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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SCHEIBER

546 850 264 · Active
Adresse : 2 BELLEVUE, 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1968
Dirigeant : MDV PART

Informations juridiques de SCHEIBER

SIREN : 546 850 264
SIRET (siège) : 546 850 264 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR86546850264
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 08/08/1968 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 546 850 264 R.C.S. Laroche-sur-yon
Capital social : 997 006,00 €

Activité de SCHEIBER

Activité principale déclarée : Fabrication et entretien de tous matériels électriques et électroniques, ainsi que tous travaux de mécanique; conception,commercialisation et distribution de Ces matériels ; formation professionnelle
Code NAF ou APE : 27.12Z (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCHEIBER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    546 850 264 00013
    Adresse : 2 BELLEVUE 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
    Date de création : 01/01/1968
  • Établissement secondaire

    En activité

    546 850 264 00047
    Adresse : 117 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
    Date de création : 01/03/2017
    Activité distincte : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)

Etablissements de l'entreprise SCHEIBER

Finances de SCHEIBER

Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -288K 0 0 -542K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,9M 0 0 1,87M
BFR exploitation (€) 1,86M 0 0 2,12M
BFR hors exploitation (€) 46K 0 0 -251K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 1,98M 0 0 1,94M
Couverture du BFR 1 1
Trésorerie (€) 79,6K 0 0 68,6K
Dettes financières (€) 2,09M 0 0 2,49M
Ratio d'endettement (Gearing) 1,7 3,5
Autonomie financière (%) 26,9 15,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,26M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes 1,6 1,3
Fonds propres (€) 1,21M 0 0 690K
Effectif 47 0 0

Dirigeants et représentants de SCHEIBER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCHEIBER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCHEIBER

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    09/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    27/03/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    27/03/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    31/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/01/2025
    • Procès-verbal
      • Nomination de président
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    08/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/08/2016
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    27/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique ANCIENNE FORME SA A DIRECTOIRE
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique ANCIENNE FORME SA A DIRECTOIRE
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    15/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    15/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    07/10/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    26/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
    • Statuts mis à jour
    31/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    23/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    01/08/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire DEMISSION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Statuts mis à jour
    15/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/07/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SOCIETE ANONYME EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE. NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE.
    • Statuts mis à jour
    07/02/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
    26/11/1993
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    06/11/1992

Comptes annuels de SCHEIBER

  • Comptes sociaux 2024 05/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 28/11/2023
  • Comptes sociaux 2019 09/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/07/2017

Procédures collectives de SCHEIBER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCHEIBER

  • Cour de cassation, 03/11/1992, 90-17.949
    Début du contentieux : 18/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Digue
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCHEIBER

  • MODIFICATION 12/03/2026
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : SCHEIBER
    Capital : 997 006,00 €
    Adresse : 2 Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Planes, Delphine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Faoucher, Erwan
    Bodacc B n°20260049, annonce n°2920
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250130, annonce n°1627
  • MODIFICATION 06/04/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : SCHEIBER
    Capital : 997 006,00 €
    Adresse : Lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : MDV PART ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Planes, Delphine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Scheiber, Muriel
    Bodacc B n°20250068, annonce n°2854
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250065, annonce n°1658
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2023
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230236, annonce n°10190
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2022
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220144, annonce n°7395
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2021
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210118, annonce n°4949
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2020
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200246, annonce n°9059
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2019
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190126, annonce n°3986
  • MODIFICATION 17/10/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : SCHEIBER
    Capital : 997 006,00 €
    Adresse : Lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : MDV PART ; Président du conseil d'administration Directeur général partant : Scheiber, Franck Roger Olivier ; modification de l'Administrateur Servant, nom d'usage : Scheiber, Thérèse ; modification de l'Administrateur Scheiber, Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDICO ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : A.E.C. COMMISSARIATS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Benoist, Lionel
    Bodacc B n°20180198, annonce n°825
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Bodacc C n°20180185, annonce n°1638
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2017
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Lieu-Dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Bodacc C n°20170068, annonce n°6359
  • MODIFICATION 28/08/2016
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : SCHEIBER SA
    Capital : 997 006,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160168, annonce n°1123
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Bodacc C n°20160086, annonce n°8195
  • MODIFICATION 09/08/2015
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : SCHEIBER SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : SCHEIBER Franck Roger Olivier modification le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Lionel en fonction le 07 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDICO en fonction le 07 Octobre 2011 Administrateur : SERVANT Thérèse modification le 31 Juillet 2015 Administrateur : SCHEIBER Muriel en fonction le 31 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150151, annonce n°1149
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Bodacc C n°20150073, annonce n°8311
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Bodacc C n°20140056, annonce n°12365
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Bodacc C n°20130058, annonce n°7752
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Bodacc C n°20120070, annonce n°13919
  • MODIFICATION 06/09/2012
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : SCHEIBER SA
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : SCHEIBER Franck Roger Olivier modification le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Lionel en fonction le 07 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDICO en fonction le 07 Octobre 2011 Administrateur : SERVANT Thérèse en fonction le 29 Août 2012 Administrateur : SIAUDEAU Jean-Paul en fonction le 29 Août 2012
    Bodacc B n°20120172, annonce n°900
  • MODIFICATION 23/02/2012
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : SCHEIBER SA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20120038, annonce n°1638
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2011
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : lieu-dit Bellevue 85120 Antigny
    Bodacc C n°20110080, annonce n°9739
  • MODIFICATION 16/10/2011
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : SCHEIBER SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : SCHEIBER Franck Roger Olivier Président du conseil de surveillance : SERVANT Lucienne Thérèse Vice président du conseil de surveillance : SCHEIBER Muriel Sandrine Caroline Membre du conseil de surveillance : SCHEIBER Muriel Sandrine Caroline Membre du conseil de surveillance : BOURCEREAU Véronique Membre du directoire : TABOURIER Thierry en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BENOIST Lionel en fonction le 07 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDICO en fonction le 07 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110201, annonce n°1879
  • MODIFICATION 03/08/2011
    RCS de La roche sur yon
    Dénomination : SCHEIBER SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : SCHEIBER Franck Roger Olivier Président du conseil de surveillance : SERVANT Lucienne Thérèse Vice président du conseil de surveillance : SCHEIBER Muriel Sandrine Caroline Membre du conseil de surveillance : SCHEIBER Muriel Sandrine Caroline Membre du conseil de surveillance : BOURCEREAU Véronique Commissaire aux comptes titulaire : PELLETIER Alain Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BOIN Jean-Paul Membre du directoire : TABOURIER Thierry en fonction le 26 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110149, annonce n°2914
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Bodacc C n°20100066, annonce n°11831
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Bodacc C n°20090061, annonce n°11838
  • MODIFICATION 12/04/2009
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : SCHEIBER SA
    Capital : 750 006,00 €
    Adresse : lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président du directoire : SCHEIBER Franck Roger Olivier. Membre du directoire : SCHEIBER Sandra Nathalie Vanessa. Président du conseil de surveillance : SERVANT Lucienne Thérèse. Vice-président du conseil de surveillance : SCHEIBER Muriel Sandrine Caroline. Membre du conseil de surveillance : SCHEIBER Muriel Sandrine Caroline. Membre du conseil de surveillance : BOURCEREAU Véronique. Commissaire aux comptes : PELLETIER Alain Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : BOIN Jean-Paul.
    Bodacc B n°20090072, annonce n°2708
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : lieu-dit Bellevue 85120 Saint-Pierre-du-Chemin
    Bodacc C n°20080074, annonce n°9944

Cartographie de SCHEIBER

Comment contacter SCHEIBER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 BELLEVUE
85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 2 Bellevue 85120 SAINT PIERRE DU CHEMIN
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de SCHEIBER

