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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 07/07/2026 Mise à jour RNE : le 07/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026
Adresse : 28 BOULEVARD LOUIS DUPUY, 01100 OYONNAX
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Paita Piero

Voir les statuts

Informations juridiques de SIEBENMANN

SIREN : 775 545 569
SIRET (siège) : 775 545 569 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54775545569
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 06/07/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/07/1957)
Numéro RCS : 775 545 569 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 200 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SIEBENMANN

Activité principale déclarée : Fabrication de peignes et tous articles D Oyonnax et de Paris en celluloïd et autres matières plastiques
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SIEBENMANN applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SIEBENMANN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 545 569 00011
    Adresse : 28 BOULEVARD LOUIS DUPUY 01100 OYONNAX
    Nom commercial : SIEBENMANN

Etablissements de l'entreprise SIEBENMANN

Finances de SIEBENMANN

Dirigeants et représentants de SIEBENMANN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIEBENMANN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SIEBENMANN

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/09/2025
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SIEBENMANN Modification de la composition du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SIEBENMANN Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SIEBENMANN Modification de la composition du conseil d'administration
    28/08/2001
    • Acte sous seing privé
      • Apport-fusion DE LA SARL PIERRE PAITA Augmentation de capital Réduction du capital
    • Déclaration de conformité
      • Apport-fusion DE LA SARL PIERRE PAITA Augmentation de capital Réduction du capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport-fusion DE LA SARL PIERRE PAITA Augmentation de capital Réduction du capital
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport-fusion DE LA SARL PIERRE PAITA Augmentation de capital Réduction du capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Apport-fusion DE LA SARL PIERRE PAITA Augmentation de capital Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Apport-fusion DE LA SARL PIERRE PAITA Augmentation de capital Réduction du capital
    29/04/1997
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SARL PIERRE PAITA AU CAPITAL DE 50 000 FRSDONT LE SIEGE EST A OYONNAX, 28 BD DUPUY RCS BOURG B 337 897 250
    26/11/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    15/06/1995

Comptes annuels de SIEBENMANN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIEBENMANN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de SIEBENMANN

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 11/09/2025
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SIEBENMANN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIEBENMANN

  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2009, 2007/16629
    Début du contentieux : 11/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CSP DIFFUSION, MAISON EN FETE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SIEBENMANN

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Boulevard Dupuy 01100 Oyonnax
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250104, annonce n°15
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Boulevard Dupuy 01100 Oyonnax
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250029, annonce n°22
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Boulevard Dupuy 01100 Oyonnax
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250006, annonce n°35
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Boulevard Dupuy 01100 Oyonnax
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250006, annonce n°34
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Boulevard Dupuy 01100 Oyonnax
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250003, annonce n°28
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Boulevard Dupuy 01100 Oyonnax
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250003, annonce n°27
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Boulevard Dupuy 01100 Oyonnax
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250003, annonce n°26
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Boulevard Dupuy 01100 Oyonnax
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250003, annonce n°25
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Boulevard Dupuy 01100 Oyonnax
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250003, annonce n°24
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Boulevard Dupuy 01100 Oyonnax
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250003, annonce n°23
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Boulevard Dupuy 01100 Oyonnax
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250003, annonce n°22
  • MODIFICATION 10/02/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SIEBENMANN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PAITA PIERO PAOLO. Commissaire aux comptes titulaire : EXECO (). Commissaire aux comptes suppléant : MORTAMET Bruno.
    Bodacc B n°20080026, annonce n°4
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SIEBENMANN

Comment contacter SIEBENMANN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 BOULEVARD LOUIS DUPUY
01100 OYONNAX
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de SIEBENMANN

  • PIERRE PAITA CREATIONS (489 941 088) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIEBENMANN et PIERRE PAITA CREATIONS de la relation : Actionnariat
  • BOTTI (430 377 432) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIEBENMANN et BOTTI de la relation : Actionnariat
  • PIERRE PAITA (441 792 223) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIEBENMANN et PIERRE PAITA de la relation : Actionnariat
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIEBENMANN et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • PIERRE PAITA (337 897 250) Cité 4 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIEBENMANN et PIERRE PAITA de la relation : Fusion

Biens immobiliers de SIEBENMANN

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Appels d'offres gagnés par SIEBENMANN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SIEBENMANN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SIEBENMANN

  • PIERRE PAITA
    Enregistrée le 17/05/1995
    Expire le 17/05/2005
    Classes : 18 , 21 , 25 , 26
    Numéro : FR95572258
    Marque expirée
  • ENZO SARTI ACCESSORI
    Enregistrée le 16/09/1993
    Expire le 16/09/2003
    Classes : 18 , 21 , 25 , 26
    Numéro : FR93484158
    Marque expirée
  • G. GUILLAUME
    Enregistrée le 09/12/1991
    Expire le 09/12/2021
    Classes : 21 , 26
    Numéro : FR1711957
    Marque expirée

Brevets déposés par SIEBENMANN

  • DISPOSITIF DE CACHE RESSORT POUR PINCE A CHEVEUX
    Enregistré le 04/02/2003
    Expiré le 26/03/2010
    Numéro : FR0301245
    Classes : A45D8/20 , F16F1/12
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF ANTI-GLISSEMENT
    Enregistré le 29/04/2008
    Expiré le 30/10/2010
    Numéro : FR0852901
    Classes : A45D8/12 , A45D8/20 , A45D8/24 , A45D8/002
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF ANTI-GLISSEMENT
    Enregistré le 19/09/2008
    Expiré le 30/09/2011
    Numéro : FR0856308
    Classes : A45D8/12 , A45D8/20 , A45D8/24 , A45D8/002
    Déchu

Dessins déposés par SIEBENMANN

  • Accessoire de coiffure, barrette
    Enregistré le 16/10/2001
    Expiré le 16/10/2021
    Numéro : FR016030
  • Accessoires de coiffure, à savoir peignes, barrettes, pinces à cheveux, chouchous, pics à cheveux
    Enregistré le 19/02/2004
    Expiré le 19/02/2009
    Numéro : FR040827
  • Serre-tête
    Enregistré le 09/07/1997
    Expiré le 09/07/2022
    Numéro : FR974092
  • Pince à cheveux
    Enregistré le 14/10/1997
    Expiré le 14/10/2022
    Numéro : FR975989
  • Pinces à cheveux
    Enregistré le 08/10/1998
    Expiré le 08/10/2023
    Numéro : FR985849
  • Serre-tête
    Enregistré le 08/04/1999
    Expiré le 08/04/2024
    Numéro : FR992348

Aides perçues par SIEBENMANN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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