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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMOTEC

352 419 782 · Radiée depuis le 02/03/2022
Adresse : LA DOYE, 39400 HAUTS DE BIENNE
Activité : Fabrication de lunettes
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 28/10/1989
Dirigeants : Battistini Giovanni , Receveur Christian , SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP ou AJ PARTENAIRES , Orsi Mazzucchelli Giovanni

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Informations juridiques de COMOTEC

SIREN : 352 419 782
SIRET (siège) : 352 419 782 00037
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR01352419782
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LONS-LE-SAUNIER, le 02/03/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/03/2022)
Numéro RCS : 352 419 782 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : 11 242 175,00 €

Extrait INPI

Activité de COMOTEC

Activité principale déclarée : Se reporter aux statuts.
Code NAF ou APE : 32.50B (Fabrication de lunettes)
Domaine d’activité : Autres industries manufacturières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COMOTEC applique soit différente. : Non-cadres des industries métallurgiques et mécaniques de la région parisienne - IDCC 54
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COMOTEC

  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 419 782 00037
    Adresse : LA DOYE 39400 HAUTS DE BIENNE
    Date de création : 28/05/2005
    Date de clôture : 31/12/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 419 782 00029
    Adresse : LE FORT DES ROUSSES 39220 LES ROUSSES
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 28/05/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 419 782 00011
    Adresse : LA DOYE 39220 LES ROUSSES
    Date de création : 28/10/1989
    Date de clôture : 01/07/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Finances de COMOTEC

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 0
EBITDA - EBE (€) -20,9K 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) -20,9K 0 0 0
Résultat net (€) 501K 817K -66,5K 1000K
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -186K 0 0 0
BFR exploitation (€) -19K 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -167K 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 345
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 501K 0 0 0
Fonds de roulement net global (€) 104K 0 0 0
Couverture du BFR -0,6
Trésorerie (€) 290K 0 0 0
Dettes financières (€) 126K 0 0 0
Capacité de remboursement -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) -5,8
Autonomie financière (%) 8,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 7,9
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 315K
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes -0,3
Fonds propres (€) 28,4K 0 0 0
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,77K
Rentabilité économique (%) 146
Valeur ajoutée (€) -20,1K 0 0 0
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Impôts et taxes (€) 751 0 0 0

Dirigeants et représentants de COMOTEC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMOTEC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COMOTEC

    • Comptes de clôture de la liquidation
      • Radiation de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Radiation de la personne morale
    02/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    05/10/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    08/10/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    02/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat
    12/06/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    10/07/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    09/10/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/04/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement du mandat du liquidateur
    24/05/2016
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    02/06/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    24/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat
    12/08/2013
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    18/07/2013
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    01/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/06/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/06/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    07/08/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du directoire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    23/11/2007
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    02/10/2007
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    23/03/2007
    • Projet
      • fusion absorption
    16/11/2006
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    10/11/2006
    • Acte
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption
    • Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
      • fusion absorption
    25/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    16/02/2006
    • Projet
      • fusion absorption
    30/11/2005
    • Acte
      • Nomination de commissaire aux apports
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    22/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    12/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    14/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/11/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/04/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification non statutaire Nomination de directeur général
    24/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital
    04/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification non statutaire
    02/11/1998
    • Acte
      • Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
    26/07/1996
    • Acte
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    08/09/1994
    • Acte
      • Sans object
    11/07/1994

Comptes annuels de COMOTEC

  • Comptes sociaux 2020 04/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/12/2017
  • Comptes sociaux 2015 28/03/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMOTEC

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Annonces BODACC de COMOTEC

  • RADIATION 13/03/2022
    RCS de Lons-le-Saunier
    Bodacc B n°20220051, annonce n°2127
  • MODIFICATION 14/10/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMOTEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET VERDET-TOMASINI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MORTAMET Bruno nom d'usage : MORTAMET n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210201, annonce n°3189
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Morez LA DOYE 39400 Hauts-de-Bienne
    Bodacc C n°20210200, annonce n°2716
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Morez LA DOYE 39400 Hauts-de-Bienne
    Bodacc C n°20200240, annonce n°4083
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Morez LA DOYE 39400 Hauts-de-Bienne
    Bodacc C n°20190234, annonce n°2652
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2018
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Morez LA DOYE 39400 Hauts-de-Bienne
    Bodacc C n°20180238, annonce n°4874
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Morez LA DOYE 39400 Hauts-de-Bienne
    Bodacc C n°20170125, annonce n°5086
  • MODIFICATION 05/05/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMOTEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRUGNONI Luca nom d'usage : BRUGNONI n'est plus directeur général. RECEVEUR Christian Denis André nom d'usage : RECEVEUR n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20170087, annonce n°663
  • MODIFICATION 05/05/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMOTEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RECEVEUR Christian Denis André nom d'usage : RECEVEUR devient membre du comité de surveillance. GARNIER-CHEVASSUS Joël Marius Léon nom d'usage : GARNIER-CHEVASSUS n'est plus membre du comité de surveillance
    Bodacc B n°20170087, annonce n°658
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Morez LA DOYE 39400 Hauts-de-Bienne
    Bodacc C n°20170030, annonce n°5487
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : La Doye 39400 Morez
    Bodacc C n°20160031, annonce n°3877
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : La Doye 39400 Morez
    Bodacc C n°20160031, annonce n°3876
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : La Doye 39400 Morez
    Bodacc C n°20160031, annonce n°3875
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2012
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : La Doye 39400 Morez
    Bodacc C n°20120088, annonce n°3040
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : La Doye 39400 Morez
    Bodacc C n°20110086, annonce n°6008
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMOTEC
    Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : Société d'exercice libéral à RL SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP ou AJ PARTENAIRES devient liquidateur représenté(e) par PICARD Maurice nom d'usage : PICARD. FIOCCHI Alessandro nom d'usage : FIOCCHI n'est plus président du directoire. FIOCCHI Alessandro nom d'usage : FIOCCHI n'est plus membre du directoire. RECEVEUR Christian Denis André nom d'usage : RECEVEUR n'est plus membre du directoire. BRUGNONI Luca nom d'usage : BRUGNONI n'est plus membre du directoire.
    Bodacc B n°20110135, annonce n°1367
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : La Doye 39400 Morez
    Bodacc C n°20090062, annonce n°4443
  • VENTE 06/08/2009
    Adresse : Room 302, 3/F, Shui Hing Centre, 13 Sheung Yuet Roard, Kowloon bay KOWLOON Hong-Kong
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5811700 EUR
    Nouveau propriétaire : O'REILLY INDUSTRIAL LIMITED
    Bodacc A n°20090149, annonce n°410
  • MODIFICATION 03/07/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMOTEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRUGNONI Luca nom d'usage : BRUGNONI Luca devient directeur général.. BIANCHI Alberto nom d'usage : BIANCHI Alberto n'est plus membre du directoire.. BRUGNONI Luca nom d'usage : BRUGNONI Luca devient membre du directoire..
    Bodacc B n°20090126, annonce n°652
  • MODIFICATION 23/04/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMOTEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AUFFRET Luc Charles nom d'usage : AUFFRET Luc n'est plus directeur général.. AUFFRET Luc Charles nom d'usage : AUFFRET Luc n'est plus membre du directoire..
    Bodacc B n°20090079, annonce n°255
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : La Doye 39400 Morez
    Bodacc C n°20080077, annonce n°1203
  • MODIFICATION 22/08/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMOTEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDULOR n'est plus commissaire aux comptes titulaire.KPMG FIDUCAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. PEGEON Bernard nom d'usage : PEGEON Bernard n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. VILMINT Jean-Marie nom d'usage : VILMINT Jean-Marie n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. CABINET VERDET-TOMASINI devient commissaire aux comptes titulaire.. MORTAMET Bruno nom d'usage : MORTAMET Bruno devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080149, annonce n°1536
  • MODIFICATION 08/04/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMOTEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BATTISTINI Giovanni nom d'usage : BATTISTINI Giovanni devient vice président du conseil de surveillance..
    Bodacc B n°20080060, annonce n°939
  • MODIFICATION 11/03/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMOTEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VILLA Félice Roberto nom d'usage : VILLA Roberto n'est plus vice président du conseil de surveillance.. VILLA Félice Roberto nom d'usage : VILLA Roberto n'est plus membre du comité de surveillance.. GARNIER-CHEVASSUS Joël Marius Léon nom d'usage : GARNIER-CHEVASSUS Joël devient membre du comité de surveillance..
    Bodacc B n°20080043, annonce n°4879
  • MODIFICATION 11/03/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMOTEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BIANCHI Alberto nom d'usage : BIANCHI Alberto n'est plus directeur général.. AUFFRET Luc Charles nom d'usage : AUFFRET Luc devient directeur général.. AUFFRET Luc Charles nom d'usage : AUFFRET Luc devient membre du directoire..
    Bodacc B n°20080043, annonce n°4878
  • MODIFICATION 11/03/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : COMOTEC
    Capital : 8 742 175,00 €
    Adresse : La Doye 39400 Morez
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080043, annonce n°4864

Cartographie de COMOTEC

Comment contacter COMOTEC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de COMOTEC

