| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 64.20Z |
| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Formes d'exercice : | Agent commercial, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ERMIVAN applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ERMIVAN
| SIREN : | 421 307 505 |
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| SIRET (siège) : | 421 307 505 00022 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 30/12/1998 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/12/1998) |
| Numéro RCS : | 421 307 505 R.C.S. Vesoul |
| Capital social : | 82 322,47 € |
Activité de ERMIVAN
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Etablissements de l'entreprise ERMIVAN
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Adresse : 4 B RUE DU LAC 70200 MAGNY-VERNOISDate de création : 18/10/2005Date de clôture : 24/11/2009
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Adresse : ROUTE DE BELFORT 70200 LUREDate de création : 21/12/1998Date de clôture : 18/10/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
Etablissements de l'entreprise ERMIVAN
Dirigeants et représentants de ERMIVAN
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Liquidateur
62 ans - 09/1963Depuis le 08/04/2010
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Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 352827745Depuis le 08/04/2010
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Commissaire aux comptes titulaire
62 ans - 01/1964Depuis le 08/04/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ERMIVAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ERMIVAN
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Divers
- Nomination d'un liquidateur suite à dissolution de plein droit
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège de 70200 LURE, route de Belfort à 70200 MAGNY VERNOIS, 4 Bis rue du Lac
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Statuts mis à jour
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de ERMIVAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de ERMIVAN
Alertes de ERMIVAN
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/10/2004
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ERMIVAN
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Redressement judiciaire Depuis le 03/05/2005Plan de cession Depuis le 08/04/201003/05/2005Modification autre PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 3 MAI 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE EN REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA ERMIVAN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M. MAITREPIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. KULYK ADMINISTRATEUR : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON MISSION : ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON- DAVAL, 6, AVENUE GAMBETTA 70200 MONTBELIARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 AVRIL 2005 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 3 SEPTEMBRE 2005 LES DECLARATIONS DE CREANCE SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 03/05/200508/04/2010Jugement arrêtant le plan de cession LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SA ERMIVAN AU PROFIT DE LA SAS AUDITURA ET PRONONCE L'INALIENABILITE DES BIENS CEDES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON, MAINTIEN DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR POUR METTRE EN OEUVRE LE PLAN DE CESSION MAINTIEN DE LA SCP GUYON-DAVAL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DURANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES Date d'effet : 18/10/200515/12/2017Par ordonnance en date du 15.12.2017, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et associés, représentée par Me JEANNEROT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession.
Contentieux de ERMIVAN
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Cour de cassation, 11/09/2013, 11-17.201Début du contentieux : 22/03/2005Position : DemandeurAutres parties : Yeres, ITM ENTREPRISES SA, Personne anonymisée 1, AlizésDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/02/2011, 10-11.577Début du contentieux : 02/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : YERE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AlizésDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ERMIVAN
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DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2008RCS de LureBodacc C n°20080035, annonce n°2619Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 4 2bis, 1rue du Lac, 70200 Magny-Vernois
Cartographie de ERMIVAN
Comment contacter ERMIVAN ?
Entreprises citées de ERMIVAN
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XL1 AVOCATS (405 350 398) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ERMIVAN et XL1 AVOCATS de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyrille Behaghel
En savoir plus -
ITM ENTREPRISES SA (722 064 102) Cité 2 fois en 1999 et 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ERMIVAN et ITM ENTREPRISES SA de la relation : Actionnariat
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