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Cour d'appel de Paris,
17/12/2025, 24/08684
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. BCM, DIVA SALON, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, BCM, SELAS AJ UP, DIVA, INSTITUT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/12/2025, 24/08695
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. BCM, DIVA SALON, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, BCM, SELAS AJ UP, DIVA, INSTITUT, Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
26/11/2025, 2025080351
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
23/09/2025, 2025068805
Position :
Demandeur
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INPI,
05/04/2024, DC 23-0085
Début du contentieux :
10/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIVA SALON
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