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Mise à jour RCS : le 24/08/2026 Mise à jour RNE : le 24/08/2026 Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

322 315 557 · Radiée depuis le 09/12/2019
Adresse : 14 16 IMMEUBLE BE ISSY, 14 BD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/07/1981
Dirigeants : Pelletier Philippe , Bouyer Nadia

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Informations juridiques de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 322 315 557
SIRET (siège) : 322 315 557 00064
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR49322315557
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 09/12/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 09/12/2019)
Numéro RCS : 322 315 557 R.C.S. Nanterre
Capital social : 191 568 450,00 €

Extrait INPI

Activité de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : OBJET DEFINI PAR LE MINISTERE POUR LES SOCIETES D'HABITATION A LOYER MODERE
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 315 557 00064
    Adresse : 14 16 IMMEUBLE BE ISSY 14 BD GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 05/06/2019
    Date de clôture : 05/06/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 315 557 00056
    Adresse : 14 RUE BICHAT 75010 PARIS 10
    Date de création : 10/02/2016
    Date de clôture : 05/06/2019
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 315 557 00049
    Adresse : 44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS 15
    Date de création : 27/06/2002
    Date de clôture : 05/06/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 315 557 00031
    Adresse : 8 RUE GALILEE 75016 PARIS 16
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    322 315 557 00023
    Adresse : 13 RUE PAUL VALERY 75016 PARIS 16
    Date de création : 15/06/1983
    Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Dirigeants et représentants de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    09/12/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    07/11/2019
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/04/2019
    • Acte
    • Projet d'apport partiel d'actif
    17/04/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    18/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    12/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    14/09/2017
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    10/08/2017
    • Certificat
      • Divers
    • Déclaration de souscription et de versement
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    09/05/2017
    • Certificat
      • Divers
    • Déclaration de souscription et de versement
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    09/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    09/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    09/05/2017
    • Document inconnu
    16/01/2017
    • Document inconnu
    10/06/2016
    • Document inconnu
    10/06/2016
    • Document inconnu
    19/02/2016
    • Document inconnu
    04/11/2015
    • Document inconnu
    28/10/2015
    • Document inconnu
    13/10/2015
    • Document inconnu
    13/10/2015
    • Document inconnu
    31/07/2015
    • Document inconnu
    31/07/2015
    • Document inconnu
    06/07/2015
    • Document inconnu
    06/07/2015
    • Document inconnu
    30/05/2014
    • Document inconnu
    30/05/2014
    • Document inconnu
    30/05/2014
    • Document inconnu
    07/02/2012
    • Document inconnu
    07/02/2012
    • Document inconnu
    07/02/2012
    • Document inconnu
    11/01/2012
    • Document inconnu
    14/09/2011
    • Document inconnu
    14/09/2011
    • Document inconnu
    12/08/2011
    • Document inconnu
    12/08/2011
    • Document inconnu
    21/03/2011
    • Document inconnu
    21/03/2011
    • Document inconnu
    21/03/2011
    • Document inconnu
    21/03/2011
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    22/06/2009
    • Document inconnu
    18/05/2009
    • Document inconnu
    17/02/2009

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Comptes annuels de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2018 08/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/04/2019
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017
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Conformité de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

