Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

256 404 641 · Active
Adresse : 7 RUE JOSEPH LATXAGUE, 64100 BAYONNE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 23/08/2002

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

SIREN : 256 404 641
SIRET (siège) : 256 404 641 00050
Numéro LEI : 9695004FBBMXFLJMI084 
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR55256404641
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

  • Établissement

    En activité

    256 404 641 00050
    Adresse : 7 RUE JOSEPH LATXAGUE 64100 BAYONNE
    Date de création : 31/07/2015
  • Établissement

    En activité

    256 404 641 00043
    Adresse : CHEMIN D'ETZAN BORDA 64122 URRUGNE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
    Enseigne : CSDU DE BITTOLA
  • Établissement

    Fermé

    256 404 641 00035
    Adresse : 2 ALLEE DES PLATANES 64100 BAYONNE
    Date de création : 12/06/2009
    Date de clôture : 31/07/2015
  • Établissement

    Fermé

    256 404 641 00027
    Adresse : 7 RUE DE CANDELE 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE
    Date de création : 23/11/2005
    Date de clôture : 12/06/2009
  • Établissement

    Fermé

    256 404 641 00019
    Adresse : 1 RUE DE DONZAC 64100 BAYONNE
    Date de création : 23/08/2002
    Date de clôture : 23/11/2005
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Finances de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

  • Conseil d'État, 08/07/2025, 499708
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAITZURA, Etat
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/05/2025, 2500015
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 10/01/2025, 2400882
    Position : Demandeur
    Autres parties : IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D., URBASER ENVIRONNEMENT, Valotegia, CENTRALE SOLAIRE DE BILTAGARBI, SMABTP, Bernardet Construction, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, DHA Architectes
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/10/2024, 22BX02577
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société civile Haitzura
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 10/02/2023, 2100281
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOBAMAT SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX, Société Fondasol, Société Géotec, ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, SAFEGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/07/2022, 1901191
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, HAITZURA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2015, 13BX01979
    Début du contentieux : 08/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAYONNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2015, 14BX00219
    Début du contentieux : 19/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense de l'environnement des citoyens habitant Bayonne Nord (ADECH), COMMUNE DE BAYONNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2015, 13BX02364
    Début du contentieux : 04/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2015, 13BX00503
    Début du contentieux : 16/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/06/2013, 367141
    Début du contentieux : 08/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Association Terre Verte, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Comment contacter SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE JOSEPH LATXAGUE
64100 BAYONNE
Organisme : AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901811
Adresse : Rue Auguste Renoir - CS 40609 64006 PAU CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI et PAYS BASQUE AMENAGEMENT de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

  • Objet : Broyage et transport des déchets verts issus de déchetteries

    Montant : 247 500,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOREKI

    En savoir plus
  • Objet : Transport de déchets du pôle Canopia à Bayonne

    Montant : 120 300,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL LANDA-BIDE

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de tri des déchets issus de la collecte sélective de Canopia à Bayonne

    Montant : 152 800,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPREC FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de bobines de fils de ligaturage pour la presse à balles du centre de tri de Canopia à Bayonne

    Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMBERT MANUFIL INDUSTRIES

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne le transport et le traitement des refus issus du tri de la collecte sélective Canopia située sur la commune de Bayonne, pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.

    Montant : 1 674 200,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Couvertures définitive et provisoire de l’alvéole n°7 de l’ISDND de Zaluaga

    Montant : 3 379,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTERRA ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la location full service d’une pelle à chenilles pour la plateforme de tri de Mendixka et de deux pelles à chenilles pour la plateforme de tri de Zaluaga. - Location full service d’une pelle à chenille sur Mendixka

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M3

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la location full service d’une pelle à chenilles pour la plateforme de tri de Mendixka et de deux pelles à chenilles pour la plateforme de tri de Zaluaga. - Location full service d’une pelle à chenille sur Zaluaga

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M3

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la prestation de location d’un polybenne électrique porteur remorqueur 26 tonnes pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.

