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Mise à jour RCS : le 08/06/2026 Mise à jour RNE : le 08/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

DNA SCRIPT

801 172 834 · Active
Adresse : IMMEUBLE OKABE -, 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Activité : Recherche-développement en biotechnologie
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 12/03/2014
Dirigeants : Montserrat Litchfield Marc , Gariel Sylvain , Godron Xavier

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de DNA SCRIPT

SIREN : 801 172 834
SIRET (siège) : 801 172 834 00047
Numéro LEI : 8945001SCRZOZAUEFH64 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR37801172834
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 20/03/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/03/2014)
Numéro RCS : 801 172 834 R.C.S. Creteil
Capital social : 80 720,20 €

Extrait INPI

Activité de DNA SCRIPT

Activité principale déclarée : Développer des activités de recherche, de production et de commercialisation dans le domaine de la biotechnologie, le tout directement ou indirectement. Développer en particulier ces activités dans le secteur des biotechnologies qui touchent à l'Adn. Prendre ou acquérir tous brevets en rapport avec les activités ci-dessus. Procéder à l'acquisition, la propriété, la gestion, la mutation à titre onéreux, pour son propre compte de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières en rapport avec les deux premiers alinéas précédents.
Code NAF ou APE : 72.11Z (Recherche-développement en biotechnologie)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DNA SCRIPT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    801 172 834 00047
    Adresse : IMMEUBLE OKABE - 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETRE
    Date de création : 17/07/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    801 172 834 00054
    Adresse : 79 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETRE
    Date de création : 16/08/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    801 172 834 00039
    Adresse : 29 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES 75014 PARIS
    Date de création : 17/11/2017
    Date de clôture : 17/07/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    801 172 834 00021
    Adresse : 6 RUE JEAN CALVIN 75005 PARIS
    Date de création : 27/05/2016
    Date de clôture : 17/11/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    801 172 834 00013
    Adresse : 10 RUE LINCOLN 75008 PARIS
    Date de création : 12/03/2014
    Date de clôture : 27/05/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DNA SCRIPT

Finances de DNA SCRIPT

Aucune information financière disponible.

Dirigeants et représentants de DNA SCRIPT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DNA SCRIPT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DNA SCRIPT

    • Document inconnu
    17/12/2024
    • Document inconnu
    15/07/2024
    • Document inconnu
    03/08/2023
    • Document inconnu
    03/08/2023
    • Document inconnu
    03/08/2023
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de décision(s) du président
    • Statuts mis à jour
    26/05/2023
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de décision(s) du président
    • Statuts mis à jour
    26/05/2023
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/01/2023
    • Extrait de décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/11/2022
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/10/2022
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/10/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    25/10/2022
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2022
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    11/01/2022
    • Extrait de décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/10/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    15/10/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/09/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/09/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/09/2021
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux avantages particuliers
    31/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    13/04/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/09/2020
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/06/2020
    • Document inconnu
    28/01/2020
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Augmentation du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    28/08/2019
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    05/06/2019
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    11/03/2019
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    28/06/2018
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    28/06/2018
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/12/2017
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    17/08/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    12/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2017
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Refonte des statuts
      • Transfert du siège social du 10 rue Lincoln 75008 Paris
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Anciennement 30/06
      • Délégation de pouvoir
      • Transfert du siège social
      • Délégation de pouvoir au Président
      • Refonte des statuts (création d'un conseil d'administration)
    • Statuts mis à jour
    06/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique sarl
      • Nomination de président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    17/05/2016
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/05/2016
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale DNA Script Partners
    • Statuts mis à jour
    08/04/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/04/2016
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Statuts constitutifs
    20/03/2014

Comptes annuels de DNA SCRIPT

  • Comptes sociaux 2022 01/03/2024
  • Comptes sociaux 2021 10/06/2023
  • Comptes sociaux 2020 02/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 08/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 26/07/2019
  • Comptes sociaux 2016 08/08/2017

