Activité de DATA SOLUCE
| Activité principale déclarée : |
Toutes opérations se rapportant à la production, la gestion, l'exploitation et l'utilisation des données liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées. La société se positionne en société à mission : avoir un impact sociétal d'une part sur les enjeux environnementaux et d'autre part sur des enjeux sociétaux dans l'engagement de ses collaborateurs. |
| Code NAF ou APE : |
70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) |
| Domaine d’activité : |
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DATA SOLUCE applique soit différente.
:
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise DATA SOLUCE
-
Établissement principal
Fermé
820 958 882 00020
Adresse : CS 55031
13 ROUTE DE L'INNOVATION
29000 QUIMPER
Date de création :
01/01/2019
Date de clôture :
16/12/2025
-
Établissement secondaire
Fermé
820 958 882 00038
Adresse : 5 PARVIS ALAN TURING
75013 PARIS
Date de création :
11/10/2021
Date de clôture :
16/12/2025
Nom commercial : DATA SOLUCE
-
Établissement secondaire
Fermé
820 958 882 00012
Adresse : 38 RUE JEAN MERMOZ
75008 PARIS
Date de création :
01/06/2016
Etablissements de l'entreprise DATA SOLUCE
Finances de DATA SOLUCE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
| Résultat net (€) |
16,1K |
144K |
0 |
| BFR (€) |
61,2K |
-134K |
0 |
| BFR exploitation (€) |
-299K |
-134K |
0 |
| BFR hors exploitation (€) |
360K |
390 |
0 |
| Fonds de roulement net global (€) |
61,2K |
-134K |
0 |
| Couverture du BFR |
1 |
1 |
|
| Dettes financières (€) |
689K |
200K |
0 |
| Ratio d'endettement (Gearing) |
2,9 |
0,9 |
|
| Autonomie financière (%) |
10,2 |
20,3 |
|
| Couverture des dettes |
1,3 |
2,8 |
|
| Fonds propres (€) |
234K |
218K |
0 |
Dirigeants et représentants de DATA SOLUCE
-
Commissaire aux comptes suppléant
63 ans
- 05/1963
Depuis le 17/12/2019
-
Commissaire aux comptes titulaire
60 ans
- 10/1965
Depuis le 17/12/2019
-
Président
42 ans
- 02/1984
Depuis le 17/06/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DATA SOLUCE
Documents juridiques de DATA SOLUCE
-
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
-
Statuts mis à jour
04/11/2022
-
-
Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Statuts mis à jour
27/11/2020
-
-
Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Statuts mis à jour
27/11/2020
-
-
Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
08/06/2020
-
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
21/01/2019
-
-
Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Refonte des statuts
- Décision d'augmentation
- Libération du capital social
-
Statuts mis à jour
21/03/2017
-
-
Certificat
-
Lettre
-
Statuts constitutifs
17/06/2016
Comptes annuels de DATA SOLUCE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
Conformité de DATA SOLUCE
Alertes de DATA SOLUCE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2023
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DATA SOLUCE
-
Liquidation judiciaire
Du 30/06/2023 au 12/12/2025
Insuffisance d'actif
Depuis le 12/12/2025
30/06/2023
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure
Par jugement en date du 30/06/2023, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la liquidation judiciaire de DATA SOLUCE, a confirmé SAUTREUIL Sophie en qualité de juge-commissaire et nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI en qualité de mandataire liquidateur. La poursuite de l’activité est autorisée jusqu'au 31/07/2023.
A compter du 30/06/2023.
Date d'effet : 30/06/2023
26/07/2023
Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité
Par jugement en date du 26/07/2023, le tribunal de commerce de Quimper a arrêté le plan de cession de DATA SOLUCE, maintenu la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI en qualité de mandataire judiciaire et SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY en qualité d’administrateur judiciaire.
Date d'effet : 26/07/2023
Avis de dépôt
23/09/2024
Bodacc A n°20240187/1842
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
12/12/2025
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du Tribunal de Commerce de QUIMPER du 12/12/2025
-
Redressement judiciaire
Du 14/04/2023 au 30/06/2023
Jugement d'ouverture
14/04/2023
Bodacc A n°20230076/2842
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
14/04/2023
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire
Suivant jugement en date du 14/04/2023 le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de DATA SOLUCE, a nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI, 62 A Quai de l'Odet 29000 Quimper, comme mandataire judiciaire, a nommé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan Merly, 6 Cr Raphaël Binet, 35000 Rennes comme administrateur et a ouvert une période d’observation de six mois.
