CAPGEMINI

Description : CAP GEMINI Société Européenne au capital de 1 359 429 368 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS Approbation des comptes L’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 202 6 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 5 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que publiés dans le Document d ’Enregistrement Universel /Rapport Financier Annuel 20 2 5 . Le Document d’Enregistrement Universel/Rapport Financier Annuel 20 2 5 incluant notamment les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 3   mars 202 6 sous le numéro D.26-0127 e t est disponible sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/rapports-annuels/ . o 0 o

Description : CAPGEMINI Société Européenne au capital de 1 359 429 368 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini sont convoqués en Assemblée g énérale m ixte pour le mercredi 20 mai 20 26 à 1 4 heures sur première convocation au Pavillon Vendôme, 7 Place Vendôme , Paris (1 er ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Point à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) : p résentation de la stratégie climat du Groupe et des principales actions engagées à cet effet. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025 ( 1 ère résolution ). Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025 ( 2 ème résolution ). Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ). Conventions réglementées – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ). Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 5 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration ( 6 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général ( 7 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ( 8 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 9 ème résolution ). Augmentation de l'enveloppe globale de la rémunération des administrateurs et approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 10 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Monsieur Paul Hermelin en qualité d’administrateur ( 1 1 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Madame Maria Ferraro en qualité d’administrateur ( 1 2 ème résolution ). Ratification de la cooptation de Madame Lila Tretikov en qualité d’administrateur ( 1 3 ème  résolution ). Nomination de Madame Véronique Weill en qualité d’administrateur ( 1 4 ème résolution ). Nomination de Monsieur Luc Rémont en qualité d’administrateur ( 1 5 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification légale des comptes ( 1 6 ème  résolution ). Nomination de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification légale des comptes ( 1 7 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ( 1 8 ème résolution ). Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 19 ème résolution ). RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions ( 2 0 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant nominal maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ( 2 1 ème  résolution ) . Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ( 2 2 ème  résolution ) . Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, par offres au public autres que les offres mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 2 3 ème  résolution ) . Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 2 4 ème  résolution ) . Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 2 5 ème  résolution ) . Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ( 2 6 ème  résolution ) . Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 2 7 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 2 8 ème   résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires déterminée pour la mise en place d’offres structurées pour les salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 29 ème résolution ). Pouvoirs pour formalités ( 3 0 ème résolution ). *********** L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 mars 2026, Bulletin n° 35. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : https://investors.capgem i ni.com/fr/event/assemblee-generale-2026/ . *********** A. – Modalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : demander une carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée ; ou à défaut, voter préalablement par Internet ou par correspondance ; ou donner pouvoir (procuration par internet ou par correspondance) au Président de l’Assemblée générale, ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 13 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée générale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à Uptevia en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris. L’attestation de participation doit se limiter au seul cas de non-réception de la carte d’admission, elle n’exempte pas l’actionnaire de l’obligation de retourner le formulaire unique de vote. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). 3. Vote par procuration ou par correspondance Participation à l’Assemblée générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée générale du 20 mai 2026 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée générale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote , de demander une carte d’admission , de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par leur Espace Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur l’Espace Actionnaire ( https://www.investors.uptevia.com ) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS à l’aide du site VoteAG ( https://www.voteag.com ) ; ils recevront d’Uptevia, en même temps que leur convocation à l’Assemblée générale du 20 mai 2026, l’identifiant de connexion et leur code éphémère leur permettant de se connecter. Sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour personnaliser leur mot de passe ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. Actionnaires au porteur  : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 29 avril au 19 mai 2026, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée.  Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs  : un formulaire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas accepté l’e-convocation. Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès d’Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex) ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 14 mai 2026. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée à Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex), soit le 17 mai 2026. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée si la demande est formulée avant celle-ci. 4. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R.22-10-24 du Code de commerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale soit le 17 mai 2026 pourront être prises en compte. Aucun mandat ne pourra être pris en compte le jour de l’Assemblée . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que la présence physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration, conformément aux statuts de la Société. B. – Questions écrites (dispositif légal) Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 13 mai 2026. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. C . – Questions en direct et à distance le jour de l’Assemblée Les actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée générale auront la possibilité, en complément du dispositif légal des questions écrites, de poser des questions en direct et à distance pendant l’Assemblée générale. Pour ce faire, les actionnaires devront en amont se connecter à la plateforme VOTACCESS, puis transmettre leurs instructions (donner pouvoir au président, donner pouvoir à un tiers, voter sur les résolutions, demander une carte d’admission), cocher la case «   Je ne serai pas présent(e) à l’Assemblée générale de Capgemini SE, mais je souhaite pouvoir poser une question lors de la session de Questions/Réponses   » (en bas de la page) et laisser leurs coordonnées e-mail. La veille de l’Assemblée générale, les actionnaires qui auront fait ce choix recevront un lien et des identifiants qui leur permettront de suivre l’Assemblée en direct et de transmettre leurs questions. Il est de la responsabilité de l’actionnaire de s’assurer que les informations qu’il a transmises sont valides et complètes. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 29  avril 202 6 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée générale, soit le 19  mai 202 6 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Les actionnaires qui auront respecté cette procédure recevront, au plus tard deux heures avant le début de l’Assemblée générale , un courrier électronique comprenant leur identifiant ainsi que leur mot de passe. L’Assemblée générale débutera le 20 mai 2026 à 14h00. Le jour de l’Assemblée, les actionnaires disposant de leur identifiant et mot de passe pourront se connecter à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES à l’adresse suivante : https://meetings.lu m ic o nnect.com/100-528-982-910 (n° de réunion 100-528-982-910 ) afin d’assister à la retransmission en direct de l’Assemblée générale, et poser leurs questions par écrit pendant la session de questions qui sera ouverte par le Président de l’Assemblée générale. D. – Droit de communication des actionnaires L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : https://inv e stors.capgemini.co m /fr/event/assemblee-generale-2026/ . Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou sur le site internet de la Société : https://investors.capgemini.com/f r /event/assemblee-ge n erale-2026/ . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, http s ://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale - 2026/ , au plus tard le 29 avril 2026 (soit 21 jours avant l’Assemblée générale). E. – Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée générale du mercredi 20 mai 2026 à 14 heures (heure de Paris) fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://investors.capgemini. c om/fr/event/ a s s emblee-generale-2026/ . Un enregistrement de l’Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins la durée légale et réglementaire minimale à compter de sa mise en ligne. EVOLUTION DES MODALITES DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES ET DE COMMUNICATION A PARTIR DU 1 ER JUILLET 2026 A la suite du décret n°2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales, à compter des Assemblées se tenant postérieurement au 1 er juillet 2026, Capgemini pourra procéder à la convocation des actionnaires au nominatif par voie électronique. Il est donc important que la Société détienne une adresse électronique valide pour chaque actionnaire. A cet effet, Uptevia adressera ultérieurement aux actionnaires inscrits au nominatif un courrier auquel il conviendra d’apporter toute l’attention nécessaire. Par ailleurs, en application des dispositions du décret mentionné ci-dessus, dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société et conformément aux dispositions de l’article R. 225-88 du même Code, la Société ne procèdera plus à leur envoi à compter de la prochaine Assemblée. Le Conseil d'Administration

Description : CAPGEMINI Société Européenne au capital de 1 359 429 368 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE REUNION EN ASSEMBLEE GENERALE Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini seront convoqués en Assemblée g énérale m ixte pour le mercredi 20 mai 20 26 à 1 4 heures sur première convocation au Pavillon Vendôme, 7 Place Vendôme , Paris (1 er ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Point à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) : p résentation de la stratégie climat du Groupe et des principales actions engagées à cet effet. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025 ( 1 ère résolution ). Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025 ( 2 ème résolution ). Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ). Conventions réglementées – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ). Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 5 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration ( 6 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général ( 7 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ( 8 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 9 ème résolution ). Augmentation de l'enveloppe globale de la rémunération des administrateurs et approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 10 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Monsieur Paul Hermelin en qualité d’administrateu r ( 1 1 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Madame Maria Ferraro en qualité d’administrateur ( 1 2 ème résolution ). Ratification de la cooptation de Madame Lila Tretikov en qualité d’administrateur ( 1 3 ème  résolution ). Nomination de Madame Véronique Weill en qualité d’administrateur ( 1 4 ème résolution ). Nomination de Monsieur Luc Rémont en qualité d’administrateur ( 1 5 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification légale des comptes ( 1 6 ème  résolution ). Nomination de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification légale des comptes ( 1 7 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ( 1 8 ème résolution ). Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 19 ème résolution ). RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions ( 2 0 ème résolution ) . Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant nominal maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ( 2 1 ème  résolution ) . Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ( 2 2 ème  résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, par offres au public autres que les offres mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 2 3 ème  résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 2 4 ème  résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 2 5 ème  résolution ). Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ( 2 6 ème  résolution ). Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 2 7 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 2 8 ème   résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires déterminée pour la mise en place d’offres structurées pour les salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 29 ème   résolution ). Pouvoirs pour formalités ( 3 0 ème résolution ). PROJET DE RESOLUTIONS I . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE PREMI È RE R É SOLUTION A pprobation des comptes sociaux de l'exercice 20 2 5 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 qui se soldent par un bénéfice net de 586 548 250,20 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXI È ME R É SOLUTION A pprobation des comptes consolidés de l'exercice 20 2 5 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe d e 1 601 millions d’euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISI È ME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 : bénéfice net de l'exercice dotation à la réserve légale 586 548 250,20 euros - soit un total de : 586 548 250,20 euros report à nouveau antérieur   : 6 399 039 969,25 euros soit un bénéfice distribuable de : 6 985 588 219,45 euros affecté : au paiement d ’ un dividende de 3,40 euros par action, soit : au report à nouveau : le solde, soit 577 757 481,40 euros (1) 6 407 830 738,05 euros ce qui fait bien au total : 6 985 588 219,45 euros Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre total d’actions au 31 décembre 202 5 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de détachement du dividende. Il est précisé que le montant du solde alloué au report à nouveau sera ajusté en conséquence. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 3,40 euros pour chacune des actions portant jouissance au 1 er janvier 202 6 , est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts pour les personnes physiques résidentes en France uniquement en cas d’option expresse et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 2 juin 202 6 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 4 juin 202 6 . Lors de la mise en paiement, la fraction du dividende correspondant aux actions n’ouvra nt pas droit à dividende sera versée au compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 2024 582 581 401,40 577 852 565,80 3,40 Exercice 2023 586 867 584,20 580 137 141,40 3,40 Exercice 2022 564 141 867,25 558 812 501,00 3,25 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre total d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement sur la base du nombre d’actions ouvrant droit au dividende à la date de détachement du dividende résultant notamment, le cas échéant , d’actions auto-détenues ou de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions. Les revenus distribués au titre des exercices 2022 , 2023 et 2024 n’étaient intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts que lorsque le bénéficiaire personne physique résident fiscal en France avait opté pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. QU ATR I È ME RÉSOLUTION Conventions réglementées - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice 202 5 , entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 précité. CINQU I È ME RÉSOLUTION Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. S IX I È ME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. S EPTI È ME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. HUITI È ME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. NEUV I È ME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. DIXIÈME RÉSOLUTION Augmentation de l'enveloppe globale de la rémunération des administrateurs et approbation de la politique de rémunération des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce  : fixe, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce, à compter de l’exercice 2026, à 1   900   000 euros le montant global annuel de la rémunération allouée aux administrateurs  ; et, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. ON ZIÈ ME R É SOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Paul Hermelin en qualité d’administrateur L ’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Paul Hermelin , qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2029. DOUZ IÈ ME R É SOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Maria Ferraro en qualité d’administrateur L ’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Madame Maria Ferraro , qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2029. TREIZI ÈME RÉSOLUTION Ratification de la cooptation d e Madame Lila Tretikov en qualité d’administrateur L ’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport au Conseil d’Administration, ratifie la cooptation de Madame Lila Tretikov en qualité d’administrateur à compter du 5 janvier 2026 faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 5 janvier 2026 , en remplacement de Madame Megan Clarken , démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière . Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 6 . QUATOR ZIÈME RÉSOLUTION Nomination de Madame Véronique Weill en qualité d’administrateur L ’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Madame   Véronique Weill en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2029. QUINZI ÈME RÉSOLUTION Nomination de Monsieur Luc Rémont en qualité d’administrateur L ’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , nomme Monsieur Luc Rémont en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2029. S EIZI ÈME R É SOLUTION Renouvellement du mandat de Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification légale des comptes L 'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes en charge de la certification légale des comptes de la société Forvis Mazars ayant son siège social au 45 rue Kleber 92300 Levallois Perret , arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2031. DIX- SEPT I ÈME R É SOLUTION Nomination de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification légale des comptes L 'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification légale des comptes la société Grant Thornton ayant son siège social 29 rue du Pont 92 578 Neuilly-sur-Seine , pour une durée de six exercices. Ce mandat prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2031. DIX- HUIT I ÈME R É SOLUTION Renouvellement d u mandat d e Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité L 'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de Commissaires aux comptes en charge de la mission de certification d’informations en matière de durabilité de la société Forvis Mazars , ayant son siège social 45 rue Kleber 92300 Levallois Perret , étant précisé que le cabinet Forvis Mazars sera représenté par une personne physique répondant aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certification d ’ informations en matière de durabilité conformément aux conditions prévues par l’article L.   821-18 du Code de commerce . Ce mandat prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2031. DIX-NEUV I È ME RÉSOLUTION Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, ou pour permettre la couverture d’une offre d’actionnariat structurée par un établissement bancaire, ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de la Société   ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière   ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés   ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport   ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Capgemini par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10   % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5   % de son capital social   ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10   % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10   % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’ internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’ internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 250  euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’Assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 4  2 40  millions d’euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, f ixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 14 e  résolution adoptée par l’Assemblée générale du 7 mai 2025. I I . RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRA ORDINAIRE VINGTI È ME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée générale prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 17 e  résolution adoptée par l’Assemblée générale du 16 mai 2024. VINGT - ET-UN I È ME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant nominal maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1,5 milliard d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’Administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R. 225-130 du Code de commerce ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation complémentaires, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 18 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 16 mai 2024. VINGT - DEUX I ÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225 129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225 129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 540  millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des  2 3 e , 2 4 e , 2 5 e et 2 6 e résolutions de la présente Assemblée est fixé à 540  millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 200 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que le montant nominal maximum global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 2 3 e , 2 4 e , 2 5 e et 2 6 e résolutions de la présente Assemblée est fixé à 4 200 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228 36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228 93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225 134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, tout ou partie des valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; – offrir au public (sur le marché français ou à l’étranger) tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, tout ou partie des valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; – de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; imputer ou non les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation complémentaires, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 9. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée la délégation donnée dans la 19 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 16 mai 2024. VINGT- TROIS I ÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, par offres au public autres que les offres mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et aux dispositions des articles L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une «  reverse merger  » ou d’un «  scheme of arrangement  » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; délègue à cet effet au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 135 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 2 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 200 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 3 de la 2 2 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément à l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du Code de commerce, sa compétence pour fixer librement le prix d’émission dans les limites suivantes : le prix d’émission des actions sera au moins égal à la valeur la moins élevée entre  : (i) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, ou (ii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, ou encore (iii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé, dans les trois cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % après, le cas échéant, correction de ces moyenne s en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le C onseil d’ A dministration viendrait à faire usage de la délégation prévue à l’alinéa précédent, il établira un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire  ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; imputer ou non les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation complémentaires, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 20 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 16 mai 2024. VING T - QUATRI ÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois,

Description : CAP GEMINI Société Européenne au capital de 1 370 779 768 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS Approbation des comptes L’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 202 5 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 4 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que publiés dans le Document d ’Enregistrement Universel /Rapport Financier Annuel 20 2 4 . Le Document d’Enregistrement Universel/Rapport Financier Annuel 20 2 4 incluant notamment les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 21   mars 202 5 sous le numéro D.25-0128 e t est disponible sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/rapports-annuels/ . o 0 o a

Description : CAPGEMINI Société Européenne au capital de 1 370 779 768 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Capgemini sont convoqués en Assemblée G énérale Mixte pour le mercredi 7 mai 202 5 à 14 heures sur première convocation au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, Paris (8 e ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024 ( 1 ère résolution ). Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024 ( 2 ème résolution ). Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ). Conventions réglementées – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ). Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 5 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration ( 6 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général ( 7 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ( 8 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 9 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 10 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur ( 11 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Monsieur Kurt Sievers en qualité d’administrateur ( 12 ème résolution ). Nomination de Monsieur Jean-Marc Chéry en qualité d’administrateur ( 13 ème résolution ). Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 14 ème résolution ). RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 12 alinéa 2 et de l’article 19 alinéas 6 à 10 des statuts de la Société ( 15 ème résolution ). Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 16 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 17 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires déterminée pour la mise en place d’offres structurées pour les salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 18 ème résolution ). Pouvoirs pour formalités ( 19 ème résolution ). *************** L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée G énérale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 mars 2025, Bulletin n° 35. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2025/ . *************** A. – Modalités de participation à l’Assemblée g énérale L’Assemblée g énérale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : demander une carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée ; ou à défaut, voter préalablement par Internet ou par correspondance ; ou donner pouvoir (procuration par internet ou par correspondance) au Président de l’Assemblée g énérale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 5 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée g énérale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à Uptevia en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris. L’attestation de participation doit se limiter au seul cas de non - réception de la carte d’admission, elle n’exempte pas l’actionnaire de l’obligation de retourner le formulaire unique de vote. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). 3. Vote par procuration ou par correspondance Participation à l’Assemblée g énérale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée g énérale du 7 mai 202 5 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée g énérale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote , de demander une carte d’admission , de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée g énérale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par leur Espace Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur l’Espace Actionnaire ( https://www.investors.uptevia.com ) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS à l’aide du site VoteAG ( https://www.voteag.com )  ; ils recevront d’Uptevia, en même temps que leur convocation à l’Assemblée g énérale du 7 mai 202 5 , l’identifiant de connexion et leur code éphémère leur permettant de se connecter . S ur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour personnaliser leur mot de passe ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. Actionnaires au porteur  : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 16 avril au 6 mai 202 5 , veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée.  Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs  : un formulaire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas accepté l’e-convocation. Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès d’Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex) ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 30 avril 2025 . Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée à Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex) , soit le 4 mai 202 5 . Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée si la demande est formulée avant celle-ci. 4. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R. 225-79 du Code de commerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée g énérale soit le 4  mai 202 5 pourront être prises en compte. Aucun mandat ne pourra être pris en compte le jour de l’Assemblée . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que la présence physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration, conformément aux statuts de la Société. B. – Questions écrites (dispositif légal) Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée g énérale, soit le 30 avril 2025 . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. C. – Questions en direct et à distance le jour de l’Assemblée Les actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée générale auront la possibilité, en complément du dispositif légal des questions écrites, de poser des questions en direct et à distance pendant l’Assemblée générale. Pour ce faire, les actionnaires devront en amont se connecter à la plateforme VOTACCESS, puis transmettre leurs instructions (donner pouvoir au président, donner pouvoir à tiers, voter sur les résolutions, demander une carte d’admission), cocher la case «  Je ne serai pas présent(e) à l’Assemblée générale de Capgemini SE, mais je souhaite pouvoir poser une question lors de la session de Questions/Réponses  » (en bas de la page) et laisser leurs coordonnées e-mail. La veille de l’Assemblée générale, les actionnaires qui auront fait ce choix recevront un lien et des identifiants qui leur permettront de suivre l’Assemblée en direct et de transmettre leurs questions. Il est de la responsabilité de l’actionnaire de s’assurer que les informations qu’il a transmises sont valides et complètes. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 16 avril 2025 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée générale, soit le 6 mai 2025 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Les actionnaires qui auront respecté cette procédure recevront, au plus tard deux heures avant le début de l’Assemblée générale , un courrier électronique comprenant leur identifiant ainsi que leur mot de passe. L’Assemblée générale débutera le 7 mai 2025 à 14h00. Le jour de l’Assemblée, les actionnaires disposant de leur identifiant et mot de passe pourront se connecter à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES à l’adresse suivante : https://meetings.lumiconnect.com/100-917-825-172 (n° de réunion 100-917-825-172 ) afin d’assister à la retransmission en direct de l’Assemblée générale, et poser leurs questions par écrit pendant la session de questions qui sera ouverte par le Président de l’Assemblée générale. D. – Droit de communication des actionnaires L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est   : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2025/ . Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée g énérale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex) . Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.   225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique en faisant la demande à l’adresse suivante : [email protected] . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée g énérale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2025/ , au plus tard le 16 avril 202 5 (soit 21 jours avant l’Assemblée g énérale). E. – Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R. 22-10-29- 1 du Code de commerce, l ’Assemblée g énérale du mercredi 7 mai 2025 à 14 heures (heure de Paris) fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2025/ . Un enregistrement de l’Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au m oins la durée légale et réglementaire minimale à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d'Administration

Description : CAPGEMINI Société Européenne au capital de 1 370 779 768 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE REUNION EN ASSEMBLEE GENERALE Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini seront convoqués en Assemblée g énérale Mixte pour le mercredi 7 mai 20 2 5 à 1 4 heures sur première convocation au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, Paris (8 e ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024 ( 1 ère résolution ). Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024 ( 2 ème résolution ). Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ). Conventions réglementées – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ). Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 5 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration ( 6 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général ( 7 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ( 8 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 9 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 10 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur( 11 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Monsieur Kurt Sievers en qualité d’administrateur ( 12 ème résolution ). Nomination de Monsieur Jean-Marc Chéry en qualité d’administrateur ( 13 ème résolution ). Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 14 ème résolution ). RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 12 alinéa 2 et de l’article 19 alinéas 6 à 10 des statuts de la Société ( 15 ème résolution ). Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 16 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 17 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires déterminée pour la mise en place d’offres structurées pour les salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 18 ème résolution ). Pouvoirs pour formalités ( 19 ème résolution ). PROJET DE RESOLUTIONS I RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui se soldent par un bénéfice net de 833   783 657,38 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 1   671 millions d’euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISI È ME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du Conseil d’Administration relatives à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 : bénéfice net de l'exercice dotation à la réserve légale 833 783 657,38 euros - soit un total de : 833 783 657,38 euros report à nouveau antérieur   : 6 143 108 877,67 euros soit un bénéfice distribuable de : 6 976 892 535,05 euros affecté : au paiement d ’ un dividende de 3,40 euros par action, soit : au report à nouveau : le solde, soit 582 581 401,40 euros (1) 6 394 311 133,65 euros ce qui fait bien au total : 6 976 892 535,05 euros (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre total d’actions au 31 décembre 2024 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de détachement du dividende. Il est précisé que le montant du solde alloué au report à nouveau sera ajusté en conséquence. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 3,40 euros pour chacune des actions portant jouissance au 1 er  janvier 2025, est intégralement éligible à l’abattement de 40   % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts pour les personnes physiques résidentes en France uniquement en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 20 mai 2025 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 22 mai 2025. Lors de la mise en paiement, la fraction du dividende correspondant aux actions n’ouvrant pas droit à dividende sera versée au compte report à nouveau. En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 2023 586 867 584,20 580 137 141,40 3,40 Exercice 2022 564 141 867,25 558 812 501,00 3,25 Exercice 2021 413 739 657,60 408 433 627,20 2,40 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre total d’actions au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement sur la base du nombre d’actions ouvrant droit au dividende à la date de détachement du dividende résultant notamment, le cas échéant, d’actions auto-détenues ou de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions. Les revenus distribués au titre des exercices 2021, 2022 et 2023 n’étaient intégralement éligibles à l’abattement de 40   % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts que lorsque le bénéficiaire personne physique résident fiscal en France avait opté pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. QUATRI È ME RÉSOLUTION Conventions réglementées - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice 2024, entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 précité . CINQUI È ME RÉSOLUTION Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. SIXI È ME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. SEPTI È ME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. HUITIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. NEUVIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. DIXIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. ONZIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Pouyanné, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2028. DOUZIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Kurt Sievers en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Kurt Sievers, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2028. TREIZIÈME RÉSOLUTION Nomination de Monsieur Jean-Marc Chéry en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Jean-Marc Chéry en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2028. QUATORZIEME RÉSOLUTION Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, ou pour permettre la couverture d’une offre d’actionnariat structurée par un établissement bancaire, ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de la Société   ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière   ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés   ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport   ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Capgemini par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10   % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5   % de son capital social   ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10   % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10   % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 350 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’Assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 5   990 millions d’euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 16 e  résolution adoptée par l’Assemblée générale du 16 mai 2024. II RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE QUINZIÈME RÉSOLUTION Modification de l’article 12 alinéa 2 et de l’article 19 alinéas 6 à 10 des statuts de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions, décide de modifier les articles 12 alinéa 2 et 19 alinéas 6 à 10 des statuts de la Société comme suit : Modification de l’alinéa 2 de l’article 12 des statuts de la Société  : (Ancienne rédaction) ARTICLE 12 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL (alinéa 2) 2) Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration peut prévoir, dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. (Nouvelle rédaction) ARTICLE 12 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL (alinéa 2) 2) Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration peut prévoir, dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation, que s S ont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d'Administration par des un moyen s de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions prévues par la Loi ou la réglementation applicable. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration peut prévoir qu’un nombre limité de décisions ne peuvent pas être prises lors d'une réunion tenue dans ces conditions . Modification des alinéas 6 à 10 de l’article 19 des statuts de la Société  : (Ancienne rédaction) ARTICLE 19 – ASSEMBLÉE S GÉNÉRALES (alinéas 6 à 10) L’actionnaire peut participer personnellement aux Assemblées, donner procuration ou voter à distance selon les modalités fixées par la réglementation applicable. L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix, étant cependant précisé que la présence de l’actionnaire à l’Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. (Nouvelle rédaction) ARTICLE 19 – ASSEMBLÉE S GÉNÉRALES (alinéas 6 à 10) L’actionnaire peut participer personnellement aux Assemblées, donner procuration ou voter à distance par correspondance selon les modalités fixées par la réglementation applicable. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance par correspondance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix, étant cependant précisé que la présence de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance par correspondance ou par procuration. Les votes à distance ou par procuration ne sont pris en compte qu’à la condition que les formulaires de vote parviennent à la Société trois jours au moins avant l’Assemblée. Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, l’actionnaire exprimant son vote par procuration ou à distance pourra participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée, soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision du Conseil d’Administration est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote à distance, le vote à distance prime le vote par procuration. Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, tout actionnaire pourra participer et voter lors de ladite Assemblée par tous moyens de télécommunication et télétransmission permettant son identification, y compris internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de son utilisation. Le cas échéant, cette décision du Conseil d’Administration est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Les votes à distance par correspondance ou par procuration ne sont pris en compte qu'à la condition que les formulaires de vote parviennent à la Société trois jours au moins avant l'Assemblée. Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, l’actionnaire exprimant son vote par procuration ou par correspondance à distance pourra voter participer au vote par tou t s moyen s de télécommunication et télétransmission y compris internet , dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée, soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision du Conseil d’Administration est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote à distance par correspondance , le vote par correspondance à distance prime sur le vote par procuration. Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, tout actionnaire pourra participer et voter lors de ladite Assemblée par tous un moyen s de télécommunication et télétransmission permettant son identification, y compris internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de son utilisation. Le cas échéant, cette décision du Conseil d’Administration est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). SEIZI É ME R ÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder – sous condition de réalisation de conditions de performance définies et appliquées conformément à la présente résolution et pour un nombre d’actions n’excédant pas au total 1,2   % du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum d’actions étant ci-après désigné par «   N   ») – à des attributions d’actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce (le «   Groupe   »), étant précisé que ce nombre maximal d’actions existantes ou à émettre ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société   ; décide que dans la limite de 10   % de «   N   », ces actions sous conditions de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société   ; s’agissant de ces bénéficiaires, le Conseil d’Administration fixera, conformément à la loi, la quotité d’actions que chacun devra conserver jusqu’à la cessation définitive de ses fonctions   ; décide que l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition (la «   Période d’Acquisition   ») d’au moins trois ans, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de prévoir, le cas échéant, une période de conservation dont la durée pourra varier en fonction du pays de résidence fiscale du bénéficiaire à compter de l’attribution définitive des actions   ; dans les pays dans lesquels une telle période de conservation serait appliquée, sa durée minimale serait d’au moins une année. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation et que les actions pourront être librement cédées en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale   ; décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration par la loi et la présente résolution que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis à l’ensemble des bénéficiaires au terme de la Période d’Acquisition par rapport au nombre total d’actions indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires (l’«   Attribution Initiale   ») sera égal : pour 40   %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l’action Capgemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis… ), la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l’action Capgemini relativement à l’évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période selon des objectifs fixés par le Conseil d’Administration, (étant précisé qu’il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Capgemini a été inférieure à 100   % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période)   ; pour 40   %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance financière interne choisie comme instrument de mesure sur la base du free cash flow organique, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1 er  janvier 2025 au 31 décembre 2027, hors versements du Groupe au titre de ses fonds de pension à prestations définies ou de ses autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé), la mesure de cette performance sera déterminée selon des objectifs fixés par le Conseil d’Administration   ; pour 20   %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance de Responsabilité Sociale et Environnementale choisie comme instrument de mesure sur la base des objectifs du Groupe, étant précisé que la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera déterminée selon des objectifs fixés par le Conseil d’Administration   ; décide que par exception, et pour un total n’excédant pas 15   % de «   N   », l’attribution d’actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (au sens, notamment, du paragraphe 1°) de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce) et étrangères à l’exclusion des membres de l’équipe de Direction générale (le Comité Exécutif) sans condition de performance   ; prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance attribuées si l’attribution porte sur des actions à émettre   ; prend acte que, conformément à la loi, le Conseil d’Administration a le pouvoir, sur décision dûment motivée prise postérieurement à la présente décision, de modifier les conditions de performance prévues au paragraphe 4 ci-dessus et/ou la pondération entre lesdites conditions de performance lorsqu’il le jugera opportun   ; donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment, avec faculté de subdélégation dans la mesure où la loi le permettrait : d’arrêter la date des attributions, d’arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun, d’arrêter les modalités d’attribution des actions, y compris en ce qui concerne les conditions de performance, de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions, de décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur les capitaux propres qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement   ; il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, de procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, de prélever sur les réserves disponibles ou primes d’émission de la Société les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et de modifier les statuts en conséquence, d’accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire   ; prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce   ; décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée celle donnée dans la 25 e  résolution adoptée par l’Assemblée générale du 16 mai 2024. DIX-SEPTI É ME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail   ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier   ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 28 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération   ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80   % du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après), étant précisé que l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital   ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé)   ; autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, du fait de l’attribution à titre gratuit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au titre de la présente clause s’imputera sur le montant du plafond visés au paragraphe 2 ci-dessus   ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution   ; autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus   ; décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’autres sociétés, arrêter dans les conditions légales le périmètre des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement, décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire), en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités, constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, imputer ou non les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées   ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; décide que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 26 e  résolution adoptée par l’Assemblée générale du 16 mai 2024. DIX-HUIT IÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires déterminée pour la mise en place d’offres structurées pour les salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : prend acte du fait que dans certains pays le cadre juridique et/ou fiscal pourrait rendre difficile ou inopportune la mise en œuvre de formules d’actionnariat salarié réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (les salariés et mandataires sociaux visés aux articles L. 3332-1 et L. 3332-2 du Code du travail des sociétés du groupe Capgemini dont le siège social est situé dans l’un de ces pays sont ci-après dénommés «   Salariés Étrangers   », le «   Groupe Capgemini   » étant constitué par la Société et les entreprises françaises ou étrangères qui sont liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail) et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Étrangers de formules alternatives à celles réalisées sur le fondement de la 17 e  résolution soumise à la présente Assemblée pourrait s’avérer souhaitable   ; délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée à l’une des catégories de bénéficiaires suivantes : (i) des Salariés Étrangers, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Étrangers, et/ou (iii) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux Salariés Étrangers, présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la précédente résolution de la présente Assemblée   ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 14 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond visé au paragraphe 2 de la 17 e  résolution (sous réserve de l’approbation de cette dernière), ou, le cas échéant, sur le plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à cette résolution pendant la durée de validité de la présente délégation, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération   ; décide de supprimer, en faveur de la catégorie de bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution   ; décide qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de compétence que dans le cadre de l’utilisation de la délégation conférée en vertu de la 17 e  résolution et qu’aux seules fins de répondre à l’objectif énoncé dans la présente résolution   ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris   ; ce prix sera au moins égal à une moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la 17 e  résolution, diminuée de la même décote   ; décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des mêmes pouvoirs que ceux conférés au Conseil d’Administration par le paragraphe 7 de la 17 e  résolution ainsi que de celui d’arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire par chacun d’eux   ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; décide que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 27 e  résolution adoptée par l’Assemblée générale du 16 mai 2024. DIX-NEUVI È ME RÉSOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. o 0 o A. – Modalités de participation à l’Assemblée g énérale L’Assemblée g énérale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : demander une carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée ; ou à défaut, voter préalablement par Internet ou par correspondance ; ou donner pouvoir (procuration par internet ou par correspondance) au Président de l’Assemblée g énérale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 5 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée g énérale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à Uptevia en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris. L’attestation de participation doit se limiter au seul cas de non - réception de la carte d’admission, elle n’exempte pas l’actionnaire de l’obligation de retourner le formulaire unique de vote. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 mai 202 5 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). 3. Vote par procuration ou par correspondance Participation à l’Assemblée g énérale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée g énérale du 7 mai 202 5 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée g énérale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote , de demander une carte d’admission , de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après: Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée g énérale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par leur Espace Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur l’Espace Actionnaire ( https://www.investors.uptevia.com ) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS.. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS à l’aide du site VoteAG ( https://www.voteag.com )  ; ils recevront d’Uptevia, en même temps que leur convocation à l’Assemblée g énérale du 7 mai 202 5 , l’identifiant de connexion et leur code éphémère leur permettant de se connecter . S ur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour personnaliser leur mot de passe ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. Actionnaires au porteur  : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 16 avril au 6 mai 202 5 , veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée.  Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs  : un formulaire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas accepté l’e-convocation. Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès d’ Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex) ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 30 avril 2025 . Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée à Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex) , soit le 4 mai 202 5 . Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposit

Description : CAP GEMINI Société Européenne au capital de 1 380 864 904 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS Approbation des comptes L’Assemblée Générale Mixte du 1 6 mai 202 4 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que publiés dans le Document d ’Enregistrement Universel /Rapport Financier Annuel 20 2 3 . Le Document d’Enregistrement Universel/Rapport Financier Annuel 20 2 3 incluant notamment les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 9   mars 202 4 sous le numéro D. 24-0217 e t est disponible sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/rapports-annuels/ . o 0 o

Description : CAPGEMINI Société Européenne au capital de 1 380 864 904 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Capgemini sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi   16 mai 202 4 à 14 heures sur première convocation au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, Paris (8 e ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023 ( 1 ère résolution ) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023 ( 2 ème résolution ) ; Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ) ; Conventions réglementées – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ) ; Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 5 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration ( 6 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général ( 7 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ( 8 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 9 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 10 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat de Madame Siân Herbert-Jones en qualité d’administrateur ( 11 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat de Madame Belen Moscoso del Prado Lopez-Doriga en qualité d’administrateur ( 12 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d’administrateur ( 13 ème résolution ) ; Nomination de Monsieur Christophe Merveilleux du Vignaux en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts ( 14 ème résolution ) ; Nomination de Madame Laurence Metzke en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts (non agréée par le Conseil d’Administration) ( Résolution A ) ; Nomination de Mazars en qualité de C ommissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité ( 15 ème résolution ) ; Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 16 ème résolution ). RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions ( 17 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant nominal maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ( 18 ème  résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ( 19 ème  résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, par offres au public autres que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 20 ème  résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 21 ème  résolution ) ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois ( 22 ème  résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 23 ème  résolution ) ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme dans la limite de 10 % du capital social ( 24 ème  résolution ) ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 25 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 26 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 27 ème résolution ) ; Pouvoirs pour formalités ( 28 ème résolution ). ************** L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 mars 202 4 , Bulletin n° 3 9 . Cet avis est disponible sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2024/ . ************** A. – Modalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : demander une carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée ; ou à défaut, voter préalablement par Internet ou par correspondance ; ou donner pouvoir (procuration par internet ou par correspondance) au Président de l’Assemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 202 4 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 14 mai 202 4 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à Uptevia en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 202 4 à zéro heure, heure de Paris. L’attestation de participation doit se limiter au seul cas de non - réception de la carte d’admission, elle n’exempte pas l’actionnaire de l’obligation de retourner le formulaire unique de vote. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 202 4 à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 202 4 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). 3. Vote par procuration ou par correspondance Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 16 mai 202 4 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote , de demander une carte d’admission , de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par leur Espace Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur l’Espace Actionnaire ( https://www.investor.uptevia.com ) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par l’Espace Actionnaire ; ils recevront d’Uptevia, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 16 mai 202 4 , l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur l’Espace Actionnaire ( https://www.investor.uptevia.com ) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur  : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 2 4 avril au 15 mai 202 4 , veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée.  Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs  : un formulaire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas accepté l’e-convocation. Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès d’Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex) ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 10   mai   202 4 . Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée à Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex) , soit le 13 mai 202 4 . Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée si la demande est formulée avant celle-ci. 4. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R. 225-79 du Code de commerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 13 mai 202 4 pourront être prises en compte. Aucun mandat ne pourra être pris en compte le jour de l’Assemblée . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que la présence physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration, conformément aux statuts de la Société. B. – Questions écrites (dispositif légal) Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 10 mai 202 4 . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. C . – Questions en direct et à distance le jour de l’Assemblée Les actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée générale auront la possibilité, en complément du dispositif légal des questions écrites, de poser des questions en direct et à distance pendant l’Assemblée générale. Pour ce faire, les actionnaires devront en amont se connecter à la plateforme VOTACCESS, puis transmettre leurs instructions (donner pouvoir au président, donner pouvoir à tiers, voter sur les résolutions, demander une carte d’admission), cocher la case «  Je ne serai pas présent(e) à l’Assemblée générale de CAPGEMINI SE, mais je souhaite pouvoir poser une question lors de la session de Questions / Réponses  » (en bas de la page) et laisser leurs coordonnées e-mail. La veille de l’Assemblée générale, les actionnaires qui auront fait ce choix recevront un lien et des identifiants qui leur permettront de suivre l’Assemblée en direct et de transmettre leurs questions. Il est de la responsabilité de l’actionnaire de s’assurer que les informations qu’il a transmises sont valides et complètes. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 24 avril 2024 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée générale, soit le 15 mai 2024 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Les actionnaires qui auront respecté cette procédure recevront, au plus tard deux heures avant le début de l’Assemblée générale , un courrier électronique comprenant leur identifiant ainsi que leur mot de passe. L’Assemblée générale débutera le 16 mai 2024 à 14h00. Le jour de l’Assemblée, les actionnaires disposant de leur identifiant et mot de passe pourront se connecter à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES à l’adresse suivante : HYPERLINK "https://web.lumiagm.com/121036001" https://web.lumiagm.com/121036001 (n° de réunion 121-036-001 ) afin d'assister à la retransmission en direct de l’Assemblée générale, et poser leurs questions par écrit pendant la session de questions qui sera ouverte par le Président de l’Assemblée générale. D. – Droit de communication des actionnaires L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est   : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2024/ . Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex) . Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.   225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique en faisant la demande à l’adresse suivante : [email protected] . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2024/ , au plus tard le 25 avril 202 4 (soit 21   jours avant l’Assemblée Générale). L’Assemblée Générale sera retransmise en direct le jeudi 16 mai 202 4 à 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2024/ . Le Conseil d'Administration

Description : CAPGEMINI Société Européenne au capital de 1   380   864 904 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE REUNION EN ASSEMBLEE GENERALE Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 16 mai 20 2 4 à 1 4 heures sur première convocation au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, Paris (8 e ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023 ( 1 ère résolution ) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023 ( 2 ème résolution ) ; Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ) ; Conventions réglementées – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ) ; Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 5 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration ( 6 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général ( 7 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ( 8 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 9 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 10 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat de Madame Siân Herbert-Jones en qualité d’administrateur ( 11 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat de Madame Belen Moscoso del Prado Lopez-Doriga en qualité d’administrateur ( 12 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d’administrateur ( 13 ème résolution ) ; Nomination de Monsieur Christophe Merveilleux du Vignaux en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts ( 14 ème résolution ) ; Nomination de Madame Laurence Metzke en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts (non agréée par le Conseil d’Administration) ( Résolution A ) ; Nomination de Mazars en qualité de C ommissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité ( 15 ème résolution ) ; Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 16 ème résolution ). RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions ( 17 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant nominal maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ( 18 ème  résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ( 19 ème  résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, par offres au public autres que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 20 ème  résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 21 ème  résolution ) ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois ( 22 ème  résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 23 ème  résolution ) ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme dans la limite de 10 % du capital social ( 24 ème  résolution ) ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 25 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 26 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 27 ème résolution ) ; Pouvoirs pour formalités ( 28 ème résolution ). PROJET DE RESOLUTIONS I RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 qui se soldent par un bénéfice net de 804 593 226,11 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 1 663 millions d’euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISI È ME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 : bénéfice net de l'exercice dotation à la réserve légale 804 593 226,11 euros - soit un total de : 804 593 226,11 euros report à nouveau antérieur   : 5 918 652 792,96 euros soit un bénéfice distribuable de : 6 723 246 019,07 euros affecté : au paiement d ’ un dividende de 3,40 euros par action, soit : au report à nouveau : le solde, soit 586 867 584,20 euros (1) 6 136 378 434,87 euros ce qui fait bien au total : 6 723 246 019,07 e uros Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 202 3 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er  janvier 202 4 et la date de détachement du dividende. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 3,40 euros pour chacune des actions portant jouissance au 1 er janvier 202 4 , est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts pour les personnes physiques résidentes en France uniquement en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 29 mai 2024 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2024 . Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 202 3 , la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 2022 564 141 867,25 558 812 501,00 3,25 Exercice 2021 413 739 657,60 408 433 627,20 2,40 Exercice 2020 329 130 432,15 328 497 563,55 1,95 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le nombre d’actions auto-détenues, de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués au titre des exercices 2020 , 2021 et 2022 n’étaient intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts que lorsque le bénéficiaire personne physique résident fiscal en France avait opté pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. QUATRI È ME RÉSOLUTION Conventions réglementées - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice 202 3 , entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 précité. CINQUI È ME RÉSOLUTION Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. S IX I È ME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 23 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 3 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. S EPTI È ME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 23 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 3 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. HUITI È ME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . NEUVI È ME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . DIX I È ME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . ONZIÈ ME R É SOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Siân Herbert-Jones en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Madame Siân Herbert-Jones, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée . Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale o rdinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 7 . DOUZIÈ ME R É SOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Belen Moscoso del Prado Lopez-Doriga en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Madame Belen Moscoso del Prado Lopez-Doriga, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée . Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale o rdinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 7 . TREIZIÈ ME R É SOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de M onsieur Aiman Ezzat, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée . Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale o rdinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 7 . QUATOR ZI È ME R É SOLUTION Nomination de Monsieur Christophe Merveilleux du Vignaux en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Christophe Merveilleux du Vignaux en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’ A ssemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027. R É SOLUTION A Nomination de Madame Laurence Metzke en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts ( non agréée par le Conseil d’Administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Madame Laurence Metzke en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’ A ssemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027 . QUINZIÈME RÉSOLUTION Nomination de Mazars en qualité de C ommissaire aux comptes certifiant l es informations en matière de durabilité L ’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , nomme le cabinet Mazars ayant son siège social Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie en qualité de C ommissaire aux comptes en charge de la mission de certification d’ informations en matière de durabilité, pour la durée restant à courir de sa mission de certification des comptes de la Société, soit pour une durée de deux exercices , étant précisé que le cabinet Mazars  sera représenté par une personne physique répondant aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité conformément aux conditions prévues par l’article L.821-18  du Code de commerce . Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’ A ssemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. SEIZIÈME RÉSOLUTION Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue   : de l’attribution ou de la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, ou pour permettre la couverture d’une offre d’actionnariat structurée par un établissement bancaire, ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de la Société   ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière   ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés   ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport   ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Capgemini par un prestataire de services d ’ investissement dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que (i) le nombre d ’ actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d ’ une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (i i ) lorsque le s actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers, le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d ’ actions achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10  % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d ’ investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 350 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’Assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 6 0 4 0 millions d’ euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 13 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 1 6 mai 202 3 . I I RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRA ORDINAIRE DIX- SEPT IÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date   ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée g énérale . L’Assemblée g énérale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée g énérale prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 20 e  résolution adoptée par l’Assemblée g énérale du 19   mai 202 2 . DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant nominal maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autr es sommes L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce   : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés   ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1,5  milli ard d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital   ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de   : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet   ; décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’Administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R. 225-130 du Code de commerce   ; fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation complémentaires, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire)   ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts   ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés   ; 4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée g énérale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre   ; 5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; 6. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 21 e résolution adoptée par l’Assemblée g énérale du 19 mai 202 2 . DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225 129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225 129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de p rimes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de comp étence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 540  millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des  2 0 e , 2 1 e , 2 2 e , 2 3 e et 2 4 e résolutions de la présente Assemblée est fixé à 540  millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs mo n naies ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au c a pital ; en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opé r ation ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres so c iétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 5 900 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que le montant nominal maximum global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 2 0 e , 2 1 e , 2 2 e , 2 3 e et 2 4 e résolutions de la présente Assemblée est fixé à 5 900 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs mo n naies ; ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus d u pair ; ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228 36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228 93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de co m merce ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de comp é tence : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées p a r eux ; prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre rédu c tible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à   terme ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225 134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci - après : – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, tout ou partie des valeurs mobilières , dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été sous c rites ; – offrir au public (sur le marché français ou à l’étranger) tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, tout ou partie des valeurs mobilières , dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été sous c rites  ; – de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts au moins de l’augmentation d é cidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes , étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires appli c ables  ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamm e nt de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre s o ciété ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au c a pital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à   créer ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des ac t ions   ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de ca p ital   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions lé g ales   ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglement a ires   ; imputer ou non les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve l é gale   ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation complémentaires, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numé r aire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des s t atuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont at t achés ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente réso l ution ; 7. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée g énérale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d ’ offre ; 8. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente réso l ution ; 9. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée la délégation donnée dans la 22 e résolution adoptée par l’Assemblée g énérale du 19 mai 202 2 . VINGTIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, par offre s au public autre s que les offres mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et aux dispositions des articles L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code   de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s au public autre s que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieu rs fois , en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une «  reverse merger  » ou d’un «  scheme of arrangement  » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-1 0 -54 du Code de commerce ; délègue à cet effet au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès a u capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs m obilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente d élégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 135 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 19 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité d e la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits d onnant accès au capital ; en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce n ombre avant l’opération ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Soci é té ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 5 900 milli ons d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 3 de la 19 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourr ai t succéder à ladite résolution pendant la durée de validité d e   la présente délégation ; ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de rembour s ement au-dessus du pair ; ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alin é a 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits pourront faire l’objet d ’un placement publ ic en France ou à l’étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les troi s -quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront d roit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’alinéa 1 er de l’article L .  22-10-52 du Code de commerce : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public diminuée d’une décote maximale de 10 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence   entre les dates de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minim u m défini à l’alinéa précédent ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de comp é tence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la S ociété ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourr o nt être incorporés au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou d es valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le m ode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisatio n de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte   tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les disposit i ons légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation appli c ables à ladite offre publique ; imputer ou non les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaire s pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou le s capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation complémentaires, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par vo i e d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifica t ions corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice d es droits qui y sont attachés ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée g énérale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’ à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conféré e s dans la présente résolution ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’o b jet de la présente résolution ; prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 23 e résolution adoptée par l’Assemblée g énérale du 19 mai 202 2 . VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offre s au public visée s au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° d u Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d ’offre s au public visée s à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émiss i on (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de   réserves, de bénéfices ou de primes ; délègue à cet effet au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par l a loi, sa compétence pour décider l ’ émission d ’ actions ou de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société à émettre à la suite de l ’ émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d ’ être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Admi

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : CAP GEMINI Société Européenne au capital de 1  3 88 656 904 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS Approbation des comptes L’Assemblée Générale Mixte du 1 6 mai 202 3 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que publiés dans le Document d ’Enregistrement Universel /Rapport Financier Annuel 20 2 2 . Le Document d’Enregistrement Universel/Rapport Financier Annuel 20 2 2 incluant notamment les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 9   mars 202 3 sous le numéro D.2 3 -01 78 e t est disponible sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/rapports-annuels/ . o 0 o

Description : CAPGEMINI Société E uropéenne au capital de 1   3 88   656   904 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mardi 1 6 mai 20 2 3 à 1 4 heures sur première convocation au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, Paris (8 e ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : ORDRE DU JOUR Point à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) : p résentation de la stratégie climat du Groupe et des principales actions engagées à cet effet. RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 ( 1 ère résolution ). Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 ( 2 ème résolution ). Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ). Conventions réglementées – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ). Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 5 ème résolution ) . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration ( 6 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général ( 7 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ( 8 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 9 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 1 0 ème résolution ). Nomination de Madame Megan Clarken en qualité d’administrateur ( 1 1 ème résolution ). Nomination de Madame Ulrica Fearn en qualité d’administrateur ( 1 2 ème résolution ). Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 1 3 ème résolution ). RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance (14 ème résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28   millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 15 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 16 è me résolution ). Pouvoirs pour formalités ( 1 7 ème résolution ). ************** L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225 -73 du Code de commerce, contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 mars 2023, Bulletin n° 38. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2023/ . ************** A. – M odalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : demand e r une carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée ; ou à défaut, voter préalablement par Internet ou par correspondance ; ou donner pouvoir (procuration par internet ou par correspondance) au Président de l’Assemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 mai 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 1 2 mai 202 3 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à Uptevia en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l' A ssemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 2 mai 202 3 à zéro heure, heure de Paris. L’attestation de participation doit se limiter au seul cas de non réception de la carte d’admission, elle n’exempte pas l’actionnaire de l’obligation de retourner le formulaire unique de vote. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 2 mai 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 2 mai 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). 3. Vote par procuration ou par correspondance Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 16 mai 202 3 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote , de demander une carte d’admission , de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après   : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le ur Espace Actionnaire  ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur l’Espace Actionnaire ( https://www.investor.uptevia.com ) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par l ’Espace Actionnaire  ; ils recevront d’ Uptevia , en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 1 6   mai   202 3 , l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur l’Espace Actionnaire ( https://www.investor.uptevia.com ) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur  : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 2 6 avril au 15 mai 202 3 , veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée.  Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs  : un formulaire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas accepté l’e-convocatio n. Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès d’ Uptevia , Service Assemblées Générales Centralisées, 12 place des Etats-Unis , CS 40083, 92549 Montrouge Cedex   ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 10 mai 20 2 3 . Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée à U ptevia , Service Assemblées Générales Centralisées, 12   place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , soit le 1 3 mai 202 3 . Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée si la demande est formulée avant celle-ci. 4. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R. 225-79 du Code de c ommerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à U ptevia – Service Assemblée s Générale s Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex ( ou par fax au 01.49.08.05.8 0 ). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 13  mai   20 2 3 pourront être prises en compte. Aucun mandat ne pourra être pris en compte le jour de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que la présence physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration , conformément aux statuts de la Société . B. – Q uestions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 10 mai 20 2 3 . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par U ptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. C . – Questions en direct et à distance le jour de l’Assemblée Générale Les actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée Générale auront la possibilité, en complément du dispositif légal des questions écrites, de poser des questions en direct et à distance pendant l’Assemblée Générale. Pour ce faire, les actionnaires devront en amont se connecter à la plateforme VOTACCESS, puis transmettre leurs instructions (donner pouvoir au président, donner pouvoir à tiers, voter sur les résolutions, demander une carte d’admission), cocher la case «   Je ne serai pas présent(e) à l’Assemblée Générale de CAPGEMINI SE, mais je souhaite pouvoir poser une question lors de la session de Questions / Réponses   » (en bas de la page) et laisser leurs coordonnées e-mail. La veille de l’Assemblée Générale, les actionnaires qui auront fait ce choix recevront un lien et des identifiants qui leur permettront de suivre l’Assemblée en direct et de transmettre leurs questions. Il est de la responsabilité de l’actionnaire de s’assurer que les informations qu’il a transmises sont valides et complètes. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 26 avril 2023 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 15 mai 2023 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Les actionnaires qui auront respecté cette procédure recevront, au plus tard deux heures avant le début de l’Assemblée Générale , un courrier électronique comprenant leur identifiant ainsi que leur mot de passe. L’Assemblée Générale débutera le 16 mai 2023 à 14h00. Le jour de l’Assemblée, les actionnaires disposant de leur identifiant et mot de passe pourront se connecter à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES à l’adresse suivante : https://web.lumiagm.com/182130285 (n° de réunion 182-130-285 ) afin d'assister à la retransmission en direct de l’Assemblée Générale, et poser leurs questions par écrit pendant la session de questions qui sera ouverte par le Président de l’Assemblée Générale. D . – Droit de communication des actionnaires L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2023/ . Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à U ptevia – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS   40083 – 92549 Montrouge Cedex . Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique en faisant la demande à l’adresse suivante : [email protected] . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de c ommerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2023/ , au plus tard le 2 5 avril 20 2 3 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale). L’Assemblée Générale sera retransmise en direct le mardi 16 mai 202 3 à 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2023/ . Le Conseil d'Administration

Description : CAPGEMINI Société E uropéenne au capital de 1   3 88   656   904 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE REUNION EN ASSEMBLEE GENERALE Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mardi 1 6 mai 20 2 3 à 1 4 heures sur première convocation au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, Paris (8 e ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Point à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) : p résentation de la stratégie climat du Groupe et des principales actions engagées à cet effet. RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 ( 1 ère résolution ). Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 ( 2 ème résolution ). Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ). Conventions réglementées – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ). Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 5 ème résolution ) . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration ( 6 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général ( 7 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ( 8 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 9 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 1 0 ème résolution ). Nomination de Madame Megan Clarken en qualité d’administrateur ( 1 1 ème résolution ). Nomination de Madame Ulrica Fearn en qualité d’administrateur ( 1 2 ème résolution ). Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 1 3 ème résolution ). RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 14 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28   millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 15 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 16 ème résolution ). Pouvoirs pour formalités ( 1 7 ème résolution ). PROJET DE RESOLUTIONS I RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de l'exercice 202 2 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 22 qui se soldent par un bénéfice net de 429 792 134,41 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l'exercice 202 2 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 1 547 millions d’euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 : bénéfice net de l'exercice dotation à la réserve légale 429 792 134,41 euros 1 120 490,40 euros soit un total de : 428 671 644,01 euros report à nouveau antérieur : 6 048 793 649,95 euros soit un bénéfice distribuable de : 6 477 465 293,96 euros affecté : au paiement d ’ un dividende de 3,25 euros par action, soit : au report à nouveau : le solde, soit 564 141 867,25 euros (1) 5 913 323 426,71 euros ce qui fait bien au total : 6 477 465 293,96 euros Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2022 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er  janvier 2023 et la date de détachement du dividende. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 3,25 euros pour chacune des actions portant jouissance au 1 er janvier 2023, est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts pour les personnes physiques résidentes en France uniquement en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 30 mai 2023 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 1 er juin 2023. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2022, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 2021 413 739 657,60 408 433 627,20 2,40 Exercice 2020 329 130 432,15 328 497 563,55 1,95 Exercice 2019 228 616 423,65 225 689 958,45 1,35 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le nombre d’actions auto-détenues, de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 n’étaient intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts que lorsque le bénéficiaire personne physique résident fiscal en France avait opté pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. QUATRIÈME RÉSOLUTION Conventions réglementées - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice 202 2 , entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 précité. CINQUIÈME RÉSOLUTION Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. SIXIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. SEPTIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. HUITIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . NEUVIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . DIX IÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . ONZIÈME RÉSOLUTION Nomination de Madame Megan Clarken en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Madame Megan Clarken en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026. DOUZI ÈME RÉSOLUTION Nomination de Madame Ulrica Fearn en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Madame Ulrica Fearn en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026. TREIZ I È ME RÉSOLUTION Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, ou pour permettre la couverture d’une offre d’actionnariat structurée par un établissement bancaire, ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de la Société ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Capgemini par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 350 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’Assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 6 070 millions euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 18 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 19 mai 2022. I I RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE QUATORZI É ME R É SOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder - sous condition de réalisation de conditions de performance définies et appliquées conformément à la présente résolution et pour un nombre d’actions n’excédant pas au total 1,2 % du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum d’actions étant ci-après désigné par “N”) - à des attributions d’actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du C ode de commerce (le « Groupe ») , étant précisé que ce nombre maximal d’actions existantes ou à émettre ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ; 2. décide que dans la limite de 10 % de “N”, ces actions sous conditions de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ; s’agissant de ces bénéficiaires, le Conseil d’Administration fixera, conformément à la loi, la quotité d’actions que chacun devra conserver jusqu’à la cessation définitive de ses fonctions ; 3. décide que l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition (la “Période d’Acquisition”) d’au moins trois ans, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de prévoir, le cas échéant, une période de conservation dont la durée pourra varier en fonction du pays de résidence fiscale du bénéficiaire à compter de l’attribution définitive des actions ; dans les pays dans lesquels une telle période de conservation serait appliquée, sa durée minimale serait d’au moins une année. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation et que les actions pourront être librement cédées en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; 4. décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration par la loi et la présente résolution que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis à l’ensemble des bénéficiaires au terme de la Période d’Acquisition par rapport au nombre total d’actions indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires (l’“Attribution Initiale”) sera égal : i. pour 40 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l’action Capgemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis,…), la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l’action Capgemini relativement à l’évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période selon des objectifs fix é s par le Conseil d ’ Administration, (étant précisé qu’il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Capgemini a été inférieure à 100 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période) ; ii. pour 40 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance financière interne choisie comme instrument de mesure sur la base du free cash flow organique, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025, hors versements du Groupe au titre de ses fonds de pension à prestations définies ou de ses autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé), la mesure de ce tte performance sera déterminée selon des objectifs fixés par le Conseil d’Administration ; iii. pour 20 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance de Responsabilité Sociale et Environnementale choisie comme instrument de mesure sur la base des objectifs du Groupe, étant précisé que la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera déterminée selon des objectifs fix é s par le Conseil d ’ Administration ; 5. décide que par exception, et pour un total n’excédant pas 15 % de “N”, l’attribution d’actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (au sens, notamment, du paragraphe 1°) de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce) et étrangères à l’exclusion des membres de l’équipe de Direction générale (le Comité Exécutif) sans condition de performance ; 6. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance attribuées si l’attribution porte sur des actions à émettre ; 7. prend acte que, conformément à la loi, le Conseil d’Administration a le pouvoir, sur décision dûment motivée prise postérieurement à la présente décision, de modifier les conditions de performance prévues au paragraphe 4 ci-dessus et/ou la pond é ration entre lesdites conditions de performance lorsqu ’ il le jugera opportun ; 8. donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment, avec faculté de subdélégation dans la mesure où la loi le permettrait : - d’arrêter la date des attributions, - d’arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun, - d’arrêter les modalités d’attribution des actions, y compris en ce qui concerne les conditions de performance, - de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions, - de décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur les capitaux propres qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, - de procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, de prélever sur les réserves disponibles ou primes d’émission de la Société les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et de modifier les statuts en conséquence, - d’accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; 9. prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ; 10. décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée celle donnée dans la 28 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 19 mai 2022. QUINZ I È ME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 28 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) , étant précisé que l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’autres sociétés, arrêter dans les conditions légales le périmètre des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement, décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire), en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités, constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; décide que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 2 9 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 19 mai 2022 . SEIZ I È ME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L.225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : prend acte du fait que dans certains pays le cadre juridique et/ou fiscal pourrait rendre difficile ou inopportune la mise en œuvre de formules d’actionnariat salarié réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (les salariés et mandataires sociaux visés aux articles L. 3332-1 et L. 3332-2 du Code du travail des sociétés du groupe Capgemini dont le siège social est situé dans l’un de ces pays sont ci-après dénommés «  Salariés Étrangers  », le «  Groupe Capgemini  » étant constitué par la Société et les entreprises françaises ou étrangères qui sont liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail) et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Étrangers de formules alternatives à celles réalisées sur le fondement de la 15 e résolution soumise à la présente Assemblée pourrait s’avérer souhaitable ; délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée à l’une des catégories de bénéficiaires suivantes : (i) des Salariés Etrangers, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Etrangers, et/ou (iii) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux Salariés Etrangers, présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la précédente résolution de la présente Assemblée ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 14 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond visé au paragraphe 2 de la 15 e résolution (sous réserve de l’approbation de cette dernière), ou, le cas échéant, sur le plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à cette résolution pendant la durée de validité de la présente délégation, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide de supprimer, en faveur de la catégorie de bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de compétence que dans le cadre de l’utilisation de la délégation conférée en vertu de la 15 e résolution et qu’aux seules fins de répondre à l’objectif énoncé dans la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; ce prix sera au moins égal à une moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la 15 e résolution, diminuée de la même décote ; décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des mêmes pouvoirs que ceux conférés au Conseil d’Administration par le paragraphe 7 de la 15 e résolution ainsi que de celui d’arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire par chacun d’eux ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; décide que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 30 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 19 mai 2022. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. o 0 o A. – M odalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : demand e r une carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée ; ou à défaut, voter préalablement par Internet ou par correspondance ; ou donner pouvoir (procuration par internet ou par correspondance) au Président de l’Assemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 mai 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 1 2 mai 202 3 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à Uptevia en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l' A ssemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 2 mai 202 3 à zéro heure, heure de Paris. L’attestation de participation doit se limiter au seul cas de non réception de la carte d’admission, elle n’exempte pas l’actionnaire de l’obligation de retourner le formulaire unique de vote. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 2 mai 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 2 mai 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). 3. Vote par procuration ou par correspondance Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 16 mai 202 3 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote , de demander une carte d’admission , de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le ur Espace Actionnaire  ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur l’Espace Actionnaire ( https://www.investor.uptevia.com ) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par l ’Espace Actionnaire  ; ils recevront d ’ Uptevia , en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 1 6 mai 202 3 , l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur l’Espace Actionnaire ( https://www.investor.uptevia.com ) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur  : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 2 6 avril au 15 mai 202 3 , veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée.  Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs  : un formulaire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas accepté l’e-convocatio n. Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès d ’ Uptevia , Service Assemblées Générales Centralisées, 12 place des Etats-Unis , CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 10 mai 20 2 3 . Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée à U ptevia , Service Assemblées Générales Centralisées, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , soit le 1 3 mai 202 3 . Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée si la demande est formulée avant celle-ci. 4. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R. 225-79 du Code de c ommerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à U ptevia – Service Assemblée s Générale s Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex ( ou par fax au 01.49.08.05.8 0 ). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 13  mai   20 2 3 pourront être prises en compte. Aucun mandat ne pourra être pris en compte le jour de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que la présence physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration , conformément aux statuts de la Société . B. – Q uestions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 10 mai 20 2 3 . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par U ptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. C . – D emandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le 25 e jour précédant l'Assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d'inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorties d'un bref exposé des motifs et de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. L'examen du point ou de la résolution par l'Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. D . – Droit de communication des actionnaires L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2023/ . Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à U ptevia – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex . Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique en faisant la demande à l’adresse suivante : [email protected] . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de c ommerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2023/ , au plus tard le 2 5 avril 20 2 3 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale). L’Assemblée Générale sera retransmise en direct le mardi 16 mai 202 3 à 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblee-generale-2023/ . Le Conseil d'Administration

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : CAP GEMINI Société Européenne au capital de 1  3 79 132   192 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS Approbation des comptes L’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que publiés dans le Document d ’Enregistrement Universel /Rapport Financier Annuel 20 2 1 . Le Document d’Enregistrement Universel/Rapport Financier Annuel 20 2 1 incluant notamment les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 8   mars 202 2 sous le numéro D.22-0169 e t est disponible sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/rapports-annuels/ . o 0 o

Description : CAPGEMINI Société E uropéenne au capital de 1   3 79   132   192 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Avertissement - Situation sanitaire En raison du caractère évolutif de l’épidémie du Covid-19, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société ( https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2022 ). Celle-ci sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et/ou de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires et/ou les adapter en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS ou à donner pouvoir au Président (voir modalités ci-dessous). Les actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée Générale auront la possibilité, en complément du dispositif légal des questions écrites, de poser des questions en direct et à distance pendant l’Assemblée G énérale. Pour c e faire les actionnaires devront en amont se connecter à la plateforme VOTACCESS, selon la procédure décrite au point C. L’Assemblée Générale sera retransmise en direct le jeudi 19 mai 2022 à 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2022 . Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 19 mai 20 22 à 1 4 heures sur première convocation au Pavillon Gabriel, 5   avenue Gabriel, Paris (8 e ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 ( 1 ère résolution ). Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 ( 2 ème résolution ). Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ). Conventions réglementées – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ). Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 5 ème résolution ) . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration ( 6 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général ( 7 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour la période du 1 er janvier 2022 au 19 mai 2022 ( 8 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour la période du 20 mai 2022 au 31 décembre 2022 ( 9 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 10 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 11 ème résolution ). Augmentation de l’enveloppe globale de la rémunération des administrateurs ( 12 ème résolution ). Nomination de Madame Maria Ferraro en qualité d’administrateur ( 13 ème résolution ). Nomination de Monsieur Oliv i er Roussat en qualité d’administrateur ( 14 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Monsieur Paul Hermelin en qualité d’administrateur ( 15 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Musca en qualité d’administrateur ( 16 ème résolution ) . Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric Oudéa en qualité d’administrateur ( 17 ème résolution ). Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 18 ème résolution ). RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 11 alinéa 2) des statuts de la Société ( 19 ème résolution ). Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions ( 20 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant nominal maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ( 21 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ( 22 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, par offre s au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 23 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offre s au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 24 ème résolution ). Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois ( 25 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 26 ème résolution ). Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme dans la limite de 10 % du capital social ( 27 ème résolution ). Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 28 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 29 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 30 ème résolution ). Pouvoirs pour formalités ( 31 ème résolution ). ************** L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 mars 2022, Bulletin n° 37. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2022 . ************** A. – M odalités de participation à l’Assemblée G énérale L’Assemblée G énérale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : demand e r une carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée ; ou à défaut, voter préalablement par Internet ou par correspondance ; ou donner pouvoir (procuration par internet ou par correspondance) au Président de l’Assemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 7 mai 20 2 2 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 1 7 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l' A ssemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 7   mai   202 2 à zéro heure, heure de Paris. L’attestation de participation doit se limiter au seul cas de non réception de la carte d’admission, elle n’exempte pas l’actionnaire de l’obligation de retourner le formulaire unique de vote. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 7 mai 20 2 2 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 7 mai 20 2 2 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). 3. Vote par procuration ou par correspondance Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 19 mai 2022 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote , de demander une carte d’admission , de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 19 mai 2022, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur  : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 27 avril au 18 mai 2022, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée.  Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs  : un formul aire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas accepté l’e-convocatio n. Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de CACEIS Corporate Trust, Immeuble Flores – 1 er étage, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92 549 Montrouge Cedex ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 1 3 mai 20 2 2 . Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée à CACEIS Corporate Trust, Immeuble Flores – 1 er étage , Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , soit le 1 6   mai 202 2 . Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée si la demande est formulée avant celle-ci. 4. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R. 225-79 du Code de c ommerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS  Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust , Immeuble Flores – 1 er étage , Service Assemblée s Générale s , 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ( ou par fax au 01.49.08.05.82 ). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 1 6  mai   20 2 2 pourront être prises en compte. Aucun mandat ne pourra être pris en compte le jour de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration , conformément aux statuts de la Société . B. – Q uestions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 1 3 mai 20 2 2 . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de t itres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. C . – Questions en direct et à distance le jour de l’Assemblée Générale Les actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée Générale auront la possibilité, en complément du dispositif légal des questions écrites, de poser des questions en direct et à distance pendant l’Assemblée G énérale. Pour ce faire les actionnaires devront en amont se connecter à la plateforme VOTACCESS, puis transmettre leurs instructions (donner pouvoir au président, donner pouvoir à un tiers, voter sur les résolutions, demander une carte d’admission), cocher la case «  Je ne serai pas présent(e) à l’Assemblée Générale de CAPGEMINI SE, mais je souhaite pouvoir poser une question lors de la session de Questions / Réponses  » (en bas de la page) et laisser leurs coordonnées e-mail. La veille de l’ A ssemblée G énérale, les actionnaires qui auront fait ce choix recevront un lien et des identifiants qui leur permettront de suivre l’Assemblée en direct et de transmettre leurs questions. Il est de la responsabilité de l’actionnaire de s’assurer que les informations qu’il a transmises sont valides et complètes. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 27 avril 2022 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 18 mai 2022 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Les actionnaires qui auront respecté cette procédure recevront, au plus tard deux heures avant le début de l’Assemblée Générale , un courrier électronique comprenant leur identifiant ainsi que leur mot de passe. L’Assemblée Générale débutera le 19 mai 2022 à 14h00. Le jour de l’Assemblée, les actionnaires disposant de leur identifiant et mot de passe pourront se connecter à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES à l’adresse suivante : https://web.lumiagm.com/168219459 (n° de réunion 168-219-459) afin d'assister à la retransmission en direct de l’Assemblée Générale, et poser leurs questions par écrit pendant la session de questions qui sera ouverte par le Président de l’Assemblée Générale. D . – Droit de communication des actionnaires L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2022 / . Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust , Immeuble Flores – 1er étage , Service Assemblées Générales , 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique en faisant la demande à l’adresse suivante  : [email protected] . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de c ommerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2022 / , au plus tard le 2 8 avril 20 2 2 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale). L’Assemblée Générale sera retransmise en direct le jeudi 19 mai 2022 à 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société  : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2022 . Le Conseil d'Administration

Description : CAPGEMINI Société E uropéenne au capital de 1   3 79   132   192 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE REUNION EN ASSEMBLEE GENERALE Avertissement – Situation sanitaire Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société ( https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2022 ) . Celle-ci sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires et/ou pour les adapter en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de réunion . Par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS ou à donner pouvoir au Président (voir modalités ci-dessous) . L’Assemblée Générale sera retransmise en direct le jeudi 19 mai 2022 à 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société  : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2022 . Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 19 mai 20 22 à 1 4 heures sur première convocation au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, Paris (8 e ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants   : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 ( 1 ère résolution ). Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 ( 2 ème résolution ). Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ). Conventions réglementées – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ). Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 5 ème résolution ) . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration ( 6 ème résolution ). Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général ( 7 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour la période du 1 er janvier 2022 au 19 mai 2022 ( 8 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour la période du 20 mai 2022 au 31 décembre 2022 ( 9 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 10 ème résolution ). Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 11 ème résolution ). Augmentation de l’enveloppe globale de la rémunération des administrateurs ( 12 ème résolution ). Nomination de Madame Maria Ferraro en qualité d’administrateur ( 13 ème résolution ). Nomination de Monsieur Oliv i er Roussat en qualité d’administrateur ( 14 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Monsieur Paul Hermelin en qualité d’administrateur ( 15 ème résolution ). Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Musca en qualité d’administrateur ( 16 ème résolution ) . Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric Oudéa en qualité d’administrateur ( 17 ème résolution ). Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 1 8 ème résolution ). RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 11 alinéa 2) des statuts de la Société ( 19 ème résolution ). Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions ( 20 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant nominal maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ( 21 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ( 22 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 23 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ( 24 ème résolution ). Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois ( 25 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 26 ème résolution ). Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme dans la limite de 10 % du capital social ( 27 ème résolution ). Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 28 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 28 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 29 ème résolution ). Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 30 ème résolution ). Pouvoirs pour formalités ( 31 ème résolution ). PROJET DE RESOLUTIONS I RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE PREMI È RE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 21 qui se soldent par un bénéfice net de 627 915 613,35 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 1 157 millions d’euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 : bénéfice net de l'exercice aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement 627 915 613,35 euros soit un total de : 627 915 613,35 euros report à nouveau antérieur : 5 829 311 663,80 euros soit un bénéfice distribuable de : 6 457 227 277,15 euros affecté : au paiement d'un dividende de 2,40 euros par action, soit : au report à nouveau : le solde, soit 413 739 657,60 euros (1) 6 043 487 619,55 euros ce qui fait bien au total : 6 457 227 277,15 euros Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 202 1 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er  janvier 202 2 et la date de détachement du dividende. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 2,40 euros pour chacune des actions portant jouissance au 1 er janvier 2022, est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts pour les personnes physiques résidentes en France uniquement en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 1 er juin 2022 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 3 juin 2022. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 20 21 , la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 20 20 329 130 432,15 328 497 563,55 1,95 Exercice 201 9 228 616 423,65 225 689 958,45 1, 35 Exercice 2018 284 399 341,00 281 199 101,20 1,70 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le nombre d’actions auto-détenues, de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 n’étaient intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts que lorsque le bénéficiaire personne physique résident fiscal en France avait opté pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique . QUATRI È ME RÉSOLUTION Conventions réglementé e s - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice 2021, entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 précité . CINQUIÈME RÉSOLUTION Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité. SIXIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 21 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L.   22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . SEPTIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 21 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L.   22-10-34 II du Code de commerce , les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 21 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . HUITIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour la période du 1 er janvier 2022 au 19 mai 2022 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, pour la période allant du 1 er janvier 2022 au 19 mai 2022 inclus, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . NEUVIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour la période du 20 mai 2022 au 31 décembre 2022 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration , pour la période du 20 mai 2022 au 31 décembre 2022 inclus, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . DIX I È ME R É SOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . ONZ I È ME R É SOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité . DOUZIÈME RÉSOLUTION Augmentation de l'enveloppe globale de la rémunération des administrateurs L’Assemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration, fixe, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce, à compter de l’exercice 2022, à 1 700 000 euros le montant global annuel de la rémunération allouée aux Administrateurs. TREIZ I È ME R É SOLUTION Nomination de Madame Maria Ferraro en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Madame Maria Ferraro en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’ A ssemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 5 . QUATORZIÈME R É SOLUTION Nomination de Monsieur Olivier Roussat en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Olivier Roussat en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’ A ssemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 5 . QUINZI È ME R É SOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Paul Hermelin en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de M onsieur Paul Hermelin, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée . Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale o rdinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 5 . SEIZ I È ME R É SOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Musca en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de M onsieur Xavier Musca, qui arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée . Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale o rdinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 5 . DIX-SEPTI È ME R É SOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric Oudéa en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de M onsieur Frédéric Oudéa, qui arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée . Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale o rdinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 5 . DIX - HUITI È ME RÉSOLUTION Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, ou pour permettre la couverture d’une offre d’actionnariat structurée par un établissement bancaire, ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de la Société ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Capgemini par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation , auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé e par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 350 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’Assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 6 030 millions euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 16 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 2 0 mai 20 21 . I I RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE DIX-NEUVI È ME RÉSOLUTION Modification de l’article 11 alinéa 2) des statuts de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l ’ article 1 1 alinéa 2) des statuts de la Société comme suit : (Ancienne rédaction) Chaque administrateur doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire d’au moins mille (1 000) actions de la Société. Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires nommés conformément à la Loi ou aux présents statuts. ( Proposition de nouvelle rédaction) Chaque administrateur doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire d’au moins cinq cent (500) mille (1 000) actions de la Société. Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires nommés conformément à la Loi ou aux présents statuts. VINGTI È ME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée générale prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 22 e  résolution adoptée par l’Assemblée générale du 20  mai 20 20 . VINGT-ET-UNI È ME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant nominal maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles  L. 225-129-2 , L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1,5  milliard d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’Administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R. 225-130 du Code de commerce ; fixer , conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation complémentaires, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 23 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 20 mai 2020. VINGT-DEUXI È ME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225 129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225 129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation  de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 540  millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des  23 e , 24 e , 25 e , 26 e et 27 e résolutions de la présente assemblée est fixé à 540  millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 18,2 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que le montant nominal maximum global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 23 e , 24 e , 25 e , 26 e et 27 e  résolutions de la présente assemblée est fixé à 18,2  milliards d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies  ; ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228 36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228 93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation  de compétence  : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225 134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, tout ou partie des valeurs mobilières, non souscrites ; – offrir au public (sur le marché français ou à l’étranger) tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, tout ou partie des valeurs mobilières, non souscrites ; – de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence , à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société ) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer , conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation complémentaires, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 9. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée la délégation donnée dans la 24 e  résolution adoptée par l’Assemblée générale du 20 mai 2020. VINGT-TROISI È ME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, par offre s au public autres que les offres mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et aux dispositions des articles L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L.   228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance ) de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » ou d’un « scheme of arrangement » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22 -10-54 du Code de commerce ; délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence  : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 135 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 22 e  résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 6,1 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 3 de la 22 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un e durée et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme  ; prend acte du fait que, conformément à l’alinéa 1 er de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le ma rché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public moins 10 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Soci été, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence , à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société ) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer , conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation complémentaires, toute modalité permettant d’assurer , le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 25 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 20 mai 2020. VINGT- QUATR I È ME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offre s au public visée s au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.   225-135, L. 225-136 , et aux dispositions des articles L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régie

Description : CAP GEMINI Société Européenne au capital de 1  3 5 0   278   696 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS Approbation des comptes L’Assemblée Générale Mixte du 2 0 mai 20 2 1 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que publiés dans le Document d ’Enregistrement Universel /Rapport Financier Annuel 20 20 . Le Document d’Enregistrement Universel/Rapport Financier Annuel 20 20 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 6   mars 202 1 sous le numéro D. 21 -0204 e t est disponible sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/rapports-annuels/ . o 0 o

Description : CAPGEMINI Société E uropéenne au capital de 1   35 0 278 696 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Avertissement situation sanitaire - Tenue de l'Assemblée Générale à huis clos : Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 et c onformément aux mesures d’urgence adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, l’Assemblée Générale M ixte du jeudi 20 mai 2021 (ci-après «  l’Assemblée Générale ») se tiendra à huis clos , hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister . Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020   et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, tels que prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 . En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée Générale , des mesures administrative s limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à l’Assemblée Générale . Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote ou donner pouvoir au Président ou à un tiers uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et le vote en direct le jour de l’Assemblée Générale ne sera pas possible. Il ne sera par ailleurs pas possible aux actionnaires de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée Générale. Les modalités détaillées de participation à l’Assemblée Générale figurent à la fin de cet avis de convocation . Afin cependant de favoriser la participation à cet important moment d’échange qu’est l’Assemblée Générale, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale à distance. L’Assemblée Générale sera retransmise en direct le jeudi 20 mai 2021 à 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société dans les conditions prévues par la loi . Les actionnaires garderont la possibilité de poser des questions , en complément du dispositif légal des questions écrites. Ainsi, comme lors d’une assemblée générale classique, un temps sera dédié afin que le Président puisse répondre aux questions ayant suscité le plus d’intérêt dans la limite du temps imparti. L e s actionnaires pourront poser leurs questions, compter du lundi 17 mai 2021, et jusqu’au mercredi 19 mai 2021 , veille de l’assemblée générale, depuis la page internet de l’assemblée générale : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ ainsi que pendant l’Assemblée Générale , directement depuis l’interface de webcast, accessible depuis la même page. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société pour toute information relative à l’Assemblée G énérale : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ Mesdames et Messieurs les actionnaires de Capgemini (la «  Société  ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 20 mai 2021 à 14 heures sur première convocation . Cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, au Studio Canal+, situé au 5-13 Boulevard de la République, 92100 Boulogne Billancourt , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020 ( 1 ère résolution ) ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2020 ( 2 ème résolution ) ; Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ) ; Approbation d’une convention soumise aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général jusqu’au 20 mai 2020 ( 5 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué jusqu’au 20 mai 2020 ( 6 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration depuis le 20 mai 2020 ( 7 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général depuis le 20 mai 2020 ( 8 ème résolution ) ; Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 9 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ( 10 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 11 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 12 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur ( 13 ème résolution ) ; Nomination de Tanja R ue ckert en qualité d’administrateur ( 14 ème résolution ) ; Nomination de Kurt Sievers en qualité d’administrateur ( 15 ème résolution ) ; Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 16 ème résolution ) ; RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 12 alinéa 2) des statuts de la Société ( 17 ème résolution ) ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 ,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 18 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 32 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 19 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 20 ème résolution ) ; Pouvoirs pour formalités ( 21 ème résolution ) . _______________ L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 6 mars 20 2 1, Bulletin n° 3 7 . Cet avis est disponible sur le site internet de la Société  : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ . _______________ A. – M odalités de participation à distance à l’Assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. L’Assemblée se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des modalités suivantes de participation à distance : voter par Internet ou par correspondance ; ou donner pouvoir (procuration), par Internet ou par correspondance, au Président de l’Assemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Il est rappelé que l’Assemblée Générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible aux actionnaires d’assister physiquement à l’Assemblée G énérale. En conséquence, toute demande de carte d’admission qui serait transmise par l’actionnaire ne sera pas traitée. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 18 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2 . Vote par procuration ou par correspondance Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 20 mai 2021 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; ils pourront alors voter , désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 20 mai 2021, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur  : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 2 8 avril au 19 mai 202 1 , veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée.  Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires au nominatif  : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation. Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 1 4 mai 2021 . Les votes par correspondance ou pouvoirs donnés au Président ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 17   mai   2021 . En cas de désignation d’un mandataire (autre que le Président de l’Assemblée Générale), ledit formulaire dûment rempli et signé devra exceptionnellement parvenir à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 16 mai 2021. Le mandataire ainsi désigné devra suivre la procédure précisée ci-après au point 3. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée si la demande est formulée avant celle-ci . 3 . Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R. 225-79 du Code de c ommerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS  Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée s Générale s Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 1 6   mai   202 1 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les instructions de vote relatives aux mandats devront être adressées par le mandataire dans les mêmes délais à l'adresse mail susvisée [email protected] afin que les mandats concernés soient pris en compte. 4 . Procédure de changement du mode de participation Par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust dans les délais précisés dans le présent avis. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] (toute autre instruction envoyée à cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à CACEIS Corporate Trust , accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. B. – Q uestions écrites Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du C ode de commerce et c onformément à l’article 8-2 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 crée par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l es questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être reçu es avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 1 8 mai 2021 : par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] ; ou au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Conformément à l’article 5-1 II 2° de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 crée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9   mars 2021 , l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires dans le cadre du dispositif légal et les réponses apportées seront publiées sur le site internet de la Société . C . – Droit de communication des actionnaires L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ . Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique en faisant la demande à l’adresse suivante : [email protected] . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de c ommerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ , au plus tard le 29 avril 2021 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale). Le Conseil d'Administration

Description : CAPGEMINI Société E uropéenne au capital de 1   35 0 278 696 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE REUNION EN ASSEMBLEE GENERALE Avertissement situation sanitaire - Tenue de l'Assemblée Générale à huis clos : Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 et c onformément aux mesures d’urgence adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, l’Assemblée Générale mixte du jeudi 20 mai 2021 (ci-après l’ «  Assemblée Générale ») se tiendra à huis clos , hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister . Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020   et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, tels que prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 . En effet, à la date de la présente publication, des mesures administrative s limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à l’Assemblée Générale . Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote ou donner pouvoir au Président ou à un tiers uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et le vote en direct le jour de l’Assemblée Générale ne sera pas possible. Il ne sera par ailleurs pas possible aux actionnaires de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée Générale. Les modalités détaillées de participation à l’Assemblée Générale figurent à la fin de cet avis de réunion. Le FCPE ESOP Capgemini et Amundi ont été désignés comme scrutateurs. Afin cependant de favoriser la participation à cet important moment d’échange qu’est l’Assemblée Générale, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale à distance. L’Assemblée Générale sera retransmise en direct le jeudi 20 mai 2021 à 14 heures (heure de Paris) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société dans les conditions prévues par la loi . Les actionnaires garderont la possibilité de poser des questions , en complément du dispositif légal des questions écrites. Ainsi, comme lors d’une assemblée générale classique, un temps sera dédié afin que le Président puisse répondre aux questions ayant suscité le plus d’intérêt dans la limite du temps imparti. Les actionnaires pourront poser leurs questions, à compter du lundi 17 mai 2021, et jusqu’au mercredi 19 mai 2021 , veille de l’assemblée générale, depuis la page internet de l’assemblée générale : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ ainsi que pendant l’Assemblée Générale , directement depuis l’interface de webcast, accessible depuis la même page. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société pour toute information relative à l’Assemblée Générale : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2021/ Celle-ci sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de réunion . Mesdames et Messieurs les actionnaires de Capgemini (la «  Société  ») seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 20 mai 2021 à 14 heures sur première convocation . Cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, au Studio Canal+, situé au 5-13 Boulevard de la République, 92100 Boulogne Billancourt , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020 ( 1 ère résolution ) ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2020 ( 2 ème résolution ) ; Affectation du résultat et fixation du dividende ( 3 ème résolution ) ; Approbation d’une convention soumise aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ( 4 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général jusqu’au 20 mai 2020 ( 5 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué jusqu’au 20 mai 2020 ( 6 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration depuis le 20 mai 2020 ( 7 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général depuis le 20 mai 2020 ( 8 ème résolution ) ; Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ( 9 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ( 10 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ( 11 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ( 12 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur ( 13 ème résolution ) ; Nomination de Tanja R ue ckert en qualité d’administrateur ( 14 ème résolution ) ; Nomination de Kurt Sievers en qualité d’administrateur ( 15 ème résolution ) ; Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ( 16 ème résolution ) ; RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 12 alinéa 2) des statuts de la Société ( 17 ème résolution ) ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 ,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ( 18 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 32 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ( 19 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ( 20 ème résolution ) ; Pouvoirs pour formalités ( 21 ème résolution ) ; PROJET DE RESOLUTIONS I RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE PREMIERE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de l'exercice 20 20 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 qui se soldent par un bénéfice net de 181   627  000,73 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l'exercice 20 20 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 957 millions d’euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 : bénéfice net de l'exercice aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement 181 627 000,73 euros soit un total de : 181 627 000,73 euros report à nouveau antérieur : 5 976 182 226,62 euros soit un bénéfice distribuable de : 6 157 809 227,35 euros affecté : au paiement d'un dividende de 1,95 euro par action, soit : au report à nouveau : le solde, soit 329 130 432,15  euros (1) 5 828 678 795,20  euros ce qui fait bien au total : 6 157 809 227,35   euros Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2020 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er  janvier 2021 et la date de détachement du dividende. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,95 euro pour chacune des actions portant jouissance au 1 er janvier 2021, est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts uniquement en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 2 juin 202 1 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 4 juin 202 1 . Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 20 20 , la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 201 9 228 616 423,65 225 689 958,45 1, 35 Exercice 2018 284 399 341,00 281 199 101,20 1,70 Exercice 2017 286 422 361,40 284 362 859,00 1,70 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le nombre d’actions auto-détenues, de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués au titre des exercices 2017, 2018 et 2019 n’étaient intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts que lorsque le bénéficiaire fiscal français avait opté pour une imposition selon le barème progressif. QUATRIEME RÉSOLUTION Approbation d’une convention soumise aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention réglementée présentée dans ce rapport et non encore approuvée par l’Assemblée générale ainsi que ledit rapport. CINQUIEME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président - directeur général jusqu’au 20 mai 2020 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président- directeur général jusqu’au 20 mai 2020 , tels qu’ils ont été présentés. S IX IEME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué jusqu’au 20 mai 2020 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué jusqu’au 20 mai 2020 , tels qu’ils ont été présentés. SEPT IEME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration depuis le 20 mai 2020 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président du Conseil d’Administration depuis le 20 mai 2020 , tels qu’ils ont été présentés. HUITI EME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général depuis le 20 mai 2020 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général depuis le 20 mai 2020 , tels qu’ils ont été présentés. NEUV IEME RÉSOLUTION Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même code.   DIX IEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport précité. ONZ IEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée dans le rapport précité. DOUZ IEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité. TREI ZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de M onsieur Patrick Pouyanné arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’ a ssemblée générale o rdinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 4 . QUATORZIEME RESOLUTION Nomination de Madame Tanja Rueckert en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Madame Tanja Rueckert en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’ assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. QUINZIEME RESOLUTION Nomination de Monsieur Kurt Sievers en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Kurt Sievers en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’ assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. SEIZ IEME RÉSOLUTION Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, ou pour permettre la couverture d’une offre d’actionnariat structurée par un établissement bancaire, ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de la Société ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Capgemini par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 190 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 3 200 millions euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 20 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 2 0 mai 20 20 . I I RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION Modification de l’article 12 alinéa 2) des statuts de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 1 2 alinéa 2) des statuts de la Société comme suit : (Ancienne rédaction) Article 12, alinéa 2 Le Règlement Intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant, dans les conditions prévues par la réglementation, leur identification et garantissant leur participation effective. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux réunions du Conseil d'Administration dont l'ordre du jour porte sur la nomination, la rémunération ou la révocation du Président ou du Directeur Général, sur le mode d'exercice de la Direction Générale, ou sur l'arrêté des comptes annuels (sociaux et consolidés) et l’établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe. (Proposition de nouvelle rédaction) Article 12, alinéa 2 Le R èglement I ntérieur du Conseil d'administration peut prévoir, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. DIX-HUITIE ME résolution Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder - sous condition de réalisation de conditions de performance définies et appliquées conformément à la présente résolution et pour un nombre d’actions n’excédant pas au total 1,2 % du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum d’actions étant ci -après désigné par “N”) - à des attributions d’actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article 225-197-2 du code de commerce (le « Groupe »), étant précisé que ce nombre maximal d’actions existantes ou à émettre ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ; 2. décide que dans la limite de 10 % de “N”, ces actions sous conditions de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ; s’agissant de ces bénéficiaires, le Conseil d’Administration fixera, conformément à la loi, la quotité d’actions que chacun devra conserver jusqu’à la cessation définitive de ses fonctions ; 3. décide que l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition (la “Période d’Acquisition”) d’au moins trois ans, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de prévoir, le cas échéant, une période de conservation dont la durée pourra varier en fonction du pays de résidence fiscale du bénéficiaire à compter de l’attribution définitive des actions ; dans les pays dans lesquels une telle période de conservation serait appliquée, sa durée minimale serait d’au moins une année. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation et que les actions pourront être librement cédées en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; 4. décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration par la loi et la présente résolution que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis aux dirigeants mandataires sociaux (Président-directeur général, Directeur général et Directeurs généraux délégués), membres de l’équipe de Direction générale (Comité Exécutif) et principaux cadres dirigeants du Groupe au terme de la Période d’Acquisition par rapport au nombre total d’actions indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires (l’“Attribution Initiale”) sera égal : i. pour 35 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l’action Capgemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis,…), la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l’action Capgemini relativement à l’évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période selon des objectifs fix é s par le Conseil d ’ Administration, (étant précisé qu’il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Capgemini a été inférieure à 100 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période) ; ii. pour 50 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance financière interne choisie comme instrument de mesure sur la base du free cash flow organique, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1 er janvier 202 1 au 31 décembre 202 3 , hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé), la mesure de cette performance sera déterminée selon des objectifs fixés par le Conseil d’Administration ; iii. pour 15 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance de Responsabilité Sociale et Environnementale choisie comme instrument de mesure sur la base des objectifs du Groupe, étant précisé que la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera déterminée selon des objectifs fix é s par le Conseil d ’ Administration ; 5. décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration par la loi et la présente résolution que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis aux bénéficiaires autres que ceux visés au paragraphe 4 ci-dessus, au terme de la Période d’Acquisition , par rapport au nombre total d’actions indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires (l’“Attribution Initiale”) sera égal : i. pour 15 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l’action Capgemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis,…), la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l’action Capgemini relativement à l’évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période selon des objectifs fix é s par le Conseil d ’ Administration, (étant précisé qu’il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Capgemini a été inférieure à 100 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période) ; ii. pour 70 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance financière interne choisie comme instrument de mesure sur la base du free cash flow organique, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1 er janvier 202 1 au 31 décembre 202 3 , hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé), la mesure de cette performance sera déterminée selon des objectifs fixés par le Conseil d’Administration ; iii. pour 15 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance de Responsabilité Sociale et Environnementale choisie comme instrument de mesure sur la base des objectifs du Groupe, étant précisé que la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera déterminée selon des objectifs fix é s par le Conseil d ’ Administration ; 6. décide que par exception, et pour un total n’excédant pas 15 % de “N”, l’attribution d’actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (au sens, notamment, du paragraphe 1°) de l’article L. 22- 10 -6 0 du Code de commerce) et étrangères à l’exclusion des membres de l’équipe de Direction générale (le Comité Exécutif) sans condition de performance ; 7. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance attribuées si l’attribution porte sur des actions à émettre ; 8. prend acte que, conformément à la loi, le Conseil d’Administration a le pouvoir, sur décision dûment motivée prise postérieurement à la présente décision, de modifier les conditions de performance prévues au x paragraphe s 4 et 5 ci-dessus et/ou la pond é ration entre lesdites conditions de performance lorsqu ’ il le jugera opportun ; 9. donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment, avec faculté de subdélégation dans la mesure où la loi le permettrait : - d’arrêter la date des attributions, - d’arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun, - d’arrêter les modalités d’attribution des actions, y compris en ce qui concerne les conditions de performance, - de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions, - de décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur les capitaux propres qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustement s seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées , - de procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, de prélever sur les réserves disponibles ou primes d’émission de la Société les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et de modifier les statuts en conséquence, - d’accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; 10. prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ; 11. décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée celle donnée dans la 30 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 20 mai 2020. DIX-NEUV IEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 32 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-1 0 -4 9 , L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 32 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 70 % du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’autres sociétés, arrêter dans les conditions légales le périmètre des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement, décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire), en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités, constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; décide que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 31 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 2 0 mai 20 20 . VINGTI EME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-1 0 -4 9 , L.225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : prend acte du fait que dans certains pays le cadre juridique et/ou fiscal pourrait rendre difficile ou inopportune la mise en œuvre de formules d’actionnariat salarié réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (les salariés et mandataires sociaux visés aux articles L. 3332-1 et L. 3332-2 du Code du travail des sociétés du groupe Capgemini dont le siège social est situé dans l’un de ces pays sont ci-après dénommés «  Salariés Étrangers  », le «  Groupe Capgemini  » étant constitué par la Société et les entreprises françaises ou étrangères qui sont liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail) et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Étrangers de formules alternatives à celles réalisées sur le fondement de la 19 e résolution soumise à la présente Assemblée pourrait s’avérer souhaitable ; délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée à l’une des catégories de bénéficiaires suivantes : (i) des Salariés Etrangers, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Etrangers, et/ou (iii) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux Salariés Etrangers, présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la précédente résolution de la présente Assemblée ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 16 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond visé au paragraphe 2 de la 19 e résolution (sous réserve de l’approbation de cette dernière), ou, le cas échéant, sur le plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à cette résolution pendant la durée de validité de la présente délégation, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide de supprimer, en faveur de la catégorie de bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de compétence que dans le cadre de l’utilisation de la délégation conférée en vertu de la 19 e résolution et qu’aux seules fins de répondre à l’objectif énoncé dans la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; ce prix sera au moins égal à une moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la 19 e résolution, diminuée de la même décote ; décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des mêmes pouvoirs que ceux conférés au Conseil d’Administration par le paragraphe 7 de la 19 e résolution ainsi que de celui d’arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire par chacun d’eux ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; décide que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 32 e résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 2 0 mai 20 20 . VINGT-ET-UN IEME RÉSOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. o 0 o A. – M odalités de participation à distance à l’Assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. L’Assemblée se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des modalités suivantes de participation à distance : voter par Internet ou par correspondance ; ou donner pouvoir (procuration), par Internet ou par correspondance, au Président de l’Assemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Il est rappelé que l’Assemblée Générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible aux actionnaires d’assister physiquement à l’Assemblée générale. En conséquence, toute demande de carte d’admission qui serait transmise par l’actionnaire ne sera pas traitée. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 18 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2 . Vote par procuration ou par correspondance Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 20 mai 2021 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; ils pourront alors voter , désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 20 mai 2021, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur  : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte ave

Description : CAP GEMINI Société Européenne au capital de 1  3 55   597   592 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS Approbation des comptes L’Assemblée Générale Mixte du 2 0 mai 20 20 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 publiés dans le Document d ’Enregistrement Universel /Rapport Financier Annuel 201 9 . Le Document d’Enregistrement Universel/Rapport Financier Annuel 2019 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 5 mars 2020 e t est disponible sur le site internet https://investisseurs.capgemini.com/rapports-financiers . Le projet d’affectation du résultat , tel que modifié dans l’avis de convocation publié au BALO du 29 avril 2020 et présenté ci-dessous , a été approuvé sans modification : TROISIEME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : bénéfice net de l'exercice aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement 490 231 317,28 euros soit un total de : 490 231 317,28 euros report à nouveau antérieur : 5 711 640 867,79 euros soit un bénéfice distribuable de : 6 201 872 185,07 euros affecté : au paiement d'un dividende de 1,35 euro par action, soit : au report à nouveau : le solde, soit 228 616 423,65 euros (1) 5 973 255 761,42 euros ce qui fait bien au total : 6 201 872 185,07 euros Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2019 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er  janvier 2020 et la date de détachement du dividende. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,35 euro pour chacune des actions portant jouissance au 1 er janvier 2020, est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts uniquement en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 3 juin 2020 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 5 juin 2020. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2019, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 2018 284 399 341,00 281 199 101,20 1,70 Exercice 2017 286 422 361,40 284 362 859,00 1,70 Exercice 2016 261 229 107,40 261 683 477,50 1,55 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le nombre d’actions auto-détenues, de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués au titre de l’exercice 2016 étaient intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts. S’agissant des résultats relatifs aux exercices 2017 et 2018, ils n’étaient éligibles à cet abattement que lorsque le bénéficiaire fiscal français avait opté pour une imposition selon le barème progressif. L’avis de convocation publié au BALO le 29 avril 2020 est disponible sur le site internet de la Société : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020 . o 0 o

Description : CAPGEMINI Société E uropéenne au capital de 1   355   597   592 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Avertissement Covid-19 - Tenue de l'Assemblée Générale à huis clos  : Dans le contexte évolutif d e l ’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 1 0 avril 2020 , le Conseil d’Administration du 27 avril 2020 a décidé de tenir l’Assemblée Générale à hui s clos , hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale . Les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par I nternet sur la plateforme de vote sécurisée V OTACCESS (modalités détaillées dans cet avis de convocation) . Il est rappelé que l’Assemblée Générale se tenant à huis clos, une demande de carte d’admission qui serait transmise par l’actionnaire ne sera pas traitée. Les modalités de participation indiquées dans le présent avis de convocation annulent et remplacent celles figurant dans le précédent avis de réunion publié au BALO n°36 du 23 mars 2020. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020 qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Cette Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site I nternet de la Société : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini (la «  Société  ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 20 mai 20 20 à 10 heures sur première convocation , qui se tiendra exceptionnellement à hui s clos , hors la présence physique des actionnaires et d es autres personnes ayant le droit d’y assister , au Pavillon Gabriel , 5 avenue Gabriel , Paris (8 e ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019. Affectation du résultat et fixation du dividende . Approbation de conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry Delaporte, Directeur général délégué. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué. Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Renouvellement du mandat de Madame Siân Herbert-Jones en qualité d’administrateur. Nomination de Madame Belen Moscoso del Prado Lopez-Doriga en qualité d’administrateur. Nomination de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d’administrateur. Nomination de Madame Lucia Sinapi-Thomas en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts. Nomination de Madame Claire Sauvanaud en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts (non agré é e par le Conseil d’Administration). Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts de la Société – Mise en conformité avec les évolutions législatives. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier. Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 ,2  % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d’actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 24 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution. Pouvoirs pour formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Lors de sa réunion du 27 avril 2020, le Conseil d’Administration a décidé de procéder à des ajustements concernant les 3 ème et 30 ème résolutions par rapport à celles présentées dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 mars 2020 (bulletin n° 36) . Modification de la 3 ème résolution concernant l ’affectation du résultat et la fixation du dividende Le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa réunion du 27 avril 2020, de réduire de 29 % le dividende qui sera proposé à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale, qui s’établira ainsi à 1,35 euro par action au lieu de 1,90 euro. Modification de la 30 ème résolution concernant l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une attribution à des salariés et mandataires de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d’actions existantes ou à émettre sous conditions de performance Capgemini étant désormais l’actionnaire unique d’Altran Technologies SA suite au retrait obligatoire devenu effectif le 15 avril dernier, le Conseil d’Administration souhaite pouvoir associer les managers d’Altran Technologies SA et de ses filiales au prochain plan d’actions de performance du Groupe. C’est dans ce contexte qu’il est proposé à l’Assemblée Générale de porter le montant maximal d’actions pouvant être attribuées au titre du projet de 30 ème résolution soumise à l’Assemblée Générale à 1,2   % du capital social, soit une augmentation à hauteur de 20   % par rapport à la proposition figurant le rapport du Conseil d’Administration initial, proportionnelle à la contribution future d’Altran au chiffre d’affaires du Groupe. *** Les troisième et trentième résolutions modifiées figurent ci-après dans leur intégralité. Les autres résolutions demeurent inchangées et figurent dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 mars 2020 (bulletin n° 36) . Cet avis est disponi b le sur le site internet de la Société : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020 . TROISIEME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : bénéfice net de l'exercice aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement 490 231 317,28 euros soit un total de : 490 231 317,28 euros report à nouveau antérieur : 5 711 640 867,79 euros soit un bénéfice distribuable de : 6 201 872 185,07 euros affecté : au paiement d'un dividende de 1,35 euro par action, soit : au report à nouveau : le solde, soit 228 616 423,65 euros (1) 5 973 255 761,42 euros ce qui fait bien au total : 6 201 872 185,07 euros Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2019 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er  janvier 2020 et la date de détachement du dividende. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,35  euro pour chacune des actions portant jouissance au 1 er janvier 2020, est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts uniquement en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 3 juin 2020 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 5 juin 2020. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2019, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 2018 284 399 341,00 281 199 101,20 1,70 Exercice 2017 286 422 361,40 284 362 859,00 1,70 Exercice 2016 261 229 107,40 261 683 477,50 1,55 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le nombre d’actions auto-détenues, de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués au titre de l’exercice 2016 étaient intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts. S’agissant des résultats relatifs aux exercices 2017 et 2018, ils n’étaient éligibles à cet abattement que lorsque le bénéficiaire fiscal français avait opté pour une imposition selon le barème progressif. TRENTIEME résolution Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1,2 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder - sous condition de réalisation de conditions de performance définies et appliquées conformément à la présente résolution et pour un nombre d’actions n’excédant pas au total 1,2 % du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum d’actions étant ci-après désigné par “N”) - à des attributions d’actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères ; 2. décide que dans la limite de 10 % de “N”, ces actions sous conditions de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ; s’agissant de ces bénéficiaires, le Conseil d’Administration fixera, conformément à la loi, la quotité d’actions que chacun devra conserver jusqu’à la cessation définitive de ses fonctions ; 3. décide que l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition (la “Période d’Acquisition”) d’au moins trois ans, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de prévoir, le cas échéant, une période de conservation dont la durée pourra varier en fonction du pays de résidence fiscale du bénéficiaire à compter de l’attribution définitive des actions ; dans les pays dans lesquels une telle période de conservation serait appliquée, sa durée minimale serait d’au moins une année . Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation et que les actions pourront être librement cédées en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale   ; 4. décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration par la loi et la présente résolution que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis aux dirigeants mandataires sociaux (Président-directeur général, Directeur général et Directeurs généraux délégués), membres de l’équipe de Direction générale (Comité Exécutif) et principaux cadres dirigeants du Groupe au terme de la Période d’Acquisition par rapport au nombre total d’actions indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires (l’“Attribution Initiale”) sera égal : i. pour 35 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l’action Capgemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis,…), la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l’action Capgemini relativement à l’évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période selon des objectifs fix é s par le Conseil d ’ Administration, (étant précisé qu’il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Capgemini a été inférieure à 100 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période) ; ii. pour 50 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance financière interne choisie comme instrument de mesure sur la base du free cash flow organique, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé), la mesure de cette performance sera déterminée selon des objectifs fixés par le Conseil d’Administration ; iii. pour 15 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance de Responsabilité Sociale et Environnementale choisie comme instrument de mesure sur la base des objectifs du Groupe, étant précisé que la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera déterminée selon des objectifs fix é s par le Conseil d ’ Administration ; 5. décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration par la loi et la présente résolution que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis aux bénéficiaires autres que ceux visés au paragraphe 4 ci-dessus, au terme de la Période d’Acquisition, par rapport au nombre total d’actions indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires (l’“Attribution Initiale”) sera égal : i. pour 15 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l’action Capgemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis,…), la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l’action Capgemini relativement à l’évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période selon des objectifs fix é s par le Conseil d ’ Administration, (étant précisé qu’il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Capgemini a été inférieure à 100 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période) ; ii. pour 70 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance financière interne choisie comme instrument de mesure sur la base du free cash flow organique, étant précisé que : la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé), la mesure de cette performance sera déterminée selon des objectifs fixés par le Conseil d’Administration ; iii. pour 15 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance de Responsabilité Sociale et Environnementale choisie comme instrument de mesure sur la base des objectifs du Groupe, étant précisé que la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera déterminée selon des objectifs fix é s par le Conseil d ’ Administration ; 6. décide que par exception, et pour un total n’excédant pas 15 % de “N”, l’attribution d’actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (au sens, notamment, du paragraphe 1°) de l’article L. 225-197-6 du Code de commerce) et étrangères à l’exclusion des membres de l’équipe de Direction générale (le Comité Exécutif) sans condition de performance ; 7. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance attribuées si l’attribution porte sur des actions à émettre ; 8. prend acte que, conformément à la loi, le Conseil d’Administration a le pouvoir, sur décision dûment motivée prise postérieurement à la présente décision, de modifier les conditions de performance prévues aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus et/ou la pond é ration entre lesdites conditions de performance lorsqu ’ il le jugera opportun, notamment afin de tenir compte de l ’ acquisition d ’ Altran Technologies S.A. ; 9. donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment, avec faculté de subdélégation dans la mesure où la loi le permettrait : - d’arrêter la date des attributions, - d’arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun, - d’arrêter les modalités d’attribution des actions, y compris en ce qui concerne les conditions de performance, - de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions, - de décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur les capitaux propres qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement, - de procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, de prélever sur les réserves disponibles ou primes d’émission de la Société les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et de modifier les statuts en conséquence, - d’accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; 10. décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée celle donnée dans la 14 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 23 mai 2019. o 0 o En application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 paru au Journal Officiel le 11 avril 2020, les modalités de participation décrites dans l’avis de réunion publié au BALO le 23 mars 2020 sont mises à jour comme suit  : A. – M odalités de participation à distance à l’Assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. L’Assemblée se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, l es actionnaires peuvent choisir entre l’une des modalités suivantes de participation  à distance : voter par Internet ou par correspondance ; ou donner pouvoir (procuration) , par Internet ou par correspondance, au Président de l’Assemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Au vu du contexte actuel lié au Covid-19, l es actionnaire s sont invité s à voter ou donner pouvoir par Internet, dans les circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains. Il est rappelé que l’Assemblée Générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible aux actionnaires d’assister physiquement à l’Assemblée générale. En conséquence, toute demande de carte d’admission qui serait transmise par l’actionnaire ne sera pas traitée . Les actionnaires ayant déjà voté à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peuvent exceptionnellement choisir un autre mode de participation à condition que leurs instructions parviennent à la Société au plus tard : le 17 mai 2020 pour ceux votant au moyen d’un formulaire papier ; le 19 mai 2020 à 15h, pour ceux votant électroniquement. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 20 20 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 18 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société ou à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 20 20 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 20 20 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2 . Vote par procuration ou par correspondance Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de Capgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 20 mai 2020 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale , de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 20 mai 2020, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur  : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 29 avril au 19 mai 2020 , veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée.  Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs  : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation. Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 1 4 mai 20 20 . Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 17 mai 2020 . En cas de désignation d’un mandataire (autre que le Président de l’Assemblée Générale), ledit formulaire dûment rempli et signé devra exceptionnellement parvenir à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 16 mai 2020. Le mandataire ainsi désigné devra suivre la procédure précisée ci-après au point 3 . Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. 3 . Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R. 225-79 du Code de c ommerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS  Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée s Générale s Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 16  mai   20 20 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les instructions de vote relatives aux mandats devront être adressées par le mandataire dans les mêmes délais à l'adresse mail susvisée [email protected] afin que les mandats concernés soient pris en compte. B. – Q uestions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 14 mai 2020 : par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] ; ou au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privil é gier la communication par voie électronique. Conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C . – Droit de communication des actionnaires L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020 . Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de c ommerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020 , au plus tard le 29 avril 20 20 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale). L’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société. Le Conseil d'Administration

Description : CAPGEMINI Société E uropéenne au capital de 1   355   597   592 euros Siège social à PARIS (17 e ) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS AVIS DE REUNION EN ASSEMBLEE GENERALE Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 20 mai 20 20 à 10 heures sur première convocation au Pavillon Gabriel , 5 avenue Gabriel , Paris (8 e ) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Avertissement  : Les modalités de participation physique à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, notamment dans le contexte actuel lié au Covid-19. Par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS ou à donner pouvoir au Président. Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société https://investors.capgemini.com/fr/event/assemblée-générale-2020 ORDRE DU JOUR RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019. Affectation du résultat et fixation du dividende. Approbation de conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry Delaporte, Directeur général délégué. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué. Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Renouvellement du mandat de Madame Siân Herbert-Jones en qualité d’administrateur. Nomination de Madame Belen Moscoso del Prado Lopez-Doriga en qualité d’administrateur. Nomination de Monsieur Aiman Ezzat en qualité d’administrateur. Nomination de Madame Lucia Sinapi-Thomas en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts. Nomination de Madame Claire Sauvanaud en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts (non agré é e par le Conseil d’Administration). Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts de la Société – Mise en conformité avec les évolutions législatives. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier. Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social. Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d’actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 24 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution. Pouvoirs pour formalités. PROJET DE RESOLUTIONS I RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE PREMIERE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui se soldent par un bénéfice net de 490 231 317,28 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 856 millions d’euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : bénéfice net de l'exercice aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement 490 231 317,28 euros soit un total de : 490 231 317,28 euros report à nouveau antérieur : 5 711 640 867,79 euros soit un bénéfice distribuable de : 6 201 872 185,07 euros affecté : au paiement d'un dividende de 1,90 euro par action, soit : au report à nouveau : le solde, soit 321 756 448,10 euros (1) 5 880 115 736,97 euros ce qui fait bien au total : 6 201 872 185,07 euros Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2019 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er  janvier 2020 et la date de détachement du dividende. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,90  euro pour chacune des actions portant jouissance au 1 er janvier 2020, est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts uniquement en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 3 juin 2020 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 5 juin 2020. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2019, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 2018 284 399 341,00 281 199 101,20 1,70 Exercice 2017 286 422 361,40 284 362 859,00 1,70 Exercice 2016 261 229 107,40 261 683 477,50 1,55 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le nombre d’actions auto-détenues, de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre le 1 er  janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués au titre de l’exercice 2016 étaient intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts. S’agissant des résultats relatifs aux exercices 2017 et 2018, ils n’étaient éligibles à cet abattement que lorsque le bénéficiaire fiscal français avait opté pour une imposition selon le barème progressif. QUATRIEME RÉSOLUTION Approbation de conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions réglementées présentées dans ce rapport et non encore approuvées par l’Assemblée générale ainsi que ledit rapport. CINQUIEME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général, tels qu’ils ont été présentés. SIXIEME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry Delaporte, Directeur général délégué L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry Delaporte, Directeur général délégué, tels qu’ils ont été présentés. SEPTIEME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué, tels qu’ils ont été présentés. HUITIEME RÉSOLUTION Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même code.   NEUVIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le rapport précité . DIXIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué telle que présentée dans le rapport précité . ONZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport précité. DOUZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée dans le rapport précité. TREIZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité. QUATORZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de M ada me Siân Herbert-Jones en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de M ada me Siân Herbert-Jones arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. QUINZIEME RESOLUTION Nomination de M ada me Belen Moscoso del Prado Lopez-Doriga en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme M ada me Belen Moscoso del Prado Lopez - Doriga en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. SEIZIEME RESOLUTION Nomination de M onsieur Aiman Ezzat en qualité d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme M onsieur Aiman Ezzat en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Nomination de M ada me Lucia Sinapi-Thomas en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme M ada me Lucia Sinapi-Thomas en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. DIX-SEPTIEME (A) RESOLUTION Nomination de M ada me Claire Sauvanaud en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts (non agréée par le Conseil d’Administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme M ada me Claire Sauvanaud en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’ a ssemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. DIX-HUITIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit ayant son siège social au 63, rue de Villiers, 9220 0 Neuilly-sur-Seine , arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la société Mazars ayant son siège social Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie , pour une durée de six exercices. Ce mandat prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025. VINGTIEME RÉSOLUTION Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, ou pour permettre la couverture d’une offre d’actionnariat structurée par un établissement bancaire, ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de la Société ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Capgemini par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 150 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2   540 millions euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 12 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 23 mai 2019. I I RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE VINGT-ET-UNIEME RÉSOLUTION Modification des statuts de la Société – Mise en conformité avec les évolutions législatives L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 7 et le dernier alinéa de l’article 17 des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives comme suit : Modification du paragraphe de l’article 7 des statuts de la Société  : (Ancienne rédaction) Article 7 FORME DES ACTIONS – IDENTIFICATION DES DETENTEURS DE TITRES Les actions entièrement libérées sont nominatives mais pourront revêtir au choix de l’actionnaire la forme nominative ou au porteur si elles remplissent les conditions prévues par la Loi. Elles feront l’objet d’une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi. Elles sont librement cessibles et transmissibles. La Société adopte le régime des titres au porteur identifiable et peut en conséquence faire usage des dispositions légales prévues en la matière. Dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, la Société peut demander à tout moment à l’organisme désigné par la Loi, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale, l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. (Nouvelle rédaction) Article 7 FORME DES ACTIONS – IDENTIFICATION DES DETENTEURS DE TITRES Les actions entièrement libérées sont nominatives mais pourront revêtir au choix de l’actionnaire la forme nominative ou au porteur si elles remplissent les conditions prévues par la Loi. Elles feront l’objet d’une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi. Elles sont librement cessibles et transmissibles. La Société adopte le régime des titres au porteur identifiable et peut en conséquence faire usage des dispositions légales prévues en la matière. Dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, la Société peut demander à tout moment à l’organisme désigné par la Loi, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale, l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Modification du dernier alinéa de l’article 17 des statuts de la Société  : (Ancienne rédaction) Article 17, dernier alinéa Le Conseil d'Administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence alloué par l'Assemblée Générale à ses membres. (Nouvelle rédaction) Article 17, dernier alinéa Le Conseil d'Administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence rémunérations alloué es par l'Assemblée Générale à ses membres. VINGT-DEUXIEME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée générale prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 15 e  résolution adoptée par l’Assemblée générale du 23 mai 2018. VINGT-TROISIEME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 1,5 milliard d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’Administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R. 225-130 du Code de commerce ; fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 16 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 23 mai 2018. VINGT-QUATRIEME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225 129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225 129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 540 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 25 e , 26 e , 27 e , 28 e et 29 e résolutions de la présente assemblée est fixé à 540 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 9,3 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que le montant nominal maximum global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 25 e , 26 e , 27 e , 28 e et 29 e  résolutions de la présente assemblée est fixé à 9,3 milliards d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228 36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228 93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225 134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, tout ou partie des valeurs mobilières, non souscrites ; – offrir au public (sur le marché français ou à l’étranger) tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, tout ou partie des valeurs mobilières, non souscrites ; – de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 9. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée la délégation donnée dans la 17 e  résolution adoptée par l’Assemblée générale du 23 mai 2018. VINGT-CINQUIEME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.   228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 135 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 24 e  résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3,1 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 3 de la 24 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l’article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public moins 10 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser par exception aux modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations données dans la 18 e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 23 mai 2018. VINGT-SIXIEME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par so

Description : CAP GEMINI Société Européenne au capital de 1  3 38   349   840 euros Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS P aris Approbation des comptes L’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 201 9 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence /Rapport Financier Annuel 201 8 . Le Document de Référence /Rapport Financial Annuel 201 8 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 avril 2019 e t est disponible sur le site internet https://investisseurs.capgemini.com/rapports-financiers .

