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Cour d'appel de Nancy,
20/05/2026, 25/00867
Début du contentieux :
02/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société& ASSOCIES, ENERIA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bar-le-Duc,
04/04/2025, 2024F00147
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORHOFI
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Cour d'appel de Nancy,
14/06/2023, 22/02298
Début du contentieux :
07/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL TECHMACOM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
21/02/2023, 22/02298
Début du contentieux :
23/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL TECHMACOM
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Nancy,
09/03/2022, 21/01544
Début du contentieux :
08/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Nancy,
30/06/2021, 20/01074
Début du contentieux :
06/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
PY CONSTRUCTEUR
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Cour d'appel de Besançon,
14/12/2016, 16/00937
Début du contentieux :
30/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
PY CONSTRUCTEUR, Personne anonymisée 1, JEANNEROT PHILIPPE
Dispositif :
Confirmation totale