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Mise à jour RCS : le 24/06/2026 Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

DEVILLE

787 020 080 · Radiée depuis le 24/09/2021
Une alerte enregistrée
Adresse : 76 RUE FOREST, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Activité : Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/01/1970
Dirigeant : Elbaz Laurent

Voir les statuts

Informations juridiques de DEVILLE

SIREN : 787 020 080
SIRET (siège) : 787 020 080 00018
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR33787020080
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de SEDAN, le 24/09/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 24/09/2021)
Numéro RCS : 787 020 080 R.C.S. Sedan
Capital social : 6 404 454,00 €

Extrait INPI

Activité de DEVILLE

Code NAF ou APE : 27.52Z (Fabrication d'appareils ménagers non électriques)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEVILLE applique soit différente. : Métallurgie de la Moselle - IDCC 714
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DEVILLE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    787 020 080 00018
    Adresse : 76 RUE FOREST 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/01/1970
    Date de clôture : 24/09/2021 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    787 020 080 00133
    Adresse : 75 RUE FOREST 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 17/11/2009
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (46.74A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    787 020 080 00125
    Adresse : 1610 AV SADI CARNOT 07500 GUILHERAND-GRANGES
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    787 020 080 00117
    Adresse : 105 RUE DE LA JONQUIERE 75017 PARIS 17
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 30/06/1999
    Activité distincte : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (29.7C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    787 020 080 00109
    Adresse : 25 BD BESSIERES 75017 PARIS 17
    Date de création : 06/09/1994
    Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabric. radiateurs et chaudières pour chauffage central (28.2D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    787 020 080 00083
    Adresse : ZAC DU MOULIN BLANC 255 AV CARNOT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 04/01/1991
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    787 020 080 00091
    Adresse : 23 RUE DE LA MARE 75020 PARIS 20
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 03/10/1992
    Activité distincte : Fabric. radiateurs et chaudières pour chauffage central (28.2D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    787 020 080 00075
    Adresse : 19 AV DE MONTCY NOTRE DAME 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 30/10/1990
    Date de clôture : 30/04/1992
    Activité distincte : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (29.7C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    787 020 080 00067
    Adresse : RTE DE HAM LES MOINES 08090 CLIRON
    Date de création : 30/10/1990
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (29.7C)

Etablissements de l'entreprise DEVILLE

Finances de DEVILLE

Dirigeants et représentants de DEVILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEVILLE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    22/10/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    12/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
    31/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    25/04/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    27/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    09/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    18/08/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    21/06/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    09/03/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    27/10/2005
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    26/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de forme juridique
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Statuts mis à jour
    08/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    23/09/2002
    • Procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/03/2001
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    28/07/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/09/1998
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Changement de représentant permanent
    03/09/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/03/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/12/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
    02/11/1993

Comptes annuels de DEVILLE

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Conformité de DEVILLE

3 procédures collectives
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 2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de DEVILLE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 22/09/2009
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de DEVILLE

  • Liquidation judiciaire Du 14/04/2014 au 23/09/2021
    Insuffisance d'actif Depuis le 24/09/2021
    Jugement prononçant 14/04/2014
    Bodacc A n°20140088/750 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    14/04/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 14/04/2014 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/20 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Madame Claire MEIER, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PHILIPPOT
    Avis de dépôt 09/04/2021
    Bodacc A n°20210082/3842 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 23/09/2021
    Bodacc A n°20210198/1216 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    24/09/2021
    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
    24/09/2021
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 23/09/2021
  • Redressement judiciaire Du 17/10/2013 au 14/04/2014
    Jugement prononçant 17/10/2013
    Bodacc A n°20130218/1271 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    17/10/2013
    Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 17-10-2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Madame Claire MEIER Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Michel OGER, Maître Gérard PHILIPPOT Administrateur avec pour mission : d'assister, SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE Mandataire judiciaire fixe la date de cessation des paiements au : 17/10/2013.
    24/10/2013
    Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 24-10-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-02-2014 .
    Avis de dépôt 03/02/2014
    Bodacc A n°20140029/1669 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    06/02/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 06-02-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-06-2014 .
    Extrait de jugement 03/04/2014
    Bodacc A n°20140083/1708 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Procédure de sauvegarde Du 14/02/2013 au 17/10/2013
    Jugement d'ouverture 14/02/2013
    Bodacc A n°20130050/1340 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    14/02/2013
    Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 14/02/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013/20 et a désigné juge commissaire : Madame Claire MEIER, juge commissaire suppléant : Monsieur Michel OGER, administrateur : Maître Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a ouvert une période d'observation expirant le 14/08/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
    13/06/2013
    Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 13-06-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-10-2013 .