Description : CAPGEMINI Société E uropéenne au capital de 1   3 38   349 840 euros Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS P aris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 23 mai 201 9 à 10   heures sur première convocation au Pavillon Gabriel , 5 avenue Gabriel , Paris (8 e) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018. — Affectation du résultat et fixation du dividende. — Conventions et engagements réglementés – Rapport spécial des commissaires aux comptes. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Thierry Delaporte, Directeur général délégué. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué. — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général. — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs généraux délégués. — Ratification de la cooptation de Madame Laura Desmond en qualité d’administrateur. — Nomination de Madame Xiaoqun Clever en qualité d’administrateur . — Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions. Résolutions à caractère extraordinaire — Modification de l’article 12 alinéa 2) des statuts de la Société. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d’actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous condition s de performance. — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 2 4  millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail. — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution. — Pouvoirs pour formalités. ————— L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 mars 2019, Bulletin n°   38. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société https://investisseurs.capgemini.com/assemblee-generale-mixte . ————— A. — M odalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) demand e r une carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée ; ou à défaut, b) voter par correspondance ; ou c) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix. En effet, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 21 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société ou à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l' A ssemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). 3. Vote par procuration ou par correspondance Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier Actionnaires nominatifs  : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation (voir ci-dessous). Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 17 mai 201 9 . Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14   rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 20 mai 201 9 . Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de C apgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 23  mai 201 9 la plateforme de vote par Internet VOTAC C ESS. Cette plateforme permet aux actionnaires , préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission , de désigner ou révoquer un mandataire , dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 23 mai 201 9 , l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur  : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 26 avril au 22 mai 201 9 , veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements.  4. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R. 225-79 du Code de c ommerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS  Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée s Générale s Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 20  mai   201 9 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. B. — Q uestions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 201 9 . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. C. — Informations destinées aux actionnaires L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : https://investisseurs.capgemini.com/assemblee-generale-mixte . Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de c ommerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https://investisseurs.capgemini.com/assemblee-generale-mixte , au plus tard le 2 mai 201 9 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale). Le Conseil d'Administration

Description : CAPGEMINI Société E uropéenne au capital de 1   3 38   349 840 euros Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS PARIS Avis de r é union en assembl é e g é n é rale Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 23 mai 201 9 à 10 heures sur première convocation au Pavillon Gabriel , 5 avenue Gabriel , Paris (8 e) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour R é solutions à caract è re ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018. — Affectation du résultat et fixation du dividende. — Conventions et engagements réglementés – Rapport spécial des commissaires aux comptes. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Thierry Delaporte, Directeur général délégué. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué. — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général. — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs généraux délégués. — Ratification de la cooptation de Madame Laura Desmond en qualité d’administrateur. — Nomination de Madame Xiaoqun Clever en qualité d’administrateur . — Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions. Résolutions à caractère extraordinaire — Modification de l’article 12 alinéa 2) des statuts de la Société. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d’actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous condition s de performance. — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 2 4  millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail. — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution. — Pouvoirs pour formalités. Projet de r é solutions I . — Résolutions à caractère ordinaire Premi è re résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2018 ). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 qui se soldent par un bénéfice net de 503 817 574,88 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( A pprobation des comptes consolidés de l'exercice 2018). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31   décembre 2018 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 730  millions d’euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 : — bénéfice net de l'exercice — aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement 503 817 574,88 euros soit un total de : 503 817 574,88 euros — report à nouveau antérieur : 5 489 022   394 ,11  euros soit un bénéfice distribuable de : 5 992 839 968,99 euros — affecté : – au paiement d'un dividende de 1, 70 euro par action, soit : – au report à nouveau : le solde, soit 284 399 341,00 euros  (1) 5 708 440 627,99 euros ce qui fait bien au total : 5 992 839 968,99 euros (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2018 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2019 et la date de détachement du dividende. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,70 euro pour chacune des actions portant jouissance au 1er janvier 2019, est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts uniquement en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 5 juin 2019 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 7 juin 2019. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2018, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 2017 286 422 361,40 284 362 859,00 1, 70 Exercice 2016 261 229 107,40 261 683 477,50 1, 5 5 Exercice 2015 231 221 780,55 228 749 429,70 1, 35 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le nombre d’actions auto-détenues, de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués au titre des exercices 2015 et 2016 étaient intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts. S’agissant des résultats relatifs à l’exercice 2017, ils n’étaient éligibles à cet abattement que lorsque le bénéficiaire fiscal français avait opté pour une imposition selon le barème progressif . Quatrième résolution ( Conventions et engagements réglementés – Rapport spécial des commissaires aux comptes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des C ommissaires aux C omptes sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention ni d’aucun engagement nouveau, non déjà soumis au vote de l’Assemblée Générale, intervenu au cours de l’exercice clos le 31   décembre 2018. Cinquième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général ). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général, tels qu’ils ont été présentés. Sixi è me résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Thierry Delaporte, Directeur général délégué ). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Thierry Delaporte, Directeur général délégué, tels qu’ils ont été présentés. Septième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué ). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Aiman Ezzat, Directeur général délégué, tels qu’ils ont été présentés. Huitième r é solution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature détaillés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat social, au Président-directeur général. Neuvième r é solution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs généraux délégués ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature détaillés dans le rapport précité et attribuables, en raison de leurs mandats sociaux, aux Directeurs généraux délégués. Dixième r é solution ( Ratification de la cooptation de Mme Laura Desmond en qualité d’administrateur ). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de Madame Laura Desmond en qualité d’administrateur à compter du 1er janvier 2019 faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 5 décembre 2018, en remplacement de Madame Carole Ferrand, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2019. Onzième résolution ( Nomination de Mme Xiaoqun Clever en qualité d’administrateur ). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Madame Xiaoqun Clever en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. Douzième résolution ( Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : — de l’attribution ou de la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée , ou pour permettre la couverture d’une offre d’actionnariat structurée par un établissement bancaire, ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de la Société ; ou — de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou — de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou — de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Capgemini par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale), étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 150 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 500 millions euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 1 4 ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2018. I I. — Résolutions à caractère extra ordinaire Treizième résolution ( Modification de l’article 12 alinéa 2) des statuts de la Société ). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 12 alinéa 2) des statuts de la Société comme suit : (Ancienne rédaction) Article 12, alinéa 2 Le Règlement Intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant, dans les conditions prévues par la réglementation, leur identification et garantissant leur participation effective. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux réunions du Conseil d'Administration dont l'ordre du jour porte sur la nomination, la rémunération ou la révocation du Président ou du Directeur Général, sur le mode d'exercice de la Direction Générale, sur l'arrêté des comptes annuels (sociaux et consolidés), ou sur la rédaction des rapports et des résolutions présentés aux assemblées d'actionnaires. (Nouvelle rédaction) Article 12, alinéa 2 Le Règlement Intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant, dans les conditions prévues par la réglementation, leur identification et garantissant leur participation effective. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux réunions du Conseil d'Administration dont l'ordre du jour porte sur la nomination, la rémunération ou la révocation du Président ou du Directeur Général, sur le mode d'exercice de la Direction Générale, ou sur l'arrêté des comptes annuels (sociaux et consolidés) et l’établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe . Quatorz i è me résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance ). — Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder - sous condition de réalisation de conditions de performance définies aux paragraphes 4 et 5 de la présente résolution et pour un nombre d’actions n’excédant pas au total 1 % du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum d’actions étant ci-après désigné par « N ») - à des attributions d’actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères ; 2. décide que dans la limite de 10 % de « N », ces actions sous condition s de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées au Président-directeur général et aux Directeurs généraux délégués de la Société ; s’agissant de ces bénéficiaires, le Conseil d’Administration fixera, conformément à la loi, la quotité d’actions que chacun devra conserver jusqu’à la cessation définitive de ses fonctions ; 3. décide que l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition (la « Période d’Acquisition ») d’au moins trois ans, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de prévoir, le cas échéant, une période de conservation dont la durée pourra varier en fonction du pays de résidence fiscale du bénéficiaire à compter de l’attribution définitive des actions ; dans les pays dans lesquels une telle période de conservation serait appliquée, sa durée minimale serait d’au moins une année. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation et que les actions pourront être librement cédées en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; 4. décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration par la loi et la présente résolution que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis aux Dirigeants mandataires sociaux (Président-directeur général et Directeurs généraux délégués), membres de l’équipe de Direction Générale (Comité Exécutif) et principaux cadres dirigeants du Groupe, au terme de la Période d’Acquisition, par rapport au nombre total d’actions indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires (« l’Attribution Initiale ») sera égal : i. pour 35 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : — la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l’action Capgemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis, …), — la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l'action Capgemini relativement à l’évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période telle que : – il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Capgemini a été inférieure à 100 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période ; – l’attribution définitive des Dirigeants mandataires sociaux (Président-Directeur général et Directeurs généraux délégués) sera de : 35 % de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 %, 17,5 % de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est égale à 100 %, le nombre d’actions définitivement acquises entre les différents niveaux de performance étant calculé de manière linéaire ; – l’attribution définitive des dirigeants hors Dirigeants mandataires sociaux sera de : 38,5 % de l’Attribution Initiale d’actions si cette performance est supérieure ou égale à 120 % à la performance moyenne du panier, 35 % de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est égale à 110 %, 17,5 % de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est égale à 100 %, le nombre d’actions définitivement acquises entre les différents niveaux de performance étant calculé de manière linéaire, étant entendu que le pourcentage total d’actions définitivement acquises après constatation de l’ensemble des conditions de performance ne pourra en aucun cas dépasser 100 % de l’Attribution Initiale. ii. pour 50%, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance financière interne choisie comme instrument de mesure sur la base du free cash flow organique, étant précisé que : — la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé), — il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre de cette moitié de l’Attribution Initiale soumise à cette performance interne si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est inférieur à 3 100 millions d’euros, — l’attribution définitive des Dirigeants mandataires sociaux (Président-Directeur général et Directeurs généraux délégués) sera de : 50 % de l’Attribution Initiale d'actions si ce montant cumulé est supérieur ou égal à 3 400 millions d’euros, 15 % de l’Attribution Initiale d'actions si ce montant cumulé est égal à 3 100 millions d’euros, le nombre d’actions définitivement acquises entre les différents niveaux de performance étant calculé de manière linéaire , — l’attribution définitive des dirigeants hors Dirigeants mandataires sociaux sera de : 55 % de l’Attribution Initiale d’actions si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est supérieur ou égal à 3 700 millions d’euros, 50 % de l’Attribution Initiale d'actions si ce montant cumulé est égal à 3 400 millions d’euros, 25 % de l’Attribution Initiale d'actions si ce montant cumulé est égal à 3 100 millions d’euros, le nombre d’actions définitivement acquises entre les différents niveaux de performance étant calculé de manière linéaire, étant entendu que le pourcentage total d’actions définitivement acquises après constatation de l’ensemble des conditions de performance ne pourra en aucun cas dépasser 100 % de l’Attribution Initiale  ; iii. pour 15 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance de Responsabilité Sociale et Environnementale choisie comme instrument de mesure sur la base des objectifs du Groupe, étant précisé que : — la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée à hauteur de (a) 7,5 % par l’évolution sur une période de trois ans du pourcentage de femmes intégrant la population des Vice-Présidents du Groupe que ce soit par recrutement externe ou par promotion interne publié et audité au 31 décembre 2021 et de (b) 7,5 % par le pourcentage de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne publié et audité sur la période cumulée allant du 1er janvier 2015 au 31   décembre 2021, — il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre de l’Attribution Initiale soumise à cette condition de performance RSE si le pourcentage cumulé de femmes devenant Vice-Président au sein du Groupe par recrutement externe ou par promotion interne sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 est inférieur à 22 % et si la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021 est inférieure à 21 %, — l’attribution définitive des Dirigeants mandataires sociaux (Président-Directeur général et Directeurs généraux délégués) sera de : 15 % de l’Attribution Initiale d'actions si le pourcentage cumulé de femmes devenant Vice-Président au sein du Groupe par recrutement externe ou par promotion interne sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 est supérieur ou égal à 25 % et si la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021 est supérieure ou égale à 23 %, 4,5 % de l’Attribution Initiale d'actions si le pourcentage cumulé de femmes devenant Vice-Président au sein du Groupe par recrutement externe ou par promotion interne sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 est égal à 22 % et si la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021 est supérieure ou égale à 21 %, le nombre d’actions définitivement acquises entre les différents niveaux de performance étant calculé de manière linéaire, — l’attribution définitive des dirigeants hors Dirigeants mandataires sociaux sera de : 16,5 % de l’Attribution Initiale d’actions si le pourcentage cumulé de femmes devenant Vice-Président au sein du Groupe par recrutement externe ou par promotion interne sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 est supérieur ou égal à 27 % et si la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021 est supérieure ou égale à 24 %, 15 % de l’Attribution Initiale d'actions si le pourcentage cumulé de femmes devenant Vice-Président au sein du Groupe par recrutement externe ou par promotion interne sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 est égal à 25 % et si la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021 est supérieure ou égale à 23 %, 4,5 % de l’Attribution Initiale d'actions si le pourcentage cumulé de femmes devenant Vice-Président au sein du Groupe par recrutement externe ou par promotion interne sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 est égal à 22 % et si la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021 est égale à 21 %, le nombre d’actions définitivement acquises entre les différents niveaux de performance étant calculé de manière linéaire, étant entendu que le pourcentage total d’actions définitivement acquises après constatation de l’ensemble des conditions de performance ne pourra en aucun cas dépasser 100 % de l’Attribution Initiale  ; 5. décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration par la loi et la présente résolution que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis aux bénéficiaires autres que ceux visés au paragraphe 4 ci-dessus, au terme de la Période d’Acquisition, par rapport au nombre total d’actions indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires («   l’Attribution Initiale ») sera égal : i. pour 15 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : — la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l’action Capgemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis, …), — il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Capgemini a été inférieure à 100 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période , — la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l'action Capgemini relativement à l’évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période telle que : — l’attribution définitive sera de : 16,5 % de l’Attribution Initiale d’actions si cette performance est supérieure ou égale à 120 % à la performance moyenne du panier, 15 % de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est égale à 110 %, 7,5 % de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est égale à 100 %, le nombre d’actions définitivement acquises entre les différents niveaux de performance étant calculé de manière linéaire, étant entendu que le pourcentage total d’actions définitivement acquises après constatation de l’ensemble des conditions de performance ne pourra en aucun cas dépasser 100 % de l’Attribution Initiale. ii. pour 70 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance financière interne choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : — la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé), — il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre de l’Attribution Initiale soumise à cette performance interne si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est inférieur à 3 100 millions d’euros, — l’attribution définitive sera de : 77 % de l’Attribution Initiale d’actions si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est supérieur ou égal à 3 700 millions d’euros, 70 % de l’Attribution Initiale d'actions si ce montant cumulé est égal à 3 400 millions d’euros, 35 % de l’Attribution Initiale d'actions si ce montant cumulé est égal à 3 100 millions d’euros, le nombre d’actions définitivement acquises entre les différents niveaux de performance étant calculé de manière linéaire, étant entendu que le pourcentage total d’actions définitivement acquises après constatation de l’ensemble des conditions de performance ne pourra en aucun cas dépasser 100 % de l’Attribution Initiale  ; i ii. pour 15 %, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la condition de performance de Responsabilité Sociale et Environnementale choisie comme instrument de mesure sur la base des objectifs du Groupe, étant précisé que : — la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée à hauteur de (a) 7,5 % par l’évolution sur une période de trois ans du pourcentage de femmes intégrant la population des Vice-Présidents du Groupe que ce soit par recrutement externe ou par promotion interne publié et audité au 31 décembre 2021 et de (b) 7,5 % par le pourcentage de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne publié et audité sur la période cumulée allant du 1er janvier 2015 au 31   décembre 2021, — il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre de l’Attribution Initiale soumise à cette condition de performance RSE si le pourcentage cumulé de femmes devenant Vice-Président au sein du Groupe par recrutement externe ou par promotion interne sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 est inférieur à 22 % et si la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021 est inférieure à 21 %, — l’attribution définitive sera de : 16,5 % de l’Attribution Initiale d’actions si le pourcentage cumulé de femmes devenant Vice-Président au sein du Groupe par recrutement externe ou par promotion interne sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 est supérieur ou égal à 27 % et si la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021 est supérieure ou égale à 24 %, 15 % de l’Attribution Initiale d'actions si le pourcentage cumulé de femmes devenant Vice-Président au sein du Groupe par recrutement externe ou par promotion interne sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 est égal à 25 % et si la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021 est supérieure ou égale à 23 %, 4,5 % de l’Attribution Initiale d'actions si le pourcentage cumulé de femmes devenant Vice-Président au sein du Groupe par recrutement externe ou par promotion interne sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 est égal à 22 % et si la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/personne sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021 est supérieure ou égale à 21 %, le nombre d’actions définitivement acquises entre les différents niveaux de performance étant calculé de manière linéaire, étant entendu que le pourcentage total d’actions définitivement acquises après constatation de l’ensemble des conditions de performance ne pourra en aucun cas dépasser 100 % de l’Attribution Initiale  ; 6. décide que par exception, et pour un total n’excédant pas 15 % de « N », l’attribution d’actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (au sens, notamment, du paragraphe 1°) de l’article L. 225-197-6 du Code de commerce) et étrangères à l’exclusion des membres de l’équipe de Direction Générale – (le Comité Exécutif) – sans condition de performance ; 7. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance attribuées si l’attribution porte sur des actions à émettre ; 8. prend acte que le Conseil d’Administration a, conformément à la loi, le pouvoir de modifier les conditions de performance prévues aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus sur décision dûment motivée prise postérieurement à la présente décision et avant l’attribution des actions ; 9. donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment, avec faculté de subdélégation dans la mesure où la loi le permettrait : — d’arrêter la date des attributions, — d’arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun, — d’arrêter les modalités d’attribution des actions, y compris en ce qui concerne les conditions de performance, — de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions, — de décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur les capitaux propres qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement, — de procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, de prélever sur les réserves disponibles ou primes d’émission de la Société les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et de modifier les statuts en conséquence, — d’accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; 10. décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée celle donnée dans la 23ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2018. Quinzi è me r é solution ( Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 24 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 24 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, — en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 3. décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 70 % du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ou lorsque la loi par ailleurs le permettra ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; 4. autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables ; 5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; 6. autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; 7. décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment de : — décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’autres sociétés, — arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement, — décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, — en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, — fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, — déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire), — en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités, — constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées, — décider de surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital ; 8. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution ; 9. décide que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 24ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2018. Seizième r é solution ( Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L.225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1 . prend acte du fait que dans certains pays le cadre juridique et/ou fiscal pourraient rendre difficile ou inopportune la mise en œuvre de formules d’actionnariat salarié réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement (les salariés et mandataires sociaux visés aux articles L. 3332-1 et L. 3332-2 du Code du travail des sociétés du groupe Capgemini dont le siège social est situé dans l’un de ces pays sont ci-après dénommés «  Salariés Étrangers  », le «  Groupe Capgemini  » étant constitué par la Société et les entreprises françaises ou étrangères qui sont liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail) et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Étrangers de formules alternatives à celles réalisées sur le fondement de la 15ème résolution soumise à la présente Assemblée pourrait s’avérer souhaitable ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée à l’une des catégories de bénéficiaires suivantes : (i) des Salariés Etrangers, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Etrangers, et/ou (iii) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux Salariés Etrangers, présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la précédente résolution de la présente Assemblée ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 12 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond visé au paragraphe 2 de la 15ème résolution (sous réserve de l’approbation de cette dernière), ou, le cas échéant, sur le plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à cette résolution pendant la durée de validité de la présente délégation, — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, — en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 4. décide de supprimer, en faveur de la catégorie de bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de pouvoirs que dans le cadre de l’utilisation de la délégation conférée en vertu de la 15ème résolution et qu’aux seules fins de répondre à l’objectif énoncé dans la présente résolution ; 6. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; ce prix sera au moins égal à une moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la 15ème résolution, diminuée de la même décote (maximum de 20 % pouvant passer jusqu’à 30 % si la loi applicable à la 15ème résolution le permet) ; 7. décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des mêmes pouvoirs que ceux conférés au Conseil d’Administration par le paragraphe 7 de la 15ème résolution (y compris celui de surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital) ainsi que de celui d’arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire par chacun d’eux ; 8. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution ; 9. décide que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 25ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2018. Dix-septième résolution ( Pouvoirs pour formalités ). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. A. — M odalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) demand e r une carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée ; ou à défaut, b) voter par correspondance ; ou c) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix. En effet, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 21 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité

Description : CAP GEMINI Société Européenne au capital de 1  3 50   536   264 euros Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS P aris Approbation des comptes L’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 201 8 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence /Rapport Financier Annuel 2017 . Le Document de Référence /Rapport Financial Annuel 201 7 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 23 m ars 201 8 et est disponible sur le site internet https://investisseurs.capgemini.com/rapports-financiers .

Description : CAPGEMINI Société E uropéenne au capital de 1   350   536   264 euros Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt 330 703 844 RCS P aris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de C apgemini s ont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi   23   mai   201 8 à 10 heures sur première convocation au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16e) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour : Ordre du jour Résolutions à caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017. — Affectation du résultat et fixation du dividende. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général. — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général et de leur application dans le cadre du renouvellement des fonctions de Président-directeur général. — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués et de leur application dans le cadre du renouvellement des fonctions de Directeurs Généraux Délégués. — Approbation d’engagements réglementés soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de M. Thierry Delaporte, Directeur Général Délégué, en matière d’indemnité de fin de mandat et d’engagement de non-concurrence. — Approbation d’engagements réglementés soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de M. Aiman Ezzat, Directeur Général Délégué, en matière d’indemnité de fin de mandat et d’engagement de non-concurrence. — Conventions et engagements réglementés – Rapport spécial des C ommissaires aux comptes. — Renouvellement de M. Paul Hermelin en qualité d’administrateur. — Renouvellement de Mme Laurence Dors en qualité d’administrateur. — Renouvellement de M. Xavier Musca en qualité d’administrateur. — Nomination de M. Frédéric Oudéa en qualité d’administrateur. — Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions. Résolutions à caractère extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. — Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d’actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous condition s de performance. — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 24 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail. — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution. — Pouvoirs pour formalités. ————— L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 mars 2018, Bulletin n°   36. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société https://investisseurs.capgemini.com/assemblee-generale-mixte . A. — Modalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) demand e r une carte d’admission pour assister personnellement à l’Assemblée ; ou à défaut, b) voter par correspondance ; ou c) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix. En effet, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 201 8 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte le 21 mai 201 8 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur , l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société ou à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 201 8 à zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 201 8 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 201 8 à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). 3. Vote par procuration ou par correspondance Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier Actionnaires nominatifs : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation (voir ci-dessous). Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de CACEIS Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 17 mai 201 8 . Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 20 mai 201 8 . Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de C apgemini pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 23  mai 201 8 la plateforme de vote par Internet VOTAC C ESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 23 mai 2018 , l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 20 avril au 22 mai 201 8 , veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements.  4. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R. 225-79 du Code de c ommerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS  Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 20  mai   201 8 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. B. — Questions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 201 8 . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. C. — Informations destinées aux actionnaires L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : https://investisseurs.capgemini.com/assemblee-generale-mixte . Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de c ommerce seront disponibles sur le site internet de la Société, https://investisseurs.capgemini.com/assemblee-generale-mixte , au plus tard le 2 mai 201 8 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale). Le Conseil d' a dministration

Description : 180070623 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CAPGEMINI Société Européenne au capital de 1 350 536 264  eurosSiège social  11, rue de Tilsitt à Paris (17e)330 703 844 R.C.S Paris  Avis de réunion en assemblée générale  Mesdames et Messieurs les actionnaires de Capgemini seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 23 mai 2018 à 10 heures sur première convocation au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16e) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Résolutions à caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017.— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017.— Affectation du résultat et fixation du dividende.— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général.— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général et de leur application dans le cadre du renouvellement des fonctions de Président-directeur général.— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués et de leur application dans le cadre du renouvellement des fonctions de Directeurs Généraux Délégués.— Approbation d’engagements réglementés soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de M. Thierry Delaporte, Directeur Général Délégué, en matière d’indemnité de fin de mandat et d’engagement de non-concurrence.— Approbation d’engagements réglementés soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de M. Aiman Ezzat, Directeur Général Délégué, en matière d’indemnité de fin de mandat et d’engagement de non-concurrence.— Conventions et engagements réglementés – Rapport spécial des Commissaires aux comptes.— Renouvellement de M. Paul Hermelin en qualité d’administrateur.— Renouvellement de Mme Laurence Dors en qualité d’administrateur.— Renouvellement de M. Xavier Musca en qualité d’administrateur.— Nomination de M. Frédéric Oudéa en qualité d’administrateur.— Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions. Résolutions à caractère extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions.— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes.— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital.— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital.— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital.— Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois.— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.— Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social.— Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d’actions existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) sous conditions de performance.— Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximum de 24 millions d’euros suivant un prix fixé selon les dispositions du Code du travail.— Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution.— Pouvoirs pour formalités.  Projet de résolutions  I. — Résolutions à caractère ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2017). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qui se soldent par un bénéfice net de 2 718 722 306,93 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2017). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 820 millions d’euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 :  — bénéfice net de l'exercice — aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement 2 718 722 306,93 euros   soit un total de : 2 718 722 306,93 euros — report à nouveau antérieur : 3 054 662 946,18 euros soit un bénéfice distribuable de : 5 773 385 253,11 euros — affecté : – au paiement d'un dividende de 1,70 euro par action, soit : – au report à nouveau : le solde, soit   286 422 361,40 euros (1) 5 486 962 891,71 euros ce qui fait bien au total : 5 773 385 253,11 euros (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2017 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2018 et la date de détachement du dividende.   Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,70 euro pour chacune des actions portant jouissance au 1er janvier 2018, est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts uniquement en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 4 juin 2018 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 6 juin 2018. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2017, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices :    Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 2016 261 229 107,40 261 683 477,50 1,55 Exercice 2015 231 221 780,55 228 749 429,70 1,35 Exercice 2014 195 149 725,20 198 381 067,20 1,20 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le nombre d’actions auto-détenues, de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués étaient intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts pour chacun des trois exercices.     Quatrième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général, tels qu’ils ont été présentés.  Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général et de leur application dans le cadre du renouvellement des fonctions de Président-directeur général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve (i) les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature détaillés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat social, au Président-directeur général et (ii) leur application dans le cadre du renouvellement de ses fonctions de Directeur général et de Président du Conseil d’Administration par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de la présente Assemblée Générale, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative au renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hermelin.  Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués et de leur application dans le cadre du renouvellement des fonctions de Directeurs Généraux Délégués). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve (i) les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature détaillés dans le rapport précité et attribuables, en raison de leurs mandats sociaux, aux Directeurs Généraux Délégués et (ii) leur application dans le cadre du renouvellement des fonctions des Directeurs Généraux Délégués par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de la présente Assemblée Générale.  Septième résolution (Approbation d’engagements réglementés soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de M. Thierry Delaporte, Directeur Général Délégué, en matière d’indemnité de fin de mandat et d’engagement de non-concurrence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements visés audit article pris par la Société au bénéfice de M. Thierry Delaporte et portant sur des indemnités susceptibles de lui être versées en cas de cessation de son mandat social ainsi que dans le cadre d’un engagement de non-concurrence. Cette résolution est adoptée sous la double condition suspensive de l’adoption de la 6ème résolution relative à la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués et du renouvellement de M. Thierry Delaporte dans ses fonctions de Directeur Général Délégué par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de la présente Assemblée Générale.  Huitième résolution (Approbation d’engagements réglementés soumis aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de M. Aiman Ezzat, Directeur Général Délégué, en matière d’indemnité de fin de mandat et d’engagement de non-concurrence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements visés audit article pris par la Société au bénéfice de M. Aiman Ezzat et portant sur des indemnités susceptibles de lui être versées en cas de cessation de son mandat social ainsi que dans le cadre d’un engagement de non-concurrence. Cette résolution est adoptée sous la double condition suspensive de l’adoption de la 6ème résolution relative à la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués et du renouvellement de M. Aiman Ezzat dans ses fonctions de Directeur Général Délégué par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de la présente Assemblée Générale.  Neuvième résolution (Conventions et engagements réglementés – Rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention ni d’aucun engagement nouveau, non déjà soumis au vote de l’Assemblée Générale, intervenu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Dixième résolution (Renouvellement de M. Paul Hermelin en qualité d’administrateur). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Paul Hermelin arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.  Onzième résolution (Renouvellement de Mme Laurence Dors en qualité d’administrateur). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Madame Laurence Dors arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.  Douzième résolution (Renouvellement de M. Xavier Musca en qualité d’administrateur). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.  Treizième résolution (Nomination de M. Frédéric Oudéa en qualité d’administrateur). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme Monsieur Frédéric Oudéa en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.  Quatorzième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue :— de l’attribution ou de la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre)  dans  le  cadre  d’opérations  de  croissance  externe,  de  fusion,  de  scission  ou  d’apport ; ou— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Capgemini par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 150 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 520 millions d'euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 11e résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 10 mai 2017. II. — Résolutions à caractère extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 11e résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016.  Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 1,5 milliard d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ;— décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’Administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R. 225-130 du Code de commerce ;— fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 12e résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 540 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 18e, 19e, 20e, 21e et 22e résolutions de la présente assemblée est fixé à 540 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;— en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés :— le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 9,3 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que le montant nominal maximum global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 18e, 19e, 20e, 21e et 22e résolutions de la présente assemblée est fixé à 9,3 milliards d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,— ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;— ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;— prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;— prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;— prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, tout ou partie des valeurs mobilières, non souscrites ;– offrir au public (sur le marché français ou à l’étranger) tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, tout ou partie des valeurs mobilières, non souscrites ;– de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; — décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ;— décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ;— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;— en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 9. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée la délégation donnée dans la 13e résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 134 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;— en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 4. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés :— le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 3,1 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 3 de la 17ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;— ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;— ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 6. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce :— le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ;— décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ;— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;— en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser par exception aux modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements ennuméraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 12. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 13. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations données dans la 14ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de placements privés visés à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 134 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (sans pouvoir excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, 20 % du capital par an), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de la 18ème résolution et sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17ème résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;— en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 4. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés :— le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3,1 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 4 de la 18ème résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 17ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur les plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;— ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;— ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation ; 6. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce :— le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 9 décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ;— décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ;— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer

Description : 170199817 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAPGEMINISociété Anonyme au capital de 1 353 196 640 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt – 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris. Approbation des comptes. L’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence 2016. Le Document de Référence 2016 incluant les rapports des Commissaires aux comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 17 mars 2017 et est disponible sur le site internet https://www.fr.capgemini.com/investisseurs/rapports-financiers.  1701998

Description : 170107814 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CAP GEMINI Société anonyme au capital de 1 353 196 640 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt – 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris.  Avis de convocation  Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 10 mai 2017 à 10 heures sur première convocation au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016.— Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016.— Conventions et engagements réglementés – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes.— Affectation du résultat et fixation du dividende.— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général.— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général.— Nomination de M. Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur.— Renouvellement de M. Daniel Bernard en qualité d’administrateur.— Renouvellement de Mme Anne Bouverot en qualité d’administrateur.— Renouvellement de M. Pierre Pringuet en qualité d’administrateur.— Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions. Résolutions à caractère extraordinaire — Modification de la dénomination sociale de la Société.— Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation.— Modification des statuts de la Société – Société Européenne.— Modification des statuts de la Société – Franchissements de seuils statutaires.— Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions).— Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximal de 48 millions d’euros à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail.— Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution.— Pouvoirs pour formalités. ———————— A. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) voter par correspondance ; ouc) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix. En effet, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. 1) Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 8 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société ou à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 mai 2017 zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 mai 2017 zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si  l’inscription  en  compte  constatant  la  cession  intervient  après  le  deuxième  jour  ouvré  précédant  l'Assemblée  à  zéro  heure,  heure  de  Paris,  soit  le  8 mai 2017 zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2) Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). 3) Vote par procuration ou par correspondance A) Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier Actionnaires nominatifs : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation (voir ci-dessous). Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de Caceis Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 4 mai 2017. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 7 mai 2017. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. B) Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de CAP GEMINI pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 10 mai 2017 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte-titres nominatif sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 10 mai, l’identifiant de connexion Internet leur permettant de se connecter sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS.L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 14 avril au 9 mai 2017, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements.  4) Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R.225-79 du Code de commerce  La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 7 mai 2017 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration.  B. — Questions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 4 mai 2017. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.  C. — Informations destinées aux actionnaires L'adresse du site Internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : www.fr.capgemini.com/investisseurs/assemblee-generale-mixte. Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, www.fr.capgemini.com/investisseurs/assemblee-generale-mixte, au plus tard à compter du 19 avril 2017 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale).  Le Conseil d'Administration 1701078

Description : 170058517 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 353 196 640 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt à PARIS (17e)330 703 844 R.C.S. Paris. Avis de réunion en assemblée générale. Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 10 mai 2017 à 10 heures sur première convocation au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16e) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. Résolutions à caractère ordinaire. — Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016.— Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016.— Conventions et engagements réglementés – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes.— Affectation du résultat et fixation du dividende.— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général.— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général.— Nomination de M. Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur.— Renouvellement de M. Daniel Bernard en qualité d’administrateur.— Renouvellement de Mme Anne Bouverot en qualité d’administrateur.— Renouvellement de M. Pierre Pringuet en qualité d’administrateur.— Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions. Résolutions à caractère extraordinaire. — Modification de la dénomination sociale de la Société.— Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation.— Modification des statuts de la Société – Société Européenne.— Modification des statuts de la Société – Franchissements de seuils statutaires.— Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1% du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions).— Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximal de 48 millions d’euros à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail.— Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution.— Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions. I — Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :— du rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration,— du rapport du Président en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,— et du rapport des Commissaires aux Comptes sur ces comptes,approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qui se soldent par un bénéfice net de 950 195 967,31 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :— du rapport présenté par le Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice écoulé,— et du rapport des Commissaires aux Comptes sur ces comptes,approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 921 millions d’euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Conventions et engagements réglementés – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention ni d’aucun engagement nouveau, non déjà soumis au vote de l’Assemblée Générale, intervenu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Quatrième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :  — bénéfice net de l'exercice 950 195 967,31 euros — aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement   soit un total de : 950 195 967,31 euros — report à nouveau antérieur : 2 377 424 061,37 euros soit un bénéfice distribuable de : 3 327 620 028,68 euros — affecté :   – au paiement d'un dividende de 1,55 euro par action, soit : – au report à nouveau : le solde, soit 261 229 107,40 euros (1) 3 066 390 921,28 euros ce qui fait bien au total : 3 327 620 028,68 euros (1) Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016 soit 168 534 908 actions, et pourra varier (ainsi que celui du report à nouveau) si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2017 et la date de détachement du dividende. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,55 euro pour chacune des actions portant jouissance au 1er janvier 2017, est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 22 mai 2017 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 24 mai 2017. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2016, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices :    Dividendes mis en distribution (1) (en euros) Revenus distribués (2) (en euros) Dividende par action (en euros) Exercice 2015 231 221 780,55 228 749 429,70 1,35 Exercice 2014 195 149 725,20 198 381 067,20 1,20 Exercice 2013 176 273 919,80 174 095 386,30 1.10 (1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice.(2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le nombre d’actions auto-détenues, de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre le 1er janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués étaient intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts pour chacun des trois exercices.  Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature détaillés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat social, au Président-directeur général.  Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général, tels que figurant dans la Section 2.4.2 du Document de Référence 2016, paragraphe « Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général, soumis au vote impératif des actionnaires ».  Septième résolution (Nomination de M. Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme Monsieur Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.  Huitième résolution (Renouvellement de M. Daniel Bernard en qualité d’administrateur). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Bernard arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.  Neuvième résolution (Renouvellement de Mme Anne Bouverot en qualité d’administrateur). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Madame Anne Bouverot arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.  Dixième résolution (Renouvellement de M. Pierre Pringuet en qualité d’administrateur). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Pringuet arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.  Onzième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue :— de l’attribution ou de la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion,de scission ou d’apport ; ou— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Capgemini par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 130 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 190 millions d'euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la dixième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016.  II — Résolutions à caractère extraordinaire  Douzième résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient ‟Capgemini” à compter de ce jour et de modifier corrélativement l’article 2 des statuts, comme suit : Ancienne rédaction de l’article 2 des statuts : « La dénomination sociale est ‟CAP GEMINI” ». Nouvelle rédaction de l’article 2 des statuts : « La dénomination sociale est ‟Capgemini” ».  Treizième résolution (Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :— du rapport du Conseil d’Administration ;— des termes du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le Conseil d’Administration en date du 7 décembre 2016 et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 9 décembre 2016, expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation de la Société en société européenne et indiquant ses conséquences sur la situation des actionnaires, des salariés et des créanciers de la Société (les « Termes du Projet de Transformation ») ;— du rapport de Monsieur Jean-Jacques Dedouit, Commissaire à la transformation, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 14 décembre 2016 ; Après avoir constaté et pris acte que : — la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement (CE) n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2§4 et 37 dudit Règlement, ainsi qu’à l’article L.225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d’une société anonyme en société européenne ;— la transformation de la Société en société européenne n’entraînera ni la dissolution de la Société, ni la création d’une personne morale nouvelle ;— la dénomination sociale de la Société après transformation sera suivie des mots « société européenne » ou « SE » ;— la durée de la Société, son objet et son siège social ne seront pas modifiés ;— le capital de la Société restera fixé à la même somme et au même nombre d’actions d’une valeur nominale de huit euros chacune ; celles-ci resteront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ;— la durée de l’exercice social en cours ne sera pas modifiée du fait de l’adoption de la forme de société européenne et les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ;— l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d’Administration de la Société sous sa forme actuelle de société anonyme par toutes assemblées générales d’actionnaires de la Société et en vigueur au jour de l’immatriculation de la Société sous la forme de société européenne, bénéficieront ipso facto au Conseil d’Administration de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne ;— le mandat de chacun des administrateurs et Commissaires aux Comptes de la Société se poursuivra dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que celles applicables préalablement à l’immatriculation de la Société sous la forme de société européenne ;— qu’en application des articles L.228-65 et L.225-244 du Code de commerce, la transformation de la forme de la Société en société européenne et les Termes du Projet de Transformation ont été approuvés par les Assemblées Générales des obligataires réunies sur deuxième convocation le 22 février 2017 au titre des emprunts obligataires ci-après : ISIN FR0012821924, taux variable, échéance juillet 2018 ; ISIN FR0012821932 1,750% échéance juillet 2020 ; ISIN FR0013218138 0,5% échéance novembre 2021 ; ISIN FR0012821940 2,5% échéance juillet 2023. Après avoir pris note que, conformément à l’article 12§2 du Règlement susvisé, l’immatriculation de la société européenne ne pourra intervenir que lorsque la procédure relative à l’implication des salariés, telle que prévue aux articles L.2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à son terme ; Décide la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne (Societas Europaea) à Conseil d’Administration et approuve les Termes du Projet de Transformation ; Prend acte que cette transformation de la Société en société européenne prendra effet à compter de l’immatriculation de la Société sous forme de société européenne au Registre du commerce et des sociétés de Paris qui interviendra à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés ; Confère tout pouvoir au Conseil d’Administration pour prendre toutes décisions, procéder, ou faire procéder aux formalités nécessaires à l’immatriculation de la Société sous forme de société européenne et, plus généralement, faire le nécessaire à l’effet de constater la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne.  Quatorzième résolution (Modification des statuts de la Société – Société Européenne). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ainsi que du projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne, adopte, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront la Société à compter de la réalisation définitive de sa transformation en société européenne, étant précisé que ces statuts tiennent compte de la modification statutaire proposée au titre de la douzième résolution et seront donc adaptés sur ce point en cas de rejet de la résolution précitée. Ces statuts deviendront effectifs à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne résultant de son immatriculation. Un exemplaire des statuts de Capgemini SE demeurera annexé au procès-verbal de la présente Assemblée.  Quinzième résolution (Modification des statuts de la Société – Franchissements de seuils statutaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions applicables aux franchissements de seuils statutaires et de modifier corrélativement l’article 10 des statuts, comme suit : Ancienne rédaction de l’article 10 des statuts : « Article 10 - Franchissement de seuils Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions correspondant à 1 % du capital social ou des droits de vote et à tous les multiples de ce pourcentage jusqu'au seuil du tiers du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans le délai de quinze jours de l'inscription en compte des titres lui permettant d'atteindre ou de franchir ce seuil de 1 % et de chacun de ses multiples, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. Cette obligation s'applique, dans les mêmes conditions et délai, lorsque le seuil de participation au capital social ou de détention des droits de vote devient inférieur aux seuils ci-dessus. Les franchissements de seuils soumis à déclaration s’apprécient en incluant les actions et droits de vote assimilés par la loi aux actions et droits de vote possédés par la personne tenue à l’information. L'inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée et ce, pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus, pour autant que l'application de cette sanction soit demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant 1% au moins du capital ou des droits de vote de la Société et que cette demande soit consignée au procès-verbal de l'Assemblée Générale. » Nouvelle rédaction de l’article 10 des statuts : « Article 10 - Franchissement de seuils Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions correspondant à un pourcentage de participation supérieur à 5% du capital social ou des droits de vote de la Société, est tenue d’informer la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède en cas de franchissement, à la hausse ou à la baisse, de chaque fraction de 1% du capital social ou des droits de vote à compter de ce seuil plancher de 5%, jusqu'au seuil imposant le dépôt d’une offre publique conformément à la règlementation en vigueur. Les franchissements de seuils soumis à déclaration s’apprécient en incluant les actions et droits de vote assimilés par la Loi aux actions et droits de vote possédés par la personne tenue à l’information. Cette notification doit se faire auprès de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement à la hausse comme à la baisse de chaque seuil défini et apprécié comme indiqué ci-dessus.  L'inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée et ce, pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus, pour autant que l'application de cette sanction soit demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société et que cette demande soit consignée au procès-verbal de l'Assemblée Générale. »  Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1% du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions). — Conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder - sous condition de réalisation de conditions de performance définies au paragraphe 4 de la présente résolution et pour un nombre d’actions n’excédant pas au total 1% du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum d’actions étant ci-après désigné par « N ») - à des attributions d’actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères ; en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation, le plafond susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 2. décide que dans la limite de 10% de « N », ces actions sous condition de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées au Président-directeur général et aux Directeurs Généraux Délégués de la Société ; s’agissant de ces bénéficiaires, le Conseil d’Administration fixera, conformément à la loi, la quotité d’actions que chacun devra conserver jusqu’à la cessation définitive de ses fonctions ; 3. décide que l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition (la « Période d’Acquisition ») d’au moins trois ans, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de prévoir, le cas échéant, une période de conservation dont la durée pourra varier en fonction du pays de résidence fiscale du bénéficiaire à compter de l’attribution définitive des actions ; dans les pays dans lesquels une telle période de conservation serait appliquée, sa durée minimale serait d’au moins une année. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation et que les actions pourront être librement cédées en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la Sécurité Sociale ; 4. décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration par la loi et la présente résolution que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis aux bénéficiaires, au terme de la Période d’Acquisition, par rapport au nombre total d’actions indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires (« l’Attribution Initiale ») sera égal : i. pour moitié, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :— la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l’actionCap Gemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis, …),— la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l'action Cap Gemini S.A. relativement à l’évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période telle que :– l’attribution définitive sera de :- 50% de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est supérieure ou égale à 110%,- 25% à 50% de l'Attribution Initiale pour une performance relative se situant entre 100% et 110% de la performance moyenne du panier à raison de 2,5% d’actions supplémentaires par point de pourcentage additionnel entre ces deux bornes,- 25% de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est égale à 100%,— il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Cap Gemini a été inférieure à 100% de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période ; ii. pour moitié, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance interne choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :— la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies,— il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre de cette moitié de l’Attribution Initiale soumise à cette performance interne si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est inférieur à 2 900 millions d’euros,— l’attribution définitive sera de la totalité de cette moitié de l’Attribution Initiale d'actions si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est supérieur ou égal à 3 200 millions d’euros et l’attribution variera linéairement entre 15% et la moitié de l’Attribution Initiale pour un montant cumulé du free cash flow organique se situant entre ces deux bornes, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé) ; 5. décide que par exception, et pour un total n’excédant pas 15% de « N », l’attribution d’actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (au sens, notamment, du paragraphe 1°) de l’article L.225-197-6 du Code de commerce) et étrangères à l’exclusion des membres de l’équipe de Direction Générale – (le Comité Exécutif) – sans condition de performance ; 6. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance attribuées si l’attribution porte sur des actions à émettre ; 7. prend acte que le Conseil d’Administration a, conformément à la loi, le pouvoir de modifier les conditions de performance prévues au paragraphe 4 ci-dessus sur décision dûment motivée prise postérieurement à la présente décision et avant l’attribution des actions ; 8. donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment, avec faculté de subdélégation dans la mesure où la loi le permettrait :— d’arrêter la date des attributions,— d’arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun,— d’arrêter les modalités d’attribution des actions, y compris en ce qui concerne les conditions de performance,— de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions,— de décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur les capitaux propres qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,— de procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, de prélever sur les réserves disponibles ou primes d’émission de la Société les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et de modifier les statuts en conséquence,— d’accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; 9. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée celle donnée dans la vingt-et-unième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016.  Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximal de 48 millions d’euros à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-1, L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 48 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,— en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 3. décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 70% du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; 4. autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables ; 5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; 6. autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L.3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :— de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital,— d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement,— de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,— en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,— de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,— de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,— de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire),— en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités,— de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,— le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,— de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts,— d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées,— de décider de surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital ; 8. fixe à dix-huit mois la durée de validité de la délégation de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution ; 9. décide que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la dix-neuvième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016.  Dix-huitième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-1, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. prend acte du fait que dans certains pays le cadre juridique et/ou fiscal pourraient rendre difficile ou inopportune la mise en œuvre de formules d’actionnariat salarié réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement (les salariés et mandataires sociaux visés aux articles L.3332-1 et L.3332-2 du Code du travail des sociétés du groupe Capgemini dont le siège social est situé dans l’un de ces pays sont ci-après dénommés « Salariés Étrangers », le « Groupe Capgemini » étant constitué par la Société et les entreprises françaises ou étrangères qui sont liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail) et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Étrangers de formules alternatives à celles réalisées sur le fondement de la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée pourrait s’avérer souhaitable ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée à l’une des catégories de bénéficiaires suivantes : (i) des Salariés Etrangers, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Etrangers, et/ou (iii) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux Salariés Etrangers, présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la précédente résolution de la présente Assemblée ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 24 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond visé au paragraphe 2 de la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée (sous réserve de l’approbation de cette dernière), ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à cette résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,— en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 4. décide de supprimer, en faveur de la catégorie de bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour les actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; 5. décide qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de pouvoirs que dans le cadre de l’utilisation de la délégation conférée en vertu de la dix-septième résolution et qu’aux seules fins de répondre à l’objectif énoncé dans la présente résolution ; 6. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’Administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; ce prix sera au moins égal à une moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix-septième résolution, diminuée d’une décote de 20% ; 7. décide que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des mêmes pouvoirs que ceux conférés au Conseil d’Administration par le paragraphe 7 de la dix-septième résolution (y compris celui de surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital) ainsi que de celui d’arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire par chacun d’eux ; 8. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution ; 9. décide que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la vingtième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016.  Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.  ————————  A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) voter par correspondance ; ouc) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix. En effet, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. 1) Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 8 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société ou à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 mai 2017 zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :— si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 mai 2017 zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le8 mai 2017 zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2) Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). 3) Vote par procuration ou par correspondance Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier Actionnaires nominatifs : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation (voir ci-dessous). Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 4 mai 2017. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 7 mai 2017.Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet – Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de CAP GEMINI pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 10 mai 2017 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 10 mai, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS.L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire.En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 14 avril au 9 mai 2017, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements.  4) Notification de la désignation

Description : 170023510 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Convocations____________________Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 372 514 120 €.Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris. Paris, le 7 février 2017 Avis de convocation des porteurs d’obligations de Cap GeminiSeconde convocation Les assemblées générales des porteurs d’obligations de Cap Gemini (« Cap Gemini » ou la « Société ») réunies au siège social de la Société le 7 février 2017, dans le cadre du projet de transformation de la forme sociale de Cap Gemini en société européenne, n’ont pas été en mesure de délibérer sur l’ordre du jour figurant ci-dessous, en l’absence du quorum requis. Par conséquent, le Conseil d’Administration a décidé de convoquer en assemblées générales les porteurs desdites obligations, telles qu’énumérées ci-dessous, au siège social de la Société situé au 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris, le 22 février 2017, aux horaires indiqués ci-après :  Emission obligataire Code ISIN Heure de l’assemblée le 22 février 2017 (heure de Paris) €500,000,000 0.5 per cent. Notes due 9 November 2021 émis le 9 novembre 2016 FR0013218138 9 h 00 €1,000,000,000 2.500 per cent. Notes due 1 July 2023 émis le 1er juillet 2015 FR0012821940 9 h 30 €1,250,000,000 1.750 per cent. Notes due 1 July 2020 émis le 1er juillet 2015 FR0012821932 10 h 00 €500,000,000 Floating Rate Notes due 2 July 2018 émis le 1er juillet 2015 FR0012821924 10 h 30   Chacune des assemblées d’obligataires est réunie, sur seconde convocation, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour et sur les mêmes projets de résolutions que les assemblées générales réunies sur première convocation, à savoir : Ordre du jour - Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des Termes du Projet de Transformation (tel que défini ci-après). - Dépôt des documents relatifs à l’assemblée. - Pouvoirs. Texte des projets de résolutions Première résolution (Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des Termes du Projet de Transformation (tel que défini ci-après)) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, connaissance prise : - des termes du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le Conseil d’Administration en date du 7 décembre 2016 et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 9 décembre 2016, expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation de la Société en société européenne et indiquant ses conséquences sur la situation des actionnaires, des salariés et des créanciers de la Société (les « Termes du Projet de Transformation ») ; - du rapport du Conseil d’Administration ; - du rapport de Monsieur Jean-Jacques Dedouit, commissaire à la transformation, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 14 décembre 2016 ;  Après avoir constaté et pris acte que : - la Société remplit les conditions requises par les dispositions du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2§4 et 37 dudit règlement, ainsi qu’à l’article L.225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d’une société anonyme en société européenne ; - la transformation de la Société en société européenne n’entraînera ni la dissolution de la Société, ni la création d’une personne morale nouvelle ; - la dénomination sociale de la Société après transformation sera suivie des mots « société européenne » ou « SE » ; - la durée de la Société, son objet et son siège social ne seront pas modifiés ; - le capital de la Société restera fixé à la même somme et au même nombre d’actions, d’une valeur nominale de huit euros chacune ; celles-ci resteront admises aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext à Paris ; - la durée de l’exercice social en cours ne sera pas modifiée du fait de l’adoption de la forme de la société européenne et les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ; - l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d’Administration de la Société sous sa forme actuelle de société anonyme par toutes assemblées générales d’actionnaires de la Société et en vigueur au jour de l’immatriculation de la Société sous la forme de société européenne, bénéficieront ipso facto au Conseil d’Administration de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne ; - le mandat de chacun des administrateurs et Commissaires aux comptes de la Société se poursuivra dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que celles applicables préalablement à l’immatriculation de la Société sous la forme de société européenne ; - le projet de transformation de la forme sociale de la Société en société européenne sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires de la Société ; - conformément à l’article 12§2 du règlement susvisé, l’immatriculation de la société européenne ne pourra intervenir que lorsque la procédure relative à l’implication des salariés, telle que prévue aux articles L.2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à son terme ; Décide d’approuver la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne à Conseil d’Administration et d’approuver les Termes du Projet de Transformation. Prend acte que cette transformation de la Société sous forme de société européenne prendra effet à compter de l’immatriculation de la Société en tant que société européenne au Registre du commerce et des sociétés de Paris, qui interviendra à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés et sous réserve de l’approbation du projet de transformation de la forme sociale de la Société en société européenne par l’assemblée générale des actionnaires de la Société.  Deuxième résolution (Dépôt des documents relatifs à l’assemblée). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, décide que tous les documents et rapports relatifs à sa convocation, à ses délibérations et à ses décisions resteront déposés au siège social de la Société.  Troisième résolution (Pouvoirs) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, autorise et donne tous pouvoirs au représentant de la Société afin, le cas échéant, de prendre toutes mesures et de conclure toutes conventions en vue de donner effet aux présentes résolutions, ainsi qu’au porteur d’une copie ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives.   ————————  Conditions et modalités de participation à chacune des assemblées générales Formalités préalables à effectuer pour participer à une assemblée générale Chaque obligataire, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale des porteurs d’obligations qu’il détient. Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce et aux termes et conditions de chacune des émissions obligataires, il sera justifié par chaque obligataire du droit de participer à l’assemblée générale qui le concerne par l’inscription de ses obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un teneur de compte habilité, le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à 00 h 00 (heure de Paris), soit le 20 février 2017 à 00 h 00 (heure de Paris) (la « Date d’Enregistrement »). Pour justifier de leur droit, les obligataires seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte auprès d’un teneur de compte habilité en date de la Date d’Enregistrement au plus tard. Afin de pouvoir participer à une assemblée générale, cette attestation d’inscription en compte auprès d’un teneur de compte habilité doit être, soit transmise à BNP Paribas Securities Services (dont les coordonnées figurent ci-après) en vue d’obtenir une carte d’admission à ladite assemblée, soit présentée le jour de ladite assemblée par l’obligataire qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission. Les obligataires sont en droit de céder tout ou partie des obligations qu’ils détiennent à tout moment. Toutefois, seules les obligations inscrites à la Date d’Enregistrement donnent droit aux obligataires de participer à une assemblée générale. Si un porteur cède ses obligations avant la Date d’Enregistrement, la Société invalidera ou modifiera en conséquence l’attestation d’inscription en compte transmise au porteur par son teneur de compte habilité préalablement à la Date d’Enregistrement. Le teneur de compte habilité concerné devra signaler une telle cession à la Société et lui fournir toute information nécessaire. Modalités de participation à une assemblée générale Chaque obligataire ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d’une voix par obligation détenue ou représentée par lui, étant précisé que tout obligataire disposant de plus d’une voix n’est pas tenu de voter dans le même sens pour chacune de ses voix. Chaque obligataire a le droit de participer à l’assemblée générale qui le concerne en personne, par procuration ou par correspondance. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale qui le concerne, tout obligataire peut choisir entre l’une des formules suivantes : 1. Un obligataire peut mandater par écrit une personne (un « Mandataire ») afin de le représenter à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter un obligataire. Le mandat, accompagné de l'attestation d'inscription en compte, doit être reçu le 20 février 2017 au plus tard. 2. Un obligataire peut donner pouvoir au président de l’assemblée générale. 3. Si un obligataire souhaite voter sur les résolutions sans pour autant se rendre à l’assemblée générale ou désigner un Mandataire pour le représenter conformément au paragraphe 1. ci-dessus, il lui sera possible de voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance, accompagnés de l’attestation d’inscription en compte, doivent être reçus le 20 février 2017 au plus tard. 4. Si un obligataire souhaite voter sur les résolutions et que ledit obligataire détient ses obligations via un intermédiaire financier, il doit prendre contact avec ledit intermédiaire financier et lui donner instruction d’exercer les droits de vote attachés à ses obligations en son nom, conformément aux procédures prévues par ledit intermédiaire. Les formulaires de demande d’informations, de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que les cartes d’admission sont disponibles sur demande auprès de BNP Paribas Securities Services (dont les coordonnées figurent ci-après). Les formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance reçus pour une assemblée générale réunie sur première convocation, le 7 février 2017, restent valables pour l’assemblée générale réunie sur seconde convocation. L’obligataire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses obligations. Si un porteur cède ses obligations avant la Date d’Enregistrement, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet obligataire. Le teneur de compte habilité concerné devra signaler une telle cession à la Société et lui fournir toute information nécessaire. Quorum et ajournement Conformément aux articles L.228-65 et L.225-98 du Code de commerce et aux termes et conditions de chacune des émissions obligataires, aucun quorum n’est requis sur seconde convocation. Une assemblée générale statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les obligataires présents ou représentés. Contact BNP Paribas Securities Services BNP Paribas Securities Services,CTS – Assemblées,Les Grands Moulins de Pantin,9, rue du Débarcadère,93500 Pantin,FranceEmail : [email protected] 1700235

Description : 170008423 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°10Convocations____________________Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ CAP GEMINISociété Anonyme au capital de 1 372 514 120 EurosSiège social : 11, rue de Tilsitt - 75017 Paris330 703 844 R.C.S. PARIS Paris, le 23 janvier 2017 Avis de convocation des porteurs d’obligations de Cap Gemini Dans le cadre du projet de transformation de la forme sociale de Cap Gemini (« Cap Gemini » ou la « Société ») en société européenne, le Conseil d’Administration a décidé de convoquer en assemblées générales les porteurs d’obligations de Cap Gemini, telles qu’énumérées ci-dessous, au siège social de la Société situé au 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris, le 7 février 2017 (et, à défaut de quorum, le 22 février 2017 sur seconde convocation), aux horaires indiqués ci-après :  Emission obligataire Code ISIN Heure de l’assemblée le 7 février 2017 (heure de Paris) €500,000,000 0.5 per cent. Notes due 9 November 2021 émis le 9 novembre 2016 FR0013218138 9 h 00 €1,000,000,000 2.500 per cent. Notes due 1 July 2023 émis le 1er juillet 2015 FR0012821940 9 h 30 €1,250,000,000 1.750 per cent. Notes due 1 July 2020 émis le 1er juillet 2015 FR0012821932 10 h 00 €500,000,000 Floating Rate Notes due 2 July 2018 émis le 1er juillet 2015 FR0012821924 10 h 30  Chacune des assemblées d’obligataires est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour - Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des Termes du Projet de Transformation (tel que défini ci-après). - Dépôt des documents relatifs à l’assemblée. - Pouvoirs. Texte des projets de résolutions Première résolution (Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des Termes du Projet de Transformation (tel que défini ci-après))  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, connaissance prise : - des termes du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le Conseil d’Administration en date du 7 décembre 2016 et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 9 décembre 2016, expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation de la Société en société européenne et indiquant ses conséquences sur la situation des actionnaires, des salariés et des créanciers de la Société (les « Termes du Projet de Transformation ») ; - du rapport du Conseil d’Administration ; - du rapport de Monsieur Jean-Jacques Dedouit, commissaire à la transformation, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 14 décembre 2016 ; Après avoir constaté et pris acte que : - la Société remplit les conditions requises par les dispositions du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2§4 et 37 dudit règlement, ainsi qu’à l’article L.225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d’une société anonyme en société européenne ; - la transformation de la Société en société européenne n’entraînera ni la dissolution de la Société, ni la création d’une personne morale nouvelle ; - la dénomination sociale de la Société après transformation sera suivie des mots « société européenne » ou « SE » ; - la durée de la Société, son objet et son siège social ne seront pas modifiés ; - le capital de la Société restera fixé à la même somme et au même nombre d’actions, d’une valeur nominale de huit euros chacune ; celles-ci resteront admises aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext à Paris ; - la durée de l’exercice social en cours ne sera pas modifiée du fait de l’adoption de la forme de la société européenne et les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ; - l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d’Administration de la Société sous sa forme actuelle de société anonyme par toutes assemblées générales d’actionnaires de la Société et en vigueur au jour de l’immatriculation de la Société sous la forme de société européenne, bénéficieront ipso facto au Conseil d’Administration de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne ; - le mandat de chacun des administrateurs et commissaires aux comptes de la Société se poursuivra dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que celles applicables préalablement à l’immatriculation de la Société sous la forme de société européenne ; - le projet de transformation de la forme sociale de la Société en société européenne sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires de la Société ; - conformément à l’article 12§2 du règlement susvisé, l’immatriculation de la société européenne ne pourra intervenir que lorsque la procédure relative à l’implication des salariés, telle que prévue aux articles L.2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à son terme ; Décide d’approuver la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne à Conseil d’Administration et d’approuver les Termes du Projet de Transformation, Prend acte que cette transformation de la Société sous forme de société européenne prendra effet à compter de l’immatriculation de la Société en tant que société européenne au Registre du commerce et des sociétés de Paris, qui interviendra à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés et sous réserve de l’approbation du projet de transformation de la forme sociale de la Société en société européenne par l’assemblée générale des actionnaires de la Société.  Deuxième résolution (Dépôt des documents relatifs à l’assemblée)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, décide que tous les documents et rapports relatifs à sa convocation, à ses délibérations et à ses décisions resteront déposés au siège social de la Société.  Troisième résolution (Pouvoirs)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, autorise et donne tous pouvoirs au représentant de la Société afin, le cas échéant, de prendre toutes mesures et de conclure toutes conventions en vue de donner effet aux présentes résolutions, ainsi qu’au porteur d’une copie ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives.  ————————  Conditions et modalités de participation à chacune des assemblées générales Formalités préalables à effectuer pour participer à une assemblée générale Chaque obligataire, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale des porteurs d’obligations qu’il détient. Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce et aux termes et conditions de chacune des émissions obligataires, il sera justifié par chaque obligataire du droit de participer à l’assemblée générale qui le concerne par l’inscription de ses obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un teneur de compte habilité, le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à 00 h 00 (heure de Paris), soit le 3 février 2017 à 00 h 00 (heure de Paris) sur première convocation ou le 20 février 2017 à 00 h 00 (heure de Paris) sur seconde convocation (la « Date d’Enregistrement »). Pour justifier de leur droit, les obligataires seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte auprès d’un teneur de compte habilité en date de la Date d’Enregistrement au plus tard. Afin de pouvoir participer à une assemblée générale, cette attestation d’inscription en compte auprès d’un teneur de compte habilité doit être, soit transmise à BNP Paribas Securities Services (dont les coordonnées figurent ci-après) en vue d’obtenir une carte d’admission à ladite assemblée, soit présentée le jour de ladite assemblée par l’obligataire qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission. Les obligataires sont en droit de céder tout ou partie des obligations qu’ils détiennent à tout moment. Toutefois, seules les obligations inscrites à la Date d’Enregistrement donnent droit aux obligataires de participer à une assemblée générale. Si un porteur cède ses obligations avant la Date d’Enregistrement, la Société invalidera ou modifiera en conséquence l’attestation d’inscription en compte transmise au porteur par son teneur de compte habilité préalablement à la Date d’Enregistrement. Le teneur de compte habilité concerné devra signaler une telle cession à la Société et lui fournir toute information nécessaire.  Modalités de participation à une assemblée générale Chaque obligataire ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d’une voix par obligation détenue ou représentée par lui, étant précisé que tout obligataire disposant de plus d’une voix n’est pas tenu de voter dans le même sens pour chacune de ses voix. Chaque obligataire a le droit de participer à l’assemblée générale qui le concerne en personne, par procuration ou par correspondance. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale qui le concerne, tout obligataire peut choisir entre l’une des formules suivantes : 1. Un obligataire peut mandater par écrit une personne (un « Mandataire ») afin de le représenter à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter un obligataire. Le mandat, accompagné de l'attestation d'inscription en compte, doit être reçu le 6 février 2017 au plus tard sur première convocation ou le 20 février 2017 au plus tard sur seconde convocation.  Le mandat ainsi donné reste valable pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.  2. Un obligataire peut donner pouvoir au président de l’assemblée générale. 3. Si un obligataire souhaite voter sur les résolutions sans pour autant se rendre à l’assemblée générale ou désigner un Mandataire pour le représenter conformément au paragraphe 1. ci-dessus, il lui sera possible de voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance, accompagnés de l’attestation d’inscription en compte, doivent être reçus le 6 février 2017 au plus tard sur première convocation ou le 20 février 2017 au plus tard sur seconde convocation. 4. Si un obligataire souhaite voter sur les résolutions et que ledit obligataire détient ses obligations via un intermédiaire financier, il doit prendre contact avec ledit intermédiaire financier et lui donner instruction d’exercer les droits de vote attachés à ses obligations en son nom, conformément aux procédures prévues par ledit intermédiaire. Les formulaires de demande d’informations, de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que les cartes d’admission sont disponibles sur demande auprès de BNP Paribas Securities Services (dont les coordonnées figurent ci-après). L’obligataire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses obligations. Si un porteur cède ses obligations avant la Date d’Enregistrement, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet obligataire. Le teneur de compte habilité concerné devra signaler une telle cession à la Société et lui fournir toute information nécessaire.  Quorum et ajournement Conformément aux articles L.228-65 et L.225-98 du Code de commerce et aux termes et conditions de chacune des émissions obligataires, une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les obligataires présents ou représentés détiennent un cinquième (1/5) au moins du montant principal des obligations alors en circulation. Sur seconde convocation, aucun quorum n’est requis. Une assemblée générale statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les obligataires présents ou représentés. La convocation d’une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l’assemblée générale initiale. Contact BNP Paribas Securities ServicesBNP Paribas Securities Services,CTS – Assemblées,Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, FranceEmail : [email protected]  1700084

Description : 160544914 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Avis divers____________________ CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 372 514 120 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt - 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris. Projet de transformation de Cap Gemini en société européenne Aux termes d’un projet de transformation établi par le Conseil d’administration en date du 7 décembre 2016 et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 9 décembre 2016, la société Cap Gemini (la « Société ») envisage d’adopter la forme de société européenne (Societas Europaea, ou SE) en application des dispositions du Règlement (CE) n°2157/2001 du Conseil en date du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne et de l’article L.225-245-1 du Code de commerce. Ce nouveau statut refléterait davantage la réalité du groupe Capgemini (le « Groupe »), un des leaders mondiaux du conseil et des services informatiques, résolument international avec une présence dans plus de 40 pays, et un fort ancrage européen. Avec ce projet de devenir Société Européenne, la Société se doterait d’un statut d’entreprise commun à l’ensemble des pays de l’Union européenne où le Groupe réalise 60 % de son chiffre d’affaires (Royaume-Uni et Irlande compris) avec environ un tiers de ses effectifs, au 30 septembre 2016. Ce statut juridique, qui par ailleurs est de plus en plus adopté par les entreprises européennes et les sociétés cotées à Paris, est cohérent avec la réalité économique du Groupe et de son marché. La transformation de la Société en société européenne ainsi que les termes du projet de transformation seront soumis à l'Assemblée générale des actionnaires du 10 mai 2017 ainsi qu’aux assemblées générales des obligataires concernés. Cette transformation prendra effet à compter de l’immatriculation de la Société sous forme européenne au Registre du commerce et des sociétés de Paris, qui interviendra après son approbation par l’Assemblée générale des actionnaires et à l’issue de la procédure relative à l’implication des salariés telle que prévue aux articles L.2351-1 et suivants du Code du travail. A l’issue de la transformation, la Société prendra ainsi la forme d’une société européenne et sera dénommée Capgemini. La transformation ne donnera lieu ni à dissolution de la Société, ni à la création d’une personne morale nouvelle. L’objet de la Société, son siège, sa durée, les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social, la composition de ses organes d’administration ainsi que le lieu de cotation de ses actions demeureront inchangés.  1605449

Description : 16048335 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°120Autres opérations____________________Offre de remboursement d'obligations____________________ CAP GEMINISociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 1 372 514 120 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris.  Paris, le 5 octobre 2016 Avis de remboursement anticipé des Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) émises le 25 octobre 2013.(Code ISIN FR0011600352).  Les porteurs des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes émises par Cap Gemini le 25 octobre 2013 (les « ORNANE ») sont informés de ce que, conformément à l’article 4.9.3 (« Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société ») de la note d’opération ayant obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers numéro 13-557 en date du 18 octobre 2013 (la « Note d’Opération »), Cap Gemini a décidé de procéder au remboursement anticipé, le 21 novembre 2016, de la totalité des ORNANE restant en circulation. Les ORNANE seront remboursées au pair (soit au prix de 67,13 euros par ORNANE). Cet amortissement anticipé est possible dans la mesure où la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 Jours de Bourse (tels que définis à l’article 4.17.2 (« Fenêtres du Droit à l’Attribution d’Actions ») de la Note d’Opération) consécutifs parmi les 40 qui précèdent la parution du présent avis, des produits : (i) des premiers cours cotés de l’action Cap Gemini constatés sur Euronext Paris ; et (ii) du Taux de Conversion (tel que défini à l’article 4.17.2 (« Fenêtres du Droit à l’Attribution d’Actions ») de la Note d’Opération) en vigueur à chaque date, excède 130 % de la valeur nominale des ORNANE. Le calcul est ainsi le suivant : la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l’action Cap Gemini constatés sur Euronext Paris du 29 août 2016 au 23 septembre 2016 est égale à 87,33 euros, multipliée par le Taux de Conversion de 1,00, soit 87,33 euros. Conformément à l’article 4.17.2 (« Fenêtres du Droit à l’Attribution d’Actions ») de la Note d’Opération, chaque porteur d’ORNANE pourra exercer son Droit à l’Attribution d’Actions (tel que défini à l’article 4.17.1 (« Nature du Droit à l’Attribution d’Actions ») de la Note d’Opération) à compter de la date de la publication du présent avis, et jusqu’au dix-huitième Jour de Bourse (exclu) précédant la date d’amortissement anticipé (soit jusqu’au 25 octobre 2016 inclus au plus tard à 17h00, heure de Paris). En cas d’exercice et conformément à l’article 4.17.3 (« Modalités du Droit à l’Attribution d’Actions ») de la Note d’Opération, la Société a l’intention de remettre un montant en numéraire égal à la valeur nominale d’une ORNANE multipliée par le nombre d’ORNANE pour lesquelles le Droit à l’Attribution d’Actions a été exercé et un montant payable en actions Cap Gemini nouvelles et/ou existantes (au gré de la Société) correspondant à la différence entre la Valeur de Conversion (telle que définie dans la Note d’Opération) et la valeur nominale d’une ORNANE multipliée par le nombre d’ORNANE pour lesquelles le Droit à l’Attribution d’Actions a été exercé.  Les modalités d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions figurent à l’article 4.17.5 (« Modalités d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions ») de la Note d’Opération. En particulier, pour exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions, les porteurs d’ORNANE devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez qui leurs titres sont inscrits en compte entre le 5 octobre 2016 et le 25 octobre 2016. Toute demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions sera irrévocable à compter de sa réception par l’intermédiaire financier concerné. BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services, Les Grands Moulins de Pantin, 9, Rue du Débarcadère, 93500 PANTIN (« Agent Centralisateur »), assurera la centralisation de ces opérations. La date de la demande correspondra au jour ouvré au cours duquel la dernière des conditions (i) et (ii) ci-dessous est réalisée, au plus tard à 17h00, heure de Paris ou le jour ouvré suivant si elle est réalisée après 17h00, heure de Paris (la « Date de la Demande ») : (i) l’Agent Centralisateur aura reçu la demande d’exercice transmise par l’intermédiaire financier dans les livres duquel les ORNANE sont inscrites en compte ; (ii) les ORNANE auront été transférées à l’Agent Centralisateur par l’intermédiaire financier concerné. Toute demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions parvenue à l’Agent Centralisateur en sa qualité de centralisateur prendra effet le premier Jour de Bourse suivant la Date de la Demande. Par ailleurs, il est rappelé que Cap Gemini se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l’amortissement anticipé de tout ou partie des ORNANE, soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres de rachat ou d’échange conformément à l’article 4.9.2 («Amortissement anticipé par rachats ou offres au gré de la Société ») de la Note d’Opération. Un avis Euronext Paris concernant la radiation des ORNANE paraîtra le 5 octobre 2016. La radiation des titres aura lieu le 21 novembre 2016. 1604833

Description : 160311610 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 377 452 000 euros.Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt.330 703 844 R.C.S. Paris.  Approbation des comptes  L’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2016 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence 2015. Le Document de Référence 2015 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 avril 2016 et est disponible sur le site internet https://www.fr.capgemini.com/investisseurs/document-de-reference-2015.  1603116

Description : 160157527 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CAP GEMINI Société anonyme au capital de 1 377 452 000 eurosSiège social : 11, rue de Tilsitt - Paris (17e)330 703 844 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 18 mai 2016 à 10 heures sur première convocation au Pavillon d'Armenonville, allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère ordinaire. — Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2015. — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015. — Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. — Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende. — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Paul Hermelin, Président Directeur Général. — Jetons de présence au Conseil d’Administration. — Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts. — Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts (non agréée par le Conseil d’Administration). — Nomination de Siân Herbert-Jones en qualité d’administrateur. — Nomination de Carole Ferrand en qualité d’administrateur. — Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois, dans la limite d’un nombre d’actions au maximum égal à 10 % de son capital, d’un montant maximum de 2 230 millions d’euros et d’un prix maximum de 130 euros par action.  Résolutions à caractère extraordinaire. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant maximum de1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme. — Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital social par période de 12 mois. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de sur-allocation en cas de demandes de souscription excédant le nombre de titres proposés. — Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital social. — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximal de 48 millions d’euros à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail. — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1% du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions). — Modification de l’article 11, alinéa 3, des statuts – Conseil d’Administration – aux fins de prévoir un renouvellement par roulement du Conseil d’Administration. — Modification de l’article 11 des statuts – Conseil d’Administration – ajout d’un alinéa 6 aux fins de permettre la nomination d’administrateurs représentant les salariés et modification en conséquence des alinéas 1 et 2. — Pouvoirs pour formalités.  ———————— Modalités de participation à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) voter par correspondance ; ou c) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix. En effet, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.  1) Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 16 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société ou à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établi au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2016 zéro heure, heure de Paris.  L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le16 mai 2016 zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2016 zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.    2) Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après).  3) Vote par procuration ou par correspondance A) Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier Actionnaires nominatifs : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation (voir ci-dessous). Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 12 mai 2016. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 15 mai 2016.Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.  B) Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de CAP GEMINI pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 18 mai 2016 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte-titres nominatif sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 18 mai, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; sur la page d’accueil, ils devront alors, via la fonction « première connexion » , suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 27 avril au 17 mai 2016, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements.   C) Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R.225-79 du Code de commerce  La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 15 mai 2016 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. Questions écrites. Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 12 mai 2016. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Informations destinées aux actionnaires. L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : www.fr.capgemini.com/investisseurs/assemblee-generale-mixte. Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées –14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, www.fr.capgemini.com/investisseurs/assemblee-generale-mixte, au plus tard à compter du 27 avril 2016 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale). Le Conseil d'Administration. 1601575

Description : 16010821 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CAP GEMINISociété Anonyme au capital de 1 377 452 000 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt  PARIS (17e)330 703 844 R.C.S. Paris. Avis de réunion en assemblée générale. Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 18 mai 2016 à 10 heures sur première convocation au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16e) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. Résolutions à caractère ordinaire. — Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2015 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015 ; — Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ; — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Paul Hermelin, Président Directeur Général ; — Jetons de présence au Conseil d’Administration ; — Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts ; — Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts (non agréée par le Conseil d’Administration) ; — Nomination de Siân Herbert-Jones en qualité d’administrateur ; — Nomination de Carole Ferrand en qualité d’administrateur ; — Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois, dans la limite d’un nombre d’actions au maximum égal à 10 % de son capital, d’un montant maximum de 2 230 millions d’euros et d’un prix maximum de 130 euros par action.  Résolutions à caractère extraordinaire. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant maximum de1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ; — Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme) avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de sur-allocation en cas de demandes de souscription excédant le nombre de titres proposés ; — Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social ; — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du Groupe Capgemini pour un montant nominal maximal de 48 millions d’euros à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ; — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) ; — Modification de l’article 11, alinéa 3), des statuts – Conseil d’Administration – aux fins de prévoir un renouvellement par roulement du Conseil d’Administration ; — Modification de l’article 11 des statuts – Conseil d’Administration – ajout d’un alinéa 6) aux fins de permettre la nomination d’administrateurs représentant les salariés et modification en conséquence des alinéas 1) et 2) ; — Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions.I. — Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2015). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance : — du rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration, — du rapport présenté par le Président, — et du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 qui se soldent par un bénéfice net de 1 156 946 800,03 d'euros.  Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance : — du rapport présenté par le Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice écoulé, — et du rapport des Commissaires aux Comptes sur ces comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 1 124 millions d'euros.  Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 qui y sont mentionnées et prend acte des informations relatives aux conventions et engagements antérieurement conclus et approuvés par l’Assemblée Générale.  Quatrième résolution (Affectation du résultat et mise en paiement du dividende). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :  — bénéfice net de l'exercice 1 156 946 800,03 euros — dotation à la réserve légale 37 099,20 euros soit un total de : 1 156 909 700,83 euros — report à nouveau antérieur : 1 449 263 790,24 euros soit un bénéfice distribuable de : 2 606 173 491,07 euros — affecté (1):   – au paiement d'un dividende de 1,35 euro par action, soit : 232 445 025,00 euros – au report à nouveau : le solde, soit 2 373 728 466,07 euros ce qui fait bien au total : 2 606 173 491,07 euros (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2015 soit 172 181 500 actions, et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2016 et la date de détachement du dividende.  Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,35 euro pour chacune des 172 181 500 actions portant jouissance au 1er janvier 2015 est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 30 mai 2016 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 1er juin 2016. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détient un certain nombre de ses propres actions, le dividende relatif à ces actions sera ajouté au compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'il a été distribué un dividende de 196 311 538,80 euros (soit 1,20 euro par action) au titre de l’exercice 2014, 176 349 599,80 euros (soit 1,10 euro par action) au titre de l’exercice 2013 et 162 055 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice 2012, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts.  Cinquième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Paul Hermelin, Président Directeur Général). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Paul Hermelin, Président Directeur Général, tels que figurant dans le « Rapport de gestion », paragraphe « Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Paul Hermelin, Président Directeur Général, soumis à l’avis des actionnaires ».   Sixième résolution (Jetons de présence au Conseil d’Administration). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à 1 200 000 € par exercice le montant total des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration.  Septième résolution * (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5) des statuts). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme Lucia Sinapi-Thomas en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.  Résolution A*(Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5) des statuts (non agréée par le Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme Tania Castillo-Pèrez en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. *Résolutions 7 et A : conformément à l’article 11-5 des statuts, un seul siège d’administrateur représentant les salariés actionnaires étant à pourvoir, seul sera élu celui des candidats qui aura recueilli le plus grand nombre de voix.  Huitième résolution (Nomination de Siân Herbert-Jones en qualité d’administrateur). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme Siân Herbert-Jones en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.  Neuvième résolution (Nomination de Carole Ferrand en qualité d’administrateur). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme Carole Ferrand en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.  Dixième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois, dans la limite d’un nombre d’actions au maximum égal à 10 % de son capital, d’un montant maximum de 2 230 millions d’euros et d’un prix maximum de 130 euros par action). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : — de l’attribution ou de la cession d’actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou — de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou — de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou — de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Cap Gemini par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale), étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 130 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 230 millions d'euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 7ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 6 mai 2015. II. — Résolutions à caractère extraordinaire. Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants et L.225-213 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée dans la 8ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 6 mai 2015.  Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 1,5 milliard d'euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ;— décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d'Administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R. 225-130 du Code de commerce ;— fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 4. décide que le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 21ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2014.  Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134, et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 550 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 14e, 15e, 16e, 17e et 18e résolutions de la présente Assemblée est fixé à 550 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies;— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;— en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés :— le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 7,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que le montant nominal maximum global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 14e, 15e, 16e, 17e et 18e résolutions de la présente Assemblée est fixé à 7,5 milliards d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;— ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;— ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément aux articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 4. en cas d’usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;— prend acte du fait que le Conseil d'Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;— prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;— prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;– offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;– de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L.228-6-1 du Code de commerce ; 5. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ;— décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;— en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. décide que le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 9. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée la délégation donnée dans la 23ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2014.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148, et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 137 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 13e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;— en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 4. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés :— le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 13e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;— ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;— ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 6. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce :— le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital ;— décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;— en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser par exception aux modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 12. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations données dans les 24ème et 29ème résolutions adoptées par l’Assemblée Générale du 7 mai 2014.  Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, et L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre de placements privés visés à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 137 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (sans pouvoir excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, 20 % du capital par an), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente Assemblée au paragraphe 3 de la 14e résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 13e résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;— en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; 4. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés :— le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence à 2,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 4 de la 14e résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 13e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;— ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;— ces montants sont indépendants du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L.228-36-A, L.228-40, L. 228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 6. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce :— le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital ;— décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;— en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 10. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 12. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la 25ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2014.  Seizième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en cas d’augmentation de capital par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de titres de capital en vertu des 14e et 15e résolutions de la présente Assemblée, à fixer le prix d’émission selon les modalités suivantes :— le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance d

Description : 16001521 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ CAP GEMINISociété anonyme au capital de 1 377 081 008,00 €Siège social : 11, rue de Tilsitt 75017 PARIS330 703 844 R.C.S. Paris  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société CAP GEMINI  pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de bons de souscription d’actions (FR0010672493) inscrits au nominatif.  1600152

Description : 150219520 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAP GEMINISociété Anonyme au capital de 1 323 481 008 euros.Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt.330 703 844 R.C.S Paris. Approbation des comptes.L’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2015 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence 2014. Le Document de Référence 2014 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1er avril 2015 et est disponible sur le site internet http://www.fr.capgemini.com/investisseurs/rapports-financiers.   1502195

Description : 150110117 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CAP GEMINISociété Anonyme au capital de 1 308 743 592 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.330 703 844 R.C.S Paris. Avis de convocation.Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 6 mai 2015 à 10 heures au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour. Assemblée à caractère ordinaire — Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2014.— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014.— Conventions réglementées.— Affectation du résultat et dividende.— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général.— Jetons de présence au Conseil d’Administration.— Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois, dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social, d’un montant maximum de 1 960 millions d’euros et d’un prix maximum de 120 euros par action.  Assemblée à caractère extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 24 mois d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions.— Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1% du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions).— Modification de l’article 8, alinéa 1er, des statuts - Droits attachés à chaque action - aux fins de prévoir que chaque action, même inscrite au nominatif, conserve un droit de vote simple.— Modification de l’article 10, alinéa 3, des statuts - Franchissements de seuils – Modification technique.— Modification de l’article 15 des statuts - Mode d’exercice de la Direction Générale – Fixation du nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués – Modification technique.— Modification de l’article 19, alinéa 3, des statuts - Assemblées Générales – Modification technique.— Pouvoirs pour formalités.  ———————  Modalités de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) voter par correspondance ;c) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix. En effet, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l’inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 4 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société ou à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 mai 2015 zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 mai 2015 zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 mai 2015 zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). Vote par procuration ou par correspondance Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier Actionnaires nominatifs : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation (voir ci-dessous). Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 29 avril 2015. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 3 mai 2015. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de CAP GEMINI pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 6 mai 2015 la plateforme de vote par Internet VOTACESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 6 mai, l’identifiant de connexion Internet leur permettant de se connecter sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; sur la page d’accueil, ils devront alors, via la fonction « première connexion » , suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS.L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire.En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 17 avril 2015 au 5 mai 2015, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements.  Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R.225-79 du Code de commerce  La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 3 mai 2015 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. Questions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 29 avril 2015. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'adresse du site Internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : www.fr.capgemini.com/investisseurs/assemblee-generale-mixte. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées –14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société, www.fr.capgemini.com/investisseurs/assemblee-generale-mixte. Le Conseil d'Administration 1501101

Description : 150063520 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CAP GEMINISociété anonyme au capital de 1 308 743 592 euros.Siège social 11, rue de Tilsitt 75017 Paris.330 703 844 R.C.S Paris. Avis de réunion en assemblée générale.Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 6 mai 2015 à 10 heures sur première convocation au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16e) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. Résolutions à caractère ordinaire — Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2014 ;— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014 ;— Conventions réglementées ;— Affectation du résultat et dividende ;— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général ;— Jetons de présence au Conseil d’Administration ;— Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois, dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social, d’un montant maximum de 1 960 millions d’euros et d’un prix maximum de 120 euros par action ;  Résolutions à caractère extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 24 mois d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions ;— Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1% du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) ;— Modification de l’article 8, alinéa 1er, des statuts - Droits attachés à chaque action - aux fins de prévoir que chaque action, même inscrite au nominatif, conserve un droit de vote simple ;— Modification de l’article 10, alinéa 3, des statuts - Franchissements de seuils – Modification technique ;— Modification de l’article 15 des statuts - Mode d’exercice de la Direction Générale – Fixation du nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués – Modification technique ;— Modification de l’article 19, alinéa 3, des statuts - Assemblées Générales – Modification technique ;— Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions. I. — Résolutions à caractère ordinaire.  Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2014). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance : — du rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration,— du rapport présenté par le Président,— et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission,approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 qui se soldent par un bénéfice net de 1 161 201 146,56 euros. Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance : — du rapport présenté par le Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice écoulé,— et du rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur ces comptes,approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 580 millions d'euros. Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport spécial de MM. les Commissaires aux Comptes, prend acte qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé. Quatrième résolution (Affectation du résultat et dividende). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d’Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :  — bénéfice net de l'exercice 1 161 201 146,56 euros — aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement   soit un total de : 1 161 201 146,56 euros — report à nouveau antérieur : 486 443 710,88 euros soit un bénéfice distribuable de : 1 647 644 857,44 euros — affecté :   – au paiement d'un dividende de 1,20 euro par action, soit : 196 311 538,80 euros(1) – au report à nouveau : le solde, soit 1 451 333 318,64 euros ce qui fait bien au total : 1 647 644 857,44 euros (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2014 soit 163 592 949 actions, et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2015 et la date de détachement du dividende.   Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,20 euro pour chacune des 163 592 949 actions portant jouissance au 1er janvier 2014 est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts. La date effective de détachement du dividende est fixée au 18 mai 2015 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 20 mai 2015. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détient un certain nombre de ses propres actions, le dividende relatif à ces actions sera ajouté au compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il a été distribué un dividende de 176 349 599,80 euros (soit 1,10 euro par action) au titre de l’exercice 2013, 162 055 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice 2012, et de 155 770 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice 2011, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts. Cinquième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général, tels que figurant dans le « Rapport de gestion », paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général, soumis à l’avis des actionnaires ». Sixième résolution (Jetons de présence au Conseil d’Administration). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à un million d’euros par exercice le montant total des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration. Septième résolution (Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois, dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social, d’un montant maximum de 1 960 millions d’euros et d’un prix maximum de 120 € par action). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d’Administration, autorise la Société – pour les raisons et dans les conditions ci-après – à acheter ou faire acheter ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder si besoin est : — à l'animation du marché secondaire ou à la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l'AMF,— à l'attribution ou à la cession d'actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre du régime des attributions gratuites d'actions, de celui du plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'actionnariat salarié international,— à l'attribution d'actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur,— à l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,— à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution figurant à l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale. Les opérations d’acquisition, de cession et de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen conforme à la loi et à la réglementation en vigueur – y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou l'acquisition ou la cession de blocs – et intervenir à tout moment sauf en période d'offre publique d'achat sur les actions de la Société. L’Assemblée Générale : — décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 1 960 millions d’euros et que le prix unitaire maximum d'achat ne pourra excéder 120 euros par action de 8 € de valeur nominale. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation (ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions), le prix unitaire maximum sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération et le nombre maximum d'actions ci-dessus visé sera affecté d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce que ce dernier était avant l'opération ;— fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant précisé :– que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date considérée,– que le nombre d'actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital,– et que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L'Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : — de décider et d’effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation,— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords conformément à la réglementation en vigueur,— d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités notamment de tenue des registres d'achats et de ventes d'actions et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration tiendra informé dans son rapport annuel l’Assemblée Générale de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution, laquelle est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 19ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2014.  II. — Résolutions à caractère extraordinaire. Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 24 mois d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, dans la limite de 10% du capital ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, à annuler par période de 24 mois en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre dudit article 225-209 et réduire corrélativement le capital social. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités requises. La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée par la 20ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2014. Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1% du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions)). — Conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder - sous condition de réalisation de conditions de performances définies au paragraphe 4 de la présente résolution et pour un nombre d’actions d’un nominal de 8 euros n’excédant pas au total 1% du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum d’actions étant ci-après désigné par « N ») - à des attributions d’actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères ; 2. décide que dans la limite de 10 % de « N », ces actions sous condition de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués de la Société ; s’agissant de ces bénéficiaires, le Conseil d’Administration fixera, conformément à la loi, la quotité d’actions que chacun devra conserver jusqu’à la cessation définitive de ses fonctions ; 3. décide que l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition (la « Période d’Acquisition ») :a) soit d'au moins deux ans, le bénéficiaire devant alors conserver lesdites actions pendant une durée supplémentaire minimum de deux ans à compter de cette attribution définitive,b) soit d'au moins quatre ans, le bénéficiaire n’ayant dans ce cas aucune durée minimum de conservation à respecter. Il est entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation – et qu’aucune durée minimum de conservation ne sera alors requise – en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; 4. décide que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis aux bénéficiaires, au terme de la Période d’Acquisition, par rapport au nombre total d’actions indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires (« l’Attribution Initiale ») sera égal : i) pour moitié, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :— sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d’Administration, la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l’action Cap Gemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis, …),— la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l'action Cap Gemini S.A. relativement à l’évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période telle que :– l’attribution définitive sera de :- 50 % de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 %,- 30 % à 50 % de l'Attribution Initiale pour une performance relative se situant entre 100 % et 110 % de la performance moyenne du panier à raison de 2 % d’actions supplémentaires par point de pourcentage additionnel entre ces deux bornes,- 30 % de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est égale à 100 %,- 20 % à 30 % de l'Attribution Initiale pour une performance relative se situant entre 90 % et 100 % de la performance moyenne du panier à raison de 1 % d’actions supplémentaires par point de pourcentage additionnel entre ces deux bornes,- il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Cap Gemini a été inférieure à 90 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période ; ii) pour moitié, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance interne choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :— sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d’Administration, la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du « free cash flow organique » publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du premier janvier 2015 au 31 décembre 2017, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies,— il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre de cette moitié de l’Attribution Initiale soumise à cette performance interne si le montant cumulé du « free cash flow organique » sur les trois exercices est inférieur à 1 500 millions d'euros,— l’attribution définitive sera de la totalité de cette moitié de l’Attribution Initiale d'actions si le montant cumulé du « free cash flow organique » sur les trois exercices est supérieur ou égal à 1 940 millions d'euros et l'attribution variera linéairement entre zéro et la moitié de l'Attribution Initiale pour un montant cumulé du « free cash flow organique » se situant entre ces deux bornes, étant entendu que le "free cash flow organique" se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé); 5. décide que par exception, et pour un total n’excédant pas 15 % de « N », l’attribution d’actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (au sens, notamment, du paragraphe 1°) de l’article L.225-197-6 du Code de commerce) et étrangères à l’exclusion des membres de l’équipe de Direction Générale– (le Comité Exécutif) – sans condition de performance ; 6. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance attribuées si l’attribution porte sur des actions à émettre ; 7. donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment, avec faculté de délégation dans la mesure où la loi le permettrait :— d’arrêter la date des attributions,— d’arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun,— de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions,— de décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur les capitaux propres qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,— de procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, de prélever sur les réserves disponibles ou primes d’émission de la Société les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et de modifier les statuts en conséquence,— d’accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Dixième résolution (Modification de l’article 8, alinéa 1er, des statuts - Droits attachés à chaque action - aux fins de prévoir que chaque action, même inscrite au nominatif, conserve un droit de vote simple). — Comme l’y autorise le troisième alinéa de l'article L.225-123 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que (i) les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire et (ii) les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission conserveront un droit de vote simple. L’article 8, alinéa 1er, des statuts est modifié ainsi : « Ancienne rédaction de l’article 8 alinéa 1er : Outre le droit de vote qui lui est attribué par la Loi, chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, des bénéfices ou du boni de liquidation. Nouvelle rédaction de l’article 8 alinéa 1er :  Chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, des bénéfices ou du boni de liquidation. A chaque action est attribué un droit de vote simple, y compris aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire et aux actions nominatives attribuées gratuitement au titre d’actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission. » Le reste de l’article inchangé. Onzième résolution (Modification de l’article 10, alinéa 3, des statuts - Franchissements de seuils – Modification technique). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte que la modification proposée a pour seul objet d’aligner la rédaction des statuts avec les dispositions légales en vigueur, décide de modifier l’article 10, alinéa 3, des statuts « Franchissements de seuils » afin d’aligner les cas d’assimilation aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l’information sur ceux prévus par la loi : « Ancienne rédaction de l’article 10 alinéa 3 : Les franchissements de seuils soumis à déclaration s'apprécient en tenant compte des actions détenues par (i) les sociétés actionnaires à plus de 50 %, directement ou indirectement, de la Société déclarante; (ii) les sociétés dont le capital est détenu à plus de 50 %, directement ou indirectement, par la Société déclarante, ainsi que (iii) les sociétés dont plus de 50 % du capital est détenu, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital de la Société déclarante.   Nouvelle rédaction de l’article 10 alinéa 3 : Les franchissements de seuils soumis à déclaration s’apprécient en incluant les actions et droits de vote assimilés par la loi aux actions et droits de vote possédés par la personne tenue à l’information. » Le reste de l’article inchangé. Douzième résolution (Modification de l’article 15 des statuts - Mode d’exercice de la Direction Générale – Fixation du nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués – Modification technique). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-53, alinéa 2, du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration notamment en ce qui concerne le fait qu’en l’absence de précision dans les statuts, le nombre de Directeurs Généraux Délégués qu’il serait possible de nommer serait limité à un, et dans l’optique de conserver un maximum de souplesse dans les statuts de la Société, décide de fixer le nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués à cinq et par conséquent d’insérer un nouveau paragraphe 5) à l’article 15 des statuts « Mode d’exercice de la Direction Générale », rédigé comme suit : « 5) Sur proposition du Président-Directeur Général ou du Directeur Général, selon le cas, le Conseil d’Administration peut nommer, parmi ses membres ou non, une ou plusieurs personnes physiques chargée(s) d'assister le Président-Directeur Général ou le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut être supérieur à cinq. L'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués sont déterminées par le Conseil d’Administration, en accord avec le Président-Directeur Général ou le Directeur Général. Le Directeur Général Délégué dispose, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Président-Directeur Général ou le Directeur Général. »  Le reste de l’article inchangé. Treizième résolution (Modification de l’article 19, alinéa 3, des statuts - Assemblées Générales – Modification technique). — Conformément aux dispositions de l’article R.225-71 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 19 des statuts « Assemblées générales », troisième alinéa, ainsi qu’il suit : « Ancienne rédaction de l’article 19 alinéa 3 : Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l'enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s'il réside à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et ce auprès de l'un des lieux mentionnés dans l'avis de convocation.S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Nouvelle rédaction de l’article 19 alinéa 3 : Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l’inscription en compte au nom de l’actionnaire (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, s’il réside à l’étranger) dans les délais prévus par la loi et la réglementation applicables, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, et ce auprès de l’un des lieux mentionnés dans l’avis de convocation. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. » Le reste de l’article inchangé. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.  ———————  Modalités de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) voter par correspondance ; ouc) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix. En effet, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 4 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société ou à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 mai 2015 zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le4 mai 2015 zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 mai 2015 zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). Vote par procuration ou par correspondance Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier Actionnaires nominatifs : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation (voir ci-dessous). Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 29 avril 2015. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 3 mai 2015. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de CAP GEMINI pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 6 mai 2015 la plateforme de vote par Internet VOTACESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 6 mai, l’identifiant de connexion internet leur permettant de se connecter sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; sur la page d’accueil, ils devront alors, via la fonction « première connexion » , suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS.L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 17 avril au 5 mai 2015, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements.  Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R. 225-79 du Code de commerce  La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 3 mai 2015 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. Questions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 29 avril 2015. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 25e jour précédant l'Assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d'inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorties d'un bref exposé des motifs et de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. L'examen du point ou de la résolution par l'Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est www.fr.capgemini.com/investisseurs/assemblee-generale-mixte. Le rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, www.fr.capgemini.com/investisseurs/assemblee-generale-mixte, au plus tard à compter du 15 avril 2015 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale).  Le Conseil d'administration  1500635

