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Cour de cassation,
10/04/2019, 17-23.014
Position :
Demandeur
Autres parties :
IDLF
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
17/01/2018, 15-25.894
Début du contentieux :
31/01/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
UTD UNION TEXTILE DISTRIBUTION - U.T.D.
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
24/05/2017, 15/11368
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
IDLF
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2015, 13/04502
Début du contentieux :
31/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS U.T.. - UNION TEXTILE DISTRIBUTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2008, 07/16603
Début du contentieux :
07/06/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MCADAMS
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Tribunal de grande instance de Paris,
07/09/2005, 2005/05683
Début du contentieux :
08/03/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP GIRARD-LEVY, FL VUITTON GESTION & CONSEIL, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA PARTICIPATIONS 2
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