Contentieux de DEVILLE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/03/2016, 14NC00977
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2011, 10/12429
    Début du contentieux : 26/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGIF CABINET D'ORGANISATION,DE GESTION ET D'INGENIERIE FINANCIERE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DEVILLE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2021
    RCS de Sedan
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210198, annonce n°1216
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/04/2021
    RCS de Sedan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210082, annonce n°3842
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/05/2014
    RCS de Sedan
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
    Bodacc A n°20140088, annonce n°750
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/04/2014
    RCS de Sedan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20140083, annonce n°1708
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/02/2014
    RCS de Sedan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140029, annonce n°1669
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/11/2013
    RCS de Sedan
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2013.
    Bodacc A n°20130218, annonce n°1271
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
    Bodacc C n°20130055, annonce n°837
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2013
    RCS de Sedan
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20130050, annonce n°1340
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2013
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
    Bodacc C n°20130005, annonce n°881
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 76 rue Forest 08000 Charleville Mezieres
    Bodacc C n°20110047, annonce n°1477
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2010
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 76 rue Forest 08000 Charleville Mezieres
    Bodacc C n°20100035, annonce n°468
  • MODIFICATION 04/02/2010
    RCS de Sedan
    Dénomination : DEVILLE
    Capital : 6 404 454,00 €
    Adresse : 76 rue Forest 08000 Charleville Mezieres
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration : ELBAZ Laurent Directeur général : ELBAZ Laurent Administrateur : ELBAZ Laurent Administrateur : DE QUATREBARBES Henri Administrateur : THOMAS Hervé Commissaire aux comptes titulaire : A.E.C.D. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ANTOINE FIERE ET ASSOCIES Directeur général délégué : DE QUATREBARBES Henri
    Bodacc B n°20100024, annonce n°151
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 76 rue Forest 08000 Charleville Mezieres
    Bodacc C n°20090094, annonce n°741
  • MODIFICATION 12/06/2009
    RCS de Sedan
    Dénomination : DEVILLE
    Capital : 6 404 454,00 €
    Adresse : 76 rue Forest 08000 Charleville Mezieres
    Description : Changement de forme Changement de président du directoire Changement de membres du conseil de surveillance Changement de président du conseil de surveillance Changement de membres du conseil de surveillance Il s'agit du départ du Président du Directoire, du départ des membres du directoire, du départ du président du conseil de surveillance et du départ des membres du conseil de surveillance suite à la transformation de la société en SA à conseil d'administration -
    Administration : Président du conseil d'administration : ELBAZ Laurent. Directeur général : ELBAZ Laurent. Administrateur : ELBAZ Laurent. Administrateur : DE QUATREBARBES Henri. Administrateur : THOMAS Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : NIEZA & ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : A.E.C.D.. Commissaire aux comptes suppléant : CEFRECO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AG EXPERTISE. Directeur général délégué : DE QUATREBARBES Henri.
    Bodacc B n°20090111, annonce n°210
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 10/04/2009
    RCS de Sedan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Par jugement en date du 24 Mars 2009, le Tribunal a réparé une omission affectant le jugement du 10 Mars 2009 ayant homologué l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20090071, annonce n°1591
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 10/04/2009
    RCS de Sedan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20090071, annonce n°1590
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 07/10/2008
    RCS de Charleville-Mézières
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20080181, annonce n°1250
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Charleville-Mézières
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 76 rue Forest 08000 Charleville Mezieres
    Bodacc C n°20080077, annonce n°675
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 03/06/2008
    RCS de Charleville-Mézières
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20080094, annonce n°2683
  • MODIFICATION 29/05/2008
    RCS de Charleville-Mézières
    Dénomination : DEVILLE
    Capital : 6 404 454,00 €
    Adresse : 76 rue Forest 08000 Charleville Mezieres
    Description : Changement de membres du conseil de surveillance
    Administration : Président du directoire : ELBAZ LaurentMembre du directoire : COCHARD Jean-Christophe. Membre du directoire : ELBAZ Laurent. Membre du directoire : MOZET Didier. Président du conseil de surveillance : HENRION Denis. Vice-président du conseil de surveillance : DE LA CHAPELLE Philippe. Membre du conseil de surveillance : HENRION Denis. Membre du conseil de surveillance : L.F.C.C.. Membre du conseil de surveillance : DE LA CHAPELLE Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : NIEZA & ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : A.E.C.D.. Commissaire aux comptes suppléant : CEFRECO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AG EXPERTISE.
    Bodacc B n°20080091, annonce n°986
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 20/04/2008
    RCS de Charleville-Mézières
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20080068, annonce n°2534