Description : 140246728 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAP GEMINISociété anonyme au capital de 1 272 511 320 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt – 75017 Paris.330 703 844 R.C.S Paris. Approbation des comptes.L’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2014 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence 2013. Le Document de Référence 2013 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 avril 2014 et est disponible sur le site internet http://www.fr.capgemini.com/investisseurs/rapports-financiers.  1402467

Description : 140122418 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CAP GEMINISociété Anonyme au capital de 1 282 542 544 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt – 75017 Paris.330 703 844 RCS Paris. Avis de convocation.Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 7 mai 2014 à 10 heures au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour.  Assemblée à caractère ordinaire — Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013. — Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice 2013. — Conventions réglementées. — Affectation du résultat et dividende. — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général. — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire. — Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire. — Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant. — Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant. — Ratification de la nomination de Madame Anne Bouverot en qualité d’administrateur. — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Serge Kampf. — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Paul Hermelin. — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yann Delabrière. — Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Laurence Dors. — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Phil Laskawy. — Nomination de Monsieur Xavier Musca en qualité d'administrateur. — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bruno Roger. — Nomination de Madame Caroline Watteeuw-Carlisle en qualité d'administrateur. — Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois, dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social, d’un montant maximum de 1 100 millions d’euros et d’un prix maximum de 75 euros par action.  Assemblée à caractère extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 24 mois d’annuler les actions que la Société détient ou détiendrait dans le cadre de programmes de rachat d’actions et de réduire corrélativement le capital. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le capital d’un montant maximum de1,5 milliard d’euros par incorporation de primes ou de réserves. — Fixation de plafonds généraux aux délégations de compétence faisant l’objet des sept résolutions suivantes. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créance. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créance. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créance. — Autorisation consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois en cas d’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de sur-allocation en cas de demandes de souscription excédant le nombre de titres proposés. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social. — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action, à l’attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société. — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe Capgemini pour un montant maximal de 48 millions d’euros à un prix fixé selon les dispositions du code du travail. — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution. — Modification de l’alinéa 2) de l’article 11 des statuts concernant le nombre minimum d’actions à détenir par chaque administrateur. — Pouvoirs pour formalités.  ————————  Modalités de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) voter par correspondance ;c) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix. En effet, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable le 2 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société ou à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 mai 2014 zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :— si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 mai 2014 zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 mai 2014 zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (cf. ci-après). Vote par procuration ou par correspondance Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier Actionnaires nominatifs : une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation (voir ci-dessous). Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 30 avril 2014. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 4 mai 2014. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de CAP GEMINI pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 7 mai 2014 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS-Actionnaire ; ils recevront de Caceis  Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 7 mai, l’identifiant de connexion Internet leur permettant de se connecter sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; sur la page d’accueil, ils devront alors, via la fonction « première connexion » , suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 18 avril 2014 au 6 mai 2014, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements.  Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R.225-79 du Code de commerce. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 4 mai 2014 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. Questions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 30 avril 2014. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'adresse du site Internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est :www.fr.capgemini.com/investisseurs/assemblee-generale-mixte. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de Commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société, www.fr.capgemini.com/investisseurs/assemblee-generale-mixte. Le Conseil d'Administration. 1401224

Description : 140062514 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CAP GEMINISociété Anonyme au capital de 1 282 542 544 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt – 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris. Avis de réunion en assemblée générale Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 7 mai 2014 à 10 heures sur première convocation au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Assemblée à caractère ordinaire Résolutions à caractère ordinaire — Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice 2013 ; — Conventions réglementées ; — Affectation du résultat et dividende ; — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général ; — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; — Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; — Ratification de la nomination de Madame Anne Bouverot en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Serge Kampf ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Paul Hermelin ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yann Delabrière ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Laurence Dors ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Phil Laskawy ; — Nomination de Monsieur Xavier Musca en qualité d'administrateur ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bruno Roger ; — Nomination de Madame Caroline Watteeuw-Carlisle en qualité d'administrateur ; — Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois, dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social, d’un montant maximum de 1 100 millions d’euros et d’un prix maximum de 75 euros par action.  Résolutions à caractère extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 24 mois d'annuler les actions que la Société détient ou détiendrait dans le cadre de programmes de rachat d'actions et de réduire corrélativement le capital ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois d'augmenter le capital d’un montant maximum de1,5 milliard d’euros par incorporation de primes ou de réserves ; — Fixation de plafonds généraux aux délégations de compétence faisant l'objet des sept résolutions suivantes ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créance ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois d'émettre par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois d'émettre par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance ; — Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois en cas d’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de sur-allocation en cas de demandes de souscription excédant le nombre de titres proposés ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action, à l’attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société ; — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d'épargne d'entreprise du Groupe Capgemini pour un montant maximal de 48 millions d’euros à un prix fixé selon les dispositions du code du travail ; — Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 18 mois de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution ; — Modification de l’alinéa 2) de l’article 11 des statuts concernant le nombre minimum d’actions à détenir par chaque administrateur ; — Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions I. Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance : — du rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration, — du rapport présenté par le Président, — et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 qui se soldent par un bénéfice net de 164 838 526,58 euros.  Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice 2013). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance : — du rapport présenté par le Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice écoulé, — et du rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur ces comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 442 millions d'euros.  Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport spécial de MM. les Commissaires aux Comptes, prend acte qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.  Quatrième résolution (Affectation du résultat et dividende). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le31 décembre 2013 :     – bénéfice net de l'exercice 164 838 526,58 euros – aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement   soit un total de : 164 838 526,58 euros – report à nouveau antérieur : 495 666 917,20 euros soit un bénéfice distribuable de : 660 505 443,78 euros – affecté :   – au paiement d'un dividende de 1,10 euro par action, soit : 176 349 599,80 euros (1) – au report à nouveau : le solde, soit 484 155 843,98 euros ce qui fait bien au total : 660 505 443,78 euros (1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2013 soit 160 317 818 actions, et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2014 et la date de détachement du dividende.   Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,10 euro par action est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2 du Code Général des Impôts. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 16 mai 2014 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 21 mai 2014. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détient un certain nombre de ses propres actions, le dividende relatif à ces actions sera ajouté au compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il a été distribué un dividende de 162 055 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice 2012, 155 770 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice 2011 et de 155 770 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice 2010, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3-2 du Code Général des Impôts.  Cinquième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général, tels que figurant dans le tableau, « Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Paul Hermelin, Président Directeur Général, soumis à l’avis des actionnaires », figurant dans le rapport de gestion intégré au Document de Référence de 2013 de Cap Gemini.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit ayant son siège social 63, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92208), arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2019.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA ayant son siège social 3, cours du Triangle Paris–La Défense Cedex (92939), arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2019.  Huitième résolution (Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant M. Jean-Christophe Georghiou demeurant 63, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92208), suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit pour la durée du mandat de cette dernière, et ce en remplacement de M. Etienne Boris.  Neuvième résolution (Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant la société KPMG Audit I.S. SAS ayant son siège social : 3, cours du Triangle Immeuble Le Palatin Paris La Défense Cedex (92939), suppléant de la société KPMG SA pour la durée du mandat de cette dernière, et ce en remplacement de M. Bertrand Vialatte.  Dixième résolution (Ratification de la nomination de Madame Anne Bouverot en qualité d’administrateur). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - ratifie la nomination de Madame Anne Bouverot faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 8 octobre 2013 en remplacement deMonsieur Bernard Liautaud, qui a démissionné de son mandat. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Serge Kampf). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Serge Kampf arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Paul Hermelin). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Paul Hermelin arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017.  Treizième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yann Delabrière). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Yann Delabrière arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017.  Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Laurence Dors). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Madame Laurence Dors arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017.  Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Phil Laskawy). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Phil Laskawy arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017.  Seizième résolution (Nomination de Monsieur Xavier Musca en qualité d'administrateur). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - nomme Monsieur Xavier Musca en qualité d'administrateur pour une durée de quatre années. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017.  Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bruno Roger). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Bruno Roger arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017.  Dix-huitième résolution (Nomination de Madame Caroline Watteeuw-Carlisle en qualité d'administrateur). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – nomme Madame Caroline Watteeuw-Carlisle en qualité d'administrateur pour une durée de quatre années. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017.  Dix-neuvième résolution (Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois, dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social, d’un montant maximum de 1 100 millions d'euros et d’un prix maximum de 75 euros par action). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration, autorise le Conseil d’Administration – pour les raisons et dans les conditions ci-après – à acheter ou faire acheter ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder si besoin est : — à l'animation du marché secondaire ou à la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l'AMF, — à l'attribution ou à la cession d'actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre du régime des attributions gratuites d'actions, de celui du plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'actionnariat salarié international, — à l'attribution d'actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur, — à l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, — à l'annulation éventuelle des actions acquises. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Les opérations d’acquisition, de cession et de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen conforme à la loi et à la réglementation en vigueur – y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou l'acquisition ou la cession de blocs – et intervenir à tout moment sauf en période d'offre publique d'achat sur les actions de la Société.  L’Assemblée Générale : — décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 1,1 milliard d’euros et que le prix unitaire maximum d'achat ne pourra excéder 75 euros par action de 8 euros de valeur nominale. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites aux actionnaires durant la durée de validité de la présente autorisation (ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions) l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster, s’il y a lieu, le prix unitaire maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; — fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant précisé :– que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date considérée ;– que le nombre d'actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital ;– et que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : — de décider et d’effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ; — de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ; — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords conformément à la réglementation en vigueur ; — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités notamment de tenue des registres d'achats et de ventes d'actions et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d'Administration tiendra informé dans son rapport annuel l’Assemblée Générale de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution, laquelle est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la8ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013.  II. Résolutions à caractère extraordinaire Vingtième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 24 mois d'annuler les actions que la Société détient ou détiendrait dans le cadre de programmes de rachat d'actions et de réduire corrélativement le capital). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes – autorise le Conseil d'Administration, dans la limite de 10% du capital ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, à annuler par période de 24 mois en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre dudit article 225-209 et réduire corrélativement le capital social. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités requises. La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée par la9ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013.  Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois d'augmenter le capital d’un montant maximum de 1,5 milliard d’euros par incorporation de primes ou de réserves). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration : — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d'incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint des deux procédés ; — décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal des augmentations de capital par incorporation de réserves ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d'euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution d’actions de performance ; — donne pouvoir au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation et notamment décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que les actions correspondantes seront vendues et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de cette opération et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution d’actions de performance. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 11ème résolution à caractère ordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012.  Vingt-deuxième résolution (Fixation de plafonds généraux aux délégations de compétence faisant l'objet des sept résolutions suivantes). — L'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration - décide de fixer ainsi qu’il suit : — les limites globales des montants des émissions avec maintien, suppression ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’Administration résultant des sept résolutions ci-après : 23ème, 24ème, 25ème, 26ème, 27ème , 28ème et 29ème résolutions : le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être ainsi réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne pourra être supérieur à 500 millions d'euros (soit environ 39 % du capital social au 31 décembre 2013), auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution d’actions de performance, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,le montant nominal total des titres de créance autorisé en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance de la Société ne pourra dépasser le plafond de 4,5 milliards d'euros. — les limites globales des montants des émissions avec suppression ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’Administration résultant des six résolutions ci-après : 24ème, 25ème, 26ème, 27ème, 28ème et 29ème résolutions :le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être ainsi réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne pourra être supérieur à 125 millions d'euros (soit environ 10 % du capital social au 31 décembre 2013), auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution d’actions de performance, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,le montant nominal total des titres de créance autorisé en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance de la Société ne pourra dépasser le plafond de 1,25 milliard d'euros.  Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créance). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — délègue au Conseil d'Administration sa compétence afin de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l'émission en France et/ou à l'étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société sous les formes et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par le 1er tiret de la 22ème résolution, les plafonds suivants :le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être ainsi réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne pourra être supérieur à 500 millions d'euros (soit environ 39 % du capital social au 31 décembre 2013), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution d’actions de performance. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,le montant nominal maximum des titres de créance autorisé en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance de la Société ne pourra être supérieur à 4,5 milliards d'euros ; — décide qu'en cas d'utilisation de la présente délégation par le Conseil d'Administration :les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution proportionnellement au nombre de leurs actions alors détenues par eux, le Conseil d'Administration ayant la faculté d'instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis,si les souscriptions irréductibles et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, — décide que des émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisés en application de la présente résolution par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; — donne pouvoir au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation et notamment déterminer les caractéristiques et modalités des titres émis (et modifier, le cas échéant, lesdites caractéristiques et modalités pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des formalités applicables), prévoir les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de droits d’attribution d’actions de performance, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 13ème résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012.  Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois d'émettre par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — délègue au Conseil d'Administration sa compétence afin de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l'émission en France et/ou à l'étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre au public, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société sous les formes et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables ; — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par les 1er et 2ème tirets de la 22ème résolution, les plafonds suivants :le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne pourra être supérieur à 125 millions d'euros (soit environ 10 % du capital social au 31 décembre 2013), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution d’actions de performance. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,le montant nominal maximum des titres de créance autorisé en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance de la Société ne pourra être supérieur à 1,25 milliard d'euros ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation en laissant, toutefois, au Conseil d'Administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, pour tout ou partie de l'émission, un droit de priorité de souscription dans le délai et selon les modalités qu'il appréciera en conformité avec les dispositions légales et réglementairesapplicables ; — décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur au jour de l’émission (à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 5 %) ; — décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au tiret qui précède ; — décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; — donne pouvoir au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation et notamment pour déterminer les caractéristiques et modalités des titres émis (et modifier, le cas échéant, lesdites caractéristiques et modalités pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des formalités applicables), prévoir, s’il y a lieu, les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de droits d’attribution d’actions de performance, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 14ème résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012.  Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois d'émettre par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — délègue au Conseil d'Administration sa compétence afin de procéder, en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l'étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, à l’émission d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, sous les formes et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables ; — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par les 1er et 2ème tirets de la 22ème résolution, les plafonds suivants :le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 125 millions d'euros (soit environ 10 % du capital social au 31 décembre 2013), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution d’actions de performance. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,le montant nominal maximum des titres de créance autorisé en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 1,25 milliard d'euros ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ; — décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires en vigueur au jour de l’émission (à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 5 %) ; — décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au tiret qui précède ; — décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; — donne pouvoir au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation et notamment pour déterminer les caractéristiques et modalités des titres émis (et modifier, le cas échéant, lesdites caractéristiques et modalités pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des formalités applicables), prévoir, s’il y a lieu, les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droit d’attribution d’actions de performance, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 15ème résolution à caractère extraordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012.  Vingt-sixième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois en cas d’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, en cas de mise en œuvre des 24ème et 25ème résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix d’émission des actions ordinaires de la Société prévues par lesdites résolutions et à le fixer selon les modalités suivantes : — le prix d’émission des actions ordinaires de la Société sera au moins égal, au choix du Conseil d’Administration :(i) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission ou (ii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au tiret qui précède  ; — le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois ainsi que des plafonds fixés par la 22ème résolution sur lequel il s’impute. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.  Vingt-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de sur-allocation en cas de demandes de souscription excédant le nombre de titres proposés). — L’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence dans le cadre des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en application des délégations conférées en vertu des quatre résolutions précédentes (23ème, 24ème, 25ème et 26ème résolutions) à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l'émission initiale dans les conditions et limites prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions et pour la durée prévue auxdites résolutions.  Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social). — Conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, sa compétence à l’effet de procéder dans la limite de 10 % du capital à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution d’actions de performance ; — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds globaux fixés par les 1er et 2ème tirets de la 22ème résolution ; — prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature ; — donne pouvoir au Conseil d'Administration de mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour déterminer les caractéristiques et modalités des titres émis (et modifier, le cas échéant, lesdites caractéristiques et modalités pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des formalités applicables), prévoir, s’il y a lieu, les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de droits d’attribution d’actions de performance, approuver la valeur des apports, procéder à l'émission desdites actions ou valeurs mobilières et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 17ème résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2012.  Vingt-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action, à l’attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société). — Conformément aux articles L.225-148, L.225-129 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action, donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à toute offre publique ayant une composante d'échange initiée en France ou à l'étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) par la Société sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par les 1er et 2ème tirets de la 22ème résolution, les plafonds suivants :le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ne pourra être supérieur à 125 millions d'euros (soit environ 10 % du capital au 31 décembre 2013), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de droits d’attribution d’actions de performance. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,le montant nominal maximum des titres de créance autorisé en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 1,25 milliard d'euros ; — prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des titres apportés à une offre publique ayant une composante d’échange initiée par la société ; — prend acte que le prix des actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation sera défini sur la base de la législation applicable en matière d'offre publique d'échange ; — donne pouvoir au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation et notamment pour déterminer les caractéristiques et modalités des titres émis (et modifier, le cas échéant, lesdites caractéristiques et modalités pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des formalités applicables), prévoir, s’il y a lieu, les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution d’actions de performance, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la 18ème résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012.  Trentième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d'épargne d'entreprise du Groupe Capgemini pour un montant maximal de 48 millions d’euros à un prix fixé selon les dispositions du Code du Travail). — Conformément aux articles L.225-129-1, L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du Travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires, à l’effet de procéder à l’augmentation, en une ou plusieurs fois, du capital social de la Société par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe Capgemini étant précisé que le Conseil d’Administration pourra également procéder, le cas échéant, à des attributions gratuites d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous et/ou au titre de l’abondement dans les conditions et limites prévues par l’article L.3332-21 du Code du Travail ; 2. décide que le nombre d’actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote et/ou de l’abondement dans les conditions fixées par l’article L.3332-21 du Code du Travail, ne devra pas excéder six millions (6 000 000) d’actions de huit (8) euros de valeur nominale et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés de l’action sur NYSE Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration ou du Directeur Général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration ou le Directeur Général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximum de 20 % l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne d’entreprise du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; 5. autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L.3332-24 du Code du Travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 2 ci-dessus ; 6. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de :– décider si les actions ou valeurs mobilières doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d'épargne du Groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE),– déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription,– déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres,– fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres,– procéder, dans les limites fixées par l’article L.3332-21 du Code du Travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital,– arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription,– fixer les modalités destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de droits d’attribution d’actions de performance,– imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,– décider de surseoir à la réalisation de l’augmentation du capital. La présente délégation de pouvoirs est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Trente-et-unième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 18 mois de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 et L.225-138 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : 1. prend acte que s’agissant des salariés de certaines sociétés étrangères du Groupe Capgemini, liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du Travail, la règlementation juridique et/ou fiscale du pays du siège social applicable rendrait difficile la mise en œuvre de formules d’actionnariat proposées aux salariés du Groupe dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en vertu de la résolution précédente ; 2. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions avec su

Description : 130351521 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 273 037 208 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt – 75017 Paris.330 703 844 RCS Paris.  Approbation des comptes.  L'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence 2012. Le Document de Référence 2012 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 22 avril 2013 et est disponible sur le site internet http://www.fr.capgemini.com/investisseurs.  1303515

Description : 13018966 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 280 941 720 euros.Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt.330 703 844 RCS Paris. Avis de convocation.  Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 23 mai 2013 à 10 heures au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour. Assemblée à caractère ordinaire. — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012. — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012. — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012. — Conventions réglementées. — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende. — Renouvellement de M. Daniel Bernard en qualité d’administrateur. — Renouvellement de M. Bernard Liautaud en qualité d’administrateur. — Renouvellement de M. Pierre Pringuet en qualité d’administrateur. — Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social. Assemblée à caractère extraordinaire. — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions. — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d’actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions). — Pouvoirs pour formalités. * * * * * Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance).Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation.Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements.Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration.L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :— si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Utilisation de la plateforme Internet VotaccessLes actionnaires pourront utiliser dans le cadre de cette Assemblée la plateforme de vote par Internet Votaccess. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après : Pour les actionnaires au nominatif— Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont à Votaccess par le site OLIS-Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués leur permettant déjà de consulter leur compte-titres nominatif sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ;— Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à Votaccess par le site OLIS-Actionnaire ; ils recevront de Caceis Corporate Trust, par courrier, les codes d'accès leur permettant de se connecter sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; sur la page d’accueil, ils devront alors, via la fonction « première connexion », suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe. Pour les actionnaires au porteurSeuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire.En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site Votaccess sera ouvert du 6 mai 2013 au 22 mai 2013, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris.Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements.  L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est :http://www.fr.capgemini.com/investisseurs/assemblee-generale-mixte. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. L’avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 2013 (bulletin n° 40). Le Conseil d'Administration.1301896

Description : 13011043 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  CAP GEMINI  Société Anonyme au capital de 1 280 941 720 euros.Siège social : 11, rue de Tilsitt — 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris. Avis de réunion en Assemblée générale.  Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 23 mai 2013 à 10 heures au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :  Ordre du jour.   Assemblée à caractère ordinaire.      — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.     — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012.     — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012.     — Conventions réglementées.     — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende.     — Renouvellement de M. Daniel Bernard en qualité d’administrateur.     — Renouvellement de M. Bernard Liautaud en qualité d’administrateur.     — Renouvellement de M. Pierre Pringuet en qualité d’administrateur.     — Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social.   Assemblée à caractère extraordinaire.      — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions.     — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d’actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions).     — Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions.   I. Résolutions à caractère ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2012). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :    — du rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration,    — du rapport présenté par le Président,    — et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission,approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 qui se soldent par un bénéfice net de 247 759 001,72 euros et donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion des affaires de la Société au cours dudit exercice.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2012). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :    — du rapport présenté par le Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice écoulé,    — et du rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur ces comptes,approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 370 millions d'euros.  Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport spécial de MM. les Commissaires aux Comptes, prend acte qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.  Quatrième résolution (Affectation du résultat et dividende). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 :      — bénéfice net de l'exercice 247 759 001,72 euros     — aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement -           soit un total de : 247 759 001,72 euros     — report à nouveau antérieur : 405 440 151,48 euros          soit un bénéfice distribuable de : 653 199 153,20 euros     — affecté :  -         – au paiement d'un dividende de 1 euro par action, soit : 162 055 362,00 euros         – au report à nouveau : le solde, soit 491 143 791,20 euros            ce qui fait bien au total : 653 199 153,20 euros  Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1 euro pour chacune des 162 055 362 actions portant jouissance au 1er janvier 2012 est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2 du Code Général des Impôts. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 3 juin 2013 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 6 juin 2013. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détient un certain nombre de ses propres actions, le dividende relatif à ces actions sera ajouté au compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il a été distribué un dividende de 155 770 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice 2011, 155 770 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice 2010 et de 123 341 916,80 euros (soit 0,80 euro par action) au titre de l'exercice 2009, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2 du Code Général des Impôts.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Bernard). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Bernard arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bernard Liautaud). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard Liautaud arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Pringuet). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Pringuet arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016.  Huitième résolution (Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois, dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social, d’un montant global maximum de 970 millions € et d’un prix maximum de 55 € par action). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration, autorise la Société – pour les raisons et dans les conditions ci-après – à racheter ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder si besoin est :     — à l'animation du marché secondaire ou à la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l'AMF,    — à l'attribution d'actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre du régime des attributions gratuites d'actions, de celui du plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'actionnariat salarié international,    — à l'attribution d'actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur,    — à l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,    — à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la neuvième résolution figurant à l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale. Les opérations d’acquisition, de cession et de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen conforme à la loi et à la réglementation en vigueur – y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou l'acquisition ou la cession de blocs – et intervenir à tout moment sauf en période d'offre publique d'achat sur les actions de la Société. L’Assemblée Générale :     — décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 970 millions d'euros et que le prix unitaire maximum d'achat ne pourra excéder 55 euros par action de 8 euros de valeur nominale. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation (ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions), le prix unitaire maximum sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération et le nombre maximum d'actions ci-dessus visé sera affecté d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce que ce dernier était avant l'opération ;     — fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant précisé :        – que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date considérée,        – que le nombre d'actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital,        – et que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :     — de décider et d’effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation,    — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords conformément à la réglementation en vigueur,    — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités notamment de tenue des registres d'achats et de ventes d'actions et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d'Administration tiendra informée dans son rapport annuel l’Assemblée Générale de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution, laquelle est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la neuvième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012.   II. Résolutions à caractère extraordinaire.   Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 24 mois d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes – autorise le Conseil d'Administration, dans la limite de 10% du capital ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, à annuler par période de 24 mois en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre dudit article 225-209 et réduire corrélativement le capital social. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible, en conséquence de la réduction de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités requises. La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée par la 10ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012.  Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1% du capital à une attribution à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions)). — Conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :     1. autorise le Conseil d’Administration à procéder - sous condition de réalisation de performances définies au paragraphe 4 de la présente résolution et pour un nombre d’actions d’un nominal de 8 euros n’excédant pas au total 1 % du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum d’actions étant ci-après désigné par « N ») - à des attributions d’actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères ;     2. décide que dans la limite de 10 % de « N », ces actions sous condition de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués de la Société ; s’agissant de ces bénéficiaires, le Conseil d’Administration fixera, conformément à la loi, la quotité d’actions que chacun devra conserver jusqu’à la cessation définitive de ses fonctions ;     3. décide que l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition (la « Période d’Acquisition ») :        a. soit d'au moins deux ans, le bénéficiaire devant alors conserver lesdites actions pendant une durée supplémentaire minimum de deux ans à compter de cette attribution définitive,        b. soit d'au moins quatre ans, le bénéficiaire n’ayant dans ce cas aucune durée minimum de conservation à respecter. Il est entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation – et qu’aucune durée minimum de conservation ne sera alors requise – en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la Sécurité Sociale ;     4. décide que le nombre exact d’actions qui sera définitivement acquis aux bénéficiaires, au terme de la Période d’Acquisition, par rapport au nombre total d’actions (« l’Attribution Initiale ») indiqué dans la notification d’attribution adressée aux bénéficiaires sera égal :        i) pour moitié, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :            - sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d’Administration, la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum deux années par l’action Cap Gemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier d’au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis, Inde, …),            - la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l'action Cap Gemini S.A. relativement à l’évolution de la performance moyenne des cours du panier pendant la même période telle que :                - l’attribution définitive sera de :                     - 50 % de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 %,                    - 30 % à 50 % de l'Attribution Initiale pour une performance relative se situant entre 100 % et 110 % de la performance moyenne du panier à raison de 2 % d’actions supplémentaires par dixième de point entre ces deux bornes,                    - 30 % de l’Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est égale à 100 %,                    - 20 % à 30 % de l'Attribution Initiale pour une performance relative se situant entre 90 % et 100 % de la performance moyenne du panier à raison de 1 % d’actions supplémentaires par dixième de point entre ces deux bornes,                - il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre de cette moitié du nombre d’actions de l’Attribution Initiale soumise à cette performance externe si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Cap Gemini a été inférieure à 90 % de la performance moyenne du panier sur la même période ;         ii) pour moitié, au nombre d’actions de l’Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance interne choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :            - sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d’Administration, la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du « free cash flow organique » publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du premier janvier 2013 au 31 décembre 2015, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies,            - il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte au titre de cette moitié du nombre d’actions de l’Attribution Initiale soumise à cette performance interne si le montant cumulé du « free cash flow organique » sur les trois exercices est inférieur à 850 millions d'euros,            - l’attribution définitive sera de 50 % de l’Attribution Initiale d'actions si le montant cumulé du « free cash flow organique » sur les trois exercices est supérieur ou égal à 1,1 milliard d'euros et l'attribution variera linéairement entre zéro et la moitié de l'Attribution Initiale pour un montant cumulé du « free cash flow organique » se situant entre ces deux bornes, étant entendu que le "free cash flow organique" se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé) ;     5. décide que par exception, et pour un total n’excédant pas 15 % de « N », l’attribution d’actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (au sens, notamment, du paragraphe 1°) de l’article L.225-197-6 du Code de commerce) et étrangères à l’exclusion des membres de l’équipe de Direction Générale – (le Comité Exécutif) – sans condition de performance ;     6. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de performance attribuées si l’attribution porte sur des actions à émettre ;     7. donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment, avec faculté de délégation dans les conditions légales :        – d’arrêter la date des attributions,        – d’arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun,        – de décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,        – de procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, de fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, de prélever sur les réserves disponibles ou primes d’émission de la Société les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et de modifier les statuts en conséquence,        – d’accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la dix-neuvième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012.  Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. ————————   Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 25ème jour précédant l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis.Les demandes d'inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d'un bref exposé des motifs et de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.L'examen du point ou de la résolution par l'Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.  Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.  Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance).Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation.Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux     Cedex 09 ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements.Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :      — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;    — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration.L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :     — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;    — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.  Utilisation de la plateforme Internet Votaccess Les actionnaires pourront utiliser dans le cadre de cette Assemblée la plateforme de vote par Internet Votaccess. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après :  Pour les actionnaires au nominatif     — Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont à Votaccess par le site OLIS-Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués leur permettant déjà de consulter leur compte-titres nominatif sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ;    — Actionnaires au nominatif administré : - les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à Votaccess par le site OLIS-Actionnaire ; ils recevront de Caceis Corporate Trust, par courrier, les codes d'accès leur permettant de se connecter sur OLIS-Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) ; sur la page d’accueil, ils devront alors, via la fonction « première connexion », suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe.  Pour les actionnaires au porteur Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire.En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site Votaccess sera ouvert du 6 mai 2013 au 22 mai 2013, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris.Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements.   L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : http://www.capgemini.com/investisseur/documentations/. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. Le Conseil d'Administration 1301104

Description : 1203554 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAP GEMINI  Société Anonyme au capital de 1 246 162 896 euros. Siège Social : 11 rue de Tilsitt — 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.    Approbation des comptes.     L'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence 2011. Le Document de Référence 2011 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2012 et est disponible sur le site internet http://investor.capgemini.com.     1203554

Description : 1202137 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CAP GEMINI  Société Anonyme au capital de 1 246 162 896 euros. Siège social à Paris (17e) 11, rue de Tilsitt. 330 703 844 R.C.S. Paris.    Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 24 mai 2012 à 10 heures au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I — Assemblée à caractère ordinaire.       — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011.       — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.       — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011.       — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011.       — Conventions réglementées.       — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende.       — Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires.       — Renouvellement du mandat des deux censeurs.       — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de faire racheter ses propres actions par la Société.     II — Assemblée à caractère extraordinaire.       — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves.       — Plafonds généraux des délégations de compétence conférées en vertu des six points suivants.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance avec droit préférentiel de souscription des actionnaires.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre par offre au public des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre par placement privé des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en application des délégations mentionnées aux trois points précédents dans le cadre d'options de surallocation.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d'apports en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société.       — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères.       — Modification de l’article 19 des statuts concernant le vote par internet des actionnaires.     —————     Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date.   S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance). Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :     — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;     — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :     — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;     — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : http://www.capgemini.com/investisseur/documentations/.     Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   L’avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 avril 2012 (bulletin n° 44).     Le Conseil d'Administration.   1202137

Description : 1201416 11 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 246 162 896 euros. Siège social : 11, rue de Tilsitt — 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.   Avis de réunion en Assemblée générale. Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 24 mai 2012 à 10 heures au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour.     Assemblée à caractère ordinaire.       — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011.       — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.       — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011.       — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011.       — Conventions réglementées.       — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende.       — Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires.       — Renouvellement du mandat des deux censeurs.       — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de faire racheter ses propres actions par la Société.     Assemblée à caractère extraordinaire.       — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves.       — Plafonds généraux des délégations de compétence conférées en vertu des six points suivants.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance avec droit préférentiel de souscription des actionnaires.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre par offre au public des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre par placement privé des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en application des délégations mentionnées aux trois points précédents dans le cadre d'options de surallocation.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d'apports en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société.       — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères.       — Modification de l’article 19 des statuts concernant le vote par internet des actionnaires.   Projets de résolutions. I. Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2011). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :     — du rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration,     — du rapport spécial présenté par le Président,     — et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 qui se soldent par un bénéfice net de 171 563 263,44 euros et donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion des affaires de la Société au cours dudit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :     — du rapport présenté par le Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice écoulé,     — et du rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur ces comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 404 millions d'euros.     Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport spécial de MM. les Commissaires aux Comptes, prend acte qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.     Quatrième résolution (Affectation du résultat et dividende). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 :   — bénéfice net de l'exercice 171 563 263,44 euros — aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement et où le capital social est inchangé depuis le 31 décembre 2010   soit un total de 171 563 263,44 euros   — report à nouveau antérieur : 387 512 560,04 euros soit un bénéfice distribuable de 559 075 823,48 euros   — affecté :   – au paiement d'un dividende de 1 euro par action, soit : 155 770 362,00 euros – au report à nouveau : le solde, soit 403 305 461,48 euros ce qui fait bien au total : 559 075 823,48 euros   Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1 euro pour chacune des 155 770 362 actions portant jouissance au 1er janvier 2011 est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts.   La date effective de détachement du dividende sera fixée au 4 juin 2012 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 7 juin 2012. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détient un certain nombre de ses propres actions, le dividende relatif à ces actions sera ajouté au compte report à nouveau.   En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il a été distribué un dividende de 155 770 362 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice 2010, de 123 341 916,80 euros (soit 0,80 euro par action) au titre de l'exercice 2009 et de 145 844 938 euros (soit 1 euro par action) au titre de l'exercice 2008, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2 du Code Général des Impôts.     Cinquième résolution (*) (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans, Madame Lucia Sinapi-Thomas dont le mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.     Sixième résolution (*) (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-5 des statuts (non agréée par le Conseil d’Administration). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans, Madame Carla Heimbigner dont le mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.       (*) Résolutions 5 et 6 : conformément à l’article 11-5 des statuts, un seul siège d’administrateur représentant les salariés actionnaires étant à pourvoir, sera seul élu celui des candidats qui aura recueilli le plus grand nombre de voix.     Septième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Pierre Hessler). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de deux années le mandat de censeur de Monsieur Pierre Hessler arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Geoff Unwin). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de deux années le mandat de censeur de Monsieur Geoff Unwin arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.     Neuvième résolution (Autorisation d'un programme de rachat d'actions dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration, autorise la Société – pour les raisons et dans les conditions ci-après – à racheter ses propres actions.   Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder si besoin est :       — à l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF,     — à l'attribution d'actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre du régime des attributions gratuites d'actions, de celui du plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'actionnariat salarié international,     — à l'attribution d'actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur,     — à l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,     — à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la dixième résolution figurant à l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale.   Les opérations d’acquisition, de cession et de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen conforme à la Loi et à la réglementation en vigueur – y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou l'acquisition ou la cession de blocs – et intervenir à tout moment sauf en période d'offre publique d'achat sur les actions de la Société.   L’Assemblée Générale :       — décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 55 euros par action de 8 € de valeur nominale. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation (ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions), le prix unitaire maximum sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération et le nombre maximum d'actions ci-dessus visé sera affecté d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce que ce dernier était avant l'opération ;       — fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société étant précisé :         – que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social,         – et que le nombre d'actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital. A titre indicatif, sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2011, le montant maximum théorique que la Société pourrait consacrer à des rachats d'actions est de 856 736 980 euros, soit 15 577 036 actions de 8 € de valeur nominale acquises au prix unitaire maximum de 55 €.   L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :       — de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation,     — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur,     — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d'Administration tiendra informée dans son rapport annuel l’Assemblée Générale de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution, laquelle est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la sixième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011.   II. Résolutions à caractère extraordinaire. Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes – autorise, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, le Conseil d'Administration à annuler en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre dudit article 225-209 et réduire corrélativement le capital social.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale modifier les statuts et accomplir les formalités requises.   La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée par la septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011.     Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration :       — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d'incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes,       — mais décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal des augmentations de capital par incorporation de réserves ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d'euros.   Dans le cadre de cette délégation, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que les actions correspondantes seront vendues et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la dix-huitième résolution à caractère ordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.     Douzième résolution (Fixation de plafonds généraux aux délégations de compétence faisant l'objet des six résolutions suivantes). — L'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration - décide de fixer ainsi qu’il suit :       — les limites globales des montants des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’Administration résultant des six résolutions ci-après : treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions :           – le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital par voie d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 500 millions d'euros (soit environ 40 % du capital social au 31 décembre 2011), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,           – le montant global maximum d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra dépasser le plafond de 3,5 milliards d'euros.       — les limites globales des montants des émissions sans droit préférentiel de souscription qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’Administration résultant des cinq résolutions ci-après : quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions :           – le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital par voie d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 185 millions d'euros (soit environ 15 % du capital social au 31 décembre 2011), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,           – le montant global maximum d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra dépasser le plafond de 1,25 milliard d'euros.     Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider de procéder en une ou plusieurs fois et sous les formes et conditions qu'il jugera convenable à l'émission, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies,       — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par le premier tiret de la douzième résolution, les plafonds suivants :           – le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 500 millions d'euros (soit environ 40 % du capital social au 31 décembre 2011), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,         – le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 3,5 milliards d'euros,       — décide qu'en cas d'utilisation de la présente délégation par le Conseil d'Administration :           – les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution proportionnellement au nombre de leurs actions alors détenues par eux, le Conseil d'Administration ayant la faculté d'instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis,         – si les souscriptions irréductibles et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'Administration pourra notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,       — donne pouvoir au Conseil d'Administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingtième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre par offre au public des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider de procéder en une ou plusieurs fois et sous les formes et conditions qu'il jugera convenable à l'émission par offre au public, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies,       — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par la douzième résolution, les plafonds suivants :           – le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 185 millions d'euros (soit environ 15 % du capital social au 31 décembre 2011), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,         – le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 1,25 milliard d'euros,       — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation en laissant, toutefois, au Conseil d'Administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, pour tout ou partie de l'émission, un droit de priorité de souscription dans le délai et selon les modalités qu'il appréciera,       — décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 5 %,       — décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au tiret qui précède ;       — donne pouvoir au Conseil d'Administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.     Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre par placement privé des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission réalisée par offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies,       — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par la douzième résolution, les plafonds suivants :           – le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 185 millions d'euros (soit environ 15 % du capital social au 31 décembre 2011), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,         – le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 1,25 milliard d'euros,       — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation,       — décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 5 %,       — décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au tiret qui précède ;       — donne pouvoir au Conseil d'Administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.     Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d'options de surallocation). — L’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes délègue sa compétence dans le cadre des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en application des délégations conférées au Conseil d'Administration en vertu des trois résolutions précédentes (treizième, quatorzième et quinzième résolutions) à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l'émission initiale dans les conditions et limites prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d'apports en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — Conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       — délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,       — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par la douzième résolution, le plafond de 10 % du capital actuel de la société ;       — prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature,       — donne pouvoir au Conseil d'Administration de mettre en oeuvre la présente délégation, approuver l'évaluation des apports, procéder à l'émission desdites actions ou valeurs mobilières et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et modifier les statuts en conséquence.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-cinquième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.     Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société). — Conformément aux articles L.225-148, L.225-129 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit des actions, donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à toute offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger par la Société sur les titres d'une autre société admis aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés audit article L.225-148,       — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par la douzième résolution, les plafonds suivants :           – le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 185 millions d'euros (soit environ 15 % du capital au 31 décembre 2011), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,         – le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 1,25 milliard d'euros,       — prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la société,       — prend acte que le prix des actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation sera défini sur la base de la législation applicable en matière d'offre publique d'échange,       — donne pouvoir au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, de mettre en oeuvre la présente autorisation et d'imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-sixième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.     Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à une attribution d'actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères). — Conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       1. autorise le Conseil d’Administration à procéder - sous condition de réalisation de performances définies au paragraphe 4 de la présente résolution et pour un nombre d’actions d’un nominal de 8 euros n’excédant pas au total 1,5 % du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum d’actions étant ci-après désigné par « N ») - à des attributions d’actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères ;       2. décide que dans la limite de 10 % de « N », ces actions sous condition de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués de la Société, étant alors précisé que lesdites actions ne pourront être cédées par leur(s) bénéficiaire(s) qu’après cessation définitive de leur(s) fonction(s) ;       3. décide que l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme :         a. soit d’une période d'au moins deux ans, le bénéficiaire devant alors conserver lesdites actions pendant une durée supplémentaire minimum de deux ans à compter de cette attribution définitive,         b. soit d’une période d'au moins quatre ans, le bénéficiaire n’ayant dans ce cas aucune durée minimum de conservation à respecter.   Il est entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation – et qu’aucune durée minimum de conservation ne sera alors requise – en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale ;       4. décide que le nombre exact d’actions qui sera acquis aux bénéficiaires au terme d’une période soit d'au moins deux ans soit d'au moins quatre ans (selon le cas 3. a) et 3. b) du paragraphe ci-dessus) suivant la date de la notification initiale sera égal :           i) pour moitié, au nombre d’actions indiqué dans cette notification multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :             - sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d’Administration, la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum deux années par l’action Cap Gemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier d’au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis, Inde, …),             - la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l'action Cap Gemini S.A. relativement à l’évolution de la performance moyenne des cours du panier pendant la même période telle que :                 - l’attribution définitive sera de :                      - 50 % de l’attribution initiale d'actions si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 %,                      - 30 % à 50 % de l'attribution initiale pour une performance relative se situant entre 100 % et 110 % de la performance moyenne du panier à raison de 2 % d’actions supplémentaires par dixième de point entre ces deux bornes,                      - 30 % de l’attribution initiale d'actions si cette performance relative est égale à 100 %,                      - 20 % à 30 % de l'attribution initiale pour une performance relative se situant entre 90 % et 100 % de la performance moyenne du panier à raison de 1 % d’actions supplémentaires par dixième de point entre ces deux bornes,                 - il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Cap Gemini a été inférieure à 90 % de la performance moyenne du panier sur la même période ;           ii) pour moitié, au nombre d’actions indiqué dans cette notification multiplié par un pourcentage égal à la performance interne choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :             - sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d’Administration, la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du premier janvier 2012 au 31 décembre 2014, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies.             - il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est inférieur à 750 millions d'euros,             - l’attribution définitive sera de 50 % de l’attribution initiale d'actions si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est supérieur ou égal à 1 milliard d'euros et l'attribution variera linéairement entre zéro et la moitié de l'attribution initiale pour un montant cumulé de free cash flow organique se situant entre ces deux bornes, étant entendu que le "free cash flow organique" se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé).       5. décide que par exception, et pour un total n’excédant pas 15 % de « N », l’attribution d’actions pourra être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (en application du paragraphe 1°) de l’article L.225-197-6 du Code de commerce) et étrangères – à l’exclusion des membres de l’équipe de la direction générale (le « Group Management ») – sans condition de performance.       6. donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment :         – d’arrêter la date des attributions,         – d’arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun,         – de décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,         – de procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence,         – d’accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la onzième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011.     Vingtième résolution (Modification de l’article 19 des statuts concernant le vote par internet des actionnaires). — L’Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration – décide de modifier l’article 19 des statuts « Assemblées Générales » qui devient ainsi rédigé :   « Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées par le Conseil d'Administration. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu du même département, ou d'un département limitrophe, précisé dans l'avis de convocation.   Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action donne droit à une voix.   Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l'enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s'il réside à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et ce auprès de l'un des lieux mentionnés dans l'avis de convocation. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation.   L’actionnaire peut participer personnellement aux Assemblées, donner procuration ou voter à distance selon les modalités fixées par la réglementation applicable.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix, étant cependant précisé que la présence de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration.   Les votes à distance ou par procuration ne sont pris en compte qu'à la condition que les formulaires de vote parviennent à la Société trois jours au moins avant l'Assemblée. Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, l’actionnaire exprimant son vote par procuration ou à distance pourra participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée, soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision du Conseil d’Administration est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO).   En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote à distance, le vote à distance prime le vote par procuration.   Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, tout actionnaire pourra participer et voter lors de ladite Assemblée par tous moyens de télécommunication et télétransmission permettant son identification, y compris internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de son utilisation. Le cas échéant, cette décision du Conseil d’Administration est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO).   Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-Président. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.   Les procès-verbaux d'Assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi. »     Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   —————   Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 25ème jour précédant l'Assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d'inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d'un bref exposé des motifs et de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. L'examen du point ou de la résolution par l'Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date.   S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance). Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès du siège social de la Société ou auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :     — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;     — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :     — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;     — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : http://www.capgemini.com/investisseur/documentations/.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le Conseil d'Administration.     1201416

Description : 1103271 6 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 246 162 896 euros. Siège Social : 11 rue de Tilsitt – 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.   Approbation des comptes.   L'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence 2010. Le Document de Référence 2010 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 3 mai 2011 et est disponible sur le site internet http://investor.capgemini.com.     1103271

Description : 1102011 9 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 246 162 896 euros. Siège social : 11, rue de Tilsitt – 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.     Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 26 mai 2011 à 10 heures au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour.   Assemblée à caractère ordinaire.         — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010.       — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.       — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010.       — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010.       — Conventions réglementées.       — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende.       — Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.       — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de faire racheter ses propres actions par la Société.       Assemblée à caractère extraordinaire.         — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions.       — Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise du Groupe Capgemini.       — Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes aux salariés concernés par le point précédent.       — Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'Administration d'émettre des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, sans droit préférentiel de souscription.       — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à une attribution d'actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.       — Modification de l'article 11 des statuts afin de permettre la nomination d'un administrateur salarié actionnaire.     —————     Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date.   S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance).   Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif.   Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements.   Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :       — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;       — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration.   L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :       — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;       — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Liste des établissements co-domiciles :       — Banque Postale,       — BNP Paribas,       — CACEIS-CT,       — Caisse d'Epargne,       — CM-CIC,       — Lazard Frères Banque,       — Crédit Agricole Titres,       — Natixis,       — Société Générale   L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : http://www.capgemini.com/investisseur/documentations/.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   L'avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2011 (bulletin n° 41).     Le Conseil d'Administration.     1102011

Description : 1101097 6 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CAP GEMINI  Société Anonyme au capital de 1 246 162 896 euros. Siège social : 11, rue de Tilsitt – 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.       Avis de Réunion en Assemblée Générale.       Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 26 mai 2011 à 10 heures au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.     Assemblée à caractère ordinaire.       — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.     — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010.     — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010.     — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende.     — Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.     — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de faire racheter ses propres actions par la Société.     Assemblée à caractère extraordinaire.       — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions.     — Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise du Groupe Capgemini.     — Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes aux salariés concernés par le point précédent.     — Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'Administration d'émettre des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, sans droit préférentiel de souscription.     — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à une attribution d'actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.     — Modification de l'article 11 des statuts afin de permettre la nomination d'un administrateur salarié actionnaire.     Projets de résolutions.   I. Résolutions à caractère ordinaire.     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2010). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires et ayant pris connaissance :     — du rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration,     — du rapport spécial présenté par le Président,     — et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 qui se soldent par un bénéfice net de 136 889 010,10 euros et donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion des affaires de la Société au cours dudit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2010). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires et ayant pris connaissance :     — du rapport présenté par le Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice écoulé,     — et du rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur ces comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 280 millions d'euros.     Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires et ayant pris connaissance du rapport spécial de MM. les Commissaires aux Comptes, prend acte qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.     Quatrième résolution (Affectation du résultat et dividende). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010 :   bénéfice net de l'exercice 136 889 010,10 euros dotation à la réserve légale qui sera ainsi dotée entièrement, une somme de : - 1 274 372,80 euros     soit un solde de : 135 614 637,30 euros report à nouveau antérieur : 405 692 062,74 euros     soit un bénéfice distribuable de : 541 306 700,04 euros affecté :       au paiement d'un dividende de 1 euro par action, soit : 155 770 362,00 euros     au report à nouveau : le solde, soit 385 536 338,04 euros         ce qui fait bien au total : 541 306 700,04 euros   Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1 euro pour chacune des 155 770 362 actions portant jouissance au 1er janvier 2010 est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts.   La date effective de détachement du dividende sera fixée au 6 juin 2011 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 9 juin 2011. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détient un certain nombre de ses propres actions, le dividende relatif à ces actions sera ajouté au compte report à nouveau.   En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il a été distribué un dividende de 123 341 916,80 euros (soit 0,80 euro par action) au titre de l'exercice 2009, de 145 844 938 euros (soit 1 euro par action) au titre de l'exercice 2008 et de 145 425 510 euros (soit 1 euro par action) au titre de l'exercice 2007, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts.     Cinquième résolution (Jetons de présence au Conseil d'Administration). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à 800 000 euros par exercice le montant total des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.     Sixième résolution (Autorisation d'un programme de rachat d'actions – dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration, autorise la Société – pour les raisons et dans les conditions ci-après – à racheter ses propres actions.   Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder si besoin est :     — à l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF,     — à l'attribution d'actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre du régime des attributions gratuites d'actions, de celui du plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'actionnariat salarié international,     — à l'attribution d'actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur,     — à l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,     — à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la septième résolution figurant à l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale.   Les opérations d’acquisition, de cession et de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen conforme à la Loi et à la réglementation en vigueur – y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou l'acquisition ou la cession de blocs – et intervenir à tout moment sauf en périodes d'offre publique d'achat sur les titres de la Société.   L’Assemblée Générale :       — décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 55 euros par action de 8 € de valeur nominale. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation (ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions), le prix unitaire maximum sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération et le nombre maximum d'actions ci-dessus visé sera affecté d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce que ce dernier était avant l'opération ;       — fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société étant précisé :         – que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social,         – et que le nombre d'actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital. A titre indicatif, sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2010, le montant maximum théorique que la Société pourrait consacrer à des rachats d'actions est de 856 736 980 euros, soit 15 577 036 actions de 8 € de valeur nominale acquises au prix unitaire maximum de 55 €.   L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :     — de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation,     — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur,     — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d'Administration informera les actionnaires réunis en Assemblée Ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution, laquelle est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la seizième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.     II. Résolutions à caractère extraordinaire.   Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions). — L'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes – autorise le Conseil d'Administration à :     — annuler – conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce – en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social,     — imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.   La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée par la dix-septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.     Huitième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise du Groupe Capgemini). — Conformément aux articles L.225-129-1, L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du Travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation, en une ou plusieurs fois, du capital social de la Société par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe Capgemini étant précisé que le Conseil d’administration pourra également procéder, le cas échéant, à des attributions gratuites d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous et/ou au titre de l’abondement dans les conditions et limites prévues par l’article L.3332-21 du Code du Travail ;       2. décide que le nombre d’actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote et/ou de l’abondement dans les conditions fixées par l’article L.3332-21 du Code du Travail, ne devra pas excéder six millions (6 000 000) d’actions de huit (8) euros de valeur nominale et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;       3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés de l’action sur NYSE Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration ou du Directeur Général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration ou le Directeur Général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximum de 20 % l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;       4. décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital non admises aux négociations sur un marché réglementé sera déterminé dans les conditions fixées par les articles L.3332-20 et R.3332-22 du Code du Travail ;       5. décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne d’entreprise du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;       6. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de :         – décider si les actions ou valeurs mobilières doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d'épargne du Groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE),         – déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription,         – déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres,         – fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres,         – procéder, dans les limites fixées par l’article L.3332-21 du Code du Travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital,         – arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription,         – imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,         – décider de surseoir à la réalisation de l’augmentation du capital.   La présente délégation de pouvoirs est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée par la vingt-septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.     Neuvième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 et L.225-138 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :       1. prend acte que les salariés de certaines sociétés étrangères du Groupe Capgemini, liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail, dont le siège est situé dans des pays où la règlementation juridique et/ou fiscale applicable rendrait difficile la mise en oeuvre de formules d’actionnariat proposées aux salariés du Groupe dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en vertu de la résolution précédente, sont définis par les mots "Salariés des Sociétés Etrangères" ;       2. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ;       3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée à des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France, présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la précédente résolution de la présente Assemblée ;       4. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, ne pourra être inférieur de plus de 20 % à une moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration ou du Directeur Général fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la précédente résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ; le Conseil d’Administration ou le Directeur Général pourra réduire ou supprimer toute décote ainsi consentie, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;       5. décide que la ou les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation ne pourront donner droit de souscrire plus de deux millions (2 000 000) d’actions et que le total des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution et de la résolution précédente ne pourra donner droit de souscrire à plus de six millions (6 000 000) d’actions de huit (8) euros de valeur nominale ;       6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet :         – de fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux,         – de déterminer les formules de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l'opération,         – de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital,         – d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi,         – d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation.         – décider de surseoir à la réalisation de l’augmentation du capital.   La présente délégation de pouvoirs est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Dixième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — Conformément aux dispositions des articles L.228-91 et suivants, L.225‑129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       1. décide d’autoriser l’augmentation du capital de la Société par l’émission de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les « BSAAR ») et délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables ;       2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital qui seront réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 8 millions d’euros, soit un nombre total maximum de 1 million d'actions d'un nominal de 8 euros, ce montant ne tenant pas compte des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;       3. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR et de réserver ce droit à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères. Le Conseil d’Administration arrêtera la liste des personnes autorisées à souscrire des BSAAR (les « Bénéficiaires ») ainsi que le nombre maximum de BSAAR pouvant être souscrit par chacune d'elles ;       4. décide que le Conseil d’Administration (ou le Directeur Général sur délégation du Conseil) :           a. fixera l’ensemble des caractéristiques des BSAAR, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d'un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d'exercice, période d’incessibilité, période d'exercice, seuil de déclenchement et période de remboursement, taux d’intérêt, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société) ainsi que les modalités de l’émission et les termes et conditions du contrat d’émission,           b. fixera le prix de souscription ou d’acquisition des actions par exercice des BSAAR étant précisé qu’un BSAAR donnera le droit de souscrire à (ou d’acquérir) une action de la Société à un prix égal au minimum à 120% de la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société pour les 20 séances de bourse précédant la date à laquelle auront été arrêtés l’ensemble des termes et conditions des BSAAR et les modalités de leur émission ;       5. prend acte que, conformément à l'article L.225-132 dernier alinéa du Code de commerce, la décision d’émettre des BSAAR emportera de plein droit renonciation par les actionnaires – au bénéfice des titulaires de ces bons – à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice des BSAAR ;       6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente résolution, y compris le pouvoir de surseoir à l’émission des valeurs mobilières visées par la présente résolution, avec faculté de subdélégation, de prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités permettant de réaliser ces émissions de BSAAR, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier corrélativement les statuts, et modifier s'il l'estime nécessaire (et sous réserve de l’accord des titulaires de BSAAR) le contrat d’émission des BSAAR, dans les conditions légales et réglementaires ;       7. conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le Conseil d’Administration établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale sur les conditions dans lesquelles la présente délégation aura été utilisée.   Cette délégation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à une attribution d'actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères). — Conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       1. autorise le Conseil d’Administration à procéder - sous condition de réalisation de performances définies ci-dessous et pour un nombre maximum de 1 million d’actions d'un nominal de 8 euros - à des attributions d’actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de ses filiales françaises et étrangères ;       2. décide que dans la limite de 5 % du nombre ci-dessus, ces actions sous condition de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués de la Société, étant alors précisé que lesdites actions ne pourront être cédées par leur(s) bénéficiaire(s) qu’après cessation définitive de leur(s) fonction(s) ;       3. décide que l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme :         a. soit d’une période d'au moins deux ans, le bénéficiaire devant alors conserver lesdites actions pendant une durée supplémentaire minimum de deux ans à compter de cette attribution définitive,         b. soit d’une période d'au moins quatre ans, le bénéficiaire n’ayant dans ce cas aucune durée minimum de conservation à respecter.   Il est entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation – et qu’aucune durée minimum de conservation ne sera alors requise – en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la Sécurité Sociale ;       4. décide que le nombre exact d’actions qui sera acquis aux bénéficiaires au terme d’une période soit d'au moins deux ans soit d'au moins quatre ans (selon le cas 3. a. et 3. b. du paragraphe ci-dessus) suivant la date de la notification initiale sera égal :           i. pour moitié, au nombre d’actions indiqué dans cette notification multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :               — sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d’Administration, la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum deux années par l’action Cap Gemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier d’au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d’activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis, Inde, …),               — la mesure de cette performance relative sera donnée par l’évolution de la performance boursière de l'action Cap Gemini S.A. relativement à l’évolution de la performance moyenne des cours du panier pendant la même période telle que :                 – l’attribution définitive sera de :                     - 50 % de l’attribution initiale d'actions si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 %,                     - 30 % à 50 % de l'attribution initiale pour une performance relative se situant entre 100 % et 110 % de la performance moyenne du panier à raison de 2 % d’actions supplémentaires par dixième de point entre ces deux bornes,                     - 30 % de l’attribution initiale d'actions si cette performance relative est égale à 100 %,                     - 20 % à 30 % de l'attribution initiale pour une performance relative se situant entre 90 % et 100 % de la performance moyenne du panier à raison de 1 % d’actions supplémentaires par dixième de point entre ces deux bornes,                 – il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l’action Cap Gemini a été inférieure à 90 % de la performance moyenne du panier sur la même période ;           ii. pour moitié, au nombre d’actions indiqué dans cette notification multiplié par un pourcentage égal à la performance interne choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :               — sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d’Administration, la performance conditionnant l’octroi définitif de ces actions sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du premier janvier 2011 au 31 décembre 2013,               — il n’y aura aucune attribution d’aucune sorte si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est inférieur à 1,1 milliard d'euros,               — l’attribution définitive sera de 50% de l’attribution initiale d'actions si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est supérieur ou égal à 1,3 milliard d'euros et l'attribution variera linéairement entre zéro et la moitié de l'attribution initiale pour un montant cumulé de free cash flow organique se situant entre ces deux bornes,   étant entendu que le « free cash flow organique » se définit comme le flux de trésorerie lié à l’activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé).       5. donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment :         — d’arrêter la date des attributions,         — d’arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions,         — de décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,         — de procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence,         — d’accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Douzième résolution (Modification de l’article 11 des statuts afin de permettre la nomination d'un administrateur salarié actionnaire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-23 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’ajouter un paragraphe 5) à l'article 11 des statuts "Conseil d’Administration" ainsi rédigé :   «  5) Administrateur représentant les salariés actionnaires       5.1. Lorsqu’à la clôture d’un exercice, la part du capital détenue – dans le cadre prévu par les dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce – par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 dudit Code, représente plus de 3 % du capital social de la Société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi les deux candidats proposés par les salariés actionnaires visés à l’article L.225-102 précité, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts.       5.2. Les deux candidats à l’élection au poste d’administrateur salarié actionnaire sont désignés dans les conditions suivantes :           a) Lorsque les actions détenues par les salariés visés à l’article L.225-102 du Code de commerce sont détenues par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ("FCPE") l’ensemble des conseils de surveillance de ces FCPE, spécialement réunis à cet effet, désigne conjointement un candidat.   Lors de la réunion des conseils de surveillance des FCPE précités, chaque membre de ces conseils de surveillance dispose d’une voix pour la désignation d’un candidat à l’élection au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Ce candidat est désigné à la majorité des votes émis par les membres des conseils de surveillance présents ou représentés lors de ladite réunion ou ayant émis un vote par correspondance.           b) Lorsque les actions sont détenues directement par les salariés visés à l’article L.225-102 du Code de commerce, ces derniers désignent un candidat. La désignation du candidat sera effectuée par les salariés actionnaires dans le cadre d’une procédure de vote électronique.   Dans le cadre de cette procédure de vote, chaque salarié actionnaire disposera d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient directement. Le candidat est désigné à la majorité des votes émis par les salariés actionnaires électeurs.           c) Dans l’hypothèse où la totalité des actions détenues par les salariés visés à l’article L.225-102 du Code de commerce seraient détenues dans les conditions visées au a) du présent paragraphe 5.2., les deux candidats visés à l’article 5.1. seraient désignés par les conseils de surveillance des FCPE selon les modalités décrites audit a) du présent paragraphe 5.2.   Réciproquement, les dispositions du b) du présent paragraphe 5.2. seront applicables à la désignation des deux candidats visés à l’article 5.1. dans l’hypothèse où la totalité des actions détenues par les salariés visés à l’article L.225-102 du Code de commerce seraient détenues dans les conditions visées au b) du présent paragraphe 5.2.       5.3. Préalablement à la désignation des deux candidats au poste d’administrateur salarié actionnaire, le Président du Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, arrête un Règlement de Désignation des Candidats (le "Règlement") précisant le calendrier et l’organisation des procédures de désignation prévues aux a) et b) du paragraphe 5.2.   Le Règlement sera porté à la connaissance des membres des conseils de surveillance de FCPE, dans le cadre de la procédure de désignation prévue au a) du paragraphe 5.2. ci-dessus, et à la connaissance des salariés actionnaires, dans le cadre de la procédure de désignation prévue au b) du paragraphe 5.2. ci-dessus, par tout moyen que le Président du Conseil d’Administration estimera adéquat et approprié, notamment, sans que les moyens d’information énumérés ci-après soient considérés comme exhaustifs et/ou impératifs, par voie d’affichage et/ou par courrier individuel et/ou par communication électronique.   La communication du Règlement devra être réalisée au moins deux mois (i) avant la tenue effective de la réunion des conseils de surveillance de FCPE dans le cadre de la procédure prévue au a) du paragraphe 5.2. et (ii) avant l’ouverture de la période de vote prévue au b) du paragraphe 5.2.       5.4. L’administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les deux candidats désignés, respectivement, en application des dispositions des a) et b) du présent paragraphe 5.2. de l’article 11 des statuts, dans les conditions applicables à toute nomination d’administrateur. Le Conseil d’Administration présente à l’Assemblée Générale les deux candidats au moyen de deux résolutions distinctes, et agrée le cas échéant la résolution concernant le candidat qui a sa préférence. Celui des candidats visés ci-dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée Générale Ordinaire sera élu comme administrateur représentant les salariés actionnaires.       5.5. Cet administrateur n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal d’administrateurs prévus par l’article L.225-17 du Code de commerce.       5.6. Conformément aux dispositions de l’article 11, 3) des statuts, la durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est fixée à quatre années et prend fin conformément auxdites dispositions. Toutefois, son mandat prend fin de plein droit et l’administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d’office en cas de perte de la qualité de salarié de la Société (ou d’une société ou groupement d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce). Le renouvellement du mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est effectué dans les conditions prévues au présent article 11, 5) des statuts.   Les dispositions du 2) de l’article 11 des statuts relatives au nombre d’actions que chaque administrateur doit posséder pendant toute la durée de ses fonctions, ne sont pas applicables à cet administrateur salarié actionnaire. Néanmoins, l’administrateur représentant les salariés actionnaires devra détenir, soit individuellement, soit à travers un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) régi par l’article L.214-40 du Code monétaire et financier, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalant au moins à une action. A défaut, il est réputé démissionnaire d’office à la date à laquelle il a cessé de détenir une action de la Société ou un nombre de parts de FCPE représentant au moins une action de la Société.       5.7. En cas de vacance du poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour quelque raison que ce soit, la désignation des candidats à son remplacement s’effectuera dans les conditions prévues au présent paragraphe 5) de l’article 11 des statuts, au plus tard avant la réunion de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou, si celle-ci se tient moins de quatre mois après que le poste soit devenu vacant, avant l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Cet administrateur sera élu par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une nouvelle période de quatre ans.       Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil d’Administration pourra se réunir et délibérer valablement.       5.8. Les dispositions du présent article 11, 5) cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, le pourcentage de capital détenu par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 précité, dans le cadre prévu par les dispositions de l’article L.225-102 précité, représentera moins de 3% du capital, étant précisé que le mandat de tout Administrateur nommé en application du présent article 11, 5) expirera à son terme. »     Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   —————   Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 25ème jour précédant l'Assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d'inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d'un bref exposé des motifs et de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. L'examen du point ou de la résolution par l'Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date.   S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance). Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :     — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;     — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :     — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;     — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Liste des établissements co-domiciles :     — Banque Postale,     — BNP Paribas,     — CACEIS-CT,     — Caisse d'Epargne,     — CM-CIC,     — Lazard Frères Banque,     — Crédit Agricole Titres,     — Natixis,     — Société Générale   L'adresse du site internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : http://www.capgemini.com/investisseur/documentations/.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le Conseil d'Administration.     1101097

Description : 1003083 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 233 419 168 euros. Siège Social : 11 rue de Tilsitt – 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.     Approbation des Comptes.     L'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence 2009. Le Document de Référence 2009 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 mai 2010 et est disponible sur le site internet http://investor.capgemini.com.       1003083

Description : 1001996 10 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CAP GEMINI   Société Anonyme au capital de 1 233 419 168 euros. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 RCS Paris.      Avis de convocation.    Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 27 mai 2010 à 10 heures, salle Wagram, 39/41 avenue de Wagram à Paris (17ème), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     Assemblée à caractère Ordinaire :       — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009.       — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.       — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009.       — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009.       — Conventions réglementées.       — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende.       — Renouvellement du mandat de huit administrateurs.       — Nomination d'un nouvel administrateur.       — Renouvellement du mandat de deux censeurs.       — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de faire racheter ses propres actions par la Société.     Assemblée à caractère Extraordinaire :       — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves.       — Plafonds généraux des délégations de compétence conférées en vertu des sept points suivants.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance avec droit préférentiel de souscription des actionnaires.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre par offre au public des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.       — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre par placement privé des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en application des délégations mentionnées aux trois points précédents dans le cadre d'options de surallocation.       — Autorisation à consentir au Conseil d'Administration en cas d'émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public ou par placement privé d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d'apports en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.       — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société.       — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe Capgemini.       — Ajout aux statuts de la Société d'une disposition permettant au Conseil d'Administration de nommer un Vice-Président.     ——————————     Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance). Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :     — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;     — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Liste des établissements co-domiciles :     — Banque Postale,     — BNP Paribas,     — CACEIS-CT,     — Caisse d'Epargne,     — CM-CIC,     — Lazard Frères Banque,     — Crédit Agricole Titres,     — Natixis,     — Société Générale     Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   L'avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 avril 2010 (bulletin n° 43).     Le Conseil d'Administration.     1001996

Description : 1001101 9 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         CAP GEMINI  Société Anonyme au capital de 1 233 419 168 euros. Siège social : 11, rue de Tilsitt – 75017 Paris 330 703 844 R.C.S. Paris.   Avis préalable de réunion   Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 27 mai 2010 à 10 heures, salle Wagram, 39/41 avenue de Wagram à Paris (17ème), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   Assemblée à caractère ordinaire :       — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;     — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;     — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009 ;     — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 ;     — Conventions réglementées ;     — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende ;     — Renouvellement du mandat de huit administrateurs ;     — Nomination d'un nouvel administrateur ;     — Renouvellement du mandat de deux censeurs ;     — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de faire racheter ses propres actions par la Société.     Assemblée à caractère extraordinaire :       — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions ;     — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves ;     — Plafonds généraux des délégations de compétence conférées en vertu des sept points suivants ;     — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance avec droit préférentiel de souscription des actionnaires ;     — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre par offre au public des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;     — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre par placement privé des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;     — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en application des délégations mentionnées aux trois points précédents dans le cadre d'options de surallocation ;     — Autorisation à consentir au Conseil d'Administration en cas d'émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public ou par placement privé d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société ;     — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d'apports en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;     — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société ;     — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe Capgemini ;     — Ajout aux statuts de la Société d'une disposition permettant au Conseil d'Administration de nommer un Vice-Président.    Projets de résolutions. I. —Résolutions à caractère ordinaire.  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2009). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :     — du rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration,     — et du rapport général de MM. les Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 qui se soldent par un bénéfice net de 224 022 251,99 euros et donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion des affaires de la Société au cours dudit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2009). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :     — du rapport présenté par le Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice écoulé,     — et du rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur ces comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 178 millions d'euros.     Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport spécial de MM. les Commissaires aux Comptes, prend acte qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.     Quatrième résolution (Affectation du résultat et dividende). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009 :  Bénéfice net de l'exercice 224 022 251,99 euros Dotation à la réserve légale qui sera ainsi dotée entièrement, une somme de – 175 164,00 euros     Soit un solde de 223 847 087,99 euros Report à nouveau antérieur 303 520 091,55 euros     Soit un bénéfice distribuable de 527 367 179,54 euros Affecté       Au paiement d'un dividende de 0,80 euro par action, soit 123 341 916,80 euros     Au report à nouveau : le solde, soit 404 025 262,74 euros     Ce qui fait bien au total 527 367 179,54 euros     Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 0,80 euro pour chacune des 154 177 396 actions portant jouissance au 1er janvier 2009 est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France.   Compte tenu des règles édictées par Euronext Paris, la date effective de détachement du dividende sera fixée au 31 mai 2010 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 3 juin 2010. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détient un certain nombre de ses propres actions, le dividende relatif à ces actions sera ajouté au compte report à nouveau.   En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il a été distribué un dividende de 145 844 938 euros (soit 1 euro par action) au titre de l'exercice 2008, de 145 425 510 euros (soit 1 euro par action) au titre de l'exercice 2007 et de 100 857 266,30 euros (soit 0,70 euro par action) au titre de l'exercice 2006, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 %.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yann Delabrière). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Yann Delabrière arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Paul Hermelin). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Paul Hermelin arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel Jalabert). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Michel Jalabert arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Serge Kampf). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Serge Kampf arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Phil Laskawy). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Phil Laskawy arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.     Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Ruud van Ommeren). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Ruud van Ommeren arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Terry Ozan). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Terry Ozan arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.     Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bruno Roger). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Bruno Roger arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.     Treizième résolution (Nomination d'un nouvel administrateur). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – nomme en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, Madame Laurence Dors dont le mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.     Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Pierre Hessler). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de deux années le mandat de censeur de Monsieur Pierre Hessler arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011.     Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Geoff Unwin). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de deux années le mandat de censeur de Monsieur Geoff Unwin arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011.     Seizième résolution (Autorisation d'un programme de rachat d'actions dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration – autorise le Conseil d'Administration à faire acheter par la Société ses propres actions.   Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est à la Société de procéder :     — à l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF,     — à l'attribution des actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre du régime des attributions gratuites d'actions, de celui du plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'actionnariat salarié international,     — à l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur,     — à l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,     — à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la dix-septième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de ce jour.   Les opérations d’acquisition, de cession et de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.   Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en périodes d'offre publique sur les titres de la Société, dans les limites permises par la réglementation applicable.   L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 51 euros par action de 8 € de valeur nominale. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération, et le nombre maximum d'actions ci-dessus visé sera affecté d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce que ce dernier était avant l'opération.   L'Assemblée Générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société étant précisé (i) que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d'actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital. A titre indicatif, sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2009, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des rachats d'actions est de 786 304 689 euros, correspondant à 15 417 739 actions de 8 € de valeur nominale acquises au prix unitaire maximum de 51 €.   L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :     — de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation,     — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur,     — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d'Administration informera les actionnaires réunis en Assemblée Ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la neuvième résolution à caractère ordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009.    II. — Résolutions à caractère extraordinaire.  Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions). — L'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes – autorise le Conseil d'Administration à :     — annuler – conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce - en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social,     — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.   La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la dixième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009.     Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration :     — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d'incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes,     — mais décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal des augmentations de capital par incorporation de réserves ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d'euros.   Dans le cadre de cette délégation, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que les actions correspondantes seront vendues et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la treizième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008.     Dix-neuvième résolution (Fixation de plafonds généraux aux délégations de compétence faisant l'objet des sept résolutions suivantes). — L'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration – décide de fixer ainsi qu’il suit :       — les limites globales des montants des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’Administration résultant des sept résolutions ci-après : vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions :         – le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital par voie d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 500 millions d'euros (soit environ 40 % du capital social au 31 décembre 2009), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à l'article L.228-99 du Code de commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,         – le montant global maximum d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra dépasser le plafond de 3,5 milliards d'euros.       — les limites globales des montants des émissions sans droit préférentiel de souscription qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’Administration résultant des six résolutions ci-après : vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions :         – le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital par voie d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 185 millions d'euros (soit environ 15 % du capital social au 31 décembre 2009), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à l'article L.228-99 du Code de commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,         – le montant global maximum d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra dépasser le plafond de 1,25 milliards d'euros.     Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider de procéder en une ou plusieurs fois et sous les formes et conditions qu'il jugera convenable à l'émission, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies,       — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par le premier tiret de la dix-neuvième résolution, les plafonds suivants :         – le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 500 millions d'euros (soit environ 40 % du capital social au 31 décembre 2009), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à l'article L.225-99 du Code de commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,         – le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 3,5 milliards d'euros,       — décide qu'en cas d'utilisation de la présente délégation par le Conseil d'Administration :         – les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution proportionnellement au nombre de leurs actions alors détenues par eux, le Conseil d'Administration ayant la faculté d'instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible,         – si les souscriptions irréductibles et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'Administration pourra notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,       — donne pouvoir au Conseil d'Administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la quatorzième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008.     Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre par offre au public des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider de procéder en une ou plusieurs fois et sous les formes et conditions qu'il jugera convenable à l'émission par offre au public, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies,       — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par la dix-neuvième résolution, les plafonds suivants :         – le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 185 millions d'euros (soit environ 15 % du capital social au 31 décembre 2009), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à l'article L.228-99 du Code de commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,         – le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 1,25 milliard d'euros,       — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation en laissant, toutefois, au Conseil d'Administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, pour tout ou partie de l'émission, un droit de priorité de souscription dans le délai et selon les modalités qu'il appréciera,       — décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 5 %,       — décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au tiret qui précède ;       — donne pouvoir au Conseil d'Administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la quinzième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008.     Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre par placement privé des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission réalisée par offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies,       — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par la dix-neuvième résolution, les plafonds suivants :         – le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 185 millions d'euros (soit environ 15 % du capital social au 31 décembre 2009), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à l'article L.228-99 du Code de commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,         – le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 1,25 milliard d'euros,       — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation,       — décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 5 %,       — décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au tiret qui précède ;       — donne pouvoir au Conseil d'Administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'augmenter le montant des émissions dans le cadre d'options de surallocation). — L’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes délègue sa compétence dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au Conseil d'Administration en vertu des trois résolutions précédentes (vingt, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions) à l'effet d'augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre prévu dans l'émission initiale dans les conditions et limites prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Vingt-quatrième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en cas de mise en oeuvre des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ci-dessus à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions et à le fixer selon les modalités suivantes :     — le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 10 % ;     — le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa qui précède ;     — le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en application de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois ainsi que les plafonds fixés par les vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ci-dessus sur lesquels il s’impute.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.     Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d'apports en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — Conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :     — délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,     — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par la dix-neuvième résolution, le plafond de 10 % du capital actuel de la société ;     — prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature,     — donne pouvoir au Conseil d'Administration de mettre en oeuvre la présente délégation, approuver l'évaluation des apports et l'octroi d'éventuels avantages particuliers ainsi que le nombre d'actions et valeurs mobilières à émettre en rémunération de cet apport, procéder à l'émission desdites actions ou valeurs mobilières et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et modifier les statuts en conséquence.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la dix-septième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008.     Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société). — Conformément aux articles L.225-148, L.225-129 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit des actions, donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à toute offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger par la Société sur les titres d'une autre société admis aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés audit article L.225-148,        — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixés par la dix-neuvième résolution, les plafonds suivants :         – le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 185 millions d'euros (soit environ 15 % du capital au 31 décembre 2009), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à l'article L.228-99 du Code de commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,         – le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 1,25 milliard d'euros,       — prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la société,       — prend acte que le prix des actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation sera défini sur la base de la législation applicable en matière d'offre publique d'échange,       — donne pouvoir au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, de mettre en oeuvre la présente autorisation et d'imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la dix-septième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008.     Vingt-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise du Groupe Capgemini). — Pour satisfaire aux dispositions de l'article L.225‑129‑6 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   — délègue au Conseil d’Administration, dans l'hypothèse où il ferait usage des délégations qui lui ont été conférées en vertu des vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ci-dessus, le soin de décider s'il y a lieu de réaliser une augmentation, en une ou plusieurs fois, du capital social de la Société par l’émission d’actions de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe Capgemini ;   — décide que le nombre d’actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne devra pas excéder 1 500 000 actions de 8 euros de valeur nominale ;   — décide que le prix d’émission des actions nouvelles devra être égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration ou du Directeur Général fixant la date d’ouverture de la souscription ;   — décide de supprimer au profit des adhérents aux plans d’épargne d’entreprise du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;   — délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de :         – décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d'épargne du Groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'Actionnariat Salarié (SICAVAS),         – déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription,         – déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs actions,         – fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des actions,         – arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription,         – imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Vingt-huitième résolution (Ajout aux statuts de la Société d'une disposition permettant au Conseil d'Administration de nommer un Vice-Président). — L'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration – décide :     — d'ajouter un paragraphe 4. à l'article 14 des statuts "Président du Conseil d'Administration" ainsi rédigé : "S'il le juge utile, le Conseil d'Administration peut également désigner parmi les personnes physiques membres du Conseil un Vice-Président dont il détermine la durée des fonctions dans les limites de celles de son mandat d'administrateur. La qualité de Vice-Président ne comporte aucune autre attribution que celle de présider les séances du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale en cas d'absence du Président du Conseil d'Administration.",     — et de modifier l'avant-dernier paragraphe de l'article 19 des statuts "Assemblées Générales" qui devient ainsi rédigé : "Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-Président. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président."     Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   —————   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], dans le délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.   Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance). Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :     — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;     — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Liste des établissements co-domiciles :     — Banque Postale,     — BNP Paribas,     — CACEIS-CT,     — Caisse d'Epargne,     — CM-CIC,     — Lazard Frères Banque,     — Crédit Agricole Titres,     — Natixis,     — Société Générale   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le Conseil d'Administration.   1001101

Description : 0906796 2 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 172 080 544 euros. Siège Social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.   Approbation des comptes. L'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence 2008. Le Document de Référence 2008 incluant les rapports des Commissaires aux Comptes a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 12 mars 2009 et est disponible sur le site internet http://investor.capgemini.com.     0906796

Description : 0901865 10 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 166 759 504 euros. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 30 avril 2009 à 10 heures, au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :  Assemblée à caractère Ordinaire :   — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.   — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008.   — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008.   — Conventions réglementées.   — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende.   — Renouvellement du mandat de deux administrateurs.   — Nomination de deux nouveaux administrateurs.   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de faire racheter ses propres actions par la Société.   Assemblée à caractère Extraordinaire :   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions.   — Modification des statuts concernant les limites d’âge applicables au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Général.   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à une attribution d'actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe Capgemini.   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires permettant d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d’épargne salariale à des conditions comparables à celles qui seraient offertes aux salariés concernés par le point précédent.   ————————   Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance). Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Liste des établissements co-domiciles : – Banque Postale, – BNP Paribas, – CACEIS – CT, – Caisse d'Epargne, – CM-CIC, – Lazard Frères Banque, – Crédit Agricole Titres, – Natixis, – Société Générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   L'avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 mars 2009 (bulletin n° 31).   Le Conseil d'Administration.     0901865

Description : 0901611 30 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CAP GEMINI  Société Anonyme au capital de 1 166 759 504 euros. Siège social à PARIS (17e) 11, rue de Tilsitt. 330 703 844 R.C.S. PARIS.     Rectificatif à l'avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 31 en date du 13 mars 2009 sous le n° d'affaire 0901234   Dans la quatrième résolution (Affectation du résultat et dividende), il convient de lire ainsi la première phrase de l'avant dernier paragraphe :   « Compte tenu des règles édictées par Euronext Paris, la date effective de détachement du dividende sera le 5 mai 2009 et ce dividende sera mis en paiement le 8 mai 2009. »   Au lieu de :   « Compte tenu des règles édictées par Euronext Paris, la date effective de détachement du dividende sera le 5 mai 2009 et ce dividende sera mis en paiement le 11 mai 2009. »   Le reste de l’avis demeure inchangé.     Le Conseil d'Administration. 0901611

Description : 0901234 13 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CAP GEMINI Société anonyme au capital de 1 166 759 504 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt à Paris 17ème. 330 703 844 R.C.S. Paris.   Avis préalable de réunion.     Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 30 avril 2009 à 10 heures, au Pavillon d'Armenonville, allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris 16ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :       Ordre du jour    Assemblée à caractère ordinaire :   — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;   — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008 ;   — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 ;   — Conventions réglementées ;   — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende ;   — Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;   — Nomination de deux nouveaux administrateurs ;   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de faire racheter ses propres actions par la Société.   Assemblée à caractère extraordinaire :   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions ;   — Modification des statuts concernant les limites d’âge applicables au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Général ;   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à une attribution d'actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ;   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe Capgemini ;   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires permettant d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d’épargne salariale à des conditions comparables à celles qui seraient offertes aux salariés concernés par le point précédent.   Projet de résolutions. I. — Résolutions à caractère ordinaire.     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2008). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :   – Du rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration ;   – Et du rapport général de MM. les Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission ;   Approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 qui se soldent par un bénéfice net de 259 605 166,47 euros et donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion des affaires de la Société au cours dudit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2008). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :   – Du rapport présenté par le Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice écoulé,   – Et du rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur ces comptes,   Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 451 millions d'euros.     Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport spécial de MM. les Commissaires aux Comptes, prend acte qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.     Quatrième résolution (Affectation du résultat et dividende). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 :     Bénéfice net de l'exercice 259 605 166,47 € Dotation à la réserve légale qui sera ainsi dotée entièrement, une somme de -335 542,40 €         Soit un solde de 259 269 624,07 € Report à nouveau antérieur 537 846 405,48 €         Soit un bénéfice distribuable de l'exercice de 797 116 029,55 € Affecté       A titre de dividende, 1 euro par action, soit 145 844 938,00 €     Dotation aux autres réserves 350 000 000,00 €     Au report à nouveau 301 271 091,55 €         Ce qui fait bien au total 797 116 029,55 €     Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1 euro pour chacune des 145 844 938 actions portant jouissance au 1er janvier 2008 est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France.   Compte tenu des règles édictées par Euronext Paris, la date effective de détachement du dividende sera le 5 mai 2009 et ce dividende sera mis en paiement le 11 mai 2009. Au cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au dividende relatif à ces actions sera affectée au compte report à nouveau.   En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il a été distribué un dividende de 145 425 510 euros (soit 1 euro par action) au titre de l'exercice 2007, de 100 857 266,30 euros (soit 0,70 euro par action) au titre de l'exercice 2006 et de 65 790 989 euros (soit 0,50 euro par action) au titre de l’exercice 2005, ces dividendes étant intégralement éligibles à la réfaction de 40 %.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Bernard). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Bernard arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Thierry de Montbrial). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Thierry de Montbrial arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.     Septième résolution (Nomination d'un douzième administrateur). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, Monsieur Bernard Liautaud dont le mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.     Huitième résolution (Nomination d'un treizième administrateur). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, Monsieur Pierre Pringuet dont le mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.     Neuvième résolution (Autorisation d'un programme de rachat d'actions dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration - autorise le Conseil d'Administration à faire acheter par la Société ses propres actions.   Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est à la Société de procéder :   – A l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;   – A l'attribution des actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre du régime des attributions gratuites d'actions, de celui du plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'actionnariat salarié international ;   – A l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur ;   – A l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;   – A l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la dixième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de ce jour.   Les opérations d’acquisition, de cession et de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.   Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires.   L'Assemblée Générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société arrêté au 31 décembre 2008, ce qui correspond à 14 584 493 actions de 8 € de valeur nominale, étant précisé (i) que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d'actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital.   L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 51 euros par action de 8 € de valeur nominale et que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra donc pas dépasser 743 809 143 euros (51 euros x 14 584 493 actions).   En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération, et le nombre maximum d'actions ci-dessus visé sera affecté d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce que ce dernier était avant l'opération.     L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :   – De décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ;   – De passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;   – D'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.     Le Conseil d'Administration informera les actionnaires réunis en Assemblée Ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la onzième résolution à caractère ordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008.   II. — Résolutions à caractère extraordinaire.   Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions). — L'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes – autorise le Conseil d'Administration à :   – Annuler - conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce - en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social,   – Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.   La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la douzième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008.     Onzième résolution (Modification des articles 14 et 15 des statuts concernant les limites d'âge applicablesau Président du Conseil d'Administration et au Directeur Général). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, décide :   – De réduire de 75 ans à 70 ans la limite d'âge applicable au Président du Conseil dans le cas où il exerce en même temps la fonction de Directeur Général (P.D.G.) ;   – De porter de 75 ans à 79 ans cette limite d'âge quand il y a dissociation entre sa fonction et celle du Directeur Général (Président non exécutif) ;   – De réduire de 75 ans à 70 ans la limite d'âge applicable au Directeur Général, que celui-ci soit ou non administrateur de la Société ;   et en conséquence de modifier comme il suit les articles 14 et 15 des statuts de la Société :     Article 14 (Président du Conseil d'Administration) - paragraphe 1 :   Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur mais qui est rééligible. Pour l'exercice de ces fonctions de Président, la limite d'âge est fixée à :   – Soixante-dix ans accomplis lorsqu'il exerce également les fonctions de Directeur Général de la Société (P.D.G.) ;   – Soixante-dix neuf ans accomplis lorsqu'il n'exerce pas en même temps les fonctions de Directeur Général de la Société.   Dans les deux cas, ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui suit la date de son anniversaire.     Article 15 (Mode d'exercice de la direction générale) – paragraphe 3 :   Quand il y a dissociation entre les fonctions de Président et celles de Directeur Général, celui-ci - qui n'est pas nécessairement administrateur – est nommé pour une durée librement déterminée par le Conseil d'Administration, mais lorsque ce Directeur Général est également administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.   Dans les deux cas, les fonctions d'un Directeur Général prennent fin le jour de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit la date de son 70e anniversaire.     Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à une attribution d'actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères). — Conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1. Autorise le Conseil d'Administration à procéder - sous condition de réalisation d'une performance définie ci-dessous et pour un nombre d'actions N n'excédant pas au total 1 % du capital social tel que constaté au jour de sa décision - à des attributions d'actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de ses filiales françaises et étrangères ;   2. Décide que dans la limite de 5 % du nombre N ci-dessus, ces actions sous condition de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées au Président du Conseil d'Administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués de la Société, étant alors précisé que lesdites actions ne pourront être cédées par leur(s) bénéficiaire(s) qu'après cessation définitive de leur(s) fonction(s) ;   3. Décide que l'attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme :   a) soit d'une période de deux ans, le bénéficiaire devant alors conserver lesdites actions pendant une durée supplémentaire minimum de deux ans à compter de cette attribution définitive ;   b) soit d'une période de quatre ans, le bénéficiaire n'ayant dans ce cas aucune durée minimum de conservation à respecter.   Il est entendu que le Conseil d'Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires. Il est toutefois précisé que l'attribution sera définitive par anticipation – et qu'aucune durée minimum de conservation ne sera requise – en cas de décès du bénéficiaire ou d'invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale ;   4. Décide que le nombre exact d'actions qui sera acquis aux bénéficiaires au terme d'une période soit de deux ans soit de quatre ans (selon le cas 3. a) et 3. b) du paragraphe ci-dessus) suivant la date de la notification initiale sera égal au nombre d'actions indiqué dans cette notification multiplié par un pourcentage égal à la performance choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :   – sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d'Administration, la performance conditionnant l'octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période minimum d'un an par l'action Cap Gemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier d'au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d'activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, Etats-Unis, Inde, …) ;   – la mesure de cette performance relative sera donnée par l'évolution de la capitalisation boursière de Cap Gemini comparée à l'évolution de la capitalisation boursière moyenne (exprimée en euros et à taux de change constant) des sociétés de ce panier ;   – il n'y aura aucune attribution d'aucune sorte si pour la période de référence retenue pour le calcul la performance relative de l'action Cap Gemini a été inférieure à 90 % de cette moyenne.   – l'attribution définitive sera de :   – 60 % de l'attribution initiale si cette performance relative est d'au moins 90 % ;   – 100 % de l'attribution initiale si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 % ;   et variera linéairement entre 90 et 110 % de performance à raison de 2 % d'actions supplémentaires par dixième de point entre ces deux bornes ;   5. Décide que par exception, et pour un total n'excédant pas 15 % du nombre N ci-dessus, des actions pourront être consenties à certains salariés – à l'exclusion des membres de l'équipe de direction générale (le « Group Management Board ») – sans condition de performance et ce dans la limite de 1 000 actions au maximum par bénéficiaire ;   6. Donne pouvoir au Conseil d'Administration de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment :   – D'arrêter la date des attributions ;   – D'arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ;   – De décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient avant la date d'attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ;   – De procéder, si l'attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence ;   – D'accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise du Groupe Capgemini). — Conformément aux articles L.225-129-2, L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du Travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1. délègue au Conseil d’Administration la compétence (i) de décider de l’augmentation, en une ou plusieurs fois, du capital social de la Société par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe Capgemini et (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions gratuites d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L.3332-21 du Code du Travail ;   2. décide que le nombre d’actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L.3332-21 du Code du Travail, ne devra pas excéder six millions (6 000 000) d’actions de huit (8) euros de valeur nominale et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;   3. décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à une moyenne des cours cotés de l’action sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration ou du Directeur Général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration ou le Directeur Général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximum de 20 % l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital non admises aux négociations sur un marché réglementé sera déterminé dans les conditions fixées par les articles L.3332-20 et R.3332-22 du Code du travail ;   4. décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne d’entreprise du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;   5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de :   – Décider si les actions ou valeurs mobilières doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d'épargne du Groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;   – Déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;   – Déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;   – Fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;   – Procéder, dans les limites fixées par l’article L.3332-21 du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;   – Arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ;   – Imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit de catégories de bénéficiaires permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'épargne salariale à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :   1. Prend acte que les salariés de certaines sociétés étrangères du Groupe Capgemini, liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, dont le siège est situé dans des pays où la règlementation juridique et/ou fiscale applicable rendrait difficile la mise en oeuvre de formules d’actionnariat proposées aux salariés du Groupe dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en vertu de la résolution précédente, sont définis par les mots « Salariés des Sociétés Etrangères » ;   2. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration de décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ;   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée à des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France, présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la précédente résolution de la présente Assemblée ;   4. Décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, ne pourra être inférieur de plus de 20 % à une moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration ou du Directeur Général fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la précédente résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ; le Conseil d’administration ou le Directeur Général pourra réduire ou supprimer toute décote ainsi consentie, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;   5. décide que la ou les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation ne pourront donner droit de souscrire plus de deux millions (2 000 000) d’actions et que le total des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution et de la résolution précédente ne pourra donner droit de souscrire à plus de six millions (6 000 000) d’actions de huit (8) euros de valeur nominale ;   6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet :   – de fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ;   – de déterminer les formules de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que les dites filiales dont les salariés pourront participer à l'opération ;   – de décider le nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital ;   – d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi ;   – d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, et se substitue à celle donnée dans la vingt-troisième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008.     Quinzième résolution ( Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.     ————————      Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], dans le délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.   Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance).   Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif.   Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements.   Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration.   L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Liste des établissements co-domiciles :   – Banque Postale ; – BNP Paribas ; – CACEIS – CT ; – Caisse d'Epargne ; – CM-CIC ; – Lazard Frères Banque ; – Crédit Agricole Titres ; – Natixis ; – Société Générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le Conseil d'Administration.     0901234

