Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour RNA : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

INTERBEV

378 355 929 · Active
Adresse : TOUR MATTEI, 207 RUE DE BERCY, 75012 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 05/07/1984

Informations juridiques de INTERBEV

SIREN : 378 355 929
SIRET (siège) : 378 355 929 00027
Numéro LEI : 969500UD2CIOLG7BZV17 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR86378355929
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 08/01/1980
Identifiant association : W751053405

Activité de INTERBEV

Objet de l'association : Conclusion d'accords interprofessionnels pouvant, le cas échéant, être étendus par l'autorité administrative compétente, conformément à l'article 164 du règlement portant ocm ; mise en œuvre d'actions communes conformes à l'intérêt général de la filière et compatibles avec les règles de l'union européenne (ue) pour : la connaissance de la production et du marché, et en particulier, la connaissance de l'offre, de la demande et des mécanismes du marché ou encore l'amélioration de son fonctionnement, sa maîtrise et sa transparence ; l'instauration de règles de production plus strictes que les dispositions édictées par les règlementations de l'ue ou les règlementations nationales, et notamment l'organisation et l'harmonisation des pratiques et relations professionnelles ou interprofessionnelles ; l'élaboration de contrats types compatibles avec la règlementation de l'ue, tel que le développement de démarches contractuelles entre les ressortissants de la filière du bétail et des viandes ; la commercialisation ; la protection de l'environnement ; les actions de promotion et de mise en valeur de la production, et notamment la promotion des produits sur les marchés intérieur et extérieur ; les mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations d'origine, labels de qualité et indications géographiques ; les recherches visant à valoriser les produits, notamment par de nouvelles utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ; les études visant à améliorer la qualité des produits ; la définition de qualités minimales et définition de normes minimales en matière de conditionnement et d'emballage ; le contrôle de qualité des produits ; la santé animale, en ce compris le bien-être des animaux, et la sécurité sanitaire des aliments ; la gestion des sous-produits ; l'amélioration des relations entre ses membres pour assurer l'efficacité économique de la filière ; la défense et la promotion des intérêts communs de l'élevage et des activités industrielles, artisanales et commerciales de la filière du bétail et des viandes ainsi que la contribution à la réflexion sur les questions sociétales qui y sont liées, telles que celles relatives à l'environnement, le bien-être animal ou la nutrition ; enfin, la validation, la coordination et le contrôle des actions conduites par les comités régionaux d'interbev prévus à l'article 19 des présents statuts et, le cas échéant, dans le règlement intérieur ;
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise INTERBEV

  • Établissement

    En activité

    378 355 929 00027
    Adresse : TOUR MATTEI 207 RUE DE BERCY 75012 PARIS
    Date de création : 01/10/2010
  • Établissement

    Fermé

    378 355 929 00019
    Adresse : MAISON NATIONALE DES ELEVE 149 RUE DE BERCY 75012 PARIS
    Date de création : 05/07/1984
    Date de clôture : 01/10/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise INTERBEV

Finances de INTERBEV

Dirigeants et représentants de INTERBEV

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INTERBEV

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INTERBEV

    • Récépissé de modification
    25/04/2022
    • Liste dirigeants
    25/04/2022
    • Procès verbal
    25/04/2022
    • Récépissé de modification
    16/02/2022
    • Procès verbal
    16/02/2022
    • Liste dirigeants
    16/02/2022
    • Récépissé de modification
    05/08/2021
    • Procès verbal
    05/08/2021
    • Statuts
    05/08/2021
    • Récépissé de modification
    31/10/2019
    • Statuts
    31/10/2019
    • Procès verbal
    31/10/2019
    • Récépissé de modification
    20/09/2017
    • Deuxième pv
    20/09/2017
    • Statuts
    20/09/2017
    • Formulaire déclaration
    20/09/2017
    • Liste dirigeants
    20/09/2017
    • Lettre de mandat
    20/09/2017
    • Procès verbal
    20/09/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    20/09/2017
    • Récépissé de modification
    30/10/2014
    • Procès verbal
    30/10/2014
    • Deuxième pv
    30/10/2014
    • Lettre de mandat
    30/10/2014
    • Statuts
    30/10/2014
    • Liste dirigeants
    30/10/2014
    • Formulaire déclaration
    30/10/2014
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    30/10/2014
    • Récépissé de modification
    20/09/2013
    • Procès verbal
    20/09/2013
    • Liste dirigeants
    20/09/2013
    • Statuts
    20/09/2013
    • Lettre de déclaration
    20/09/2013
    • Récépissé de modification
    31/03/2011
    • Lettre de déclaration
    31/03/2011
    • Procès verbal
    31/03/2011
    • Liste dirigeants
    31/03/2011
    • Récépissé de modification
    05/05/2010
    • Lettre de déclaration
    05/05/2010
    • Statuts
    05/05/2010
    • Liste dirigeants
    05/05/2010

