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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

322 315 557 · Radiée depuis le 09/12/2019
Adresse : 14 16 IMMEUBLE BE ISSY, 14 BD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/07/1981
Dirigeants : Pelletier Philippe , Bouyer Nadia

Informations juridiques de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 322 315 557
SIRET (siège) : 322 315 557 00064
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR49322315557
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 09/12/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 09/12/2019)
Numéro RCS : 322 315 557 R.C.S. Nanterre
Capital social : 191 568 450,00 €

Activité de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : OBJET DEFINI PAR LE MINISTERE POUR LES SOCIETES D'HABITATION A LOYER MODERE
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 315 557 00064
    Adresse : 14 16 IMMEUBLE BE ISSY 14 BD GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 05/06/2019
    Date de clôture : 05/06/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 315 557 00056
    Adresse : 14 RUE BICHAT 75010 PARIS 10
    Date de création : 10/02/2016
    Date de clôture : 05/06/2019
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 315 557 00049
    Adresse : 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS 15
    Date de création : 27/06/2002
    Date de clôture : 05/06/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 315 557 00031
    Adresse : 8 RUE GALILEE 75016 PARIS 16
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 315 557 00023
    Adresse : 13 RUE PAUL VALERY 75016 PARIS 16
    Date de création : 15/06/1983
    Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Dirigeants et représentants de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    09/12/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    07/11/2019
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/04/2019
    • Acte
    • Projet d'apport partiel d'actif
    17/04/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    18/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    12/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    14/09/2017
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    10/08/2017
    • Certificat
      • Divers
    • Déclaration de souscription et de versement
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    09/05/2017
    • Certificat
      • Divers
    • Déclaration de souscription et de versement
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    09/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    09/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    09/05/2017
    • Document inconnu
    16/01/2017
    • Document inconnu
    10/06/2016
    • Document inconnu
    10/06/2016
    • Document inconnu
    19/02/2016
    • Document inconnu
    04/11/2015
    • Document inconnu
    28/10/2015
    • Document inconnu
    13/10/2015
    • Document inconnu
    13/10/2015
    • Document inconnu
    31/07/2015
    • Document inconnu
    31/07/2015
    • Document inconnu
    06/07/2015
    • Document inconnu
    06/07/2015
    • Document inconnu
    30/05/2014
    • Document inconnu
    30/05/2014
    • Document inconnu
    30/05/2014
    • Document inconnu
    07/02/2012
    • Document inconnu
    07/02/2012
    • Document inconnu
    07/02/2012
    • Document inconnu
    11/01/2012
    • Document inconnu
    14/09/2011
    • Document inconnu
    14/09/2011
    • Document inconnu
    12/08/2011
    • Document inconnu
    12/08/2011
    • Document inconnu
    21/03/2011
    • Document inconnu
    21/03/2011
    • Document inconnu
    21/03/2011
    • Document inconnu
    21/03/2011
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    22/06/2009
    • Document inconnu
    18/05/2009
    • Document inconnu
    17/02/2009
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2018 08/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/04/2019
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Alertes de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2020, 18/00714
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ICADE EMGP ICADE, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2020, 18/007147
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE EMGP ICADE, Société Seqens
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/01/2018, 15/07426
    Début du contentieux : 17/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/01/2018, 15/07142
    Début du contentieux : 17/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

