-
Tribunal judiciaire de Toulon,
21/05/2026, 25/00340
Début du contentieux :
07/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/03/2026, 25-19.428
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Kiné-Nemausa, ML ASSOCIES, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/01/2026, 21/11387
Début du contentieux :
18/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, SAS DE LAGE LADEN LEASING, S.C.P. BR ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2025, 21/11387
Début du contentieux :
18/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCP BR ASSOCIES, SAS DE LAGE LADEN LEASING, LOCAM, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/05/2025, 24/11085
Début du contentieux :
07/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
27/03/2025, 23/03342
Début du contentieux :
31/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP BR ASSOCIES, SCM KINE NEMAUSA, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
19/12/2024, 23/00353
Début du contentieux :
02/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE LAGE LANDEN LEASING, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/12/2024, 21/00123
Début du contentieux :
11/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2024, 20/12604
Début du contentieux :
17/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, DE LAGE LANDEN LEASING, SCP BR & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
26/01/2024, 21/19526
Début du contentieux :
11/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMBULANCE LA GARDE BLEUE, DE LAGE LANDEN LEASING
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/10/2021, 18/16228
Début du contentieux :
13/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM, SASU FRANFINANCE LOCATION, Société BR ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/11/2020, 17/18528
Début du contentieux :
14/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
INPS GROUPE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, GRENKE LOCATION, SNC PHARMACIE
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/11/2020, 18/13623
Début du contentieux :
09/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM
Entreprises
0 sanction
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services