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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

PATSY

442 811 543 · Radiée depuis le 28/01/2025
Une alerte enregistrée
Adresse : DOMAINE DES FONTAINES, CHEMIN DES FONTAINES, 38190 BERNIN
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 09/07/2002
Dirigeants : SOCIETE G7 , SCOTES , Esperandieu Jean-Paul , Verger Michel , SCAPAR , Barbier Du Dore Jacques

Voir les statuts

Informations juridiques de PATSY

SIREN : 442 811 543
SIRET (siège) : 442 811 543 00028
Forme juridique : Société en commandite par actions
Numéro de TVA : FR47442811543
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 28/01/2025)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 28/01/2025)
Numéro RCS : 442 811 543 R.C.S. Grenoble
Capital social : 3 808 400,00 €

Extrait INPI

Activité de PATSY

Activité principale déclarée : Exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
Code NAF ou APE : 55.10Z (Hôtels et hébergement similaire)
Domaine d’activité : Hébergement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PATSY applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise PATSY

  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 811 543 00028
    Adresse : DOMAINE DES FONTAINES CHEMIN DES FONTAINES 38190 BERNIN
    Date de création : 30/09/2004
    Date de clôture : 28/01/2025
    Nom commercial : PATSY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 811 543 00010
    Adresse : 177 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 09/07/2002
    Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Hôtels touristiques sans restaurant (55.1C)
    Enseigne : PATSY

Etablissements de l'entreprise PATSY

Finances de PATSY

Dirigeants et représentants de PATSY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATSY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PATSY

    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Traité de fusion
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    24/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    24/06/2014
    • Arrêté
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/06/2014
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/06/2014
    • Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
      • fusion absorption
    25/02/2014
    • Projet
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    24/01/2014
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    22/11/2013
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    08/04/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    02/10/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    23/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    23/02/2012
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    28/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    19/06/2009
    • Ordonnance
      • Modification des commissaires aux comptes
    18/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    18/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    16/11/2004
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    19/07/2002

Comptes annuels de PATSY

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Conformité de PATSY

4 procédures collectives
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Alertes de PATSY

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 08/02/2011
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de PATSY

  • Redressement judiciaire Du 08/02/2011 au 12/08/2014
    Extrait de jugement 08/02/2011
    Bodacc A n°20110034/1385 Jugement de plan de redressement
    08/02/2011
    Jugement du tribnal de commerce de Grenoble en date du 08/02/2011 d'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
    Extrait de jugement 17/06/2014
    Bodacc A n°20140121/1585 Jugement modifiant le plan de continuation
    17/06/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prononçant la modification du plan de continuation.
  • Procédure de sauvegarde Du 21/09/2010 au 08/02/2011
    21/09/2010
    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/09/2010 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
  • Redressement judiciaire Du 16/06/2009 au 21/09/2010
    Jugement d'ouverture 16/06/2009
    Bodacc A n°20090120/2024 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    16/06/2009
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2009 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et de résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 Bis rue de New York 38000 Grenoble Administrateur Judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Mission : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/06/2009.
    24/11/2009
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    15/06/2010
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2010 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Avis de dépôt 15/09/2010
    Bodacc A n°20100191/857 Dépôt de l'état des créances
  • Procédure de sauvegarde Du 22/05/2007 au 16/06/2009
    22/05/2007
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/05/2007 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 57 bd des Alpes 38240 Meylan Administrateur judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur.
    20/11/2007
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/11/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Avis de dépôt 30/04/2008
    Bodacc A n°20080100/3131 Dépôt de l'état des créances
    20/05/2008
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2008 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Extrait de jugement 21/10/2008
    Bodacc A n°20080199/1387 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    21/10/2008
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

