| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FONDETTES
| SIREN : | 213 701 097 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 701 097 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FONDETTES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONDETTES
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Adresse : 35 RUE EUGENE GOUIN 37230 FONDETTESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE JEAN INGLESSI 37230 FONDETTESDate de création : 05/09/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA GUIGNIERE
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Adresse : 4 RUE DU CLOS POULET 37230 FONDETTESDate de création : 01/09/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDE MULTI ACCUEIL DORLOTINE
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Adresse : ALLEE DE LA POUPARDIERE 37230 FONDETTESDate de création : 01/09/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL LA POUPARDIERE
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Adresse : MAIRIE 35 RUE EUGENE GOUIN 37230 FONDETTESDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 19 RUE JULES RENARD 37230 FONDETTESDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIM APPLI DOLTO ELEM ET MAT
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Adresse : 2 RUE DU CLOS POULET 37230 FONDETTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE C.CLAUDEL
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Adresse : 5 RUE FRANCOIS RABELAIS 37230 FONDETTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GERARD PHILIPE
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Adresse : MAIRIE 35 RUE EUGENE GOUIN 37230 FONDETTESDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 30/11/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : 19 RUE JULES RENARD 37230 FONDETTESDate de création : 01/09/1987Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION F.DOLTO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONDETTES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONDETTES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONDETTES
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Documents juridiques de COMMUNE DE FONDETTES
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Procédures collectives de COMMUNE DE FONDETTES
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Contentieux de COMMUNE DE FONDETTES
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Tribunal administratif d'Orléans, 31/03/2025, 2304366Début du contentieux : 18/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 15/10/2024, 2401859Début du contentieux : 26/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS DU CHAPITRE DE VALLIERES, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTESDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2024, 2402553Début du contentieux : 18/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : QUATTRO CLIMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2203852Position : DéfendeurAutres parties : ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 20/04/2023, 2202517Début du contentieux : 05/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 29/11/2022, 2104513Début du contentieux : 20/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/06/2019, 409659Début du contentieux : 23/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Département d'Indre-et-LoireLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/01/2019, 18NT02022Début du contentieux : 20/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ATARAXIA PROMOTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/02/2017, 15NT01973Début du contentieux : 19/04/2012Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/06/2015, 376226Début du contentieux : 23/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Département d'Indre-et-LoireLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2014, 12NT01654Début du contentieux : 23/01/2011Position : DemandeurAutres parties : Département d'Indre-et-LoireLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2013, 11NT03206Début du contentieux : 18/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/02/2012, 11NT01410Début du contentieux : 09/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) CHATIGNYLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/05/2011, 321357Début du contentieux : 11/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Chatigny, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/10/2010, 09NT01981Début du contentieux : 02/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/2008, 07NT01961Début du contentieux : 09/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) CHATIGNYLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/11/2006, 06NT00148Début du contentieux : 01/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 12/10/2004, 0002935Position : DéfendeurAutres parties : Société Sodexho Alliance, Association des citoyens de Fondettes, Société Inter-CitésLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2001, 97NT00255Début du contentieux : 03/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie fermière des services publics, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE, Assurances générales de FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2001, 97NT44723Début du contentieux : 15/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/04/2001, 00-87.294Début du contentieux : 30/01/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/1993, 91NT00237Début du contentieux : 22/01/1991Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FONDETTES
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Comment contacter COMMUNE DE FONDETTES ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE FONDETTES
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KAYAC CONSTRUCTION (518 025 267) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FONDETTES et KAYAC CONSTRUCTION de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONDETTES
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Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN -ART DE LA TABLE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OBYO
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Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN-ENTRETIEN GÉNÉRAL
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OBYO
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Objet : POSE, DÉPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE NOËL
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : ENTRETIEN, DÉPANNAGE DES APPAREILS DE CUISSON, DE COUPE, DE
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA REFRIGERATION FRANCE (EQUANS)
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE JUSQU’À 75000HT
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : TRAVAUX CRÉATION AIRE DE STATIONNEMENT- VRD
Montant : 406 969,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION ÉCLAIRAGE PISTE ATHLÉTISME
Montant : 62 997,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : R2 - L'ENERGIE D'ECLAIRER
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Objet : TRAVAUX CRÉATION AIRE DE STATIONNEMENT- ÉCLAIRAGE PUBLIC
Montant : 44 173,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (BONMORT)
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Objet : POSE, DÉPOSE ET MAINTENANCE ILLUMINATIONS DE NOËL
