Activité de DEVINNOVA
| Activité principale déclarée : |
La société a pour activité, la recherche et le développement et l'innovation dans le domaine de la e-santé. |
| Code NAF ou APE : |
72.11Z (Recherche-développement en biotechnologie) |
| Domaine d’activité : |
Recherche-développement scientifique |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEVINNOVA applique soit différente.
:
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Industrie pharmaceutique -
IDCC 176
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise DEVINNOVA
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Établissement secondaire
Fermé
819 964 156 00031
Adresse : 450 RUE BADEN POWELL
34000 MONTPELLIER
Date de création :
01/08/2019
Date de clôture :
14/04/2023
Nom commercial : DEVINNOVA
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Établissement secondaire
Fermé
819 964 156 00023
Adresse : 107 RUE JOE DASSIN
34000 MONTPELLIER
Date de création :
14/12/2017
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Établissement secondaire
Fermé
819 964 156 00015
Adresse : 20 RUE DES BALANCES
34000 MONTPELLIER
Date de création :
01/04/2016
Nom commercial : DEVINNOVA
Etablissements de l'entreprise DEVINNOVA
Dirigeants et représentants de DEVINNOVA
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Directeur général
33 ans
- 06/1993
Depuis le 07/08/2020
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Président, Directeur général
55 ans
- 11/1970
Depuis le 13/06/2017
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Ancien directeur général
49 ans
- 05/1977
Du 21/03/2017
au 19/06/2017
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Ancien président, Directeur général
61 ans
- 09/1964
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVINNOVA
Documents juridiques de DEVINNOVA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de directeur général
07/08/2020
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Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
22/10/2019
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Procès-verbal d'assemblée
- Autorisation de transfert d'inaliénabilité - Autorisation d'apport des titres à une holding patrimoniale
07/10/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
22/08/2019
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Décision(s) de l'associé unique
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- au 107 rue Joe Dassin 34080 Montpellier
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Décision(s) du président
- Réalisation de l'augmentation de capital
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
24/01/2018
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Décision(s) de l'associé unique
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- au 107 rue Joe Dassin 34080 Montpellier
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Décision(s) du président
- Réalisation de l'augmentation de capital
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
24/01/2018
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Décision(s) de l'associé unique
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- au 107 rue Joe Dassin 34080 Montpellier
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Décision(s) du président
- Réalisation de l'augmentation de capital
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
24/01/2018
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Acte sous seing privé
- ENTRE MME NATHALIE ESTELVINO EPOUSE VAUSSENAT ET MR FABRICE VAUSSENAT
- Cession d'actions
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Procès-verbal d'assemblée
- Autorisation de cession d'actions
- Démission de directeur général
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Statuts mis à jour
08/01/2018
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Acte sous seing privé
- ENTRE MME NATHALIE ESTELVINO EPOUSE VAUSSENAT ET MR FABRICE VAUSSENAT
- Cession d'actions
-
Procès-verbal d'assemblée
- Autorisation de cession d'actions
- Démission de directeur général
-
Statuts mis à jour
08/01/2018
-
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Acte sous seing privé
- ENTRE MME NATHALIE ESTELVINO EPOUSE VAUSSENAT ET MR FABRICE VAUSSENAT
- Cession d'actions
-
Procès-verbal d'assemblée
- Autorisation de cession d'actions
- Démission de directeur général
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Statuts mis à jour
08/01/2018
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Madame ESTELVINO Nathalie épouse VAUSSENAT / Monsieur VAUSSENAT Fabrice
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
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Statuts mis à jour
21/09/2017
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission de directeur général
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Statuts mis à jour
19/06/2017
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Nomination de directeur général
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Statuts mis à jour
21/03/2017
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
01/09/2016
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
26/04/2016
Comptes annuels de DEVINNOVA
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de DEVINNOVA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DEVINNOVA
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Liquidation judiciaire
Du 12/02/2021 au 14/04/2023
Insuffisance d'actif
Depuis le 14/04/2023
12/02/2021
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 12/02/2021, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de DEVINNOVA (SAS), a designé :Liquidateur : Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER.Date d'effet : 12/02/2021
14/04/2023
Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal par jugement du 14/04/2023 de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
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Redressement judiciaire
Du 18/01/2021 au 12/02/2021
Jugement d'ouverture
18/01/2021
Bodacc A n°20210018/3201
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
18/01/2021
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 18/01/2021, LeTribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : DEVINNOVA (SAS) et a désigné :Administrateur Judiciaire :SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC - 5, RUE DES SALINS - 34070 MONTPELLIER, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition.Mandataire Judiciaire Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER ,a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 19/07/2019 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 18/01/2021
Contentieux de DEVINNOVA
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Cour d'appel de Montpellier,
19/11/2020, 20/00602
Début du contentieux :
31/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE OMICRON UN
Dispositif :
Autres
Annonces BODACC de DEVINNOVA
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PROCÉDURE COLLECTIVE
20/04/2023
RCS de Montpellier
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20230078, annonce
n°2690
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RADIATION
18/04/2023
RCS de Montpellier
Bodacc B
n°20230076, annonce
n°852
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/09/2022
RCS de Montpellier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220180, annonce
n°1888
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PROCÉDURE COLLECTIVE
21/02/2021
RCS de Montpellier
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.
