BUROBOUTIC

Description : BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 205   217  550 € au 31 décembre 202 5 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 339   967   473 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n° 1 7 - 0 1 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 1 0 juin 202 6 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ainsi que (2) sur des précisions statutaires concernant les modalités de fonctionnement du fonds de remboursement La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le  : Mercre di 1 0 juin 202 6 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social effectif au 31 décembre 202 5 . 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 202 5 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 202 5 . 5 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’a rticle L.214-106 du Code monétaire et financier. 6 Désignation de quatre ( 4 ) membres au Conseil de Surveillance. 7 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 8 Précisions statutaires concernant les modalités de fonctionnement du fonds de remboursement . 9 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2026 sur le site Internet www.fiducial-gerance.fr ______ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Fixation du capital social effectif au 31 décembre 2025 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, 1°/ arrête le capital social effectif au 31 décembre 2025 à 205 217 550 € . 2°/ délègue à la Société de Gestion et ce, conformément à l’article 21 des statuts, la mise à jour corrélative de l’article 6 § 1.1 des statuts. Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels et quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2025, 1°/ approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 16 609 981,27 € ; 2°/ donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2025. Troisième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2025. Quatrième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 1 649 545,20 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 16 60 9 981,27 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 2 971 177,89 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 19 581 159,16 € de répartir une somme de 16 188 74 2 , 47 €, € , correspondant à 11, 73 € par part, entre tous les Associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux Associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après dotation de la somme de 421 238, 80 € au compte « report à nouveau » , celui-ci présente un solde créditeur de 3 392 416, 69 €. Cinquième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Sixième résolution - Election de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant l’arrivée à échéance des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Christian LEFÈVRE et Albert (Alby) SCHMITT ainsi que des sociétés dénommées « D4 » et « SNRT », 1°/ approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2028, parmi la liste des candidats ci-dessous; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) D4 Société Anonyme 350 380 218 RCS NANTERRE APE 6420Z Siège social : 80 Avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Représentée par Monsieur Jean-Bernard DOLINER Détenant 10 857 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Christian LEFÈVRE Né le 12 juillet 1950 Demeurant à LAVILLEDIEU (07) Détenant 165 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Responsable centre de banque privée BNP PARIBAS – Ingénieur financier CARDIF ASSURANCES – Chargé de cours Centre de Formation de la Profession Bancaire - Investisseur et bailleur privé – Président de Club Services Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 4 Monsieur Albert (Alby) SCHMITT Né le 14 octobre 1961 Demeurant à SEICHAMPS (54280) Détenant 510 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Inspecteur général de l’environnement et du développement durable depuis 2021 - Membre de l’ Ae (Autorité environnementale nationale) et de MRAe (missions d’autorités environnementales régionales) et Président de l’ Ae en 2023/2024 – Co-Président comité d’orientation stratégique AFNOR eau et environnement depuis 2024 Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 3 SNRT – SOCIÉTÉ NOUVELLE DE RÉALISATIONS TECHNIQUES Société Anonyme 619 200 728 RCS BORDEAUX APE 6820B Siège social : 11 Rue Père Louis de Jabrun – 33000 BORDEAUX Représentée par Monsieur Dominique CHUPIN Détenant 8 985 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 5 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AAAZ Société Civile immobilière 490 714 458 RCS VERSAILLES APE 6820B Siège social : 2 Allée de Marivel – 96 Avenue de Paris – 78000 VERSAILLES Représentée par Monsieur Jocelyn BLANC Détenant 507 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 5 Madame Pascale LUCHEZ Née le 11 février 1971 Demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980) Détenant 93 9 parts (750 parts en pleine propriété avec son époux et 1 8 9 parts seule en nue-propriété) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Consultante en communication institutionnelle, notamment pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) – Propriétaire de parts de douze (12) SCPI depuis 2008 – Présidente du Conseil syndical de quatre (4) immeubles – Gestion privée de plusieurs biens immobiliers (logements – bureaux) et d’un portefeuille de valeurs mobilières. Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Eric PERIGAUD Né le 30 avril 1959 Demeurant à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Détenant 420 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Docteur - Vétérinaire. Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Septième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Génér ale Extraordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Huitième résolution - Précisions statutaires concernant les modalités de fonctionnement du fonds de remboursement - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide, en considération des recommandations de l’Autorité des marchés financiers, d’insérer au sein de l’article 8 – RETRAIT DES ASSOCIÉS – FONDS DE REMBOURSEMENT – 2° - Fonds de remboursement l’alinéa suivant à la suite du premier alinéa : « En cas d’activation du fonds de remboursement par la Société de Gestion, les modalités de fonctionnement de ce dernier comportent deux (2) modalités pouvant être assimilées à deux (2) outils de gestion de la liquidité, prévus à l’annexe V de la directive DIRECTIVE (UE) 2024/927 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET CONSEIL du 13 mars 2024 (« AIFM 2 »), à savoir : La décote appliquée au prix de retrait sur le fonds de remboursement, dont le montant est fixé par la Société de Gestion, par rapport au prix de retrait compensé est assimilée à des frais de rachat acquis à la SCPI ; Le plafond de remboursement, exprimé en nombre de parts par associé, fixé par la Société de Gestion de la SCPI, est assimilé à un plafonnement en montant. En tout état de cause, les remboursements sont plafonnés à hauteur du montant doté au fonds de remboursement et ne sont pas assimilables à des « gates ». » ; 2°/ prend acte qu’à l’issue de l’Assemblée Générale, une actualisation du point 1.3 – Modalités de retrait sur le fonds de remboursement du Chapitre 2 de la note d’information de la SCPI sera effectuée afin d’intégrer ces précisions statutaires. Neuvième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs : 1°/ au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra ; 2°/ à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la documentation juridique suite à l’adoption des résolutions à caractère extraordinaire susvisées.

Description : BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 207 731 550 € au 31 décembre 2024 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 339 967 473 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n°SCPI 17-01 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur des modifications statutaires portant (i) sur la réduction de la valeur nominale des parts de la SCPI avec augmentation corrélative du nombre de parts, (ii) sur l’intégration des nouvelles dispositions issues des ordonnances n°2024-662 du 3 juillet 2024 et n°2025-230 du 12 mars 2025, (iii) sur le taux de la commission de gestion allouée à la Société de Gestion et (iv) sur l’actualisation de textes codifiés ou des harmonisations statutaires L’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2025 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra en présentiel le : Mardi 24 juin 2025 à 11 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEV OIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 12 → 1 Réduction de la valeur nominale des parts de SCPI avec une augmentation corrélative du nombre de parts – Modification corrélative de l’article 6 – 1. des statuts. 13 → 2 Actualisation de l’objet social conformément aux articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier – Modification corrélative de l’article 2 des statuts. 14 → 3 Simplification du processus de validation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la SCPI conformément à l’article L.214-109 du Code monétaire et financier – Modification corrélative des articles 15 et 21 des statuts . 15 → 4 Modification de la règle de quorum en assemblée générale extraordinaire – Modification de l’art icle 22 des statuts. 16 → 5 Autorisation des associés à participer et à voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification – Modification de l’article 20 – 1. des statuts. 17 → 6 Actualisation du taux de la comm ission de gestion en cohérence avec la pratique de marché et l’accroissement des obligations de reporting extra-financier liées au développement durable à internaliser. 18 → 7 Diverses actualisations statutaires : numérotation de textes codifiés et harmoni sation de clauses. 19 → 8 Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, il est tenu comp te par la Société de Gestion des bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation ; il est donc inutile de chercher à voter une seconde fois. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation son t invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu lors de la première convocation par voie postale au moyen de l’enveloppe T jointe lors de la première convocation . Quant aux associés ayant fait le choix de la convocation digita lisée, ceux-ci, s’ils n’ont pas voté lors de la première convocation , sont appelés à exercer leur droit de vote en se connectant en ligne au moyen de leurs identifiant et mot de passe transmis dans le courriel de seconde convocation . La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance

Description : BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 207 731 550 € au 31 décembre 202 4 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 339   967   473 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n°SCPI 1 7 - 0 1 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 1 1 juin 202 5 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ainsi que (2) sur des modifications statutaires portant (i) sur la réduction de la valeur nominale des parts de la SCPI avec augmentation corrélative du nombre de parts, (ii) sur l’intégration des nouvelles dispositions issues des ordonnances n°2024-662 du 3 juillet 2024 et n°2025-230 du 12 mars 2025, (iii) sur le taux de la commission de gestion allouée à la Société de Gestion et (iv) sur l’actualisation de textes codifiés ou des harmonisations statutaires La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le   : Mercre di 1 1 juin 202 5 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social effectif au 31 décembre 2024. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2024 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2024. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2024. 6 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’a rticle L.214-106 du Code monétaire et financier. 7 Prise d’acte de la dotation du fonds de remboursement à son montant maximal autorisé – Autorisation d’une nouvelle dotation maximale dudit fonds. 8 Prise d’acte de la décision de la Société de Gestion de surseoir à l’application des clauses statutaires relatives aux outils de gestion de la liquidité du marché des parts, adoptées aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juillet 2024. 9 Arrivée à échéance du mandat de l’expert externe en évaluation – Désignation d’un nouvel expert externe en évaluation sur la base d’un appel d’offres. 10 Désignation de trois ( 3 ) membres au Conseil de Surveillance. 11 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 12 Réduction de la valeur nominale des parts de SCPI avec une augmentation corrélative du nombre de parts – Modification corrélative de l’article 6 – 1. des statuts. 13 Actualisation de l’objet social conformément aux articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier – Modification corrélative de l’article 2 des statuts. 14 Simplification du processus de validation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la SCPI conformément à l’article L.214-109 du Code monétaire et financier – Modification corrélative des articles 15 et 21 des statuts . 15 Modification de la règle de quorum en assemblée générale extraordinaire – Modification de l’article 22 des statuts. 16 Autorisation des associés à participer et à voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification – Modification de l’article 20 – 1. des statuts. 17 Actualisation du taux de la commission de gestion en cohérence avec la pratique de marché et l’accroissement des obligations de reporting extra-financier liées au développement durable à internaliser. 18 Diverses actualisations statutaires : numérotation de textes codifiés et harmonisation de clauses. 19 Pouvoirs en vue des formalités. A défaut de quorum, les associés seront à nouveau convoqués le Mardi 24 juin 2025 à 11 h00 . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2025 dans l’espace associé dédié. ______ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Fixation du capital social effectif au 31 décembre 2024 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, 1°/ arrête le capital social effectif au 31 décembre 2024 à 207 731 550 € . 2°/ délègue à la Société de Gestion et ce, conformément à l’article 21 des statuts, la mise à jour corrélative de l’article 6 § 1.1 des statuts. Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels et quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, 1°/ approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 17 054 248,22 € ; 2°/ donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Troisième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Quatrième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 1 839 382,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 17 054 248,22 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 2 138 369,27 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 19 192 617,49 € de répartir une somme de 16 221 439,60 € , correspondant à 11,65 € par part, entre tous les Associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux Associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après dotation de la somme de 832 808,62 € au compte « report à nouveau » , celui-ci présente un solde créditeur de 2 971 177,89 €. Cinquième résolution - Approbation des valeurs réglementaires - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article 21 des statuts, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2024 à : valeur comptable : 258 337 155,09 €, soit 186,54 € par part valeur de réalisation : 274 700 147,25 €, soit 198,36 € valeur de reconstitution : 326 504 201,39 € soit 235,76 €. Sixième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution - Prise d’acte de la dotation du fonds de remboursement à son montant maximal autorisé – Autorisation d’une nouvelle dotation maximale dudit fonds - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance : de l’article 8 – 2° des statuts, du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ prend acte que le fonds de remboursement a été doté à son montant maximal autorisé ; 2°/ autorise la Société de Gestion à doter une nouvelle fois, progressivement, en fonction des demandes de retrait, le fonds de remboursement en fixant le montant maximal de la dotation à 10 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Huitième résolution - Prise d’acte de la décision de la Société de Gestion de surseoir à l’application des clauses statutaires relatives aux outils de gestion de la liquidité du marché des parts, adoptées aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juillet 2024 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, prend acte de la décision de la Société de Gestion de surseoir à l’application des clauses statutaires relatives aux outils de gestion de la liquidité du marché des parts, adoptées aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juillet 2024. Neuvième résolution - Arrivée à échéance du mandat de l’expert externe en évaluation – Désignation d’un nouvel expert externe en évaluation sur la base d’un appel d’offres – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’échéance du mandat de l’expert externe en évaluation CBRE VALUATION à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur la base d’une procédure d’appel d’offres, de désigner en qualité de nouvel expert externe en évaluation, la société JONES LANG LASALLE EXPERTISES [444 628 150 R.C.S. PARIS] dont le siège social est situé à PARIS (75008) – 40-42 rue La Boétie et ce, pour une durée de cinq (5) exercices, conformément aux articles R.214-157-1 du Code monétaire et financier et 422-234 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2029. Dixième résolution - Election de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant l’arrivée à échéance des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Madame Evelyne TILLIER ainsi que des sociétés AXA FRANCE VIE et REGARD IMMOBILIER 2, 1°/ approuve l’élection de trois (3) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2027, parmi la liste des candidats ci-dessous; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) AXA FRANCE VIE Société Anonyme 310 499 959 RCS NANTERRE APE 6511Z Siège social : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Monsieur Romain AIGLON Détenant 30 253 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 5 Madame Evelyne TILLIER Née le 17 février 1954 Demeurant à AUBERVILLIERS (93) Détenant 80 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Responsable service Associés et Responsable service commercial en retraite Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AAAZ Société Civile immobilière 490 714 458 RCS VERSAILLES APE 6820B Siège social : 2 Allée de Marivel – 96 Avenue de Paris – 78000 VERSAILLES Dont le représentant permanent est Monsieur Jocelyn BLANC Détenant 169 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Madame Pascale LUCHEZ Née le 11 février 1971 Demeurant à PARIS 2 ème arrondissement (75) Détenant 313 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Consultante en communication institutionnelle, notamment pour l’Autorité de sûreté nucléaire – Propriétaire de parts de douze (12) SCPI depuis 2008 – Présidente du Conseil syndical de quatre (4) immeubles Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 SOCIÉTÉ D’ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIÉS ET ARTISANS VIE Sigle : SAF BTP VIE Société Anonyme 332 060 854 RCS PARIS APE 6512Z Siège social : 7 rue du Regard – 75006 PARIS Dont le représentant permanent est Monsieur François COSNIER Détenant 18 726 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 4 Onzième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Génér ale Extraordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Douzième résolution - Réduction de la valeur nominale des parts de SCPI avec augmentation corrélative du nombre de parts - Modification corrélative de l’article 6 - 1. des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : de l’article 12 de l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant les dispositions de l’article L.214-88 du Code monétaire et financier supprimant le montant nominal minimum de 150 € des parts de SCPI, du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de procéder à la réduction de la valeur nominale des parts de la SCPI en la divisant par trois (3) afin de fixer ladite valeur nominale à cinquante (50) euros et d’augmenter corrélativement le nombre de parts sociales de la SCPI par création et émission de parts sociales nouvelles selon le rapport d’échange suivant : -> Une (1) part sociale ancienne d’une valeur nominale de cent cinquante (150) euros donnant droit à trois (3) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de cinquante (50) euros. et 2°/ modifie corrélativement l’ article 6 – Capital social – Variabilité du capital comme suit : « ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL - VARIABILITÉ DU CAPITAL 1° - Capital social 1.1 Capital social effectif Le capital social est divisé en parts sociales de cent cinquante (150) cinquante (50) Euros, qui sont attribuées aux associés en représentation de leurs apports. […]. » Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution - Actualisation de l’objet social conformément aux articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier - Modification corrélative de l’article 2 des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide d’actualiser l’objet social de la SCPI et ce, en considération de l’article 8 de l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant les articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier portant sur l’extension de l’objet et des actifs éligibles en vue, notamment, de permettre à la SCPI de s’adapter aux nouveaux besoins des locataires et contribuer davantage à la transition écologique et 2°/ modifie corrélativement l’ article 2 - Objet comme suit : « La Société a pour objet : L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, qu’il s’agisse d’actifs immobiliers à usage d’habitation ou à usage commercial ; L’acquisition et la gestion d’actifs immobiliers qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; La détention de droits réels visés à l’article R.214-155-1 du Code monétaire et financier portant sur de tels actifs immobiliers. Les actifs immobiliers éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code monétaire et financier. Dans le cadre de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits actifs immobiliers, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des actifs immobiliers. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. A titre accessoire, la Société peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux actifs immobiliers détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables, y compris la revente de l’électricité produite. En outre, il est possible à la Société de détenir : Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la Société ; Des parts de sociétés de personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, des parts ou des actions de sociétés autres que des sociétés de personnes qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé ; Des parts de SCPI, des parts ou actions d’Organismes de Placement Collectif Immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société. Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code monétaire et financier. Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’État ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier. ». Quatorzième résolution - Simplification du processus de validation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la SCPI conformément à l’article L.214-109 du Code monétaire et financier – Modification corrélative des articles 15 et 21 des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de mettre en conformité le processus de validation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la SCPI et ce, en considération de l’article 11 de l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant l’article L.214-109 du Code monétaire et financier portant (i) sur la suppression du recours à une Assemblée Générale ou au Conseil de Surveillance, (ii) sur l’établissement d’un arrêté au minimum semestriel dès lors que la SCPI est à capital variable ou en cas d’augmentation de capital en cours d’exercice pour les SCPI à capital fixe et (iii) sur l’absence d’arrêté des comptes dans le cadre de détermination de la valeur semestrielle et 2°/ modifie corrélativement : l’alinéa portant sur l’arrêté des valeurs réglementaires de l’ article 15 – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion des statuts comme suit : « Elle arrête et publie la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société à la clôture de chaque exercice et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice dès lors que la Société est à capital variable ou à capital fixe et en cas d’augmentation de capital. Un décret fixe leurs conditions de détermination et de publication. » l’article 21 – Assemblée Générale Ordinaire des statuts en procédant à la suppression de l’alinéa ci-après : « Elle approuve chaque année la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société arrêtées par la Société de Gestion. ». Quinzième résolution - Modification de la règle de quorum en assemblée générale extraordinaire – Modification de l’article 22 des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, en considération de l’article 4 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L.214-103 du code monétaire et financier, 1°/ de fixer le quorum de tenue des assemblées générales extraordinaires au quart du capital social de la SCPI ; 2°/ de modifier l’alinéa 3 de l’article 22 – Assemblée Générale Extraordinaire des statuts comme suit : « Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d’associés représentant au moins le quart du capital social et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance ou de manière dématérialisée. ». Seizième résolution - Autorisation des associés à participer et à voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification – Modification de l’article 20 - 1. des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, en considération de l’article 5 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 instaurant l’article L.214-107-1 du code monétaire et financier, 1°/ de prévoir statutairement que les associés puissent participer et voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification ; 2°/ d’insérer in fine de l’article 20 - 1. – Assemblées Générales - Convocation des statuts l’alinéa ci-après : « Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et portées à la connaissance des Associés, il sera loisible à tout Associé de participer et de voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication assurant son identification dès lors que cette possibilité sera offerte techniquement. ». Dix-septième résolution - Actualisation du taux de la commission de gestion en cohérence avec la pratique de marché et l’accroissement des obligations de reporting extra-financier liées au développement durable à internaliser - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de porter le taux de la commission de gestion de 9 % à 9,5 % et ce, en considération de l’analyse de la pratique de marché et de l’accroissement des obligations de reporting extra-financier liées au développement durable dont les prestations seront internalisées par la Société de Gestion et 2°/ modifie corrélativement le point 2° de l’article 17 des statuts comme suit : « 2° Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, l’information des associés, l’encaissement des loyers et la répartition des résultats, une commission de gestion de 9,5 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. ». Dix-huitième résolution - Diverses actualisations statutaires : numérotation de textes codifiés et harmonisation de clauses - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, dans le cadre d’une actualisation statutaire portant (i) sur la numérotation de textes codifiés et (ii) sur l’harmonisation de clauses, de modifier : 1°/ la numérotation de l’article L.822-1 du Code de commerce visé à l’article 19 – 1. Organes de contrôle – Commissaire(s) aux Comptes des statuts désormais codifié sous le numéro L.821-13 du Code de commerce ; 2°/ l’alinéa 7 de l’article 20 – 1. Assemblées générales – Convocation des statuts afin d’être en conformité avec l’article 11 Droits des parts des statuts en adoptant la rédaction suivante : « Ainsi qu’il est prévu à l’article 11, les co -indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux. À défaut de convention entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance. ». Dix-neuvième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs : 1°/ au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra ; 2°/ à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la documentation juridique suite à l’adoption des résolutions à caractère extraordinaire susvisées.

Description : BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 210 198 300 € au 31 décembre 2023 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 339 967 473 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n°SCPI 17-01 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire s tatuant sur sur des modifications statutaires portant (i) sur l’intégration d’outils de liquidité en vue d’assurer la fluidité du marché des parts, (ii) sur le taux de la commission de gestion allouée à la Société de Gestion et (iii) sur l’actualisation du dernier alinéa de l’article 11 des statuts en considération de l’article 1844 du Code civil L’Assemblée Générale Ext raordinaire du 24 juin 2024 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assem blée Générale Extraordinaire, qui se tiendra en présentiel le : Lundi 8 juillet 2024 à 15 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale E xtraordinaire Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 9  1 Outil de liquidité proposé  : Possibilité de compensation différée des retraits sur les douze (12) derniers mois. 10  2 Outil de liquidité proposé  : Encadrement de la sortie des associés – Mise en place d’une «  gate  ». 11  3 Outil de liquidité propo sé  : Encadrement de la durée de validité des ordres de retrait. 12  4 Outil de liquidité proposé  : Fonctionnement temporaire en concomitance des marchés primaire et secondaire à la discrétion de la Société de Gestion. 13  5 Actualisation du taux de la commission de gestion en raison du développement du volet « extra-financier » et de sa récurrence. 14  6 Actualisation du dernier alinéa de l’article 11 des statuts en considération des dispositions de l’article 1844 du Code civil 15  7 Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, il est tenu compte par la So ciété de Gestion des bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation ; il est donc inutile de chercher à voter une seconde fois. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu lors de la première convocation par voie postale au moyen de l’enveloppe T jointe lors de la première convocation . Quant aux associés ayant fait le choix de la convocation digitalisée, ceux-c i, s’ils n’ont pas voté lors de la première convocation , sont appelés à exercer leur droit de vote en se connectant en ligne au moyen de leurs identifiant et mot de passe transmis dans le courriel de seconde convocation . La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance

Description : BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 210   198  300 € au 31 décembre 2023 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 339   967   473 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n°SCPI 1 7 - 0 1 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information RECTIFICATIF relatif à la date de tenue de l’Assemblée Générale Mixte _______________________ AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2024 au lieu du 12 juin 2024 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ainsi que (2) sur des modifications statutaires portant (i) sur l’intégration d’outils de liquidité en vue d’assurer la fluidité du marché des parts, (ii) sur le taux de la commission de gestion allouée à la Société de Gestion et (iii) sur l’actualisation du dernier alinéa de l’article 11 des statuts en considération de l’article 1844 du Code civil La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte le : Lun di 24 juin 2024 à 1 4 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Au x lieu et place du : Mercredi 12 juin 2024 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE L’ordre du jour et le projet de texte des résolutions publiés le 24 mai dernier au bulletin n°63 – Annonce 2401729 restent inchangés.