Contentieux de PATSY

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Annonces BODACC de PATSY

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2025
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20250022, annonce n°2342
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/09/2024
    RCS de Grenoble
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 06/09/2024
    Bodacc A n°20240173, annonce n°1999
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2016
    RCS de Grenoble
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160232, annonce n°2566
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2016
    RCS de Grenoble
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160232, annonce n°2565
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/11/2014
    RCS de Grenoble
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20140219, annonce n°1172
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/08/2014
    RCS de Grenoble
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20140160, annonce n°1015
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PATSY
    Capital : 3 808 400,00 €
    Description : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCORINVEST Sté par actions simplifiée RCS B 442173639, Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN.
    Bodacc B n°20140137, annonce n°783
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PATSY
    Capital : 3 793 430,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140137, annonce n°768
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PATSY
    Capital : 3 764 430,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140137, annonce n°751
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PATSY
    Capital : 3 347 940,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140137, annonce n°743
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2014
    RCS de Grenoble
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de continuation.
    Bodacc A n°20140121, annonce n°1585
  • VENTE 02/02/2014
    RCS de Grenoble
    Adresse : chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140023, annonce n°373
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20130082, annonce n°6038
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20120086, annonce n°4940
  • MODIFICATION 04/04/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PATSY
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ESPERANDIEU Jean-Paul Raymond François nom d'usage : ESPERANDIEU devient membre du conseil de surveillance. VERGER Michel Alexandre Daniel Ange nom d'usage : VERGER devient membre du conseil de surveillance. Société en commandite par actions SCAPAR devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par LAMOULINETTE Yveline Marie Josephe nom d'usage : CREPEAU. ARIETTI Gilles nom d'usage : ARIETTI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
    Bodacc B n°20120067, annonce n°1361
  • MODIFICATION 04/04/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PATSY
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARBIER DU DORE Jacques Marie Pierre nom d'usage : BARBIER DU DORE devient membre du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20120067, annonce n°1355
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20110089, annonce n°4113
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2011
    RCS de Grenoble
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble
    Bodacc A n°20110034, annonce n°1385
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20100092, annonce n°3525
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/10/2010
    RCS de Grenoble
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100191, annonce n°857
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20100025, annonce n°4055
  • MODIFICATION 26/07/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PATSY
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ARIETTI Gilles nom d'usage : ARIETTI Gilles devient commissaire aux comptes titulaire.. ROIRON Didier nom d'usage : ROIRON Didier devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20090141, annonce n°561
  • MODIFICATION 26/07/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PATSY
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée SCOTES devient gérant.. Société à responsabilité limitée SOCIETE G7 devient gérant.. Société à responsabilité limitée SCOTES devient associé commandité.. Société à responsabilité limitée SOCIETE G7 devient administrateur.. Société à responsabilité limitée EURL PIERRE REMISE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. NINGRE Martine nom d'usage : NINGRE Martine n'est plus commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20090141, annonce n°560
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2009
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090120, annonce n°2024
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20090033, annonce n°3618
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2006
    Adresse : chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20090033, annonce n°3617
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20080007, annonce n°4783
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2008
    RCS de Grenoble
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
    Bodacc A n°20080199, annonce n°1387
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/06/2008
    RCS de Grenoble
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080100, annonce n°3131

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Entreprises citées de PATSY

  • SCORINVEST (442 173 639) Cité 11 fois entre 2002 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et SCORINVEST de la relation : Actionnariat
  • BANQUE RHONE-ALPES (057 502 270) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et BANQUE RHONE-ALPES de la relation : Banque
  • SOCIETE G 7 (399 433 903) Cité 4 fois entre 2002 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et SOCIETE G 7 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gérard RUGGERI
  • SCOTES (442 171 310) Cité 4 fois entre 2002 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et SCOTES de la relation : Actionnariat
  • AFC PATRIMOINE (491 097 515) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et AFC PATRIMOINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Baptiste DONNARIEIX
  • SYPRA CONSEILS PATRIMOINE (493 278 584) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et SYPRA CONSEILS PATRIMOINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David ELGRABLY
  • GAUTHIER PIERRE (351 353 032) Cité 2 fois en 2013 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et GAUTHIER PIERRE de la relation : Fusion
  • MADO (505 305 573) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et MADO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc BARTHELEMY
  • SCAPAR (410 009 179) Cité 4 fois entre 2002 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et SCAPAR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCOIS PILON-BOUCHEZ , Philippe CHICOYE , PH PARTICIPATIONS
  • LISE (424 661 957) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et LISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc BARTHELEMY
  • DR ARBESSIER ROBERT SELARL (448 236 471) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et DR ARBESSIER ROBERT SELARL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert ARBESSIER , Emilie BONNET
  • SCI MARLAU (440 746 717) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et SCI MARLAU de la relation : Actionnariat
  • SCM DES DOCTEURS CONTE ET BARTHELEMY (411 151 095) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et SCM DES DOCTEURS CONTE ET BARTHELEMY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc BARTHELEMY , Dominique CONTE
  • MAXIME (413 062 233) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et MAXIME de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc BARTHELEMY , Dominique CONTE
  • EURL LES CLOYERES (453 509 390) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et EURL LES CLOYERES de la relation : Actionnariat
  • SYPRA CONSEILS (380 885 590) Cité 2 fois en 2002 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATSY et SYPRA CONSEILS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yveline Crepeau
    • Seules 16 sur environ 38 relations (42.1%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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  • DOMAINE DES FONTAINES
    Enregistrée le 29/10/2004
    Expire le 29/10/2014
    Classes : 29 , 30 , 32 , 33 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3321339
    Marque expirée
  • LES CLOYÈRES
    Enregistrée le 29/10/2004
    Expire le 29/10/2014
    Classes : 29 , 30 , 32 , 33 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3321343
    Marque expirée

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