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Mise à jour RCS : le 29/06/2026 Mise à jour RNE : le 29/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

FOUSSE CONSTRUCTIONS (FD LOCATION)

337 905 947 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : LES VALLEES, RTE NATIONALE 152, 45130 BAULE
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/1986
Dirigeant : Fousse Claude

Voir les statuts

Informations juridiques de FOUSSE CONSTRUCTIONS

SIREN : 337 905 947
SIRET (siège) : 337 905 947 00038
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR50337905947
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 17/06/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/06/1986)
Numéro RCS : 337 905 947 R.C.S. Orleans
Capital social : 510 463,00 €

Extrait INPI

Activité de FOUSSE CONSTRUCTIONS

Activité principale déclarée : La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FOUSSE CONSTRUCTIONS applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FOUSSE CONSTRUCTIONS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    337 905 947 00038
    Adresse : LES VALLEES RTE NATIONALE 152 45130 BAULE
    Date de création : 06/05/1993
    Nom commercial : FD LOCATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    337 905 947 00020
    Adresse : ZAC DES BREDANES D AMONT 45130 BAULE
    Date de création : 17/02/1987
    Date de clôture : 06/05/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise FOUSSE CONSTRUCTIONS

Finances de FOUSSE CONSTRUCTIONS

Dirigeants et représentants de FOUSSE CONSTRUCTIONS

  • Fousse Claude
    Président
    04/1940 - 02/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 25/04/2016
  • REVCOM
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 407636810
    Depuis le 25/04/2016
  • Chanzy Guy
    Commissaire aux comptes suppléant
    72 ans - 12/1953
    Depuis le 25/06/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOUSSE CONSTRUCTIONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FOUSSE CONSTRUCTIONS

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
    22/07/2015
    • Acte
      • Divers constatation de la réalisation de la réduction de capital social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    27/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    27/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Fin de mandat des commissaires aux comptes
    10/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Changement de forme juridique Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Changement de forme juridique Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Changement de forme juridique Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Contrat d'apport
      • Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/09/2009
    • Contrat d'apport
      • Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/09/2009
    • Contrat d'apport
      • Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/09/2009
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
    28/07/2009
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports
    28/07/2009
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/06/2009
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers Démission d'un membre du directoire
    09/06/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE CONSTRUCTIONS
    • Statuts mis à jour
    11/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    04/10/2004
    • Divers
      • Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002
      • Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES
    • Statuts mis à jour
    27/02/2003
    • Divers
      • Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18/12/2002
      • Divers APPORTS D'ACTIONS
    20/12/2002
    • Divers
      • Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS
      • Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS
    19/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    17/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    10/02/1999
    • Divers
      • Divers AVENANT EN DATE DU 11.07.97 CONCERNANT LE TRAITE DEFUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET FD LOCATION DU 27.11.96
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    07/11/1997
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    31/12/1996
    • Divers
      • Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA FD LOCATION A LA SA IMMOVER EN DATE DU 16.12.96
      • Divers FUSION DE LA SOCIETE FD LOCATION PAR LA SOCIETE IMMOVER
    18/12/1996
    • Divers
      • Divers TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET LA SOCIETE FD LOCATIONEN DATE DU 27.11.1996
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    29/11/1996
    • Divers
      • Divers ORDONNANCE RENDUE LE 12.07.96 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS
      • Divers NOMINATION DE MR BOISSEAU JEAN-PIERRE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIREAUX APPORTS
    18/07/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    14/09/1995
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    16/06/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/03/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    29/04/1994
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social Transfert du siège BAULE (45130), RN 152 LES VALLEES
    • Statuts mis à jour
    29/07/1993

Comptes annuels de FOUSSE CONSTRUCTIONS

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Conformité de FOUSSE CONSTRUCTIONS

2 procédures collectives
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 4 contentieux
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Alertes de FOUSSE CONSTRUCTIONS

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Procédures collectives de FOUSSE CONSTRUCTIONS

  • Liquidation judiciaire Depuis le 19/05/2016
    Jugement prononçant 19/05/2016
    Bodacc A n°20160111/1912 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    19/05/2016
    Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,
    Extrait de jugement 22/11/2017
    Bodacc A n°20170239/4098 Jugement modifiant la date de cessation des paiements
    Avis de dépôt 16/03/2018
    Bodacc A n°20180065/3162 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    09/01/2019
    Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.
    Arrêt de la Cour d'Appel 22/08/2019
    Bodacc A n°20200052/2176 Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Avis de dépôt 01/03/2023
    Bodacc A n°20230054/2146 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 21/04/2016 au 19/05/2016
    Jugement d'ouverture 21/04/2016
    Bodacc A n°20160092/1998 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    21/04/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.