Conformité de DNA SCRIPT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de DNA SCRIPT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de DNA SCRIPT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DNA SCRIPT

  • Tribunal administratif de Melun, 02/12/2025, 2410477
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail et de l'emploi
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DNA SCRIPT

  • MODIFICATION 19/12/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MONTSERRAT LITCHFIELD Marc, Craig ; Directeur général, Administrateur : Gariel Sylvain ; Directeur général : GODRON Xavier Jean Philippe André ; Administrateur : YBERT Thomas ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS ; Administrateur : Dreismann Heinrich ; Administrateur : Naclerio Nicholas ; Administrateur : Rothe Joachim ; Administrateur : ANDERSON Bonnie ; Administrateur : MOUKHEIBIR Catherine ; Administrateur : CASDIN Eli, Decatur ; Administrateur : MC EWAN Paul, Jon ; Commissaire aux comptes titulaire : LISON CHOURAKI AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Herenberg Julien
    Bodacc B n°20240245, annonce n°3363
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    13/12/2024
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    DNA SCRIPT
    SAS au capital de 80.720,20 euros
    Siège social : Immeuble Okabé, 67 avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    801 172 834 R.C.S. Créteil
    Aux termes des décisions du Conseil d'Administration en date du 10 octobre 2024, il a été décidé de nommer à compter de ce jour M. Marc Montserrat demeurant 6585 Carminito Scioto, La Jolla, CA 92037 (USA) en qualité de Président, en remplacement de M. Thomas YBERT, démissionnaire.
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Bodacc C n°20240050, annonce n°8264
  • MODIFICATION 08/08/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 80 720,20 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230151, annonce n°2911
  • MODIFICATION 08/08/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : Ybert Thomas ; Directeur général, Administrateur : Gariel Sylvain ; Directeur général : GODRON Xavier Jean Philippe André ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS ; Administrateur : Dreismann Heinrich ; Administrateur : Naclerio Nicholas ; Administrateur : Rothe Joachim ; Administrateur : ANDERSON Bonnie ; Administrateur : MOUKHEIBIR Catherine ; Administrateur : CASDIN Eli, Decatur ; Administrateur : MC EWAN Paul, Jon ; Commissaire aux comptes titulaire : LISON CHOURAKI AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Herenberg Julien
    Bodacc B n°20230151, annonce n°2910
  • MODIFICATION 08/08/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : Ybert Thomas ; Directeur général, Administrateur : Gariel Sylvain ; Directeur général : GODRON Xavier Jean Philippe André ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS ; Administrateur : Dreismann Heinrich ; Administrateur : Naclerio Nicholas ; Administrateur : Rothe Joachim ; Administrateur : ANDERSON Bonnie ; Administrateur : MOUKHEIBIR Catherine ; Administrateur : KANIA Don ; Administrateur : CASDIN Eli, Decatur ; Administrateur : MC EWAN Paul, Jon ; Commissaire aux comptes titulaire : LISON CHOURAKI AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Herenberg Julien
    Bodacc B n°20230151, annonce n°2909
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    01/08/2023
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DNA SCRIPT
    SAS capital de 36.597,20 euros
    Siege social : Immeuble Okabe, 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre 801 172 834 RCS Creteil
    Aux termes de l'AGM du 08/07/2020 il a été décidé de nommer en qualité d'administrateurs:
    - M. Paul Mc EWAN, demeurant 2185 Alameda Diablo, Diablo, CA 94528;
    - M. Eli CASDIN, demeurant 1350 Avenue of the Americas, Suite 2600, New York, NY 10019.
    Aux termes du Conseil d'administration du 15/03/2023 il a été pris acte de la démission de M. KANIA Don de ses fonctions de membre du Conseil d'administration.
    Aux termes des décisions du Président du 30/06/2023 il a été constaté l'augmentation du capital social qui a été porté à 80.720,20€.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de CRETEIL
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Bodacc C n°20230112, annonce n°9324
  • MODIFICATION 30/05/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 80 639,00 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230103, annonce n°2909
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    25/05/2023
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DNA SCRIPT
    SAS au capital de 80.639 euros
    Siège social : Immeuble Okabé, 67, avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre 801 172 834 RCS CRETEIL
    Aux termes des décisions du Président en date du 16 décembre 2022, il a été constaté une augmentation du capital qui a été porté à 80 212,40€. Aux termes des décisions du Président en date du 30 décembre 2022, il a été constaté une augmentation du capital qui a été porté à 80 228,40€. Aux termes des décisions du Président en date du 9 mars 2023, il a été constaté une augmentation du capital qui a été porté à 80 466,70€. Aux termes des décisions du Président en date du 18 avril 2023, il a été constaté une augmentation du capital qui a été porté à 80 614€. Aux termes des décisions du Président en date du 28 avril 2023, il a été constaté une augmentation du capital qui a été porté à 80 639€.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Modifications au RCS de CRETEIL
  • MODIFICATION 04/01/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 80 209,30 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230002, annonce n°1928