  • RADIATION 11/12/2019
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20190238, annonce n°3681
  • IMMATRICULATION 13/11/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 14 16 Boulevard Garibaldi Immeuble "be Issy" 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc A n°20190218, annonce n°2262
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20190141, annonce n°320
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20190094, annonce n°3062
  • VENTE 09/05/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Bodacc A n°20190089, annonce n°833
  • VENTE 03/05/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190089, annonce n°743
  • MODIFICATION 27/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 186 568 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; Directeur général partant : De Nijs, Philippe Jacques
    Bodacc B n°20180082, annonce n°1177
  • MODIFICATION 22/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 186 568 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, COLLECTIF LOCAL représenté par , Leroux Marie-Christine nom d'usage : Cavecchi Adresse : 9 rue des Bouleaux 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
    Bodacc B n°20180078, annonce n°1191
  • MODIFICATION 26/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 186 568 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : D'huart, Francois Charles Gaston Marie, Administrateur partant : ASTRIA DEVELOPPEMENT, Administrateur partant : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, nomination de l'Administrateur : Tisserand, Pascal, nomination de l'Administrateur : Ferhat, Marie, nomination de l'Administrateur : Le Flécher, Nicole, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Marty, Luc
    Bodacc B n°20170184, annonce n°2077
  • MODIFICATION 22/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 186 568 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Duport, Jean-Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Pelletier, Michel, Administrateur partant : Ceyrac, Michel, modification de l'Administrateur LOGETUDE représenté par , Dupont Jean-Pierre Adresse : 132 rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris, modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Blondin Olivier Adresse : 19 rue Berteaux-Dumas 92200 Neuilly-sur-Seine, nomination de l'Administrateur : Giraud, Sébastien
    Bodacc B n°20170159, annonce n°1440
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°5424
  • MODIFICATION 19/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 181 573 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET BECQUART EURL, Commissaire aux comptes suppléant partant : COMAUDITEX
    Bodacc B n°20170096, annonce n°2101
  • MODIFICATION 19/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 181 573 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : ASTRIA, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par Ferhat Marie Adresse : 18 rue de Cronstadt 75015 Paris
    Bodacc B n°20170096, annonce n°2022
  • MODIFICATION 19/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 186 568 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170096, annonce n°2020
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°2719
  • MODIFICATION 22/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 181 573 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160122, annonce n°1682
  • MODIFICATION 06/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 178 448 460,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160046, annonce n°3803
  • MODIFICATION 18/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX
    Bodacc B n°20150222, annonce n°2334
  • MODIFICATION 12/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Bouvier, Christian, Administrateur partant : Delacroix, Gérard, nomination de l'Administrateur : Truelle, Nicolas, nomination de l'Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT représenté par Mirabaud Pierre Adresse : 85 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc B n°20150218, annonce n°1004
  • MODIFICATION 28/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dalhoum, nom d'usage : Pedersen, Sassia, Administrateur partant : Keddada, Myriam, nomination de l'Administrateur : Ballu, Jean Pascal, nomination de l'Administrateur : Medjoudj, Malik
    Bodacc B n°20150207, annonce n°3011
  • MODIFICATION 28/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LOGETUDE représenté par , Pelletier Philippe Adresse : 217 rue du Fbg Saint Honoré 75008 Paris
    Bodacc B n°20150207, annonce n°3004
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°5650
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°5649
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°5648
  • MODIFICATION 18/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par , Usquin Bernard Adresse : 7 rue Bausset 75015 Paris
    Bodacc B n°20150156, annonce n°754
  • MODIFICATION 18/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES représenté par , Macé Ghislaine nom d'usage : Baudoui Adresse : 23 rue Rose 78990 Élancourt
    Bodacc B n°20150156, annonce n°748
  • MODIFICATION 22/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150138, annonce n°2443
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°3850
  • MODIFICATION 17/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 167 293 440,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140114, annonce n°1822
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°7364
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20120066, annonce n°4894
  • MODIFICATION 22/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 161 293 440,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120037, annonce n°2019
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°7987
  • MODIFICATION 28/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 156 293 445,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bequet, Bernard, Administrateur partant : Kenba, Abdenbi, nomination de l'Administrateur : Keddada, Myriam, nomination de l'Administrateur : Kuster, André, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
    Bodacc B n°20110166, annonce n°475
  • MODIFICATION 05/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 156 293 445,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110067, annonce n°1323
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100072, annonce n°7445
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100018, annonce n°5675
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100013, annonce n°6625
  • MODIFICATION 09/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
    Capital : 151 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Duport, Jean-Pierre, modification de l'Administrateur D'huart, Francois Charles Gaston Marie, Administrateur partant : Ricur, Francoise Valentine Claire, Administrateur partant : PAX-PROGRES-PALLAS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représentée par MONNIER, Bernard, Adresse : 108 rue du Bac, Administrateur partant : Denis, Jean-Louis, Administrateur partant : Sturbois, Jean-Marie, Administrateur partant : Clinckx, Françis, nomination de l'Administrateur : Bousquet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian, nomination de l'Administrateur : Delacroix, Gérard, nomination de l'Administrateur : LOGETUDE représentée par CLINCKX, Francis, Adresse : 250 boulevard Raspail 75014 Paris, nomination de l'Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représentée par DE KORSAK, Bernard, Adresse : 10 allée des Sycomores 91210 Draveil
    Bodacc B n°20090195, annonce n°645
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°6402
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°6401
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°6400
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°6399
  • MODIFICATION 19/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 19 514 655,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Kenba, Abdenbi.
    Bodacc B n°20080233, annonce n°1851

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  • Domaxis
    Enregistrée le 25/02/2011
    Expire le 25/02/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3809511
    Marque expirée
  • Domaxis
    Enregistrée le 25/02/2011
    Expire le 25/02/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3809525
    Marque expirée
  • DOMAXIS VOTRE PARTENAIRE HABITAT EN ILE-DE-FRANCE
    Enregistrée le 25/02/2011
    Expire le 25/02/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3809541
    Marque expirée

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