-
Cour d'appel de Colmar,
17/02/2016, 14/01887
Début du contentieux :
11/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA NOVEMBRE, AGS-CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
26/06/2014, 13/00558
Début du contentieux :
06/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
HEMISPHERE DROIT
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Colmar,
16/05/2012, 11/02359
Début du contentieux :
24/03/2011
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Colmar,
12/03/2009, 07/04867
Début du contentieux :
28/03/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOVEMBRE AND CO
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INPI,
15/12/2008, 08-2848
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ARMADA DE LA LIBERTE
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