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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026
Adresse : 36 RUE DE LA MOLLEPIERRE, 71150 CHAGNY
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/2013
Dirigeants : Cognard Matthieu , Jacob Laurent

Voir les statuts

Informations juridiques de JCA

SIREN : 797 703 113
SIRET (siège) : 797 703 113 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR41797703113
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 08/10/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/10/2013)
Numéro RCS : 797 703 113 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 3 000,00 €

Extrait INPI

Activité de JCA

Activité principale déclarée : Promotion immobilière de logements
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JCA applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise JCA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    797 703 113 00010
    Adresse : 36 RUE DE LA MOLLEPIERRE 71150 CHAGNY
    Date de création : 01/10/2013

Etablissements de l'entreprise JCA

Finances de JCA

Dirigeants et représentants de JCA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JCA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de JCA

    • Document inconnu
    09/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/11/2015
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    08/10/2013

Comptes annuels de JCA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 19/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/09/2022
  • Comptes sociaux 2019 25/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/08/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de JCA

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
En savoir plus
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Alertes de JCA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/10/2015
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de JCA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JCA

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de JCA

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2026
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 36 Rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260127, annonce n°10898
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 36 Rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250124, annonce n°8584
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 36 Rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240138, annonce n°4810
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 36 Rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230141, annonce n°5104
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 36 Rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220177, annonce n°3482
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 36 Rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220153, annonce n°6666
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2020
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 36 Rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200194, annonce n°11161
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 36 Rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190140, annonce n°8966
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 36 rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180138, annonce n°9327
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 36 rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170081, annonce n°5230
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 36 rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Bodacc C n°20160088, annonce n°9245
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2015
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 36 rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Bodacc C n°20150096, annonce n°7263
  • CRÉATION 22/10/2013
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : JCA
    Capital : 3 000,00 €
    Adresse : 36 rue de la Mollepierre 71150 Chagny
    Activité : Achat de terrains, la réalisation de toutes opérations d'Amenagementet de lotissement et la revente par lots de tout terrain. Réalisation de toutes études, conseils et travaux divers en matière d'aménagement et de lotissement de terrains. Acquisition, détention , la gestion et la revente de tous biens et droits immobiliers.
    Administration : Président : COGNARD Mathieu Directeur général : JACOB Laurent
    Bodacc A n°20130204, annonce n°660

Cartographie de JCA

Comment contacter JCA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 RUE DE LA MOLLEPIERRE
71150 CHAGNY

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