UFIFRANCE IMMOBILIER

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 2 6 juin 202 6 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités par la Société de Gestion PRAEMIA REIM FRANCE, à l’Assemblée Générale Mixte , qui aura lieu le : Vendredi 26 juin 2026 à 10h00 Au siège social sis 36 rue de Naples, 75008 Paris L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes clos au 31 décembre 2025, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes Quitus à la société de gestion Quitus au conseil de surveillance Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine Election de membres du conseil de surveillance Non allocation de jetons de présence Pouvoirs pour les formalités De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Modification du montant des frais applicables en cas de mutation des parts sociales suite au décès d’un associé et modification corrélative des statuts Modification des statuts afin de mettre à jour le nombre de membres minimum en dessous duquel il convient de compléter l’effectif du conseil de surveillance conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-99 du Code monétaire et financier Modification des statuts afin de supprimer l’obligation de nomination de l’expert externe en évaluation par l’assemblée générale, mettre à jour la durée de son mandat et la fréquence d’expertise conformément à la nouvelle rédaction de l’article R214-157-1 du Code monétaire et financier Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes clos au 31 décembre 2025, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ). – L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2025, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Quitus à la société de gestio ) – L'assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de gestion Praemia REIM France pour l'exercice clos le 31 décembre 2025. Troisième r ésolution ( Quitus au conseil de surveillance ). – L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle pour l'exercice clos le 31 décembre 2025. Quatrième r ésolution ( Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ). – L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième r ésolution ( Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ). – L'assemblée générale ordinaire constate et affecte le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 comme suit : Résultat de l'exercice (bénéfice) 11 846 562,50 € Report à nouveau antérieur 17 462 975,74 € Résultat distribuable 29 309 538,24 € Affectation :   Distribution de dividendes 7 481 530,80 € dont acomptes déjà versés 7 481 530,80 € Affectation au compte de plus ou moins-values réalisées sur immeubles locatifs * 0,00 € Report à nouveau du solde disponible 21 828 007,44 € Prime d'émission prélevée au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 0,00 € Report à nouveau après affectation 21 828 007,44 € * quote-part des plus-values de cessions immobilières générées par les participations, distribuée à la SCPI Sixième Résolution ( Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value , ). – L’assemblée générale ordinaire décide de mettre en distribution, en une ou plusieurs fois, des sommes prélevées sur le compte de plus-value dont elle délègue à la société de gestion le pouvoir d’en fixer le moment du versement et le montant dans la limite du total (x) des plus-values de cession réalisées au cours de l’exercice et (y) du solde du compte de plus ou moins-values. Cette distribution est faite aux associés présents au capital au moment de la distribution. Cette décision et cette délégation sont valables jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2026. Septième Résolution ( Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties ). – L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, prenant acte que le maintien du plafond d’endettement proposé a pour objet de préserver une flexibilité suffisante dans la gestion du fonds mais que la société de gestion vise, dans des conditions normales de marché, un niveau d’endettement cible d’environ 25 % sans que ce niveau constitue un engagement ferme, autorise la Société de Gestion, au nom de la Société à (i) contracter des emprunts, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société, et (ii) à procéder à des acquisitions payables à terme, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société, dans la limite globale de 40% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. La société de gestion devra, sous sa responsabilité, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d'exercer une action contre les associés, de telle sorte qu'ils ne pourront exercer d'actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Huitième Résolution ( Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine ). – L'assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu'elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. Neuvième Résolution ( Election de membres du conseil de surveillance ). – L'assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance les 2 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Nom Age (à la date de l'AG) Activité au cours des 5 dernières années Fonctions dans la SCPI Parts détenues Philippe CAIRON 64 Conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CIF, COA) Membre du Conseil de Surveillance 136 Léon CORNEE 74 Retraité, ex-directeur financier Mutualité Membre du Conseil de Surveillance 254 Olivier KIMMEL 48 Conseiller en immobilier chez AXO Immobilier dans le Finistère – Gestion de locations saisonnières, membre des Conseils de Surveillance des SCPI Fructipierre et AEW Opportunités Europe Néant 410 Guy TESSEREAU 65 Directeur Général Délégué de SKIDATA France SAS Retraité depuis le 1er octobre 2022 Néant 300 Ces 2 candidats sont élus pour une durée maximum de 3 années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Dixième Résolution ( Non allocation de jetons de présence ) . – L'assemblée générale ordinaire décide, pour l'exercice 2026, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance. Onzième Résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). – L'assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire. De la compétence de l'assemblée générale extraordinair e Douzième Résolution ( Modification du montant des frais de transfert applicables en cas de mutation des parts sociales par suite du décès d’un associé et modification corrélative des statuts ). – L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de réduire le montant des frais de transfert applicables en cas de mutation des parts sociales à la suite du décès d’un associé et de le ramener de 200 euros HT (soit 240 euros TTC pour un taux de TVA de 20%) par héritier à 75 euros HT (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20%) par succession. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 3) de l’article XVIII des statuts «  Rémunération de la société de gestion – Répartition des frais » comme suit : « 3)   pour toute cession de parts sociales, il est perçu par la société de gestion : une commission de cession (à majorer de la TVA au taux en vigueur) assise sur le montant de la transaction et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale ; une commission de transfert à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de part réalisée directement entre vendeur et acheteur de 75 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) par cessionnaire. Cette commission forfaitaire est précisée dans la note d’information ; une commission de transfert pour les mutations de parts à titre gratuit d’un montant de 75 euros HT (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20%) par succession , et de 75 euros HT (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20%) par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment).  » Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale extraordinaire décide enfin de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la Société afin de la mettre en cohérence avec la modification statutaire susmentionnée. Treizième résolution ( Modification des statuts afin de mettre à jour le nombre de membres minimum en dessous duquel il convient de compléter l’effectif du conseil de surveillance conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-99 du Code monétaire et financier ). – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, prend acte que l’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif a modifié l’article L214-99 du Code Monétaire et Financier en encadrant le nombre des membres du conseil de surveillance entre 3 et 12 membres. Il convient également de modifier le nombre de membres en dessous duquel l’effectif du conseil de surveillance doit être complété. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le 4e alinéa du paragraphe 1 de l’article XX des statuts « Conseil de surveillance » comme suit : Formulation initiale : « Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Si le nombre de ses membres devient inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra se compléter à ce chiffre. » Formulation modifiée : « Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Si le nombre de ses membres devient inférieur à trois , le Conseil de Surveillance devra se compléter à ce chiffre. » Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale extraordinaire décide enfin de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la Société afin de la mettre en cohérence avec la modification statutaire susmentionnée. Quatorzième résolution ( Modification des statuts afin de supprimer l’obligation de nomination de l’expert externe en évaluation par l’assemblée générale, mettre à jour la durée de son mandat et la fréquence d’expertise conformément à la nouvelle rédaction de l’article R214-157- 1 du Code monétaire et financier ). – L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, délègue à la société de gestion le pouvoir de modifier les statuts de la Société afin de supprimer l’obligation nomination de l’expert externe en évaluation de la société par l’assemblée générale et de mettre à jour la durée de son mandat conformément à la nouvelle rédaction de l’article R 214-157-1 du Code monétaire et financier du Code monétaire et financier issue du décret n° 2025-762 du 4 août 2025. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de : modifier les 1 er et 2 e alinéa de l’article XXII des statuts « Expertise immobilière » comme suit : Formulation initiale : « La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la société sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l’objet d’au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. » Formulation modifiée : « La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la société sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l’objet d’au moins une expertise tous les cinq ans ou tous les trois ans en cas d’augmentation de capital et ce pendant toute la durée de l’augmentation de capital . Cette expertise est actualisée par l’expert chaque année ou chaque semestre en cas d’augmentation de capital et ce pendant toute la durée de l’augmentation de capital. » modifier le 5 e alinéa de l’article XXII des statuts « Expertise immobilière » comme suit : Formulation initiale : « L’expert est nommé par l’assemblée générale pour cinq ans après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature présentée par la société de gestion. » Formulation modifiée : « L’expert est nommé par la société de gestion pour six ans. Son identité est notifiée par la société de gestion à l’Autorité des Marchés Financiers. » modifier le 3 e alinéa de l’article XXV des statuts « Assemblée générale ordinaire » comme suit : Formulation initiale : « Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes, l’expert immobilier et les membres du Conseil de Surveillance. » Formulation modifiée : « Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes et les membres du Conseil de Surveillance. » Quinzième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). – L'assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, la Société de Gestion PRAEMIA REIM FRANCE.

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juillet 202 5 L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER , réunie en première lecture le 25 juin 2025, n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation, le jeudi 3 juillet 202 5 à 1 4 heures 3 0, au siège social sis au 36, rue de Naples 75008 Paris, en vue de délibérer, en seconde lecture, sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Extension de l’objet social de la SCPI conformément à la nouvelle rédaction de l’article L 214-114 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts Modification des statuts afin de supprimer l’obligation d’approbation des valeurs de la part de la Société par l’assemblée générale conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-109 du Code monétaire et financier Modification du nombre de membres pouvant siéger au conseil de surveillance conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-99 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts Suppression des quorums requis pour les décisions des associés conformément à la nouvelle rédaction des articles L214-103 et L214-107 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts Suppression du délai réglementaire de réception des formulaires de vote conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-105 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts Instauration de la faculté de tenir les assemblées générales des associés par moyen de télécommunication conformément au nouvel article L214-107-1 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 69 du 9 juin 202 5 . Pour avis, la Société de Gestion PRAEMIA REIM FRANCE. 58