Description : 0812279 29 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ CAP GEMINI SA Société anonyme au capital de 1 163 879 512 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris — APE : 741 J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Rapport financier semestriel au 30 juin 2008.   A. — Principales données financières.   (En millions d’euros) Comptes consolidés 1er semestre 2005 1er semestre 2006 1er semestre 2007 1er semestre 2008 Chiffre d’affaires hors taxes 3 472 3 784 4 397 4 374 Charges opérationnelles 3 410 3 603 4 128 4 042 Marge opérationnelle 62 181 269 332 % Du chiffre d’affaires 1,8% 4,8% 6,1% 7,6% Résultat opérationnel 123 139 229 288 % Du chiffre d’affaires 3,5% 3,7% 5,2% 6,6% Résultat net (part du Groupe) 58 71 168 231 % Du chiffre d’affaires 1,7% 1,9% 3,8% 5,3% Résultat par action             Nombre d’actions en fin de période 131 388 178 131 753 496 144 819 065 145 686 996     Résultat par action en fin de période (en euros) 0,44 0,54 1,16 1,59 Trésorerie nette en fin de période 498 789 452 533 Nombre moyen de collaborateurs 59 382 62 230 77 669 84 646 Nombre de collaborateurs au 30 juin 59 190 63 680 79 981 86 487   B. — Rapport d’activité semestriel.   Evénements marquants du premier semestre 2008. — La demande de prestation de conseil et de services informatiques est restée soutenue tout au long du premier semestre 2008. La crise du secteur bancaire a eu jusqu’à présent un impact beaucoup plus fort sur les marchés financiers que sur l’économie réelle, et même si quelques poches isolées de moindre croissance ont pu être identifiées, elles ont été suffisamment limitées pour être compensées par le dynamisme commercial du Groupe qui a réalisé une performance parfaitement en ligne avec les objectifs qu’il s’était fixés. La croissance du chiffre d’affaires est de 5,3% à taux de change et périmètre constants. A taux de change et périmètre courants, le chiffre d’affaires est en baisse de 0,5% en raison de la forte appréciation de l’euro par rapport à la livre sterling et au dollar américain, devises qui ont toutes deux perdu 13% par rapport à l’exercice précédent. La robustesse de l’environnement s’est aussi traduite par des prises de commandes en hausse de 3,9% par rapport à celles du premier semestre 2007 (à taux de change et périmètre constants) qui atteignent 4 327 M€ ; elles sont particulièrement dynamiques en Conseil, Intégration de Systèmes et chez Sogeti où elles progressent de 12% en moyenne. Dans ces métiers, le ratio prises de commandes sur chiffre d’affaires s’établit à 1,15. Le semestre a aussi été marqué par une nouvelle amélioration de la profitabilité du Groupe : la marge opérationnelle atteint 332 M€, soit 7,6% du chiffre d’affaires en hausse de 1,5 point par rapport au premier semestre 2007. Le résultat opérationnel progresse dans une proportion équivalente et atteint 6,6% du chiffre d’affaires. Le résultat net est pour sa part en hausse de 37,5% et représente 5,3% du chiffre d’affaires. Après le paiement d’un dividende d’un euro par action (143 M€), le rachat de deux millions d’actions afin de neutraliser partiellement la dilution potentielle liée aux instruments de motivation des salariés donnant accès au capital (70 M€), le paiement d’acquisitions pour 32 M€ (principalement celle de centres de services partagés d’Unilever en Amérique Latine) et compte tenu de la hausse habituelle du besoin en fonds de roulement en cours d’exercice, la trésorerie nette s’établit à 533 M€. Les effectifs du Groupe poursuivent leur progression. Au 30 juin 2008, le Groupe comptait 86 487 collaborateurs, contre 79 981 au 30 juin 2007 soit une progression de 8,1%. Conformément à la stratégie du Groupe, ces hausses d’effectifs ont été principalement effectuées dans les pays offshore, non seulement en Inde qui reste la destination privilégiée du Groupe pour son développement, mais aussi en Amérique Latine, où le Groupe a fait l’acquisition de trois centres dans le cadre de l’extension de son activité de BPO (business process outsourcing), ou au Maroc. Sogeti fait exception puisque cette unité connait une croissance significative de ses effectifs dans les pays traditionnels du Groupe. La nature même de son activité (délivrer des services informatiques de proximité) limite, il est vrai, les possibilités de développement offshore. Le semestre a avant tout été marqué par la poursuite de la mise en oeuvre du plan I.cube (I3). Dans le domaine de l’industrialisation, une étape particulièrement importante a été franchie avec le déploiement de nouveaux modèles d’organisation et de production permettant une intégration progressive des équipes onshore et offshore visant à obtenir à terme des équipes parfaitement intégrées, à l’image du « one team model » de Kanbay qui structure l’organisation de la division Services Financiers mais aussi de l’unité de BPO. L’ensemble des activités d’infogérance et les entités dédiées à l’intégration de systèmes en Amérique du Nord et au Royaume-Uni ont adopté ce modèle intégré où les ressources offshore sont placées sous leur responsabilité directe permettant ainsi non seulement une optimisation des coûts directs de production, mais aussi de réduire les coûts indirects, commerciaux et administratifs. Les deux autres axes du plan I.cube ont fait l’objet de développements. En ce qui concerne l’innovation, le premier semestre a vu la montée en puissance de centres d’expertise sectorielle en Inde, en particulier Crescent (Cap Gemini Retail Solutions Centre) dédié au secteur de la distribution et celui de Bangalore dédié aux télécoms. Au travers de la plateforme « technovision 2012 », le Groupe s’est également doté d’un outil puissant et personnalisé d’analyse des enjeux technologiques de ses clients. Enfin, au cours du premier semestre, toutes les unités ont procédé à une segmentation fine de leur portefeuille client et ont entrepris une réallocation de leurs ressources commerciales, étape importante dans la mise en oeuvre de l’axe intimacy.   Evolution de l’activité par zone géographique :       % du chiffre d’affaires total  Croissance (*) par rapport à S1 2007  Taux de Marge Opérationnelle S1 2007 S1 2008 France 24% 7,0% 2,5% 5,0% Royaume-Uni et Irlande 23% -3,6% 6,7% 8,2% Amérique du Nord 19% 5,4% 5,4% 5,8% Bénélux 14% 10,8% 14,3% 14,4% Pays Nordiques 7% 17,2% 7,3% 9,1% Allemagne et Europe Centrale 7% 4,4% 11,7% 13,6% Europe du Sud et Amérique Latine 5% 14,4% 4,2% 4,7% Asie Pacifique 1% -4,0% 15,2% 28,5% (*) à taux de change et périmètre constants.   La France, qui est redevenue la première région du Groupe avec 24,2% du chiffre d’affaires progresse de 7,0%. Cette croissance est assez homogène entre les différents métiers à l’exception du conseil qui connaît une activité étale en apparence, mais qui ne prend pas en compte une progression sensible des volumes d’affaires réalisés en soutien d’autres unités du Groupe. C’est notamment le cas avec l’infogérance qui poursuit la progression de son chiffre d’affaires entamée en 2007, ce qui conjugué à l’amélioration du contrat Schneider permet de réduire sensiblement les pertes de ce métier. La progression de plus d’un point du taux de marge opérationnelle des autres métiers permet à la France d’atteindre un taux de 5,0%, soit le double de celui du premier semestre 2007. La région Royaume-Uni et Irlande (22,6% du chiffre d’affaires) est une des seules régions du Groupe à connaître une baisse de son chiffre d’affaires par rapport au premier semestre 2007 (-3,6% et -15,9% à taux de change et périmètre courants en raison de la dépréciation de la livre sterling), mais cette baisse est exclusivement imputable à la décrue anticipée du chiffre d’affaires réalisé avec l’administration fiscale britannique, HMRC. Hors HMRC, la croissance s’établit à près de 4%. Elle est particulièrement soutenue dans le reste de l’infogérance grâce à la montée en puissance de nouveaux contrats notamment dans le secteur public (Learning and Skills council, Department for Children Schools and Families). Le conseil a aussi largement progressé dans le secteur public avec en particulier la mise en production du contrat eBorders dont Capgemini est un des principaux prestataires dans le domaine du conseil. Tous les métiers améliorent leur profitabilité et la région atteint une marge opérationnelle de 8,2%, en progrès par rapport à celle du premier semestre 2007 mais aussi de l’exercice 2007. L’Amérique du Nord (18,5% du chiffre d’affaires) a connu une progression très légèrement supérieure à celle du Groupe (+5,4%) même si, comme cela a déjà été évoqué, la forte dépréciation du dollar se traduit par un chiffre d’affaires publié inférieur de 6,2% à celui du premier semestre 2007. L’augmentation du chiffre d’affaires a été particulièrement sensible chez Sogeti où elle dépasse 11% et dans une moindre mesure en infogérance. Les activités de conseil et d’intégration de systèmes connaissent une croissance inférieure, le fort accroissement de l’activité délivrée par les ressources propres et/ou offshore ayant été en partie dilué par une réduction significative des sous-traitants. Il convient aussi de noter que ces unités sont intervenues dans un certain nombre de contrats d’infogérance. Les prises de commandes dans les trois métiers du conseil, de l’intégration de systèmes et des services de proximité ont été particulièrement élevées. Ces métiers ont d’ailleurs connu une amélioration de plus d’un point de leur profitabilité par rapport au premier semestre 2007, ce qui a permis de porter le taux de marge opérationnelle de la région à 5,8%. Le Bénélux représente 14,4% du chiffre d’affaires et affiche une progression remarquable de 10,8% tirée par l’infogérance dont la dynamique commerciale retrouvée a permis la signature de plusieurs grands contrats en 2007. L’infogérance a ainsi généré près de la moitié de la croissance de la région. L’activité a aussi été particulièrement soutenue chez Sogeti et dans le conseil alors que l’activité en intégration de systèmes restait à un niveau similaire à celui de l’exercice précédent. A 14,4%, la profitabilité de la région s’est maintenue au niveau élevé du premier semestre 2007, les progressions enregistrées dans les autres disciplines ayant permis d’absorber l’impact sur la marge de la montée en puissance des nouveaux contrats d’infogérance un peu moins profitables les premières années. Le dynamisme de la région nordique s’est maintenu au premier semestre puisqu’elle enregistre une progression de son chiffre d’affaires de 17,2% et atteint 7,1% du chiffre d’affaires du Groupe. Cette tendance est vérifiée dans l’ensemble des pays à l’exception du Danemark dont l’activité ralentit avec l’arrivée à terme de deux projets importants. On la constate dans l’ensemble des disciplines, même si le conseil a connu une baisse en Suède compensée notamment par une forte croissance en Finlande. La croissance de la région a permis une nouvelle progression de la profitabilité. Le taux de marge opérationnelle progresse de 1,8 point pour atteindre 9,1%. La région Allemagne et Europe Centrale progresse de 4,4% et représente 6,7% du chiffre d’affaires. Cette moindre progression s’explique en partie par la réorganisation de certaines unités qui a entraîné quelques perturbations en début d’année, mais aussi à l’accent mis sur la réduction de la sous-traitance, en particulier en Europe de l’Est. La marge opérationnelle progresse de près de deux points tirée par le conseil et l’infogérance qui ont enregistré les plus fortes améliorations. Elle représente 13,6% du chiffre d’affaires. La région Europe du Sud et Amérique Latine (Espagne, Italie, Portugal, mais aussi Argentine, Brésil, Chili et Mexique) croît de 14,4% et représente 5,3% du chiffre d’affaires. L’activité est particulièrement soutenue en conseil et en intégration de systèmes, le Portugal et l’Italie étant les deux pays les plus dynamiques. En dépit de signes macro-économiques potentiellement préoccupants, l’Espagne enregistre une progression significative et montre les premiers bénéfices des investissements réalisés en Amérique Latine qui permettent de bénéficier de ressources compétitives sans barrière de langue. La profitabilité progresse de 0,5 point à 4,7% en dépit de ces investissements et grâce aux progrès sensibles réalisés en Italie. La région Asie-Pacifique voit son chiffre d’affaires diminuer de 4,0%, la forte progression des autres pays n’a pas suffi à compenser un ralentissement significatif de l’activité en Australie. Elle ne représente que 1,3% du chiffre d’affaires car, conformément aux principes du Groupe, n’est comptabilisé dans la région que le chiffre d’affaires réalisé avec des clients externes. En réalité les trois-quarts de l’activité de la région (l’essentiel de l’activité en Inde et une part non négligeable de celle de la Chine) sont réalisés pour des entités internes qui ont décidé de délocaliser une partie plus ou moins grande de leur production et/ou de leurs processus. L’Inde, par exemple, ne représente qu’une part marginale du chiffre d’affaires mais héberge au 30 juin 18 745 collaborateurs soit 21,6% des effectifs. Le taux de marge de la région Asie-Pacifique est particulièrement élevé, une partie des profits étant reconnue dans les centres offshore alors que le chiffre d’affaires réalisé avec le client final est reconnu dans la région donneuse d’ordre.   Evolution de l’activité par métier :       % du chiffre d’affaires total  Croissance (*) par rapport à S1 2007 Taux de Marge Opérationnelle S1 2007 S1 2008 Intégration de systèmes 39% 4,1% 7,7% 9,2% Infogérance 35% 3,2% 4,5% 4,7% Services de Proximité 18% 11,4% 9,6% 11,5% Conseil 8% 7,6% 8,1% 13,3% (*) à taux de change et périmètre constants.   L’intégration de systèmes reste le premier métier du Groupe et représente 38,7% du chiffre d’affaires. Elle progresse de 4,1% par rapport au premier semestre 2007, mais ce taux ne prend pas en compte le volume croissant d’activité réalisé avec d’autres métiers du Groupe et en particulier avec l’infogérance, ce qui sous-estime la croissance effective de ce métier de plus de deux points. Un accent particulier a aussi été mis sur la réduction de l’utilisation de sous-traitants. Toutes les régions du Groupe enregistrent une amélioration de leur profitabilité (à l’exception de l’Espagne), le progrès le plus marqué étant à porter au crédit de la région Royaume-Uni et Irlande. L’infogérance reste le deuxième métier du Groupe (35,3% du chiffre d’affaires) et progresse de 3,2%. Cette progression en apparence modérée est en fait remarquable puisqu’elle a été réalisée en dépit d’une forte (quoiqu’anticipée) baisse du chiffre d’affaires réalisé avec HMRC. De fait, la croissance a été soutenue non seulement au Royaume-Uni hors HMRC, mais aussi dans toutes les autres régions puisqu’elles progressent toutes à un rythme supérieur à celui du Groupe. La profitabilité de l’infogérance a connu une amélioration modeste et atteint 4,7% du chiffre d’affaires. Sogeti (services de proximité – 17,6% du chiffre d’affaires) est le métier qui affiche la plus forte progression : 11,4%. Toutes les régions réalisent des croissances supérieures à 7%, mais l’Amérique du Nord, le Bénélux, l’Allemagne et plus encore les pays nordiques réalisent les performances les plus fortes. Ce dynamisme ainsi qu’une gestion rigoureuse des frais généraux et administratifs ont permis une nouvelle progression de la profitabilité qui atteint 11,5%. Le conseil affiche une croissance de 7,6% et représente 8,4% du chiffre d’affaires. La progression est particulièrement sensible au Royaume-Uni, au Bénélux et en Europe du Sud, mais elle est aussi soutenue en Amérique du Nord, soulignant la mise en place réussie en début d’année d’une unité de conseil dédiée, et même les premiers bénéfices d’une organisation qui avait déjà fait ses preuves en Europe en 2007. Le conseil est à la fois le métier qui a le plus amélioré sa marge (de 5,2 points) et celui qui a la profitabilité la plus élevée (13,3%).   Analyse des comptes semestriels consolidés résumés  Le compte de résultat consolidé. — Le chiffre d’affaires du premier semestre 2008 s’élève à 4 374 M€ contre 4 397 M€ au premier semestre 2007, soit une évolution de +5,3% à taux de change et périmètre constants et de -0,5% à taux de change et périmètre courants. La marge opérationnelle du premier semestre 2008 atteint 332 M€ contre 269 M€ au premier semestre 2007, soit un taux de marge de 7,6% contre 6,1% au premier semestre 2007. L’augmentation du taux de marge opérationnelle par rapport à 2007 est liée à une meilleure gestion des dépenses nécessaires à la réalisation des prestations du Groupe mais aussi à une baisse sensible des frais généraux et administratifs qui a plus que compensé les investissements commerciaux que le Groupe a choisi de faire.   Les autres produits et charges opérationnels constituent une charge de 44 M€ au premier semestre 2008, légèrement supérieure à celle du premier semestre 2007. Ils comprennent des coûts de restructuration pour 28 M€ au premier semestre 2008, supérieurs à ceux du premier semestre 2007 (22 M€), compensés néanmoins par une réduction des coûts liés à l’intégration dans le Groupe des sociétés acquises au cours de l’exercice précédent, et en particulier la société Kanbay. La charge liée aux attributions d’actions et d’options de souscription d’actions reste stable à 11 M€. Enfin la ligne « Autres » comprend une charge de 19 M€ liée à  la fermeture à l’acquisition de droits futurs du principal plan de retraite à prestations définies de Capgemini UK Plc. avec effet au 31 mars 2008, partiellement compensée par un produit de 15 M€ suite au transfert de la responsabilité du plan de retraite à prestations définies des salariés canadiens qui ont rejoint le Groupe dans le cadre du contrat d’infogérance signé avec la société Hydro One en 2002, l’approbation dudit transfert par la commission des services financiers de l’Ontario, Canada, étant intervenue en mars 2008. Le résultat opérationnel s’établit donc à 288 M€ au premier semestre 2008 (soit 6,6% du chiffre d’affaires) contre 229 M€ au premier semestre 2007 (soit 5,2% du chiffre d’affaires). Le résultat financier s’établit à -15 M€ au premier semestre 2008 contre -3 M€ au premier semestre 2007. Cette détérioration résulte essentiellement : — de l’évolution défavorable de la valeur de marché des instruments de couverture du risque de taux - principalement due au contrat d’échange de taux d’intérêt relatif à l’emprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes émis le 24 juin 2003 - il en résulte une perte de 4 M€ sur le premier semestre 2008 contre un produit de 2 M€ au premier semestre 2007, soit une variation négative de 6 M€. — du traitement comptable de l’efficacité des instruments de couverture du risque de change des flux de trésorerie opérationnels compte tenu des caractéristiques des opérations réalisées. L’intégralité de la variation de juste valeur est désormais comptabilisée dans la marge opérationnelle, alors qu’une partie (produit de 5 M€) était comptabilisée en résultat financier au premier semestre 2007. — d’une augmentation de 5 M€ au premier semestre 2008 par rapport au premier semestre 2007 de la charge financière sur nos engagements liés aux régimes de retraite à prestations définies essentiellement au Royaume-Uni du fait principalement de la hausse des taux d’intérêt. — d’une charge de 3 M€ reconnue au premier semestre 2008 au titre d’une dette envers la société Hydro One suite au transfert de la responsabilité du plan de retraite canadien décrit ci-dessus. La charge d’impôt s’élève à 42 M€ au premier semestre 2008 et se compose entièrement d’impôts courants. Les impôts différés dont le solde net est nul, sont la résultante (i) de l’imputation de déficits fiscaux reportables sur résultats fiscaux bénéficiaires de la période pour 36 M€, (ii) d’une charge nette de 12 M€ liée à des différences temporelles et des changements de taux d’impôts, totalement compensés par (iii) des réévaluations d’impôts différés actifs, principalement en France et au Royaume-Uni, pour un montant total de 48 M€. Le résultat net part du Groupe s’élève à 231 M€ au premier semestre 2008 (contre 168 M€ au premier semestre 2007). Au 30 juin 2008, le résultat de base par action s’élève à 1,61 euro sur la base de 143 336 055 actions contre 1,16 euro sur la base de 144 414 280 actions au 30 juin 2007 ; en ce qui concerne le résultat net dilué par action, celui ci s’élève à 1,52 euro sur la base de 156 723 998 actions contre 1,09 euro sur la base de 159 767 912 actions au 30 juin 2007.   Le bilan consolidé. — La situation nette de l’ensemble consolidé s’établit à 3 850 M€ quasiment inchangée par rapport au 31 décembre 2007. Cette faible variation s’explique par : — des augmentations de capital par levée d’options de souscription d’actions pour 6 M€, — le versement de dividendes aux actionnaires pour 143 M€, soit 1 euro par action, —  l’élimination des actions propres détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions pour 70 M€, —  la reconnaissance en capitaux propres de gains actuariels liés aux provisions pour retraites et engagements assimilés, nets d’impôts différés pour 106 M€, et de la variation négative de la juste valeur des instruments dérivés dans le cadre de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie en Inde pour 29 M€, —  la variation négative des réserves de conversion pour 113 M€, —  la prise en compte du résultat bénéficiaire de la période de 231 M€.   Les actifs non courants s’établissent à 4 047 M€ au 30 juin 2008, soit une diminution de 146 M€ par rapport au 31 décembre 2007 qui résulte principalement des mouvements suivants : — 96 M€ de diminution de la valeur nette des écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles et corporelles résultant essentiellement de l’effet négatif des écarts de conversion provenant des actifs libellés en dollar américain et livre sterling ; — 39 M€ de diminution des impôts différés actifs qui s’analyse comme suit :     — les effets d’impôt, dont la contrepartie est reconnue en capitaux propres, et qui sont relatifs aux gains actuariels liés aux provisions pour retraites ;     — les écarts de conversion des impôts différés actifs libellés en devise étrangère, essentiellement en dollar américain ;     — l’effet négligeable de l’impact en compte de résultat des impôts différés décrits ci-dessus dans le paragraphe « charge d’impôt ».   Les passifs non courants hors dettes financières à long terme s’établissent à 728 M€ au 30 juin 2008, soit une diminution de 234 M€ par rapport au 31 décembre 2007 qui résulte principalement de la diminution des provisions pour retraites et engagements assimilés (187 M€) conséquence d’un gain actuariel net de 132 M€ (124 M€ pour le Royaume-Uni où l’augmentation du taux d’actualisation a été partiellement compensée par l’effet d’expérience négatif sur le rendement des actifs), ainsi que de l’effet net négatif des versements et des charges pour 17 M€. A cela s’ajoute un écart de conversion négatif pour 35 M€ du fait de la présence de la majorité des plans de retraite aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Les créances d’exploitation composées des comptes clients et comptes rattachés, s’élèvent à 2 557 M€ au 30 juin 2008 contre 2 318 M€ au 31 décembre 2007. Les créances clients nettes des avances et acomptes reçus s’élèvent à 1 774 M€ au 30 juin 2008 contre 1 645 M€ au 30 juin 2007 et 1 479 M€ au 31 décembre 2007. L’augmentation de 6 jours du ratio d’encaissement client par rapport au 30 juin 2007 résulte principalement de la baisse du poids de l’Amérique du Nord et du Royaume-Uni (pays dans lesquels ce ratio est traditionnellement faible) dans le calcul du ratio Groupe compte tenu de l’affaiblissement du dollar américain et de la livre sterling, d’une augmentation de ce ratio dans certains pays connaissant une forte croissance sur le premier semestre 2008 (Ibérie, Scandinavie) et enfin d’une détérioration des encaissements clients en Hollande. Les dettes opérationnelles sont principalement composées des dettes fournisseurs et comptes rattachés, des dettes de personnel ainsi que des impôts et taxes, et s’élèvent à 1 981 M€ au 30 juin 2008, contre 2 056 M€ au 30 juin 2007 et 2 120 M€ au 31 décembre 2007.   La trésorerie nette consolidée au 30 juin 2008 s’élève à 533 M€ contre 889 M€ au 31 décembre 2007. La diminution de 356 M€ s’explique essentiellement comme suit : — un flux de trésorerie négatif net généré par l’activité sur le premier semestre de 123 M€, expliqué par une capacité d’autofinancement – avant coût de l’endettement financier net et impôt – de 350 M€ contre une variation du besoin en fonds de roulement de 426 M€ liée à la saisonnalité de l’activité ainsi qu’à une dégradation du ratio d’encaissement client, — un flux de trésorerie d’investissement négatif de 80 M€, lié essentiellement :     — aux décaissements relatifs aux sociétés acquises, nets de leur trésorerie, pour 30 M€ et qui concernent principalement les sociétés Capgemini Business Services au Chili et au Brésil,     — aux décaissements / encaissements nets liés à des acquisitions / cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (51 M€), — des décaissements nets liés aux opérations sur actions propres pour 70 M€, compensés pour 6 M€ par les encaissements relatifs à diverses augmentations de capital par levée d’options de souscriptions d’actions, — le versement aux actionnaires d’un dividende pour un total de 143 M€, — l’effet de l’extinction de la dette financière (129 M€) associée aux cessions de créances de carry-back intervenues en 2003 et 2004 du fait de leur remboursement par le Trésor Public. Il est à noter que les créances cédées étaient quant à elles enregistrées dans le poste « autres créances » ne faisant pas partie de la trésorerie nette. Cet effet est partiellement compensé par la variation négative du cours des devises (-81 M€).   Perspectives pour le second semestre 2008. — Conforté dans ses prévisions par un premier semestre en ligne avec ses objectifs et par le volume et la qualité des prises de commandes enregistrées au 30 juin, le Groupe estime aujourd’hui que la croissance de son chiffre d’affaires à taux de change et périmètre constants devrait être comprise entre 4 et 5% pour l’ensemble de l’exercice et il confirme donc son ambition de réaliser en 2008 une marge opérationnelle de 8,5% (contre 7,4% en 2007).   C. — Comptes semestriels consolidés résumés 2008.   I. — Comptes de résultat consolidés pour l’exercice 2007 et les semestres clos les 30 juin 2007 et 30 juin 2008.   (En millions d’euros) Notes  2007 1er semestre 2007 1er semestre 2008 Montant % Montant % Montant % Chiffre d’affaires 3 8 703 100 4 397 100 4 374 100 Coûts des services rendus 4 6 518 74,9 3 334 75,8 3 271 74,8 Frais commerciaux 4 607 7,0 299 6,8 322 7,4 Frais généraux et administratifs 4 938 10,7 495 11,3 449 10,2 Marge opérationnelle   640 7,4 269 6,1 332 7,6 Autres produits et charges opérationnels 5 -147 -1,7 -40 -0,9 -44 -1,0 Résultat opérationnel   493 5,7 229 5,2 288 6,6 Coût de l’endettement financier (net) 6 -4   -5 -0,1 1   Autres produits et charges financiers 7 -3   2   -16 -0,3 Résultat financier   -7 -0,1 -3 -0,1 -15 -0,3 Charge d’impôt 8 -48 -0,6 -59 -1,3 -42 -1,0 Résultat des entreprises associées   2   1       Résultat net   440 5,1 168 3,8 231 5,3 dont :                   Part du Groupe   440 5,1 168 3,8 231 5,3     Part des minoritaires                   Note 2007 1er semestre 2007 1er semestre 2008 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires   144 744 128 144 414 280 143 336 055 Résultat de base par action (en euros) 9 3,04 1,16 1,61 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)   159 292 070 159 767 912 156 723 998 Résultat dilué par action (en euros) 9 2,84 1,09 1,52   II. — Bilans consolidés au 31 décembre 2007, au 30 juin 2007 et au 30 juin 2008. (En millions d’euros.) Actif Notes 31/12/07 30/06/07 30/06/08 Ecarts d’acquisition 10 2 577 2 692 2 503 Immobilisations incorporelles 10 171 199 159 Immobilisations corporelles 10 442 458 432         Total des immobilisations   3 190 3 349 3 094 Impôts différés   907 875 868 Autres actifs non courants 11 96 197 85         Total actif non courant   4 193 4 421 4 047 Clients et comptes rattachés 12 2 318 2 430 2 557 Autres créances courantes et d’impôts 13 374 251 265 Placements à court terme 14 1 594 1 342 1 288 Banques 14 648 410 379         Total actif courant   4 934 4 433 4 489         Total actif   9 127 8 854 8 536   Passif Notes 31/12/07 30/06/07 30/06/08 Capital social   1 164 1 159 1 166 Primes d’émission et d’apport   2 682 2 672 2 686 Réserves et report à nouveau   -435 -269 -233 Résultat de la période   440 168 231 Capitaux propres part du Groupe   3 851 3 730 3 850 Intérêts minoritaires         Situation nette consolidée   3 851 3 730 3 850 Dettes financières à long terme 14 1 059 1 187 1 051 Impôts différés   138 158 138 Provisions pour retraites et engagements assimilés 15 621 647 434 Provisions non courantes   57 67 29 Autres dettes non courantes   146 112 127         Total passif non courant   2 021 2 171 1 779 Dettes financières à court terme et découverts bancaires 14 277 110 81 Dettes opérationnelles   2 120 2 056 1 981 Avances et acomptes reçus des clients 12 743 683 689 Provisions courantes   28 27 48 Autres dettes courantes et d’impôts   87 77 108         Total passif courant   3 255 2 953 2 907         Total passif   9 127 8 854 8 536   III. — Tableaux des flux de trésorerie consolidés pour l’exercice 2007 et les semestres clos les 30 juin 2007 et 30 juin 2008.   (En millions d’euros) Notes 2007 1er semestre 2007 1er semestre 2008 Résultat net   440 168 231 Dotations nettes aux amortissements et dépréciation des immobilisations   192 96 87 Dotations aux provisions et autres charges calculées, nettes (hors actifs circulants)   -27 17 -22 Plus ou moins-values de cession d’actifs   5 3   Charges liées aux attributions d’actions et de stocks options 5 22 10 11 Coût de l’endettement financier (net) 6 4 5 -1 Charge d’impôt 8 48 59 42 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur et autres   1 4 2 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier (net) et impôt (A)   685 362 350 Impôt versé (B)   -79 -45 -47 Variation liée aux créances clients et comptes rattachés et avances et acomptes reçus des clients   -159 -306 -310 Variation liée aux dettes fournisseurs   70 91 28 Variation liée aux autres créances et dettes   -20 -168 -144 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (C)   -109 -383 -426 Flux de trésorerie liés a l’activité (D=A+B+C)   497 -66 -123 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles   -149 -83 -60 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles   5 4 9     -144 -79 -51 Décaissements liés aux acquisitions de sociétés consolidées   -900 -917 -32 Trésorerie des sociétés acquises   72 73 2 Encaissements/décaissements (net) liés aux cessions/acquisitions de sociétés non consolidées   1     Encaissements/décaissements (net) liés aux autres opérations d’investissement   -10 2   Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence       1     -837 -842 -29 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement (E)   -981 -921 -80 Augmentation de capital   34 19 6 Dividendes versés   -101 -101 -143 Encaissements/décaissements (net) liés aux opérations sur actions propres   1   -70 Augmentation des dettes financières   37 30 20 Remboursements des dettes financières   -132 -106 -34 Coût de l’endettement financier (net) 6 -4 -5 1 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (F)   -165 -163 -220 Variation de la trésorerie nette (G=D+E+F)   -649 -1 150 -423 Incidence des variations des cours des devises (H)   -59 3 -81 Trésorerie d’ouverture (I) 14 2 859 2 859 2 151 Trésorerie de clôture (G+H+I) 14 2 151 1 712 1 647   IV. — Tableaux de variation des capitaux propres consolidés pour les semestres clos les 30 juin 2007, 31 décembre 2007 et 30 juin 2008.   (En millions d’euros) Nombre d’actions émises Capital social Primes d’émission et d’apport Actions propres Réserves et résultats consolidés Réserves de conversion Situation nette de l’ensemble consolidé (1) Au 1er janvier 2007 144 081 808 1 153 2 659 -13 -101 -1 3 697 Augmentations de capital par levée d’options 737 256 6 13       19 Obligation (OCEANE 2005) convertie en action 1             Valorisation des options de souscription d’actions         8   8 Dividendes versés au titre de l’exercice 2006         -101   -101 Ajustement du nombre et de la valeur des actions propres détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions         1   1 Réévaluation et élimination des actions attribuées ou attribuables à des salariés du Groupe Capgemini       2     2 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         -27 -37 -64 Résultat net         168   168 Au 30 juin 2007 144 819 065 1 159 2 672 -11 -52 -38 3 730 Augmentations de capital par levée d’options 606 445 5 10       15 Valorisation des options de souscription d’actions         11   11 Ajustement du nombre et de la valeur des actions propres détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions       -1 -1   -2 Réévaluation et élimination des actions attribuées ou attribuables à des salariés du Groupe Capgemini       2 -1   1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         -42 -134 -176 Résultat net         272   272 Au 31 décembre 2007 145 425 510 1 164 2 682 -10 187 -172 3 851 Augmentations de capital par levée d’options 261 486 2 4       6 Valorisation des options de souscription d’actions         10   10 Dividendes versés au titre de l’exercice 2007         -143   -143 Ajustement du nombre et de la valeur des actions propres détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions (2)       -71 1   -70 Réévaluation et élimination des actions attribuées ou attribuables à des salariés de Groupe Capgemini         1   1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         77 -113 -36 Résultat net         231   231 Au 30 juin 2008 145 686 996 1 166 2 686 -81 364 -285 3 850 (1) En 2007 et au 30 juin 2008, il n’existe pas d’intérêts minoritaires. (2) Au 30 juin 2008, outre 189 000 actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité mis en oeuvre depuis 2005, Cap Gemini S.A. détient 2 000 000 d’actions propres (représentant 1,4% du capital au 31 décembre 2007) acquises par l’intermédiaire du CA Cheuvreux, entre le 17 et le 25 janvier 2008, à un cours moyen de 34,48 €. Ces rachats s’inscrivent dans le cadre de la couverture des instruments donnant accès au capital émis par la Société, et en particulier en vue de la neutralisation partielle de la dilution liée aux outils de motivation des salariés du Groupe.   V. — Etats des produits et des charges comptabilises pour les semestres clos les 30 juin 2007, 31 décembre 2007 et 30 juin 2008.   (En millions d’euros) 1er semestre 2007 2ème semestre 2007 1er semestre 2008 Résultat net 168 272 231 Gains et pertes actuariels liés aux provisions pour retraites et engagements assimilés (1) -24 -60 132 Impôts différés reconnus en capitaux propres (2) -4 19 -26 Ecarts de conversion -37 -134 -113 Autres (3) 1 -1 -29 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres -64 -176 -36         Total des produits et charges comptabilisés 104 96 195 (1) Cf. Note 15 « Provisions pour retraites et engagements assimilés ». (2) En 2007 et au premier semestre 2008, les impôts différés sont relatifs aux gains et pertes actuariels de la période reconnus en capitaux propres. (3) En 2008, les autres produits et charges sont essentiellement constitués de la juste valeur des instruments dérivés dans le cadre de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie en Inde.   VI. — Notes sur les comptes semestriels consolidés résumés du groupe.   Note 1. – Règles et méthodes comptables.   Les comptes consolidés au 30 juin 2008 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes comptables internationales IFRS. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l’Union Européenne au 30 juin 2008 (publication au Journal Officiel de l’Union Européenne). Par ailleurs, le Groupe tient compte des positions adoptées par le Syntec Informatique – organisation représentant les principales sociétés de conseil et de services informatiques en France – sur les modalités d’application de certaines normes IFRS/IAS. Les comptes semestriels consolidés résumés du premier semestre 2008 ont été préparés conformément aux dispositions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ces comptes comprennent, à titre comparatif, le compte de résultat du premier semestre 2007 et de l’exercice 2007, et les bilans au 30 juin 2007 et au 31 décembre 2007. Ces états financiers du premier semestre 2008 doivent être lus conjointement avec le rapport annuel 2007. Les principes comptables appliqués par le Groupe sont identiques à ceux appliqués dans les comptes annuels au 31 décembre 2007. Les comptes consolidés au 30 juin 2008, ainsi que les notes afférentes, ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration et arrêtés lors de sa réunion du 30 juillet 2008.   Note 2. – Evolution du périmètre.   A. En 2007. — Les principaux mouvements de périmètre survenus en 2007 sont les suivants : — Le 8 février 2007, l’assemblée générale des actionnaires de Kanbay International Inc. (« Kanbay ») a approuvé l’acquisition à 100% par Capgemini telle que prévue par les termes de l’accord du 26 octobre 2006. Fin 2006, le Groupe avait procédé à l’acquisition de 14,7% du capital de la société Kanbay pour une valeur de 170 millions de dollars américains. En conséquence, le Groupe a acquis en 2007 le solde des titres, soit 85,3% du capital de la société Kanbay, pour un montant de 1 090 millions de dollars américains. En janvier 2007, Kanbay employait environ 6 900 collaborateurs dans le monde. Ses sites de production se trouvaient en Inde à Pune, Hyderabad, Chennai et Bangalore et ses bureaux commerciaux en Amérique du Nord, ainsi qu’à Londres, Singapour, Hong Kong, Tokyo et Melbourne. — Le 1er mars 2007, la société Sogeti USA a acquis 100% de la société Software Architects Inc. basée à Chicago. Cette société dispose d’un effectif de plus de 500 collaborateurs présents dans 10 villes américaines.   B. Au premier semestre 2008. — Les principaux mouvements de périmètre survenus sur le premier semestre 2008 sont les suivants : — Le 2 mai 2008, le Groupe a acquis auprès du groupe Unilever 100% des sociétés Asesorias Latin America Shared Services, Ltda. (renommée Capgemini Business Services Chile) et ARD - Prestaçao de Serviçios Administrativos, Lda. (renommée Capgemini Business Services Brazil). Ces deux sociétés, respectivement basées au Chili et au Brésil, étaient, avant l’acquisition, les centres de services administratifs et financiers d’Unilever en Amérique du Sud. Ces sociétés emploient près de 400 professionnels (175 au Chili et 225 au Brésil) et sont consolidées par intégration globale depuis le 2 mai 2008. Au 30 juin 2008, l’affectation provisoire du prix d’acquisition se résume comme suit :   (En millions d’euros)   Actif net acquis (1) 2 Actifs incorporels amortissables 4 Ecart d’acquisition 15         Prix d’acquisition total 21 (1) Dont 1 M€ de trésorerie et équivalents de trésorerie.   La contribution sur le premier semestre 2008 de ces sociétés au chiffre d’affaires du Groupe est de 2 M€.   — Aux Pays-Bas, dans le cadre de la signature d’un contrat d’infogérance, la société Capgemini Outsourcing B.V. a repris le 1er février 2008 un département informatique au travers de la société Maxeda IT Services B.V. (renommée Capgemini Retail Solutions B.V.). Le coût des actifs nets a été réparti entre les actifs et les passifs individuels identifiables connus sur la base de leurs justes valeurs relatives à la date de la reprise.   Note 3. – Chiffre d’affaires.   La ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique est la suivante :   (En millions d’euros) 2007 1er semestre  2007 1er semestre  2008 Montant % Montant % Montant % Amérique du Nord 1 721 20 865 20 811 19 France 1 971 23 988 23 1 057 24 Royaume-Uni et Irlande 2 230 26 1 174 27 988 23 Bénelux 1 168 13 571 13 632 14 Pays Nordiques 539 6 265 6 309 7 Allemagne et Europe Centrale 558 6 278 6 291 7 Europe du Sud et Amérique Latine 390 5 195 4 230 5 Asie Pacifique 126 1 61 1 56 1         Total 8 703 100 4 397 100 4 374 100   L’évolution du chiffre d’affaires du premier semestre 2008 par rapport au chiffre d’affaires du premier semestre 2007 est de +5,3% à taux de change et périmètre constants et de - 0,5% à taux de change et périmètre courants.   Note 4. – Charges opérationnelles par nature.   L’analyse des charges par nature est la suivante :   (En millions d’euros) 2007 1er semestre  2007 1er semestre  2008 Montant % du chiffre d’affaires Montant % du chiffre d’affaires Montant % du chiffre d’affaires Charges de personnel 4 906 56,4 2 498 56,8 2 539 58,1 Frais de déplacements 393 4,5 198 4,5 192 4,4   5 299 60,9 2 696 61,3 2 731 62,5 Achats et frais de sous-traitance 2 268 26,1 1 182 26,9 1 063 24,3 Loyers et taxes locales 285 3,3 143 3,3 146 3,3 Dotations aux amortissements et provisions 211 2,4 107 2,4 102 2,3         Total 8 063 92,6 4 128 93,9 4 042 92,4   Note 5. – Autres produits et charges opérationnels.   (En millions d’euros) 2007 1er semestre  2007 1er semestre  2008 Coûts de restructuration -90 -22 -28 Coûts d’intégration des sociétés acquises -27 -8 -2 Charges liées aux attributions d’actions et d’options de souscription d’actions -22 -10 -11 Autres -8   -3         Total -147 -40 -44   A. En 2007. — Les coûts de restructuration sont principalement composés : — des coûts encourus dans le cadre de la poursuite du plan « MAP » relatif aux activités d’infogérance ; — des coûts (35 M€) liés à l’ajustement sur le second semestre, des effectifs affectés au contrat conclu avec HM Revenue & Customs au Royaume-Uni, compte tenu de la baisse prévue du volume d’activité de ce contrat.   Par nature, ces coûts sont constitués : — des coûts relatifs aux réductions d’effectifs en Europe (64 M€ dont 8 M€ pour le premier semestre) ; — des charges liées aux mesures de rationalisation du parc immobilier, principalement au Royaume-Uni (13 M€ dont 10 millions au premier semestre) ; — des coûts d’industrialisation et de migration liés à la mise en oeuvre de solutions de rightshoring (13 M€ dont 4 millions au premier semestre). Les coûts d’intégration des sociétés acquises s’élèvent à 27 M€ et concernent principalement la société Kanbay.   B. Au premier semestre 2008. — Les coûts de restructuration par nature sont principalement constitués : — des coûts relatifs aux réductions d’effectifs essentiellement en France, aux Pays-Bas, en Allemagne et aux Etats-Unis pour un total de 20 M€ ; — des charges liées aux mesures de rationalisation du parc immobilier pour 7 M€ essentiellement en France.   Les autres produits et charges opérationnels sont essentiellement constitués : — d’une charge de 19 M€ liée à la fermeture à l’acquisition de droits futurs du principal plan de retraite à prestations définies de Capgemini UK Plc avec effet au 31 mars 2008, cf. Note 15 « Provisions pour retraites et engagements assimilés » ; — d’un produit de 15 M€ suite au transfert de la responsabilité du plan de retraite à prestations définies des salariés canadiens qui ont rejoint le Groupe dans le cadre du contrat d’infogérance signé avec la société Hydro One en 2002, l’approbation dudit transfert par la commission des services financiers de l’Ontario, Canada étant intervenue en mars 2008, cf. Note 15 « Provisions pour retraites et engagements assimilés ».   Note 6. – Coût de l’endettement financier (net).   L’analyse du coût de l’endettement financier (net) est la suivante :   (En millions d’euros) 2007 1er semestre  2007 1er semestre  2008 Coût de l’endettement financier brut (I) -70 -35 -34 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie (II) 66 30 35 Coût de l’endettement financier (net) -4 -5 1   I. Coût de l’endettement financier brut. — Le coût de l’endettement financier brut se ventile comme suit :   (En millions d’euros) 2007 1er semestre  2007 1er semestre  2008 Charges d’intérêt des emprunts obligataires convertibles -44 -22 -23 Autres charges d’intérêt -26 -13 -11         Total -70 -35 -34   Les autres charges d’intérêt sont composées principalement des charges financières liées aux contrats de location-financement, à l’option de vente dont bénéficie le groupe TXU ainsi qu’aux dettes financières reconnues en contrepartie de la cession des créances de carry-back intervenues en 2003 et 2004 ; ces dernières étant décomptabilisées au 30 juin 2008, cf. Note 13 « Autres créances courantes et d’impôts » et Note 14 « Trésorerie nette ».   II. Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie. — L’augmentation des produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie, principalement enregistrée chez Cap Gemini S.A., s’explique par la hausse des taux de rendement de la trésorerie placée.   Note 7. – Autres produits et charges financiers.   (En millions d’euros) 2007 1er semestre  2007 1er semestre  2008 Instruments de couverture de risques de taux d’intérêt à juste valeur 2 3   Instruments de couverture de risques de change de flux de trésorerie (part inefficace) 5 5   Instruments de couverture de risques de change à juste valeur 1   18 Gains de change sur opérations financières 25 7 2 Autres 2   2         Total autres produits financiers 35 15 22 Instruments de couverture de risques de taux d’intérêt à juste valeur     -4 Instruments de couverture de risques de change à juste valeur -17 -4 -1 Pertes de change sur opérations financières -7 -2 -20 Charges liées à la comptabilisation de passifs financiers au coût amorti -3 -2 -1 Charge d’intérêt nette sur régimes de retraite à prestations définies -6 -3 -8 Autres -5 -2 -4         Total autres charges financières -38 -13 -38         Total autres produits et charges financiers -3 2 -16   Les autres produits et charges financiers se composent principalement : — de la variation de juste valeur du contrat d’échange de taux d’intérêt de l’OCEANE 2003, — des effets de change (gains et/ou pertes) sur opérations financières et des instruments de couverture associés. Au premier semestre 2008, les pertes de change sur opérations financières (20 M€) concernent principalement un prêt en livre sterling accordé par Capgemini UK Plc. à Cap Gemini S.A. faisant l’objet d’une couverture dont l’effet (18 M€) est comptabilisé en « Instruments de couverture de risques de change à juste valeur », — de la charge financière nette liée aux régimes de retraite à prestations définies.   La variation nette des autres produits et charges financiers par rapport au premier semestre 2007, s’explique essentiellement comme suit : — une évolution défavorable (6 M€) de la juste valeur du contrat d’échange de taux d’intérêt de l’OCEANE 2003, — une diminution de 5 M€ des produits liés aux instruments de couverture de risques de change de flux de trésorerie due à la révision du traitement comptable de leur efficacité, entraînant un changement en 2008 de la présentation au compte de résultat des effets de la comptabilité de couverture. Désormais, et compte tenu des caractéristiques des opérations réalisées, l’intégralité de la variation de juste valeur de ces instruments de couverture de risques de change de flux de trésorerie opérationnels est comptabilisée dans la marge opérationnelle, alors qu’une partie (produit de 5 M€) était comptabilisée en résultat financier au premier semestre 2007, — une augmentation de 5 M€ de la charge financière sur les engagements liés aux régimes de retraites à prestations définies essentiellement au Royaume-Uni du fait principalement de la hausse des taux d’intérêt, — une charge de 3 M€ (constatée en autres charges financières) au titre d’une dette envers la société Hydro One suite au transfert de la responsabilité du plan de retraite à prestations définies des salariés canadiens qui ont rejoint le Groupe dans le cadre du contrat d’infogérance signé avec cette société en 2002, l’approbation dudit transfert par la commission des services financiers de l’Ontario, Canada, étant intervenue en mars 2008, cf. Note 15 « Provisions pour retraites et engagements assimilés ».   Note 8. – Impôts.   La charge d’impôt s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) 2007 1er semestre  2007 1er semestre  2008 Impôts courants -78 -35 -42 Impôts différés 30 -24           Total -48 -59 -42 Taux effectif d’impôt (%) 9,8 26,0 15,4   Les impôts courants au 30 juin 2008 recouvrent : — des impôts sur résultats bénéficiaires pour un total de 35 M€ notamment aux Pays-Bas, au Canada, au Royaume-Uni et en Inde, — des impôts forfaitaires et autres pour 7 M€ supportés essentiellement en Amérique du Nord et en Italie. Les impôts différés au 30 juin 2008 comprennent : — 36 M€ de charges correspondant à l’imputation de déficit fiscaux reportables sur résultats fiscaux bénéficiaires de la période, principalement en France (29 M€) et dans les pays nordiques, — 12 M€ de charge nette liée à des différences temporelles et des changements de taux d’impôts, principalement au Royaume-Uni et en Allemagne, — 48 M€ de produits liés à des actifs d’impôt sur déficits fiscaux reportables nés au cours de la période et d’exercices antérieurs essentiellement en France (23 M€) en application du modèle décrit au rapport annuel 2007 en Note 12 - « Impôts différés » et au Royaume-Uni (18 M€) suite à une régularisation de charges de recherche et développement déductibles pour la période 2002 à 2007. L’évolution du taux effectif d’impôt du premier semestre 2008 par rapport à celui du premier semestre 2007 est principalement liée à une reconnaissance en 2008 d’impôts différés actifs provenant de la régularisation de charges de recherche et développement au Royaume-Uni. L’évolution du taux effectif d’impôt du premier semestre 2008 par rapport à celui de l’exercice 2007 est principalement due à la reprise de provision pour visibilité en 2007 sur impôts différés actifs reconnus sur déficits fiscaux nés au cours d’exercices antérieurs essentiellement en France et en Suède.   Note 9. – Résultat net par action.   A. Résultat de base par action. — Le résultat de base par action est calculé selon les mêmes modalités qu’aux 30 juin 2007 et 31 décembre 2007.   B. Résultat dilué par action. — Le résultat dilué par action tient compte, au 30 juin 2008, des instruments financiers dilutifs suivants : — les options de souscription d’actions détenues par les membres du personnel, considérées comme potentiellement dilutives lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d’exercice des options de souscription d’actions augmenté de leur juste valeur, — les obligations convertibles émises le 16 juin 2005 (OCEANE 2005), soit 11 810 809 obligations, car la charge d’intérêt comptabilisée, nette d’impôts, soit 7 M€, est inférieure pour chaque obligation au résultat de base par action. Il est rappelé que ces obligations sont convertibles à tout moment et au plus tard le septième jour ouvré précédent le 1 janvier 2012, date à laquelle elles sont remboursables 41,90 € par obligation, soit 113,2% de leur valeur nominale. Les Obligations Convertibles émises le 24 juin 2003 (OCEANE 2003) sont considérées non dilutives au 30 juin 2007, au 31 décembre 2007, et au 30 juin 2008 bien que la charge d’intérêt comptabilisée, nette d’impôts (respectivement 7, 14 et 7 M€), soit inférieure pour chaque obligation au résultat de base par action, dans la mesure où le Groupe dispose d’une option d’achat d’actions, acquise en juin 2005, portant sur un nombre d’actions égal à la totalité des actions sous-jacentes de l’OCEANE 2003 (soit environ 9 millions d’actions) et visant à en neutraliser intégralement l’effet dilutif potentiel. Dès lors, ni les résultats, ni les nombres moyens pondérés d’actions n’ont été retraités respectivement de la charge d’intérêt nette d’impôts et du nombre d’obligations convertibles correspondant à l’OCEANE 2003. A titre d’information il est précisé que dans l’hypothèse où les obligations convertibles émises le 24 juin 2003 seraient prises en compte, en tant qu’instrument dilutif, pour le calcul du résultat dilué par action au 30 juin 2008, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires serait de 165 743 605 au 30 juin 2008 (168 311 677 au 31 décembre 2007 et 168 787 519 au 30 juin 2007) et le résultat dilué par action s’élèverait à 1,48 euro au 30 juin 2008 (2,78 au 31 décembre 2007 et 1,07 au 30 juin 2007).   Note 10. – Immobilisations.   Sur le premier semestre 2008, la diminution de 96 M€ de la valeur nette des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles résulte essentiellement de l’effet négatif des écarts de conversion, respectivement de 95, 9 et 13 M€, provenant principalement des actifs libellés en dollar américain et livre sterling.   A noter, concernant les écarts d’acquisition, qu’il n’existe pas d’indices de perte de valeur au 30 juin 2008.   Note 11. – Autres actifs non courants. Ce poste est essentiellement composé de titres de sociétés mises en équivalence (principalement 48,6% de SSS Holding Corporation Ltd.) ainsi que de dépôts et créances à long-terme essentiellement en France.   Note 12. – Clients et comptes rattachés.   Les clients et comptes rattachés s’analysent comme suit :   (En millions d’euros) 31 décembre 2007 30 juin 2007 30 juin 2008 Clients 1 542 1 479 1 534 Provisions pour créances douteuses -14 -18 -13 Factures à émettre 694 867 942 Travaux en cours 96 102 94         Total 2 318 2 430 2 557   Le total des créances clients, nettes des avances et acomptes reçus, s’analyse comme suit en nombre de jours du chiffre d’affaires :   (En millions d’euros) 31 décembre 2007 30 juin 2007 30 juin 2008 Clients et comptes rattachés hors travaux en cours 2 222 2 328 2 463 Avances et acomptes reçus des clients -743 -683 -689         Total des créances clients nettes des avances et acomptes reçus 1 479 1 645 1 774 En nombre de jours de chiffre d’affaires 61 67 73   Note 13. – Autres créances courantes et d’impôts.   La diminution des autres créances courantes et d’impôts par rapport au 31 décembre 2007 est liée à l’arrivée à échéance et à la décomptabilisation des créances de carry-back détenues sur le Trésor Public, cédées en 2003 et 2004 à un établissement de crédit (contre-valeur 129 M€ au 30 juin 2008) en contrepartie desquelles avaient été enregistrées des dettes financières équivalentes, cf. Note 14 « Trésorerie nette ».   Note 14. – Trésorerie nette.   La trésorerie nette est constituée de la trésorerie disponible, diminuée des dettes financières à court et long terme ainsi que des instruments dérivés lorsqu’ils se rapportent à des éléments de nature financière.   (En millions d’euros) 31 décembre 2007 30 juin 2007 30 juin 2008 Trésorerie (I) 2 151 1 712 1 647 Dettes financières (II) -1 245 -1 257 -1 112 Instruments dérivés (1) -17 -3 -2 Trésorerie nette 889 452 533 (1) Les instruments dérivés actifs sont inclus dans les « Autres actifs courants et non courants », les instruments dérivés passifs sont inclus dans les « Autres dettes courantes et non courantes ». Ces instruments dérivés concernent des contrats de couverture de taux d’intérêt et de change.   I. Trésorerie :   (En millions d’euros) 31 décembre2007 30 juin 2007 30 juin 2008 Placements à court terme 1 594 1 342 1 288 Banques 648 410 379 Découverts bancaires -91 -40 -20 Trésorerie 2 151 1 712 1 647   Au cours du premier semestre 2008, la diminution de la trésorerie s’explique principalement par : — les décaissements relatifs aux sociétés acquises, nets de leur trésorerie pour 30 M€. Ceux-ci concernent principalement les sociétés Capgemini Business Services Chile et Capgemini Business Services Brazil, — le versement de 143 M€ de dividendes, — le décaissement net de 70 M€ lié aux opérations sur actions propres, — le flux de trésorerie négatif généré par l’activité sur le premier semestre pour 123 M€ et par les acquisitions d’immobilisations nettes de cessions pour 51 M€.   II. Dettes financières. — Les dettes financières s’analysent entre long terme et court terme comme suit :   (En millions d’euros) 31 décembre 2007 30 juin 2007 30 juin 2008 Emprunts Obligataires Convertibles ou Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE 2003 et 2005) 864 851 877 Dettes liées aux contrats de location-financement 105 118 97 Autres dettes financières à long terme 90 218 77 Dettes financières à long terme 1 059 1 187 1 051 Dettes liées aux contrats de location-financement 45 46 40 Dettes bancaires ou assimilées 6 17 5 Autres dettes financières à court terme 135 7 16 Dettes financières à court terme (1) 186 70 61         Total des Dettes financières 1 245 1 257 1 112 (1) Les dettes financières à court terme comprennent à la fois la part à moins d’un an des endettements à long terme ainsi que des dettes financières dont la durée est inférieure à un an.   La diminution du poste « Autres dettes financières à court terme » s’explique principalement par la décomptabilisation au 30 juin 2008 des créances de carry-back cédées en 2003 et 2004 à un établissement de crédit (contre-valeur 129 M€ au 30 juin 2008) suite au remboursement de ces créances par le Trésor Public à l’établissement cessionnaire, cf. Note 13 « Autres créances courantes et d’impôts ». Ces créances de carry-back cédées avaient pour contrepartie des dettes financières de montant équivalent.   Sur le premier semestre 2008, les nouveaux contrats de location-financement s’élèvent à 22 M€, et les remboursements à 30 M€.   Note 15. – Provisions pour retraites et engagements assimilés.   La variation des engagements pour retraites et engagements assimilés se décompose de la manière suivante :   (En millions d’euros) 31 décembre 2007 30 juin 2007 30 juin 2008 Engagements nets en début de période 588 588 615 Ecarts de conversion -42 1 -35 Variations de périmètre 1 1   Coûts des services, effet des réductions et liquidations et charge financière nette 100 56 37  Prestations et contributions -117   -36 -54  Variation des écarts actuariels reconnus en capitaux propres 84 24 -132 Autres mouvements 1   -9 Engagements nets en fin de période 615 634 422 Excédent de couverture comptabilisé à l’actif -6 -13 -12 Provisions pour retraites comptabilisées au passif 621 647 434   A. En 2007. — Au premier semestre 2007 ainsi que sur l’exercice 2007, les variations des écarts actuariels portent essentiellement sur le Royaume-Uni et s’expliquent principalement par l’adoption d’une nouvelle table de mortalité et la révision à la hausse des hypothèses d’augmentation de salaires et d’inflation. Ces variations sont partiellement compensées par la hausse du taux d’actualisation des engagements.   B. Au premier semestre 2008. — La diminution du coût des services rendus sur le premier semestre 2008 est liée à la fermeture à l’acquisition de droits futurs de la section à prestations définies du principal régime de retraite de Capgemini UK Plc., à compter du 31 mars 2008, pour l’essentiel des bénéficiaires concernés. En contrepartie, ces personnes ont eu la possibilité d’adhérer à la section à cotisations définies de ce plan. Cette fermeture concerne environ 2 600 bénéficiaires actuellement en activité et a donné lieu à un coût de 19 M€ comptabilisé en « Autres produits et charges opérationnels », cf. Note 5. La section à prestations définies du plan Capgemini UK reste néanmoins ouverte pour 160 membres actifs « protégés ». La variation des écarts actuariels au premier semestre 2008 correspond à un gain net de 132 M€ provenant principalement du Royaume-Uni (124 M€) où l’augmentation du taux d’actualisation est partiellement compensée par l’effet d’expérience négatif sur le rendement des actifs. Les « Autres mouvements » sont relatifs au contrat d’infogérance conclu en 2002 au Canada entre les sociétés Hydro One et Inergi (filiale du groupe Capgemini). Ce contrat d’infogérance a donné lieu au transfert de 920 salariés de la société Hydro One ainsi que de leurs droits acquis jusqu’à cette date dans le plan de retraite à prestations définies de cette société. Dans le cadre de ce contrat, la société Inergi a mis en place, pour les droits futurs, un plan de retraite à prestations définies ouvrant droit à des avantages équivalents à ceux offerts par la société Hydro One. En 2002, la société Hydro One a déposé une requête auprès de la commission des services financiers de l’Ontario afin de transférer dans le plan de retraite de la société Inergi, les actifs et passifs revenant aux salariés transférés, conformément au contrat. En raison de la contestation de certains salariés d’Hydro One, l’autorisation réglementaire du transfert d’actifs et de passifs n’a été obtenue qu’en mars 2008. Ce contrat prévoyait un paiement entre les parties en cas d'écart entre les montants d'actifs et de passifs transférés. En conséquence, la société Inergi a comptabilisé, sur le premier semestre 2008, une augmentation nette des actifs du plan de 7 M€ en contrepartie d’une dette envers Hydro One de 10 M€ (la différence correspondant aux écarts actuariels entre la date théorique et réelle du transfert). En outre, le contrat prévoyait le paiement d’un montant conditionnel en cas d’écart entre le rendement réel et le rendement attendu du plan pour la période 2002-2004. A ce titre, un montant de 15 M€ a été versé à la société Inergi par la société Hydro One et a été comptabilisé en 2008 comme un goodwill négatif en « autres produits et charges opérationnels » cf. Note 5. Enfin, une charge d'intérêt nette de 3 M€ relative aux paiements dus par les parties a été constatée en « autres charges financières », cf. Note 7.   Note 16. – Information sectorielle.   I. Information sectorielle par zone géographique — Au 30 juin 2008, le Groupe exerce son activité dans huit zones géographiques détaillées ci-dessous :   Zones géographiques Pays Amérique du Nord Canada, Etats-Unis Royaume-Uni et Irlande Irlande, Royaume-Uni Pays Nordiques Danemark, Finlande, Norvège, Suède Bénelux Belgique, Luxembourg, Pays-Bas Allemagne et Europe Centrale Allemagne, Autriche, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie et Suisse France France, Maroc Europe du Sud et Amérique Latine Argentine, Brésil, Chili, Espagne, Italie, Mexique, Portugal Asie Pacifique Australie, Chine, Inde, Singapour   Le résultat sectoriel au premier semestre 2008 s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) Amérique du Nord France Royaume-Uni et Irlande Bénelux Pays Nordiques Allemagne et Europe Centrale Europe du Sud et Amérique Latine Asie Pacifique Non alloué (1) Elimination Total Chiffre d’affaires                           Hors-Groupe (2) 811 1 057 988 632 309 291 230 56     4 374     Inter-zones géographiques 13 34 28 18 8 44 13 155   -313   Chiffre d’affaires -    total 824 1 091 1 016 650 317 335 243 211   -313 4 374 Marge opérationnelle (2) 47 53 81 90 28 40 11 16 -34   332 % Du chiffre d’affaires 5,8 5,0 8,2 14,4 9,1 13,6 4,7 28,5 N/A   7,6 Résultat opérationnel 54 38 63 85 27 34 8 14 -35   288 Coût de l’endettement financier (net)                     1 Autres produits et charges financiers                     -16 Charge d’impôt                     -42 Résultat des entreprises associées                       Résultat Net                     231 Part du Groupe                     231 (1) Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège. (2) En cas de sous-traitance, le chiffre d’affaires hors Groupe est enregistré dans la région donneuse d’ordre. Le pourcentage de marge opérationnelle est calculé par rapport à ce chiffre d’affaires ce qui explique le taux plus élevé de la zone Asie Pacifique, dont l’essentiel de l’activité est constitué de sous-traitance interne.   Le résultat sectoriel au premier semestre 2007 s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) Amérique du Nord France Royaume-Uni et Irlande Bénelux Pays Nordiques Allemagne et Europe Centrale Europe du Sud et Amérique Latine Asie Pacifique Non alloué (1) Elimination Total Chiffre d’affaires                           Hors-Groupe (2) 865 988 1 174 571 265 278 195 61     4 397     Inter-zones géographiques 9 30 41 16 9 35 14 90   -244   Chiffre d'affaires -    total 874 1 018 1 215 587 274 313 209 151   -244 4 397 Marge opérationnelle (2) 47 25 78 82 19 33 8 9 -32   269 % du chiffre d’affaires 5,4 2,5 6,7 14,3 7,3 11,7 4,2 15,2 N/A   6,1 Résultat opérationnel 40 19 58 79 18 33 7 8 -33   229 Coût de l’endettement financier (net)                     -5 Autres produits et charges financiers                     2 Charge d’impôt                     -59 Résultat des entreprises associées                     1 Résultat Net                     168 Part du Groupe                     168 (1) Les é

Description : 0811079 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAP GEMINI SA   Société anonyme au capital de 1 163 879 512 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris — APE : 741J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d’affaires. (Hors taxes, en millions d’euros.)  I. – Société mére.     2008 2007 Variation Premier trimestre 67 61 8,4% Deuxième trimestre 133 101 31,4%     Premier semestre 200 162 22,7%   2. – Groupe consolidé.     2008 2007 Variation Premier trimestre 2 185 2 214 -1,4% Deuxième trimestre 2 189 2 183 0,3%     Premier semestre 4 374 4 397 -0,5%     La croissance du chiffre d’affaires du Groupe entre le premier semestre 2008 et le premier semestre 2007 est de +5,3% à taux de change et périmètre constants et de -0,5% à taux de change et périmètre courants.       0811079

Description : 0806837 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAP GEMINI SA   Société anonyme au capital de 1 163 879 512 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris – APE : 741J.  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Documents comptables annuels.   Les comptes annuels sociaux et consolidés définitifs au 31 décembre 2007 ainsi que la décision d’affectation du résultat ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du jeudi 17 avril 2008.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilans au 31 décembre 2006 et 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Exercice 2006 Exercice 2007   Montant net   Montant brut   Amortissements ou provisions Montant net   Immobilisations incorporelles :         Marques, droits et valeurs similaires 2 769 35 568 -33 416 2 152 Immobilisations corporelles :         Terrains 1       Constructions         Autres 224 224   224 Immobilisations financières :         Titres de participations 6 313 196 13 558 237 -5 897 555 7 660 682 Créances rattachées à des participations (1) 213 365 42 951   42 951 Titres de l'activité de portefeuille 2 2   2 Autres Immobilisations financières (1) 3 640 5 027   5 027     Actif immobilise 6 533 197 13 642 009 -5 930 971 7 711 038 Clients et comptes rattachés (1) 76 924   924 Autres créances (1) 1 063 1 472   1 472 Entreprises liées et associées (1) 82 551 280 131   280 131 Débiteurs divers (1)         Valeurs mobilières de placement 1 888 381 1 204 462   1 204 462 Disponibilités 4 451 226 621   226 621     Actif circulant 1 976 522 1 713 610   1 713 610 Charges constatées d'avance (1) 119 118   118 Charges à répartir 21 809 15 488   15 488 Prime de remboursement des obligations 44 377 57 873 -22 371 35 502 Ecarts de conversion actif 3 546 325   325     Autres actifs 69 851 73 804 -22 371 51 433     Total actif 8 579 570 15 429 423 -5 953 342 9 476 081 (1) dont à moins d'un an 171 342 294 033   294 033   Passif Exercice 2006 Exercice 2007 Capital (entièrement versé) 1 152 654 1 163 404 Primes d'émission, de fusion et d'apport 5 501 959 5 525 119 Réserve légale 105 266 115 265 Réserves réglementées     Autres réserves 211 853 211 853 Report à nouveau 101 866 185 597 Résultat de l'exercice 194 560 496 620 Provisions réglementées 58 1 327     Capitaux propres 7 268 216 7 699 185 Provisions pour risques et charges 16 574 1 898 Obligation convertible 954 873 954 873 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 20 169 273 332 Dettes rattachées a des participations (2) 296 690 305 300     Dettes financières (2) 1 271 732 1 533 505 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) 5 828 2 180 Dettes fiscales et sociales (2) 4 338 4 401 Entreprises liées et associées (2) 12 259 230 226 Autres dettes (2) 565 377 Produits constatés d'avance (2)   4 293 Ecarts de conversion passif 58 16     Autres dettes 23 048 241 493     Total passif 8 579 570 9 476 081 (2) dont à moins d'un an 339 849 820 109   II. — Comptes de résultat pour les exercices clos les 31 décembre 2006 et 2007. (En milliers d'euros.)    Exercice 2006 Exercice 2007 Redevances 182 305 202 992 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges     Autres produits 806 719     Total des produits d'exploitation 183 111 203 711 Autres achats et charges externes 23 680 28 044 Impôts, taxes et versements assimilés 3 238 2 966 Dotations aux amortissements 2 437 1 886 Dotations aux provisions 5 050 5 052 Autres charges 698 609     Total des charges d'exploitation 35 103 38 557     Résultat d'exploitation 148 008 165 154 Produits financiers de participation (1) 23 466 76 947 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1) 2 832 3 105 Autres intérêts et produits assimilés (1) 21 538 34 127 Reprises sur provisions 99 846 280 622 Différences positives de change 3 751 8 605 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 41 008 32 876     Total des produits financiers 192 441 436 282 Dotations financières aux amortissements et provisions 123 312 43 856 Intérêts et charges assimilées (2) 42 169 56 286 Différences négatives de change 6 181 5 702     Total des charges financières 171 662 105 844     Résultat financier 20 779 330 438     Résultat courant avant impôts 168 787 495 592 Sur opérations de gestion 3 687   Sur opérations en capital 6 865 33 518 Reprises sur provisions et transferts de charges         Total des produits exceptionnels 10 552 33 518 Sur opérations de gestion 3 965 3 340 Sur opérations en capital 3 860 60 108 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 58 1 269     Total des charges exceptionnelles 7 883 64 717     Résultat exceptionnel 2 669 -31 199 Impôt sur les bénéfices 23 104 32 227     Résultat net 194 560 496 620 (1) dont produits concernant les entreprises liées 36 257 85 978 (2) dont intérêts concernant les entreprises liées 11 637 25 758   III. — Tableau des filiales et participations. (En millions d'euros.)    Capital Autres capitaux propres  (résultat inclus) Quote-part du capital détenu (%) Nombre d'actions détenues Filiales         Cap Gemini North America Inc. 1 2 427 100,00% 982 000 CGS HOLDINGS Ltd 722 1 100,00% 558 777 061 Gemini Consulting Holding Ltd 0 0 100,00% 1 083 Cap Gemini Oldco Ltd. 14 30 100,00% 1 033 938 857 Cap Gemini Old Ireland Ltd. 0 0 100,00% 71 662 Cap Gemini AB (Suède) 3 231 100,00% 24 714 Cap Gemini NV (Benelux) 2 278 100,00% 21 582 376 Cap Gemini TMN Nederland BV 0 2 100,00% 18 000 Cap Gemini Deutschland Holding GmbH 125 22 94,43% 1 Cap Gemini Deutschland GmbH 12 133 2,90% 1 Cap Gemini Consulting Österreich AG 0 2 100,00% 36 791 Cap Gemini Suisse AG 0 3 100,00% 500 Cap Gemini Polska Sp Z.o.o (Pologne) 5 7 100,00% 129 160 Cap Gemini Magyarorszag Kft 0 2 100,00% 1 Cap Gemini France SAS 54 49 100,00% 3 475 508 Cap Gemini Télécom & Media SAS 17 27 100,00% 1 090 762 Cap Gemini Technology Services Maroc 1 1 99,99% 164 996 SOGETI S.A. 0 1 99,90% 619 SOGETI SAS 648 9 100,00% 52 106 876 Cap Gemini Italia S.p.A. 11 6 100,00% 2 200 000 Cap Gemini Telecom Media & Networks Italia S.p.A. 0 2 100,00% 20 000 Cap Gemini España S.L. (Sociedad Unipersonal) 11 2 100,00% 106 245 Cap Gemini Portugal, Serviços de Consultoria e Informatica, SA 8 4 100,00% 1 698 842 Cap Gemini Asia Pacific Pte. Ltd. (Singapour) 14 0 100,00% 17 421 229 Cap Gemini Australia Pty Ltd. (Australie) 28 26 100,00% 1 450 000 Cap Gemini Business Services (India) 0 2 50,90% 2 545 Cap Gemini Service S.A.S 2 4 100,00% 2 000 000 SCI Paris Etoile 0 4 99,99% 9 999 Immobilière les Fontaines S.A.R.L 2 2 99,84% 619 000 Cap Gemini Université SAS 0 0 100,00% 2 500 Cap Gemini Gouvieux SAS 0 0 100,00% 10 000 Autres France na na na na Autres Etrangers na na na na     Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis Cautions et avals donnés (1) Chiffre d'affaires 2007   Dividendes encaissés     Brute Nette         Filiales             Cap Gemini North America Inc. 6 618 2 350     0   CGS HOLDINGS Ltd. 721 721         Gemini Consulting Holding Ltd. 23 23         Cap Gemini Oldco Ltd. 801 264         Cap Gemini Old Ireland Ltd. 16 0         Cap Gemini AB (Suède) 352 352   8     Cap Gemini NV (Benelux) 1 467 1 239       39 Cap Gemini TMN Nederland BV 5 5     9   Cap Gemini Deutschland Holding GmbH 604 604   50 0   Cap Gemini Deutschland GmbH 10 10     206   Cap Gemini Consulting Österreich AG 42 30     66   Cap Gemini Suisse AG 39 32   39 28 1 Cap Gemini Polska Sp Z.o.o (Pologne) 25 16   40 68   Cap Gemini Magyarorszag Kft 2 2     11   Cap Gemini France SAS 673 673   21 33   Cap Gemini Télécom & Media SAS 171 171     211 9 Cap Gemini Technology Services Maroc 1 1     1   SOGETI S.A. 0 0         SOGETI SAS 754 754     30 24 Cap Gemini Italia S.p.A. 497 3   8 103   Cap Gemini Telecom Media & Networks Italia S.p.A. 14 0     -   Cap Gemini España S.L. (Sociedad Unipersonal) 194 194     230   Cap Gemini Portugal, Serviços de Consultoria e Informatica, SA 44 44     30 2 Cap Gemini Asia Pacific Pte. Ltd. (Singapour) 142 43     0   Cap Gemini Australia Pty Ltd. (Australie) 166 54 6 23 61   Cap Gemini Business Services (India) 10 10   1 15   Cap Gemini Service S.A.S 84 -   15 202   SCI Paris Etoile 48 31     3 2 Immobilière les Fontaines S.A.R.L 32 32   59 6   Cap Gemini Université SAS 0 0     19   Cap Gemini Gouvieux SAS 0 0     23   Autres France 0 0   nm na   Autres Etrangers 1 1   - na    Participations Au 31 décembre 2007, le montant des titres de participation détenus par Cap Gemini SA n'est pas significatif na : non applicable Les résultats nets des filiales et participations ne sont pas fournis compte tenu du caractère préjudiciable que pourrait avoir leur divulgation sur la stratégie commerciale et financière. (1) Au 31 décembre 2007 le montant total des cautions et lettres de confort octroyées par la Société à ses filiales dans le cadre de facilités de financement s'élève à 304 millions d'euros, dont 49 millions d'euros ont fait l'objet d'un tirage. La société Cap Gemini SA est la société tête de Groupe de l'intégration fiscale française composée de 24 sociétés. Sur l'exercice 2007, l'impact de l'intégration fiscale sur le résultat de Cap Gemini SA est un gain de 32 millions d'euros La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Cette dernière est principalement déterminée par comparaison avec la valeur résultant de l'application de la méthode des flux nets de trésorerie futurs actualisés corrigée de l'endettement net. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.   IV. — Variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)    2006 Affectation du résultat 2006 Autres mouvements Au 31 décembre 2007 Capital social 1 152 654   10 750 1 163 404 Prime d'émission, de fusion et d'apport 5 501 959   23 160 5 525 119 Réserve légale 105 266 9 999   115 265 Réserves réglementées         Autres réserves 211 853     211 853 Report à nouveau 101 866 83 703 28 185 597 Dividendes distribués   100 858 -100 858   Résultat de l'exercice 194 560 -194 560 496 620 496 620 Provisions règlementées 58   1 269 1 327     Total 7 268 216   430 969 7 699 185   Hormis le résultat de l’exercice les autres mouvements correspondent à : — La distribution le 30 avril 2007 d’un dividende de 0,70 euro à chacune des 144 081 809 actions composant le capital au 31 décembre 2006 pour un montant de 100 858 milliers d’euros ; — La levée de 1 343 701 options de souscriptions d’actions correspondant à une augmentation de capital de 10 750 milliers d’euros et à une prime d’émission de 23 227 milliers d’euros, — L’imputation sur la prime d’émission de 67 milliers d’euros correspondant au solde des frais relatifs à l’augmentation de capital réalisée en décembre 2006. — La comptabilisation d’une dotation aux amortissements dérogatoires sur frais d’acquisition de titres de participation de 1 269 milliers d’euros. — L’affectation au compte de report à nouveau du montant des dividendes non versés relatifs aux actions propres détenues par la société soit 28 milliers d’euros.   V. — Résultats des cinq derniers exercices. (En milliers d'euros.)    2003 2004 2005 2006 2007 I. Capital en fin d'exercice :           Capital social 1 049 323 1 051 065 1 052 656 1 152 654 1 163 404 Nombre d'actions ordinaires existantes 131 165 349 131 383 178 131 581 978 144 081 808 145 425 510 Nombre maximal d'actions futures à créer :           – par exercice de droits de souscription d'actions 10 004 465 12 289 150 13 101 800 20 518 710 10 291 173 – par conversion d'obligations 9 019 607 9 019 607 20 830 417 20 830 416 (1) 20 830 416 – par bons d'attribution d'actions (opération Transiciel) 503 602 508 600 315 790     II. Opérations et résultats de l'exercice :               Total des produits d'exploitation 135 966 129 798 162 321 183 111 203 711     Total des produits d'exploitation et financiers 174 595 875 502 547 112 375 552 639 994 Résultat avant impôts et charges calculées           (Amortissements et provisions) 107 909 -491 441 394 551 202 467 235 834 Impôts sur les bénéfices -4 554 -42 758 -21 501 -23 104 -32 227 Résultat après impôts et charges calculées           (Amortissements et provisions) -41 682 -948 715 173 440 194 560 496 620 Résultat distribué     65 790 100 857 (2) 145 426 III. Résultat par action (en euros) :           Résultat après impôts mais avant charges calculées           (Amortissements et provisions) 0,86 -3,42 3,16 1,57 1,84 Résultat après impôts et charges calculées           (Amortissements et provisions) -0,32 -7,22 1,32 1,35 3,41 Dividende attribué à chaque action (net)     0,50 0,70 (2) 1,00 IV. Personnel :           Effectif moyen de salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice           Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice           (1) A noter que Cap Gemini SA a décidé de neutraliser intégralement la dilution potentielle liée à l'OCÉANE émise le 24 juin 2003 et devant venir à maturité le 1er janvier 2010 par l'acquisition auprès de la Société Générale en juin 2005 d'une option d'achat portant sur un nombre d'actions égal à la totalité du sous-jacent de cette OCEANE, à un prix d'exercice et à une maturité correspondant à ceux de l'OCÉANE. (2) sous réserve de l'approbation par l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008.   VI. — Affectation du résultat.   L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et décide donc de répartir comme suit ces 496 620 020,93 euros de bénéfice distribuable : — à la réserve légale (afin de la porter à 116 340 408 euros, soit 10 % du capital social au 31 décembre 2007) une somme de 1 074 961,60 euros ; — au titre de dividende versé aux actionnaires une somme de 1 euro par action, soit 145 425 510,00 euros ; — et au report à nouveau, le solde soit 350 119 549,33 euros ; ce qui fait bien au total 496 620 020,93 euros.   Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1 euro pour chacune des 145 425 510 actions portant jouissance au 1er janvier 2007 est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts pour les personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France. Il sera mis en paiement à compter du 24 avril 2008. Au cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au dividende qui aurait été versé à ces actions sera affectée au compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il a été distribué un dividende de 0,70 euro par action au titre de l’exercice 2006 et de 0,50 euro par action au titre de l’exercice 2005 (dividendes intégralement éligibles à la réfaction de 40 %) et qu’il n'avait pas été distribué de dividende au titre de l’exercice 2004.   VII. — Annexe aux comptes sociaux.   I – Règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et principes comptables français (PCG 1999), y compris les nouvelles règles comptables du Comité de Réglementation Comptable concernant les actifs applicables au 1er janvier 2005 (pas d’incidence dans les comptes de Cap Gemini SA) et dans le respect du principe de prudence, de l’indépendance des exercices et en présumant la continuité de l’exploitation. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Immobilisations incorporelles. — Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété, ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l'influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur une durée maximale de trois ans. A la clôture de chaque exercice, la valeur des logiciels et droits d’usage est comparée à la valeur d’utilité pour la société.   Immobilisations financières. — La valeur brute des titres de participation et des autres titres immobilisés figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition (y compris les frais d’acquisition des titres). La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'utilité pour l'entreprise. Cette dernière est déterminée soit par la méthode des flux nets de trésorerie future actualisés et corrigés de l’endettement net, soit dans certains cas, selon la quote-part de situation nette consolidée. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.   Actions propres. — Les titres de Cap Gemini SA détenus par elle-même dans le cadre du contrat de liquidités sont inscrits en titres immobilisés et figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition ou leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure. La valeur d’inventaire est constituée par le cours de bourse moyen du mois de la clôture.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure. Dans le cas de valeurs cotées, cette évaluation est effectuée sur la base du cours de bourse moyen du mois de la clôture de l'exercice. Pour les valeurs non cotées, la valeur d’inventaire correspond à la valeur liquidative. Concernant les certificats de dépôts et billets de trésorerie, les intérêts restant à percevoir ou perçus d’avance sont comptabilisés respectivement en produits à recevoir ou en produits constatés d’avance à la clôture de l’exercice.   Opérations en devises. — Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice ou au cours de couverture. La différence résultant de la conversion des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écarts de conversion".   Créances et Dettes. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. Les factures non parvenues sont comptabilisées hors T.V.A.   Prime de remboursement des obligations. — La prime de remboursement des obligations est amortie linéairement sur la durée de l’emprunt.   Intégration fiscale. — La Société et ses filiales françaises, détenues à 95 % au moins, ont opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu par l'article 223 A du Code Général des Impôts. Les économies d'impôt réalisées par le Groupe liées aux déficits des sociétés intégrées sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice et sont conservées définitivement chez la société mère.   Instruments financiers. — Toutes les positions de change et de taux d'intérêt sont prises au moyen d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques de contrepartie minimum. Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. La juste valeur des instruments financiers est estimée sur la base des cours de marchés ou de valeurs données par les banques.   II – Bilan et compte de résultats de la Société Cap Gemini S.A.   1. Immobilisations :   (En milliers d'euros) Valeur brute (début d'exercice) Augmentations Diminutions Valeur brute (fin d'exercice) Immobilisations incorporelles         Marques, droits et valeurs similaires 35 568     35 568     Sous-total 35 568     35 568 Immobilisations corporelles         Terrains 1   -1   Constructions 7   -7   Autres 224     224     Sous-total 232   -8 224 Immobilisations financières         Titres de participation 12 441 717 1 175 995 -59 475 13 558 237 Créances rattachées à des participations 213 365 29 587 -200 001 42 951 Titres de l'activité de portefeuille 2     2 Autres titres immobilisés 3 640 65 386 -63 999 5 027     Sous-total 12 658 724 1 270 968 -323 475 13 606 217     Total des immobilisations 12 694 524 1 270 968 -323 483 13 642 009   — Titres de participation : Les principales augmentations s’analysent comme suit : – Augmentations de capital en faveur de certaines filiales pour un montant total de 1 176 millions d’euros principalement aux Etats-Unis pour 1 103 millions d’euros chez Cap Gemini North America Inc. afin de lui permettre d’acquérir notamment la société Kanbay, mais aussi en France pour 25 millions d’euros chez Cap Gemini Service S.A.S, en Allemagne pour 28 millions d’euros au sein des filiales : Cap Gemini Deutschland Holding Gmbh (23 millions d’euros) et Cap Gemini Telecom Media & Networks Deutschland GmbH (5 millions d’euros), en Italie pour 9 millions d’euros chez Cap Gemini Italia S.p.A. et enfin en Asie pacifique chez Cap Gemini Asia Pacific Pte. Ltd. pour 9 millions d’euros ; – La société a par ailleurs crée en mars 2007 une filiale au Maroc portant le nom de Cap Gemini Technology Services Maroc pour 2 millions d’euros. Les diminutions s’analysent comme suit : Sortie d’actif des titres de participation de Cap Gemini Telecom Media & Networks Deutschland GmbH (56 millions d’euros) cédés à Sogeti ainsi que la sortie d’actif des titres de Gemini Consulting Polska (3 millions d’euros) suite à sa liquidation.   — Créances rattachées à des participations. Les principales variations s’analysent comme suit : – Capitalisation de l’avance de 132 millions d’euros accordée en 2006 à Cap Gemini North America Inc. afin de lui permettre d’acquérir le 26 octobre 2006, les 14,7% du capital et des droits de vote de la société Kanbay ; – Divers prêts accordés aux filiales en 2006 et 2007 et remboursés pour certains durant l’année 2007.   — Titres de l'activité de portefeuille : Les titres de l’activité de portefeuille sont constitués d’une participation minoritaire dans la société Cap Gemini Reinsurance Co Ltd.   Les mouvements du portefeuille et les valeurs estimatives aux 31 décembre 2006 et 2007 sont :   (en milliers d'euros)  Valeur nette comptable  Valeur estimative au coût de revient au cours de bourse Total Montant au 31 décembre 2006 2 2   2 Montant au 31 décembre 2007 2 2   2   — Autres Titres Immobilisés : Le 15 septembre 2005, Cap Gemini SA à confié à la société CA Cheuvreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité pour un montant de 10 millions d’euros dans le but de favoriser la liquidité du titre Cap Gemini et une plus grande régularité de ses cotations (de manière à éviter notamment des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché). Ce contrat s’inscrit dans le cadre du programme de rachat d’action autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2005. Le contrat a été mis en oeuvre à partir du 30 septembre 2005 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, Cap Gemini SA pouvant à tout moment sans préavis ni indemnité mettre fin au contrat et demander le rapatriement des fonds. Dans le cadre de ce contrat, il a été procédé d’une part à l’acquisition de 1 388 282 actions et d’autre part à la cession de 1 341 522 actions entre le 1 janvier 2007 et le 31 décembre 2007. Compte tenu des 80 280 actions propres détenues au 31 décembre 2006, Cap Gemini SA détient donc au 31 décembre 2007, 127 040 actions propres pour une valeur qui ressort à 5 027 milliers d’euros.   2. Amortissements et provisions sur immobilisations :   (En milliers d'euros) Amortissements & provisions (début d'exercice) Dotations Reprises Amortissements & provisions (fin d'exercice) Immobilisations incorporelles         Amortissement de marques, droits et valeurs similaires 32 799 617   33 416 Immobilisations corporelles         Amortissement des constructions 7   -7   Immobilisations financières         – Provisions sur titres de participation 6 128 521 34 655 -265 621 5 897 555     Total des amortissements & provisions 6 161 327 35 272 -265 628 5 930 971   — Provisions sur titres de participation : En 2007, les dotations aux provisions enregistrées sur les titres de participation concernent les filiales suivantes : Cap Gemini Service S.A.S, et Cap Gemini Italia S.p.A. pour laquelle la provision pour risque sur situation nette négative a été transférée en provision pour titres de participation. Les reprises de provision enregistrées sur les titres de participation concernent principalement les filiales suivantes : Cap Gemini Deutschland holding GmbH, Cap Gemini NV, Cap Gemini Espana S.L., et Cap Gemini Telecom Media & Networks Deutschland GmbH dont les titres ont été cédés à Sogeti S.A.S en 2007.   3. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2007 s’analysent de la façon suivante :   (En milliers d'euros) Valeur liquidative Valeur nominale Valeur au bilan Titres cotes :       Sicav 46 488 46 479 46 479 Fonds communs de placement 80 983 80 983 80 983 Titres non cotes :       Certificats de dépôts 250 000 250 000 250 000 Billets de Trésorerie 827 000 827 000 827 000     Total 1 204 471 1 204 462 1 204 462   4. Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice :   (En milliers d'euros) Montant brut A un an au plus A plus d'un an De l'actif immobilise :       Créances rattachées à des participations 42 951 6 361 36 590 Autres immobilisations financières 5 027 5 027   De l'actif circulant :       Clients et comptes rattachés 924 924   Etat, taxe sur la valeur ajoutée 1 472 1 472   Entreprises liées 280 131 280 131   Charges constatées d'avance 118 118       Total 330 623 294 033 36 590   5. Charges à répartir :   (En milliers d'euros) Montant net début d'exercice Augmentations Amortissements Montant fin d'exercice Frais d'émission sur syndication et Océane (1) 10 964   -2 706 8 258 Coût de l'option d'achat d'actions 10 845   -3 615 7 230     Total 21 809   -6 321 15 488 (1) Les frais d’émission sur syndication et Océane sont amortis linéairement sur la durée des emprunts.   Le coût de l’option d’achat d’actions relative à la neutralisation de l’effet de dilution de l’OCÉANE 2003 est amorti sur la durée restante de l’OCÉANE.   6. Capital social et primes d'émission, de fusion et d'apport :   (En milliers d'euros) Nombre d'actions Capital social Primes d'émission de fusion et d'apport Au 31 décembre 2006 (nominal 8 euros) 144 081 808 1 152 654 5 501 959 + Augmentations de capital en numéraire par levée d'option de souscription d'actions 1 343 701 10 750 23 227 + Augmentations de capital par exercice OCEANE 1     - Imputation des frais d'augmentation de capital     -67     Au 31 décembre 2007 (nominal 8 euros) 145 425 510 1 163 404 5 525 119   7. Plans d’options de souscription d’actions. — L’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 23 mai 2000 et le 12 mai 2005 le Conseil d’Administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce, pendant un délai respectif de cinq ans pour les plans du 23 mai 2000 (plan 2000) et de 38 mois pour le plan du 12 mai 2005 (plan 2005), des options donnant droit à la souscription d’actions.   Les principales caractéristiques de ces plans et les bases de calcul sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :   Présentation de synthèse Plan 2000 (plan n°5) Plan 2005 (plan n°6) Total Date de l'Assemblée 23 mai 2000 12 mai 2005   Nombre total d'options pouvant être souscrites 12 000 000 6 000 000   Date des premières attributions au titre et condition de ce plan 1er septembre 2000 1er octobre 2001 1er octobre 2005   Délai d'exercice des options à compter de leur date d'attribution sur la base de tranches progressives) 6 ans 5 ans 5 ans   Prix de souscription en % de la moyenne des vingt séances précédant l'octroi 80% 100% 100%   Prix de souscription (par action et en euros) des différentes attributions en vigueur         . Plus bas 139,00 21,00 30,00   . Plus haut 139,00 40,00 55,00   Nombre d'actions au 31/12/06 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties et non encore exercées 6 665 265   3 853 445 10 518 710 Nombre de nouvelles options consenties au cours de l'exercice Plan terminé  2 332 500 2 332 500 Nombre d'options forcloses ou annulées au cours de l'exercice 850 486   365 850 1 216 336 Nombre d'options levées au 31/12/07 1 296 776 (1)  46 925 (2) 1 343 701 Nombre d'actions au 31/12/07 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties et non encore exercées 4 518 003 (3)  5 773 170 (4) 10 291 173 Durée de vie moyenne pondérée résiduelle 1,68  3,84   (1) Au 31 décembre 2007, 834 959 options de souscriptions d'actions ont été levées au titre de l'attribution faite à 24 euros, 101 150 options au titre de l'attribution faite à 40 euros, 30 874 options au titre de l'attribution faite à 31 euros, 231 894 options au titre de l'attribution faite à 21 euros, et 97 899 options au titre de l'attribution faite à 27 euros. (2) Soit 45 825 options au titre de l'attribution faite à 30 euros et 1 100 options au titre de l'attribution à 43 euros. (3) Soit 752 350 actions aux prix de 40 euros, 201 842 au prix de 31 euros, 2 455 161 au prix de 21 euros et 1 108 650 au prix de 27 euros. (4) Soit 1 574 870 actions au prix de 30 euros, 1 950 800 actions au prix de 43 euros, 323 000 au prix de 55 euros et 1 924 500 au prix de 44 euros.   Le Groupe n’est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire.   Il est rappelé que dans l’hypothèse d’une publication par Euronext d’un avis de recevabilité d’une Offre Publique visant la totalité des titres de capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société, les titulaires d’options de souscription d’actions pourront - s’ils le souhaitent - lever aussitôt la totalité des options qui leur ont été consenties (ou le solde en cas de levée(s) partielles(s) déjà effectuée(s)).   8. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d'euros) Solde ouverture Dotations exercice Reprise exercice provision utilisée Reprise provision non utilisée Changement de méthode Autre Montant fin d'exercice Provisions pour risques et charges               – Sur pertes de change 3 546 325 3 546       325 – Sur autres risques 13 028   11 455       1 573     Total 16 574 325 15 001       1 898   La dotation de l’exercice correspond à une provision pour risque de change liée à des écarts de conversion actifs sur créances et dettes en monnaies étrangères. Les reprises correspondent d’une part à une provision pour risque de change comptabilisée en 2006 et une provision sur situation nette négative de Cap Gemini Italia S.p.A (cette provision pour risques a été convertie en provision sur titres de participation au 31 décembre 2007). La provision pour risque liée à la filiale Cap Gemini Telecom & Networks Italia S.p.A. pour un total de 1 573 milliers d’euros a été conservé au bilan.   9. Obligations convertibles :   (En milliers d'euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2007 OCEANE 2003 460 000 460 000 OCEANE 2005     – Principal 437 000 437 000 – Prime de remboursement 57 873 57 873     Total 954 873 954 873   A. OCEANE 2003 émise le 24 juin 2003. — Le 24 juin 2003, la Société a procédé à l'émission d'un Emprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes, ayant pour date de jouissance le 2 juillet 2003 et pour échéance le 1er janvier 2010 (OCEANE 2003). Le montant nominal de l’emprunt s’élève à 460 millions d’euros et il est représenté par 9 019 607 obligations d’une valeur nominale unitaire de 51 euros. Les obligations portent intérêt à un taux de 2,5% l'an. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n°03‑607 en date du 24 juin 2003. Cette OCEANE a fait l’objet d’un contrat d’échange de taux d’intérêt conclu en 2004 et réaménagé en 2006 au titre duquel la Société est payeur d’un taux variable Euribor 3 mois postfixé contre le taux fixe de l’OCÉANE de 2,5%. Ses caractéristiques sont détaillées ci-après (voir « 17.c - Instruments financiers »). – Résumé des principales caractéristiques de l’OCÉANE 2003 : Conversion et/ou échange des obligations en actions. — A tout moment à compter du 11 août 2003 et au plus tard le septième jour ouvré précédant le 1er janvier 2010. Amortissement normal : Les obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2010 par remboursement au pair en numéraire. Amortissement anticipé au gré de la Société : — à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, pour tout ou partie des obligations, soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par offres publiques de rachat ou d’échange ; — à compter du 2 juillet 2007 et jusqu'au septième jour ouvré précédant le 1er janvier 2010, pour la totalité des obligations restant en circulation, à un prix de remboursement anticipé égal au pair, majoré des intérêts courus, si le produit (i) du ratio d'attribution d'actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l'action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. durant une période de 20 jours de bourse consécutifs, excède 125% de ce prix de remboursement anticipé. Cet amortissement anticipé peut être réalisé soit par conversion soit en numéraire au gré des porteurs d’obligations. Amortissement anticipé au gré des porteurs : En cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligations pourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations. Exigibilité anticipée : A l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notamment en cas de non-paiement de sommes dues, de manquement à d’autres obligations contenues dans la documentation (sous réserve, le cas échéant, de périodes de "grâce"), de défauts croisés (au-delà d’un seuil minimum de manquement), de liquidation dissolution ou de cession totale des actifs de la Société, ainsi qu’en cas de cessation de la cotation des actions ordinaires de la Société sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. A noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de la Société ne constituerait pas une condition d’exigibilité anticipée des obligations et serait sans incidence sur le taux d’intérêt qui leur est applicable. Maintien de l’emprunt à son rang : La Société s’est engagée à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la Société ("pari passu").   B. OCEANE 2005 émise le 16 juin 2005. — Le 16 juin 2005, la Société a procédé à l'émission d'un Emprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes, ayant pour date de jouissance le 24 juin 2005 et pour échéance le 1er janvier 2012 (OCEANE 2005). Le montant nominal de l’emprunt s’élève à 437 millions d’euros et il est représenté par 11 810 810 obligations d’une valeur nominale unitaire de 37 euros. Les obligations portent intérêt au taux nominal annuel de 1%. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n°05-564 en date du 16 juin 2005. — Résumé des principales caractéristiques de l’OCÉANE 2005 : Conversion et/ou échange des Obligations en actions : A tout moment, à compter du 24 juin 2005, et au plus tard le septième jour ouvré précédant le 1er janvier 2012. Amortissement normal : Le 1er janvier 2012 par remboursement au prix de 41,90 euros par Obligation, soit environ 113,2% de la valeur nominale des Obligations. Amortissement anticipé au gré de la Société : — à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, pour tout ou partie des obligations, soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par offres publiques de rachat ou d’échange ; — à compter du 24 juin 2009 et jusqu'au 31 décembre 2011, pour la totalité des obligations restant en circulation, à un prix de remboursement anticipé déterminé de manière à ce qu’il assure un taux de rendement actuariel brut identique à celui qu’il aurait obtenu en cas de remboursement à l’échéance, soit un taux de 2,875 %, majoré des intérêts courus, si le produit (i) du ratio d'attribution d'actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l'action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action est cotée, excède 130% de ce prix de remboursement anticipé. Cet amortissement anticipé peut être réalisé soit par conversion soit en numéraire au gré des porteurs d’obligations ; — à tout moment, pour la totalité des obligations restant en circulation, si moins de 10% des obligations émises restent en circulation. En cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligations pourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations. Exigibilité anticipée : A l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notamment en cas de non-paiement de sommes dues, de manquement à d’autres obligations contenues dans la documentation (sous réserve, le cas échéant, de périodes de « grâce »), de défauts croisés (au-delà d’un seuil minimum de manquement), de liquidation dissolution ou de cession totale des actifs de la Société, ainsi qu’en cas de cessation de la cotation des actions ordinaires de la Société sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. A noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de la Société ne constituerait pas une condition d’exigibilité anticipée des obligations et serait sans incidence sur le taux d’intérêt qui leur est applicable. Maintien de l’emprunt à son rang : La Société s’est engagée à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la Société ("pari passu").   C. Prime de remboursement. — L’OCEANE 2005 est assortie d’une prime de remboursement de 57 873 milliers d’euros. La contrepartie de cette prime a été enregistrée à l’actif au compte prime de remboursement des obligations et est amortie linéairement sur la durée de l’emprunt.   10. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. — Le montant de 273 332 milliers d’euros correspond à la position créditrice de certains comptes bancaires (en euros et en devises étrangères utilisés dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe sur le plan mondial. Ces positions créditrices de 225 410 milliers d’euros sont totalement compensées par des positions débitrices inverses de même montant dans la trésorerie active de la société), ainsi qu’aux découverts bancaires pour 39 778 milliers d’euros et enfin aux intérêts courus non échus pour 8 146 milliers d’euros.   — Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S.A. : Le 14 novembre 2005, la Société a conclu avec un groupe de banques une ligne de crédit multidevises de 500 millions d’euros remboursable au plus tard le 14 novembre 2010. Suite à l’exercice par la Société, le 14 septembre 2006, de l’option d’extension d’un an prévue au contrat (extension qui a été acceptée par les banques le 27 octobre 2006), cette ligne est désormais remboursable au plus tard le 14 novembre 2011. Les conditions de tirage de cette ligne sont les suivantes : – une marge de 0,50% à ce jour (au-dessus de l’Euribor ou du Libor 1 à 12 mois), à laquelle s’ajoute, au-delà d’un certain niveau d’utilisation de la ligne, une commission d’utilisation comprise entre 0,025% et 0,050%. Cette marge peut évoluer à la hausse et à la baisse en fonction de la notation de crédit de la Société; – une commission de non-utilisation de 35% de la marge (soit 0,175% à ce jour) pouvant être réduite à 30% en cas de hausse de la notation de la Société. A noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de la Société serait sans incidence sur la disponibilité de cette ligne. Au titre de cette ligne, la Société s’est engagée à respecter les ratios financiers (définis en normes IFRS) suivants : – un ratio d’endettement net rapporté à la situation nette consolidée qui doit être inférieur à tout moment à 1 ; – un ratio de couverture du coût de l’endettement financier (net) ajusté de certains éléments par la marge opérationnelle consolidée qui doit être supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au 30 juin de chaque année (sur la base des 12 derniers mois écoulés). Il est précisé qu’au 31 décembre 2007, le Groupe respectait ces ratios financiers. La ligne de crédit comporte des engagements qui limitent la capacité de la Société et de ses filiales à engager certaines opérations, et notamment : – la création de sûretés sur leurs actifs ; – les opérations de cession d’actifs et les fusions ou opérations assimilées. La Société s’est en outre engagée à respecter certaines clauses habituelles, notamment le maintien de la ligne de crédit au même rang que les autres dettes financières du Groupe de même nature ("pari passu"). Enfin, cette ligne de crédit contient des dispositions habituelles concernant l’exigibilité anticipée, notamment en cas de non-paiement de sommes dues, de fausse déclaration ou de manquement à d’autres obligations afférentes aux contrats de crédit (sous réserve, le cas échéant, de périodes de "grâce"), en cas de défauts croisés (au-delà d’un seuil minimum de manquement), d’insolvabilité et de procédures de dépôt de bilan, de changement de contrôle ou de survenance d’événement ayant un impact négatif significatif sur la situation financière du Groupe. A ce jour, cette ligne n’a fait l’objet d’aucun tirage.   11. Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice :   (En milliers d'euros) Montant brut A un an au plus A plus d'un an Obligation convertible : 954 873   954 873 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :       – Découverts bancaires 39 775 39 775   – Découverts bancaires (centralisation de la trésorerie Groupe) 225 410 225 410   – Intérêts courus 8 146 8 146   Emprunts et dettes Groupe :       – Emprunt groupe 305 300 305 300   – Entreprises liées 230 226 230 226   Autres dettes : 11 250 11 250       Total 1 774 981 820 108 954 873   12. Charges à payer. — Le montant des charges à payer compris dans les postes du bilan sont les suivants :   (En milliers d'euros) Montant Dettes financières :   – Intérêts courus 8 146 Autres dettes :   – Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 179 – Dettes fiscales et sociales 4 401 – Autres dettes 377     Total 15 103   13. Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères :   (En milliers d'euros) Montant actif Montant passif Provision pour pertes de change Sur autres créances / dettes 325 16 325     Total 325 16 325   14. Résultat financier :   (En milliers d'euros) Montant Provisions financières :   Dotations de l'exercice -43 856 Reprises de provision 280 622     Sous total 236 766 Dividendes : 76 947 Autres charges et produits financiers   Produits nets sur cession des valeurs mobilières de placement 48 113 Revenus des prêts cptes courants et centralisation de la trésorerie Groupe 9 031 Intérêts des emprunts cptes courants et centralisation de la trésorerie Groupe -25 758 Intérêts sur les oceanes -18 635 Résultat net de change 2 904 Autres 1 070     Sous total 16 725     Résultat financier 330 438   Les dotations de 43 856 milliers d’euros sont principalement relatives à des provisions sur la valeur des titres de filiales françaises et italiennes partiellement compensées par 280 622 milliers d’euros de reprise de provisions sur titres de participation et provision pour risques de filiales néerlandaises, allemandes, espagnoles, italiennes et françaises. Les 76 947 milliers d’euros de dividendes correspondent aux dividendes versés durant l’exercice par les filiales néerlandaises, françaises, portugaises et suisses. Les 48 113 milliers d’euros de produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement sont relatifs à la vente de SICAV pour 2 761 milliers d’euros, Fonds Communs de placement pour 29 760 milliers d’euros et Certificats de dépôt et billets de trésorerie pour 15 592 milliers d’euros durant l’exercice 2007.   15. Résultat exceptionnel :   (En milliers d'euros) Montant Cessions de titres de participations   prix de vente 31 737 valeurs comptables -58 772   -27 035 Produit net sur cession d'actions propres du contrat de liquidité 334 Dotations exceptionnelles -1 269 Autres -3 229     Résultat exceptionnel -31 199   La moins value dégagée sur la cession de titres de participation pour 27 035 milliers d’euros concerne principalement la cession des titres de participation de la filiale Cap Gemini Telecom Media & Networks Deutschland GmbH. Cette moins value sur titres enregistrée dans le résultat exceptionnel pour 25 338 milliers d’euros a été plus que compensée par une reprise de provision sur titres de participation de 37 000 milliers d’euros enregistrée en résultat financier.   16. Impôt sur les bénéfices. — La société Cap Gemini S.A. est la société tête de groupe de l’intégration fiscale française composée de 24 sociétés. Sur l’exercice 2007, l’impact de l’intégration fiscale sur le résultat de Cap Gemini S.A. est un gain de 32 169 milliers d’euros. Le montant des déficits reportables de la société Cap Gemini SA s’élèvent à 1 718 277 milliers d’euros au 31 décembre 2007.   III – Autres informations.   17. Engagements hors bilan.   a) Engagements donnés aux filiales. — Les garanties, cautions et lettres de confort émises par Cap Gemini S.A. en faveur de ses filiales au 31 décembre 2007 s’analysent par nature comme suit :   (En milliers d'euros) Montant – Nature financière 362 623 – Nature opérationnelle 120 634 – Nature fiscale 132     Total 483 389   Les garanties, cautions et lettres de confort de nature financière émises au profit des filiales leur permettent de disposer localement de facilités de trésorerie sous forme de lignes de crédit. Le montant total utilisé au 31 décembre 2007 au titre de ces lignes de crédit s’élève à 48 862 milliers d’euros.   b) Autres engagements. — Les 26 juin 2003 et 28 juin 2004, Cap Gemini S.A. a cédé pour respectivement 74 millions d’euros et 33 millions d’euros à un établissement de crédit une créance de 90 millions d’euros et un complément de créance de 39 millions d’euros détenus sur le Trésor Public, résultant de l’option de report en arrière (carry-back) du déficit fiscal français généré au titre de l’exercice 2002. Cap Gemini S.A. s’est engagée à indemniser le cessionnaire à hauteur de toute différence qui serait constatée entre le montant des créances cédées et le montant effectivement recouvrable auprès du Trésor Public, et ce pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2011. Dans un certain nombre de grands contrats signés, le Groupe a été amené à mettre en place des garanties de performance et/ou financière, en particulier concernant les contrats "ASPIRE" signé avec HM Revenue & Customs le 5 janvier 2004 et les avenants signés en 2006 et 2007 pour un montant estimé à 5,5 milliards de livres Sterling, TXU signé le 17 mai 2004 pour un montant de 3,5 milliards de dollars, Schneider Electric Industries SAS pour un montant de 1,3 milliard, Metropolitan Police pour un montant de 350 millions de Livres Sterling et le contrat cadre signé avec Euroclear. Par ailleurs le Groupe a également donné des garanties financières limitées dans le cadre de divers contrats clients pour un montant total de 47 millions d’euros au 31 décembre 2007. Enfin, certains clients bénéficient de garanties bancaires émises par le Groupe pour un montant global de 49 millions d’euros au 31 décembre 2007. Cap Gemini S.A., l’ensemble de ses filiales et toute société contrôlée directement ou indirectement à 50% ou plus sont assurées pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant leur incomber en raison de leurs activités au sein d’un programme mondial organisé en plusieurs lignes placées auprès de différentes compagnies d’assurance, notoirement solvables. Les termes et les conditions de ce programme (y compris les limites de couverture) sont revus et ajustés périodiquement pour tenir compte de l’évolution du chiffre d’affaires, des activités exercées et des risques encourus. La première ligne de ce programme, d’un montant de 30 millions d’euros est réassurée auprès d’une filiale de réassurance captive consolidée, en place depuis plusieurs années. Le 11 octobre 2006, Cap Gemini S.A. a racheté 51% de la société Unilever Shared Services Limited (renommée Cap Gemini Business Services India Ltd.), filiale d’Hindustan Lever Limited (groupe Unilever). La société, basée en Inde, est un centre de services administratifs, financiers et de contrôle pour Unilever. Le contrat d’acquisition prévoit une option d’achat/vente par Cap Gemini/Hindustan Lever Limited des 49% restants (9 880 milliers d’euros). Cette option d’achat/vente est exerçable à compter du 1er octobre 2008 pour une durée de 6 mois, et porterait alors la participation de Cap Gemini S.A à 100%. La société s’est par ailleurs engagée à verser aux actionnaires minoritaires de la société Unilever Shared Service Limited un complément au prix d’acquisition dans le cas d’atteinte d’objectifs prédéfinis. Le montant de cet engagement hors bilan a été évalué à 4 450 milliers d’euros au 31 décembre 2007. Dans le cadre du contrat signé le 25 mai 2004 avec France Télécom, contrat portant sur l’externalisation d’une partie de ses réseaux de télécommunications pour une durée de 8 ans, Cap Gemini SA a été amenée à mettre en place une garantie financière.   Le montant des garanties fiscales s’élève à 23 894 milliers d’euros au 31 décembre 2007. Au cours de l'exercice et des exercices précédents, la société a fait l’objet de contrôles fiscaux et parfois de redressements fiscaux. Plusieurs de ces redressements ont été contestés et certaines procédures contentieuses sont encore en cours à la clôture de l’exercice.   c) Instruments financiers : — Instruments dérivés : Les instruments dérivés utilisés pour les couvertures des risques de change dans le cadre de prêts/emprunts Groupe prennent la forme de contrats d’échange de devises. Au 31 décembre 2007, les instruments dérivés utilisés pour les couvertures de risques de change ont une valeur d’environ -13 268 milliers d’euros, en quasi totalité imputable à la valeur de marché d’un swap euro/livre sterling en couverture d’un prêt intra-groupe entre Cap Gemini UK et la Société. La Société a signé en octobre 2004 un contrat d’échange de taux d’intérêt à échéance janvier 2010 relatif à l’OCÉANE 2003 et qui porte sur un notionnel de 460 millions d’euros. La juste valeur de ce contrat d’échange de taux est de - 4 433 milliers d’euros au 31 décembre 2007. — Couverture des risques de taux d’intérêts :Le 28 octobre 2004, la Société a signé un contrat d’échange de taux d’intérêt à échéance janvier 2010 relatif à l’OCÉANE 2003 et qui porte sur un notionnel de 460 millions d’euros. Compte tenu de la hausse des taux à court terme observée en 2005 et 2006 et des anticipations de marché jusqu’à l’échéance de l’OCÉANE 2003 (1er janvier 2010), ce contrat d’échange de taux d’intérêt a fait l’objet d’un aménagement le 15 septembre 2006. Selon les nouveaux termes du contrat, la Société est payeur d’un taux variable (Euribor 3 mois postfixé, anciennement Euribor 12 mois postfixé - 0,59% selon les anciens termes du contrat) contre le taux fixe de l’OCÉANE (2,5%). Le taux variable est désormais plafonné à 3,07% (3,41% selon les anciens termes du contrat) et soumis à un taux plancher de 1,41% (inchangé). Enfin, la clause de désactivation automatique (à coût nul) en cas d’exercice par la Société du droit dont elle dispose de procéder, dans certaines conditions, à l’amortissement anticipé des obligations reste inchangée (les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées ci-dessus au paragraphe 9. Obligations convertibles ainsi que dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n° 03-607 en date du 24 juin 2003). — Couvertures des risques de change : Au 31 décembre 2007, les couvertures de taux de change s’élèvent au total à 311 millions d’euros et sont les suivantes : – couvertures financières à échéance 2008 sous la forme de contrats d’achats / ventes de devises à terme (swaps de change) dans le cadre de financements internes au Groupe, pour les montants suivants : - 215 millions de livres sterlings pour une contre-valeur de 305 millions d’euros ; - 10 millions de dollars australiens pour une contre-valeur de 6 millions d’euros.   18. Informations sur les entreprises liées :   (En milliers d'euros) Total Dont entreprises liées Eléments relevant de postes du bilan :     –Titres de participation 13 558 237 13 558 237 – Créances rattachées à des participations 42 951 42 951 – Dettes rattachées à des participations 305 300 305 300 – Entreprises liées         . Actif 280 131 280 131     . Passif 230 226 230 226 Eléments relevant du compte de résultats :     – Produits financiers de participation 76 947 76 947 – Produits des prêts Groupe 3 105 3 105 – Autres intérêts et produits assimilés 34 127 5 926 – Intérêts et charges assimilées 56 286 25 758   19. Société consolidante. — Cap Gemini S.A. est la société consolidante du Groupe Cap Gemini.   20. Evènements postérieurs. — Le 21 janvier 2008, la société Standard & Poor’s a révisé à la hausse la notation du Groupe Cap Gemini qui passe de BB+ à BBB- (perspective stable) revenant ainsi dans la catégorie « Investissements». Dans le cadre de l’autorisation accordée par la septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2007 et relative au rachat par la société de ses propres actions, la société a procédé courant janvier 2008 au rachat de 2 000 000 d’actions au cours moyen de 34,48 euros, représentant 1.4% du capital. Ces rachats s’inscrivent dans le cadre de la couverture des instruments donnant accès au capital, et en particulier en vue de la neutralisation partielle de la dilution liée aux instruments de motivation des salariés du Groupe.   21. Rémunération des membres du Conseil d’administration. — Le montant total des jetons de présence versés au titre de l'exercice 2007 aux administrateurs et aux censeurs s'élève à 592 000 euros (et à 551 750 euros après déduction des retenues légales à la source pour les bénéficiaires non résidents français).   VIII. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2007.)   Aux Actionnaires CAP GEMINI SA 11 rue de Tilsitt 75017 PARIS   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société CAP GEMINI SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant. Les titres de participations s’élèvent à 7 661 millions euros au 31 décembre 2007. La note I de l’annexe expose les règles et principes comptables relatifs à l’évaluation de la valeur d’utilité de ces titres de participations par la société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien fondé de l’approche retenue ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Les commissaires aux comptes :   Neuilly-sur-Seine , le 14 février 2008, Paris La Défense , le 14 février 2008, PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Serge Villepelet ; Edouard Sattler ; Frédéric Quélin ; Associé.   IX. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. (Exercice clos le 31 décembre 2007)   Aux Actionnaires CAP GEMINI SA 11 rue de Tilsitt 75017 PARIS   Mesdames, Messieurs,   En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de tels conventions et engagements. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d’aucun engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Les commissaires aux comptes :   Neuilly-sur-Seine , le 14 février 2008, Paris La Défense , le 14 février 2008, PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Serge Villepelet ; Edouard Sattler ; Frédéric Quélin ; Associé.     B. — Comptes consolidés.   I. — Bilans consolidés aux 31 décembre 2005, 2006 et 2007. (En millions d’euros.)  Actif Notes 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Ecarts d’acquisition 10 1 809 1 849 2 577 Immobilisations incorporelles 10 142 122 171 Immobilisations corporelles 11 399 375 442     Total des immobilisations   2 350 2 346 3 190 Impôts différés 12 828 888 907 Autres actifs non courants 13 164 295 96     Total actif non courant   3 342 3 529 4 193 Clients et comptes rattachés 14 1 798 2 063 2 318 Autres créances courantes et d’impôts 15 250 214 374 Placements à court terme 16 1 805 2 460 1 594 Banques 16 416 442 648     Total actif courant   4 269 5 179 4 934     Total actif   7 611 8 708 9 127   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Capital social   1 053 1 153 1 164 Primes d’émission et d’apport   2 229 2 659 2 682 Réserves et report à nouveau   -673 -408 -435 Résultat de l’exercice   141 293 440     Capitaux propres part du Groupe   2 750 3 697 3 851 Intérêts minoritaires             Situation nette consolidée   2 750 3 697 3 851 Dettes financières à long terme 16 1 145 1 160 1 059 Impôts différés 12 121 118 138 Provisions pour retraites et engagements assimilés 17 696 591 621 Provisions non courantes 18 14 74 57 Autres dettes non courantes 19 138 122 146     Total passif non courant   2 114 2 065 2 021 Dettes financières à court terme et découverts bancaires 16 171 107 277 Dettes opérationnelles 20 1 881 2 019 2 120 Avances et acomptes reçus des clients 14 609 683 743 Provisions courantes 18 20 24 28 Autres dettes courantes et d’impôts 21 66 113 87     Total passif courant   2 747 2 946 3 255     Total passif   7 611 8 708 9 127   II. — Comptes de résultat consolides pour les exercices clos les 31 décembre 2005, 2006 et 2007 (En millions d’euros.).    Notes 2005 2006 2007     Montant % Montant % Montant % Chiffre d’affaires 3 6 954 100 7 700 100 8 703 100 Coûts des services rendus 4 5 377 77,3 5 920 76,9 6 518 74,9 Frais commerciaux 4 524 7,6 508 6,6 607 7,0 Frais généraux et administratifs 4 828 11,9 825 10,7 938 10,7     Marge opérationnelle   225 3,2 447 5,8 640 7,4 Autres produits et charges opérationnels 5 -11 -0,1 -113 -1,5 -147 -1,7     Résultat opérationnel   214 3,1 334 4,3 493 5,7 Coût de l’endettement financier (net) 6 -24 -0,4 -10 -0,1 -4   Autres produits et charges financiers 7 -14 -0,2 -18 -0,2 -3       Résultat financier   -38 -0,6 -28 -0,3 -7 -0,1 Charge d’impôt 8 -35 -0,5 -13 -0,2 -48 -0,6 Résultat des entreprises associées           2       Résultat net   141 2,0 293 3,8 440 5,1 Dont :               Part du Groupe   141 2,0 293 3,8 440 5,1 Part des minoritaires                   Notes 2005 2006 2007 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires   131 391 243 132 782 723 144 744 128 Résultat de base par action (en euros) 9 1,07 2,21 3,04     Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)   138 472 266 147 241 326 159 292 070 Résultat dilué par action (en euros) 9 1,06 2,07 2,84   III. — Tableaux des flux de trésorerie consolides pour les exercices clos les 31 décembre 2005, 2006 et 2007. (En millions d’euros.)    Notes 2005 2006 2007 Résultat net   141 293 440 Dotations nettes aux amortissements et dépréciation des immobilisations 10-11 200 167 192 Dotations aux provisions et autres charges calculées, nettes (hors actifs circulants)   28 97 -27 Plus ou moins-values de cession d’actifs   -166 6 5 Charges liées aux attributions d’actions et de stocks options 5 12 17 22 Coût de l’endettement financier (net) 6 24 10 4 Charge d’impôt 8 35 13 48 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur et autres   6 8 1     Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier (net) et impôt (A)   280 611 685 Impôt versé (B)   -36 -31 -79 Variation liée aux créances clients et comptes rattachés et avances et acomptes reçus des clients   17 -181 -159 Variation liée aux dettes fournisseurs   188 59 70 Variation liée aux autres créances et dettes   93 120 -20     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (C)   298 -2 -109     Flux de trésorerie lies à l’activité (d=a+b+c)   542 578 497 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 10-11 -106 -101 -149 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles   14 27 5     -92 -74 -144 Décaissements liés aux acquisitions de sociétés consolidées   -3 -33 -900 Trésorerie des sociétés acquises   -6 6 72 Encaissements liés aux cessions d’activités et de sociétés consolidées   194     Encaissements/décaissements (net) liés aux cessions/acquisitions de sociétés non consolidées   5 -136 1 Décaissements liés aux instruments dérivés   -16     Encaissements/décaissements (net) liés aux autres opérations d’investissement   -2 19 -10     172 -144 -837     Flux de trésorerie lies aux opérations d’investissement (e)   80 -218 -981 Augmentation de capital   5 517 34 Dividendes versés     -66 -101 Encaissements/décaissements (net) liés aux opérations sur actions propres   -2 2 1 Augmentations des

Description : 0805620 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAP GEMINI  Société Anonyme au capital de 1 163 404 080 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris - APE : 741J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d'affaires comparés (hors taxes),  (En millions d’euros)   I. SOCIETE MERE :   2008 2007 Variation Premier trimestre 67 61 8,4%   2. GROUPE CONSOLIDÉ :    2008 2007 Variation Premier trimestre 2 185 2 214 -1,4%   La croissance du chiffre d’affaires du Groupe entre le premier trimestre 2008 et le premier trimestre 2007 est de -1,4% à taux et périmètre courants et de +3,7% à taux et périmètre constants.       0805620

Description : 0803061 28 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 163 404 080 euros. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.    Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 17 avril 2008 à 10 heures au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Assemblée à caractère ordinaire   — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007. — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce. — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007. — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007. — Conventions réglementées. — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende. — Renouvellement du mandat de deux censeurs. — Renouvellement du mandat des deux Commissaires aux Comptes titulaires. — Nomination de deux nouveaux Commissaires aux Comptes suppléants. — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de faire racheter ses propres actions par la Société.     Assemblée à caractère extraordinaire   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par incorporation de réserves. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance avec droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en application des délégations mentionnées aux deux points précédents dans le cadre d'options de surallocation. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société ou d'apports en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. — Plafond général des délégations de compétence conférées en vertu des quatre points précédents. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration de procéder à l'émission à titre gratuit de bons de souscription d'actions (dits "bons Breton") en cas d'offre publique portant sur les actions de la Société. — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à une attribution d'actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'émettre des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe Capgemini. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée à une société du Groupe Capgemini dédiée à cette opération et permettant d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe ne souscrivant pas aux actions Cap Gemini via un Fonds Commun de Placement d'Entreprise une opération d’épargne salariale à des conditions comparables à celles qui seraient offertes aux salariés concernés par le point précédent. — Modification des statuts concernant l'alignement du délai de déclaration des franchissements de seuils statutaires avec celui de déclaration des franchissements de seuils légaux.   Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance). Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires, – si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Liste des établissements co-domiciles : – Banque Postale, – BNP Paribas, – CACEIS – CT, – Caisse d'Epargne, – CM-CIC, – Lazard Frères Banque, – LCL, – Natixis, – Société Générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   L'avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 février 2008 (parution n° 25).                                                     Le conseil d'administration.   0803061

