| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
| SIREN : | 200 023 596 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 023 596 00014 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Etablissements de l'entreprise SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Adresse : ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSEDate de création : 23/12/2009
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Adresse : ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSEDate de création : 23/12/2009Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ELECTRIC MICROCENTRALE MONDAVEZAN
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Adresse : ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSEDate de création : 23/12/2009Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSEDate de création : 23/12/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSEDate de création : 23/12/2009Enseigne : SERVICE D'EAU POTABLE
Etablissements de l'entreprise SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Dirigeants et représentants de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Documents juridiques de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Comptes annuels de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Conformité de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
0 procédure collective
Alertes de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Procédures collectives de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2026, 2601714Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/12/2025, 2404828Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CARAMANDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2300474Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BOUTX, OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES, AXA FRANCE IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2024, 2305266Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/12/2024, 23TL00302Début du contentieux : 01/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle Distribution Services IndustrielsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/12/2024, 23/05145Début du contentieux : 30/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : MEE - incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2024, 2205554Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, COMMUNE DE SAINT MAMETLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/10/2024, 2200631Début du contentieux : 09/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : LE CASTELLANEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/06/2024, 2104994Début du contentieux : 16/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 08/03/2024, 22/03657Début du contentieux : 10/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/06/2023, 2302998Début du contentieux : 01/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Conseil départemental de la Haute-Garonne, APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/05/2023, 2003973Début du contentieux : 05/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : ERMES INVESTISSEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2021, 19BX04754Début du contentieux : 07/10/2019Position : DemandeurAutres parties : SCCV 8-10 Rue des EcolesLire sur Pappers Justice
Annonces de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Cartographie de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Comment contacter SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
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Entreprises citées de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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PORTET CLEMENCE (991 866 591) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et PORTET CLEMENCE de la relation : Inconnue
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FREITAS BATIMENT IMMOBILIER (377 904 040) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et FREITAS BATIMENT IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Objet : CONTRAT ABONNEMENT FOURNITURE EAU ET ASSAINISSEMENT - CMP DE FRONTON
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)
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Objet : CONTRAT ABONNEMENT FOURNITURE EAU POTABLE - SALIES-DU-SALAT
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)
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Objet : EXPLOITATION DU SYSTEME D IRRIGATION de l’ASA
Montant : 336 087,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
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Objet : Marché de prestations de services relatif à l’exploitation du système d’irrigation de l’ASA de la région de Villemur-sur-Tarn
Montant : 403 304,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
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Objet : Prestation de service relatif a l exploitation du reseau d irrigation de l asa de2020 a 2026
Montant : 508 304,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
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Objet : EXPLOITATION DU SYSTEME D IRRIGATION de l’ASA
Montant : 69 029,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
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Appels d'offres lancés par SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Objet : TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 5
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : REBIGUE2 RESERVOIR SUR TOUR ET RES TRANS
Montant : 2 243 314,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TRACE (TRACE ARCHITECTES ASSOCIES)
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Objet : REBIGUE2 RESERVOIR SUR TOUR ET RES TRANS
Montant : 2 243 314,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL (RESERVOIRS)
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Objet : TRAVAUX VRD AMENAGEMENT PARKING EXT ST G
Montant : 72 780,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : BALERME TRAVAUX MISE EN SECURITE BARRAGE VERFEIL TEULAT
Montant : 1 418 134,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : VILLEFRAN AIRE DEPOTAGE MATIERES MINE
Montant : 278 682,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DAVID
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Objet : VILLEFRAN AIRE DEPOTAGE MATIERES MINE
Montant : 278 682,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALVARO-ESCOURROU ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : VILLEFRAN AIRE DEPOTAGE MATIERES MINE
Montant : 278 682,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARTIER MAINTENANCE
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Objet : FOURNITURES DE GRANULATS CTRE PLAIS FROUZ
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SABLIERES MALET
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Objet : FOURNITURES DE GRANULATS CTRE PLAIS FROUZ
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENJEAN GRANULATS
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Objet : FOURNITURES DE GRANULATS CTRE PLAIS FROUZ
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS SABOULARD
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 559 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALAIN BAYLE
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 559 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 559 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OTV
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 559 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SYSTEME WOLF
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 559 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 559 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL AUGUSTE PERUSIN
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Objet : CABANIAL REHABILITATION CHATEAU D EAU
Montant : 255 068,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FREYSSINET FRANCE
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Objet : CABANIAL REHABILITATION CHATEAU D EAU
Montant : 255 068,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL CHAUDRONNERIE PORT SUD
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Objet : CABANIAL REHABILITATION CHATEAU D EAU
Montant : 255 068,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : CABANIAL REHABILITATION CHATEAU D EAU
Montant : 255 068,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HYDRO ELEC SERVICES (H.E.S)
