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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

308 455 468 · Active
Adresse : 11 AU 13, 11 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE, 75013 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1975
Dirigeant : Degroote Stanislas

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Informations juridiques de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

SIREN : 308 455 468
SIRET (siège) : 308 455 468 00055
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR93308455468
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/03/1975 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/03/1975)
Numéro RCS : 308 455 468 R.C.S. Paris
Capital social : 79 040,00 €

Extrait INPI

Activité de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Activité principale déclarée : CONSTRUCTION ACQUISITION AMENAGEMENT ET GESTION D'IMMEUBLES CONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    308 455 468 00055
    Adresse : 11 AU 13 11 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE 75013 PARIS
    Date de création : 01/07/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    308 455 468 00071
    Adresse : 11-13 11 RUE DE DOMREMY 75013 PARIS
    Date de création : 03/07/2020
    Nom commercial : HABITAT SOCIAL FRANCAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    308 455 468 00063
    Adresse : 63 RUE CLISSON 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 455 468 00048
    Adresse : 46 A 52 46 RUE ALBERT 75013 PARIS
    Date de création : 01/03/2006
    Date de clôture : 03/07/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 455 468 00030
    Adresse : 12 RUE LAHIRE 75013 PARIS
    Date de création : 01/07/1984
    Date de clôture : 01/03/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 455 468 00022
    Adresse : 4 PLACE SAINT-THOMAS D'AQUIN 75007 PARIS
    Date de clôture : 01/07/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Finances de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Performance 2018 2016
Chiffre d'affaires (€) 28,3M
Marge brute (€) 30,1M
EBITDA - EBE (€) 13,6M
Résultat d'exploitation (€) 5,1M
Résultat net (€) 4,9M 4,69M
Croissance 2018 2016
Taux de croissance du CA (%) 0
Taux de marge brute (%) 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 48
Taux de marge opérationnelle (%) 18
Gestion BFR 2018 2016
BFR (€) -25,3M 39,5M
BFR exploitation (€) -1,51M 2,6M
BFR hors exploitation (€) -23,8M 36,9M
BFR (j de CA) 510
BFR exploitation (j de CA) 33,6
BFR hors exploitation (j de CA) 476
Délai de paiement clients (j) 47
Délai de paiement fournisseurs (j) 48,5
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2018 2016
Capacité d'autofinancement (€) 15,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 53,4
Fonds de roulement net global (€) 230M 39,9M
Couverture du BFR -9,1 1
Trésorerie (€) 0
Dettes financières (€) 92,8M 140M
Capacité de remboursement 9,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 1,2
Autonomie financière (%) 44,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 10,3
Solvabilité 2018 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 15,3M
Liquidité générale 2,9
Couverture des dettes 0 1,6
Fonds propres (€) 137M 119M
Rentabilité 2018 2016
Marge nette (%) 16,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 4
Rentabilité économique (%) 1,8
Valeur ajoutée (€) 20,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 72,7
Structure d'activité 2018 2016
Effectif 66
Salaires et charges sociales (€) 0 3,6M
Salaires / CA (%) 12,7
Impôts et taxes (€) 3,07M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Entreprises dirigées par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/11/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    25/09/2019
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mandat d'administrateur
    18/09/2019
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mandat d'administrateur
    18/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    24/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/07/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/08/2014
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    02/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    18/07/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    18/07/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    29/01/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 4 PCE ST THOMAS D AQUIN 75007 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    20/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 4 PCE ST THOMAS D AQUIN 75007 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    20/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/02/2011
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    11/05/2010
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    11/05/2010
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    11/05/2010
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    11/05/2010
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    11/05/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    03/03/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    21/08/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/01/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    04/09/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    04/09/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    04/09/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    20/09/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Fin de mandat d'administrateur
    20/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    14/11/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent DE LA VILLE DE PARIS
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/07/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent DE LA VILLE DE PARIS
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/07/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent DE LA VILLE DE PARIS
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/07/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent DE LA VILLE DE PARIS
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/07/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent DE LA VILLE DE PARIS
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/05/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    15/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/03/2002
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    24/04/1998
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    24/04/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    10/01/1997
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    25/11/1993