Comptes annuels de INTERBEV

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de INTERBEV

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INTERBEV

  • Cour de cassation, 14/02/1989, 86-13.438
    Début du contentieux : 31/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union fédérale des consommateurs "Que Choisir", CECOVEG, CEVAP, CEVB, FDSEA (Lot-et-Garonne), FDSEA (Vendée), FDSEA 50 FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE, FEDERATION NATIONALE BOVINE, Fédération régionale des groupements de producteurs, élevage et viandes de la région normande
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de INTERBEV

  • MODIFICATION 18/07/2017
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU BETAIL ET DES VIANDES (INTERBEV)
    Adresse : 207, rue DE BERCY, TSA 21307 , 75012 Paris 12e
    Activité : conclusion d'accords interprofessionnels pouvant, le cas échéant, être étendus par l'autorité administrative compétente, conformément à l'article 164 du règlement portant ocm ; mise en œuvre d'actions communes conformes à l'intérêt général de la filière et compatibles avec les règles de l'union européenne (ue) pour : la connaissance de la production et du marché, et en particulier, la connaissance de l'offre, de la demande et des mécanismes du marché ou encore l'amélioration de son fonctionnement, sa maîtrise et sa transparence ; l'instauration de règles de production plus strictes que les dispositions édictées par les règlementations de l'ue ou les règlementations nationales, et notamment l'organisation et l'harmonisation des pratiques et relations professionnelles ou interprofessionnelles ; l'élaboration de contrats types compatibles avec la règlementation de l'ue, tel que le développement de démarches contractuelles entre les ressortissants de la filière du bétail et des viandes ; la commercialisation ; la protection de l'environnement ; les actions de promotion et de mise en valeur de la production, et notamment la promotion des produits sur les marchés intérieur et extérieur ; les mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations d'origine, labels de qualité et indications géographiques ; les recherches visant à valoriser les produits, notamment par de nouvelles utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ; les études visant à améliorer la qualité des produits ; la définition de qualités minimales et définition de normes minimales en matière de conditionnement et d'emballage ; le contrôle de qualité des produits ; la santé animale, en ce compris le bien-être des animaux, et la sécurité sanitaire des aliments ; la gestion des sous-produits ; l'amélioration des relations entre ses membres pour assurer l'efficacité économique de la filière ; la défense et la promotion des intérêts communs de l'élevage et des activités industrielles, artisanales et commerciales de la filière du bétail et des viandes ainsi que la contribution à la réflexion sur les questions sociétales qui y sont liées, telles que celles relatives à l'environnement, le bien-être animal ou la nutrition ; enfin, la validation, la coordination et le contrôle des actions conduites par les comités régionaux d'interbev prévus à l'article 19 des présents statuts et, le cas échéant, dans le règlement intérieur ;
    Joafe n°20170038, annonce n°1442
  • MODIFICATION 28/10/2014
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU BETAIL ET DES VIANDES (INTERBEV).
    Adresse : 207, rue de Bercy, 75012 Paris
    Activité : conclusion d'accords interprofessionnels pouvant, le cas échéant, être étendus par l'autorité administrative compétente, conformément à l'article 164 du règlement portant ocm ; la mise en oeuvre d'actions communes conformes à l'intérêt général de la filière et compatibles avec les règles de l'union européenne (ue) pour : la connaissance de la production et du marché, et en particulier, la connaissance de l'offre, de la demande et des mécanismes du marché ou encore l'amélioration de son fonctionnement, sa maîtrise et sa transparence ; l'instauration de règles de production plus strictes que les dispositions édictées par les règlementations de l'ue ou les règlementations nationales, et notamment l'organisation et l'harmonisation des pratiques et relations professionnelles ou interprofessionnelles ; l'élaboration de contrats types compatibles avec la règlementation de l'ue, tel que le développement de démarches contractuelles entre les ressortissants de la filière du bétail et des viandes ; la commercialisation ; la protection de l'environnement ; les actions de promotion et de mise en valeur de la production, et notamment la promotion des produits sur les marchés intérieur et extérieur ; les mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations d'origine, labels de qualité et indications géographiques ; les recherches visant à valoriser les produits, notamment par de nouvelles utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ; les études visant à améliorer la qualité des produits ; la définition de qualités minimales et définition de normes minimales en matière de conditionnement et d'emballage ; le contrôle de qualité des produits ; la santé animale et la sécurité sanitaire des aliments ; la gestion des sous-produits ; l'amélioration des relations entre ses membres pour assurer l'efficacité économique de la filière ; la défense et la promotion des intérêts communs de l'élevage et des activités industrielles, artisanales et commerciales de la filière du bétail et des viandes ; enfin, la validation, la coordination et le contrôle des actions conduites par les comités régionaux d'interbev prévus à l'article 19 des présents statuts et, le cas échéant, dans le règlement intérieur ; l'association peut, pour remplir son objet, passer avec ses membres comme avec tout organisme extérieur les conventions nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des actions de l'interprofession.
    Joafe n°20140045, annonce n°1241
  • MODIFICATION 11/07/2013
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU BETAIL ET DES VIANDES (INTERBEV).
    Adresse : 207, rue de Bercy, 75012 Paris
    Activité : amélioration des relations entre ses membres pour l'efficacité économique de la filière ; le développement de démarches contractuelles entre les ressortissants de la filière du bétail et des viandes ; la défense et la promotion des intérêts communs de l'élevage et des activités industrielles, artisanales et commerciales de la filière du bétail et des viandes ; enfin la validation, la coordination et le contrôle des actions conduites par les comités régionaux d'INTERBEV prévus statutairement et, le cas échéant, le règlement intérieur ; l'association peut, pour remplir son objet, passer avec ses membres comme avec tous organismes extérieurs les conventions nécessaires à l'élaboration et à l'exécution de ses décisions.
    Joafe n°20130039, annonce n°1458
  • MODIFICATION 16/04/2010
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU BETAIL ET DES VIANDES INTERBEV.
    Adresse : 149, rue de Bercy, 75012 Paris
    Joafe n°20100022, annonce n°1267

