| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de PRO.CSSI
| SIREN : | 902 385 475 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 902 385 475 00014 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 20/08/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/08/2021) |
| Numéro RCS : | 902 385 475 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de PRO.CSSI
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Etablissements de l'entreprise PRO.CSSI
-
Adresse : 83 CHEMIN DES PRIEURS 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSDate de création : 15/07/2021
Etablissements de l'entreprise PRO.CSSI
Dirigeants et représentants de PRO.CSSI
-
Président
48 ans - 05/1978Depuis le 20/08/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRO.CSSI
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PRO.CSSI
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Comptes annuels de PRO.CSSI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de PRO.CSSI
0 procédure collective
Alertes de PRO.CSSI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PRO.CSSI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PRO.CSSI
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/06/2025, 25/00612Début du contentieux : 11/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : SAS CAMPOS-CUBILIE, S.A. SMA SA, LCL CREDIT LYONNAIS, BTP CONSULTANTS, AMPM ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, ORONA SUD-OUEST, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, SUBLIMETAL, Société SMABTP, SCCV PRISM, SO.CG, Société L'AUXILIAIRE, DEXO, Compagnie d'assurance MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GOMEZ ELECTRICITE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DLZ, GTVS OCCITANIEDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PRO.CSSI
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DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2026RCS de ToulouseBodacc C n°20260031, annonce n°882Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2025Adresse : 83 chemin des Prieurs 31620 Castelnau-d'EstrétefondsDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2024RCS de ToulouseBodacc C n°20240250, annonce n°3761Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2024Adresse : 83 chemin des Prieurs 31620 Castelnau-d'EstrétefondsDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2024RCS de ToulouseBodacc C n°20240002, annonce n°2597Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2023Adresse : 83 Chemin Des Prieurs 31620 Castelnau-d'EstrétefondsDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2023RCS de ToulouseBodacc C n°20230197, annonce n°4413Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2022Adresse : 83 Chemin Des Prieurs 31620 Castelnau-d'EstrétefondsDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Entreprises citées de PRO.CSSI
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CAISSE CREDIT MUT MONTAUBAN J MOULIN (485 120 844) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRO.CSSI et CAISSE CREDIT MUT MONTAUBAN J MOULIN de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gerard DUPUIS , Christian BAUDEL , Colette CONDY et 8 autres
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Appels d'offres gagnés par PRO.CSSI
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Objet : REHABILITATION MEDIATHEQUE FOIX
Montant : 118 969,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA L'AGGLO FOIX-VARILHES
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