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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026
Adresse : 10 PLACE VENDOME, 75001 PARIS
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 08/12/2007
Dirigeant : Demont Jacques

Voir les statuts

Informations juridiques de DEVIALET

SIREN : 502 155 682
SIRET (siège) : 502 155 682 00011
Numéro LEI : 969500V2XBN9Y3E2DZ90 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR22502155682
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/02/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/02/2008)
Numéro RCS : 502 155 682 R.C.S. Paris
Capital social : 3 214 285,50 €

Extrait INPI

Activité de DEVIALET

Activité principale déclarée : Recherches et développement concernant les techniques en matière d'équipements éléctroniques, fabrication et commercialisation d'équipements éléctroniques.
Code NAF ou APE : 46.43Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEVIALET applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 26006532 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 07/05/2026
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Etablissements de l'entreprise DEVIALET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    502 155 682 00011
    Adresse : 10 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 08/12/2007
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Nom commercial : DEVIALET
    Enseigne : DEVIALET
    Domiciliation : REGUS VENDOME
  • Établissement secondaire

    En activité

    502 155 682 00128
    Adresse : IMMEUBLE WATT 16 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 06/11/2025
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    502 155 682 00094
    Adresse : CC VELIZY 2 2 AVENUE DE L'EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 03/10/2017
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (47.43Z)
    Enseigne : DEVIALET
  • Établissement secondaire

    En activité

    502 155 682 00086
    Adresse : PALAIS GARNIER PLACE DE L'OPERA 75009 PARIS
    Date de création : 27/09/2017
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (47.43Z)
    Enseigne : Devialet
  • Établissement secondaire

    En activité

    502 155 682 00052
    Adresse : 12 RUE LINOIS 75015 PARIS
    Date de création : 28/09/2015
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (47.43Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    502 155 682 00029
    Adresse : 126 RUE REAUMUR 75002 PARIS
    Date de création : 01/02/2011
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (47.43Z)
    Nom commercial : Devialet
    Enseigne : Devialet
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 155 682 00110
    Adresse : 35 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 04/04/2019
    Date de clôture : 28/02/2026
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 155 682 00102
    Adresse : ROYAL MONCEAU 24 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Date de création : 28/09/2017
    Date de clôture : 30/10/2017
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (47.43Z)
    Enseigne : DEVIALET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 155 682 00078
    Adresse : LES TERRASSES DU PORT CTRE COMMERCI 9 BOULEVARD SAADE - QUAI LAZARET 13002 MARSEILLE
    Date de création : 28/09/2017
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (47.43Z)
    Enseigne : DEVIALET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 155 682 00060
    Adresse : 6 RUE MENARS 75002 PARIS
    Date de création : 01/08/2016
    Date de clôture : 04/04/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 155 682 00045
    Adresse : 3 RUE DES CHAMPARTS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
    Date de création : 16/02/2015
    Date de clôture : 10/10/2017
    Activité distincte : Fabrication de produits électroniques grand public (26.40Z)
    Enseigne : DEVIALET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 155 682 00037
    Adresse : 124 RUE REAUMUR 75002 PARIS
    Date de création : 07/09/2014
    Date de clôture : 01/08/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Etablissements de l'entreprise DEVIALET

Finances de DEVIALET

Aucune information financière disponible.

Dirigeants et représentants de DEVIALET

Entreprises dirigées par DEVIALET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVIALET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DEVIALET

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    28/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    28/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/01/2026
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    15/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    15/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    02/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    02/07/2025
    • Procès-verbal de transformation
    02/07/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    02/07/2025
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    20/01/2025
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    07/10/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/10/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    20/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    20/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    20/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    07/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    07/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    07/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    07/06/2024
    • Document inconnu
    07/05/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Révocation de directeur général
    16/11/2023
    • Lettre
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    18/01/2023
    • Lettre
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    18/01/2023
    • Lettre
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    18/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/10/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/09/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    18/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    18/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    14/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/01/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat de directeur général
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général
    26/03/2018
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/10/2017

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Comptes annuels de DEVIALET

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Alertes de DEVIALET

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Contentieux de DEVIALET

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2025065136
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDIA 6 - ATELIERS NORMAND Unipessoal LDA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/11/2025, 24-17.421
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2025, 25/01535
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, FHBX
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 25/54300
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/09/2025, 2025043629
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROBERT BOSCH FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 08/04/2025, 2024080573
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2024, 21/06427
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/10/2023, OP 22-3283
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHANTOM MUSIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2023, 21/01273
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2017, 2016/07499
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ENSEMBLE AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 16/03/2017, 2014/00001
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/03/2016, 2015/01452
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ENSEMBLE AG
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DEVIALET

