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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

CONSTANCE

384 153 995 · Radiée depuis le 30/06/2021
Adresse : PARC DE TREVILLE, 11 ALL DES MOUSQUETAIRES, 91070 BONDOUFLE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 10/12/1991
Dirigeant : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les statuts

Informations juridiques de CONSTANCE

SIREN : 384 153 995
SIRET (siège) : 384 153 995 00053
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR50384153995
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 30/06/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/06/2021)
Numéro RCS : 384 153 995 R.C.S. Evry
Capital social : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de CONSTANCE

Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONSTANCE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise CONSTANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 153 995 00053
    Adresse : PARC DE TREVILLE 11 ALL DES MOUSQUETAIRES 91070 BONDOUFLE
    Date de création : 16/06/2016
    Date de clôture : 31/10/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 153 995 00046
    Adresse : ALBASUD 449 AV DU DANEMARK 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 31/07/2012
    Date de clôture : 16/06/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 153 995 00038
    Adresse : RTE DE TRESQUES 30330 TRESQUES
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 153 995 00020
    Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS 15
    Date de création : 02/04/1996
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 153 995 00012
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL LA GARAU AV ALPHONSE DAUDET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 10/12/1991
    Date de clôture : 31/07/2012 et transféré vers un autre établissement

Finances de CONSTANCE

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSTANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CONSTANCE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    30/06/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    28/06/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    28/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    22/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2021
    • Projet de traité de fusion
    22/09/2020
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • du 449 Avenue du Danemak - Albasud 82000 MONTAUBAN au 11 Allée des Mousquetaires - parc de Tréville 91070 BONDOUFLE
      • Modification(s) statutaire(s)
      • du 449 Avenue du Danemak - Albasud 82000 MONTAUBAN au 11 Allée des Mousquetaires - parc de Tréville 91070 BONDOUFLE
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    28/10/2016
    • Document inconnu
    08/03/2016
    • Document inconnu
    08/03/2016
    • Document inconnu
    08/03/2016
    • Document inconnu
    04/04/2013
    • Document inconnu
    17/05/2005
    • Document inconnu
    17/05/2005
    • Document inconnu
    08/02/2005
    • Document inconnu
    11/03/2002
    • Document inconnu
    21/02/2002
    • Document inconnu
    05/02/2002
    • Document inconnu
    28/01/2002
    • Document inconnu
    28/05/1997
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Comptes annuels de CONSTANCE

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Conformité de CONSTANCE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de CONSTANCE

  • RADIATION 02/07/2021
    RCS d'Evry
    Bodacc B n°20210128, annonce n°1992
  • MODIFICATION 24/06/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : CONSTANCE
    Adresse : Parc de Tréville 11 Allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Bodacc B n°20210122, annonce n°3837
  • IMMATRICULATION 03/11/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : CONSTANCE
    Adresse : Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle
    Bodacc A n°20160215, annonce n°837
  • MODIFICATION 22/03/2016
    RCS de Montauban
    Dénomination : CONSTANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (SACA)
    Bodacc B n°20160057, annonce n°2934
  • IMMATRICULATION 17/04/2013
    RCS de Montauban
    Dénomination : CONSTANCE
    Adresse : Albasud 449 avenue du Danemark 82000 Montauban
    Bodacc A n°20130075, annonce n°1582

Cartographie de CONSTANCE

Comment contacter CONSTANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC DE TREVILLE
11 ALL DES MOUSQUETAIRES
91070 BONDOUFLE

Services recommandés pour les SCI

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La Gestion en ligne Gestion locative En savoir plus
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Entreprises citées de CONSTANCE

  • L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (334 055 647) Cité 7 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : STE ITM ENTREPRISES , KPMG S.A. , Lionel Peluhet et 3 autres
  • ITM ENTREPRISES SA (722 064 102) Cité 5 fois entre 2002 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et ITM ENTREPRISES SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A. , RSM PARIS , Christophe Bantquin
  • PLEIADES (477 517 320) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et PLEIADES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre LEBLANC
  • CONSTANCE (382 057 453) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et CONSTANCE de la relation : Actionnariat
  • ITM PARTICIPATIONS (305 442 790) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et ITM PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG , Jérôme Laxalt , Christophe Bantquin
  • ROCHELDIS (309 846 806) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et ROCHELDIS de la relation : Actionnariat
  • OBLINK (324 029 925) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et OBLINK de la relation : Actionnariat
  • ROMARIC (340 688 902) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et ROMARIC de la relation : Actionnariat
  • ROUQUIE (387 860 125) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et ROUQUIE de la relation : Actionnariat
  • MSBM PARTICIPATIONS (440 135 655) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et MSBM PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BEAS , DELOITTE & ASSOCIES , ITM PARTICIPATIONS et 1 autre
  • SCI DU BOIS NOIR (325 078 723) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et SCI DU BOIS NOIR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre LE MAOUT
  • DAUBEKA (341 954 758) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et DAUBEKA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Danielle DALAC
  • KERLIVIEC (331 978 114) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et KERLIVIEC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Raymond HOUSSIN
  • COMORES DISTRIBUTION (037 120 995) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et COMORES DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat
  • SCI GEMA (316 393 461) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et SCI GEMA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NORMINTER PICARDIE
  • ALIMOT (326 536 521) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et ALIMOT de la relation : Actionnariat
  • SODIRIEC (329 901 219) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et SODIRIEC de la relation : Actionnariat
  • LA GARAUD SCI (330 728 106) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et LA GARAUD SCI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES , Pierre LEBLANC
  • KILIGOGLU MERYEM (334 717 600) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et KILIGOGLU MERYEM de la relation : Actionnariat
  • SERGA (341 842 946) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et SERGA de la relation : Actionnariat
  • NATAN (349 148 346) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et NATAN de la relation : Actionnariat
  • SCI DES ALLEMANDES (379 604 663) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et SCI DES ALLEMANDES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : - GOURGEON MAX JACQUES
  • NAPOLEON (387 688 815) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et NAPOLEON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES , Pierre LEBLANC
  • FONCIERE DE BATZ (439 821 828) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et FONCIERE DE BATZ de la relation : Actionnariat
  • FONCIERE DU PARC DE TREVILLE (439 914 359) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et FONCIERE DU PARC DE TREVILLE de la relation : Inconnue
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et SOCIETE GENERALE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , France Houssaye , ERNST & YOUNG ET AUTRES et 16 autres
  • ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL (964 244 735) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANCE et ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL de la relation : Inconnue
    • Seules 27 sur environ 264 relations (10.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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