    Montant : 323 400,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne les travaux de remplacement de la motopompe, le déplacement de 2 canons et les travaux de modifications du SSI pour l’UVO de Mendixka située sur la commune de Charritte de Bas. Une PSE, concernant la réalisation de réseaux enterrés, fait également partie du marché.

    Montant : 93 116,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture d’un compacteur radiocommandé sur berce

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACKMAT SYSTEM

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de gazole non routier sur le pôle de Canopia

    Montant : 55 380,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)

    En savoir plus
  • Objet : Traitement des lixiviats de l’ISDND de Mendixka à Charritte-de-Bas

    Montant : 990 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVIVE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne la conception réalisation pour la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques en toiture des installations de l’UVO Mendixka à Charitte de bas (64).

    Montant : 268 744,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WEWISE BIDART

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne l’ensemble des prestations nécessaires au transport des déchets ménagers collectés en semi-remorque FMA sur le quai de transfert du pôle Zaluaga basé à Saint Pée sur Nivelle vers le pôle Canopia à Bayonne.

    Montant : 744 160,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TDS GASCOGNE (TDS)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne l’acquisition de deux remorques porte caisson de trois essieux d’un PTAC de 24 tonnes pour le service transport du Syndicat.

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE TROUILLET

    En savoir plus
  • Objet : Location full service d’un compacteur et d’un chargeur à chenilles pour l’ISDND du pôle Zaluaga - Location et maintenance en full service d’un compacteur à déchets

    Montant : 641 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POISSON

    En savoir plus
  • Objet : Location full service d’un compacteur et d’un chargeur à chenilles pour l’ISDND du pôle Zaluaga - Location et maintenance en full service d’un chargeur à chenilles

    Montant : 201 900,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POISSON

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture de bennes de déchetteries de 30 m3 avec et sans porte filets de chaque côté, de bennes de 35 m³ pour la collecte sélective, de bennes à gravats de 10 m3 et de bennes étanches pour le transport de biodéchets. - Fourniture de bennes pour tous types de déchets

    Montant : 165 400,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BENNES DU SUD OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture de bennes de déchetteries de 30 m3 avec et sans porte filets de chaque côté, de bennes de 35 m³ pour la collecte sélective, de bennes à gravats de 10 m3 et de bennes étanches pour le transport de biodéchets. - Fourniture de bennes étanches pour la collecte des biodéchets

    Montant : 165 400,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BENNES DU SUD OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Le marché de travaux correspond à la couverture définitive sur une partie d’une alvéole et à la couverture provisoire sur une autre partie de l’alvéole de l’ISDND du pôle Zaluaga (Saint-Pée-sur-Nivelle)

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2O ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Depuis la mise en service de l’unité, il a été constaté des désordres (fissuration et orniérage) sur les voiries en entrée du bâtiment de traitement ainsi que de part et d’autre du pont bascule situé à proximité du bâtiment administratif. Les travaux traitent des travaux à mener afin de remédier à ces désordres.

    Montant : 64 736,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HASTOY

    En savoir plus
  • Objet : Transport et traitement des refus de tri issus de l’unité de valorisation organique de Canopia à Bayonne

    Montant : 1 527 480,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVAL

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales sur l’ISDI de Salies-de-Béarn

    Montant : 51 718,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LABORDE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations relatives au transfert, au transport, au traitement et à la valorisation des déchets verts issus de déchetteries. - Broyage et valorisation de déchets verts issus des déchetteries du sud

    Montant : 1 343 100,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOREKI

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations relatives au transfert, au transport, au traitement et à la valorisation des déchets verts issus de déchetteries. - Broyage de déchets verts issus de déchetteries

    Montant : 261 750,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOREKI

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations relatives au transfert, au transport, au traitement et à la valorisation des déchets verts issus de déchetteries. - Valorisation de déchets verts issus de déchetteries

    Montant : 210 975,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOREKI

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations relatives au transfert, au transport, au traitement et à la valorisation des déchets verts issus de déchetteries. - Chargement des déchets verts de la déchetterie d’Itxassou

    Montant : 33 906,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOREKI

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la location full service d’un compacteur à déchets pour l’ISDND de Zaluaga Bi situé sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle, pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.