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    30/12/2022
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DNA SCRIPT
    Société par actions simplifiée au capital de 79 711,20 Euros
    Siège social : Immeuble Okabé, 67 avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    801 172 834 R.C.S. Créteil
    Aux termes des décisions du Président en date du 16/12/2022, il a été constaté l'augmentation du capital pour le porter à la somme de 80.209,30 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 06/11/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 79 711,20 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220216, annonce n°3861
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    31/10/2022
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    DNA SCRIPT
    Société par actions simplifiée au capital de 78.196,40 euros
    Siège social : Immeuble Okabé, 67 avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    801 172 834 R.C.S. Créteil
    Aux termes des décisions du CA en date du 23/03/2022, il a été nommé M. Xavier Godron demeurant : 65 rue de Meaux- 75019 Paris en qualité de Directeur Général de la Société.
    Aux termes des décisions du Président en date du 19/04/2022, le capital social a été augmenté pour être porter à la somme de 79.627,70 euros.
    Aux termes des décisions du Président en date du 30/05/2022, le capital social a été augmenté pour être porter à la somme 79.633,10 euros.
    Aux termes des décisions du Président en date du 11/08/2022, le capital social a été augmenté pour être porter à la somme 79.686,20 euros.
    Aux termes des décisions du Président en date du 25/08/2022, le capital social a été augmenté pour être porter à la somme 79.711,20 euros.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de Créteil.
  • MODIFICATION 30/10/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 79 633,10 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220211, annonce n°2863
  • MODIFICATION 28/10/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 79 627,70 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220210, annonce n°1867
  • MODIFICATION 27/10/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : Ybert Thomas ; Directeur général, Administrateur : Gariel Sylvain ; Directeur général : GODRON Xavier Jean Philippe André ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS ; Administrateur : Dreismann Heinrich ; Administrateur : Naclerio Nicholas ; Administrateur : Rothe Joachim ; Administrateur : ANDERSON Bonnie ; Administrateur : MOUKHEIBIR Catherine ; Administrateur : KANIA Don ; Commissaire aux comptes titulaire : LISON CHOURAKI AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Herenberg Julien
    Bodacc B n°20220209, annonce n°5187
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Bodacc C n°20220045, annonce n°5114
  • MODIFICATION 16/02/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 78 196,40 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220033, annonce n°2693
  • MODIFICATION 13/01/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 77 788,40 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220009, annonce n°4355
  • MODIFICATION 28/10/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 71 907,80 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président, Administrateur : Ybert Thomas ; Directeur général, Administrateur : Gariel Sylvain ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS ; Administrateur : Dreismann Heinrich ; Administrateur : Naclerio Nicholas ; Administrateur : Rothe Joachim ; Administrateur : ANDERSON Bonnie ; Administrateur : MOUKHEIBIR Catherine ; Administrateur : KANIA Don ; Commissaire aux comptes titulaire : LISON CHOURAKI AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Herenberg Julien
    Bodacc B n°20210211, annonce n°5341
  • MODIFICATION 19/10/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 53 310,10 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président, Administrateur : Ybert Thomas ; Directeur général, Administrateur : Gariel Sylvain ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS ; Administrateur : Dreismann Heinrich ; Administrateur : Naclerio Nicholas ; Administrateur : Rothe Joachim ; Administrateur : MOUKHEIBIR Catherine ; Administrateur : KANIA Don ; Commissaire aux comptes titulaire : LISON CHOURAKI AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Herenberg Julien
    Bodacc B n°20210204, annonce n°4032
  • MODIFICATION 19/10/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 46 691,70 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210204, annonce n°4031
  • MODIFICATION 28/09/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 46 637,40 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210189, annonce n°2764
  • MODIFICATION 22/09/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 36 597,20 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210185, annonce n°3483
  • MODIFICATION 22/09/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 46 603,90 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210185, annonce n°3482
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    17/09/2021
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : Affiches Parisiennes
    DNA SCRIPT
    Société par actions simplifiée au capital de 35.991,20 euros
    Siège social : Immeuble Oka bé 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    801 172 834
    Suivant le procès-verbal des décisions du président en date du 08/07/2020, il est décidé :
    -d'augmenter le capital de 606 euros pour le porter de 35.991,20 euros à 36 597,20 euros
    Suivant le procés verbal des décisions du président en date du 10/09/2020, il est décidé :
