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Mise à jour RCS : le 11/06/2026 Mise à jour RNE : le 11/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

LITIS

324 844 901 · Radiée depuis le 07/08/2003
Adresse : LE VENDOME, 12 RUE DU CENTRE, 93160 NOISY-LE-GRAND
Activité : Assurance dommages
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/05/1982

Informations juridiques de LITIS

SIREN : 324 844 901
SIRET (siège) : 324 844 901 00029
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR62324844901
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 07/08/2003)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/05/1982)
Numéro RCS : 324 844 901 R.C.S. Bobigny
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de LITIS

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 66.0E (Assurance dommages)
Domaine d’activité : Activités financières
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LITIS

  • Siège

    Fermé

    324 844 901 00029
    Adresse : LE VENDOME 12 RUE DU CENTRE 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 11/06/2002
    Date de clôture : 30/06/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 844 901 00011
    Adresse : 3 RUE MATHURIN REGNIER 28000 CHARTRES
    Date de création : 26/05/1982
    Date de clôture : 11/06/2002 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LITIS

Finances de LITIS

Dirigeants et représentants de LITIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par LITIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LITIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LITIS

    • Document inconnu
    07/08/2003
    • Document inconnu
    11/06/2003
    • Document inconnu
    05/05/2003
    • Document inconnu
    06/01/2003
    • Document inconnu
    09/12/2002
    • Document inconnu
    20/09/2002
    • Document inconnu
    20/07/2001
    • Document inconnu
    18/12/2000
    • Document inconnu
    28/09/2000
    • Document inconnu
    13/08/1999
    • Document inconnu
    11/08/1999
    • Document inconnu
    23/02/1999
    • Document inconnu
    18/08/1998
    • Document inconnu
    27/10/1997
    • Document inconnu
    25/09/1997
    • Document inconnu
    16/09/1996
    • Document inconnu
    22/01/1996
    • Document inconnu
    08/09/1995
    • Document inconnu
    05/08/1994

Comptes annuels de LITIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LITIS

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de LITIS

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Procédures collectives de LITIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LITIS

  • Cour de cassation, 15/03/2005, 03-17.126
    Début du contentieux : 13/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AZUR ASSURANCES IARD, L'ALSACIENNE VIE, l'Alsacienne IARD, Cérès, Azur vie, Assurances mutuelles
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/02/2004, 01-13.423
    Début du contentieux : 11/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assurances mutuelles de France, Ceres, Azur vie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/2002, 99-12.294
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ceres, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALE, APF FRANCE HANDICAP, Assurances mutuelles de France, Groupe Azur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/03/2000, 97-18.321
    Début du contentieux : 23/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), Azur assurances, AZUR VIE SA, Ceres, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Adresse complète : LE VENDOME
12 RUE DU CENTRE
93160 NOISY-LE-GRAND

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de LITIS

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Marques déposées par LITIS

  • LITIS
    Enregistrée le 08/10/1982
    Expire le 08/10/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR1214960
    Marque expirée

Aides perçues par LITIS

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