Description : 0801970 27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CAP GEMINI   Société anonyme au capital de 1 163 404 080 €. Siège social : Paris (17e) 11, rue de Tilsitt. 330 703 844 R.C.S. Paris.   Avis préalable de réunion.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 17 avril 2008 à 10 heures, au Pavillon d'Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne à Paris (16ème), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   Assemblée à caractère ordinaire :   — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007. — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007. — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007. — Conventions réglementées. — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende. — Renouvellement du mandat de deux censeurs. — Renouvellement du mandat des deux Commissaires aux Comptes titulaires. — Nomination de deux nouveaux Commissaires aux Comptes suppléants. — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de faire racheter ses propres actions par la Société.   Assemblée à caractère extraordinaire :   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions . — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par incorporation de réserves. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance avec droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en application des délégations mentionnées aux deux points précédents dans le cadre d'options de surallocation. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société ou d'apports en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. — Plafond général des délégations de compétence conférées en vertu des quatre points précédents. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration de procéder à l'émission à titre gratuit de bons de souscription d'actions (dits « bons Breton ») en cas d'offre publique portant sur les actions de la Société. — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à une attribution d'actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration d'émettre des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe Capgemini. — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée à une société du Groupe Capgemini dédiée à cette opération et permettant d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe ne souscrivant pas aux actions Cap Gemini via un Fonds Commun de Placement d'Entreprise une opération d’épargne salariale à des conditions comparables à celles qui seraient offertes aux salariés concernés par le point précédent. — Modification des statuts concernant l'alignement du délai de déclaration des franchissements de seuils statutaires avec celui de déclaration des franchissements de seuils légaux.   Projets de résolutions.   I. – Résolutions à caractère ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2007). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance : — du rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration, — et du rapport général de MM. les Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007 qui se soldent par un bénéfice net de 496 620 020,93 euros et donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion des affaires de la Société au cours dudit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2007). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance : — du rapport présenté par le Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice écoulé, — et du rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur ces comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 440 millions d'euros.   Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport spécial de MM. les Commissaires aux Comptes, prend acte qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.   Quatrième résolution (Affectation du résultat et dividende). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et décide donc de répartir comme suit ces 496 620 020,93 euros de bénéfice distribuable :   — à la réserve légale (afin de la porter à 116 340 408 euros, soit 10% du capital social au 31 décembre 2007) une somme de 1 074 961,60 euros — au titre de dividende versé aux actionnaires une somme de 1 euro par action, soit 145 425 510,00 euros — et au report à nouveau, le solde soit 350 119 549,33 euros    ————————— ce qui fait bien au total 496 620 020,93 euros   Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1 euro pour chacune des 145 425 510 actions portant jouissance au 1er janvier 2007 est intégralement éligible à l'abattement de 40% mentionné au 2º du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts pour les personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France. Il sera mis en paiement à compter du 24 avril 2008. Au cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au dividende qui aurait été versé à ces actions sera affectée au compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il a été distribué un dividende de 0,70 euro par action au titre de l’exercice 2006 et de 0,50 euro par action au titre de l’exercice 2005 (dividendes intégralement éligibles à la réfaction de 40%) et qu’il n'avait pas été distribué de dividende au titre de l’exercice 2004.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Pierre Hessler). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de deux années le mandat de censeur de Monsieur Pierre Hessler arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Geoff Unwin). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de deux années le mandat de censeur de Monsieur Geoff Unwin arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit demeurant 63, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92208), arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA demeurant 3, cours du Triangle Paris La Défense Cedex (92939), arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.   Neuvième résolution (Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant M. Etienne Boris demeurant 63, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92208), suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit pour la durée du mandat de cette dernière, et ce en remplacement de M. Philippe Gueguen.   Dixième résolution (Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant M. Bertrand Vialatte demeurant 1, cours Valmy Paris La Défense Cedex (92923), suppléant de la société KPMG SA pour la durée du mandat de cette dernière, et ce en remplacement de M. Guillaume Livet.   Onzième résolution (Autorisation d'un programme de rachat d'actions dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10% de son capital social). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d'Administration - autorise le Conseil d'Administration à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est à la Société de procéder : — à l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF, — à l'attribution des actions ainsi acquises à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre du régime des attributions gratuites d'actions, de celui du plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'actionnariat salarié international, — à l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur, — à l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, — à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la douzième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de ce jour. Les opérations d’acquisition, de cession et de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires. L'Assemblée Générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10% du capital de la Société arrêté au 31 décembre 2007, ce qui correspond à 14 542 551 actions de 8 € de valeur nominale, étant précisé (i) que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10% du capital social et (ii) que le nombre d'actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital. L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 70 euros par action de 8 € de valeur nominale et que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra donc pas dépasser 1 017 978 570 euros (70 euros x 14 542 551 actions). En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération. L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : — de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation, — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur, — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d'Administration informera les actionnaires réunis en Assemblée Ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la septième résolution à caractère ordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2007.   II. – Résolutions à caractère extraordinaire :   Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions). — L'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes – autorise le Conseil d'Administration à : — annuler - conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce - en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social, — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises. La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la huitième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2007.   Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration : — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d'incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, — mais décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal des augmentations de capital par incorporation de réserves ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d'euros. Dans le cadre de cette délégation, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que les actions correspondantes seront vendues et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2006.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription). — Conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants : – le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 465 millions d'euros (soit environ 40% du capital social au 31 décembre 2007), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération, – le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 3,5 milliards d'euros, — décide qu'en cas d'utilisation de la présente délégation par le Conseil d'Administration, les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, étant précisé que si les souscriptions irréductibles et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le Conseil d'Administration pourra notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, — donne pouvoir au Conseil d'Administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-troisième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2006.   Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription). — Conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants : – le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 200 millions d'euros (soit environ 17% du capital social au 31 décembre 2007), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération, – le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d'euros, — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation en conférant, toutefois, au Conseil d'Administration le pouvoir d'instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce et de fixer, dans cette hypothèse, le délai d'exercice du droit de priorité, — décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 5%, — donne pouvoir au Conseil d'Administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-quatrième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2006.   Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'augmenter le montant des émissions dans le cadre d'options de surallocation). — L’Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes - décide que dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au Conseil d'Administration en vertu des quatorzième et quinzième résolutions ci-dessus, le nombre de titres à émettre prévu dans l'émission pourra, en cas de demandes excédentaires, être augmenté dans les conditions et limites prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société ou d'apports en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — Conformément aux articles L. 225-147, L. 225-148, L. 225-129 et L. 228-92 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à toute offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger par la Société sur les titres d'une autre société admis aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés audit article L. 225-148,  — délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder dans la limite de 10% du capital actuel de la Société (sous réserve de ce qui est indiqué au tiret suivant), à l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants : – le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 200 millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération, – le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d'euros, — décide que les émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en exécution de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés au deuxième tiret de la quinzième résolution ci dessus, — prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature ainsi que des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la société, — prend acte que le prix des actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation sera défini sur la base de la législation applicable en matière d'apport en nature ou d'offre publique d'échange, — donne pouvoir au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, de mettre en oeuvre la présente autorisation et d'imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-sixième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2006.   Dix-huitième résolution (Plafond général des délégations de compétence résultant des quatre résolutions précédentes). — L'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration - décide de fixer ainsi qu’il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’Administration résultant des quatre résolutions précédentes (quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions) : — le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 465 millions d'euros montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération, — le montant global maximum d'émission   des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra dépasser le plafond de 3,5 milliards d'euros.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration de procéder à l'émission à titre gratuit de bons de souscription d'actions (dits « bons Breton ») en cas d'offre publique portant sur les actions de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article L.225-98 du Code de commerce, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : — l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, — leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l'expiration de la période d'offre publique, et — les conditions d'exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ; 2. décide que, sur la base d’un rapport établi par une banque non liée d’intérêts avec la Société, le Conseil d’Administration devra rendre compte, au moment de l’émission : — des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt des actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons, — ainsi que des critères et méthodes selon lesquels sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons. 3. décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder 25% du montant nominal du capital social lors de l’émission des bons, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute Assemblée Générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus, 4. décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons, 5. décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société, 6. décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les limites fixées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation. Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis, tel qu’indiqué au point 4 ci-dessus. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente autorisation pourraient donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.   Vingtième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à une attribution d'actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères). — Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. autorise le Conseil d'Administration à procéder - sous condition de réalisation d'une performance définie ci-dessous et pour un nombre d'actions N n'excédant pas au total 1% du capital social tel que constaté au jour de sa décision - à des attributions d'actions de la Société (existantes ou à émettre) au bénéfice de salariés de la Société et de ses filiales françaises et étrangères ; 2. décide que dans la limite de 5% du nombre N ci-dessus (soit 0,05% du capital social), ces actions sous condition de performance pourront également être attribuées à des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales, étant alors précisé que lesdites actions ne pourront être cédées par leur(s) bénéficiaire(s) qu'après cessation définitive des fonctions exercées au sein de la Société, de son Conseil d'Administration ou de l'une de ses filiales ; 3. décide que l'attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme : a) soit d'une période de deux ans, le bénéficiaire devant alors conserver lesdites actions pendant une durée supplémentaire minimum de deux ans à compter de cette attribution définitive, b) soit d'une période de quatre ans, le bénéficiaire n'ayant dans ce cas aucune durée minimum de conservation à respecter. Il est entendu que le Conseil d'Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires. Il est toutefois précisé que l'attribution sera définitive par anticipation – et qu'aucune durée minimum de conservation ne sera requise – en cas de décès du bénéficiaire ou d'invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du code de la Sécurité Sociale ; 4. décide que le nombre exact d'actions qui sera acquis aux bénéficiaires au terme d'une période soit de deux ans soit de quatre ans (selon le cas 3 a) et 3 b) du paragraphe ci-dessus) suivant la date de la notification initiale sera égal au nombre d'actions indiqué dans cette notification multiplié par un pourcentage égal à la performance choisie comme instrument de mesure, étant précisé que : — sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d'Administration, la performance conditionnant l'octroi définitif de ces actions sera celle réalisée (sur une période d'un an précédant la date d'attribution définitive) par l'action Cap Gemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant la même période par un panier de dix valeurs cotées représentatives du même secteur d'activité et appartenant à au moins cinq pays différents dans lesquels le Groupe a lui-même une présence significative (France, Etats-Unis, Inde), — la mesure de cette performance relative sera donnée par l'évolution de la capitalisation boursière de Cap Gemini comparée à l'évolution de la capitalisation boursière moyenne (exprimée en euros et à taux de change constant) des dix sociétés de ce panier, — il n'y aura aucune attribution d'aucune sorte si pour la période d'un an précédant la date à laquelle ces attributions auraient dû devenir définitives la performance relative de l'action Cap Gemini a été inférieure à 90% de cette moyenne, — l'attribution définitive sera de : – 60% de l'attribution initiale si cette performance relative est d'au moins 90%, – 100% de l'attribution initiale si cette performance relative est supérieure ou égale à 110%, et variera linéairement entre 90 et 110% de performance à raison de 2% d'actions supplémentaires par dixième de point entre ces deux bornes ; 5. décide que par exception, et pour un total n'excédant pas 15% du nombre N ci-dessus, des actions pourront être consenties à certains salariés – à l'exclusion des membres de l'équipe de direction générale (le « Group Management Board ») – sans condition de performance et ce dans la limite de 1 000 actions au maximum par bénéficiaire ; 6. donne pouvoir au Conseil d'Administration de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment : — d'arrêter la date des attributions, — d'arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions, — de décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient avant la date d'attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement, — de procéder, si l'attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence, — d'accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — Conformément aux dispositions des articles L.228-91 et suivants, L.225‑129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les « BSAAR ») ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital qui seront réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 24 millions d’euros, soit un nombre total maximum de 3 millions d'actions d'un nominal de 8 euros, ce montant ne tenant pas compte des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR et de réserver ce droit à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères. Le Conseil d’Administration arrêtera la liste des personnes autorisées à souscrire des BSAAR (les « Bénéficiaires ») ainsi que le nombre maximum de BSAAR pouvant être souscrit par chacune d'elles ; 4. décide que le Conseil d’Administration (ou le Directeur Général sur délégation du Conseil) : a) fixera l’ensemble des caractéristiques des BSAAR, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d'un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d'exercice, période d’incessibilité, période d'exercice, seuil de déclenchement et période de remboursement, taux d’intérêt, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société) ainsi que les modalités de l’émission et les termes et conditions du contrat d’émission, b) fixera le prix de souscription ou d’acquisition des actions par exercice des BSAAR étant précisé qu’un BSAAR donnera le droit de souscrire à (ou d’acquérir) une action de la Société à un prix égal au minimum à 120% de la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société pour les 20 séances de bourse précédant la date à laquelle auront été arrêtés l’ensemble des termes et conditions des BSAAR et les modalités de leur émission ; 5. prend acte que, conformément à l'article L 225-132 dernier alinéa du Code de commerce, la décision d’émettre des BSAAR emportera de plein droit renonciation par les actionnaires – au bénéfice des titulaires de ces bons – à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice des BSAAR ; 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, de prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités permettant de réaliser ces émissions de BSAAR, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier corrélativement les statuts, et modifier s'il l'estime nécessaire (et sous réserve de l’accord des titulaires de BSAAR) le contrat d’émission des BSAAR ; 7. conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le Conseil d’Administration établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale sur les conditions dans lesquelles la présente délégation aura été utilisée. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise du Groupe Capgemini). — Conformément aux articles L.225-129-2, L.225-138, L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-1 et suivants du Code du Travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe Capgemini et (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions gratuites d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L.443-5 4ème alinéa du Code du Travail, étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d’Administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ; 2. décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L.443-5 du Code du Travail, ne devra pas excéder six millions (6 000 000) d’actions. A ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; 3. décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action ancienne sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration ou du Directeur Général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration ou le Directeur Général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximum de 20% l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par les articles L.443-5 alinéa 4 et R.443-8-1 du Code du Travail ; 4. décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; 5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de : — décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d'épargne du Groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'Actionnariat Salarié (SICAVAS), — déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription, — déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres, — fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du Groupe, en établir ou modifier le règlement, — fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres, — procéder, dans les limites fixées par l’article L.443-5 du Code du Travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, — arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription, — imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-huitième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2006.   Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital réservée à une société du Groupe Capgemini dédiée à cette opération et permettant d'offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d'épargne salariale à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : 1. prend acte que les salariés des sociétés étrangères du Groupe Capgemini entrant dans le périmètre défini à l’article L.233-16 du Code de commerce et dont le siège est situé dans des pays où des difficultés juridiques ou fiscales rendraient difficiles la mise en oeuvre des formules d’actionnariat visées à la résolution précédente, sont définis par les mots « Salariés des Sociétés Etrangères » ; 2. délègue sa compétence au Conseil d’Administration d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social de la Société par émission d’actions réservées à la société Capgemini Employees Worldwide SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, ayant son siège à Paris (17ème) 11, rue de Tilsitt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 440 330 090, ci-après le « Bénéficiaire » ; 3. décide de supprimer, en faveur du Bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; 4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra faire usage d’une telle autorisation avant le transfert à un ou plusieurs établissements de crédit ou prestataires de services d’investissement, de la pleine propriété de la totalité du capital social de Capgemini Employees Worldwide SAS ; 5. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des actions nouvelles souscrites par le Bénéficiaire, en application de la présente délégation, devra être déterminé dans les mêmes conditions que le prix des actions qui seront offertes aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe Capgemini en application de la résolution précédente ; 6. décide que la ou les augmentations de capital décidées en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit de souscrire plus de deux millions (2 000 000) d’actions et que le total des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution et de la résolution précédente ne pourra donner droit de souscrire à plus de six millions (6 000 000) d’actions de huit (8) euros de valeur nominale ; 7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : — de déterminer les formules de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que celles desdites filiales dont les salariés pourront participer à l'opération, — de décider le nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital, — d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital, notamment dans les conditions prévues par la loi le seuil à partir duquel les souscriptions ne seraient pas réduites, — d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Vingt-quatrième résolution (Modification statutaire relative à l'alignement du délai de déclaration des franchissements de seuils statutaires avec celui de déclaration des franchissements de seuils légaux). — L'Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration – décide, afin d'aligner le délai de déclaration des franchissements de seuils statutaires avec celui de déclaration des franchissements de seuils légaux, de modifier le premier alinéa de l'article 10 des statuts « Franchissement de seuils » qui devient ainsi rédigé : « Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions correspondant à 1% du capital social ou des droits de vote et à tous les multiples de ce pourcentage jusqu'au seuil du tiers du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil de 1% et de chacun de ses multiples, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède ».   Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   —————————   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], dans le délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance). Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires, — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Liste des établissements co-domiciles : — Banque Postale ; — BNP Paribas ; — CACEIS - CT, — Caisse d'Epargne, — CM-CIC, — Lazard Frères Banque, — LCL, — Natixis, — Société Générale. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le Conseil d'Administration.       0801970

Description : 0801571 18 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAP GEMINI SA  Société anonyme au capital de 1 162 090 880 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris. — APE : 741J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d’affaires comparés. (Hors taxes) (En millions d’euros.)  1. — Société mère.   (En millions d’euros) 2007 2006 Variation Premier trimestre 61 48 28,2% Deuxième trimestre 101 89 14,3% Troisième trimestre 110 51 111,2% Quatrième trimestre 76 76 0,1%     Total 348 264 31,7%   2. — Groupe consolidé.   (En millions d’euros) 2007 2006 Variation Premier trimestre 2 214 1 869 18,5% Deuxième trimestre 2 183 1 915 14,0% Troisième trimestre 2 088 1 881 11,0% Quatrième trimestre 2 218 2 035 9,0%     Total 8 703 7 700 13,0%   La croissance du chiffre d’affaires annuel 2007 par rapport au chiffre d’affaires annuel 2006 du Groupe est de 13,0% à taux de change et périmètre courants et de 9,0% à taux de change et périmètre constants.       0801571

Description : 0716867 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAP GEMINI SA   Société anonyme au capital de 1 158 552 520 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris. — APE : 741 J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d’affaires comparés (hors taxes). (En millions d’euros.)  1. — Société mère.    2007 2006 Variation Premier trimestre 61 48 28,2% Deuxième trimestre 101 89 14,3% Troisième trimestre 110 51 111,2%         Total 272 188 44,4%   2. — Groupe consolidé.    2007 2006 Variation Premier trimestre 2 214 1 869 18,5% Deuxième trimestre 2 183 1 915 14,0% Troisième trimestre 2 088 1 881 11,0%         Total 6 485 5 665 14,5%   La croissance du chiffre d’affaires du Groupe entre les trois premiers trimestres 2007 et les trois premiers trimestres 2006 est de 14,5% à taux et périmètre courants et de 9,7% à taux et périmètre constants.     0716867

Description : 0713860 5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ CAP GEMINI SA   Société anonyme au capital de 1 155 210 328 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris — APE : 741 J.  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Rapport financier semestriel.  A. — Principales données financières consolidées.   (En millions d’euros) Comptes consolidés 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Chiffre d’affaires 7 700 3 784 4 397 Charges opérationnelles 7 253 3 603 4 128 Marge opérationnelle :           Montant 447 181 269     % 5,8% 4,8% 6,1% Résultat opérationnel :           Montant 334 139 229     % 4,3% 3,7% 5,2% Résultat net (part du Groupe) 293 71 168 Rentabilité nette (%) 3,8% 1,9% 3,8% Résultat par action :           Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 132 782 723 131 568 116 144 414 280         Résultat de base par action (en euros) 2,21 0,54 1,16     Nombre d’actions en fin de période 144 081 808 131 753 496 144 819 065         Résultat par action en fin de période (en euros) 2,03 0,54 1,16     Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué) 147 241 326 146 470 095 159 767 912         Résultat dilué par action (en euros) 2,07 0,53 1,09 Trésorerie nette en fin de période 1 632 789 452 Nombre moyen de collaborateurs 64 013 62 230 77 669 Nombre total de collaborateurs       En fin de période 67 889 63 680 79 981   B. — Rapport d’activité semestriel.   Evénements marquants du premier semestre 2007. — La tendance positive constatée en 2006 s’est prolongée et amplifiée au premier semestre 2007. Les investissements entrepris par les clients pour renouveler leurs systèmes d’information ont entretenu un climat très favorable pour le secteur des services informatiques, plus particulièrement dans le métier d’intégration de systèmes et de développement d’applications informatiques. Comme lors des semestres précédents, ces investissements ont été plus importants dans les domaines de l’intégration de systèmes que dans l’infogérance, cette dernière ligne de métier étant traditionnellement moins dynamique dans les phases positives du cycle informatique. Le semestre a également été marqué par l’accélération du recours aux ressources issues des pays émergents (Inde, Chine, Pologne). Le marché américain est désormais largement alimenté par nos unités de production indiennes, qui représentent un tiers des effectifs commercialisés sur ce marché. Les marchés britanniques et scandinaves connaissent également une évolution très rapide du recours aux prestations offshore. Cette tendance s’étend à de nombreux grands comptes dans les autres pays d’Europe continentale. C’est dans ce contexte qu’ont été mises en oeuvre les premières étapes du plan i3 (i cube). Ce plan de transformation doit permettre au Groupe d’anticiper la mutation du modèle d’affaire des sociétés de services informatiques dans les années qui viennent, en mettant l’accent sur l’industrialisation des processus et des outils, l’augmentation de la proportion des travaux réalisés dans les pays émergents, la création de relations partenariales étroites avec nos grands clients, et le souci quotidien apporté à l’innovation dans nos métiers. Il tire précisément son nom des initiales de ces trois leviers : innovation, industrialisation et intimacy (intimité). A cet égard, la finalisation de l’acquisition de la société Kanbay International annoncée en octobre 2006 acquiert une portée toute particulière. Elle permet au Groupe d’accroître significativement son expertise dans le monde financier, de disposer d’une plate-forme de référence en Inde dédiée à ce secteur, et de progresser dans la construction d’un modèle intégrant les unités indiennes et occidentales dans un ensemble homogène. L’entrée de Kanbay dans le périmètre de Capgemini est également l’occasion de créer une nouvelle unité dédiée aux services financiers centrée à ce jour sur les Etats-Unis et le Royaume-Uni, et de renforcer les équipes nord-américaines de projets et de conseil par l’apport des activités « non-financières » de Kanbay. Au total, le Groupe a de nouveau connu une croissance supérieure à celle de son marché. Avec un chiffre d’affaires en augmentation de 16,2% (et de 11,5% à périmètre et taux de change constants) Capgemini se situe à la pointe des acteurs occidentaux. Cette progression a été particulièrement sensible dans les activités traditionnellement cycliques, mais la poursuite de la montée en puissance de plusieurs contrats d’infogérance engendre toujours une croissance à deux chiffres dans cette activité. Ce dynamisme se retrouve aussi dans les prises de commande : elles atteignent 3,043 milliards d’euros dans les activités de conseil, d’intégration de systèmes et de services de proximité. Le ratio prises de commandes sur chiffre d’affaires s’y établit à 1,10. Les prises de commandes en infogérance sont également importantes, à 1,203 milliards d’euros, même si elles n’ont pu atteindre le niveau exceptionnel du premier semestre 2006 qui avait été marqué par les signatures du contrat General Motors et de l’extension du contrat HM Revenue and Customs. Les autres indicateurs financiers ont eux aussi connu un progrès sensible, la marge opérationnelle (1) progressant de 1,3 point par rapport au premier semestre 2006, et le résultat net passant de 71 à 168 M€. (1) La marge opérationnelle, principal indicateur de performance du Groupe, est représentée par la différence entre le chiffre d’affaires et les charges opérationnelles, celles-ci étant égales au total du coût des services rendus (charges nécessaires à la réalisation des projets), des frais commerciaux et des frais généraux et administratifs. Le résultat opérationnel est obtenu après prise en compte des autres produits et charges opérationnels qui comprennent la charge résultant de l’étalement de la juste valeur des options de souscription d’actions accordées au personnel, ainsi que les charges et produits non récurrents, dont les coûts de restructuration et d’intégration des sociétés acquises et les plus ou moins-values de cession d’actifs.   Evolution de l’activité par zone géographique :      % du chiffre d’affaires total   Croissance (*) par rapport à S1 2006 Taux de marge opérationnelle S1 2006 S1 2007 Royaume-Uni et Irlande 27% 10,4% 5,9% 6,7% France 23% 9,1% 0,7% 2,5% Amérique du Nord 20% 12,5% 4,3% 5,4% Benelux 13% 10,9% 12,6% 14,3% Allemagne et Europe Centrale 6% 8,0% 9,3% 11,7% Pays Nordiques 6% 21,5% 6,4% 7,3% Europe du Sud 4% 13,6% 2,2% 4,2% Asie Pacifique 1% 43,5% 6,1% 15,2% (*) A taux de change et périmètre constants.   A taux de change et périmètre constants, la croissance du chiffre d’affaires est supérieure ou égale à 8% dans toutes les régions où le Groupe exerce son activité. Pour six d’entre elles, il s’agit même de croissances « à deux chiffres ». A taux et périmètre courants, les taux de croissance sont encore plus élevés pour l’Amérique du Nord, l’Asie Pacifique et dans une moindre mesure le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Europe Centrale et l’Europe du Sud qui bénéficient de l’entrée dans le périmètre de consolidation de sociétés acquises. Les variations de taux de change ont eu un effet positif sur la région Royaume-Uni et Irlande, mais particulièrement négatif en Amérique du Nord lié à la baisse de plus de 7% du dollar américain entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007. En termes de marge opérationnelle, toutes les régions enregistrent une progression. La progression du chiffre d’affaires dans la région Royaume-Uni et Irlande atteint 10,4%. Elle est avant tout le fait de la croissance de l’infogérance qui y représente plus de 80% de l’activité. Au sein du contrat HM Revenue and Customs, l’activité a légèrement progressé au-delà du niveau élevé atteint en 2006, l’impact de l’extension signée en mars 2006 faisant plus que compenser la baisse modérée et attendue des développements d’applications nouvelles. D’autres contrats, notamment celui signé fin 2005 avec Metropolitan Police permettent d’atteindre une croissance de plus de 7% dans cette activité. Dans les autres activités, si le conseil est étale, l’intégration de systèmes enregistre une progression remarquable de plus de 30%, et Kanbay, qui a récemment étendu son activité à cette région, voit son chiffre d’affaire tripler pour atteindre 15 M€. En France, le dynamisme des activités d’intégration de systèmes et de conseil qui enregistrent des progressions de 10% et de 12% respectivement ainsi qu’un niveau d’activité plus élevé au sein du contrat Schneider ont été les principaux moteurs de la croissance. La progression de 19 M€ de la marge opérationnelle résulte de la réduction des pertes dans l’activité d'infogérance et d’un volume d’affaires plus important dans l’activité de projets où la marge reste stable. L’Amérique du Nord enregistre une croissance de 12,5%. Si les activités de conseil et d’intégration de systèmes sont proches de la stabilité, l’infogérance et Sogeti enregistrent de fortes croissances. Toutes ces activités voient leur taux de marge s’améliorer. Kanbay enregistre pour sa part une progression comparable au reste de l’Amérique du Nord. Son impact sur le taux de marge opérationnelle est en revanche négatif, notamment du fait de la prise en compte dans cette région de l’amortissement des actifs incorporels reconnus lors de l’acquisition. L’activité au Benelux a été soutenue dans toutes les opérations à l’exception du conseil en Hollande et de Sogeti en Belgique et au Luxembourg, les plus fortes progressions étant le fait de l’infogérance qui bénéficie de nouveaux contrats (en particulier le contrat de mise en place et de gestion des infrastructures informatiques de Rijkwaterstaat pour un montant de 230 M€ sur 7,5 années), et de Sogeti en Hollande qui croît de 18%. L’évolution du chiffre d’affaires a été accompagnée d’une progression significative des marges qui sont quasiment au niveau du deuxième semestre 2006 en dépit d’une saisonnalité traditionnellement moins favorable. L’Allemagne et l’Europe Centrale enregistrent une croissance de 8% soutenue par une forte progression de l’intégration de systèmes. L’infogérance est elle en légère décroissance, le doublement de l’infogérance de processus métier (Business Process Outsourcing) ne suffisant pas à compenser la baisse de l’infogérance traditionnelle dont le poids est bien plus important. Cette région enregistre une progression de plus de deux points de son taux de marge opérationnelle engendrée par les activités d’intégration de systèmes. Les Pays Nordiques connaissent une très forte progression liée à l’extraordinaire dynamisme de Sogeti en Suède, mais aussi à des gains de part de marché importants en intégration de systèmes et en infogérance. Dans les deux cas, ces marchés se sont montrés extrêmement réceptifs à des offres hybrides comportant une composante offshore significative. La croissance est soutenue dans tous les pays d’Europe du Sud et permet une amélioration sensible de la profitabilité. L’Italie s’illustre particulièrement : après plusieurs années difficiles, elle enregistre une progression de son chiffre d’affaires de 18% et est profitable. Comme dans le reste du Groupe, le chiffre d’affaires de l’Asie Pacifique ne reflète que l’activité directement facturée aux clients à partir des pays considérés (chiffre d’affaire « externe ») ; le faible pourcentage de chiffre d’affaires externe de cette région, qui compte désormais 21% des effectifs du Groupe avec plus de 16 000 collaborateurs, s’explique par le fait que l’Inde et la Chine opèrent principalement en sous-traitance au sein du Groupe. En revanche, le taux de marge opérationnelle est calculé en rapportant la totalité de la performance de la région (incluant les marges intra-groupe) au chiffre d’affaires externe, ce qui explique son niveau élevé (15,2%).   Evolution de l’activité par métier :      % du chiffre d’affaires total   Croissance (*) par rapport à S1 2006 Taux de marge opérationnelle S1 2006 S1 2007 Conseil 9% -1,8% 8,9% 8,1% Intégration 38% 15,4% 6,4% 7,7% Services de Proximité 16% 7,8% 8,4% 9,6% Infogérance 37% 13% 2,0% 4,5% (*) A taux de change et périmètre constants.   Le conseil a enregistré au premier semestre une légère décroissance résultant d’évolutions contrastées : si l’activité est restée soutenue en Europe, avec un dynamisme particulier en France et en Europe du Sud, elle a marqué un net recul en Amérique du Nord. Ce recul est en partie lié à des reclassements en Amérique du Nord entre conseil et intégration de systèmes. L’augmentation des effectifs et des prix stables n’ont pas pu compenser la dégradation du taux d’utilisation conduisant à un taux de marge opérationnel en baisse. L’intégration de systèmes et développement d’applications informatiques a pour sa part connu une forte croissance amplifiée par l’apport de Kanbay, qui conjuguée à une amélioration supplémentaire du taux d’utilisation et un recours accru à des ressources offshore, a permis un progrès significatif de la marge opérationnelle qui atteint quasiment le niveau du deuxième semestre 2006. Sogeti (services de proximité) a connu un semestre de croissance soutenue particulièrement en Hollande, en Suède et aux Etats-Unis (dont le chiffre d’affaires a par ailleurs bénéficié de l’acquisition de la société Software Architects Inc.). Cette croissance conjuguée à un environnement de prix favorable a plus que compensé un taux d’utilisation en légère baisse pour permettre une amélioration du taux de marge opérationnelle de plus d’un point par rapport au premier semestre 2006. Bien que le marché pour ces activités soit moins dynamique, l’infogérance a crû de près de 13% au premier semestre notamment grâce aux importants contrats signés fin 2005 et début 2006. Cette croissance conjuguée aux effets bénéfiques du plan MAP a permis un doublement du taux de marge opérationnelle pour atteindre 4,5%.   Analyse des comptes semestriels consolidés résumés.   Le compte de résultat consolidé. — Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 s’élève à 4 397 M€ contre 3 784 M€ au premier semestre 2006, soit une croissance de 16,2% à taux de change et périmètre courants et 11,5% à taux de change et périmètre constants. La marge opérationnelle du premier semestre 2007 atteint 269 M€ contre 181 M€ au premier semestre 2006, soit un taux de marge de 6,1% contre 4,8% au premier semestre 2006 et 5,8% pour l’exercice 2006. L’augmentation du taux de marge opérationnelle par rapport à l’exercice 2006 est principalement liée à une meilleure gestion des dépenses nécessaires à la réalisation des prestations du Groupe. Cette amélioration de la profitabilité est constatée dans toutes les zones géographiques. Les autres produits et charges opérationnels constituent une charge de 40 M€ au premier semestre 2007, sensiblement identique à celle du premier semestre 2006. Cette stabilité s’explique par 8 M€ de coûts en 2007 liés à l’intégration dans le Groupe des sociétés récemment acquises, et en particulier la société Kanbay, et par une réduction des coûts de restructuration de 11 M€. En effet, au premier semestre 2007, ces coûts de restructuration, liés principalement à la poursuite du plan « MAP » démarré en 2006 et destiné à rationaliser l’organisation des activités d’infogérance du Groupe en Europe, s’élèvent à 22 M€ contre 33 M€ au premier semestre 2006. Le résultat opérationnel s’établit donc à 229 M€ au premier semestre 2007 (soit 5,2% du chiffre d’affaires) contre 139 M€ au premier semestre 2006 (soit 3,7% du chiffre d’affaires). Le résultat financier s’établit à -3 M€ au premier semestre 2007 contre -20 M€ au premier semestre 2006. Cette amélioration résulte essentiellement : — de l’augmentation de 5 M€ des produits financiers résultant de l’impact de la hausse des taux d’intérêt sur le rendement de la trésorerie placée en particulier en Europe ; — de l’évolution positive de la valeur de marché des instruments de couverture du risque de taux : il en résulte un produit de 3 M€ sur le premier semestre 2007 contre une charge de 5 M€ au premier semestre 2006, soit une variation positive de 8 M€, due essentiellement au contrat d’échange de taux d’intérêt relatif à l’emprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes émis le 24 juin 2003 ; — de l’évolution positive de la valeur de marché des instruments de couverture du risque de change, qui se traduit par un produit de 5 M€ sur le premier semestre 2007 (alors que le montant comparable était non significatif au premier semestre 2006), imputable aux couvertures sur le Dollar US, l’Euro et la Livre Sterling contre la Roupie Indienne. La charge d’impôt s’élève à 59 M€ au premier semestre 2007 et se compose d’impôts courants pour 35 M€ et d’impôts différés pour 24 M€ ; ces derniers comprennent essentiellement une charge de 17 M€ correspondant à l’effet net, s’agissant des déficits fiscaux reportables, de (i) l’imputation sur les résultats fiscaux bénéficiaires de la période et (ii) de réévaluations d’impôts différés actifs, et ce notamment en France. L’augmentation de la charge d’impôt du premier semestre 2007 par rapport au premier semestre 2006 est liée à l’amélioration de la profitabilité de l’ensemble des opérations du Groupe. Le résultat net part du Groupe s’élève à 168 M€ au premier semestre 2007 (contre 71 M€ au premier semestre 2006). Au 30 juin 2007, le résultat net par action s’élève à 1,16 € sur la base de 144 414 280 actions contre 0,54 euro sur la base de 131 568 116 actions au 30 juin 2006 ; en ce qui concerne le résultat net dilué par action, celui ci s’élève à 1,09 € sur la base de 159 767 912 actions contre 0,53 euro sur la base de 146 470 095 actions au 30 juin 2006.   Le bilan consolidé. — La situation nette de l’ensemble consolidé s’établit à 3 730 M€, soit une augmentation de 33 M€ par rapport au 31 décembre 2006 qui résulte principalement : — des augmentations de capital par levée d’options de souscription d’actions pour 19 M€ ; — du versement de dividendes aux actionnaires pour 101 M€, soit 0,70 euro par action ; — de la reconnaissance en capitaux propres des pertes actuarielles liées aux provisions pour retraites et engagements assimilés du premier semestre 2007 pour 24 M€, — de la variation négative des réserves de conversion pour 37 M€ ; — de la prise en compte du résultat bénéficiaire de la période de 168 M€. Les actifs non courants s’établissent à 4 421 M€ au 30 juin 2007, soit une augmentation de 892 M€ par rapport au 31 décembre 2006 qui résulte principalement des mouvements suivants : — 920 M€ d’augmentation des écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles due aux acquisitions des sociétés Kanbay et Software Architects Inc. ; — 83 M€ d’augmentation des immobilisations corporelles provenant des variations de périmètre pour 58 M€, des acquisitions nettes des cessions de la période pour 92 M€ relatifs à des matériels informatiques ainsi qu’à des installations et des matériels de bureaux, diminués des amortissements de la période pour 68 M€. — 13 M€ de diminution des impôts différés actifs correspondant à des utilisations nettes d’impôts différés actifs sur déficits reportables ; — 98 M€ de diminution des autres actifs non courants résultant principalement de la finalisation de l’acquisition de la société Kanbay le 8 février 2007 dans la mesure où, au 31 décembre 2006, le Groupe avait fait l’acquisition de 14,7% du capital de cette société et inscrit cet investissement en titres de sociétés non consolidées. Les créances d’exploitation, principalement composées des comptes clients et comptes rattachés, s’élèvent à 2 430 M€ au 30 juin 2007 contre 2 063 M€ au 31 décembre 2006. Les créances clients nettes des avances et acomptes reçus s’élèvent à 1 645 M€ au 30 juin 2007 contre 1 463 M€ au 30 juin 2006 et 1 281 M€ au 31 décembre 2006, cette évolution s’expliquant principalement par la croissance de l’activité. Les dettes opérationnelles sont principalement composées des dettes fournisseurs et comptes rattachés, des dettes de personnel ainsi que des impôts et taxes, et s’élèvent à 2 056 M€ au 30 juin 2007, contre 1 948 M€ au 30 juin 2006 et 2 019 M€ au 31 décembre 2006. Les passifs non courants hors dettes financières à long terme s’établissent à 984 M€ au 30 juin 2007, soit une augmentation de 79 M€ par rapport au 31 décembre 2006 qui résulte principalement des mouvements suivants : — 40 M€ d’augmentation des impôts différés passifs provenant essentiellement de l’effet d’impôts sur les actifs incorporels amortissables comptabilisés en 2007 dans le cadre des nouvelles acquisitions ; — 56 M€ d’augmentation des provisions pour retraites et engagements assimilés résultant d’une charge nette des contribution et prestations versées de 24 M€ ainsi que d’une perte actuarielle nette de 30 M€ qui provient pour 38 M€ du Royaume-Uni où les effets négatifs de l’adoption d’une nouvelle table de mortalité et de l’évolution des hypothèses d’inflation et d’augmentation future des salaires n’ont été qu’en partie compensés par, d’une part, le gain actuariel lié à l’augmentation du taux d’actualisation et, d’autre part, l’effet d’expérience positif sur le rendement des actifs. La trésorerie nette consolidée au 30 juin 2007 s’élève à 452 M€ contre 1 632 M€ au 31 décembre 2006. La diminution de 1 180 M€ s’explique essentiellement comme suit : — un flux de trésorerie négatif net généré par l’activité sur le premier semestre de 66 M€, expliqué par une capacité d’autofinancement – avant coût de l’endettement financier net et impôt – de 362 M€ contre une hausse du besoin en fonds de roulement de 383 M€, liée à la croissance de l’activité ; — un flux de trésorerie d’investissement négatif de 921 M€, lié essentiellement :   – aux décaissements relatifs aux sociétés acquises, nets de leur trésorerie entrante, pour 844 M€. Ceux-ci concernent principalement les sociétés Kanbay et Software Architects Inc. ;   – aux décaissements/encaissements nets liés à des acquisitions/cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (79 M€) ; — une variation nette des dettes externes à hauteur de 33 M€, compensée pour 19 M€ par les encaissements relatifs à diverses augmentations de capital par levée d’options de souscriptions d’actions ; — le versement aux actionnaires d’un dividende pour un total de 101 M€.   Transactions entre parties liées. — L’assemblée générale du 26 avril 2007 a approuvé dans sa quatrième résolution, l’inscription de ses deux dirigeants mandataires sociaux dans la liste des bénéficiaires du régime collectif de retraite mis en place par la Société durant le premier semestre 2007.   Perspectives pour le second semestre 2007. — Le Groupe s’attend à connaître à nouveau une activité soutenue au deuxième semestre, sans pour autant atteindre le taux de croissance du premier semestre. En effet, les activités d’infogérance ne bénéficieront plus des effets de comparaison qui ont particulièrement flatté le taux de croissance du premier trimestre et devraient connaître une activité étale par rapport au même semestre de 2006. Le Groupe anticipe une croissance de son chiffre d’affaires à périmètre et taux de change constants d’au moins 9% pour l’ensemble de l’exercice, ainsi qu’une nouvelle étape dans l’amélioration de sa rentabilité.   C. — Comptes semestriels consolidés résumés 2007.   I. — Comptes de résultat consolides pour l’exercice 2006 et les semestres clos les 30 juin 2006 et 30 juin 2007.   (En millions d’euros) Notes 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Montant % Montant % Montant % Chiffre d’affaires 3 7 700 100 3 784 100 4 397 100 Coûts des services rendus 4 5 920 76,9 2 915 77,0 3 334 75,8 Frais commerciaux 4 508 6,6 265 7,0 299 6,8 Frais généraux et administratifs 4 825 10,7 423 11,2 495 11,3   Marge opérationnelle   447 5,8 181 4,8 269 6,1 Autres produits et charges opérationnels 5 -113 -1,5 -42 -1,1 -40 -0,9   Résultat opérationnel   334 4,3 139 3,7 229 5,2 Coût de l’endettement financier (net) 6 -10 -0,1 -9 -0,2 -5 -0,1 Autres produits et charges financiers 7 -18 -0,2 -11 -0,3 2     Résultat financier   -28 -0,3 -20 -0,5 -3 -0,1 Résultat des sociétés mises en équivalence           1   Charge d’impôt 8 -13 -0,2 -48 -1,3 -59 -1,3   Résultat net   293 3,8 71 1,9 168 3,8     Dont :                       Part du Groupe   293 3,8 71 1,9 168 3,8         Part des minoritaires                   Note 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires   132 782 723 131 568 116 144 414 280 Résultat de base par action (en euros) 9 2,21 0,54 1,16 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)   147 241 326 146 470 095 159 767 912 Résultat dilué par action (en euros) 9 2,07 0,53 1,09   II. — Bilans consolidés au 31 décembre 2006, au 30 juin 2006 et au 30 juin 2007. (En millions d’euros.)  Actif Notes 31 décembre 2006 30 juin 2006 30 juin 2007 Ecarts d’acquisition 10 1 849 1 787 2 692 Immobilisations incorporelles 10 122 132 199 Immobilisations corporelles 10 375 371 458      Total des immobilisations   2 346 2 290 3 349 Impôts différés   888 786 875 Autres actifs non courants 11 295 177 197       Total actif non courant   3 529 3 253 4 421 Clients et comptes rattachés 12 2 063 2 194 2 430 Créances diverses et d’impôts   214 244 251 Placements à court terme 13 2 460 1 726 1 342 Banques 13 442 299 410       Total actif courant   5 179 4 463 4 433        Total actif   8 708 7 716 8 854   Passif Notes 31 décembre 2006 30 juin 2006 30 juin 2007 Capital social   1 153 1 054 1 159 Primes d’émission et d’apport   2 659 2 233 2 672 Réserves et report à nouveau   -408 -442 -269 Résultat   293 71 168   Capitaux propres part du Groupe   3 697 2 916 3 730 Intérêts minoritaires           Situation nette de l’ensemble consolidé   3 697 2 916 3 730 Dettes financières à long terme 13 1 160 1 158 1 187 Impôts différés   118 124 158 Provisions pour retraites et engagements assimilés 14 591 552 647 Provisions non courantes   74 20 67 Autres dettes non courantes   122 123 112             Total passif non courant   2 065 1 977 2 171 Dettes financières à court terme et découverts bancaires 13 107 70 110 Dettes opérationnelles   2 019 1 948 2 056 Avances et acomptes reçus des clients 12 683 731 683 Provisions courantes   24 14 27 Dettes diverses et d’impôts   113 60 77             Total passif courant   2 946 2 823 2 953               Total passif   8 708 7 716 8 854     III. — Tableaux des flux de trésorerie consolides pour l’exercice 2006 et les semestres clos les 30  juin  2006 et 30 juin 2007.   (En millions d’euros) Notes 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Résultat net   293 71 168 Dotations nettes aux amortissements et dépréciation des immobilisations   167 79 96 Dotations aux provisions et autres charges calculées, nettes (hors actifs circulants)   97 26 17 Plus ou moins-values de cession d’actifs   6   3 Charges liées aux attributions d’actions et de stocks options 5 17 8 10 Coût de l’endettement financier (net) 6 10 9 5 Charge d’impôt 8 13 48 59 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur et autres   8 7 4   Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier (net) et impôt (A)   611 248 362 Impôt versé (B)   -31 -16 -45 Variation liée aux créances clients et comptes rattachés ainsi qu’aux avances et acomptes reçus des clients   -181 -280 -306 Variation liée aux dettes opérationnelles   59 136 91 Variation liée aux autres créances ainsi qu’aux dettes diverses et d’impôts   120 -71 -168   Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (C)   -2 -215 -383   Flux de trésorerie liés à l’activité (D=A+B+C)   578 17 -66 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles   -101 -35 -83 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles   27 2 4     -74 -33 -79 Décaissements liés aux acquisitions de sociétés consolidées   -33   -917 Encaissement/décaissements (nets) liés aux cessions/acquisitions de sociétés non consolidées   -136     Encaissements/décaissements (nets) liés aux autres opérations d’investissement   19   2     -150   -915 Trésorerie des sociétés acquises et cédées   6   73   Flux de trésorerie lies aux opérations d’investissement (E)   -218 -33 -921 Augmentation de capital   517 4 19 Dividendes versés   -66 -66 -101 Encaissements/décaissements (nets) liés aux opérations sur actions propres   2     Augmentation des dettes financières   45 35 30 Remboursements des dettes financières   -108 -60 -106 Coût de l’endettement financier (net) 6 -10 -9 -5   Flux de trésorerie lies aux opérations de financement (F)   380 -96 -163 Variation de la trésorerie nette (G=D+E+F)   740 -112 -1 150 Incidence des variations des cours des devises (H)   -17 -11 3 Trésorerie d’ouverture (I)   2 136 2 136 2 859   Trésorerie de clôture (G+H+I)   2 859 2 013 1 712     IV. — Tableaux de variation des capitaux propres consolides pour les semestres clos les 30 juin 2006, 31 décembre 2006 et 30 juin 2007.   (En millions d’euros) Nombre d’actions Capital social Primes d’émission et d’apport Actions propres Réserves et résultats consolidés Réserves de conversion Situation nette de l’ensemble consolidé (1) Au 1er janvier 2006 131 581 978 1 053 2 229 -18 -530 16 2 750 Augmentations de capital par levée d’options 171 518 1 3       4 Valorisation des options de souscription d’actions         6   6 Dividendes versés au titre de l’exercice 2005 (2)         -66   -66 Annulation de 52 839 actions restituées     1 -2     -1 Ajustement du nombre et de la valeur des actions propres détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions         1   1 Réévaluation et élimination des actions attribuées ou attribuables à des salariés du Groupe Capgemini       1 1   2 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         164 -15 149 Résultat net         71   71   Au 30 juin 2006 131 753 496 1 054 2 233 -19 -353 1 2 916 Augmentations de capital par levée d’options 618 875 6 9       15 Valorisation des options de souscription d’actions         9   9 Émission de 312 127 actions dans le cadre du complément de prix de Transiciel (3) 312 127 2 9       11 Reprise de provision pour complément de prix Transiciel (3)         -11   -11 Émission de 11 397 310 actions nouvelles dans le cadre de l’augmentation de capital du 6 décembre 2006 (4) 11 397 310 91 407       498 Cession de 84 779 actions restituées     1 2 1   4 Ajustement du nombre et de la valeur des actions propres détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions       -1 1     Réévaluation et élimination des actions attribuées ou attribuables à des salariés du Groupe Capgemini       5 -4   1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         34 -2 32 Résultat net         222   222   Au 31 décembre 2006 144 081 808 1 153 2 659 -13 -101 -1 3 697 Augmentations de capital par levée d’options 737 256 6 13       19 Obligation (OCEANE 2005) convertie en action 1             Valorisation des options de souscription d’actions         8   8 Dividendes versés au titre de l’exercice 2006 (2)         -101   -101 Ajustement du nombre et de la valeur des actions propres détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions         1   1 Réévaluation et élimination des actions attribuées ou attribuables à des salariés du Groupe Capgemini       2     2 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         -27 -37 -64 Résultat net         168   168   Au 30 juin 2007 144 819 065 1 159 2 672 -11 -52 -38 3 730 (1) En 2006 et au 30 juin 2007, il n’existe pas d’intérêts minoritaires. (2) Les dividendes versés aux actionnaires au titre de l’année 2005 et 2006 s’élèvent respectivement à 66 millions d’euros (soit 0,50 euro par action), et à 101 millions d’euros (soit 0,70 euro par action). (3) La seconde branche de l’Offre Publique Alternative d’Echange visant les actions de la société Transiciel lancée par la société Cap Gemini S.A. en date du 20 octobre 2003 comportait un mécanisme de complément de prix déterminé conformément aux dispositions du § 1.4.13.6 de la note d’information ayant reçu le visa de la COB n° 03-935 en date du 29 octobre 2003. Dans ce contexte, le tiers arbitre a fixé le 27 juin 2006, à 315 332 le nombre maximum d’actions Cap Gemini à attribuer en conséquence de l’exercice des 8 137 600 Bons d’Attribution d’Actions. A l’issue de la période d’exercice des bons d’attribution d’actions (du 30 juin 2006 au 31 juillet 2006), 8 055 558 bons ont été exercés et ont donné lieu à l’émission de 312 127 nouvelles actions émises sur le deuxième semestre 2006 pour un total de 11 millions d’euros. (4) En date du 6 décembre 2006 la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité au profit des actionnaires existants, par émission de 11 397 310 actions nouvelles Cap Gemini (après exercice de l’option de sur-allocation de 1 036 119 actions) à un prix de souscription fixé à 44,50 euros par action. Le produit brut de l'émission s'élevait à 507 millions d'euros, prime d'émission incluse. Les frais d’émission s’élevaient à 9 millions d’euros.     V. — Etats des produits et des charges comptabilises pour les semestres clos les 30 juin 2006, 31 décembre 2006 et 30 juin 2007.   (En millions d’euros) 1er semestre 2006 2 ème  semestre 2006 1er semestre 2007 Résultat net 71 222 168 Gains et pertes actuariels liés aux provisions pour retraites et engagements assimilés (1) 174 -24 -24 Impôts différés reconnus en capitaux propres (2) -8 51 -4 Ecarts de conversion -15 -2 -37 Autres -2 7 1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 149 32 -64       Total des produits et charges comptabilisés 220 254 104 (1) Cf. Note 14 « Provisions pour retraites et engagements assimilés ». (2) En 2006, les impôts différés actifs incluent en particulier la reconnaissance au Royaume-Uni au deuxième semestre, d’un actif d’impôt, pour un montant de 52 M€, portant sur des éléments constatés directement en capitaux propres et relatifs aux provisions pour retraites et engagements assimilés. Au premier semestre 2007, les impôts différés reconnus en capitaux propres sont relatifs aux variations de gains et pertes actuariels de la période.   VI. — Notes sur les comptes semestriels consolidés résumés du groupe.   Note 1. Règles et méthodes comptables. — Les comptes consolidés au 30 juin 2007 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes comptables internationales IFRS. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2007 (publication au Journal Officiel de l’Union européenne). Par ailleurs, le Groupe tient compte des positions adoptées par le Syntec Informatique – organisation représentant les principales sociétés de conseil et de services informatiques en France – sur les modalités d’application de certaines normes IFRS. Les comptes semestriels consolidés résumés du premier semestre 2007 ont été préparés conformément aux dispositions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ces comptes comprennent, à titre comparatif, le compte de résultat du premier semestre 2006 et de l’exercice 2006, et les bilans au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2006. Ces états financiers du premier semestre 2007 doivent être lus conjointement avec le rapport annuel 2006. Les principes comptables appliqués par le Groupe sont identiques à ceux appliqués dans les comptes annuels au 31 décembre 2006. Il convient de noter que certains postes ont fait l’objet de reclassements par rapport aux montants initialement publiés dans le rapport intermédiaire du premier semestre 2006 en adéquation avec la présentation effectuée dans les comptes annuels au 31 décembre 2006. Les comptes consolidés au 30 juin 2007, ainsi que les notes afférentes, ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration et arrêtés lors de sa réunion du 26 juillet 2007.   Note 2. Evolution du périmètre.   a) En 2006. — Les principaux mouvements de périmètre survenus en 2006 sont les suivants : Le 30 septembre 2006, le Groupe a acquis 100% du groupe allemand FuE (FuE-Future Engineering Gmbh, FuE-Future Engineering & Consulting Gmbh and Computer Konzept EDV Beratung und Betreuung Gmbh). Le groupe FuE est leader en Allemagne dans les domaines de l’ingénierie et du conseil pour les besoins de l’industrie aérospatiale. Les activités du groupe FuE sont implantées principalement à Hambourg, Brême, Baden-Baden et Toulouse. Le groupe FuE compte environ 250 employés. Le 11 octobre 2006, le Groupe a racheté 51% de la société Unilever Shared Services Limited (renommée Capgemini Business Services India Ltd.), filiale d’Hindustan Lever Limited (groupe Unilever). La société, basée en Inde, est un centre de services administratifs, financiers et de contrôle pour Unilever. Elle possède des centres à Bangalore et Chennai et y emploie près de 600 professionnels. Au 31 décembre 2006, la société a été intégrée globalement. Le contrat d’acquisition prévoit une option d’achat/vente par Capgemini/Hindustan Lever Limited des 49% restants. Cette option d’achat/vente est exerçable à compter du 1er octobre 2008 pour une durée de 6 mois, et porterait la participation du Groupe à 100%. Au 31 décembre 2006, le Groupe a reconnu une dette financière correspondant à la valeur actuelle de l’option à cette même date. L’écart entre la valeur actuelle de l’option et la valeur comptable des intérêts minoritaires a été comptabilisé en écart d’acquisition.   b) Premier semestre 2007. — Fin 2006, le Groupe a procédé à l’acquisition de 14,7% du capital de la société Kanbay pour une valeur de 170 millions de dollars US (132 M€). Ces titres étaient inscrits en « Titres de sociétés non consolidées » au 31 décembre 2006. Le 8 février 2007, l’assemblée générale des actionnaires de Kanbay International Inc. (« Kanbay ») a approuvé l’acquisition à 100% par Capgemini telle que prévue par les termes de l’accord du 26 octobre 2006. En conséquence, le Groupe a acquis à cette même date le solde des titres, soit 85,3% du capital de la société Kanbay, pour un montant de 1 090 millions de dollars US (839 M€). Créée en 1989 et cotée au Nasdaq depuis 2004, Kanbay fournit un ensemble de services intégrés de conseil en management, intégration et développement de systèmes et infogérance, grâce à une plate-forme de service globale unique spécialisée principalement dans les services financiers mais couvrant aussi les biens de grande consommation, ainsi que les télécommunications, les médias, la santé et les loisirs. En janvier 2007, Kanbay employait environ 6 900 collaborateurs dans le monde. Kanbay a son siège social à Rosemont (Illinois) avec des bureaux en Amérique du Nord, ainsi qu’à Londres, Singapour, Hong Kong, Tokyo et Melbourne. Ses sites de production se trouvent en Inde à Pune, Hyderabad et Chennai. Cette acquisition a été réalisée sur la base d’un prix par action de 29 dollars US. Après prise en compte des actions réservées, des options de souscription d’actions et des bons de souscription d’actions exerçables préalablement au 8 février 2007, le coût total d’acquisition s’élève à 1 268 millions de dollars US, dont 8 millions de dollars US d’honoraires directement attribuables à l’acquisition.   Au 30 juin 2007, l’affectation provisoire du prix d’acquisition peut être résumée comme suit :  (En millions de dollars US) Montant Actif net acquis, hors écarts d’acquisition existants 124 Actifs incorporels amortissables 90 Impôts différés passifs sur actifs incorporels amortissables -35 Autres ajustements des actifs et passifs à juste valeur, net d’impôts différés 2 Ecart d’acquisition 1 087   Prix d’acquisition total 1 268   Les actifs incorporels amortissables identifiés lors de l’affectation du prix d’acquisition sont constitués de relations clients mesurées à leur juste valeur.   Les actifs nets acquis se décomposent comme suit :   (En millions de dollars US) Montant Immobilisations corporelles et incorporelles 88 Titres de société mise en équivalence 27 Impôts différés et courants, nets 18 Créances et dettes opérationnelles -6 Provisions pour retraites -2 Dettes financières -96 Trésorerie et équivalents de trésorerie 95       Total actif net acquis, hors écarts d’acquisition existants 124   Les créances et dettes opérationnelles incluent une provision correspondant à la valorisation des plans d’options de souscription d’actions et des actions réservées octroyées depuis 2003 par la société Kanbay à ses salariés, et non encore exerçables au 8 février 2007. En effet, la société Kanbay n’étant plus cotée, le Groupe Capgemini a décidé, tout en maintenant les conditions d’acquisition des droits attachés aux plans d’options de souscription d’actions et aux actions réservées existantes, d’en figer le prix et d’octroyer ainsi aux dates de fin d’acquisition des droits, un montant en numéraire calculé sur la base d’un cours de l’action de 29 dollars US. Ces options de souscription d’actions et actions réservées seront payées principalement en 2007 et 2008 aux salariés de la société Kanbay sous condition de présence aux dates de fin d’acquisition des droits. La charge totale estimée à 32 millions de dollars US est répartie linéairement entre les différentes dates d’attribution et de fin d’acquisition des droits. En conséquence une provision de 21 millions de dollars US est reconnue dans le bilan d’ouverture pour la période couvrant les services rendus allant de la date d’attribution à la date d’acquisition de la société Kanbay. Pour la période allant de la date d’acquisition de la société aux différentes dates de fin d’acquisition des droits une charge est constatée en compte de résultat. Pour le premier semestre 2007, la charge comptabilisée s’élève à 5 millions de dollars US (4 M€) cf. Note 5 « Autres produits et charges opérationnels ». Les dettes financières correspondent principalement aux tirages d’un montant de 96 millions de dollars sur une ligne de crédit de 150 millions de dollars conclue le 9 mars 2006 avec un groupe de banques ; en date du 9 février 2007, ces tirages ont été remboursés et la ligne correspondante résiliée par anticipation. La société Kanbay est consolidée par intégration globale à partir du 1er janvier 2007. Son chiffre d’affaires réalisé aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Asie Pacifique s’élève à 241 millions de dollars US (181 M€) et sa contribution au résultat net du Groupe s’établit à 11 millions de dollars US (8 M€) pour le premier semestre 2007. Le 1er mars 2007, la société Sogeti USA a finalisé l’acquisition de 100% de la société Software Architects Inc. Basée à Chicago, cette société dispose d’un effectif de plus de 500 collaborateurs présents dans 10 villes américaines. Au 30 juin 2007, l’affectation provisoire du prix d’acquisition peut être résumée comme suit :   (En millions de dollars US) Montant Actif net acquis, hors écarts d’acquisition existants (1) 7 Actifs incorporels amortissables 9 Impôts différés passifs sur actifs incorporels amortissables -3 Ecart d’acquisition 60   Prix d’acquisition total 73 (1) Dont 2 millions de dollars US de trésorerie et équivalents de trésorerie.   Entrée dans le périmètre de consolidation au 1er mars 2007, la société Software Architects Inc a été dès le 1er avril 2007 totalement intégrée dans la structure opérationnelle de Sogeti USA. La contribution de cette activité au chiffre d’affaires du premier semestre 2007 a été estimée à environ 20 millions de dollars US (15 M€).   Note 3. Chiffre d’affaires. — La ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique est la suivante :  (En millions d’euros) 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Montant % Montant % Montant % Amérique du Nord 1 341 17 660 17 865 20 Royaume-Uni et Irlande 2 126 28 1 040 27 1 174 27 Pays Nordiques 441 6 218 6 265 6 Benelux 1 046 14 514 14 571 13 Allemagne et Europe Centrale 514 7 243 6 278 6 France 1 816 23 906 24 988 23 Europe du Sud 339 4 171 5 195 4 Asie Pacifique 77 1 32 1 61 1      Total 7 700 100 3 784 100 4 397 100   La croissance du chiffre d’affaires du premier semestre 2007 par rapport au chiffre d’affaires du premier semestre 2006 est de 16,2% et de 11,5% à taux de change et périmètre constants.   Note 4. Charges opérationnelles par nature. — L’analyse des charges par nature est la suivante :  (En millions d’euros) 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Montant % CA Montant % CA Montant % CA Charges de personnel 4 336 56,3 2 223 58,7 2 498 56,8 Frais de déplacements 340 4,4 167 4,4 198 4,5   4 676 60,7 2 390 63,1 2 696 61,3 Achats et frais de sous-traitance 2 068 26,9 987 26,1 1 182 26,9 Loyers et taxes locales 268 3,5 135 3,6 143 3,3 Dotations aux amortissements et provisions 241 3,1 91 2,4 107 2,4      Total 7 253 94,2 3 603 95,2 4 128 93,9   Note 5. Autres produits et charges opérationnels :  (En millions d’euros) 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Coûts de restructuration -94 -33 -22 Coûts d’intégration des sociétés acquises     -8 Charges liées aux attributions d’actions et d’options de souscription d’actions -17 -8 -10 Autres produits et charges opérationnels -2 -1         Total -113 -42 -40   A) En 2006. — Les autres produits et charges opérationnels recouvrent principalement des coûts de restructuration encourus dans le cadre du plan « MAP » destiné à rationaliser l’organisation des activités d’infogérance du Groupe. Ces coûts résultent directement : — des réductions d’effectifs, notamment en France, au Royaume-Uni, au Benelux, aux Etats-Unis, en Allemagne et en Europe Centrale, pour un total de 67 M€ pour l’année 2006 et 30 M€ pour le premier semestre 2006 ; — des mesures de rationalisation du parc immobilier, principalement au Royaume-Uni, pour un total de 16 M€ pour l’année 2006 et 3 M€ pour le premier semestre 2006 ; — des coûts d’industrialisation et de migration liés à la mise en oeuvre de solutions de rightshoring pour 11 M€.   B) Au premier semestre 2007. — Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les coûts de restructuration liés à la poursuite du plan « MAP » qui se répartissent comme suit : — des coûts directement liés aux réductions d’effectifs en Europe pour 8 M€ ; — des charges liées aux mesures de rationalisation du parc immobilier pour 10 M€ principalement au Royaume-Uni ; — des coûts d’industrialisation et de migration liés à la mise en oeuvre de solutions de rightshoring pour 4 M€. Les autres produits et charges opérationnels comprennent également des coûts liés à l’intégration des sociétés récemment acquises par le Groupe pour 8 M€, et qui concernent principalement au premier semestre 2007 la société Kanbay (7 M€). Ils sont composés de : — coûts liés à des réductions d’effectifs et de fermetures de bureaux pour 2 M€, — coûts des consultants intervenant sur le processus d’intégration et autres coûts directement liés à l’intégration du personnel des sociétés acquises pour 2 M€ ; — charges liées aux plans d’options de souscription d’actions et aux actions réservées, attribuées par la société Kanbay, et maintenues dans le cadre de l’acquisition, pour la part allant de la date d’acquisition de la société aux différentes dates de fin d’acquisition des droits cf. Note 2 « Evolution du périmètre »; celles-ci s’élèvent à 4 M€ sur le premier semestre 2007.   Note 6. Coût de l’endettement financier. — L’analyse du coût de l’endettement financier est la suivante :  (En millions d’euros) 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Coût de l’endettement financier brut -67 -34 -35 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 57 25 30 Coût de l’endettement financier net -10 -9 -5   Coût de l’endettement financier brut. — Le coût de l’endettement financier brut se ventile comme suit :  (En millions d’euros) 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Charges d’intérêts des emprunts obligataires convertibles -43 -22 -22 Autres charges d’intérêts -24 -12 -13             Total -67 -34 -35   Les autres charges d’intérêts sont composées principalement des charges financières liées aux contrats de location financement, à l’option de vente dont bénéficie le groupe TXU ainsi qu’aux dettes financières reconnues en contrepartie de la cession des créances de carry-back intervenues en 2003 et 2004.   Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie. — L’augmentation des produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie s’explique par la forte hausse des taux d’intérêt principalement en Europe, qui fait plus que compenser les effets de la diminution en 2007 de la trésorerie placée.   Note 7. Autres produits et charges financiers. — Les autres produits et charges financiers comprennent :  (En millions d’euros) 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Réévaluation des instruments financiers à leur juste valeur 5 2 8 Gains de change et autres 8 4 7             Total autres produits financiers 13 6 15 Réévaluation des instruments financiers à leur juste valeur -9 -8 -4 Charge d’intérêt nette sur régimes de retraite à prestations définies -9 -4 -3 Charges liées à la comptabilisation de passifs financiers selon la méthode du coût amorti -3 -2 -2 Pertes de change et autres -10 -3 -4             Total autres charges financières -31 -17 -13             Total autres produits et charges financiers -18 -11 2   L’évolution des autres produits et charges financiers entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007 résulte de la variation de justes valeurs des instruments de couverture de risque de taux et de change, et se décompose comme suit : — une évolution positive de la valeur de marché des instruments de couverture du risque de taux : il en résulte un produit de 3 M€ sur le premier semestre 2007 contre une charge de 5 M€ au premier semestre 2006, soit une variation positive de 8 M€, due essentiellement au contrat d’échange de taux d’intérêt relatif à l’emprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes émis le 24 juin 2003 ; — une évolution positive de la valeur de marché des instruments de couverture du risque de change, qui se traduit par un produit de 5 M€ sur le premier semestre 2007 contre un produit non significatif au premier semestre 2006. Ces instruments sont relatifs aux couvertures sur Dollar US, Euro et Livre Sterling contre Roupie Indienne.   Note 8. Impôts. — La charge d’impôt s’analyse comme suit :  (En millions d’euros) 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Impôts courants -49 -22 -35 Impôts différés 36 -26 -24      Total -13 -48 -59 Taux effectif d’impôt (%) 4,2 40,3 26,0   Les impôts courants au 30 juin 2007 recouvrent : — des impôts sur résultats bénéficiaires pour un total de 23 M€ notamment aux Pays-Bas et au Royaume-Uni ; — des impôts forfaitaires et autres pour 12 M€ supportés essentiellement au Royaume-Uni, en Amérique du Nord et en Italie. Les impôts différés au 30 juin 2007 comprennent : — une charge d’impôt de 41 M€ correspondant à l’imputation de déficits fiscaux reportables sur résultats fiscaux bénéficiaires de la période, principalement en France et au Royaume-Uni ; — la reconnaissance d’impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables, nés au cours de la période et d’exercices antérieurs, pour 24 M€ essentiellement en France (18 M€) et au Royaume-Uni ; — la reconnaissance d’une charge d’impôt différé nette sur différences temporelles pour 7 M€ principalement en Allemagne, en France et en Inde. L’évolution du taux effectif d’impôt du premier semestre 2007 par rapport à celui du premier semestre 2006 est liée à la reconnaissance en France et pour la première fois au 30 juin de 18 M€ d’impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables nés au cours d’exercices antérieurs, en application du modèle décrit au rapport annuel 2006 en note 13 « Impôts différés ». L’évolution du taux effectif d’impôt du premier semestre 2007 par rapport à celui de l’exercice 2006 est liée à la reconnaissance en fin d’exercice 2006 d’impôts différés actifs sur différences temporelles et déficits fiscaux reportables rendue possible par l’amélioration de la profitabilité de nombreuses régions ces deux dernières années et à leurs perspectives de croissance principalement en France et au Royaume-Uni mais aussi en Allemagne et en Norvège.   Note 9. Résultat net par action.   A) Résultat de base par action. — Le résultat de base par action est calculé selon les mêmes modalités qu’aux 30 juin 2006 et 31 décembre 2006.   B) Résultat dilué par action. — Le résultat dilué par action tient compte, au 30 juin 2007, des instruments financiers dilutifs suivants : — les options de souscription d’actions détenues par les membres du personnel, considérées comme potentiellement dilutives lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d’exercice des options de souscription d’actions augmenté de leur juste valeur ; — les obligations convertibles émises le 16 juin 2005 (OCEANE 2005), soit 11 810 809 obligations, car la charge d’intérêt comptabilisée, nette d’impôts, soit 6 M€, est inférieure pour chaque obligation au résultat de base par action. Les Obligations Convertibles émises le 24 juin 2003 (OCEANE 2003) : — n’étaient pas dilutives au 30 juin 2006 dans la mesure où la charge d’intérêt comptabilisée, nette d’impôts, pour chaque obligation était supérieure au résultat de base par action ; — sont considérées non dilutives au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007, bien que la charge d’intérêt comptabilisée, nette d’impôts (respectivement 14 et 7 M€), soit inférieure pour chaque obligation au résultat de base par action, dans la mesure où le Groupe dispose d’une option d’achat d’actions, acquise en juin 2005, portant sur un nombre d’actions égal à la totalité des actions sous-jacentes de l’OCEANE 2003 (soit environ 9 millions d’actions) et visant à en neutraliser intégralement l’effet dilutif potentiel. Dès lors, ni les résultats 2006 et du premier semestre 2007, ni le nombre moyen pondéré n’ont été retraités respectivement de la charge d’intérêt nette d’impôts et du nombre d’obligations convertibles correspondant à l’OCEANE 2003. A titre d’information il est précisé que dans l’hypothèse où les obligations convertibles émises le 24 juin 2003 seraient prises en compte, en tant qu’instrument dilutif, pour le calcul du résultat dilué par action au 30 juin 2007, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires serait de 168 787 519 et le résultat par action s’élèverait à 1,07 € par action. Selon cette même approche, au 31 décembre 2006, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires aurait été de 156 260 933 et le résultat par action de 2,04 € par action.   Note 10. Immobilisations.   A) Ecarts d’acquisition. — Au 30 juin 2007, les écarts d’acquisition s’élèvent à 2 692 M€. L’augmentation de 843 M€ sur le premier semestre 2007 résulte principalement : — des écarts d’acquisitions des sociétés Kanbay et Software Architects Inc. pour respectivement 815 M€ et 45 M€. Les valeurs de ces écarts d’acquisition au 30 juin 2007 sont le résultat d’une affectation provisoire du prix d’acquisition ; — de l’écart de conversion négatif de 18 M€ sur les écarts d’acquisition libellés en devises étrangères. Il convient de noter qu’il n’existe pas d’indices de perte de valeur au 30 juin 2007.   B) Immobilisations incorporelles. — L’augmentation de 77 M€ de la valeur nette des immobilisations incorporelles sur le premier semestre 2007 résulte principalement d’actifs incorporels amortissables (relations clients) reconnus dans le cadre de l’affectation provisoire du prix d’acquisition des sociétés Kanbay (68 M€) et Software Architects Inc. (7 M€). Sur le premier semestre 2007, la charge d’amortissement relative aux relations clients constatées dans le cadre d’acquisitions de sociétés s’élève à 5 M€, comptabilisée dans la marge opérationnelle.   C)     Immobilisations corporelles. — L’augmentation de la valeur nette des immobilisations corporelles de 83 M€ sur le premier semestre 2007, résulte essentiellement : — des immobilisations acquises pour 58 M€ dans le cadre de l’acquisition de la société Kanbay ; — d’acquisitions nettes de cessions pour 92 M€, portant sur du matériel informatique pour 63 M€, et des agencements de locaux et matériels de bureau pour 29 M€ ; — des amortissements de la période pour 68 M€.   Note 11. Autres actifs non courants. — L’évolution du poste par rapport au 31 décembre 2006 résulte principalement de l’acquisition de la société Kanbay dans la mesure où le Groupe avait déjà fait l’acquisition, en octobre 2006, de 14,7% du capital et classé cet investissement en « Autres actifs non courants - Titres de sociétés non consolidés » pour 132 M€. Le Groupe a finalisé cette acquisition le 8 février 2007 et consolidé globalement pour la première fois la société dans les comptes consolidés du premier semestre 2007.   Note 12. Clients et comptes rattachés. — Les clients et comptes rattachés s’analysent comme suit :  (En millions d’euros) 31 décembre 2006 30 juin 2006 30 juin 2007 Clients 1 459 1 378 1 479 Provisions pour créances douteuses -25 -23 -18 Factures à émettre 530 747 867 Travaux en cours 99 92 102      Total 2 063 2 194 2 430   Le total des créances clients, nettes des avances et acomptes reçus, en nombre de jours du total du chiffre d’affaires s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) 31 décembre 2006 30 juin 2006 30 juin 2007 Clients et comptes rattachés hors travaux en cours 1 964 2 102 2 328 Avances et acomptes reçus des clients -683 -731 -683       Total des créances clients nettes des avances et acomptes reçus 1 281 1 371 1 645 En nombre de jours du total du chiffre d’affaires 60 65 67   Note 13. Trésorerie nette. — La trésorerie nette est constituée de la trésorerie disponible diminuée des dettes financières à court et long terme et des instruments dérivés, dont les caractéristiques et les principes de comptabilisation sont décrits dans la Note 17 « Trésorerie nette » du rapport annuel 2006.   (En millions d’euros) 31 décembre 2006 30 juin 2006 30 juin 2007 Trésorerie 2 859 2 013 1 712 Dettes financières -1 224 -1 216 -1 257 Instruments dérivés (1) -3 -8 -3   Trésorerie nette 1 632 789 452 (1) Les instruments dérivés actifs sont inclus dans les « Autres actifs non courants », les instruments dérivés passifs sont inclus dans les « Autres dettes non courantes ». Ces instruments dérivés concernent des contrats de couverture de taux d’intérêt et de change.   I. Trésorerie :  (En millions d’euros) 31 décembre 2006 30 juin 2006 30 juin 2007 Placements à court terme 2 460 1 726 1 342 Banques 442 299 410 Découverts bancaires (1) -43 -12 -40   Trésorerie 2 859 2 013 1 712 (1) Les découverts bancaires sont inclus dans les « Dettes financières à court terme et découverts bancaires ».   Au cours du premier semestre 2007, la diminution de la trésorerie s’explique principalement par : — les décaissements relatifs aux sociétés acquises, nets de leur trésorerie entrante, pour 844 M€. Ceux-ci concernent principalement les sociétés Kanbay et Software Architects Inc. ; — le versement de 101 M€ de dividendes ; — le flux de trésorerie négatif net généré par l’activité sur le premier semestre pour 66 M€ et par les acquisitions d’immobilisations nettes de cessions pour 79 M€.   II. Dettes financières. — Les dettes financières s’analysent entre long terme et court terme comme suit :  (En millions d’euros) 31 décembre 2006 30 juin 2006 30 juin 2007 Emprunts obligataires convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE 2003 et OCEANE 2005) 838 826 851 Dettes liées aux contrats de location-financement 107 127 118 Autres dettes financières 215 205 218 Dettes financières à long terme 1 160 1 158 1 187 Dettes liées aux contrats de location-financement 49 32 46 Dettes bancaires ou assimilées 6 15 17 Autres dettes financières 9 11 7 Dettes financières à court terme (1) 64 58 70       Total des dettes financières 1 224 1 216 1 257 (1) Les dettes financières à court terme comprennent à la fois la part à moins d’un an des endettements à long terme ainsi que des dettes financières dont la durée est inférieure à un an et qui sont incluses dans les « Dettes financières à court terme et découverts bancaires ».   Sur le premier semestre 2007, les mouvements des dettes financières concernent principalement les contrats de location-financement. Les nouveaux contrats s’élèvent à 40 M€, et les remboursements à 32 M€.   Note 14. Provisions pour retraites et engagements assimilés. — La variation des engagements pour retraites et engagements assimilés se décompose de la manière suivante :  (En millions d’euros) 2006 1er semestre 2007 Engagements nets en début de période 696 588 Ecarts de conversion 3 1 Variations de périmètre   1 Charges de personnel et charges financières nettes 98 56 Prestations et contributions -61 -36 Variation des écarts actuariels reconnus en capitaux propres -150 24 Autres mouvements 2     Engagements nets en fin de période 588 634 Excédent de couverture comptabilisé à l’actif -3 -13   Provisions pour retraites comptabilisées au passif 591 647   En 2006, la variation des écarts actuariels correspond à un gain net de 150 M€ principalement lié à des changements d’hypothèses actuarielles, essentiellement au Royaume-Uni où le taux d’actualisation des engagements retenu a été augmenté de 0,5 point. Au premier semestre 2007, les charges de personnel qui représentent les coûts des services rendus et les charges financières nettes s’élèvent respectivement à 53 et 3 M€. La perte actuarielle nette de 24 M€ provient principalement du Royaume-Uni (38 M€) où les effets négatifs de l’adoption d’une nouvelle table de mortalité et de l’évolution des hypothèses d’inflation et d’augmentation future des salaires n’ont été qu’en partie compensés par, d’une part, le gain actuariel lié à l’augmentation du taux d’actualisation – reflet de la hausse des taux d’intérêt – et, d’autre part l’effet d’expérience positif sur le rendement des actifs.   Note 15. Engagements hors bilan   A) Engagements donnés :  (En millions d’euros) 31 décembre 2006 30 juin 2007 Engagements donnés :         Sur locations non résiliables 867 856     Sur contrats fournisseurs 91 72     Autres engagements donnés 42 42          Total 1 000 970   La variation des engagements donnés provient essentiellement des engagements sur contrats fournisseurs au Royaume-Uni, en France et dans les Pays Nordiques.   B) Autres engagements donnés. — Les autres engagements donnés principalement à des clients et décrits dans la Note 25 « Engagements hors bilan » du rapport annuel 2006, demeurent inchangés.   Note 16. Information sectorielle.   I. Information sectorielle par zone géographique. — Au 30 juin 2007, le Groupe exerce son activité dans huit zones géographiques détaillées ci-dessous :  Zones géographiques Pays Amérique du Nord Canada, Etats-Unis, Mexique Royaume-Uni et Irlande Irlande, Royaume-Uni Pays Nordiques Danemark, Finlande, Norvège, Suède Benelux Belgique, Luxembourg, Pays-Bas Allemagne et Europe Centrale Allemagne, Autriche, Pologne, Suisse et autres pays d’Europe de l’Est France France Europe du Sud Espagne, Portugal, Italie Asie Pacifique Australie, Chine, Inde, Singapour   Le résultat sectoriel au premier semestre 2007 s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) Amérique du Nord Royaume-Uni et Irlande Pays Nordiques Benelux Allemagne et Europe Centrale France Europe du Sud Asie Pacifique Non alloué (1) Elimination Total Chiffre d’affaires :                           Hors-groupe 865 1 174 265 571 278 988 195 61     4 397     Inter-zones géographiques 9 41 9 16 35 30 14 90   -244     Chiffre d'affaires total 874 1 215 274 587 313 1 018 209 151   -244 4 397 Marge opérationnelle 47 78 19 82 33 25 8 9 -32   269 % 5,4 6,7 7,3 14,3 11,7 2,5 4,2 15,2 N/A   6,1   Résultat opérationnel 40 58 18 79 33 19 7 8 -33   229 Coût de l’endettement financier (net)                     -5 Autres produits et charges financiers                     2 Résultat des sociétés mises en équivalence                     1 Charge d’impôt                     -59 Résultat net                     168 Part du Groupe                     168 (1) Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège.   Comme indiqué en Note 10 « Immobilisations », l’acquisition de la société Kanbay génère une variation significative des actifs dont l’allocation sera réalisée au 31 décembre 2007.   Le résultat sectoriel au premier semestre 2006 s’analyse comme suit :  (En millions d’euros) Amérique du Nord Royaume-Uni et Irlande Pays Nordiques Benelux Allemagne et Europe Centra

Description : 0712023 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAP GEMINI SA   Société anonyme au capital de 1 155 210 328 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris 330 703 844 R.C.S. Paris — APE : 741 J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d’affaires comparés  (Hors taxes, en millions d’euros.)  1. Société-mère :   (En millions d’euros) 2007 2006 Variation Premier trimestre 61 48 28,2% Deuxième trimestre 101 89 14,3%     Premier semestre 162 137 19,2%   2. Groupe consolidé :   (En millions d’euros) 2007 2006 Variation Premier trimestre 2 214 1 869 18,5% Deuxième trimestre 2 183 1 915 14,0%     Premier semestre 4 397 3 784 16,2%   La croissance du chiffre d’affaires du Groupe entre le premier semestre 2007 et le premier semestre 2006 est de 16,2% à taux de change et périmètre courants et de 11,5% à taux de change et périmètre constants.             0712023

Description : 0706932 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAP GEMINI   Société anonyme au capital de 1 152 654 472 euros. Siège Social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.    Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2006 ainsi que la décision d'affectation du résultat publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 57 du vendredi 11 mai 2007 ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du jeudi 26 avril 2007.   Il est par ailleurs précisé que les résolutions (à caractère ordinaire et à caractère extraordinaire) présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte du jeudi 26 avril 2007 ont toutes été adoptées sans aucune modification, aux conditions de quorum et de majorité requises, à l'exception de la neuvième résolution à caractère extraordinaire (relative à l'autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder éventuellement à une attribution gratuite d'actions à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, qu'il s'agisse d'actions à émettre ou d'actions préalablement achetées par la Société) qui a été rejetée.   Le texte de ces résolutions figure dans l'avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 24 du vendredi 23 février 2007.   0706932