  • SCI LE BECHET (388 678 112) Cité 4 fois entre 2006 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et SCI LE BECHET de la relation : Actionnariat
  • ROUSSELOT JEAN (390 200 004) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et ROUSSELOT JEAN de la relation : Inconnue
  • SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES (479 375 743) Cité 2 fois en 2013 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain NEOLIER , Philippe BAU , Didier LAPIERRE et 3 autres
  • NEXEN-SIMON SOCIETE D'AVOCATS (382 265 908) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et NEXEN-SIMON SOCIETE D'AVOCATS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier REYNARD , Pierre-Yves MOIROUX , Aurélien BOSSÉ
  • COMOTEC (332 874 296) Cité 16 fois entre 1994 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et COMOTEC de la relation : Actionnariat
  • SIPAL (646 350 108) Cité 14 fois entre 1994 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et SIPAL de la relation : Fusion
  • MAIER MACHINE (428 734 982) Cité 4 fois entre 1999 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et MAIER MACHINE de la relation : Banque
  • CHEVASSUS (645 950 619) Cité 8 fois entre 1994 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et CHEVASSUS de la relation : Actionnariat
  • FINASSE (646 650 135) Cité 7 fois entre 1994 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et FINASSE de la relation : Actionnariat
  • MAIER (337 625 396) Cité 6 fois entre 1996 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et MAIER de la relation : Banque
  • ETABLISSEMENTS MAIER SA (646 050 468) Cité 3 fois en 1996 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et ETABLISSEMENTS MAIER SA de la relation : Actionnariat
  • HOPTEC (403 240 898) Cité 2 fois en 1997 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et HOPTEC de la relation : Actionnariat
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • SA GARNIER CHEVASSUS (314 480 807) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et SA GARNIER CHEVASSUS de la relation : Actionnariat
  • CENTREST SA (602 820 706) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMOTEC et CENTREST SA de la relation : Inconnue
    • Seules 15 sur environ 73 relations (20.5%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de COMOTEC

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Marques déposées par COMOTEC

  • Enregistrée le 06/02/2007
    Expire le 06/02/2017
    Classes : 09 , 14 , 42
    Numéro : FR3479411
    Marque expirée
  • COMOTEC
    Enregistrée le 06/02/2007
    Expire le 06/02/2017
    Classes : 09 , 14 , 42
    Numéro : FR3479412
    Marque expirée

Brevets déposés par COMOTEC

  • CHARNIERE ELASTIQUE DE LUNETTES DEMONTABLE
    Enregistré le 14/05/1996
    Expiré le 23/05/2009
    Numéro : FR9606246
    Classes : G02C5/2209 , G02C5/2227 , G02C5/2254 , G02C2200/26 , G02C5/2227 , G02C5/2254 , G02C2200/26 , G02C5/2209
    Dossier déchu définitivement
  • CHARNIERE ELASTIQUE DE GRANDE SOUPLESSE
    Enregistré le 13/07/1999
    Expiré le 16/07/2009
    Numéro : FR9909299
    Classes : G02C5/008 , G02C5/2209 , G02C5/2236 , G02C2200/10 , G02C2200/16 , G02C2200/30 , G02C5/008 , G02C2200/30 , G02C5/2236 , G02C2200/10 , G02C5/2209 , G02C2200/16
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'APPUI NASAL AUTO-AJUSTABLE POUR MONTURE DE LUNETTES
    Enregistré le 23/12/2003
    Expiré le 20/12/2008
    Numéro : FR0315236
    Classes : G02C5/122
    Dossier déchu définitivement
  • MONTURE DE LUNETTES ASSEMBLEE SANS SOUDURE AYANT UNE CHARNIERE INTEGREE
    Enregistré le 06/05/2004
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0404910
    Classes : G02C1/08 , G02C5/22 , G02C2200/20
    Déchu
  • ELEMENT DE CHARNIERE ELASTIQUE COMPACT POUR MONTURE DE LUNETTES
    Enregistré le 06/05/2004
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR0404911
    Classes : G02C5/2236 , G02C2200/30
    Déchu
  • ELEMENT DE CHARNIERE ELASTIQUE COMPACT POUR MONTURE DE LUNETTES
    Enregistré le 27/05/2004
    Expiré le 26/05/2010
    Numéro : FR0405711
    Classes : G02C5/2236 , G02C2200/30 , G02C5/2236 , G02C2200/30
    Brevet / CCP expiré
  • ELEMENTS DE CHARNIERE ELASTIQUE A GRANDE AMPLITUDE POUR MONTURE DE LUNETTES
    Enregistré le 24/10/2006
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR0609302
    Classes : G02C5/2236 , G02C2200/30 , G02C5/2236 , G02C2200/30
    Déchu
  • ELEMENT DE CHARNIERE ELASTIQUE POUR MONTURE DE LUNETTES.
    Enregistré le 12/11/2008
    Expiré le 14/05/2011
    Numéro : FR0806305
    Classes : G02C5/008 , G02C5/2245 , G02C5/2254 , G02C2200/16 , G02C2200/24
    Rejeté

Aides perçues par COMOTEC

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