    -d'augmenter le capital de 6571 euros pour le porter de 36.597,20 euros à 43.168,20 euros.
    -d'augmenter le capital de 3.435,70 euros pour le porter de 43.168,20 euros à 46.603,90 euros.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Créteil.
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    30/07/2021
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : Affiches Parisiennes
    DNA SCRIPT
    Société par actions simplifiée au capital de 46.603, 90 euros
    Siége social: Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    801 172 834 RCS Créteil
    Suivant le procès-verbal des décisions du président en date du 28/09/2020, il est décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 33,5 euros par émission de 335 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0.10 € chacune. Le capital est porté de 46.603,90 euros à 46.637,40 euros.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Créteil.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    16/04/2021
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : Affiches Parisiennes
    DNA SCRIPT
    SAS au capital de 35.991,20 €
    Siège social : Immeuble Okabé - 67 avenue de Fontainebleau
    94270 Le Kremlin-Bicêtre
    801 172 834 R.C.S. CRETEIL
    Par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 2 avril 2021, il a été décidé de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, la société ERNST & YOUNG AUDIT, SAS sise 1-2 Place des Saisons - Paris la Défense 1 - 92400 Courbevoie, 344 366 315 RCS NANTERRE.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CRETEIL.
  • MODIFICATION 15/04/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : Ybert Thomas ; Directeur général, Administrateur : Gariel Sylvain ; Administrateur : KURMA PARTNERS ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS ; Administrateur : Dreismann Heinrich ; Administrateur : Naclerio Nicholas ; Administrateur : Rothe Joachim ; Commissaire aux comptes titulaire : LISON CHOURAKI AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Herenberg Julien
    Bodacc B n°20210074, annonce n°4019
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Bodacc C n°20210029, annonce n°9247
  • MODIFICATION 13/09/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 35 991,20 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200178, annonce n°2312
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    11/09/2020
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : Affiches Parisiennes
    DNA SCRIPT
    SAS au capital de 35.228,30 €
    Siège social : Immeuble Okabé - 67 avenue de Fontainebleau
    94270 Le Kremlin-Bicêtre
    801 172 834 R.C.S. CRETEIL
    Par procès-verbal des décisions du président en date du 15 juin 2020, il a été constaté l'augmentation du capital social d'un montant de 67,10 €, de 200 € puis de 495,80 € pour être porter à 35.991,20 € par apport en numéraire.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CRETEIL.
  • MODIFICATION 21/06/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Capital : 35 228,30 €
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200119, annonce n°2529
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    12/06/2020
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : Affiches Parisiennes
    DNA SCRIPT
    SAS au capital de 30.217 €
    Siège social : Immeuble Okabé - 67 avenue de Fontainebleau
    94270 Le Kremlin-Bicêtre
    801 172 834 R.C.S. CRETEIL
    Par procès-verbal des décisions du président en date du 28 janvier 2020, il a été constaté l'augmentation du capital social d'un montant de 4.991,30 € puis de 20 € pour être porter à 35.228,30 € par apport en numéraire.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CRETEIL.
  • IMMATRICULATION 01/09/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Adresse : Immeuble Okabé - 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
    Bodacc A n°20190168, annonce n°1022
  • MODIFICATION AUTRE
    30/08/2019
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : Affiches Parisiennes
    DNA SCRIPT
    SAS au capital de 29.855,60 €
    Siège social : 29 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris
    801 172 834 R.C.S. PARIS
    Par Procès-verbal des décisions du Président en date du 1er juillet 2019, il a été constaté l'augmentation du capital social d'un montant de 361,40 € pour être porter de 29.855,60 € à 30.217€ par apport en numéraire.
    Par Procès-verbal des décisions du Président en date du 17 juillet 2019, il a été décidé transférer le siège social de la société, ayant pour représentant légal M. Thomas Ybert demeurant 4 rue de la Véga 75012 Paris, au 67 avenue de Fontainebleau – Immeuble Okabé 94270 LE KREMLIN-BICETRE.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CRETEIL.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 29 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris
    Bodacc C n°20190155, annonce n°7116
  • MODIFICATION 14/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DNA Script
    Capital : 29 855,60 €
    Adresse : 29 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Rothe, Joachim
    Bodacc B n°20190113, annonce n°612
  • MODIFICATION AUTRE
    07/06/2019
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : Affiches Parisiennes
    DNA SCRIPT
    SAS au capital de 24.203,70 €
    Siège social : 29 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris
    801 172 834 R.C.S. PARIS
    Par Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 18 avril 2019, il a été décidé de nommer en qualité de membre du Conseil d'Administration M. Joachim ROTHE demeurant Lichtingerstrasse 13, 81243 München, Allemagne.