Description : 0705485 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAP GEMINI SA Société anonyme au capital de 1 152 654 472,00 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris – APE : 741J.  Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Exercice 2005 Exercice 2006 Montant net Montant brut Amortissements ou provisions Montant net Immobilisations incorporelles :         Marques, droits et valeurs similaires 3 938 35 568 -32 799 2 769 Immobilisations corporelles :         Terrains 1 1   1 Constructions   7 -7   Autres 224 224   224 Immobilisations financières :         Titres de participations 5 909 563 12 441 717 -6 128 521 6 313 196 Créances rattachées à des participations (1) 96 225 213 365   213 365 Titres de l'activité de portefeuille 96 2   2 Autres immobilisations financières (1) 2 890 3 640   3 640 Actif immobilisé 6 012 937 12 694 524 -6 161 327 6 533 197 Clients et comptes rattachés (1) 95 76   76 Autres créances (1) 2 755 1 063   1 063 Entreprises liées et associées (1) 281 187 82 551   82 551 Débiteurs divers (1)         Valeurs mobilières de placement 1 397 367 1 888 381   1 888 381 Disponibilités 21 254 4 451   4 451 Actif circulant 1 702 658 1 976 522   1 976 522 Charges constatées d'avance (1) 143 119   119 Charges à répartir 28 002 21 809   21 809 Prime de remboursement des obligations 53 607 57 873 -13 496 44 377 Ecarts de conversion actif 78 3 546   3 546 Autres actifs 81 830 83 347 -13 496 69 851 Total actif 7 797 425 14 754 393 -6 174 823 8 579 570 (1) Dont à moins d'un an 383 295 171 342 -  171 342   Passif Exercice 2005 Exercice 2006 Capital (entièrement versé) 1 052 656 1 152 654 Primes d'émission, de fusion et d'apport 5 073 735 5 501 959 Réserve légale 79 880 105 266 Réserves réglementées     Autres réserves 231 417 211 853 Report à nouveau   101 866 Résultat de l'exercice 173 440 194 560 Provisions réglementées   58 Capitaux propres 6 611 128 7 268 216 Provisions pour risques et charges 11 306 16 574 Obligation convertible 954 873 954 873 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) 47 550 20 169 Dettes rattachées a des participations (2) 145 220 296 690 Dettes financières (2) 1 147 643 1 271 732 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) 2 438 5 828 Dettes fiscales et sociales (2) 6 427 4 338 Entreprises liées et associées (2) 17 660 12 259 Autres dettes (2) 576 565 Produits constatés d'avance (2) 14 -  Ecarts de conversion passif 233 58 Autres dettes 27 348 23 048 Total passif 7 797 425 8 579 570 (2) Dont à moins d'un an 219 885 339 849       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros) Exercice 2005 Exercice 2006 Redevances 161 017 182 305 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 322   Autres produits 982 806 Total des produits d'exploitation 162 321 183 111 Autres achats et charges externes 19 945 23 680 Impôts, taxes et versements assimilés 2 431 3 238 Dotations aux amortissements 4 082 2 437 Dotations aux provisions 2 447 5 050 Autres charges 234 698 Total des charges d'exploitation 29 139 35 103 Résultat d'exploitation 133 182 148 008 Produits financiers de participation (1) 263 266 23 466 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1) 6 103 2 832 Autres intérêts et produits assimilés (1) 22 931 21 538 Reprises sur provisions 75 760 99 846 Différences positives de change 1 974 3 751 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 14 757 41 008 Total des produits financiers 384 791 192 441 Dotations financières aux amortissements et provisions 321 887 123 312 Intérêts et charges assimilées (2) 33 849 42 169 Différences négatives de change 1 043 6 181 Total des charges financières 356 779 171 662 Résultat financier 28 012 20 779 Résultat courant avant impôts 161 194 168 787 Sur opérations de gestion 712 3 687 Sur opérations en capital 94 303 6 865 Reprises sur provisions et transferts de charges 10 117   Total des produits exceptionnels 105 132 10 552 Sur opérations de gestion 2 485 3 965 Sur opérations en capital 111 902 3 860 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions -  58 Total des charges exceptionnelles 114 387 7 883 Résultat exceptionnel -9 255 2 669 Impôt sur les bénéfices 21 501 23 104 Résultat net 173 440 194 560 (1) Dont produits concernant les entreprises liées 273 928 36 257 (2) Dont intérêts concernant les entreprises liées 9 404 11 637       III. — Tableau des filiales et participations. (En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros) Capital Autres capitaux propres (résultat inclus)  Quote-part du capital détenu (%) Nombre d'actions détenues Valeur comptable des titres détenus brute Prêts et avances consentis Cautionet avals donnés Chiffre d’affaires 2006 Dividendes encaissés Brute   Nette Filiales :                     Capgemini North America Inc 746 1 753 953 100,00% 982 000 5 515 195 1 247 195 128 914   3 376   CGS Holdings Ltd 790 526 899 100,00% 558 777 061 720 596 720 596         Gemini Consulting Holding Ltd 1 11 173 100,00% 1 083 23 476 23 476         Capgemini Oldco Ltd 15 397 32 372 100,00% 1 033 938 857 801 294 264 260         Capgemini Old Ireland Ltd 91 216 100,00% 71 662 15 766 -         Capgemini AB (Suède) 2 734 242 699 100,00% 24 714 351 695 351 695 5 471 8 849     Capgemini NV (Benelux) 2 374 208 996 100,00% 45 787 968 1 467 096 1 178 796         Capgemini TMN Nederland BV 18 985 100,00% 18 000 5 000 5 000     7 399   Capgemini Deutschland Holding GmbH 101 794 22 661 94,43% 1 580 529 459 529 18 309 50 000 9 721   Capgemini Deutschland GmbH 11 703 100 803 2,90% 1 9 754 9 754     206 969   Cap Gemini Telecom Media et Networks Deutschland Gmbh 25 16 796 100,00% 1 51 025 14 025 36 590   20 716   Capgemini Consulting Österreich AG 267 1 745 100,00% 36 791 41 608 29 908     55 451   Capgemini Suisse AG 311 694 100,00% 500 38 843 31 843 467 44 039 52 056   Capgemini Polska Sp Z.o.o (Pologne) 4 280 3 373 100,00% 129 111 24 280 15 780   43 603 43 268   Capgemini Magyarorszag Kft 40 2 707 100,00% 1 1 879 1 879     8 428 3 472 Capgemini France SAS 53 870 316 620 100,00% 3 475 508 673 062 673 062   20 546 86 909   Capgemimi Télécom et Media SAS 17 452 243 745 100,00% 1 090 762 170 630 170 630     205 964 7 853 Sogeti S.A. 62 275 99,80% 619 62 62         Sogeti SAS 260 534 362 751 100,00% 52 106 876 754 484 754 484     29 417 9 183 Capgemini Italia S.p.A. 11 000 -7 661 100,00% 2 200 000 488 531 4 442 557 7 500 88 399   Cap Gemini Telecom Media et Networks Italia S.p.A. 103 1 326 100,00% 20 000 14 103 0         Capgemini España S.L. (Sociedad Unipersonal) 10 625 -2 017 100,00% 106 245 194 404 149 733 17 000   198 346   Capgemini Portugal, Serviços de Consultoria e Informatica, SA 8 494 3 463 100,00% 1 698 842 44 366 44 366     27 669 1 000 Capgemini Asia Pacific Pte. Ltd. (Singapour) 116 426 -105 054 100,00% 235 204 000 133 569 34 569     745   Capgemini Australia Pty Ltd (Australie) 28 211 -25 880 100,00% 1 450 000 166 463 54 163 6 056 24 298 53 028   Unilever India Shared Services Ltd 8 582 -8 161 50,90% 2 545 9 417 9 417     3 189   Capgemini Service S.A.S 1 500 330 100,00% 1 500 000 59 263 0   15 000 159 351   SCI Paris Etoile 2 4 127 99,99% 9 999 48 479 30 634     2 564 1 957 SCI du Château de Béhoust 2 33 99,00% 99 2 2     96   Immobilière les Fontaines S.A.R.L 1 550 6 739 99,84% 619 000 31 982 31 982   66 515 5 744   Capgemini Université SAS 40 345 100,00% 2 500 75 75     15 838   Capgemini Gouvieux SAS 150 -45 100,00% 10 000 151 151     21 512   Autres France na na na na 3 939 3 939     na   Autres étrangers na na na na 4 341 1 391     na   Participations                   23 465       IV. — Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros) Au 31/12/05 Affectationdu résultat 2005 Autres mouvements Au 31/12/06 Capital social 1 052 656   99 998 1 152 654 Prime d'émission, de fusion et d'apport 5 073 735   428 224 5 501 959 Réserve légale 79 880 5 822 19 564 105 266 Réserves réglementées         Autres réserves 231 417   -19 564 211 853 Report à nouveau   101 828 38 101 866 Dividendes distribués   65 790 -65 790   Résultat de l'exercice 173 440 -173 440 194 560 194 560 Provisions règlementées     58 58 Total 6 611 128 -  657 088 7 268 216       Hormis le résultat de l’exercice les autres mouvements correspondent à : — La distribution le 16 mai 2006 d’un dividende de 0,50 euro à chacune des 131 581 978 actions composant le capital au 31 décembre 2005 pour un montant de 65 790 K€ ; — La levée de 790 393 options de souscriptions d’actions correspondant à une augmentation de capital de 6 323 K€ et à une prime d’émission de 12 629 K€ ; — L’émission en  août 2006 de 312 127 actions suite à l’exercice des bons d’attribution émis lors de l’offre publique d’échange sur Transiciel lancée par Cap Gemini en octobre 2003 (2 497 K€ en capital et 8 328 K€ en prime d’émission après imputation de 237 K€ de frais) ; — L’émission en décembre 2006 de 11 397 310 actions nouvelles souscrites au titre d’une augmentation de capital en numéraire sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité au profit des actionnaires existants (91 178 K€ en capital et 407 267 K€ en prime d’émission après imputation de 8 735 K€ de frais d’augmentation de capital) ; — La réaffectation à la réserve légale d’une partie des sommes provenant de l’ancienne réserve des plus-values à long terme ; — L’affectation au compte report à nouveau du montant des dividendes non versés relatifs aux actions propres détenues par la société soit 38 K€.       V. — Résultats des cinq derniers exercices. (En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros) 2002 2003 2004 2005 2006 I. Capital en fin d'exercice :           Capital social 1 003 833 1 049 323 1 051 065 1 052 656 1 152 654 Nombre d'actions ordinaires existantes 125 479 105 131 165 349 131 383 178 131 581 978 144 081 808 Nombre maximal d'actions futures à créer :           Par exercice de droits de souscription d'actions 10 951 340 10 004 465 12 289 150 13 101 800 10 518 710 Par conversion d'obligations   9 019 607 9 019 607 20 830 417 (1) 20 830 416 Par bons d'attribution d'actions (opération Transiciel)   503 602 508 600 315 790 -  II. Opérations et résultats de l'exercice :           Total des produits d'exploitation 161 566 135 966 129 798 162 321 183 111 Total des produits d'exploitation et financiers 248 051 174 595 875 502 547 112 375 552 Résultat avant impôts et charges calculées           (Amortissements et provisions) -1 522 824 107 909 -491 441 394 551 202 467 Impôts sur les bénéfices -91 990 -4 554 -42 758 -21 501 -23 104 Résultats après impôts et charges calculées           (Amortissements et provisions) -4 135 355 -41 682 -948 715 173 440 194 560 Résultat distribué 0 0 0 65 790 (3) 100 857 III. Résultat par action (en euros) :           Résultat après impôts mais avant charges calculées           (Amortissements et provisions) -11,40 0,86 -3,42 3,16 1,57 Résultats après impôts et charges calculées           (Amortissements et provisions) -32,96 -0,32 -7,22 1,32 1,35 Dividende attribué à chaque action (net) 0 0 0 0,50 (3) 0,70 IV. Personnel :           Effectif moyen de salariés employés pendant l'exercice           Montant de la masse salariale de l'exercice           Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice           (1) A noter que Cap Gemini SA a décidé de neutraliser intégralement la dilution potentielle liée à l'Oceane émise le 24 juin 2003 et devant venir à maturité le 1er janvier 2010 par l'acquisition auprès de la société générale en juin 2005 d'une option d'achat portant sur un nombre d'actions égal à la totalité du sous-jacent de cette Oceane, à un prix d'exercice et à une maturité correspondant à ceux de l'Oceane. (2) En août 2006, 312 127 actions Cap Gemini ont été créées suite à l'exercice de bons d'attribution d'actions émis dans le cadre de l'acquisition de Transiciel. (3) Sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2007 (du 10 avril 2007 sur première convocation).       VI. — Projet d’affectation du résultat.   Lors de l’assemblée générale de l’an dernier (le 11 mai 2006), le conseil d’administration vous a proposé, afin de marquer à la fois le retour de Cap Gemini à un résultat bénéficiaire et la confiance que nous avions en l’avenir du Groupe, de déroger à la tradition qui voulait qu’on redistribue aux actionnaires 1/3 du résultat net consolidé et d’en distribuer environ la moitié. Vous avez accepté cette proposition qui a conduit à verser à chacune des 131 581 978 actions composant le capital social au 31 décembre 2005 un dividende de 0,5 € par action.   Cette année, le conseil d’administration vous propose de revenir à la règle de la redistribution du 1/3 du résultat net consolidé et ce malgré un nombre d’actions en forte augmentation d’une année sur l’autre (+ 9,5%) en raison, essentiellement, de l’émission d’actions consécutive à la souscription à l’augmentation de capital en numéraire réalisée en décembre 2006 (11 397 310 actions). Le résultat net consolidé de l’exercice 2006 étant de 293 M€, cette proposition conduirait, si vous l’acceptiez, à verser à chacune des 144 081 809 actions portant jouissance au 1er janvier 2006 un dividende de 0,7 € soit un montant total de 100 857 266,30 € représentant 34% du résultat net consolidé du Groupe. Le bénéfice distribuable par la Société-mère étant de 194 560 397,44 €, le solde sera affecté : à la réserve légale pour un montant de 9 999 864,00 € qui sera portée à 115 265 446,40 € et ainsi entièrement dotée, au report à nouveau pour le reste, soit 83 703 267,14 €.   La mise en paiement de ce dividende interviendrait à compter d’une date que le conseil d’administration vous propose de fixer au lundi 30 avril 2007. Il est précisé ici que ce dividende sera éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France. Par ailleurs, et en application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé à l’assemblée générale qu’il a été distribué un dividende de 0,5 € par action (intégralement éligible à la réfaction de 40%) au titre de l’exercice 2005 et qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des exercices 2004 et 2003.       VII. — Annexe aux comptes sociaux.   I. – Règles et méthodes comptables.  Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et principes comptables français (PCG 1999), y compris les nouvelles règles comptables du Comité de réglementation comptable concernant les actifs applicables au 1er janvier 2005 (pas d’incidence dans les comptes de Cap Gemini SA) et dans le respect du principe de prudence, de l’indépendance des exercices et en présumant la continuité de l’exploitation. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations incorporelles. — Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété, ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l'influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur une durée maximale de trois ans. A la clôture de chaque exercice, la valeur des logiciels et droits d’usage est comparée à la valeur d’utilité pour la société.   Immobilisations financières. — La valeur brute des titres de participation et des autres titres immobilisés figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition (y compris les frais d’acquisition des titres). La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'utilité pour l'entreprise. Cette dernière est déterminée soit par la méthode des flux nets de trésorerie future actualisés et corrigés de l’endettement net, soit dans certains cas, selon la quote-part de situation nette consolidée. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.   Actions propres. — Les titres de Cap Gemini SA détenus par elle-même dans le cadre du contrat de liquidités sont inscrits en titres immobilisés et figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition ou leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure. La valeur d’inventaire est constituée par le cours de bourse moyen du mois de la clôture.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure. Dans le cas de valeurs cotées, cette évaluation est effectuée sur la base du cours de bourse moyen du mois de la clôture de l'exercice. Pour les valeurs non cotées, la valeur d’inventaire correspond à la valeur liquidative.   Opérations en devises. — Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice ou au cours de couverture. La différence résultant de la conversion des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écarts de conversion ».   Créances et Dettes. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. Les factures non parvenues sont comptabilisées hors T.V.A.   Prime de remboursement des obligations. — La prime de remboursement des obligations est amortie linéairement sur la durée de l’emprunt.   Intégration fiscale. — La Société et ses filiales françaises, détenues à 95% au moins, ont opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu par l'article 223 A du Code Général des Impôts. Les économies d'impôt réalisées par le Groupe liées aux déficits des sociétés intégrées sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice et sont conservées définitivement chez la société-mère.   Instruments financiers. — Toutes les positions de change et de taux d'intérêt sont prises au moyen d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques de contrepartie minimum. Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. La juste valeur des instruments financiers est estimée sur la base des cours de marchés ou de valeurs données par les banques.       VIII.— Bilan et compte de résultats de la Société Cap Gemini S.A.  1. Immobilisations :  (En milliers d’euros) Valeur brute (début d'exercice) Augmentations Diminutions Valeur brute(fin d'exercice) Immobilisations incorporelles         Marques, droits et valeurs similaires 35 568     35 568 Sous-total 35 568     35 568 Immobilisations corporelles         Terrains 1     1 Constructions 7     7 Autres 224     224 Sous-total 232     232 Immobilisations financières         Titres de participation 12 020 235 425 182 -3 700 12 441 717 Créances rattachées à des participations 105 106 219 722 -111 463 213 365 Titres de l'activité de portefeuille 96   -94 2 Autres titres immobilisés 2 890 74 771 -74 021 3 640 Sous-total 12 128 327 719 675 -189 278 12 658 724 Total des immobilisations 12 164 127 719 675 -189 278 12 694 524       — Titres de participation : Les principales augmentations s’analysent comme suit : — Au cours de l’exercice, la Société a procédé à un certain nombre d’augmentations de capital en faveur de ses filiales pour un montant total de 399 M€ principalement en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne dont 186 M€ pour Capgemini France S.A.S., 130 M€ pour SOGETI S.A.S., 35 M€ pour Capgemini Telecom Media et Networks Deutschland GmbH, 19 M€ pour la SARL Immobilière les Fontaines et 13 M€ pour Capgemini Italia S.p.A. — La société a par ailleurs acheté pour 9 M€, le 11 octobre 2006, 51% de la société Unilever Shared Service Limited (autrement appelée Indigo), filiale d’Hindustan Lever Limited (groupe Unilever). — Suite à l’exercice des bons d’attribution d’actions tel que prévu dans la note d’information relative à l’offre publique d’échange sur Transiciel lancée par Cap Gemini en octobre 2003 la valeur des titres de la société SOGETI S.A.S. a été augmentée du complément de prix d’acquisition (11 M€).   Les diminutions s’analysent comme suit : Les diminutions des titres de participation s’expliquent essentiellement par la vente des actions propres détenues par Cap Gemini S.A. dans le cadre du programme de rachat d’actions. — Créances rattachées à des participations : Les principales augmentations et diminutions s’analysent comme suit : — Dans le cadre de l’acquisition de la société Kanbay annoncée le 26 octobre 2006, Cap Gemini S.A. a accordé à sa filiale d’Amérique du Nord « Capgemini North America Inc » une avance en capital de 132 M€ lui ayant permis d’acquérir en novembre 2006, 14,7% du capital et des droits de vote de ladite société. — Divers prêts accordés aux filiales et remboursés pour certains durant l’année 2006. — Titres de l'activité de portefeuille : Les titres de l’activité de portefeuille sont constitués d’une participation minoritaire dans la société Capgemini Reinsurance Co Ltd.   Les mouvements du portefeuille et les valeurs estimatives aux 31 décembre 2005 et 2006 sont :  (En milliers d’euros) Valeur nette comptable Valeur estimative Au coût de revient Au cours de bourse Total Montant au 31 décembre 2005 96 96 202 96 Montant au 31 décembre 2006 2 2   2       — Autres Titres Immobilisés : Le 15 septembre 2005, Cap Gemini SA à confié à la société CA Cheuvreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité pour un montant de 10 M€ dans le but de favoriser la liquidité du titre Cap Gemini et une plus grande régularité de ses cotations (de manière à éviter notamment des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché). Ce contrat s’inscrit dans le cadre du programme de rachat d’action autorisé par l’assemblée générale mixte du 12 mai 2005. Le contrat a été mis en oeuvre à partir du 30 septembre 2005 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, Cap Gemini SA pouvant à tout moment sans préavis ni indemnité mettre fin au contrat et demander le rapatriement des fonds. Dans le cadre de ce contrat, il a été procédé d’une part à l’acquisition de 1 803 492 actions et d’autre part à la cession de 1 808 212 actions entre le 1 janvier 2006 et le 31 décembre 2006. Cap Gemini SA détient donc 80 280 actions propres pour une valeur qui ressort à 3 640 K€ au 31 décembre 2006.     2. Amortissements et provisions sur immobilisations :  (En milliers d’euros) Amortissementset provisions(début d'exercice) Dotations Reprises Amortissementset provisions(fin d'exercice) Immobilisations incorporelles : -  -  -  -  Amortissement de marques, droits et valeurs similaires 31 630 1 169 -  32 799 Immobilisations corporelles : -  -  -  -  Amortissement des constructions 7 -  -  7 Immobilisations financières -  -  -  -  Provisions sur titres de participation 6 110 672 108 736 -90 887 6 128 521 Provisions sur créances rattachées 8 881 -  -8 881 -  Total des amortissements et provisions 6 151 190 109 905 -99 768 6 161 327       — Provisions sur titres de participation : En 2006, les provisions enregistrées sur les titres de participation concernent les filiales suivantes : Cap Gemini Telecom Media et Networks Deutschland GmbH, Capgemini Italia S.p.A.; Networks Sp. Z.o.o., Capgemini Old Ireland Ltd, Capgemini Asia Pacific Ltd, Capgemini Australia Pty Ltd et Capgemini Service S.A.S. Les reprises de provision enregistrées sur les titres de participation concernent principalement les filiales suivantes : Capgemini Espana S.L., Capgemini Deutschland Holding GmbH, Capgemini Oldco Ltd, Capgemini Telecom Media et Networks Italia S.p.A.     3. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2006 s’analysent de la façon suivante : (En milliers d’euros) Valeur liquidative Valeur nominale Valeur au bilan Titres cotés :       Sicav 164 824 164 810 164 810 Fonds communs de placement 1 723 902 1 723 571 1 723 571 Total 1 888 726 1 888 381 1 888 381       4. État des échéances des créances à la clôture de l'exercice :  (En milliers d’euros) Montant brut A un anau plus A plusd'un an De l'actif immobilisé : -  -  -  Créances rattachées à des participations 213 365 129 472 83 893 Autres immobilisations financières 3 640 3 640 -  De l'actif circulant : -  -  -  Clients et comptes rattachés 76 76 -  Etat, taxe sur la valeur ajoutée 796 796 -  Entreprises liées 82 551 82 551 -  Débiteurs divers 267 267 -  Charges constatées d'avance 119 119 -  Total 300 814 216 921 83 893       5. Charges à répartir :  (En milliers d’euros) Montant net début d'exercice Augmentations Amortissements Montant fin d'exercice Frais d'émission sur syndication et océane (1) 13 542 125 -2 703 10 964 Coût de l'option d'achat d'actions 14 460 -  -3 615 10 845 Total 28 002 125 -6 318 21 809 (1) Amortis linéairement sur la durée des emprunts.       Le coût de l’option d’achat d’actions relative à la neutralisation de l’effet de dilution de l’OCEANE 2003 est amorti sur la durée restante de l’OCEANE.     6. Capital social et primes d'émission, de fusion et d'apport :  (En milliers d’euros) Nombre d'actions Capital social  Prime d'émission de fusion et d'apport Au 31 décembre 2005 (nominal 8 €) 131 581 978 1 052 656  5 073 735 Augmentations de capital en numéraire par levée d'option de souscription d'actions 790 393 6 323  16 629 Augmentations de capital par exercice des bons d'attribution d'actions 312 127 2 497  8 565 Imputation des frais d'émission des bons d'attribution d'actions      -237 Augmentations de capital en numéraire 11 397 310 91 178  416 002 Imputation des frais d'augmentation de capital      -8 735 Au 31 décembre 2006 (nominal 8 €) 144 081 808 1 152 654  5 501 959       7. Plans d’options de souscription d’actions. L’assemblée générale des actionnaires a autorisé le 24 mai 1996, le 23 mai 2000 et le 12 mai 2005 le conseil d’administration ou le directoire, à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce, pendant un délai respectif de cinq ans pour les plans des 24 mai 1996 et 23 mai 2000 et de 38 mois pour le plan du 12 mai 2005, des options donnant droit à la souscription d’actions. Les principales caractéristiques de ces plans et les bases de calcul sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :  Présentation de synthèse Plan 1996 Plan 2000 Plan 2005 Date de l'assemblée (Plan n°4)24 mai 1996 (Plan n°5)23 mai 2000 (Plan n°6)12 mai 2005 Nombre total d'options pouvant être souscrites 6 000 000 12 000 000 6 000 000 Date des premières attributions au titre et condition de ce plan 1er juillet 1996 1er septembre 2000 1er octobre 2001 1er octobre 2005 Délai d'exercice des options à compter de leur date d'attribution sur la base de tranches progressives) 6 ans 6 ans 5 ans 5 ans Prix de souscription en % de la moyenne des vingt séances précédant l'octroi 80% 80% 100% 100% Prix de souscription (par action et en euros) des différentes attributions en vigueur         Plus bas   139,00 21,00 30,00 Plus haut   139,00 40,00 43,00 Nombre d'actions au 31/12/05 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties et non encore exercées 559 000 10 627 300 1 915 500 Nombre de nouvelles options consenties au cours de l'exercice Plan terminé Plan terminé 2 067 000 Nombre d'options forcloses ou annulées au cours de l'exercice 559 000 3 188 197 112 500 Nombre d'options levées au 31/12/06   (1) 773 838 (2) 16 555 Nombre d'actions au 31/12/06 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties et non encore exercée   (3) 6 665 265 (4) 3 853 445 Durée de vie moyenne pondérée résiduelle   2,22 4,29 (1) Au 31 décembre 2006, 498 441 options de souscription d’actions ont été levées, au titre de l’attribution faite à 24 €, 16 300 options au titre de l’attribution faite à 40 €, 21 802 options au titre de l’attribution faite à 31 €, 206 845 options au titre de l’attribution faite à 21 € et 30 450 options au titre de l’attribution faite à 27 €. (2) Soit 16 555 options au titre de l’attribution faite à 30 €. (3) Soit 486 500 actions au prix de 139 €, 892 359 actions au prix de 24 €, 917 300 actions au prix de 40 €, 240 101 actions au prix de 31 €, 2 814 155 actions au prix de 21 € et 1 314 850 au prix de 27 €. (4) Soit 1 787 945 actions au prix de 30 € et 2 065 500 actions au prix de 43 €.       Le Groupe n’est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire. Il est rappelé que dans l’hypothèse d’une publication par la Société des Bourses Françaises d’un avis de recevabilité d’une Offre Publique visant la totalité des titres de capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société, les titulaires d’options de souscription d’actions pourront - s’ils le souhaitent - lever aussitôt la totalité des options qui leur ont été consenties (ou le solde en cas de levée(s) partielles(s) déjà effectuée(s).     8. Provisions pour risques et charges :  (En milliers d'euros) Solde ouverture Dotations exercice Reprise exercice provision utilisée Reprise provision non utilisée Changement de méthode Autre Montant fin d'exercice Provisions pour risques et charges :               Sur pertes de change 78 3 546   -78     3 546 Sur autres risques 11 228 1 800         13 028 Total 11 306 5 346   -78     16 574       Les dotations de l’exercice correspondent d’une part à une provision pour risque de change liée à des écarts de conversion actifs sur créances et dettes en monnaies étrangères et à une provision pour risque relative à Capgemini Service. Les provisions pour risque liées aux filiales italiennes constituées en 2005 pour un total de 11 228 K€ ont été conservées au bilan.      9. Obligations convertibles :  (En milliers d’euros) 31 /12/05 31 /12/06 OCEANE 2003 460 000 460 000 OCEANE 2005 :     Principal 437 000 437 000 Prime de remboursement 57 873 57 873 Total 954 873 954 873       A. OCEANE 2003 émise le 24 juin 2003. Le 24 juin 2003, Cap Gemini S.A. a procédé à l'émission d'un Emprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes, ayant pour date de jouissance le 2 juillet 2003 et pour échéance le 1er janvier 2010 (OCEANE 2003). Le montant nominal de l’emprunt s’élève à 460 M€ et il est représenté par 9 019 607 obligations d’une valeur nominale unitaire de 51 €. Les obligations portent intérêt à un taux de 2,5% l'an. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n°03 607 en date du 24 juin 2003. Le contrat d’échange de taux conclu en 2004 au titre duquel Cap Gemini S.A. était payeur d’un taux variable (Euribor 12 mois postfixé – 0,59%) contre le taux fixe de l’OCEANE (2,5%), a fait l’objet d’un aménagement en septembre 2006. Chaque obligation peut être convertie et/ou échangée en une action Cap Gemini S.A. à tout moment à compter du 11  août 2003 et au plus tard le septième jour ouvré précédant le 1er janvier 2010. Les obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2010 par remboursement au pair en numéraire.   La Société peut procéder à l’amortissement des obligations par anticipation : — à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l'amortissement anticipé de tout ou partie des obligations, soit par rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres publiques de rachat ou d'échange ; — à compter du 2 juillet 2007 et jusqu'au septième jour ouvré précédant le 1er janvier 2010, pour la totalité des obligations restant en circulation, à un prix de remboursement anticipé égal au pair, majoré des intérêts courus, si le produit (i) du ratio d'attribution d'actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l'action ordinaire de la Société sur le Premier marché d'Euronext Paris S.A. durant une période de 20 jours de bourse consécutifs choisie par la Société parmi les 40 jours de bourse précédant immédiatement la date de parution de l'avis annonçant l'amortissement anticipé, excède 125% de ce prix de remboursement anticipé. Cet amortissement anticipé peut être réalisé soit par conversion soit en numéraire au gré des porteurs d’obligations. En cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligations pourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations. Par ailleurs, la documentation de l’OCEANE contient des dispositions habituelles concernant l’exigibilité anticipée à l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notamment en cas de non-paiement de sommes dues, de manquement à d’autres obligations contenues dans la documentation (sous réserve, le cas échéant, de périodes de « grâce »), de défauts croisés (au-delà d’un seuil minimum de manquement), de liquidation dissolution ou de cession totale des actifs de la Société, ainsi qu’en cas de cessation de la cotation des actions ordinaires de la Société sur le Premier marché d’Euronext Paris S.A. A noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de Cap Gemini S.A. ne constituerait pas une condition d’exigibilité anticipée des obligations et serait sans incidence sur le taux d’intérêt qui leur est applicable. Cap Gemini S.A. s’est enfin engagée à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la Société (« pari passu »).   B. OCEANE 2005 émise le 16 juin 2005. Le 16 juin 2005, Cap Gemini S.A. a procédé à l'émission d'un Emprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes, ayant pour date de jouissance le 24 juin 2005 et pour échéance le 1er janvier 2012 (OCEANE 2005). Le montant nominal de l’emprunt s’élève à 437 M€ et il est représenté par 11 810 810 obligations d’une valeur nominale unitaire de 37 €. Les obligations portent intérêt au taux nominal annuel de 1%. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n°05-564 en date du 16 juin 2005. A tout moment, à compter de la date de règlement, soit le 24 juin 2005, et jusqu'au septième jour ouvré précédant la date de remboursement normal ou anticipé, les titulaires d’Obligations pourront demander l’attribution d’actions ordinaires de l’Emetteur à raison d’une action pour une Obligation, sous réserve des ajustements prévus. L’Emetteur pourra à son gré remettre des actions nouvelles et/ou des actions existantes. Les Obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2012 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) par remboursement au prix de 41,90 € par Obligation, soit environ 113,2% de la valeur nominale des Obligations. La Société peut procéder à l’amortissement des obligations par anticipation : — à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, pour tout ou partie des obligations, soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par offres publiques de rachat ou d’échange ; — à compter du 24 juin 2009 et jusqu'au 31 décembre 2011, sous réserve d’un préavis de 30 jours calendaires, pour la totalité des obligations restant en circulation, à un prix de remboursement anticipé déterminé de manière à ce qu’il assure un taux de rendement actuariel brut identique à celui qu’il aurait obtenu en cas de remboursement à l’échéance, soit un taux de 2,875%, majoré des intérêts courus, si le produit (i) du ratio d'attribution d'actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l'action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action est cotée choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de parution de l'avis annonçant l'amortissement anticipé, excède 130% de ce prix de remboursement anticipé ; — à tout moment, pour la totalité des obligations restant en circulation, si moins de 10% des obligations émises restent en circulation. En cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligations pourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations. Par ailleurs, la documentation de l’OCEANE contient des dispositions habituelles concernant l’exigibilité anticipée à l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notamment en cas de non-paiement de sommes dues, de manquement à d’autres obligations contenues dans la documentation (sous réserve, le cas échéant, de périodes de « grâce »), de défauts croisés (au-delà d’un seuil minimum de manquement), de liquidation dissolution ou de cession totale des actifs de la Société, ainsi qu’en cas de cessation de la cotation des actions ordinaires de la Société sur le Premier marché d’Euronext Paris S.A. A noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de Cap Gemini S.A. ne constituerait pas une condition d’exigibilité anticipée des obligations et serait sans incidence sur le taux d’intérêt qui leur est applicable.   C. Prime de remboursement. — L’OCEANE 2005 est assortie d’une prime de remboursement de 57 873 K€. La contrepartie de cette prime a été enregistrée à l’actif au compte prime de remboursement des obligations et est amortie linéairement sur la durée de l’emprunt.   10. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. — Le solde de 20 169 K€ correspond aux découverts bancaires pour 11 979 K€ et pour 8 190 K€ aux intérêts courus.   — Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S.A. : Le 14 novembre 2005, la Société a conclu avec un groupe de banques une ligne de crédit multidevises de 500 M€ remboursable au plus tard le 12 novembre 2010, sauf en cas d’exercice (sous réserve de l’acceptation des banques) d’une option d’extension d’un an exerçable à la fin de la première année. Le 14 septembre 2006, la Société a exercé l’option d’extension d’un an attachée à la ligne de crédit (acceptée par les banques le 27 octobre 2006) qui est, de ce fait, remboursable au plus tard le 12 novembre 2011.   Les conditions de tirage de cette ligne sont les suivantes : — une marge initiale de 0,50% (au-dessus de l’Euribor ou du Libor 1à 12 mois), à laquelle s’ajoute, au-delà d’un certain niveau d’utilisation de la ligne, une commission d’utilisation comprise entre 0,025% et 0,050%. Cette marge peut évoluer à la hausse et à la baisse en fonction de la notation de crédit de Cap Gemini S.A.; — une commission de non-utilisation initiale de 35% de la marge (soit 0,175% à ce jour) pouvant être réduite à 30% en cas de hausse de la notation de Cap Gemini S.A. A noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de Cap Gemini S.A. serait sans incidence sur la disponibilité de cette ligne.   Par ailleurs, au titre de cette ligne, la Société s’est engagée à respecter les ratios financiers (définis en normes IFRS) suivants : — un ratio d’endettement net rapporté à la situation nette consolidée qui doit être inférieur à tout moment à 1; — un ratio de couverture du coût de l’endettement financier net ajusté de certains éléments par la marge opérationnelle consolidée qui doit être supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au 30 juin de chaque année (sur la base des 12 derniers mois écoulés). Il est précisé qu’au 31 décembre 2006, le Groupe respectait ces ratios financiers, le ratio d’endettement net rapporté à la situation nette consolidée s’établit à 0 et le ratio de couverture du coût de l’endettement financier net par la marge opérationnelle consolidée n’est pas applicable dans la mesure où le coût de l’endettement financier net ajusté de certains éléments est nul. La ligne de crédit comporte des engagements qui limitent la capacité de la Société et de ses filiales parties au contrat, ainsi que, le cas échéant, la capacité de ses principales filiales (« principal subsidiaries », définies en fonction de leur part dans le chiffre d’affaires consolidé du Groupe) et de leurs filiales respectives, d’engager certaines opérations, y compris : — des limites affectant la création de sûretés sur leurs actifs ; — de modifier substantiellement la nature générale de leur activité ; — des restrictions sur les opérations de cession d’actifs et les fusions ou opérations assimilées.   La société Cap Gemini S.A. s’est en outre engagée à respecter certaines clauses habituelles, y compris l’obtention et le maintien des autorisations nécessaires, le maintien d’une couverture d’assurance, le maintien de l’emprunt à son rang (« pari passu »), la fourniture d’informations financières. Enfin, cette ligne de crédit contient des dispositions habituelles concernant l’exigibilité anticipée, notamment en cas de non-paiement de sommes dues, de fausse déclaration ou de manquement à d’autres obligations afférentes aux contrats de crédit (sous réserve, le cas échéant, de périodes de « grâce »), en cas de défauts croisés (au-delà d’un seuil minimum de manquement), d’insolvabilité et de procédures de dépôt de bilan, de changement de contrôle ou de survenance d’événement ayant un impact négatif significatif sur la situation financière du Groupe. A ce jour, cette ligne n’a fait l’objet d’aucun tirage.      11. État des échéances des dettes à la clôture de l'exercice :  (En milliers d’euros) Montant brut A un anau plus A plusd'un an Obligation convertible 954 873   954 873 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :       Emprunt groupe 296 690 296 690   Découvert bancaire 11 980 11 980   Intérêts courus 8 190 8 190   Entreprises liées 12 259 12 259   Autres dettes 137 137   Total 1 284 129 329 256 954 873       12. Charges à payer : Le montant des charges à payer compris dans les postes du bilan sont les suivants : (En milliers d’euros) Montant Dettes financières :   Intérêts rattachés 8 190 Autres dettes :   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 828 Dettes fiscales et sociales 4 339 Autres dettes 565 Total 18 922       13. Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères : (En milliers d’euros) Montant actif Montant passif Provision pour pertesde change Sur autres créances / dettes 3 546 58 3 546 Total 3 546 58 3 546       14. Résultat financier :  (En milliers d’euros) Montant Provisions financières :   Dotations de l'exercice -123 312 Reprises de provision 99 846 Sous total -23 466 Dividendes 23 466 Autres charges et produits financiers :   Produits nets sur cession des valeurs mobilières de placement 41 008 Revenus des prêts aux filiales 2 832 Intérêts des emprunts aux filiales -9 842 Rémunération nette des comptes courants 9 885 Intérêts sur Oceane -18 981 Résultat net de change -2 430 Autres -1 693 Sous-total 20 779 Résultat financier 20 779       Les dotations de 123 312 K€ sont principalement relatives à des provisions sur la valeur des titres de certaines filiales (allemandes, françaises, polonaises, irlandaises, italiennes et d’Asie pacifique) partiellement compensées par 99 846 K€ de reprise de provisions sur les filiales espagnoles, anglaises, Italiennes et allemandes. Les 23 466 K€ de dividendes correspondent aux dividendes versés durant l’exercice par les filiales françaises, polonaises et hongroises. Les 41 008 K€ de produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement sont relatifs à la vente de Sicav pour 3 150 K€ et de Fonds Communs de placement pour 37 858 K€ durant l’exercice 2006.     15. Résultat exceptionnel :  (En milliers d’euros) Montant Cessions de titres de participations :   Prix de vente 142 Valeurs comptables -122   20 Produit résultant du retour d'actions Cap Gemini 3 610 Produit net sur cession d'actions Cap Gemini 454 Produit net sur cession d'actions propres du contrat de liquidité 2 333 Autres -3 748 Résultat exceptionnel 2 669       16. Impôt sur les bénéfices. — La société Cap Gemini S.A. est la société tête de groupe de l’intégration fiscale française composée de 25 sociétés. Sur l’exercice 2006, l’impact net de l’intégration fiscale sur le résultat de Cap Gemini S.A. est un gain de 21 287 K€. Le montant des déficits reportables de la société Cap Gemini SA s’élèvent à 1 821 822 K€ au 31 décembre 2006.       IX. – Autres informations.  17. Engagements hors bilan.  a. Engagements donnés aux filiales. — Les garanties, cautions, et lettres de confort émises par Cap Gemini S.A. en faveur de ses filiales au 31 décembre 2006 s’analysent par nature comme suit :  (En milliers d’euros) Montant Nature financière 395 448 Nature opérationnelle 127 718 Nature fiscale 132 Total 523 298       Les garanties, cautions et lettres de confort de nature financière émises au profit des filiales leur permettent de disposer localement de facilités de trésorerie sous forme de lignes de crédit. Le montant total utilisé au 31 décembre 2006 au titre de ces lignes de crédit s’élève à 45 655 K€.   b. Autres engagements. — Les 26 juin 2003 et 28 juin 2004, Cap Gemini S.A. a cédé pour respectivement 74 M€ et 33 M€ à un établissement de crédit une créance de 90 M€ et un complément de créance de 39 M€ détenus sur le Trésor Public, résultant de l’option de report en arrière (carry-back) du déficit fiscal français généré au titre de l’exercice 2002. Aux termes des contrats de cession, Cap Gemini S.A. s’est engagée à indemniser le cessionnaire à hauteur de toute différence qui serait constatée entre le montant des créances cédées et le montant effectivement recouvrable auprès du Trésor Public, et ce pour une période allant jusqu’au 30 juin 2011.   Dans un certain nombre de grands contrats signés, le Groupe a été amenée à mettre en place des garanties de performance et/ou financière, en particulier concernant les contrats « ASPIRE » signé avec Inland Revenue le 5 janvier 2004 pour un montant estimé à 3 milliards de livres Sterling, TXU signé le 17 mai 2004 pour un montant de 3,5 milliards de dollars, Schneider Electric Industries SAS signé le 28 octobre 2004 pour un montant de 1,6 milliards d’€, Metropolitan Police pour un montant de 350 millions de Livres Sterling et le contrat cadre signé avec Euroclear.   Cap Gemini S.A., l’ensemble de ses filiales et toute société contrôlée directement ou indirectement à 50% ou plus sont assurées pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant leur incomber en raison de leurs activités au sein d’un programme mondial organisé en plusieurs lignes placées auprès de différentes compagnies d’assurance, notoirement solvables. Les termes et les conditions de ce programme (y compris les limites de couverture) sont revus et ajustés périodiquement pour tenir compte de l’évolution du chiffre d’affaires, des activités exercées et des risques encourus. La première ligne de ce programme, d’un montant de 30 M€ est réassurée auprès d’une filiale de réassurance captive consolidée, en place depuis plusieurs années.   Dans le cadre de ses activités BPO (Infogérance des processus métiers), la société a fait l’acquisition le 7 septembre 2006 d’une participation majoritaire au sein de la structure finance et comptabilité d’Unilever en Inde. L’opération s’est réalisée en octobre par le rachat à Hindustan Lever Limited (Groupe Unilever) de 51% des actions d’Unilever Shared Service Limited (autrement appelée Indigo). Dans le cadre de cette acquisition la société Cap Gemini S.A. s’est engagée à acquérir les 49% de participation restante pour un montant de 9 880 K€ à travers un call d’achat exerçable à compter du 1 octobre 2008 pour une durée de 6 mois. Cap Gemini S.A. s’est par ailleurs engagé à verser aux actionnaires minoritaires de la société Unilever Shared Service Limited un complément au prix d’acquisition dans le cas d’atteinte d’objectifs prédéfinis. Le montant de cet engagement hors bilan a été évalué à 4 450 K€ au 31 décembre 2006.   Dans le cadre du contrat signé le 25 mai 2004 avec France Télécom, contrat portant sur l’externalisation d’une partie de ses réseaux de télécommunications pour une durée de 8 ans, Cap Gemini SA a été amenée à mettre en place une garantie financière. Le montant des garanties fiscales s’élève à 23 894 K€ au 31 décembre 2006.   c. Instruments financiers : — Couverture des risques de taux d’intérêts : Le 28 octobre 2004 la Société a signé un contrat d’échange de taux d’intérêts relatif à l’OCEANE 2003 qui porte sur un notionnel de 460 M€ et pour une période restant à courir de 3 années. Compte tenu de la hausse des taux à court terme observée sur l’exercice écoulé et des anticipations de marché actuelles jusqu’à l’échéance de l’OCEANE 2003 (1er janvier 2010), ce contrat d’échange de taux d’intérêts a fait l’objet d’un aménagement le 15 septembre 2006. Selon les nouveaux termes du contrat, la Société est payeur d’un taux variable (Euribor 3 mois postfixé, contre Euribor 12 mois postfixé - 0,59% selon les anciens termes du contrat) contre le taux fixe de l’OCEANE (2,5%). Le taux variable est désormais plafonné à 3,07% (3,41% selon les anciens termes du contrat) et soumis à un taux plancher de 1,41% (inchangé). Enfin, la clause de désactivation automatique (à coût nul) en cas d’exercice par la Société du droit dont elle dispose de procéder, dans certaines conditions, à l’amortissement anticipé d’obligations reste inchangée. Fin février 2006, Cap Gemini S.A. a signé un contrat d’échange de taux portant sur un notionnel de 100 M€, pour une durée de 1 an, relatif à la couverture de placements à court terme de la Société. Au terme du contrat d’échange de taux correspondant, la Société est payeur de taux variable (Eonia) contre un taux fixe de 2,86%.   — Couvertures des risques de change : Au 31 décembre 2006, les couvertures de taux de change s’élèvent au total à 326 M€ et sont les suivantes : — couvertures financières à échéance 2006 sous la forme de contrats d’achats / ventes de devises à terme (swaps de change) dans le cadre de financements internes au Groupe, pour les montants suivants : — 190 millions de livres sterlings pour une contre-valeur de 282 M€ ; — 50 millions de couronnes suédoises pour une contre-valeur de 5,5 M€ ; — 10 millions de dollars australiens pour une contre-valeur de 6 M€ ; — 42 millions de dollars américains pour une contre-valeur de 32 M€ ; — 0,75 million de francs suisses pour une contre-valeur de 0,5 M€ ;   Dans le cadre de l’acquisition de la société Kanbay annoncée le 26 octobre 2006, la société Cap Gemini S.A. a fait l’acquisition le 3 novembre 2006, d’une option de change à caractère de couverture lui conférant la faculté mais non l’obligation d’acheter jusqu’au 26 février 2007, à un prix défini à l’avance, 650 millions de dollars américains pour une contre-valeur de 518 M€ pour couvrir une partie de son exposition au risque de change.     18. Informations sur les entreprises liées :  (En milliers d’euros) Total Dont entreprises liées Eléments relevant de postes du bilan :     Titres de participation 12 441 717 12 441 717 Créances rattachées à des participations 213 365 213 365 Dettes rattachées à des participations 296 690 296 690 Entreprises liées     Actif 82 551 82 551 Passif 12 259 12 259 Eléments relevant du compte de résultats :     Produits financiers de participation 23 466 23 465 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 2 832 2 832 Autres intérêts et produits assimilés 21 538 9 959 Intérêts et charges assimilées 42 169 11 637       19. Société consolidante. — Cap Gemini S.A. est la société consolidante du Groupe Capgemini.   20. Evènements postérieurs. — Le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale de verser aux actionnaires au titre de l’exercice 2006 un dividende de 0,7 € par action.   X. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2006.)   Mesdames, Messieurs les actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Cap Gemini S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : Les titres de participations s’élèvent à 6 313 M€ au 31 décembre 2006. La note I de l’annexe expose les règles et principes comptables relatifs à l’évaluation de la valeur d’utilité de ces titres de participations par la société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien fondé de l’approche retenue ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation pu du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Les commissaires aux comptes :   Neuilly-sur-seine, le 15 février 2007, Paris - La Défense, le 15 février 2007, Pricewaterhousecoopers Audit : KPMG Audit Bernard Rascle Département de KPMG S.A. :   Frédéric Quelin,   Associé       XI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. (Exercice clos le 31 décembre 2006.)   Mesdames, Messieurs les actionnaires ; En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice. — En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   — Contrat de garantie avec Lazard Frères Banque SA autorisé par le conseil d’administration du 29 novembre 2006. Administrateur concerné : Mr Bruno Roger. Nature et objet : dans le cadre de l’augmentation de capital de la société lancée le 6 décembre 2006, la société a conclu un contrat de garantie le 6 décembre 2006 avec un syndicat bancaire comprenant notamment Lazard Frères Banque SA, IXIS Corporate et Investment Bank et Morgan Stanley et Co. International Limited, relatif à l’offre et au placement des actions à émettre. Principales modalités et conditions du contrat de garantie : — Lazard Frères Banque SA s'est engagée vis-à-vis de Cap Gemini S.A., conjointement et sans solidarité avec IXIS Corporate et Investment Bank (ensemble « Lazard-Natixis »), à faire souscrire par des investisseurs ou, à défaut, à souscrire elles-mêmes, le 13 décembre 2006, à 3 367 387 actions Cap Gemini à un prix minimum de 43,87 € par action (étant précisé, que le prix de souscription final a été fixé à 44,50€), avec possibilité pour Lazard-Natixis de souscrire à 336 739 actions supplémentaires en cas d'exercice de l'option de surallocation prévue au contrat ; — Cap Gemini SA s'est en échange engagée vis-à-vis de Lazard-Natixis, en contrepartie de son versement, le 13 décembre, du prix de souscription des 3 367 387 actions Cap Gemini souscrites et, le cas échéant, des 336 739 actions supplémentaires en cas d'exercice de l'option de surallocation, à lui payer le 13 décembre les commissions suivantes : — une commission de garantie ; — une commission de placement ; — le cas échéant, une commission variable (déterminée en fonction de la différence entre le prix de souscription et la moyenne pondérée du cours côté de l'action Cap Gemini constatée sur les trois jours précédant la date du lancement de l'émission) et, à l'entière discrétion de Cap Gemini S.A., une commission de « succès » supplémentaire. Au total, Lazard-Natixis a perçu une rémunération de 2 603 858 € au titre de cette convention sur l’exercice 2006.   — Inscription des deux dirigeants mandataires sociaux dans la liste des bénéficiaires du régime collectif supplémentaire de retraite autorisée par le conseil d’administration du 13 décembre 2006. Personnes concernées : Mr Serge Kampf et Mr Paul Hermelin. Nature, objet et modalité : Le conseil d’administration a autorisé le principe du lancement d'un régime collectif supplémentaire de retraite complétant les régimes de retraite obligatoires en faveur de certains cadres supérieurs, dont les caractéristiques et les critères stricts d’éligibilité sont les suivants : — présence minimum de 10 ans dans le Groupe ; — membre de l’organe de direction Générale du Groupe pendant 5 ans, ou rattachement direct dans des fonctions de direction du Groupe à un membre de la direction générale pendant 10 ans, ou contribution notoire et indiscutable au succès de l’ensemble du Groupe pendant 10 ans ; — rémunération théorique minimale de 8 fois le plafond de la sécurité sociale ; — rémunération de référence pour le calcul de la retraite : moyenne des 3 des 10 meilleures années, plafonnement à 60 fois le plafond de la sécurité sociale ; — acquisition progressive des droits plafonnés à 40% de la rémunération de référence, et somme de tous les régimes plafonnés à 50% ; — application de la Loi du 21 août 2003 dite « loi Fillon » : maintien des droits en cas de licenciement (sauf cas de faute lourde) après 55 ans ; — réversion à 60% en cas de décès ; — perte du bénéfice du régime en cas de départ de la société, quel qu’en soit la cause, avant l’âge de 55 ans. Compte tenu des critères énoncés ci-dessus, Messieurs Serge Kampf et Paul Hermelin respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société font partie des bénéficiaires éligibles à ce plan. Il est précisé qu’ils n'ont perçu sur l’exercice 2006 aucune prestation au titre de cette convention prenant effet à partir du 1er janvier 2007.   Les commissaires aux comptes :   Neuilly-sur-Seine, le 15 février 2007, Paris - La Défense, le 15 février 2007, Pricewaterhousecoopers Audit : KPMG Audit, Bernard Rascle  Département de KPMG S.A. :    Frédéric Quelin,   Associé       B. — Bilan consolidé.   I. — Bilans consolidés aux 31 décembre 2004, 2005 et 2006. (En millions d’euros.)  Actif Notes 31 /12/04 (1) 31 /12/05 31 /12/06           Ecarts d’acquisition 11 1 774 1 809 1 849 Immobilisations incorporelles 11 189 142 122 Immobilisations corporelles 12 449 399 375 Total des immobilisations (3)   2 412 2 350 2 346 Impôts différés (2) 13 778 828 888 Autres actifs non courants (2) (3) 14 185 164 295 Total actif non courant   3 375 3 342 3 529 Clients et comptes rattachés (3) 15 1 773 1 798 2 063 Créances diverses et d’impôts (3) 16 219 250 214 Actifs destinés à être cédés   17     Placements à court terme 17-18 1 001 1 805 2 460 Banques 17 251 416 442 Total actif courant   3 261 4 269 5 179 Total actif   6 636 7 611 8 708 (1) Comptes retraités aux normes IFRS.    Passif Notes 31 /12/04 (1) 31 /12/05 31 /12/06 Capital social   1 051 1 053 1 153 Primes d’émission et d’apport   2 226 2 229 2 659 Réserves et report à nouveau (2)   13 -673 -408 Résultat   -534 141 293 Capitaux propres part du groupe   2 756 2 750 3 697 Intérêts minoritaires         Situation nette de l’ensemble consolidé   2 756 2 750 3 697 Dettes financières à long terme 17-18 768 1 145 1 160 Impôts différés 13 95 121 118 Provisions pour retraites et engagements assimilés (2) 19 458 696 591 Provisions non courantes 20 19 14 74 Autres dettes non courantes 21 145 138 122 Total passif non courant   1 485 2 114 2 065 Dettes financières à court terme et découverts bancaires 17-18 200 171 107 Dettes opérationnelles (3) 22 1 544 1 881 2 019 Avances et acomptes reçus des clients (3) 15 538 609 683 Provisions courantes 20 20 20 24 Dettes diverses et d’impôts 23 93 66 113 Total passif courant   2 395 2 747 2 946 Total passif   6 636 7 611 8 708 (2) Les bilans aux 31 décembre 2004 et 2005 ont été retraités dans le cadre de l’amendement de la norme IAS 19 (Cf. Note 2 « Changement de méthode comptable »). (3) Il convient de noter que certains postes ont fait l’objet de reclassements par rapport aux montants initialement publiés dans le rapport annuel 2005, aux fins d’une information plus appropriée (Cf. Note 1 « Règles et méthodes comptables »).       II. — Comptes de résultat consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004, 2005 et 2006.    (En millions d’euros)   Notes   2004 (1) 2005 2006 Montant % Montant % Montant % Chiffre d’affaires 4 6 235 100 6 954 100 7 700 100 Coûts des services rendus 5 4 712 75,6 5 377 77,3 5 920 76,9 Frais commerciaux 5 611 9,8 524 7,6 508 6,6 Frais généraux et administratifs 5 936 15,0 828 11,9 825 10,7 Marge opérationnelle   -24 -0,4 225 3,2 447 5,8 Autres produits et charges opérationnels 6 -257 -4,1 -11 -0,1 -113 -1,5 Résultat opérationnel   -281 -4,5 214 3,1 334 4,3 Coût de l’endettement financier (net) 7 -28 -0,5 -24 -0,4 -10 -0,1 Autres produits et charges financiers 8 1   -14 -0,2 -18 -0,2 Résultat financier   -27 -0,5 -38 -0,6 -28 -0,3 Charge d’impôt 9 -226 -3,6 -35 -0,5 -13 -0,2 Résultat net   -534 -8,6 141 2,0 293 3,8 Dont :               Part du groupe   -534 -8,6 141 2,0 293 3,8 Part des minoritaires                    Note 2004 (1) 2005 2006 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires   131 292 801 131 391 243 132 782 723 Résultat de base par action (en euros) 10 -4,07 1,07 2,21 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)   132 789 755 138 472 266 147 241 326 Résultat dilué par action (en euros) 10 -4,02 1,06 2,07 (1) Comptes retraités aux normes IFRS.    

Description : 0704988 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAP GEMINI SA   Société Anonyme au capital de 1 152 654 472 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris - APE : 741J.  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre   CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES (hors taxes, en millions d’euros)   I.SOCIETE MERE.     2007 2006 Variation Premier trimestre 61 48 28,2%   2.GROUPE CONSOLIDE.     2007 2006 Variation Premier trimestre 2 214 1 869 18,5%     La croissance du chiffre d’affaires du Groupe entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2006 est de 18,5% à taux de change et périmètre courants et de 14,2% à taux de change et périmètre constants.     0704988

Description : 0704118 16 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CAP GEMINI Société Anonyme au capital de 1 152 654 472 €. Siège social à Paris (17e) 11, rue de Tilsitt. 330 703 844 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION  L'Assemblée Générale Mixte convoquée pour le mardi 10 avril 2007 à 10 heures au siège social de la Société à Paris (17e) 11, rue de Tilsitt, n'ayant pu valablement délibérer faute de quorum, Mesdames et Messieurs les actionnaires de CAP GEMINI sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 26 avril 2007 à 10 heures au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel à Paris (8e) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   ASSEMBLEE A CARACTERE ORDINAIRE   — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006.   — Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et sur deux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce.   — Examen et approbation :     – des comptes sociaux 2006 de la société Cap Gemini SA,     – des comptes consolidés 2006 du Groupe Capgemini,     – du contrat de garantie avec un certain nombre de banques dont Lazard Frères Banque S.A.,     – de l'inscription des deux dirigeants mandataires sociaux dans la liste des bénéficiaires du régime collectif de retraite mis en place par la Société.   — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende éventuellement distribué.   —Renouvellement du mandat de M. Marcel Roulet, censeur dont le mandat vient à expiration ce jour.   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de faire acheter ses propres actions par la Société dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10 % de son capital social.   ASSEMBLEE A CARACTERE EXTRAORDINAIRE   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder éventuellement à une attribution gratuite d'actions (qu'il s'agisse d'actions à émettre ou d'actions préalablement achetées par la Société dans le cadre de l'autorisation ci-dessus) à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.   — Mise à jour des statuts consécutive au décret 2006-1566 du 11 décembre 2006.    ————————   Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance). Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes ont été adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration adressés pour l'Assemblée Générale Mixte du 10 avril 2007 demeurent valables pour l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2007.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblé[email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Liste des établissements co-domiciles : – Le Crédit Lyonnais – Lazard Frères Banque – BNP Paribas – IXIS Investor Services – CACEIS - CT – Natixis Banques Populaires – Société Générale   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale ont été et resteront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   L'avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 février 2007 (parution n° 24).   Le Conseil d'Administration.   0704118

Description : 0703237 23 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CAP GEMINI Société anonyme au capital de 1 152 654 464 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de Cap Gemini sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 10 avril 2007 à 10 heures au siège social de la Société à Paris (17e) 11, rue de Tilsitt, et, à défaut de quorum, le jeudi 26 avril 2007 à 10 heures au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel à Paris (8e) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Assemblée à caractère ordinaire   — Rapport de gestion présenté par le conseil d'administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006. — Rapports de MM. les commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et sur deux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. — Examen et approbation :   – des comptes sociaux 2006 de la société Cap Gemini SA ;   – des comptes consolidés 2006 du Groupe Capgemini ;   – du contrat de garantie avec un certain nombre de banques dont Lazard Frères Banque S.A. ;   – de l'inscription des deux dirigeants mandataires sociaux dans la liste des bénéficiaires du régime collectif de retraite mis en place par la Société. — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende éventuellement distribué. — Renouvellement du mandat de M. Marcel Roulet, censeur dont le mandat vient à expiration ce jour. — Autorisation à donner au conseil d'administration de faire acheter ses propres actions par la Société dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10% de son capital social.   Assemblée à caractère extraordinaire    — Autorisation à donner au conseil d'administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus. — Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder éventuellement à une attribution gratuite d'actions (qu'il s'agisse d'actions à émettre ou d'actions préalablement achetées par la Société dans le cadre de l'autorisation ci-dessus) à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales. — Mise à jour des statuts consécutive au décret 2006-1566 du 11 décembre 2006.   ————————   Les actionnaires qui désireraient assister à cette assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance). Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée.   Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblé[email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Liste des établissements co-domiciles : — Le Crédit Lyonnais ; — Lazard Frères Banque ; — BNP Paribas ; — IXIS Investor Services ; — CACEIS – CT ; — Natixis Banques Populaires ; — Société Générale ;   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   L'avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 février 2007 (parution n° 24).   Le conseil d'administration.       0703237

Description : 0701955 23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CAP GEMINI   Société anonyme au capital de 1 147 952 960 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, Paris (17e). 330 703 844 R.C.S. Paris.  Avis préalable de réunion   Mesdames et Messieurs les actionnaires de Cap Gemini sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 10 avril 2007 à 10 heures, au siège social de la Société, 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris, et, à défaut de quorum, pour le jeudi 26 avril 2007 à 10 heures, au Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel à Paris (8e), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   Assemblée a caractère ordinaire :   — Rapport de gestion présenté par le conseil d'administration et commentaires sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006. — Rapports de MM. les commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et sur deux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce. — Examen et approbation :   – des comptes sociaux 2006 de la société Cap Gemini SA ;   – des comptes consolidés 2006 du Groupe Cap Gemini ;   – du contrat de garantie avec un certain nombre de banques dont Lazard Frères Banque SA ;   – de l'inscription des deux dirigeants mandataires sociaux dans la liste des bénéficiaires du régime collectif de retraite mis en place par la Société. — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende éventuellement distribué. — Renouvellement du mandat de M. Marcel Roulet, censeur dont le mandat vient à expiration ce jour. — Autorisation à donner au conseil d'administration de faire acheter ses propres actions par la Société dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10% de son capital social.   Assemblée à caractère extraordinaire :   — Autorisation à donner au conseil d'administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus. — Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder éventuellement à une attribution gratuite d'actions (qu'il s'agisse d'actions à émettre ou d'actions préalablement achetées par la Société dans le cadre de l'autorisation ci-dessus) à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales. — Mise à jour des statuts consécutive au décret 2006-1566 du 11 décembre 2006.  Projets de résolutions.   I. — Résolutions à caractère ordinaire.  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2006). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance : — du rapport de gestion présenté par le conseil d'administration ; — et du rapport général de MM. les commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission ; approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 qui se soldent par un bénéfice net de 195 M€ et donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion des affaires de la société au cours dudit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2006). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance : — du rapport du conseil d'administration sur la gestion du Groupe en 2006 ; — et du rapport présenté par MM. les commissaires aux comptes ; approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 qui se soldent par un bénéfice net « part du Groupe » de 293 M€.   Troisième résolution (Approbation d'une convention réglementée concernant le contrat de garantie conclu avec notamment Lazard Frères Banque SA). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatifs aux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention visée par ce rapport.   Quatrième résolution (Approbation d'une convention réglementée concernant l'inscription des deux dirigeants mandataires sociaux dans la liste des bénéficiaires du régime collectif de retraite mis en place par la Société). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatifs aux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention visée par ce rapport.   Cinquième résolution (Affectation du résultat et dividende). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du conseil d'administration relatives à l'affectation du bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et décide donc de répartir comme suit ces 194 560 397,44 € de bénéfice distribuable :   A la réserve légale (afin de la porter à 115 265 446,40 euros, soit 10% du capital social au 31 décembre 2006) une somme de 9 999 864,00 € Au titre de dividende versé aux actionnaires une somme de 0,70 euro par action, soit 100 857 266,30 € Et au report à nouveau, le solde, soit 83 703 267,14 € Ce qui fait bien au total 194 560 397,44 €   Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 0,70 euro pour chacune des 144 081 809 actions portant jouissance au 1er janvier 2006 est éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2º du 3 de l'article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France. Il sera mis en paiement à compter du lundi 30 avril 2007. Au cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au dividende qui aurait été versé à ces actions sera affectée au compte report à nouveau. En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale rappelle qu'il a été distribué un dividende de 0,50 euro par action (intégralement éligible à la réfaction de 40%) au titre de l’exercice 2005 et qu’il n'avait pas été distribué de dividende au titre des exercices 2004 et 2003.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Marcel Roulet). — Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une durée de deux années le mandat de censeur de Monsieur Marcel Roulet arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.   Septième résolution (Autorisation donnée au conseil d'administration de faire acheter ses propres actions par la Société dans la limite d'un nombre d'actions au maximum égal à 10% de son capital social). — Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, l'assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le conseil d'administration - autorise le conseil d'administration à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est à la Société de procéder (par ordre de priorité décroissant) : — à l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ; — à l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation boursière en vigueur ; — à l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; — à l'attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ; — à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de ce jour. Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L'assemblée générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 70 € par action et fixe, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10% du capital de la Société arrêté au 31 décembre 2006, ce qui correspond à 14 408 180 actions : le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra donc pas dépasser 1 008 572 600 € (70 € x 14 408 180 actions). En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération. L'assemblée générale confère au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : — de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ; — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ; — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingtième résolution à caractère ordinaire adoptée par l'assemblée générale mixte du 11 mai 2006.  II. — Résolutions à caractère extraordinaire.  Huitième résolution (Autorisation donnée au conseil d'administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de la septième résolution). — L'assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes - autorise le conseil d'administration, avec faculté de délégation, à : — annuler - conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce - en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société, dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social ; — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises. La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'assemblée générale mixte du 11 mai 2006.   Neuvième résolution (Autorisation donnée au conseil d'administration de procéder éventuellement à une attribution gratuite d'actions qu'il s'agisse d'actions à émettre ou d'actions préalablement achetées par la Société). — Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, l'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — autorise le conseil d'administration à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions de la Société, à émettre ou existantes, au profit des membres du personnel salarié ou de mandataires sociaux de la Société et/ou de sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d'entre eux ; — décide que, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 0,5% du capital social (soit 720 000 actions) ; — décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans à compter de leur attribution par le conseil d'administration, étant toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du code de la sécurité sociale ; — fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à 2 ans à compter de leur attribution définitive, étant précisé qu’aucune durée minimale de conservation ne sera requise en cas de décès ou d'invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale ; — prend acte que, par dérogation à la durée minimale de conservation susvisée, il appartiendra au conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1, II alinéa 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; — prend acte que si l'attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; — donne pouvoir au conseil d'administration de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment de :   – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions,   – décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d'acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,   – procéder, si l'attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence,   – accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée.   Dixième résolution (Mise à jour des statuts consécutive au décret 2006-1566 du 11 décembre 2006). — L'assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration – décide de modifier les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 19 des statuts (assemblées générales) qui devient ainsi rédigé : « Les assemblées d'actionnaires sont convoquées par le conseil d'administration. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu du même département, ou d'un département limitrophe, précisé dans l'avis de convocation. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action donne droit à une voix. Tout actionnaire peut participer personnellement, par procuration ou à distance, aux assemblées sur justification de son identité et de l'enregistrement comptable de ses titres à son nom (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s'il réside à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et ce auprès de l'un des lieux mentionnés dans l'avis de convocation. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. Les votes à distance ou par procuration ne sont pris en compte qu'à la condition que les formulaires de vote parviennent à la Société trois jours au moins avant l'assemblée. En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote à distance, le vote à distance prime le vote par procuration. Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil d'administration. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d'assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi. »   Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ————————     Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblé[email protected], dans le délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les actionnaires qui désireraient assister à cette assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis - CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire peut voter à distance (vote par correspondance). Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblé[email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis – CT, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Liste des établissements co-domiciles : — Le Crédit Lyonnais ; — Lazard Frères Banque ; — BNP Paribas ; — IXIS Investor Services ; — Caceis – CT ; — Natixis Banques Populaires ; — Société générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le conseil d'administration.     0701955

Description : 0701571 16 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAP GEMINI SA  Société anonyme au capital de 1 147 952 960 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris. — APE : 741J.  Exercice social : du 1 er  janvier au 31 décembre.   Chiffres d’affaires comparés. (Hors taxes, en millions d’euros.)  I. — Société mère. (En millions d’euros) 2006 2005 Variation Premier trimestre 48 36 32,60% Deuxième trimestre 89 322 -72,50% Troisième trimestre 51 48 6,70% Quatrième trimestre 76 53 43,90%   Total 264 459 -42,50%     Le chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2005 comprenait un acompte sur dividende exceptionnel versé par la filiale hollandaise Capgemini NV dans le cadre de la réorganisation des activités de Sogeti-Transiciel au Benelux.   II. — Groupe consolidé. (En millions d’euros) 2006 2005 Variation Premier trimestre 1 869 1 708 9,40% Deuxième trimestre 1 915 1 764 8,60% Troisième trimestre 1 881 1 674 12,40% Quatrième trimestre 2 035 1 808 12,60%   Total 7 700 6 954 10,70%     La croissance du chiffre d’affaires annuel 2006 par rapport au chiffre d’affaires annuel 2005 du Groupe est de 10,7% à taux de change et périmètre courants et de 12,1% à taux de change et périmètre constants.     0701571

Description : 0617969 13 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts Cap Gemini Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 056 774 480 € régie par la législation française. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.   Objet social. - La Société a pour objet, en France et hors de France, d’aider à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d’activité économique, son savoir-faire en matière de restructuration et d’organisation des tâches, et ses compétences dans les technologies de l’information. Dans l’accomplissement de cet objet, la société exerce au profit de ses clients, directement ou par l’intermédiaire de sociétés filiales ou associées, l’une ou l’autre des activités suivantes prise isolément, ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée :   1. Le conseil en management. En association étroite avec le client, la Société participe à la transformation de l’entreprise en l’aidant à la redéfinition ou à la réorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de produits et services, en remodelant ses structures, en rénovant ses processus de fonctionnement, en remotivant son personnel, etc. Elle utilise à cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertes par les technologies de l’information les plus récentes.   2. La conception et la réalisation de systèmes d’information. La Société conçoit et réalise des systèmes d’information : développement sur mesure de logiciels spécifiques, mises en oeuvre d’applications informatiques à base de produits logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la Société), intégration de systèmes incorporant des matériels, des moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d’autres composants, etc. La Société fournit également des prestations de conseil, de maîtrise d’oeuvre, de formation et d’assistance relatives à ces réalisations.   3. La gestion des systèmes d’information. La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur système d’information. Dans ce cadre, la Société peut-être amenée à fournir elle-même tout ou partie des ressources matérielles nécessaires : ordinateurs, moyens de télécommunication, etc. La Société peut également gérer pour le compte de ses clients les services que l’exploitation de ces systèmes d’information leur permet de fournir à leurs propres clients. Elle peut aussi devenir l’associé de son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activités. Dans l’exercice de cet objet social, la Société peut décider : La création de filiales spécialisées ou la prise de participations financières dans le capital d’autres sociétés et la gestion de ces participations : cette gestion, qui est rémunérée, inclut notamment l’assistance dans les domaines technique, commercial, juridique et financier, la diffusion et l’entretien d’une image commune, l’organisation des structures financières, l’aide aux négociations destinées à faciliter l’obtention de tous contrats ou marchés, la formation, les efforts de recherche et de développement, etc. le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi que l’octroi d’avances de trésorerie, de cautions, d’avals ou de garanties qu’il sera jugé utile d’apporter à des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation majoritaire ou non, l’obtention ou l’acquisition de tous brevets, procédés de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession. L’objet de la Société inclut plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de faciliter l’accomplissement ou le développement desdits objets.   Durée de la Société. - Sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, la durée de la Société expirera le 4 octobre 2083.   Capital social. - Le capital social est fixé à un milliard cinquante-six millions sept cent soixante-quatorze mille quatre cent quatre-vingt (1 056 774 480) euros et divisé en cent trente deux millions quatre-vingt-seize mille huit cent dix (132 096 810) actions de huit (8) euros chacune entièrement libérées et toutes de même catégorie.   Forme et transmission des actions. - Les actions entièrement libérées sont nominatives mais pourront revêtir au choix de l’actionnaire la forme nominative ou au porteur si elles remplissent les conditions prévues par la Loi. Elles feront l’objet d’une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi. Elles sont librement cessibles et transmissibles. Le Société adopte le régime des titres au porteur identifiable et peut en conséquence faire usage des dispositions légales prévues en la matière. Dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, la Société peut demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale, l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme des droits de vote dans ses Assemblées, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   Assemblées d'actionnaires. - Les assemblées d'actionnaires sont convoquées par le conseil d’administration. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu du même département, ou d’un département limitrophe, précisé dans l’avis de convocation. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action donne droit à une voix. Tout actionnaire peut participer personnellement, par procuration ou par correspondance, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres (sous la forme d’une inscription nominative ou au porteur) auprès de l’un des lieux mentionnés dans l’avis de convocation ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. L’assistance personnelle de l’actionnaire à l’assemblée annule tout vote par correspondance ou toute procuration. Les votes par correspondance ne sont pris en compte qu’à la condition que les bulletins de vote parviennent à la Société trois jours au moins avant l’assemblée. En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, le vote par correspondance prime le vote par procuration. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil d’administration. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président. Les procès-verbaux d’assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi.   Avantages aux administrateurs de Cap Gemini S.A. - Le montant des jetons de présence fixé par l’assemblée générale est réparti semestriellement entre les administrateurs, les censeurs et les membres des comités spécialisés, selon des modalités décidées par le Conseil d’administration et qu’il peut modifier chaque semestre pour autant qu’il respecte le montant maximum annuel arrêté par ladite assemblée générale.   Obligations convertibles en circulation. - Le 24 juin 2003, Cap Gemini S.A. a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant de 460 millions d’euros et ayant pour date de jouissance le 2 juillet 2003 et pour échéance le 1er janvier 2010. Les 9 019 607 obligations créées ont une valeur nominale unitaire de 51 €. Les obligations portent intérêts au taux nominal annuel de 2,5 %. Les titulaires d’obligations pourront demander l’attribution d’actions ordinaires de Cap Gemini S.A. à raison d’une action pour une obligation, sous réserve des ajustements prévus. Cette opération a donné lieu à une note d’opération qui a obtenu le visa n° 03-607 de la Commission des opérations de bourse en date du 24 juin 2003. Au 8 décembre 2006, il reste 9 019 607 obligations de cette émission en circulation. Le 16 juin 2005, Cap Gemini S.A. a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant de 437 millions d’euros et ayant pour date de jouissance le 24 juin 2005 et pour échéance le 1er janvier 2012. Les 11 810 810 obligations créées ont une valeur nominale unitaire de 37 €. Les obligations portent intérêts au taux nominal annuel de 1 %. Les titulaires d’obligations pourront demander l’attribution d’actions ordinaires de Cap Gemini S.A. à raison d’une action pour une obligation, sous réserve des ajustements prévus. Cette opération a donné lieu à une note d’opération qui a obtenu le visa n° 05-564 de l’Autorité des marchés financiers en date du 16 juin 2005. Au 8 décembre 2006, il reste 11 810 810 obligations de cette émission en circulation.   Titres Participatifs en circulation. — Néant.   Obligations en circulation. — Néant.   Obligations garanties. — Néant.   Mise à la disposition du public à l’occasion de l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. d’actions à émettre dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire par émission de 10 361 191 actions nouvelles portée à 11 397 310 actions nouvelles par l’exercice en totalité de l’option de surallocation, sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité   Assemblée ayant autorisé l’émission. - L’assemblée générale mixte des actionnaires de la société, réunie le 11 mai 2006, a notamment, dans sa 24ème résolution : délégu[é] au conseil d'administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; décid[é] que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 200 millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et que le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra dépasser 1,5 milliard d'euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération ; décid[é] de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation en conférant, toutefois, au Conseil d'administration le pouvoir d'instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce et de fixer, dans cette hypothèse, le délai d'exercice du droit de priorité ; décid[é] que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % ; donn[é] pouvoir au conseil d'administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations. Dans sa 25ème résolution, cette même Assemblée a : décid[é] que dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférés au Conseil d’administration en vertu des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions ci-dessus, le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission pourra, en cas de demandes excédentaires, être augmenté dans les conditions et limites prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et son décret d’application et dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions. Décision du conseil d’administration et du directeur général. - En vertu de la délégation de l’assemblée générale mixte visée ci-dessus, le conseil d’administration de la Société a, dans sa séance du 29 novembre 2006, décidé, à l’unanimité des votants (Monsieur Bruno Roger, administrateur de la Société, n’ayant pas pris part au vote compte tenu de sa qualité de Président de Lazard Frères S.A.S.), du principe d’une augmentation de capital en numéraire sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité et, en application de l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, délégué au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour décider la réalisation de l'augmentation de capital et fixer, dans les conditions légales et réglementaires applicables, et dans les limites fixées par l’Assemblée Générale mixte du 11 mai 2006 dans ses 24ème et 25ème résolutions, les modalités définitives de l’émission, notamment : fixer le prix définitif de souscription des actions à émettre dans le cadre de l’offre et du placement institutionnel par référence au prix qui résultera de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs dans le cadre du placement institutionnel, selon la technique dite de "construction du livre d’ordres", étant précisé que ce prix devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. des trois séances de bourse précédant l’ouverture du livre d’ordres, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; fixer la taille et les autres modalités définitives de l’opération ; consentir toute option de surallocation aux fins de couvrir d'éventuelles surallocations ; déterminer la date à laquelle les actions nouvelles émises porteront jouissance et leur assimilation, le cas échéant, aux actions de la Société négociées sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société ; procéder, le cas échéant, à toute imputation des frais d’augmentation de capital sur le montant de la ou des primes d'émission correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au montant requis ; et prendre toutes mesures utiles, faire toutes démarches et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la bonne fin de l’émission, à la cotation et au service des titres émis ainsi qu’aux ajustements en résultant. En application de cette délégation, Monsieur Paul Hermelin, agissant en qualité de directeur général, a décidé le 5 décembre 2006 de procéder à une augmentation de capital en numéraire, par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité, dans les conditions de la présente notice. Le prix de souscription a été fixé par le directeur général de la Société le 6 décembre 2006 à l'issue de la construction du livre d'ordres.   Emetteur : Cap Gemini S.A. (la « Société »), société anonyme au capital de 1 056 774 480 euros   Contexte et raisons de l’offre. - Le 26 octobre 2006, la Société a annoncé s’être engagée à acquérir la société Kanbay International, Inc. en contrepartie d’un versement en numéraire d’un montant d’environ 1,25 milliard de dollars U.S. et a précisé que cette acquisition serait intégralement financée au moyen de la trésorerie nette consolidée du Groupe prévue à fin 2006. Dans ce contexte, l’augmentation de capital a pour objectif de reconstituer la marge de manoeuvre du Groupe et de lui permettre de participer, le cas échéant, à d’éventuels mouvements de consolidation.   Nombre d’actions nouvelles à émettre : 10 361 191 actions porté à 11 397 310 actions par l’exercice en totalité de l’option de surallocation.   Faculté d’extension : non applicable.   Option de surallocation : Option de surallocation exercée en totalité le 7 décembre 2006 entrainant l’émission complémentaire de 1 036 119 actions nouvelles, le montant global de l’augmentation de capital résultant de cette émission complémentaire (prime d’émission incluse) s’établissant à 46 107 295,50 euros.   Prix de souscription : 44,50 euros par actions.   Pourcentage en capital et droit de vote que représentent les actions nouvelles : sur la base du capital social de la Société au 31 octobre 2006, les 11 397 310 actions nouvelles, représenteront 8,63% du capital social et 8,64% des droits de vote de la Société.   Produit brut et produit net de l'émission : Produit brut : 507 180 295 euros. Produit net : environ 500 millions d’euros.   Date de jouissance des actions nouvelles : 1er janvier 2006.   Droit préférentiel de souscription et délai de priorité : Emission sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité.   Admission aux négociations des actions nouvelles : Le 13 décembre 2006.   Coordinateurs Globaux : Lazard-NATIXIS et Morgan Stanley.   Garantie : garantie par un syndicat bancaire dirigé par les Coordinateurs Globaux. Il ne s’agit pas d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.   Engagements de la Société : la Société s’est engagée (pour elle-même et ses filiales) à l’égard des Etablissement Garants pendant une période de 90 jours à compter de la date de signature du contrat de garantie, à ne pas offrir, céder ou émettre des actions ou tout autre instrument financier pouvant donner accès à une quotité du capital de la Société, sous réserve de certaines exceptions.   Conditions de l’offre : les actions objet de la présente opération ont été offertes : dans le cadre d’un placement institutionnel en France et hors de France, à l’exclusion des Etats-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada et du Japon ; et au public en France, auprès d’investisseurs personnes morales et/ou physiques.   Prospectus : un prospectus ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa numéro 06-467 en date du 5 décembre 2006 est tenu à la disposition du public. Ce prospectus est composé (i) du document de référence de Cap Gemini S.A. déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 avril 2006 sous le numéro D.06-0323 et son actualisation déposée le 5 décembre 2006 sous le numéro D.06-0323-A01, (ii) des comptes consolidés de Cap Gemini S.A. pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 et le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 27 avril 2005 sous le numéro D.05-0562, (iii) des comptes consolidés de Cap Gemini S.A. pour l'exercice clos le 31 décembre 2003 et le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 23 mars 2004 sous le numéro D.04-0313, et (iv) d’une note d’opération (qui contient le résumé du prospectus).   Bilan : le bilan au 31 décembre 2005, arrêté par le conseil d'administration, a été approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 11 mai 2006, et publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 juin 2006 n° 75.   Objet de l'insertion : la présente insertion est faite en vue de l'émission et de l'admission sur Eurolist d'Euronext Paris S.A. des actions nouvelles provenant de l'augmentation de capital visée ci-dessus.     Cap Gemini : Le Directeur Général, M. Paul Hermelin, faisant élection de domicile au siège social de la Société, 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.     0617969

Description : 0617256 20 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     CAP GEMINI SA Société anonyme au capital de 1 056 524 984 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris. — APE : 741 J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation intermédiaire au 30 juin 2006.  I. — Compte de résultat consolidé pour les premiers semestres clos les 30 juin 2005 et 30 juin 2006. (En millions d’euros.)     Notes  1 er  semestre 2005 (1) 1 er  semestre 2006 Montant En % Montant En % Chiffre d’affaires 4 3 472 100 3 784 100 Coûts des services rendus 5 2 705 77,9 2 915 77,0 Frais commerciaux 5 274 7,9 265 7,0 Frais généraux et administratifs 5 431 12,4 423 11,2     Marge opérationnelle   62 1,8 181 4,8 Autres produits et charges opérationnels 6 61 1,7 -42 -1,1     Résultat opérationnel   123 3,5 139 3,7 Coût de l’endettement financier net 7 -11 -0,3 -9 -0,2 Autres produits et charges financiers 8 2 0,1 -11 0,3     Résultat financier   -9 -0,2 -20 -0,5 Charge d’impôt 9 -56 -1,6 -48 -1,3     Résultat net   58 1,7 71 1,9 Dont :               Part du Groupe   58 1,7 71 1,9     Part des minoritaires           (1) Certains reclassements ont été effectués au sein du « Résultat financier » par rapport aux montants initialement publiés dans les rapports intermédiaire et annuel 2005, aux fins d’une présentation plus appropriée des comptes.     Note 1 er  semestre 2005 1 er  semestre 2006 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires   131 377 935 131 568 116 Résultat de base par action (en euros) 10 0,44 0,54 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)   132 669 877 153 470 095 Résultat dilué par action (en euros) 10 0,43 0,51     II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006. (En millions d’euros.) Actif Notes 31 décembre 2005 (1) 30 juin 2006 Ecarts d’acquisition 11 1 809 1 787 Autres immobilisations incorporelles 11 142 132 Immobilisations corporelles 11 399 371     Total des immobilisations   2 350 2 290 Impôts différés   828 786 Créances non courantes   175 177     Total actif non courant   3 353 3 253 Créances opérationnelles 12 1 868 2 253 Créances diverses   180 185 Placements à court terme 13-14 1 805 1 726 Banques 13 416 299     Total actif courant   4 269 4 463     Total actif   7 622 7 716   Passif Notes 31 décembre 2005 (1) 30 juin 2006 Capital social   1 053 1 054 Primes d’émission et d’apport   2 229 2 233 Réserves et report à nouveau   -673 -442 Résultat   141 71     Capitaux propres part du groupe   2 750 2 916 Intérêts minoritaires       Situation nette de l’ensemble consolidé   2 750 2 916 Dettes financières à long terme 13-14 1 145 1 158 Impôts différés   121 124 Provisions pour retraites et engagements assimilés 15 707 552 Provisions non courantes   14 20 Autres dettes non courantes   138 123     Total passif non courant   2 125 1 977 Dettes financières à court terme et découverts bancaires 13-14 171 70 Dettes opérationnelles   2 490 2 679 Provisions courantes   20 14 Dette d’impôt sur le résultat et dettes diverses   66 60     Total passif courant   2 747 2 823     Total passif   7 622 7 716 (1) Le bilan au 31 décembre 2005 a été retraité dans le cadre de l’application de la norme IAS 19 révisée (Cf. Note 2 « Changement de méthode comptable »). Par ailleurs, les « Immobilisations financières » ont été reclassées en « Créances non courantes ».     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés pour les premiers semestres clos les 30 juin 2005 et 30 juin 2006. (En millions d’euros.)   Notes 1 er  semestre 2005 (1) 1 er  semestre 2006 Résultat net consolidé   58 71 Dépréciation des écarts d’acquisition 11 6 1 Dotations nettes aux amortissements et dépréciation    des immobilisations 11 91 79 Dotations nettes aux provisions (hors actifs circulants) 15 12 26 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 8 -7 6 Plus ou moins-values de cession 6 -138   Charges liées aux attributions d’actions et de stocks options 6 4 8 Coût de l’endettement net 7 11 9 Charge nette d’impôt 9 56 48     Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement        financier net et impôt (A)   93 248 Impôt versé (B)   -10 -16 Variation liée aux créances clients et comptes rattachés (net)   -53 -415 Variation liée aux dettes fournisseurs et comptes rattachés (net)   145 271 Variation liée aux autres créances et dettes diverses (net)   -85 -71     Variation du BFR lié à l’activité (C)   7 -215     Flux de trésorerie lies à l’activité (D=A+B+C)   90 17 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et    incorporelles   -53 -35 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles   10 2     -43 -33 Décaissements liés aux instruments dérivés   -16   Encaissements liés aux cessions d’activités et de sociétés consolidées 6 164   Encaissements nets liés aux cessions de sociétés non consolidées et    aux autres opérations d’investissement   2       150   Incidence des variations de périmètre   -5       Flux de trésorerie lies aux opérations d’investissement (E)   102 -33 Augmentation de capital     4 Dividendes versés     -66 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   425 35 Remboursements d’emprunts   -142 -60 Coût de l’endettement net 7 -11 -9     Flux de trésorerie lies aux opérations de financement (F)   272 -96     Variation de la trésorerie nette (G=D+E+F)   464 -112 Incidence des variations des cours des devises (H)   13 -11 Trésorerie d’ouverture (I)   1 232 2 136     Trésorerie de clôture (G+H+I)   1 709 2 013 (1) Les effets de change inclus dans la « Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité » ont été reclassés sur la ligne « Incidence des variations des cours des devises ».     IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés pour les semestres clos les 30 juin 2005 et 30 juin 2006. (En millions d’euros.)   Nombre d’actions Capital social Primes d’émission et d’apport Actions propres Réserves et résultats consolidés Réserves de conversion Situation nette de l’ensemble consolidé (1) Au 1er janvier 2005 131 383 178 1 051 2 226   -511 -10 2 756 Augmentations de capital par levée d’options 5 000             Valorisation des options de souscription d’actions (2)         4   4 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         -23 21 -2 Résultat net         58   58     Au 30 juin 2005 131 388 178 1 051 2 226   -472 11 2 816 Au 1er janvier 2006 131 581 978 1 053 2 229 -18 -530 16 2 750 Augmentations de capital par levée d’options 171 518 1 3       4 Valorisation des options de souscription d’actions (2)         6   6 Dividendes versés au titre de l’exercice 2005 (3)         -66   -66 Elimination des actions propres et des plus-values sur actions propres     1 -1 2   2 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         164 -15 149 Résultat net         71   71     Au 30 juin 2006 131 753 496 1 054 2 233 -19 -353 1 2 916 (1) Au 30 juin 2006, il n’existe pas d’intérêts minoritaires. (2) L’évaluation et la comptabilisation des options de souscription d’actions sont indiquées en note 10 « Capitaux propres ». (3) Les dividendes versés aux actionnaires au titre de l’année 2005 s’élèvent à 66 M€, soit 0,50 euro par action.     V. — État des produits et des charges comptabilisés pour les semestres clos les 30 juin 2005 et 30 juin 2006. (En millions d’euros.)   1 er  semestre 2005 1 er  semestre 2006 Résultat net 58 71 Acquisition d’une option d’achat d’actions visant à neutraliser les effets dilutifs de l’OCÉANE 2003 émise le 24 juin 2003 (1) -16   Émission d’un emprunt obligataire (OCÉANE 2005 du 16 juin 2005) (2) 40   Gains et pertes actuariels liés aux provisions pour retraites et engagements assimilés (3) -28 174 Impôts différés reconnus en capitaux propres (4) -15 -8 Ecarts de conversion 21 -15 Autres -4 -2 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres -2 149     Total des produits et charges comptabilisés 56 220 (1) Simultanément à l’émission de OCÉANE 2005, le Groupe a décidé de neutraliser intégralement la dilution potentielle liée à OCÉANE 2003 émise le 24 juin 2003, d’un montant nominal de 460 M€ et devant venir à maturité le 1er janvier 2010 par l’acquisition d’une option d’achat pour 16 M€ (avant impôts), portant sur un nombre d’actions égal à la totalité des actions sous-jacentes de cette OCÉANE 2003 (soit environ 9 millions d’actions). (2) Le 16 juin 2005, Cap Gemini SA a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCÉANE 2005), d’un montant nominal de 437 M€ à échéance au 1er janvier 2012 (Cf. Note 18 « Trésorerie nette » du rapport annuel 2005). (3) Cf. Note 2 « Changement de méthode comptable » pour le premier semestre 2005 et cf. Note 15 « Provisions pour retraites et engagements assimilés » pour le premier semestre 2006. (4) En 2005, l’impôt différé porte sur la composante capitaux propres de l’emprunt obligataire émis le 16 juin 2005 (Cf. (2) ci-dessus), et sur les gains et pertes actuarielles reconnus en capitaux propres. En 2006, l’impôt différé porte sur les gains et pertes actuariels reconnus en capitaux propres au titre du premier semestre.     VI. — Notes sur les comptes consolidés du groupe. Note 1. — Règles et méthodes comptables.  Les comptes consolidés au 30 juin 2006 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes comptables internationales IFRS. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2006 (publication au journal officiel de l’Union européenne). Par ailleurs, le Groupe tient compte des positions adoptées par le Syntec Informatique – organisation représentant les principales sociétés de conseil et de services informatiques en France – sur les modalités d’application des normes IFRS. Le rapport intermédiaire du premier semestre 2006 a été préparé conformément aux dispositions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ce jeu résumé d’états financiers semestriels au 30 juin 2006 comprend à titre comparatif le compte de résultat du premier semestre 2005 et le bilan au 31 décembre 2005. Ces états financiers du 1er semestre 2006 doivent être lus conjointement avec le rapport annuel 2005. Les principes comptables appliqués par le Groupe sont identiques à ceux appliqués dans les comptes annuels au 31 décembre 2005, à l’exception du changement de méthode comptable intervenu sur le semestre et détaillé dans la note 2 « Changement de méthode comptable ». Il convient de noter que certains postes ont fait l’objet de reclassements par rapport aux montants initialement publiés dans les rapports intermédiaire et annuel 2005, aux fins d’une information plus appropriée. Certaines normes et interprétations adoptées par l’IASB ou l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) ainsi que par l’Union européenne au 30 juin 2006 n’ont pas donné lieu à une application anticipée. Cela concerne essentiellement : — IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ; — Amendement de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » portant sur les informations à fournir. Les comptes consolidés au 30 juin 2006 ainsi que les notes afférentes ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration et arrêtés lors de sa réunion du 6 septembre 2006.   Note 2. — Changement de méthode comptable. Dans le cadre de l’application de la norme IAS 19 révisée, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, le Groupe a opté pour la reconnaissance en capitaux propres de l’intégralité des gains et pertes actuariels déterminés dans le cadre de l’évaluation des régimes de retraite à prestations définies, au cours de la période dans laquelle ils surviennent, plutôt que pour la méthode dite du corridor qui consiste en l’étalement de l’écart actuariel sur la durée résiduelle moyenne de vie active des bénéficiaires, pour la part excédant le plus grand de 10% de la valeur actuelle de l’obligation ou de 10% de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture. Le changement de méthode comptable a été appliqué rétrospectivement conformément aux dispositions transitoires de la norme IAS 19 révisée, tel que détaillé ci-après : — Au compte de résultat, ce changement de méthode est sans incidence sur les résultats 2005 et antérieurs dans la mesure où ces écarts actuariels étaient dans les limites fixées par la méthode dite du corridor. — Au bilan, ce changement de méthode a conduit à reconnaître en provisions pour retraites et engagements assimilés, en contrepartie des capitaux propres, l’intégralité des gains et pertes actuariels jusque là non reconnus du fait de l’application de la méthode dite du corridor ainsi que les effets d’impôts différés correspondants.   Les impacts rétrospectifs de ce changement de méthode sont détaillés ci-après :  Bilan (En millions d’euros) 1 er  janvier 2005 30 juin 2005 31 décembre 2005 Augmentation cumulée de la provision pour retraites et engagements assimilés 35 65 259 Augmentation cumulée des impôts différés actifs 3 2 17     Effet cumulé sur les capitaux propres -32 -63 -242     Ainsi, au 31 décembre 2005, les gains et pertes actuariels comptabilisés rétrospectivement correspondent à une perte actuarielle nette de 259 M€ soit 244 M€ portant sur les régimes de retraites à prestations définies couverts par des actifs et 15 M€ portant sur les régimes non couverts par des actifs (Cf. Note 20 « Provision pour retraites et engagements assimilés » du rapport annuel 2005). Pour le premier semestre 2006, l’application de la nouvelle méthode a conduit à reconnaître en capitaux propres un gain actuariel net (hors impôts différés) de 174 M€ ainsi qu’un écart de conversion de 2 M€ en contrepartie d’une diminution de 176 M€ des provisions pour retraites et engagements assimilés (Cf. Note 15 « Provisions pour retraites et engagements assimilés » ainsi que l’« État de produits et des charges comptabilisés pour le premier semestre 2006 »).   Note 3. — Evolution du périmètre. A. 2005. — Les principaux mouvements de périmètre survenus en 2005 sont les suivants : — Le Groupe a cédé, en janvier 2005, sa participation de 25,22% dans la société IS Energy, en Allemagne, pour un montant de 21 M€, à la suite de l’exercice, à fin 2004, par la société E ON de l’option d’achat qu’elle détenait sur ces titres ; — Le 16 juin 2005, le Groupe a vendu son activité santé en Amérique du Nord au groupe Accenture pour un montant de 143 M€ ; — Le 12 août 2005, le Groupe a signé une alliance avec le groupe japonais NTT Data Corporation, cédant 95% de sa participation dans la société Capgemini Japan KK, pour un montant de 30 M€ ; — Le 22 décembre 2005, le Groupe a échangé en actions préférentielles la moitié des actions ordinaires qu’il détenait dans la société Working Links (Employment) Limited, au Royaume-Uni, soit 16,5%. B. Premier semestre 2006. — Aucun mouvement de périmètre n’est survenu au cours du premier semestre 2006.   Note 4. — Chiffre d’affaires.   La ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique est la suivante :    (En millions d’euros) 1 er  semestre 2005 1 er  semestre 2006 Montant En % Montant En % Amérique du Nord 685 20 660 17 Royaume-Uni et Irlande 864 25 1 040 27 Pays nordiques 215 6 218 6 Benelux 468 13 514 14 Allemagne et Europe Centrale 216 6 243 6 France 826 24 906 24 Europe du Sud 160 5 171 5 Asie Pacifique 38 1 32 1     Total 3 472 100 3 784 100   La croissance du chiffre d’affaires du premier semestre 2006 par rapport au chiffre d’affaires du premier semestre 2005 est de 9,0% et de 10,4% à taux et périmètre constants.   Note 5. — Charges opérationnelles par nature.   L’analyse des charges par nature est la suivante :  (En millions d’euros) 1 er  semestre 2005 1 er  semestre 2006 Charges de personnel 2 147 2 223 Frais de déplacements 160 167   2 307 2 390 Achats et frais de sous-traitance 883 987 Loyers et taxes locales 124 135 Dotations aux amortissements et provisions 96 91     Total 3 410 3 603     Note 6. — Autres produits et charges opérationnels. (En millions d’euros) 1 er  semestre 2005 1 er  semestre 2006 Coûts de restructuration -77 -33 Dépréciation des écarts d’acquisition -1 -1 Charges liées aux attributions d’actions et d’options de souscription d’actions -4 -8 Plus values de cession de sociétés consolidées ou d’activité 138   Autres produits opérationnels 5       Total 61 -42     Au premier semestre 2005, les autres produits et charges opérationnels recouvrent principalement : — Des coûts de restructuration : – 26 M€ de coûts directement liés aux réductions d’effectifs, principalement en Amérique du Nord et en Europe ; – 51 M€ d’autres charges de restructuration, entièrement liées aux mesures de rationalisation du parc immobilier en Amérique du Nord. — Des plus-values sur cession de titres et d’activités : – le Groupe a cédé, en janvier 2005, sa participation de 25,22% dans la société IS Energy, en Allemagne, pour un montant de 21 M€ à la suite de l’exercice, à fin 2004, par la société E ON, de l’option d’achat qu’elle détenait sur ces titres, dégageant une plus-value de 15 M€ ; – le 16 juin 2005, le Groupe a vendu son activité santé en Amérique du Nord au groupe Accenture pour une valeur de 143 M€, dégageant une plus-value de 123 M€. Au premier semestre 2006, les autres produits et charges opérationnelles recouvrent pour l’essentiel des coûts de restructuration : — 30 M€ de coûts directement liés aux réductions d’effectifs dans le cadre du plan « MAP » destiné à rationaliser l’organisation des activités d’infogérance du Groupe. Au premier semestre, ces coûts concernent l’ensemble des implantations européennes du Groupe. — 3 M€ d’autres charges de restructuration liées aux mesures de rationalisation du parc immobilier principalement au Royaume-Uni.   Note 7. — Coût de l’endettement financier.   L’analyse du coût de l’endettement financier est la suivante :  (En millions d’euros) 1 er  semestre 2005 (1) 1 er  semestre 2006 Coût de l’endettement financier brut -22 -34 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 11 25     Coût de l’endettement financier net -11 -9 (1) Certaines charges d’intérêts, présentées en « Autres produits et charges financiers » au premier semestre 2005, ont été reclassées en « Coût de l’endettement financier » pour un montant de 5 M€. Elles concernent principalement les charges d’intérêts liées à la désactualisation des dettes financières reconnues en contrepartie de la réintégration au bilan des créances de carry-back cédées en 2003 et 2004 ainsi que celles relatives à l’option de vente dont bénéficie le groupe TXU.     — Coût de l’endettement financier brut : Le coût de l’endettement financier brut se ventile comme suit : (En millions d’euros) 1 er  semestre 2005 1 er  semestre 2006 Charges d’intérêts des emprunts obligataires convertibles -9 -22 Autres charges d’intérêts -13 -12     Total -22 -34     L’évolution entre le premier semestre 2005 et le premier semestre 2006 du coût de l’endettement financier brut s’explique à hauteur de 9 M€ par les charges d’intérêts relatives à l’emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes émis le 16 juin 2005 (OCÉANE 2005). Les autres charges d’intérêts sont composées pour l’essentiel des charges d’intérêts sur location financement, des charges d’intérêts notionnelles liées à l’option de vente dont bénéficie le groupe TXU et aux dettes financières reconnues en contrepartie de la réintégration au bilan des créances de carry-back cédées en 2003 et 2004. — Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie : L’augmentation des produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie est principalement liée au réinvestissement des fonds provenant de OCÉANE 2005 émise le 16 juin 2005 ainsi qu’à l’augmentation des taux d’intérêt en particulier en Europe.   Note 8. — Autres produits et charges financiers.   Les autres produits et charges financiers comprennent : (En millions d’euros) 1 er  semestre 2005 (1) 1 er  semestre 2006 Réévaluation des instruments financiers à leur juste valeur 8 2 Plus value de cession de titres non consolidés 2   Gains de change et autres 4 4        Total autres produits financiers 14 6 Réévaluation des instruments financiers à leur juste valeur   -8 Dépréciation de titres non consolidés -3   Charge d’intérêt nette sur régimes de retraite à prestations définies -4 -4 Charges liées à la comptabilisation de passifs financiers selon    la méthode du coût amorti -2 -2 Pertes de change et autres -3 -3       Total autres charges financières -12 -17       Total autres produits et charges financiers 2 -11 (1) Certaines charges d’intérêts, présentées en « Autres produits et charges financiers » au premier semestre 2005, ont été reclassées en « Coût de l’endettement financier » pour un montant de 5 M€. Elles concernent principalement les charges d’intérêts liées à la désactualisation des dettes financières reconnues en contrepartie de la réintégration au bilan des créances de carry-back cédées en 2003 et 2004 ainsi que celles relatives à l’option de vente dont bénéficie le groupe TXU.     La variation des autres produits et charges financiers entre 2005 et 2006 résulte principalement de l’évolution de l’évaluation à sa valeur de marché du contrat d’échange de taux d’intérêt relatif à l’emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes émis le 24 juin 2003 (OCÉANE 2003). Il en résulte un produit financier de 7 M€ au premier semestre 2005 contre une charge financière de 6 M€ au premier semestre 2006.   Note 9. — Impôts.   La charge d’impôt s‘analyse comme suit :  (En millions d’euros) 1 er  semestre 2005 1 er  semestre 2006 Impôts courants -18 -22 Impôts différés -38 -26     Total -56 -48     La charge d’impôts courants au 30 juin 2006 recouvre : — des impôts sur résultats bénéficiaires pour un total de 17 M€ notamment aux Pays-Bas et au Canada ; — des impôts forfaitaires pour 5 M€ supportés essentiellement en Amérique du Nord et en Italie. La charge d’impôts différés au 30 juin 2006 comprend essentiellement l’imputation de résultats fiscaux bénéficiaires sur déficits fiscaux reportables ayant donné lieu à reconnaissance d’un actif d’impôt au cours d’exercices antérieurs en France pour 21 M€.   Note 10. — Capitaux propres. A. Plans d’options de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions :  Les principales caractéristiques de ces plans et les bases de calcul sont récapitulées dans le tableau de la note 9.A. « Plans d’options de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions » du rapport annuel 2005. Plans d’options de souscription d’actions : L’assemblée générale des actionnaires a autorisé le 24 mai 1996, le 23 mai 2000 et le 12 mai 2005 le conseil d’administration ou le directoire, à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce, pendant un délai respectif de cinq ans pour les plans des 24 mai 1996 et 23 mai 2000 et de 38 mois pour le plan du 12 mai 2005, des options donnant droit à la souscription d’actions. Aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été mis en place sur le premier semestre 2006. Par ailleurs, aucune nouvelle attribution d’option n’a été consentie sur des plans existants, au cours du premier semestre 2006. En fonction des paramètres de calcul utilisés dans la détermination de la juste valeur selon la méthode de « Black & Scholes », le montant global restant à amortir entre 2006 et 2010 au titre des cinq attributions rentrant dans le champ d’application de la norme IFRS 2 s’élève à 15,7 M€. Sur le premier semestre 2006, la charge reconnue en « Autres produits et charges opérationnels » s‘élève à 6 M€. Actions relatives aux accords signés lors de l’acquisition de l’activité conseil d’Ernst & Young : La charge du premier semestre 2006 calculée selon les règles de l’IFRS 2 s’élève à 2 M€ et est comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels ».   B. Résultat par action : — Résultat de base par action : Le résultat de base par action est calculé selon les mêmes modalités qu’aux 30 juin 2005 et 31 décembre 2005. — Résultat dilué par action : Le résultat dilué par action tient compte, au 30 juin 2006, des instruments financiers dilutifs suivants : – les bons d’attribution d’actions liés à l’acquisition de la société Transiciel, remis aux anciens actionnaires de Transiciel ayant opté pour la seconde branche de l’offre, et donnant droit à une quotité d’actions nouvelles Capgemini, jouissance 1er janvier 2006, sous réserve de l’atteinte par le nouvel ensemble Sogeti Transiciel d’objectifs de résultat ; – les options de souscription d’actions détenues par les membres du personnel, considérées comme potentiellement dilutives lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d’exercice des options de souscription d’actions augmenté de leur juste valeur ; – les obligations convertibles émises le 16 juin 2005 (OCÉANE 2005), car la charge d’intérêt comptabilisée, nette d’impôts, soit 6 M€, est inférieure pour chaque obligation au résultat de base par action. Le résultat part du groupe, pris en compte pour le calcul du résultat dilué par action, a été retraité de la charge d’intérêt, nette d’impôts, sur l’emprunt obligataire convertible OCÉANE 2005, qui s’élève pour le premier semestre 2006 à 6 M€.   Note 11. — Immobilisations. A. Ecarts d‘acquisition. — Au 30 juin 2006, les écarts d’acquisition s’élèvent à 1 787 M€. La diminution de la valeur nette des écarts d’acquisition sur le premier semestre 2006 résulte principalement d’écarts de conversion (20 M€). Il convient de noter qu’au 30 juin 2006, il n’existait pas d’indices de perte de valeur, à l’exception de celui ayant conduit à reconnaître une dépréciation de 1 M€ sur un écart d’acquisition au Royaume-Uni.   B. Autres actifs incorporels. — La diminution de la valeur nette des immobilisations incorporelles (10 M€) sur le premier semestre 2006 résulte principalement de l’amortissement de la période pour 16 M€, d’acquisitions de logiciels pour 9 M€, ainsi que de l’écart de conversion sur les immobilisations incorporelles libellées en devises étrangères.   C. Immobilisations corporelles. — La diminution de la valeur nette des immobilisations corporelles (28 M€) sur le premier semestre 2006 résulte principalement de l’amortissement de la période pour 63 M€, d’acquisitions pour 44 M€ ainsi que de l’écart de conversion sur les immobilisations incorporelles libellées en devises étrangères. Les acquisitions concernent essentiellement du matériel informatique au Royaume-Uni (10 M€), en Allemagne et Europe Centrale (7 M€) et en Amérique du Nord (6 M€).   Note 12. — Créances opérationnelles. (En millions d’euros) 31 décembre 2005 30 juin 2006 Clients et comptes rattachés 1 798 2 194 Créances envers les organismes sociaux 70 59     Total 1 868 2 253     Clients et comptes rattachés : Les clients et comptes rattachés s’analysent comme suit :  (En millions d’euros) 31 décembre 2005 30 juin 2006 Clients 1 337 1 378 Provisions pour créances douteuses -33 -23 Factures à émettre 467 747 Travaux en cours 27 92     Total 1 798 2 194     Le total des créances clients, nettes des avances et acomptes reçus, en nombre de jours du total du chiffre d’affaires s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) 31 décembre 2005 30 juin 2006 Clients et comptes rattachés 1 798 2 194 Avances et acomptes reçus des clients (1) -609 -731     Total des créances clients nettes des avances et acomptes reçus 1 189 1 463 En nombre de jours du total du chiffre d’affaires 62 70 (1) Les avances et acomptes reçus des clients sont inclus dans les « Dettes opérationnelles ».     Note 13. — Trésorerie nette. La trésorerie nette est constituée de la trésorerie disponible diminuée des dettes financières à court et long terme et des instruments dérivés, dont les caractéristiques et les principes de comptabilisation sont décrits dans la note 18 « Trésorerie nette » du rapport annuel 2005.   (En millions d’euros) 31 décembre 2005 30 juin 2006 Trésorerie 2 136 2 013 Dettes financières -1 231 -1 216 Instruments dérivés (1) -1 -8     Trésorerie nette 904 789 (1) Les instruments dérivés passifs sont inclus dans les « Autres dettes non courantes ». Ces instruments dérivés concernent des contrats de couverture de taux d’intérêt et de change, décrits en note 14 « Instruments financiers dérivés ».     I. Trésorerie. — Au sein du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie s’analyse comme la somme des placements à court terme et du disponible en banque diminuée des découverts bancaires.  (En millions d’euros) 31 décembre 2005 30 juin 2006 Placements à court terme 1 805 1 726 Banques 416 299 Découverts bancaires (1) -85 -12 Trésorerie 2 136 2 013 (1) Les découverts bancaires sont inclus dans les « Dettes financières à court terme et découverts bancaires ».     Au cours du premier semestre 2006, la diminution de la trésorerie s’explique principalement par le paiement de dividendes aux actionnaires et par un besoin accru en fonds de roulement lié à la croissance de l’activité.   II. Dettes financières. — Les dettes financières s’analysent entre long terme et court terme comme suit :  (En millions d’euros) 31 décembre 2005 30 juin 2006 Emprunts obligataires convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes    (OCÉANE 2003 et OCÉANE 2005) 814 826 Dettes liées aux contrats de location-financement 124 127 Autres dettes financières 207 205 Dettes financières à long terme 1 145 1 158 Dettes liées aux contrats de location-financement 50 32 Dettes bancaires ou assimilées 8 15 Billets de trésorerie 15   Autres dettes financières 13 11 Dettes financières à court terme (1) 86 58     Total des dettes financières 1 231 1 216 (1) Les dettes financières à court terme comprennent à la fois la part à moins d’un an des endettements à long terme ainsi que des dettes financières dont la durée est inférieure à un an et sont incluses dans les « Dettes financières à court terme et découverts bancaires ».     III. Variation des dettes financières. — La variation des dettes financières s’analyse comme suit : (En millions d’euros) Total des dettes financières 31 décembre 2005 1 231 Ecarts de conversion -8 Nouvelles dettes financières 20 Intérêts notionnels liés aux emprunts obligataires convertibles ou échangeables en actions    nouvelles ou existantes (OCÉANE 2003 et 2005) 20 Autres intérêts notionnels 5 Remboursements de dettes financières -44 Variation nette des tirages sur lignes de crédit et billets de trésorerie -8     30 juin 2006 1 216     Au 30 juin 2006, les nouvelles dettes financières couvrent principalement de nouveaux contrats de location-financement pour un montant de 18 M€. Les remboursements de dettes financières du premier semestre 2006 sont principalement liés au remboursement des dettes relatives aux contrats de location-financement pour un montant de 32 M€ et au solde du prix d’acquisition des filiales de services informatiques du groupe Drägerwerk AG, en Allemagne, pour 10 M€, versé en février 2006.   Note 14. — Instruments financiers dérivés. A. Couverture des risques de taux d’intérêt. — Un nouveau contrat de couverture de taux d’intérêt sous la forme de contrat d’échange de taux, relatif à la couverture de placements à court terme, a été signé fin février 2006. Ce contrat porte sur un notionnel de 100 M€, pour une période restant à courir de 8 mois. Au terme du contrat d’échange de taux correspondant, la société est payeur de taux variable (Eonia) contre un taux fixe de 2,86%. Au 30 juin 2006, le montant total des contrats d’échange de taux et de produits optionnels (cap et floor), comprenant essentiellement le contrat d’échange de taux d’intérêt relatif à OCÉANE 2003, s’élève à 595 M€ (contre un montant de 496,8 M€ au 31 décembre 2005), pour des périodes allant de 8 mois à 8 ans. L’évaluation de ces contrats à la valeur de marché au 30 juin 2006 fait apparaître en « Autres produits et charges financiers » une perte nette de 5 M€. Dans le bilan au 30 juin 2006, ces contrats sont valorisés à 7 M€ dans les « Autres dettes non courantes ».   B. Couvertures des risques de change. — Les couvertures de taux de change (commerciales ou financières) s’élèvent au total à 247 M€ au 30 juin 2006. Les couvertures commerciales de flux futurs de trésorerie sont qualifiées comptablement d’instruments de couverture. Les couvertures financières sont évaluées à la valeur de marché (Cf. Note 1.M du rapport annuel 2005 « Instruments financiers »). L’évaluation de ces contrats au 30 juin 2006 fait apparaître une perte nette de 1 M€ en « Autres produits et charges financiers ».   Note 15. — Provisions pour retraites et engagements assimilés.   La variation des provisions pour retraites et engagements assimilés se décompose de la manière suivante :  (En millions d’euros) Provisions pour retraites et engagements assimilés 31 décembre 2005 707 Ecarts de conversion -6 Dotation 66 Reprise -39 Variation des écarts actuariels reconnus en capitaux propres -176     30 juin 2006 552     La dotation aux provisions pour retraites s’explique, à hauteur de 62 M€, par le coût des services rendus au titre du premier semestre 2006 et, à hauteur de 4 M€, par les intérêts financiers. La reprise correspond aux prestations versées aux salariés ainsi qu’aux cotisations de l’employeur au cours du premier semestre 2006. La variation des écarts actuariels du premier semestre 2006 correspond à un gain net de 176 M€ et est principalement liée à une augmentation d’environ 0,5 point du taux d’actualisation (sur une période d’environ 20 ans) des engagements au Royaume-Uni entraînant ainsi une diminution d’environ 10% de la dette actuarielle qui s’élevait au 31 décembre 2005 à 1 572 M€.   Note 16. — Engagements hors bilan.   A. Engagements reçus : (En millions d’euros) 31 décembre 2005 30 juin 2006 Engagements reçus :         Sur contrats 11 14     Divers 4 2         Total 15 16     B. Engagements donnés :  (En millions d’euros) 31 décembre 2005 30 juin 2006 Engagements donnés :         Sur locations non résiliables 1 046 953     Sur contrats 96 82     Divers 44 41         Total 1 186 1 076     La variation des engagements donnés provient essentiellement des contrats de location de matériel informatique et de bureaux aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.   C. Autres engagements : Les autres engagements et les événements postérieurs à la clôture 2005 décrits dans le rapport annuel 2005 demeurent inchangés.   Note 17. — Information sectorielle.    I. Information sectorielle par zone géographique. — Au 30 juin 2006, le Groupe exerce son activité dans huit zones géographiques détaillées ci-dessous :  Zones géographiques Pays       Amérique du Nord             Canada, Etats-Unis, Mexique       Royaume-Uni et Irlande             Royaume-Uni, Irlande       Pays nordiques             Suède, Finlande, Danemark, Norvège       Benelux             Pays-Bas, Belgique, Luxembourg       Allemagne et Europe Centrale             Allemagne, Autriche, Suisse, Pologne et             autres pays d’Europe de l’Est      France             France      Europe du Sud             Espagne, Portugal, Italie      Asie Pacifique             Australie, Chine, Inde, Singapour     II. Analyse du résultat sectoriel. — Le résultat sectoriel au premier semestre 2005 s’analyse comme suit :     (En millions d’euros) Amérique du Nord Royaume-Uni et Irlande Pays nordiques Benelux Allemagne et Europe Centrale France Europe du Sud Asie Pacifique Non alloué (1) Elimination Total Chiffre d’affaires :                         Chiffre d’affaires hors-groupe 685 864 215 468 216 826 160 38     3 472   Chiffre d’affaires inter-segments 9 23 7 26 15 31 10 30 16 -167       Chiffre d’affaires 694 887 222 494 231 857 170 68 16 -167 3 472 Marge opérationnelle :                         Marge opérationnelle -45 28 12 41 13 28 3 0 -18   62   En % -6,6 3,2 5,5 8,8 5,9 3,5 1,9 0,9 N/A   1,8 Résultat opérationnel :                         Résultat opérationnel 15 25 10 38 26 18 3 1 -13   123   Coût de l’endettement financier net                     -11   Autres produits et charges financiers                     2   Charge d’impôt                     -56     Résultat net                     58 Part du Groupe                     58 (1) Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège.       Le résultat sectoriel au premier semestre 2006 s’analyse comme suit : (En millions d’euros) Amérique du Nord Royaume-Uni et Irlande Pays nordiques Benelux Allemagne et Europe Centrale France Europe du Sud Asie Pacifique Non alloué (1) Elimination Total Chiffre d’affaires :                         Chiffre d’affaires hors-groupe 660 1 040 218 514 243 906 171 32     3 784   Chiffre d’affaires inter-segments 8 24 12 20 30 38 14 56   -202       Chiffre d’affaires 668 1 064 230 534 273 944 185 88   -202 3 784 Marge opérationnelle :                         Marge opérationnelle 28 61 14 65 23 6 4 2 -22   181   En % 4,3 5,9 6,4 12,6 9,3 0,7 2,2 6,1 n/a   4,8 Résultat opérationnel :                         Résultat opérationnel 26 47 12 57 18 0 1 1 -23   139   Coût de l’endettement financier net                     -9   Autres produits et charges financiers                     -11   Charge d’impôt                     -48     Résultat net                     71 Part du Groupe                     71 (1) Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège.     III. Information sectorielle par métier. — La ventilation du chiffre d’affaires par métier s’analyse comme suit :    (En millions d’euros) 1 er  semestre 2005 1 er  semestre 2006 Montant En % Montant En % Conseil 486 14 460 12 Intégration de systèmes et applications informatiques 1 173 34 1 270 34 Infogérance 1 267 36 1 446 38 Services informatiques de proximité 546 16 608 16     Total 3 472 100 3 784 100     La ventilation de la marge opérationnelle par métier s’analyse comme suit :    (En millions d’euros) 1 er  semestre 2005 1 er  semestre 2006 Montant En % Montant En % Conseil 9 1,8 41 8,9 Intégration de systèmes et applications informatiques 43 3,7 81 6,4 Infogérance -16 -1,2 30 2,0 Services informatiques de proximité 44 8,0 51 8,4 Non alloué (1) -18 n/a -22 N/A     Total 62 1,8 181 4,8 (1) Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège.     Note 18. — Evénements postérieurs à la clôture. En date du 20 octobre 2003, la société Cap Gemini SA a déposé une offre publique d’échange visant les actions de la société Transiciel, par laquelle les actionnaires de Transiciel se sont vus proposer par Capgemini d’échanger leurs actions selon l’une des deux options suivantes : — Première branche : une parité d’échange de 1 (une) action Capgemini à émettre pour 3 actions Transiciel ; — Seconde branche : une parité de 5 actions Capgemini à émettre et 16 bons d’attribution d’actions nouvelles Capgemini pour 16 actions Transiciel. La seconde branche comportait un mécanisme de complément de prix se traduisant par l’attribution d’actions Capgemini supplémentaires conditionnée à l’atteinte par le nouvel ensemble Sogeti/Transiciel d’objectifs de performance opérationnelle au cours des années 2004 et 2005. Ce mécanisme de complément de prix est détaillé au § 1.4.13.6 de la note d’information ayant reçu le visa de la COB n°03-935 en date du 29 octobre 2003. Sous réserve de réalisation de ces objectifs, chaque bon d’attribution d’actions devait donner droit à l’attribution au profit de son titulaire d’une quotité d’actions nouvelles Capgemini, jouissance 1er janvier 2006, soit un maximum de 508 600 actions à l’issue de la période de réouverture de l’offre le 28 janvier 2004. Conformément aux dispositions du § 1.4.13.6 de la note d’information, le 27 juin 2006 le tiers arbitre a fixé à 315 332 le nombre maximum d’actions Capgemini à attribuer en conséquence de l’exercice des 8 137 600 bons d’attribution d’actions. A l’issue de la période d’exercice des bons d’attributions d’actions (du 30 juin 2006 au 31 juillet 2006), 8 055 558 bons ont été exercés et ont donné lieu à l’émission de 312 127 actions. Le 17 août 2006, Sogeti, filiale détenue à 100%, a signé un contrat d’acquisition d’actions aux termes duquel elle deviendra le 27 septembre 2006, propriétaire à 100% du groupe allemand FuE (Fue-Future Engineering GmbH, FuE-Future Engineering & Consulting GmbH and Computer Konzept GmbH). Le groupe FuE est leader en Allemagne dans le domaine de l’ingénierie et du conseil plus particulièrement dans l’industrie Aérospatiale. Les activités du groupe FuE sont implantées principalement à Hambourg, Brême, Baden-Baden et Toulouse. Le groupe FuE compte environ 250 employés et a réalisé un chiffre d’affaires de 19,3 M€ en 2005.   Note 19. — Effectifs.   A. Effectifs moyens. — Les effectifs moyens se répartissent entre les principales zones géographiques du Groupe de la manière suivante :    1 er  semestre 2005 2005 1 er  semestre 2006   Effectifs En % Effectifs En % Effectifs En % Amérique du Nord 8 107 14 7 381 12 6 234 10 Royaume-Uni et Irlande 8 574 14 8 668 15 8 869 14 Pays nordiques 3 455 6 3 439 6 3 409 6 Benelux 8 310 14 8 402 14 8 739 14 Allemagne et Europe Centrale 3 338 5 3 487 6 4 025 7 France 19 071 32 19 349 32 19 907 32 Europe du Sud 5 130 9 5 246 9 5 840 9 Asie Pacifique 3 397 6 3 762 6 5 207 8     Total 59 382 100 59 734 100 62 230 100     B. Effectifs de fin de période. — Les effectifs de fin de période se répartissent entre les principales zones géographiques du Groupe de la manière suivante :    30 juin 2005 31 décembre 2005 30 juin 2006   Effectifs En % Effectifs En % Effectifs En % Amérique du Nord 6 997 12 6 351 10 6 218 10 Royaume-Uni et Irlande 8 660 15 8 826 15 9 093 14 Pays nordiques 3 427 6 3 429 6 3 392 5 Benelux 8 361 14 8 613 14 8 789 14 Allemagne et Europe Centrale 3 461 6 3 732 6 4 295 7 France 19 353 32 19 866 32 20 002 31 Europe du Sud 5 205 9 5 591 9 6 045 10 Asie Pacifique 3 726 6 4 628 8 5 846 9     Total 59 190 100 61 036 100 63 680 100     VII. — Principales données financières.   (En millions d’euros) Comptes consolidés 1er semestre 2005 1er semestre 2006 Chiffre d’affaires 3 472 3 784 Charges d’exploitation 3 410 3 603 Marge opérationnelle :         Montant 62 181     En % 1,8% 4,8% Résultat opérationnel :         Montant 123 139     En % 3,5% 3,7% Résultat net (part du Groupe) 58 71 Rentabilité nette (%) 1,7% 1,9% Résultat par action :         Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 131 377 935 131 568 116     Résultat de base par action (en euros) 0,44 0,54     Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué) 132 669 877 153 470 095     Résultat dilué par action (en euros) 0,43 0,51 Trésorerie nette au 30 juin 498 789 Nombre total de collaborateurs au 30 juin 59 190 63 680     VIII. — Rapport d’activité semestrielle. L’activité du premier semestre 2006. —La croissance modérée de la demande de prestations de conseil et de services informatiques observée au cours de l’exercice précédent s’est prolongée au premier semestre 2006. Désormais perceptible dans la plupart des régions où le Groupe exerce son activité, cette évolution est particulièrement marquée dans les activités plus cycliques comme le conseil ou l’intégration de systèmes. Dans ce contexte favorable, la croissance de Capgemini a été supérieure à celle du marché en raison d’une forte présence dans les activités cycliques, mais aussi d’un certain nombre de réussites dans l’infogérance, notamment au Royaume-Uni. Le chiffre d’affaires est en progression de 9,0% par rapport à celui du premier semestre 2005, soit 10,4% à taux et périmètre constants. Les prises de commandes du semestre s’élèvent à 4 695 M€ en augmentation significative (51%) par rapport à celles de la même période de 2005 (3 112 M€). Cette progression, particulièrement marquée en infogérance grâce à la signature de deux contrats majeurs, General Motors et l’extension du contrat HMRC (Her Majesty Revenue and Customs), atteint néanmoins 11% pour les autres activités du Groupe. La marge opérationnelles (1) élève à 181 M€ soit un taux de 4,8% du chiffre d’affaires, en progression de trois points par rapport au premier semestre 2005. Le résultat opérationnel (2) est de 139 millions, en progression de 16 M€ par rapport à celui du premier semestre 2005 qui avait notamment bénéficié des plus-values de cession de l’activité santé en Amérique du Nord. Le résultat net du semestre est positif de 71 M€ après une charge financière nette de 20 M€ et un total d’impôt de 48 M€. L’effectif au 30 juin 2006 s’établit à 63 680 personnes contre 61 036 au premier janvier.   (1) La marge opérationnelle, principal indicateur de performance du Groupe, est représentée par la différence entre le chiffre d’affaires et les charges d’exploitation, celles-ci étant égales au total du coût des services rendus (charges nécessaires à la réalisation des projets), des frais commerciaux et des frais généraux et administratifs. (2) Le résultat opérationnel est obtenu en déduisant de la marge opérationnelle les autres produits et charges opérationnels comprenant la charge résultant de l’étalement de la juste valeur des options de souscription d’actions accordées au personnel, ainsi que les charges et produits non récurrents dont les coûts de restructuration et les plus ou moins-values de cession d’actifs.   Evolution de l’activité par zone géographique :  En % du chiffre d’affaires total Croissance (*) par rapport à S1 2005  Taux de marge opérationnelle S1 2005 S1 2006 Royaume-Uni et Irlande 27% 22,2% 3,2% 5,9% France 24% 9,6% 3,5% 0,7% Amérique du Nord 17% 0,1% -6,6% 4,3% Benelux 14% 9,8% 8,8% 12,6% Allemagne et Europe Centrale 6% 11,6% 5,9% 9,3% Pays nordiques 6% 2,0% 5,5% 6,4% Europe du Sud 5% 6,9% 1,9% 2,2% Asie Pacifique 1% 6,8% 0,9% 6,1% (*) A taux de change et périmètre constants.     La région Royaume-Uni et Irlande conforte sa position de première région du Groupe par la taille et affiche une croissance de 22,2% à taux et périmètre constants (+20,3% à taux et périmètre courants en raison de la cession d’une partie de la participation détenue dans la société Working Links fin 2005). Cette croissance est le fruit de la réussite du contrat HMRC, de la mise en oeuvre de son extension dès le deuxième trimestre, ainsi que d’importants travaux de développement applicatif pour ce client. La France enregistre une progression de 9,6% de son chiffre d’affaires grâce à une activité soutenue tant dans les métiers de conseil, d’intégration et de services de proximité que dans celui de l’infogérance où la montée en puissance du contrat Schneider fait plus que compenser l’arrêt de certains contrats. Il est à noter que la complexité plus élevée qu’initialement prévue des projets liés au contrat Schneider ayant entraîné des retards dans leur réalisation, le chiffre d’affaires reconnu sur le semestre est moins élevé qu’envisagé à l’origine. L’Amérique du Nord a connu une activité quasi étale (0,1% à taux et périmètre constants, -3,6% à taux et périmètre courants) pénalisée par l’arrêt d’un certain nombre de contrats d’infogérance courant 2005, mais en revanche soutenue par la forte augmentation du chiffre d’affaires (+8,3%) de conseil et d’intégration de systèmes, confirmant ainsi les premiers signes positifs enregistrés fin 2005 à la suite du plan Booster. Cette reprise est confortée par des commandes en hausse de 23,1% au deuxième trimestre. Le chiffre d’affaires du Benelux est en hausse de 9,8% sous l’impulsion de la Hollande où la croissance est très significative dans les métiers de conseil, d’intégration et de services de proximité. La région Allemagne et Europe Centrale ont cru de 11,6% à taux et périmètre constants (12,5% à taux et périmètre courants) grâce à des activités de conseil et d’intégration de systèmes particulièrement dynamiques qui compensent largement la décroissance des activités d’infogérance. La région nordique affiche une croissance de 2,0% à taux et périmètre constants (+1,4% à taux et périmètre courants) reflétant à la fois une activité bien orientée en Finlande, au Danemark et chez Sogeti, et plus difficile en Norvège ou en Suède en conseil et intégration de systèmes. De même, la croissance en Europe du Sud est le résultat d’une forte croissance en Espagne et au Portugal et d’une activité toujours difficile en Italie. Dans la région Asie Pacifique, le principe adopté par le Groupe de reconnaître le chiffre d’affaires dans le pays donneur d’ordre a pour effet de minimiser la croissance apparente de cette région dont les ressources situées en Inde et en Chine interviennent pour la réalisation d’un grand nombre de projets. On notera en particulier l’effectif indien qui s’établit à 4 670 personnes soit une hausse de 80% par rapport au 30 juin 2005. Le taux de marge opérationnelle progresse dans la plupart des régions, notamment en Amérique du Nord où d’une période sur l’autre améliore la profitabilité croît de plus de 10 points sous l’effet conjugué du redressement de la rentabilité des activités d’infogérance qui souffraient encore en 2005 du démarrage du contrat TXU, mais plus encore du retour à une marge raisonnable des activités de conseil et d’intégration de systèmes qui il y a un an enregistraient encore des pertes significatives. Au Benelux, et particulièrement en Hollande, la forte croissance des activités de conseil, d’intégration et de services de proximité s’est accompagnée d’une amélioration significative de leur rentabilité. En France, en revanche, le maintien d’un niveau de profitabilité satisfaisant sur les métiers de conseil et d’intégration n’a pas suffi à compenser la dégradation de celui des activités d’infogérance, et plus particulièrement l’impact des retards constatés dans le contrat Schneider. Evolution de l’activité par métier :   En % du chiffre d’affaires total   Croissance (*) par rapport à S1 2005  Taux de marge opérationnelle S1 2005 S1 2006 Conseil 12,2% 4,4% 1,8% 8,9% Intégration 33,5% 11,3% 3,7% 6,4% Services de Proximité 16,1% 10,6% 8,0% 8,4% Infogérance 38,2% 11,6% -1,2% 2,0% (*) A taux de change et périmètre constants.     Les métiers de conseil, d’Intégration et de Services de Proximité enregistrent une croissance de 9,7% et une marge opérationnelle de 7,4%, en progression de 3,1 points. Le chiffre d’affaires de l’ Infogérance augmente de 11,6%, sous l’impulsion des grands contrats signés ces dernières années. Lancé en septembre 2005 pour accélérer la croissance et la rentabilité de l’ Infogérance, le plan MAP (Margin Acceleration Plan) porte ses premiers fruits : la marge opérationnelle atteint 2,0%, ce qui marque une progression de 3,2 points par rapport à l’an dernier, en dépit de l’impact de retards dans la réalisation du contrat Schneider.   Analyse des comptes consolidés. — Le chiffre d’affaires du premier semestre 2006 s’élève à 3 784 M€ contre 3 472 M€ au premier semestre 2005, soit une croissance de 9,0% à taux et périmètre courants et 10,4% à taux et périmètre constants. La marge opérationnelle du premier semestre 2006 atteint 181 M€ contre un profit de 62 M€ au premier semestre 2005, soit un taux de marge de 4,8% contre 1,8% au premier semestre 2005. Cette amélioration de 3 points du taux de marge opérationnelle s’explique pour partie par la moindre croissance du coût des services rendus (charges nécessaires à la réalisation des projets), mais surtout par les coûts administratifs et commerciaux qui enregistrent une baisse apparemment modeste, mais remarquable quand on la rapproche de la croissance du chiffre d’affaires. Les autres produits et charges opérationnels constituent une charge de 42 M€ au premier semestre 2006 contre un profit de 61 M€ au premier semestre 2005. Cette variation s’explique principalement par les plus-values de cession réalisées au premier semestre 2005. Le Groupe avait réalisé 138 M€ de plus-values lors des cessions de son activité santé en Amérique du Nord au groupe Accenture (123 M€), de sa participation de 25,22% dans la société IS Energy en Allemagne (15 M€). Les autres produits et charges opérationnels comprennent notamment des coûts de restructuration de 33 M€ (soit 44 M€ de moins qu’au premier semestre 2005) dont 30 M€ liés aux réductions d’effectifs dans le cadre du plan « MAP » destiné à rationaliser l’organisation des activités d’infogérance. Au premier semestre 2006, ces coûts concernent l’ensemble des implantations européennes du Groupe. Enfin, ils comprennent 8 M€ de charges liées aux attributions d’actions et aux options de souscription d’actions. Le résultat opérationnel s’inscrit donc à 139 M€ au premier semestre 2006 contre 123 M€ au premier semestre 2005. Le résultat financier s’établit à -20 M€ au premier semestre 2006 contre -9 M€ au premier semestre 2005. Cette détérioration résulte essentiellement : — des charges d’intérêt relatives à l’emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes émis le 16 juin 2005 (OCÉANE 2005) qui s’élèvent à 9 M€, contre une charge non significative au premier semestre 2005 ; — de la charge financière de 6 M€ liée à l’évolution de l’évaluation à sa valeur de marché du contrat d’échange de taux d’intérêt relatif à l’emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes émis le 24 juin 2003 (OCÉANE 2003), contre un produit financier de 7 M€ au premier semestre 2005 ; — partiellement compensée par l’augmentation de 14 M€ des produits de trésorerie principalement liée au réinvestissement des fonds provenant de l’emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes émis le 16 juin 2005 (OCÉANE 2005) ainsi qu’à l’augmentation des taux d’intérêt en particulier en Europe. La charge d’impôt qui s’élève à 48 M€ au premier semestre 2006 recouvre : — une charge d’impôt différé pour 26 M€, comprenant notamment l’utilisation d’impôts différés actifs reconnus antérieurement sur les déficits fiscaux du groupe fiscal français pour 21 M€ ; — une charge d’impôt courant pour 22 M€, composée essentiellement des impôts sur résultats bénéficiaires pour un total de 17 M€, notamment au Canada et aux Pays-Bas, et d’impôts forfaitaires pour 5 M€, principalement aux Etats-Unis et en Italie. Le résultat net part du Groupe s’élève à 71 M€ au premier semestre 2006 (contre 58 M€ au premier semestre 2005). Au 30 juin 2006, le résultat net dilué par action s’élève à 0,51 euro sur la base de 153 470 095 actions, contre 0,43 euro au 30 juin 2005 sur la base de 132 669 877 actions.   Le bilan consolidé. — La situation nette de l’ensemble consolidé s’établit à 2 916 M€, soit une augmentation de 166 M€ par rapport au 31 décembre 2005 qui résulte principalement : — de la reconnaissance des gains actuariels nets d’impôts différés liés aux provisions pour retraites et engagements assimilés du premier semestre 2006 pour 166 M€ (176 M€ hors effets d’impôts différés et effets de change) ; — de la prise en compte du résultat bénéficiaire de la période (71 M€) ; — du versement de dividendes aux actionnaires pour 66 M€, soit 0,50 euro par action ; — de la variation négative des réserves de conversion pour 15 M€. Les actifs non courants s’établissent à 3 253 M€ au 30 juin 2006, soit une diminution de 100 M€ par rapport au 31 décembre 2005 qui résulte principalement des mouvements suivants : — 32 M€ de réduction des écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles principalement due aux variations du cours du dollar US et de la livre sterling entraînant une diminution sur la période de 27 M€ ; la diminution de ce poste est également liée aux amortissements de la période pour 16 M€ compensés partiellement par des acquisitions de logiciels pour 9 M€ ; — 28 M€ de réduction des immobilisations corporelles résultant principalement des amortissements de la période pour un montant de 63 M€, et compensés à hauteur de 44 M€ par des acquisitions de matériels informatiques ; — 42 M€ de diminution des actifs d’impôts différés résultant principalement de l’utilisation d’impôts différés actifs reconnus sur déficits fiscaux du groupe fiscal français (21 M€), de l’effet d’impôt relatif aux gains actuariels liés aux provisions pour retraites et engagements assimilés (8 M€) et des variations du cours des devises sur la période (plus particulièrement du dollar US). Les provisions pour retraites et engagements assimilés s’élèvent à 552 M€ contre 707 M€ au 31 décembre 2005. Cette diminution résulte d’un gain actuariel net de 176 M€ principalement lié à une augmentation d’environ 0,5 point du taux d’actualisation (sur une période d’environ 20 ans) des engagements au Royaume-Uni entraînant ainsi une diminution d’environ 10% de la dette actuarielle qui s’élevait au 31 décembre 2005 à 1 572 M€. Les créances d’exploitation, principalement composées des comptes clients et comptes rattachés, s’élèvent à 2 438 M€ au 30 juin 2006 contre 2 048 M€ au 31 décembre 2005. Les créances clients nettes des avances et acomptes reçus s’élèvent à 1 463 M€ au 30 juin 2006 contre 1 189 M€ au 31 décembre 2005. Les dettes d’exploitation sont principalement composées des dettes fournisseurs et comptes rattachés, des dettes de personnel ainsi que des impôts et taxes, et s’élèvent à 2 739 M€ au 30 juin 2006, contre 2 556 M€ au 31 décembre 2005. La trésorerie nette au 30 juin 2006 s’élève à 789 M€ contre 904 M€ au 31 décembre 2005. La variation de 115 M€ s’explique essentiellement par : — un flux de trésorerie d’exploitation positif de 17 M€, conséquence : – d’une capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt de 248 M€ ; – d’un besoin en fonds de roulement, après impôt versé, négatif de 231 M€, dû notamment au développement des grands contrats d’infogérance, principalement HMRC, TXU et Schneider ; — un flux de trésorerie d’investissement négatif de 33 M€ lié essentiellement à des acquisitions d’immobilisations ; — le versement aux actionnaires d’un dividende pour un total de 66 M€.   Les comptes de la société mère Cap Gemini SA. — Le total des produits d’exploitation et des produits financiers de Cap Gemini SA pour le premier semestre 2006 s’élève à 143 M€ contre 364 M€ pour le premier semestre 2005. Hors impact du paiement par la filiale hollandaise Capgemini NV d’un acompte sur dividende dans le cadre de la réorganisation des activités de Sogeti Transiciel au Benelux au cours du premier semestre 2005, les produits d’exploitation et les produits financiers augmentent de 38% provenant d’une croissance des redevances liée à l’évolution du chiffre d’affaires et des revenus de placements en ligne avec l’évolution positive de la trésorerie. Le résultat avant impôt du premier semestre 2006 est un bénéfice de 109 M€ (à comparer à 426 M€ pour le premier semestre 2005). Le résultat du premier semestre 2005 intégrait l’acompte sur dividende hollandais et une plus-value sur la réorganisation des opérations en Suède.   Perspectives pour le second semestre 2006. — Les bons résultats enregistrés au premier semestre conduisent le Groupe à confirmer que pour l’ensemble de l’exercice 2006 la croissance du chiffre d’affaires sera très proche de 10% à taux et périmètres constants, et que la marge opérationnelle devrait être supérieure à 5,5% (contre 3,2% l’an dernier).   IX. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006. Aux actionnaires de Cap Gemini SA,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Cap Gemini SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Paris, le 7 septembre 2006 . Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG Audit, département de KPMG SA : Bernard Rascle ; Frédéric Quélin, associé.       0617256

Description : 0616007 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAP GEMINI SA   Société anonyme au capital de 1 056 524 984 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris - APE : 741J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d’affaires comparés (hors taxes). (En millions d’euros.)   1°) Societé mère       2006 2005 Variation Premier trimestre 48 36 32,6% Deuxième trimestre 89 322 -72,5% Troisième trimestre 51 48 6,7%   Total 188 406 -53,7%   Le chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2005 comprenait un acompte sur dividende exceptionnel versé par la filiale hollandaise Capgemini NV dans le cadre de la réorganisation des activités de Sogeti-Transiciel au Benelux.   2°) Groupe consolidé     2006 2005 Variation Premier trimestre 1 869 1 708 9,4% Deuxième trimestre 1 915 1 764 8,6% Troisième trimestre 1 881 1 674 12,4%   Total 5 665 5 146 10,1%   La croissance du chiffre d’affaires du Groupe entre les trois premiers trimestres 2006 et les trois premiers trimestres 2005 est de 10,1% à taux courant et de 11,4% à taux et périmètre constants.  La croissance du chiffre d'affaires trimestriel du Groupe entre les troisième trimestres 2006 et 2005 est de 13,5% à taux et périmètre constants.     0616007

Description : 0612110 31 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAP GEMINI SA   Société anonyme au capital de 1 053 201 824 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Chiffres d’affaires compares. (Hors taxes, en millions d’euros.)   I. Société-mère:     2006 2005 Variation Premier trimestre 48 36 32,60% Deuxième trimestre 89 322 -72,50%     Premier semestre 137 358 -61,90%   Le chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2005 comprenait un acompte sur dividende exceptionnel versé par la filiale hollandaise CapGemini NV dans le cadre de la réorganisation des activités de Sogeti-Transiciel au Benelux.   2. Groupe consolidé :     2006 2005 Variation Premier trimestre 1 869 1 708 9,40% Deuxième trimestre 1 915 1 764 8,60%     Premier semestre 3 784 3 472 9,00%   La croissance du chiffre d’affaires du Groupe entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2005 est de 9,0% à taux courant et de 10,4% à taux et périmètre constants.   0612110

Description : 0611478 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAP GEMINI   Société anonyme au capital de 1 053 201 824 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2005, ainsi que la décision d'affectation du résultat, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 75 du vendredi 23 juin (publication qui a fait l’objet d’un rectificatif publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°83 du 12 juillet 2006), ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du jeudi 11 mai 2006. Il est par ailleurs précisé que toutes les résolutions (à caractère ordinaire et à caractère extraordinaire) présentées par le conseil d'administration à l'assemblée générale mixte du jeudi 11 mai 2006 ont été adoptées sans aucune modification, aux conditions de quorum et de majorité requises. Le texte de ces résolutions figure dans l'avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 39 du vendredi 31 mars 2006.     0611478

Description : 0610604 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAP GEMINI SA  Société Anonyme au capital de 1 052 655 824,00 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris. — APE : 741J.  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre    Rectificatif à l’annonce publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°75 du 23 juin 2006   Le paragraphe III.2. « Analyse de la transition du bilan consolidé au 1er janvier 2004 » de la note 31 (effets sur les comptes 2004 de la transition aux normes IFRS) des comptes consolidés doit être lu comme suit :  Actif (En millions d’euros) Comptes français présentés au format IFRS Reconnai- ssance du chiffre d’affaires Reconnai- ssance des coûts sur contrats d’info- gérance Provisions pour engagements de retraite et assimilés Carry-back Annulation de l’actualisa- tion des impôts différés Oceane Location financement Autres IFRS 01/01/04 Notes section IV   (A) (B) (C) (E) (E) (G) (H)     Immobilisations incorporelles 1 863               1 1 864 Immobilisations corporelles 448             65 1 514 Immobilisations financières 88               - 88 Impôts différés 774     7   218     6 1 014 Créances non courantes 6       75 -     1 82 Total Actif non courant 3 179   9 7 75 218   65 9 3 562 Créances opérationnelles 1 738 12               1 750 Créances diverses 232   -29       -8 - 2 197 Actifs destinés à être cédés 21                 21 Placements à court terme 929                 929 Banques 292                 292 Total actif courant 3 212 12 -29           2 3 189 Total actif 6 391 12 -20 7 75 218 -8 65 11 6 751 Engagements reçus 9                     Passif (En millions d’euros) Comptes français présentés au format IFRS Reconnai- ssance du chiffre d’affaires Reconnai- ssance des coûts sur contrats d’info- gérance Provisions pour engagements de retraite et assimilés Carry-back Annulation de l’actualisa- tion des impôts différés Océane Location financement Autres IFRS 01/01/04 Notes section IV   (A) (B) (C) (E) (E) (G) (H)     Capital social 1 049                 1 049 Primes d’émission et d’apport 2 220                 2 220 Réserves et report à nouveau 82 12 -20 -279   218 33 -1 -7 38 Capitaux propres part du Groupe 3 351 12 -20 -279   218 33 -1 -7 3 307 Dettes financières à long terme 719     - 75 - -61 56 1 790 Impôts différés 70     - - - 20 - 4 94 Provisions pour retraites et engagements assimilés 100     285 - - - - - 385 Provisions non courantes 24     - - - - - - 24 Autres dettes non courantes 113     - - - - - 10 123 Total passif non courant 1 026     285 75 - -41 56 15 1 416 Dettes financières à court terme et découverts bancaires 236             10   246 Dettes opérationnelles 1 673                 1 673 Provisions courantes 19     1           20 Dette d’impôt sur le résultat 61                 61 Dettes diverses 25               3 28 Total passif courant 2 014     1       10 3 2 028 Total passif 6 391 12 -20 7 75 218 -8 65 11 6 751 Engagements donnés 1 343                       N.B : Les engagements hors-bilan ne sont plus présentés au bas du bilan mais dans des tableaux distincts présentés en notes III-I et III-J   Dans la partie III. Tableau des filiales et participations des comptes sociaux, lire : « Capgemini Telecom Media & Networks Deutschland GmbH » et « Capgemini Telecom Media & Networks Italia SpA »   Dans la partie IV. Variation des capitaux propres des comptes sociaux, la dernière note du paragraphe se lit comme suit : « Le transfert de la réserve des plus values à long terme au compte «autres réserves», conformément à la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2005, suite à la loi de finance rectificative pour 2004 concernant le sort des réserves des plus values à long terme et le paiement de la taxe exceptionnelle de 2,5 %. »    Dans la partie : V. Résultats des cinq derniers exercices des comptes sociaux, la note (2) du tableau doit être lue comme suit : « sous réserve de la validation par le tiers-arbitre telle que prévue par l’article de l’offre publique 1.4.13.10 de l’offre publique alternative d’échange. »     0610604

Description : 0607579 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAP GEMINI SA  Société Anonyme au capital de 1 052 655 824,00 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris – APE : 741J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Documents comptables annuels.  A. — Comptes sociaux.   I. — Bilans aux 31 décembre 2004 et 2005. (En milliers d'euros.)  Actif Exercice 2004 Exercice 2005 Montant net Montant brut Amortissements ou provisions Montant net Immobilisations incorporelles :         Marques, droits et valeurs similaires     5 558 35 568 -31 630 3 938 Immobilisations corporelles :         Terrains     1 1   1 Constructions       7 -7   Autres     224 224   224 Immobilisations financières :         Titres de participations     5 842 122 12 020 235 -6 110 672 5 909 563 Créances rattachées à des participations (1)     402 608 105 106 -8 881 96 225 Titres de l'activité de portefeuille     96 96   96 Autres Immobilisations financières (1)       2 890   2 890     Actif immobilisé     6 250 609 12 164 127 -6 151 190 6 012 937           Clients et comptes rattachés (1)     109 95   95 Autres créances (1)     8 429 2 755   2 755 Entreprises liées et associées (1)     64 686 281 187   281 187 Débiteurs divers (1)             Valeurs mobilières de placement     729 662 1 397 367   1 397 367 Disponibilités     1 311 21 254   21 254   Actif circulant     804 197 1 702 658   1 702 658 Charges constatées d'avance (1)     60 143   143 Charges à répartir     7 288 32 663 -4 661 28 002 Prime de remboursement des obligations       57 873 -4 266 53 607 Ecarts de conversion actif     212 78   78 Autres actifs     7 560 90 757 -8 927 81 830     Total actif     7 062 366 13 957 542 -6 160 117 7 797 425 (1) Dont à moins d'un an      481 576 389 286   389 286   Passif Exercice 2004 Exercice 2005 Capital (entièrement versé)     1 051 065 1 052 656 Primes d'émission, de fusion et d'apport     6 061 037 5 073 735 Réserve légale     99 444 79 880 Réserves réglementées     41 781   Autres réserves     171 606 231 417 Report à nouveau     -43 215   Résultat de l'exercice     -948 715 173 440     Capitaux propres     6 433 003 6 611 128       Provisions pour risques et charges     10 402 11 306 Obligation convertible     460 000 954 873 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits     16 805 47 550 Dettes rattachées à des participations     5 000 145 220     Dettes financières (2)     481 805 1 147 643       Dettes fournisseurs et comptes rattachés     2 378 2 438 Dettes fiscales et sociales     6 140 6 427 Entreprises liées et associées (2)     128 042 17 660 Autres dettes (2)     518 576 Produits constatés d'avance     61 14 Ecarts de conversion passif     17 233     Autres dettes     137 156 27 348     Total passif     7 062 366 7 797 425 (2) dont à moins d'un an      145 365 65 786   II. — Comptes de résultats pour les exercices clos les 31 décembre 2003 et 2004. (En milliers d'euros.)     Exercice 2004 Exercice 2005 Redevances     126 220 161 017 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges     600 322 Autres produits     2 978 982     Total des produits d'exploitation     129 798 162 321 Autres achats et charges externes     33 997 19 945 Impôts, taxes et versements assimilés     3 462 2 431 Dotations aux amortissements     3 667 4 082 Dotations aux provisions       2 447 Autres charges     667 234     Total des charges d'exploitation     41 793 29 139     Résultat d'exploitation     88 005 133 182       Produits financiers de participation (1)     84 713 263 266 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1)     13 714 6 103 Autres intérêts et produits assimilés (1)     14 964 22 931 Reprises sur provisions     617 947 75 760 Différences positives de change     781 1 974 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     13 585 14 757     Total des produits financiers     745 704 384 791 Dotations financières aux amortissements et provisions     1 114 911 321 887 Intérêts et charges assimilées (2)     383 455 33 849 Différences négatives de change     2 898 1 043     Total des charges financières     1 501 264 356 779 Résultat financier     -755 560 28 012     Résultat courant avant impôts     -667 555 161 194       Sur opérations de gestion     371 712 Sur opérations en capital     35 491 94 303 Reprises sur provisions et transferts de charges       10 117     Total des produits exceptionnels     35 862 105 132 Sur opérations de gestion     8 799 2 485 Sur opérations en capital     350 981 111 902     Total des charges exceptionnelles     359 780 114 387 Résultat exceptionnel     -323 918 -9 255 Impôt sur les bénéfices     42 758 21 501     Résultat net     -948 715 173 440 (1) dont produits concernant les entreprises liées      100 867 273 928 (2) dont intérêts concernant les entreprises liées 362 194 9 404   III. — Tableau des filiales et participations . (En milliers d'euros.)      Capital Autres capitaux propres (résultat inclus) Quote-part du capital détenu (%) Nombre d'actions détenues Valeur comptable des titres détenus   Prêts et avances consentis Caution et avals donnés Chiffre d'affaires 2005 Dividen- des encaissés Brute   Nette   Filiales                         Capgemini North America Inc.     832 1 807 654 100,00% 982 000 5 509 336 1 241 336 487       Cgs Holdings Ltd     774 607 900 100,00% 558 777 061 720 596 720 596         Gemini Consulting Holding Ltd     1 10 943 100,00% 1 083 23 476 23 476         Capgemini Oldco Ltd     15 087 31 720 100,00% 1 033 938 857 801 294 203 494         Capgemini Old Ireland Ltd     91 216 100,00% 71 662 15 766 15 766         Capgemini Ab (Suède)     2 632 226 585 100,00% 24 714 351 695 351 695 4 243 8 521     Capgemini Nv (Benelux)     2 374 166 287 100,00% 21 582 376 1 467 096 1 178 796       258 162 Cgtmn Nederland Bv     18 505 100,00% 18 000 5 000 5 000     4 597   Capgemini Deutschland Holding Gmbh     91 794 35 009 94,40% 1 580 529 449 529 20 000 50 000 10 168   Capgemini Deutschland Gmbh     11 703 62 330 2,90% 1 9 754 9 754     174 417   Capitaux Gemini Telecom Media Et Networks Deutschland Gmbh     25 9 240 100,00% 1 16 025 6 025 36 590   27 259   Capgemini Consulting Österreich Ag     267 3 453 100,00% 36 791 41 608 29 908     33 963   Capgemini Suisse Ag     322 2 914 100,00% 500 38 843 31 843   49 165 43 122   Capgemini Polska Sp Z.O.O (Pologne)     4 248 1 963 100,00% 129 111 24 280 15 780 1 300 8 180 23 979   Capgemini Magyarorszag Kft     40 5 414 100,00% 1 1 879 1 879     6 124   Capgemini France Sas     44 098 -387 100,00% 2 845 000 487 062 487 062   20 546 138 353   Capgemimi Télécom Et Media SAS     17 452 27 493 100,00% 1 090 762 170 630 170 630     194 462 3 272 Sogeti S.A.     62 -78 99,84% 619 62 62         Sogeti Transiciel Sas     229 582 256 370 100,00% 45 916 400 613 422 613 422     27 521   Capgemini Italia S.P.A.     5 359 3 481 100,00% 1 038 575 475 208   8 881 7 500 70 445   Capitaux Gemini Telecom Media Et Networks Italia S.P.A.     103 785 100,00% 20 000 14 103       21 807   Capgemini España S.L. (Sociedad Unipersonal)     10 394 -7 624 100,00% 103 935 186 403 121 732 16 000   163 947   Capgemini Portugal, Serviços De Consultoria E Informatica, SA     8 494 2 122 100,00% 1 698 842 44 366 44 366     25 113   Capgemini Asia Pacific Pte. Ltd. (Singapour)     115 779 -100 531 100,00% 227 251 000 129 604 81 604         Capgemini Australia Pty Ltd (Australie)     29 230 -26 113 100,00% 1 450 000 166 463 57 163   27 125     Capgemini Service S.A.S     1 500 432 100,00% 1 500 000 59 263 1 900   16 453 136 630   SCI Paris Etoile     2 1 826 99,99% 9 999 48 479 30 634     2 564 1 820 SCI Du Château De Béhoust     2 -6 924 99,00% 99 2 2     191   Immobilière Les Fontaines S.A.R.L     7 500 -13 520 99,80% 499 000 12 982 12 982 7 814 73 637 5 611   Capgemini Université SAS     40 345 100,00% 2 500 75 75     12 370   Capgemini Gouvieux SAS     150 -89 100,00% 10 000 151 151 6 150   19 209   Autres France     na na na na 3 211 3 211     na   Autres étrangers     na na na na 2 912 2 912       7   Participations : au 31 décembre 2005, le montant des titres de participation détenus par Cap Gemini SA n'est pas significatif. NA : non applicable. Les résultats nets des filiales et participations ne sont pas fournis compte tenu du caractère préjudiciable que pourrait avoir leur divulgation sur la stratégie commerciale et financière.   IV. — Variation des capitaux propres (En milliers d'euros.)     Au 31 décembre 2004 Affectation du résultat 2004 Autres mouvements Au 31 décembre 2005 Capital social     1 051 065   1 591 1 052 656 Prime d'émission, de fusion et d'apport     6 061 037 -990 396 3 094 5 073 735 Réserve légale     99 444   -19 564 79 880 Réserves réglementées     41 781   -41 781   Autres réserves     171 606   59 811 231 417 Report à nouveau     -43 215 41 680 1 535   Dividendes distribués             Résultat de l'exercice     -948 716 948 716 173 440 173 440     Total     6 433 002   178 126 6 611 128   Hormis le résultat de l’exercice les autres mouvements correspondent à : — la levée de 198 000 options de souscriptions d’actions correspondant à une augmentation de capital de 1 591 milliers d’euros et à une prime d’émission de 3 094 milliers d’euros ; — le transfert de la réserve des plus values à long terme au compte «autres réserves», conformément à la décision décidée de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2005, suite à la loi de finance rectificative pour 2004 concernant le sort des réserves des plus values à long terme et le paiement de la taxe exceptionnelle de 2,5 %.   V. — résultats des cinq derniers exercices (En milliers d'euros.)     2001 2002 2003 2004 2005 I. Capital en fin d'exercice               Capital social     1 001 954 1 003 833 1 049 323 1 051 065 1 052 656 Nombre d'actions ordinaires existantes     125 244 256 125 479 105 131 165 349 131 383 178 131 581 978 Nombre maximal d'actions futures à créer :           Par exercice de droits de souscription d'actions     10 463 754 10 951 340 10 004 465 12 289 150 13 101 800 Par convertion d'obligations         9 019 607 9 019 607 (1) 20830417 Par bons d'attribution d'actions (opération Transiciel)         503 602 508 600 (2) 315790 II. Operations et résultats de l'exercice               Total des produits d'exploitation     183 565 161 566 135 966 129 798 162 321 Total des produits d'exploitation et financiers     300 563 248 051 174 595 875 502 547 112 III. Résultat avant impôts et charges calculées               (Amortissements et provisions)     264 066 -1 522 824 107 909 -491 441 394 551 Impôts sur les bénéfices     63 811 -91 990 -4 554 -42 758 -21 501 Résultats après impôts et charges calculées               (Amortissements et provisions)     -1 873 798 -4 135 355 -41 682 -948 715 173 440 Résultat distribué     50 002 0 0 0 -3 III. Résultat par action (en euros)               Résultat après impôts mais avant charges calculées (amortissements et provisions)     1,60 -11,40 0,86 -3,42 3,16 Résultats après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)     -14,96 -32,96 -0,32 -7,22 1,32 Dividende attribué à chaque action (net)     0,40 0 0 0 -3 IV. Personnel               Effectif moyen de salariés employés pendant l'exercice               Montant de la masse salariale de l'exercice               Montant des sommes versées au titre des avantages               Sociaux de l'exercice               (1) A noter que Cap Gemini SA a décidé de neutraliser intégralement la dilution potentielle liée à l'Océane émise le 24 juin 2003 et devant venir à maturité le 1er janvier 2010 par l'acquisition auprès de la Société Générale en juin 2005 d'une option d'achat portant sur un nombre d'actions égal à la totalité du sous-jacent de cette Océane, à un prix d'exercice et à une maturité correspondant à ceux de l'Océane. (2) Sous réserve de la validation par le libre-arbitre telle que prévue par l'article de l'offre public 1.4.13.10 de l'offre publique alternative d'échange. (3) sous réserve de l'approbation par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2006.   VI. — Projet d’affectation du résultat.   Le Conseil d'Administration vous propose, afin de marquer à la fois le retour de Cap Gemini à un résultat bénéficiaire et la confiance que nous avons en l'avenir du Groupe, de déroger à la tradition qui voulait qu'on redistribue aux actionnaires 1/3 du résultat net consolidé et d'en distribuer environ la moitié : ce résultat net consolidé étant de 141 millions d'euros, cette proposition conduirait, si vous l'acceptiez, à verser à chacune des 131 581 978 actions composant le capital social au 31 décembre 2005 un dividende de 0,5 euro soit un montant total de 65 790 989 euros représentant près de 47 % du résultat net consolidé du Groupe. Le bénéfice distribuable par la Société-mère étant de 173 440 186,21 euros, le solde serait affecté : — à la réserve légale pour un montant de 5 821 147,20 euros (en complément des 19 564 446,76 euros précédemment réaffectés), réserve légale qui sera portée à 105 265 582,40 euros et ainsi entièrement dotée ; — au report à nouveau pour le reste, soit 101 828 050,01 euros. La mise en paiement de ce dividende interviendrait à compter d'une date que le Conseil d'Administration vous propose de fixer au 16 mai 2006. Il est précisé ici que ce dividende sera éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2º du 3 de l'article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France. Par ailleurs, et en application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé à l'Assemblée Générale qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents (2004, 2003 et 2002).     VII. — Annexe aux comptes sociaux.   I. — Principes comptables.  Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France, y compris les nouvelles règles comptables du Comité de la Réglementation Comptable concernant les actifs, applicable au 1er janvier 2005, et qui n’a pas eu d’incidence dans les comptes de Cap Gemini SA. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Immobilisations incorporelles : les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété, ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l'influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur une durée maximale de trois ans. A la clôture de chaque exercice, la valeur des logiciels et droits d’usage est comparée à la valeur d’utilité pour la société.   Immobilisations financières : la valeur brute des titres de participation et des autres titres immobilisés figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'utilité pour l'entreprise. Cette dernière est déterminée soit par la méthode des flux nets de trésorerie future actualisés et corrigés de l’endettement net soit, dans certains cas, selon la quote-part de situation nette consolidée. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.   Actions propres : les titres de Cap Gemini SA détenus par elle-même dans le cadre du contrat de liquidités sont inscrits en titres immobilisés et figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition ou leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure. La valeur d’inventaire est constituée par le cours de bourse moyen du mois de la clôture.   Valeurs mobilières de placement : les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure. Dans le cas de valeurs cotées, cette évaluation est effectuée sur la base du cours de bourse moyen du mois de la clôture de l'exercice. Pour les valeurs non cotées, la valeur d’inventaire correspond à la valeur liquidative.   Opérations en devises : les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice ou au cours de couverture. La différence résultant de la conversion des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écarts de conversion".   Créances : la comptabilisation des factures à émettre ou des factures émises d'avance, à la clôture de l'exercice, est faite hors TVA.   Dettes : la comptabilisation des charges à payer, à la clôture de l'exercice, est faite hors TVA.   Intégration fiscale : la Société et ses filiales françaises, détenues à 95 % au moins, ont opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu par l'article 223 A du Code Général des Impôts. Les économies d'impôt réalisées par le Groupe liées aux déficits des sociétés intégrées sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice et sont conservées définitivement chez la société mère.   Instruments financiers : toutes les positions de change et de taux d'intérêt sont prises au moyen d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques de contrepartie minimum. Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. La juste valeur des instruments financiers est estimée sur la base des cours de marchés ou de valeurs données par les banques.   II. — Bilan et compte de résultats de la société Cap Gemini S.A.   1. Immobilisations :   (En milliers d'euros) Valeur brute (début d'exercice) Augmentations Diminutions Valeur brute (fin d'exercice) Immobilisations incorporelles :             Marques, droits et valeurs similaires     35 320 248   35 568     Sous-total     35 320 248   35 568 Immobilisations corporelles :             Terrains     1     1 Constructions     7     7 Autres     224     224     Sous-total     232     232 Immobilisations financières :             Titres de participation     11 725 224 703 073 -408 062 12 020 235 Créances rattachées à des participations     408 292 775 997 -1 079 183 105 106 Titres de l'activité de portefeuille     96     96 Autres titres immobilisé       2 890   2 890     Sous-total     12 133 612 1 481 960 -1 487 245 12 128 327     Total des immobilisations     12 169 164 1 482 208 -1 487 245 12 164 127   — Titres de participation :   – Exercice 2004 : En conséquence de la dissolution sans liquidation de la société Capgemini Télécom S.A., Cap Gemini S.A..a acquis les titres des filiales de Cap Gemini Télécom S.A. pour 349 millions d’euros Au cours de l’exercice, La Société a procédé à un certain nombre d’augmentations de capital en faveur de ses filiales pour 414 millions d’euros principalement au Royaume Uni, en France, et en Espagne. Au 23 avril 2004, au terme de la réouverture de l’Offre Publique Alternative d’Echange et de l’Offre Publique de Retrait suivie d’un Retrait Obligatoire, Cap Gemini S.A. a échangé 211 129 actions contre 638 385 actions Transiciel pour une valeur de 7 millions d’euros et a acquis 619 763 actions Transiciel pour un montant de 8 millions d’euros et détient donc 100 % de la société Transiciel. Les diminutions s’expliquent par l’annulation des titres Cap Gemini Télécom S.A. (d’une valeur brute de 830 millions d’euros) dans le cadre de l’opération de dissolution sans liquidation, ainsi que par la cession des titres de Sogeti España S.L. à Transiciel International (Belgique).   – Exercice 2005 : Au cours de l’exercice, la Société a procédé à un certain nombre d’augmentations de capital en faveur de ses filiales soit dans le cadre de réorganisations internes comme dans le sous groupe Sogeti, au Royaume Uni, au Benelux, en Espagne, et en Nouvelle Zélande soit en financement de fonds de roulement pour 385 millions d’euros principalement à Sogeti Transiciel SA.   — Titres de l'activité de portefeuille : les titres de l’activité de portefeuille sont principalement constitués d’une participation minoritaire dans la société Siparex. Les mouvements du portefeuille et les valeurs estimatives aux 31 décembre 2004 et 2005 sont :   (En milliers d'euros) Valeur nette comptable Valeur estimative au coût de revient au cours de bourse Total Montant au 31 décembre 2004     96 96 164 96 Montant au 31 décembre 2005     96 96 202 96   — Autres titres immobilisés : le 15 septembre 2005, Cap Gemini SA à confié à la société CA Cheuvreux la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité pour un montant de 10 millions d’euros dans le but de favoriser la liquidité du titre Capgemini et une plus grande régularité de ses cotations (de manière à éviter notamment des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché). Ce contrat s’inscrit dans le cadre du programme de rachat d’action autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2005. Le contrat a été mis en oeuvre à partir du 30 septembre 2005 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, Cap Gemini SA pouvant à tout moment sans préavis ni indemnité mettre fin au contrat et demander le rapatriement des fonds. Dans le cadre de ce contrat, il a été procédé d’une part à l’acquisition de 545 252 actions et d’autre part à la cession de 460 252 actions entre le 30 septembre et le 31 décembre 2005. Cap Gemini SA détient donc 85 000 actions propres pour une valeur qui ressort à 2 890 milliers d’euros au 31 décembre 2005.   2. Amortissements et provisions sur immobilisations :   (En milliers d'euros) Amortissements et provisions (début d'exercice) Dotations Reprises Amortissements et provisions (fin d'exercice) Immobilisations incorporelles :         Amortissement de marques, droits et valeurs similaires     29 762 1 868   31 630 Immobilisations corporelles :         Amortissement des constructions     7     7 Immobilisations financières :         Provisions sur titres de participation     5 883 102 303 119 -75 549 6 110 672 Provisions sur créances rattachées     5 684 3 197   8 881     Total des amortissements et provisions     5 918 555 306 316 -75 549 6 151 190   — Provisions sur titres de participation : En 2004, une provision de 1 109 millions d’euros a été enregistrée sur les titres de participation des filiales nord américaine, anglaise, hollandaise, espagnole et italienne. L’opération de dissolution sans liquidation de la société Cap Gemini Télécom S.A. a entraîné le transfert des 289 millions d’euros de provisions sur titres de participation constatées détenus par cette dernière. Les reprises de provision correspondent principalement : — pour 363 millions d’euros à une reprise sur les titres de la société Cap Gemini Télécom S.A. qui ont été remplacés par ses actifs et passifs lors de l’opération de dissolution sans liquidation du 29 octobre 2004 ; — pour 240 millions d’euros à une reprise sur les titres de la société Capgemini Telecom US dans le cadre de la cession des titres à Capgemini North America Inc. ; En 2005, une provision de 303 millions d’euros a été constatée principalement sur les titres de participation des filiales anglaise (149 millions d’euros), hollandaise (128 millions d’euros) et italienne (22 millions d’euros). Les reprises de provisions ont été effectuées sur les sociétés ayant fait l’objet d’une dissolution : Capgemini Telecom UK, Capgemini Telecom Spain, Capgemini Nouvelle Zélande.   3. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2005 s’analysent de la façon suivante :   (En milliers d'euros) Valeur liquidative Valeur nominale Valeur au bilan Titres cotés :       Actions de SICAV     111 130 111 118 111 118 Fonds communs de placement     1 236 339 1 236 249 1 236 249 Titres non cotes :           Billets de trésorerie     50 000 50 000 50 000     Total     1 397 469 1 397 367 1 397 367   4. Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice :   (En milliers d'euros) Montant brut A un an au plus A plus d'un an De l'actif immobilise :       Créances rattachées à des participations     105 106 105 106   Autres immobilisations financières     2 890 2 890   De l'actif circulant :       Clients et comptes rattachés     95 95   Etat, taxe sur la valeur ajoutée     2 210 2 210   Entreprises liées     281 187 281 187   Débiteurs divers     546 546   Charges constatées d'avance     143 143       Total     392 177 392 177     5. Charges à répartir :   (En milliers d'euros) Montant net début d'exercice Augmentations Amortissements (1) Montant fin d'exercice Frais d'émission sur syndication et Océane     7 288 9 108 -2 854 13 542 Coût de l'option d'achat d'action       16 267 -1 807 14 460     Total     7 288 25 375 -4 661 28 002 (1) Amortissements sur la durée des emprunts.   Le coût de l’option d’achat d’action relative à la neutralisation de l’effet de dilution de l’Océane 2003 est amorti sur la durée restante de l’Océane.   6. Capital social et primes d'émission, de fusion et d'apport :   (En milliers d'euros) Nombre d'actions Capital social Primes d'émission de fusion et d'apport Au 31 décembre 2004 (nominal 8 euros)     131 383 178 1 051 065 6 061 037 - Imputation de la perte 2004 et du report a nouveau a concurrence de 41 680 milliers d’euros         -990 396 + Augmentations de capital en numéraire par levée d'option de souscription d'actions     198 800 1 591 3 094 Au 31 décembre 2005 (nominal 8 euros)     131 581 978 1 052 656 5 073 735   7. Plans d’options de souscription d’actions. — L’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 24 mai 1996, le 23 mai 2000 et le 12 mai 2005 le conseil d’administration ou le Directoire, à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce, pendant un délai respectif de cinq ans pour les plans des 24 mai 1996 et 23 mai 2000 et de 38 mois pour le plan du 12 mai 2005, des options donnant droit à la souscription d’actions. Les principales caractéristiques de ces 3 plans, en vigueur au 31 décembre 2005, sont résumées dans le tableau ci-après :   Présentation de synthèse  Plan 1996 (plan n°4)  Plan 2000 Plan 2005 (plan n°6) (plan n°5) Date de l'Assemblée     24 mai 1996 23 mai 2000 12 000 000 12 mai 2005 Nombre total d'options pouvant être souscrites     6 000 000   6 000 000 Date des premières attributions au titre et condition de ce plan     1er juillet 1996 1er sept. 2000 1er octobre 2001 1er octobre 2005 Délai d'exercice des options à compter de leur date d'attribution     6 ans 6 ans 5 ans 5 ans Prix de souscription en % de la moyenne des vingt séances précédant l'octroi     80% 80% 100% 100% Prix de souscription (par action et en euros) des différentes attributions en vigueur :             Plus bas     144,00 139,00 21,00 30,00 Plus haut     161,00 161,00 60,00 30,00 Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2005     1 423 465   243 800   Nombre d'actions au 31 2005 décembre pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties et non encore exercées     (1) 559 000 (2) 1 300 600 (3) 9 326 700 (4) 1 915 500 Dont options détenues par deux des treize membres du Conseil d' Administration     70 000   165 000 50 000 (1) Soit 293 000 actions au prix de 161 euros et 266 000 actions au prix de 144 euros. (2) Soit 776 100 actions au prix de 161 euros et 524 500 actions au prix de 139 euros. (3) Soit 1 770 500 actions au prix de 60 euros, 1 447 600 actions au prix de 24 euros, 1 020 000 actions aux prix de 40 euros, 371 000 au prix de 31 euros, 3 255 600 au prix de 21 euros et 1 462 000 au prix de 27 euros. (4) Soit 1 915 500 actions au prix de 30 euros.   Il est rappelé que dans l’hypothèse d’une publication par la société des bourses françaises d’un avis de recevabilité d’une Offre Publique visant la totalité des titres de capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société, les titulaires d’options de souscription d’actions pourront - s’ils le souhaitent - lever aussitôt la totalité des options qui leur ont été consenties (ou le solde en cas de levée(s) partielles(s) déjà effectuée(s)).   8. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d'euros) Montant début d'exercice Dotations Reprises Montant fin d'exercice Provisions pour risques et charges :         Sur pertes de change     212 78 -212 78 Sur autres risques     10 190 11 228 -10 190 11 228     Total     10 402 11 306 -10 402 11 306   Les dotations de l’exercice correspondent à une provision pour risques dotée sur nos activités italiennes, et les reprises sont principalement relatives à une provision pour risque sur la SCI Behoust suite à la cession du contrat de crédit-bail.   9. Obligations convertibles :   (En milliers d'euros) 31 décembre 2004 31 décembre 2005 Océane 2003     460 000 460 000 Océane 2005         Principal       437 000 Prime de remboursement       57 873     Total     460 000 954 873   9.1. Océane 2003 émise le 24 juin 2003. — Le 24 juin 2003, Cap Gemini S.A. a procédé à l'émission d'un Emprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes, ayant pour date de jouissance le 2 juillet 2003 et pour échéance le 1er janvier 2010 (Océane 2003). Le montant nominal de l’emprunt s’élève à 460 millions d’euros et il est représenté par 9 019 607 obligations d’une valeur nominale unitaire de 51 euros. Les obligations portent intérêt à un taux de 2,5% l'an. A noter que la Société a conclu le 28 octobre 2004 un contrat d’échange de taux au titre duquel la Société est désormais payeur d’un taux variable. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n°03‑607 en date du 24 juin 2003 Dans le cadre de l’émission de l’Océane 2005 du 16 juin 2005, Capgemini a décidé de neutraliser intégralement la dilution potentielle liée à l’Océane 2003 émise le 24 juin 2003 et devant venir à maturité le 1er janvier 2010, par l’acquisition auprès de la Société Générale d’une option d’achat, pour un coût de 16 millions d’euros, portant sur un nombre d’actions égal à la totalité du sous-jacent de l’Océane 2003 (soit environ 9 millions d’actions), à un prix d’exercice et à une maturité correspondant à ceux de l’Océane 2003.   9.2. Océane 2005 émise le 16 juin 2005. — Le 16 juin 2005 Capgemini a procédé à une émission d’obligations à option de conversion et/ou échange en actions Capgemini nouvelles ou existantes, ayant pour date de jouissance le 24 juin 2005 et pour échéance le 1er janvier 2012 (Océane 2005). Le montant nominal de l’emprunt s’élève à 437 millions d’euros et il est représenté par 11 810 810 obligations d’une valeur nominale unitaire de 37 euros. Les obligations portent intérêt au taux nominal annuel de 1%. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n°05-564 en date du 16 juin 2005.   — Caractéristiques de l’Océane 2005 émise le 16 juin 2005 :   Conversion et/ou échange des Obligations en actions : à tout moment, à compter de la date de règlement, soit le 24 juin 2005, et jusqu'au septième jour ouvré précédant la date de remboursement normal ou anticipé, les titulaires d’Obligations pourront demander l’attribution d’actions ordinaires de l’Emetteur à raison d’une action pour une obligation, sous réserve des ajustements prévus. L’émetteur pourra à son gré remettre des actions nouvelles et/ou des actions existantes.   Amortissement normal : les obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2012 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) par remboursement au prix de 41,90 euros par obligation, soit environ 113,2% de la valeur nominale des obligations.   Amortissement anticipé au gré de la Société : la Société peut procéder à l’amortissement des obligations par anticipation : – à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, pour tout ou partie des obligations, soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par offres publiques de rachat ou d’échange ; – à compter du 24 juin 2009 et jusqu'au 31 décembre 2011, sous réserve d’un préavis de 30 jours calendaires, pour la totalité des obligations restant en circulation, à un prix de remboursement anticipé déterminé de manière à ce qu’il assure un taux de rendement actuariel brut identique à celui qu’il aurait obtenu en cas de remboursement à l’échéance, soit un taux de 2,875 %, majoré des intérêts courus, si le produit (i) du ratio d'attribution d'actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l'action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action est cotée choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de parution de l'avis annonçant l'amortissement anticipé, excède 130% de ce prix de remboursement anticipé ; – à tout moment, pour la totalité des obligations restant en circulation, si moins de 10% des obligations émises restent en circulation.   Amortissement anticipé au gré des porteurs : en cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligations pourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations.   Cas d’exigibilité anticipée : par ailleurs, la documentation de l’Océane contient des dispositions habituelles concernant l’exigibilité anticipée à l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notamment en cas de non-paiement de sommes dues, de manquement à d’autres obligations contenues dans la documentation (sous réserve, le cas échéant, de périodes de « grâce »), de défauts croisés (au-delà d’un seuil minimum de manquement), de liquidation dissolution ou de cession totale des actifs de la Société, ainsi qu’en cas de cessation de la cotation des actions ordinaires de la Société sur le premier marche d’Euronext Paris S.A. A noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de Cap Gemini S.A. ne constituerait pas une condition d’exigibilité anticipée des obligations et serait sans incidence sur le taux d’intérêt qui leur est applicable.   9.3. Prime de remboursement. — L’Océane 2005 est assortie d’une prime de remboursement de 57 873 milliers d’euros. La contrepartie de cette prime a été enregistrée à l’actif au compte prime de remboursement des obligations et est amortie sur la durée de l’emprunt.   10. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. — Le solde de 47 550 milliers d’euros correspond aux découverts bancaires et intérêts courus pour 32 550 milliers d’euros et pour 15 000 milliers d’euros de billets de trésorerie. En outre, la société à conclu un contrat de crédit syndiqué dont les caractéristiques sont décrites ci-après.   — Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S.A : le 14 novembre 2005, la Société a conclu avec un groupe de banques composé de BNP Paribas, Calyon, ING Bank N.V., en qualité de « bookrunners and mandated lead arrangers », Crédit Mutuel - CIC, IXIS Corporate & Investment Bank, Natexis Banques Populaires, SG Corporate & Investment Banking, en qualité de Mandated Lead Arrangers, et Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, Dresdner Bank AG in Frankfurt am main, HSBC France SA, JPMorgan Chase Bank N.A., Paris Branch, Crédit du Nord, en qualité de Co-Arrangers, une ligne de crédit multidevises de 500 millions d’euros qui remplace la précédente ligne de crédit multidevises d’un montant de 600 millions d’euros, mise en place pour 5 ans le 31 juillet 2001 et résiliée de ce fait par anticipation. La nouvelle ligne de crédit est remboursable au plus tard le 14 novembre 2010, sauf en cas d’exercice (sous réserve de l’acceptation des banques) d’une option d’extension d’un an exerçable à la fin de la première année, au quel cas la nouvelle ligne deviendra remboursable le 14 novembre 2011. Les conditions de tirage de cette ligne sont les suivantes : – une marge initiale de 0,50% (au-dessus de l’Euribor ou du Libor 1à 12 mois), à laquelle s’ajoute, au-delà d’un certain niveau d’utilisation de la ligne, une commission d’utilisation comprise entre 0,025% et 0,050%. Cette marge peut évoluer à la hausse et à la baisse en fonction de la notation de crédit de Cap Gemini S.A.; – une commission de non-utilisation initiale de 35% de la marge (soit 0,175% à ce jour) pouvant être réduite à 30% en cas de hausse de la notation de Cap Gemini S.A. A noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de Cap Gemini S.A. serait sans incidence sur la disponibilité de cette ligne. Par ailleurs, au titre de cette ligne, la Société s’est engagée à respecter les ratios financiers (définis en normes IFRS) suivants : – un ratio d’endettement net rapporté à la situation nette consolidée qui doit être inférieur à tout moment à 1; – un ratio de couverture du coût de l’endettement financier net ajusté de certains éléments par la marge opérationnelle consolidés qui doit être supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au 30 juin de chaque année (sur la base des 12 derniers mois écoulés). Il est précisé qu’au 31 décembre 2005, le Groupe respectait ces ratios financiers, le ratio d’endettement net rapporté à la situation nette consolidés et le ratio de couverture du coût de l’endettement financier net par la marge opérationnelle consolidés s’établissant respectivement à 0 et 15,7. La ligne de crédit comporte des engagements qui limitent la capacité de la Société et de ses filiales parties au contrat, ainsi que, le cas échéant, la capacité de ses principales filiales (« principal subsidiaries », définies en fonction de leur part dans le chiffre d’affaires consolidé du Groupe) et de leurs filiales respectives, d’engager certaines opérations, y compris : — des limites affectant la création de sûretés sur leurs actifs ; — de modifier substantiellement la nature générale de leur activité ; — des restrictions sur les opérations de cession d’actifs et les fusions ou opérations assimilées. La société Cap Gemini S.A. s’est en outre engagée à respecter certaines clauses habituelles, y compris l’obtention et le maintien des autorisations nécessaires, le maintien d’une couverture d’assurance, le maintien de l’emprunt à son rang (« pari passu »), la fourniture d’informations financières. Enfin, cette ligne de crédit contient des dispositions habituelles concernant l’exigibilité anticipée, notamment en cas de non-paiement de sommes dues, de fausse déclaration ou de manquement à d’autres obligations afférentes aux contrats de crédit (sous réserve, le cas échéant, de périodes de « grâce »), en cas de défauts croisés (au-delà d’un seuil minimum de manquement), d’insolvabilité et de procédures de dépôt de bilan, de changement de contrôle ou de survenance d’événement ayant un impact négatif significatif sur la situation financière du Groupe. Au 31 décembre cette ligne n’a fait l’objet d’aucun tirage.   11. Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice :   (En milliers d'euros) Montant brut A un an au plus A plus d'un an Obligation convertible     954 873   954 873 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit           Emprunt groupe     145 220 145 220   Billets de trésorerie     15 000 15 000   Découvert bancaire     31 123 31 123   Intérêts courus     1 427 1 427   Entreprises liées     17 660 17 660   Autres dettes     576 576       Total     1 165 879 211 006 954 873   12. Charges à payer. — Le montant des charges à payer compris dans les postes du bilan sont les suivants :   (En milliers d'euros) Montant Dettes financières :   Intérêts rattachés     1 427 Autres dettes :   Dettes fournisseurs et comptes rattachés     2 438 Dettes fiscales et sociales     6 427 Autres dettes     576     Total     10 868   13. Ecart de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères :   (En milliers d'euros) Montant actif Montant passif Provision pour pertes de change Sur autres créances / dettes     78 233 78     Total     78 233 78   14. Résultat financier :   (En milliers d'euros) Montant Provisions :   Dotations de l'exercice     -321 887 Reprises de provision     75 760     Sous-total     -246 127     Dividendes     263 266 Produits nets sur cession des valeurs mobilières de placement     14 757 Revenus des prêts aux filiales     6 103 Intérêts des emprunts aux filiales     -2 415 Intérêts sur Océane     -12 775 Résultat net de change     931 Autres     4 272     Sous-total     10 873 Résultat financier     28 012   Les dotations de 322 millions d’euros sont principalement relatives à des provisions sur la valeur des titres de certaines filiales (hollandaise, anglaise, italienne) partiellement compensés par 76 millions d’euros de reprise de provisions suite à la liquidation de notre filiale en Nouvelle-Zélande et d’opérations de réorganisation de nos activités Télécom en Espagne et en Angleterre. Les 263 millions d’euros de dividendes correspondent pour 258 millions d’euros à un dividende exceptionnel versé par notre filiale hollandaise Capgemini N.V. suite à la réorganisation des activités Sogeti au Benelux.   15. Résultat exceptionnel :   (En milliers d'euros) Montant Cessions internes de titres de participations :   Prix de vente     93 575 Valeurs comptables     -111 313   -17 738 Produit résultant du retour d'actions Capitaux Gemini     701 Produit net sur cession d'actions Capitaux Gemini     139 Reprise provision     10 117 Autres     -2 474 Résultat exceptionnel     -9 255   Le résultat exceptionnel est essentiellement constitué : — de moins-values nettes de 17 738 milliers d’euros résultant : – d’une moins value de 87 726 milliers d’euros liée à la cession des titres de la société Capgemini Belgium à Capgemini NV et Capgemini Nederland ainsi qu’ à la valeur nette des titres des sociétés ayant été fusionnées ou dissoutes telles que Capgemini Telecom Spain Capgemini Telecom UK et Capgemini Nouvelle Zélande et ; – d’une plus-value nette de 69 988 milliers d’euros sur la cession de Sogeti Sverige AB à Sogeti-Transiciel SA. — de la reprise de provision sur la SCI Béhoust de 10 117 milliers d’euros.   16. Impôt sur les bénéfices. — La société Cap Gemini S.A. est la société tête de groupe de l’intégration fiscale française composée de 26 sociétés. Sur l’exercice 2005, l’impact de l’intégration fiscale sur le résultat de Cap Gemini S.A. est un gain de 21 millions d’euros. Le montant des déficits reportables de la société Cap Gemini SA s’élèvent à 1 987 millions d’euros au 31 décembre 2005.   III. — Autres informations.   17. Engagements hors bilan.   17.1. Engagements donnés aux filiales. — Les garanties, cautions, et lettres de confort émises par Cap Gemini S.A. en faveur de ses filiales au 31 décembre 2005 s’analysent par nature comme suit :   (En milliers d'euros) Montant Nature financière     347 657 Nature opérationnelle     127 558 Nature fiscale     1 560     Total     476 775   Les garanties, cautions et lettres de confort de nature financière émises au profit des filiales leur permettent de disposer localement de facilités de trésorerie sous forme de lignes de crédit. Le montant total utilisé au 31 décembre 2005 au titre de ces lignes de crédit s’élève à 26 756 milliers d’euros.   17.2. Autres engagements. — Les accords signés au titre de l’acquisition des activités conseil d’Ernst & Young stipulent que les anciens associés d'Ernst & Young qui exerçaient leur activité dans le domaine du conseil sont devenus des salariés du Groupe Capgemini et bénéficient à cet effet d'un contrat de travail. Au cas où ces personnes devenues salariées du Groupe l’avaient quitté avant un certain délai (et au plus tard, le 23 mars 2005), elles sont tenues de restituer ainsi tout ou partie des actions reçues au titre de l'apport, le nombre d'actions restituées étant fonction de la cause du départ et de la date de celui-ci. Cap Gemini S.A., l’ensemble de ses filiales et toute société contrôlée directement ou indirectement à 50% ou plus sont assurées pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant leur incomber en raison de leurs activités au sein d’un programme mondial organisé en plusieurs lignes placées auprès de différentes compagnies d’assurance. Ce programme est revu et ajusté périodiquement pour tenir compte de l’évolution du chiffre d’affaires, des activités exercées et des risques encourus. A hauteur de 30 millions d’euros (contre 20 millions d’euros jusqu’au 15 octobre 2005), ce programme est couvert par l’intermédiaire d’une société Captive de ré-assurance consolidée par intégration globale, intégrant les protections en ré-assurance. Les 26 juin 2003 et 28 juin 2004, Cap Gemini S.A. a cédé pour respectivement 74 millions d’euros et 33 millions d’euros à un établissement de crédit une créance de 90 millions d’euros et un complément de créance de 39 millions d’euros détenus sur le Trésor Public, résultant de l’option de report en arrière (carry-back) du déficit fiscal français généré au titre de l’exercice 2002. Aux termes des contrats de cession, Cap Gemini S.A. s’est engagée à indemniser le cessionnaire à hauteur de toute différence qui serait constatée entre le montant des créances cédées et le montant effectivement recouvrable auprès du Trésor Public, et ce pour une période allant jusqu’au 30 juin 2011. En date du 20 octobre 2003, la société Cap Gemini S.A. a lancé une Offre Publique d’Echange visant les actions de la société Transiciel, par laquelle les actionnaires de Transiciel se voient proposer par Capgemini d’échanger leurs actions selon l’une des deux options suivantes : — 1ère branche : une parité d’échange de 1 (une) action Capgemini à émettre pour 3 actions Transiciel ; — 2ème branche : une parité de 5 actions Capgemini à émettre et 16 bons d’attribution d’actions nouvelles Capgemini pour 16 actions Transiciel. La seconde option comporte un mécanisme de complément de prix se traduisant par l’attribution d’actions Capgemini supplémentaires conditionnée à l’atteinte par le nouvel ensemble Sogeti/Transiciel d’objectifs de résultat au cours des années 2004 et 2005. Ce mécanisme de complément de prix est détaillé dans la note d’information ayant reçu le visa de la COB n°03-935 en date du 29 octobre 2003. Sous réserve de réalisation de ces objectifs, chaque bon d’attribution d’actions donnera droit à l’attribution au profit de son titulaire d’une quotité d’actions nouvelles Capgemini, jouissance 1er janvier 2006, soit un maximum de 508 600 actions à l’issue de la période de réouverture de l’offre le 28 janvier 2004. Dans un certain nombre de grands contrats signés par des sociétés du Groupe (en particulier les contrats "ASPIRE" signé avec Inland Revenue le 5 janvier 2004 pour un montant estimé à 3 milliards de livres Sterling, TXU signé le 17 mai 2004 pour un montant de 3,5 milliards de dollars, et Schneider Electric Industries SAS signé le 28 octobre 2004 pour un montant de 1,6 milliards d’euros), le Groupe a été amené à mettre en place une garantie de performance et/ou une garantie financière. Le contrat d'infogérance avec les sociétés TXU Energy Company LLC et TXU Electric Delivery Company (anciennement dénommée Oncor Electric Delivery Company) prévoit par ailleurs, au profit du groupe TXU, hors clauses habituelles en la matière, un droit de résiliation dans le cas où la notation de crédit du Groupe viendrait à être abaissée au-dessous du niveau « investment grade ». A noter qu’à la suite de l’abaissement de la notation de crédit du Groupe par Standard & Poors intervenue le 7 janvier 2005, le contrat s’est poursuivi. Dans le cadre du contrat signé le 25 mai 2004 avec France Télécom, contrat portant sur l’externalisation d’une partie de ses réseaux de télécommunications pour une durée de 8 ans, Cap Gemini SA a été amenée à mettre en place une garantie financière.   17.3. Instruments financiers.   — Couverture des risques de taux d’intérêts : le 28 octobre 2004 la Société a signé un contrat d’échange de taux d’intérêts relatif l’Océane 2003 qui porte sur un notionnel de 460 millions d’euros et pour une période restant à courir de 4 années. Selon les termes de ce contrat d’échange de taux d’intérêts, la Société est payeur d’un taux variable (Euribor 12 mois postfixé - 0,59%) contre le taux fixe de l’Océane (2,5%). Le taux variable est plafonné à 3,41% et soumis à un taux plancher de 1,41%. Enfin, ce contrat d’échange comprend une clause de désactivation automatique (à coût nul) en cas d’exercice par la Société du droit dont elle dispose de procéder, dans certaines conditions, à l’amortissement anticipé d’obligations. L’évaluation de ce contrat à la valeur de marché au 31 décembre 2005 fait apparaître un gain latent de 1,4 millions d’euros.   — Couvertures des risques de change : au 31 décembre 2005, les couvertures de taux de change s’élèvent au total à 132,5 millions d’euros et sont les suivantes : – couvertures financières à échéance 2006 sous la forme de contrats d’achats / ventes de devises à terme (swaps de change) dans le cadre de financements internes au Groupe, pour les montants suivants : 85 millions de livres sterlings pour une contre-valeur de 124,6 millions d’euros ; 25 millions de dollars Hong Kong pour une contre-valeur de 2,7 millions d’euros ; 40 millions de couronnes suédoises pour une contre-valeur de 4,2 millions d’euros ; 1,5 millions de francs suisses pour une contre-valeur de 1 million d’euros. L’évaluation de ces contrats à la valeur de marché au 31 décembre 2005 fait apparaître une perte latente de 370 milliers d’euros.   18. Informations sur les entreprises liées :   (En milliers d'euros) Total Dont entreprises liées Eléments relevant de postes du bilan :     Titres de participation     12 020 235 12 020 235 Créances rattachées à des participations     105 106 105 106 Dettes rattachées à des participations     145 220 145 220 Entreprises liées         Actif     281 187 281 187 Passif     17 660 17 660 Eléments relevant du compte de résultats :     Produits financiers de participation     263 266 263 255 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     6 103 6 103 Autres intérêts et produits assimilés     37 688 4 563 Intérêts et charges assimilées     33 849 9 404   19. Société consolidante. — Cap Gemini S.A. est la société consolidante du Groupe Capgemini.   20. Evènements postérieurs. — Le 14 février 2006, la société Cap Gemini S.A. a reçu une assignation devant le Tribunal de Commerce de Paris actionné par Monsieur Georges Cohen, ancien dirigeant de la société Transiciel qu’elle avait acquise en décembre 2003 via une offre publique d’échange, lequel conteste à la fois la parité d’échange retenue dans cette offre et les conditions dans lesquelles il a été amené à quitter le Groupe. La Société considère que la demande de Monsieur Georges Cohen est totalement infondée et en conséquence n’a constitué aucune provision à ce titre dans ses comptes au 31 décembre 2005.   Le conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale de verser aux actionnaires au titre de l’exercice 2005 un dividende de 0,5 euros par action.   VIII. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2005.)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Cap Gemini S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : Les titres de participations figurent pour 5 910 millions d’euros au bilan. La note I de l’annexe expose les règles et principes comptables relatifs à l’évaluation de la valeur d’utilité de ces titres de participations par la société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien fondé de l’approche retenue ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris, le 22 février 2006.  Les Commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG Audit,   Département de KPMG S.A. : Bernard Rascle. Jean-Luc Decornoy, Frédéric Quélin,   Associé ; Associé.     IX. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. (Exercice clos le 31 décembre 2005.)   En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce.   Fait à Paris, le 22 février 2006.  Les Commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG Audit,   Département de KPMG S.A. : Bernard Rascle. Jean-Luc Decornoy, Frédéric Quélin,   Associé ; Associé.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilans consolidés au 31 décembre 2004 et 2005 . (En millions d’euros.)  Actif Notes 31 décembre 2004 31 décembre 2005 Immobilisations incorporelles     10 1 963 1 951 Immobilisations corporelles     11 449 399 Immobilisations financières     12 64 48     Total des immobilisations       2 476 2 398 Impôts différés     13 775 811 Créances non courantes     14 124 127     Total actif non courant       3 375 3 336         Créances opérationnelles     15 1 814 1 868 Créances diverses     16 178 180 Actifs destinés à être cédés     17 17   Placements à court terme     18-19 1 001 1 805 Banques     18 251 416     Total actif courant       3 261 4 269     Total actif       6 636 7 605   Passif Notes 31 décembre 2004 31 décembre 2005 Capital social       1 051 1 053 Primes d’émission et d’apport       2 226 2 229 Réserves et report à nouveau       45 -431 Résultat       -534 141 Capitaux propres part du groupe       2 788 2 992 Intérêts minoritaires       Situation nette de l’ensemble consolidé       2 788 2 992 Dettes financières à long terme     18-19 768 1 145 Impôts différés     13 95 121 Provisions pour retraites et engagements assimilés     20 426 448 Provisions non courantes     21 19 14 Autres dettes non courantes     22 145 138     Total passif non courant       1 453 1 866         Dettes financières à court terme et découverts bancaires     18-19 200 171 Dettes opérationnelles     23 2 082 2 490 Provisions courantes     21 20 20 Dette d’impôt sur le résultat       56 47 Dettes diverses     24 37 19     Total passif courant       2 395 2 747     Total passif       6 636 7 605   II. — Comptes de résultat consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005. (En millions d’euros.)      Notes 2004 2005 Montant % Montant % Chiffre d’affaires     3 6 235 100 6 954 100 Coûts des services rendus     4 4 712 75,6 5 377 77,3 Frais commerciaux     4 611 9,8 524 7,6 Frais généraux et administratifs     4 936 15,0 828 11,9     Marge opérationnelle       -24 -0,4 225 3,2 Autres produits opérationnels     5 6 0,1 175 2,5 Autres charges opérationnelles     5 -263 -4,2 -186 -2,6     Résultat opérationnel       -281 -4,5 214 3,1             Coût de l’endettement financier net     6 -28 -0,5 -24 -0,4 Autres produits et charges financiers     7 1 -0,0 -14 -0,2     Résultat financier       -27 -0,5 -38 -0,6 Charge d’impôt     8 -226 -3,6 -35 -0,5     Résultat net       -534 -8,6 141 2,0 Dont :               Part du Groupe       -534 -8,6 141 2,0 Part des minoritaires       0 -0,0 0 -0,0     Note 2004 2005 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires       131 292 801 131 391 243 Résultat de base par action (en euros)     9 -4,07 1,07 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)       132 789 755 138 472 266 Résultat dilué par action (en euros)     9 -4,02 1,06   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés . (En millions d’euros.)     Notes 2004 2005 Résultat net consolidé       -534 141 Dépréciation des écarts d’acquisition     5 19 6 Dotations nettes aux amortissements et dépréciation des immobilisations     10-11 213 200 Dotations nettes aux provisions (hors actifs circulants)       24 28 Plus ou moins-values de cession     5 -14 -166 Charges liées aux attributions d’actions et de stocks options     5 4 12 Coût de l’endettement net     6 28 24 Charge nette d’impôt     8 226 35     Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (A)       -34 280 Impôt versé (B)       4 -36 Variation liée aux créances clients et comptes rattachés (net)       -29 -39 Variation liée aux dettes fournisseurs et comptes rattachés (net)       295 244 Variation liée aux autres créances et dettes diverses (net)       82 93     Variation du BFR lié à l’activité (C)       348 298 Flux de trésorerie lies a l’activité (D=A+B+C)       318 542 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles     10-11 -125 -106 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles       24 14         -101 -92 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières       -73 -39 Encaissements liés aux cessions d’activités et de sociétés consolidées     5 18 194 Encaissements liés aux cessions de sociétés non consolidées     7 70 5 Encaissements liés aux autres cessions d’immobilisations financières       8 16     23 176 Incidence des variations de périmètre       -5 -6     Flux de trésorerie lies aux opérations d’investissement (E)       -83 78 Augmentation de capital         5 Encaissements liés aux nouveaux emprunts       43 474 Remboursements d’emprunts       -199 -183 Coût de l’endettement net     6 -28 -24      Flux de trésorerie lies aux opérations de financement (F)       -184 272      Variation de la trésorerie nette (G=D+E+F)       51 892 Incidence des variations des cours des devises (H)       -9 12     Trésorerie d’ouverture (I)     18 1 190 1 232     Trésorerie de clôture (G+H+I)     18 1 232 2 136   IV. Tableau de variation des capitaux propres consolides pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005 . (En millions d’euros.)     Nombre d’actions Capital social Primes d’émission et d’apport Actions propres (1) Réserves et résultats consolidés Impôts différés reconnus en capitaux propres Réévaluation des instruments financiers disponibles à la vente Part efficace des instruments de couverture Réserves de conversion Situation nette de l’ensemble consolidé (2) Au 1er janvier 2004     131 165 349 1 049 2 220 -5 43         3 307 Augmen-tations de capital par levée d’options (3)     6 700                   Augmentation nette de capital destinée à l’acquisition de la société Transiciel     211 129 2 5             7 Cession de 209 477 actions propres restituées en 2003         1 5           6 Variation des réserves de conversion                     -11 -11 Valorisation des options de souscription d’actions (3)             4         4 Complément du prix d’acquisition de la société Transiciel (4)             9         9 Résultat net             -534         -534     Au 31 décembre 2004     131 383 178 1 051 2 226   -478       -11 2 788 Augmen-tations de capital par levée d’options (3)     198 800 2 3             5 Emission d’un emprunt obligataire (Océane 2005 du 16 juin 2005) (5)             40 -14       26 Acquisition d’une option d’achat d’actions visant à neutraliser les effets dilutifs de l’Océane 2003 émise le 24 juin 2003 (6)             -16 6       -10 Variation des réserves de conversion                     29 29 Valorisation des options de souscription d’actions (3)             11         11 Consolidation et élimination de 576 438 actions attribuées ou attribuables à des salariés du Groupe Capgemini (7)           -16 19         3 Elimination de 85 000 actions propres détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions (8)           -2           -2 Effet de l’évaluation à leur juste valeur des titres non consolidés (9)                 2     2 Variation des réserves sur instruments de couverture                   -1   -1 Complément du prix d’acquisition de la société Transiciel (4)             2         2 Autres variations (10)             -2         -2 Résultat net             141         141     Au 31 décembre 2005     131 581 978 1 053 2 229 -18 -283 -8 2 -1 18 2 992   (1) Voir Note 1.11. (2) Au 31 décembre 2005, les intérêts minoritaires s’élèvent à 0,1 million d’euros. (3) L’évaluation et la comptabilisation des options de souscription d’actions sont indiquées en note 9.1. « Plans d’options de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions », ainsi qu’en Note 31.IV.6. « Paiements en actions : options de souscription d’actions » en ce qui concerne la période de transition aux IFRS. (4) La seconde branche de l’Offre Publique Alternative d’Echange visant les actions de la société Transiciel lancée par la société Cap Gemini S.A. en date du 20 octobre 2003 comporte un mécanisme de complément de prix estimé au 31 décembre 2005 à 11 millions d’euros (sous réserve de la validation par le tiers arbitre telle que prévue par l’article 1.4.13.10. de l’Offre Publique Alternative d’Echange), sur la base des résultats 2004 et 2005, soit un complément de 2 millions d’euros par rapport à l’évaluation du 31 décembre 2004. (5) Le 16 juin 2005, Cap Gemini S.A. a procédé à l’émission d’un Emprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes (Océane), d’un montant nominal de 437 millions d’euros à échéance au 1er janvier 2012 (Cf. Note 18 « Trésorerie nette »). La différence après impôts (soit 26 millions d’euros) entre la valeur nominale de l’emprunt et la juste valeur de sa composante dette à la date d’émission, est inscrite en capitaux propres. (6) Simultanément à l’émission de l’Océane précitée, le Groupe a décidé de neutraliser intégralement la dilution potentielle liée à l’Océane 2003 émise le 24 juin

Description : 0605533 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       CAP GEMINI SA     Société anonyme au capital de 1 052 655 824 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris - APE : 741J Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d’affaires comparés (hors taxes). (En millions d’euros.)   I. Société mère     2006 2005 Variation en % Premier trimestre 48 36 32,6   2. Groupe consolidé     2006 2005 Variation en % Premier trimestre 1 869 1 708 9,4   La croissance du chiffre d’affaires du Groupe entre le premier trimestre 2006 et le premier trimestre 2005 est de 9,4% à taux courant et de 9,8% à taux et périmètres constants.     0605533

Description : 0603234 31 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CAP GEMINI Société anonyme au capital de 1 052 655 824 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.  Avis de reunion valant avis de convocation Mmes et MM les actionnaires de Cap Gemini sont convoqués en assemblée générale mixte pour le jeudi 11 mai 2006 à 10 heures, au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel à Paris (8e), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   Assemblée à caractère ordinaire : — Rapport de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapports de MM. les commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; — Conventions réglementées ; — Réaffectation à la réserve légale d'une partie des sommes provenant de l'ancienne réserve des plus-values à long terme ; — Affectation du résultat de l’exercice et dividende.   Assemblée à caractère extraordinaire : — Réduction de 6 à 4 ans de la durée des mandats des administrateurs ; — Réduction de 6 à 2 ans de la durée des mandats des censeurs ;   Assemblée à caractère ordinaire : — Renouvellement du mandat de neuf administrateurs ; — Renouvellement du mandat de deux censeurs ; — Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration ; — Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions.   Assemblée à caractère extraordinaire : — Autorisation à consentir au conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance avec droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant des émissions mentionnées aux deux points précédents dans le cadre d'options de surallocation ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société ou d'apports en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Plafond général des délégations de compétence conférées en vertu des quatre points précédents ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents de Plans d'Epargne d'Entreprise du groupe à créer le cas échéant ; – Mise à jour des statuts concernant la tenue de réunions du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.  Projets de resolutions I. Résolutions à caractère ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2005). —L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance : — du rapport de gestion présenté par le conseil d'administration ; — et du rapport général de MM. les commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission ; approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2005 qui se soldent par un bénéfice net de 173 millons d'euros et en conséquence donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion des affaires de la société au cours dudit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2005).— L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance : — du rapport présenté par le conseil d'administration sur la gestion du groupe au cours de l'exercice écoulé ; — et du rapport de MM. les commissaires aux comptes sur ces comptes ; approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 qui se soldent par un bénéfice net part du groupe de 141 millions d'euros.   Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.   Quatrième résolution (Réaffectation à la réserve légale d'une partie des sommes provenant de l'ancienne réserve des plus-values à long terme). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration, décide - en complément de la quatrième résolution à caractère ordinaire adoptée par l'assemblée générale Mixte du 12 mai 2005 ayant décidé le transfert de la réserve spéciale des plus-values à long terme s'élevant à 61 345 008,61 euros au compte "autres réserves" - de retransférer la somme de 19 564 446,76 euros du compte "autres réserves" au compte "réserve légale". En conséquence, le montant de la réserve légale est porté de 79 879 988,44 euros à 99 444 435,20 euros.   Cinquième résolution (Affectation du résultat et dividende).— L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du conseil d'administration relatives à l'affectation du bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2005 qui s'élève à 173 440 186,21 euros.   Elle décide d'affecter comme suit ce bénéfice distribuable :   - A la réserve légale, qui sera ainsi portée à 105 265 582,40 euros, soit 10 % du capital social au 31 décembre 2005, une somme de       5 821 147,20 euros - A titre de dividende, une somme de 0,50 euro par action, soit       65 790 989,00 euros - Au report à nouveau, le solde, soit     101 828 050,01 euros ce qui fait bien au total     173 440 186,21 euros   En conséquence, le dividende est fixé à 0,50 euro pour chacune des 131 581 978 actions composant le capital social au 31 décembre 2005. Ce dividende, éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2º du 3 de l'article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France, sera mis en paiement à compter du 16 mai 2006. Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant aux dividendes non versés à ces actions sera affectée au compte report à nouveau.   En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents (2004, 2003 et 2002).   II. Résolutions à caractère extraordinaire :   Sixième résolution (Réduction de 6 à 4 ans de la durée des mandats des administrateurs).— L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration - décide de réduire de 6 ans à 4 ans la durée des mandats des administrateurs, cette mesure s'appliquant immédiatement aux mandats en cours à la date de la présente assemblée. En conséquence, le 3ème point de l'article 11 des statuts ("conseil d'administration") commence par la phrase : "La durée des fonctions des administrateurs est fixée à quatre années."   Septième résolution (Réduction de 6 à 2 ans de la durée des mandats des censeurs). — L'assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de réduire de 6 ans à 2 ans la durée des mandats des censeurs, cette mesure s'appliquant immédiatement aux mandats en cours à la date de la présente assemblée. En conséquence, le 2ème alinéa de l'article 17 des statuts (collège de censeurs) est désormais rédigé ainsi : "La durée des fonctions des censeurs est fixée à deux années".   III. Résolutions à caractère ordinaire :   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yann Delabrière). — Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Yann Delabrière arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-René Fourtou).— Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-René Fourtou arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Paul Hermelin).— Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Paul Hermelin arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel Jalabert).— Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Michel Jalabert arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Serge Kampf).— Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Serge Kampf arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Phil Laskawy).— Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Phil Laskawy arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Ruud van Ommeren).— Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Ruud van Ommeren arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Terry Ozan).— Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Terry Ozan arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   Seizième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bruno Roger).— Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Bruno Roger arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Pierre Hessler).— Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de deux années le mandat de censeur de Monsieur Pierre Hessler arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007.   Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Geoff Unwin).— Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de deux années le mandat de censeur de Monsieur Geoff Unwin arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007.   Dix-neuvième résolution (Jetons de présence au conseil d'administration).— Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à 700 000 euros par exercice le montant total des jetons de présence alloués au conseil d'administration.   Vingtième résolution (Autorisation d'un programme de rachat d'actions).— Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le conseil d'administration, autorise le conseil d'administration à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder par ordre de priorité décroissant à : — l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ; — l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation boursière en vigueur ; — l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; — l'attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ; — l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de ce jour.   Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.   Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.   L'assemblée générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 60 euros par action et fixe, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société arrêté au 31 décembre 2005, ce qui correspond à 13 158 197 actions : le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra donc pas dépasser 789 491 820 euros (60 euros x 13 158 197 actions).   En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.   L'assemblée générale confère au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : — de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ; — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ; — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la cinquième résolution à caractère ordinaire adoptée par l'assemblée générale mixte du 12 mai 2005.   IV. Résolutions à caractère extraordinaire :   Vingt-et-unième résolution (Autorisation d'annulation d'actions rachetées).— L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, avec faculté de délégation, à : — annuler - conformément aux dispositions de l'Article L.225-209 du Code de commerce - en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la société, dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social ; — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.   Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.   La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la neuvième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'assemblée générale mixte du 12 mai 2005.   Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves).— Conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et L 225-130 du Code de commerce, l'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration : — délègue au conseil d'administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d'incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ; — mais décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal des augmentations de capital par incorporation de réserves ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d'euros.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la dixième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'assemblée générale mixte du 12 mai 2005.   Vingt-troisieme résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription).— Conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce, l'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — délègue au conseil d'administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, ; — décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants : - le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 450 millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération, - le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 3 milliards d'euros, — décide qu'en cas d'utilisation de la présente délégation par le conseil d'administration, les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, étant précisé que si les souscriptions irréductibles et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, le conseil d'administration pourra utiliser l'une ou l'autre des facultés prévues à l'article L 225-134 du Code de commerce et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; — donne pouvoir au conseil d'administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la onzième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'assemblée générale mixte du 12 mai 2005.   Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription).— Conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L 225-135 et L 228-92 du Code de commerce, l'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — délègue au conseil d'administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; — décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 200 millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et que le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra dépasser 1,5 milliard d'euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération,   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation en conférant, toutefois, au conseil d'administration le pouvoir d'instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l'article L 225-135 du Code de commerce et de fixer, dans cette hypothèse, le délai d'exercice du droit de priorité ; — décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % ; — donne pouvoir au conseil d'administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la douzième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'assemblée générale mixte du 12 mai 2005.   Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant des émissions dans le cadre d'options de surallocation).— L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide que dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au conseil d'administration en vertu des vingt-troisième et vingt- quatrième résolutions ci-dessus, le nombre de titres à émettre prévu dans l'émission pourra, en cas de demandes excédentaires, être augmenté dans les conditions et limites prévues par l'article L 225-135-1 du Code de commerce et son décret d'application et dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions.   Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société ou d'apports en nature à la société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital).— Conformément aux articles L 225-147, L 225-148, L 225-129 et L 228-92 du Code de commerce, l'assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — délègue au conseil d'administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à toute offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger par la société sur les titres d'une autre société admis aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés audit article L. 225-148 ; — délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder dans la limite de 10% du capital actuel de la société (sous réserve de ce qui est indiqué au tiret suivant), à l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — décide que le montant nominal total (hors prime d'émission) des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 200 millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et décide que le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra dépasser 1,5 milliard d'euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération ; — décide que les émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en exécution de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés au deuxième tiret de la vingt-quatrième résolution ci dessus ; — prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature ainsi que des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la société ; — prend acte que le prix des actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation sera défini sur la base de la législation applicable en matière d'apport en nature ou d'offre publique d'échange ; — donne pouvoir au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, de mettre en oeuvre la présente autorisation et d'imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la quatorzième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'assemblée générale mixte du 12 mai 2005.   Vingt-septième résolution (Plafond général des délégations de compétence résultant des quatre résolutions précédentes).— L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil d’administration résultant des quatre résolutions précédentes (vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions) étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres : — le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 450 millions d'euros majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de ces titres, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération ; — le montant global maximum d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance ne pourra dépasser le plafond de 3 milliards d'euros.     Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents de Plans d'Epargne d'Entreprise du Groupe à créer le cas échéant).— Conformément aux articles L 225-129-6, L 225-138, L 225-138-1 du Code de commerce et L 443-1 et suivants du Code du travail, l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — délègue au conseil d'administration, dans l'hypothèse où il ferait usage des autorisations qui lui ont été conférées en vertu des vingt-troisième et vingt- quatrième résolutions ci-dessus ainsi qu'en vertu de la quinzième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'assemblée générale mixte du 12 mai 2005 (options de souscription d'actions), le soin de décider s'il y a lieu de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d'actions ordinaires réservée aux adhérents de Plans d'Epargne d'Entreprise (PEE) du groupe qui devraient alors être mis en place ; — décide que la ou les augmentations de capital qui seraient décidées en vertu de la présente délégation ne pourront donner droit de souscrire plus de 3 500 000 actions nouvelles ; — décide que le prix d'émission des actions nouvelles, déterminé conformément aux dispositions prévues par l'article L. 443-5 du Code du travail, ne pourra être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours de l'action de la société constatés à la bourse de Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du conseil d'administration ou du directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ; — constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l'augmentation de capital est réservée ; — donne pouvoir au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, notamment de : - décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d'épargne du groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) ou d'une Sicav d'actionnariat salarié (Sicavas) ; - arrêter la liste précise des bénéficiaires ; - fixer les dates d'ouverture et de clôture de la souscription et le prix d'émission des actions ainsi que les délais de leur libération ; - arrêter le nombre d'actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ; - imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations ; - et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la dix-septième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'assemblée générale mixte du 12 mai 2005.   Vingt-neuvième résolution (Mise à jour des statuts concernant la tenue de réunions du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication).— L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de modifier le point 2) de l'article 12 des statuts (Délibérations du conseil) qui devient ainsi rédigé : "2) Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant, dans les conditions prévues par la réglementation, leur identification et garantissant leur participation effective. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux réunions du conseil d'administration dont l'ordre du jour porte sur la nomination, la rémunération ou la révocation du président ou du directeur général, sur le mode d'exercice de la direction générale, sur l'arrêté des comptes annuels (sociaux et consolidés), ou sur la rédaction des rapports et des résolutions présentés aux assemblées d'actionnaires."   Trentième résolution (Pouvoirs pour formalités).— L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   _______________________________________     Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date de cette Assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront avoir déposé au plus tard cinq jours avant la date de cette assemblée, le certificat d'immobilisation établi par l'intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres, constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'assemblée, aux guichets des établissements co-domiciles mentionnés ci-après.   Tout actionnaire peut voter par correspondance. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée au siège social de la société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation d'immobilisation de leurs actions.   Tout actionnaire ayant transmis sa formule de procuration ou son formulaire de vote par correspondance, ou ayant demandé une carte d'admission, pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas, une révocation de l'indisponibilité des actions au porteur concernées, ou une révocation de l'inscription nominative desdites actions, devra être notifiée au teneur de compte habilité. Cette révocation doit être notifiée à ou avant 15h (heure de Paris) la veille de l'assemblée et être accompagnée des informations permettant, selon le cas, d'annuler la participation à l'assemblée de l'actionnaire concerné, ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant à sa participation.   Liste des établissements co-domiciles : — Le Crédit Lyonnais ; — Lazard Frères Banque ; — BNP Paribas ; — IXIS Investor Services ; — CACEIS – CT ; — Natexis Banques Populaires ; — Société Générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.                                            Le conseil d'administration.  0603234

Description : 0601669 24 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAP GEMINI SA Société anonyme au capital de 1 051 207 824 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris. — APE : 741J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d’affaires comparés (hors taxes). (En millions d’euros.)    1°) Société-mère :   2005 2004 Variation Premier trimestre     36 37 -2,4% Deuxième trimestre     322 50 544,0% Troisième trimestre     48 37 29,7% Quatrième trimestre     53 119 -55,7%   Total     459 243 88,6%     La forte croissance du chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2005 est due à un acompte sur dividende exceptionnel versé par la filiale hollandaise Capgemini NV dans le cadre de la réorganisation des activités de Sogeti-Transiciel au Benelux.     2°) Groupe consolidé :   2005 Normes IFRS (1) 2004  retraités  aux Normes IFRS  (1) Variation 2004 Normes françaises Premier trimestre     1 708 1.474 15,9% 1 477 Deuxième trimestre     1 764 1 491 18,3% 1 493 Troisième trimestre     1 674 1 587 5,5% 1 613 Quatrième trimestre     1 808 1 683 7,4% 1 708   Total     6 954 6 235 11,5% 6 291 (1) International Financial Reporting Standards.   En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe Capgemini au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS, édictées par l’IASB (International Accounting Standard Board), applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne.   En conséquence, le chiffre d’affaires annuel 2004 a été retraité selon le référentiel IAS/IFRS à des fins de comparaison.   La croissance du chiffre d’affaires annuel 2005 par rapport au chiffre d’affaires annuel 2004  est de 11,5% à taux courant et de 15,0% à taux et périmètre constants.         0601669

Description : CAP GEMINI S.A. CAP GEMINI S.A. Société anonyme au capital de 1 051 105 424 €. Siège social  : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris. -- APE  : 741 J. Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En millions d'euros.)   1°) Société-mère  :     2005(en millions d'euros) 2004(en millions d'euros) Variation Premier trimestre 36 37 - 2,4 % Deuxième trimestre 322 50 544,0 % Troisième trimestre     48     37 29,7 %       Total 406 124 227,4 %     La forte croissance du chiffre d'affaires au deuxième trimestre 2005 est due à un acompte sur dividende exceptionnel versé par la filiale hollandaise Cap Gemini N.V. dans le cadre de la réorganisation des activités de Sogeti-Transiciel au Benelux.   2°) Groupe consolidé  :     2005 Normes IFRS (1) (en millions d'euros) 2004 Normes IFRS (1) (en millions d'euros) Variation 2004 Normes françaises (en millions d'euros) Premier trimestre 1 708 1 474 15,9 % 1 477 Deuxième trimestre 1 764 1 491 18,3 % 1 493 Troisième trimestre     1 674     1 587 5,5 %     1 613       Total 5 146 4 552 13,0 % 4 583   (1) International financial reporting standards.     En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe Capgemini au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS, édictées par l'IASB (International Accounting Standard Board), applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne.   En conséquence, les chiffres d'affaires 2004 ont été retraités selon le référentiel IAS/IFRS à des fins de comparaison.   La croissance du chiffre d'affaires des trois premiers trimestres 2005 par rapport au chiffre d'affaires des trois premiers trimestres 2004 du Groupe établi selon les normes IAS/IFRS, est de 13,0 % à taux courant et de 17,0 % à taux et périmètre constants.05544