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Objet : TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 3
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARRERE
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Objet : TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 3
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL
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Objet : SOUEICH POSTE DE REFOULEMENT LOT2
Montant : 96 500,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (S.N.S)
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Objet : POSTE DE REFOULEMENT MONTAIGUT ET STADE
Montant : 229 950,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : PRESTATON MIGRATION MESSAGERIE INFORMATi
Montant : 59 999,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EORIS
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Objet : ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE STRATEGIE
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I CARE ENVIRONNEMENT
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Objet : PRESTATIONS DE METROLOGIE LOT 2
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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Objet : PRESTATIONS DE METROLOGIE LOT 2
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEMERU
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Objet : PRESTATIONS DE METROLOGIE LOT 2
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES ENVIRONNEMENT SERVICES (AQUALIS)
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Objet : FOURNITURE MAT FONTAINERIE DEFENSE INCEN
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAINTE LIZAIGNE
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Objet : FOURNITURE MAT FONTAINERIE DEFENSE INCEN
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLAIRE SOLUTIONS
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Objet : Dossier réglementaire relatif à la construction d’un réservoir à Merville
Montant : 7 231,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Dossier réglementaire relatif à la construction d’un réservoir à Merville
Montant : 7 231,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : HAMEAU FANTOU CINTEGABELLE LOT 2
Montant : 320 290,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : MATERIELS DOSAGE SOL ACIDE BASIQUE PD
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TECHNIQUES GENERALE DES FLUIDES
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Objet : TRAITEMENT CENTRE AGREE PDTS DE CURAGE
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERREAU PLUS
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Objet : Prestations de traitement en centre agréé des divers produits de curage et de végétaux, notamment issus du nettoyage du canal de Saint-Martory
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERREAU PLUS
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Objet : Prestations de traitement en centre agréé des divers produits de curage et de végétaux, notamment issus du nettoyage du canal de Saint-Martory
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERREAU PLUS
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Objet : PRESTATIONS SUR TRACTEURS AGRICOLES LOT 2
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LOUIS GAY
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Objet : PRESTATIONS SUR TRACTEURS AGRICOLES LOT 2
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREMAT
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Objet : ST SULPICE LEZE REVISION SCHEMA DIR PLUV
Montant : 40 670,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCE
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Objet : MONTAGNE NOIRE REVISION SCHEMA DIRECTEU
Montant : 61 480,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET D ETUDES ARRAGON
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Objet : RÉPARATION MAT ELECTRONIQUES ET
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASERTI ELECTRONIC
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Objet : SAINT-LEON CREATION STEP LOT1
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (S.N.S)
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Objet : SAINT-LEON RESEAU COLLECTE EU - ET RNVEL RESEAU AEP
Montant : 244 030,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : Révision du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage associé, de la commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Montant : 40 670,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCE
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Objet : Révision du schéma directeur eau potable Montagne-Noire
Montant : 61 480,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET D ETUDES ARRAGON
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Objet : CREATION D’UNE STATION D’EPURATION ET D’UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP COMMUNE DE SAINT LEON - HAMEAU DES CAUSSIDIERES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : CREATION D’UNE STATION D’EPURATION ET D’UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP COMMUNE DE SAINT LEON - HAMEAU DES CAUSSIDIERES
Montant : 244 030,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : Révision du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage associé, de la commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Montant : 40 670,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCE
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Objet : Révision du schéma directeur eau potable Montagne-Noire
Montant : 61 480,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET D ETUDES ARRAGON
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Objet : CREATION D’UNE STATION D’EPURATION ET D’UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP COMMUNE DE SAINT LEON - HAMEAU DES CAUSSIDIERES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : CREATION D’UNE STATION D’EPURATION ET D’UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP COMMUNE DE SAINT LEON - HAMEAU DES CAUSSIDIERES
Montant : 244 030,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : REBIGUE 2 CREATION RESERVOIR SUR TOUR L3
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : MERENVIELLE LOT 1 RESEAUX COLLECTE
Montant : 362 178,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2NRT
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Objet : MERENVIELLE LOT 1 RESEAUX COLLECTE
Montant : 362 178,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAMPLE VRD
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Objet : Travaux pour la création de réseaux, ouvrages de collecte et transfert d’eaux usées sur la commune de MERENVIELLE
Montant : 362 178,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAMPLE VRD
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Objet : Travaux pour la création de réseaux, ouvrages de collecte et transfert d’eaux usées sur la commune de MERENVIELLE
Montant : 101 350,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GARONNE ARIEGE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux pour la création de réseaux, ouvrages de collecte et transfert d’eaux usées sur la commune de MERENVIELLE
Montant : 362 178,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAMPLE VRD
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Objet : Travaux pour la création de réseaux, ouvrages de collecte et transfert d’eaux usées sur la commune de MERENVIELLE
Montant : 101 350,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GARONNE ARIEGE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Dossiers réglementaires relatifs à la création d’une station d’épuration sur la commune de CARAMAN
Montant : 21 295,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NALDEO
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Objet : Dossiers réglementaires relatifs à la création d’une station d’épuration sur la commune de CARAMAN
Montant : 21 295,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NALDEO
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Objet : FOURNITURES TUYAUX ASS HTE PRESSION ET A
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUICONNECTO (FLUICONNECTO BY MANULI)
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Objet : Travaux de renforcement du réseau d’eau potable, de renouvellement du réseau d’eau pluviale et de création de branchements d’assainissement de la Rue Bouéry dans la commune d’Aspet (31 160).