    Montant : 93 500,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POISSON

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture de bennes de déchetteries de 30 m3 avec et sans porte filets de chaque côté, de bennes de 35 m³ pour la collecte sélective et de bennes à gravats de 10 m3.

    Montant : 116 984,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENNES DU SUD OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Transport et traitement des refus de tri issu de l’unité de valorisation organique Canopia à Bayonne

    Montant : 752 430,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de composteurs individuels et de bioseaux en plastique recyclé

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGEC

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales - ISDI de Cambo-Les-Bains (64250)

    Montant : 6 700,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.L.S.

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi, sur le territoire du Syndicat. Le syndicat confiera au candidat retenu des prestations d’insertion dans le cadre d’activités d’utilité sociale axées sur la fabrication de composteurs en bois.

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATHERBEA (CHRS ATHERBEA)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - VRD - Terrassement - Voirie

    Montant : 279 401,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Gros œuvre - Déconstruction

    Montant : 817 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.L.M. CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Enduit intérieur et extérieur

    Montant : 22 687,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.BE.BAT

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Charpente - Bardage - Zinguerie

    Montant : 327 001,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOURQUEBIE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Étanchéité

    Montant : 31 900,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Menuiserie extérieure

    Montant : 106 500,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 343405890

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Serrurerie

    Montant : 32 918,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SAMET BESSONART

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Plâtrerie-Isolation

    Montant : 49 085,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SAMISOL (S.N. SAMISOL)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Menuiserie intérieure

    Montant : 63 203,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CHANTIERS DE MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Chape-Carrelage-Faïence

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ERBINARTEGARAY ENT DE CARRELAGE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Sols souples

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINO TAPIS

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Peintures

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 312110455

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Electricité

    Montant : 95 665,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00044

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaire

    Montant : 227 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Ascenseur

    Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Espaces verts

    Montant : 31 250,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINT GREEN

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux d’extension du siège administratif du syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ces prestations seront divisées en 18 lots détaillés ci-dessous. - Panneaux photovoltaïques

    Montant : 102 001,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00044

    En savoir plus
  • Objet : Le marché porte sur la mise en œuvre d’un service de traitement des lixiviats produits et du biogaz sur l’ancienne décharge de Bacheforès, située sur la commune de BAYONNE. La prestation concernant le traitement des lixiviats peut ainsi concerner : - Le pompage, transport et traitement externe des lixiviats dans le respect de la réglementation par un prestataire agréé - La réalisation in-situ d’une prestation de traitement des lixiviats

    Montant : 499 660,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVIVE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la location longue durée d’une unité permettant de valoriser le biogaz issu de l’ISDND de Zaluaga sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle, pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.

    Montant : 376 800,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FBI BIOME (BIOME)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la location full service d’un compacteur à déchets pour l’ISDND de Zaluaga Bi situé sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle, pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 10 mois

    Titulaire : POISSON

    En savoir plus
  • Objet : Prélèvements et analyses de rejets aqueux et de rejets atmosphériques dans le cadre du suivi des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi - Prélèvements et analyses sur rejets aqueux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL LAE

    En savoir plus
  • Objet : Prélèvements et analyses de rejets aqueux et de rejets atmosphériques dans le cadre du suivi des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi - Prélèvements et analyses sur rejets atmosphériques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES

    En savoir plus
  • Objet : Le marché porte sur la fourniture de big-bags de 550kg de charbon actif pour dépolluer un biogaz de l’H2S

    Montant : 124 704,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 8 mois

    Titulaire : CARBOSERV

    En savoir plus
  • Objet : La location de vêtements de travail (XS à 3 XL, idéalement jusqu’à la taille 7XL), ainsi que la mise en place de logos pour les vêtements fournis. - L’entretien de ces vêtements de travail ainsi que des prestations annexes.

