RUSTABOUT

Informations juridiques de RUSTABOUT

SIREN :	835 086 463
SIRET (siège) :	835 086 463 00014
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR49835086463
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 01/02/2018 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	835 086 463 R.C.S. Paris
Capital social :	1 110 000,00 €

Extrait INPI

Activité de RUSTABOUT

Activité principale déclarée :	La création et la distribution de produits et processus industriels.
Code NAF ou APE :	74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Domaine d’activité :	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RUSTABOUT applique soit différente. :	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise RUSTABOUT

• Siège et établissement principal

  En activité

  835 086 463 00014
  Adresse : 57 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/01/2018

Etablissements de l'entreprise RUSTABOUT

Finances de RUSTABOUT

Dirigeants et représentants de RUSTABOUT

Fabiani Pierre
Président
78 ans - 10/1947
Depuis le 01/02/2018
Allegrini Paul
Autre
56 ans - 04/1970
Depuis le 01/02/2018
Scemama Alain
Commissaire aux comptes titulaire
69 ans - 06/1957
Depuis le 01/02/2018
Duprat Alain
Autre
71 ans - 05/1955
Depuis le 01/02/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RUSTABOUT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de RUSTABOUT

• • Certificat
    • Divers
  • Décision(s) du président
    • Augmentation du capital social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  26/06/2018
• • Certificat
    • Divers
  • Liste des souscripteurs
  • Procès-verbal d'assemblée constitutive
    • Nomination(s) de membre(s)
  • Statuts constitutifs

  01/02/2018

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Comptes annuels de RUSTABOUT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

• Comptes sociaux 2019 12/07/2021
• Comptes sociaux 2018 12/08/2019

Conformité de RUSTABOUT

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de RUSTABOUT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RUSTABOUT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RUSTABOUT

• Cour d'appel de Paris, 20/10/2022, 21/02677
  Début du contentieux : 13/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de RUSTABOUT

• DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2021

  RCS de Paris
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2019

  Adresse : 57 rue Pierre Charron 75008 Paris

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20210145, annonce n°6689
• DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2019

  RCS de Paris
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2018

  Adresse : 57 rue Pierre Charron 75008 Paris

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20190165, annonce n°867
• MODIFICATION 05/07/2018

  RCS de Paris
  Dénomination : RUSTABOUT

  Capital : 1 110 000,00 €

  Adresse : 57 rue Pierre Charron 75008 Paris

  Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
  Bodacc B n°20180127, annonce n°3176
• CRÉATION 11/02/2018

  RCS de Paris
  Dénomination : RUSTABOUT

  Capital : 10 000,00 €

  Adresse : 57 rue Pierre Charron 75008 Paris

  Activité : La création et la distribution de produits et processus industriels.

  Administration : Président : Fabiani, Pierre, Membre du comité de direction : Duprat, Alain, Membre du comité de direction : Allegrini, Paul, Membre du comité de direction : Scemama, Alain
  Bodacc A n°20180029, annonce n°1261

Cartographie de RUSTABOUT

Comment contacter RUSTABOUT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	57 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS

Services recommandés pour les SAS

Prestataire	Service
	Expert-comptable	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Financement innovation	En savoir plus

Entreprises citées de RUSTABOUT

• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (306 927 393) Cité 1 fois en 2018
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RUSTABOUT et CAIXA GERAL DE DEPOSITOS de la relation : Banque

Biens immobiliers de RUSTABOUT

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Appels d'offres gagnés par RUSTABOUT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de RUSTABOUT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par RUSTABOUT

• RUSTABOUT

  Enregistrée le 25/04/2018

  Expire le 25/04/2028

  Classes : 01 , 02 , 06 , 19 , 40

  Numéro : FR4448856

  Marque enregistrée

Aides perçues par RUSTABOUT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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