Montant : 40 476,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : RÉALISATION DE TRAVAUX DE GÉNIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEROME BTP
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Objet : ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DES APPAREILS DE CUISSON, DE VENTILATION
Montant : 39 728,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA REFRIGERATION FRANCE (EQUANS)
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Objet : PRESTATIONS D’HYDROCURAGE DES RÉSEAUX
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX RÉALISATION LIAISONS TÉLÉCOMMUNICATION FIBRE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
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Objet : ABONNEMENT ET MAINTENANCE LOGICIEL DE GESTION COURRIERS
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LE PARAPHEUR
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Objet : ENTRETIEN DES PELOUSES, DES HAIES, DES MASSIFS ARBUSTIFS
Montant : 42 440,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (ADAPEI ESAT LA THIBAUDIERE)
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Objet : DÉSHERBAGE DES TROTTOIRS
Montant : 52 800,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HANDIMOBILE (HANDIMOBILE 37)
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Objet : CONVENTION CADRE DE MISE EN OEUVRE DES PRESTATIONS NUMÉRIQUES MUTUALISEES (PNM)
Montant : 56 264,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RECIA
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Objet : MS1 FOURNITURE ÉLECTRICITÉ BATIMENTS ET ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOCATION D’UNE BALAYEUSE VOIRIE ET ENTRETIEN
Montant : 154 560,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALEASE CAPITAL (REALEASE MEDICAL)
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Objet : LOCATION D’UNE BALAYEUSE VOIRIE ET ENTRETIEN
Montant : 154 560,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARCHER SAS (KARCHER)
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Objet : FOURNITURE, VÉRIFICATION ET MAINTENANCE D’EXTINCTEURS
Montant : 91 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHRONOFEU
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Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX- NETTOYAGE MAJ
Montant : 42 224,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NETTO DECOR PROPRETE VAL DE LOIRE
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Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN-ESSUYAGE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VENDOME DIFFUSION
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES 2025-2026 ramassage scolaire et transports enfants midi
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSBOIS TAV VOYAGES
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Objet : NETTOYAGE INTÉRIEUR DE LA HALLE ET SON PARVIS
Montant : 60 513,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NETTO DECOR PROPRETE VAL DE LOIRE
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Objet : CONVENTION DE RESTAURATION POUR LES ENFANTS DE LA GUIGNIÈRE
Montant : 101 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : UNIVERSITE D'ORLEANS
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Objet : DÉSHERBAGE DES TROTTOIRS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HANDIMOBILE (HANDIMOBILE 37)
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Objet : Festival arts cirque et music hall - installation des équipements
Montant : 76 462,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDIANA ANIMATIONS (EXTRAVAGANCE)
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Objet : RÉALISATION D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 128 042,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 30 DEGRES SUD
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Objet : RÉGIE PUBLICITAIRE ET GESTION DES ESPACES PUBLICITAIRES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOGEPRESS SOC GESTION DE PRESSE
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Objet : MS 2 LOT 3 ÉLECTRICITÉ <36KVA
Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Accord cadre concernant la fourniture de livres, multimédias - littérature ados/adultes
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECITRE
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Objet : Accord cadre concernant la fourniture de livres, multimédias - littérature ados/adultes
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE CAFE LA VAGABONDE
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Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE COURTAGE AUX ENCHERES EN LIGNE POUR LES VENTES DE BIENS MOBILIERS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DROUOT SI
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Objet : LOCATION VÉHICULES AVEC OPTION ACHAT - camions benne
Montant : 50 638,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR (SOFIRA)
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Objet : MS1 FOURNITURE ÉLECTRICITÉ A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : MS1 FOURNITURE GAZ
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : fourniture et acheminement électricité bâtiments communaux et éclairage public
Montant : 768 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : fourniture et acheminement électricité bâtiments communaux et éclairage public
Montant : 768 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIR COMMERCIALE GRDS CLIENTS)
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Objet : fourniture et acheminement électricité bâtiments communaux et éclairage public
Montant : 768 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICTE à haute valeur environnementale
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENERCOOP
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Objet : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICTE à haute valeur environnementale
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOLTERRES
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Objet : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICTE à haute valeur environnementale
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIR COMMERCIALE GRDS CLIENTS)
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Objet : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FESTIVAL DES ARTS DU CIRQUE - Programmation
Montant : 92 804,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDIANA ANIMATIONS (EXTRAVAGANCE)
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Objet : RELANCE LOT 10 ÉLECTRICITÉ MAJ
Montant : 262 352,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION FUTURE MAJ- ETANCHEITE
Montant : 69 616,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : RELANCE DU LOT 7-MENUISERIES INERIEURES MAJ
Montant : 681 752,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMPIGNY SEGELLES
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Objet : RELANCE LOT 9 CVC MAJ
Montant : 241 643,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION FUTURE MAJ-MENUISERIES EXTÉRIEURES
Montant : 249 388,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MOUNIER OU EN ABREGE SN MOUNIER
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Objet : Festival arts cirque et music hall - installation des équipements
Montant : 76 462,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDIANA ANIMATIONS
