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Mise à jour RCS : le 11/06/2026 Mise à jour RNE : le 11/06/2026 Mise à jour INSEE : le 11/06/2026

DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

350 205 878 · Active
Adresse : 1ERE AVENUE 18EME RUE, ZONE INDUSTRIELLE DE CARROS LE B, 06510 LE BROC
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/04/1989
Dirigeant : Lellouche Roger

Voir les statuts

Informations juridiques de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

SIREN : 350 205 878
SIRET (siège) : 350 205 878 00043
Numéro LEI : 9695008DO0ACR3AJ6B28 
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR73350205878
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRASSE , le 13/11/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/11/2023)
Numéro RCS : 350 205 878 R.C.S. Grasse
Capital social : 1 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

Activité principale déclarée : Gestion de son patrimoine immobilier et mobilier.
Code NAF ou APE : 46.43Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    350 205 878 00043
    Adresse : 1ERE AVENUE 18EME RUE ZONE INDUSTRIELLE DE CARROS LE B 06510 LE BROC
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 205 878 00035
    Adresse : IMPASSE GUILLOT 59 AVENUE HENRY DUNANT 06100 NICE
    Date de création : 01/04/1990
    Activité distincte : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (46.14Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 205 878 00027
    Adresse : IMPASSE GUILLOT 06100 NICE
    Date de création : 01/04/1990
    Date de clôture : 01/09/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)

Etablissements de l'entreprise DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

Finances de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

Dirigeants et représentants de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    13/11/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    27/10/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    09/02/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    07/08/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    29/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Extension de l'objet social
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    13/05/2003
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    13/04/2000
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • MODIFICATION OBJET SOCIAL
    17/01/1994

Comptes annuels de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/09/2023, 23/10043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/09/2023, 23/10034
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2000, 97-21.607
    Début du contentieux : 02/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Dieci-Diffusion import export de commerce international, Banque San Paolo
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

  • IMMATRICULATION 19/11/2023
    RCS de Grasse
    Dénomination : DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES
    Adresse : 1ère Avenue 18ème Rue Zone Industrielle de Carros le Broc 06510 Le Broc
    Bodacc A n°20230223, annonce n°114
  • MODIFICATION 30/10/2022
    RCS de Nice
    Dénomination : DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES
    Adresse : Impasse Guillot 06100 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : LELLOUCHE Roger David
    Bodacc B n°20220211, annonce n°100
  • MODIFICATION 25/08/2020
    RCS de Nice
    Dénomination : DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES
    Adresse : Impasse Guillot 06100 Nice
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200164, annonce n°85
  • VENTE 24/07/2020
    RCS de Grasse
    Adresse : 18 Eme Rue Zone Industrielle De Carros Le Broc 06510 Le Broc
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 23000.00 euros
    Nouveau propriétaire : DIFFUSION D'ARTICLES MANUFACTURES
    Bodacc A n°20200142, annonce n°109
  • VENTE 15/05/2020
    Adresse : 7 Rue du Gabian Monaco MONACO MC
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1900000.00 euros
    Nouveau propriétaire : DPA EUROPE SAM
    Bodacc A n°20200094, annonce n°28
  • MODIFICATION 16/02/2016
    RCS de Nice
    Dénomination : DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PORTA Benoît en fonction le 29 Mars 2011 Gérant : LELLOUCHE Roger David modification le 09 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SUD AUDIT DEVELOPPEMENT en fonction le 09 Février 2016
    Bodacc B n°20160032, annonce n°87
  • MODIFICATION 17/08/2014
    RCS de Nice
    Dénomination : DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : BOISSEAU Georges modification le 13 Mai 2003 Commissaire aux comptes suppléant : PORTA Benoît en fonction le 29 Mars 2011 Gérant : LELLOUCHE Roger David en fonction le 07 Août 2014
    Bodacc B n°20140156, annonce n°38
  • MODIFICATION 30/01/2013
    RCS de Nice
    Dénomination : DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130021, annonce n°93
  • MODIFICATION 06/04/2011
    RCS de Nice
    Dénomination : DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : LELLOUCHE CHARLES FRANKLIN Commissaire aux comptes titulaire : BOISSEAU Georges modification le 13 Mai 2003 Commissaire aux comptes suppléant : PORTA Benoît en fonction le 29 Mars 2011
    Bodacc B n°20110068, annonce n°25
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

Comment contacter DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1ERE AVENUE 18EME RUE
ZONE INDUSTRIELLE DE CARROS LE B
06510 LE BROC

Services recommandés pour les EURL

Prestataire Service
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Entreprises citées de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

  • DIFFUS IMPORT EXPORT COMMERC INTERNATION (305 477 440) Cité 10 fois entre 1994 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES et DIFFUS IMPORT EXPORT COMMERC INTERNATION de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Roger LELLOUCHE
  • DIFFUSION D'ARTICLES MANUFACTURES (447 752 536) Cité 4 fois entre 2003 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES et DIFFUSION D'ARTICLES MANUFACTURES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Roger LELLOUCHE , Meyer PEREZ
  • SUD AUDIT DEVELOPPEMENT (502 079 767) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES et SUD AUDIT DEVELOPPEMENT de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

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Appels d'offres gagnés par DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

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Labels et certificats de DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

  • D.A.T
    Enregistrée le 12/03/1998
    Expire le 12/03/2018
    Classes : 09 , 14 , 28
    Numéro : FR98722497
    Marque expirée

Dessins déposés par DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

  • Avertisseur de radars RF10 - LE FUTE
    Enregistré le 21/04/2011
    Expiré le 21/04/2016
    Numéro : FR20112089
  • AUTORADIO CASSETTES
    Enregistré le 05/10/1995
    Expiré le 05/10/2020
    Numéro : FR955495
  • AUTORADIO CASSETTE FACADE ENTIEREMENT DETACHABLE
    Enregistré le 06/11/1995
    Expiré le 06/11/2020
    Numéro : FR956131

Aides perçues par DAT DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES

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