  • MODIFICATION 12/03/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 3 214 285,50 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260049, annonce n°2067
  • MODIFICATION 10/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 2 214 285,50 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20250152, annonce n°2015
  • MODIFICATION 11/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 311 195,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Demont, Jacques ; Président du conseil d'administration partant : Puppinck, nom d'usage : Rahle, Marika ; Administrateur partant : Calmel, Pierre-Emmanuel ; Administrateur partant : Baril, Jean-Francois ; Administrateur partant : CREDIT MUTUEL EQUITY SCR ; Administrateur partant : BPIFRANCE INVESTISSEMENT ; Administrateur partant : WAYAK ; Administrateur partant : FINANCIERE AGACHE ; Administrateur partant : AAC Technologies PTE LTD ; Administrateur partant : Nardin, Emmanuel David ; Administrateur partant : KORELYA CAPITAL ; Administrateur partant : KIMA VENTURES
    Bodacc B n°20250132, annonce n°1691
  • MODIFICATION 11/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 311 195,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250132, annonce n°1690
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20250073, annonce n°5849
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20250073, annonce n°5848
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/04/2025
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Par jugement en date du 08/04/2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde et fixe la durée du plan jusqu'au 30/06/2030. Désigne Mme Marika Puppinck nom d'usage Rathle comme tenue d'exécuter le plan; désigne Commissaire à l'exécution du plan la Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris et la maintient en qualité de mandataire judiciaire.
    Bodacc A n°20250072, annonce n°3513
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2024
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 10 décembre 2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202404169 et a désigné juge commissaire : M. Pascal Gagna, administrateur : Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.
    Bodacc A n°20240250, annonce n°4736
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    19/12/2024
    Dénomination : DEVIALET
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    DEVIALET
    SA au capital de 6 275 410,00 EUROS
    Siège social: 10 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    502155682 R.C.S. PARIS
    Aux termes de la réunion du Conseil d'Administration en date du 19 septembre 2024, le capital social de la Société a été augmenté d'un montant de 35.785 euros pour le porter de 6.275.410 euros à 6.311.195 euros, par apport en numéraire.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
  • MODIFICATION 15/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 275 410,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : JAINA CAPITAL ; nomination de l'Administrateur : KIMA VENTURES représenté par Niel Jules Adresse : 25 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Bodacc B n°20240200, annonce n°2629
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    20/09/2024
    Dénomination : DEVIALET
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    DEVIALET
    SA au capital de 6.275.410,00 EUROS
    Siège social: 10 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    502 155 682 R.C.S. PARIS
    Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration en date du 21 mars 2024, il a été pris acte d'une part de la démission de la société Jaïna Capital de ses fonctions d'administrateur de la société à compter du 9 février 2024, et d'autre part de la nomination de la société Kima Ventures, SAS, sise 16 rue de la Ville L'Evêque 75008 Paris, 520 816 950 RCS Paris, ayant pour représentant permanent Jules Niel demeurant 25 boulevard Malesherbes 75008 Paris, à compter du 9 février 2024.
  • MODIFICATION 30/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 275 410,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Directeur général partant : Tranié, Charles-Henry ; nomination du Directeur général : Demont, Jacques
    Bodacc B n°20240125, annonce n°2001
  • MODIFICATION 30/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 143 995,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Cailliau, Jean ; Administrateur partant : Pellerin, Fleur ; Administrateur partant : Bouvard, François Gabriel Louis ; nomination de l'Administrateur : Nardin, Emmanuel David ; nomination de l'Administrateur : KORELYA CAPITAL représenté par Dresch Antoine Jacques Adresse : 28 Gertrude Street SW10 OJF Londres
    Bodacc B n°20240125, annonce n°2000
  • MODIFICATION 18/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 143 995,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Puppinck, nom d'usage : Rahle, Marika ; modification de l'Administrateur Calmel, Pierre-Emmanuel
    Bodacc B n°20240116, annonce n°2050
  • MODIFICATION 18/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 143 995,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur FINANCIERE AGACHE représenté par , Chvilova Kristina nom d'usage : Hamon Adresse : 45 rue des Archives 75003 Paris
    Bodacc B n°20240116, annonce n°2049
  • MODIFICATION 18/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 143 995,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : AAC Technologies PTE LTD représenté par Parrinello Antonino Adresse : via Fondo Alagna 22 91026 Mazara del Vallo
    Bodacc B n°20240116, annonce n°2048
  • MODIFICATION 16/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 143 995,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240094, annonce n°1885
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    02/05/2024
    Dénomination : DEVIALET
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    DEVIALET
    SA au capital de 6.100.495 €
    Siège social :10 place Vendôme 75001 Paris
    502 155 682 RCS de Paris
    Aux termes du PV du Conseil d'Administration en date du 08/06/2023, il a été décidé d'augmenter le capital social en le portant à 6.143.995 €.
    Aux termes du PV du Conseil d'administration en date du 23/01/2024, il a été décidé de révoquer M.Charles-Henry TRANIE en qualité de Directeur Général et nommer en remplacement M.Jacques DEMONT demeurant Chemin de Dandolens 5,1026 Echandens SUISSE.
    Aux termes du PV du Conseil d'Administration en date du 23/01/2024, il a été décidé d'augmenter le capital social en le portant à 6.275.410 €.
    Les statuts sont modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de Paris
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    25/04/2024
    Dénomination : DEVIALET SA
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    DEVIALET SA
    Société Anonyme au capital de 6.100.495 EUROS
    Siège social : 10 Place Vendôme - 75001 PARIS
    N° 502 155 682 RCS PARIS
    Aux termes du Conseil d'administration du 19/10/2023 il a été pris acte de la démission de Jean-François Baril de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et décidé de nommer en remplacement Marika Puppinck Rathle, actuel administrateur.
    Il a également été pris acte de la démission de Franck Lebouchard de son mandat d'administrateur et décidé de coopter en remplacement Emmanuel Nardin demeurant 6 rue du Mont Thabor 75001 PARIS.
    En outre, il a également été pris acte que Financière Agache, administrateur de la Société, a décidé de changer de représentant permanent et ainsi désigné Madame Kristina Chvilova en qualité de nouveau représentant permanent avec effet à compter du 5 septembre 2023, en remplacement de Madame Julie Roze.
    Enfin il a été rappelé qu'aux termes du Conseil d'administration en date du 14/10/2023, du Conseil d'administration en date du 9/10/2023, de l'assemblée générale des actionnaires du 20 juillet 2022, du Conseil d'administration en date du 29/07/2022, du Conseil d'administration en date du 8/06/2023, de l'assemblée générale des actionnaires du 12/07/2023 et du Conseil d'administration du 12/07/2023, le Conseil d'administration est composé à la date des présentes, à l'issue de cette séance, comme suit :
    - Madame Marika Puppinck-Rathle, Président du Conseil d'administration ;
    - Monsieur Jean-François Baril ;
    - Monsieur Pierre-Emmanuel Calmel ;
    - Jaïna Capital, représentée par Monsieur Charles-Henry Tranié ;
    - Financière Agache, représentée par Madame Kristina Chvilova ;
    - Crédit Mutuel Equity SCR, représentée par Madame Caroline Giral ;
    - Bpifrance Investissement, représentée par Madame Maylis Ferrère ;
    - Wayak, représenté par Jean Cailliau ;
    - AAC Technologies PTE LTD, représentée par Monsieur Antonino F. Parrinello ;
    - Monsieur Emmanuel Nardin ; et
    - Korelya Capital, représentée par Madame Julie Roze.
    Mention au RCS de Paris
  • MODIFICATION 26/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 100 495,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Lebouchard, Franck ; nomination du Directeur général : Tranié, Charles-Henry
    Bodacc B n°20230228, annonce n°1851
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    16/10/2023
    Dénomination : DEVIALET
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DEVIALET
    SA au capital de 6143995 €
    Siège social : 10 PL VENDOME 75001 Paris
    502 155 682 RCS de Paris
    Le 09/10/2023, le Conseil d'Administration a nommé Directeur général M. Tranié Charles-Henry, demeurant 3 rue Dulong 75017 Paris en remplacement de M. Lebouchard Franck.
    Mention au RCS de Paris
  • MODIFICATION 27/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 100 495,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : FINANCIERE AGACHE ; nomination de l'Administrateur : CREDIT MUTUEL EQUITY SCR représenté par Giral Caroline Adresse : 28 avenue de l'Opéra 75002 Paris ; nomination de l'Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par Ripert Mailys nom d'usage : Ferrere Adresse : 18 rue Emmanuel Sarty 92140 Clamart ; nomination de l'Administrateur : Puppinck, nom d'usage : Rahle, Marika ; nomination de l'Administrateur : WAYAK représenté par Cailliau Jean Adresse : 7 rue de Villeneuve 92380 Garches ; nomination de l'Administrateur : FINANCIERE AGACHE représenté par Roze Julie Adresse : 56 rue Lemercier 75017 Paris
    Bodacc B n°20230019, annonce n°820
  • MODIFICATION 17/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 100 495,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230011, annonce n°1354
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    21/12/2022
    Dénomination : DEVIALET
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DEVIALET
    SA au capital de 6 002 100 €
    Siège social :10 place Vendôme 75001 Paris
    502 155 682 RCS de Paris
    Aux termes de l'AGM du 20/07/2022 et des réunions du Conseil d'administration du 17/10/2022 et du 17/11/2022, il a été décidé d'augmenter le capital de la société pour le porter à 6 100 495 €.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de Paris
  • MODIFICATION 02/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 6 002 100,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220213, annonce n°3015
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    21/10/2022
    Dénomination : DEVIALET SA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DEVIALET SA
    Société Anonyme au capital de 5.037.960 EUROS
    Siège social : 10 Place Vendôme - 75001 PARIS
    502 155 682 RCS PARIS
    Suivant PV en date du 21/09/22, le Conseil d'Administration constate qu'à la suite de l'augmentation de capital de 5 000 euros résultant de l'exercice des BSPCE susvisés, le capital est porté de 5.037.960 euros à 5.042.960 euros et est désormais divisé en 1.008.592 actions d'une valeur nominale de 5 euros chacune.
