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Cour de cassation,
07/05/2026, 25-16.191
Début du contentieux :
19/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS
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Cour d'appel de Paris,
19/03/2025, 23/02495
Début du contentieux :
01/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BNP PARIBAS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/02/2025, 24/00976
Position :
Défendeur
Autres parties :
MII MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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INPI,
02/03/2021, OP 20-1652
Position :
Défendeur
Autres parties :
O2 WORLDWIDE LIMITED
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