| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
| SIREN : | 130 020 464 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 020 464 00090 |
| Forme juridique : | Établissement public national à caractère administratif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
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Etablissements de l'entreprise ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
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Adresse : PAROI SUD - 7EME ETAGE GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUXDate de création : 01/07/2017
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Adresse : CITE ADMINISTRATIVE - IMMEUBLE SULLY 1 PLACE OCCITANE 31000 TOULOUSEDate de création : 01/07/2017Enseigne : DIRECTION TERRITORIALE DE TOULOUSE
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Adresse : DU 2 AU 4 2 RUE DU CARDINAL TISSERANT 54000 NANCYDate de création : 01/06/2016Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE DE NANCY
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Adresse : 5 RUE FRANCOISE GIROUD 44200 NANTESDate de création : 01/01/2015Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE DE NANTES
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Adresse : 10 BOULEVARD D'ATHENES 13001 MARSEILLEDate de création : 01/01/2015Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE DE MARSEILLE
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Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 165 RUE GARIBALDI 69003 LYONDate de création : 01/01/2015Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE DE LYON
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Adresse : 77 RUE LEON GAMBETTA 59000 LILLEDate de création : 01/01/2015Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE DE LILLE
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Adresse : CITE ADMINISTRATIVE-BAT G BOULEVARD ARMAND DUPORTAL 31000 TOULOUSEDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 01/07/2017Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE DE TOULOUSE
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Adresse : 34 RUE STANISLAS 54000 NANCYDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 01/06/2016Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE DE NANCY
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Adresse : IMMEUBLE LE LINEA-6EME ETAGE 1 RUE DU GENERAL LECLERC 92800 PUTEAUXDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 01/07/2017
Etablissements de l'entreprise ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Dirigeants et représentants de ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
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Comptes annuels de ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
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Conformité de ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
0 procédure collective
Alertes de ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
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Procédures collectives de ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
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Conseil d'État, 15/07/2026, 505509Position : DéfendeurAutres parties : État, SCIC Hauts-de-Bièvre HabitatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/07/2026, 505476Position : DéfendeurAutres parties : État, OPH RIVES DE SEINE HABITATDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/03/2026, 24VE01667Début du contentieux : 16/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association office national du logement étudiant (ONLE)Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/03/2026, 2303939Début du contentieux : 02/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association pour l'insertion socialeDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/01/2026, 2303630Position : DéfendeurAutres parties : Association ArialDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/04/2024, 2215205Début du contentieux : 05/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : GAULAIN-HUNT MATHEODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/01/2023, 457264Début du contentieux : 07/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/06/2020, 429078Début du contentieux : 23/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Union sociale pour l'habitat, FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT, Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'habitat à loyer modéré, Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitat à loyer modéréDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/12/2018, 409299Début du contentieux : 19/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Office public de l'habitat de l'Isère (OPAC 38), Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/05/2018, 410031Début du contentieux : 19/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Office public de l'habitat de l'Isère (OPAC 38), Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de la cohésion des territoires et du logementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/06/2016, 14PA05250Début du contentieux : 24/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
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ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (351 808 977) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL et ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) de la relation : Commissaire aux comptes
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SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT (305 082 836) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL et SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT de la relation : ServiceDirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR , Jacques GENTE , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS et 16 autres
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Appels d'offres lancés par ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur les dispositifs d’aide à la mobilité au titre de la PEEC. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).
Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 392705869
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Objet : La présente consultation correspond à une prestation intellectuelle unique portant sur la réalisation d’une étude sur le « confort d’été » au sein des logements du parc social.
Montant : 1,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : POUGET CONSULTANTS
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur les prêts accession à la propriété distribués par Action Logement. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).
Montant : 1,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIZGET
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de la mise en concurrence des régimes d’assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé de l’ANCOLS. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UMG ENTIS MUTUELLES
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Objet : Etude sur l’adaptation des logements sociaux au vieillissement et au handicap
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREDOC CENT RECH POUR ETUD OBS
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Objet : Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative des applications GDE, HYPERSFIN et Extranet ainsi que de l’application de gestion des temps et des activités (GTA) CANTICO. - Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IORGA GROUP
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Objet : Formation INTRA et INTER pour le personnel de l’ANCOLS. - Formation juridique - commande publique
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROXIMUM
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Objet : Formation INTRA et INTER pour le personnel de l’ANCOLS. - Ressources humaines
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 316224617
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Objet : Formation INTRA et INTER pour le personnel de l’ANCOLS. - Formation Logement
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL
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Objet : Formation INTRA et INTER pour le personnel de l’ANCOLS. - Comptabilité Finances
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT A L ACHAT
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Objet : La refonte de ses sites doit permettre d’accéder plus simplement à des informations plus lisibles et simplifier les mises à jour afin que les travaux de l’agence soient davantage accessibles en interne et en externe.
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENTAL WORKS (INFOTOOLS IO-DOMAIN)
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Objet : La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d’assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé de l’ANCOLS.
Montant : 10,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS
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Objet : Réalisation d’une étude sur la rénovation thermique des logements dans le parc social
Montant : 100 225,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIZGET
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Objet : Réalisation d’une enquête téléphonique auprès de 3 700 ménages occupant depuis plus de 15 ans leur logement social afin de permettre à l’ANCOLS d’analyser la non-mobilité des ménages répondants locataires du parc social et mieux identifier ses déterminant
Montant : 59 608,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA VOIX DU CLIENT
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Objet : Réalisation d’une étude sur l’obligation qui est faite sur certains EPCI d’attribuer au moins un quart des logements sociaux situés en dehors d’un QPV à des ménages modestes
Montant : 47 200,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF.GEO
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Objet : Elaboration d’une grille de rémunérations.
Montant : 35 100,00 € · Notifié le : 23/04/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGOE
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Objet : Prestations juridiques Lot 1 Droit public
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTAURE AVOCATS
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Objet : Prestations juridiques Lot 3 Droit social
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OGLETREE DEAKINS LLP
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Objet : Prestations juridiques Lot 3 Droit social
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTAURE AVOCATS
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Objet : Prestations juridiques Lot 3 Droit social
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PDGB
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Objet : Prestations juridiques Lot 2 Droit privé
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTAURE AVOCATS
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Objet : Prestations juridiques Lot 1 Droit public
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
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Objet : Prestations juridiques Lot 1 Droit public
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EARTH AVOCATS
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Objet : Prestations juridiques Lot 2 Droit privé
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCP D'AVOCATS ROTH-PIGNON LEPAROUX & ASSOCIES
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Objet : Prestations juridiques Lot 2 Droit privé
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
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Objet : Prestation de Plan de Reprise d’Activité (PRA) de l’ensemble de l’infrastructure informatique de l’ANCOLS
Montant : 173 171,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUABEE
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Objet : Etude sur les effets du supplément de loyer de solidarité (SLS) et les déterminants à la mobilité des ménages locataires soumis au SLS.
Montant : 107 595,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF.GEO
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Objet : - migration technique de la plateforme Symfony 1.4 vers la version Symfony 2.8 pour la mise en conformité de 2 applications PHP de l’Agence : GDE2 et HyperSFIN2 ; - - ajustement des modules des applications GDE2 et HyperSFIN2 de manière à les rendre
Montant : 39 830,00 € · Notifié le : 11/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IORGA GROUP
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance recrutement domaine Statistiques
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MORGAN PHILIPS HUDSON
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance recrutement domaine Statistiques
Montant : 30,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYNERGIE
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance au recrutement domaine Finances et Audit
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAYS FRANCE
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance au recrutement domaine Finances et Audit
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance au recrutement domaine Finances et Audit
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LECA. RH
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance au recrutement domaine Informatique
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAYS FRANCE
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance au recrutement domaine Informatique
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance au recrutement domaine Informatique
Montant : 30,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYNERGIE
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance au recrutement Fonctions support
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAYS FRANCE
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance au recrutement Fonctions support
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance au recrutement Fonctions support
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LECA. RH
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Objet : Assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l’ANCOLS. - Assistance recrutement domaine Statistiques
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE
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Objet : La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d’assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé de l’ANCOLS.
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Marques déposées par ANCOLS AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
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ANCOLS CONTROLE EVALUATION ETUDES AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIALEnregistrée le 20/01/2015Expire le 20/01/2025Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4149810Marque expirée
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ANCOLSEnregistrée le 13/01/2015Expire le 13/01/2035Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4148079Marque renouvelée