    Il est rappelé que les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et ce depuis la clôture des comptes de l'exercice clos le 31/03/20. Les actionnaires ayant été consultés lors de l'AGM du 16/07/20 avaient décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.
    Le Conseil constate également l'augmentation du capital social de 959.140 euros, suite à l'émission de 191.828 actions. Le capital est porté de 5.042.960 euros à 6.002.100 euros et est désormais divisé en 1.200.420 actions d'une valeur nominale de 5 euros chacune.
    En conséquence, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau supérieur à la moitié du capital social.
    Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    21/10/2022
    Dénomination : Devialet
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Devialet
    Société Anonyme au capital de 4.458.155 €
    Siège social : 10 place Vendôme, 75001 Paris
    502 155 682 RCS Paris
    Suivant PV de l'AGM en date du 20/07/22, les associés ont décidé de nommer en tant qu'administrateurs, pour une durée de trois années qui prendra fin lors de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à se prononcer, en 2025, sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025 :
    M. Franck Lebouchard ;
    La SASU Crédit Mutuel Equity SCR, au capital de 1 500 002 400 €, dont le siège est au 28 avenue de l'Opéra 75002 PARIS ;
    La SASU société Bpifrance Investissement, au capital de 20 000 000 €, dont le siège social est au 27/31 Avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX ;
    Madame Marika Puppinck Rathle demeurant 61 rue des Saints Pères 75006 PARIS ;
    l'EURL WAYAK au capital de 50 000 €, dont le siège est au 7 rue de Villeneuve, 92380 GARCHES
    Aux termes de la réunion du 29/07/22, le Conseil d'administration :
    au titre de ses résolutions en date du 22 juillet 2022, décide de mettre en œuvre la Délégation et de procéder à une augmentation de capital de la Société d'un montant nominal de 579.805 €, pour le porter de 4.458.155 € à 5.037.960 € par émission de 115.961 Actions J nouvelles d'une valeur nominale de 5 € chacune.
    Décide de coopter en qualité de membre du Conseil d'administration en remplacement de M. Franck Lebouchard à compter du même jour : AAC Technologies PTE. LTD, société singapourienne, dont le siège social est situé 22 Tampines indusrial Crescent #3-01 - 528607 Singapour et dont le numéro unique d'identification est 200807951G, ayant pour représentant permanent Monsieur Antonino F. Parrinello, pour la durée du mandat du membre du Conseil d'administration démissionnaire restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025
    Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 05/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 5 037 960,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220193, annonce n°3618
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    03/10/2022
    Dénomination : Devialet
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Devialet
    Société Anonyme au capital de 4.458.155 €
    Siège social : 10 place Vendôme, 75001 Paris
    502 155 682 RCS Paris
    Aux termes du CA en date du 29/07/2022, il a été constaté l'augmentation de capital, pour le porter à la somme de à 5.037.960 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 01/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 458 155,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220169, annonce n°1933
  • MODIFICATION 19/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 452 580,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220160, annonce n°1835
  • MODIFICATION 10/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 452 040,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220112, annonce n°1472
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    26/05/2022
    Dénomination : DEVIALET
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DEVIALET
    SA au capital de 4.447.340€
    Siège social : 10 place Vendôme,
    75001 PARIS
    502 155 682 RCS de PARIS
    Le 20/01/2022, le CA a décidé de modifier le capital social de 4.447.340€ afin de porter ce dernier à 4.452.040€. Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 27/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 447 340,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : SEMYRHAMIS ; nomination de l'Administrateur : FINANCIERE AGACHE représenté par Loison Antoine Marie Pierre Adresse : 4 rue Léo Delibes 75116 Paris
    Bodacc B n°20210210, annonce n°483
  • MODIFICATION 23/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 447 340,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210186, annonce n°2504
  • MODIFICATION 23/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 445 665,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200249, annonce n°2184
  • MODIFICATION 23/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 445 665,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200249, annonce n°2183
  • MODIFICATION 04/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 445 265,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200045, annonce n°1039
  • MODIFICATION 04/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 425 200,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190149, annonce n°2113
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 374 560,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2362
  • MODIFICATION 05/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 370 965,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué et Administrateur partant : Sannie, Antoine Quentin ; nomination de l'Administrateur : Bouvard, François Gabriel Louis
    Bodacc B n°20190045, annonce n°1712
  • MODIFICATION 05/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 370 965,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190045, annonce n°1711
  • MODIFICATION 05/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 370 885,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190045, annonce n°1710
  • MODIFICATION 05/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 370 335,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190045, annonce n°1709
  • MODIFICATION 27/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 370 080,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Lebouchard, Franck ; modification du Directeur général délégué et Administrateur Sannie, Antoine Quentin
    Bodacc B n°20180082, annonce n°1175
  • MODIFICATION 04/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 370 080,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Delambre, Luc
    Bodacc B n°20180065, annonce n°1785
  • MODIFICATION 29/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 370 080,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170208, annonce n°1035
  • MODIFICATION 29/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 362 985,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170208, annonce n°995
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 3 056 670,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170024, annonce n°3254
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 4 345 160,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Nardin, Emmanuel, modification de l'Administrateur JAINA CAPITAL représenté par , Tranié Charles-Henry Adresse : 3 rue Dulong 75017 Paris, nomination de l'Administrateur : Baril, Jean-Francois, nomination de l'Administrateur : Pellerin, Fleur
    Bodacc B n°20170024, annonce n°3093
  • MODIFICATION 28/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 3 042 795,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SCP J.L. MONNOT & L. GUIBOURT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Belliard, Florent, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20160212, annonce n°2056
  • MODIFICATION 28/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 3 042 795,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouvard, François, nomination de l'Administrateur : Cailliau, Jean
    Bodacc B n°20160212, annonce n°1989
  • MODIFICATION 26/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 2 115 355,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160167, annonce n°1832
  • MODIFICATION 26/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 2 056 355,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160167, annonce n°1826
  • MODIFICATION 26/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 2 005 325,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20160167, annonce n°1820
  • MODIFICATION 26/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 2 045 325,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160167, annonce n°1814
  • MODIFICATION 26/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 1 890 825,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160167, annonce n°1808
  • MODIFICATION 26/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 1 835 150,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160167, annonce n°1802
  • MODIFICATION 26/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 3 042 795,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160167, annonce n°1640
  • MODIFICATION 26/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 2 618 475,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160167, annonce n°1634
  • MODIFICATION 06/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 1 595 010,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SEMYRHAMIS représenté par , Loison Antoine Adresse : 4 rue Léo Delibes 75116 Paris
    Bodacc B n°20160090, annonce n°1388
  • MODIFICATION 06/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 1 595 010,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Delambre, Luc
    Bodacc B n°20160090, annonce n°1381
  • MODIFICATION 12/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 1 595 010,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : JAINA CAPITAL représenté par Simoncini Marc Adresse : 146 boulevard Camelinat 92240 Malakoff, nomination de l'Administrateur : SEMYRHAMIS représenté par Brunel Nicolas Adresse : 4 rue de l'Amiral Cloué 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : Bouvarsd, François
    Bodacc B n°20140111, annonce n°3494
  • MODIFICATION 19/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 1 595 010,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140055, annonce n°2396
  • MODIFICATION 19/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 1 483 540,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140055, annonce n°2388
  • MODIFICATION 02/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 1 059 660,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Calmel, Pierre-Emmanuel, modification du Directeur général et Administrateur Sannie, Antoine Quentin, modification de l'Administrateur Nardin, Emmanuel
    Bodacc B n°20130001, annonce n°1015
  • MODIFICATION 10/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 1 059 660,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Sannie, Antoine Quentin
    Bodacc B n°20120154, annonce n°3397
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20110035, annonce n°9483
  • MODIFICATION 28/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 188 517,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110083, annonce n°3741
  • MODIFICATION 28/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 170 500,00 €
    Adresse : 10 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110083, annonce n°3740
  • CRÉATION 28/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVIALET
    Capital : 160 000,00 €
    Adresse : 10 place Vendome 75001 Paris
    Activité : Recherches et développement concernant les techniques en matière d'équipements éléctroniques, fabrication et commercialisation d'équipements éléctroniques.
    Administration : Président : Calmel, Pierre-Emmanuel, Directeur général : Nardin, Emmanuel, Commissaire aux comptes titulaire : SCP J.L. MONNOT & L. GUIBOURT, Commissaire aux comptes suppléant : Belliard, Florent. .
    Bodacc A n°20080153, annonce n°915