  • FINANCIERE SCHEIBER (817 732 480) Cité 4 fois entre 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHEIBER et FINANCIERE SCHEIBER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MDV PART , FRANK SCHEIBER
  • SPBI (491 372 702) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHEIBER et SPBI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Annette ROUX , Yves LYON-CAEN , Jean-Paul CHAPELEAU et 5 autres
  • MDV PART (508 602 026) Cité 3 fois en 2018 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHEIBER et MDV PART de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck SCHEIBER , A.E.C. COMMISSARIATS
  • SCHEIBER DIFFUSION (487 469 645) Cité 3 fois entre 2005 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHEIBER et SCHEIBER DIFFUSION de la relation : Fusion
  • INSETO (509 203 287) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHEIBER et INSETO de la relation : Actionnariat
  • SCHEIBER INDUSTRIE (487 469 801) Cité 2 fois en 2005 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHEIBER et SCHEIBER INDUSTRIE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SCHEIBER

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Appels d'offres gagnés par SCHEIBER

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Labels et certificats de SCHEIBER

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2022 2021 2020
Note NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SCHEIBER

  • MB-BOX
    Enregistrée le 09/11/2021
    Expire le 09/11/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR4815576
    Marque enregistrée
  • BATTERY-VIEWER
    Enregistrée le 08/09/2016
    Expire le 08/09/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4297830
    Marque enregistrée
  • EOLASUN
    Enregistrée le 11/01/2008
    Expire le 11/01/2018
    Classes : 07 , 09 , 37
    Numéro : FR3548556
    Marque expirée
  • SCHEIBER INDUSTRIE
    Enregistrée le 22/02/2006
    Expire le 22/02/2016
    Classes : 09 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR3411888
    Marque expirée
  • SCHEIBER AUTOMOTIVE
    Enregistrée le 22/02/2006
    Expire le 22/02/2026
    Classes : 09 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR3411891
    Marque renouvelée
  • SCHEIBER
    Enregistrée le 22/02/2006
    Expire le 22/02/2036
    Classes : 09 , 37 , 41
    Numéro : FR3411902
    Marque renouvelée
  • SCHEIBER DIFFUSION
    Enregistrée le 22/02/2006
    Expire le 22/02/2016
    Classes : 09 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR3411904
    Marque expirée

Brevets déposés par SCHEIBER

  • CONVERTISSEUR DC-DC BASSE TENSION/HAUTE TENSION A STOCKAGE CAPACITIF HAUTE FREQUENCE
    Enregistré le 11/06/2001
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR0107576
    Classes : H02M3/335
    Dossier déchu définitivement
  • COUPLEUR DE BATTERIES
    Enregistré le 03/12/2004
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR0412866
    Classes : B60R16/03 , H02J7/342 , H02J2105/33
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE DE L'ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UN APPAREIL EMBARQUE SUR UN VEHICULE A MOTEUR A COMBUSTION INTERNE
    Enregistré le 19/11/2007
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0708087
    Classes : H02J7/1446 , Y02T10/92
    Déchu
  • INSTALLATION DE COMMANDE PERMETTANT DE COMMANDER L'ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE PLURALITE D'ORGANES ELECTRIQUES EN COURANT CONTINU
    Enregistré le 19/05/2011
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR1154352
    Classes : H02J1/14 , G05F1/66 , H02J3/381 , Y02E60/00 , Y04S40/121 , Y04S40/126 , H02J2105/30 , H02J13/00 , H04L67/125 , H02J1/14 , H02J3/381 , H02J13/1311 , H02J2105/30 , G05F1/66
    Déchu
  • INSTALLATION DE COMMANDE PERMETTANT DE COMMANDER L'ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE PLURALITE D'ORGANES ELECTRIQUES EN COURANT CONTINU
    Enregistré le 29/01/2015
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR1550669
    Classes : H02J1/14 , G05F1/66 , H02J3/381 , Y02E60/00 , Y04S40/121 , Y04S40/126 , H02J2105/30 , H02J13/00 , H04L67/125 , H02J1/14 , H02J3/381 , H02J13/1311 , H02J2105/30 , G05F1/66
    Déchu

Aides perçues par SCHEIBER

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