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Procédures collectives de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Cour d'appel de Versailles, 04/03/2021, 19/01894
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BNP PERSONAL FINANCE, Société BNP PF, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/10/2020, 18/21373
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS 18ÈME-CPAM
  • Cour d'appel de Paris, 23/09/2020, 18/04035
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL
  • Cour d'appel de Versailles, 18/05/2020, 18/08025
    Début du contentieux : 19/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LA MUTUELLE GENERALE, Société CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE CELLULE RISQUE, Société ENGIE CHEZ CONTENTIA, PAIERIE DEPARTEMENTALE
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2020, 18/00714
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ICADE EMGP ICADE, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2020, 18/007147
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE EMGP ICADE, Société Seqens
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/09/2019, 18/01706
    Début du contentieux : 02/08/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 19/04/2019, 17/11180
    Début du contentieux : 07/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 14/03/2019, 18/04487
    Début du contentieux : 21/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 28/02/2019, 17/07196
    Début du contentieux : 22/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, ELIOR RESTAURATION FRANCE, IMMOBILIERE 3F, SG SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
  • Cour d'appel de Versailles, 15/02/2019, 17/05756
    Début du contentieux : 22/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 20/12/2018, 18/01368
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 15/11/2018, 18/03478
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 13/09/2018, 17/06975
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2018, 16/26013
    Début du contentieux : 04/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
  • Cour d'appel de Versailles, 15/05/2018, 16/07337
    Début du contentieux : 19/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 29/03/2018, 17/03036
    Début du contentieux : 24/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2018, 16/18770
    Début du contentieux : 06/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCA LES JARDINS DE LA NATION
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2018, 16/19843
    Début du contentieux : 05/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCA 9 RUE JEAN DOLLFUS 75018 PARIS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 22/01/2018, 15/07258
    Début du contentieux : 17/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 22/01/2018, 15/07426
    Début du contentieux : 17/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/01/2018, 15/07142
    Début du contentieux : 17/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/11/2017, 17/02204
    Début du contentieux : 25/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 16/11/2017, 16/03970
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 27/06/2017, 16/00795
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 01/12/2016, 13/05467
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, IDEX LA DEFENSE, SA BREZILLON
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2016, 16/00951
    Début du contentieux : 05/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 17/05/2016, 15/03928
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2015, 14/04669
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2015, 13/24940
    Début du contentieux : 26/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2015, 13/06132
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 10/10/2013, 13/00513
    Début du contentieux : 16/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACM SURENDETTEMENT, ALPES SANTE, Association AMALLIA, BANQUE REVILLON CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, BNP PARIBAS, CABINET D'ORMANE, CGM COMMUNICATION, CNED AGENCE COMPTABLE DI/L/Christelle, Société COFACE SCRL, Société COFACE SERVICES, CRCAM DES SAVOIE, CULTURE ET FORMATION, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, DIRECTION GENERALE DES FIFNANCES PUBLIQUES DU RHONE, DSO INTERACTIVE POLE ARGC, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société EFFICO SORECO, Société FRANCE TELECOM, FRANFINANCE, Société FREE CHEZ EFFICO SORECO, Société GDF SUEZ DOLCE VITA, LABORATOIRE VALENTIN FARRUGIA, Société MMA CONTENTIEUX PRIM, Société OPTIC 2000, Société ORANGE CHES EFFICO SORECO, SOCIETE NATIONALE SNCF, PARDON CORINNE, Société SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE, TRESORERIE GENERALE, TRESORERIE PONTOISE CENTRE HOSPITALIER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER
  • Cour d'appel de Versailles, 05/07/2012, 12/02224
    Début du contentieux : 22/12/2011
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