Annonces BALO de DEVIALET

  • AVIS DIVERS 15/01/2025
    Numéro d’affaire : 2500063
    Description : DEVIALET SA Société anonyme au capital de 6 311 195 ,00 € ayant son siège social 10, place Vendôme, 75001 Paris, France 502 1 5 5 682 RCS Paris (la «  Société  » ou «  DEVIALET  ») Notification de l’Administrateur J udiciaire aux actionnaires et aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société : information des modalités de répartition en classe et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Articles L.628-30 , V. et R.626-58 du Code de commerce) Par avis publié au BALO le 25 décembre 2024 intitulé «  Avis de l’Administrateur Judiciaire de DEVIALET aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée (article R.626-55 du Code de commerce) » , l’Administrateur Judiciaire de la Société a , conformément à l’article R. 626-55 du C ode de commerce : informé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société de leur qualité de partie affectée par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la S ociété ; informé des modalités de communication par voie électronique ; et invité les parties affectées à lui mentionner l’existence de tout accord de subordination. Par la présente, l’Administrateur Judiciaire vous informe des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle vous appartenez conformément aux articles L. 626-30, V. et R. 626-58 du C ode de commerce. Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du C ode de commerce, il appartient à l’Administrateur Judiciaire de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance de l’administrateur judiciaire ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Afin de constituer des classes de parties affectées représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante , les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances et des droits et/ou valeurs mobilières détenus par chacune des parties affectés ; l’existence de privilèges ou de sûretés. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : N° de classe Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution (dettes / droits concernés) Montant total de la classe 1 Crédit syndiqué BNP PARIBAS, NATIXIS, SOCIETE GENERALE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Dette bancaire au titre du crédit syndiqué sécurisé par un nantissement de compte bancaire de 1 er rang 12 034 127,61 € 2 Prêt innovation BPIFRANCE Dette bancaire au titre du prêt innovation BPI France bénéficiant d’un gage-espèce à hauteur de 150 K€ 612 836,74 € 3 PGE BNP PARIBAS, SOCIETE GENERALE, CAISSE D’EPARGNE Créance bancaire chirographaire garantie par l’Etat (PGE) 10 678 281,33 € 4 Actionnaires Actionnaires détenant des actions de la S ociété à la date du jugement d’ouverture de la sauvegarde accélérée Actionnaires existants Total du nombre d’actions existantes 5 Porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital Porteurs de BSPCE, BSA et stock-options Actionnaires potentiels Total du nombre de droit s existants Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Au sein des classes n°1 à n°3 , les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe ont été arrêtés par l’ A dministrateur J udiciaire en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du C ode de commerce. Ils correspondent au montant en principal toute s taxe s comprise s , aux intérêts et aux frais accessoires contractuels dus à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, certifiés par les commissaires aux comptes de la Société. Il est précisé que l’attribution de s droit s de vote ne préjuge pas de l’admission de la créance à titre définitif au passif de la S ociété. Au sein de la classe n°4 , les actionnaires seront réuni s dans une seule assemblée générale extraordinaire et les droits de vote des actionnaires sont déterminés selon les mêmes modalités que celles applicables en assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. Au sein de la classe n°5 , les porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital sont réunis en une assemblée spéciale unique au sein de laquelle le principe d’un droit de vote unitaire pour chaque action (quelle que soit sa catégorie) à laquelle les bon(s) ou option(s) détenus donnent accès a été retenu. Modalités de calcul des voix retenues au sein des classes de parties affectées Au sein des classes n°1 et n°3 , les votants statuent à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe n°2 , BPIFRANCE est l’unique votant et détient l’unanimité des voix . Etant l’unique votant au sein de cette classe, BPIFRANCE peut confirmer son accord par courrier conformément à l’article L . 626- 30-2 du Code de commerce . Au sein de la classe n°4 , l es actionnaires statue nt à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des actionnaires, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe n°5 , les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital statue nt à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Convocation au vote des classes de parties affectée, déroulement du vote, projet de plan Les convocations au vote sur le projet de plan des classes de parties affectées, les modalités de déroulement de celui-ci et le projet de plan de sauvegarde accélérée seront communiqués aux classes de parties affectées dans les prochains jours par l’Administrateur Judiciaire , conformément aux textes applicables. Sujets additionnels Contestations des modalités de répartition en classes et de calcul des voix correspondant aux créances ou droits permettant d’exprimer un vote En application de l’article R. 626-58-1 du Code de commerce, chaque partie affectée peut contester devant le juge-commissaire sur requête « […] les modalités de répartition en classes et de calcul des voix correspondant aux créances ou droits permettant d'exprimer un vote » dans les dix jours à compter de la présente notification. Aucune demande concernant ces contestations ne sera traitée par voie de communication électronique. Rappels des modalités de convocation par voie électronique Toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique, l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Transferts de créances En application des articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des créances affectées doit être porté à la connaissance de l’Administrateur Judiciaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Le cessionnaire desdites créances ne sera admis à exprimer un vote au sein de la classe qu’à compter de la réception (laquelle ne pourra intervenir après une date de référence qui vous sera communiquée au moment de la convocation au vote) de ladite lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de leur confirmation de réception par courriel. L’administrateur judiciaire de la Société SELARL FHBX – Maître Hélène Bourbouloux
    Bulletin BALO n°7 du 15/01/2025, affaire n°2500063
  • AVIS DIVERS 25/12/2024
    Numéro d’affaire : 2404695
    Description : DEVIALET SA Société anonyme au capital de 6 275 410 ,00 € ayant son siège social 10, place Vendôme, 75001 Paris, France 502 155  682 RCS Paris (la «  Société  » ou «  DEVIALET  ») Avis de l’Administrateur Judiciaire de DEVIALET aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée (article R.626-55 du Code de commerce) Madame, Monsieur, Je vous informe que par jugement du 10 décembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la société : DEVIALET Société par actions simplifiée au capital de 6 275 410 ,00 € Siège social : 10, place Vendôme  - 75001 Paris RCS de Paris  : n°  502 155  682 Ce même jugement a désigné la SELARL FHBX, prise en ma personne, en qualité d’administrateur judiciaire de la société avec mission de surveillance (l’ «  Administrateur Judiciaire  »). A l’appui de la demande d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, la Société a établi et soumis au tribunal un projet de plan de sauvegarde accélérée. Partie s affectée s par le projet de plan de sauvegarde accélérée Par la présente, en qualité d’ A dministrateur J udiciaire et conformément aux dispositions de l’article R.   626-55 du Code de commerce , l ’ Administrateur Judiciaire avise les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et qu’ ils sont en conséquence membres d’une classe (les «  Parties Affectées  »), en application de l’article L. 626-30 du code de commerce : Les créanciers bancaires de la Société Référence Descriptif 3765260/1 DOS0057810/00 Contrat de prêt (Prêt Innovation) d’un montant en principal de 3.000.000€ arrivant à échéance le 30/06/2025 conclu le 08/11/2017 entre DEVIALET SA en qualité d’Emprunteur et BPIFRANCE FINANCEMENT, en qualité de Prêteur. 30004008190006098652861 Contrat de prêt (PGE) d’un montant en principal de 5 .000.000€ arrivant à échéance le 27 /0 7 /202 6 conclu le 27 / 07 /20 20 entre DEVIALET SA en qualité d’Emprunteur et BNP PARIBAS , en qualité de Prêteur. 220216100644 Contrat de prêt (PGE) d’un montant en principal de 5 .000.000€ arrivant à échéance le 27 /0 7 /202 6 conclu le 27 / 07 /20 20 entre DEVIALET SA en qualité d’Emprunteur et SOCIETE GENERALE , en qualité de Prêteur. 201533E Contrat de prêt (PGE) d’un montant en principal de 5 .000.000€ arrivant à échéance le 30/0 7 /202 6 conclu le 30 / 07 /20 20 entre DEVIALET SA en qualité d’Emprunteur et CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE , en qualité de Prêteur. 28072022 Crédit syndiqué d’un montant en principal de 15 .000.000€ arrivant à échéance le 28 /0 7 /202 7 conclu le 28 / 07 /20 22 entre DEVIALET SA en qualité d’Emprunteur et NATIXIS , SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS, CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE , en qualité de Prêteur s . Les actionnaires de la Société Les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société   Référence Descriptif N/A 6.229 bons de souscription d’actions donnant le droit de souscrire des actions de préférence de catégorie IH . 5.000 bons de souscription d’actions donnant le droit de souscrire des actions ordinaires . SOP 2020 SOP 2021 1.437 stock-options (SOP 2020) . 775 stock-options (SOP 2021). BSPCE 2015 BSPCE 2017 BSPCE 2018 BSPCE 2020 BSPCE 2021 BSPCE 2021 Performance 64.542 BSPCE donnant le droit de souscrire des actions ordinaires . BSPCE 2016 3.482 BSPCE donnant le droit de souscrire des actions de préférence de catégorie IH . Il en résulte que les autres titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société qui ne seraient pas expressément listés ci-dessus ne sont pas affectées par une telle procédure. Je vous informe que toute communication par voie électronique devra désormais être adressée par courriel à l’ adresse suivante : [email protected] . Communication des accords de subordination L’Administrateur Judiciaire invite les Parties Affectées à lui faire connaître par retour de mail à l’adresse [email protected] et au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis , l’existence de tout accord de subordination dont vous auriez connaissance et qui aurait été conclu avant le 10 décembre 2024, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. Modalités de communication électronique avec l’Administrateur judiciaire L’Administrateur Judiciaire informe les Parties Affectées que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Conformément à l’article R. 626-55 du code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique, l’utilisation de ces modalités de communication électronique. L’administrateur judiciaire de la Société SELARL FHBX – Maître Hélène Bourbouloux
    Bulletin BALO n°155 du 25/12/2024, affaire n°2404695
  • AVIS DIVERS 05/10/2020
    Numéro d’affaire : 2004152
    Description : AVIS DIVERS DEVIALET Société Anonyme au capital de 4 4 45 2 6 5 €. Siège social : 10, place Vendôme, 75001 Paris. 502 155 682 R.C.S. Paris. La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires de la société DEVIALET, que le mandat de tenue d e service financier et d e service titres assuré par la Société de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, sise au 3, rue d'Antin - 75002 PARIS, a pris fin le 31 juillet 2020 .
    Bulletin BALO n°120 du 05/10/2020, affaire n°2004152
  • AVIS DIVERS 09/12/2016
    Numéro d’affaire : 05426
    Description : 16054269 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Avis divers____________________ DEVIALET Société Anonyme au capital de 4 345 160,00 €.Siège social : 10, place Vendôme, 75001 Paris.502 155 682 R.C.S. Paris.  La présente insertion, faite en application de l'article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires de la société DEVIALET, que BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d'Antin - 75002 PARIS, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service financier et du service titres de la Société. 1605426
    Bulletin BALO n°148 du 09/12/2016, affaire n°05426