    Par Procès-verbal des décisions du Président en date du 9 mai 2019, il a été constaté l'augmentation du capital social d'un montant de 5.651,90 € pour être porter à 29.855,60 € par apport en numéraire.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 08/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DNA Script
    Capital : 24 203,70 €
    Adresse : 29 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180129, annonce n°1533
  • MODIFICATION AUTRE
    22/06/2018
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : Affiches Parisiennes
    DNA SCRIPT
    Société par actions simplifiée
    au capital de 23 953,70 €
    Siège Social : 29, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris
    801 172 834 RCS PARIS
    Par procès-verbal des décisions du Président en date du 18 janvier 2018, il a été constaté une augmentation de capital d'un montant de 250 €, portant le capital de 23 953,70 € à 24 203,70 €. Le capital social est désormais fixé à la somme de 24 203,70 €, divisé en 242 037 actions de 0,10 € de valeur nominale chacune, intégralement libérées.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 03/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DNA Script
    Capital : 23 953,70 €
    Adresse : 29 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180001, annonce n°3301
  • MODIFICATION AUTRE
    19/12/2017
    Dénomination : DNA SCRIPT
    Journal : Affiches Parisiennes
    DNA SCRIPT
    SAS au capital de 23 953,70€
    Siège : 6 rue Jean Calvin 75005 PARIS
    801 172 834 RCS PARIS
    Aux termes du procès-verbal des décisions du président en date du 17 novembre 2017, il a été décidé de transférer le siège social au 29 rue du Faubourg Saint Jacques 75014 Paris à compter du 17/11/2017. L’article 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue Jean Calvin 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170093, annonce n°12624
  • MODIFICATION 29/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DNA Script
    Capital : 23 953,70 €
    Adresse : 6 rue Jean Calvin 75005 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Naclerio, Nicholas
    Bodacc B n°20170164, annonce n°809
  • MODIFICATION AUTRE
    08/08/2017
    Dénomination : DNA Script
    Journal : Affiches Parisiennes
    DNA Script
    Société par actions simplifiée au capital de 11 162,90 €
    Siège social : 6, rue Jean Calvin – 75005 Paris
    801 172 834 RCS PARIS
    Par Procès-verbal en date du 3 juillet 2017, le Président a, sur délégation de l’Assemblée Générale mixte du 26 juin 2017,  constaté que le capital social a été augmenté d’un montant de 10 465,20 € pour être porté à 21 628,10 € puis a été augmenté d’un montant de 2 325,60 € pour être porté à 23 953,70 €.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 05/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DNA Script
    Capital : 11 162,90 €
    Adresse : 6 rue Jean Calvin 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Administrateur Gariel, Sylvain, nomination de l'Administrateur : Dreismann, Heinrich
    Bodacc B n°20170045, annonce n°1878
  • MODIFICATION AUTRE
    10/02/2017
    Dénomination : DNA Script
    Journal : Affiches Parisiennes
    DNA Script
    SAS au capital de 11 162,90 €
    Siège social : 6, rue Jean Calvin – 75005 Paris
    801 172 834 R.C.S. PARIS
    Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 18 janvier 2017, il a été décidé de nommer en qualité de :
    - Membre du Conseil d’Administration, Monsieur Heinrich DREISMANN demeurant 6541, Caldecott Drive, Naples, Florida 34113, USA.
    - Directeur Général, Monsieur Sylvain GARIEL.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 19/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DNA Script
    Capital : 11 162,90 €
    Adresse : 6 rue Jean Calvin 75005 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Ybert, Thomas, nomination de l'Administrateur : Gariel, Sylvain, nomination de l'Administrateur : KURMA PARTNERS, nomination de l'Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS
    Bodacc B n°20160140, annonce n°2148
  • MODIFICATION 27/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DNA Script
    Capital : 5 348,90 €
    Adresse : 10 rue Lincoln 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Ybert, Thomas, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LISON CHOURAKI AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Herenberg, Julien
    Bodacc B n°20160104, annonce n°1415
  • MODIFICATION 24/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DNA Script
    Capital : 5 348,90 €
    Adresse : 10 rue Lincoln 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160101, annonce n°1245
  • MODIFICATION 21/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DNA Script
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 10 rue Lincoln 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20160079, annonce n°890
  • CRÉATION 04/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : DNA Script Partners
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 10 rue Lincoln 75008 Paris
    Activité : Détenir des actions de sociétés de biotechnologies. Contribuer au financement de ces sociétés. Effectuer toutes prestations en rapport avec de telles sociétés et plus généralement développer toutes activités en rapport avec les biotechnologies. Acquérir pour son propre compte tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières et détenir toute participation en rapport avec cette activité.
    Administration : Gérant : Ybert, Thomas.
    Bodacc A n°20140067, annonce n°520
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 73
Mesures de correction nécessaires
Année 2022 2024 2025
Note 72 86 73
Écart rémunération (sur 40) 21 33 23
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par DNA SCRIPT