Description : CAP GEMINI S.A. CAP GEMINI S.A. Société anonyme au capital de 1 051 105 424 €. Siège social  : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris. -- APE  : 741 J. Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.   Situation intermédiaire au 30 juin 2005.   I. -- Comptes de résultat consolidés pour les premiers semestres clos les 30 juin 2004 et 30 juin 2005. (En millions d'euros.)     Notes Premier semestre 2004 (retraité aux normes IFRS) Premier semestre 2005 Montants  % Montants  % Chiffre d'affaires   2 965 100,0 3 472 100,0 Coûts des services rendus   2 201 74,3 2 705 77,9 Frais commerciaux   327 11 274 7,9 Frais généraux et administratifs       481     16,2     431     12,4 Marge opérationnelle   - 44 - 1,5 62 1,8 Autres produits et charges opérationnels 5     - 76     - 2,5     61     1,7 Résultat opérationnel   - 120 - 4,0 123 3,5 Coût de l'endettement financier net 6 - 15 - 0,5 - 6 - 0,2 Autres produits et charges financiers 6 - 11 - 0,4 - 3 - 0,1 Charge d'impôt 7     - 11     - 0,4     - 56     - 1,5 Résultat net   - 157 - 5,3 58 1,7     Dont  :               Part du groupe   - 157 - 5,3 58 1,7     Part des minoritaires                 Premier semestre 2004 Premier semestre 2005 Nombre moyen d'actions 131 214 636 131 377 935 Nombre moyen potentiellement dilutif d'options de souscription d'actions 5 67 032 7 83 342 Nombre maximal potentiellement dilutif des bons d'attribution d'actions liés à l'acquisition de Transiciel 508 600 508 600 Nombre moyen d'actions retraitées 132 290 268 132 669 877 Nombre d'actions en fin de période 131 381 578 131 388 178       Notes Premier semestre 2004 Premier semestre 2005 Nombre moyen d'actions   131 214 636 131 377 935 Résultat net de base par action (en euros) 1.E - 1,20 0,44 Nombre moyen d'actions retraitées   132 290 268 132 669 877 Résultat net retraité par action (en euros) 1.E - 1,19 0,43 Nombre d'actions en fin de période   131 381 578 131 388 178 Résultat net par action (en euros) 1.E - 1,20 0,44     II. -- Bilans consolidés au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005. (En millions d'euros.)   Actif Notes 31/12/04 (retraité aux normes IFRS) 30/06/05 Immobilisations incorporelles   1 963 1 978 Immobilisations corporelles   449 440 Immobilisations financières   64 51 Impôts différés actifs   775 763 Créances à long terme       124     134       Total actif non courant   3 375 3 366 Créances d'exploitation 9 1 814 1 888 Créances diverses   178 219 Actifs destinés à être cédés   17   Créances financières et placements à court terme 11 1 001 1 467 Banques 11     251     279       Total actif courant       3 261     3 853       Total actif   6 636 7 219     Passif Notes 31/12/04 (retraité aux normes IFRS) 30/06/05 Capital social   1 051 1 051 Primes d'émission et d'apport   2 226 2 226 Réserves et report à nouveau   45 - 456 Résultat       - 534     58 Capitaux propres part du groupe   2 788 2 879 Intérêts minoritaires                     Situation nette de l'ensemble consolidé   2 788 2 879         Dettes financières à long terme 11 768 1 144 Impôts différés passifs   95 119 Provisions pour retraites et engagements assimilés 12 427 441 Provisions pour risques et charges 12 19 17 Autres dettes à long terme       145     152       Total passif non courant   1 454 1 873 Dettes financières à court terme et découverts bancaires 11 200 108 Dettes d'exploitation   2 082 2 247 Provisions pour risques et charges 12 19 23 Dette d'impôt courant   56 70 Dettes diverses       37     19       Total passif courant       2 394     2 467       Total passif   6 636 7 219     III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés pour les premiers semestres 2004 et 2005.   (En millions d'euros) Premier semestre 2004 (retraité aux normes IFRS) Premier semestre 2005 Résultat net consolidé - 157 58 Dépréciation des écarts d'acquisition 8 6 Dotations nettes aux amortis-sements et dépréciation des immobilisations 107 91 Dotations nettes aux provisions (hors actifs circulants) 15 12 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   - 7 Plus ou moins-value de cession 7 - 138 Charges de stocks options 1 4 Dividendes reçus des sociétés non consolidées     Autres 3   Coût de l'endettement net 15 6 Charge nette d'impôt     11     56 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 10 88 Impôt versé (B) 5 - 10 Variation liée aux créances d'exploitation et comptes rattachés (net) - 109 - 93 Variation liée aux dettes d'exploitation et comptes rattachés (net) 102 193 Variation liée aux autres créances et dettes diverses (net)     - 145     - 66 Variation du BFR lié à l'activité (C)     152     34 Flux de trésorerie liés à l'activité (D=A+B+C) - 137 112       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 74 - 53 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles     7     10   - 67 - 43 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières - 49 - 18 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 7 25 Encaissements liés à la cession de l'activité santé en Amérique du Nord              143   - 42 150 Incidence des variations de périmètre     - 2     - 5 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (E) - 111 102       Encaissements liés aux nouveaux emprunts 126 425 Remboursements d'emprunts - 233 - 142 Coût de l'endettement net     - 15     - 6 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (F)     - 122     277 Variation de la trésorerie nette (G = D+E+F) - 370 491 Incidence des variations des cours des devises (H) 5 - 14 Trésorerie d'ouverture (I)     1 190     1 232 Trésorerie de clôture (G+H+I) 825 1 709           IV. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2004, 31 decembre 2004 et 30 juin 2005. (En millions d'euros.)     Nombre d'actions Capital social Primes d'émission et d'apport Actions propres (1) Réserves et résultats consolidés Réserves de conversion Total part groupe Minoritaires Situation nette de l'ensemble consolidé Au 1er janvier 2004 131 165 349 1 049 2 220 - 5 43   3 307   3 307 Augmentations de capital par levée d'options 5 100                 Augmentation nette de capital destinée à l'acquisition de la société Transiciel 211 129 2 5       7   7 Cession de 209 477 actions propres restituées en 2003     1 5     6   6 Variation des réserves de conversion           30 30   30 Valorisation des options de souscription d'actions (2)         1   1   1 Résultat net                                         - 157              - 157              - 157 Au 30 juin 2004 131 381 578 1 051 2 226   - 113 30 3 194   3 194 Augmentations de capital par levée d'options 1 600                 Complément du prix d'acquisition de la société Transiciel (3)         9   9   9 Variation des réserves de conversion           - 41 - 41   - 41 Valorisation des options de souscription d'actions (2)         3   3   3 Résultat net                                         - 377              - 377              - 377 Au 31 décembre 2004 131 383 178 1 051 2 226   - 478 - 11 2 788   2 788 Augmentations de capital par levée d'options 5 000                 Emission d'un emprunt obligataire (Oceane du 16 juin 2005) (4)         26   26   26 Acquisition d'une Option d'achat d'actions visant à neutraliser les effets dilutifs de l'Oceane émise le 24 juin 2003 (5)         - 16   - 16   - 16 Variation des réserves de conversion           23 23   23 Valorisation des options de souscription d'actions (2)         4   4   4 Autres variations (6)         - 4   - 4   - 4 Résultat net                                         58              58              58 Au 30 juin 2005 131 388 178 1 051 2 226   - 410 12 2 879   2 879   (1) Voir note 1.K.   (2) L'évaluation et la comptabilisation des options de souscription d'actions selon la norme IFRS 2 «  Paiements fondés sur des actions  » sont indiquées en Note 10 «  Plans d'options de souscription d'actions  », ainsi qu'en note 16.F. «  Paiements en actions  : options de souscription d'actions  » en ce qui concerne la période de transition aux IFRS.   (3) La seconde branche de l'Offre Publique d'Echange visant les actions de la société Transiciel lancée par la société Cap Gemini S.A. en date du 20 octobre 2003 comporte un mécanisme de complément de prix estimé au 31 décembre 2004 à 9 millions d'euros, sur la base des hypothèses de résultat 2004 et 2005.   (4) Le 16 juin 2005, Cap Gemini S.A. a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), d'un montant nominal de 437 millions d'euros à échéance au 1er janvier 2012 (Cf. note 11 «  Trésorerie nette  »). La différence après impôts entre la valeur nominale de l'emprunt et sa juste valeur à la date d'émission, est inscrite en capitaux propres.   (5) Simultanément à l'émission de la seconde OCEANE le Groupe a décidé de neutraliser intégralement la dilution potentielle liée à l'OCEANE émise le 24 juin 2003 et devant venir à maturité le 1er janvier 2010 par l'acquisition d'une option d'achat pour 16 millions d'euros, portant sur un nombre d'actions égal à la totalité des actions sous-jacentes de la première OCEANE (soit environ 9 millions d'actions). Cette option est inscrite en capitaux propres en application de la norme IAS 32 «  Instruments financiers, Information à fournir et présentation  ».   (6) Un certain nombre d'ajustements portant sur la comptabilisation selon les normes IFRS d'opérations antérieures au 1er janvier 2005, et modifiant de façon non significative le traitement retenu dans les états financiers de transition aux IFRS présentés en note 16 «  Effets sur les comptes 2004 de la transition aux normes IFRS  », a été comptabilisé en variation des capitaux propres au premier semestre 2005.     V. -- Notes sur les comptes consolidés du Groupe.   1. - Règles et méthodes comptables.   En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés publiés au titre de l'exercice 2005 sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 (publication au Journal officiel de l'Union européenne). Les normes et interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC (International Financial Reporting Interprétations Committee) mais non encore adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 n'ont pas donné lieu à une application anticipée. Cela concerne notamment l'interprétation IFRIC 4 «  Droits d'utilisation d'actifs  : conditions permettant de déterminer si un accord contient un contrat de location  ».   Les états financiers du premier semestre 2005, préparés conformément aux dispositions de la norme IAS 34 «  Information financière intermédiaire  » sur les états financiers intermédiaires condensés, sont les premiers comptes complets publiés par le Groupe selon le référentiel IAS/IFRS. Ils comprennent à titre de comparatif, le compte de résultat du premier semestre 2004 et le bilan au 31 décembre 2004, dont le bilan d'ouverture a été établi en application des dispositions édictées par la norme IFRS 1 «  Première application du référentiel IFRS  ».   Afin de répondre aux recommandations du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 sur la préparation de la transition aux IFRS, ainsi que de l'AMF (Autorité des marchés financiers), encourageant les émetteurs à publier au plus tôt l'impact quantifié du changement de référentiel, le Groupe a préparé les comptes de l'exercice 2004 conformément aux normes IAS/IFRS. Ces comptes 2004 constitueront l'exercice comparatif des comptes IFRS 2005, sous réserve qu'aucune modification ou interprétation de normes n'intervienne d'ici la fin de l'exercice 2005. La note 16 «  Effets sur les comptes 2004 de la transition aux normes IFRS  » détaille les principes retenus pour l'établissement du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 et chiffre de manière détaillée les impacts sur les postes du bilan au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, ainsi que sur le compte de résultat de l'exercice 2004.   La note 2 «  Transition IFRS au 30 juin 2004  » indique en complément les impacts de l'application du référentiel IAS/IFRS sur les capitaux propres au 30 juin 2004, le résultat du premier semestre 2004, et le tableau des flux de trésorerie sur le premier semestre 2004.   Les principes comptables appliqués par le Groupe sont principalement les suivants  :   A) Méthodes de consolidation. -- Les états financiers des sociétés dans lesquelles Cap Gemini S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.   Les états financiers des sociétés dans lesquelles Cap Gemini S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle conjoint avec un nombre limité d'autres actionnaires sont consolidés selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Selon cette méthode, le Groupe inclut sa quote-part dans les produits et charges, actifs et passifs de l'entreprise sous contrôle conjoint dans les lignes appropriées de ses états financiers. Des informations complémentaires sur les entreprises sous contrôle conjoint sont fournies dans la note 25 «  Intérêts dans les participations sous contrôle conjoint  » du rapport annuel 2004.   Les sociétés sur la gestion desquelles Cap Gemini S.A. exerce une influence notable, sans toutefois exercer un contrôle exclusif ou conjoint, sont mises en équivalence. La comptabilisation par mise en équivalence implique la constatation dans le compte de résultat de la quote-part de résultat de l'année de l'entreprise associée. La participation du Groupe dans celle-ci est comptabilisée au bilan pour un montant reflétant la part du Groupe dans l'actif net de l'entreprise associée.   Le Groupe n'intègre pas dans son périmètre de consolidation les sociétés qui individuellement ou globalement sont non significatives au regard des critères tels que le chiffre d'affaires, le résultat net, la situation nette, l'endettement et l'actif immobilisé.   Le périmètre de consolidation est donné en note 27 «  Liste par pays des sociétés consolidées  » du rapport annuel 2004, mis à jour par la note 3 «  Evolution du périmètre  » du présent rapport.   Les sociétés consolidées et mises en équivalence par le Groupe ont établi leurs comptes au 30 juin 2005. Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes sont éliminés. Le Groupe ne détient pas d'entité ad hoc.   B) Utilisation d'estimations. -- La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui pourraient avoir un impact sur les montants d'actif et de passif à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent un minimum d'aléas. Elles concernent principalement la reconnaissance du chiffre d'affaires sur les contrats ainsi que les tests de valeurs sur les actifs.   C) Conversion des états financiers. -- Les comptes consolidés présentés dans ce rapport ont été établis en euros.   L'ensemble des postes de bilan exprimés en devises est converti en euros aux taux en vigueur à la date de clôture de l'exercice, à l'exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis aux taux moyens de la période. Néanmoins, pour certaines transactions significatives, il peut être jugé plus pertinent d'utiliser un taux de conversion spécifique. Les différences de conversion résultant de l'application de ces différents taux sur le résultat net ne sont pas incluses dans le résultat de la période mais affectées directement en réserve de conversion.   Les différences de change ayant trait à des éléments monétaires faisant partie intégrante de l'investissement net dans des filiales étrangères sont inscrites en réserve de conversion pour leur montant net d'impôt.   Les taux de change utilisés pour convertir les états financiers des principales filiales du Groupe sont les suivantes  :     Taux moyens Taux de fin de période Premier semes-tre 2004 Premier semes-tre 2005 31/12/04 30/06/05 Dollar US 0,8150 0,7785 0,7342 0,8270 Livre Sterling 1,4849 1,4578 1,4183 1,4832 Dollar Canadien 0,6088 0,6299 0,6092 0,6711 Couronne Suédoise 0,1091 0,1094 0,1109 0,1061 Dollar Australien 0,6025 0,6015 0,5728 0,6295 Couronne Norvégienne 0,1184 0,1228 0,1214 0,1263 Roupie Indienne 0,0181 0,0178 0,0168 0,0190 Zloty Polonais 0,2113 0,2453 0,2448 0,2476 Yen (100) 0,7516 0,7342 0,7161 0,7465     D) Compte de résultat. -- Afin de mieux appréhender les particularités de son activité, le Groupe présente un compte de résultat par fonction, faisant ressortir les éléments suivants  : les coûts des services rendus (charges nécessaires à la réalisation des projets), les frais commerciaux et les frais généraux et administratifs. Il convient de noter que ces éléments ne comprennent pas la charge résultant de l'étalement de la juste valeur des options de souscription d'actions accordées au personnel.   L'ensemble de ces trois postes représente les charges d'exploitation qui, déduites du chiffre d'affaires, permettent d'obtenir la marge opérationnelle, principal indicateur de performance de l'activité du Groupe.   Les coûts des services rendus, les frais commerciaux, et les frais généraux et administratifs présentés au titre du premier semestre 2004 ont fait l'objet de reclassements aux fins d'une mise en conformité avec les règles de classements retenues pour l'exercice 2005.   Afin de fournir une information exhaustive, ces charges d'exploitation sont analysées par nature dans la note 4 «  Charges d'exploitation par nature  » du présent rapport.   Le résultat opérationnel est obtenu en déduisant de la marge opérationnelle les autres produits et charges opérationnels. Ceux-ci comprennent la charge résultant de l'étalement de la juste valeur des options de souscription d'actions accordées au personnel, ainsi que les charges ou produits non récurrents, comme les provisions pour dépréciations des écarts d'acquisition, les plus ou moins-value sur cession de sociétés consolidées ou d'activités, les charges de restructuration afférentes à des plans approuvés par les organes de direction du Groupe et ayant fait l'objet d'une communication externe.   Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les éléments suivants  :   -- le résultat financier composé du coût de l'endettement financier net et des autres produits et charges financiers  ;   -- la charge d'impôt.   E) Résultat par action. -- L'information présentée est calculée selon les deux méthodes suivantes  :   -- résultat net par action  : le résultat net (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice après déduction des actions propres détenues à la date de clôture  ;   -- résultat net dilué par action  : le résultat net (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice après déduction des actions propres, augmenté du nombre d'actions dilutives potentielles relatives (i) aux options de souscription d'actions (Note 10 «  Plans d'options de souscription d'actions  »), (ii) aux Obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes et (iii) aux bons d'attribution d'actions (voir Note 13 «  Engagements hors bilan  ») calculé sur la base d'une juste valeur établie à partir du cours moyen annuel de l'action. Le nombre moyen d'actions est une moyenne annuelle pondérée calculée en fonction de la date d'émission des actions au cours de l'exercice. Le nombre d'actions dilutives potentielles ne prend en compte que les instruments dont le prix d'exercice ou les critères d'octroi sont inférieurs au cours moyen annuel de l'action.   F) Méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts sur prestations. -- La méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations  :   -- Prestations en régie  : Le chiffre d'affaires et les coûts des prestations en régie sont reconnus au fur et à mesure de la prestation.   -- Prestations au forfait  : Le chiffre d'affaires sur prestations au forfait, qu'il s'agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, selon la méthode à l'avancement.   Les coûts liés aux prestations au forfait sont reconnus lorsqu'ils sont encourus.   Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d'un contrat est supérieur au chiffre d'affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée à hauteur de la différence.   -- Prestations d'infogérance  : Le chiffre d'affaires lié aux prestations d'infogérance est reconnu sur la durée du contrat en fonction du niveau de services rendus. Les coûts relatifs aux contrats d'infogérance sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus. Toutefois, une partie des coûts engagés dans la phase initiale des contrats d'infogérance peut être capitalisée, et/ou peut être couverte par la reconnaissance d'un chiffre d'affaires dès lors que ces coûts ont été engagés dans le cadre d'un projet séparable.   Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou en factures à émettre, selon qu'elles ont été facturées ou non.   Les avances et acomptes reçus des clients sont inscrits au passif du bilan dans les «  Dettes d'exploitation.  »   G) Immobilisations incorporelles  :   -- Ecarts d'acquisition  : Les écarts d'acquisition représentent l'excédent du coût d'un regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de participation, généralement concomitante à la date de prise de contrôle. Ces écarts d'acquisition ne sont pas amortis.   Si la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est supérieure au coût d'acquisition, l'excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.   -- Autres immobilisations incorporelles  : Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l'influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur une durée allant de 3 à 5 ans.   H) Immobilisations corporelles. -- La valeur brute des immobilisations corporelles inscrite à l'actif du bilan correspond à leur coût historique amorti. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les immeubles détenus par le Groupe ont été valorisés selon l'approche par composants.   Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.   Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée de vie restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent.   L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle.   Les immobilisations sont amorties selon leur durée de vie attendue, comme suit  :   Constructions 20 à 40 ans Agencements et installations 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel de transport 5 ans Matériels divers 5 ans     Les valeurs résiduelles et les durées de vie attendues sont revues à chaque clôture.   I) Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles. -- La valeur d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d'acquisition.   Le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de chaque entité générant ses flux propres de trésorerie (Unités Génératrices de Trésorerie). Ces entités correspondent à des filiales ou des zones géographiques dans lesquelles le Groupe est implanté, dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. L'évaluation de la valeur recouvrable de chaque UGT, s'appuyant notamment sur la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés, est effectuée sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Des taux d'actualisation et de croissance à long terme sur la période au-delà de 5 ans, appréciés à partir d'analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, sont appliqués à l'ensemble des évaluations des entités générant leur flux propres de trésorerie. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d'acquisition et reconnue en résultat opérationnel.   J) Location-financement. -- Certaines immobilisations font l'objet de contrats de loyers aux termes desquels le Groupe assume les avantages et les risques liés à la propriété. Dans ce cas, il est procédé à un retraitement afin de reconnaître à l'actif la valeur du bien loué et au passif la dette financière correspondante. L'immobilisation est amortie sur sa durée de vie économique pour le Groupe. La dette est amortie sur la durée du contrat de location-financement.   K) Actions propres. -- Les titres de Cap Gemini S.A. détenus par elle-même sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, pour leur coût d'acquisition. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l'effet net d'impôt. La plus ou moins-value ainsi réalisée n'affecte donc pas le résultat de l'exercice.   L) Impôts différés. -- Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporaire entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.   En application de la méthode du report variable, les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.   Les déficits fiscaux reportables font l'objet de la reconnaissance d'un impôt différé à l'actif du bilan lorsqu'ils sont récupérables. Cet impôt différé actif est le cas échéant diminué des impôts différés passifs. En application de la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'une actualisation.   M) Instruments financiers. -- Les instruments financiers sont constitués  :   -- des actifs financiers qui comprennent pour l'essentiel les immobilisations financières, les créances à long terme, les créances d'exploitation, les créances diverses, et les placements à court terme  ;   -- des passifs financiers qui comprennent les dettes financières à long terme, les autres dettes à long terme, les dettes financières à court terme et découverts bancaires, les dettes d'exploitation et les dettes diverses.   Les instruments financiers (actifs et passifs) entrent au bilan à leur juste valeur initiale.   L'évaluation ultérieure des actifs et passifs financiers correspond, en fonction de leur classification, soit à la juste valeur, soit au coût amorti. Les actifs financiers évalués au coût amorti font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices de perte de valeur, et au minimum à chaque arrêté comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.   Le coût amorti correspond à la valeur comptable initiale (nette des coûts de transaction), plus/moins les intérêts calculés sur la base du taux d'intérêt effectif, moins les sorties de trésorerie (coupons et remboursements de principal). Les intérêts courus (produits et charges) ne sont pas enregistrés au taux facial de l'instrument financier, mais sur la base du taux effectif de l'instrument (taux actuariel qui inclut les frais, commissions et prime de remboursement).   a) Evaluation et comptabilisation des actifs financiers  :   -- Immobilisations financières et autres créances à long terme  : Les immobilisations financières comprennent principalement les titres de sociétés non consolidées.   -- Le Groupe détient des participations dans des sociétés sans exercer d'influence notable ou de contrôle. Ces prises de participations correspondent notamment à des investissements à long terme dans le cadre d'alliances avec les sociétés concernées. Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation est constatée par le résultat.   -- Les immobilisations financières comprennent également les prêts «  aides à la construction  », les dépôts et cautionnement et les autres prêts à long terme.   -- Les autres créances à long terme comprennent pour l'essentiel les créances résultant de l'option de report en arrière détenues sur le Trésor public, les créances dont l'échéance est supérieure à un an, et les instruments dérivés non courants.   -- Les immobilisations financières et les autres créances à long terme sont comptabilisées au coût amorti, à l'exception  :     -- des titres de sociétés non consolidés  ;     -- des instruments dérivés non courants, comptabilisés à leur juste valeur (cf. ci-après).   -- Créances d'exploitation  : Les créances d'exploitation comprennent principalement les créances clients qui correspondent à la juste valeur de la contrepartie à recevoir. En cas de différé de paiement au-delà des délais accordés habituellement par le Groupe et dont l'effet est significatif sur la détermination de la juste valeur, les paiements futurs font l'objet d'une actualisation.   -- Placements à court terme  : Les placements à court terme sont reconnus au bilan à leur juste valeur à la date d'établissement des comptes. Dans le cas de titres cotés, cette valeur est calculée sur la base des cours de Bourse à la date d'établissement des comptes. L'effet des variations de juste valeur est enregistré en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie au compte de résultat. Les placements à court terme sont essentiellement constitués de parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.   -- Instruments dérivés  : Les instruments dérivés, sont initialement évalués à leur juste valeur. A l'exception des cas de couverture décrits ci-après, les variations de juste valeur des instruments dérivés, estimées sur la base des cours de marchés ou de valeurs données par les banques, sont reconnues en compte de résultat à la date d'établissement des comptes.   -- Les instruments dérivés peuvent être désignés comptablement comme des instruments de couverture dans une opération de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie, conformément aux critères définis dans la norme IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  ».   -- La comptabilité de couverture est alors appliquée  :     -- Pour les couvertures de juste valeur d'instruments financiers reconnus au bilan, l'incidence en compte de résultat de la variation de la juste valeur des éléments couverts est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments de couverture, à raison de leur efficacité  ;     -- Pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, les variations de juste valeur du dérivé sont décomposées entre (i) la part efficace, enregistrée en capitaux propres et transférée au compte de résultat quand l'élément couvert impacte lui-même le résultat, (ii) la part inefficace, immédiatement comptabilisée en résultat.   b) Evaluation et comptabilisation des passifs financiers  :   -- Dettes financières à long terme  : Les dettes financières à long terme comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit, les emprunts obligataires, ainsi que les dettes résultant de la reconnaissance à l'actif de la valeur des biens pris en location-financement.   Les emprunts auprès des établissements de crédit, ainsi que les emprunts obligataires sont évalués à la date de souscription à leur juste valeur, puis comptabilisés jusqu'à leur échéance selon la méthode du coût amorti.   A la date de souscription de l'emprunt, la juste valeur correspond à la valeur des flux de décaissements futurs actualisés au taux du marché. En outre, les frais et les éventuelles primes d'émission sont imputés sur la juste valeur de l'emprunt.   La différence entre la valeur nominale de l'emprunt et sa juste valeur telle que calculée ci-dessus est inscrite en capitaux propres.   A chaque période suivante, la charge d'intérêt comptabilisée en compte de résultat correspond à la charge d'intérêt théorique calculée par application du taux d'intérêt effectif à la valeur comptable de l'emprunt. Le taux d'intérêt effectif est calculé lors de la souscription de l'emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de décaissements futurs au montant initial de la juste valeur de l'emprunt.   La différence entre la charge d'intérêt telle que calculée ci-dessus et le montant nominal des intérêts est inscrite en contrepartie de la dette au passif du bilan.   -- Autres passifs financiers  : A l'exception des instruments dérivés, les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé selon les principes décrits ci-dessus.   Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur selon les principes décrits ci-dessus (Cf. a) Evaluation et comptabilisation des actifs financiers).   N) Trésorerie nette. -- La trésorerie nette est constituée de la trésorerie diminuée des dettes financières à court terme et à long terme. La trésorerie comprend les créances financières, les placements à court terme, le disponible en banque diminués des découverts bancaires, et les instruments dérivés lorsqu'ils se rapportent à des éléments sous-jacents inclus dans la trésorerie nette.   O) Prestations de retraite. -- Les régimes à cotisations définies font l'objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu'elles sont encourues.   Les régimes à prestations définies sont  :   -- soit directement supportés par le Groupe, qui à ce titre, provisionne les coûts des prestations de retraite à servir, évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés, en retenant des paramètres internes et externes revus régulièrement  ;   -- soit supportés au travers d'un fonds de pension auquel le Groupe contribue selon les règles et législations sociales propres à chaque pays d'implantation.   Les engagements de retraite dans le cadre de ces régimes sont le plus généralement évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale du Groupe.   Les engagements de retraite ainsi calculés font l'objet d'une actualisation au taux de rendement des obligations d'entreprise de première catégorie.   Pour les régimes de retraites dont les engagements sont couverts par des actifs, seul le déficit est provisionné.   Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d'hypothèses actuarielles ou des écarts d'expérience (i.e. écarts entre la projection actuarielle et la réalité à la date d'établissement des comptes) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ces écarts sont reconnus en résultat suivant la méthode du corridor  : ils sont étalés sur la durée résiduelle de vie active des bénéficiaires, pour la part excédant le plus grand de 10 % des engagements ou de 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.   P) Options de souscriptions d'actions accordées au personnel. -- Des options de souscriptions d'actions peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Elles donnent droit de souscrire à des actions Capgemini pendant un délai de cinq ou six ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution.   Les options font l'objet d'une évaluation à la juste valeur, à leur date d'octroi. La juste valeur correspond à la valeur de l'avantage accordé au salarié. Elle est reconnue en «  Autres produits et charges opérationnels  » au compte de résultat, linéairement sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres.   La juste valeur de l'option est déterminée par application du modèle de «  Black and Scholes  », dont les paramètres incluent notamment le prix d'exercice des options, leur durée de vie, le cours de l'action à la date d'attribution, la volatilité implicite du cours de l'action, les hypothèses de rotation de l'effectif bénéficiant de l'attribution d'options, et le taux d'intérêt sans risque.   En application des dispositions de la norme IFRS 1 «  Première application des normes d'information financière internationale  », seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont la date d'acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2004, sont évalués et comptabilisés en autres charges opérationnelles. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.   Q) Provisions. -- Une provision est reconnue au bilan lorsqu'une obligation, née avant la date d'établissement des comptes, risque d'entraîner un décaissement pour y faire face, mesurable de manière fiable. Les provisions sont actualisées lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif.   R) Tableau des flux de trésorerie consolidés. -- Le tableau des flux de trésorerie consolidés analyse les flux d'exploitation, d'investissement et de financement.   S) Information sectorielle. -- Pour ses besoins de gestion, le Groupe suit son activité selon trois axes  : la géographie, le métier et le secteur d'activité. Seules les entités géographiques constituent des centres de profit pour lesquels il existe une mesure complète de la performance. L'information sectorielle de premier niveau correspond aux zones géographiques dans lesquelles le Groupe est implanté. L'information sectorielle de second niveau correspond aux métiers du Groupe.   T) Règles spécifiques d'évaluation aux arrêtés comptables intermédiaires. -- Les comptes semestriels, qui ne permettent pas de préjuger de l'année complète, prennent en compte toutes les écritures comptables de fin de période considérées comme nécessaires par la direction du Groupe pour donner une image fidèle des informations présentées.   2. - Transition IFRS au 30 juin 2004.   Les incidences du passage aux normes comptables IFRS au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004, et pour l'exercice 2004 sont détaillées dans la note 16 «  Transition aux IFRS - informations chiffrées consolidées  ». L'incidence sur les comptes consolidés du premier semestre 2004 est la suivante  :   Impact de la transition sur le compte de résultat du premier semestre 2004  :   (En millions d'euros) Notes 16 (1)   Résultat net du premier semestre 2004 selon les principes comptables français   - 135 Reconnaissance du chiffre d'affaires V.A. - 4 Reconnaissance des coûts sur contrats d'infogérance V.B. - 9 Provisions pour engagements de retraite et assimilés V.C. - 9 Annulation de l'amortis-sement des écarts d'acquisition V.D. 4 OCEANE V.G. - 2 Options de souscription d'actions réservées au personnel V.F. - 1 Autres retraitements       - 1 Résultat net du premier semestre 2004 selon les normes IAS/IFRS   - 157   (1) Indication des principes d'ajustements.     Impact de la transition sur les capitaux propres au 30 juin 2004  :   (En millions d'euros) Notes 16 (1)   Capitaux propres au 30 juin 2004 selon les principes comptables français   3 268 Reconnaissance du chiffre d'affaires V.A. 7 Reconnaissance des coûts sur contrats d'infogérance V.B. - 29 Provisions pour engagements de retraite et assimilés V.C. - 302 Impôts V.E. 222 Annulation de l'amortis-sement des écarts d'acquisition V.D. 4 OCEANE net d'impôts différés V.G. 33 Autres retraitements       - 9 Capitaux propres au 30 juin 2004 selon les normes IAS/IFRS   3 194   (1) Indication des principes d'ajustements     Les principes de ces ajustements sont expliqués en note 16 «  Effets sur les comptes 2004 de la transition aux normes IFRS  ».   Impact de la transition sur le tableau des flux de trésorerie  :   (En millions d'euros) Normes françaises au format IFRS Location-financement Carry-back Autres Normes IFRS Flux de trésorerie liés à l'activité - 123 23 - 34 - 2 - 136 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements - 121 10     - 111 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement - 126 - 33 34 2 - 123 Variation de la trésorerie nette - 370       - 370     Les principaux retraitements entre les normes françaises et IFRS sont les suivants  :   -- Locations-financement  : En application de la norme IAS 7 «  Tableaux des flux de trésorerie  », les investissements et les financements liés à la comptabilisation des contrats de location-financement selon la norme IAS 17 «  Contrats de location  » n'ont pas d'incidence sur les flux de trésorerie du premier semestre 2004. Bien que des actifs et des passifs soient reconnus au bilan consolidé, aucun flux de trésorerie correspondant n'est réellement généré sur la période.   Selon les principes comptables français, et privilégiant une cohérence de présentation dans l'ensemble des états de synthèse, des flux d'investissement et de financement étaient présentés dans le tableau des flux de trésorerie du Groupe au titre du retraitement des contrats de location financement.   En conséquence, l'application des normes IFRS a conduit à annuler pour un montant de 10 millions d'euros des flux d'investissement et de financement liés au retraitement des contrats de location-financement nés au cours du premier semestre 2004.   Par ailleurs, les travaux de passage aux IFRS ont amené à identifier des contrats de loyers qui répondaient aux critères de retraitement des contrats de location-financement (cf. Note 16.H. «  Location-financement  »). Ces contrats n'avaient pas été retraités dans le bilan consolidé au 30 juin 2004 établi selon les principes comptables français. Dès lors, l'incidence de l'adoption des normes IFRS comprend également la requalification du flux de trésorerie courant lié aux loyers de la période en flux de financement.   -- Carry-back  : Le traitement selon les normes IFRS des créances de carry-back est détaillé en Note 16.E.b. «  Cessions de créances de carry-back  ». L'incidence au 30 juin 2004 correspond essentiellement à la réintégration au bilan consolidé, pour sa valeur actuelle, en contrepartie d'une dette financière, d'un complément de créance de carry-back cédé le 28 juin 2004 à un établissement de crédit pour 33 millions d'euros.   3. - Evolution du périmètre.   Les principaux mouvements de périmètre survenus au cours du premier semestre 2005 sont les suivants  :   Fin 2004, une réorganisation des opérations en France a conduit à créer sept nouvelles entités (Capgemini Consulting, Capgemini Finance et Services, Capgemini Industrie et Distribution, Capgemini Est, Capgemini Ouest, Capgemini Sud, Capgemini Outsourcing services), les apports partiels successifs ayant eu lieu début 2005.   D'autre part, la société Capgemini OS Electric, anciennement Cap Sogeti France S.A.S., a été utilisée dans le cadre du contrat Schneider. La société est détenue par le groupe à 100 % et consolidée par intégration globale.   En janvier 2005, les activités du pôle Sogeti/Transiciel ont fait l'objet d'une réorganisation, conduisant pour l'essentiel à la création de nouvelles sociétés, à la suite d'opérations de fusions et d'apports partiels d'actifs.   Le Groupe a cédé, en janvier 2005, sa participation de 25,22 % dans la société IS Energy pour un montant de 21 millions d'euros, à la suite de l'exercice, à fin 2004, par la société E.ON de l'option d'achat qu'elle détenait sur ces titres.   Le 16 juin 2005, le Groupe a vendu son activité santé en Amérique du Nord au Groupe Accenture pour un montant de 143 millions d'euros.   4. - Charges d'exploitation par nature.   L'analyse des charges par nature est la suivante  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2004 Premier semestre 2005 Charges de personnel 1 988 2 142 Achats et sous-traitance 417 624 Frais de déplacements 162 163 Loyers et taxes locales 130 142 Dotations aux amortis-sements et provisions 107 96 Autres charges     205     243       Total 3 009 3 410     5. - Autres produits et charges opérationnels.   L'analyse des autres produits et charges opérationnels est la suivante  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2004 Premier semestre 2005 Coûts de restructuration - 67 - 77 Dépréciation des écarts d'acquisition - 8 - 1 Charges liées aux attributions d'options de souscription d'actions - 1 - 4 Plus ou moins-value de cession de sociétés consolidées ou d'activité   138 Autres produits et charges              5       Total - 76 61     Au premier semestre 2004, les autres produits et charges recouvrent principalement des coûts de restructuration  :   -- 40 millions d'euros de coûts directement liés aux réductions d'effectifs (1 294 collaborateurs), essentiellement en Europe,   -- 12 millions d'euros d'autres charges, liées principalement à la poursuite sur le premier semestre des mesures de rationalisation du parc immobilier.   Au premier semestre 2005, les autres produits et charges recouvrent pour l'essentiel  :   Des coûts de restructuration  :   -- 26 millions d'euros de coûts directement liés aux réductions d'effectifs (365 collaborateurs), principalement en Amérique du Nord (10 millions d'euros), en France (4 millions d'euros), au Benelux (2,5 millions d'euros), dans les pays Nordiques (1,7 million d'euros) et au Royaume Uni (1,5 million d'euros)  ;   -- 51 millions d'euros d'autres charges, entièrement liées aux mesures de rationalisation du parc immobilier en Amérique du Nord.   Des plus-values sur cession de titres et d'activités. -- Le Groupe a cédé, en janvier 2005, sa participation de 25,22 % dans la société IS Energy, en Allemagne, pour un montant de 21 millions d'euros à la suite de l'exercice à fin 2004 par la société E.ON, de l'option d'achat qu'elle détenait sur ces titres, dégageant une plus-value de 15 millions d'euros.   Le 16 juin 2005, le Groupe a vendu son activité santé en Amérique du Nord au Groupe Accenture pour une valeur de 143 millions d'euros, dégageant une plus-value de 123 millions d'euros.   Autres produits et charges. -- En Avril 2005, le Groupe a cédé son contrat de location-financement sur le bien immobilier situé à Béhoust, qui abritait l'Université du Groupe jusqu'à l'ouverture en 2003 de la nouvelle Université du site Les Fontaines, situé à Gouvieux. Un gain net de 5 millions d'euros a été dégagé.   6. - Produits et frais financiers nets.   L'analyse des produits et frais financiers (nets) est la suivante  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2004 Premier semestre 2005 Coût de l'endettement financier brut - 23 - 18 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie     8     12 Coût de l'endettement financier net - 15 - 6 Autres produits et charges financiers     - 11     - 3 Produits et frais financiers nets - 26 9     Coût de l'endettement financier brut. -- Le coût de l'endettement financier brut se ventile comme suit  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2004 Premier semestre 2005 Intérêts des emprunts obligataires convertibles OCEANE - 10 - 9 Intérêts bancaires     - 13     - 9       Total - 23 - 18     Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie. -- Ils comprennent pour l'essentiel la rémunération des placements financiers.   Autres produits et charges financiers. -- Les autres produits et charges financiers comprennent principalement  :   -- les charges liées à la comptabilisation d'instruments financiers selon la méthode du coût amorti, en utilisant un taux d'intérêt effectif (voir note 1.M «  Instruments financiers  »),   -- la dépréciation de titres non consolidés,   -- un effet lié à l'évaluation à la juste valeur d'un contrat d'échange de taux sur l'emprunt obligataire convertible émis le 23 juin 2003 (voir note 11 «  Trésorerie nette  »),   -- les charges d'intérêts et les produits de rendement attendu à long terme sur les actifs des régimes de retraites à prestations définies.   7. - Impôts.   La charge d'impôt du premier semestre s'analyse principalement comme suit  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2004 Premier semestre 2005 Impôts courants 20 - 18 Impôts différés     - 31     - 38       Total - 11 - 56     La charge d'impôt du premier semestre 2005 s'analyse de la manière suivante  :   -- impôts sur résultats bénéficiaires, notamment au Canada (5 millions d'euros) et en Hollande (5 millions d'euros),   -- impôts forfaitaires supportés principalement aux Etats-Unis et en Italie, pour un montant de 4 millions d'euros,   -- utilisation d'impôts différés actifs reconnus sur les déficits fiscaux du groupe fiscal français pour 30 millions d'euros.   Il convient de noter que les impôts différés passifs relatifs à la composante «  capitaux propres  » de l'OCEANE émise le 16 juin 2005, déterminée selon les modalités indiquées dans la note 4 au pied du tableau de variation des capitaux propres, ont été comptabilisés en contrepartie des capitaux propres.   8. - Immobilisations.   A) Variation des immobilisations corporelles et incorporelles. -- Au premier semestre 2005, la variation des immobilisations corporelles et incorporelles s'explique pour l'essentiel par un effet positif de conversion.   B) Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition s'élèvent à 1,811 million d'euros au 30 juin 2005, et ils recouvrent principalement le Royaume-Uni (479 millions d'euros), la France (476 millions d'euros), le Bénélux (442 millions d'euros), l'Amérique du Nord (216 millions d'euros) et l'Allemagne et l'Europe Centrale (95 millions d'euros).   La variation de la valeur nette comptable des écarts d'acquisition sur le premier semestre 2005 résulte principalement de l'écart de conversion sur les écarts d'acquisition libellés en devises étrangères (42 millions d'euros).   C) Test de valeurs sur immobilisations corporelles et incorporelles. -- Il convient de noter qu'au 30 juin 2005, il n'existait pas d'indices de perte de valeur, à l'exception de ceux ayant conduit à reconnaître une dépréciation sur un écart d'acquisition au Royaume Uni pour un montant de 1 million d'euros.   D) Immobilisations financières. -- Les immobilisations financières se décomposent comme suit  :   (En millions d'euros) Au 31/12/04 Au 30/06/05 Titres de sociétés non consolidées 5 2 Dépôts et autres immobilisations financières à long terme     59     49       Total 64 51     9. - Créances d'exploitation.   (En millions d'euros) Au 31/12/04 Au 30/06/05 Clients et comptes rattachés 1 773 1 822 Créances envers les organismes sociaux     41     66       Total 1 814 1 888     Clients et comptes rattachés. -- Les clients et comptes rattachés s'analysent comme suit  :   (En millions d'euros) Au 31/12/04 Au 30/06/05 Clients 1 329 1 282 Factures à émettre 463 547 Travaux en cours (1) 18 36 Provisions pour créances douteuses     - 37     - 43       Total 1 773 1 822   (1) Les travaux en cours correspondent aux coûts encourus lors la phase initiale de certains contrats d'infogérance («  TXU  » en Amérique du Nord, «  Aspire  » en Grande-Bretagne et «  Schneider  » en France).     Les avances et acomptes reçus des clients, provenant essentiellement des activités de projets, sont enregistrés au passif du bilan, dans les dettes d'exploitation, en vertu du principe comptable de non-compensation des créances et des dettes. A noter que pour les besoins du calcul du délai moyen de règlement des clients, le Groupe déduit des créances clients le montant des avances reçues.   (En millions d'euros) Au 31/12/04 Au 30/06/05 Clients et comptes rattachés 1 773 1 822 Avances et acomptes reçus des clients     - 538     - 559       Total des créances clients nettes des avances et acomptes reçus 1 235 1 263 En nombre de jours du total du chiffre d'affaires 72 66     10. - Plans d'options de souscription d'actions.   L'assemblée générale des actionnaires a autorisé le 24 mai 1996, le 23 mai 2000 et le 12 mai 2005 le conseil d'administration ou le directoire, à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce, pendant un délai respectif de cinq ans pour les plans des 24 mai 1996 et 23 mai 2000 et de 38 mois pour le plan du 12 mai 2005, des options donnant droit à la souscription d'actions.   Les principales caractéristiques des plans en vigueur au 30 juin 2005, sont résumées dans le tableau de la Note 14 «  Situation nette de l'ensemble consolidé  » du rapport annuel 2004.   Au 30 juin 2005, le nombre d'actions pouvant être souscrites sur des options de souscriptions d'actions précédemment consenties et non encore exercées s'élève à 13 359 650  :   -- si toutes ces options, quel que soit le prix d'exercice auquel elles ont été attribuées (i.e., qu'il soit ou non supérieur au cours de l'action), étaient exercées au 30 juin 2005, la dilution serait de 9,2 %,   -- en ne retenant que les options dites «  dans le marché  », à savoir celles dont le prix d'exercice est inférieur ou égal au cours de l'action du 30 juin 2005 (26,28 euros) et quelle que soit la date à laquelle les options peuvent être exercées, la dilution serait égale à 3,8 %.   La variation, au premier semestre 2005, du nombre d'actions pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties est la suivante  :   Evolution Plan 1996(plan n° 4) Fourchette de prix d'exercice (en euros) Plan 2000(Plan n° 5) Fourchette de prix d'exercice (en euros) Total Nombre d'actions au 31 décembre 2004 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties et non encore exercées 1 411 950 114 à 178 10 877 200 21 à 161 12 289 150 Nombre de nouvelles options consenties au cours du premier semestre Plan terminé N/A 1 623 000 27 1 623 000 Nombre d'options forcloses ou annulées au cours du premier semestre 5 000 114 à 178 542 500 21 à 161 547 500 Nombre d'options levées au cours du premier semestre     5 000 - 1 5 000 Nombre d'actions au 30 juin 2005 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties et non encore exercées 1 406 950 114 à 178 11 952 700 21 à 161 13 359 650 Durée de vie moyenne pondérée résiduelle (en année) 0,69   3,03       (1) Au 30 juin 2005, 5 000 options de souscriptions d'actions ont été levées, exclusivement au titre de l'attribution faite à 24 euros.     Le cours moyen de l'action sur le premier semestre 2005 s'élève à 25,86 euros.   En application des dispositions de la norme IFRS 1 «  Première application des normes d'information financière internationale  », seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont la date d'acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2004, sont évalués et comptabilisés en autres charges opérationnelles. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.   Juste valeur des options accordées. -- Les principales caractéristiques des attributions et les bases de calcul sont récapitulées dans le tableau ci-dessous  :   Synthèse Plan n° 5 d'une durée de 5 ans Plan n° 6 d'une durée de 38 mois (1) Date de l'Assemblée  : 23 mai 2000 12 mai 2005 Nombre total d'options pouvant être souscrites  : 12 000 000 6 000 000 Délai d'exercice des options à compter de leur date d'attribution  : 5 années sur la base de tranches progressives   Prix de souscription en % de la moyenne des vingt séances précédant l'octroi  : 100 %   Dates des attributions concernées par les retraitements IFRS 2  : 1er octobre 2003 1er avril 2004 1er octobre 2004 1er avril 2005   Nombres d'actions attribuées à l'origine  : 1 406 000 566 000 3 634 500 1 623 000   Prix de souscription (par action et en euros) des différentes attributions en vigueur  : 40 31 21 27   Prix de l'action à la date d'attribution  : 35,88 31,19 19,09 27,06   Nombre d'actions souscrites au 30 juin 2005  :           Principales conditions de marché à la date d'attribution  :               Volatilité 37-38 % 38,1-38,8 % 37,5-38,5 % 32,4-33,8 %       Durée de vie moyenne d'exercice de l'option (années) 3,5-4,25 3,5-4,25 3-4,25 3-4,25       Taux d'intérêt sans risque 2,7-3,1 % 2,8-3 % 3-3,3 % 2,2-2,9 %   Conditions hors marché  :               Présence effective à la date d'exercice oui oui oui oui       Autres non oui (2) non non   Modèle de valorisation utilisé pour déterminer la juste valeur des options Modèle Black & Scholes   Fourchette des justes valeurs en euros 8,7-10,3 9,2-10,3 4,5-5,7 6,2-7,8   Nombre d'actions au 30 juin 2005 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties et non encore exercées  : 1 142 000 410 500 3 491 500 1 606 000     (1) Au 30 juin 2005, le plan n° 6 n'avait pas donné lieu à attribution d'options de souscription d'actions.   (2) Certaines personnes de la société Transiciel ont reçu des options de souscription d'actions soumises à des conditions d'exercice dont les détails sont présentés dans la note d'information ayant reçu le visa de la COB n° 03-935 en date du 29 octobre 2003.     Incidence sur les états financiers. -- En fonction des paramètres de calcul utilisés dans la détermination de la juste valeur selon la méthode de «  Black & Scholes  » (Cf. (1.p) Options de souscriptions d'actions accordées au personnel), la charge reconnue en autres produits et charges opérationnels au titre des quatre attributions s'élève à 4 millions d'euros pour le premier semestre 2005.   11 - Trésorerie nette.   La trésorerie nette est constituée de la trésorerie disponible diminuée des dettes financières à court et à long terme.   (En millions d'euros) Au 31/12/04 Au 30/06/05 Trésorerie 1 232 1 709 Dettes financières     946     1 211 Trésorerie nette 286 498     Il convient de noter que la trésorerie nette comprend des instruments dérivés actifs et passifs, respectivement présentés au bilan dans les créances à long terme pour un montant de 5 millions d'euros et les autres dettes à long terme, pour un montant de 1 million d'euros.   Par ailleurs, les «  dettes financières à court terme et découverts bancaires  » s'analysent entre les dettes financières à court terme, c'est à dire exigible dans les douze mois, et les découverts bancaires, de la façon suivante  :   (En millions d'euros) Au 31/12/04 Au 30/12/05 Dettes financières à court terme 180 71 Découverts bancaires     20     37 Dettes financières à court terme et découverts bancaires 200 108     I) Trésorerie. -- La trésorerie, au sens du tableau des flux de trésorerie, s'analyse comme la somme des créances financières et placements à court terme, et du disponible en banque diminués des découverts bancaires.   (En millions d'euros) Au 31/12/04 Au 30/06/05 Créances financières et placements à court terme 1 001 1 467 Banques 251 279 Découverts bancaires     - 20     - 37 Trésorerie 1 232 1 709     II) Dettes financières. -- Les dettes financières s'analysent entre long terme et court terme, ces dernières comprenant à la fois la part à moins d'un an des endettements à long terme ainsi que des dettes dont la durée est inférieure à un an.   (En millions d'euros) Au 31/12/04 Au 30/06/05 Emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes OCEANE 408 802 Dettes liées aux contrats de location-financement 164 143 Autres dettes financières 196 199 Instruments dérivés     - 2     - 4 Dettes financières non courantes (long terme) 766 1 140 Dettes bancaires ou assimilées 46 5 Dettes liées aux contrats de location-financement 64 43 Autres dettes financières     70     23 Dettes financières courantes (court terme)     180     71       Total des dettes financières 946 1 211     II-1) Analyse des dettes financières  :   (i) Emprunts obligataires convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes de Cap Gemini S.A. (OCEANE)  :   -- OCEANE émise le 24 juin 2003  :   -- Le 24 juin 2003, Cap Gemini S.A. a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), ayant pour date de jouissance le 2 juillet 2003 et pour échéance le 1er janvier 2010. Le montant nominal de l'emprunt s'élève à 460 millions d'euros et il est représenté par 9 019 607 obligations d'une valeur nominale unitaire de 51 €. Les obligations portent intérêt à un taux de 2,50 % l'an. A noter que la Société a conclu le 28 octobre 2004 un contrat d'échange de taux au titre duquel la Société est désormais payeur d'un taux variable (voir II-3 ci-dessous «  Instruments financiers  »).   -- Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note 15 «  Trésorerie nette  » du document de référence au 31 décembre 2004.   -- Dans le cadre de l'émission de l'OCEANE du 16 juin 2005, Capgemini a décidé de neutraliser intégralement la dilution potentielle liée à l'OCEANE émise le 24 juin 2003 et devant venir à maturité le 1er janvier 2010 par l'acquisition auprès de la Société générale d'une option d'achat, pour un coût de 16 millions d'euros, portant sur un nombre d'actions égal à la totalité du sous-jacent de cette OCEANE 2010 (soit environ 9 millions d'actions), à un prix d'exercice et à une maturité correspondant à ceux de l'OCEANE 2010.     -- Comptabilisation de l'OCEANE à la juste valeur  : En application du principe de comptabilisation décrit en note 1.M. b «  Dettes financières à long terme  », la juste valeur de la dette correspondante au passif du bilan, ainsi que la part affectée en capitaux propres, ont été calculées à la date de l'émission de l'OCEANE, le 24 juin 2003.   La juste valeur de la dette au bilan incluse dans les dettes à long terme a été calculée par référence au taux d'intérêt implicite pour une émission d'obligations simples à la date d'émission de l'OCEANE (soit 4,8 %). La différence entre la valeur nominale de l'OCEANE et sa juste valeur a été affectée en capitaux propres dans les autres réserves, nette d'impôts différés.   Au 30 juin 2005, la composante dette de l'OCEANE s'élevait à 413 millions d'euros.   Compte tenu du taux effectif de 4,8 % (5,1 % après prise en compte des frais d'émission), le montant semestriel de la charge d'intérêt du premier semestre s'élève à 9 millions d'euros, contre un coupon de 5,7 millions d'euros, sur la base du taux nominal de l'emprunt (2,5 %).   -- OCEANE émise le 16 juin 2005  : Par ailleurs, le 16 juin 2005 Capgemini a procédé à une émission d'obligations à option de conversion et/ou échange en actions Capgemini nouvelles ou existantes (OCEANE) ayant pour date de jouissance le 24 juin 2005 et pour échéance le 1er janvier 2012. Le montant nominal de l'emprunt s'élève à 437 millions d'euros et il est représenté par 11 810 810 obligations d'une valeur nominale unitaire de 37 €. Les obligations portent intérêt au taux nominal annuel de 1 %.     -- Caractéristiques de l'OCEANE émise le 16 juin 2005.       . Conversion et/ou échange des obligations en actions  : A tout moment, à compter de la date de règlement, soit le 24 juin 2005, et jusqu'au septième jour ouvré précédant la date de remboursement normal ou anticipé, les titulaires d'obligations pourront demander l'attribution d'actions ordinaires de l'émetteur à raison d'une action pour une obligation, sous réserve des ajustements prévus. L'émetteur pourra à son gré remettre des actions nouvelles et/ou des actions existantes.       . Amortissement normal  : Les obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2012 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au prix de 41,90 € par obligation, soit environ 113,24 % de la valeur nominale des obligations.       . Amortissement anticipé au gré de la Société  : La Société peut procéder à l'amortissement des obligations p

Description : CAP GEMINI S.A. CAP GEMINI S.A.Société anonyme au capital de 1 051 086 224 €.Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En millions d’euros.)1. Société-mère :2005 (en millions d’euros)2004 (en millions d’euros)VariationPremier trimestre3637– 2,4 %Deuxième trimestre32250544,0 %Premier semestre35887311,9 %La forte croissance du chiffre d’affaires en 2005 est due à un acompte sur dividende exceptionnel versé par la filiale hollandaise Cap Gemini N.V. dans le cadre de la réorganisation des activités de Sogeti-Transiciel au Benelux.2. Groupe consolidé :2005 Normes IFRS (1) (en millions d’euros)2004 Normes IFRS (1) (en millions d’euros)Variation2004 Normes françaises (en millions d’euros)Premier trimestre1 7081 47415,9 %1 477Deuxième trimestre1 7641 49118,3 %1 493Premier semestre3 4722 96517,1 %2 970(1) International Financial Reporting Standards.En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe Cap Gemini au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS, édictées par l’IASB (International Accounting Standard Board), applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne.En conséquence, les chiffres d’affaires 2004 ont été retraités selon le référentiel IAS/IFRS aux fins de comparaison.La croissance du chiffre d’affaires du premier semestre 2005 par rapport au chiffre d’affaires du premier semestre 2004 du Groupe établi selon les normes IAS/IFRS, est de 17,1 % à taux courant et de 20,8 % à taux et périmètre constants.95226

Description : CAP GEMINI CAP GEMINISociété anonyme au capital de 1 051 065 424 €.Siège social : 11, rue de Tilsitt, Paris (17e).330 703 844 R.C.S. Paris.Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2004, ainsi que la décision d’affectation du résultat, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du mercredi 4 mai 2005, pages 11615 à 11641, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du jeudi 12 mai 2005.Il est par ailleurs précisé que toutes les résolutions (à caractère ordinaire et à caractère extraordinaire) présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale mixte du jeudi 12 mai 2005 ont été adoptées sans aucune modification, aux conditions de quorum et de majorité requises, à l’exception de la seizième résolution à caractère extraordinaire concernant l’autorisation à consentir au conseil d’administration en vue d’attribuer des actions gratuites à émettre ou existantes de la société à certains salariés et mandataires sociaux de la société ainsi que des sociétés du groupe.Le texte de ces résolutions figure dans l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du vendredi 25 mars 2005 pages 3793 à 3796.89251

Description : CAP GEMINI CAP GEMINISociété anonyme au capital de 1 051 065 424 €.Siège social : 11, rue de Tilsitt, Paris (17e).330 703 844 R.C.S. Paris.En application de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant le 12 mai 2005, date de tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, était de 131 386 178.89257

Description : CAP GEMINI CAP GEMINI Société anonyme au capital de 1 051 065 424 €.Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris. Avis de deuxième convocationL’assemblée générale mixte convoquée pour le jeudi 28 avril 2005 à 9 h 30 au siège social de la société, à Paris (17e), 11, rue de Tilsitt, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, Mmes et MM. les actionnaires de Cap Gemini sont convoqués à nouveau en assemblée générale mixte pour le jeudi 12 mai 2005 à 10 heures au Pavillon d’Armenonville, Allée de Longchamp, Bois-de-Boulogne, à Paris (16e) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Assemblée à caractère ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapports de MM. les commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 ;— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Conventions réglementées ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions ;— Nomination de deux nouveaux administrateurs ; — Nomination d’un nouveau censeur.Assemblée à caractère extraordinaire :— Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance avec droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions mentionnées aux deux points précédents dans le cadre d’options de surallocation ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou à l’attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la société ou d’apports en nature à la société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions à certains salariés et mandataires sociaux de la société ainsi que des sociétés du Groupe ;— Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue d’attribuer des actions gratuites à émettre ou existantes de la société à certains salariés et mandataires sociaux de la société ainsi que des sociétés du Groupe ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un Plan d’épargne d’entreprise du Groupe à créer le cas échéant ;— Plafond général des autorisations financières.Les actionnaires qui désireraient assister à cette assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l’un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d’admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date de cette assemblée.Les propriétaires d’actions au porteur devront avoir déposé au plus tard cinq jours avant la date de cette assemblée, le certificat d’immobilisation établi par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres, constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu’à la date de l’assemblée, aux guichets des établissements co-domiciles mentionnés ci-après.Tout actionnaire peut voter par correspondance.Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes ont été adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la société ou à Euro Emetteurs Finance, assemblées générales, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements.Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation d’immobilisation de leurs actions. Tout actionnaire ayant transmis sa formule de procuration ou son formulaire de vote par correspondance, ou ayant demandé une carte d’admission, pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas, une révocation de l’indisponibilité des actions au porteur concernées, ou une révocation de l’inscription nominative desdites actions, devra être notifiée au teneur de compte habilité. Cette révocation doit être notifiée à ou avant 15 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée et être accompagnée des informations permettant, selon le cas, d’annuler la participation à l’assemblée de l’actionnaire concerné, ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à sa participation. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration adressés pour l’assemblée générale mixte du 28 avril 2005 demeurent valables pour la présente assemblée du 12 mai 2005. Liste des établissements co-domiciles : — Crédit lyonnais ;— Lazard Frères Banque ;— BNP Paribas ;— Ixis Investor Services ;— Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust ; — Natexis Banques Populaires ;— Société générale. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale ont été et resteront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. L’avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mars 2005, pages 3793 à 3796. Le conseil d’administration.87286

Description : CAP GEMINI S.A. CAP GEMINI S.A.Société anonyme au capital de 1 051 065 424 €.Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En millions d’euros.)1°) Société-mère :20052004VariationPremier trimestre3637– 2,40 %2°) Groupe consolidé :2005 normes IFRS (1)2004 normes IFRS (1)Variation2004 normes françaisesPremier trimestre1 7081 47415,9 %1 477(1) International Financial Reporting Standards.En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe Cap Gemini au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS, édictées par l’IASB (International Accounting Standard Board), applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne.En conséquence, le chiffres d’affaires 2004 a été retraité selon le référentiel IAS/IFRS aux fins de comparaison.La croissance du chiffre d’affaires 2005 par rapport au chiffre d’affaires 2004 du Groupe établi selon les normes IAS/IFRS, est de 15,9 % au premier trimestre à taux courant et de 19,1 % à taux et périmètres constants.87427

Description : CAP GEMINI S.A. CAP GEMINI S.A.Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 051 065 424 €.Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifExercice 2003Exercice 2004Montant netMontant brutAmortissements ou provisionsMontant netImmobilisations incorporelles :Marques, droits et valeurs similaires6 00135 320– 29 7625 558Immobilisations corporelles :Terrains111Constructions7– 7Autres224224224Immobilisations financières :Titres de participations6 691 11911 725 224– 5 883 1025 842 122Créances rattachées à des participations (1)338 373408 292– 5 684402 608Titres de l’activité de portefeuille969696Actif immobilisé7 035 81412 169 164– 5 918 5556 250 609Clients et comptes rattachés (1)51109109Autres créances (1)1 3748 4298 429Entreprises liées et associées (1)127 01764 68664 686Débiteurs divers (1)Valeurs mobilières de placement791 652729 662729 662Disponibilités4771 3111 311Actif circulant920 571804 197804 197Charges constatées d’avance (1)1346060Charges à répartir8 3087 2887 288Ecarts de conversion actif176212212Autres actifs8 6187 5607 560Total actif7 965 00312 980 921– 5 918 5557 062 366(1) Dont à moins d’un an466 950481 576481 576PassifExercice 2003Exercice 2004Capital (entièrement versé)1 049 3231 051 065Primes d’émission, de fusion et d’apport6 055 8156 061 037Réserve légale99 44499 444Réserves réglementées41 78141 781Autres réserves171 606171 606Report à nouveau– 43 215Résultat de l’exercice– 41 682– 948 715Capitaux propres7 376 2876 433 003Provisions pour risques et charges16 99210 402Obligation convertible460 000460 000Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits16 21621 805Dettes financières (2)476 216481 805Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 2162 378Dettes fiscales et sociales10 2806 140Entreprises liées et associées (2)77 058128 042Autres dettes (2)866518Produits constatés d’avance8761Ecarts de conversion passif117Autres dettes95 508137 156Total passif7 965 0037 062 366(2) Dont à moins d’un an94 140150 365II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Exercice 2003Exercice 2004Redevances124 738126 220Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 245600Autres produits2 9832 978Total des produits d’exploitation135 966129 798Autres achats et charges externes19 44233 997Impôts, taxes et versements assimilés1623 462Dotations aux amortissements3 3413 667Dotations aux provisions73Autres charges489667Total des charges d’exploitation23 50741 793Résultat d’exploitation112 45988 005Produits financiers de participation (1)6 85984 713Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (1)8 64313 714Autres intérêts et produits assimilés (1)4 92214 964Reprises sur provisions5 781617 947Différences positives de change1 233781Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement11 19113 585Total des produits financiers38 629745 704Dotations financières aux amortissements et provisions178 757114 911Intérêts et charges assimilées (2)12 971383 455Différences négatives de change2 1492 898Total des charges financières193 8771 501 264Résultat financier– 155 248– 755 560Résultat courant avant impôts– 42 789– 667 555Sur opérations de gestion12 542371Sur opérations en capital33 79735 491Reprises sur provisions et transferts de charges14 000Total des produits exceptionnels60 33935 862Sur opérations de gestion18 1508 799Sur opérations en capital45 636350 981Total des charges exceptionnelles63 786359 780Résultat exceptionnel– 3 447– 323 918Impôt sur les bénéfices4 55442 758Résultat net– 41 682– 948 715(1) Dont produits concernant les entreprises liées15 494100 867(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées6 139362 194III. — Tableau des filiales et participations.(En milliers d’euros.)CapitalAutres capitaux propres (résultat inclus)Quote-part du capital détenu (%)Nombre d’actions détenuesValeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentisCaution et avals donnésChiffre d’affaires 2004Dividendes encaissésBruteNetteFiliales :Capgemini North America Inc.7211 581 241100,00 %982 0005 509 336487CGS Holdings Ltd752 908875100,00 %558 777 061720 596720 596Gemini Consulting Holding Ltd110 637100,00 %1 08323 47623 476Capgemini Oldco Ltd14 66430 832100,00 %1 033 938 857801 294352 294Capgemini Old Ireland Ltd91216100,00 %71 66215 76515 765Cap Gemini Telecom Media & Networks UK Ltd26 948– 9 710100,00 %19 000 00029 91015 91075 900Capgemini AB (Suède)2 740236 437100,00 %24 714351 695351 69522 6414 177Capgemini N.V. (Benelux)5 037490 647100,00 %45 787 9681 467 09626 000Capgemini Belgium N.V.14 701– 8 7730,63 %3 4457 4297 42998 781CGTMN Nederland18264100,00 %18 0005 0005 0003 788Capgemini Deutschland Holding GmbH91 79437 52194,40 %1571 088440 08815 5009 040Capgemini Deutschland GmbH11 70347 0282,90 %19 7549 75411 000163 916Cap Gemini Telecom Media & Networks Deutschland GmbH2511 675100,00 %116 0256 02536 59021 900Capgemini Consulting Österreich AG2671 915100,00 %36 79141 60829 90821 919Capgemini Suisse AG3 522– 1 565100,00 %5 43436 29329 29319 734Capgemini Polska Sp. z.o.o. (Pologne)3 300– 3 694100,00 %106 13516 0637 5631 30012 11513 501Capgemini Magyarorszag Kft414 184100,00 %11 8791 8794 326Capgemini France S.A.S.44 0982 858100,00 %2 845 000487 062487 06220 618827 598Capgemini Télécom & Media17 45222 486100,00 %1 090 762170 630170 630175 584Transiciel S.A.18 830105 278100,00 %18 829 662217 323217 323161 80026 281Capgemini Italia SpA5 359641100,00 %1 038 575454 089025 0006 00071 153Cap Gemini Telecom Media & Networks Italia SpA10398100,00 %20 00013 10301 50022 073Capgemini España SL (Sociedad Unipersonal)8 862– 8 187100,00 %88 620168 404103 7338 5007 200127 241Cap Gemini Telecom Media & Networks España, SLU6 585– 277100,00 %65 85445 52225 52225 263Capgemini Portugal, Serviços de Consultoria e Informatica, S.A.8 494– 7 618100,00 %1 698 84244 36644 36625 565Capgemini Asia Pacific Pte Ltd (Singapour)86 197– 86 647100,00 %191 891 000112 16664 166799Capgemini Australia Pty Ltd (Australie)95 112– 99 286100,00 %1 200 000157 03547 73538 43744 832Capgemini New Zealand Ltd (Nouvelle-Zelande)8 842– 9 326100,00 %3 000 00041 5490Sogeti France S.A.S.9 7009 354100,00 %9 699 57360 28960 28935191 17711 269Sogeti S.A.621 11899,84 %61962625 009Sogeti Sverige AB5544 655100,00 %5 0005 0125 01262 508Capgemini Service S.A.S.1 5004 344100,00 %1 500 00059 2635 80016 453135 932S.C.I. Paris Etoile21 80599,99 %9 99948 47930 6342 5641 799S.C.I. du Château de Béhoust2– 4 28899,00 %992226 97194Immobilière les Fontaines S.A.R.L.7 500– 9 20299,80 %499 00012 98212 9824 50080 4685 335Capgemini Université S.A.S.40360100,00 %2 50075759 036Capgemini Gouvieux S.A.S.150– 43100,00 %10 00015115114 30018 557Autres FranceN.A.N.A.N.A.N.A.864864N.A.Autres EtrangersN.A.N.A.N.A.N.A.2 583864N.A.Participations : au 31 décembre 2004, le montant des titres de participation détenus par Cap Gemini S.A. n’est pas significatif.N.A. : non applicable.Les résultats net des filiales et participations ne sont pas fournis compte tenu du caractère préjudiciable que pourrait avoir leur divulgation sur la stratégie commerciale et financière.IV. — Variation des capitaux propres.(En milliers d’euros.)Au 31/12/03Affectation du résultat 2003Autres mouvementsAu 31/12/04Capital social1 049 3231 7421 051 065Prime d’émission, de fusion et d’apport6 055 8155 2226 061 037Réserve légale99 44499 444Réserves réglementées41 78141 781Autres réserves171 606171 606Report à nouveau– 41 681– 1 534– 43 215Dividendes distribuésRésultat de l’exercice– 41 68241 681– 948 715– 948 716Total7 376 287– 943 2856 433 002V. — Résultats des cinq derniers exercices.(En milliers d’euros.)20002001200220032004I. Capital en fin d’exercice :Capital social994 4441 001 9541 003 8331 049 3231 051 065Nombre d’actions ordinaires existantes124 305 544125 244 256125 479 105131 165 349131 383 178Nombre maximal d’actions futures à créer :Par exercice de droits de souscription d’actions7 487 78310 463 75410 951 34010 004 46512 289 150Par convention d’obligations9 019 6079 019 607Par bons d’attribution d’actions (opération Transiciel)503 602508 600II. Opérations et résultats de l’exercice :Total des produits d’exploitation195 692183 565161 566135 966129 798Total des produits d’exploitation et financiers329 495300 563248 051174 595875 502Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements et provisions)395 229264 066– 1 522 824107 909– 491 441Impôts sur les bénéfices32 17463 811– 91 990– 4 554– 42 758Résultats après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)318 152– 1 873 798– 4 135 355– 41 682– 948 715Résultat distribué(a) 164 30250 0020(b) 0(b) 0III. Résultat par action (en euros) :Résultat après impôts mais avant charges calculées (amortissements et provisions)2,921,60– 11,400,86– 3,42Résultats après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)2,56– 14,96– 32,96– 0,32– 7,22Dividende attribué à chaque action (net)1,200,40(b) 0(b) 0(b) 0IV. Personnel :Effectif moyen de salariés employés pendant l’exerciceMontant de la masse salariale de l’exerciceMontant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice(a) Le dividende effectivement payé s’élève à 148 900 K€ auquel il convient de rajouter le moulant du précompte de 15 402 K€. (b) Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale mixte du 12 mai 2005.VI. — Projet d’affectation du résultat.Le conseil d’administration vous propose d’imputer à la fois la perte de l’exercice (dont le montant exact est de 948 714 553,24 €) et le « Report à nouveau » négatif à concurrence de 41 681 723,70 € sur le compte « Prime d’apport », lequel sera de ce fait ramené de 3 203 389 464,52 € à 2 212 993 187,58 €.Compte tenu du résultat déficitaire accusé par le groupe, le conseil vous propose également de décider qu’il ne sera pas distribué de dividende au titre de l’exercice 2004. En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il vous est rappelé que la société n’avait pas non plus distribué de dividende au titre des exercices 2003 et 2002 et qu’il avait été procédé au titre de l’exercice 2001 à la distribution d’un dividende, hors avoir fiscal, de 0,40 € pour les 125 244 256 actions existant au 31 décembre de cet exercice.Enfin, en application de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, votre conseil vous propose de virer au compte « Autres réserves » la somme de 61 345 008,61 € inscrite au 31 décembre 2004 dans le compte « Réserve spéciale des plus-values à long terme » et d’imputer la taxe exceptionnelle de 2,5 % prévue par ledit article sur ce compte « Autres réserves ».VII. — Annexe aux comptes sociaux.I. – Principes comptables.Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :Immobilisations incorporelles. — Les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété, ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l’influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement sur une durée maximale de trois ans. A la clôture de chaque exercice, la valeur des logiciels et droits d’usage est comparée à la valeur d’utilité pour la société.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation estimée. La durée d’amortissement des constructions est de 30 ans.Immobilisations financières. — La valeur brute des titres de participation et des autres titres immobilisés figurant au bilan est constituée par leur coût d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’utilité pour l’entreprise. Cette dernière est déterminée par la méthode des flux nets de trésorerie future actualisés et corrigés de l’endettement net. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d’acquisition.Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition ou leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure. Dans le cas de titres cotés, cette évaluation est effectuée sur la base des cours de bourse à la date de clôture de l’exercice.Opérations en devises. — Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice ou au cours de couverture. La différence résultant de la conversion des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Ecarts de conversion ».Créances. — La comptabilisation des factures à émettre ou des factures émises d’avance, à la clôture de l’exercice, est faite hors T.V.A.Dettes. — La comptabilisation des charges à payer, à la clôture de l’exercice, est faite hors T.V.A.Intégration fiscale. — La société et ses filiales françaises, détenues à 95 % au moins, ont opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu par l’article 68 de la loi du 30 décembre 1987. Les économies d’impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice.Instruments financiers. — Toutes les positions de change et de taux d’intérêt sont prises au moyen d’instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques de contrepartie minimum. Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. La juste valeur des instruments financiers est estimée sur la base des cours de marchés ou de valeurs données par les banques.II. – Bilan et compte de résultats de la société Cap Gemini S.A.1. Immobilisations :(En milliers d’euros)Valeur brute (début d’exercice)AugmentationsDiminutionsValeur brute (fin d’exercice)Immobilisation incorporelles :Marques, droits et valeurs similaires33 7171 60335 320Sous-total33 7171 60335 320Immobilisations corporelles :Terrains11Constructions77Autres224224Sous-total232232Immobilisations financières :Titres de participation11 787 257778 850– 840 88311 725 224Créances rattachées à des participations338 373292 331– 222 412408 292Titres de l’activité de portefeuille9696Sous-total12 125 7261 071 181– 1 063 29512 133 612Total des immobilisations12 159 6751 072 784– 1 063 29512 169 164— Titres de participation :Exercice 2003 :Le 4 septembre 2003, Cap Gemini S.A. a acquis les 4,84 % d’intérêts minoritaires que Cisco Systems, détenait dans le capital de Cap Gemini Telecom S.A. Le pourcentage de participation du groupe dans cette filiale a ainsi été porté à 100 %.Au terme de l’offre publique d’échange lancée le 20 octobre 2003 et visant les actions de la société Transiciel, Cap Gemini S.A. détenait 93,32 % d’intérêt dans cette société au 31 décembre 2003. Transiciel est un prestataire européen en conseil en haute technologie, intégration de systèmes de gestion, infogérance et administration de systèmes et réseaux. Le groupe Transiciel est principalement implanté en France, au Benelux et en Espagne. Cette opération a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire de Cap Gemini S.A. du 18 décembre 2003, avec un règlement livraison des titres le 24 décembre 2003.Au cours de l’exercice, la société a procédé à un certain nombre d’augmentations de capital en faveur de ses filiales soit dans le cadre de ré-organisations internes comme au Pays-Bas, en Suède ou de financement de fonds de roulement principalement en Italie et en Australie.En exécution des accords conclus entre Cap Gemini et Ernst & Young lors de l’apport de l’activité Conseil d’Ernst & Young devenu définitif le 23 mai 2000, 209 477 actions Cap Gemini ont été restituées à la société entre le 27 février 2003 et le 31 décembre 2003 par des personnes devenues salariées du groupe Cap Gemini Ernst & Young et l’ayant quitté depuis, pour une valeur de 5 675 milliers d’euros. Contrairement aux années précédentes, il n’a pas été proposé en 2003 de procéder à l’annulation de ces actions, qui ont été vendues.Exercice 2004 :En conséquence de la dissolution sans liquidation de la société Capgemini Telecom S.A., Cap Gemini S.A. a acquis les titres des filiales de Cap Gemini Telecom S.A. pour 349 millions d’euros.Au cours de l’exercice, la société a procédé à un certain nombre d’augmentations de capital en faveur de ses filiales pour 414 millions d’euros principalement au Royaume-Uni, en France, et en Espagne.Au 23 avril 2004, au terme de la réouverture de l’offre publique alternative d’échange et de l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire, Cap Gemini S.A. a échangé 211 129 actions contre 638 385 actions Transiciel pour une valeur de 7 millions d’euros et a acquis 619 763 actions Transiciel pour un montant de 8 millions d’euros et détient donc 100 % de la société Transiciel.Les diminutions s’expliquent par l’annulation des titres Cap Gemini Telecom S.A. (d’une valeur brute de 830 millions d’euros) dans le cadre de l’opération de dissolution sans liquidation, ainsi que par la cession des titres de Sogeti España SL à Transiciel International (Belgique).— Titres de l’activité de portefeuille : les titres de l’activité de portefeuille sont principalement constitués d’une participation minoritaire dans la société Siparex.Les mouvements du portefeuille et les valeurs estimatives aux 31 décembre 2003 et 2004 sont :(En milliers d’euros)Valeur nette comptableValeur estimativeTotalAu coût de revientAu cours de bourseMontant au 31 décembre 2003969613296Montant au 31 décembre 20049696164962. Amortissements et provisions sur immobilisations :(En milliers d’euros)Amortissements et provisions (début d’exercice)DotationsDissolution sans liquidationReprisesAmortissements et provisions (fin d’exercice)Immobilisations incorporelles :Amortissement de marques, droits et valeurs similaires27 7162 04629 762Immobilisations corporelles :Amortissement des constructions77Immobilisations financières :Provisions sur titres de participation5 096 1381 109 016289 000– 611 0525 883 102Provisions sur créances rattachées5 6845 684Total des amortissements et provisions5 123 8611 114 700289 000– 611 0525 918 555— Provisions sur titres de participation : en 2003, l’augmentation des provisions sur titres de participation provenait principalement d’une dépréciation des titres de la filiale Cap Gemini Telecom, holding financier du pôle Télécommunications et médias, pour un montant de 167 millions d’euros. Cette provision a été enregistrée pour aligner la valeur nette comptable de Cap Gemini Telecom S.A. sur la valeur implicite résultant du rachat des 4,84 % détenus par Cisco Systems et permettant à la société de détenir 100 % de Cap Gemini Telecom.En 2004, une provision de 1 109 millions d’euros a été enregistrée sur les titres de participation des filiales nord-américaine, anglaise, hollandaise, espagnole et italienne sur la base des valeurs déterminées par la méthode des flux nets de trésorerie future actualisés et corrigés de l’endettement net au 31 décembre 2004.L’opération de dissolution sans liquidation de la société Cap Gemini Telecom S.A. a entraîné le transfert des 289 millions d’euros de provisions sur titres de participation constatées détenus par cette dernière.Les reprises de provision correspondent principalement :Pour 363 millions d’euros à une reprise sur les titres de la société Cap Gemini Telecom S.A. qui ont été remplacés  par ses actifs et passifs lors de l’opération de dissolution sans liquidation du 29 octobre 2004 ;Pour 240 millions d’euros à une reprise sur les titres de la société Cap Gemini Telecom US dans le cadre de la cession des titres à Capgemini North America Inc.3. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2004 se présentent de la façon suivante :(En milliers d’euros)Valeur liquidativeValeur nominaleValeur au bilanTitres cotés :Actions de Sicav100 656100 654100 654Fonds communs de placement614 017614 008614 008Titres non cotés :Billets de trésorerie15 00015 00015 000Total729 673729 662729 6624. Etat des échéances des créances à la clôture de l’exercice :(En milliers d’euros)Montant brutA un an au plusA plus d’un anDe l’actif immobilisé :Créances rattachées à des participations408 292408 292De l’actif circulant :Clients et comptes rattachés109109Etat, taxe sur la valeur ajoutée6 1296 129Autres2 3002 300Autres créances8 4298 429Entreprises liées64 68664 686Charges constatées d’avance6060Total481 576481 5765. Charges à répartir :(En milliers d’euros)Montant net début d’exerciceAugmentationsAmortissements (1)Montant fin d’exerciceFrais d’émission sur syndication et Océane8 308600– 1 6207 2888 308600– 1 6106 688(1) Amortis sur la durée des emprunts.6. Capital social et primes d’émission, de fusion et d’apport :(En milliers d’euros)Nombre d’actionCapital socialPrimes d’émission de fusion et d’apportAu 31 décembre 2003 (nominal 8 €)131 165 3491 049 3236 055 815Emission de titres en rémunération des titres Transiciel échangés lors de la réouverture de l’OPE211 1291 6895 793Frais liés à l’augmentation de capital imputés sur la prime d’émission– 679Augmentations de capital en numéraire par levée d’option de souscription d’actions6 70053108Au 31 décembre 2004 (nominal 8 €)131 383 1781 051 0656 061 0377. Plans d’options de souscription d’actions. — L’assemblée générale des actionnaires a autorisé le 24 mai 1996 et le 23 mai 2000 le directoire puis le conseil d’administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du groupe, en une ou plusieurs fois, et ce pendant un délai de cinq ans des options donnant droit à la souscription d’actions.Les principales caractéristiques de ces 2 plans, en vigueur au 31 décembre 2004, sont résumées dans le tableau ci-après :Plan 1996 (plan n° 4)Plan 2000 (plan n° 5)Date de l’assemblée24/05/9623/05/00Nombre total d’options pouvant être consenties6 000 00012 000 000Date des premières attributions au titre et condition de ce plan01/07/9601/09/0001/10/01Délai maximum d’exercice des options à compter de leur date d’attribution6 ans6 ans5 ansPrix de souscription en % de la moyenne des vingt séances de bourse précédant l’octroi80 %80 %100 %Prix de souscription (par action et en euros) des différentes attributions en vigueur :Plus bas114,00139,0021,00Plus haut178,00161,0060,00Nombre total d’actions souscrites au 31 décembre 20041 423 46545 000Nombre d’actions au 31 décembre 2004 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties et non encore exercées(1) 1 411 950(2) 1 596 600(3) 9 280 600Dont options détenues par deux membres du conseil d’administration70 000165 000(1) Soit 132 000 actions au prix de 114 €, 355 000 actions au prix de 118 €, 333 000 actions au prix de 178 €, 309 000 actions au prix de 161 € et 282 000 actions au prix de 144 €. (2) Soit 911 600 actions au prix de 161 € et 685 000 actions au prix de 139 €. (3) 2 111 500 actions au prix de 60 €, 1 841 000 actions au prix de 24 €, 1 195 000 actions au prix de 40 €, 536 500 actions au prix de 31 € et 3 596 500 actions au prix de 21 €.Il est rappelé que dans l’hypothèse d’une publication par la Société des bourses françaises d’un avis de recevabilité d’une offre publique visant la totalité des titres de capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société, les titulaires d’options de souscription d’actions pourront, s’ils le souhaitent, lever aussitôt la totalité des options qui leur ont été consenties (ou le solde en cas de levée(s) partielle(s) déjà effectuée(s)).8. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)Montant début d’exerciceDissolution sans liquidationDotationsReprisesMontant fin d’exerciceProvisions pour risques et charges :.Sur pertes de change17692212– 268212Sur autres risques16 816– 6 62610 190Total16 99292212– 6 89410 402La dotation pour risque comptabilisée en 2003 (d’un montant de 6 626 milliers d’euros) relative à la société Capgemini Service, société de support du groupe, a été reprise en 2004 pour être reclassée en provision pour dépréciation des titres.9. Emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes de Cap Gemini S.A. (OCEANE). — Le 24 juin 2003, Cap Gemini S.A. a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), ayant pour date de jouissance le 2 juillet 2003 et pour échéance le 1er janvier 2010. Le montant nominal de l’emprunt s’élève à 460 millions d’euros et il est représenté par 9 019 607 obligations d’une valeur nominale unitaire de 51 €. Les obligations portent intérêt à un taux de 2,50 % l’an.Cette opération a donné lieu à une note d’information qui a obtenu le visa n° 03-607 de la Commission des opérations de bourse en date du 24 juin 2003.— Conversion et/ou échange des obligations en actions : chaque obligation peut être convertie et/ou échangée en une action Cap Gemini S.A. à tout moment à compter du 11 août 2003 et au plus tard le septième jour ouvré précédant le 1er janvier 2010.— Amortissement normal : les obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2010 par remboursement au pair en numéraire.— Amortissement anticipé par rachats ou offres publiques : la société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l’amortissement anticipé de tout ou partie des obligations, soit par rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres publiques de rachat ou d’échange.— Amortissement anticipé par remboursement au gré de la société : la société peut procéder à l’amortissement des obligations par anticipation à compter du 2 juillet 2007 et jusqu’au septième jour ouvré précédant le 1er janvier 2010, pour la totalité des obligations restant en circulation, à un prix de remboursement anticipé égal au pair, majoré des intérêts courus, si le produit (i) du ratio d’attribution d’actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l’action ordinaire de la société sur le Premier marché d’Euronext Paris S.A. durant une période de 20 jours de bourse consécutifs choisie par la société parmi les 40 jours de bourse précédant immédiatement la date de parution de l’avis annonçant l’amortissement anticipé, excède 125 % de ce prix de remboursement anticipé. Cet amortissement anticipé peut être réalisé soit par conversion soit en numéraire au gré des porteurs d’obligations.— Amortissement anticipé au gré des porteurs : en cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligations pourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations.— Exigibilité anticipée : par ailleurs, la documentation de l’OCEANE contient des dispositions habituelles concernant l’exigibilité anticipe à l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notamment en cas de non-paiement de sommes dues, de manquement à d’autres obligations contenues dans la documentation (sous réserve, le cas échéant, de périodes de « grâce »), de défauts croisés (au-delà d’un seuil minimum de manquement), de liquidation dissolution ou de cession totale des actifs de la société, ainsi qu’en cas de cessation de la cotation des actions ordinaires de la société sur le Premier marché d’Euronext Paris S.A.A noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de Cap Gemini S.A. ne constitue pas une condition d’exigibilité anticipée des obligations et est sans incidence sur le taux d’intérêt qui leur est applicable.— Maintien de l’emprunt à son rang : Cap Gemini S.A. s’est enfin engagée à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la société (« pari passu »).10. Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice :(En milliers d’euros)Montant brutA un an au plusA plus d’un anObligation convertible460 000460 000Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :Emprunt groupe5 0005 000Découvert bancaire8 2278 227Intérêts courus8 5788 578Entreprises liées128 042128 042Autres dettes518518Total610 365150 365460 00011. Charges à payer. — Le montant des charges à payer compris dans les postes du bilan sont les suivants :(En milliers d’euros)MontantDettes financières :Intérêts rattachés11 855Autres dettes :Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 378Dettes fiscales et sociales6 140Autres dettes500Total20 87312. Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères :(En milliers d’euros)Montant actifMontant passifProvision pour pertes de changeSur autres créances/Dettes21217212Total2121721213. Résultat financier :(En milliers d’euros)MontantProvisions :Dotations de l’exercice– 1 114 911Reprises de provision617 947– 496 964Mali de la dissolution sans liquidation de Cap Gemini Télécom S.A.– 356 702Sous-total– 853 666Dividendes84 713Produits nets sur cession des valeurs mobilières de placement13 585Revenus des prêts aux filiales13 714Intérêts dus sur OCEANE– 8 259Résultat net de change– 2 117Autres– 3 530Sous-total13 393Résultat financier– 755 56014. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)MontantCessions internes de titres de participations :Prix de vente28 730Valeurs comptables– 345 303– 316 573Produit résultant du retour d’actions Cap Gemini370Produit résultant de la cession d’actions Cap Gemini983Charge exceptionnelle sur cession de créance de carry-back– 6 393Autres– 2 307Résultat exceptionnel– 323 920Le résultat exceptionnel est principalement constitué :— de moins-values nettes relatives à la cession des titres de la société TMN US à Capgemini North America (314 millions d’euros) ainsi qu’à la cession de titres Sogeti España SL à Transiciel International ;— d’une charge de 6 millions d’euros résultant de la cession d’une créance de carry-back de 39 millions d’euros à un établissement de crédit.15. Impôt sur les bénéfices. — La société Cap Gemini S.A. est la société tête de groupe de l’intégration fiscale française composée de 12 sociétés. Sur l’exercice 2004, l’impact de l’intégration fiscale sur le résultat de Cap Gemini S.A. est un gain de 4 millions d’euros. Le solde, soit 39 millions d’euros, provient d’un complément de report en arrière du déficit 2002.III. – Autres informations.16. Engagements hors bilan :a) Engagements donnés aux filiales : les garanties, cautions et lettres de confort émises par Cap Gemini S.A. en faveur de ses filiales au 31 décembre 2004 s’analysent par nature comme suit :(En milliers d’euros)MontantNature financière437 533Nature opérationnelle60 230Nature fiscale1 560Total499 323Les garanties, cautions et lettres de confort de nature financière émises au profit des filiales leur permettent de disposer localement de facilités de trésorerie sous forme de lignes de crédit. Le montant total utilisé au 31 décembre 2004 au titre de ces lignes de crédit s’élève à 208 746 milliers d’euros.Dans un certain nombre de grands contrats signés par des sociétés du groupe (en particulier les contrats « Aspire » signé avec Inland Revenue le 5 janvier 2004 pour un montant estimé à 3 milliards de livres sterling, TXU signé le 17 mai 2004 pour un montant de 3,5 milliards de dollars et Schneider Electric Industries S.A.S. signé le 28 octobre 2004 pour un montant de 1,6 milliard d’euros) Cap Gemini S.A. a été amenée à mettre en place une garantie de performance et/ou une garantie financière.b) Autres engagements :— Le montant des garanties fiscales s’élève à 29 803 milliers d’euros au 31 décembre 2004.— Les accords signés au titre de l’acquisition des activités conseil d’Ernst & Young stipulent que les anciens associés d’Ernst & Young qui exerçaient leur activité dans le domaine du conseil sont devenus des salariés du groupe Capgemini et bénéficient à cet effet d’un contrat de travail. Au cas où ces personnes devenues salariées du groupe décident de le quitter avant un certain délai, elles sont tenues de restituer tout ou partie des actions reçues au titre de l’apport, le nombre d’actions restituées étant fonction de la cause du départ et de la date de celui-ci.— Le 31 juillet 2001, la société a conclu avec un groupe de banques composé de BNP Paribas et Barclays Capital Group, toutes deux en qualité de chef de file, de Banca di Roma, Bank of America, CIC-Crédit mutuel, Crédit Agricole Indosuez, Crédit lyonnais, Deutsche Bank, HSBC/CCF, ING Bank, Natexis Banques populaires et Société générale, en qualité de co-arrangeurs, et de Cadif, Dresdner Bank AG et Fuji Bank Limited en qualité de participants, une ligne de crédit multidevises de 600 millions d’euros remboursable in fine au plus tard le 31 juillet 2006.A ce jour, cette ligne n’a jamais été tirée.Lors de l’obtention de cette ligne de crédit, ses principales caractéristiques étaient les suivantes :— Durée : 5 ans ;— Taux : Euribor et Libor (1, 3, 6, 12 mois) ;— Commission de non-utilisation : 0,125 % ;— Commission d’utilisation : 0,275 % à 0,325 % selon le niveau d’utilisation.Par ailleurs, la société s’était engagée à respecter les ratios financiers suivants :— Un ratio d’endettement net consolidé rapporté à la situation nette consolidée qui doit être inférieur à tout moment à 1 ;— Un ratio de couverture des charges financières nettes (tel que publié à la ligne « Produits et frais financiers (net) » du compte de résultats consolidés) par le résultat d’exploitation consolide qui doit être supérieur ou égal à 3,5 au 31 décembre et 30 juin de chaque année (sur la base des 12 derniers mois écoulés).Au 30 juin 2004, le groupe respectait la limite d’endettement contractuelle, puisque le ratio d’endettement net consolidé rapporté à la situation nette consolidée s’établissait à 0,1 %. Le groupe ne respectait en revanche pas le ratio de couverture des charges financières nettes par le résultat d’exploitation consolidé, qui s’établissait à 2,6 à la date du 30 juin 2004 sur 12 mois glissants.Aux termes d’un avenant au contrat de crédit syndiqué en date du 15 octobre 2004, les banques du syndicat ont accepté, d’une part, que le non respect du ratio de couverture des charges financières au 30 juin 2004 soit sans incidence sur la disponibilité de la ligne, et d’autre part, que ce ratio soit fixé à 1,75 (au lieu de 3,5) sur la période de 12 mois s’achevant au 31 décembre 2004.Il est précisé qu’au 31 décembre 2004 le groupe respectait pleinement ces ratios financiers, puisque le ratio d’endettement net consolidé rapporté à la situation nette consolidée s’établissait à 0 % et le ratio de couverture des charges financières nettes par le résultat d’exploitation consolidé s’établissait à 2,42.Par ailleurs, aux termes de cet avenant au contrat de crédit syndiqué, et suite à l’abaissement de la notation de crédit long terme attribuée à la société par Standard & Poor’s intervenue le 7 janvier 2005, l’utilisation de la ligne est à ce jour soumise aux conditions suivantes :— Une commission de non-utilisation : 0,28 % ;— Une commission d’utilisation : 0,80 % à 0,85 % selon le niveau d’utilisation.A noter que ces commissions ne peuvent plus évoluer qu’à la baisse en cas d’amélioration du niveau de notation de crédit attribué à la société par Standard & Poor’s. Par ailleurs, un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de crédit de Cap Gemini S.A. serait sans incidence sur la disponibilité de la ligne.Cette ligne comporte des engagements qui limitent la capacité de la société et de ses filiales parties au contrat, ainsi que, le cas échéant, la capacité de ses principales filiales (« Principal subsidiaires », définies en fonction de leur part dans le chiffre d’affaires consolidé du groupe) et de leurs filiales respectives, d’engager certaines opérations, y compris :— des limites affectant la création ou l’autorisation de maintien de certaines sûretés sur l’un quelconque de leurs actifs ;— de modifier substantiellement la nature générale de leur activité ;— des restrictions sur les opérations de cession d’actifs et les fusions et opérations assimilées.La société Cap Gemini S.A. s’est en outre engagée à respecter certaines clauses habituelles, y compris l’obtention et le maintien des autorisations nécessaires, le maintien d’une couverture d’assurance, le maintien de l’emprunt à son rang (« pari passu »), la fourniture d’informations financières.Enfin, cette ligne de crédit contient des dispositions habituelles concernant l’exigibilité anticipée notamment en cas de non-paiement de sommes dues, de fausse déclaration ou de manquement à d’autres obligations afférentes aux contrats de crédit (sous réserve, le cas échéant, de périodes de « grâce »), en cas de défauts croisés (au-delà d’un seuil minimum de manquement), d’insolvabilité et de procédures de dépôt de bilan, de changement de contrôle ou de survenance d’événements ayant un impact négatif significatif sur le groupe.— Cap Gemini S.A., l’ensemble de ses filiales et toute société contrôlée directement ou indirectement à 50 % ou plus sont assurées pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant leur incomber en raison de leurs activités au sein d’un programme mondial organisé en plusieurs lignes placées auprès de différentes compagnies d’assurance. Ce programme est revu et ajusté périodiquement pour tenir compte de l’évolution du chiffre d’affaires, des activités exercées et des risques encourus. A hauteur de 20 millions d’euros, ce programme est couvert par l’intermédiaire d’une société captive de ré-assurance consolidée par intégration globale, intégrant les protections en ré-assurance.— Le 20 octobre 2003, la société Cap Gemini S.A. a lancé une offre publique d’échange visant les actions de la société Transiciel, par laquelle les actionnaires de Transiciel se sont vus proposer par Cap Gemini d’échanger leurs actions selon l’une des deux options suivantes :1re branche : une parité d’échange de 1 (une) action Capgemini à émettre pour 3 actions Transiciel ;2e branche : une parité de 5 actions Capgemini à émettre et 16 bons d’attribut on d’actions nouvelles Capgemini pour 16 actions Transiciel.La seconde option comporte un mécanisme de complément de prix se traduisant par l’attribution d’actions Capgemini supplémentaires conditionnée à l’atteinte par le nouvel ensemble Sogeti/Transiciel d’objectifs de résultat au cours des deux prochaines années. Ce mécanisme de complément de prix est détaillé dans la note d’information ayant reçu le visa de la Commission des opérations de bourse n° 03-935 en date du 29 octobre 2003. Sous réserve de réalisation de ces objectifs, chaque bon d’attribution d’actions donnera droit à l’attribution au profit de son titulaire d’une quotité d’actions nouvelles Capgemini, jouissance 1er janvier 2006, soit un maximum de 508 600 actions à l’issue de la période de réouverture de l’offre le 28 janvier 2004.Dans le cadre du contrat signé le 25 mai 2004 avec France Télécom, contrat portant sur l’externalisation d’une partie de ses réseaux de télécommunications pour une durée de 8 ans, Cap Gemini S.A. a été amenée à mettre en place une garantie financière.— Les 26 juin 2003 et 28 juin 2004, Cap Gemini S.A. a cédé pour respectivement 74 millions d’euros et 33 millions d’euros à un établissement de crédit une créance de 90 millions d’euros et un complément de créance de 39 millions d’euros détenus sur le Trésor public, résultant de l’option de report en arrière (carry-back) du déficit fiscal français généré au titre de l’exercice 2002. Aux termes des contrats de cession, Cap Gemini S.A. s’est engagée à indemniser le cessionnaire à hauteur de toute différence qui serait constatée entre le montant des créances cédées et le montant effectivement recouvrable auprès du Trésor public, et ce pour une période allant jusqu’au 30 juin 2011.c) Instruments financiers :— Couvertures des risques de taux d’intérêts : au 31 décembre 2004, la société est entrée dans un nouveau contrat d’échange de taux d’intérêts relatif à l’emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes de Cap Gemini S.A. émis par la société le 24 juin 2003 (OCEANE) qui porte sur un montant total de 460 millions d’euros et pour une période restant à courir de 5 années. Au terme de ce contrat d’échange de taux d’intérêts, la société est payeur d’un taux variable (Euribor 12 mois postfixé – 0,59 %) contre le taux fixe de l’OCEANE (2,5 %). Le taux variable est plafonné à 3,41 % et soumis à un taux plancher de 1,41 %. Enfin, ce contrat d’échange comprend une clause de désactivation automatique (à coût nul) en cas d’exercice par la société du droit dont elle dispose de procéder, dans certaines conditions, à l’amortissement anticipé d’obligations. L’évaluation de ce contrat à la valeur de marché au 31 décembre 2004 fait apparaître un gain latent de 1,4 million d’euros. A la suite de cette opération, la société a accru sa sensibilité à l’évolution des taux, tout en plafonnant son exposition à une hausse des taux.— Couvertures des risques de change : au 31 décembre 2004, les couvertures de taux de change s’élevaient au total à 103,6 millions d’euros des couvertures financières à échéance 2005 sous la forme de contrats d’achats/ventes de devises à terme (swaps de change) dans le cadre de financements internes au groupe, pour les montants suivants :110,3 millions de dollars US pour une contre-valeur de 80,9 millions d’euros ;203,1 millions de couronnes suédoises pour une contre-valeur de 22,7 millions d’euros.L’évaluation de ces contrats à la valeur de marché au 31 décembre 2004 fait apparaître une perte latente de l’ordre de 0,2 million d’euros.17. Informations sur les entreprises liées :(En milliers d’euros)TotalDont entreprises liéesEléments relevant de postes du bilan :Titres de participation11 725 22411 725 224Créances rattachées à des participations408 292408 292Entreprises liées :Actif64 68664 686Passif128 042128 042Eléments relevant du compte de résultats :Produits financiers de participation84 71384 707Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé13 71413 714Autres intérêts et produits assimilés28 5482 446Intérêts et charges assimilées383 455362 19418. Société consolidante. — Cap Gemini S.A. est la société consolidante du groupe Capgemini.19. Evénements postérieurs :— En janvier 2005, les activités du pôle Sogeti/Transiciel en France ont fait l’objet d’une réorganisation, conduisant pour l’essentiel à la création de nouvelles sociétés, à la suite d’opérations de fusions et d’apports partiels d’actifs.— Fin 2004, une réorganisation des opérations en France a conduit à créer sept nouvelles entités (Capgemini Consulting, Capgemini Finance et Services, Capgemini Industrie et Distribution, Capgemini Est, Capgemini Ouest, Capgemini Sud, Capgemini Outsourcing Services), les apports partiels successifs devant avoir lieu début 2005.VIII. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Cap Gemini S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre société à la fin de cet exercice.II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :Les titres de participations figurent pour 5 842 millions d’euros au bilan. Les notes 1 et 2.1. de l’annexe exposent les règles et principes comptables relatifs à l’évaluation de la valeur d‘utilité de ces titres de participations par la société.Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien fondé de l’approche retenue ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Paris, le 24 février 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :KPMG Audit,Département de KPMG S.A. : bernard rascle, Associé ;jean-luc decornoy, Associé ;frédéric quélny, Associé.IX. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Conventions autorisées au cours de l’exercice. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce.Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice.Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.Convention signée avec Lazard Frères autorisée par le conseil d’administration du 26 février 2003. — Administrateur concerné : M. Bruno Roger.Nature et objet : mission d’assistance confiée à Lazard Frères en qualité de conseil financier exclusif dans l’étude d’opérations visant à faire évoluer son périmètre d’activité et/ou sa structure financière et dans l’éventuelle réalisation de telles opérations.Cette convention d’une durée de sept mois à compter de sa signature est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de six mois.Modalités : la convention prévoit le versement d’une commission de succès correspondant à 80 % des barèmes de place usuellement retenus. Si aucune opération n’était réalisée avant le 30 septembre 2003, Cap Gemini S.A. verserait un « retainer fee » d’un montant de 400 000 € pour l’ensemble des travaux exécutés depuis la signature du mandat.Au titre de cette convention, Lazard Frères n’a perçu aucune rémunération sur l’exercice 2004.Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issuesFait à Paris, le 24 février 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :KPMG Audit,Département de KPMG S.A. : bernard rascle ;jean-luc decornoy, Associé ;frédéric quélny, Associé.B. — Bilan consolidé.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros).ActifNotes200220032004Immobilisations incorporelles91 6281 8491 884Immobilisations corporelles10512471460Immobilisations financières11858864Total de l’actif immobilisé2 2252 4082 408Impôt différé actif long terme20687671558Total des actifs à long terme2 9123 0792 966Créances d’exploitation (net)121 6331 4111 316Créances diverses13455320296Créances financières et placements à court terme154909291 001Banques15372292251Total de l’actif circulant2 9502 9522 864Total de l’actif5 8626 0315 830Engagements reçus215911PassifNotes200220032004Capital social1 0041 0491 051Primes d’émission et d’apport2 0632 2202 226Réserves et résultat consolidés43882– 277Capitaux propres143 5053 3513 000Intérêts minoritaires14292Situation nette de l’ensemble consolidé143 5343 3513 002Dettes financières à long terme15155722653Provisions et autres passifs à long terme16252258255Total des passifs à long terme407980908Dettes financières à court terme et découverts bancaires15242233197Dettes d’exploitation (net)171 6201 3841 634Dettes diverses18598389Total des passifs à court terme1 9211 7001 920Total du passif5 8626 0315 830Engagements donnés211 2981 3431 379Trésorerie nette15465266402II. — Compte de résultat consolidé.(En millions d’euros.)Notes20022003 (1)2004MontantsEn %MontantsEn %MontantsEn %Chiffre d’affaires37 047100,05 754100,06 291100,0Coûts des services rendus44 74267,33 93468,44 60773,2Frais commerciaux489212,766211,56039,6Frais généraux et administratifs41 29918,41 00317,41 02316,3Résultat d’exploitation1141,61552,7580,9Produits et frais financiers (net)5– 10,0– 14– 0,2– 24– 0,4Autres produits et charges (net)6– 503– 7,1– 251– 4,4– 217– 3,4Résultat avant impôt des sociétés intégrées– 390– 5,5– 110– 1,9– 183– 2,9Impôts7– 6– 0,1– 47– 0,8– 125– 2,0Résultat net des sociétés intégrées avant amortissement des écarts d’acquisition et dépréciation des parts de march閠396– 5,6– 157– 2,7– 308– 4,9Résultat des sociétés mises en équivalence– 20,0– 10,0Intérêts minoritaires70,1– 10,0Résultat net (part du groupe) avant amortissement des écarts d’acquisition et dépréciation des parts de march閠391– 5,5– 159– 2,7– 308– 4,9Amortissement des écarts d’acquisition et dépréciation des parts de marché8– 123– 1,8– 38– 0,7– 51– 0,8Résultat net (part du groupe)– 514– 7,3– 197– 3,4– 359– 5,7(1) Le compte de résultat consolidé du groupe n’inclut pas les activités de la société Transiciel intégrée globalement le 31 décembre 2003.Notes200220032004Nombre moyen d’actions existantes125 420 369125 785 036131 292 801Nombre moyen potentiellement dilutif d’options de souscription d’actions1 307 299559 4681 166 103Nombre potentiellement dilutif maximal des bons d’attribution d’actions liés à l’acquisition de Transiciel508 600Nombre moyen d’actions retraitées126 727 668126 344 504132 967 504Nombre d’actions en fin de période125 479 105131 165 349131 383 178Résultat net part du groupe (rappel)1.o– 514– 197– 359Résultat net par action (en euros) (2)1.o– 4,10– 1,57– 2,73Résultat net dilué par action (en euros) (3)1.o– 4,10– 1,57– 2,73Résultat net par action (en euros) (4)1.o– 4,10– 1,50– 2,73(2) Résultat net part du groupe rapporté au nombre moyen d’actions. (3) Résultat net part du groupe rapporté au nombre moyen d’actions retraitées, ou résultat de base lorsque le résultat dilué par action est négatif. (4) Résultat net part du groupe rapporté au nombre d’actions en fin de période.Le résultat net du groupe après amortissement des écarts d’acquisition mais avant intérêts minoritaires ressort à – 359 millions d’euros pour 2004, soit – 5,7 % du chiffre d’affaires contre respectivement – 196 millions d’euros et – 3,4 % en 2003 et – 521 millions d’euros et – 7,4 % en 2002.III. — Tableaux des flux de trésorerie consolidés.(En millions d’euros.)20022003 (*)2004Flux d’exploitation :Résultat net (Part du groupe)– 514– 197– 359Intérêts minoritaires et résultat des sociétés mises en équivalence– 52Résultat net des sociétés intégrées– 519– 195– 359Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et dépréciation des actifs immobilisés325207256Provisions301913Variations des impôts différés619140Plus et moins-values sur cessions d’actifs320– 14Autres éléments– 146– 1Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées (I)– 1146635Flux de trésorerie liés :Aux créances clients et comptes rattachés (net) (A)531342101Aux dettes fournisseurs et comptes rattachés (net) (B)36– 137108Aux autres créances et dettes diverses (C)– 382– 12481Flux de trésorerie liés au besoin en fonds de roulement (II = A + B + C)18581290Flux de trésorerie d’exploitation (III = I + II)71147325Flux d’investissements :Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles– 278– 151– 176Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles42541– 236– 146– 135Acquisitions d’immobilisations financières – 16– 41– 73Cessions d’immobilisations financières1278Dividendes reçus des sociétés non consolidées11– 14– 385Incidence des variations de périmètre1328– 4Flux de trésorerie d’investissements (IV)– 237– 156– 134Flux de capitaux :Augmentations de capital en numéraire (dont exercice de stock-options)121Dividendes versés aux actionnaires de la société mère– 50Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées– 1Emission d’un emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)460Emission/Remboursement d’emprunts1041– 152Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (V)65462– 152Variation de trésorerie (III + IV + V)– 10145339Trésorerie d’ouverture9047671 190Trésorerie de clôture7671 1901 232Incidence des variations de cours des devises– 36– 303Variation de trésorerie– 10145339(*) Le tableau de flux de trésorerie n’inclut pas les flux liés aux activités de la société Transiciel, intégrée globalement le 31 décembre 2003, à l’exception de sa trésorerie à la date de l’acquisition, présentée en incidence des variations de périmètre dans les flux d’investissements.IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros.)Nombre d’actionsCapital socialPrimes d’émissions et d’apportActions propres (1)RéservesEcarts de conversionCapitaux propres du GroupeAu 1er janvier 2002125 244 2561 0022 112– 21 0341574 303Augmentations de capital par levée d’options472 2014812Elimination de 256 885 actions propres restituées en 200212– 19– 7Annulation de 237 352 actions dans le capital social de Cap Gemini S.A.– 237 352– 2– 1820Apport des activités Conseil d’Ernst & Young– 1– 1Dividendes distribués au titre de 2001– 50– 50Ecarts de conversion – 238– 238Résultat net (Part du groupe)– 514– 514Au 31 décembre 2002125 479 1051 0042 063– 1520– 813 505Augmentations de capital par levée d’options38 30011Augmentation nette de capital destinée à l’acquisition de la société Transiciel (2)5 689 30445152197Elimination de 209 477 actions propres restituées en 20034– 5– 1Annulation de 41 360 actions dans le capital social de Cary Gemini S.A.– 41 360– 11Apport des activités Conseil d’Ernst & Young11Ecarts de conversion – 155– 155Résultat net (Part du groupe)– 197– 197Au 31 décembre 2003131 165 3491 0492 220– 5323– 2363 351Augmentation de capital par levée d’options6 700Augmentation nette de capital destinée à l’acquisition de la société Transiciel (2)211 129257Cession de 209 477 actions propres restituées en 2003156Complément du prix d’acquisition de la société Transiciel (3)99Ecarts de conversion– 14– 14Résultat net (Part du Groupe)– 359– 359Au 31 décembre 2004131 383 1781 0512 226– 27– 2503 000(1) Voir note 1.g. (2) L’offre publique d’échange lancée le 20 octobre 2003 et visant les actions de la société Transiciel, a établi la participation du groupe dans cette société à 93,32 % au 31 décembre 2003 et à 96,71 % au 10 février 2004. (L’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire, lancée le 7 avril 2004, a porté la participation du groupe dans la société Transiciel à 100 %, après l’acquisition en numéraire de la totalité des actions Transiciel existantes non encore détenues par le groupe). (3) La seconde branche de l’offre publique d’échange visant les actions de la société Transiciel lancée par la société Cap Gemini S.A. en date du 20 octobre 2003 comporte un mécanisme de complément de prix estimé au 31 décembre 2004 à 9 millions d’euros, sur la base des hypothèses de résultat 2004 et 2005.V. — Notes sur les comptes consolidés du groupe.Note 1. – Principes comptables.Les comptes consolidés ont été établis en conformité avec les principes et normes comptables français et notamment avec le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable homologué le 22 juin 1999.Les principes comptables appliqués par le groupe sont principalement les suivants :a) Méthodes de consolidation. — Les états financiers des sociétés dans lesquelles Cap Gemini S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Les principes comptables des filiales sont modifiés afin d’assurer une homogénéité avec les méthodes du groupe.Les états financiers des sociétés dans lesquelles Cap Gemini S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle conjoint avec un nombre limité d’autres actionnaires sont consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Selon cette méthode, le groupe inclut sa quote-part dans les produits et charges, actifs et passifs de l’entreprise sous contrôle conjoint dans les lignes appropriées de ses états financiers. Des informations complémentaires sur les entreprises sous contrôle conjoint sont fournies dans la note 25 « Intérêts dans les participations sous contrôle conjoint ».Les sociétés sur la gestion desquelles Cap Gemini S.A. exerce une influence notable, sans toutefois exercer un contrôle exclusif ou conjoint, sont mises en équivalence. La comptabilisation par mise en équivalence implique la constatation dans le compte de résultat de la quote-part de résultat de l’année de l’entreprise associée. La participation du groupe dans celle-ci est comptabilisée au bilan pour un montant reflétant la part du groupe dans l’actif net de l’entreprise associée.Certaines participations, dans des sociétés sans activité, répondant aux critères ci-dessus et pour lesquelles les actifs, passifs et éléments d’exploitation ne sont pas significatifs, ne sont pas consolidées.Le périmètre de consolidation est donné en note 27 « Liste par pays des sociétés consolidées ».Les autres participations figurent au bilan consolidé pour leur valeur d’acquisition ou leur valeur d’utilité pour le groupe.Les sociétés consolidées par le groupe ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2004.Les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées.Le groupe ne détient pas de société ad hoc.b) Utilisation d’estimations. — La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses qui pourraient avoir un impact sur les montants d’actif et de passif à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent un minimum d’aléas.c) Conversion des états financiers. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2002, 2003 et 2004 ont été établis en euros.L’ensemble des postes de bilan exprimés en devises est converti en euros aux taux en vigueur à la date de clôture de l’exercice, à l’exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis aux taux moyens annuels, appliqués à l’ensemble des transactions. Les différences de conversion résultant de l’application de ces différents taux sur le résultat net ne sont pas incluses dans le résultat de la période mais affectées directement en réserve de conversion.Les différences de change ayant trait à des éléments monétaires faisant partie intégrante de l’investissement net dans des filiales étrangères sont inscrites en réserve de conversion pour leur montant net d’impôt.Les principaux taux utilisés ont pour contre-valeur en euros :Taux moyensTaux au 31 décembre200220032004200220032004Dollar US1,061630,885820,805120,953560,791760,73416Livre sterling1,590931,445971,474131,537281,418841,41834Dollar canadien0,676070,632370,618740,604230,615990,60916Couronne suédoise0,109190,109610,109600,109260,110130,11086Dollar australien0,576520,575920,592410,538910,595170,57277Couronne norvégienne0,133240,125190,119500,137450,118850,12141Yen (100)0,847450,764130,744260,803900,741050,71607d) Immobilisations incorporelles :— Parts de marché : lorsque l’acquisition de sociétés permet au groupe d’obtenir des positions significatives sur des marchés déterminés, des actifs incorporels sont inscrits au bilan consolidé à la juste valeur des parts de marché identifiées.Ces parts de marché sont valorisées à la date d’acquisition par rapport à des données économiques faisant référence à des indicateurs d’activité et de rentabilité.Compte tenu de leur nature, les parts de marché ne sont pas amorties.— Ecarts d’acquisition : les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût d’acquisition des sociétés consolidées ou mises en équivalence et la part revenant au groupe de l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés, en particulier des parts de marché, à la date des prises de participation. Ces écarts d’acquisition sont amortis sur une durée maximale de 40 ans.Faisant usage de la possibilité offerte par les dispositions comptables françaises en vigueur à la date de l’opération (article 248-3 du décret sur les sociétés commerciales du 17 février 1986) et tel que précisé par la Commission des opérations de bourse, l’écart d’acquisition dégagé lors du rachat par offre publique d’échange de 37,5 % du capital de Capgemini N.V. en juillet et août 1999 n’a pas été amorti mais a été imputé sur la prime d’émission créée lors de l’augmentatio

Description : CAP GEMINI CAP GEMINI Société anonyme au capital de 1 051 065 424 €. Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris. 330 703 844 R.C.S. Paris.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires de Cap Gemini sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 28 avril 2005 à 9 h 30 au siège social de la société, à Paris (17e) 11, rue de Tilsitt, et, à défaut de quorum, le jeudi 12 mai 2005 à 10 heures au Pavillon d’Armenonville, Allée de Longchamp, Bois-de-Boulogne, à Paris (16e) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Assemblée à caractère ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;—  Rapports de MM. les commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 ;— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Conventions réglementées ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions ;— Nomination de deux nouveaux administrateurs ;— Nomination d’un nouveau censeur.Assemblée à caractère extraordinaire :— Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance avec droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions mentionnées aux deux points précédents dans le cadre d’options de surallocation ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou à l’attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la société ou d’apports en nature à la société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions à certains salariés et mandataires sociaux de la société ainsi que des sociétés du groupe ;— Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue d’attribuer des actions gratuites à émettre ou existantes de la société à certains salariés et mandataires sociaux de la société ainsi que des sociétés du groupe ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe à créer le cas échéant ;— Plafond général des autorisations financières. Les actionnaires qui désireraient assister à cette assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l’un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d’admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date de cette assemblée.Les propriétaires d’actions au porteur devront avoir déposé au plus tard cinq jours avant la date de cette assemblée, le certificat d’immobilisation établi par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres, constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu’à la date de l’assemblée, aux guichets des établissements co-domiciles mentionnés ci-après.Tout actionnaire peut voter par correspondance.Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif.Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la société ou à Euro Emetteurs Finance, assemblées générales, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements.Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation d’immobilisation de leurs actions. Tout actionnaire ayant transmis sa formule de procuration ou son formulaire de vote par correspondance, ou ayant demandé une carte d’admission, pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas, une révocation de l’indisponibilité des actions au porteur concernées, ou une révocation de l’inscription nominative desdites actions, devra être notifiée au teneur de compte habilité. Cette révocation doit être notifiée à ou avant 15 h (heure de Paris) la veille de l’assemblée et être accompagnée des informations permettant, selon le cas, d’annuler la participation à l’assemblée de l’actionnaire concerné, ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à sa participation. Liste des établissements co-domiciles :— Crédit lyonnais ;— Lazard Frères Banque ;— BNP Paribas ;— Ixis Investor Services ;— Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust ;— Natexis Banques populaires ; — Société générale.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. L’avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mars 2005 pages 3793 à 3796. Le conseil d’administration. 85488

Description : CAP GEMINI CAP GEMINISociété anonyme au capital de 1 051 065 424 €.Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris.Avis préalable de réunionMmes et MM. les actionnaires de Cap Gemini seront convoqués en assemblée générale mixte pour le jeudi 28 avril 2005 à 9 h 30, au siège social de la société, 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris, et, à défaut de quorum, pour le jeudi 12 mai 2005 à 10 heures, au Pavillon d’Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne, à Paris (16e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :Ordre du jour.Assemblée à caractère ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapports de MM. les commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 ;— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Conventions réglementées ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions ;— Nomination de deux nouveaux administrateurs ;— Nomination d’un nouveau censeur.Assemblée à caractère extraordinaire :— Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance avec droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions mentionnées aux deux points précédents dans le cadre d’options de surallocation ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou à l’attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la société ou d’apports en nature à la société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions à certains salariés et mandataires sociaux de la société ainsi que des sociétés du groupe ;— Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue d’attribuer des actions gratuites à émettre ou existantes de la société à certains salariés et mandataires sociaux de la société ainsi que des sociétés du groupe ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe à créer le cas échéant ;— Plafond général des autorisations financières.Projets de résolutionsI. — Résolutions à caractère ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :— du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration ;— et du rapport général de MM. les commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 (qui se soldent par une perte de 948 714 553,24 €) et en conséquence donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion des affaires de la société au cours dudit exercice.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance :— du rapport présenté par le conseil d’administration sur la gestion du groupe au cours de l’exercice écoulé ;— et du rapport de MM. les commissaires aux comptes sur ces comptes,approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 qui se soldent par une perte nette part du groupe de 359 millions d’euros.Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes - prend acte qu’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.Quatrième résolution (Affectation du résultat et sort de la réserve des plus-values à long terme). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - décide d’imputer la perte de l’exercice qui s’élève à 948 714 553,24 € ainsi que le compte « Report à nouveau » débiteur à concurrence de 41 681 723,70 € sur le compte « Prime d’apport », lequel sera donc ramené de 3 203 389 464,52 € à 2 212 993 187,58 €.Conformément à la proposition que lui a présentée le conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires décide de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice 2004. En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’il n’a pas été non plus distribué de dividende au titre des deux exercices précédents (2003 et 2002) et qu’il avait été procédé à la distribution d’un dividende de 0,40 € pour les 125 244 256 actions existantes au terme de l’exercice 2001.Par ailleurs, en application de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, l’assemblée décide de virer au compte « Autres réserves » la somme de 61 345 008,61 € inscrite au 31 décembre 2004 dans le compte « Réserve spéciale des plus-values à long terme » et d’imputer sur ce même compte la taxe exceptionnelle de 2,5 % prévue par ledit article 39.Cinquième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, l’assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le conseil d’administration ainsi que de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers - autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions.Cette autorisation est donnée pour permettre à la société de procéder par ordre de priorité décroissant à :— l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation boursière en vigueur ;— l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;— l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;— l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de ce jour.Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.L’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 50 € par action et fixe, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société arrêté au 31 décembre 2004, ce qui correspond à 13 138 317 actions : le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra donc pas dépasser 656 915 850 € (50 € x 13 138 317 actions).En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.Le conseil d’administration devra informer les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la cinquième résolution à caractère ordinaire adoptée par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2004.Sixième résolution (Nomination d’un douzième administrateur). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - nomme en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, M. Daniel Bernard dont le mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.Septième résolution (Nomination d’un treizième administrateur). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - nomme en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, M. Thierry de Montbrial dont le mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.Huitième résolution (Nomination d’un troisième censeur). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires - nomme en qualité de censeur, pour une durée de six années, M. Marcel Roulet dont le mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.II. — Résolutions à caractère extraordinaire.Neuvième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes - autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation, à :— annuler - conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce - en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social ;— imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la septième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2004.Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves). — Conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration :— délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;— mais décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal des augmentations de capital par incorporation de réserves ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d’euros.La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription). — Conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— délègue au conseil d’administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l’émission, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;— décide que les émissions décidées dans le cadre de la présente délégation devront respecter les plafonds suivants :Le montant nominal total (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 450 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,Le montant global d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 3 milliards d’euros ;— décide qu’en cas d’utilisation de la présente délégation par le conseil d’administration, les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, étant précisé que si les souscriptions irréductibles et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le conseil d’administration pourra utiliser l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;— donne pouvoir au conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celles données aux quatorzième et seizième résolutions à caractère extraordinaire adoptées par l’assemblée générale mixte du 7 mai 2003 ainsi qu’aux huitième, onzième et treizième résolutions à caractère extraordinaire adoptées par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2004.Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription). — Conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— délègue au conseil d’administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l’émission, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;— décide que dans le cadre de la présente délégation, le montant nominal total (hors prime d’émission) des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 300 millions d’euros et que le montant global d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance ne pourra dépasser 2 milliards d’euros ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation en conférant, toutefois, au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce et de fixer, dans cette hypothèse, le délai d’exercice du droit de priorité ;— décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;— donne pouvoir au conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations.La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celles données aux quinzième et dix-septième résolutions à caractère extraordinaire adoptées par l’assemblée générale mixte du 7 mai 2003 ainsi qu’aux neuvième et quatorzième résolutions à caractère extraordinaire adoptées par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2004.Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions dans le cadre d’options de surallocation). — L’assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes - décide que dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au conseil d’administration en vertu des onzième et douzième résolutions ci-dessus, le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission pourra, en cas de demandes excédentaires, être augmenté dans les conditions et limites prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et son décret d’application et dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions.Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou à l’attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la société ou d’apports en nature à la société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — Conformément aux articles L. 225-147, L. 225-148, L. 225-129 et L. 228-92 du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée en vertu de la douzième résolution ci-dessus dans la limite des mêmes plafonds, à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés à toute offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger par la société sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés audit article L. 225-148 ;— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder dans la limite de 10 % du capital actuel de la société, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en rémunération des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;— prend acte que les actionnaires de la société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature ainsi que des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la société ;— prend acte que le prix des actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation sera défini sur la base de la législation applicable en matière d’apport en nature ou d’offre publique d’échange et décide, en conséquence, que les règles de fixation du prix d’émission des actions de la société énoncées à la huitième résolution ci-dessus ne seront pas applicables ;— donne pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, de mettre en œuvre la présente autorisation et d’imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations.La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.Quinzième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions à certains salariés et mandataires sociaux de la société ainsi que des sociétés du groupe). — Conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— autorise le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les salariés et mandataires sociaux de la société ainsi que de certaines sociétés françaises ou étrangères ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la société, émises à titre de l’augmentation de son capital, ou à l’achat d’actions ordinaires existantes de la société détenues par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires ;— constate que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options et de souscription ;— décide qu’en cas d’octroi d’options de souscription d’actions nouvelles de la société, le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société aux vingt séances de bourse précédant le jour de leur attribution par le conseil d’administration ;— décide, qu’en cas d’octroi d’options d’achat d’actions de la société, le prix d’achat des actions existantes ne pourra être ni inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de leur attribution par le conseil d’administration, ni inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ;— prend acte qu’en cas d’opérations réalisées par la société et visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce, il sera procédé à un ajustement du prix de souscription ou d’achat et du nombre des actions sous option sans que cet ajustement puisse avoir pour effet de ramener le prix de souscription au-dessous du montant nominal de l’action ;— donne pouvoir au conseil d’administration d’arrêter, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, toutes les conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et, notamment, de :désigner les bénéficiaires des différentes sortes d’options,fixer les prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat d’actions anciennes, la ou les périodes d’exercice des options au cours de la durée de validité des options qui ne pourra pas être supérieure à six ans,stipuler, éventuellement, une interdiction de revente de tout ou partie des actions souscrites ou acquises par l’exercice des options pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois ans à compter de la levée de l’option,le cas échéant, fixer les périodes de suspension temporaire de l’exercice des options, nécessitées par certaines opérations financières,constater les augmentations du capital social résultant de levées d’option ; modifier les statuts en conséquence ; accomplir toutes formalités, directement ou par mandataire,d’une façon générale, prendre toutes mesures utiles et faire le nécessaire ;— décide enfin que, sans préjudice de l’incidence de l’ajustement visé ci-dessus, le montant total des actions auxquelles seront susceptibles de donner droit les options consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra dépasser 6 000 000 d’actions.La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la vingt-quatrième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2000.Seizième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration en vue d’attribuer des actions gratuites à émettre ou existantes de la société à certains salariés et mandataires sociaux de la société ainsi que des sociétés du groupe). — Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— autorise le conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions de la société, à émettre ou existantes, au profit des membres du personnel salarié ou de mandataires sociaux de la société et/ou de sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux ;— décide que, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2 000 000 d’actions ;— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition de 2 ans à compter de leur attribution par le conseil d’administration ;— fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à 2 ans à compter de leur attribution définitive ;— donne pouvoir au conseil d’administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions,décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,procéder à tout prélèvement sur les réserves et/ou primes de la société à l’effet de réaliser la ou les augmentations de capital consécutives aux attributions définitives d’actions à émettre, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence,accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée.Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe à créer le cas échéant). — Conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et L. 443-1 et suivants du Code du travail, l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— délègue au conseil d’administration, notamment dans l’hypothèse où il ferait usage des autorisations qui lui ont été conférées en vertu des dixième, onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus, le soin de décider s’il y a lieu de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) du groupe qui devrait alors être mis en place ;— décide que la ou les augmentations de capital qui seraient décidées en vertu de la présente délégation ne pourront donner droit de souscrire plus de 3 500 000 actions nouvelles ;— décide que le prix d’émission des actions nouvelles, déterminé conformément aux dispositions prévues par l’article L. 443-5 du Code du travail, ne pourra être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours de l’action de la société constatés à la Bourse de Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou du directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ;— constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée ;— donne pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, notamment de :décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents au plan d’épargne du groupe ou si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) ou d’une Sicav d’actionnariat salarié (Sicavas) ; arrêter la liste précise des bénéficiaires ;fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des actions ainsi que les délais de leur libération,arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription,imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la dixième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2004.Dix-huitième résolution (Plafond général des autorisations financières). — L’assemblée générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration - décide de fixer ainsi qu’il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil d’administration résultant des onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions précédentes :— Le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 450 millions d’euros majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de ces titres, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Le montant global maximum d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance ne pourra dépasser le plafond de 3 milliards d’euros.Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Les actionnaires qui désireraient assister à cette assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l’un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d’admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande.Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date de cette assemblée.Les propriétaires d’actions au porteur devront avoir déposé au plus tard cinq jours avant la date de cette assemblée, le certificat d’immobilisation établi par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres, constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu’à la date de l’assemblée, aux guichets des établissements co-domiciles mentionnés ci-après.Tout actionnaire peut voter par correspondance.Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif.Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la société ou des établissements co-domiciles ci-après mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la société ou à Euro Emetteurs Finance, assemblées générales, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements.Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation d’immobilisation de leurs actions.Tout actionnaire ayant transmis sa formule de procuration ou son formulaire de vote par correspondance, ou ayant demandé une carte d’admission, pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas, une révocation de l’indisponibilité des actions au porteur concernées, ou une révocation de l’inscription nominative desdites actions, devra être notifiée au teneur de compte habilité. Cette révocation doit être notifiée à ou avant 15 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée et être accompagnée des informations permettant, selon le cas, d’annuler la participation à l’assemblée de l’actionnaire concerné, ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à sa participation.Liste des établissements co-domiciles :— Crédit lyonnais ;— Lazard Frères Banque ;— BNP Paribas ;— Ixis Investor Services ;— Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust ;— Natexis Banques populaires ;— Société générale.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.Le conseil d’administration.  84785

Description : CAP GEMINI S.A. CAP GEMINI S.A.Société anonyme au capital de 1 051 062 224 €.Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris.330 703 844 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En millions d’euros.)1. Société-mère :20042003VariationPremier trimestre3740– 7,1 %Deuxième trimestre504315,6 %Troisième trimestre373410,5 %Quatrième trimestre12044173,8 %Total des quatre premiers trimestres24416151,8 %2. Groupe consolidé :20042003VariationPremier trimestre1 4771 555– 5,0 %Deuxième trimestre1 4931 4681,7 %Troisième trimestre1 6131 33720,6 %Quatrième trimestre1 7081 39422,5 %Total des quatre premiers trimestres6 2915 7549,3 %Le chiffre d’affaires annuel consolidé du groupe s’établit à 6 291 millions d’euros, soit une hausse de 9,3 % à taux de change et périmètre courant comparé à celui de l’exercice de 2003 et de 2,7 % à taux de change et périmètre constant.83191