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Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (MAIRIE)

213 500 598 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1975

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

SIREN : 213 500 598
SIRET (siège) : 213 500 598 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39213500598
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

  • Établissement

    En activité

    213 500 598 00015
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 500 598 00148
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ESPACE SANTE
  • Établissement

    En activité

    213 500 598 00064
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 24/04/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    213 500 598 00155
    Adresse : 17 RUE DES CARLETS 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 500 598 00049
    Adresse : 7 RUE DE RENNES 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB GEORGES MARTINAIS
  • Établissement

    En activité

    213 500 598 00031
    Adresse : 5 RUE DE RENNES 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES MARTINAIS
  • Établissement

    Fermé

    213 500 598 00130
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 08/10/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU CLOS PASQUIER
  • Établissement

    Fermé

    213 500 598 00114
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 27/11/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LA CROIX ROUGE
  • Établissement

    Fermé

    213 500 598 00106
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA HAUT DENTE
  • Établissement

    Fermé

    213 500 598 00122
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA HAUT DENTE II
  • Établissement

    Fermé

    213 500 598 00098
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA VIENNAIS
  • Établissement

    Fermé

    213 500 598 00080
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    213 500 598 00072
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LA BROSSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

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Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

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4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

  • Tribunal administratif de Rennes, 02/05/2023, 2101702
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI COSIVI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/05/2023, 2101558
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI COSIVI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2020, 18NT03362
    Début du contentieux : 09/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : HRD HARDY ROUX DEVELOPPEMENT, SCI des Longrais, J TRANSPORT PARIS METROPOLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/03/2008, 06/07822
    Début du contentieux : 28/03/2006
    Position : Défendeur
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Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0223505018
Adresse : Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine 1 avenue de Tizé - CS13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

  • Objet : LOT6 LOT TECHNIQUE TRAVAUX SALLE DE RAQUETTES

    Montant : 168 918,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MCI

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - COUVERTURE ETANCHEITE TRAVAUX SALLE DE RAQUETTES

    Montant : 255 977,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALD

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 CHARPENTE TRAVAUX SALLE DE RAQUETTES

    Montant : 95 045,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINDRON STRUCTURES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 MENUISERIE EXTERIEURE TRAVAUX SALLE DE RAQUETTES

    Montant : 102 885,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALU RENNAIS

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE - CONSTRUCTION EQUIPEMENT PERISCOALIRE ET RESTAURATION GROUPE SCOLAIRE GEORGES MARTINAIS

    Montant : 518 713,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAIRN INGENIERIE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE - CONSTRUCTION EQUIPEMENT PERISCOALIRE ET RESTAURATION GROUPE SCOLAIRE GEORGES MARTINAIS

    Montant : 518 713,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYMBIANCE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE - CONSTRUCTION EQUIPEMENT PERISCOALIRE ET RESTAURATION GROUPE SCOLAIRE GEORGES MARTINAIS

    Montant : 518 713,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES GRANDE CUISINE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE - CONSTRUCTION EQUIPEMENT PERISCOALIRE ET RESTAURATION GROUPE SCOLAIRE GEORGES MARTINAIS

    Montant : 518 713,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIMA (MIMA ATELIER D'ARCHITECTURE)

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  • Objet : REHABILITATION COUVERTURE SALLE DE JEUX DE RAQUETTES ET DE COMBATS

    Montant : 48 060,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BA INGENIERIE

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  • Objet : REHABILITATION COUVERTURE SALLE DE JEUX DE RAQUETTES ET DE COMBATS

    Montant : 48 060,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.F.T.I.

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  • Objet : REHABILITATION COUVERTURE SALLE DE JEUX DE RAQUETTES ET DE COMBATS

    Montant : 48 060,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BA CONCEPTION

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

  • LA CHAPELLE DES FOUGERETZ LA COMMUNE NATURE
    Enregistrée le 04/01/2000
    Expire le 04/01/2020
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3000384
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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