Bodacc A
n°20210036, annonce
n°2418
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/01/2021
RCS de Montpellier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20210018, annonce
n°3201
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MODIFICATION
11/08/2020
RCS de Montpellier
Dénomination : DEVINNOVA
Adresse :
450 Rue Baden Powell 34000 Montpellier
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président, Directeur général : VAUSSENAT Fabrice Fernand ; Directeur général : BENAMAR Madhi
Bodacc B
n°20200154, annonce
n°265
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MODIFICATION
31/10/2019
RCS de Montpellier
Dénomination : DEVINNOVA
Adresse :
450 rue Baden Powell 34000 Montpellier
Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Bodacc B
n°20190211, annonce
n°631
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MODIFICATION
25/08/2019
RCS de Montpellier
Dénomination : DEVINNOVA
Capital :
23 270,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20190163, annonce
n°437
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DÉPÔT DES COMPTES
27/03/2019
RCS de Montpellier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
107 rue Joe Dassin 34080 Montpellier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190061, annonce
n°1864
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MODIFICATION
01/02/2018
RCS de Montpellier
Dénomination : DEVINNOVA
Capital :
19 610,00 €
Adresse :
107 rue Joe Dassin 34080 Montpellier
Description : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Bodacc B
n°20180022, annonce
n°1654
-
MODIFICATION
25/01/2018
RCS de Montpellier
Dénomination : DEVINNOVA
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président, Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand
Bodacc B
n°20180017, annonce
n°1224
-
MODIFICATION
29/09/2017
RCS de Montpellier
Dénomination : DEVINNOVA
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Directeur général : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO ; Président, Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand
Bodacc B
n°20170187, annonce
n°1049
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MODIFICATION
23/06/2017
RCS de Montpellier
Dénomination : DEVINNOVA
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO ; Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand
Bodacc B
n°20170119, annonce
n°966
-
MODIFICATION
26/03/2017
RCS de Montpellier
Dénomination : DEVINNOVA
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO ; Directeur général : MARCOUL Frédéric, Antoine, Francis ; Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand
Bodacc B
n°20170060, annonce
n°517
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MODIFICATION
09/09/2016
RCS de Montpellier
Dénomination : DEVINNOVA
Capital :
10 000,00 €
Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
Administration : Président : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO Directeur général : MARCOUL Frédéric, Antoine, Francis
Bodacc B
n°20160177, annonce
n°988
Cartographie de DEVINNOVA
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de DEVINNOVA
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEVINNOVA et INNOLIFE de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de DEVINNOVA
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par DEVINNOVA
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de DEVINNOVA
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par DEVINNOVA
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Devinnova
Enregistrée le 14/12/2017
Expire le 14/12/2027
Numéro : FR4412769
Marque enregistrée
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DEV NNOVO
Enregistrée le 14/12/2017
Expire le 14/12/2027
Numéro : FR4412772
Marque enregistrée
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MyAngel VitalSigns
Enregistrée le 14/12/2017
Expire le 14/12/2027
Numéro : FR4412780
Marque enregistrée
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MyAngel NeuroSigns
Enregistrée le 14/12/2017
Expire le 14/12/2027
Numéro : FR4412791
Marque enregistrée
Brevets déposés
par DEVINNOVA
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Casque pour améliorer l’équilibre de la balance sympatho-vagale d’un individu
Enregistré le 18/10/2019
Expiré le 23/04/2022
Numéro : FR1911711
Classes :
A61B5/14551
,
A61B5/0006
,
A61B5/6803
,
A61B5/4836
,
A61M2021/0027
,
A61M2230/10
,
A61B5/6814
,
A61B5/38
,
A61B5/372
,
A61B5/372
Rejeté
Aides perçues par DEVINNOVA
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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