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Tribunal judiciaire de Lyon,
29/09/2025, 24/07815
Début du contentieux :
05/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZAPF SARL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Lyon,
26/08/2025, 25/03425
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZAPF SARL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Lyon,
18/07/2025, 25/04925
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZAPF SARL
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Colmar,
09/07/2025, 24/03872
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZAPF SARL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lyon,
08/04/2025, 25/00067
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZAPF SARL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
16/10/2024, 24/01003
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZAPF SARL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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