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• Tribunal de commerce de Grenoble, 05/05/2026, 2025F02237
  Position : Défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/07/2025, 2024064804
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU HAYASTAN
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 13/05/2025, 25/00249
  Position : Demandeur
  Autres parties : CITYA VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Cour d'appel de Paris, 16/02/2023, 22/18437
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Cour d'appel de Paris, 07/09/2022, 20/06456
  Début du contentieux : 18/03/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : VICTORIANE, EKIP'
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de grande instance de Paris, 11/03/2016, 2014/06821
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIABI EUROPE
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• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2006,
  Début du contentieux : 28/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS ILE DE X... ET CENTRE, LE COTONNIER SNC, LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, AVYEL, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISSEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE, BATA FRANCE DISTRIBUTION, Société JR STOCK VILLACOUBLAY, FLASH, BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, DISTRIBEM, EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, TUI FRANCE, GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, MAILFIX PARIS, Société MMJS, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, Société GRIFFON, M.G.E., KS EVRY, WEILL BOUTIQUE, CITY SPORT, JAPA SARL, GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, JEREM, CARSYL, OUTLET US DO IT, ETABLISSEMENTS LAPORTE, AG BIS, ARTICLE, IMD DIFFUSION, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, SOCIETE LA GOSSE, CLICK, ANTONELLE, RBF, COHESION MEN'S CLUB, Société JLCT, MULTIPLES, JAD, ZAPA, SUITE SANS FIN, FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X, CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X, VITASPORT, BRICE, MB DISTRIBUTION, JAS VENTILO SAS, Société GLISS'DIFF, Société GRIFF CLASS, Société ACC, Société VETIR, Société GUY ROBIC (TWENNY 1), Société PARNASSA-PY, UNIVERSAL CIE
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• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2006, 2005/00993
  Début du contentieux : 28/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS ILE DE X... ET CENTRE, LE COTONNIER SNC, JAPA SARL, GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, JEREM, CARSYL, OUTLET US DO IT, ETABLISSEMENTS LAPORTE, AG BIS, ARTICLE, IMD DIFFUSION, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, Société PARNASSA-PY, SOCIETE LA GOSSE, CLICK, FLASH, BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, DISTRIBEM, LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, AVYEL, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISSEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE, BATA FRANCE DISTRIBUTION, Société JR STOCK VILLACOUBLAY, EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, TUI FRANCE, GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, MAILFIX PARIS, Société MMJS, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, M.G.E., KS EVRY, WEILL BOUTIQUE, CITY SPORT, ANTONELLE, RBF, COHESION MEN'S CLUB, Société JLCT, Société UNIVERSALCOMPAGNIE, MULTIPLES, JAD, ZAPA, Société GRIFFON, SUITE SANS FIN, FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X, CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X, BRICE, MB DISTRIBUTION, Société GRIFF CLASS, Société ACC, JAS VENTILO SAS, Société GLISS'DIFF, Société VETIR, VITASPORT, Société GUY ROBIC (TWENNY 1)
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