Description : BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 210   198  300 € au 31 décembre 2023 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 339   967   473 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n°SCPI 1 7 - 0 1 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 1 2 juin 2024 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ainsi que (2) sur des modifications statutaires portant (i) sur l’intégration d’outils de liquidité en vue d’assurer la fluidité du marché des parts, (ii) sur le taux de la commission de gestion allouée à la Société de Gestion et (iii) sur l’actualisation du dernier alinéa de l’article 11 des statuts en considération de l’article 1844 du Code civil La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui est convoquée le : Mercre di 1 2 juin 2024 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2023. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2023 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2023. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2023. 6 Approbation du rapport d es Co- Commissaire s aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance. 8 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 9 Outil de liquidité proposé  : Possibilité de compensation différée des retraits sur les douze (12) derniers mois. 1 0 Outil de liquidité proposé  : Encadrement de la sortie des associés – Mise en place d’une «  gate  ». 1 1 Outil de liquidité proposé  : Encadrement de la durée de validité des ordres de retrait. 1 2 Outil de liquidité proposé  : Fonctionnement temporaire en concomitance des marchés primaire et secondaire à la discrétion de la Société de Gestion. 1 3 Actualisation du taux de la commission de gestion en raison du développement du volet « extra-financier » et de sa récurrence. 1 4 Actualisation du dernier alinéa de l’article 11 des statuts en considération des dispositions de l’article 1844 du Code civil . 1 5 Pouvoirs en vue des formalités. A défaut de quorum, les associés seront à nouveau convoqués le 8 juillet 2024 à 1 5 h 0 0 . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2024 sur le site internet. ______ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Fixation du capital social au 31 décembre 2023 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblée s générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2023 à 210   198   30 0,00 € . Deuxième résolution - Approbation des comptes annuels et quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 , 1°/ approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéficie de 16 884 151,01 €  ; 2°/ donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 Troisième résolution - Qui tus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant, aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblée s générale s ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveill ance pour l’exercice clos le 31  décembre 2023. Quatrième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : d u rapport de la Société de Gestion, d u rapport du Conseil de Surveillance, d u rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 2 322 700 ,00 € ; 2°/ décide a près avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 16 884 151 , 01 € auquel s’ajoute le compte «  report à nouveau  » qui s’élève à 1 526 802,21 € _____________ f ormant ainsi un bénéfice distribuable de 18 410 953,22 € de répartir une somme de 16 272 583,95 € , correspond à 11 , 6 0 € par part, entre tous les Associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux Associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après dotation de la somme de 611 567,06 € sur le compte «  report à nouveau  », celui-ci présente un solde créditeur de 2 138 369,27 €. Cinqu ième résolution - Approbation de s valeurs réglementaires - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier , approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2023 à  : valeur comptable : 259 083 346,11 €, soit 184,88 € par part valeur de réalisation : 282 817 274,64 €, soit 201 , 82 € par part valeur de reconstitution : 336 264 165,16 €, soit 239,96 € par part. S ix ième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier , du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Sept ième résolution - Election de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant l’arrivée à échéance des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Yves BOUGET et François LABORDE ainsi que des sociétés CARDIF ASSURANCES VIE et Société Civile Manddcie , 1°/ approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2026, parmi la liste des candidats ci-dessous; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Monsieur Yves BOUGET Né le 23 avril 1952 Demeurant à DINAN (22) Détenant 488 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Kinésithérapeute libéral retraité – Ancien membre du Conseil de Surveillance au sein d’une clinique chirurgicale – Investisseur en SCPI depuis 40 ans – Président Conseil Syndical et AFUL - Membre du Conseil de Surveillance au sein de cinq (5) SCPI Nombre de mandats au sein au sein d’autres SCPI : 4 CARDIF ASSURANCE VIE Société Anonyme 732 028 154 RCS PARIS APE 6511Z Siège social : 1 boulevard Haussmann – 75009 PARIS Représentée par Monsieur Gilles SAINTE CATHERINE Détenant 84 600 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur François LABORDE Né le 30 juillet 1957 Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92) Détenant 10 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Délégué régional du Groupe LA POSTE en Ile-de-France jusqu’en 2022 et, depuis, délégué Groupe au Brésil Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Société Civile Manddcie Société Civile 791 166 358 RCS PARIS APE 6820B Siège social : 5, Villa Mozart – 75016 PARIS Représentée par Monsieur Hugues MISSONNIER Détenant 1 548 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AAAZ Société Civile immobilière 732 028 154 RCS PARIS APE 6820B Siège social : 2 Allée de Marivel – 96 Avenue de Paris – 78000 VERSAILLES Dont le représentant permanent est Monsieur Jocelyn BLANC Détenant 169 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Monsieur Patrick LORAND Né le 26 avril 1953 Demeurant à LE TOUQUET (62) Détenant 450 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Gérant d’une société de formations Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Huit ième résolution - P ouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, c onfère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Génér ale Extraordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Neuv ième résolution - Outil de liquidité proposé : Possibilité de compensation différée des retraits sur les douze (12) derniers mois - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extra ordinaires, après avoir pris connaissance  : du rapport de la Société de Gestion , du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide d’autoriser le remboursement de parts avec des fonds, non encore affectés à un investissement, provenant des demandes de souscription effectuée dans les douze (12) mois précédant la demande de retrait ; e t 2°/ modifie corrélativement les dispositions statutaires comme suit : le point 1.1 «  Principe du retrait  » du point 1° « retrait des associés  » de l’article 8 «  Retrait des associés – Fonds de remboursement  » désormais rédigé comme suit : « 1.1 Principe du retrait Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité. Un associé pour obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des fonds, non encore affectés à un investissement, d’un montant suffisant provenant des demandes de souscription effectuée dans les douze (12) mois précédant la demande de retrait (la «  Période de Compensation  ») et sous réserve de la limite prévue au 1.2 ci-dessous. Afin de faire face aux demandes de retrait de parts, la Société de Gestion peut, si elle le juge utile, constituer un « fonds de remboursement » dans les conditions prévues au paragraphe 2° du présent article. Le remboursement s’opère dans les conditions ci-après ». le premier paragraphe du point 1.2.1 «  Mode de transmission et d’inscription des demandes de retrait  » du point 1.2 «  Modalité de retrait  » de l’article 8 «  Retrait des associés – Fonds de remboursement  » désormais rédigé comme suit : « Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen d’un formulaire prévu à cet effet. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription sous réserve de l’existence de fonds suffisants dont le montant est déterminé selon les modalités prévues au 1.1 ci-dessus. » le point 1.2.2 « Délai de remboursement » du point 1.2 « Modalités de retrait » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » désormais rédigé comme suit : « 1.2.2 Délai de remboursement   Sous réserve de l’existence de fonds suffisants dont le montant est déterminé selon les modalités prévues au 1.1 ci-dessus, le règlement du retrait intervient dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réalisation de la demande de retrait au moyen du formulaire prévu à cet effet. » le point 1.4 « Prix de retrait » du point 1° « retrait des associés » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » désormais rédigé comme suit : « 1.4 Prix de retrait La valeur de retrait d’une part correspond au montant du nominal majoré de la prime d’émission (soit le prix de souscription en vigueur à la date de retrait), diminué d’un montant correspondant à la commission de souscription hors taxes (H.T.). La demande de retrait est compensée par des demandes de souscription. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de modification du prix de souscription des parts au cours de la Période de Compensation, le prix de retrait ne peut être ni supérieur à la valeur de réalisation, ni au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé constaté durant la période de compensation. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé le retrait, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. Cette information est contenue dans la lettre de notification. » Dix ième résolution - Outil de liquidité proposé : Encadrement de la sortie des Associés – Mise en place d’une  « gate » - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion , du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide d’octroyer à la Société de Gestion la possibilité d’encadrer la sortie des Associés en fixant une limite annuelle (« gate ») au nombre de parts par associé pouvant faire l’objet d’un retrait, sans que cette limite ne puisse être inférieure à 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours, laquelle limite sera indiquée dans la note d’information de la SCPI et portée à la connaissance des Associés selon les modalités de communication habituelle ; et 2°/ modifie corrélativement le premier paragraphe du point 1.2 « Modalités de retrait » du 1° « Retrait des associés » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » désormais rédigé comme suit : « Un même associé ne peut passer qu’un (1) ordre de retrait à la fois. L’ordre de retrait d’un associé ne peut porter sur un nombre de parts représentant ensemble une valeur nominale supérieure à un plafond fixé par la Société de Gestion et indiqué dans la note d’information de la SCPI, sans que ce plafond ne puisse être inférieur à 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours. » On zième résolution - Outil de liquidité proposé : Encadrement de la durée de validité des ordres de retrait - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion , du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide d’octroyer à la Société de Gestion la possibilité d’encadrer la durée de validité des ordres de retrait en la fixant a minima à quinze (15) mois à compter de leur inscription au registre des Associés ; et 2°/ modifie corrélativement les dispositions statutaires en ajoutant le paragraphe suivant à la suite du dernier paragraphe du point 1.2 « Modalités de retrait » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » : « La Société de Gestion peut limiter la période de validité des demandes de retrait. Cette période, qui commence à la date de l’inscription de l’ordre au registre et ne peut être inférieure à quinze (15) mois, ainsi que, le cas échéant, les modalités de sa prorogation, sont fixées par la Société de Gestion et indiquées dans la note d’information. » Dou zième résolution - Outil de liquidité proposé : Fonctionnement temporaire en concomitance des marchés primaire et secondaire à la discrétion de la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion , du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide d’autoriser la Société de Gestion à faire fonctionner le marché secondaire, de manière temporaire et en concomitance avec le marché primaire, à tout moment et à fixer ses modalités d’ouverture et de suspension ainsi que de fonctionnement, lesquelles seront précisées dans la note d’information de la SCPI ; et 2°/ modifie corrélativement les dispositions statutaires comme suit : le point 2.2 « Suspension des effets » du point 2° « Variabilité du capital » de l’article 6  «  Capital variable – Variabilité du capital » désormais rédigé comme suit : « 2.2 Suspension des effets La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les Associés par tout moyen approprié (bulletin périodique d’information, site Internet, courrier,...), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six (6) mois et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise d’effet de cette décision entraîne : L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, L’interdiction d’augmenter le capital effectif. Si le marché secondaire n’est pas déjà mis en place, la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI selon les modalités définies dans la note d’information.  » le point 2.3 « Rétablissement des effets » du point 2° « Variabilité du capital » de l’article 6 « Capital variable – Variabilité du capital » désormais rédigé comme suit : «   2.3 Rétablissement des effets Dans les conditions définies par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin périodique d’information, site Internet, courrier,...), dès lors que le prix d’exécution des cessions de parts sur le marché secondaire conduit à constater, au cours d’une période définie par la note d’information, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent et, après une période définie par la note d’information, au cours de laquelle le prix d’exécution des cessions de parts sur le marché secondaire aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les Associés par tout moyen approprié (bulletin trimestriel d’information, site Internet, courrier,…). Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, sauf si la Société de Gestion décide de maintenir actif le marché secondaire, La fixation d’un prix de souscription conformément à la réglementation, L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts, La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes législatifs et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. En cas de rétablissement de la variabilité du capital social, les Associés ont la possibilité de demander l’annulation des ordres d’achat et de vente de leurs parts, afin notamment de pouvoir demand er le retrait desdites parts. » le 2. du point 1° « Retrait des associés » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » désormais rédigé comme suit : « 2. La cession de ses parts sur le marché secondaire par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI en cas de mise en place de ce marché. » le deuxième paragraphe du point 1° « Retrait des associés » de l’article 8 « Retrait des associés – Fonds de remboursement » désormais rédigé comme suit : « En dehors de la possibilité de vendre ses parts de gré à gré, l’associé peut ainsi disposer temporairement de deux (2) options (1 et 2) distinctes en cas d’ouverture du marché secondaire en concomitance avec le marché primaire. Cependant, les mêmes parts d’un associé ne peuvent à la fois faire l’objet d’une demande de retrait et d’une demande de vente sur le marché secondaire. L’associé qui souhaite se séparer de tout ou partie de ses parts doit donc choisir entre l’une de ces deux (2) options lorsque celles-ci coexistent. » l’article 10 « Transmission des parts sociales » en ajoutant le paragraphe suivant à la suite du premier paragraphe : « La Société de Gestion a la faculté, à tout moment, de manière temporaire, voire en concomitance avec le marché primaire, de mettre en oeuvre et de suspendre le marché secondaire des parts consistant en la confrontation des ordres d’achat et de vente de parts par l’intermédiaire du registre des ordres de cession de parts et d’en fixer les modalités. » suppression des termes « En cas de suspension de la variabilité du capital social et » du point 3° de l’article 17 « Rémunération de la Société de Gestion ». Trei zième résolution - Actualisation du taux de la commission de gestion en raison du développement du volet « extra-financier » et de sa récurrence - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion , du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de porter le taux de la commission de gestion de 9 % à 9 ,5 % et ce, en vue d’intégrer les coûts supplémentaires de gestion induits par le développement du volet « extra-financier » ainsi que de la récurrence d’un reporting de plus en plus sophistiqué nécessitant des compétences spécifiques et 2°/ modifie corrélativement le point 2 ° de l’article 17 des statuts comme suit : « 2 ° Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, l’information des associés, l’encaissement des loyers et la répartition des résultats, une commission de gestion de 9 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. » Quator zième résolution - Actualisation du dernier alinéa de l’article 11 des statuts en considération des dispositions de l’article 1844 du Code civil - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance , décide d’actualiser le dernier alinéa de l’article 11 des statuts et ce, en considération des dispositions de l’article 1844 du Code civil, comme suit : « Les usufruitiers et les nu-propriétaires peuvent se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les associés. À défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même extraordinaires et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance, quelle que soit la nature de la décision à prendre. » Quin zième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs  : 1°/ au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra ; 2°/ à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la documentation juridique et réglementaire en vue de l’obtention d’un nouveau visa de l’Autorité des marchés financiers suite à l’adoption des résolutions à caractère extraordinaire susvisées et, généralement, faire le nécessaire dans le cadre de l’obtention dudit visa .

Description : BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 210 895 050 € au 31 décembre 2022 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 339  967 473 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°17-01 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur des modifications statutaires L’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2023 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Ext raordinaire, qui se tiendra en présentiel le : Mardi 11 juillet 2023 à 11 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 10 → 1 Modification de l’article 20-1° des statuts par insertion in fine de la possibilité du vote dématérialisé. 11 → 2 Actualisation des statuts en fonction des modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. 12 → 3 Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion a enregistré les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première co nvocation ; il est donc inutile de chercher à voter une seconde fois. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation ad ressée le 26 mai 2023. La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance

Description : BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 210 895 050 € au 31 décembre 2022 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 339  967 473 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°17-01 en date du 27 janvier 2017 p ortant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2023 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ainsi que (2) sur des modifications statutaires La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui est convoquée le : Mercredi 14 juin 2023 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Aven ue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2022. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveilla nce et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2022 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de S urveillance. 4 Approbation de la dotation aux prov isions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2022. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2022. 6 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les op érations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Arrivée à échéance du mandat d’un Co-Commissaire aux Comptes : Renouvellement. 8 Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance. 9 Pouv oirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 10 Modification de l’article 20-1° des statuts par insertion in fine de la possibilité du vote dématérialisé. 11 Actualisation des statuts en fonction des modificat ions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. 12 Pouvoirs en vue des formalités. A défaut de quorum, les associés seront à nouveau convoqués le 11 juillet 2023 à 11h00 . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique déd iée aux Assemblées Générales SCPI 2023 sur le site internet. ______ Projet de texte des résolutions D élibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence P remière résolution - Fixation du capital social au 31 décembre 2022 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2022 à 210 895 050 €. Deuxièm e résolution - Approbation des comptes annuels et quitus à la Société de Gestion- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société d e Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, 1°/ approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comp tes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 16 344 805,06 € ; 2°/ donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Troisième résolution - Quitus au Conseil de Surveillanc e - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quatrième résolutio n - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 2 379 900,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 16 344 805,06 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 1 380 045,44 € _____________ formant ainsi un bénéfice distribuable de 17 724 850,50 € de répartir une somme de 16 198 0 48,29 € , correspondant à 11,50 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après dotation de la somme de 146 756,77 € au compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde crédite ur de 1 526 802,21 €. Cinquième résolution - Approbation des valeurs réglementaires - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2022 à : valeur comptable : 260 074 670,31 €, soit 184,98 € par part valeur de réalisation : 299 143 377,27 €, soit 212,77 € par part valeur de reconstitution : 355 379 348,08 €, soit 252,77 € par part. Sixième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité po ur les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les con ventions qui y sont mentionnées. Septième résolution - Arrivée à échéance du mandat d’un Co-Commissaire aux Comptes : Renouvellement - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide de renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire de la société CABINET P CASTAGNET dont le siège social est situé 9, rue de l’Echelle – 75001 PARIS pour une période de six (6) exercices qui pren dra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2028. Huitième résolution - Election de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant l’arrivée à échéance des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Henri-Jacques NOUGEIN et Albert (Alby) SCHMITT ainsi que des sociétés D4 et SNRT – SOCIÉTÉ NOUVELLE DE RÉALISATIONS TECHNIQUES, 1°/ approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025, parmi la liste des candidats ci-dessous; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) D4 Société Anonyme 350 380 218 RCS NAN TERRE APE 6420Z Siège social : 132-134 186-190 Boulevard de Verdun – Energy Park – 92400 COURBEVOIE Dont le représentant légal est Monsieur Jean-Bernard DOLINER Détenant 3 619 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Albert (Alby) SCHMITT Né le 14 octobre 1961 Demeurant à SEICHAMPS (54) Détenant 170 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Président de l’Autorité environnementale depuis octobre 2022 – Membre de l’Autorité environnementa le depuis octobre 2020 – Membre de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable depuis janvier 2016 – Responsable de l’Inspection et Président de la mission régionale d’autorité environnementale de janvier 2016 à septembre 2020 Nom bre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 SNRT – SOCIÉTÉ NOUVELLE DE RÉALISATIONS TECHNIQUES Société Anonyme 619 200 728 RCS BORDEAUX APE 6820B Siège social : 11 Rue Père Louis de Jabrun – 33000 BORDEAUX Dont le représentant légal est Monsieur Dominiq ue CHUPIN Détenant 1 850 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 7 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AVENIR IMMOBILIER Société Civile Immobilière 498 830 926 RCS BLOIS APE 6820B Siège social : 1 Route de Sassay Contres 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE Dont le représentant permanent est Madame Brigitte GIRARDIN Détenant 120 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Christian LEFEVRE Né le 12 juillet 1950 Demeurant à LAVILLEDIEU (07) Détenant 55 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Conseiller en Gestion de Patrimoine – Ingénieur financier CARDIF ASSURANCES – Investisseur et bailleur privé – Chargé de cours au Centre de Formation de la Profession Bancaire Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 4 Neuvième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au por teur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Extraordinaire Et aux conditions d e quorum et de majorité requises en conséquence Dixième résolution - Modification de l’article 20 – 1° des statuts par insertion in fine de la possibilité du vote dématérialisé – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide de prévoir statutairement la possibilité de l’exercice du droit de vote de manière dématériali sée en insérant à l’article 20 – 1° des statuts in fine le paragraphe suivant : « Les associés peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. ». Onzième résolution - Actualisation des statuts en fonction des modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Cons eil de Surveillance, décide d’actualiser les statuts en fonction des modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers portant, notamment, sur le point ci-après : Remplacement de l’expression « bulletin trimestriel d’information » p ar « bulletin périodique d’information » au sein des articles 6 à 8 des statuts ; Remplacement de l’expression « porté à la connaissance du public pour avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) » par « porté à la connaissance d u public selon les dispositions légales applicables » au sein de l’article 6 – 1.3, 2 ème alinéa des statuts ; Remplacement de l’alinéa « La Société de Gestion mentionne dans chaque bulletin trimestriel d’information, les mouvements intervenus dans le cap ital au cours du trimestre précédent » par « La Société de Gestion mentionne, dans chaque bulletin périodique d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours de la précédente période » au sein de l’article 6 – 2.1, 3 ème alinéa des statuts . Douzième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 212 247 900 € au 31 décembre 2021 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 339 967 473 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°17-01 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2022 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui est convoquée le : Jeudi 16 juin 2022 à 15 heures Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2021. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2021 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2021. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2021. 6 Approbation du rapport des Co- Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Modification du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance. 8 Désignation de trois (3) membres au Conseil de Surveillance. 9 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2022 sur le site internet. ______ PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution ( Fixation du capital social au 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2021 à 212 247 900 €. Deuxième résolution ( Approbation des comptes annuels et quitus à la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, statuant aux condi tions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, 1°/ approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 15 540 630,90 € ; 2°/ donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Troisième résolution (Quitus au Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne qu itus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatrième résolution ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 2 430 400,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 15 540 630,90 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 1 391 207,76 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 16 931 838,66 € de répartir une somme de 15 555 509,90 €, correspondant à 10,90 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera né cessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 14 879,00 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 1 376 328,76 €. Cinquième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2021 à : valeur comptable : 262 032 800,94 € soit 185,18 € par part valeur de réalisation : 305 590 072,72 €, soit 215,97 € par part valeur de reconstitution : 362 266 949,69 €, soit 256,02 € par part. Sixième résolution ( Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées gén érales ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution (Modification du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de modifier le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance en le portant de 500 € à 750 € par mem bre et ce, à compter de l’exercice 2022 et jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point ; 2°/ prend acte que les membres du Conseil de Surveillance pourront en outre continuer à prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. Hu i tième résolution ( Election de membres du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant l’arrivée à échéance des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Madame Evelyne TILLIER ainsi que des sociétés AXA FRANCE VIE et SAF BTP VIE – SOCIÉTÉ D’ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIÉS ET ARTISANS VIE, 1°/ approuve l’élection de trois (3) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élu s les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : — Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) : AXA FRANCE VIE Société Anonyme 310 499 959 RCS Nanterre APE 6511Z Siège social : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex Prise en la personne de Monsieur Aldric VIOT Détenant 30 253 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 6 SOCIETE D’ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE – Sigle : SAF BTP VIE Société Anonyme 332 060 854 RCS Pa ris APE 6512Z Siège social : 7 Rue du Regard – 75006 Paris Prise en la personne de Monsieur Claude GALPIN Détenant 18 726 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 3 Madame Evelyne TILLIER Née le 17 février 1954 Demeurant à Aubervilliers (93) Détenant 80 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraitée – anciennement, Responsable du service « Gestion des associés » et Responsable du service commercial Nombre de mandats au sein d ’autres SCPI : 0 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AAAZ Société Civile Immobilière 490 714 458 RCS Versailles APE 6820B Siège social : 2 Allée de Marivel – 96 Avenue de Paris – 78000 Versailles Prise en la personne de Monsieur Serge BLANC Détenant 169 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 13 AVENIR IMMOBILIER Société Civile Immobilière 498 830 926 RCS Blois APE 6820B Siège social : 1 Route de Sassay Contres 41700 Le Controis-En-Sologne Pri se en la personne de Madame Brigitte GIRARDIN Détenant 120 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Monsieur François DECAUX Né le 08 juillet 1966 Demeurant à Clermont (60) Détenant 50 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Co-Gérant d’une SARL au statut de loueur en meublé professionnel – Formateur en centre de formation pour adultes en mathématiques et sciences jusqu’à bac+3 – Gestion en direct de son portefeuille de valeurs Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Monsieur Paul FREIERMUTH Né le 03 septembre 1945 Demeurant à Paris (16ème) Détenant 115 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Contrôleur Général ER – D irecteur Général d’une SAS Immobilière Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Monsieur Dominique ROBIN Né le 28 avril 1953 Demeurant à Osny (95) Détenant 30 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Act uellement retraité – Anciennement Directeur des Opérations et DEA de la société HDI Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Neuvième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 216 322 950 € au 31 décembre 2020 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 339  967  473 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°17-01 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra « à distance » le : Jeudi 17 juin 2021 à 15 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 Courbevoie et ce, sur le fondement de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 tel que successivement prorogé et dernièrement par le décret n°2021-255 du 09 mars 2021 Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2020. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2020 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2020. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2020. 6 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Fin des mandats de Co-Commissaires aux Comptes : renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire à échéance – non renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux Comptes suppléant à échéance sur le fondement des articles L. 823-1 du Code de commerce et L. 214-110 du Code monétaire et financier. 8 Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance. 9 Pouvoirs en vue des formalités. La connexion à distance se fera au moyen du lien et des codes inscrits en première page de la lettre de convocation qui vous a été adressée. En raison de la tenue exceptionnelle à distance de l’Assemblée Générale pour motif sanitaire , le formulaire de vote doit nous être retourné à l’aide de l’enveloppe T, dûment complété, daté et signé en suivant scrupuleusement les instructions mentionnées dans le cadre « mode d’emploi » ainsi que par courriel à l’adresse [email protected] . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2021 sur le site internet. L’Assemblée Générale Ordinaire 2021 sera tenue à distance en présence du bureau, des dirigeants effectifs de la Société de Gestion et du Président du Conseil de Surveillance. La composition du bureau vous sera communiquée sur le site internet ou sur demande de manière à vous permettre de compléter le formulaire de vote comme vous le souhaitez : soit vote par correspondance , soit pouvoir au profit d’un membre du bureau. Dans cette période difficile, l’équipe du Service Associés de FIDUCIAL Gérance reste à votre disposition pour vous accompagner : soit par téléphone  : 01 49 97 56 80 , soit par courriel : [email protected] , soit par courrier  : 41 avenue Gambetta - 92928 La D é fense Cedex . ------------------ PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution ( Fixation du capital social au 31 décembre 2020 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2020 à 216   322 950 €. Deuxième résolution ( Approbation des comptes annuels et quitus à la Société de Gestion ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, 1°/ approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 16 594 256,19 € ; 2°/ donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Troisième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Quatrième résolution ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 2 327 500,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 16 594 256,19 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 1 302 662,46 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 17 896 918,65 € de répartir une somme de 16 505 710,89 €, correspondant à 11,40 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 88 545,30 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 1 391 207,76 €. Cinquième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2020 à : Valeur comptable : 271 620 899,22 € soit 188,34 € par part Valeur de réalisation : 315 499 313,16 €, soit 218,77 € par part Valeur de reconstitution : 373 606 397,07 €, soit 259,06 € par part. Sixième résolution ( Approbation des conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution ( Fin des mandats de Co-Commissaires aux Comptes : renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux Comptes titulaire à échéance – non -renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux Comptes suppléant à échéance sur le fondement des articles L.823-1 du Code de commerce et L.214-110 du Code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide, de renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire de la société CABINET ESCOFFIER dont le siège social est situé 40, rue Laure Diebold – 69009 LYON pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026 ; de ne pas renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes suppléant à échéance et ce, sur le fondement des articles L.823-1 du Code de commerce et L.214-110 du Code monétaire et financier, le Co-Commissaire aux Comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle. Hu i tième résolution ( Election de membres du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant l’arrivée à échéance des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs François LABORDE et Alain SCHMITT ainsi que des sociétés CARDIF ASSURANCE VIE et MANDDCIE , 1°/ approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) CARDIF ASSURANCE VIE Société Anonyme 732 028 154 RCS PARIS APE 6511Z Siège social : 1 boulevard Haussmann – 75009 PARIS Représentée par Monsieur Gilles SAINTE CATHERINE Détenant 84 600 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur François LABORDE Né le 30 juillet 1957 Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92) Détenant 735 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Délégué régional du Groupe LA POSTE en Ile-de-France Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Société Civile Manddcie Société Civile 791 166 358 RCS PARIS APE 6820B Siège social : 5, Villa Mozart – 75016 PARIS Représentée par Monsieur Hugues MISSONNIER Détenant 1 548 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AAAZ Société Civile Immobilière 490 714 458 RCS VERSAILLES APE 6820B Siège social : 2, Allée de Marivel – 96 Avenue de PARIS – 78000 VERSAILLES Représentée par Monsieur Serge BLANC Détenant 169 parts Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 13 Monsieur Bernard AVOINE Né le 08 janvier 1943 Demeurant NICE (06) Détenant 112 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Chef de projet d’ingénierie industrielle (électronique, chimie, pétrole, bâtiments) chez TECHNIP, THALES et TOTAL (dont 12 ans passés à l’étranger) – Ancien chargé de cours de management de projet auprès de l’IUT, de l’IPAG et de l’EDHEC de NICE – Auteur de deux (2) livres sur la pratique des coûts et sur le management de grands projets Nombre de mandats au sein au sein d’autres SCPI : 0 Monsieur Yves BOUGET Né le 23 avril 1952 Demeurant à DINAN (22) Détenant 488 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Kinésithérapeute libéral retraité depuis un (1) an – Ancien membre du Conseil de Surveillance au sein d’une clinique chirurgicale – Investisseur en SCPI depuis 40 ans – Président syndic copropriété – Impliqué au sein d’un club services Nombre de mandats au sein au sein d’autres SCPI : 2 Monsieur Christian LEFEVRE Né le 12 juillet 1950 Demeurant à LAVILLEDIEU (07) Détenant 55 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ingénieur financier CARDIF ASSURANCES – Responsable centre de banque privée BNP PARIBAS – Chargé de cours centre de formation professionnelle de la Banque – Bailleur Privé – Président d’un club services Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 5 Monsieur Alain POUCH Né le 06 février 1951 Demeurant à MONTAUBAN (82) Détenant 63 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Pharmacien retraité Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 3 Monsieur Dominique ROBIN Né le 28 avril 1953 Demeurant à OSNY (95) Détenant 30 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ingénieur civil des ponts des chaussées – Directeur Général adjoint (opérations) de la société HDI retraité depuis le 1 er juillet 2020 Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Neuvième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 218 116 650 € au 31 décembre 2019 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 339 967 473 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°17-01 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2020 Qui se tiendra a Huis Clos statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Jeudi 18 juin 2020 à 14 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE à huis clos pour motif sanitaire et ce, sur le fondement de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2019. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2019 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2019. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2019. 6 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Fin du mandat de l’expert immobilier – Désignation d’un nouvel expert immobilier sur la base d’un appel d’offres. 8 Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance. 9 Fixation du montant maximum de la dotation du fonds de remboursement. 10 Pouvoirs en vue des formalités. En raison de la tenue exceptionnelle à huis clos de l’Assemblée Générale pour motif sanitaire, le formulaire de vote, dûment complété, daté et signé doit nous être retourné. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale peuvent évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2020 sur le site internet. La tenue des assemblées générales à huis clos pour motif sanitaire signifie que lesdites assemblées se tiennent sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’Assemblée Générale Ordinaire 2020 sera tenue en présence du bureau, des dirigeants effectifs de la Société de Gestion et du Président du Conseil de Surveillance. La composition du bureau vous sera communiquée sur le site internet ou sur demande de manière à vous permettre de compléter le formulaire de vote comme vous le souhaitez : soit vote par correspondance, soit pouvoir au profit d’un membre du bureau. Dans cette période difficile, l’équipe du Service Associés de FIDUCIAL Gérance reste à votre disposition pour vous accompagner : soit par téléphone : 01 49 97 56 80 , soit par courriel : [email protected] , soit par courrier : 41 avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX . --------------------------------------- TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Fixation du capital social au 31 décembre 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2019 à 218 116   650   €. Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels et quitus à la Société de Gestion). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de la Société de Gestion, – du rapport du Conseil de Surveillance, – du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, 1°/ approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 15 857 398,97 € ; 2°/ donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution (Quitus au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Quatrième résolution (Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de la Société de Gestion, – du rapport du Conseil de Surveillance, – du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 759 200,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 15 857 398,97 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 1 173  651,28 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 17  031  050,25 € de répartir une somme de 15 728 387,79 €, correspondant à 11,80 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 129 011,18 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 1 302 662,46 €. Cinquième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2019 à : valeur comptable : 274 326 905,38 € , soit 188,66 € par part valeur de réalisation : 318 080 556,69 €, soit 218,75 € par part valeur de reconstitution :375 615 937,66 €, soit 258,31 € par part Sixième résolution ( Approbation des conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, – du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution ( Fin du mandat de l’expert immobilier – Désignation d’un nouvel expert immobilier sur la base d’un appel d’offres ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’échéance du mandat de l’expert immobilier CREDIT FONCIER EXPERTISE à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur la base d’une procédure d’appel d’offres, de désigner en qualité de nouvel expert immobilier, la société CBRE VALUATION [384 853 701 R.C.S. PARIS] dont le siège social est situé à PARIS (75017) – 131 avenue de Wagram et ce, pour une durée de cinq (5) exercices, conformément à l’article 422-235 alinéa 1 er du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024. Huitième résolution (Élection de membres du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constatant l’arrivée à échéance des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Henri-Jacques NOUGEIN et Albert (Alby) SCHMITT ainsi que des sociétés D4 et SOCIÉTÉ NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES » - SNRT , 1°/ approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) D4 Société Anonyme 350 380 218 RCS NANTERRE APE 6420Z Siège social : 132-134 186-190 Boulevard de Verdun – Energy Park – 92400 COURBEVOIE Représentée par Monsieur Jean-Bernard DOLINER Détenant 2 070 parts Nombre de mandats de SCPI : 1 Monsieur Henri-Jacques NOUGEIN Né le 17 novembre 1947 Demeurant à LYON 2ème (69) Détenant 900 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Expert juridique – Arbitre – Courtier en assurances Nombre de mandats de SCPI : 2 Monsieur Albert (Alby) SCHMITT Né le 14 octobre 1961 Demeurant à SEICHAMPS (54) Détenant 170 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Responsable de la Mission d’inspection générale des Ministères en charge de l’environnement et du logement (Région Grand-Est) et Président de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale du Grand-Est, auparavant, Directeur adjoint de l’eau et de la biodiversité au Ministère en charge de l’environnement Nombre de mandats au sein de SCPI : 3 SNRT – SOCIÉTÉ NOUVELLE DE RÉALISATIONS TECHNIQUES Société Anonyme 619 200 728 RCS BORDEAUX APE 6820B Siège social : 11, rue Père Louis de Jabrun – 33000 BORDEAUX Représentée par Monsieur Dominique CHUPIN Détenant 2 995 parts dont 1 145 parts en nue-propriété Nombre de mandats de SCPI : 7 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AVENIR IMMOBILIER Société civile immobilière 498 830 926 RCS BLOIS APE 6820B Siège social : 1, Route de Sassay Contres – 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE dont le représentant permanent est Monsieur Pierre ROCCA Détenant 120 parts Nombre de mandats de SCPI : 4 Monsieur Bernard Edmond AVOINE Né le 08 janvier 1943 Demeurant à NICE (06) Détenant 112 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Chef de projet d’ingénierie industrielle (électronique, chimie, pétrole, bâtiments) chez TECHNIP, THALES et TOTAL (dont 12 ans passés à l’étranger) – Ancien chargé de cours de management de projet auprès de l’IUT – de l’IPAG et l’EDHEC de Nice – Auteur de deux (2) livres sur la pratique des coûts et sur le managements de grands projets Nombre de mandats au sein de SCPI : 0 Monsieur Christian DESMAREST Né le 08 avril 1961 Demeurant à SAINT ISMIER (38) Détenant 100 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur au sein de SCHNEIDER ELECTRIC Associé dans une vingtaine de SCPI depuis plus de trente (30) ans - Membre de plusieurs Conseils de Surveillance de SCPI Nombre de mandats au sein de SCPI : 5 Monsieur Laurent LESDOS Né le 23 janvier 1964 Demeurant en Suisse à CHAMPEX-LAC (CH-1938) Détenant 100 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Direction SUNWAYS SA et ZLFINANCE – Administrateur de sociétés – Conseil en fusion-acquisition et investissement Nombre de mandats au sein de SCPI : 1 Monsieur Alain POUCH Né le 06 février 1951 Demeurant à MONTAUBAN (82) Détenant 63 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Pharmacien retraité Nombre de mandats au sein de SCPI : 3 Neuvième résolution ( Fixation du montant maximum de la dotation du fonds de remboursement ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : de l’article 8 – 2° des statuts, du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, autorise, en cas de décision de mise en place du fonds de remboursement après avis du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion à doter, progressivement, en fonction des demandes de retrait, dans la limite maximale de 5 000 000 € ledit fonds de remboursement, lequel consiste en un compte spécifique comptablement matérialisé à l’actif. Dixième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : BUROBOUTIC SCPI au capital de 200 959 950 € au 31 décembre 2018 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 339 967 473 R . C . S . Nanterre . Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°17-01 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information Avis de convocation pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2019 . statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mardi 18 juin 2019 à 14 heures 30 Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE . Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire  1 . Fixation du capital au 31 décembre 2018. 2 . Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2018 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. Quitus à la Société de Gestion. 3 . Quitus au Conseil de Surveillance. 4 . Affectation du résultat de l’exercice 2018. 5 . Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2018. 6 . Approbation du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 . Désignation de trois (3) membres au Conseil de Surveillance. 8 . Pouvoirs. Texte des résolutions Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Fixation du capital social au 31 décembre 2018) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2018 à 200 959 950 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels et quitus à la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport de la Société de Gestion, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, la lecture du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, 1°/ approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 15 656 084,92 € 2°/ donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Troisième résolution (Quitus au Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Quatrième résolution (Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport de la Société de Gestion, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, la lecture du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 613 600,00 €; 2°/ décide après avoir constaté que : – le bénéfice de l’exercice s’élève à 15 656 084,92 € – auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 829 192,69 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 16 485 277,61 € de répartir une somme de 15 311 626,33 €, correspondant à 11,60 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentant l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 344 458,59 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 1 173 651,28 € ; 5°/ autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. Cinquième résolution (Approbation des valeurs réglementaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2018 à : Valeur comptable : 247 593 609,98 €, soit 184,81 € par part Valeur de réalisation : 291 177 563,54 €, soit 217,34 € par part Valeur de reconstitution : 344 520 135,16 €, soit 257,16 € par part. Sixième résolution (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu : la lecture du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution (Élection de membres du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant l’arrivée à échéance des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Mesdames Marie-Christine BONNEMAIN et Huguette HONORÉ ainsi que de la société AXA FRANCE VIE, 1°/ approuve l’élection de trois (3) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021, parmi la liste des candidats ci-dessous; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : — Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) AXA FRANCE VIE Société Anonyme 310 499 959 RCS NANTERRE APE 6511Z Siège social : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Monsieur Arnaud LEHUEDE Détenant 30 253 parts — Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AAAZ Société Civile Immobilière 490 714 458 RCS VERSAILLES APE 6820B Siège social : 2 Allée de Marivel – 96 avenue de Paris – 78000 VERSAILLES Représentée par Monsieur Serge BLANC Détenant 27 parts Monsieur Christian DESMAREST Né le 08 avril 1961 Demeurant SAINT ISMIER (38) Détenant 88 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur chez SCHNEIDER ELECTRIC – Associé dans une vingtaine de SCPI depuis trente (30) années – Membre du Conseil de Surveillance de deux (2) SCPI Monsieur Gilles DEVALS Né le 16 avril 1973 Demeurant en Suisse à CHEVRESSY (1405) Détenant 31 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Responsable Achats Groupe depuis 2006 Monsieur Fabien HAXAIRE Né le 19 octobre 1977 Demeurant à AMIENS (80) Détenant 32 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Administrateur des Finances Publiques adjoint au Ministère de l’action et des comptes publics – Diverses fonctions d’encadrement supérieur dans la fonction publique d’État. Monsieur Alain POUCH Né le 06 février 1951 Demeurant à MONTAUBAN (82) Détenant 63 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Pharmacien retraité SOCIETE D’ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE – Sigle : SAF BTP VIE Société Anonyme 332 060 854 RCS PARIS APE 6512Z Siège social : 7 Rue du Regard – 75006 PARIS Représentée par Monsieur Claude GALPIN Détenant 18 726 parts Madame Evelyne TILLIER Née le 17 février 1954 Demeurant à AUBERVILLIERS (93) Détenant 80 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Retraitée – anciennement, Responsable du service « Gestion des associés » et Responsable du service commercial Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : BUROBOUTIC SCPI au capital de 196 984 050 € au 31 décembre 2017 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 339 967 473 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°17-01 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 201 8 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 201 7 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mardi 19 juin 2018 à 14 heures 30 Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital au 31 décembre 2017. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2017 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Affectation du résultat de l’exercice 2017. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2017. 6 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance. 8 Pouvoirs. TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Fixation du capital social au 31 décembre 2017 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2017 à 196 984 050 €. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes annuels et quitus à la Société de Gestion ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : — la lecture du rapport de la Société de Gestion, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, — la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, 1°/ approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 15 648 710,98 € 2°/ donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. TROISIEME RESOLUTION ( Quitus au Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveill ance pour l’exercice clos le 31  décembre 2017. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : — la lecture du rapport de la Société de Gestion, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance — la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 753 000,00 €; 2°/ décide après avoir constaté que : – le bénéfice de l’exercice s’élève à 15 648 710,98 € – auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui, après imputation de l’écart comptable entre la P.G.R. et la P.G.E. de - 480 809,71 €, s’élève à 510 591,61 € _____________ – formant ainsi un bénéfice distribuable de 16 159 302,59 € de répartir une somme de 15 330 109,90 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 318 601,08 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 829 192,69 €. 5°/ autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des valeurs réglementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2017 à : – valeur comptable : 259 003 618,84 €, soit 197,23 € par part – valeur de réalisation : 294 933 997,45 €, soit 224,59 € par part – valeur de reconstitution : 344 887 794,93 €, soit 262,63 € par part. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées ). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu : — la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont visées. SEPTIEME RESOLUTION ( Election de membres du Conseil de Surveillance ). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant l’arrivée à échéance des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs François LABORDE et Alain SCHMITT et des sociétés CARDIF ASSURANCE VIE et MANDDCIE, 1°/ approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020, parmi la liste des candidats ci-dessous; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : — Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) CARDIF ASSURANCE VIE Société Anonyme 732 028 154 RCS PARIS APE 6511Z Siège social : 1 boulevard Haussmann – 75009 PARIS Représentée par Monsieur Gilles SAINTE-CATHERINE Détenant 84 600 parts Monsieur François LABORDE Né le 30 juillet 1957 Demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92) Détenant : 725 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années  : Délégué régional du Groupe LA POSTE en Ile-de- France , précédemment Directeur Conseil interne au sein dudit Groupe MANDDCIE Société Civile 791 166 358 RCS PARIS APE 6820B Siège social : 5 Villa Mozart - 75016 PARIS Représentée par Monsieur Hugues MISSONNIER Détenant 1 548 parts Monsieur Alain SCHMITT Né le 14 novembre 1953 Demeurant à POINCY (77) Détenant 100 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Gestionnaire de patrimoine — Membres faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AAAZ Société Civile Immobilière 490 714 458 RCS VERSAILLES APE 6820B Siège social : 2 Allée de Marivel – 96 avenue de Paris – 78000 VERSAILLES Représentée par Monsieur Fabrice BLANC Détenant 27 parts ALCYON Société à Responsabilité Limitée 381 588 201 RCS PARIS APE 4339Z Siège social : 10 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS Représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE Détenant 3 parts Monsieur Christian DESMAREST Né le 08 avril 1961 Demeurant SAINT ISMIER (38) Détenant 88 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années  : Ingénieur dans le secteur de la construction électrique – gestionnaire privé d’un (1) portefeuille de SCPI depuis plus de vinq -cinq (25) années Monsieur Christian LEFEVRE Né le 12 juillet 1950 Demeurant à LAVILLEDIEU (07) Détenant 55 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années  : Ingénieur financier CARDIF ASSURANCES - Conseil en gestion de patrimoine Monsieur Alain POUCH Né le 06 février 1951 Demeurant à MONTAUBAN (82) Détenant 63 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Pharmacien retraité HUITIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : 170241226 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BUROBOUTIC SCPI au capital de 189 000 000 € au 31/12/2016Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie339 967 473 R.C.S. Nanterre. AVIS DE CONVOCATION POUR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2017statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Jeudi 22 juin 2017 à 14 heures 30Immeuble Le Lotus - 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Fixation du capital au 31 décembre 2016,2. Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et quitus à la Société de Gestion,3. Quitus au Conseil de surveillance,4. Affectation du résultat de l’exercice,5. Approbation des valeurs réglementaires de votre société (comptable, réalisation et reconstitution),6. Rapport spécial des Co-commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.214-106 du Code monétaire et financier et approbation desdites conventions,7. Renouvellement du mandat du Co-commissaire aux comptes titulaire à échéance et non-renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux comptes suppléant et ce, sur le fondement de l’alinéa 2 du I de l’article L.823-1 du Code du commerce,8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs actifs devenus obsolètes, vacants ou qui génèrent un faible rendement.9. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.10. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur les réserves « plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles ».11. Désignation de quatre (4) membres du Conseil de Surveillance.12. Prise d’acte de la régularisation de la mise à jour de l’article 8 des statuts,13. Pouvoirs. Texte des résolutions Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution. — L’Assemblée Générale arrête le capital social au 31 décembre 2016 à 189 000 000 €. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 15 971 398,88 €.En conséquence, l’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 543 008,87 €.  L’Assemblée Générale, constatant que :   le bénéfice de l’exercice s’élève à 15 971 398,88 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 1 022 002,44 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 16 993 401,32 €  1°/ décide de répartir une somme de 16 002 000 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ constate qu’après prélèvement de la somme de 30 601,12 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 991 401,32 €. L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. Cinquième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2016 à :  Valeur comptable : 246 674 060,28 €, soit 195,77 € par part. Valeur de réalisation : 283 574 715,97 €, soit 225,06 € par part. Valeur de reconstitution : 332 123 473,07 €, soit 263,59 € par part.  Sixième résolution. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées. Septième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide : — De renouveler le mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Paul CASTAGNET, dont le siège social est situé 9, Rue de l’Echelle – 75001 PARIS pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2022, — De ne pas renouveler le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pascal BOREL et ce, sur le fondement de l’alinéa 2 du I de l’article L.823-1 du Code de commerce, le Co-Commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier et après consultation du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les présentes autorisations sont valables jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ces points. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25 % maximum de la capitalisation arrêtée au dernier jour du trimestre écoulé (étant entendu que la capitalisation est égale au nombre de parts émises au dernier jour du trimestre écoulé multiplié par le prix de souscription au dernier jour du trimestre écoulé), en tenant compte des emprunts d’ores et déjà en cours.La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point. Dixième résolution. — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder conformément à l’article 27 des statuts, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution de sommes prélevées sur les réserves "plus ou moins-values réalisées sur cession d'immeubles" dont elle a la disposition et ce, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes.La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point. Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant l’arrivée à échéance des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Madame Dany PONTABRY, de Messieurs Henri-Jacques NOUGEIN et Albert SCHMITT et de la société SNRT – Société Nouvelle de Réalisations Techniques, décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les quatre (4) associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit : Membres sortant se représentant (par ordre alphabétique) — Monsieur Henri-Jacques NOUGEIN Né le 17 novembre 1947Demeurant à LYON (69002)Détenant 1 000 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Docteur d’État en Droit et Président honoraires du Tribunal de Commerce de LYON — Monsieur Albert SCHMITT Né le 14 octobre 1961Demeurant à SEICHAMPS (54)Détenant 106 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Coordinateur de la mission d’inspection générale du Grand Est au sein des Ministères en charge de l’écologie et du logement et précédemment Directeur adjoint de l’eau et de la biodiversité. SNRT - Société Nouvelle de Réalisations Techniques – Société Anonyme619 200 728 RCS BORDEAUX - APE 6420ZSiège social : 23, Parvis des Chartrons – 33074 BORDEAUX CEDEXDétenant 3 669 parts en pleine propriété et 1 145, en nue-propriétéReprésentée par Monsieur Dominique CHUPIN Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) — Monsieur Gérard ADDA Né le 11 octobre 1941Demeurant à PARIS 8ème (75)Détenant 10 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :gérant de société — Monsieur Yves BOUGETNé le 23 avril 1952Demeurant à DINAN (22)Détenant 28 parts en pleine propriété et 460, en nue-propriétéRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Masseur-Kinésithérapeute – Actionnaire dans une clinique privée — Monsieur Christian DESMARESTNé le 08 avril 1961Demeurant SAINT ISMIER (38)Détenant 88 partsRéférences professionnelles et activités au cours des cinq dernières années :Ingénieur dans le secteur de la construction électrique – gestionnaire privé d’un (1) portefeuille de SCPI depuis plus de vinq-cinq (25) années D4 – Société Anonyme350 380 218 R.C.S. NANTERRE - APE 6420ZSiège social : 132-134 – 186-190, Bld de VerdunEnergy Park – 92400 COURBEVOIEDétenant 2 070 partsReprésentée par Monsieur Jean-Bernard DOLINER — Monsieur Daniel LANGLAISNé le 02 mars 1967Demeurant à SAINTE SOULLE (17)Détenant 20 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Directeur de Gestion au sein d’une Mutuelle — Monsieur Laurent LESDOSNé le 23 janvier 1964Demeurant à CHAMPEX-LAC (Suisse)Détenant 210 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Associé au sein de la société TRANS-MISSIONS EUROMERGER (Toulouse) spécialisée en conseils portant sur les opérations liées au capital des PME et, précédemment, Directeur de la Conformité et du Contrôle Interne au sein de NATIXIS PRIVATE EQUITY — Monsieur Alain POUCHNé le 06 février 1951Demeurant à MONTAUBAN (82)Détenant 63 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Pharmacien Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, constatation faite d’une retranscription non conforme à l’exposé de la Société de Gestion concernant la mise à jour de l’article 8 des statuts lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2016, approuve cette régularisation et prend acte qu’il convient, au sein de la cinquième résolution adoptée par les associés le 21 décembre dernier : — De lire : 1. Retrait des associés [...]« En dehors de la possibilité de vendre ses parts de gré à gré, l’associé dispose donc de deux options (1 et 2) distinctes et non cumulatives, la Société de Gestion ne pouvant faire fonctionner de manière concomitante les marchés primaire et secondaire », [...] — Au lieu de : 1. Retrait des associés [...]« En dehors de la possibilité de vendre ses parts de gré à gré, l’associé dispose donc de deux options (1 et 2) distinctes et non cumulatives, la Société de Gestion ne pouvant faire fonctionner de manière concomitante les marchés primaire et secondaire et ce , conformément à la réglementation »,[…] — De lire : 1.2. Modalités de retrait [...]« En cas de retrait partiel, la Société de Gestion applique, sauf instruction contraire du client, la règle du retrait par ordre chronologique d’acquisition des parts »,[...] — Au lieu de : 1.2 Modalités de retrait [...]« En cas de retrait partiel, la Société de Gestion applique, sauf instruction contraire du client, la règle du retrait par ordre historique d’acquisition des parts, c’est à dire la méthode « du 1er entré - 1er sorti » »,[...] — De lire :1.2.2. Délai de remboursement[...]« Dans le cas où il existe une contrepartie, le règlement du retrait intervient dans un délai maximum d’un mois à compter de la réalisation de la demande de retrait au moyen du formulaire prévu à cet effet »,[...] — Au lieu de :1.2.2 Délai de remboursement[...]« Dans le cas où il existe une contrepartie, le règlement du retrait intervient dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande de remboursement au moyen du formulaire prévu à cet effet ».[...] L’Assemblée Générale prend acte que la note d’information et les statuts qui ont reçu le visa n°17-01 le 27 janvier dernier intègre ladite régularisation de l’article 8 des statuts et ce, sur le fondement de la neuvième résolution adoptée aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2016. Treizième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  1702412

Description : 170021210 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ BUROBOUTIC Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie339 967 473 R.C.S. Nanterre.  Actions et partsAdoption de la variabilité du capital  Capital social effectif. — 189 000 000 Euros. Durée de la Société. — 50 ans à dater de son immatriculation. Date d’expiration normale de la Société. — 26/01/2037. Siège social. — 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Objet social. — Acquisition directe ou indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions). Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 30 juillet 1997. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2016. — L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI BUROBOUTIC a décidé l’adoption de la variabilité du capital social et a notamment adopté les décisions suivantes : (i) Modalités de souscriptions et de retraits, (ii) Modalités de constitution et de fonctionnement d’un fonds de remboursement des parts des associés retrayants, (iii) Modification de la responsabilité des associés retrayants, (iv) Modification des pouvoirs de l'organe de direction et de l'organe délibérant et (v) Modifications des articles 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 21 et 22 des statuts. Capital social variable. — Conformément aux stipulations de l’article 6 des statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI BUROBOUTIC en date du 21 décembre 2016, le capital social de la SCPI BUROBOUTIC est variable. Offre au public Date d’ouverture de la souscription. — Vendredi 17 février 2017 Conditions de souscription. Prix de souscription. — 150 Euros de nominal au prix de 267 Euros par part, soit avec une prime d’émission de 117 Euros. Une commission de souscription, incluse dans le prix de souscription, est établie à 10 % H.T. du montant de chaque souscription soit 26,70 Euros H.T par part, prime d’émission incluse. Chaque souscripteur devra verser à la souscription la totalité du montant souscrit à BUROBOUTIC. Minimum de souscription. — Le minimum de souscription pour les souscripteurs non associés de BUROBOUTIC est fixé à 10 parts. Jouissance des parts souscrites. — Les parts souscrites porteront jouissance à compter du 1er jour du 4ème mois suivant la souscription et son règlement. Conditions de retrait. — Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions. Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter toutes les caractéristiques suivantes : — l'identité et la signature du donneur d'ordre, — le nombre de parts concernées. Prix de retrait d’une part. — Lorsque la demande de retrait est compensée par des demandes de souscription, l’associé se retirant perçoit 240,30 Euros par part détaillé comme suit : — Prix de souscription : 267,00 Euros — Commission de souscription de 10 % H.T. : 26,70 Euros H.T. — Valeur de retrait : 240,30 Euros La note d’information prévue par les articles L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°17-01 en date du 27 janvier 2017. Elle sera remise sans frais à toute personne qui en fera la demande à BUROBOUTIC - 41, avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX ou est disponible sur le site Internet de la Société de Gestion www.fiducial-gerance.fr.  1700212

Description : 160545914 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BUROBOUTIC SCPI au capital de 189 000 000 € au 31 octobre 2016Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE339 967 473 R.C.S. NANTERRE Second avis de convocation L’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 2016 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL Gérance, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI BUROBOUTIC, à l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le : Mercredi 21 décembre 2016 à 15 heuresImmeuble Le Lotus - 41 Rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 1 – 2. Adoption de la clause de variabilité du capital et fixation de ses limites minimum et maximum, 3. Création d’un fonds de remboursement et fixation des modalités de fonctionnement, 4. Extension des règles d’utilisation de la prime d’émission ou de fusion dans le cadre des augmentations du capital social effectif, 5. Modification corrélative des articles 1, 6, 7, 8 et 12 des statuts, 6. Mise à jour corrélative des pouvoirs de l’organe de gestion et de l’organe délibérant et adaptation des articles 15, 21 et 22 des statuts, 7. Adaptation de l’article 17 – Rémunération de la Société de Gestion pour être en cohérence avec la note d’information, 8. Mise à jour des articles 9, 10, 11 et 18 des statuts par rapport à la pratique, à l’évolution des textes applicables et à la modification des articles susmentionnés, 9. Adoption, article par article, puis dans son ensemble, du texte des statuts tel que modifié par les précédentes résolutions, 10. Pouvoirs.  ————————  Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation et qui n’assisteraient pas à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2016, sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation. La Société de GestionFIDUCIAL Gérance 1605459

Description : 160525821 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BUROBOUTIC SCPI au capital de 189 000 000 € au 31 octobre 2016.Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie339 967 473 R.C.S. Nanterre Avis de convocation pour l’assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2016 statuant sur l’adoption de la clause de variabilité du capital et sur les modifications connexes La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le : Mercredi 07 décembre 2016 à 15 heuresImmeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire1-2. Adoption de la clause de variabilité du capital et fixation de ses limites minimum et maximum, 3. Création d’un fonds de remboursement et fixation des modalités de fonctionnement, 4. Extension des règles d’utilisation de la prime d’émission ou de fusion dans le cadre des augmentations du capital social effectif, 5. Modification corrélative des articles 1, 6, 7, 8 et 12 des statuts, 6. Mise à jour corrélative des pouvoirs de l’organe de gestion et de l’organe délibérant et adaptation des articles 15, 21 et 22 des statuts, 7. Adaptation de l’article 17 – Rémunération de la Société de Gestion pour être en cohérence avec la note d’information, 8. Mise à jour des articles 9, 10, 11 et 18 des statuts par rapport à la pratique, à l’évolution des textes applicables et à la modification des articles susmentionnés, 9. Adoption, article par article, puis dans son ensemble, du texte des statuts tel que modifié par les précédentes résolutions, 10. Pouvoirs. Texte des résolutions Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, Décide,sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers,d’introduire une clause de variabilité du capital social dans les statuts de la Société et, en conséquence, d’adopter le statut juridique de SCPI à capital variable. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, Décide, en conséquence de l’adoption de la précédente résolution, que :— le capital social ne pourra devenir inférieur, par suite des retraits, au plus élevé des trois (3) seuils suivants :1. 10 % du capital social maximum statutaire ; 2. 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente ; 3. 760 000 € (capital minimum d’une SCPI) ; — le montant du capital social maximum statutaire est porté de TROIS CENTS MILLIONS (300 000 000) d’euros à CINQ CENTS MILLIONS (500 000 000) d’euros. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, Décide,sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, d’autoriser la Société de Gestion à mettre en place un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts en permettant le remboursement des parts des associés qui demanderont leur retrait de la Société en application de la clause de variabilité du capital social. Les liquidités affectées audit fonds seront destinées exclusivement au remboursement des parts des associés retrayants dans les conditions fixées à l’article 8 – 2° des statuts. La dotation maximum de ce fonds sera décidée aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire. La reprise des sommes disponibles sur ledit fonds ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation de ladite Assemblée sur le rapport de la Société de Gestion et après information de l’Autorité des marchés financiers. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, Décide,sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L. 211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés,d’étendre les règles d’utilisation de la prime d’émission ou de fusion en prévoyant, dans le cadre de l’augmentation du capital social effectif, que celle-ci puisse être destinée :— à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche des actifs immobiliers et l’augmentation de capital ainsi que les frais d’acquisition des actifs immobiliers notamment droits d’enregistrement ou T.V.A. non récupérable des actifs immobiliers commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions; — à préserver l’égalité des associés, en usant de la faculté éventuelle de maintenir le montant unitaire du report à nouveau existant par prélèvement sur lesdites primes. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, Décide,sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés,corrélativement à l’adoption des première à quatrième résolutions, de modifier les articles 1, 6, 7, 8 et 12 des statuts comme suit :ARTICLE 1 - FORME« Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable (la « Société »), faisant offre au public de ses parts sociales, régie :– par les articles 1832 et suivants du Code civil, – par le décret n°78-704 du 03 juillet 1978, – par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce, – par les articles L. 214-24 et suivants, L. 214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R. 214-130 et suivants du Code monétaire et financier et les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, – et par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. » ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL – VARIABILITÉ DU CAPITAL« 1° - Capital social1.1. Capital social effectifLe capital social est divisé en parts sociales de cent cinquante (150) Euros, qui sont attribuées aux associés en représentation de leurs apports.Lors de l’adoption de la clause de variabilité du capital aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du <>, le capital social effectif s’élève à CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLIONS (189 000 000) d’Euros divisé en UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE MILLE (1 260 000) parts.Les parts ont été intégralement libérées. 1.2. Capital social minimum.Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de SEPT CENT SOIXANTE MILLE (760 000) Euros. 1.3. Capital social maximum statutaire.La Société de Gestion est autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du <> à fixer le capital social maximum dans la limite de CINQ CENT MILLIONS (500 000 000) d’Euros. Le capital maximum fixé par la Société de Gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO). Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. 2. Variabilité du capital :2.1. Fonctionnement.Le capital social effectif représente la fraction du capital social maximum statutaire souscrite par les associés, dont le montant est constaté et arrêté par la Société de Gestion à l’occasion de la clôture, le 31 décembre de chaque exercice. Le capital social effectif peut être augmenté par suite des versements effectués par des associés nouveaux ou anciens sans qu’il y ait une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire. La Société de Gestion mentionne dans chaque bulletin trimestriel d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours du trimestre précédent. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites les demandes de retrait de parts figurant sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers pour un prix inférieur ou égal au prix de souscription. Le capital peut également diminuer par suite des retraits, sans toutefois pouvoir tomber, du fait desdits retraits, en dessous du plus élevé des trois seuils suivants :– 10 % du capital maximum statutaire, – 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente, – 760 000 € (capital social minimum d’une SCPI). 2.2. Suspension des effets.La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin trimestriel d’information, site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise de cette décision entraîne :– L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, – L’interdiction d’augmenter le capital effectif, – La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI selon les modalités définies dans la note d’information. Le marché secondaire (cession des parts par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI), ne fonctionnera que si le marché primaire est bloqué (pas de souscription permettant le retrait d’un associé). Compte tenu de ce qui précède, aucun choix du marché ne pourra être opéré par le souscripteur lors de la souscription. 2.3. Rétablissement des effets.Dans les conditions définies par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin trimestriel d’information, site internet, courrier), dès lors que le prix d’exécution conduit à constater, au cours d’une période définie par la note d’information, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent et, après une période définie par la note d’information, au cours de laquelle le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin trimestriel d’information, site internet, courrier).  Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne :– L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, – La fixation d’un prix de souscription par référence à la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, sous réserve des conditions visées au Chapitre 1, 7.2 – Modalités de calcul du prix de souscription de la note d’information, – L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts, – La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. » ARTICLE 7 – AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF« 1. Pouvoirs de la Société de GestionLa Société de Gestion a tous pouvoirs :– pour augmenter le capital dans la limite du capital social maximum statutaire,  – en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libération, – et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social effectif tant que n’ont pas été satisfaites les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers pour un prix inférieur ou égal au prix de souscription. 2. Modalités de souscription.Toute souscription des parts est constatée par un bulletin de souscription. Aucune souscription de parts de la Société ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers. Les modalités d’enregistrement sont fixées par la Société de Gestion. Celles-ci seront précisées dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. 3. Libération des parts. Les parts sont libérées intégralement, lors de la souscription, de leur montant nominal et de la totalité de la prime d'émission. 4. Date d’entrée en jouissance. — Dans les conditions fixées par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion fixe la date d’entrée en jouissance des parts. 5 .Minimum de souscription.La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la notice, la note d'information et sur le bulletin de souscription. 6. Prix de souscription.Le prix de souscription se décompose comme suit :– du nominal de la part, – de la prime d’émission. Le prix de souscription est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société. Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieur à 10% doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’Autorité des marchés financiers sans délai. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des actifs immobiliers et de la valeur nette des autres actifs de la Société augmentée de la commission de souscription et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice.  7. Prime d'émission ou de fusion. La prime d’émission ou la prime de fusion sont, notamment, destinées :– à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche des actifs immobiliers et l’augmentation de capital ainsi que les frais d’acquisition des actifs immobiliers notamment droits d’enregistrement ou T.V.A. non récupérable des actifs immobiliers commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions; – à préserver l’égalité des associés, en usant de la faculté éventuelle de maintenir le montant unitaire du report à nouveau existant par prélèvement sur lesdites primes. La préservation des intérêts des associés pourra être également assurée, sur décision de la Société de Gestion, par la fixation de la date de jouissance des parts. Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin trimestriel d’information. » ARTICLE 8 - RETRAIT DES ASSOCIES -FONDS DE REMBOURSEMENT« 1. Retrait des associésL'associé qui souhaite se séparer de tout ou partie de ses parts dispose de différents moyens :1. la demande du remboursement de ses parts, à savoir la demande de retrait effectuée auprès de la Société de Gestion ; 2. la cession de ses parts sur le marché secondaire par confrontation des ordres d'achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI en cas de suspension de la variabilité du capital ; 3. la vente directe de ses parts à d’autres associés ou à des tiers, sans intervention de la Société de Gestion (cession de gré à gré).En dehors de la possibilité de vendre ses parts de gré à gré, l’associé dispose donc de deux options (1 et 2) distinctes et non cumulatives, la Société de Gestion ne pouvant faire fonctionner de manière concomitante les marchés primaire et secondaire et ce, conformément à la réglementation. 1.1. Principe du retraitConformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé à le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité. Le capital social de la SCPI ne pourra pas diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. Les demandes de retrait doivent être compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des demandes de souscriptions d’un montant suffisant. Afin de faire face aux demandes de retrait de parts, la Société de Gestion peut, si elle le juge utile, constituer un « fonds de remboursement » dans les conditions prévues au paragraphe 2° du présent Article.Le remboursement s'opère dans les conditions ci-après. 1.2. Modalités de retraitUn même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. En cas de retrait partiel, la Société de Gestion applique, sauf instruction contraire du client, la règle du retrait par ordre historique d’acquisition des parts, c’est-à-dire la méthode "du 1er entré - 1er sorti".  1.2.1. Mode de transmission et d’inscription des demandes de retraitLes demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen du formulaire prévu à cet effet.  Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions. Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter toutes les caractéristiques suivantes :– l'identité et la signature du donneur d'ordre ; – le nombre de parts concernées. Il est précisé en outre que si l’associé n’indique pas, par une mention expresse, que sa demande doit être exécutée totalement, la Société de Gestion pourra exécuter partiellement son ordre. Les modifications ou annulations de demandes de retrait doivent être faites dans les formes et modalités identiques aux demandes initiales. La modification d’une demande de retrait inscrite :– emporte la perte du rang d’inscription en cas d’augmentation du nombre de parts objet de la demande ; – ne modifie pas le rang d’inscription en cas de diminution du nombre de parts objet de la demande.  1.2.2. Délai de remboursementDans le cas où il existe une contrepartie, le règlement du retrait intervient dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande de remboursement au moyen du formulaire prévu à cet effet. 1.3. Effet du retrait.Le remboursement des parts rend effectif le retrait qui peut alors être inscrit sur le registre des associés. Les parts remboursées sont annulées. Les parts faisant l'objet d'un retrait cesseront de porter jouissance, en ce qui concerne les revenus qui y sont attachés, à compter du premier jour du mois suivant l’inscription du retrait sur le registre des associés. Ainsi l’associé qui se retire au cours du mois de janvier cesse de bénéficier des revenus à partir du 1er février. 1.4. Prix de retrait.La valeur de retrait d'une part correspond au montant du nominal majoré de la prime d'émission (soit le prix de souscription en vigueur à la date de retrait), diminué d'un montant correspondant à la commission de souscription hors taxes (HT). La demande de retrait est compensée par des demandes de souscription. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé le retrait, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. Cette information est contenue dans la lettre de notification. 1.5. Publication des retraitsLe nombre de retraits est rendu public trimestriellement sur le site Internet de la Société de Gestion www.fiducial-gerance.fr. Le nombre et le montant des retraits sont également indiqués sur les bulletins trimestriels d’information. 1.6. Blocage des retraitsS'il s'avère qu'une ou plusieurs demandes de retrait, inscrites sur le registre et représentant au moins 10 % des parts émises par la SCPI n'étaient pas satisfaites dans un délai de douze mois, la Société de Gestion, conformément à l'article L.214-93 du Code monétaire et financier, en informerait sans délai l’Autorité des marchés financiers et convoquerait une Assemblée Générale Extraordinaire dans les deux mois de cette information. La Société de Gestion proposerait à l'Assemblée Générale la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. La Société de Gestion publie les demandes de retrait en attente dans le bulletin trimestriel d’information. 2. Fond de remboursementA l'effet de contribuer à la fluidité du marché des parts, la Société de Gestion est autorisée à mettre en place un fonds de remboursement à partir des sommes allouées provenant du produit de cession d'éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l'approbation des comptes annuels. Le fonds de remboursement est doté suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire qui fixe son montant maximum; les modalités de fonctionnement et son montant effectif sont arrêtés par la Société de Gestion. Dans l’hypothèse de la dotation effective du fonds de remboursement, la Société de Gestion adressera, dans l’ordre chronologique aux associés dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins trois mois sur le registre, un courrier recommandé avec avis de réception :– rappelant à l’associé qu’il a la possibilité, sur sa demande expresse, d’obtenir le remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds existant, – l’informant du prix, tel que déterminé ci-après « prix de retrait », auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. L’Associé disposera alors d’un délai de quinze jours, à compter de la réception de ce courrier recommandé, pour notifier à la Société de Gestion sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds et au prix de retrait indiqué. A cette fin, le courrier de la Société de Gestion sera accompagné d’un bulletin réponse. En l’absence de réponse dans ce délai de quinze jours, l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers en attente de souscriptions correspondantes. Les liquidités affectées au fonds de remboursement seront destinées exclusivement au remboursement des associés retrayants. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation d’une Assemblée Générale Ordinaire sur le rapport de la Société de Gestion et après information de l’Autorité des marchés financiers. » ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS« Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales, dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers n’est engagée qu’à hauteur du montant de sa part au capital.  Lorsque l’associé cesse de faire partie de la Société, il continue de répondre à l’égard desdits tiers des dettes sociales exigibles à la date de son départ de la Société. L’associé retrayant reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. » Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, Décide,sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés,corrélativement à l’adoption des première à quatrième résolutions, de mettre à jour les pouvoirs de l’organe de gestion et de l’organe délibérant en adaptant les articles 15, 21 et 22 comme suit : ARTICLE 15 - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRSDE LA SOCIÉTÉ DE GESTION« La Société de Gestion est investie, sous les réserves ci-après formulées, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire tous actes relatifs à son objet social. Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :— elle procède :– À la collecte des capitaux dans la limite du capital social maximum statutaire; – À la suspension à tout moment des effets de la variabilité du capital et à son rétablissement; – À la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés en cas de blocage des retraits conformément au II de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier; et ce, conformément aux conditions définies par la note d’information, — elle fixe les modalités de fonctionnement du fonds de remboursement ainsi que son montant effectif dans la limite de la dotation maximum autorisée par l’Assemblée Générale Ordinaire, — elle recherche des associés nouveaux, — elle agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues par l'article 10 ci-dessus, — elle garantit la bonne fin des transactions sur le marché secondaire des parts de la Société, — elle organise et surveille l'acquisition des biens sociaux et, plus généralement, veille à la bonne réalisation des programmes d'investissements, — elle administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques, — elle fixe les dépenses générales d'administration et d'exploitation et effectue des approvisionnements de toutes sortes, — elle fait ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes banques ou établissements de crédit:– tous comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d'avance sur titres, – tous comptes courants postaux, — elle donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque, crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes, — elle fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés, ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats-cartes, bons de poste, — elle contracte toutes assurances, aux conditions qu'elle avise, — elle signe toutes polices et consent toutes délégations, — elle élit domicile partout où besoin sera et décide du lieu du siège social, — elle crée et installe des agences et bureaux de Direction et de Gestion partout où cela s'avérera nécessaire pour l'exécution de son mandat, — elle touche au nom de la Société les sommes qui lui sont dues et paye celles qu'elle doit, — elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et, débiteurs de la Société, — elle passe tous marchés et traités, — elle assure la gestion des biens de la Société et donne en location, verbalement ou par écrit, à toutes personnes physiques ou morales, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu’elle juge convenables, tout ou partie des biens sociaux, — elle consent et accepte tous baux et locations, cessions desdits baux, sous-locations, — elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité, — elle fait exécuter tous travaux et réparations qu'elle estime utiles, — elle fait acquérir, par la Société, tous actifs immobiliers ou droits immobiliers aux prix et conditions qu'elle juge convenables ; elle en fait acquitter le prix, — elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités, — elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, — elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire, et arrête leur ordre du jour, — elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire, — elle convoque les Assemblées Générales des associés et exécute leurs décisions, — elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs. La Société de Gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, soumettre à l'approbation des associés, des propositions sur un objet déterminé ou les convoquer en Assemblée Générale. Toutefois, la Société de Gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées par l'article 21 ci-après:— effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société, — contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale, cette limite tenant compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier. La Société de Gestion ne contracte, en sa qualité de Société de Gestion et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. » ARTICLE 21 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE« Les associés sont réunis au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, pour l'approbation des comptes. L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend, également, celui du ou des Commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des résultats. Elle peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe leur rémunération éventuelle. Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes et fixe leur rémunération. Elle nomme pour une durée de 5 ans l’expert immobilier chargé d’expertiser le patrimoine. Elle pourvoit au remplacement ou à la révocation de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 14. Elle approuve chaque année la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société arrêtées par la Société de Gestion. Elle arrête, à la fin de chaque exercice, le montant du capital social effectif et délègue à la Société de Gestion la mise à jour de l’article 6 § 1.1 des statuts. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux comptes. Elle fixe le montant maximum de la dotation du fonds de remboursement et décide de la reprise des sommes disponibles sur le rapport de la Société de Gestion et après information de l’Autorité des marchés financiers. Elle fixe la limite de l’autorisation donnée à la Société de Gestion pour contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants. Elle statue sur les conventions relevant de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. Elle délibère sur toutes les propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins le quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement mais, seulement, sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés. » ARTICLE 22 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALEEXTRAORDINAIRE« L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir, toutefois, changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment : — La transformation de la Société en Société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public et notamment en société commerciale, — La fixation du capital social maximum statutaire, — L'approbation des apports en nature, — L'approbation des avantages particuliers, — La modification de la politique d'investissement, — La cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée en cas de blocage des retraits conformément au II de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier,  — La dissolution anticipée de la Société. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée, pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. » Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, Décide,sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L. 411-1, L. 211-1, L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés, de mettre à jour, comme suit, l’article 17 des statuts concernant la rémunération de la Société de Gestion de manière à être en cohérence avec la note d’information, étant précisé que les modalités et taux des différentes commissions restent inchangés : ARTICLE 17 - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION« La Société de Gestion prend à sa charge tous les frais ayant trait à la gestion des biens sociaux et à l'administration de la Société et de manière générale, toutes opérations relevant de sa responsabilité ou de sa compétence. La Société règle, directement, tous les autres frais sans exception, les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers et, éventuellement, le montant des travaux d'aménagement, y compris les honoraires d'architecte ou de bureau d'études, ainsi que les autres dépenses, et notamment, celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les honoraires et frais de Commissaires aux Comptes et des membres du Conseil de Surveillance, les redevances ou cotisations d’organismes de tutelle ou professionnels, les frais d'expertises immobilières, les honoraires de recherche de locataires, les frais de contentieux, les assurances et, en particulier, les assurances des actifs immobiliers sociaux, les frais d'entretien des actifs immobiliers, impôts, travaux de réparations et de modifications, y compris les honoraires d'eau, de gaz et d'électricité, et en général, toutes les charges des actifs immobiliers, honoraires des syndics de copropriété ou gérants d'immeubles, toute nouvelle dépense que la législation pourrait mettre à la charge des SCPI et de manière générale, toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. La Société de Gestion percevra :1. Une commission de souscription qui ne pourra excéder 10 % hors taxes du montant de chaque souscription, prime d’émission incluse. La commission de souscription versée par la SCPI à la Société de Gestion supporte :– les frais de collecte des capitaux; – les frais de recherche des investissements. 2. Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, l'information des associés, l'encaissement des loyers et la répartition des résultats, une commission de gestion de 9 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. La Société de Gestion pourra prélever les sommes correspondantes conformément aux modalités prévues par la note d’information. 3. En cas de suspension de la variabilité du capital social et pour toute cession de parts s’effectuant à partir du registre prévu à l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier, une commission de cession de 5 % hors taxes, à la charge de l’acquéreur, sur le montant total de la transaction (hors frais), calculé sur le prix d’exécution de la part, en sus des droits d’enregistrement de 5% versés au Trésor Public. 4. Pour les cessions de parts sociales sans son intervention ainsi que pour tout autre motif de transfert de parts sociales, des frais de dossier forfaitaires dont les modalités sont publiées dans le bulletin trimestriel en vigueur et fixées dans la note d’information, étant observé que lesdites modalités ne pourront être modifiées qu’après consultation du Conseil de Surveillance. 5. En rémunération de l’analyse et du suivi des dossiers de cessions et d’acquisitions d’actifs immobiliers, une commission au taux de :– 1 % hors taxes du prix net vendeur des actifs cédés, payable après signature des actes de vente. Cette commission pourra être prélevée sur la réserve de plus ou moins-value sur cessions d’actifs immobiliers ; – 1,5 % hors taxes du prix d’acquisition, hors droits et hors frais de mutation, des actifs immobiliers qui ne seraient pas financés par la création de parts nouvelles, payable après signature des actes d’acquisition. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission. 6. Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier au taux de 2 % hors taxes du montant hors taxes des travaux effectués pourra être perçue sous réserve que ces travaux concernent des constructions, agrandissements, reconstruction ou travaux de rénovation lourde en ce compris les mises aux normes environnementales et énergétiques qui soient générateurs de revenus complémentaires ou de plus-values en cas de vente du bien après travaux. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission. A toutes sommes et taux indiqués ci-dessus s’ajoute la TVA au taux en vigueur. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés pour couvrir des charges exceptionnelles, imprévisibles à la date d’établissement des présents statuts et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. » Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, Décide,sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés, de mettre à jour, comme suit, les articles 9, 10, 11 et 18 des statuts par rapport à la pratique, à l’évolution des textes applicables et à la modification des articles susmentionnés de manière qu’il y ait une cohérence entre eux : ARTICLE 9 - REPRÉSENTATION DES PARTS« Les parts sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé résultent des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs, des cessions ou transferts de parts régulièrement consentis et exclusivement inscrits sur le registre des transferts de la société. Il est délivré à chaque associé une attestation justifiant de son inscription sur le registre des transferts de la société. Il n’existe plus de certificats de parts sociales. Ceux antérieurement émis sont devenus sans objet et inopposables. » ARTICLE 10 - TRANSMISSION DES PARTS« La transmission des parts s'effectue conformément aux lois et règlements en vigueur. Les modalités sont rappelées dans la note d’information. 1. Transmission entre vifsLes transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que :– toute transmission de parts à une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ; – toute transmission de parts par donation doit être constatée par acte notarié au sens de l’article 931 du code civil. 1.1. AgrémentLes parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément préalable de la Société de Gestion. A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. La remise par le souscripteur du bulletin de souscription accompagné du versement du prix de souscription auprès de la Société de Gestion vaut pour celui-ci demande d’agrément. Dans les deux mois de la réception de la lettre recommandée ou du bulletin de souscription, la Société de Gestion notifie sa décision à l'associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément est considéré comme donné. 1.2. Refus d'agrémentSi la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d'un mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction de capital. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si, dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus d'agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est réputé acquis. Si la Société de Gestion n’agrée pas le souscripteur, elle est tenue de rembourser au souscripteur le prix de souscription qu’il lui a versé dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de la notification par la Société de Gestion du refus d’agrément. Si, à l’expiration du délai de sept jours ouvrés susvisé, la Société de Gestion n’a pas remboursé au souscripteur le prix de souscription, l’agrément du souscripteur serait considéré comme donné. 2. Transmission par décèsEn cas de décès d'un Associé, la Société continue entre les Associés survivants et les héritiers et ayants droit de l'Associé décédé et éventuellement son conjoint survivant commun en biens. Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US persons telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer. En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint doivent justifier de leur qualité, dans les trois mois du décès, par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire. L'exercice des droits attachés aux parts sociales de l'Associé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d'expéditions ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités. » ARTICLE 11 - DROITS DES PARTS« Chaque part donne droit à une fraction correspondant à la quantité du capital qu'elle représente dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices. Toutefois, les parts nouvelles ne participent à la répartition des bénéfices qu'à compter de la date d'entrée en jouissance fixée par la Société de Gestion. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte, de plein droit, adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés.  Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de participer aux distributions de revenus et à l’exercice de tout droit à partir du premier jour du trimestre civil au cours duquel la cession est enregistrée sur le registre des associés. Le cessionnaire en acquiert la jouissance à la même date. Si, en cours de détention, il advenait que les associés deviennent US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu'ils ne puissent s'y opposer. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l'exercice de leur droit, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de l’indivisaire le plus diligent. Les usufruitiers et les nu-propriétaires peuvent se faire représenter auprès de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les associés.  A défaut de convention entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires et a seul le droit d'y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance, quelle que soit la nature de la décision à prendre. » ARTICLE 18 - CONSEIL DE SURVEILLANCE« 1. NominationIl est institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Gérance dans ses fonctions de gestion, de direction et d'administration. Le Conseil est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les associés. Ils peuvent avoir droit à une rémunération fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de la troisième année suivant celle de la ratification de leur nomination. En cas de vacance par décès ou démission, le Conseil peut pourvoir au remplacement dans la limite prévue au présent article sauf à faire confirmer la ou les cooptations ainsi faites par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Si le nombre de ses membres devient inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra se compléter à ce chiffre. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.  Conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société de Gestion, préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, procède à un appel de candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. Les modalités d’éligibilité des candidats au mandat de membre du Conseil de Surveillance (limite d’âge, détention minimum du capital social, …) sont fixées par le règlement intérieur adopté par le Conseil de Surveillance et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. 2. Organisation - Réunions et délibérationsLe Conseil de Surveillance nomme, parmi ses membres, et pour la durée de leur mandat, un Président et, s'il le juge nécessaire, un Vice-Président.  En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions du Président de séance. Le Secrétaire est désigné lors de chaque séance et peut être choisi en dehors des membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu fixé dans la convocation.  Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d’une télécopie ou donner, sous cette même forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. En dehors desdites réunions, les membres du Conseil peuvent être consultés par tout moyen.  Le mode de convocation et de consultation est déterminé par le règlement intérieur. Pour que les décisions du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en exercice. Cette même règle s’applique en matière de consultation. Les décisions sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. Les décisions du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social et signés par le Président de séance et le Secrétaire. Les consultations des membres du Conseil de Surveillance sont constatées par acte établi par la Société de Gestion et portées sur le registre spécial susmentionné. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil ou encore par la Société de Gestion de la Société. Le règlement intérieur s’impose à chacun des membres et devra être accepté par tout candidat se présentant à cette fonction. 3. Pouvoirs du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance a pour mission :– d'assister la Société de Gestion dans ses tâches de gestion, – de présenter, chaque année, à l'Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission, dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Société de Gestion ; à cette fin, il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société, Cependant, il s’abstient de tout acte de gestion. 4. ResponsabilitéLes membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. 5. RémunérationLa rémunération éventuelle du Conseil de Surveillance est fixée par L’Assemblée Générale Ordinaire des associés, à charge pour le Conseil de la répartir entre ses membres. » Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, en conséquence de l’approbation des résolutions précédentes,adopte, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société civile de placement immobilier à capital variable intégrant les modifications susvisées dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs :— A la Société de Gestion à l’effet, notamment :– de constater la levée de la condition suspensive précitée et, en conséquence, la réalisation définitive de l’adoption de la variabilité du capital avec prise d’effet des statuts modifiés, – de procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation des résolutions qui précèdent au mieux des intérêts de la Société et, notamment, à la mise à jour de la Note d’information et à la création du registre des retraits ; — Au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par les dispositions légales et réglementaires. Dans l'hypothèse où faute de quorum requis, l'Assemblée ne pourrait délibérer le mercredi 7 décembre 2016, les associés sont d'ores et déjà convoqués pour le mercredi 21 décembre 2016 à 15h00 au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE afin de délibérer sur le même ordre du jour. Le bulletin de vote adressé lors de la première convocation sera valable pour les autres Assemblées Générales convoquées sur le même ordre du jour.  1605258

Description : 160518314 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ BUROBOUTIC Société Civile de Placement Immobilier à capital fixePouvant procéder à une offre au public de ses parts socialesAu capital social de 189 000 000 €Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE339 967 473 R.C.S. NANTERRE  Capital social : 189 000 000 € au 31 octobre 2016 Date d’expiration de la société : 26/01/2037 Objet social : l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif Responsabilité : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société Société de Gestion : FIDUCIAL GÉRANCE, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers au titre de la Directive 2011/61/UE sous le Numéro GP-08000009 du 27 mai 2008 et du 30 juin 2014, immatriculée au R.C.S. NANTERRE sous le numéro 612 011 668 au capital de 20 360 000 €, dont le siège social est situé à COURBEVOIE (92400) – 41, rue du Capitaine Guynemer.  Avis de modification de la périodicité du marché de confrontation des partssuivie d’une suspension dudit marché I/ Modification de la périodicité du marché de confrontation des parts pour le mois de novembre 2016 : date de confrontation avancée au 21 novembre 2016 à 9h00 Sur le fondement des articles 422-229 et 422-212 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, la Société de Gestion porte à la connaissance des donneurs d’ordres et des intermédiaires ainsi que du public la modification de la périodicité du marché de confrontation des parts concernant la confrontation du mois de novembre 2016, laquelle date, initialement prévue le mercredi 30 novembre 2016 à 9h00, est avancée au lundi 21 novembre 2016 à 9h00 en raison de la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour la date du 07 décembre 2016 appelée à statuer sur l’introduction d’une clause de variabilité du capital social dans les statuts de la Société et, en conséquence, sur l’adoption du statut de SCPI à capital variable. L’anticipation de ladite date de confrontation garantit l’absence d’inscription d’ordre sur le registre visé à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier pendant la période d’information des associés et du public située entre le 21 novembre 2016, date d’envoi de la convocation de ladite Assemblée Générale Extraordinaire et de publication au BALO, et le 7 décembre 2016, date de tenue de ladite Assemblée sur première convocation. II/ Suspension du marché des parts à compter du 22 novembre 2016jusqu’à une date de reprise dont la fixation sera communiquée ultérieurement En outre, en raison de cette proposition d’adoption de la clause de variabilité du capital social, la Société de Gestion porte à la connaissance du public sa décision de suspendre, à compter du 22 novembre 2016, l’inscription des ordres sur le registre visé à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier et ce, conformément aux dispositions de l’article 422-211 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. Cette suspension du marché des parts entraînera l’annulation des ordres de vente et d’achat subsistant à ladite date. En fonction des délibérations de ladite Assemblée Générale sur première convocation, le marché des parts reprendra, soit selon les modalités du marché primaire (souscriptions / retraits de parts) après obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers, soit selon les modalités du marché secondaire (marché de confrontation). La date de reprise du marché des parts sera communiquée ultérieurement via un courrier individuel, le Bulletin Trimestriel d’Information du 4ème trimestre 2016 et le site internet de la Société de Gestion (www.fiducial-gerance.fr) et ce, dès fixation de ladite date. Pour avis. 1605183

Description : 160243723 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BUROBOUTIC SCPI au capital au 31 décembre 2015 de 189 000 000 €Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie339 967 473 R.C.S. Nanterre. Avis de Convocation pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2016 statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le :Jeudi 9 juin 2016 à 14 heures 30Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2015 et quitus à la Société de Gestion,2. Quitus au Conseil de surveillance,3. Affectation du résultat de l’exercice,4. Approbation des valeurs réglementaires de votre société (comptable, réalisation et reconstitution),5. Rapport spécial des Co-commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.214-106 du Code Monétaire et Financier et approbation desdites convention,6. Renouvellement de l’autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs actifs devenus obsolètes, vacants ou qui génèrent un faible rendement.7. Renouvellement de l’autorisation à donner à la Société de Gestion relative au montant des emprunts qu’elle pourra contracter pour le compte de la SCPI.8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur les réserves « plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles ».9. Désignation de trois (3) membres du Conseil de Surveillance.10. Pouvoirs. Texte des résolutions. Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 17 110 461,76 €.En conséquence, l’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 586 021,92 €.L’Assemblée Générale, constatant que :  Le bénéfice de l’exercice s’élève à 17 110 461,76 € Auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 1 072 740,68 € Formant ainsi un bénéfice distribuable de 18 183 202,44 €  1. décide de répartir une somme de 17 161 200,00 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.2. constate qu’après prélèvement de la somme de 50 738,24 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 022 002,44 €.L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.  Quatrième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2015 à :  Valeur comptable : 247 749 352,90 €, soit 196,63 € par part. Valeur de réalisation : 294 495 481,60 €, soit 233,73 € par part. Valeur de reconstitution : 345 645 126,41 €, soit 274,32 € par part.   Cinquième résolution. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier et après consultation du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 20 % des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution.La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.  Huitième résolution. — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder conformément à l’article 27 des statuts, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution de sommes prélevées sur les réserves "plus ou moins-values réalisées sur cession d'immeubles" dont elle a la disposition et ce, sous le contrôle des commissaires aux comptes.La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.  Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant l’arrivée à échéance des mandats de membres du Conseil de Surveillance de Mesdames Marie-Christine BONNEMAIN et Huguette HONORE et de la société AXA FRANCE VIE, décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les trois (3) associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit : Associés sortants se représentant (par ordre alphabétique) :— Madame Marie-Christine BONNEMAIN – Née le 10 mars 1944 - Demeurant à PARIS (75005)Détenant 145 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : sans profession — Madame Huguette HONORE - Née le 1er avril 1950 - Demeurant à CHAMBOURCY (78)Détenant 10 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ancienne responsable du service de gestion d’actifs immobiliers AXA FRANCE VIEDétenant 30 253 partsSiège social : 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE Cedex310 499 959 RCS NANTERRE - APE 6511ZReprésentée par Monsieur Eddy NGUYEN Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) :AAAZ - Société civile immobilièreDétenant 27 parts490 714 458 RCS VERSAILLES - APE 6820BSiège social : 2, allée de Marivel - 78000 VERSAILLESReprésentée par Monsieur Fabrice BLANC APPSCPI - AssociationDétenant 1 partReprésentée par Madame Jacqueline SOLSONA, par délégation du représentant légalSiège social : 66 Avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS — Monsieur Marc GALLET - Né le 24 septembre 1966 - Demeurant à AIX-EN-PROVENCE (13)Détenant 40 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Conseiller clientèle ISIS - Société civile immobilièreDétenant 10 parts448 438 523 RCS Brest - APE 6820BSiège social : 1 milin Névez - 29800 PLOUEDERNReprésentée par Monsieur André PERON — Monsieur Jean-Pierre MOLIERE - Né le 18 janvier 1965 - Demeurant à LE PECQ (78)Détenant 334 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Asset Management Technique – Responsable d’opérations en bâtiment tous corps d’état. — Monsieur Alain POUCH – Né le 6 février 1951 - Demeurant à MONTAUBAN (82)Détenant 63 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ancien Pharmacien — Monsieur Jean-Luc POURRAT - Né le 5 octobre 1969 - Demeurant à SAINT BRIS LE VINEUX (89)Détenant 130 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Gestionnaire des infrastructures numériques dans une administration et gérant d’une société personnelle de gestion de location de biens immobiliers en meublé. Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2018.  Dixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  1602437

Description : 150205318 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BUROBOUTIC SCPI au capital au 31/12/2014 : 189 000 000 €Siège social 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE339 967 473 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2015 statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 La société FIDUCIAL GERANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mardi 9 juin 2015 à 15 heuresImmeuble Le Lotus - 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.— Approbation des comptes de l’exercice 2014 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.— Quitus à la Société de Gestion.2. Quitus au Conseil de surveillance.3. Affectation du résultat de l’exercice 2014.4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2014.5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.6. Renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux Comptes titulaire arrivant à échéance et remplacement de son suppléant.7. Prise acte que le mandat de Co-Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Pascal BOREL arrivera à échéance en même temps que celui du Co-Commissaire aux Comptes titulaire correspondant.8. Renouvellement du mandat de l’Expert immobilier arrivant à échéance.9. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.10. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.11. Désignation de quatre membres au Conseil de Surveillance.12. Pouvoirs. Texte des résolutions Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION. —L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 17 805 365,63 €. En conséquence, l’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 603 427,49 €. L’Assemblée Générale, constatant que :  – le bénéfice de l’exercice s’élève à 17 805 365,63 € – auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 850 787,91 €, – formant ainsi un bénéfice distribuable de 18 656 153,54 € :  1°/ décide de répartir une somme de 17 583 412,86 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ constate qu’après affectation de la somme de 221 952,77 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 072 740,68 €. L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. QUATRIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à :  – valeur comptable : 247 608 362,84 €, soit 196,51 € par part. – valeur de réalisation : 296 246 154,86 €, soit 235,12 € par part. – valeur de reconstitution : 347 292 618,05 €, soit 275,63 € par part.  CINQUIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées. SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide : – De renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet ESCOFFIER, dont le siège social est situé 40, Rue Laure Diebold – 69009 LYON pour une nouvelle période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020, – De ne pas renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Marc ESCOFFIER, arrivant à échéance, et de nommer en remplacement, pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020, Monsieur Laurent ALBERNI, domicilié 40, Rue Laure Diebold – 69009 LYON. SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de Co-Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Pascal BOREL arrivera à échéance à la même date que celui de Co-Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet CASTAGNET, représenté par Monsieur Joël MICHEL, à savoir à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2016. HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de la société FONCIER EXPERTISE – 4, quai de Bercy – 94224 CHARENTON Cedex, expert immobilier, pour expertiser en tant que de besoin le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de cinq exercices, conformément à l’article 422-235 alinéa 1er du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier et après consultation du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015. DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 20 % des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015. ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant la sortie de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les quatre associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit : — Associés sortants se représentant(par ordre alphabétique) CARDIF ASSURANCE VIE – Enseigne : AEP – ASSURANCE EPARGNE PENSION - Société Anonyme732 028 154 R.C.S. PARIS - APE 6511ZSiège social : 1, boulevard Haussmann – 75009 PARISEtablissement secondaire : 76, rue de la Victoire – 75009 PARISReprésentée par Monsieur Gilles SAINTE-CATHERINEDétenant 96 000 parts Monsieur François LABORDE - 57 ans - Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92)Détenant 725 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Directeur de l’activité conseil dans un établissement public Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS - 67 ans - Demeurant à BURES SUR YVETTE (91)détenant 30 parts dans la Société.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Expert-comptable honoraire Monsieur Alain SCHMITT - 61 ans - Demeurant à POINCY (77)Détenant 100 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Gestionnaire de patrimoine — Associés faisant acte de candidature(par ordre alphabétique) ADM LAB - Société Civile539 196 402 R.C.S. NANCY - APE 6499ZSiège social : 54, cours Léopold – 54000 NANCYReprésentée par Monsieur Michel BARTHELDétenant 500 parts APPSCPI - AssociationReprésentée par Madame Jacqueline SOLSONA, par délégation du représentant légalSiège social : 66, Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARISDétenant 1 part ISIS - Société Civile Immobilière448 438 523 R.C.S. Brest- APE 6820BSiège social : 20, Milin Névez - 29800 PLOUEDERNReprésentée par Monsieur André PERONDétenant 10 parts Monsieur Christian LEFEVRE - 64 ans - Demeurant à LAVILLEDIEU (07)Détenant 40 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Ancien Ingénieur financier dans un groupe bancaire Monsieur Patrick LORAND - 62 ans - Demeurant à LE TOUQUET (62)Détenant 450 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Ancien Directeur des achats dans le secteur automobile MANDDCIE - Société Civile791 166 358 R.C.S. PARIS - APE 6820BSiège social : 5, Villa Mozart – 75016 PARISReprésentée par Monsieur Hughes MISSONIERDétenant 1 548 parts Monsieur Jean-Pierre MOLIERE - 50 ans - Demeurant à LE PECQ (78)Détenant 334 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Directeur d’opérations immobilières dans une société de gestion de portefeuille Monsieur Alain POUCH - 64 ans - Demeurant à MONTAUBAN (82)Détenant 63 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Ancien Pharmacien Monsieur Jean-Luc POURRAT - 46 ans - Demeurant à SAINT BRIS LE VINEUX (89)Détenant 130 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Gestionnaire des infrastructures numériques dans une administration Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017. DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  1502053

Description : 140350730 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________BUROBOUTIC SCPI au capital souscrit et en cours de souscription au 31/03/2014 : 189 000 000 €.Siège social 41,  rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE.339 967 473 R.C.S. NANTERRE.  SECOND AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2014 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL Gérance, agissant en qualité de société de gestion de la SCPI BUROBOUTIC, à l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le : Jeudi 10 juillet 2014 à 14 heuresImmeuble Ellipse – 41, avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour Assemblée générale extraordinaire — Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé :   13 à 1 Modification des statuts – Mise à jour des articles et textes applicables à votre SCPI. 14 à 2 Modification des statuts – Extension de l’objet social. 15 à 3 Modification des statuts – Mise en place de nouvelles commissions instituées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers s’ajoutant aux trois existantes. 16 à 4 Modification des statuts – Insertion des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance. 17 à 5 Modification des statuts – Insertion de dispositions relatives à l’interdiction de détention de parts par les US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers. 18 – 19 à 6 – 7 Modification des statuts – Insertion de nouvelles dispositions prévues par les textes soit en complément, soit en raison de leur nouveauté. 20 à 8 Adoption des statuts article par article puis dans son ensemble. 21 à 9 Pouvoirs.   Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation et qui n’assisteraient pas à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 2014, sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation. La Société de GestionFIDUCIAL Gérance  1403507

Description : 140256328 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BUROBOUTICSCPI au capital souscrit et en cours de souscription au 31/03/2014 : 189 000 000 €.Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE.339 967 473 R.C.S. NANTERRE. Avis de convocation pour l’Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2014 statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 La société FIDUCIAL GERANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BUROBOUTIC, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Jeudi 19 juin 2014 à 15 heures Immeuble Le lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire 1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.— Approbation des comptes de l’exercice 2013 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.— Quitus à la Société de Gestion. 2. Quitus au Conseil de surveillance. 3. Affectation du résultat de l’exercice 2013. 4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2013. 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 6. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier. 7. Autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir un complément d’honoraires de gestion. 8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI. 9. Impôt sur les plus-values immobilières. 10. Désignation de quatre membres au Conseil de Surveillance. 11. Ratification de la désignation du dépositaire. 12. Pouvoirs. Assemblée générale extraordinaire 13. Modification des statuts - Mise à jour des articles et textes applicables à votre SCPI. 14. Modification des statuts - Extension de l’objet social. 15. Modification des statuts – Mise en place de nouvelles commissions instituées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers s’ajoutant aux trois existantes. 16. Modification des statuts – Insertion des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance. 17. Modification des statuts – Insertion de dispositions relatives à l’interdiction de détention de parts par les US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers. 18.19. Modification des statuts – Insertion de nouvelles dispositions prévues par les textes soit en complément, soit en raison de leur nouveauté. 20. Adoption des statuts article par article puis dans son ensemble. 21. Pouvoirs.     Texte des résolutionsDécisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 17 279 298,10 €. En conséquence, l’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.  DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.  TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 580.035,35 €. L’Assemblée Générale, constatant que :  – le bénéfice de l’exercice s’élève à 17 279 298,10 € – auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 1 642 456,43 €, – formant ainsi un bénéfice distribuable de 18 921 754,53 € :  1°/ décide de répartir une somme de 18 070 966,62 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ constate qu’après prélèvement de la somme de 791 668,52 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 850 787,91 €. L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. QUATRIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2013 à :  – valeur comptable : 246 319 676 € soit 197,62 € par part. – valeur de réalisation : 294 894 018 € soit 236,59 € par part. – valeur de reconstitution : 344 089 196 € soit 276,06 € par part.  CINQUIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.  SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier et après consultation du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.  SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à percevoir, pour l’analyse et le suivi des dossiers de cession d’éléments du patrimoine survenus au cours de l’exercice 2013, un complément d’honoraires de gestion exceptionnel et forfaitaire de 100 000 € HT.  HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 20 % des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.  NEUVIEME RESOLUTION. — Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’imposition des plus-values immobilières, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à prélever à la source, le cas échéant, l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la Société pour le compte des seuls associés de la Société soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Afin de garantir l’égalité entre les associés, l’Assemblée Générale autorise en conséquence la Société de Gestion à déterminer la quote-part de chacun des associés dans les résultats de la Société et, le cas échéant, à régulariser la répartition de manière à ce que l’impôt prélevé à la source soit supporté par chaque catégorie d’associés en fonction de la situation fiscale qui lui est propre. La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.  DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant la sortie de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les quatre associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit : — Associés sortants se représentant(par ordre alphabétique) Monsieur Léon BARUC (Président) - 66 ans - Avocat honorairedemeurant à Paris (75017) et détenant 3 000 parts dans la Société. Madame Dany PONTABRY - 67 ans - Gérante de sociétés immobilièresdemeurant à Cannes (06) et détenant 120 parts dans la Société. Monsieur Albert SCHMITT - 53 ans - Directeur de la DRIRE Limousin (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), puis directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Alsace.demeurant à Seichamps (54) et détenant 106 parts dans la Société. — Associés faisant acte de candidature(par ordre alphabétique) AAAZ - société civile immobilière - 490 714 458 RCS Versailles - APE 6820BSiège social : 2 allée de Marivel - 96 avenue de Paris - 78000 VersaillesReprésentée par Monsieur Fabrice BLANCDétenant 27 parts ALCYON - SARL - 381 588 201 RCS Paris - APE 4339ZSiège social : 10 rue Henri Poincaré - 75020 ParisReprésentée par Madame Marielle FERONDétenant 3 parts ISIS - Société civile immobilière - 448 438 523RCS Brest- APE 6820BSiège social : 20 milin Névez - 29800 PlouédermReprésentée par Monsieur André PERONDétenant 10 parts Monsieur Christian LEFEVRE - 64 ans - Ingénieur financierdemeurant à Lavilledieu (07) et détenant 40 parts. Monsieur Henri NOUGEIN - 67 ans - Profession : docteur d’Etat en droit et président honoraire du tribunal de Commerce de Lyondemeurant à Lyon (69) et détenant 1 000 parts. Monsieur Alain POUCH - 63 ans - Pharmacien enseignantdemeurant à Montauban (82) et détenant 63 parts. SNRT - Société Nouvelle de Réalisations Techniques - 619 200 278RCS Rennes- APE 6420ZSiège social : 16 rue de la Chalotais - 35000 RennesBureaux : Cité Mondiale – 23 Parvis des Chartrons – 33074 Bordeaux CedexReprésentée par Monsieur Dominique CHUPINDétenant 2 438 parts Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016 ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, prenant acte de l’obligation de procéder à la désignation d’un dépositaire, décide de ratifier la désignation de CACEIS INVESTOR SERVICES en qualité de dépositaire, lequel sera chargé des missions telles que fixées par le règlement européen n°231/2013 du 19 décembre 2012 en son chapitre IV et rémunéré par la Société. La présente ratification est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.  DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’adoption de l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 transposant, notamment, la Directive dite « AIFM » en droit français, décide de mettre à jour l’ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts.  QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des articles L.214-114 et L.214-115 du Code Monétaire et Financier permettant d’élargir l’objet social de la société, décide, en conséquence, de modifier ledit objet social, en introduisant les nouvelles dispositions telles que prévues par lesdits articles, comme suit : « La Société a pour objet :  – L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, qu’il s’agisse d’immeubles à usage d’habitation ou à usage commercial ;– L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ;– La détention de droits réels visés à l’article L.214-155-1 du Code Monétaire et Financier portant sur de tels immeubles. Les immeubles éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code Monétaire et Financier.  Dans le cadre de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier. La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier. En outre, il est possible à la Société de détenir : – Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la Société ;– Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code Monétaire et Financier. Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’Etat ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier. » Et de modifier, corrélativement, l’article 2 des statuts.  QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, prenant acte de la mise en place de deux nouvelles commissions aux termes de l’article 422-224 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, décide d’ajouter à l’article 17 – Rémunération de la Société de Gestion des points 5° et 6° comme suit : « 5° En rémunération de l’analyse et du suivi des dossiers de cessions et d’acquisitions d’actifs immobiliers, la Société de Gestion perçoit une commission au taux de:– 1% hors taxes du prix net vendeur des actifs cédés, payable après signature des actes de vente. Cette commission pourra être prélevée sur la réserve de plus ou moins – value sur cessions d’immeubles ;– 1,5% hors taxes du prix d’acquisition, hors droits et hors frais de mutation, des actifs immobiliers qui ne seraient pas financés par la création de parts nouvelles, payable après signature des actes d’acquisition. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission. 6° La Société de Gestion perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier au taux de 2 % hors taxes du montant hors taxes des travaux effectués, sous réserve que ces travaux concernent des constructions, agrandissements, reconstruction ou travaux de rénovation lourde en ce compris les mises aux normes environnementales et énergétiques qui soient générateurs de revenus complémentaires ou de plus-values en cas de vente du bien après travaux. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission. » et de préciser ce qui suit :  « A toutes sommes et taux indiqués ci-dessus s’ajoute la TVA au taux en vigueur.»  SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance, décide d’insérer à la fin de l’article 18 – Conseil de Surveillance – 1° Nomination - un nouveau paragraphe rédigé comme suit : « Conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société de Gestion, préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, procède à un appel de candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. »  DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des incidences de la loi américaine dite « Dodd-Frank » imposant, notamment, des restrictions et des obligations spécifiques concernant la commercialisation des instruments financiers à des US person, décide d’insérer dans les statuts des dispositions relatives à l’interdiction aux US person de détenir des parts de la Société soit par souscription, soit par transmission et, en conséquence, de modifier les articles suivants comme suit : ARTICLE 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITALIntroduction d’un alinéa à la suite de l’alinéa 2 rédigé comme suit :« Aucune souscription de parts de la Société ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers. » ARTICLE 10 – TRANSMISSIONS DES PARTS SOCIALES1. Transmission des parts sociales entre vifs Précision avant le point 1° Agrément que « toute transmission de parts à une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite. » 2. Transmission des parts sociales par décès Introduction à la suite de l’alinéa 1 la disposition suivante :« Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer. » ARTICLE 11 – DROITS DES PARTSInsertion après l’alinéa 1 de la disposition suivante : « Si, en cours de détention, il advenait que les associés deviennent US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu'ils ne puissent s'y opposer. » ARTICLE 13 – DECES - INCAPACITEIntroduction à la suite de l’alinéa 1 de la disposition suivante : « étant rappelé que si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer. »  DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des autres modifications apportées par l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI, décide de procéder à différentes modifications statutaires comme suit : ARTICLE 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALPrécision à l’alinéa 2 du délai « depuis plus de trois mois » concernant la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social et de la non-satisfaction des ordres de cession de parts figurant sur le registre. Suppression de l’alinéa suivant :« tant que les trois quarts au moins de la valeur des souscriptions recueillies lors d’une précédente augmentation de capital n’auront pas été investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation conformément à l’objet social défini à l’article 2 ». ARTICLE 10 – TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES1. Transmission des parts sociales entre vifs Introduction à la suite de l’alinéa 2 :« La durée de validité d’un ordre de vente est de douze mois. L’associé ayant donné ou transmis l’ordre doit être préalablement informé du délai d’expiration de l’ordre. Le délai de validité de l’ordre peut être prorogé de douze mois maximum sur demande expresse de l’associé. » ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONDans le cadre de l’opération de contracter au nom de la Société des emprunts, assumer les dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, introduction de la précision relative à la limite maximum fixé par l’Assemblée Générale : « cette limite tenant compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L214-115 du Code Monétaire et Financier. » ARTICLE 20 – ASSEMBLEES GENERALES 1° Convocation Concernant la convocation des associés, suppression de la disposition « sous la condition d’adresser à la Société les frais de recommandation » et ajout de la disposition « ou par des moyens de télécommunication électronique » ARTICLE 21 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREConcernant la durée du mandat de l’expert immobilier, remplacement du nombre « 4 » par « 5 ». ARTICLE 23 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCEPrécision à l’alinéa 2 ce qui suit :Le texte des résolutions et les documents adjoints sont adressés aux associés « par voie postale ». Introduction à la suite dudit alinéa de la disposition suivante :« Toutefois, les associés peuvent demander à recevoir lesdits documents sous pli recommandé ou par voie électronique » ARTICLE 24 - CONVOCATIONIntroduction après l’alinéa 2 des dispositions suivantes :« La Société peut avoir recours à des moyens de télécommunication électronique pour remplacer l’envoi postal prévu en matière de convocation des associés et de communication à ceux-ci des documents sociaux ainsi que tout document destiné à ces derniers se rapportant à ladite Société à condition que la Société ait préalablement recueilli par écrit l’accord des associés concernés et ce, conformément à l’article R.214-137 du Code Monétaire et Financier. » Précision dans l’alinéa consacré que les projets de résolutions présentés par un ou plusieurs associés pourront également être adressés « par voie électronique »  DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide également de procéder aux modifications statutaires ci-après : ARTICLE 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALIntroduction à la fin de l’article d’une disposition relative à la réduction du capital rédigée comme suit : « Le capital social peut aussi à tout moment être réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, pour quelque montant que ce soit, son montant ne pouvant toutefois, en aucun cas, être rapporté à un montant inférieur à SEPT CENT SOIXANTE MILLE EUROS (760 000 €). » ARTICLE 9 – DROIT DES ASSOCIES ET REPRESENTATION DES PARTS SOCIALESIntroduction à la suite de l’alinéa 1 de la précision ci-après :« Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. » ARTICLE 10 – TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES1. Transmission des parts sociales entre vifs Avant le 1° Agrément, introduction d’un alinéa « chapeau » précisant que les transmissions entre vifs sont soumis à agrément rédigé comme suit :« Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. » A la suite de ce nouvel alinéa, intégration du point relatif à la transmission de parts à une US person et précision concernant les transmissions de parts par donation rédigés comme suit :« Il est précisé que :1. toute transmission de parts à une US person telle que définie par les autoritésaméricaines est interdite;2. toute transmission de parts par donation doit être constatée par acte notarié au sens de l’article 931 du code civil. » ARTICLE 12 – RESPONSABILITE DES ASSOCIESInsertion à l’alinéa 3 du terme « du montant » entre « à hauteur » et « de sa part au capital » de manière à être en conformité avec l’alinéa de l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier. VINGTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI BUROBOUTIC dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  1402563

Description : 130587420 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ BUROBOUTICSociété civile de placement immobilier au capital social de 178 500 000 eurosrégie par les articles L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, L.732-7 et R.214-143 du Code monétaire et financier.Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie339 967 473 R.C.S. Nanterre. Objet social – Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif Date d'expiration de la Société : 1er décembre 2036 La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société. Majoration et prorogation de la dix-septième augmentation de capital.En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts et conformément aux modalités de la dix-septième augmentation de capital de la société BUROBOUTIC en cours de souscription, la Société de Gestion décide de relever le montant de l’augmentation de capital par l'émission de15 000 parts supplémentaires à souscrire en numéraire, pour porter le capital social à 189 000 000 euros. La date de clôture de la souscription est prorogée au 31/03/2014 avec faculté de : – limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture– ou clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 20 300 000 € est collecté Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la notice d’ouverture de la dix-septième augmentation de capital ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 juin 2013. La note d’information prévue par le Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 13-14 en date du 31 mai 2013.  La Société de Gestion FIDUCIAL GERANCE  1305874

Description : 130329314 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ BUROBOUTIC Société civile de placement immobilier au capital social de 178.500.000 euros régie par les articles L214-50 à L214-84, L231-8 à L231-21, L732-7 et R214-43 du Code monétaire et financier. Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE339 967 473 RCS Nanterre Objet social – Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif Date d'expiration de la société : 1er décembre 2036 La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société. Dix-septième augmentation de capital. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide d'augmenter le capital de la société BUROBOUTIC de 8.250.000 € par émission de 55.000 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 150 € nominal. Date d'ouverture de la souscription : 21 juin 2013 Date de clôture de la souscription : 20 décembre 2013 avec faculté de : – limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital,ou– clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant minimal de 15.950.000 € est collecté,ou– relever le montant de l’augmentation de capital, par l’émission de 15.000 parts maximum supplémentaires, dès que celle-ci sera intégralement couverte et que 75 % au moins des fonds collectés seront investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation. Dans cette hypothèse, aucune souscription supplémentaire ne pourra être recueillie tant que ne sera pas publié un nouvel avis dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires,ou– proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture ou en cas de majoration du montant de l’augmentation de capital. Prix de souscription :  Valeur nominale 150 € Prime d’émission   140 € ——— Prix de souscription ( pour une part) 290 €  La commission de souscription d’un montant de 29,00 € HT/ part compris dans le prix de souscription, sera facturée directement par la Société de Gestion à BUROBOUTIC, soit 34,60 € TTC. Ce prix de souscription s’entend net de tous autres frais.   Modalités d’enregistrement des souscriptions : Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu'à compter de la date d'encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription. Les souscriptions financées à crédit ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription, sous réserve toutefois que le règlement intervienne avant la date de clôture, quelle qu’elle soit. Les parts qui ne seront pas intégralement payées à la date de clôture ne seront pas validées et pourront être remplacées par des souscriptions payées comptant. Pour permettre l’adéquation entre investissements et collecte, la Société de Gestion aura la faculté, si elle le juge nécessaire, de limiter, sans préavis, le nombre de parts souscrites à 15.000 par période de jouissance. En cas d'application de cette disposition, les souscriptions concernées, ainsi que leur règlement, seront reportées le ou les mois suivant (s) dans la limite des parts disponibles. Les souscriptions à crédit n’entreront dans le calcul du quota qu’au moment de leur validation. La date de jouissance des parts sera fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondants et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription.     Date de règlement de la souscription Jouissance des parts Entre le 21/06/2013 et le 30/06/2013 01/10/2013 Entre le 01/07/2013 et le 31/07/2013 01/11/2013 Entre le 01/08/2013 et le 31/08/2013 01/12/2013 Entre le 01/09/2013 et le 30/09/2013 01/01/2014 Entre le 01/10/2013 et le 31/10/2013 01/02/2014 Entre le 01/11/2013 et le 30/11/2013 01/03/2014 Entre le 01/12/2013 et le 20/12/2013 01/04/2014  En cas de prolongation de la période de souscription, les parts porteraient jouissance selon la même périodicité que ci-dessus, soit le premier jour du quatrième mois pour toutes parts souscrites et entièrement réglées avant le dernier jour ouvré d’un mois. La date effective de versement des premiers revenus sera postérieure à la date de jouissance des parts. Ainsi pour une date de jouissance en octobre, novembre ou décembre 2013, le versement des revenus interviendra fin janvier 2014. Les revenus sont versés sous forme d’acomptes trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre) en fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites. L’affectation définitive des résultats est soumise à l’approbation des associés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Tout souscripteur, non associé de BUROBOUTIC, devra souscrire un minimum de 10 parts. La note d'information a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 13-14 en date du 31 mai 2013. Elle peut être obtenue gratuitement sur le site Internet www.fiducial-gerance.fr ou sur demande adressée à : Fiducial Gérance 41 avenue Gambetta, 92928 PARIS La Défense cedex. La Société de GestionFiducial Gérance1303293

Description : 13029197 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BUROBOUTICSociété Civile de Placement Immobiliercapital au 31/12/2012 : 178.500.000 €Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie339 967 473 R.C.S. Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée Générale MixteLes associés de la Société Civile de Placement Immobilier BUROBOUTIC sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au 41, rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie – Salle MONET - le mardi 25 juin 2013 à 15h00 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2012 et quitus à la Société de Gestion,2. Quitus au Conseil de Surveillance,3. Affectation du résultat de l’exercice 2012,4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2012,5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier,6. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, ainsi que de procéder à des échanges ou constitution de droits réels,7. Autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir un complément d’honoraires de gestion,8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI BUROBOUTIC,9. Autorisation à donner à la Société de Gestion de prélever à la source l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers et de le répartir entre chaque catégorie d’associés en fonction de leur situation fiscale,10. Ratification de la cooptation de Madame Huguette HONORE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,11. Désignation de trois membres du Conseil de Surveillance,12. Questions diverses,13. Pouvoirs. Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :1. Fusion des Sociétés de Gestion FIDUCIAL GÉRANCE et UFFI REAM,2. Modification de l’article 14 des statuts – Nomination de la Société de Gestion,3. Questions diverses4. Pouvoirs. Projet de résolutionsDélibérations de l’Assemblée Générale en tant qu’Assemblée Générale Ordinaireet aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 16.588.533,73 €.En conséquence, l’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. Troisieme résolution. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 556.230,93 €.L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 16.588.533,73 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 2.332.251,94€, formant ainsi un bénéfice distribuable de 18.920.785,67 € :1. Décide de répartir une somme de 17.278.329,24 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.2. Constate qu’après prélèvement de la somme de 689.795,51 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1.642.456,43 €.L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. Quatrième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2012 à :— Valeur comptable :             234.105.013 € soit 196,73 € par part.— Valeur de réalisation :          281.738.587 € soit 236,76 € par part.— Valeur de reconstitution :     328.186.499 € soit 275,79 € par part. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R214-116 du Code Monétaire et Financier et après avis du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013. Septième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à percevoir, pour l’analyse et le suivi des dossiers de cession d’éléments du patrimoine survenus au cours de l’exercice 2012, un complément d’honoraires de gestion exceptionnel et forfaitaire de 90.000 € HT Huitième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 20 % des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution.La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013. Neuvième résolution. — Dans le cadre des dispositions du code Général des Impôts relatives à l’imposition des plus-values immobilières, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à prélever à la source, le cas échéant, l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la Société pour le compte des seuls associés de la Société soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.Afin de garantir l’égalité entre les associés, l’Assemblée Générale autorise en conséquence la Société de Gestion à déterminer la quote-part de chacun des associés dans les résultats de la Société et, le cas échéant, à régulariser la répartition de manière à ce que l’impôt prélevé à la source soit supporté par chaque catégorie d’associés en fonction de la situation fiscale qui lui est propre. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de ratifier la cooptation de Madame Huguette HONORE, détenant 10 parts dans la Société, en remplacement de Monsieur Gérard POISSON ayant démissionné, et ce, pour la durée de son mandat qui expire à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés appelés à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant la sortie de trois membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les trois associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit : — Associés sortants se représentant (par ordre alphabétique)– Société dont le siège social est à PARIS (75009), représentée par Monsieur Eddy NGUYEN, gérant de portefeuilles clients AXA, détenant 30.397 parts dans la Société,– Madame Marie-Christine BONNEMAIN, 69 ans, sans profession, demeurant à PARIS (75005), détenant 115 parts dans la Société,– Madame Huguette HONORE, 63 ans, ancienne Responsable de Service de gestion d’actifs immobiliers, demeurant à CHAMBOURCY (78240) détenant 10 parts dans la Société, — Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique)– Monsieur Francis BARTOUT, 71 ans, ancien gérant d’une société dans le secteur du bâtiment, demeurant à PAILHES (34), détenant 82 parts dans la Société,– SCI ISIS dont le siège social est à PLOUEDERN (29), représentée par Monsieur André PERON, 59 ans, directeur administratif et financier dans le secteur de l’agroalimentaire, détenant 10 parts dans la Société,– Monsieur Christian LEFEVRE, 62 ans, ingénieur financier, demeurant à LAVILLEDIEU (07) détenant 40 parts dans la Société,– SCI MANDDCIE dont le siège social est à PARIS (75016), représentée par Monsieur Hughes MISSONNIER, ancien dirigeant de société dans le secteur industriel, demeurant à PARIS (75016), détenant 1.376 parts en pleine propriété et 884 parts en usufruit dans la Société,– Monsieur Joël WIART, 57 ans, conseiller en gestion de patrimoine, demeurant à PROVILLE (59), détenant 40 parts dans la Société.Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015. Douzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  Délibérations de l’Assemblée Générale en tant qu’Assemblée Générale Extraordinaireet aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :— du projet de fusion-absorption de FIDUCIAL GÉRANCE par UFFI REAM— du changement de dénomination sociale d’UFFI REAM en FIDUCIAL GÉRANCEDécide, sous condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion, que la SCPI BUROBOUTIC sera gérée à compter de sa date d’effet, par la société de gestion de portefeuille FIDUCIAL GÉRANCE (anciennement dénommée UFFI REAM) dont le numéro d’agrément délivré par l’Autorité des marchés financiers est GP-08000009 et ce, dans les mêmes conditions de rémunération. Deuxième résolution. — Comme conséquence de la décision prise dans la résolution précédente, l’Assemblée Générale approuve la modification corrélative de l’article 14 des statuts : Nomination de la Société de Gestion Art 14 - ancienne rédaction :« La Société est administrée par une Société de Gestion.La société FIDUCIAL GÉRANCE, société anonyme dont le siège social est à Courbevoie (92400) 41, rue du Capitaine Guynemer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 325.775.971, est désignée comme Société de Gestion statutaire pour une durée indéterminée.Elle a reçu l’agrément de la Commission des Opérations de Bourse n° SG-SCPI-95-34 en date du 04.05.1995 conformément à l’article L214-67du Code Monétaire et Financier ;Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu’en cas de disparition, déconfiture, mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, révocation par l’Assemblée Générale Ordinaire, démission ou retrait de son agrément. » Art 14 - nouvelle rédaction :« La gestion de la Société est assurée par la Société FIDUCIAL GÉRANCE, société anonyme, agréée par l’Autorité des marchés financiers en tant que société de gestion de portefeuille, sous le numéro GP-08000009, dont le siège social est 41, rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 612.011.668, désignée comme Société de Gestion statutaire pour une durée indéterminée.Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu'en cas de disparition, déconfiture, mise en règlement judiciaire ou en liquidation judiciaire, sa révocation par l'Assemblée Générale Ordinaire, sa démission ou son retrait d'agrément. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait gérée par une autre société de gestion nommée en Assemblée Générale, statuant conformément à la loi et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.Dans l’hypothèse où faute de quorum requis, l’Assemblée ne pourrait délibérer le mardi 25 juin 2013, les associés sont d’ores et déjà convoqués pour le jeudi 11 juillet 2013 à 10h00 au 41 avenue Gambetta 92400 COURBEVOIE, afin de délibérer sur le même ordre du jour. 1302919

Description : 1204517 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   BUROBOUTIC Société civile de placement immobilier au capital social de 156.000.000 euros régie par les articles L.214-50 à L.214-84, L.231-8 à L.231-21, L.732-7 et R.214-43 du Code monétaire et financier. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.   Objet social : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif   Date d'expiration de la société : 1er décembre 2036   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société.   Prorogation de la seizième augmentation de capital   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2012 la date de clôture des souscriptions de la seizième augmentation de capital de la société BUROBOUTIC dont les modalités ont été publiées au Bulletin d’Annonces légales obligatoires du 30 mars 2012 Les autres conditions et modalités de cette augmentation de capital demeurent inchangées et restent celles publiées au BALO du 21 novembre 2011. La note d’information prévue par le Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 11-40 en date du             9 novembre 2011.   La Société de Gestion. Fiducial Gérance.     1204517

Description : 1201784 9 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BUROBOUTIC    SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER. capital souscrit et en cours de souscription au 31/03/2012 : 173.077.350 €. Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE. 339 967 473 R.C.S. NANTERRE.   AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   Les associés de la Société Civile de Placement Immobilier BUROBOUTIC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au 41, rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie – Salle MONET- le mardi 5 juin 2012 à 15h00 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Ordre du jour   — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2011 et quitus à la Société de Gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Affectation du résultat de l’exercice 2011, — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2011, — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier, — Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, ainsi que de procéder à des échanges ou constitution de droits réels, — Autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir un complément d’honoraires de gestion, — Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI BUROBOUTIC, — Rémunération du Conseil de Surveillance, — Ratification de la cooptation de Mr Jean-Pierre ROQUAIS, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Désignation de quatre membres du Conseil de Surveillance, — Questions diverses, — Pouvoirs.   PROJET DE RESOLUTIONS   Délibérations de l’Assemblée Générale en tant qu’Assemblée Générale Ordinaire et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence   Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 15.175.575,81 €.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Deuxième résolution — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Troisième résolution — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 491.528,50 €.   L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 15.175.575,81 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 1.774.865,05€, formant ainsi un bénéfice distribuable de 16.950.440,86 € :   1°/ décide de répartir une somme de 14.618.188,92 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.   2°/ constate qu’après affectation de la somme de 557.386,89 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 2.332.251,94 €.   L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.   Quatrième résolution — Conformément aux dispositions de l’article L214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2011 à :   – valeur comptable : 203.623.517 € soit 191,15 € par part.   – valeur de réalisation : 248.242.064 € soit 233,03 € par part.   – valeur de reconstitution : 289.591.294 € soit 271,85 € par part.   Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Sixième résolution — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R214-116 du Code Monétaire et Financier et après avis du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.   Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.   Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Septième résolution — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à percevoir, pour l’analyse et le suivi des dossiers de cession d’éléments du patrimoine survenus au cours de l’exercice 2011, un complément d’honoraires de gestion exceptionnel et forfaitaire de 30.000 € HT.   Huitième résolution — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 20 % des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution.   La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Neuvième résolution — L’Assemblée Générale fixe le montant global de la rémunération du Conseil de Surveillance à 5.500 €, étant entendu qu’il appartiendra audit Conseil de se répartir cette somme selon les modalités fixées par son règlement intérieur.   L’Assemblée Générale autorise en outre le remboursement des frais de déplacement à tout membre du Conseil de Surveillance qui en fera la demande au vu de justificatifs et selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance.   Cette décision s’applique à compter de l’exercice 2012 et sera maintenue jusqu’à nouvelle décision d’une Assemblée Générale.   Dixième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS, détenant 30 parts dans la Société, en remplacement de la SCI ROVAAR dont il est le représentant légal et qui ne détient plus de parts dans la Société, et ce, pour la durée de son mandat qui expire à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés appelés à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Onzième résolution — L’Assemblée Générale, constatant la sortie de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les quatre associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit :   — Associés sortants se représentant (Par ordre alphabétique)   – Société AEP-ASSURANCE EPARGNE PENSION, dont le siège social est à PARIS (75009), représentée par Monsieur Gilles SAINTE CATHERINE, 43 ans, Directeur financier et de l’actuariat, détenant 89.140 parts dans la Société,   – Monsieur François LABORDE, 54 ans, directeur de l’activité conseil dans un établissement public, demeurant à PARIS (75016), détenant 725 parts dans la Société,   – Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS, 64 ans, expert-comptable honoraire, demeurant à BURES SUR YVETTE (91), détenant 30 parts dans la Société,   – Monsieur Alain SCHMITT, 58 ans, gestionnaire de patrimoine, demeurant à POINCY (77), détenant 92 parts dans la Société.   — Associés faisant acte de candidature (Par ordre alphabétique)   – SCI AAAZ dont le siège social est à VERSAILLES (78), représentée par Monsieur Serge BLANC, 61 ans, cadre de banque, détenant 27 parts dans la Société,   – Monsieur Jean-Luc BRONSART, 57 ans, ancien fonctionnaire, demeurant à SAINT BREVIN LES PINS (44), détenant 214 parts dans la Société,   – Monsieur Frédéric LAURENT, 53 ans, gestionnaire de patrimoine et journaliste financier, demeurant à ARCANGUES (64), détenant 1.064 parts dans la Société,   – Monsieur Eric PAPON 39 ans, anesthésiste, demeurant à LANON DE PROVENCE (13), détenant 17 parts dans la Société,   – Monsieur Yves RICHEZ, 56 ans, sans profession, demeurant à SEMERIES-ZOREES (59), détenant 126 parts dans la Société,   Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.   Douzième résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.    Dans l’hypothèse où faute de quorum requis, l’Assemblée ne pourrait délibérer le mardi 5 juin 2012, les associés sont d’ores et déjà convoqués pour le jeudi 28 juin 2012 à 9h00 au 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE, afin de délibérer sur le même ordre du jour.     1201784

Description : 1201171 30 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     BUROBOUTIC Société civile de placement immobilier au capital social de 156.000.000 euros régie par les articles L214-50 à L214-84, L231-8 à L231-21, L732-7 et R214-43 du Code monétaire et financier. Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 339 967 473 RCS Nanterre     Objet social – Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif   Date d'expiration de la société : 1er décembre 2036   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société.   Majoration et prorogation de la seizième augmentation de capital   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts et conformément aux modalités de la seizième augmentation de capital de la société BUROBOUTIC en cours de souscription, la Société de Gestion décide de relever le montant de l’augmentation de capital de 17.250.000 € par l'émission de 35.000 parts supplémentaires à souscrire en numéraire, pour porter le capital social à 178.500.000 euros.   La date de clôture de la souscription est prorogée au 30 juin 2012 avec faculté de :   – limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture – ou clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 42.750.000 € est collecté   Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la notice d’ouverture de la seizième augmentation de capital ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 21 novembre 2011.   La note d’information prévue par le Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 11-40 en date du 9 novembre 2011.   La Société de Gestion, FIDUCIAL GERANCE.     1201171

Description : 1106477 21 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts BUROBOUTIC Société civile de placement immobilier au capital social de 156 000 000 € régie par les articles L.214-50 à L.214-84, L.231-8 à L.231-21, L.732-7 et R.214-43 du Code monétaire et financier. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.     Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Date d'expiration de la société. — 1er décembre 2036.   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société.   Seizième augmentation de capital.   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide d'augmenter le capital de la société BUROBOUTIC de 17 250 000 € par émission de 115 000 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 150 € nominal.   Date d'ouverture de la souscription. — 28 novembre 2011.   Date de clôture de la souscription. — 31 mars 2012 avec faculté de :   — limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75% de l’augmentation de capital ; ou — clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant minimal de 32 775 000 € est collecté ; ou — relever le montant de l’augmentation de capital, par l’émission de 35 000 parts maximum supplémentaires, dès que celle-ci sera intégralement couverte et que 75 % au moins des fonds collectés seront investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation. Dans cette hypothèse, aucune souscription supplémentaire ne pourra être recueillie tant que ne sera pas publié un nouvel avis dans le Bulletin d’Annonces légales obligatoires ; ou — proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture ou en cas de majoration du montant de l’augmentation de capital.   Prix de souscription :   Valeur nominale 150 € Prime d'émission 135 € Prix de souscription (pour une part) 285 €     La commission de souscription d’un montant de 28,50 € HT/ part compris dans le prix de souscription, sera facturée directement par la Société de Gestion à BUROBOUTIC, soit 34,09 € TTC.   Modalités d’enregistrement des souscriptions. — Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu'à compter de la date d'encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription.   Les souscriptions financées à crédit ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription, sous réserve toutefois que le règlement intervienne avant la date de clôture, quelle qu’elle soit. Les parts qui ne seront pas intégralement payées à la date de clôture ne seront pas validées et pourront être remplacées par des souscriptions payées comptant.   Pour permettre l’adéquation entre investissements et collecte, la Société de Gestion aura la faculté, si elle le juge nécessaire, de limiter, sans préavis, le nombre de parts souscrites à 25 000 par période de jouissance. En cas d'application de cette disposition, les souscriptions concernées, ainsi que leur règlement, seront reportées le ou les mois suivant (s) dans la limite des parts disponibles. Les souscriptions à crédit n’entreront dans le calcul du quota qu’au moment de leur validation.   La date de jouissance des parts sera fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondants et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription.     Date de règlement de la souscription Jouissance des parts Entre le 28/11/2011 et le 31/12/2011 01/04/2012 Entre le 01/01/2012 et le 31/01/2012 01/05/2012 Entre le 01/02/2012 et le 29/02/2012 01/06/2012 Entre le 01/03/2012 et le 31/03/2012 01/07/2012     En cas de prolongation de la période de souscription, les parts porteraient jouissance selon la même périodicité que ci-dessus, soit le premier jour du quatrième mois pour toutes parts souscrites et entièrement réglées avant le dernier jour ouvré d’un mois.   La date effective de versement des premiers revenus sera postérieure à la date de jouissance des parts.   Ainsi pour une date de jouissance en avril, mai ou juin 2012, le versement des revenus interviendra fin juillet 2012.   Les versements des revenus (acomptes) seront trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre) et fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites.   Tout souscripteur, non associé de BUROBOUTIC, devra souscrire un minimum de 10 parts.   La note d'information a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 11-40 en date du 9 novembre 2011.   Elle peut être obtenue gratuitement sur le site Internet www.fiducial-gerance.fr ou sur demande adressée à : Fiducial Gérance, 41, rue du Capitaine Guynemer, 92925 La Défense Cedex.         La Société de Gestion : Fiducial Gérance.     1106477

Description : 1103201 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     BUROBOUTIC   Société civile de placement immobilier au capital social de 133.500.000 euros régie par les articles L214-50 à L214-84, L231-8 à L231-21, L732-7 et R214-43 du Code monétaire et financier.   Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 339 967 473 RCS Nanterre   Objet social – Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif   Date d'expiration de la société : 1er décembre 2036   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société.   Majoration et prorogation de la quinzième augmentation de capital   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide de porter le montant de l’augmentation de capital de la société BUROBOUTIC, en cours de souscription, de 148.500.000 euros à 156.000.000 euros par l'émission de 50.000 parts nouvelles à souscrire en numéraire.   La date de clôture de la souscription est prorogée au 30 septembre 2011 avec faculté de : – limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture – ou clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 40.500.000 € est collecté   Pour permettre l’adéquation entre investissements et collecte, la Société de Gestion aura la faculté, si elle le juge nécessaire, de limiter, sans préavis, le nombre de parts souscrites par période de jouissance. Ce quota ne pourra, cependant, être inférieur à 9.000 parts par période de jouissance et à 20.000 parts à compter du 15 juin 2011.   Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la notice d’ouverture de la quinzième augmentation de capital ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 22 septembre 2010.   La note d’information prévue par le Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 10-22 en date du 18 août 2010.   La Société de Gestion, FIDUCIAL GERANCE.   1103201

Description : 1103178 6 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BUROBOUTIC SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER capital souscrit et en cours de souscription au 14/04/2011 :143.125.500 €. Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 COURBEVOIE. 339 967 473 R.C.S. NANTERRE.     AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE     L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI BUROBOUTIC du 26 mai 2011 n'a pu se tenir faute de quorum requis. En conséquence, les associés sont convoqués le Jeudi 23 juin 2011 à 10H00, 41, rue du capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire     1. Modification de l’article 1 des statuts – Forme – pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier,   2. Modification du dernier alinéa de l’article 17 des statuts – Rémunération de la Société de Gestion –,   3. Modification du deuxième alinéa de l’article 22 des statuts – Assemblée Générale Extraordinaire – pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier,   4. Modification des deuxième et troisième alinéas de l’article 26 des statuts – Inventaire et comptes sociaux – pour les mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier,   5. Décision de ne pas transformer la Société en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) que ce soit sous forme de FPI (Fonds de Placement Immobilier) ou de SPPICAV (Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable)   6. Questions diverses   7. Pouvoirs.     PROJET DE RESOLUTIONS     PREMIERE RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 1 - Forme des statuts pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier comme suit :   Ancienne rédaction  : « La Société est une Société Civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les articles L214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne, et par tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts. »   Nouvelle rédaction  : « La Société est une Société Civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les articles L214-50 à L214-84-3, L231-8 à L231-21 et R214-116 à R214-143-1 du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public, et par tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts. »   DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de supprimer les termes « ou non » après « charges exceptionnelles » dans le dernier alinéa de l’article 17 – Rémunération de la Société de Gestion et de modifier cet alinéa comme suit :   Ancienne rédaction  : « La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non imprévisibles à la date d’établissement des présents statuts et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier. »   Nouvelle rédaction  : « La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés pour couvrir des charges exceptionnelles imprévisibles à la date d’établissement des présents statuts et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier. »   TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 22 – Assemblée Générale Extraordinaire des statuts pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier comme suit :   Ancienne rédaction : « Elle peut décider notamment la reprise des augmentations de capital si celles-ci ont été interrompues depuis plus de trois ans ou la réduction du capital social, la dissolution anticipée de la Société, sa transformation en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire publiquement appel à l’épargne et notamment en société commerciale. »   Nouvelle rédaction  : « Elle peut décider notamment la reprise des augmentations de capital si celles-ci ont été interrompues depuis plus de trois ans ou la réduction du capital social, la dissolution anticipée de la Société, sa transformation en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public et notamment en société commerciale. »   QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier les deuxième et troisième alinéas de l’article 26 – Inventaire et comptes sociaux des statuts pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier comme suit :   Ancienne rédaction  : « Les écritures sont enregistrées, arrêtées et présentées aux associés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles faisant publiquement appel à l’épargne.   En outre la Société de gestion, conformément à l’article L214-78 du Code Monétaire et Financier et à l’article 14 du décret 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, établit un état du patrimoine faisant apparaître les valeurs. »   Nouvelle rédaction  : « Les écritures sont enregistrées, arrêtées et présentées aux associés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles faisant offre au public.   En outre la Société de gestion, conformément à l’article L214-78 et à l’article R214-122 du Code Monétaire et Financier, établit un état du patrimoine faisant apparaître les valeurs. »   CINQUIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments comparatifs existant entre les OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) et les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) telles que rappelées dans le rapport de la Société de Gestion, décide en application des dispositions de l’article L214–84–2 du Code Monétaire et Financier et après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, de ne pas transformer la Société en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) que ce soit sous forme de FPI (Fonds de Placement Immobilier) ou de SPPICAV (Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable).   SIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.         LA SOCIETE DE GESTION. 1103178

Description : 1101772 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BUROBOUTIC Société Civile de Placement Immobilier capital souscrit et en cours de souscription au 14/04/2011 : 143.125.500 € Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.   Les associés de la Société Civile de Placement Immobilier BUROBOUTIC sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au 41, rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie – Salle MONET - le jeudi 26 mai 2011 à 15h00 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2010 et quitus à la Société de Gestion, 2. Quitus au Conseil de Surveillance, 3. Affectation du résultat de l’exercice 2010, 4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2010, 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, 6. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, ainsi que de procéder à des échanges ou constitution de droits réels, 7. Autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir un complément d’honoraires de gestion, 8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI BUROBOUTIC, 9. Renouvellement du mandat du Cabinet Paul CASTAGNET, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire, 10. Nomination de l’expert immobilier, 11. Désignation de quatre membres du Conseil de Surveillance, 12. Questions diverses, 13. Pouvoirs.     Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   1. Modification de l’article 1 des statuts – Forme – pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier, 2. Modification du dernier alinéa de l’article 17 des statuts – Rémunération de la Société de Gestion, 3. Modification du deuxième alinéa de l’article 22 des statuts – Assemblée Générale Extraordinaire – pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier, 4. Modification des deuxième et troisième alinéas de l’article 26 des statuts – Inventaire et comptes sociaux – pour les mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier, 5. Décision de ne pas transformer la Société en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) que ce soit sous forme de FPI (Fonds de Placement Immobilier) ou de SPPICAV (Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable) 6. Questions diverses 7. Pouvoirs.   Projet de résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale en tant qu’Assemblée Générale Ordinaire et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence.   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 12.428.035,34 €. En conséquence, l’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 399.549,17 €. L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 12.428.035,34 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 2.580.967,80 €, formant ainsi un bénéfice distribuable de 15.009.003,14 € : 1. décide de répartir une somme de 13.234.138,09 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2. constate qu’après prélèvement de la somme de 806.102,75 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1.774.865,05 €. L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.   Quatrième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2010 à : — valeur comptable : 169.639.138 € soit 183,33 € par part. — valeur de réalisation : 211.366.755 € soit 228,42 € par part. — valeur de reconstitution : 246.711.605 € soit 266,62 € par part.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R.214-116 du Code Monétaire et Financier et après avis du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à percevoir, pour l’analyse et le suivi des dossiers de cession d’éléments du patrimoine survenus au cours de l’exercice 2010, un complément d’honoraires de gestion exceptionnel et forfaitaire de 50.000 € HT.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 10 % des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat du Cabinet Paul CASTAGNET, représenté par Monsieur Joël MICHEL, 9, rue de l’Echelle, 75001 PARIS, co-Commissaire aux Comptes titulaire, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale nomme, pour une durée de quatre ans expirant lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014, en qualité d’expert immobilier, la société FONCIER EXPERTISE dont le siège social est à PARIS (75001) – 19, rue des Capucines.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant la sortie de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les quatre associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit : — Associés sortants se représentant (par ordre alphabétique) – Monsieur Léon BARUC (Président), 62 ans, avocat honoraire, demeurant à PARIS (75006), détenant 3.000 parts dans la Société, – Monsieur François LALLONDER (Vice-Président), 71 ans, ancien directeur immobilier dans un établissement bancaire, demeurant à PARIS (75017), détenant 252 parts en direct et 1.440 parts en SCI dans la Société, – Madame Dany PONTABRY, 63 ans, gérante de sociétés immobilières, demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE (94), détenant 120 parts dans la Société, – Monsieur Albert SCHMITT, 49 ans, directeur régional adjoint au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, demeurant à SEICHAMPS (54) détenant 106 parts dans la Société,   — Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) : – SCI AAAZ dont le siège social est à VERSAILLES (78), représentée par Monsieur Serge BLANC, 61 ans, cadre de banque, détenant 27 parts dans la Société, – Monsieur Jean-Marie CLUCHIER, 57 ans, gérant d’une société de conseil, demeurant à SAINT GEORGES DE DIDONNE (17), détenant 300 parts dans la Société, – SCI ISIS dont le siège social est à PLOUERDEN (29), représentée par Monsieur André PERON, 57 ans, directeur administratif et financier dans le secteur agro-alimentaire, détenant 10 parts dans la Société, – SCI MAXANT dont le siège social est aux CLAYES SOUS BOIS (78), représentée par Monsieur Francis DENIS, 59 ans, retraité du secteur automobile, détenant 600 parts dans la Société, – Monsieur Yves RICHEZ, 55 ans, sans profession, demeurant à SEMERIES-ZOREES (59), détenant 126 parts dans la Société, – SCI SOFINVIM dont le siège social est à SAINT AVOLD (57), représentée par Monsieur Jean-François MOUCHARD, 68 ans, retraité du secteur de la pétrochimie, détenant 210 parts dans la Société, – SCI 3JV dont le siège social est à LISSIEU (69), représentée par Monsieur Jean-Jacques BONIN, 63 ans, retraité du secteur bancaire, détenant 200 parts dans la Société, Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.   Délibérations de l’Assemblée Générale en tant qu’Assemblée Générale Extraordinaire et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence.   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 1 - Forme des statuts pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier comme suit : — Ancienne rédaction : « La Société est une Société Civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les articles L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne, et par tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts. » — Nouvelle rédaction : « La Société est une Société Civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les articles L.214-50 à L.214-84-3, L.231-8 à L231-21 et R.214-116 à R.214-143-1 du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public, et par tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts. »   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de supprimer les termes « ou non » après « charges exceptionnelles » dans le dernier alinéa de l’article 17 – Rémunération de la Société de Gestion et de modifier cet alinéa comme suit : — Ancienne rédaction : « La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non imprévisibles à la date d’établissement des présents statuts et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier. » — Nouvelle rédaction : « La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés pour couvrir des charges exceptionnelles imprévisibles à la date d’établissement des présents statuts et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier. »   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 22 – Assemblée Générale Extraordinaire des statuts pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier comme suit : — Ancienne rédaction : « Elle peut décider notamment la reprise des augmentations de capital si celles-ci ont été interrompues depuis plus de trois ans ou la réduction du capital social, la dissolution anticipée de la Société, sa transformation en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire publiquement appel à l’épargne et notamment en société commerciale. » — Nouvelle rédaction : « Elle peut décider notamment la reprise des augmentations de capital si celles-ci ont été interrompues depuis plus de trois ans ou la réduction du capital social, la dissolution anticipée de la Société, sa transformation en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public et notamment en société commerciale. »   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier les deuxième et troisième alinéas de l’article 26 – Inventaire et comptes sociaux des statuts pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier comme suit : — Ancienne rédaction : « Les écritures sont enregistrées, arrêtées et présentées aux associés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles faisant publiquement appel à l’épargne. En outre la Société de gestion, conformément à l’article L.214-78 du Code Monétaire et Financier et à l’article 14 du décret 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, établit un état du patrimoine faisant apparaître les valeurs. » — Nouvelle rédaction : « Les écritures sont enregistrées, arrêtées et présentées aux associés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles faisant offre au public. En outre la Société de gestion, conformément à l’article L.214-78 et à l’article R.214-122 du Code Monétaire et Financier, établit un état du patrimoine faisant apparaître les valeurs. »   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments comparatifs existant entre les OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) et les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) telles que rappelées dans le rapport de la Société de Gestion, décide en application des dispositions de l’article L.214-84-2 du Code Monétaire et Financier et après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, de ne pas transformer la Société en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) que ce soit sous forme de FPI (Fonds de Placement Immobilier) ou de SPPICAV (Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable).   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.   Dans l’hypothèse où faute de quorum requis, l’Assemblée ne pourrait délibérer le jeudi 26 mai 2011, les associés sont d’ores et déjà convoqués pour le jeudi 23 juin 2011 à 10h00 au 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE, afin de délibérer sur le même ordre du jour.       1101772

Description : 1005156 22 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts BUROBOUTIC   Société civile de placement immobilier au capital souscrit au 30 juin 2010 : 133 500 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.     Société civile de placement immobilier au capital social de 133 500 000 euros régie par les articles L214-50 à L214-84, L231-8 à L231-21, L732-7 et R214-43 du Code monétaire et financier.   Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie, 339 967 473 RCS Nanterre.   Objet social : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Date d'expiration de la société : 1er décembre 2036   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société.   Quinzième augmentation de capital.   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide d'augmenter le capital de la société BUROBOUTIC de 15 000 000 € par émission de 100 000 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 150 € nominal.   Date d'ouverture de la souscription : 29 septembre 2010.   Date de clôture de la souscription : 13 juillet 2011 avec faculté de : — limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital, ou — clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant minimal de 27 000 000 € est collecté, ou — proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture, ou — relever le montant de l’augmentation de capital, par l’émission de 50 000 parts maximum supplémentaires, au cas où celle-ci serait intégralement couverte par anticipation. Dans cette hypothèse, aucune souscription supplémentaire ne pourra être recueillie tant que ne sera pas publié un nouvel avis dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires.   Prix d'émission :  Valeur nominale 150 € Prime d'émission 120 € Prix d'émission (pour une part) 270 €     Modalités d’enregistrement des souscriptions : Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu'à compter de la date d'encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix d'émission. Les souscriptions financées à crédit feront l’objet d’une réservation à réception du bulletin de souscription sous réserve que celui-ci soit réceptionné au plus tard trois mois avant la date de clôture de l’augmentation de capital (sauf clôture par anticipation). Elles ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix d'émission, sous réserve toutefois que le règlement intervienne avant la date de clôture. Toutes parts réservées qui ne seront pas intégralement payées deux mois avant la date de clôture ne feront plus l’objet d’une réservation ferme et seront remplacées, le cas échéant, par des souscriptions payées comptant. Pour permettre l’adéquation entre investissements et collecte, la Société de Gestion aura la faculté, si elle le juge nécessaire, de limiter, sans préavis, le nombre de parts souscrites par période de jouissance. Ce quota ne pourra, cependant, être inférieur à 9 000 parts par période de jouissance. En cas d'application de cette disposition, les souscriptions concernées, ainsi que leur règlement, seront reportées le ou les mois suivant (s) dans la limite des parts disponibles. Les souscriptions à crédit n’entreront dans le calcul du quota qu’au moment de leur validation. La date de jouissance des parts sera fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondants et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription.             Date de règlement de la souscription Jouissance des parts Entre le 29/09/2010 et le 14/10/2010 01/02/2011 Entre le 15/10/2010 et le 14/11/2010 01/03/2011 Entre le 15/11/2010 et le 14/12/2010 01/04/2011 Entre le 15/12/2010 et le 14/01/2011 01/05/2011 Entre le 15/01/2011 et le 14/02/2011 01/06/2011 Entre le 15/02/2011 et le 14/03/2011 01/07/2011 Entre le 15/03/2011 et le 14/04/2011 01/08/2011 Entre le 15/04/2011 et le 14/05/2011 01/09/2011 Entre le 15/05/2011 et le 14/06/2011 01/10/2011 Entre le 15/06/2011 et le 13/07/2011 01/11/2011     En cas de prolongation de la période de souscription, les parts porteraient jouissance selon la même périodicité que ci-dessus, soit le premier jour du quatrième mois pour toutes parts souscrites et entièrement réglées avant le 15 d’un mois . La date effective de versement des premiers revenus sera postérieure à la date de jouissance des parts. Ainsi pour une date de jouissance en février ou mars 2011, le versement des revenus interviendra fin avril 2011. Les versements des revenus (acomptes) seront trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre) et fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites. Tout souscripteur, non associé de BUROBOUTIC, devra souscrire un minimum de 10 parts. La note d'information a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 10-22 en date du 18 août 2010 . Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : Fiducial Gérance 41, rue du Capitaine Guynemer 92925 La Défense cedex.   La Société de Gestion. Fiducial Gérance.     1005156

Description : 1001693 3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       BUROBOUTIC  Société civile de placement immobilier au capital : Souscrit au 31 décembre 2009 : 110 100 000 €. Capital en cours de souscription au 14 avril 2010 : 21 202 500 €. Total : 131 302 500 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.     Les associés de la Société Civile de Placement Immobilier BUROBOUTIC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie, Salle Monet, le jeudi 27 mai 2010 à 15h00 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2009 et quitus à la Société de Gestion ;   2. Quitus au Conseil de Surveillance ;   3. Affectation du résultat de l’exercice 2009 ;   4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2009 ;   5. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code Monétaire et financier ;   6. Renouvellement de l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier ;   7. Autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir un complément d’honoraires de gestion ;   8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI BUROBOUTIC ;   9. Désignation de trois membres du Conseil de Surveillance ;   10. Questions diverses ;   11. Pouvoirs.     Projet de résolutions.     Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 11 597 163,66 €.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.     Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.     Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 380 589,37 €.   L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 11 597 163,66 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de             2 810 496,43 €, formant ainsi un bénéfice distribuable de 14 407 660,09 €, décide :   1) de répartir une somme de 11 826 692,29 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts.   L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.   2) constate qu’après prélèvement de la somme de 229 528,63 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 2 580 967,80 €.   L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.     Quatrième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L. 214-78 du Code Monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2009 à :   — valeur comptable : 154 072 702 € soit 181,43 € par part.   — valeur de réalisation : 192 311 599 € soit 226,45 € par part.   — valeur de reconstitution : 223 192 546 € soit 262,82 € par part.     Cinquième résolution. — L’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code Monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.     Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre du décret 71-524 du 1er juillet 1971 modifié et après avis du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.   La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.     Septième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à percevoir, pour l’analyse et le suivi des dossiers de cession d’éléments du patrimoine survenus au cours de l’exercice 2009, un complément d’honoraires de gestion exceptionnel et forfaitaire de 10 000 € HT.     Huitième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 10% des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution.   La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.     Neuvième résolution. — L’ Assemblée Générale, constatant la sortie de trois membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les trois associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit :   — Associés sortants se représentant (par ordre alphabétique) :   – Société AXA France VIE dont le siège social est 26, rue Drouot à Paris (75009), représentée par Monsieur Eddy Nguyen, gérant de portefeuilles clients AXA, détenant 30 397 parts dans la Société ;   – Madame Marie-Christine Bonnemain, 66 ans, sans profession, demeurant à Paris (75005), détenant 100 parts dans la Société ;   – Monsieur Gérard Poisson, 73 ans, ancien directeur des services juridiques d’un établissement bancaire, demeurant à Paris (75005) détenant 600 parts dans la Société ;   — Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) :   – SCI AAAZ dont le siège social est à Versailles (78), représentée par Monsieur Serge Blanc, 60 ans, cadre de banque, détenant 27 parts dans la Société ;   – Société ALCYON dont le siège social est à Paris (75), représentée par Monsieur Jean-Jacques Bonfil-Praire, 64 ans, gérant de sociétés dans le secteur de l’immobilier et de la finance, détenant 3 parts dans la Société ;   – Monsieur Jean-Luc Bronsart, 55 ans, ancien fonctionnaire, demeurant à Saint Quentin (02), détenant 214 parts dans la Société ;   – Monsieur Jean-Marie Cluchier, 56 ans, gérant d’une société de conseil, demeurant à Saint Georges de Didonne (17), détenant 300 parts dans la Société ;   – Monsieur Hugues Missonnier, 60 ans, ancien dirigeant de société dans le secteur industriel, demeurant à Paris (75), détenant 1 131 parts dans la Société ;   – Monsieur Hervé Moreau, 61 ans, Lieutenant Colonel en retraite, demeurant à Pabu (22), détenant 1 246 parts dans la Société ;   – SCI PARISO dont le siège social est à Montjoie (09), représentée par Madame Marie-France Vuillier, sans profession, détenant 200 parts dans la Société ;   – Monsieur Yves Richez, 54 ans, sans profession, demeurant à Semeries-Zorées (59), détenant 126 parts dans la Société ;   – Société SNRT dont le siège social est à Rennes (35), représentée Monsieur Dominique Chupin, 50 ans, dirigeant de sociétés dans le secteur de l’hôtellerie et les travaux publics, détenant 2 995 parts en nue-propriété dans la Société.   Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera les comptes de l'exercice 2012.     Dixième résolution. — L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.       ————————     Dans l’hypothèse où faute de quorum requis, l’Assemblée ne pourrait délibérer le 27 mai 2010, les associés sont d’ores et déjà convoqués pour le 18 juin 2010 à 10h00, 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie, afin de délibérer sur le même ordre du jour.             1001693

Description : 0908168 30 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   BUROBOUTIC  Société civile de placement immobilier au capital social de 110.100.000 €, régie par les articles L214-50 à L214-84, L231-8 à L231-21, L732-7 et R214-43 du Code monétaire et financier. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.     Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif   Date d'expiration de la société. — 1er décembre 2036.   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société.   Majoration et prorogation de la quatorzième augmentation de capital En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide de porter le montant de l’augmentation de capital de la société BUROBOUTIC, en cours de souscription, de 126.000.000 euros à 133.500.000 euros par l'émission de 50.000 parts nouvelles à souscrire en numéraire.   La date de clôture de la souscription est prorogée au 13 juillet 2010 avec faculté de : — limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture — ou clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 39.780.000 € est collecté   Pour permettre l’adéquation entre investissements et collecte, la Société de Gestion aura la faculté, si elle le juge nécessaire, de limiter, sans préavis, le nombre de parts souscrites par période de jouissance. Ce quota ne pourra, cependant, être inférieur à 7.000 parts par période de jouissance.   Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la notice d’ouverture de la quatorzième augmentation de capital ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 18 juillet 2008 ainsi que dans la notice publiée au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 22 décembre 2008 pour la première prorogation de la période de souscription.   La note d’information prévue par le Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 08-09 en date du 8 juillet 2008.   La Société de Gestion : FIDUCIAL GERANCE.     0908168

Description : 0902534 6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BUROBOUTIC Société civile de placement immobilier  Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire. Les associés de la Société Civile de Placement Immobilier BUROBOUTIC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie – Salle MONET, le jeudi 28 mai 2009 à 15h00 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2008, 2. Approbation des comptes de l’exercice 2008 et affectation du résultat, 3. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2008, 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, 5. Renouvellement de l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, 6.Autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir un complément d’honoraires de gestion, 7. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI BUROBOUTIC, 8. Renouvellement du mandat du Cabinet ESCOFFIER, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, 9. Renouvellement des mandats de Messieurs Marc ESCOFFIER et Jacques BOREL, en qualité de co-commissaires aux comptes suppléants, 10. Désignation de quatre membres du Conseil de Surveillance, 11. Questions diverses, 12. Pouvoirs.   Projets de résolutions. Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 11 496 218,51 €.   Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence à la Société de Gestion, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 344 334,43 €.   L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 11 496 218,51 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 2 343 209,30 €, formant ainsi un bénéfice distribuable de 13 839 427,81 €, décide :   1°) de répartir une somme de 11 028 931,38 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.   2°) d’affecter le solde, soit la somme de 467 287,13 € au compte de report à nouveau.   Après cette affectation, le compte de report à nouveau présentera un solde créditeur de 2 810 496,43 €.   L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.   Troisième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2008 à :   – valeur comptable : 135 438 838 € soit 176,88 € par part.   – valeur de réalisation : 175 098 930 € soit 228,68 € par part.   – valeur de reconstitution : 203 809 854 € soit 266,18 € par part.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre du décret 71.524 du 1er juillet 1971 modifié et après avis du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.   La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à percevoir, pour l’analyse et le suivi des dossiers de cession d’éléments du patrimoine survenus au cours de l’exercice 2008, un complément d’honoraires de gestion exceptionnel et forfaitaire de 10 000 € HT.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 10 % des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution.   La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat du Cabinet ESCOFFIER, représenté par Monsieur Serge BOTTOLI, 40, rue Laure Diebold, 69009 LYON, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats des Co-Commissaires aux Comptes suppléants, à savoir :   – Monsieur Marc ESCOFFIER, 40, rue Laure Diebold, 69009 LYON, – Monsieur Pascal BOREL, 1, avenue Antoine Dutrievoz, 69100 VILLEURBANNE,   viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler leur mandat pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant la sortie de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les quatre associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit :   — Associés sortants se représentant (par ordre alphabétique)   – Monsieur François LABORDE, 51 ans, directeur de l’activité conseil dans un établissement public, demeurant à PARIS (75016), détenant 540 parts dans la Société,   – SCI ROVAAR dont le siège social est à PARIS (75011), représentée par Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS, 60 ans, expert-comptable honoraire, détenant 150 parts dans la Société,   – Monsieur Alain SCHMITT, 55 ans, gestionnaire de patrimoine, demeurant à POINCY (77), détenant 92 parts dans la Société,   — Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique)   – SCI AAAZ dont le siège social est à VERSAILLES (78), représentée par Monsieur Serge BLANC, 58 ans, cadre de banque, détenant 27 parts dans la Société,   – Société DEXIA EPARGNE PENSION dont le siège social est à PARIS (75009), représentée par Monsieur Julien HAUTIERE REY, 38 ans, directeur financier et de l’actuariat, détenant 52 440 parts dans la Société,   – Monsieur Régis GALPIN, 58 ans, agriculteur, demeurant à AUVERNAUX (91), détenant 174 parts en pleine propriété et 168 en usufruit dans la Société,   – Monsieur Stéphane LOTH, 42 ans, informaticien, demeurant à MONTPELLIER (34), détenant 257 parts dans la Société,   – Monsieur Hervé MOREAU, 60 ans, Lieutenant Colonel en retraite, demeurant à PABU (22), détenant 1 246 parts dans la Société,   – Monsieur Yves RICHEZ, 53 ans, sans profession, demeurant à SEMERIES-ZOREES (59), détenant 126 parts dans la Société,   – Société S.N.R.T. dont le siège social est à RENNES (35),  représentée Monsieur Dominique CHUPIN, 49 ans, dirigeant de sociétés dans le secteur de l’hôtellerie et les travaux publics, détenant 2 407 parts en nue-propriété dans la Société.   Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera les comptes de l'exercice 2011.   Onzième résolution.— L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.     Dans l’hypothèse où faute de quorum requis, l’Assemblée ne pourrait délibérer le 28 mai 2009, les associés sont d’ores et déjà convoqués pour le 18 juin 2009 à 10h00, 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie, afin de délibérer sur le même ordre du jour.     0902534

Description : 0815125 22 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°154 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     BUROBOUTIC Société civile de placement immobilier au capital social de 110 100 000 € régie par les articles L.214-50 à L.214-84, L.231-8 à L.231-21, L.732-7 et R.214-43 du Code monétaire et financier. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.     Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif   Date d'expiration de la société : 1er décembre 2036.   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société.   Prorogation de la quatorzième augmentation de capital.   Conformément à la faculté prévue dans les modalités de la quatorzième augmentation de capital de la SCPI BUROBOUTIC, la date de clôture des souscriptions est prorogée jusqu’au 14 décembre 2009.   Toutes les autres conditions et modalités de souscription, contenues dans la notice prévue à l’article 422-8 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 juillet 2008 demeurent inchangées.     La Société de Gestion Fiducial Gérance.    0815125

Description : 0810252 18 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts BUROBOUTIC   Société civile de placement immobilier au capital de 110 100 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.     Société civile de placement immobilier au capital social de 110 100 000 euros régie par les articles L214-50 à L214-84, L231-8 à L231-21, L732-7 et R214-43 du Code monétaire et financier.   Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie ; 339 967 473 R.C.S. Nanterre.   Objet social : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Date d'expiration de la société : 1er décembre 2036.   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société.   Quatorzième augmentation de capital.   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide d'augmenter le capital de la société BUROBOUTIC de 15 900 000 € par émission de 106 000 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 150 € nominal.   Date d'ouverture de la souscription : 25 juillet 2008.   Date de clôture de la souscription : 22 décembre 2008 avec faculté de :   — limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75% de l’augmentation de capital, ou — clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant minimal de 27 030 000 € est collecté, ou — proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture, ou — relever le montant de l’augmentation de capital, par l’émission de 50 000 parts maximum supplémentaires, au cas où celle-ci serait intégralement couverte par anticipation. Dans cette hypothèse, aucune souscription supplémentaire ne pourra être recueillie tant que ne sera pas publié un nouvel avis dans le Bulletin d’Annonces légales obligatoires.   Prix d'émission :   Valeur nominale 150 € Prime d'émission 105 € Prix d'émission (pour une part) 255 €   Modalités d’enregistrement des souscriptions : Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu'à compter de la date d'encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix d'émission.   Les souscriptions financées à crédit feront l’objet d’une réservation à réception du bulletin de souscription sous réserve que celui-ci soit réceptionné au plus tard un mois avant la date de clôture de l’augmentation de capital. Elles ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix d'émission, sous réserve toutefois que le règlement intervienne avant la date de clôture. Toutes parts réservées qui ne seront pas intégralement payées à la date de clôture ne pourront être validées et seront remplacées, le cas échéant, par des souscriptions payées comptant.   Pour permettre l’adéquation entre investissements et collecte, la Société de Gestion aura la faculté, si elle le juge nécessaire, de limiter, sans préavis, le nombre de parts souscrites par période de jouissance. Ce quota ne pourra, cependant, être inférieur à 17 500 parts par période de jouissance. En cas d'application de cette disposition, les souscriptions concernées, ainsi que leur règlement, seront obligatoirement reportées le ou les mois suivant (s) dans la limite des parts disponibles. Les souscriptions à crédit n’entreront dans le calcul du quota qu’au moment de leur validation.   La date de jouissance des parts sera fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondants et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription.   Date de règlement de la souscription Jouissance des parts Entre le 25/07/2008 et le 14/08/2008 01/11/2008 Entre le 15/08/2008 et le 14/09/2008 01/12/2008 Entre le 15/09/2008 et le 14/10/2008 01/01/2009 Entre le 15/10/2008 et le 14/11/2008 01/02/2009 Entre le 15/11/2008 et le 22/12/2008 01/03/2009   La date effective de versement des premiers revenus sera postérieure à la date de jouissance des parts.   Ainsi pour une date de jouissance en novembre ou décembre 2008, le versement des revenus interviendra fin janvier 2009.   Les versements des revenus (acomptes) seront trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre) et fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites.   En cas de prolongation de la période de souscription, les parts porteraient jouissance selon la même périodicité que ci-dessus, soit le premier jour du troisième mois pour toutes parts souscrites et entièrement réglées avant le 15 d'un mois.   Tout souscripteur, non associé de BUROBOUTIC, devra souscrire un minimum de 10 parts.   La note d'information a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 08-09 en date du 8 juillet 2008.   Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : Fiducial Gérance 41, rue du Capitaine Guynemer 92925 La Défense cedex.   La Société de Gestion, Fiducial Gérance.     0810252

Description : 0804703 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BUROBOUTIC SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER au capital de 110 100 000 €. Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre   AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   Les associés de la Société Civile de Placement Immobilier BUROBOUTIC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 41, rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie – Salle MONET - le mardi 27 mai 2008 à 15h00 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour     1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2007, 2. Approbation des comptes de l’exercice 2007 et affectation du résultat, 3. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2007, 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, 5. Renouvellement de l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, 6.Autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir un complément d'honoraires de gestion, 7.Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI BUROBOUTIC, 8.Non remplacement d’un membre du Conseil de Surveillance, 9.Désignation de quatre membres du Conseil de Surveillance, 10.Questions diverses, 11.Pouvoirs.     PROJET DE RESOLUTIONS    Première résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 10.033.288,99 €.   Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence à la Société de Gestion, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution .— L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 305.435,84 €.   L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 10.033.288,99 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 1.827.754,73 €, formant ainsi un bénéfice distribuable de 11.861.043,72 €, décide : 1°/ de répartir une somme de 9.517.834,42 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.   2°/ d’affecter le solde, soit la somme de 515.565,57 € au compte de report à nouveau.   Après cette affectation, le compte de report à nouveau présentera un solde créditeur de 2.343.209,30 €.   L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.   Troisième résolution .— Conformément aux dispositions de l’article L214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2007 à : - valeur comptable : 120.767.024 € soit 173,61 € par part. - valeur de réalisation : 157.615.424 € soit 226,58 € par part. - valeur de reconstitution : 183.158.934 € soit 263,30 € par part.   Quatrième résolution .— L’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Cinquième résolution .— L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre du décret 71.524 du 1er juillet 1971 modifié et après avis du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Sixième résolution .— L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à percevoir, pour l’analyse et le suivi des dossiers de cession d’éléments du patrimoine survenus au cours de l’exercice 2007, un complément d’honoraires de gestion exceptionnel de 70.000 € HT   Septième résolution .— L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 10 % des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Huitième résolution .— L’Assemblée Générale, constatant à la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, que celui-ci n’a pas souhaité remplacer Monsieur Serge BESNARD à la suite de son décès, décide d’entériner cette décision et de ne pas pourvoir à son remplacement et ce, jusqu’à nouvelle décision d’une Assemblée Générale.   Neuvième résolution .— L’ Assemblée Générale, constatant la sortie de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les quatre associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit :   Associés sortants se représentant (par ordre alphabétique)   Monsieur Léon BARUC (Président), 59 ans, avocat au Barreau de Paris, demeurant à PARIS (75015), détenant 2.620 parts dans la Société,   Monsieur François LALLONDER (Vice - Président), 68 ans, ancien directeur immobilier dans un établissement bancaire, demeurant à PARIS (75017), détenant 252 parts en direct et 1.440 parts en SCI dans la Société,   Madame Dany PONTABRY, 60 ans, gérante de sociétés immobilières, demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE (94), détenant 31 parts dans la Société,   Monsieur Albert SCHMITT, 46 ans, directeur régional dans le secteur de l’industrie, la recherche et l’environnement, demeurant à LIMOGES (87) détenant 106 parts dans la Société,   Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique)   Monsieur Gilles DEVALS, 35 ans, responsable des achats dans une société privée, demeurant à BELMONT SUR YVERDON (SUISSE), détenant 17 parts dans la Société   Monsieur Régis GALPIN, 57 ans, agriculteur, demeurant à AUVERNAUX (91), détenant 342 parts dans la Société   Monsieur Stéphane LOTH, 41 ans, informaticien, demeurant à MONTPELLIER (34), détenant 257 parts dans la Société   Monsieur Hervé MOREAU, 59 ans, Lieutenant Colonel dans la Gendarmerie Nationale en retraite, demeurant à PABU (22), détenant 1.246 parts dans la Société   Monsieur Yves RICHEZ, 52 ans, sans profession, demeurant à SEMERIES-ZOREES (59440), détenant 126 parts dans la Société   Société S.N.R.T. dont le siège social est à RENNES (35),  représentée Monsieur Dominique CHUPIN, 48 ans, détenant 2.237 parts en nue-propriété dans la Société.   Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera les comptes de l'exercice 2010.   Onzième résolution.— L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.    —————————   Dans l’hypothèse où faute de quorum requis, l’Assemblée ne pourrait délibérer le 27 mai 2008, les associés sont d’ores et déjà convoqués pour le 12 juin 2008 à 10h00, 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE, afin de délibérer sur le même ordre du jour.     0804703

Description : 0715229 10 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   BUROBOUTIC   Société civile de placement immobilier au capital social de 99 999 750 € régie par les articles L214-50 à L214-84, L231-8 à L231-21, L732-7 et R214-43 du Code monétaire et financier. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l’annonce publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1 er octobre 2007, Bulletin n° 118.   Pour le capital social de la société, il convient de lire 99 999 750 € au lieu de 10 100 250 €.   Par ailleurs, concernant la treizième augmentation de capital, il convient de lire :   « En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide d'augmenter le capital de la société BUROBOUTIC de 10 100 250 € par émission de 67 335 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 150 € nominal (16 160 400 € de capitaux à collecter) »   au lieu de   « En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide d'augmenter le capital de la société Buroboutic de 16 160 400 € par émission de 67 335 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 150 € nominal. »       0715229