Comptes annuels de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/07/2023
  • Comptes sociaux 2020 09/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/12/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

0 procédure collective
40 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 25/00781
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONEY BANK, ACM IARD SA, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, SIP PARIS 18EME BOUCRY, CANAL PLUS CANAL SAT, SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, CAF DE PARIS, CARREFOUR BANQUE, AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, EDF SERVICE CLIENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 25/00779
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES, DRIEETS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, LSA COURTAGE, BPCE FINANCEMENT, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 18/11173
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGS ASSOCIATION CIE GRAINES DE SOLEIL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/01/2026, 25/00511
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE EDEL SA, Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, Etablissement public SIP PARIS 14èME
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2025, 25/56877
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTORIA 4, E.P.I.C. EAU DE, Société GUERILLA STUDIO, Le syndicat des copropriétaires du, La Ville de, Direction des affaires juridiques, Le Syndicat des Copropriétaires du, ENEDIS, S.A.S. COTE BASQUES ETUDES - COBET, RISK CONTROL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 25/00362
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, ONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, Société COFIDIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 25/00183
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2025, 2418963
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PCLR
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2025, 18/11173
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGS ASSOCIATION CIE GRAINES DE SOLEIL, S.A.R.L. LEGBA
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2025, 16/05570
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LEGBA, CGS ASSOCIATION CIE GRAINES DE SOLEIL
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 24/07129
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2025, 24/10574
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2025, 24/05728
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHINACO
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 24/00350
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Conseil d'État, 29/10/2024, 496990
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PCLR
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour d'appel de Paris, 11/10/2024, 23/18657
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHINACO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 24/00053
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HENEO, M.C.S. & ASSOCIES, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE CHEZ BPCE FINANCEMENT, Etablissement public SIP PARIS 13E GARE, BPCE FINANCEMENT, DRIEETS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 24/02010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 24/02009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 24/02006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2024, 24/04851
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2024, 24/04860
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/08/2024, 2421222
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Opus Investissements
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2024, 23/00873
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2024, 23/10159
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2024, 23/09186
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2024, 23/08712
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/04/2024, 24/00698
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/03/2024, 23/08002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/03/2024, 23/07842
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2024, 23/10004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2024, 23/09378
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2024, 23/10032
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2024, 23/53272
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHREEJI SWAMI, REMISHANKY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/02/2024, 2319140
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/02/2024, 23/07675
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2024, 23/10013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 23/08409
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPN OLIMARGO POINT NET
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour de cassation, 21/09/2023, 22-12.031
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sociétéimmobilier
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2022, 19/23027
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20250134, annonce n°13713
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20240188, annonce n°642
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20230154, annonce n°2227
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20210229, annonce n°8643
  • MODIFICATION 16/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Contat, Serge ; nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Laconde, Christine
    Bodacc B n°20210222, annonce n°1265
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20200219, annonce n°2551
  • MODIFICATION 04/10/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Degroote, Stanislas
    Bodacc B n°20190192, annonce n°1783