Date d'effet : 14/04/2023
Contentieux de DATA SOLUCE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DATA SOLUCE
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AUTRE JUGEMENT
19/02/2026
Dénomination : DATA SOLUCE
Journal : mesinfos.fr
7580JAL20260000001407
820 958 882 RCS Quimper - DATA SOLUCE 13 route de l'Innovation 29561 Quimper - Production, gestion, exploitation et utilisation liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées.
Décision en date du : 18/02/2026, Erratum : lire 'par jugement du 12-12-2025 le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif' en lieu et place de 'par jugement du 16-12-2025 le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif'. Le reste sans changement.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
26/12/2025
RCS de Quimper
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20250248, annonce
n°2541
-
RADIATION
23/12/2025
RCS de Quimper
Bodacc B
n°20250246, annonce
n°1767
-
Événement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Journal : Medialex
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
26/09/2024
RCS de Quimper
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240187, annonce
n°1842
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PROCÉDURE COLLECTIVE
18/04/2024
RCS de Quimper
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240077, annonce
n°2983
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
30/07/2023
RCS de Quimper
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A
n°20230145, annonce
n°1917
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
07/07/2023
RCS de Quimper
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI 62a Quai de l'Odet - 29000 Quimper .
Bodacc A
n°20230130, annonce
n°2658
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
18/04/2023
RCS de Quimper
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2023 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY 6, Cours Raphaël Binet - CS.76531 - 35065 Rennes avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI 62a Quai de l'Odet - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20230076, annonce
n°2842
-
MODIFICATION
09/11/2022
RCS de Quimper
Dénomination : DATA SOLUCE
Adresse :
Cs 55031 13 Route de l'Innovation 29561 Quimper Cedex 9
Description : Modification survenue sur l'activité.
Bodacc B
n°20220218, annonce
n°615
-
MODIFICATION
10/12/2020
RCS de Quimper
Dénomination : DATA SOLUCE
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : REGNIER Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : LOGEAIS-POLIGONE Catherine né(e) LOGEAIS ; Commissaire aux comptes suppléant : PAUTHIER Loïc
Bodacc B
n°20200240, annonce
n°1020
-
MODIFICATION
17/06/2020
RCS de Quimper
Dénomination : DATA SOLUCE
Capital :
114 334,00 €
Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
Administration : Président : REGNIER Nicolas
Bodacc B
n°20200116, annonce
n°178
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/12/2019
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190249, annonce
n°5192
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/12/2019
RCS de Quimper
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
CS 55031 13 route de l'Innovation 29561 Quimper
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190236, annonce
n°752
-
IMMATRICULATION
29/01/2019
RCS de Quimper
Dénomination : DATA SOLUCE
Adresse :
CS 55031 13 route de l'Innovation 29561 Quimper
Bodacc A
n°20190020, annonce
n°516
-
MODIFICATION
31/03/2017
RCS de Paris
Dénomination : DATA SOLUCE
Capital :
73 500,00 €
Adresse :
38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
Bodacc B
n°20170064, annonce
n°1927
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CRÉATION
29/06/2016
RCS de Paris
Dénomination : DATA SOLUCE
Capital : 30 000,00
€
Adresse :
38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
Activité : Toutes opérations se rapportant à la production, la gestion, l'exploitation et l'utilisation des données liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées.
Administration : Président : Régnier, Nicolas.
Bodacc A
n°20160127, annonce
n°874
Cartographie de DATA SOLUCE
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de DATA SOLUCE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA SOLUCE et SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS de la relation :
Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA SOLUCE et BNP PARIBAS de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de DATA SOLUCE
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par DATA SOLUCE
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Objet : Assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à la structuration de la démarche BIM pour l’opération de reconstruction du site d’Avron
Montant : 95 700,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 2 ans
Acheteur : SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
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Labels et certificats de DATA SOLUCE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par DATA SOLUCE
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DATA COMMISSIONING
Enregistrée le 14/02/2017
Expire le 14/02/2027
Numéro : FR4337698
Marque enregistrée
Aides perçues par DATA SOLUCE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 contentieux
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