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Cour d'appel de Grenoble,
23/04/2026, 24/01860
Début du contentieux :
04/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS NOUVELLE ETIQ'ALP, EVOLUTION, SCI PASCAL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
02/07/2025, 25/00129
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLC IMMOBILIER
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
21/06/2023, 22/02470
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC HPL DANY, BPIFRANCE, SOGI NORD, MJ SOLUTIO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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