  • MODIFICATION 27/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : SOLENDI ; Administrateur partant : Debord, Jean ; Administrateur partant : Feyfant, Frederic ; Administrateur partant : CILGERE GIPEC (asso 1901) ; nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par Maret Valérie nom d'usage : Paris Adresse : 27 rue du Progrès 93200 Saint-Denis ; nomination de l'Administrateur : Chene, François ; nomination de l'Administrateur : Simon, Claire ; nomination de l'Administrateur : Adhera, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire partant : COREVISE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20190187, annonce n°1855
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20190183, annonce n°5111
  • MODIFICATION 17/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Nassiet, nom d'usage : Nassiet-David, Marie-Christine ; nomination de l'Administrateur : Charvet, Franck
    Bodacc B n°20190179, annonce n°1523
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20190149, annonce n°7709
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20180236, annonce n°4321
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20180006, annonce n°5145
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20160134, annonce n°5493
  • MODIFICATION 06/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CILGERE GIPEC (asso 1901) représenté par , Naret Valérie nom d'usage : Paris Adresse : 27 rue du Progrès 93200 Saint-Denis
    Bodacc B n°20160068, annonce n°1471
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°5536
  • MODIFICATION 19/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chene, Francois, Administrateur partant : Bernadet, Philippe, nomination de l'Administrateur : Nassiet, nom d'usage : Nassiet-David, Marie-Christine, nomination de l'Administrateur : Alepee, nom d'usage : Bagnaude, Evelyne
    Bodacc B n°20150157, annonce n°1257
  • MODIFICATION 21/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dubarry, Véronique, nomination de l'Administrateur : Zuniga Lagares, nom d'usage : Assouline, Maria De Las Mercedes
    Bodacc B n°20140159, annonce n°2073
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°3607
  • MODIFICATION 17/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CILGERE GIPEC (asso 1901) représenté par , Lingat Olivier Adresse : 23 rue des Carrières 57050 Plappeville
    Bodacc B n°20140114, annonce n°1631
  • MODIFICATION 02/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général partant : Pichon, Marc, nomination du Directeur général : Vanlaer, Damien, modification de l'Administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP représenté par , Pichon Marc Adresse : 112 bis rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc B n°20130148, annonce n°787
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Bodacc C n°20130047, annonce n°4984
  • MODIFICATION 13/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Grandjean, Caroline, nomination du Directeur général : Pichon, Marc, modification de l'Administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP représenté par , Simon Claire Adresse : 40 avenue d'Italie 75013 Paris, Administrateur partant : Berthet, Michel, nomination de l'Administrateur : Ammiar, nom d'usage : Cadiou, Tassadit
    Bodacc B n°20130031, annonce n°2152
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°7336
  • MODIFICATION 05/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120150, annonce n°856
  • MODIFICATION 07/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lautrette, nom d'usage : Plazanet, Eliane, nomination de l'Administrateur : Bernadet, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE, Commissaire aux comptes suppléant partant : MARCEAU AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20110173, annonce n°2208
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°4647
  • MODIFICATION 20/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pichon, Marc, nomination de l'Administrateur : Dondaine, nom d'usage : Jegou, Isabelle
    Bodacc B n°20110036, annonce n°832
  • MODIFICATION 20/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Grenier, Hubert
    Bodacc B n°20110036, annonce n°831
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 PL ST THOMAS D AQUIN 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°5162
  • MODIFICATION 01/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Puig, Pauline, modification du Directeur général non Administrateur Grandjean, Caroline, Directeur général délégué partant : Petit, Charles Dominique, nomination de l'Administrateur : Havet, Pierre
    Bodacc B n°20100104, annonce n°2767
  • MODIFICATION 01/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Daguenet, Jacques
    Bodacc B n°20100104, annonce n°2766
  • MODIFICATION 23/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 4 Pce St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Dubarry, Véronique
    Bodacc B n°20100057, annonce n°1039
  • MODIFICATION 06/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA PARTICIPATION PATRONALE A L'EFFORT DE CONSTRUCTION GIPEC représentée par PICHOT JEAN-MARIE XAVIER, Adresse : Demeurant : 5 rue Édouard Fournier 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : CILGERE GIPEC (asso 1901) représentée par DURAND, Hugues, Adresse : 11 bis rue du Canal 57158 Montingy les Metz, nomination de l'Administrateur : CILGERE GIPEC (asso 1901) représentée par DURAND, Hugues, Adresse : 11 bis rue du Canal 57158 Montigny les Metz
    Bodacc B n°20100003, annonce n°600
  • MODIFICATION 06/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lynch, Jean-Christophe, nomination de l'Administrateur : Grandjean, Caroline
    Bodacc B n°20100003, annonce n°599
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 4 PL ST THOMAS D AQUIN 75007 PARIS
    Bodacc C n°20090093, annonce n°5480
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Bodacc C n°20090071, annonce n°4565
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°4706
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Capital : 79 040,00 €
    Adresse : 4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Ronger, nom d'usage : Cornil, Therese, nomination du Président du conseil d'administration : Contat, Serge
    Bodacc B n°20080143, annonce n°1804