    Montant : 315 805,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS DEPARTEMENTALE DES PEP (ESAT RECUR)

    En savoir plus
  • Objet : Location et maintenance en full service de deux engins d’exploitation sur le pôle de Mendixka pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.

    Montant : 470 400,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M3

    En savoir plus
  • Objet : L’objectif de la solution à mettre en œuvre est de passer d’un biogaz à environ 15 000 ppm d’H2S à un biogaz à 1000 ppm d’H2S en moyenne pour ensuite traiter finement ce taux d’H2S sur les deux silos fixes de charbon actif.

    Montant : 211 217,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : DELTALYS

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’aménagement du casier n°2 phase 2 de l’ISDND Zaluaga à Saint Pée sur Nivelle (64) - Terrassement

    Montant : 899 429,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 6 mois

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’aménagement du casier n°2 phase 2 de l’ISDND Zaluaga à Saint Pée sur Nivelle (64) - Terrassement

    Montant : 899 429,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’aménagement du casier n°2 phase 2 de l’ISDND Zaluaga à Saint Pée sur Nivelle (64) - Etanchéité

    Montant : 286 042,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : E.G.C. GALOPIN

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’aménagement du casier n°2 phase 2 de l’ISDND Zaluaga à Saint Pée sur Nivelle (64) - Réseaux

    Montant : 157 770,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : GEOBIO

    En savoir plus
  • Objet : Le marché de travaux porte sur la couverture définitive de l’alvéole 3.2 de l’ISDND de Mendixka située sur la commune de Charritte-de-Bas. La prestation consiste en : - -La mise en œuvre du DEDG de couverture finale - -La mise en œuvre d’un DEDG provisoir

    Montant : 94 656,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 7 mois

    Titulaire : GETECH

    En savoir plus
  • Objet : L’objet de la présente consultation consiste en la fourniture de big-bags de 550kg (soit 19.8 tonnes) de charbon actif destiné à dépolluer le biogaz capté sur l’ISDND de Zaluaga à Saint-Pée-sur-Nivelle. - Le biogaz est capté dans les alvéoles fermées et cel

    Montant : 101 164,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : CARBOSERV

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la location et la maintenance full service d’un compacteur pour Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur le pôle de Mendixka, chemin de Sans, sur la commune de Charritte de Bas (64130), pour le compte du Syn

    Montant : 795 120,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POISSON

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la prestation de transfert et de transport de verre issu de collecte sélective depuis le site de transfert vers les exutoires de valorisation. - Le Prestataire devra mettre à disposition un quai de transfert sur lequel les prestat

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MINERIS ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de bennes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 2 mois

    Titulaire : GHIRET' (GHIRET' GHIRETTI)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché porte sur la fourniture en location et l’entretien de vêtements de travail et prestations annexes.

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MAJ

    En savoir plus
  • Objet : Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations de travaux et plus précisement d’extension et réaménagement des vestiaires et du parking de Canopia – 7, Rue Joseph Latxague – 64100 Bayonne. La consultation est divisée en 10 lots. -

    Montant : 37 925,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 6 mois

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Le marché porte sur la fourniture de 36 big-bags de 550kg de charbon actif pour dépolluer un biogaz de l’H2S

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 6 mois

    Titulaire : CARBOSERV

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché porte sur les travaux d’aménagement d’une plateforme de tri des encombrants sur le site de Zaluaga à St Pée sur Nivelle (64310) -

    Montant : 136 484,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HASTOY

    En savoir plus
  • Objet : Le marché porte sur la fourniture de gazole, gazole non routier et AD Blue sur les pôles Canopia, Mendixka et Zaluaga. - Le présent marché est allotie : - -Lot n°1 : fourniture de Gazole Non Routier et gazole sur le pôle Mendixka - -Lot n°2 : fourniture d

