Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 05/10/2026 Mise à jour RNE : le 05/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

EARL SIM

384 430 096 · Active
Adresse : LD MONTGRATTE, 37360 SONZAY
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 03/02/1992
Dirigeant : SIMIER Xavier

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL SIM

SIREN : 384 430 096
SIRET (siège) : 384 430 096 00014
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR70384430096
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 27/04/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/04/1992)
Numéro RCS : 384 430 096 R.C.S. Tours
Capital social : 97 565,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL SIM

Activité principale déclarée : activités agricoles exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise EARL SIM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    384 430 096 00014
    Adresse : LD MONTGRATTE 37360 SONZAY
    Date de création : 03/02/1992

Etablissements de l'entreprise EARL SIM

Finances de EARL SIM

Dirigeants et représentants de EARL SIM

Entreprises dirigées par EARL SIM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL SIM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL SIM

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/02/2010
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
    31/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/07/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    13/01/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    15/05/1997

Comptes annuels de EARL SIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL SIM

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de EARL SIM

  • MODIFICATION 15/01/2014
    RCS de Tours
    Dénomination : SIM
    Capital : 97 565,00 €
    Adresse : Montgratte 37360 Sonzay
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20140010, annonce n°417
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de EARL SIM

Comment contacter EARL SIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD MONTGRATTE
37360 SONZAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL SIM

Biens immobiliers de EARL SIM

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par EARL SIM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL SIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par EARL SIM

  • SIM
    Enregistrée le 10/09/1982
    Expire le 10/09/2012
    Classes : 31
    Numéro : FR1212592
    Marque expirée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par EARL SIM

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 838 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 569 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 9 982 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 255 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 378 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 5 513 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 7 984 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur