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Mise à jour INSEE : le 21/11/2026

SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Active
•
Adresse
3 RUE ANDRE VILLET, ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif
Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création
23/12/2009

Activité

SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE


Code NAF ou APE
36.00Z
•Captage, traitement et distribution d'eau
Domaines d'activité
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Catégorie d'entreprise
ETI • Entreprise de taille intermédiaire

Établissements

SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

5 actifs


Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 023 596 00014
Adresse : 3 RUE ANDRE VILLET, ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
Date de création : 23/12/2009
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 023 596 00022
Adresse : 3 RUE ANDRE VILLET, ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
Date de création : 23/12/2009
Enseigne : SERVICE D'EAU POTABLE
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 023 596 00030
Adresse : 3 RUE ANDRE VILLET, ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
Date de création : 23/12/2009
Activité : 37.00Z
• Collecte et traitement des eaux usées
Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 023 596 00048
Adresse : 3 RUE ANDRE VILLET, ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
Date de création : 23/12/2009
Activité : 84.12Z
• Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Enseigne : SPANC
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 023 596 00055
Adresse : 3 RUE ANDRE VILLET, ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
Date de création : 23/12/2009
Activité : 35.11Z
• Production d'électricité
Enseigne : ELECTRIC MICROCENTRALE MONDAVEZAN

Dirigeants et représentants

SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE


Aucune donnée disponible actuellement

Bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques

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Comptes annuels

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Aucune procédure collective
Contentieux juridiques13 affaires
Aucune alerte

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Contentieux

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Adresse complète
3 RUE ANDRE VILLET, ZI DE MONTAUDRAN, 31400 TOULOUSE
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Entreprises citées

SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

2 entreprises citées


1 citation
Période : En 2025
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 991 866 591
1 citation
Période : En 2003
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 377 904 040

Biens immobiliers

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Taille…
ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau

Appels d’offres gagnés

SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

6 gagnés


CONTRAT ABONNEMENT FOURNITURE EAU ET ASSAINISSEMENT - CMP DE FRONTON
Montant : 500 000,00 €
Notifié le : 01/12/2025
Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
CONTRAT ABONNEMENT FOURNITURE EAU POTABLE - SALIES-DU-SALAT
Montant : 500 000,00 €
Notifié le : 26/03/2025
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
EXPLOITATION DU SYSTEME D IRRIGATION de l’ASA
Montant : 69 029,00 €
Notifié le : 27/10/2020
Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Marché de prestations de services relatif à l’exploitation du système d’irrigation de l’ASA de la région de Villemur-sur-Tarn
Montant : 403 304,00 €
Notifié le : 14/12/2020
Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Prestation de service relatif a l exploitation du reseau d irrigation de l asa de2020 a 2026
Montant : 508 304,00 €
Notifié le : 10/12/2020
Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
EXPLOITATION DU SYSTEME D IRRIGATION de l’ASA
Montant : 336 087,00 €
Notifié le : 15/12/2020
Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée

Marques

SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

2 marques


icon image
réseau31 service public de l'eau
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4921362
Enregistrée le : 13/12/2022
Expire le : 13/12/2032
Classes : 
06
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07
,
09
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11
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12
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16
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19
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21
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25
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32
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35
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37
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38
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39
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40
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41
,
42
icon image
réseau31 une autre idée de l'eau
Statut : 
Marque expirée
Type de marque : Mixte
Numéro : FR3758534
Enregistrée le : 04/08/2010
Expire le : 04/08/2020
Classes : 
06
,
07
,
09
,
11
,
12
,
16
,
19
,
21
,
25
,
32
,
35
,
37
,
38
,
39
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40
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41
,
42