  • RADIATION 11/12/2019
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20190238, annonce n°3681
  • IMMATRICULATION 13/11/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 14 16 Boulevard Garibaldi Immeuble "be Issy" 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc A n°20190218, annonce n°2262
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20190141, annonce n°320
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20190094, annonce n°3062
  • VENTE 09/05/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Bodacc A n°20190089, annonce n°833
  • VENTE 03/05/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190089, annonce n°743
  • MODIFICATION 27/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 186 568 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; Directeur général partant : De Nijs, Philippe Jacques
    Bodacc B n°20180082, annonce n°1177
  • MODIFICATION 22/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 186 568 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, COLLECTIF LOCAL représenté par , Leroux Marie-Christine nom d'usage : Cavecchi Adresse : 9 rue des Bouleaux 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
    Bodacc B n°20180078, annonce n°1191
  • MODIFICATION 26/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 186 568 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : D'huart, Francois Charles Gaston Marie, Administrateur partant : ASTRIA DEVELOPPEMENT, Administrateur partant : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, nomination de l'Administrateur : Tisserand, Pascal, nomination de l'Administrateur : Ferhat, Marie, nomination de l'Administrateur : Le Flécher, Nicole, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Marty, Luc
    Bodacc B n°20170184, annonce n°2077
  • MODIFICATION 22/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 186 568 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Duport, Jean-Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Pelletier, Michel, Administrateur partant : Ceyrac, Michel, modification de l'Administrateur LOGETUDE représenté par , Dupont Jean-Pierre Adresse : 132 rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris, modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Blondin Olivier Adresse : 19 rue Berteaux-Dumas 92200 Neuilly-sur-Seine, nomination de l'Administrateur : Giraud, Sébastien
    Bodacc B n°20170159, annonce n°1440
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°5424
  • MODIFICATION 19/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 181 573 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET BECQUART EURL, Commissaire aux comptes suppléant partant : COMAUDITEX
    Bodacc B n°20170096, annonce n°2101
  • MODIFICATION 19/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 181 573 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : ASTRIA, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par Ferhat Marie Adresse : 18 rue de Cronstadt 75015 Paris
    Bodacc B n°20170096, annonce n°2022
  • MODIFICATION 19/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 186 568 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170096, annonce n°2020
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°2719
  • MODIFICATION 22/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 181 573 455,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160122, annonce n°1682
  • MODIFICATION 06/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 178 448 460,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160046, annonce n°3803
  • MODIFICATION 18/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX
    Bodacc B n°20150222, annonce n°2334
  • MODIFICATION 12/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Bouvier, Christian, Administrateur partant : Delacroix, Gérard, nomination de l'Administrateur : Truelle, Nicolas, nomination de l'Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT représenté par Mirabaud Pierre Adresse : 85 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc B n°20150218, annonce n°1004
  • MODIFICATION 28/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dalhoum, nom d'usage : Pedersen, Sassia, Administrateur partant : Keddada, Myriam, nomination de l'Administrateur : Ballu, Jean Pascal, nomination de l'Administrateur : Medjoudj, Malik
    Bodacc B n°20150207, annonce n°3011
  • MODIFICATION 28/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LOGETUDE représenté par , Pelletier Philippe Adresse : 217 rue du Fbg Saint Honoré 75008 Paris
    Bodacc B n°20150207, annonce n°3004
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°5650
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°5649
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°5648
  • MODIFICATION 18/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par , Usquin Bernard Adresse : 7 rue Bausset 75015 Paris
    Bodacc B n°20150156, annonce n°754
  • MODIFICATION 18/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES représenté par , Macé Ghislaine nom d'usage : Baudoui Adresse : 23 rue Rose 78990 Élancourt
    Bodacc B n°20150156, annonce n°748
  • MODIFICATION 22/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 172 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150138, annonce n°2443
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°3850
  • MODIFICATION 17/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 167 293 440,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140114, annonce n°1822
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°7364
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20120066, annonce n°4894
  • MODIFICATION 22/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 161 293 440,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120037, annonce n°2019
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°7987
  • MODIFICATION 28/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 156 293 445,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bequet, Bernard, Administrateur partant : Kenba, Abdenbi, nomination de l'Administrateur : Keddada, Myriam, nomination de l'Administrateur : Kuster, André, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
    Bodacc B n°20110166, annonce n°475
  • MODIFICATION 05/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 156 293 445,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110067, annonce n°1323
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100072, annonce n°7445
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100018, annonce n°5675
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100013, annonce n°6625
  • MODIFICATION 09/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
    Capital : 151 293 450,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Duport, Jean-Pierre, modification de l'Administrateur D'huart, Francois Charles Gaston Marie, Administrateur partant : Ricur, Francoise Valentine Claire, Administrateur partant : PAX-PROGRES-PALLAS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représentée par MONNIER, Bernard, Adresse : 108 rue du Bac, Administrateur partant : Denis, Jean-Louis, Administrateur partant : Sturbois, Jean-Marie, Administrateur partant : Clinckx, Françis, nomination de l'Administrateur : Bousquet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian, nomination de l'Administrateur : Delacroix, Gérard, nomination de l'Administrateur : LOGETUDE représentée par CLINCKX, Francis, Adresse : 250 boulevard Raspail 75014 Paris, nomination de l'Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représentée par DE KORSAK, Bernard, Adresse : 10 allée des Sycomores 91210 Draveil
    Bodacc B n°20090195, annonce n°645
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°6402
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°6401
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°6400
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°6399
  • MODIFICATION 19/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 19 514 655,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Kenba, Abdenbi.
    Bodacc B n°20080233, annonce n°1851

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  • Domaxis
    Enregistrée le 25/02/2011
    Expire le 25/02/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3809511
    Marque expirée
  • Domaxis
    Enregistrée le 25/02/2011
    Expire le 25/02/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3809525
    Marque expirée
  • DOMAXIS VOTRE PARTENAIRE HABITAT EN ILE-DE-FRANCE
    Enregistrée le 25/02/2011
    Expire le 25/02/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3809541
    Marque expirée

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