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Tribunal judiciaire de Paris,
16/12/2025, 24/14249
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nice,
14/11/2025, 24/00157
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2025, 24/14249
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2024, 23/10102
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal administratif de Lyon,
20/06/2024, 2204436
Position :
Demandeur
Autres parties :
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Dispositif :
Rejet
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