Description : 0714959 1 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts       BUROBOUTIC Société civile de placement immobilier au capital social de 10 100 250 € régie par les articles L214-50 à L214-84, L231-8 à L231-21, L732-7 et R214-43 du Code monétaire et financier. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.   Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Date d'expiration de la société. — 1er décembre 2036. La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société.     Treizième augmentation de capital.   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide d'augmenter le capital de la société Buroboutic de 16 160 400 € par émission de 67 335 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 150 € nominal.   Date d'ouverture de la souscription. — 8 octobre 2007.   Date de clôture de la souscription. — 14 février 2008 avec faculté de : — limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75% de l’augmentation de capital, ou — clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant minimal de 16 160 400 € est collecté, ou — proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture, ou — relever le montant de l’augmentation de capital, par l’émission de 20 000 parts maximum supplémentaires, au cas où celle-ci serait intégralement couverte par anticipation. Dans cette hypothèse, aucune souscription supplémentaire ne pourra être recueillie tant que ne sera pas publié un nouvel avis dans le Bulletin d’Annonces légales obligatoires.   Prix d'émission :   Valeur nominale 150 € Prime d'émission 90 € Prix d'émission (pour une part) 240 €   Modalités d’enregistrement des souscriptions. — Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu'à compter de la date d'encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix d'émission. Les souscriptions financées à crédit feront l’objet d’une réservation à réception du bulletin de souscription sous réserve que celui-ci soit réceptionné au plus tard un mois avant la date de clôture de l’augmentation de capital. Elles ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix d'émission, sous réserve toutefois que le règlement intervienne avant la date de clôture. Toutes parts réservées qui ne seront pas intégralement payées à la date de clôture ne pourront être validés et seront remplacées, le cas échéant, par des souscriptions payées comptant. Pour permettre l’adéquation entre investissements et collecte, la Société de Gestion aura la faculté, si elle le juge nécessaire, de limiter le nombre de parts souscrites par mois comme indiqué dans le tableau ci-après. En cas de dépassement du quota mensuel, les souscriptions concernées, ainsi que leur règlement, seront obligatoirement reportées le ou les mois suivant (s) dans la limite des parts disponibles. Les souscriptions à crédit n’entreront dans le calcul du quota mensuel qu’au moment de leur validation. De même, la Société de Gestion aura la faculté de plafonner le nombre de parts par souscripteur en cas d'afflux de souscriptions pour satisfaire le maximum d'acheteurs et assurer une meilleure répartition des souscriptions. La date de jouissance des parts sera fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondants et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription.   Date de règlement Limite éventuelle du nombre de parts Jouissance des parts Entre le 08/10/07 et le 14/11/2007 15 000 01/02/2008 Entre le 15/11/07 et le 14/12/2007 13 000 01/03/2008 Entre le 15/12/07 et le 14/01/2008 13 000 01/04/2008 Entre le 15/01/08 et le 14/02/2008 26 335 01/05/2008   En cas de prolongation de la période de souscription, les parts porteraient jouissance selon la même périodicité que ci-dessus, soit le premier jour du troisième mois pour toutes parts souscrites et entièrement réglées avant le 15 d'un mois. Tout souscripteur, non associé de Buroboutic, devra souscrire un minimum de 10 parts. La note d'information a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 07-25 en date du 14 septembre 2007. Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : Fiducial Gérance 41, rue du Capitaine Guynemer 92925 La Défense cedex.   La Société de Gestion, Fiducial Gérance.         0714959

Description : 0707931 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BUROBOUTIC  Société civile de placement immobilier au capital de 95 100 000 €. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation à l’assemblée générale extraordinaire.   L'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCPI Buroboutic du 24 mai 2007 n'a pu se tenir faute de quorum requis. En conséquence, les associés sont convoqués le Vendredi 15 juin 2007 à 10H30, 41, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   1. Ratification du transfert du siège social de la Société et modification corrélative de l'article 4 des statuts ; 2. Modification de l'article 14 des statuts suite au transfert du siège social de la Société de Gestion ; 3. Relèvement du capital social maximum de la Société et modification corrélative de l'article 6 des statuts ; 4. Elargissement de la politique d'investissement de la Société à des acquisitions d'actifs immobiliers locatifs situés hors de France ; 5. Questions diverses ; 6. Pouvoirs.   Projet de résolutions.   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de la décision de la Société de Gestion de transférer le siège social de la Société au 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie, à effet du 1er avril 2007, ratifie cette décision et décide de modifier corrélativement l’article 4 – alinéa 1 des statuts qui devient rédigé comme suit : « Le siège social est fixé à Courbevoie (92400) 41, rue du Capitaine Guynemer ».   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, prend acte du transfert du siège social de la Société de Gestion au 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie, à effet du 1er avril 2007, et décide de modifier corrélativement l’article 14 - alinéa 2 des statuts qui devient rédigé comme suit : « La société Fiducial Gerance, société anonyme dont le siège social est à Courbevoie (92400) 41, rue du Capitaine Guynemer, … », le reste de l’alinéa 2 demeurant inchangé.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, après entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance, décide de fixer le montant maximal du capital social à 300 000 000 € et de modifier corrélativement l’article 6 des statuts comme suit : « Article 6 – Capital social : Le capital social est divisé en parts sociales de cent cinquante (150) euros, qui sont attribués aux associés en représentation de leurs apports. Il ne pourra en aucun cas être inférieur à sept cent soixante mille (760 000) euros, et pourra être porté en plusieurs fois à trois cents millions (300 000 000) d’euros. ».   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance, décide d’élargir la politique d’investissement de la Société et autorise, en conséquence, la Société de Gestion à procéder à des acquisitions d’actifs immobiliers locatifs situés hors de France dans la limite d’un tiers du capital social. La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle décision d’une assemblée générale extraordinaire.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.     La société de gestion.     0707931

Description : 0705386 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BUROBOUTIC Société civile de placement immobilier au capital de 84 600 000 €. Siège social : 20 place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation à l’assemblée générale mixte. Les associés de la Société Civile de Placement Immobilier BUROBOUTIC sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie – Salle Monet - le jeudi 24 mai 2007 à 15h00 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Décisions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :   – Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2006 ; – Approbation des comptes de l’exercice 2006 et affectation du résultat ; – Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2006 ; – Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; – Renouvellement de l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier ; – Autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir un complément d'honoraires de gestion ; – Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI BUROBOUTIC ; – Nomination de l'expert immobilier ; – Désignation de quatre membres du Conseil de Surveillance ; – Information sur les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) ; – Questions diverses ; – Pouvoirs.   Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   – Ratification du transfert du siège social de la Société et modification corrélative de l'article 4 des statuts ; – Modification de l'article 14 des statuts suite au transfert du siège social de la Société de Gestion ; – Relèvement du capital social maximum de la Société et modification corrélative de l'article 6 des statuts ; – Elargissement de la politique d'investissement de la Société à des acquisitions d'actifs immobiliers locatifs situés hors de France ; – Questions diverses ; – Pouvoirs. Projet de résolutions.  Délibérations de l’Assemblée Générale en tant qu’Assemblée Générale ordinaire et aux conditions de quorum et de majorité requis en conséquence.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 8 305 779,83 €.   Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence à la Société de Gestion, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 261 097,04 €.   L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 8 305 779,83 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 1 349 780,68 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 9 655 560,51 € décide   1°/ de répartir une somme de 7 827 805,78 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts.   L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.   2°/ d’affecter le solde, soit la somme de 477 974,05 € au compte de report à nouveau.   Après cette affectation, le compte de report à nouveau présentera un solde créditeur de 1 827 754,73 €.   L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.   Troisième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2006 à :   – valeur comptable : 107 571 179 € soit 169,67 € par part ; – valeur de réalisation : 119 786 575 € soit 188,94 € par part ; – valeur de reconstitution : 138 974 817 € soit 219,20 € par part.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre du décret 71 524 du 1er juillet 1971 modifié et après avis du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.   La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à percevoir, pour l’analyse et le suivi des dossiers de cession d’éléments du patrimoine survenus au cours de l’exercice 2006, un complément d’honoraires de gestion exceptionnel de 15 000 € HT.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 10 % des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution.   La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale nomme, pour une durée de quatre ans expirant lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, en qualité d’expert immobilier, la société AD Valorem Expertises dont le siège social est à Paris (75008) – 12, avenue Franklin Roosevelt.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant la sortie de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les quatre associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit :   — Associés sortants se représentant : (Par ordre alphabétique)   – Société AXA France VIE dont le siège social est 26, rue Drouot à Paris (75009), représentée par Monsieur Eddy NGUYEN, gérant de portefeuilles clients AXA, détenant 30 397 parts dans la Société ; – Monsieur Serge Besnard, 58 ans, gestionnaire de patrimoine, demeurant à GLEZE (69400), détenant 276 parts dans la Société ; – Madame Marie-Christine Bonnemain, 63 ans, sans profession, demeurant à PARIS (75005), détenant 19 parts dans la Société ; – Monsieur Gérard Poisson, 70 ans, ancien directeur des services juridiques d’un établissement bancaire, demeurant à Paris (75005) détenant 600 parts dans la Société.   — Associés faisant acte de candidature : (Par ordre alphabétique)   – SCI AAAZ. Dont le siège social est à Versailles (78000), représentée par Monsieur Serge Blanc, 57 ans, détenant 20 parts dans la Société ; – Monsieur Jean-Luc Bronsart, 51 ans, retraité de la fonction publique hospitalière, demeurant à Saint Quentin (02100), détenant 20 parts dans la Société ; – Monsieur Hervé Moreau, 58 ans, Lieutenant Colonel dans la Gendarmerie Nationale en retraite, demeurant à PABU (22), détenant 1 038 parts dans la Société ; – Monsieur Yves Richez, 51 ans, sans profession, demeurant à Semeries-Zorees (59440), détenant 126 parts dans la Société.   Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera les comptes de l'exercice 2009.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.   Délibérations de l’assemblée générale en tant qu’assemblée générale extraordinaire et aux conditions de quorum et de majorité requis en conséquence.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la décision de la Société de Gestion de transférer le siège social de la Société au 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie, à effet du 1er avril 2007, ratifie cette décision et décide de modifier corrélativement l’article 4 – alinéa 1 des statuts qui devient rédigé comme suit :   « Le siège social est fixé à Courbevoie (92400) – 41, rue du Capitaine Guynemer »   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, prend acte du transfert du siège social de la Société de Gestion au 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie, à effet du 1er avril 2007, et décide de modifier corrélativement l’article 14 - alinéa 2 des statuts qui devient rédigé comme suit :   « La société Fiducial Gérance, société anonyme dont le siège social est à Courbevoie (92400) – 41, rue du Capitaine Guynemer, … », le reste de l’alinéa 2 demeurant inchangé.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de fixer le montant maximal du capital social à 300 000 000 € et de modifier corrélativement l’article 6 des statuts comme suit :   – « Article 6 – Capital social : Le capital social est divisé en parts sociales de cent cinquante (150) euros, qui sont attribués aux associés en représentation de leurs apports.   Il ne pourra en aucun cas être inférieur à sept cent soixante mille (760 000) euros, et pourra être porté en plusieurs fois à trois cents millions (300 000 000) d’euros. »   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’élargir la politique d’investissement de la Société et autorise, en conséquence, la Société de Gestion à procéder à des acquisitions d’actifs immobiliers locatifs situés hors de France dans la limite d’un tiers du capital social.   La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.   ————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Dans l’hypothèse où faute de quorum requis, l’Assemblée ne pourrait délibérer le 24 mai 2007, les associés sont d’ores et déjà convoqués pour le 15 juin 2007 à 10h00, 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie, afin de délibérer sur le même ordre du jour.     0705386

Description : 0703806 6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   BUROBOUTIC  Société civile de placement immobilier au capital social de 95 100 000 €, régie par les articles L214-50 à L214-84, L231-8 à L231-21, L732-7 et R214-43 du Code monétaire et financier. Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.   Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Date d'expiration de la société. — 1er décembre 2036.   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société.  Douzième augmentation de capital.   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide d'augmenter le capital de la société Buroboutic de 4 899 750 € par émission de 32 665 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 150 € nominal.   Date d'ouverture de la souscription. — 16 avril 2007.   Date de clôture de la souscription. — 13 juillet 2007 avec faculté de : — limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital ; — ou clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant minimal de 4.899.750 € est collecté ; — ou proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture.   Prix d'émission :   Valeur nominale 150 € Prime d'émission 85 € Prix d'émission (pour une part) 235 €   Modalités d’enregistrement des souscriptions. — Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu'à compter de la date d'encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix d'émission. Les souscriptions financées à crédit feront l’objet d’une réservation à réception du bulletin de souscription mais ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix d'émission, sous réserve toutefois que le règlement intervienne avant la date de clôture. Toutes parts réservées qui ne seront pas intégralement payées à la date de clôture ne pourront être validés et seront remplacées, le cas échéant, par des souscriptions payées comptant. Pour permettre l’adéquation entre investissements et collecte, la Société de Gestion aura la faculté, si elle le juge nécessaire, de limiter le nombre de parts souscrites par mois comme indiqué dans le tableau ci-après. En cas de dépassement du quota mensuel, les souscriptions concernées, ainsi que leur règlement, seront obligatoirement reportées le ou les mois suivant (s) dans la limite des parts disponibles.. Les souscriptions à crédit n’entreront dans le calcul du quota mensuel qu’au moment de leur validation. De même, la Société de Gestion aura la faculté de plafonner le nombre de parts par souscripteur en cas d'afflux de souscriptions pour satisfaire le maximum d'acheteurs et assurer une meilleure répartition des souscriptions.   La date de jouissance des parts sera fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondants et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription.   Date de règlement Limite éventuelle du nombre de parts Jouissance des parts Entre le 16/04/07 et le 14/05/2007 8 200 01/08/07 Entre le 15/05/07 et le 14/06/2007 8 200 01/09/07 Entre le 15/06/07 et le 13/07/2007 16 265 01/10/07   En cas de prolongation de la période de souscription, les parts porteraient jouissance selon la même périodicité que ci-dessus, soit le premier jour du troisième mois pour toutes parts souscrites et entièrement réglées avant le 15 d'un mois. Tout souscripteur, non associé de Buroboutic, devra souscrire un minimum de 10 parts. La note d'information a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 07-12 en date du 27 mars 2007. Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : Fiducial Gérance 41, rue du Capitaine Guynemer, 92925 La Défense cedex.   La Société de Gestion : Fiducial Gérance.   0703806

Description : 0604842 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         BUROBOUTIC Société civile de placement immobilier au capital de 84 600 000 €. Siège social : 20 place de l’Iris, 92400 Courbevoie. 339 967 473 R.C.S. Nanterre.    Avis de convocation a l’assemblée générale ordinaire   Les associés de la Société Civile de Placement Immobilier BUROBOUTIC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire aux Salons Etoile Saint Honoré, salon Bunuel, 21/25 rue Balzac 75008 Paris, le jeudi 18 mai 2006 à 15h00 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Décisions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2005, — Approbation des comptes de l’exercice 2005 et affectation du résultat, — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2005, — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’art. L214-76 du Code Monétaire et Financier, — Renouvellement de l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, — Autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir un complément d’honoraires de gestion, — Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI BUROBOUTIC, — Désignation de quatre membres du Conseil de Surveillance, — Information sur les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) — Questions diverses, — Pouvoirs.   Projet de résolutions     Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 7.258.638,00 €. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence à la Société de Gestion, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 239.714,13 €. L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 7.258.638,00 € auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 1.314.099,58 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 8.572.737,58 € décide : 1°/ de répartir une somme de 7.222.956,90 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ d’affecter le solde, soit la somme de 35.681,10 € au compte de report à nouveau. Après cette affectation, le compte de report à nouveau présentera un solde créditeur de 1.349.780,68 €. L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.   Troisième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2005 à : - valeur comptable : 94.749.386 € soit 168,00 € par part. - valeur de réalisation : 101.172.218 € soit 179,38 € par part. - valeur de reconstitution : 117.325.264 € soit 208,02 € par part.   Quatrième résolution. — L’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre du décret 71.524 du 1er juillet 1971 modifié et après avis du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à percevoir, pour l’analyse et le suivi des dossiers de cession d’éléments du patrimoine survenus au cours de l’exercice 2005, un complément d’honoraires de gestion exceptionnel de 50.000 €.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après consultation du Conseil de Surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 10 % des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006.   Huitième résolution. — L’ Assemblée Générale, constatant la sortie de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les quatre associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit : — Associés sortants se représentant (par ordre alphabétique) - M. André Jay, 74 ans, ancien directeur départemental d’un établissement public, demeurant à Paris (75013), détenant 292 parts dans la Société, - M. François Laborde, 48 ans, directeur de l’activité conseil dans un établissement public, demeurant à Paris (75016), détenant 540 parts dans la Société, - SCI ROVAAR représentée par M. Jean-Pierre Roquais, 58 ans, expert-comptable, demeurant à Bures sur Yvette (91440) détenant 150 parts dans la Société, - Monsieur Alain Schmitt, 52 ans, gestionnaire de patrimoine, demeurant à Poincy (77470), détenant 168 parts dans la Société, — Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) - Monsieur Maurice Guillou, 58 ans, dirigeant de société, demeurant à Suresnes (92), détenant 34 parts dans la Société, - M. Yves Richez, 50 ans, sans profession, demeurant à SEMERIES (59), détenant 126 parts dans la Société, - M. Jacques Ronzon, 58 ans, cadre de banque, demeurant au PECQ (78), détenant 300 parts dans la Société, - Société S.N.R.T. dont le siège social est à RENNES (35), représentée par M. Dominique Chupin, 46 ans, détenant 557 parts en nue-propriété dans la Société, Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera les comptes de l'exercice 2008.   Neuvième résolution. — L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.   ————————   Dans l’hypothèse où faute de quorum requis, l’Assemblée ne pourrait délibérer le 18 mai 2006, les associés sont d’ores et déjà convoqués pour le 15 juin 2006 à 10h00, 41, rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie, afin de délibérer sur le même ordre du jour.     0604842

Description : 0603195 3 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts         BUROBOUTIC     Société civile de placement immobilier au capital social de 84 600 000 € régie par les articles L214-50 à L214-84, L231-8 à L231-21 et L732-7 du Code monétaire et financier, le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié et par ses statuts. Siège social : 20, place de l'Iris 92411 Courbevoie Cedex 339 967 473 R.C.S. Nanterre.   Objet social — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif   Date d'expiration de la société. — 1er décembre 2036   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital de la Société.   Onzième augmentation de capital.   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, la Société de gestion décide d'augmenter le capital de la société Buroboutic de 7 500 000 € par émission de 50 000 parts nouvelles à souscrire en numéraire de 150 € nominal à 10 500 000 € maximum par émission de 20 000 parts supplémentaires, soit une émission de 70 000 parts maximum de 150 € nominal.   Date d'ouverture de la souscription. — 10 avril 2006.   Date de clôture de la souscription. — 15 décembre 2006 avec faculté de :   — limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital, ou — clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant minimal de 7 500 000 € est collecté, ou — proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture.   Prix d'émission :   Valeur nominale     150 € Prime d'émission     56 € Prix d'émission ( pour une part)     206 €   Modalités d’enregistrement des souscriptions. — Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu'à compter de la date d'encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix d'émission. Les souscriptions financées à crédit feront l’objet d’une réservation ferme à réception du bulletin de souscription mais ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix d'émission, sous réserve toutefois que le règlement intervienne avant la date de clôture. En outre, pour permettre l’adéquation entre investissements et collecte, la Société de gestion aura la faculté, si elle le juge nécessaire, de limiter le nombre de parts souscrites par mois comme indiqué dans le tableau ci-après. En cas de dépassement du quota mensuel, les souscriptions concernées, ainsi que leur règlement, seront obligatoirement reportées le mois suivant. Les souscriptions à crédit n’entreront dans le calcul du quota mensuel qu’au moment de leur validation. La date de jouissance des parts sera fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondants et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription.     Date de règlement Limite éventuelle du nombre de parts Jouissance des parts Entre le 10/04/06 et le 14/05/2006     8 000 01/08/06 Entre le 15/05/06 et le 14/06/2006     8 000 01/09/06 Entre le 15/06/06 et le 14/07/2006     8 000   01/10/06 Entre le 15/07/06 et le 14/08/2006     8 000 01/11/06 Entre le 15/08/06 et le 14/09/2006     8 000 01/12/06 Entre le 15/09/06 et le 14/10/2006     8 000 01/01/07 Entre le 15/10/06 et le 14/11/2006     8 000 01/02/07 Entre le 15/11/06 et le 14/12/2006     14 000 01/03/07   En cas de prolongation de la période de souscription, les parts porteraient jouissance selon la même périodicité que ci-dessus, soit le premier jour du troisième mois pour toutes parts souscrites et entièrement réglées avant le 15 d'un mois. Tout souscripteur, non associé de Buroboutic, devra souscrire un minimum de 10 parts. La note d'information a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 06-04 en date du 21 mars 2006. Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : Fiducial Gérance 130, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris. 0603195

Description : BUROBOUTIC BUROBOUTICSociété civile de placement immobilier au capital de 80 600 000 €.Siège social : 20, place de l’Iris, 92400 Courbevoie.339 967 473 R.C.S. Nanterre.Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaireLes associés de la Société civile de placement immobilier Buroboutic sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Courbevoie, à l’hôtel Novotel, 2, boulevard de Neuilly, La Défense 1, 92081 Paris-La Défense Cedex, salle Manhattan, le vendredi 3 juin 2005 à 14 h 30 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :1°) Rapports de la Société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2004 ;2°) Approbation des comptes de l’exercice 2004 et affectation du résultat ;3°) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2004 ;4°) Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;5°) Renouvellement de l’autorisation donnée à la Société de gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier ;6°) Autorisation à donner à la Société de gestion de percevoir un complément d’honoraires de gestion ;7°) Autorisation à donner à la Société de gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la S.C.P.I. Buroboutic ;8°) Approbation du principe d’affectation comptable et de distribution des plus-values provenant de la cession d’actifs du patrimoine immobilier ;9°) Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire ;10°) Désignation des membres du conseil de surveillance ;11°) Rémunération du conseil de surveillance ;12°) Questions diverses ;13°) Pouvoirs.Projet de résolutionsDécisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice dos le 31 décembre 2004, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 6 537 368,14 €.Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’assemblée générale donne en conséquence à la Société de gestion, au conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 227 709,48 €.L’assemblée générale, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 6 537 368,14 € auquel s’ajoute le compte de Report à nouveau de 1 313 936,08 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 7 851 304,22 € décide :1°) de répartir une somme de 6 537 204,64 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts, conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts.L’assemblée générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.2°) d’affecter le solde, soit la somme de 163,50 € au compte de Report à nouveau.Après cette affectation, le compte de Report à nouveau présentera un solde créditeur de 1 314 099,58 €.L’assemblée générale autorise la Société de gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de Report à nouveau quand elle le jugera opportun.Troisième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L. 214-78 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2004 à :— valeur comptable : 90 565 975 € soit 168,44 € par part ;— valeur de réalisation : 90 577 356 € soit 168,46 € par part ;— valeur de reconstitution : 105 219 748 € soit 195,70 € par part.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.Cinquième résolution. — L’assemblée générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de gestion de procéder, dans le cadre du décret 71.524 du 1er juillet 1971 modifié et après avis du conseil de surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la Société de gestion à percevoir, pour l’analyse et le suivi des dossiers de cession d’éléments du patrimoine survenus au cours de l’exercice 2004, un complément d’honoraires de gestion exceptionnel de 25 000 €.Septième résolution. — L’assemblée générale autorise la Société de gestion à procéder, après consultation du conseil de surveillance, à des acquisitions payables à terme et à la souscription d’emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu’elle jugera convenables et dans la limite de 10 % des fonds propres de la Société, tels qu’ils ressortiront à la prise d’effet de la présente résolution.La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, prend acte du nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières issu de la loi de finances pour 2004 et obligeant, notamment, la société à acquitter, pour le compte des associés particuliers soumis à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la plus-value qui serait dû au titre de la cession d’actifs générateurs de plus-values taxables, conformément aux articles 150-U à 150-VH du Code général des impôts.Afin de permettre le recouvrement des sommes avancées par la société auprès des associés concernés et d’adapter ces nouvelles dispositions au traitement comptable de telles opérations, l’assemblée générale autorise la Société de gestion à prélever, sur la plus-value dégagée, un montant égal à l’impôt qui aurait été acquitté si tous les associés relevaient du régime d’imposition des particuliers résidant en France, destiné :— à apurer, par compensation, la créance de la société correspondant à l’impôt avancé pour le compte des associés redevables et présents au jour de chaque opération de cession ; le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions de revenus ;— à être distribué, en tout ou partie, aux autres associés qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt.Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que le mandat de M. Paul Jouffre, 42, rue du Père Corentin, 75014 Paris, co-commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et que celui-ci n’a pas souhaité demander son renouvellement.En conséquence, l’assemblée générale décide de nommer le Cabinet Paul Castagnet, représenté par M. Joël Michel, 9, rue de l’Echelle, 75001 Paris, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.Dixième résolution. — L’assemblée générale, constatant que l’ensemble des mandats des membres du conseil de surveillance expire à l’issue de la présente assemblée et que, conformément à l’article 18 des statuts, le nombre maximum de membres est ramené à douze, décide de nommer en qualité de membres du conseil de surveillance les douze associés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats dont la liste suit :• Associés dont le mandat arrive à renouvellement (par ordre alphabétique) :— Société Axa France VIE représentée par Mme Anne Schwartz, dont le siège social est à Paris (75009), 26, rue Drouot, Société d’assurance détenant 30 397 parts dans la Société ;— M. Léon Baruc (Président), 56 ans, avocat au Barreau de Paris, demeurant à Paris (75015), détenant 1 819 parts dans la Société ;— M. Serge Besnard, 56 ans, gestionnaire de patrimoine, demeurant à Saint-Georges-de-Rennens (69830), détenant 276 parts dans la Société ;— Mme Marie-Christine Bonnemain, 61 ans, sans profession, demeurant à Paris (75005), détenant 19 parts dans la Société ;— M. André Jay, 73 ans, ancien directeur départemental d’un établissement public, demeurant à Paris (75013), détenant 292 parts dans la Société ;— M. François Laborde, 47 ans, directeur Amérique du Nord dans un établissement public, demeurant à Paris (75016), détenant 540 parts dans la Société ;— M. François Lallonder (Vice-président), 65 ans, ancien directeur immobilier dans un établissement bancaire, demeurant à Paris (75017), détenant 252 parts en direct et 1 440 parts en S.C.I. dans la Société ;— M. Gérard Poisson, 68 ans, ancien directeur des services juridiques dans un établissement bancaire, demeurant à Paris (75005), détenant 410 parts dans la Société ;— S.C.I. Rovaar représentée par M. Jean-Pierre Roquais, 57 ans, expert-comptable, demeurant à Bures-sur-Yvette (91440), détenant 1 150 parts dans la Société.• Associés ayant fait acte de candidature (par ordre alphabétique) :— M. Francis Bartout, 63 ans, gérant d’une société dans le secteur du bâtiment, demeurant à Pailhes (34490), détenant 47 parts dans la Société ;— M. Jean-Marie Cluchier, 51 ans, exerçant une activité de transmission d’entreprise, demeurant à Saint-Georges-de-Didonne (17110), détenant 300 parts dans la Société ;— Mme Dany Pontabry, 57 ans, gérante d’une société spécialisée en immobilier médicalisé, demeurant à Chennevières-sur-Marne (94430), détenant 31 parts dans la Société ;— M. Alain Schmitt, 51 ans, gestionnaire de patrimoine, demeurant à Poincy (77470), détenant 168 parts dans la Société ;— M. Albert Schmitt, 43 ans, directeur régional dans le secteur de l’industrie, la recherche et l’environnement, demeurant à Limoges (87100), détenant 106 parts dans la Société.Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera les comptes de l’exercice 2007.Onzième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant global de la rémunération du conseil de surveillance, composé de douze membres, à 3 000 €.L’assemblée générale autorise en outre le remboursement des frais de déplacement à tout membre du conseil de surveillance qui en fera la demande au vu de justificatifs et selon les modalités fixées par le conseil.Ces décisions s’appliquent à compter de l’exercice 2005 et seront maintenues jusqu’à nouvelle décision d’une assemblée générale.Douzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.Dans l’hypothèse où, faute de quorum requis, l’assemblée ne pourrait délibérer le vendredi 3 juin 2005, les associés sont d’ores et déjà convoqués pour le 21 juin 2005 à 9 heures, 130, rue du Faubourg-Saint-Honoré, Paris (75008), afin de délibérer sur le même ordre du jour.87555