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché porte sur la fourniture de gazole, gazole non routier et AD Blue sur les pôles Canopia, Mendixka et Zaluaga. - Le présent marché est allotie : - -Lot n°1 : fourniture de Gazole Non Routier et gazole sur le pôle Mendixka - -Lot n°2 : fourniture de

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PETROLES DE LA COTE BASQUE

    En savoir plus
  • Objet : Le marché porte sur la fourniture de gazole, gazole non routier et AD Blue sur les pôles Canopia, Mendixka et Zaluaga. - Le présent marché est allotie : - -Lot n°1 : fourniture de Gazole Non Routier et gazole sur le pôle Mendixka - -Lot n°2 : fourniture de

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché porte sur la fourniture de gazole, gazole non routier et AD Blue sur les pôles Canopia, Mendixka et Zaluaga. - Le présent marché est allotie : - -Lot n°1 : fourniture de Gazole Non Routier et gazole sur le pôle Mendixka - -Lot n°2 : fourniture de

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PETROLES DE LA COTE BASQUE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture de 7 bennes de déchetteries de 30 m3 et d’une benne à gravats de 13 m3.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : GHIRET' (GHIRET' GHIRETTI)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché est constitué de 2 lots distincts, à savoir : - -Lot 1 : Compacteur monobloc à déchets encombrants pour la déchetterie à plat de Saint Jean Le Vieux - -Lot 2 : Compacteur monobloc à cartons bruns pour la déchetterie de Bidart - Le monta

    Montant : 31 580,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : CARROSSERIE VINCENT ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché est constitué de 2 lots distincts, à savoir : - -Lot 1 : Compacteur monobloc à déchets encombrants pour la déchetterie à plat de Saint Jean Le Vieux - -Lot 2 : Compacteur monobloc à cartons bruns pour la déchetterie de Bidart - Le monta

    Montant : 31 580,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : CARROSSERIE VINCENT ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : Le marché porte sur la mise en œuvre d’un service de traitement des lixiviats produits sur l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Bittola situé sur la commune d’Urrugne. - La prestation peut ainsi concerner : - 1.Le pompage, transp

    Montant : 830 200,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVIVE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la prestation de transport de déchets (refus de tri de l’unité de valorisation organique, encombrants non valorisables de déchetteries, ordures ménagères) depuis/vers le pôle Canopia, situé sur la commune de Bayonne.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL LANDA-BIDE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la prestation de transport de collecte sélective (emballages plastiques, papier, cardonettes…) depuis le pôle Canopia, situé sur la commune de Bayonne vers le centre de tri de Sévignacq sur une durée de 3.5 mois (du 1er janvier

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : EURL LANDA-BIDE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet le choix d’un maître d’œuvre pour l’extension des locaux sanitaires et sociaux du centre de tri de Canopia.

    Montant : 22 080,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE CLARET - LEBECQ

    En savoir plus
  • Objet : Les prestations confiées à l’entreprise dans le cadre du présent marché porte sur : - -Lot n°1 : La réalisation de mesures d’exposition des agents chimiques sur les lieux de travail ; - -Lot n°2 : La réalisation des vérifications générales de l’aération e

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES

    En savoir plus
  • Objet : Les prestations confiées à l’entreprise dans le cadre du présent marché porte sur : - -Lot n°1 : La réalisation de mesures d’exposition des agents chimiques sur les lieux de travail ; - -Lot n°2 : La réalisation des vérifications générales de l’aération e

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : BCST

    En savoir plus
  • Objet : Le marché de travaux porte sur la couverture définitive de l’alvéole 4 de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) du pôle Zaluaga, situé sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64 310). - La prestation consiste en : - -La mise en œ

    Montant : 42 010,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : GETECH

    En savoir plus
  • Objet : Le marché porte sur les travaux d’aménagement d’une plateforme de tri sur le site de Mendixka à Charritte-de-Bas.