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 2 5 juin 202 5 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités par la Société de Gestion Praemia REIM FRANCE, à l’Assemblée Générale Mixte , en première lecture, qui aura lieu le : Mercredi 25 juin 2025 à 14h30 Au siège social sis 36 rue de Naples, 75008 Paris Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés sont d’ores et déjà invités, en seconde lecture, à l’Assemblée Générale Mixte ou Extraordinaire en seconde lecture qui aura lieu le : Jeudi 3 juillet 2025 à 14h30 Au siège social sis 36 rue de Naples, 75008 Paris En cas de seconde lecture, un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture  : sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins un quart du capital de la Société. sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins la moitié du capital de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entraînera des frais supplémentaires pour la Société. L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes clos au 31 décembre 2024, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes Quitus à la société de gestion Quitus au conseil de surveillance Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant Election de membres du conseil de surveillance Non allocation de jetons de présence Acceptation de la candidature de l'expert externe en évaluation Pouvoirs pour les formalités De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Extension de l’objet social de la SCPI conformément à la nouvelle rédaction de l’article L 214-114 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts Modification des statuts afin de supprimer l’obligation d’approbation des valeurs de la part de la Société par l’assemblée générale conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-109 du Code monétaire et financier Modification du nombre de membres pouvant siéger au conseil de surveillance conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-99 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts Suppression des quorums requis pour les décisions des associés conformément à la nouvelle rédaction des articles L214-103 et L214-107 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts Suppression du délai réglementaire de réception des formulaires de vote conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-105 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts Instauration de la faculté de tenir les assemblées générales des associés par moyen de télécommunication conformément au nouvel article L214-107-1 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts Pouvoirs pour les formalités projets de rÉsolutions DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première décision ( Approbation des comptes clos au 31 décembre 2024, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ) – L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Quitus à la société de gestion ) – L'assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de gestion Praemia REIM France pour l'exercice clos le 31 décembre 2024. Troisième résolution ( Quitus au conseil de surveillance ) – L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle pour l'exercice clos le 31 décembre 2024. Quatrième résolution ( Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ) – L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées . Cinquième résolution ( Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ) – L'assemblée générale ordinaire constate et affecte le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 comme suit : Résultat de l'exercice (bénéfice) 11 786 239,47 € Report à nouveau antérieur 14 488 317,01 € Résultat distribuable 26 274 556,48 €     Affectation :   Distribution de dividendes 8 811 580,74 € - dont acomptes déjà versés 8 811 580,74 € Affectation au compte de plus ou moins-values réalisées sur immeubles locatifs * 0,00 € Report à nouveau du solde disponible 17 462 975,74 € Prime d'émission prélevée au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 0,00 € Report à nouveau après affectation 17 462 975,74 € * quote-part des plus-values de cessions immobilières générées par les participations, distribuée à la SCPI S ixième résolution ( Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value ) – L’assemblée générale ordinaire décide de mettre en distribution, en une ou plusieurs fois, des sommes prélevées sur le compte de plus-value dont elle délègue à la société de gestion le pouvoir d’en fixer le moment du versement et le montant dans la limite du total (x) des plus-values de cession réalisées au cours de l’exercice et (y) du solde du compte de plus ou moins-values. Cette distribution est faite aux associés présents au capital au moment de la distribution. Cette décision et cette délégation sont valables jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Septième résolution ( Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de l'état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2024, telles qu'elles lui sont présentées et qui s'établissent comme suit : Valeur comptable : 372 189 298,29 € , soit 179,09 € par part Valeur de réalisation : 369 810 767,92 € , soit 177,95 € par part Valeur de reconstitution : 413 798 324,79 € , soit 199,11 € par part Huitième résolution ( Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties ) – L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la Société à (i) contracter des emprunts, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société, et (ii) à procéder à des acquisitions payables à terme, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société, dans la limite globale de 40 % de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025. La société de gestion devra, sous sa responsabilité, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d'exercer une action contre les associés, de telle sorte qu'ils ne pourront exercer d'actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Neuvième résolution ( Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine ) – L'assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu'elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025. Dixième résolution ( Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire ) – L'assemblée générale décide de renouveler KPMG SA en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030. Onzième résolution ( Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant ) – L'assemblée générale décide de renouveler SALUSTRO REYDEL en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030. Douzième résolution ( Election de membres du conseil de surveillance ) – L'assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous : Nom Age (à la date de l'AG) Activité au cours des 5 dernières années Fonctions dans la SCPI Parts détenues Olivier KIMMEL 47 Gestion de locations saisonnières Conseiller en immobilier pour AXO l’immobilier Le candidat déclare occuper 2 mandats dans d’autres SCPI Néant 410 Sylvain COSSE 41 Entrepreneur dans le domaine des nouvelles technologies Investisseur depuis 15 ans en immobilier géré ou pierre papier, en direct et par l’intermédiaire de sociétés ou de contrats d’assurance Le candidat déclare occuper 3 mandats dans d’autres SCPI Néant 66 Olivier BEAL 55 Directeur transformation et fonctions transverses – Secteur Télécommunications Membre du Conseil de Surveillance 836 SPIRICA représenté(e) par Dominique RAMAMONJISOA Responsable vie des unités de compte Le candidat déclare occuper 2 mandats dans d’autres SCPI Membre du Conseil de Surveillance 182 115 Sylvain GRAGNIC 46 Analyste en Sécurité Financière Conseiller Financier Le candidat déclare occuper 1 mandat dans une autre SCPI Président du Conseil de Surveillance 38 ABEILLE VIE représenté(e) par Étienne BASSOT Directeur du portfolio management – OFI INVEST REAL ESTATE Le candidat déclare occuper 2 mandats dans d’autres SCPI Membre du Conseil de Surveillance 250 266 Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de 3 années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Treizième résolution ( Non allocation de jetons de présence ) – L'assemblée générale ordinaire décide, pour l'exercice 2025, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance. Quatorzième résolution ( Acceptation de la candidature de l'expert externe en évaluation ) – L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris acte que le mandat de l'expert externe en évaluation expirera le 31 décembre 2025, accepte la candidature de l'expert externe en évaluation Jones Lang LaSalle Expertises qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1 er janvier 2026 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2030. Quinzième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) – L'assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Seizième résolution ( Extension de l’objet social de la SCPI conformément à la nouvelle rédaction de l’article L 214-114 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts ) – L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, prend acte que l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modification du régime des fonds d’investissement alternatifs a modifié l’article L214-114 du Code Monétaire et Financier en permettant aux sociétés civiles de placement immobilier, à titre accessoire, de détenir des meubles meublants, bien d’équipement ou biens meubles affectés aux immeubles et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que de procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide d’étendre l’objet social de la Société et de modifier l’article II des statuts comme suit, en y ajoutant à la fin l’alinéa suivant : «  La Société peut à titre accessoire, acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-septième résolution ( Modification des statuts afin d’y supprimer l’obligation d’approbation des valeurs de la part de la Société par l’assemblée générale conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-109 du Code monétaire et financier ) – L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, délègue à la société de gestion le pouvoir de modifier les statuts de la Société afin de supprimer l’obligation d’approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société par l’assemblée générale conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-109 du Code monétaire et financier issue de l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024. 71 Dix-huitième résolution ( Modification du nombre de membres pouvant siéger au conseil de surveillance conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-99 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts ) – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, prend acte que l’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif a modifié l’article L214-99 du Code Monétaire et Financier en encadrant le nombre des membres du conseil de surveillance entre 3 et 12 membres. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le 1 er alinéa du paragraphe 1 de l’article XX des statuts comme suit : Formulation initiale : « Il est institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de gestion conformément à la loi. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire. » Formulation modifiée : « Il est institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de gestion conformément à la loi. Ce conseil est composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire. » Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale extraordinaire décide enfin de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la Société afin de la mettre en cohérence avec la modification statutaire susmentionnée. Dix-neuvième résolution ( Suppression des quorums requis pour les décisions des associés conformément à la nouvelle rédaction des articles L214-103 et L214-107 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts ) – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, prend acte que l’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif a modifié les articles L214-103 et L214-107 du Code Monétaire et Financier en supprimant purement et simplement l’exigence de quorums pour toutes les décisions des associés quelle que soit leur forme. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide : De modifier les alinéas 12 à 14 de l’article XXIV des statuts comme suit : Formulation initiale : « Les associés sont convoqués aux assemblées générales par un avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire ou convocation électronique qui leur est directement adressée ; pour les besoins de l’interprétation des statuts, les convocations électroniques sont en tous points assimilées aux lettres ordinaires. Les associés qui y ont consenti préalablement par écrit peuvent être convoquées électroniquement ; ces derniers peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à être convoqués par voie postale. Tout changement d’adresse électronique ou toute demande de changement du mode de convocation doit être notifié à la société de gestion au plus tard vingt jours avant une assemblée générale convoquée en première lecture ; à défaut, ce changement prend effet lors de la convocation de la prochaine assemblée générale convoquée en première lecture. Sous la condition d’adresser à la Société, le montant des frais de recommandation, les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres (si cet envoi est postérieur) et la date de l’assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation, et de six jours sur convocation suivante. » Formulation modifiée « Les associés sont convoqués aux assemblées générales par un avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire ou convocation électronique qui leur est directement adressée ; pour les besoins de l’interprétation des statuts, les convocations électroniques sont en tous points assimilées aux lettres ordinaires. Les associés qui y ont consenti préalablement par écrit peuvent être convoquées électroniquement ; ces derniers peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à être convoqués par voie postale. Tout changement d’adresse électronique ou toute demande de changement du mode de convocation doit être notifié à la société de gestion au plus tard vingt jours avant une assemblée générale ; à défaut, ce changement prend effet lors de la convocation de la prochaine assemblée générale. Sous la condition d’adresser à la Société, le montant des frais de recommandation, les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée.  Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation ou la date de l'envoi des lettres, si cet envoi est postérieur, et la date de l’Assemblée est au moins de quinze jours. » de supprimer le 15 e alinéa de l’article XXIV des statuts, de supprimer le 8 e alinéa et de modifier le 9 e alinéa de l’article XXV des statuts comme suit : Formulation initiale : « Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés ou votant par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.   Formulation modifiée « L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre d'Associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » de modifier le 2e et le 3e alinéa de l’article XXVI des statuts comme suit : Formulation initiale : «  Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire sur première convocation doit être composée d'Associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les Associés présents ou représentés ou votant par correspondance. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée, pour laquelle aucun quorum n’est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.  » Formulation modifiée « L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre d'Associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Elle adopte ses décisions à la majorité des voix dont disposent les Associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » de supprimer les mots «  du quorum,  » du 3 e alinéa de l’article XXVII des statuts. Vingtième résolution ( Suppression du délai réglementaire de réception des formulaires de vote conformément à la nouvelle rédaction de l’article L214-105 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts ) – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, prend acte que l’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif a modifié l’article L214-105 du Code Monétaire et Financier en supprimant la référence à un délai réglementaire fixant la limite pour la prise en compte des formulaires de vote. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le 4 ème alinéa du de l’article XXVII des statuts comme suit : Formulation initiale : «   Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société au plus tard 3 jours avant la date de réunion. Les formulaires reçus par la société ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » Formulation modifiée : «   Pour être pris en compte dans le calcul des votes, les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la Société au plus tard dans le délai figurant dans la convocation ou le formulaire. Les formulaires reçus par la société ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale extraordinaire décide enfin de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la Société afin de la mettre en cohérence avec la modification statutaire susmentionnée. Vingt-et-unième résolution ( Instauration de la faculté de tenir les assemblées générales des associés par moyen de télécommunication conformément au nouvel l’article L214-107-1 du Code monétaire et financier et modification corrélative des statuts ) – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, prend acte que l’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif a créé l’article L214-107-1 du Code Monétaire et Financier qui rend possible la tenue des assemblées générales des associés par moyen de télécommunication. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le 12 ème alinéa de l’article XXIV des statuts comme suit : Formulation initiale : « Les associés sont convoqués aux assemblées générales par un avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire ou convocation électronique qui leur est directement adressée ; pour les besoins de l’interprétation des statuts, les convocations électroniques sont en tous points assimilées aux lettres ordinaires. Les associés qui y ont consenti préalablement par écrit peuvent être convoquées électroniquement ; ces derniers peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à être convoqués par voie postale. Tout changement d’adresse électronique ou toute demande de changement du mode de convocation doit être notifié à la société de gestion au plus tard vingt jours avant une assemblée générale convoquée en première lecture ; à défaut, ce changement prend effet lors de la convocation de la prochaine assemblée générale convoquée en première lecture. » Formulation modifiée : «   Les Associés sont convoqués aux Assemblées Générales conformément à la loi et aux présents statuts. Les Assemblées ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elles peuvent également être tenues par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés . Les associés qui y ont consenti préalablement par écrit peuvent être convoqués électroniquement ; ces derniers peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à être convoqués par voie postale. Tout changement d’adresse électronique ou toute demande de changement du mode de convocation doit être notifié à la société de gestion au plus tard vingt jours avant une assemblée générale convoquée en première lecture ; à défaut, ce changement prend effet lors de la convocation de la prochaine assemblée générale convoquée en première lecture . » Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale extraordinaire décide enfin de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la Société afin de la mettre en cohérence avec la modification statutaire susmentionnée. Vingt-deuxième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) – L'assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, la Société de Gestion PRAEMIA REIM FRANCE. 58

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juillet 202 4 L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER , réunie en première lecture le 24 juin 2024, n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation, le jeudi 4 juillet 2024 à 1 0 heures 0 0, au siège social sis au 36, rue de Naples 75008 Paris, en vue de délibérer, en seconde lecture, sur l’ordre du jour suivant  : De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Simplification de la modalité de transmission des ordres d’achat et de vente Délégation donnée à la Société de Gestion de modifier la dénomination et le siège de la Société de Gestion dans les statuts de la Société Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 69 du 7 juin 2024 . Pour avis, la Société de Gestion , PRIMONIAL REIM FRANCE « PREIM FRANCE ».

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 2 4 juin 202 4 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités par la Société de Gestion PRIMONIAL REIM FRANCE, à l’Assemblée Générale Mixte , en première lecture, qui aura lieu le : Lundi 24 juin 2024 à 14h30 Au siège social sis 36 rue de Naples, 75008 Paris Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés sont d’ores et déjà invités, en seconde lecture, à l’Assemblée Générale Mixte ou Extraordinaire en seconde lecture qui aura lieu le : Jeudi 4 juillet 2024 à 10h00 Au siège social sis 36 rue de Naples, 75008 Paris En cas de seconde lecture, un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture  : sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins un quart du capital de la Société. sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins la moitié du capital de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entraînera des frais supplémentaires pour la Société. L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes clos au 31 décembre 2023, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes Quitus à la société de gestion Quitus au conseil de surveillance Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine Election de membres du conseil de surveillance Non allocation de jetons de présence Pouvoirs pour les formalités De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Simplification de la modalité de transmission des ordres d’achat et de vente Délégation donnée à la Société de Gestion de modifier la dénomination et le siège de la Société de Gestion dans les statuts de la Société Pouvoirs pour les formalités projets de rÉsolutions DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première décision ( Approbation des comptes clos au 31 décembre 2023, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ) - L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . Deuxième décision ( Quitus à la société de gestion ) - L'assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de gestion Primonial REIM France pour l'exercice clos le 31 décembre 202 3 . Troisième décision ( Quitus au conseil de surveillance ) - L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle pour l'exercice clos le 31 décembre 202 3 . Quatrième décision ( Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ) - L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur le s opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième décision ( Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 ) - L'assemblée générale ordinaire constate et affecte le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 comme suit : Résultat de l'exercice (bénéfice) 11 605 240,76 € Report à nouveau antérieur 13 855 988,09 € Résultat distribuable 25 461 228,85 € Affectation : Distribution de dividendes 10 972 911,84 € - dont acomptes déjà versés 10 972 911,84 € Affectation au compte de plus ou moins-values réalisées sur immeubles locatifs ( * ) 0,00 € Report à nouveau du solde disponible 14 488 317,01 € Prime d'émission prélevée au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 0,00 € Report à nouveau après affectation 14 488 317,01 € ( * ) quote-part des plus-values de cessions immobilières générées par les participations, distribuée à la SCPI Sixième décision ( Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value ) - L’assemblée générale ordinaire décide de mettre en distribution, en une ou plusieurs fois, des sommes prélevées sur le compte de plus-value dont elle délègue à la société de gestion le pouvoir d’en fixer le moment du versement et le montant dans la limite du total (x) des plus-values de cession réalisées au cours de l’exercice et (y) du solde du compte de plus ou moins-values. Cette distribution est faite aux associés présents au capital au moment de la distribution. Cette décision et cette délégation sont valables jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024. Septième décision ( Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation , valeur de reconstitution) ) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de l'état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023, telles qu'elles lui sont présentées et qui s'établissent comme suit : Valeur comptable : 375 597 025,63 €, soit 180,73 € par part Valeur de réalisation : 395 446 945,26 €, soit 190,28 € par part Valeur de reconstitution : 443 171 722,72 €, soit 213,25 € par part Huitième décision ( Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties ) - L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la Société à (i) contracter des emprunts, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société, et (ii) à procéder à des acquisitions payables à terme, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société, dans la limite globale de 40,00% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024. La société de gestion devra, sous sa responsabilité, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d'exercer une action contre les associés, de telle sorte qu'ils ne pourront exercer d'actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Neuvième décision ( Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine ) - L'assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu'elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024. Dixième décision ( Élection de membres du conseil de surveillance ) - L'assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Nom Age (à la date de l'AG) Activité au cours des 5 dernières années Fonctions dans la SCPI Parts détenues Olivier KIMMEL 46 Gestion de locations saisonnières Conseiller en immobilier chez Axo L’Immobilier Le candidat déclare occuper 2 mandats dans d’autres SCPI Néant 360 Sophie DALLIÈRE 60 Conseil en Gestion Patrimoine Le candidat déclare occuper 1 mandat dans une autre SCPI Membre du Conseil de Surveillance 927 Pierre TROTEL 79 Ancien dirigeant d’ETI Ancien Juge au Tribunal de Commerce de Chartres Néant 145 Guy TESSEREAU 63 Depuis octobre 2022 : retraité De 2004 à 2022 : Directeur Général Délégué de SKIDATA France SAS Néant 300 Ce candidat est élu pour une durée maximum de 3 années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. Onzième d écision ( Non allocation de jetons de présence ) - L'assemblée générale ordinaire décide, pour l'exercice 202 4 , de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance. Douzième décision ( Pouvoirs pour les formalités ) - L'assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire. DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE T reizième résolution ( Simplification de la modalité de transmission des ordres d’achat et de vente ) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, approuve la proposition de la Société de Gestion de simplifier la modalité de transmission des ordres d’achat et de vente en n’exigeant plus de courrier recommandé avec accusé de réception, tout en prenant bonne note de la préconisation faite à tout intéressé de se ménager la preuve de la réception de son écrit par la Société de Gestion ou l’intermédiaire. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l e 2e alinéa de l’article XI des statuts, « Transmission des parts sociales », comme suit : Formule initiale : Traitement des ordres d’achat et de vente Les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des ordres d’achat et de vente de la Société. Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un avis de réception. Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. La société de gestion pourra exiger que les signatures soient certifiées par un officier public ou ministériel. ( ….. ) Formule Modifiée : Traitement des ordres d’achat et de vente Les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des ordres d’achat et de vente de la Société. Les ordres d’achat et de vente peuvent être adressés, avec toutes les pièces à y joindre, directement à la Société de Gestion ou à un intermédiaire qui le lui transmettra, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier simple ; les signatures sur les documents transmis doivent être manuscrites et originales. En cas d’envoi par courrier simple, il appartient à l’expéditeur de se ménager la preuve de son envoi (le contre-envoi du dossier par courrier électronique, par exemple, n’est pas une preuve de l’envoi postal, et n’est ni valable ni recevable pour le traitement du dossier). Les courriers recommandés dématérialisés ne sont pas admis dans la mesure où ils ne permettent pas la transmission de documents originaux. Les annulations ou modifications d’ordres en cours seront soumises aux mêmes modalités de transmission. Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. La société de gestion pourra exiger que les signatures soient certifiées par un officier public ou ministériel. Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale extraordinaire décide enfin de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la Société afin de la mettre en cohérence avec les modifications qui précèdent. Quatorzième résolution ( Délégation donnée à la Société de Gestion de modifier la dénomination et le siège de la Société de Gestion dans les statuts de la Société ) - L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, délègue à la Société de Gestion le pouvoir de modifier les statuts de la Société afin d’y mettre à jour la dénomination sociale et d’y supprimer l’adresse du siège de la Société de Gestion. L’assemblée générale extraordinaire décide en outre d’ajouter la phrase suivante à la fin du deuxième alinéa de l’article XVI des statuts : « Tous pouvoirs sont conférés à la Société de Gestion pour procéder à la mise à jour statutaire et aux formalités nécessitées par la modification des mentions légales énoncées dans le présent alinéa. » Quinzième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) - L'assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, la Société de Gestion PRIMONIAL REIM FRANCE.

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 2 juin 202 3 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités par la Société de Gestion PRIMONIAL REIM FRANCE, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle , en première lecture, qui aura lieu le : Jeudi 22 juin 2023 à 14h30 Au siège social sis au 36 rue de Naples, 75008 Paris Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale O rdinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités, en seconde lecture, à l’Assemblée Générale O rdinaire, qui aura lieu le : Mardi 4 juillet 2023 à 14h30 Au siège social sis au 36 rue de Naples, 75008 Paris En cas de seconde lecture, un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture que si les Associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins un quart du capital de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entraînera des frais supplémentaires pour la Société. L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes clos au 31 décembre 2022, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes Quitus à la société de gestion Quitus au conseil de surveillance Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine Election de membres du conseil de surveillance Non allocation de jetons de présence Pouvoirs pour les formalités projets de rÉsolutions Première Décision ( Approbation des comptes clos au 31 décembre 2022, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ) - L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième Décision ( Quitus à la société de gestion ) - L'assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de gestion Primonial REIM France pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Troisième Décision ( Quitus au conseil de surveillance ) - L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Quatrième Décision ( Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ) - L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième Décision ( Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ) - L'assemblée générale ordinaire constate et affecte le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 comme suit : Résultat de l'exercice (bénéfice) 15 256 434,39 € Report à nouveau antérieur 13 562 615,30 € Résultat distribuable 28 819 049,69 €     Affectation :   Distribution de dividendes 14 963 061,60 € - dont acomptes déjà versés 14 963 061,60 € Report à nouveau du solde disponible 13 855 988,09 € Prime d'émission prélevée au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 0,00 € Report à nouveau après affectation 13 855 988,09 € Sixième Décision ( Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value ) - L’assemblée générale ordinaire décide de mettre en distribution, en une ou plusieurs fois, des sommes prélevées sur le compte de plus-value dont elle délègue à la société de gestion le pouvoir d’en fixer le moment du versement et le montant dans la limite du total (x) des plus-values de cession réalisées au cours de l’exercice et (y) du solde du compte de plus ou moins-values. Cette décision et cette délégation sont valables jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023. Septième Décision ( Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de l'état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022, telles qu'elles lui sont présentées et qui s'établissent comme suit : Valeur comptable : 388 467 853,96 € , soit 186,92 € par part Valeur de réalisation : 485 399 038,79 € , soit 233,57 € par part Valeur de reconstitution : 552 596 326,83 € , soit 265,90 € par part Huitième Décision ( Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties ) - L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la Société à (i) contracter des emprunts, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société, et (ii) à procéder à des acquisitions payables à terme, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société, dans la limite globale de 30,00% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023. La société de gestion devra, sous sa responsabilité, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d'exercer une action contre les associés, de telle sorte qu'ils ne pourront exercer d'actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Neuvième Décision ( Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine ) - L'assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu'elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Dixième Décision ( Election de membres du conseil de surveillance ) - L'assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance les 2 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Nom Age (à la date de l'AG) Activité au cours des 5 dernières années Fonctions dans la SCPI Parts détenues Philippe CAIRON 61 Conseiller en gestion de patrimoine CIF COA MOBSP Membre du conseil de surveillance 139 Léon CORNEE 71 Retraité Ancien Directeur Financier de la Mutualité Membre du conseil de surveillance 254 Philippe DE LA MONTLUEL 68 Pharmacien en retraite Adjoint au Maire de la commune Néant 75 Jean-François DELAFORGE 46 Directeur des relations sociales de BNP Paribas Personal Finance France Chef d'établissement Nord et Responsable de Centre de Relation Client BNP Paribas Personal Finance France Responsable de l'audit interne des filiales Retail - Inspection Générale de BNP Paribas Néant 92 Olivier KIMMEL 45 Investisseur privé - mandataire immobilier pour le réseau AXO Le candidat déclare occuper 3 mandats dans d'autres SCPI. Néant 360 Guy TESSEREAU 62 Directeur général délégué de Skidata France SAS A la retraite depuis octobre 2022 Néant 300 Pierre TROTEL 78 Ingénieur à la retraite - ancien dirigeant d'entreprise industrielle Ancien magistrat consulaire Néant 85 Ces 2 candidats sont élus pour une durée maximum de 3 années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Onzième Décision ( Non allocation de jetons de présence ) - L'assemblée générale ordinaire décide, pour l'exercice 2023, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance. Douzième Décision ( Pouvoirs pour les formalités ) - L'assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, la Société de Gestion PRIMONIAL REIM FRANCE.

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059 euros Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juillet 2022 L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER , réunie en première lecture le 23 juin 2022, n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation, le 6 juillet 2022 à 14 heures 30, au siège social sis au 36, rue de Naples 75008 Paris, en vue de délibérer, en seconde lecture, sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale extraordinaire Prise en compte du nouveau régime de variabilité de l’exonération de TVA applicable à certaines commissions, et modifications corrélatives des statuts et de la note d’information de la Société Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 8 juin 2022. Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REIM FRANCE « PREIM FRANCE ».

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2022 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités par la Société de Gestion PRIMONIAL REIM FRANCE, à l’Assemblée Générale Mixte, en première lecture, qui aura lieu le : Jeudi 23 juin 2022 à 14h30 Au siège social sis au 36 rue de Naples, 75008 Paris Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale Mixte ou Extraordinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités, en seconde lecture, à l’Assemblée Générale Mixte ou Extraordinaire, qui aura lieu le : Mercredi 6 juillet 2022 à 14h30 Au siège social sis au 36 rue de Naples, 75008 Paris En cas de seconde lecture, un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins le quart du capital de la Société, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins la moitié du capital de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entraînera des frais supplémentaires pour la Société. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes clos au 31 décembre 2021, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes Quitus à la société de gestion Quitus au conseil de surveillance Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Distribution de plus-values de cessions d'actifs Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine Élection de membres du conseil de surveillance Non allocation de jetons de présence Pouvoirs pour les formalités Assemblée générale extraordinaire Prise en compte du nouveau régime de variabilité de l'exonération de TVA applicable à certaines commissions, et modifications corrélatives des statuts et de la note d'information de la Société Pouvoirs pour les formalités projets de rÉsolutions Assemblée générale ordinaire Première RÉSOLUTION ( Approbation des comptes clos au 31 décembre 2021, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième RÉSOLUTION ( Quitus à la société de gestion ). — L'assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de gestion Primonial REIM France pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. Troisième RÉSOLUTION ( Quitus au conseil de surveillance ). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. Quatrième RÉSOLUTION ( Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ). — L'assemblée générale ordinaire constate et affecte le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 comme suit : Résultat de l'exercice (bénéfice) 15 069 193,85 € Report à nouveau antérieur 13 456 483,05 € Résultat distribuable 28 525 676,90 €     Affectation :   Distribution de dividendes 14 963 061,60 € - dont acomptes déjà versés 14 963 061,60 € Report à nouveau du solde disponible 13 562 615,30 € Prime d'émission prélevée au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 0,00 € Report à nouveau après affectation 13 562 615,30 € Sixième RÉSOLUTION ( Distribution de plus-values de cessions d'actifs ). — L'assemblée générale, après avoir constaté que le compte de plus-value immobilière présente un solde de 33 563 983,78 € , décide de la distribution de 285 307,76 € prélevés sur le dit compte. Sur cette somme, seront versées : Aux associés imposés à l'impôt sur le revenu, une somme de 188 783,05 € correspondant au montant de l'impôt sur la plus-value acquitté pour leur compte et venant en compensation de leur dette à ce titre ; Aux associés personnes physiques résidentes en France ou dans un État membre de l'Union Européenne, une somme de 13,57 € correspondant au versement en numéraire en leur faveur du solde leur restant dû après compensation de leur dette ; Aux associés non assujettis à l'impôt sur le revenu, une somme de 96 511,14 € correspondant au versement en numéraire à effectuer en leur faveur. Les associés bénéficiant de cette distribution sont ceux présents au capital à la date des cessions aya nt donné l ieu à ces plus-values. En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la société de gestion, la présente distribution de plus-values sera entièrement versée au nu-propriétaire. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value ). — L’assemblée générale ordinaire décide de mettre en distribution, en une ou plusieurs fois, des sommes prélevées sur le compte de plus-value dont elle délègue à la société de gestion le pouvoir d’en fixer le moment du versement et le montant dans la limite du total (x) des plus-values de cession réalisées au cours de l’exercice et (y) du solde du compte de plus ou moins-values. Cette décision et cette délégation sont valables jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de l'état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021, telles qu'elles lui sont présentées et qui s'établissent comme suit : Valeur comptable : 388 418 727,47 € , soit 186,90 € par part Valeur de réalisation : 449 324 996,77 € , soit 216,21 € par part Valeur de reconstitution : 510 700 549,10 € , soit 245,74 € par part NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties ). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la Société à (i) contracter des emprunts, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société, et (ii) à procéder à des acquisitions payables à terme, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société, dans la limite globale de 30,00% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022. La société de gestion devra, sous sa responsabilité, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d'exercer une action contre les associés, de telle sorte qu'ils ne pourront exercer d'actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine ). — L'assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu'elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022. ONZIÈME RÉSOLUTION ( Élection de membres du conseil de surveillance ). — L'assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de 3 années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Nom Age (à la date de l'AG) Activité au cours des 5 dernières années Fonctions dans la SCPI Parts détenues Olivier BEAL 52 - Directeur Programme transformations - Secteur Télécommunications - Précédemment : Directeur Métiers, Opérations Membre du Conseil de Surveillance 836 Sylvain COSSE 38 - Gérant de sociétés - Ingénieur des Arts et Métiers Néant 66 Philippe DE LA MONTLUEL 67 - Pharmacien retraité - Maire adjoint Membre du Conseil de Surveillance 75 ABEILLE VIE représenté(e) par Nicolas DECHAUX   Direction des investissements Abeille Assurances Membre du Conseil de Surveillance 250 266 Sylvain GRAGNIC 42 - Analyste en Sécurité Financière au Crédit Agricole (depuis 2020) - Conseiller Financier au Crédit Agricole (2013- 2020) - Conseiller en gestion de patrimoine à l'UFF (2012 - 2013) - Auditeur Sarl IRYS (2004 à 2012) Le candidat déclare occuper 1 mandat dans une autre SCPI. Membre du Conseil de Surveillance 38 Jean-Paul DAUBISSE 75 - Retraité pharmacien - Le candidat déclare occuper 1 mandat dans une autre SCPI. Président du Conseil de Surveillance 711 Olivier KIMMEL 44 - Gestion de locations saisonnières - Le candidat déclare occuper 2 mandats dans d'autres SCPI. Néant 360 Patrick NICOLET 60 Directeur Accounting-Tax-Finance-M&A dans une société du secteur alimentaire Néant 19 SPIRICA représenté(e) par Dominique RAMAMONJISOA   - Responsable Middle Office financier - Le candidat déclare occuper 2 mandats dans d'autres SCPI. Membre du Conseil de Surveillance 182 115 Yvon REMANDE 65 - Retraité - Directeur commercial ameublement Néant 178 DOUZIÈME RÉSOLUTION ( Non allocation de jetons de présence ). — L'assemblée générale ordinaire décide, pour l'exercice 2022, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance. TREIZIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ). — L'assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire. Assemblée générale extraordinaire QUATORZIÈME RÉSOLUTION ( Prise en compte du nouveau régime de variabilité de l’exonération de TVA applicable à certaines commissions, et modifications corrélatives des statuts et de la note d’information de la Société ). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, prend acte que la Société de Gestion se laisse le choix, comme le lui permet la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 modifiant notamment l’article 260 B du Code général des impôts, d’éventuellement assujettir sur option à la TVA les commissions de souscription, de gestion, d’investissement et d’arbitrage, qui bénéficient de ce régime d’assujettissement variable sur option ; en l’état de la loi, les commissions de gestion relatives aux activité de property management (administration de biens), aux cessions et mutations de parts de la SCPI, et au pilotage de travaux restent de plein droit assujetties à la TVA. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article XVIII des statuts, « Rémunération de la société de gestion - Répartition des frais », paragraphes 1), 2), 3), 4), et premier alinéa du paragraphe 5), comme suit : Formulation initiale : " Pour les fonctions ci-après, la société de gestion reçoit : 1) pour la prospection des capitaux, l’étude, l’organisation et l’exécution des programmes d’investissements : 10 % H.T. (exonérés de TVA) maximum de la fraction du prix de souscription des parts destinée à être investie (tous frais inhérents aux acquisitions immobilières inclus) ; 2) pour l’administration de la Société, l’information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et assemblées, l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier et, généralement, toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles ainsi que pour assurer les répartitions des revenus : 10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur uniquement pour la quote-part de ce taux rémunérant les activité de property management, les missions d’asset management et de fund management étant quant à elles exonérées de TVA conformément à l’article 261 C, 1°, f. du Code général des Impôts) des produits locatifs HT encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens du Code monétaire et financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI), de laquelle sont déduites les commissions de gestion déjà payées par les participations contrôlées, à proportion de la détention du capital par la SCPI dans ces sociétés contrôlées. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes ; 3) pour toute cession de parts sociales, il est perçu par la société de gestion : une commission de cession assise sur le montant de la transaction et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, une commission de transfert à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de part réalisée directement entre vendeur et acheteur de 75 euros HT par cessionnaire. Cette commission forfaitaire est précisée dans la note d’information , une commission de transfert pour les mutations de parts à titre gratuit d’un montant de 200 euros HT (soit 240 euros TTC pour un taux de TVA de 20%) par héritier, ne pouvant dépasser 10% de la valorisation des parts au jour du décès, et de 75 euros HT (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20%) par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment).  Ces commissions seront réglées, par le bénéficiaire de la cession ou de la mutation, soit par chèque, soit par prélèvement sur le montant du prix de vente, soit par prélèvement sur le montant de la ou des distributions lui revenant. 4) pour les acquisitions ou cessions d'actifs immobiliers : Afin de réaliser les acquisitions, cessions ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, la société de gestion percevra une commission d'acquisition ou de cession d'actifs immobiliers calculée sur le montant de l'acquisition ou de la cession immobilière de la manière suivante : une commission de 1,25 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du prix de cession net vendeur des actifs immobiliers détenus en direct par la SCPI, ou des actifs immobiliers détenus par les sociétés dans lesquelles la SCPI détient une participation contrôlée au sens du Code monétaire et financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI) (dans le cas de la cession directe ou indirecte d’actifs et de droits immobiliers), ou de la valeur conventionnelle des actifs et droits immobiliers ayant servi à la détermination de la valeur des titres (dans le cas de la cession d’une participation) ; une commission de 1,25 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du prix d’acquisition des actifs et droits immobiliers, ou des titres de participations contrôlées ou non contrôlées, pour la quote-part de ce prix payée grâce au réinvestissement des produits de cession d’autres actifs ou titres des sociétés détenus par la SCPI, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt ; desquelles sont déduites les commissions d’acquisition et de cession déjà payées par les sociétés que la SCPI contrôle, à proportion de la détention du capital par la SCPI dans ces sociétés contrôlée s. 5) Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier calculée sur le montant des travaux effectués : Il est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier égale à 3 % hors taxes maximum du montant toutes taxes comprises des travaux effectivement réalisés . ​ " Formulation modifiée : " Pour les fonctions ci-après, la société de gestion reçoit : 1) pour la prospection des capitaux, l’étude, l’organisation et l’exécution des programmes d’investissements : 10 % H.T. (éventuellement augmentés de la TVA, en cas d’option à la TVA par la société de gestion opérée conformément à l’article 260 B du Code général des impôts) maximum de la fraction du prix de souscription des parts destinée à être investie (tous frais inhérents aux acquisitions immobilières inclus) ; 2) pour l’administration de la Société, l’information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et assemblées, l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier et, généralement, toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles ainsi que pour assurer les répartitions des revenus : 10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur au moins pour la quote-part de ce taux rémunérant les activité de property management, les missions d’asset management et de fund management pouvant être majorées de la TVA, en cas d’option à la TVA par la société de gestion opérée conformément à l’article 260 B du Code général des impôts) des produits locatifs HT encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens du Code monétaire et financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI), de laquelle sont déduites les commissions de gestion déjà payées par les participations contrôlées, à proportion de la détention du capital par la SCPI dans ces sociétés contrôlées. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes ; 3) pour toute cession de parts sociales, il est perçu par la société de gestion : une commission de cession (à majorer de la TVA au taux en vigueur) assise sur le montant de la transaction et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, une commission de transfert à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de part réalisée directement entre vendeur et acheteur de 75 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur ​ ) par cessionnaire. Cette commission forfaitaire est précisée dans la note d’information , une commission de transfert pour les mutations de parts à titre gratuit d’un montant de 200 euros HT (soit 240 euros TTC pour un taux de TVA de 20%) par héritier, ne pouvant dépasser 10% de la valorisation des parts au jour du décès, et de 75 euros HT (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20%) par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment).  Ces commissions seront réglées, par le bénéficiaire de la cession ou de la mutation, soit par chèque, soit par prélèvement sur le montant du prix de vente, soit par prélèvement sur le montant de la ou des distributions lui revenant. 4) pour les acquisitions ou cessions d'actifs immobiliers : Afin de réaliser les acquisitions, cessions ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, la société de gestion percevra une commission d'acquisition ou de cession d'actifs immobiliers calculée sur le montant de l'acquisition ou de la cession immobilière de la manière suivante : une commission de 1,25 % HT (éventuellement majorée de la TVA, en cas d’option à la TVA par la société de gestion opérée conformément à l’article 260 B du Code général des impôts ​ ) du prix de cession net vendeur des actifs immobiliers détenus en direct par la SCPI, ou des actifs immobiliers détenus par les sociétés dans lesquelles la SCPI détient une participation contrôlée au sens du Code monétaire et financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI) (dans le cas de la cession directe ou indirecte d’actifs et de droits immobiliers), ou de la valeur conventionnelle des actifs et droits immobiliers ayant servi à la détermination de la valeur des titres (dans le cas de la cession d’une participation) ; une commission de 1,25 % HT (éventuellement majorée de la TVA, en cas d’option à la TVA par la société de gestion opérée conformément à l’article 260 B du Code général des impôts ​ ) du prix d’acquisition des actifs et droits immobiliers, ou des titres de participations contrôlées ou non contrôlées, pour la quote-part de ce prix payée grâce au réinvestissement des produits de cession d’autres actifs ou titres des sociétés détenus par la SCPI, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt  ; desquelles sont déduites les commissions d’acquisition et de cession déjà payées par les sociétés que la SCPI contrôle, à proportion de la détention du capital par la SCPI dans ces sociétés contrôlée s. 5) Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier calculée sur le montant des travaux effectués : Il est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier égale à 3 % hors taxes maximum (majorée de la TVA au taux en vigueur) ​ du montant toutes taxes comprises des travaux effectivement réalisés. " L’assemblée générale extraordinaire décide enfin de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la Société afin de la mettre en cohérence avec les modifications qui précèdent. Quinzième RÉSOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ). — L'assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, la Société de Gestion PRIMONIAL REIM FRANCE.

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juillet 2021 L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER ayant eu lieu à huis clos en vertu de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 le 23 juin 2021, n’a pu délibérer, en première lecture, sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation, le 6 juillet 2021 à 14 heures 30, à huis clos également, en vue de délibérer, en seconde lecture, sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale extraordinaire Prise en compte du nouveau régime d’exonération de TVA applicable à certaines commissions, et modifications corrélatives des statuts et de la note d’information de la Société Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°68 du 7 juin 2021. Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM ».

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 2 3 juin 20 2 1 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités par la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en Assemblée Générale Mixt e , le Mercredi 2 3 juin 20 2 1 à 14 h 3 0 . En vertu de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021) , la Société de Gestion a décidé que cette assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Veuillez s’il vous plaît ne pas vous déplacer au siège de la SCPI, vous ne pourriez y être reçu(e). Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale , les Associés sont d’ores et déjà invités en seconde lecture , e n Assemblée Générale, le Mardi 6 juillet 202 1 à 1 4 h 3 0 , à huit clos également. En cas de seconde lecture , un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents , représentés , ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins le quart du capital de la Société, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents , représentés , ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins la moitié du capital de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entra î nera des frais supplémentaires pour la Société. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes clos au 31 décembre 2020, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes Quitus à la société de gestion Quitus au conseil de surveillance Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Distribution de plus-values de cessions d'actifs Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine Élection de membres du conseil de surveillance Non allocation de jetons de présence Ratification de la nomination de BNP Paribas Securities Services aux fonctions de dépositaire Pouvoirs pour les formalités Assemblée générale extraordinaire Prise en compte du nouveau régime d’exonération de TVA applicable à certaines commissions, et modifications corrélatives des statuts et de la note d’information de la Société Pouvoirs pour les formalités PROJETS DE R é SOLUTIONS Assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes clos au 31 décembre 2020, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Quitus à la société de gestion ). — L'assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de gestion Primonial Real Estate Investment Management pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Troisième résolution ( Quitus au conseil de surveillance ). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Quatrième résolution ( Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution ( Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ). — L'assemblée générale ordinaire constate et affecte le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 comme suit : Résultat de l'exercice (bénéfice) 13 085 246,48 € Report à nouveau antérieur 15 334 298,17 € Résultat distribuable 28 419 544,65 €     Affectation :   Distribution de dividendes 14 963 061,60 € - dont acomptes déjà versés 14 963 061,60 € Report à nouveau du solde disponible 13 456 483,05 € Prime d'émission prélevée au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 0,00 € Report à nouveau après affectation 13 456 483,05 € Sixième résolution ( Distribution de plus-values de cessions d'actifs ). — L'assemblée générale, après avoir constaté que le compte de plus-value immobilière présente un solde de 31 265 590,63 € , décide de la distribution de 832 737,31 € prélevés sur le dit compte. Sur cette somme, sera versé : Aux associés imposés à l'impôt sur le revenu, une somme de 554 447,41 € correspondant au montant de l'impôt sur la plus-value acquitté pour leur compte et venant en compensation de leur dette à ce titre Aux associés personnes physiques résidentes en France ou un dans un Etat membre de l'Union Européenne, une somme de 1,33 € correspondant au versement en numéraire en leur faveur du solde leur restant dû après compensation de leur dette Aux associés non assujettis à l'impôt sur le revenu, une somme de 278 288,57 € correspondant au versement en numéraire à effectuer en leur faveur Les associés bénéficiant de cette distribution sont ceux présents au capital à la date des cessions ayant donné lieu à ces plus-values. En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la société de gestion, la présente distribution de plus-values sera entièrement versée au nu-propriétaire. Septième résolution ( Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value ). — L’assemblée générale ordinaire décide de mettre en distribution, en une ou plusieurs fois, des sommes prélevées sur le compte de plus-value dont elle délègue à la société de gestion le pouvoir d’en fixer le moment du versement et le montant dans la limite du total (x) des plus-values de cession réalisées au cours de l’exercice et (y) du solde du compte de plus ou moins-values. Cette décision et cette délégation sont valables jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Huitième résolution ( Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de l'état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020, telles qu'elles lui sont présentées et qui s'établissent comme suit : Valeur comptable : 386 014 202,07  € , soit 185,74 € par part Valeur de réalisation : 437 108 228,05  € , soit 210,33 € par part Valeur de reconstitution : 498 529 326,47  € , soit 239,88 € par part Neuvième résolution ( Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties ). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l'avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la Société à (i) contracter des emprunts, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société, et (ii) à procéder à des acquisitions payables à terme, consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société, dans la limite globale de 30,00% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021. La société de gestion devra, sous sa responsabilité, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d'exercer une action contre les associés, de telle sorte qu'ils ne pourront exercer d'actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Dixième résolution ( Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine ). — L'assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu'elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021. Onzième résolution ( Élection de membres du conseil de surveillance ). — L'assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Nom Age (à la date de l'AG) Activité au cours des 5 dernières années Fonctions dans la SCPI Parts détenues Olivier KIMMEL 43 Gérant de locations saisonnières Le candidat déclare occuper 1 mandat dans une autre SCPI. Néant 360 Sophie DALLIERE 57 Conseil en Gestion de Patrimoine Néant 720 PP + 200 NP Ce candidat est élu pour une durée maximum de 3 années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Douzième résolution ( Non allocation de jetons de présenc e). — L'assemblée générale ordinaire décide, pour l'exercice 2021, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance. Treizième résolution ( Ratification de la nomination de BNP Paribas Securities Services aux fonctions de dépositaire ). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, ratifie la nomination de BNP Paribas Securities Services aux fonctions de dépositaire de la Société, laquelle est intervenue en mai 2021 sur désignation par la Société de Gestion opérée conformément aux statuts et à la réglementation. Quatorzième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L'assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire . Assemblée générale extraordinaire Première résolution ( Prise en compte du nouveau régime d’exonération de TVA applicable à certaines commissions, et modifications corrélatives des statuts et de la note d’information de la Société ). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, prend acte que la Société de Gestion a choisi, comme le lui permet la loi de finance pour 2020, de ne plus assujettir à la TVA les commissions de souscription relatives aux frais d’étude et d’exécution des programmes d’investissement et les commissions de gestion relatives aux activités de fund management et d’asset management ; les commissions de gestion relatives aux activité de property management (administration de biens) restent de plein droit assujetties à la TVA. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier les paragraphes 1) et 2) du premier alinéa de l’article XVIII. « REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION – REPARTITION DES FRAIS » des statuts comme suit : Formulation initiale : «  Pour les fonctions ci-après, la société de gestion reçoit : 1. pour la prospection des capitaux, l’étude, l’organisation et l’exécution des programmes d’investissements : 10 % H.T. maximum de la fraction du prix de souscription des parts destinée à être investie (tous frais inhérents aux acquisitions immobilières inclus) ; 2. pour l’administration de la Société, l’information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et assemblées, l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier et, généralement, toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles ainsi que pour assurer les répartitions des revenus : 10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs HT encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens du Code monétaire et financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI), de laquelle sont déduites les commissions de gestion déjà payées par les participations contrôlées, à proportion de la détention du capital par la SCPI dans ces sociétés contrôlées. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes ; » Formulation modifiée : «  Pour les fonctions ci-après, la société de gestion reçoit : 1. pour la prospection des capitaux, l’étude, l’organisation et l’exécution des programmes d’investissements : 10 % H.T. (exonérés de TVA) maximum de la fraction du prix de souscription des parts destinée à être investie (tous frais inhérents aux acquisitions immobilières inclus) ; 2.  pour l’administration de la Société, l’information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et assemblées, l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier et, généralement, toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles ainsi que pour assurer les répartitions des revenus : 10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur uniquement pour la quote-part de ce taux rémunérant les activité de property management, les missions d’asset management et de fund management étant quant à elles exonérées de TVA conformément à l’article 261 C, 1°, f. du Code général des Impôts) des produits locatifs HT encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens du Code monétaire et financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI), de laquelle sont déduites les commissions de gestion déjà payées par les participations contrôlées, à proportion de la détention du capital par la SCPI dans ces sociétés contrôlées. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes ; » L’assemblée générale extraordinaire décide enfin de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la Société afin de la mettre en cohérence avec les modifications qui précèdent. Deuxième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L'assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, l a S ociété de G estion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT ( «  PREIM  » )

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juillet 2020 L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER ayant eu lieu à huis clos en vertu de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 le 24 juin 2020, n’a pu délibérer, en première lecture, sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation, le 6 juillet 2020 à 14 heures 30, à huis clos également, en vue de délibérer, en seconde lecture, sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale extraordinaire Fixation des modalités de convocation et de vote en assemblée générale par voie électronique, et modification corrélative des statuts et de la note d’information de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°69 du 8 juin 2020. Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM ».

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 2 4 juin 20 20 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités, en première lecture , et en seconde lecture le cas échéant, par la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en Assemblée Générale Mixt e , le Mercredi 24 juin 20 20 à 9 h 3 0 . En vertu de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la Société de Gestion a décidé que cette assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Veuillez s’il vous plaît ne pas vous déplacer au siège de la SCPI, vous ne pourriez y être reçu(e). Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale , les Associés sont d’ores et déjà invités en seconde lecture , e n Assemblée Générale, le Lundi 6 juillet 2020 à 1 4 h 3 0 , à huit clos également. En cas de seconde lecture , un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents , représentés , ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins le quart du capital de la Société, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents , représentés , ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins la moitié du capital de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entra î nera des frais supplémentaires pour la Société. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes clos au 31 décembre 2019, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Quitus à la société de gestion ; Quitus au conseil de surveillance ; Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ; Constatation et affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties ; Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine ; Election de membres du conseil de surveillance ; Non allocation de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance ; Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation ; Pouvoirs pour les formalités. Assemblée générale extraordinaire Fixation des modalités de convocation et de vote en assemblée générale par voie électronique, et modification corrélative des statuts et de la note d’information de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS Assemblée générale ordinaire première R E SOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. deuxième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de gestion Primonial Real Estate Investment Management pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. troisième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. quatrième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. cinquième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire constate et affecte le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 comme suit : Résultat de l’exercice ( bénéfice ) 19 342 473,34  € Report à nouveau antérieur 11 786 167,59  € Résultat distribuable 31 128 640,93  € Affectation : Distribution de dividendes 15 794 342,76  € Dont acomptes déjà versés 15 794 342,76  € Affectation au compte de plus ou moins-values réalisées sur immeubles locatifs ( * ) 0,00 € Report à nouveau du solde disponible 15 334 298,17  € Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 0,00  € Report à nouveau après affectation 15 334 298,17  € ( * ) quote-part des plus-values de cessions immobilières générées par les participations, distribuée à la SCPI sixième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire décide de mettre en distribution, en une ou plusieurs fois, des sommes prélevées sur le compte de plus-value dont elle délègue à la société de gestion le pouvoir d’en fixer le moment du versement et le montant dans la limite du total (x) des plus-values de cession réalisées au cours de l’exercice et (y) du solde du compte de plus ou moins-values. Cette décision et cette délégation sont valables jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020. septième RESOLUTION . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : Valeur comptable : 375 590 658,76  €, soit 180,73  € par part, Valeur de réalisation : 438 870 314,36  €, soit 211,18  € par part, Valeur de reconstitution : 501 373 238,36  €, soit 241,25  € par part. huitième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la société de gestion, au nom de la Société : à contracter des emprunts, et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société dans la limite de 30 % de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement, et à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30 % de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Cette autorisation est valable jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020. La société de gestion devra, sous sa responsabilité, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. neuvième RESOLUTION . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. Cette autorisation est valable jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020. DIXIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous  : NOM AGE (A LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE) ACTIVITES AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES FONCTIONS DANS LA SCPI PARTS DETENUES Philippe CAIRON 58 Conseiller en investissement financier Néant 136 Léon CORNEE 68 Retraité (depuis 2016) Ancien directeur de la Mutualité Française d’ Ille-et-Vilaine Membre du conseil 254 Olivier KIMMEL 4 2 Gestionnaire de patrimoine immobilier Néant 130 Ces deux candidats sont élus pour une durée maximum de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. ONZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire décide, pour l’exercice 2020, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance. DOUZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris acte que le mandat de l’expert externe en évaluation expirera le 31 décembre 2020, accepte la candidature de l’expert externe en évaluation Jones Lang Lasalle Expertises qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1 er janvier 2021 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2025. TREIZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Assemblée générale extraordinaire PREMIERE R E SOLUTION . — L’assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier le 12 e alinéa de l’ «  ARTICLE XXIV. Assemblées Générales  » des statuts comme suit : Formulation initiale : «  Les associés sont convoqués aux assemblées générales par un avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire qui leur est directement adressée.  » Formulation modifiée : «  Les associés sont convoqués aux assemblées générales par un avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire ou convocation électronique qui leur est directement adressée ; pour les besoins de l’interprétation des statuts, les convocations électroniques sont en tous points assimilées aux lettres ordinaires. Les associés qui y ont consenti préalablement par écrit peuvent être convoquées électroniquement ; ces derniers peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à être convoqués par voie postale. Tout changement d’adresse électronique ou toute demande de changement du mode de convocation doit être notifié à la société de gestion au plus tard vingt jours avant une assemblée générale convoquée en première lecture ; à défaut, ce changement prend effet lors de la convocation de la prochaine assemblée générale convoquée en première lecture.  » L’assemblée générale extraordinaire décide en outre de : modifier l’intitulé de l’article XXVII des statuts comme suit : « ARTICLE XXVII. VOTE PAR PROCURATION – VOTE PAR CORRESPONDANCE – VOTE ELECTRONIQUE » ; et modifier le 3 e alinéa dudit article comme suit : Formulation initiale : «  Tout associé peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la loi et les règlements.  » Formulation modifiée : «  Tout associé peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la loi et les règlements.   Les associés convoqués par voie électronique votent par voie électronique dans les conditions fixées par la société de gestion. Tout vote, mandat, procuration donné électroniquement a même valeur et même opposabilité qu’un vote, mandat ou procuration exprimé sur le papier ; exprimé comme un vote par correspondance, tout vote électronique est pris en compte dans le calcul du quorum, de la majorité et du sens du vote dans les mêmes conditions qu’un vote par correspondance.  » L’assemblée générale extraordinaire décide enfin de conférer tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la Société afin de la mettre en cohérence avec les modifications qui précedent. deuxième R E SOLUTION . — L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, l a S ociété de G estion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT ( «  PREIM  » )

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 12 juillet 2019 L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER réunie sur première convocation le 27 juin 2019, n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale sur seconde convocation, le 12 juillet 2019 à 10 heures 00, au 36 rue de Naples 75008 Paris, en vue de délibérer sur le même ordre du jour : Assemblée générale extraordinaire Prise en compte, dans l’assiette de calcul de la commission de gestion, et, le cas échéant, modalités de neutralisation des commissions du même type perçues par la société de gestion au titre de la gestion des participations de la Société, et modification corrélative de la note d’information et des statuts de la Société ; Clarification de l’assiette de calcul des commissions d’acquisition et de cession, distinguant les acquisitions et cessions d’actifs et droits immobiliers d’une part, et de participations d’autre part, et, le cas échéant, modalités de neutralisation des commissions du même type perçues par la société de gestion versées par les participations de la Société, et modification corrélative de la note d’information et des statuts de la Société ; Reconnaissance de la possibilité réglementaire de recourir à des instruments financiers à terme en couverture des emprunts souscrits à taux d’intérêt variable, et autorisation donnée à la société de gestion de modifier corrélativement la note d’information de la Société pour lui permettre de souscrire également de l’endettement à taux d’intérêt variable et de le couvrir en détenant des instruments financiers à terme ; Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 7 juin 2019. Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM ».

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 2 7 juin 201 9 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités, en première lecture , et en seconde lecture le cas échéant, par la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en Assemblée Générale Mixt e , le Jeudi 27 juin 2019 à 10h00 36 rue de Naples, 75008 Paris Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale , les Associés sont d’ores et déjà invités en seconde lecture , e n Assemblée Générale, le Vendredi 12 juillet 2019 à 10h00 36 rue de Naples, 75008 Paris En cas de seconde lecture , un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entra î nera des frais supplémentaires pour la Société. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes clos au 31 décembre 2018, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Quitus à la société de gestion ; Quitus au conseil de surveillance ; Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ; Constatation et affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Distribution de plus-values de cessions d’actifs ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties ; Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine ; Désignation du commissaire aux comptes titulaire ; Désignation du commissaire aux comptes suppléant ; Election de membres du conseil de surveillance ; Non allocation de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. Assemblée générale extraordinaire Prise en compte, dans l’assiette de calcul de la commission de gestion, et, le cas échéant, modalités de neutralisation des commissions du même type perçues par la société de gestion au titre de la gestion des participations de la Société, et modification corrélative de la note d’information et des statuts de la Société ; Clarification de l’assiette de calcul des commissions d’acquisition et de cession, distinguant les acquisitions et cessions d’actifs et droits immobiliers d’une part, et de participations d’autre part, et, le cas échéant, modalités de neutralisation des commissions du même type perçues par la société de gestion versées par les participations de la Société, et modification corrélative de la note d’information et des statuts de la Société ; Reconnaissance de la possibilité réglementaire de recourir à des instruments financiers à terme en couverture des emprunts souscrits à taux d’intérêt variable, et autorisation donnée à la société de gestion de modifier corrélativement la note d’information de la Société pour lui permettre de souscrire également de l’endettement à taux d’intérêt variable et de le couvrir en détenant des instruments financiers à terme ; Pouvoirs pour les formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS Assemblée générale ordinaire première RÉSOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. deuxième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de gestion Primonial Real Estate Investment Management pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. troisième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. quatrième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. cinquième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire constate et affecte le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comme suit : Résultat de l’exercice ( bénéfice ) 17 938 877,96  € Report à nouveau antérieur 9 641 632,34  € Résultat distribuable 27 580 510,30  € Affectation : Distribution de dividendes 15 794 342,71  € Dont acomptes déjà versés 15 794 342,71  € Report à nouveau du solde disponible 11 786 167,59  € Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 0,00  € Report à nouveau après affectation 11 786 167,59  € sixième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que le compte de plus-value immobilière présente un solde de 21 216 977,61  €, décide de la distribution de 145 474,21  € (soit 0,07 € par part) prélevés sur le dit compte. Sur cette somme, sera versé : Aux associés imposés à l’impôt sur le revenu, une somme de 93 628,33  € (soit 0,07 € par part) correspondant au montant de l’impôt sur la plus-value acquitté pour leur compte et venant en compensation de leur dette à ce titre ; Aux associés personnes physiques résidentes en France ou un dans un État membre de l’Union Européenne, une somme de 6 736,55  € correspondant au versement en numéraire en leur faveur du solde leur restant dû après compensation de leur dette ; Aux associés non assujettis à l’impôt sur le revenu, une somme de 45 109,33  € (soit 0,07 € par part) correspondant au versement en numéraire à effectuer en leur faveur. Les associés bénéficiant de cette distribution sont ceux présents au capital à la date des cessions ayant donné lieu à ces plus-values. En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la société de gestion, la présente distribution de plus-values sera entièrement versée au nu-propriétaire. septième RESOLUTION . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : Valeur comptable : 374 295 273,59  €, soit 180,11  € par part, Valeur de réalisation : 401 501 400,77  €, soit 193,20  € par part, Valeur de reconstitution : 459 612 860,17  €, soit 221,16  € par part. HUITième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la Société : à contracter des emprunts, et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société dans la limite de 30 % de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement, et à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30 % de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Cette autorisation est valable jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019. La société de gestion devra, sous sa responsabilité, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. NEUVième RESOLUTION . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. Cette autorisation est valable jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019. dixième RESOLUTION . — L’assemblée générale décide de désigner KPMG SA en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. ONZième RESOLUTION . — L’assemblée générale décide de désigner SALUSTRO REYDEL en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DOUZième RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance les sept candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Nom Age (à la date de l’AG) Activités au cours des 5 dernières années Fonctions dans la SCPI Nombre de parts AVIVA VIE représenté(e) par Philippe TAFFIN Aviva Vie est une société d'assurance vie et de capitalisation ; M. Taffin en est le Directeur des investissements Membre du conseil 250266 SPIRICA représenté(e) par Daniel COLLIGNON Spirica est une société d'assurance du groupe CREDIT AGRICOLE ASSURANCES ; M. Collignon en est le Directeur Général. M. Collignon assume également le mandat de Directeur Général de UFIF UFE Patrimoine Membre du conseil 141715 Olivier BEAL 49 Directeur Métiers – opér ations Directeur de la gestion et de la sécurité d'un immeuble de bureaux (600 personnes) Néant 836 Jean-Paul DAUBISSE 72 Pharmacien en retraite Membre et Président du conseil 711 Philippe DE LA MONTLUEL 64 Pharmacien en retraite / Gérant de société civile immobilière / Conseiller municipal Néant 75 Sylvain GRAGNIC 39 Conseiller en gestion de patrimoine chez UFF Conseill er financier au Crédit Agricole Président du Conseil de surveillance d'une SCPI Néant 38 Ces sept candidats sont élus pour une durée maximum de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. TREIZIEMe RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire décide, pour l’exercice 2019, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance. QUATORZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Assemblée générale extraordinaire PREMIERE RÉSOLUTION . — L’assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide de préciser l’assiette de calcul de la commission de gestion due à la société de gestion afin de couvrir, et le cas échéant neutraliser, les commissions de gestion perçues par la société de gestion au titre de sa gestion des participations de la Société, et de modifier en conséquence le 2) du premier alinéa de l’«  Article XVIII – Rémunération de la société de gestion- Répartition des frais  » des statuts comme suit : Formulation initiale : «  pour l’administration de la Société, l’information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et assemblées, l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier et, généralement, toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles ainsi que pour assurer les répartitions des revenus : 10 % H.T. augmentés de la TVA au taux en vigueur (20,00 TTC janvier 2014) assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes ; » Formulation modifiée : «  pour l’administration de la Société, l’information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et assemblées, l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier et, généralement, toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles ainsi que pour assurer les répartitions des revenus : 10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs HT encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens du Code monétaire et financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI), de laquelle sont déduites les commissions de gestion déjà payées par les participations contrôlées, à proportion de la détention du capital par la SCPI dans ces sociétés contrôlées. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes ;  » et de modifier en outre le deuxième tiret du deuxième alinéa du paragraphe «  1. Rémunération de la société de gestion  » du «  Chapitre III. Frais  » de la note d’information comme suit : Formulation initiale : «- une commission de gestion de 10 % H.T. (12,00 % TTC au taux en vigueur de 20%) assise sur les produits locatifs hors taxe encaissés. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes . » Formulation modifiée : «  - une commission de gestion de la SCPI de 10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs HT encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens du Code monétaire et financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI), pour l’administration et la gestion du patrimoine de la SCPI, de laquelle sont déduites les commissions de gestion déjà payées par les participations contrôlées, à proportion de la détention du capital par la SCPI dans ces sociétés contrôlées. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes .  » DEUXIEME RÉSOLUTION . — L’assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide de préciser l’assiette de calcul de la commission d’acquisition et de cession d’actifs due à la société de gestion afin de couvrir, et le cas échéant neutraliser, les commissions d’acquisition et de cession perçues par la société de gestion au titre d’acquisitions et de cessions d’actifs et de droits immobiliers d’une part, et de participations d’autre part, et de modifier en conséquence le 4) «  pour les acquisition ou de cession d'actifs immobiliers  » du premier alinéa de l’«  Article XVIII – Rémunération de la société de gestion- Répartition des frais  » des statuts comme suit : Formulation initiale : «  Afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, la société de gestion percevra une commission d'acquisition ou de cession d'actifs immobiliers calculée sur le montant de l'acquisition ou de la cession immobilière de la manière suivante : une commission de 1,25 % HT du prix de cession net vendeur (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20,00 %). une commission de 1,25 % HT du prix d’acquisition des actifs acquis en réinvestissement des actifs cédés, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20,00 %). » Formulation modifiée : «  Afin de réaliser les acquisitions, cessions ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, la société de gestion percevra une commission d'acquisition ou de cession d'actifs immobiliers calculée sur le montant de l'acquisition ou de la cession immobilière de la manière suivante : une commission de 1,25 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du prix de cession net vendeur des actifs immobiliers détenus en direct par la SCPI, ou des actifs immobiliers détenus par les sociétés dans lesquelles la SCPI détient une participation contrôlée au sens du Code monétaire et financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI) (dans le cas de la cession directe ou indirecte d’actifs et de droits immobiliers), ou de la valeur conventionnelle des actifs et droits immobiliers ayant servi à la détermination de la valeur des titres (dans le cas de la cession d’une participation) ; une commission de 1,25 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du prix d’acquisition des actifs et droits immobiliers, ou des titres de participations contrôlées ou non contrôlées, pour la quote-part de ce prix payée grâce au réinvestissement des produits de cession d’autres actifs ou titres des sociétés détenus par la SCPI, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt ; desquelles sont déduites les commissions d’acquisition et de cession déjà payées par les sociétés que la SCPI contrôle, à proportion de la détention du capital par la SCPI dans ces sociétés contrôlées. » et de modifier en outre le quatrième alinéa du paragraphe «  1. Rémunération de la société de gestion  » du «  Chapitre III. Frais  » de la note d’information comme suit : Formulation initiale : «  Pour les arbitrages du patrimoine immobilier : une commission de cession de 1,25 % HT du prix de cession net vendeur (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %). une commission d’acquisition de 1,25 % HT du prix d’acquisition des actifs acquis en réinvestissement des actifs cédés, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %). » Formulation modifiée : «  Pour les acquisitions et cessions du patrimoine immobilier, la Société de Gestion percevra : une commission de 1,25 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du prix de cession net vendeur des actifs immobiliers détenus en direct par la SCPI, ou des actifs immobiliers détenus par les sociétés dans lesquelles la SCPI détient une participation contrôlée au sens du Code monétaire et financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI) (dans le cas de la cession directe ou indirecte d’actifs et de droits immobiliers), ou de la valeur conventionnelle des actifs et droits immobiliers ayant servi à la détermination de la valeur des titres (dans le cas de la cession d’une participation) ; une commission de 1,25 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du prix d’acquisition des actifs et droits immobiliers, ou des titres de participations contrôlées ou non contrôlées, pour la quote-part de ce prix payée grâce au réinvestissement des produits de cession d’autres actifs ou titres des sociétés détenus par la SCPI, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt ; desquelles sont déduites les commissions d’acquisition et de cession déjà payées par les sociétés que la SCPI contrôle, à proportion de la détention du capital par la SCPI dans ces sociétés contrôlées. » TROISIEME RÉSOLUTION . — L’assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, prend acte de la possibilité récemment offerte par la réglementation aux sociétés civiles de placement immobilier d’avoir recours à des instruments de couverture afin de couvrir le risque de taux d’emprunts bancaires à taux variable, prend acte du souhait de la société de gestion de pouvoir recourir à cette possibilité dans l’intérêt de la Société, dans les limites du taux d’endettement arrêté par l’assemblée générale, et dans les conditions et limites prévues par la réglementation, et autorise en conséquence la société de gestion à mettre à jour la note d’information de la Société afin d’y préciser, dans la politique d’endettement, la possibilité de souscrire de l’endettement à taux fixe ou variable et de détenir des instruments financiers à terme à titre de couverture de l’endettement à taux variable. QUATRIEME RÉSOLUTION . — L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, l a société de gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT ( «  PREIM  » )

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 euros Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 348 210 097 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2018 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités, en première lecture, et en seconde lecture le cas échéant, par la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en Assemblée Générale Ordinaire, le Jeudi 28 juin 2018 à 14h30 36 rue de Naples, 75008 Paris Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités en seconde lecture, en Assemblée Générale Ordinaire, le Jeudi 12 juillet à 14h30 36 rue de Naples, 75008 Paris En cas de seconde lecture, un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société, Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entraînera des frais supplémentaires pour la Société. L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation des comptes clos au 31 décembre 2017, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; 2. Quitus à la société de gestion ; 3. Quitus au conseil de surveillance ; 4. Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ; 5. Constatation et affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 6. Distribution de plus-values de cessions d’actifs ; 7. Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; 8. Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties ; 9. Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine ; 10. Election d’un membre du conseil de surveillance ; 11. Non allocation de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance ; 12. Pouvoirs pour les formalités. P ROJET DE RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de gestion Primonial Real Estate Investment Management pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. TROISIÈME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. QUATRIÈME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. CINQUIÈME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire constate et affecte le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comme suit : Résultat de l’exercice (bénéfice) 16 498 494,45 € Report à nouveau antérieur 1 179 815,53 € Report à nouveau relatif à l'impact du passage de la provision Grosses Réparations à la Provision Gros Entretiens ( 1 ) 7 757 665,10 € Résultat distribuable 25 435 975,08 € Affectation : Distribution de dividendes 15 794 342,74 € Dont acomptes déjà versés 15 794 342,74 € Report à nouveau du solde disponible 9 641 632,34 € Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 0,00 € Report à nouveau après affectation 9 641 632,34 € (1) Conformément au règlement ANC n° 2016-03 du 15 avril 2016, et à la mise en œuvre du changement de méthode sur le traitement comptable de la Provision pour Grosses Réparations en Provision pour Gros Entretien, l'excédent de stock au 01 janvier 2017 a fait l'objet d'un reclassement au poste report à nouveau. SIXIÈME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que le compte de plus-value immobilière présente un solde de 12 396 320,75 €, décide de la distribution de 789 717,14 € (soit 0,38 € par part) prélevés sur le dit compte. Sur cette somme, sera versé : – Aux associés imposés à l’impôt sur le revenu, une somme globale de 537 021,42 € correspondant au montant de l’impôt sur la plus-value acquitté pour leur compte et venant en compensation de leur dette à ce titre ; – Aux associés personnes physiques résidentes en France ou un dans un État membre de l’Union Européenne, une somme globale de 12 268,58 € correspondant au versement en numéraire en leur faveur du solde leur restant dû après compensation de leur dette ; – Aux associés non assujettis à l’impôt sur le revenu, une somme globale de 240 427,14 € (soit 0,38 € par part) correspondant au versement en numéraire à effectuer en leur faveur. Les associés bénéficiant de cette distribution sont ceux présents au capital à la date des cessions ayant donné lieu à ces plus-values. En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la société de gestion, la présente distribution de plus-values sera entièrement versée au nu-propriétaire. SEPTIÈME RESOLUTION . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : – Valeur comptable : – Valeur de réalisation – Valeur de reconstitution : 364 403 227,36 €, soit 380 910 673,22 €, soit 436 055 740,41 €, soit 175,35 € par part, 183,29 € par part , 209,82 € par part , HUITIÈME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la Société : – à contracter des emprunts, et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement, et – à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. Cette autorisation est valable jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. La société de gestion devra, sous sa responsabilité, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. NEUVIÈME RESOLUTION . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. Cette autorisation est valable jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. DIXIÈME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous . Nom Age (à la date de l'AG ) Activité au cours des 5 dernières années Fonctions dans la SCPI Parts détenues Philippe PIERRON DE LA MONTLUEL 63 Pharmacien / gérant de société civile immobilière / Formateur / Conseiller municipal Néant 75 BPJC représenté(e) par Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE N/A Société civile immobilière représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE Néant 35 Sylvain GRAGNIC 38 Président du Conseil de Surveillance SCPI Reximmo 4 (Amundi immobilier) / Conseiller financier Crédit Agricole Côtes d'Armor Néant 38 Jacques LEDAN dit GUIOMAR 65 Retraité / Ancien Directeur Général de la Sécurité Sociale Néant 79 SCI PRIMONIAL CAPIMMO représenté(e) par Grégory FRAPET N/A FIA immobilier représenté par PREIM dont Monsieur Grégory FRAPET est Président du Directoire Néant 18 520 Ce candidat sera élu pour une durée maximum de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. ONZIÈME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire décide, pour l’exercice 2018, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance. DOUZIÈME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, la société de gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (« PREIM »)

Description : 17052431 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 €Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris348 210 097 R.C.S. Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07 décembre 2017 L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER réunie en première lecture le 29 novembre 2017 n’a pu délibérer sur les résolutions proposées faute de quorum.En conséquence, les associés de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire en seconde lecture, le 07 décembre 2017 à 14h30, au 36 rue de Naples, 75008 Paris, en vue de délibérer sur le même ordre du jour : Assemblée générale extraordinaire : — Modification de la politique d’investissement afin de permettre l’acquisition d’hôtels et la conclusion, à titre ponctuel, de baux à construction ;— Pouvoirs pour les formalités.  —————————  Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoire n°136 du 13 novembre 2017.  Pour avis, la Société de Gestion,PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (« PREIM ») 1705243

Description : 170505013 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 €Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris348 210 097 R.C.S. Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2017 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités, en première lecture, et en seconde lecture le cas échéant, par la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en Assemblée Générale Extraordinaire, le Mercredi 29 novembre 2017 à 14h3036 rue de Naples, 75008 Paris Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités en seconde lecture en Assemblée Générale Extraordinaire le Jeudi 7 décembre 2017 à 14h3036 rue de Naples, 75008 Paris En cas de seconde lecture, un second avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entraînera des frais supplémentaires pour la Société. L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Modification de la politique d’investissement afin de permettre l’acquisition d’hôtels et la conclusion, à titre ponctuel, de baux à construction ;— Pouvoirs pour les formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Première résolution. – L’assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier la politique d’investissement de la SCPI afin de permettre l’acquisition d’hôtels et la conclusion, à titre ponctuel, de baux à construction, et de modifier en conséquence les quatre premiers paragraphes de l’article « Politique d’investissement » de la section « Introduction » de la note d’information comme suit : Formulation initiale :« POLITIQUE D’INVESTISSEMENTLa politique d’investissement d’UFFIRANCE IMMOBILIER, SCPI de type “classique diversifiée”, vise à constituer un patrimoine de biens immobiliers mutualisé sur le plan locatif et géographique. UFIFRANCE IMMOBILIER investira principalement directement ou indirectement dans des actifs immobiliers construits, à construire, anciens ou neufs répondant : – à la mise en œuvre d’une politique d’investissement sans limitation quant à la diversification sectorielle (bureau, commerces de pieds d’immeubles, centres commerciaux, logistique) ;– des biens immobiliers dont la qualité et l’emplacement devraient contribuer à une rentabilité et une bonne valorisation potentielles future ;– le patrimoine immobilier est constitué principalement d’immeubles de bureaux ou de commerces en centre ville. Les immeubles sont localisés dans des zones où la demande locative est soutenue et le marché immobilier actif. Paris et sa région sont des sites privilégiés d’intervention, sans exclure, toutefois, la province, ni les pays de la zone euro, étant entendu que ces acquisitions en zone euro pourront notamment prendre la forme de prises de participations dans toutes sociétés et fonds de droit étranger de quelque nature qu’ils soient, y compris gérées par Primonial REIM ou par une société liée à Primonial REIM, la notion de société liée recouvrant toute société contrôlée par Primonial REIM ou placée sous le contrôle d'une société contrôlant elle-même Primonial REIM au sens de l’article L.233-3, I et II du Code de commerce ;– en règle générale, les immeubles seront acquis avec des locataires en place au moment de la signature de l’acte pour délivrer un rendement potentiel immédiat ; toutefois en fonction des opportunités, des investissements en état futur d’achèvement sont susceptibles d’être réalisés (dans ce cas, la date prévisionnelle des premiers revenus locatifs des actifs acquis en état futur d’achèvement interviendra au plus tôt le jour de la livraison de l’actif) ; Ces acquisitions pourront être réalisées directement, ou par l’intermédiaire de sociétés de personnes répondant aux dispositions des articles L.214-115.2 et R.214-156 du Code monétaire et financier.UFIFRANCE IMMOBILIER prévoit d’investir, directement ou indirectement, dans des actifs :– ne représentant individuellement pas plus de 10 % de l’actif total au jour de l’acquisition ;– le cas échéant, des investissements de montants plus significatifs pourront être réalisés dans la mesure où ils constituent des opportunités en matière de valorisation potentielle à terme. Par ailleurs :– UFIFRANCE IMMOBILIER pourra également acquérir, dans la limite de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier, des parts de sociétés civiles de placement immobilier, des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier ;– UFIFRANCE IMMOBILIER pourra octroyer des compte-courant à des sociétés et organismes dont elle détient au moins 5 % du capital, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur ;– UFIFRANCE IMMOBILIER pourra conclure des contrats de promotion immobilière ;– des travaux de toute nature pourront être réalisés sur le patrimoine immobilier, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. » Formulation modifiée :« POLITIQUE D’INVESTISSEMENTLa politique d’investissement d’UFIRANCE IMMOBILIER, SCPI de type “classique diversifiée”, vise à constituer un patrimoine de biens immobiliers mutualisé sur le plan locatif et géographique. UFIFRANCE IMMOBILIER investira principalement directement ou indirectement dans des actifs immobiliers construits, à construire, anciens ou neufs : – répondant à la mise en œuvre d’une politique d’investissement sans limitation quant à la diversification sectorielle (bureau, commerces de pieds d’immeubles, centres commerciaux, logistique, hôtels) ;– comprenant des biens immobiliers dont la qualité et l’emplacement devraient contribuer à une rentabilité et une bonne valorisation potentielle future ;– portant principalement sur un patrimoine immobilier constitué d’immeubles de bureaux, de commerces ou d’hôtels en centre-ville. Les immeubles sont localisés dans des zones où la demande locative est soutenue et le marché immobilier actif. Paris et sa région sont des sites privilégiés d’intervention, sans exclure, toutefois, la province, ni les pays de la zone euro, étant entendu que ces acquisitions en zone euro pourront notamment prendre la forme de prises de participations dans toutes sociétés et fonds de droit étranger de quelque nature qu’ils soient, y compris gérées par Primonial REIM ou par une société liée à Primonial REIM, la notion de société liée recouvrant toute société contrôlée par Primonial REIM ou placée sous le contrôle d'une société contrôlant elle-même Primonial REIM au sens de l’article L.233-3, I et II du Code de commerce ;– acquis, en règle générale, avec des locataires en place au moment de la signature de l’acte pour délivrer un rendement potentiel immédiat ; toutefois en fonction des opportunités, des investissements en l’état futur d’achèvement sont susceptibles d’être réalisés (dans ce cas, la date prévisionnelle des premiers revenus locatifs des actifs acquis en l’état futur d’achèvement interviendra au plus tôt le jour de la livraison de l’actif) ; ou– donnés en location à des tiers moyennant la conclusion de baux à construction (article L.251-1 et s. et R.251-1 et s. du Code de la construction et de l’habitation), cette possibilité devant toutefois n’être exercée que ponctuellement, et ne pas constituer l’activité principale de la politique d’investissement de la SPCI.  Les acquisitions pourront être réalisées directement, ou par l’intermédiaire de sociétés de personnes répondant aux dispositions des articles L.214-115-2 et R.214-156 du Code monétaire et financier.UFIFRANCE IMMOBILIER prévoit d’investir, directement ou indirectement, dans des actifs :– ne représentant individuellement pas plus de 10 % de l’actif total au jour de l’acquisition ;– représentant, le cas échéant, des montants plus significatifs dans la mesure où ils constituent des opportunités en matière de valorisation potentielle à terme. Par ailleurs, UFIFRANCE IMMOBILIER pourra :– acquérir, dans la limite de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier, des parts de sociétés civiles de placement immobilier, des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier ;– octroyer des compte-courant à des sociétés et organismes dont elle détient au moins 5 % du capital, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur ;– conclure des contrats de promotion immobilière ;réaliser des travaux de toute nature sur le patrimoine immobilier y compris moyennant la conclusion de baux à construction (article L.251-1 et s. et R.251-1 et s. du Code de la construction et de l’habitation), dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. »  Deuxième résolution. – L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.  Pour avis, la Société de Gestion,PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (« PREIM »)1705050

Description : 17035953 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 €Siège social : 83-85 avenue Marceau, 75016 Paris348 210 097 RCS Paris  Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 2017 L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER réunie en première lecture le 29 juin 2017 n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum.En conséquence, les associés de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire en seconde lecture, le 11 juillet 2017 à 15 heures, au 19 avenue de Suffren - 75007 Paris, en vue de délibérer sur le même ordre du jour : Assemblée générale extraordinaire :1. Précision de la stratégie d’investissement afin de permettre explicitement les prises de participations dans toutes entités étrangères, y compris gérées par Primonial REIM ou par toute société liée à Primonial REIM, et modification corrélative de la note d’information de la SCPI ;2. Mise en œuvre du nouveau plan comptable applicable aux SCPI, en ce inclus le remplacement de la provision pour grosses réparations par une provision pour gros entretien, et modification corrélative de la note d’information et des statuts de la SCPI ;3. Fixation d’un plafond sur les frais de dossiers pour succession, et modification corrélative de la note d’information et des statuts de la SCPI ;4. Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 70 du 12 juin 2017.  Pour avis, la société de gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (« PREIM »)  1703595

Description : 170299212 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier au capital de 317 965 059,00 €Siège social : 83-85, avenue Marceau, 75016 Paris348 210 097 R.C.S. Paris.  Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2017 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités, en première lecture, et en seconde lecture le cas échéant, par la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en Assemblée Générale Mixte, le Jeudi 29 juin 2017 à 14h3019, avenue de Suffren - 75007 Paris Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou l’Assemblée Générale Extraordinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités en seconde lecture, en Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire, le Mardi 11 juillet 2017 à 15h19, avenue de Suffren - 75007 Paris En cas de seconde lecture, un second avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture,– sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société,– sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entraînera des frais supplémentaires pour la Société. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire1. Approbation des comptes clos au 31 décembre 2016, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ;2. Quitus à la société de gestion ;3. Quitus au conseil de surveillance ;4. Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ;5. Constatation et affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;6. Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ;7. Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties ;8. Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine ;9. Fixation du taux de la commission de cession de parts sociales ;10. Election de membres du conseil de surveillance ;11.Non allocation de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance ;12. Pouvoirs pour les formalités. Assemblée générale extraordinaire1. Précision de la stratégie d’investissement afin de permettre explicitement les prises de participations dans toutes entités étrangères, y compris gérées par Primonial REIM ou par toute société liée à Primonial REIM, et modification corrélative de la note d’information de la SCPI ;2. Mise en œuvre du nouveau plan comptable applicable aux SCPI, en ce inclus le remplacement de la provision pour grosses réparations par une provision pour gros entretien, et modification corrélative de la note d’information et des statuts de la SCPI ;3. Fixation d’un plafond sur les frais de dossiers pour succession, et modification corrélative de la note d’information et des statuts de la SCPI ;4. Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions  Texte des résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de gestion Primonial Real Estate Investment Management pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constate et affecte le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 comme suit :  Résultat de l’exercice (bénéfice) 15 269 301,55 € Report à nouveau antérieur 1 704 856,78 € Résultat distribuable 16 974 158,33 € Affectation :   Distribution de dividendes 15 794 342,80 € Dont acomptes déjà versés 15 794 342,80 € Report à nouveau du solde disponible 1 179 815,53 € Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 0,00 € Report à nouveau après affectation 1 179 815,53 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :  Valeur comptable 349 925 964,51 €, soit 168,38 € par part Valeur de réalisation 373 096 458,23 €, soit 179,53 € par part Valeur de reconstitution 426 163 466,05 €, soit 205,06 € par part  Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la Société :– à contracter des emprunts, et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société dans la limite de 30 % de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement, et– à procéder à des acquisitions payables à terme (dont VEFA et CPI), et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre de ces acquisitions réalisées par la Société dans la limite de 30 % de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement.Cette autorisation est valable jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.La société de gestion devra, sous sa responsabilité, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Huitième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. Cette autorisation est valable jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017. Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, statuant en application du 1er tiret du sous-paragraphe 3 de l’article XVIII « Rémunération de la société de gestion - répartition des frais » des statuts, après rappel des stipulations du 3ème tiret du 2ème alinéa de l’article « Rémunération de la société de gestion » du chapitre III « Frais » de la note d’information, fixe le taux de la commission de cession de parts sociales à 5 % H.T., à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de la réalisation de la cession. Cette autorisation est valable jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous.  Nom Age (a la date de l’ag) Activité au cours des 5 dernières années Fonctions dans la SCPI Parts détenues Jean-Claude SEUGE 81 Retraité Néant 2 019 Sophie DALLIERE 53 Conseillère en Gestion de Patrimoine à l’UFF Membre du Conseil 720 Martine CLAUDEL 67 Depuis 2014 : Présidente de MYRIA AM, Ancienne Directrice Générale Déléguée de l’UFF Membre du Conseil 10 Philippe DE LA MONTLUEL 62 Pré-retraité, Ancien pharmacien Néant 315 Jacques LEDAN DIT GUIOMAR 64 Retraité, Ancien Directeur Régional de la Sécurité Sociale Néant 79 Hervé TOUSSAINT 46 Fonctionnaire hospitalier Néant 160 Sylvain GRAGNIC 37 Conseiller Clientèle Particulier (secteur bancaire) Néant 38 Léon CORNEE 65 Retraité, Ancien Directeur financier de la Mutualité Française d’Ille-et-Vilaine Néant 254  Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide, pour l’exercice 2017, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance. Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Texte des résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier la stratégie d’investissement de la SCPI afin de permettre explicitement les prises de participations dans toutes entités étrangères, et de compléter en conséquence la dernière phrase du 2e tiret du 2e alinéa de l’article « Politique d’investissement » de la section « Introduction » de la note d’information comme suit : Formulation initiale :« Paris et sa région sont des sites privilégiés d’intervention, sans exclure, toutefois, la province, ni les pays de la zone euro ; » Formulation complétée :« Paris et sa région sont des sites privilégiés d’intervention, sans exclure, toutefois, la province, ni les pays de la zone euro, étant entendu que ces acquisitions en zone euro pourront notamment prendre la forme de prises de participations dans toutes sociétés et fonds de droit étranger de quelque nature qu’ils soient, y compris gérées par Primonial REIM ou par une société liée à Primonial REIM, la notion de société liée recouvrant toute société contrôlée par Primonial REIM ou placée sous le contrôle d'une société contrôlant elle-même Primonial REIM au sens de l’article L.233-3, I et II du Code de commerce. » Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, prend acte de l’entrée en application du Règlement 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux SCPI édicté par l’Autorité des Normes Comptables et homologué par arrêté du 7 juillet 2016 publié au Journal Officiel du 19 juillet 2016. En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire autorise la modification des 3ème et 4ème alinéas du paragraphe B intitulé « Dispositions statutaires concernant la répartition des bénéfices et les provisions pour gros travaux » du chapitre IV intitulé « Fonctionnement de la Société » de la note d’information, comme suit : Formulation initiale :« Provision pour gros travaux : lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, la société de gestion propose de constituer une provision pour gros travaux. Le montant prévisionnel des travaux à effectuer est calculé sur la base de 0,3 % de la valeur de construction et d’aménagement des immeubles. La provision est indexée à la hausse sur la base de l’indice du coût de la construction »  Formulation modifiée :« Les sociétés civiles de placement immobilier comptabilisent des provisions pour gros entretien pour chaque immeuble faisant l’objet de programmes pluriannuels d’entretien. Le plan prévisionnel pluriannuel d’entretien est établi dès la première année d’acquisition de l’immeuble, et a pour objet de prévoir les dépenses de gros entretiens, qui permettront le maintien en état de l’immeuble ainsi que la répartition de sa prise en charge sur plusieurs exercices. La provision correspond à l’évaluation immeuble par immeuble des dépenses futures à l’horizon des cinq prochaines années. Elle est constatée à la clôture de l’exercice à hauteur de la quote-part des dépenses futures rapportée linéairement sur cinq ans à la durée restante à courir entre la date de la clôture et la date prévisionnelle de réalisation. Les dépenses de gros entretiens de l’année ayant fait l’objet d’une provision doivent être reprise en résultat à due concurrence du montant provisionné. » En outre, l’assemblée générale extraordinaire décide de changer l’intitulé du paragraphe B susvisé en « Dispositions statutaires concernant la répartition des bénéfices et les provisions pour gros entretien ». Enfin, l’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le 2ème alinéa de l’article XXXI des statuts relatif à la provision sur gros travaux. Nonobstant la date de prise d’effet de la présente résolution, il est entendu que la nouvelle réglementation comptable est applicable de plein droit à la Société à compter du 1er janvier 2017. Troisième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion et rappel que les statuts de la SCPI prévoient depuis l’assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2015 l’existence d’une commission sur mutation, décide de plafonner la commission de cession due à la société de gestion en cas de mutation de parts, de mettre la note d’information en cohérence avec les statuts, et de modifier en conséquence le 3ème tiret du 2ème alinéa de l’article « Rémunération de la société de gestion » du chapitre III « Frais » de la note d’information comme suit : Formulation initiale :« – Lors des cessions de parts : • sans intervention de la société de gestion : un forfait de € 75 T.T.C. par cessionnaire. • résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier : 5 % hors taxes soit 6 % T.T.C. au taux actuel de TVA de la somme payée par l’acheteur.» Formulation modifiée :« – Lors des cessions de parts : • sans intervention de la société de gestion : un forfait de € 75 H.T. par cessionnaire (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20 %). • résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier : 5 % hors taxes soit 6 % T.T.C. au taux actuel de TVA de la somme payée par l’acheteur.• en cas de mutation de parts, des frais de transfert d’un montant de 200 euros HT (soit 240 euros TTC pour un taux de TVA de 20 %) par héritier, ne pouvant dépasser 10 % de la valorisation des parts au jour du décès, et de 75 euros HT (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20 %) par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment).» et de modifier en outre le 3ème tiret du sous-paragraphe 3 de l’article XVIII « Rémunération de la société de gestion - répartition des frais » des statuts comme suit : Formulation initiale :« - une commission de transfert pour les mutations de parts à titre gratuit d’un montant de 200 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 240,00 euros TTC pour un taux de TVA de 20,0%) par héritier, et de 75 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 90,00 euros TTC pour un taux de TVA de 20,0%), par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment). » Formulation modifiée :« - une commission de transfert pour les mutations de parts à titre gratuit d’un montant de 200 euros HT (soit 240 euros TTC pour un taux de TVA de 20 %) par héritier, ne pouvant dépasser 10% de la valorisation des parts au jour du décès, et de 75 euros HT (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20%) par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment). » Quatrième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, la société de gestionPRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (« PREIM »)  1702992

Description : 160359929 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIER Société Civile de Placement Immobilier au capital de 317 965 059 eurosSiège social : 83-85, avenue Marceau - 75016 Paris348 210 097 R.C.S. Paris  Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2016 L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER, réunie sur première convocation le 22 juin 2016, n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum.En conséquence, les associés de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le 12 juillet 2016 à 9 heures, au 19 avenue de Suffren 75007 Paris, en vue de délibérer sur le même ordre du jour : Assemblée Générale Extraordinaire : — Modification de la politique d’investissement : ajout de la possibilité pour la SCPI de conclure des contrats de promotion immobilière ;— Modification de la politique d’investissement : ajout de la possibilité pour la SCPI d’investir dans tous fonds et/ou sociétés gérés par la société de gestion ;— Modification corrélative du quatrième alinéa du paragraphe relatif à la politique d’investissement dans la note d’information ;— Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 64 du 27 mai 2016.  Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM ».  1603599