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  • KORELYA CAPITAL (822 718 649) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et KORELYA CAPITAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fleur Pellerin , Antoine Dresch , ERNST & YOUNG AUDIT et 1 autre
  • MOBILIZE VENTURES (829 476 258) Cité 4 fois entre 2019 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et MOBILIZE VENTURES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Isabelle LANDROT , Fedra BRANCO SOARES RIBEIRO
  • WERMEER (951 260 991) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et WERMEER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Max RAINER
  • CREDIT MUTUEL EQUITY SCR (317 586 220) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et CREDIT MUTUEL EQUITY SCR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine JARMAK , ERNST & YOUNG AUDIT , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 3 autres
  • BPIFRANCE INVESTISSEMENT (433 975 224) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et BPIFRANCE INVESTISSEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Frédéric SAINT GEOURS , Nicolas DUFOURCQ et 9 autres
  • WAYAK (500 528 112) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et WAYAK de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CAILLIAU
  • SYMBIOTOPY (844 319 582) Cité 6 fois entre 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et SYMBIOTOPY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine SANNIÉ
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 6 fois en 2016 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • MONNOT ET ASSOCIES (384 886 156) Cité 5 fois entre 2008 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et MONNOT ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SEMYRHAMIS (434 009 114) Cité 4 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et SEMYRHAMIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BERNARD KUHN , ERNST & YOUNG ET AUTRES , Nicolas Bazire et 4 autres
  • JAINA CAPITAL (519 109 607) Cité 3 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et JAINA CAPITAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc Simoncini
  • KIMA VENTURES (520 816 950) Cité 3 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et KIMA VENTURES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NJJ HOLDING , ND & ASSOCIES , AGH PARIS et 1 autre
  • MASSIN FRANCIS (777 777 772) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et MASSIN FRANCIS de la relation : Actionnariat
  • E-AVISE (453 194 888) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVIALET et E-AVISE de la relation : Actionnariat
    • Seules 16 sur environ 52 relations (30.8%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 99 92 94 92
Écart rémunération (sur 40) 38 39 37 39 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par DEVIALET

  • ALIVE WITH SOUND
    Enregistrée le 16/06/2025
    Expire le 16/06/2035
    Classes : 09 , 35 , 41
    Numéro : FR5156401
    Marque enregistrée
  • DEVIALET PHANTOM
    Enregistrée le 19/02/2025
    Expire le 19/02/2035
    Classes : 09 , 41
    Numéro : FR5122773
    Marque enregistrée
  • ASTRA
    Enregistrée le 21/06/2024
    Expire le 21/06/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR5064346
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • DEVIALET ASTRA
    Enregistrée le 21/06/2024
    Expire le 21/06/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR5064351
    Marque enregistrée
  • DEVIALET
    Enregistrée le 17/02/2023
    Expire le 17/02/2033
    Classes : 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR4938090
    Marque enregistrée
  • DEVIALET MANIA
    Enregistrée le 21/06/2022
    Expire le 21/06/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR4878828
    Marque enregistrée
  • SPACE BY DEVIALET
    Enregistrée le 14/01/2022
    Expire le 14/01/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR4834026
    Marque enregistrée
  • AVL BY DEVIALET
    Enregistrée le 14/01/2022
    Expire le 14/01/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR4834028
    Marque enregistrée
  • ADE
    Enregistrée le 22/12/2021
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4828463
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ORB
    Enregistrée le 23/11/2021
    Expire le 23/11/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR4819596
    Marque enregistrée
  • DIONE
    Enregistrée le 02/08/2021
    Expire le 02/08/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR4790005
    Marque enregistrée
  • GAIA
    Enregistrée le 02/08/2021
    Expire le 02/08/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR4790007
    Marque enregistrée
  • (IM)PERMEABLE SOUND
    Enregistrée le 02/11/2020
    Expire le 02/11/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR4696870
    Marque enregistrée
  • DEVIALET GEMINI
    Enregistrée le 09/06/2020
    Expire le 09/06/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR4654966
    Marque enregistrée
  • DEVIALET
    Enregistrée le 05/10/2017
    Expire le 05/10/2027
    Classes : 09 , 18 , 20 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4394108
    Marque enregistrée
  • DIVE
    Enregistrée le 16/02/2016
    Expire le 16/02/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4249033
    Marque enregistrée
  • DIVE
    Enregistrée le 12/02/2016
    Expire le 12/02/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4249070
    Marque enregistrée
  • IMPLODE
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR4158891
    Marque expirée
  • GECKO
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR4158897
    Marque renouvelée
  • COCOON
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR4158899
    Marque renouvelée
  • DEVIALET PHANTOM
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR4158905
    Marque renouvelée
  • AIR
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR4158909
    Marque renouvelée
  • EVO
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR4158924
    Marque renouvelée
  • CYBERNETIC
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4158927
    Demande totalement rejetée
  • SILVER PHANTOM
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR4158930
    Marque renouvelée
  • HBI
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR4158939
    Marque renouvelée
  • IMPLOSIVE
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR4158943
    Marque renouvelée
  • IMPLOSION
    Enregistrée le 20/02/2015
    Expire le 20/02/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR4158948
    Marque expirée
  • BRANCH
    Enregistrée le 19/12/2014
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4143286
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • DIALOG
    Enregistrée le 19/12/2014
    Expire le 19/12/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR4143292
    Marque expirée
  • SPARK
    Enregistrée le 19/12/2014
    Expire le 19/12/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR4143295
    Marque expirée
  • Ingénierie Acoustique de France
    Enregistrée le 19/11/2014
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4134927
    Demande totalement rejetée
  • D
    Enregistrée le 19/11/2014
    Expire le 19/11/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR4134930
    Marque renouvelée
  • PHANTOM
    Enregistrée le 10/10/2014
    Expire le 10/10/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR4124871
    Marque renouvelée
  • Implosive Sound Center
    Enregistrée le 10/10/2014
    Expire le 10/10/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR4124874
    Marque renouvelée
  • Heart Bass Implosion
    Enregistrée le 10/10/2014
    Expire le 10/10/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR4124883
    Marque renouvelée
  • Phantom Intelligence
    Enregistrée le 10/10/2014
    Expire le 10/10/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR4124887
    Marque expirée
  • D DEVIALET LE NOUVEAU SON.
    Enregistrée le 20/05/2014
    Expire le 20/05/2024
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR4092024
    Marque expirée
  • D DEVIALET THE NEW SOUND.
    Enregistrée le 20/05/2014
    Expire le 20/05/2024
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR4092026
    Marque expirée
  • ADH
    Enregistrée le 07/04/2014
    Expire le 07/04/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR4082142
    Marque renouvelée
  • SAM
    Enregistrée le 07/04/2014
    Expire le 07/04/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR4082145
    Marque renouvelée
  • OPERA NATIONAL DE PARIS
    Enregistrée le 07/03/2012
    Expire le 07/03/2032
    Classes : 06 , 09 , 11 , 15 , 16 , 20 , 21 , 29 , 30
    Numéro : FR3903124
    Marque renouvelée
  • DIEGO
    Enregistrée le 13/01/2011
    Expire le 13/01/2021
    Classes : 09
    Numéro : FR3797043
    Marque expirée
  • Live & Lossless
    Enregistrée le 02/04/2010
    Expire le 02/04/2020
    Classes : 09
    Numéro : FR3727052
    Marque expirée
  • Like The first Kiss
    Enregistrée le 02/04/2010
    Expire le 02/04/2020
    Classes : 09
    Numéro : FR3727088
    Marque expirée
  • D- PREMIER
    Enregistrée le 02/04/2010
    Expire le 02/04/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR3727095
    Marque renouvelée
  • D DEVIALET
    Enregistrée le 24/11/2008
    Expire le 24/11/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR3613151
    Marque renouvelée
  • DEVIALET
    Enregistrée le 23/11/2007
    Expire le 23/11/2027
    Classes : 09
    Numéro : FR3539304
    Marque renouvelée
  • OPERA NATIONAL DE PARIS
    Enregistrée le 04/10/1994
    Expire le 04/10/2034
    Classes : 09 , 15 , 16 , 28 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR94538657
    Marque renouvelée