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  • Objet : travaux de construction de 14 logements par surélévation et réhabilitation plan climat de 85 logements

    Montant : 4 682 436,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN ERCT CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures, mise à niveau de la ventilation et de la couverture, d’un immeuble sis 16 place des Abbesses Paris 18ème

    Montant : 20 941,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROUSSIERE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures, mise à niveau de la ventilation et de la couverture, d’un immeuble sis 16 place des Abbesses Paris 18ème

    Montant : 17 728,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREP REHABILITATION MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures, mise à niveau de la ventilation et de la couverture, d’un immeuble sis 16 place des Abbesses Paris 18ème

    Montant : 139 677,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT LORILLARD

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures, mise à niveau de la ventilation et de la couverture, d’un immeuble sis 16 place des Abbesses Paris 18ème

    Montant : 14 887,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCILIENNE PEINTURE REVETEMENT DE SOL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de ravalement à l’identique de la façade cour d’une résidence de 23 logements sise 50-52 rue de Cléry 75002 Paris

    Montant : 18 667,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECBM

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de ravalement à l’identique de la façade cour d’une résidence de 23 logements sise 50-52 rue de Cléry 75002 Paris

    Montant : 48 227,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTACT PEINTURE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Contrat d’entretien et maintenance des ascenseurs du patrimoine géré par Hsf

    Montant : 164 090,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE

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  • Objet : Travaux de reprise structurelle du plancher haut du RDC au 30/32 boulevard sébastopol 75001

    Montant : 34 171,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRT - CHARPENTE RENFORT TRAITEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l’enveloppe de 3 résidences

    Montant : 41 650,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE ET SERVICE (ENERGIE ET SERVICES SAS)

    En savoir plus

  • Objet : Marche de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation énergétique "Plan Climat" d’une résidence de 15 logements sis 79-21 rue des Vignoles 75020 Paris<br />

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YSH ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Marche de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation énergétique "Plan Climat" d’une résidence de 42 logements sis 16/18 rue Bobillot 75013 Paris

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHARE ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise pour la réhabilitation énergétique "Plan Climat" de 2 résidences <br />

    Montant : 327 750,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : DE JEAN MARIN & ASSOCIE.E.S ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise pour la réhabilitation énergétique "Plan Climat" de 2 résidences <br />

    Montant : 145 996,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ARCHITECTURE PELEGRIN

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l’enveloppe de 3 résidences

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE ET SERVICE (ENERGIE ET SERVICES SAS)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l’enveloppe de 3 résidences

    Montant : 39 525,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YSH ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre complète : ravalement avec ITE, changement des menuiseries, réfection des toitures terrasses d’une résidence de 44 logements 87 rue Jonquière 75017 Paris

    Montant : 57 420,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YSH ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Consultation de maitrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique d’une résidence de 13 logements <br />au 15 rue Laghouat 75018 (038007

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Résidentialisation du 49 rue Boinod 75018 Paris

    Montant : 44 943,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NRBAT

    En savoir plus

Labels et certificats de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 95 84 82 81 86
Écart rémunération (sur 40) 36 29 27 29 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

  • HSF
    Enregistrée le 06/12/2019
    Expire le 06/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4605483
    Marque enregistrée
  • hsf
    Enregistrée le 06/12/2019
    Expire le 06/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4605486
    Marque enregistrée

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