  • DNA SCRIPT
    Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 01 , 05 , 09 , 10 , 42 , 44
    Numéro : FR4877611
    Marque enregistrée
  • DNA SCRIPTORS
    Enregistrée le 13/05/2022
    Expire le 13/05/2032
    Classes : 01 , 05 , 09 , 10 , 35 , 39 , 42 , 44
    Numéro : FR4869100
    Marque enregistrée
  • DNASCRIPTORS
    Enregistrée le 21/04/2022
    Expire le 21/04/2032
    Classes : 01 , 05 , 09 , 10 , 35 , 42 , 44
    Numéro : FR4863204
    Marque enregistrée
  • DDS
    Enregistrée le 28/02/2022
    Expire le 28/02/2032
    Classes : 01 , 05 , 09 , 10 , 42 , 44
    Numéro : FR4847878
    Marque enregistrée
  • SYNTAX
    Enregistrée le 21/01/2022
    Expire le 21/01/2032
    Classes : 01 , 05 , 09 , 10 , 42 , 44
    Numéro : FR4836225
    Demande publiée
  • Enregistrée le 01/12/2021
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 01 , 05 , 09 , 10 , 42 , 44
    Numéro : FR4821921
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • DNA SCRIPT
    Enregistrée le 01/12/2021
    Expire le 01/12/2031
    Classes : 01 , 05 , 09 , 10 , 42 , 44
    Numéro : FR4821925
    Marque enregistrée
  • DNA SCRIPT
    Enregistrée le 01/12/2021
    Expire le 01/12/2031
    Classes : 01 , 05 , 09 , 10 , 42 , 44
    Numéro : FR4821928
    Marque enregistrée
  • ERS
    Enregistrée le 01/12/2021
    Expire le 01/12/2031
    Classes : 01 , 05 , 09 , 10 , 42 , 44
    Numéro : FR4821934
    Marque enregistrée
  • EDS
    Enregistrée le 01/12/2021
    Expire le 01/12/2031
    Classes : 01 , 05 , 09 , 10 , 42 , 44
    Numéro : FR4821937
    Marque enregistrée
  • RNA SCRIPT
    Enregistrée le 01/12/2021
    Expire le 01/12/2031
    Classes : 01 , 05 , 09 , 10 , 42 , 44
    Numéro : FR4821942
    Marque enregistrée
  • DNA SCRIPT
    Enregistrée le 11/05/2020
    Expire le 11/05/2030
    Classes : 01 , 09
    Numéro : FR4646432
    Marque enregistrée
  • Hypergenetics
    Enregistrée le 01/02/2018
    Expire le 01/02/2028
    Classes : 01 , 03 , 05 , 09 , 10 , 16 , 42 , 44
    Numéro : FR4424692
    Marque enregistrée
  • DNA Script
    Enregistrée le 18/05/2017
    Expire le 18/05/2027
    Classes : 01 , 03 , 05 , 09 , 10 , 16 , 42 , 44
    Numéro : FR4362312
    Marque enregistrée
  • DNA CRIPT NEXTGEN DNA SYNTHESIS
    Enregistrée le 18/05/2017
    Expire le 18/05/2027
    Classes : 01 , 03 , 05 , 09 , 10 , 16 , 42 , 44
    Numéro : FR4362321
    Marque enregistrée