Brevets déposés par DEVIALET

  • AMPLIFICATEUR AUDIO CLASSE AD
    Enregistré le 30/07/2004
    Expiré le 12/06/2024
    Numéro : FR0408473
    Classes : H03F3/2178 , H03F3/68 , H03F2200/432 , H03F3/181 , H03F2200/03 , H03F1/0222 , H03F2200/48 , H03F3/3069 , H03F3/2178 , H03F2200/432 , H03F3/68
    Expiré
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT AUDIO
    Enregistré le 19/01/2011
    Expiré le 31/01/2023
    Numéro : FR1150409
    Classes : H04R27/00 , H04R2205/022 , H04R2420/01 , H04R2420/07 , H04S7/308 , H04R3/12 , H04R3/12 , H04S7/00 , H04R27/00 , H04R27/00 , H04R2205/022 , H04R2420/01 , H04R2420/07 , H04S7/308 , H04R3/12
    Déchu
  • CHAINE DE CONVERSION ELECTROACOUSTIQUE A BOBINE ALIMENTEE SELECTIVEMENT
    Enregistré le 10/06/2013
    Expiré le 30/06/2025
    Numéro : FR1355337
    Classes : H04R9/046 , H04R2209/021 , H04R2209/041 , H04R3/00 , H04R9/046 , H04R2209/021 , H04R2209/041 , H04R3/00 , G10L19/083 , H04R3/007 , H04R9/025 , H04R29/003
    Déchu
  • EQUIPEMENT DE RESTITUTION SONORE AUDIO HAUTE FIDELITE
    Enregistré le 26/09/2013
    Expiré le 30/09/2019
    Numéro : FR1359302
    Classes : H04R3/04 , H04R3/04 , H03F3/181 , H03G5/165 , H04R3/08 , H04R29/001 , H04R2430/03
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CONVERSION ELECTROACOUSTIQUE AYANT AU MOINS DEUX HAUT-PARLEURS.
    Enregistré le 04/10/2013
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR1359670
    Classes : H04R9/063 , H04R9/025 , H04R2209/026
    Déchu
  • ENCEINTE ACOUSTIQUE A AU MOINS UN HAUT-PARLEUR A MEMBRANE MOBILE CONVEXE EN CONTINUITE DE FORME AVEC UN ORGANE ADJACENT
    Enregistré le 30/10/2013
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1360616
    Classes : H04R1/24 , H04R1/2896 , H04R7/127 , H04R2201/028 , H04R1/24 , H04R1/2896 , H04R5/02 , H04R7/127 , H04R2201/028
  • HAUT-PARLEUR ELECTRODYNAMIQUE COMPACT A MEMBRANE CONVEXE
    Enregistré le 05/12/2013
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR1362211
    Classes : H04R7/127 , H04R9/043 , H04R9/06 , H04R7/20 , H04R7/127 , H04R9/043 , H04R9/06 , H04R7/18 , H04R9/025 , H04R2207/021 , H04R2231/003
    Déchu
  • ENCEINTE ACOUSTIQUE COMPRENANT UNE PAROI EXTERNE NON CONDUCTRICE DE LA CHALEUR, UN HAUT-PARLEUR ELECTRODYNAMIQUE ET UN CIRCUIT ELECTRONIQUE DE COMMANDE
    Enregistré le 18/12/2013
    Expire le 14/11/2026
    Numéro : FR1362924
    Classes : H04R2201/028 , H04R9/022 , H04R2201/028 , H04R9/022 , H04R1/2826 , H04R3/007
  • SUPPORT POUR SYSTEME AUDIO ET INSTALLATION AUDIO COMPORTANT UN TEL SUPPORT
    Enregistré le 24/12/2013
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR1363570
    Classes : H04R1/026 , F28D21/00 , F28D2021/0029 , F28F21/067 , F28F2013/006 , H04R9/022
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN HAUT-PARLEUR
    Enregistré le 26/02/2014
    Expire le 12/01/2027
    Numéro : FR1451563
    Classes : H04R3/04 , H04R29/003 , H04R3/04 , H04R29/003 , H04R3/04 , H04R29/003 , H04R1/025 , H04R3/002
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN HAUT-PARLEUR
    Enregistré le 26/02/2014
    Expire le 12/01/2027
    Numéro : FR1451564
    Classes : H04R3/04 , H04R29/003 , H04R9/06 , H04R3/04 , H04R29/003 , H04R3/04 , H04R29/003 , H04R1/2834 , H04R3/007 , H04R9/06
  • ENSEMBLE DE DISPOSITIFS ELECTRONIQUES DESTINES A ETRE RACCORDES A AU MOINS UN RESEAU INFORMATIQUE ET PROCEDE DE TRANSFERT DE DONNEES NUMERIQUES DANS CET ENSEMBLE
    Enregistré le 15/04/2014
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR1453376
    Classes : H04L9/3215 , H04L12/2807 , H04L63/0853 , H04L63/18 , H04L2012/2841 , H04L2012/2843 , H04L2012/2849 , H04W4/80 , H04B3/54 , H04W12/50 , H04L9/3215 , H04L63/0853 , H04L2012/2841 , H04L2012/2843 , H04L12/2807 , H04L2012/2849 , H04L63/18 , H04W12/50 , H04W4/80 , H04B3/54 , H04L41/0803 , H04W84/12
    Déchu
  • PROCEDE D'IDENTIFICATION D'UNE PLURALITE D'APPAREILS CONNECTABLES A AU MOINS UNE UNITE DISTANTE
    Enregistré le 17/04/2014
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR1453508
    Classes : H04R29/001 , H04R29/001 , G06F3/165 , H04R29/007
    Déchu
  • PROCEDE METTANT EN OEUVRE UNE ENCEINTE ACOUSTIQUE COMPRENANT UN MODULE ADAPTE POUR GENERER UNE GRANDEUR REPRESENTATIVE DU FONCTIONNEMENT INTERNE DE L'ENCEINTE ACOUSTIQUE
    Enregistré le 17/04/2014
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR1453507
    Classes : H04R29/001 , H04R2420/07 , G08B7/06 , H04R29/001 , H04R2420/07
    Déchu
  • AMPLIFICATEUR DE CLASSE A
    Enregistré le 19/06/2014
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR1455645
    Classes : H03F3/3076
    Déchu
  • EMBALLAGE ADAPTE POUR AU MOINS UN OBJET LOURD
    Enregistré le 25/06/2014
    Expiré le 01/07/2019
    Numéro : FR1455923
    Classes : B65D5/509 , B65D81/113 , B65D2585/684 , B65D5/509 , B65D2585/684 , B65D81/113 , B65D5/509 , B65D2585/684 , B65D81/113 , B65D85/68
    Déchu
  • AMPLIFICATEUR AUDIO
    Enregistré le 25/06/2014
    Expiré le 13/05/2026
    Numéro : FR1455935