    Montant : 140 335,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HASTOY

    En savoir plus
  • Objet : Le marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert et porte sur l’acquisition de deux camions polybenne 26T neuf, tous deux équipés d’un appareil de levage à bras, pour le service transport du Syndicat Mixte. - Ces véhicules seront affecté

    Montant : 106 354,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DARRIGRAND

    En savoir plus
  • Objet : Le marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert et porte sur l’acquisition de deux camions polybenne 26T neuf, tous deux équipés d’un appareil de levage à bras, pour le service transport du Syndicat Mixte. - Ces véhicules seront affectés

    Montant : 148 605,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Le Marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux pour la modernisation du Centre de tri Canopia pour permettre d’étendre les consignes de collecte sélective. - Il se compose d’une tranche ferme et de d’une tranche optionnelle (au sens de

    Montant : 14 994 825,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE (S.W.S. FRANCE)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché porte sur la mise en œuvre d’un service ponctuel de mise en balles d’ordures ménagères sur le pôle Mendixka, situé sur la commune de Charritte-de-Bas (64 130). 1 250 tonnes d’ordures ménagères devront être mises en balles sur les semaines 30 à 3

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/05/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : PRESTABALLES FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture d’un compacteur sur berce de bennes de déchetteries pour le service Logistique déchetterie du Syndicat Mixte

    Montant : 89 434,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : PACKMAT SYSTEM

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture de bennes de déchetteries de 30 m3 avec et sans porte-filets de chaque côté, et de bennes à gravats de 13 m3 et 10 m3.

    Montant : 203 500,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : GHIRET' (GHIRET' GHIRETTI)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi, sur le territoire du Syndicat. - La réalisation de prestati

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ATHERBEA (CHRS ATHERBEA)

    En savoir plus
  • Objet : Les prestations confiées à l’entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de valorisation des refus de tri du centre de tri des collectes sélectives de Canopia à Bayonne. - Ces refus de tri proviennent de la chaîn

    Montant : 89 125,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 11 mois

    Titulaire : SAICA NATUR SUD

    En savoir plus
  • Objet : L’objet de la présente consultation consiste en la fourniture de 14 bennes de 30 m3 destinées à recevoir tous types de déchets : carton, bois, encombrants, déchets verts, collectes sélective ou ordures ménagères et de 4 bennes destinées à recevoir des gra

    Montant : 128 160,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : GHIRET' (GHIRET' GHIRETTI)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations relatives au transport et à la valorisation des gravats issus de trois déchetteries du pôle Territorial Côte Basque Adour de la communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB) vers les exutoires c

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation porte sur les prestations de mise à disposition de contenants, d’enlèvement et de valorisation des ferrailles déposées par les usagers sur les déchetteries situées sur le territoire du Syndicat Bil Ta Garbi. - Déchetteries de Bayo

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DECONS

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation porte sur les prestations de mise à disposition de contenants, d’enlèvement et de valorisation des ferrailles déposées par les usagers sur les déchetteries situées sur le territoire du Syndicat Bil Ta Garbi. - Déchetteries d’Henda

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ALBERDI

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

  • canopia
    Enregistrée le 19/09/2025
    Expire le 19/09/2035
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5182018
    Marque enregistrée
  • bil ta garbi
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5181079
    Marque enregistrée
  • bidexka
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5181139
    Marque enregistrée
  • mendixka
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5181181
    Marque enregistrée
  • mendixka
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5181183
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ZALUAGA
    Enregistrée le 17/09/2025
    Expire le 17/09/2035
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5181294
    Marque enregistrée
  • MENDIXKA
    Enregistrée le 02/07/2010
    Expire le 02/07/2020
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3751039
    Marque expirée
  • CANOPIA
    Enregistrée le 02/07/2010
    Expire le 02/07/2020
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3751060
    Marque expirée
  • CANOPIA
    Enregistrée le 02/07/2010
    Expire le 02/07/2020
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3751065
    Marque expirée
  • MENDIXKA
    Enregistrée le 02/07/2010
    Expire le 02/07/2020
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3751072
    Marque expirée

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
Montant : 2 388 300 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59108
Référence : TM-11730349