Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026
8 200 000 €
Conseil régional Hauts-de-France
06/03/2024
Aides à finalité régionale – aides à l’investissement (art. 14) - Régime
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
500 000 €
Ministère de l'économie et des finances
10/08/2021
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
500 000 €
Ministère de l'économie et des finances
07/02/2019
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
24 996 900 €
Ministère de l'économie et des finances
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
506 959 €
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
826 008 €
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts