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• Liquidation judiciaire Depuis le 07/05/2019
  Jugement d'ouverture 07/05/2019

  Bodacc A n°20190095/1833 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  07/05/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 07/05/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 03/05/2019

  Avis de dépôt 27/06/2022

  Bodacc A n°20220132/2709 Dépôt de l'état des créances

  26/03/2024

  Par ordonnance en date du 26/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé liquidateur judiciaire : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.

• Tribunal judiciaire de Toulon, 21/05/2026, 25/00340
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 12/03/2026, 25-19.428
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Kiné-Nemausa, ML ASSOCIES, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 21/11387
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, SAS DE LAGE LADEN LEASING, S.C.P. BR ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 21/11387
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SCP BR ASSOCIES, SAS DE LAGE LADEN LEASING, LOCAM, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2025, 24/11085
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/03/2025, 23/03342
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BR ASSOCIES, SCM KINE NEMAUSA, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/12/2024, 23/00353
  Début du contentieux : 02/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE LAGE LANDEN LEASING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2024, 21/00123
  Début du contentieux : 11/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2024, 20/12604
  Début du contentieux : 17/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, DE LAGE LANDEN LEASING, SCP BR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/01/2024, 21/19526
  Début du contentieux : 11/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMBULANCE LA GARDE BLEUE, DE LAGE LANDEN LEASING
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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