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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

CTD

351 561 998 · Active
Adresse : 2 RUE DE L'ETOILE DU MATIN, 44600 SAINT-NAZAIRE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1989
Dirigeants : Denis Bruno , Couetmeur Jacques , PALVADEAU Fabienne

Voir les statuts

Informations juridiques de CTD

SIREN : 351 561 998
SIRET (siège) : 351 561 998 00011
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR59351561998
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-NAZAIRE , le 31/07/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/07/1989)
Numéro RCS : 351 561 998 R.C.S. Saint-nazaire
Capital social : 68 609,41 €

Extrait INPI

Activité de CTD

Activité principale déclarée : Cabinet d'avocats
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise CTD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    351 561 998 00011
    Adresse : 2 RUE DE L'ETOILE DU MATIN 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 01/07/1989
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 561 998 00045
    Adresse : 4 RUE MAURICE SIBILLE 44000 NANTES
    Date de création : 01/06/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 561 998 00037
    Adresse : 13 RUE BERTRAND GESLIN 44000 NANTES
    Date de création : 01/12/2002
    Date de clôture : 01/06/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 561 998 00029
    Adresse : 3 PL CDT JEAN L HERMINIER 44000 NANTES
    Date de création : 01/11/1993
    Date de clôture : 01/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise CTD

Finances de CTD

Dirigeants et représentants de CTD

Entreprises dirigées par CTD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CTD

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    09/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/02/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/08/2024
    • Document inconnu
    17/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    12/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/01/1994
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Conformité de CTD

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  • MODIFICATION 18/07/2025
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : CTD
    Capital : 68 609,41 €
    Adresse : 2 rue de l'Etoile du Matin 44600 Saint-Nazaire
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Gérant Denis, Bruno Jacques Michel Marie ; modification du Gérant Palvadeau, nom d'usage : Palvadeau, Fabienne Odette Marie ; modification du Gérant Couetmeur, Jacques Yves
    Bodacc B n°20250136, annonce n°800
  • MODIFICATION 04/03/2025
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CADORET-TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES
    Capital : 68 609,41 €
    Adresse : 2 rue Etoile du Matin Aprolis I BP 206 44604 Saint-Nazaire
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20250044, annonce n°1300
  • MODIFICATION 08/09/2024
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CADORET-TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES
    Capital : 86 897,41 €
    Adresse : 2 rue Etoile du Matin Aprolis I BP 206 44604 Saint-Nazaire
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240174, annonce n°1283
  • MODIFICATION 31/03/2016
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CADORET-TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES
    Capital : 91 469,41 €
    Adresse : 2 rue Etoile du Matin Aprolis I BP 206 44604 Saint-Nazaire
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Gérant partant : Cadoret, nom d'usage : Toussaint Michel, Carole Jeannine Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Denis, Bruno Jacques Michel Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Palvadeau, nom d'usage : Palvadeau, Fabienne Odette Marie
    Bodacc B n°20160064, annonce n°867

Cartographie de CTD

Comment contacter CTD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE L'ETOILE DU MATIN
44600 SAINT-NAZAIRE
Email : [email protected]
Téléphone : 0240533350
Adresse : 2 rue étoile du matin 44600 SAINT-NAZAIRE
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Marques déposées par CTD

  • AU JARDIN DES RÊVES
    Enregistrée le 18/01/2023
    Expire le 18/01/2033
    Classes : 19 , 35 , 37 , 42 , 44
    Numéro : FR4929433
    Marque enregistrée
  • au Jardin des Rêves Imaginons ensemble votre jardin
    Enregistrée le 18/01/2023
    Expire le 18/01/2033
    Classes : 19 , 35 , 37 , 42 , 44
    Numéro : FR4929461
    Marque enregistrée

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