SICAE OISE

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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 09/03/2026, 25/00094
  Début du contentieux : 06/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCI SFX, LES CARS CHARLOT, Société AXA FRANCE IARD CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société MCS ET ASSOCIES GROUPE IQERA, Etablissement public SIP COMPIEGNE, Etablissement TRESORERIE BEAUVAIS AMENDES, Etablissement TRESORERIE HOSPITALIERE CREIL, ACTION LOGEMENT SERVICES
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 16/02/2026, 25/01546
  Début du contentieux : 12/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREE, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIXE ET ADSL, CAF DE L', CAF DE L'OISE, C DISCOUNT, ACTION LOGEMENT SERVICES, CLINIQUE SAINT JEAN, ENGIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, JURIJUST, SANTE VET
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 13/02/2026, 2025F00148
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 12/01/2026, 24/00043
  Début du contentieux : 17/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, COFIDIS, FLOA, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 10/11/2025, 25/00027
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France, Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA, BANQUE CIC NORD OUEST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal administratif d'Amiens, 17/07/2025, 2502311
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, NATRAN, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, ENEDIS, GRDF, Infracoi, LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, Orange, Semafor, SFR, SFR FIBRE SAS, SEINE-ET-MARNE THD, SUEZ EAU FRANCE, Veolia Eau Ile de France, RTE (GMR Est), SNCF Gares et connexions, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, Direction interdépartementale des routes du nord (DIR), Commune du Plessis Belleville, COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN, COMMUNE DE CREPY EN VALOIS, Département de l'Oise (Sud Est), ETF, COMMUNE DE BLANC MESNIL, SCI des Jacinthes, SOC IMMOBILIERE LORA, Copropriété du 10 avenue Levallois Perret, Copropriété « Résidence Beauséjour », Société Cinémas du Valois (Les Toiles), Société RK Crépy (Les Comptoirs Italiens Mamma Mia), XPF CREPY, Société Solaufil, Société Agora, SCI du Muguet, L'AUNIS, Société Sofiza, IMMOSUPPLY
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif d'Amiens, 16/09/2024, 2403132
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, COMMUNE DE DUVY, COMMUNE DE SERY MAGNEVAL, COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE, FLAM'UP, CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE, ENEDIS, Société GRDF (Nord Ouest), COMMUNE DE VERBERIE, DEPARTEMENT DE L'OISE, ORANGE, SAUR INTERNATIONAL AMERICA, Société SFR, Société SFR XP Fibre, SUEZ EAU FRANCE, Société Veolia Eau - Compagnie générale des Hauts (Hauts-de-France), VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, NATRAN, Société RTE (GMR Nord Ouest), Société Eiffage Rail, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75
  Dispositif : Expertise / Médiation
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