Cartographie de INTERBEV

Comment contacter INTERBEV ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : TOUR MATTEI
207 RUE DE BERCY
75012 PARIS
Organisme : ALINEA AVOCATS ASSOCIES
Email : [email protected]
Téléphone : 0142865700
Adresse : 7 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de INTERBEV

Biens immobiliers de INTERBEV

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par INTERBEV

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de INTERBEV

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par INTERBEV

  • L'Amour Boeuf
    Enregistrée le 07/01/2026
    Expire le 07/01/2036
    Classes : 16 , 25 , 29 , 31 , 35 , 38
    Numéro : FR5214808
    Marque enregistrée
  • L'Amour Bœuf, un peu, beaucoup, passionnément
    Enregistrée le 07/01/2026
    Expire le 07/01/2036
    Classes : 16 , 25 , 29 , 31 , 35 , 38
    Numéro : FR5214815
    Marque enregistrée
  • Les Franchouillards
    Enregistrée le 20/12/2024
    Expire le 20/12/2034
    Classes : 16 , 29 , 31 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR5107682
    Marque enregistrée
  • GAMESTRONOMIE NATURELLEMENT FLEXITARIENS
    Enregistrée le 24/06/2024
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 16 , 28 , 29 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR5064817
    Marque enregistrée
  • LES RENCONTRES A TABLE ! AIMEZ LA VIANDE ET CEUX QUI LA FONT.
    Enregistrée le 22/05/2024
    Expire le 22/05/2034
    Classes : 16 , 29 , 35 , 41
    Numéro : FR5056324
    Marque enregistrée
  • Nos élevages, il y a de quoi en être fiers.
    Enregistrée le 02/02/2024
    Expire le 02/02/2034
    Classes : 16 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR5026959
    Marque enregistrée
  • Agriculture circulaire, avoir l’élevage herbager à cœur
    Enregistrée le 04/01/2024
    Expire le 04/01/2034
    Classes : 16 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR5018723
    Marque enregistrée
  • Agriculture circulaire avoir l'élevage herbager à coeur
    Enregistrée le 04/01/2024
    Expire le 04/01/2034
    Classes : 16 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR5018726
    Marque enregistrée
  • Boeuf Cooking Show
    Enregistrée le 24/03/2023
    Expire le 24/03/2033
    Classes : 16 , 29 , 31 , 35
    Numéro : FR4948671
    Marque enregistrée
  • BOEUF Cooking SHOW L'EMISSION QUI TAILLE LA BAVETTE !
    Enregistrée le 23/12/2022
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 16 , 29 , 31 , 35
    Numéro : FR4923686
    Demande totalement rejetée
  • Les Viandes de Boeuf Label Rouge. Le plaisir de manger mieux
    Enregistrée le 10/12/2019
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4606516
    Demande totalement rejetée
  • LES VIANDES DE BOEUF LABEL ROUGE Le plaisir de manger mieux
    Enregistrée le 10/12/2019
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4606554
    Demande totalement rejetée
  • Naturellement Flexitariens
    Enregistrée le 21/11/2018
    Expire le 21/11/2028
    Classes : 16 , 29 , 35 , 41
    Numéro : FR4502011
    Marque enregistrée
  • Aimez la viande, mangez en mieux
    Enregistrée le 12/11/2018
    Expire le 12/11/2028
    Classes : 16 , 29 , 35 , 41
    Numéro : FR4499000
    Marque enregistrée
  • FILLES A CÔTELETTES
    Enregistrée le 05/03/2018
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR4433941
    Marque enregistrée
  • Le Club des filles à Côtelettes
    Enregistrée le 05/03/2018
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR4433943
    Marque enregistrée
  • Les viandes racées de boeuf. Initiez-vous aux plaisirs racés.
    Enregistrée le 26/02/2018
    Expire le 26/02/2028
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR4431915
    Marque enregistrée
  • LES VIANDES RACEES
    Enregistrée le 20/10/2017
    Expire le 20/10/2027
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR4398219
    Marque enregistrée
  • LES VIANDES RACEES DE BOEUF
    Enregistrée le 20/10/2017
    Expire le 20/10/2027
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR4398220
    Marque enregistrée
  • RE-VEAL YOUR MIND
    Enregistrée le 24/02/2017
    Expire le 24/02/2027
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4341019
    Marque enregistrée
  • FRENCH BEEF A TASTE OF TERROIRS
    Enregistrée le 13/12/2016
    Expire le 13/12/2036
    Classes : 16 , 29 , 31 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4322084
    Marque renouvelée
  • French Beef, a taste of terroirs
    Enregistrée le 24/11/2016
    Expire le 24/11/2036
    Classes : 16 , 29 , 31 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4317090
    Marque renouvelée
  • le boeuf, tout simplement
    Enregistrée le 22/09/2016
    Expire le 22/09/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4301503