Brevets déposés par DNA SCRIPT

  • VARIANTS D'UNE ADN POLYMERASE DE LA FAMILLE POLX
    Enregistré le 14/06/2016
    Expiré le 16/05/2018
    Numéro : FR1655475
    Classes : C12N9/1264 , C12Y207/07031 , C12N9/1252 , C12P19/34 , C12N9/1264 , C12Y207/07031 , C12P19/34 , C12N9/1252 , C12N9/1252 , C12N9/1264 , C12P19/34 , C12Y207/07031 , C12N9/1264 , C12N15/70 , C12P19/34 , C12Y207/07031
    Rejeté
  • VARIANTS D'UNE ADN POLYMERASE DE LA FAMILLE POLX
    Enregistré le 07/07/2017
    Expire le 21/05/2027
    Numéro : FR1756408
    Classes : C12N9/1264 , C12Y207/07031 , C12N9/1252 , C12P19/34 , C12N9/1264 , C12Y207/07031 , C12P19/34 , C12N9/1252 , C12N9/1252 , C12N9/1264 , C12P19/34 , C12Y207/07031 , C12N9/1264 , C12N15/70 , C12P19/34 , C12Y207/07031

Aides perçues par DNA SCRIPT

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 08/06/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10108478
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 553 140 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 12/05/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10088821
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 553 140 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 12/05/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10088820
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 475 160 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 01/11/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12307904
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 983 437 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 01/11/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12307903
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 475 160 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 01/11/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12307902
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 983 437 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 01/11/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12307901
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 745 550 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 09/07/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10153718
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 491 100 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 09/07/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10153717