| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LOUPIAN
| SIREN : | 213 401 433 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 401 433 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOUPIAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUPIAN
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Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 34140 LOUPIANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 34140 LOUPIANDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RD 158 34140 LOUPIANDate de création : 11/05/1993Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 2 RUE ANATOLE FRANCE 34140 LOUPIANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE CHENE VERT
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Adresse : RUE ANATOLE FRANCE 34140 LOUPIANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUPIAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOUPIAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOUPIAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LOUPIAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE LOUPIAN
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Conformité de COMMUNE DE LOUPIAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LOUPIAN
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Procédures collectives de COMMUNE DE LOUPIAN
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Contentieux de COMMUNE DE LOUPIAN
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Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2026, 2400164Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2026, 2601087Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BARATTINILire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/02/2026, 2601099Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2025, 2404960Début du contentieux : 02/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière 3K, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2025, 2204197Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MEDITHAUDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 08/08/2024, 2404618Début du contentieux : 12/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/03/2023, 2206769Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2020, 17MA04276Début du contentieux : 19/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2015, 14MA02705Début du contentieux : 14/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/10/2012, 360790Début du contentieux : 22/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2011, 08MA05093Début du contentieux : 03/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GFA Sagner, SCEA Domaine de Mujolan, COMMUNE DE PIGNAN, COMMUNE DE FABREGUES, Association des gardiens de la Gardiole, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, SUEZ RV SUD OUESTLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOUPIAN
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Cartographie de COMMUNE DE LOUPIAN
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Comment contacter COMMUNE DE LOUPIAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOUPIAN
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Objet : Lot 2 : Revêtements pierres naturelles, béton, mobiliers
Montant : 643 501,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND PHILIPPE
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Objet : Lot 1 : Travaux préliminaires - voirie - réseau pluvial - éclairage public
Montant : 594 558,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
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Objet : Lot 3 - Plantations, arrosage, entretien
Montant : 119 682,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE
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Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics du Centre Ancien
Montant : 643 501,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND PHILIPPE
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Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics du Centre Ancien
Montant : 643 501,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJ BATI SOL
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Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics du Centre Ancien
Montant : 688 894,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics du Centre Ancien
Montant : 688 894,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux du camping municipal de Loupian
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LITTORAL NETTOYAGE
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Objet : Prestation de nettoyage des locaux du camping municipal de Loupian
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LITTORAL SERVICES
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Objet : Prestation de nettoyage des locaux du camping municipal de Loupian
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’aménagement d’espaces publics en centre ancien de Loupian
Montant : 394 647,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’aménagement d’espaces publics en centre ancien de Loupian
Montant : 394 647,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER SITES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’aménagement d’espaces publics en centre ancien de Loupian
Montant : 394 647,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : Vérifications réglementaires périodiques pour la commune de Loupian - Lot Vérification périodique divers -
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Vérifications périodiques règlementaires pour la commune de Loupian_ Lot Vérification des équipements sportifs et des aires de jeux-
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Copieurs professionnels noir et blanc et couleurs, imprimantes
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BNP PARIBAS LEASE GROUP
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Objet : Copieurs professionnels noir et blanc et couleurs, imprimantes
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARTENAIRE BUREAUTIQUE
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction des bâtiments du stade municipal de Loupian
Montant : 65 960,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.E BLANCART & ASSOCIES
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction des bâtiments du stade municipal de Loupian
Montant : 65 960,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSIST CONSEIL ETUDES BATIMENT
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction des bâtiments du stade municipal de Loupian
Montant : 65 960,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SUD ARCHITECTE
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Objet : Lot 3 - Matériel électrique
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Fourniture de matériaux pour la rénovation énergétique de l’hôtel de ville de la Mairie de Loupian
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION-MATERIAUX (UNION MATERIAUX)
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Objet : Fourniture de matériaux pour la rénovation énergétique de l’hôtel de ville de la Mairie de Loupian
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)
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Objet : Fourniture de matériaux pour la rénovation énergétique de l’hôtel de ville de la Mairie de Loupian
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGE DISTRIBUTION (CGE D)
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Objet : Fourniture de matériaux pour la rénovation énergétique de l’hôtel de ville de la Mairie de Loupian
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAISSE SA
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Objet : Fourniture de matériaux pour la rénovation énergétique de l’hôtel de ville de la Mairie de Loupian
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAISSE SA
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Objet : Fourniture de matériaux pour la rénovation énergétique de l’hôtel de ville de la Mairie de Loupian
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PANOFRANCE SAS
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et sécurisation de l’hôtel de ville de la mairie de Loupian
Montant : 76 387,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTF
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et sécurisation de l’hôtel de ville de la mairie de Loupian
Montant : 63 442,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE MARCORY
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Marques déposées par COMMUNE DE LOUPIAN
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Villa-LoupianEnregistrée le 29/12/2000Expire le 29/12/2010Classes : 28 , 41Numéro : FR3073982Marque expirée