    Marque enregistrée
  • le boeuf me bluffe
    Enregistrée le 08/09/2016
    Expire le 08/09/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4297909
    Marque enregistrée
  • Bien dans mon assiette, bien dans mes baskets
    Enregistrée le 16/09/2011
    Expire le 16/09/2031
    Classes : 16 , 29 , 31 , 35 , 41
    Numéro : FR3859547
    Marque renouvelée
  • V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT
    Enregistrée le 16/12/2009
    Expire le 16/12/2029
    Classes : 16
    Numéro : FR3699329
    Marque renouvelée
  • V 100% MUSCLE CONTROLE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT
    Enregistrée le 07/12/2009
    Expire le 07/12/2029
    Classes : 29 , 35 , 43
    Numéro : FR3696757
    Marque renouvelée
  • La Kitchen Music
    Enregistrée le 20/07/2009
    Expire le 20/07/2029
    Classes : 09 , 29 , 31 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3665188
    Marque renouvelée
  • BOVILLAGE
    Enregistrée le 28/11/2008
    Expire le 28/11/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR3614301
    Marque renouvelée
  • PRODUITS TRIPIERS
    Enregistrée le 30/09/2008
    Expire le 30/09/2028
    Classes : 16 , 29 , 35 , 41
    Numéro : FR3601662
    Marque renouvelée
  • LE GOUT, LA VIE PRODUITS TRIPIERS
    Enregistrée le 30/09/2008
    Expire le 30/09/2028
    Classes : 16 , 29 , 35 , 41
    Numéro : FR3601663
    Marque renouvelée
  • Le goût, la vie, Produits Tripiers
    Enregistrée le 04/08/2008
    Expire le 04/08/2028
    Classes : 16 , 29 , 35 , 41
    Numéro : FR3592539
    Marque renouvelée
  • Les tripes, c'est chic!
    Enregistrée le 04/08/2008
    Expire le 04/08/2028
    Classes : 16 , 29 , 35 , 41
    Numéro : FR3592550
    Marque renouvelée
  • CQ PRODUIT CERTIFIE
    Enregistrée le 26/06/2008
    Expire le 26/06/2028
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 38 , 43
    Numéro : FR3584862
    Marque renouvelée
  • Il fait beau Il fait veau
    Enregistrée le 17/04/2008
    Expire le 17/04/2028
    Classes : 16 , 29 , 31 , 35
    Numéro : FR3570402
    Marque renouvelée
  • [LE FESTIVAL DU VEAU]
    Enregistrée le 15/10/2007
    Expire le 15/10/2027
    Classes : 16 , 29 , 31 , 35
    Numéro : FR3531110
    Marque renouvelée
  • veau Elevé en FRANCE
    Enregistrée le 26/07/2007
    Expire le 26/07/2027
    Classes : 09 , 16 , 28 , 29 , 31 , 35 , 43
    Numéro : FR3516355
    Marque renouvelée
  • QC CRITERES QUALITE CERTIFIES
    Enregistrée le 02/09/1999
    Expire le 02/09/2029
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR99810698
    Marque renouvelée
  • VF Viande Ovine Française
    Enregistrée le 02/07/1999
    Expire le 02/07/2029
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR99802116
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 29/04/1998
    Expire le 29/04/2028
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR98730855
    Marque renouvelée
  • VEAU DE LA PENTECÔTE
    Enregistrée le 19/03/1998
    Expire le 19/03/2028
    Classes : 35
    Numéro : FR98723720
    Marque renouvelée
  • LE BOEUF DE TRADITION BOUCHÈRE
    Enregistrée le 23/01/1998
    Expire le 23/01/2028
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR98714786
    Marque renouvelée
  • Le Bon Goût de nos Régions
    Enregistrée le 13/05/1997
    Expire le 13/05/2007
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR97677678
    Marque expirée
  • Le Choix de la Qualité Supérieure
    Enregistrée le 13/05/1997
    Expire le 13/05/2007
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR97677679
    Marque expirée
  • Savoir pour Mieux Choisir
    Enregistrée le 13/05/1997
    Expire le 13/05/2007
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR97677680
    Marque expirée
  • VEAU FRANCAIS DE QUALITE BOUCHERE
    Enregistrée le 20/01/1997
    Expire le 20/01/2027
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR97660058
    Marque renouvelée
  • Critères Qualité Contrôlés, Savoir pour Mieux Choisir
    Enregistrée le 08/01/1997
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR97658372
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • VIANDE DES REGIONS DE FRANCE,LA VIANDE DE BOEUF, LE BON GOUT DE NOS REGIONS
    Enregistrée le 08/01/1997
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR97658373
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Buf de Tradition Bouchère, Le Choix de la tradition
    Enregistrée le 08/01/1997
    Expire le 08/01/2007
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR97658374
    Marque expirée
  • Buf Verte Prairie, le Plaisir du Choix
    Enregistrée le 08/01/1997
    Expire le 08/01/2007
    Classes : 29 , 31 , 35
    Numéro : FR97658375
    Marque expirée
  • Voir plus

