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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/12/2025, 21/04821
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Caisse DE CREDIT MUTUEL DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Toulon,
03/03/2025, 2024J00404
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE, SG SOCIETE GENERALE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/10/2024, 21/04821
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/06/2022, 21/04658
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMMO STORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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