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Objet : FESTIVAL DES ARTS DU CIRQUE - Programmation
Montant : 92 804,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDIANA ANIMATIONS
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Objet : MS3 LOT 2 ÉLECTRICITÉ>36kVA
Montant : 587 475,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 46 573,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HANDIMOBILE (HANDIMOBILE 37)
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Objet : LOCATION VÉHICULES AVEC OPTION ACHAT - CAMION BENNE 7722
Montant : 50 638,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR (SOFIRA)
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Objet : LOCATION VÉHICULES AVEC OPTION ACHAT - CAMION BENNE 7754
Montant : 50 638,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR (SOFIRA)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION FUTURE MAJ-VRD
Montant : 187 012,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : RELANCE DES LOTS SANS SUITE MAJ-LOT 8 REVETEMENT SOL
Montant : 98 688,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHUDEAU SA
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Objet : RELANCE DES LOTS SANS SUITE MAJ-LOT 8 REVETEMENT SOL
Montant : 98 688,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHUDEAU CARRELAGE
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Objet : ACCORD CADRE CONCERNANT LA FOURNITURE DE LIVRES, MULTIMÉDIAS - jeunesse
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECITRE
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Objet : ACCORD CADRE CONCERNANT LA FOURNITURE DE LIVRES, MULTIMÉDIAS - jeunesse
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBR'ENFANT
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Objet : ACCORD CADRE CONCERNANT LA FOURNITURE DE LIVRES, MULTIMÉDIAS documentaires
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE CAFE LA VAGABONDE
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Objet : ACCORD CADRE CONCERNANT LA FOURNITURE DE LIVRES, MULTIMÉDIAS documentaires
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECITRE
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Objet : Gros Oeuvre
Montant : 836 620,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : REPRISE DE CONCESSIONS
Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE
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Objet : MOBILIERS MAJ
Montant : 133 351,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODA INTERNATIONAL
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Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN -ART DE LA TABLE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANGLE ETABLISSEMENTS
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Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN-ENTRETIEN GÉNÉRAL
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANGLE ETABLISSEMENTS
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Objet : RELANCE DES LOTS SANS SUITE MAJ-LOT 13 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 76 635,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JC DEVELOPPEMENT
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Objet : RAMASSAGE SCOLAIRE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSBOIS TAV VOYAGES
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Objet : ASSURANCES MULTIRISQUES ET STATUTAIRES-AUTOMOBILE FLOTTE ET ENGINS
Montant : 66 754,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE REQUALIFICATION REHABILITATION VOIRIE SUPERIEUR A 75000 HT
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE REQUALIFICATION REHABILITATION VOIRIE SUPERIEUR A 75000 HT
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE REQUALIFICATION REHABILITATION VOIRIE SUPERIEUR A 75000 HT
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE REQUALIFICATION REHABILITATION VOIRIE SUPERIEUR A 75000 HT
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION FUTURE MAJ-ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES
Montant : 86 865,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVISYS
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Objet : FESTIVAL INTERNATIONAL DU CIRQUE
Montant : 98 690,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES DEUX FRANGINS PRODUCTION
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION FUTURE MAJ-CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 203 639,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STEPHANE POUESSEL
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE REQUALIFICATION VOIRIE supérieur 75000
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE REQUALIFICATION VOIRIE supérieur 75000
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE REQUALIFICATION VOIRIE supérieur 75000
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE REQUALIFICATION VOIRIE supérieur 75000
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION FUTURE MAJ_TRAITEMENT DES FAÇADES
Montant : 296 829,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCAMAT
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION FUTURE MAJ-CHAUFFAGE
Montant : 184 535,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EC CRESPIN
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION FUTURE MAJ-ÉLECTRICITÉ
Montant : 219 411,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EC CRESPIN
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Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE CARBURANTS-GASOIL ET SANS PLOMB
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAPUS PRODUITS PETROLIERS (CHAPUS ENERGIE)
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Objet : ACCORD CADRE FOURNITURE CARBURANTS- GNR
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAPUS PRODUITS PETROLIERS (CHAPUS ENERGIE)
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Objet : MARCHÉ SUBSÉQUENT ACHEMINEMENT GAZ N°2
Montant : 64 655,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : Gros Oeuvre
Montant : 817 255,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 46 919,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (ADAPEI ESAT LA THIBAUDIERE)
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Objet : ASSURANCES STATUTAIRES
Montant : 446 528,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION FUTURE MAJ_TRAITEMENT DES FAÇADES
Montant : 351 680,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCAMAT
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Objet : ASSURANCES MULTIRISQUES ET STATUTAIRES-LOCAUX ET BIENS
Montant : 132 586,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCES MULTIRISQUES ET STATUTAIRES-LOCAUX ET BIENS
Montant : 132 586,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCES MULTIRISQUES ET STATUTAIRES-AUTOMOBILE FLOTTE ET ENGINS
Montant : 65 995,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : DÉSHERBAGE DES TROTTOIRS
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (ADAPEI ESAT LA THIBAUDIERE)
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Objet : DÉSHERBAGE DES TROTTOIRS
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (ADAPEI ESAT LA THIBAUDIERE)
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Objet : ASSURANCES STATUTAIRES
Montant : 446 528,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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