Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2026, 25/58512
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRIZZ INFRASTRUCTURE, LAMOUREUX ACOUSTICS, BOUYGUES TELECOM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, GRDF, ENEDIS, GTIE TELECOMS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, TERABILIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMPLETEL SAS, IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), JCDECAUX FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, CIELIS, CRISTALIS LAFFITTE, BTP CONSULTANTS, SCI PRONY BUREAUX, VILLE DE, ORFEO DEVELOPPEMENT, BUZZO SPINELLI ARCHITECTURE, RIVAT ARCHITECTE, ATELIER MASSE, R H CONSULT, GREENAFFAIR, BMF MANAGEMENT, ATYS ENGINEERING, INGEPREV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Montreuil,
28/07/2023, 2308306
Début du contentieux :
02/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ECONOMAT DES ARMEES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2023, 19/08873
Début du contentieux :
17/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, I'M OK RESTAURANT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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