    Classes : H03F1/34 , H03F3/211 , H03F3/217 , H03F1/34 , H03F3/211 , H03F3/217 , H03F1/34 , H03F3/211 , H03F3/217 , H03F2200/03 , H03F1/34 , H03F3/211 , H03F3/217 , H03F1/0205 , H03F3/185 , H03F3/3001 , H03F3/45475 , H03F2200/03 , H03F2203/45281
  • AMPLIFICATEUR AUDIO TRES HAUTE FIDELITE
    Enregistré le 30/06/2014
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR1456208
    Classes : H03F3/181 , H03F3/217 , H03F2200/03 , H03F2200/391 , H03F2200/432 , H03F3/217 , H03F2200/03 , H03F2200/391 , H03F2200/432 , H03F3/181 , H03F1/02 , H03F3/183 , H03F3/45475 , H03F2200/351 , H03F2200/534
    Déchu
  • ETAGE D'ENTREE D'UN AMPLIFICATEUR ET AMPLIFICATEUR CORRESPONDANT
    Enregistré le 23/07/2014
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR1457117
    Classes : H03F1/086 , H03F1/301 , H03F1/3205 , H03F3/181 , H03F2200/03 , H03F1/086 , H03F1/301 , H03F1/3205 , H03F3/181 , H03F2200/03 , H03F1/086 , H03F1/301 , H03F1/3205 , H03F3/181 , H03F2200/03 , H03F1/086 , H03F1/301 , H03F1/3205 , H03F3/16 , H03F3/181 , H03F2200/03
    Déchu
  • CONVERTISSEUR COURANT-TENSION, ETAGE D'ENTREE D'UN AMPLIFICATEUR ET AMPLIFICATEUR CORRESPONDANT
    Enregistré le 23/07/2014
    Expire le 11/06/2027
    Numéro : FR1457115
    Classes : H03F1/086 , H03F1/523 , H03F3/181 , H03F2200/72 , H03F2200/03 , H03F2200/453 , H03F1/086 , H03F3/181 , H03F2200/03 , H03F2200/453 , H03F2200/72 , H03F1/523 , H03F1/086 , H03F1/523 , H03F3/181 , H03F2200/03 , H03F2200/453 , H03F2200/72 , H03F2200/03 , H03F2200/453 , H03F1/086 , H03F2200/72 , H03F3/181 , H03F1/523 , H03F3/16
  • PROCEDE DE PILOTAGE D'UN PARAMETRE DE FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION ACOUSTIQUE
    Enregistré le 16/12/2014
    Expiré le 02/01/2023
    Numéro : FR1462519
    Classes : G06F3/04847 , G06F3/04847 , G06F3/04883 , G06F3/165
    Déchu
  • AMPLIFICATEUR A REGLAGE DE NIVEAU SONORE AUTOMATIQUE
    Enregistré le 19/01/2015
    Expire le 09/12/2026
    Numéro : FR1550405
    Classes : H03G7/002 , H03G7/007 , H03G7/007 , H03G7/002 , H03G7/002 , H03G7/007 , H03G7/007 , H03G7/002
  • PROCEDE D'ADAPTATION DU GAIN DE VOLUME POUR LA LIMITATION DE PUISSANCE D'UN AMPLIFICATEUR ET AMPLIFICATEUR
    Enregistré le 19/01/2015
    Expire le 09/12/2026
    Numéro : FR1550408
    Classes : H03G3/12 , H03G7/002 , H03G7/08 , H03G3/12 , H03G7/002 , H04R3/007 , H04R2400/00 , H04R2430/01 , H03G7/08 , H03G3/12 , H03G7/002 , H03G7/08 , H04R3/007 , H04R2430/01 , H04R2400/00 , H03G3/12 , H03G7/002 , H04R3/007 , H04R2400/00 , H04R2430/01 , H03G7/08
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN HAUT-PARLEUR AVEC LIMITATION DE COURANT
    Enregistré le 19/01/2015
    Expiré le 31/01/2024
    Numéro : FR1550413
    Classes : H03G7/007 , H04R3/007 , H03G7/007 , H04R3/007 , H03G7/007 , H04R3/007 , H03G7/007 , H04R3/007 , H02H9/02 , H03G3/004 , H03H7/06 , H04R3/04
    Déchu
  • PROCEDE DE SYNCHRONISATION ET DE RESTITUTION DE FLUX MULTIMEDIA
    Enregistré le 10/02/2015
    Expiré le 29/02/2024
    Numéro : FR1551056
    Classes : H04N21/242 , H04N21/434 , H04N21/8106 , H04R27/00 , H04B2203/542 , H04S7/00 , H04S2420/01 , H04N21/43076 , H04B2203/542 , H04R27/00 , H04N21/434 , H04N21/8106 , H04N21/242 , H04S2420/01 , H04S7/00 , H04N21/43076 , G11B27/10 , H04R3/12
    Déchu
  • ALIMENTATION A DECOUPAGE A BRANCHES COMMANDEES
    Enregistré le 20/02/2015
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR1551470
    Classes : H02M3/33592 , Y02B70/10 , H02M1/0048 , H02M3/33592 , Y02B70/10 , H02M1/0048 , H02M1/088 , H02M1/38 , H02M7/217
    Déchu
  • ALIMENTATION A DECOUPAGE
    Enregistré le 16/02/2016
    Expiré le 10/01/2026
    Numéro : FR1651239
    Classes : H02M1/4258 , H02M1/0009 , H02M1/0019 , Y02B70/10
  • CONVERTISSEUR COURANT-TENSION, ETAGE D'ENTREE D'UN AMPLIFICATEUR ET AMPLIFICATEUR CORRESPONDANT.
    Enregistré le 26/02/2016
    Expire le 12/01/2027
    Numéro : FR1651613
    Classes : H03F1/086 , H03F1/26 , H03F1/301 , H03F2200/03 , H03F2200/91
  • DISPOSITIF D'AMPLIFICATION COMPRENANT UN CIRCUIT DE COMPENSATION
    Enregistré le 22/08/2016
    Expiré le 10/07/2026
    Numéro : FR1657841
    Classes : H03F1/14 , H03F3/185 , H03F3/3033 , H03F3/3061 , H03F3/3081 , H03F2200/03 , H03F2200/297 , H03F2200/301 , H03F2200/309 , H03F2200/33 , H03F2200/391 , H03F2200/393 , H03F2200/459 , H03F2200/462 , H03F1/14 , H03F3/185 , H03F3/3033 , H03F3/3061 , H03F3/3081 , H03F2200/03 , H03F2200/462 , H03F2200/459 , H03F2200/393 , H03F2200/391 , H03F2200/309 , H03F2200/33 , H03F2200/301 , H03F2200/297 , H03F2200/03 , H03F2200/297 , H03F2200/301 , H03F2200/391 , H03F2200/393 , H03F2200/459 , H03F2200/462 , H03F3/185 , H03F3/3061 , H03F1/14 , H03F3/3033 , H03F3/3081 , H03F2200/33 , H03F2200/309 , H03F1/086 , H03F1/301 , H03F3/211 , H03F3/45179 , H03F2200/171 , H03F2200/267 , H03F2200/417 , H03F2203/45631 , H03F2203/45638 , H04R3/00
  • OSCILLATEUR COMMANDE EN TENSION
    Enregistré le 06/03/2017
    Expire le 12/02/2027
    Numéro : FR1751791
    Classes : H03B1/00 , H03F3/45233 , H03F2203/45392
  • ENCEINTE ACOUSTIQUE A SIFFLEMENT REDUIT
    Enregistré le 30/05/2017
    Expiré le 10/04/2026