Montant : 239 544,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : Travaux de renforcement du réseau d’eau potable, de renouvellement du réseau d’eau pluviale et de création de branchements d’assainissement de la Rue Bouéry dans la commune d’Aspet (31 160).
Montant : 239 544,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : AURIAC EXTENSION STEP
Montant : 1 341 803,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (S.N.S)
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Objet : AURIAC EXTENSION STEP
Montant : 1 341 803,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDREA
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Objet : AURIAC EXTENSION STEP
Montant : 1 341 803,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARLD ARCHITECTURE ABADIE PHILIPPE
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Objet : AURIAC EXTENSION STEP
Montant : 1 341 803,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUJA
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Objet : AURIAC EXTENSION STEP
Montant : 1 341 803,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33 (S.N.S.)
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Objet : AURIAC EXTENSION STEP
Montant : 1 341 803,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : TRAVAUX BRANCHEMENT EU EP ET PETITS TRAV
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX BRANCHEMENT EU EP ET PETITS TRAV
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PENE & FILS T P
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 878 991,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE MONTAGNE PYRENEES (EMP)
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 878 991,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HRB 16508
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 878 991,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUJA
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 878 991,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION REPARATION ET OUVRAGE D'ART TP
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 878 991,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS ENERGIE ET TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 878 991,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROMOBIL BY STPH (STPH)
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Objet : SOUEICH CREATION STEP LOT 3
Montant : 246 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (S.N.S)
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Objet : REPERAGE RESEAU CT 5 6 ET 8 A 11
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOFIT
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Objet : REPERAGE RESEAU CT 1 A 4
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOFIT
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Objet : MOE RETENUE COLLINAIRE LA BALERME VERFEI
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 3 800 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS EN BETON PREFABRI
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX
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Objet : ACQUISITION MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : MAZERES SUR SALAT REV SCHE DIR EU -PLUVI
Montant : 60 200,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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Objet : FOURNITURES ANALYSEUR EN LIGNE ET PROCES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENDRESS + HAUSER FRANCE SASU
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Objet : FOURNITURES ANALYSEUR EN LIGNE ET PROCES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENDRESS + HAUSER FRANCE SASU
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Objet : REPERAGES RESEAUX CT 7 ET 12 A 15
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADRE RESEAUX
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Objet : REPERAGES RESEAUX CT 7 ET 12 A 15
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADRE RESEAUX
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Objet : REPERAGES RESEAUX CT 7 ET 12 A 15
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADRE RESEAUX
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Objet : ST PAUL D OUEIL REFECTION AMENAGT SOURCE
Montant : 89 982,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
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Objet : Travaux relatifs à la réfection et à l’aménagement de la source Hount Sacade de la commune de Saint Paul d’Oueil
Montant : 89 892,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
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Objet : SIE ST BEAT ET ARLOS SCHE DIR EAU POTABL
Montant : 41 687,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCE
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Objet : MAINTENANCE ENTRETIEN REPAR VEH - 3.5T
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : F7 SOLUTIONS (F7)
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Objet : MAINTENANCE ENTRETIEN REPAR VEH - 3.5T
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NORCA
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Objet : MAINTENANCE ENTRETIEN REPAR VEH - 3.5T
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.B.V.TRUCK
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Objet : MAINTENANCE ENTRETIEN REPAR VEH - 3.5T
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : F7 SOLUTIONS (F7)
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Marques déposées par SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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réseau31 service public de l'eauEnregistrée le 13/12/2022Expire le 13/12/2032Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 16 , 19 , 21 , 25 , 32 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42Numéro : FR4921362Marque enregistrée
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réseau31 une autre idée de l'eauEnregistrée le 04/08/2010Expire le 04/08/2020Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 16 , 19 , 21 , 25 , 32 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42Numéro : FR3758534Marque expirée