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Tribunal administratif de Besançon,
24/04/2026, 2401365
Début du contentieux :
17/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Profilux, Société par actions simplifiée (SAS) MRM Process, Société par actions simplifiée (SAS) Rivarossa, Société par actions simplifiée (SAS) HED Avenir, Direction spécialisée de contrôle fiscal centre Est, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, GOUDODE SEYIVE RIVAROS, PROFILUX, HED AVENIR, GINDRO
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Tribunal administratif de Besançon,
24/04/2026, 2401364
Début du contentieux :
17/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société par actions simplifiée (SAS) Gindro, Direction spécialisée de contrôle fiscal centre Est, GOUDODE SEYIVE RIVAROS, PROFILUX, HED AVENIR, GINDRO, Société par actions simplifiée (SAS) HED Avenir, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Profilux, Société par actions simplifiée (SAS) MRM Process, Société par actions simplifiée (SAS) Rivarossa
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Tribunal administratif de Besançon,
24/04/2026, 2402301
Début du contentieux :
17/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
GOUDODE SEYIVE RIVAROS, PROFILUX, HED AVENIR, Direction spécialisée de contrôle fiscal centre Est, GINDRO
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Tribunal administratif de Besançon,
24/04/2026, 2401363
Début du contentieux :
17/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
GOUDODE SEYIVE RIVAROS, PROFILUX, HED AVENIR, Direction spécialisée de contrôle fiscal centre Est, GINDRO
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