    Numéro : FR1754736
    Classes : H04R1/02 , H04R7/18 , H04R9/043 , H04R2207/021
  • HAUT-PARLEUR ELECTRODYNAMIQUE COMPORTANT DES FILS D'ALIMENTATION ELECTRIQUE INTERNES PAR RAPPORT AU PORTE-BOBINE
    Enregistré le 30/05/2017
    Expire le 10/04/2027
    Numéro : FR1754731
    Classes : H04R1/06 , H04R9/06 , H04R2499/13
  • HAUT-PARLEUR ELECTRODYNAMIQUE AVEC JOINT DE SUSPENSION CENTRE
    Enregistré le 30/05/2017
    Expiré le 10/04/2026
    Numéro : FR1754732
    Classes : H04R7/20 , H04R31/003 , H04R2231/003 , H04R2307/204 , H04R2307/207
  • HAUT-PARLEUR ELECTRODYNAMIQUE A AU MOINS DEUX JOINTS DEFINISSANT UN LOGEMENT INTERMEDIAIRE REMPLI D'AIR
    Enregistré le 30/05/2017
    Expiré le 10/04/2026
    Numéro : FR1754733
    Classes : H04R7/20 , H04R2231/003 , H04R2307/204 , H04R2307/207
  • ENSEMBLE COMPRENANT UN SYSTEME DE RESTITUTION SONORE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 30/05/2017
    Expire le 10/04/2027
    Numéro : FR1754730
    Classes : H04R1/26 , H04R2499/13
  • SYSTEME DE RESTITUTION SONORE
    Enregistré le 30/05/2017
    Expiré le 10/04/2026
    Numéro : FR1754739
    Classes : H04R1/345 , H04R2499/13
  • ENSEMBLE COMPRENANT UNE STRUCTURE D'HABITACLE DE VEHICULE AUTOMOBILE ET UN SYSTEME DE RESTITUTION SONORE
    Enregistré le 30/05/2017
    Expire le 10/04/2027
    Numéro : FR1754742
    Classes : H04R1/2873 , H04R2209/027 , H04R2499/13
  • ETAGE DE SORTIE SUIVEUR CLASSE A
    Enregistré le 17/07/2018
    Expiré le 31/07/2025
    Numéro : FR1856568
    Classes : H03F3/187 , H03F3/213 , H03F3/3016 , H03F3/3028 , H03F3/3059 , H03F3/505 , H03F2200/03 , H03F2200/219 , H03F2200/555
    Déchu
  • ETAGE DE SORTIE CLASSE A NOTAMMENT POUR CASQUE AUDIO
    Enregistré le 04/09/2018
    Expiré le 30/09/2025
    Numéro : FR1857932
    Classes : H03F1/0272 , H03F3/183 , H03F3/3088 , H03F3/3093 , H03F2203/30015
    Déchu
  • SAC DE TRANSPORT OU DE STOCKAGE D'UN OBJET TEL QU'UNE ENCEINTE ACOUSTIQUE
    Enregistré le 08/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859315
    Classes : A45C5/02 , A45C11/00 , A45C11/001
  • EMBALLAGE ANTI-RAYURES ADAPTE POUR UN OBJET LOURD
    Enregistré le 08/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859317
    Classes : B65D81/075 , B65D2585/684
  • ENCEINTE ACOUSTIQUE A DEUX HAUT-PARLEURS TETE-BECHE FIXES SUR UNE ARMATURE INTERNE
    Enregistré le 08/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859308
    Classes : H04R1/02 , H04R1/20 , H04R1/26 , H04R3/12 , H04R1/025 , H04R1/2896 , H04R5/02 , H04R9/022 , H04R2201/029 , H04R1/025 , H04R1/026
  • HAUT-PARLEUR ELECTRODYNAMIQUE COMPORTANT UN TREILLIS
    Enregistré le 08/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859322
    Classes : H04R9/06 , H04R9/02 , H04R9/04 , H04R7/127 , H04R7/18 , H04R7/24 , H04R2207/021 , H04R1/2834 , H04R7/20 , H04R9/06
  • ENCEINTE ACOUSTIQUE COMPORTANT UNE COQUE EN MATIERE PLASTIQUE
    Enregistré le 08/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859313
    Classes : H04R1/02 , H04R1/025 , H04R1/2888 , H04R1/2896 , H04R2201/029
  • HAUT-PARLEUR ELECTRODYNAMIQUE COMPORTANT UN SUPPORT ELASTIQUE POUR SOUTENIR UN CONDUCTEUR SOUPLE
    Enregistré le 08/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859323
    Classes : H04R1/06 , H04R7/127 , H04R9/02 , H04R9/06
  • ENCEINTE ACOUSTIQUE COMPORTANT UNE COQUE EN MATIERE PLASTIQUE MONOBLOC
    Enregistré le 08/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859306
    Classes : H04R1/20 , H04R1/02 , H04R1/02 , H04R1/2896 , H04R5/02 , H04R9/022 , H04R2201/029 , H04R1/026 , H04R1/025 , H04R1/403 , H04R1/025 , H04R11/02 , H04R2201/029
  • HAUT-PARLEUR COMPRENANT UN JOINT DE SUSPENSION
    Enregistré le 08/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859321
    Classes : H04R7/127 , H04R7/20 , H04R2307/207
  • PROCEDE DE CONTROLE EN TEMPERATURE D'UN EQUIPEMENT DE RESTITUTION SONORE, DISPOSITIF ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 08/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859324
    Classes : H03G5/165 , H04R3/00 , H04R9/022 , H04R29/001 , H03G7/002 , H04R3/007
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN HAUT-PARLEUR ET INSTALLATION DE RESTITUTION SONORE ASSOCIEE
    Enregistré le 08/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859277
    Classes : H04R3/00 , H04R3/002 , H04R3/007 , H04R3/14 , H04R29/001 , H04R1/2803 , H04R1/283 , H04R9/06
  • DISPOSITIF DE COMPENSATION DES DIFFERENCES DE PERCEPTION DES FREQUENCES D'UN SIGNAL AUDIO EN FONCTION DU NIVEAU SONORE DE RESTITUTION DU SIGNAL
    Enregistré le 08/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859283
    Classes : H03G5/165 , H03G9/025 , H04R3/04 , H04R2430/01

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Aides perçues par DEVIALET

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 3 000 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/11/2017
•
Publication : 03/09/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10093841

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