Brevets déposés par INTERBEV

  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE MESURE DE LA TENDRETE DE LA VIANDE ANIMALE OU DE LA FRAICHEUR DU POISSON
    Enregistré le 07/12/2001
    Expiré le 28/12/2007
    Numéro : FR0116067
    Classes : G01N21/6486 , G01N33/02 , G01N33/12 , G01N2021/6484 , G01N2201/0221 , G01N2201/024
    Dossier déchu définitivement
  • CAPTEUR MULTIELECTRODES DE MESURE D'UNE ANISOTROPIE ELECTRIQUE D'UN MATERIAU BIOLOGIQUE ET UTILISATION DU CAPTEUR
    Enregistré le 23/12/2004
    Expiré le 30/11/2013
    Numéro : FR0453206
    Classes : G01N27/02 , G01N33/12
    Dossier déchu définitivement

Dessins déposés par INTERBEV

  • Couteau
    Enregistré le 24/02/2017
    Expire le 24/02/2027
    Numéro : FR20171009

Aides perçues par INTERBEV

Intitulé : Aides aux actions de promotion des produits agricoles
Montant : 3 500 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 02/05/2018
Objectif : Aid for promotion measures in favour of agricultural products
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.39677
Référence : TM-10091563
Intitulé : Aides aux actions de promotion des produits agricoles
Montant : 3 500 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 02/05/2018
Objectif : Aid for promotion measures in favour of agricultural products
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.39677
Référence : TM-10091561
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 41 260 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 12/09/2022
Objectif : Aides en faveur des pôles d’innovation (art. 27)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-12070166
Intitulé : Aides aux actions de promotion des produits agricoles
Montant : 100 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif : Aides aux actions de promotion des produits agricoles
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.39677
Référence : TM-10956397