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Entreprises citées de DEVILLE

  • CALIDEAL (393 452 933) Cité 7 fois entre 2004 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVILLE et CALIDEAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AECD , A. FIERE ET ASSOCIES sarl , VULCAINECLAIR et 1 autre
  • DEVILLE (790 183 545) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVILLE et DEVILLE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BRUCELLE CHARLES
  • BIRUS (453 476 798) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVILLE et BIRUS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LAURENT ELBAZ DU PELOUX DE PRARON , AECD , Marc SCANVIC et 2 autres
  • L.F.C.C. (491 862 504) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVILLE et L.F.C.C. de la relation : Inconnue
  • FINANCIERE FOREST (437 684 426) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVILLE et FINANCIERE FOREST de la relation : Inconnue
  • DROME ARDECHE CHEMINEES (441 422 755) Cité 2 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVILLE et DROME ARDECHE CHEMINEES de la relation : Banque
  • ARDENNES LAVAGE AUTO (380 201 285) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVILLE et ARDENNES LAVAGE AUTO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Loys DEBIEVE
  • CHEMINEES DE LA CHENAIE (316 239 029) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVILLE et CHEMINEES DE LA CHENAIE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe GAMOT , Jean-Marc PECQUERY , Claude YVON et 2 autres
  • D.B. (379 929 417) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVILLE et D.B. de la relation : Actionnariat

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Marques déposées par DEVILLE

