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Cour d'appel de Rennes,
08/11/2018, 16/00909
Début du contentieux :
25/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Société SMABTP, SASU VIM, SATEC SOCIETE APPLICATION TECHNIQUES, SA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE (GROUPAMA ASSURANCES), Société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
04/09/2013, 11/03048
Début du contentieux :
16/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRECOM TRETCOBAT COMMERCIALISATION, Société GAN ASSURANCES VIE SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA, TRECO PRODUCTIONS, VIM, REXEL FRANCE, SA MUTUELLE DU MANS
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Cour d'appel de Rennes,
22/05/2013, 11/07701
Début du contentieux :
12/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA (MUTUELLE DU MANS ASSURANCES), ZURICH ASSURANCES, REXEL FRANCE, VIM, MAAF ASSURANCES SA
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Cour de cassation,
03/11/1992, 90-17.949
Début du contentieux :
18/05/1990
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Digue
Dispositif :
Cassation
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