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Cour de cassation,
10/04/2019, 17-23.014
Position :
Demandeur
Autres parties :
IDLF
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
17/01/2018, 15-25.894
Début du contentieux :
31/01/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
UTD UNION TEXTILE DISTRIBUTION - U.T.D.
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
24/05/2017, 15/11368
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
IDLF
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2016, 13/17837
Début du contentieux :
02/07/2013
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
04/05/2016, 15/21137
Début du contentieux :
30/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDLF, SA FL Vuiton Gestion et Conseil
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
23/03/2016, 14/03846
Début du contentieux :
27/04/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ALPHA PARIS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
17/02/2016, 15/21032
Début du contentieux :
30/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDLF, FL VUITTON GESTION & CONSEIL, SOCIÉTÉ BANQUE HSBC FRANCE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
19/11/2015, 15/12704
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDLF
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2015, 13/04502
Début du contentieux :
31/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS U.T.. - UNION TEXTILE DISTRIBUTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/05/2011, 10/04181
Début du contentieux :
02/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2010, 10/20634
Début du contentieux :
13/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANCE BUREAUTIQUE
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Cour d'appel de Paris,
27/05/2010, 08/09840
Début du contentieux :
09/04/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
15/10/2009, 07/08419
Début du contentieux :
21/09/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2008, 07/16603
Début du contentieux :
07/06/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MCADAMS
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Cour d'appel de Paris,
09/03/2007, 05/09923
Début du contentieux :
24/03/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
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Tribunal de grande instance de Paris,
07/09/2005, 2005/05683
Début du contentieux :
08/03/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP GIRARD-LEVY, AXA PARTICIPATIONS 2, RADIS BEURRE SA, FL VUITTON GESTION & CONSEIL
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