  • la Chaleur de Vivre
    Enregistrée le 14/03/2008
    Expire le 14/03/2018
    Classes : 11 , 35
    Numéro : FR3562525
    Marque expirée
  • GRANIX
    Enregistrée le 11/12/2007
    Expire le 11/12/2017
    Classes : 04 , 11 , 19
    Numéro : FR3543117
    Marque expirée
  • DEVILLE THERMIQUE
    Enregistrée le 16/11/2004
    Expire le 16/11/2024
    Classes : 11 , 19
    Numéro : FR3324026
    Marque expirée
  • MONOPOLE
    Enregistrée le 07/05/2004
    Expire le 07/05/2014
    Classes : 11
    Numéro : FR3290470
    Marque expirée
  • Cheminette
    Enregistrée le 08/11/2002
    Expire le 08/11/2012
    Classes : 11 , 35
    Numéro : FR3193004
    Marque expirée
  • Cheminett'
    Enregistrée le 08/11/2002
    Expire le 08/11/2012
    Classes : 11 , 35
    Numéro : FR3193006
    Marque expirée
  • Ch'minette
    Enregistrée le 08/11/2002
    Expire le 08/11/2012
    Classes : 11 , 35
    Numéro : FR3193007
    Marque expirée
  • Le Prêt à Chauffer "grand volume" par Deville
    Enregistrée le 20/06/2002
    Expire le 20/06/2012
    Classes : 11 , 35
    Numéro : FR3170226
    Marque expirée
  • Le Prêt à Chauffer par Deville
    Enregistrée le 20/06/2002
    Expire le 20/06/2012
    Classes : 11 , 35
    Numéro : FR3170227
    Marque expirée
  • Chamottes par Deville
    Enregistrée le 20/06/2002
    Expire le 20/06/2012
    Classes : 11 , 35
    Numéro : FR3170229
    Marque expirée
  • le poêle de l'Armée par Deville
    Enregistrée le 25/05/2001
    Expire le 25/05/2021
    Classes : 11 , 35
    Numéro : FR3102206
    Marque expirée
  • le poêle de campagne par Deville
    Enregistrée le 25/05/2001
    Expire le 25/05/2021
    Classes : 11 , 35
    Numéro : FR3102207
    Marque expirée
  • les Inserts Deville
    Enregistrée le 25/05/2001
    Expire le 25/05/2021
    Classes : 11
    Numéro : FR3102208
    Marque expirée
  • les "Prête à poser Deville"
    Enregistrée le 25/05/2001
    Expire le 25/05/2021
    Classes : 11 , 35
    Numéro : FR3102209
    Marque expirée
  • GAZ DEVILLE
    Enregistrée le 28/03/1991
    Expire le 28/03/2011
    Classes : 11 , 19
    Numéro : FR1652689
    Marque expirée
  • CALUX
    Enregistrée le 14/02/1984
    Expire le 14/02/2004
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 21
    Numéro : FR1261352
    Marque expirée
  • MOBILUX
    Enregistrée le 14/02/1984
    Expire le 14/02/2004
    Classes : 06 , 09 , 10 , 11 , 16 , 17 , 20 , 21
    Numéro : FR1276106
    Marque expirée

Brevets déposés par DEVILLE

  • CHAUDIERE DE CHAUFFAGE CENTRAL A BRULEUR FIOUL
    Enregistré le 29/07/1996
    Expiré le 31/07/2012
    Numéro : FR9609762
    Classes : F24H1/263
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CHAUFFAGE ET BRULEUR DESTINE A ETRE MONTE DANS LEDIT DISPOSITIF
    Enregistré le 05/11/1999
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR9914189
    Classes : F23C5/02 , F24H9/1836
    Déchu
  • CHEMINEE DECORATIVE DESTINEE A ETRE UTILISEE EN INTERIEUR
    Enregistré le 03/11/2003
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR0312859
    Classes : F24B13/002 , F24B13/002
    Déchu

Dessins déposés par DEVILLE

  • Poêle de campagne par Deville
    Enregistré le 25/05/2001
    Expiré le 25/05/2026
    Numéro : FR013109
  • Cheminée prête à poser
    Enregistré le 20/06/2002
    Expiré le 20/06/2012
    Numéro : FR023791
  • Cheminée
    Enregistré le 30/08/2002
    Expiré le 30/08/2012
    Numéro : FR025182
  • Appareil de cuisson
    Enregistré le 06/06/2005
    Expiré le 06/06/2010
    Numéro : FR052926
  • Appareil de cuisson
    Enregistré le 10/08/2006
    Expiré le 10/08/2016
    Numéro : FR063691
  • Foyer à bois
    Enregistré le 18/01/2007
    Expiré le 18/01/2017
    Numéro : FR070212

Aides perçues par DEVILLE

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