Contentieux de FOUSSE CONSTRUCTIONS

  • Cour de cassation, 20/05/2014, 13-16.943
    Début du contentieux : 20/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maisons Pierre, Constructions traditionnelles Val de Loire
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2013, 12/16546
    Début du contentieux : 20/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CTVL C T VAL DE LOIRE, MAISONS PIERRE, CONVIVIO-RCO, SA MAISONS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 20/12/2012, 2012/02013
    Début du contentieux : 02/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, SARL GROUPE TEBER AVENIR
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 02/03/2012, 11-4616
    Début du contentieux : 01/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE AVENIR
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FOUSSE CONSTRUCTIONS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2023
    RCS d'Orléans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230054, annonce n°2146
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/03/2020
    RCS d'Orléans
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Complément de jugement : Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.
    Bodacc A n°20200052, annonce n°2176
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/04/2018
    RCS d'Orléans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180065, annonce n°3162
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2017
    RCS d'Orléans
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
    Complément de jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
    Bodacc A n°20170239, annonce n°4098
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/06/2016
    RCS d'Orléans
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
    Bodacc A n°20160111, annonce n°1912
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2016
    RCS d'Orléans
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160092, annonce n°1998
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2015
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Rn 152 - Les vallée 45130 Baule
    Bodacc C n°20150110, annonce n°5647
  • MODIFICATION 12/08/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Capital : 510 463,00 €
    Adresse : Rn 152 - Les vallée 45130 Baule
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Fousse, Jérôme Baptiste, modification du Président Fousse, Claude
    Bodacc B n°20150153, annonce n°1697
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Rn 152 - Les vallée 45130 Baule
    Bodacc C n°20140055, annonce n°801
  • MODIFICATION 23/10/2013
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Capital : 510 463,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130205, annonce n°1400
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : RN 152 - les Vallées 45130 Baule
    Bodacc C n°20130045, annonce n°7662
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : RN 152 - les Vallées 45130 Baule
    Bodacc C n°20120082, annonce n°4073
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : RN 152 - les Vallées 45130 Baule
    Bodacc C n°20110063, annonce n°7372
  • MODIFICATION 01/09/2011
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy
    Bodacc B n°20110169, annonce n°382
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : RN 152 - les Vallées 45130 Baule
    Bodacc C n°20100059, annonce n°7085
  • MODIFICATION 07/02/2010
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    Administration : Président : FOUSSE Jérôme Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy
    Bodacc B n°20100026, annonce n°1246
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : RN 152 - les Vallées 45130 Baule
    Bodacc C n°20090076, annonce n°5258
  • MODIFICATION 01/10/2009
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Capital : 523 563,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20090189, annonce n°1455
  • MODIFICATION 01/10/2009
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL)
    Bodacc B n°20090189, annonce n°1454
  • MODIFICATION 19/06/2009
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT. Commissaire aux comptes suppléant : DONVAL Dominique. Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : LATOUR Patrick.
    Bodacc B n°20090116, annonce n°542
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2008
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : RN 152 - les Vallées, 45130 Baule
    Bodacc C n°20080063, annonce n°5970
  • MODIFICATION 31/01/2008
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    Administration : Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Membre du Directoire : DUCOULOMBIER Damien Jacques Jean. Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT (). Commissaire aux comptes suppléant : DONVAL Dominique. Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : LATOUR Patrick.
    Bodacc B n°20080021, annonce n°1980
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Marques déposées par FOUSSE CONSTRUCTIONS

  • MAISON BAS CARBONE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Enregistrée le 22/05/2014
    Expire le 22/05/2024
    Classes : 19 , 35 , 37 , 38
    Numéro : FR4094592
    Marque expirée
  • MAISON BAS CARBONE CO2 MBC
    Enregistrée le 22/05/2014
    Expire le 22/05/2024
    Classes : 19 , 35 , 37 , 38
    Numéro : FR4094595
    Marque expirée
  • MAISONS KOZI
    Enregistrée le 29/01/2014
    Expire le 29/01/2024
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR4064425
    Marque expirée
  • Maisons Côté Soleil GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Enregistrée le 20/03/2013
    Expire le 20/03/2023
    Classes : 19 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3988689
    Marque expirée
  • MAISONS VESTALE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Enregistrée le 26/07/2011
    Expire le 26/07/2021
    Classes : 35 , 37 , 38
    Numéro : FR3848761
    Marque expirée
  • MAISONS VESTALE
    Enregistrée le 26/07/2011
    Expire le 26/07/2021
    Classes : 35 , 37 , 38
    Numéro : FR3848766
    Marque expirée
  • MAISONS ECO ACTIVES FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Enregistrée le 07/01/2011
    Expire le 07/01/2021
    Classes : 19 , 35 , 37 , 38
    Numéro : FR3796079
    Marque expirée
  • DTT MAISON GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Enregistrée le 07/01/2011
    Expire le 07/01/2021
    Classes : 35 , 37 , 38
    Numéro : FR3796080
    Marque expirée
  • ECO BATI RENOV POUR DES MAISONS PLUS SAINES
    Enregistrée le 30/07/2009
    Expire le 30/07/2019
    Classes : 11 , 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3667867
    Marque expirée
  • MAISON BASSE CONSOMMATION MBC
    Enregistrée le 27/01/2009
    Expire le 27/01/2019
    Classes : 19 , 35 , 37 , 38
    Numéro : FR3625246
    Marque expirée
  • GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
    Enregistrée le 30/10/2008
    Expire le 30/10/2018
    Classes : 35 , 37 , 38
    Numéro : FR3608301
    Marque expirée
  • MAISON BASSE CONSOMMATION
    Enregistrée le 24/06/2008
    Expire le 24/06/2018
    Classes : 19 , 38
    Numéro : FR3583840
    Marque expirée
  • MAISONS CTVL Groupe Fousse Constructions
    Enregistrée le 24/06/2008
    Expire le 24/06/2018
    Classes : 19 , 35 , 38
    Numéro : FR3583841
    Marque expirée
  • KERBÊA
    Enregistrée le 24/06/2008
    Expire le 24/06/2018
    Classes : 35 , 37 , 38
    Numéro : FR3583842
    Marque expirée
  • Les Résidences BENOIST Groupe Fousse Constructions
    Enregistrée le 24/06/2008
    Expire le 24/06/2018
    Classes : 35 , 37 , 38
    Numéro : FR3583843
    Marque expirée
  • demeuresTERRES ET TRADITION Groupe Fousse Constructions
    Enregistrée le 24/06/2008
    Expire le 24/06/2018
    Classes : 35 , 37 , 38
    Numéro : FR3583844
    Marque expirée

Aides perçues par FOUSSE CONSTRUCTIONS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.