Description : 160265427 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIER Société Civile de Placement Immobilier au capital de 317.965.059 eurosSiège social : 83/85, avenue Marceau – 75016 Paris348 210 097 R.C.S. Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2016 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités, sur première convocation, et seconde convocation le cas échéant, par courrier adressé par la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, Le 22 juin 2016, à 10 heures,Au 19, avenue de Suffren à Paris 75007 Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou l’Assemblée Générale Extraordinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités sur seconde convocation, en Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire, Le 12 juillet 2016 à 9 heures,Au 19, avenue de Suffren à Paris 75007 En cas de seconde convocation, un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, – sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société UFIFRANCE IMMOBILIER, – sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société UFIFRANCE IMMOBILIER. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entraînera des frais supplémentaires pour la Société UFIFRANCE IMMOBILIER.  L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  ORDRE DU JOUR : Assemblée Générale ordinaire : — Rapport de la société de gestion sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 et approbation des comptes clos au 31 décembre 2015 ; — Quitus à la société de gestion ; — Quitus au conseil de surveillance ; — Approbation des conventions réglementées ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; — Autorisation de recourir à l’emprunt bancaire ; — Autorisation de procéder à des acquisitions payables à terme (VEFA) ; — Autorisation de céder des éléments du patrimoine ; — Prise d’acte de l’expiration du mandat de 7 membres du conseil de surveillance et élection corrélative de 7 membres du conseil de surveillance ; — Jetons de présence ; — Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation ; — Ratification du transfert de siège social de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités.  Assemblée Générale Extraordinaire : — Modification de la politique d’investissement : ajout de la possibilité pour la SCPI de conclure des contrats de promotion immobilière ; — Modification de la politique d’investissement : ajout de la possibilité pour la SCPI d’investir dans tous fonds et/ou sociétés gérés par la société de gestion ; — Modification corrélative du quatrième alinéa du paragraphe relatif à la politique d’investissement dans la note d’information ; — Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONS Texte des résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 à la société de gestion Primonial Real Estate Investment Management. Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de surveillance, approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élève à la somme de 12 006 105 euros et que majoré du report à nouveau de 3 248 635,34 euros, le montant total disponible atteint 15 254 740,34 euros.  L’assemblée générale ordinaire décide de la répartition suivante : – un dividende déjà versés par acomptes aux associés, pour un total de 13 549 883,56 euros – et de reporter à nouveau le solde, soit 1 704 856,78 euros. Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2015, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :  – valeur comptable : 349 899 949,09 euros, soit 168,37 euros par part, – valeur de réalisation : 337 594 667,93 euros, soit 162,45 euros par part, – valeur de reconstitution : 381 455 756,07 euros, soit 183,55 euros par part.   Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la Société, dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI, à : – contracter des emprunts ; – consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société ; et ce jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.  Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la société de gestion, au nom de la Société, dans la limite de 30 % de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI, à : – procéder à des acquisitions payables à terme (VEFA) ; – consentir toutes garanties et sûretés sur ces acquisitions ; et ce jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016. Neuvième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au31 décembre 2016.  Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris acte de l’expiration du mandat à l’issue de la présente assemblée des membres du conseil de surveillance suivants : – AVIVA VIE – Union Financière de France Banque – Jacques DULUC – Philippe GUERRIER – Marc LEPOIVRE – Joël MARTY – Jean-Paul DAUBISSE  Et élit en remplacement les personnes figurant dans la liste ci-dessous et ayant reçu le plus grand nombre de voix, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale de 2019 appelée à statuer sur les comptes de 2018 :  Liste des Candidats :  1) Associés personnes physiques Olivier BEALAge : 45 ansDomicilié : 2 rue de la Buire – 69 003 LyonDétenant : 836 partsProfession : Directeur Services Opérations – Responsable de la gestion et de la sécurité d’un immeuble de bureaux Jean Paul DAUBISSE Age : 69 ansDomicilié : 38 rue Auguste Barbier 77 300 FontainebleauDétenant : 677 partsProfession : Retraité Jacques DULUC Age : 69 ansDomicilié : 2 Ruelle de Poitou – 95 780 Le Roche GuyonDétenant : 38 partsProfession : Retraité – avant : Expert-comptable Marc LEPOIVREAge : 72 ansDomicilié : 54 Passage Enfants du Paradis 92 100 Boulogne BillancourtDétenant : 48 partsProfession : Retraité – avant : ingénieur technique commercial en électronique Joël MARTYAge : 71 ansDomicilié : 21 rue des Chataigniers – 49 280 La SeguinièreDétenant : 176 partsProfession : Retraité – avant : Médecin anesthésiste  2) Associés personnes morales AAAZ SCI représentée par Serge BLANC (gérant)Siège social : 2 allée de Marivel – 78 000 VersaillesRCS Versailles : 490 714 458Détenant : 30 partsObjet social : Gestion immobilière - SCI Familiale AVIVA VIE représentée par Philippe TAFFIN Siège social : 70 avenue de l’Europe 75 015 ParisRCS : Nanterre 732 020 805Détenant : 423 920 partsObjet social : Compagnie d’assurance vie SPIRICA représentée par Daniel COLLIGNONSiège social : 50-56 rue de la Procession 75015 ParisRCS : Paris 487 739 963Détenant : 73 974 partsObjet social : Compagnie d’assurance vie Union Financière de France Banque représentée par Pierre NECHELIS Siège social : 32 avenue Iena – 75783 Paris Cedex 16RCS PARIS : 473 801 330Détenant : 100 partsObjet social : Banque conseil en gestion de patrimoine (Seront nommés les sept associés candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix) Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide, pour l’exercice 2016, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance. Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris acte de l’expiration du mandat de l’expert externe en évaluation, EXPERTISES GALTIER - 92 bis, rue Édouard Vaillant - 92309 LEVALLOIS-PERRET, le renouvelle dans ses fonctions, pour une durée de cinq (5) années. Il expirera le jour de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Treizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, ratifie autant que de besoin le transfert de siège social de la Société au 83-85, avenue Marceau – 75016 Paris décidé par décision de gestion le 15 septembre 2015, prend acte du transfert de siège social de la société de gestion et des modifications statutaires corrélatives. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Projet de résolutions pour l’assemblée générale extraordinaire Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de modifier la politique d’investissement de la SCPI en y insérant la possibilité pour cette dernière de conclure des contrats de promotion immobilière. Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide d’ajouter la possibilité pour la SCPI d’investir dans tout type de fonds ou sociétés gérés par PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT ou des sociétés qui lui sont liées. Troisième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, en conséquence des deux résolutions précédentes, décide de modifier le quatrième alinéa du paragraphe relatif à la politique d’investissement de la note d’information de la manière suivante :  Ancienne version : « Par ailleurs : – UFIFRANCE IMMOBILIER pourra également acquérir, dans la limite de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier, des parts de sociétés civiles de placement immobilier, des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier ; – UFIFRANCE IMMOBILIER pourra octroyer des compte-courant à des sociétés et organismes dont elle détient au moins 5 % du capital, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur ; – des travaux de toute nature pourront être réalisés sur le patrimoine immobilier, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. Enfin, UFIFRANCE IMMOBILIER pourra procéder à des cessions et/ou arbitrages d’actifs, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. »  Nouvelle version :  « Par ailleurs : – UFIFRANCE IMMOBILIER pourra également acquérir, dans la limite de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier, des parts de sociétés civiles de placement immobilier, des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier ; – UFIFRANCE IMMOBILIER pourra octroyer des compte-courant à des sociétés et organismes dont elle détient au moins 5 % du capital, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur ; – UFIFRANCE IMMOBILIER pourra conclure des contrats de promotion immobilière ; – des travaux de toute nature pourront être réalisés sur le patrimoine immobilier, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. La SCPI pourra également être amenée à investir dans les fonds/sociétés gérés par PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT ou des sociétés qui lui sont liées. Enfin, UFIFRANCE IMMOBILIER pourra procéder à des cessions et/ou arbitrages d’actifs, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. » Le reste de l’article demeure inchangé. Quatrième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis,la société de gestion,PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM »  1602654

Description : 150343924 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIERSociété Civile de Placement ImmobilierAu capital de 317 965 059 eurosSiège social : 15/19, avenue de Suffren 75007 Paris348 210 097 R.C.S. Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 2015  L’assemblée générale mixte de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER, réunie sur première convocation le 17 juin 2015, n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis.En conséquence, les associés de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM », au 19, avenue de Suffren à Paris 75007, le 8 juillet 2015 à 16 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :  Assemblée Générale Extraordinaire :Modifications statutaires ;Adoption des statuts modifiés et information relative à la mise à jour corrélative de la Note d’information ;Pouvoirs pour les formalités.  Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire :  PREMIERE RESOLUTION : L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de gestion de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification de la rédaction relative aux commissions perçues au titre des cessions et mutations de parts sociales perçues par la société de gestion prévues à l’article XVIII des statuts paragraphe 3 - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS. Celles-ci prendront effet à compter de l’approbation de la résolution par l’assemblée générale extraordinaire.  DEUXIEME RESOLUTION : L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de gestion de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification complémentaire de l’article XVIII des statuts paragraphe 4 - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS aux termes de laquelle il convient de substituer la terminologie afférente à la commission d’arbitrage par la terminologie retenue par la Directive AIFM 2011/61/UE et codifiée à l’article 422-224 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), à savoir « commission d'acquisition ou de cession d'actifs immobiliers ».  TROISIEME RESOLUTION : Sous réserve du vote favorable des deux premières résolutions, l'assemblée générale extraordinaire autorise la Société de gestion à procéder à la modification de XVIII - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS en ses paragraphes 3 et 4 :                       ANCIEN ARTICLE NOUVEL ARTICLE « ARTICLE XVIII - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS ….. 3 - pour toute cession de parts sociales, il est perçu par la société de gestion : une commission de cession assise sur le montant de la transaction et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale,une commission de transfert à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de part réalisée directement entre vendeur et acheteur. Cette commission forfaitaire est précisée dans la note d’information.                            4 – pour les arbitrages du patrimoine immobilier, la société de gestion percevra : une commission de 1,25 % HT du prix de cession net vendeur (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %).une commission de 1,25 % HT du prix d’acquisition des actifs acquis en réinvestissement des actifs cédés, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %). » une commission de 1,25 % HT du prix d’acquisition des actifs acquis en réinvestissement des actifs cédés, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %). » « ARTICLE XVIII - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS ….. 3 - pour toute cession ou mutation de parts sociales, il est perçu par la société de gestion : une commission de cession assise sur le montant de la transaction et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale,une commission de transfert à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de part réalisée directement entre vendeur et acheteur de 75 euros HT par cessionnaireune commission de transfert pour les mutations de parts à titre gratuit d’un montant de 200 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 240,00 euros TTC pour un taux de TVA de 20,0 %) par héritier, et de 75 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 90,00 euros TTC pour un taux de TVA de 20,0 %), par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment).Ces commissions seront réglées, par le bénéficiaire de la cession ou de la mutation, soit par chèque, soit par prélèvement sur le montant du prix de vente, soit par prélèvement sur le montant de la ou des distributions lui revenant.     4 – pour les acquisitions ou cessions d'actifs immobiliers Afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, la société de gestion percevra une commission d'acquisition ou de cession d'actifs immobiliers calculée sur le montant de l'acquisition ou de la cession immobilière de la manière suivante : une commission de 1,25 % HT du prix de cession net vendeur (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %).une commission de 1,25 % HT du prix d’acquisition des actifs acquis en réinvestissement des actifs cédés, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %). » une commission de 1,25 % HT du prix d’acquisition des actifs acquis en réinvestissement des actifs cédés, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %). » (…) Le reste de l’article demeure inchangé   QUATRIEME RESOLUTION : L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier XVIII « RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS » des statuts en y insérant le paragraphe suivant : « 5. Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier calculée sur le montant des travaux effectués. Il est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier égale à 3 % hors taxes maximum du montant toutes taxes comprises des travaux effectivement réalisés. » Le reste de l’article demeure inchangé.  CINQUIEME RESOLUTION : L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance et compte tenu des résolutions qui précèdent, approuve les statuts modifiés dans leur intégralité, tels qu’ils résultent des modifications opérées ci-dessus et prend acte que la société de gestion modifiera corrélativement la note d’information afin de la mettre en conformité avec les statuts et les évolutions législatives et réglementaires.  SIXIEME RESOLUTION : L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.  Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM »  1503439

Description : 15023781 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIERSociété Civile de Placement ImmobilierAu capital de 317 965 059 eurosSiège social : 15/19, avenue de Suffren 75007 Paris348 210 097 R.C.S. Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 17 juin 2015 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités, sur première convocation, et seconde convocation le cas échéant, par courrier adressé par la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en date du 1er juin 2015, en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, Le 17 juin 2015, à 10 heures,Au siège social de PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM »Situé 19, avenue de Suffren à Paris 75007 Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités sur seconde convocation, en Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire, Le 8 juillet 2015 à 16 heures,Au siège social de PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM »Situé 19, avenue de Suffren à Paris 75007 En cas de seconde convocation, un second avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société UFIFRANCE IMMOBILIER,sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société UFIFRANCE IMMOBILIER. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société UFIFRANCE IMMOBILIER. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire : Rapport de la société de gestion sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Rapport du conseil de surveillance et quitus ;Rapports du commissaire aux comptes (comptes annuels et conventions règlementées) ;Approbation des comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2014 et quitus de la société de gestion ;Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ;Autorisation de recourir à un emprunt bancaire ;Autorisation de procéder à des acquisitions payables à terme (VEFA) ;Désignation d’un membre du conseil de surveillance ;Jetons de présence ;Autorisation d’une mise en distribution partielle de la plus-value constatée sur les cessions d’actifs réalisés au cours de l’exercice 201 ;Autorisation de la distribution partielle du poste « Réserves » figurant aux capitaux propres de la société à hauteur de 3 158 868, 56 € soit 1,52 € par part ;Ratification de la désignation du dépositaire présenté par la Société de gestion ;Pouvoirs pour les formalités. Assemblée Générale Extraordinaire : Modifications statutaires ;Adoption des statuts modifiés et information relative à la mise à jour corrélative de la Note d’information ;Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONS  Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTIONL’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  DEUXIÈME RÉSOLUTIONL’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 à la société de gestion Primonial Reim.  TROISIÈME RÉSOLUTIONL’assemblée générale ordinaire donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.  QUATRIÈME RÉSOLUTIONL’assemblée générale ordinaire constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014  s’élève à la somme de 16 393 365, 17 euros et que majoré du report à nouveau de 3 564 022, 29 euros Le montant total disponible atteint 19 957 387, 46 euros  L’assemblée générale ordinaire décide de la répartition suivante :  Un dividende déjà versés par acomptes aux associés, pour un total de 16 708 752,12 euros Et de reporter à nouveau le solde, soit 3 248 635,34 euros  CINQUIEME RÉSOLUTIONL’assemblée générale ordinaire au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 365 666 388,74 euros, soit 175,95 euros par part.  SIXIÈME RÉSOLUTIONL’assemblée générale ordinaire au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 342 807 445,17 euros, soit 164,95 euros par part.  SEPTIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale ordinaire au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 386 383 645,96 euros, soit 185,92 euros par part.  HUITIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de surveillance, approuve les conventions qui y sont visées.  NEUVIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris acte de l’expiration du mandat à l’issue de la présente assemblée de Monsieur Régis RAULIN, membre du Conseil de surveillance, désigne parmi les personnes figurant dans la liste ci-dessous et ayant reçu le plus grand nombre de voix, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale de 2018 appelée à statuer sur les comptes de 2017 : Monsieur [……] Liste des Candidats:  1) Associés personnes physiques 1°) Olivier BEAL né le 11 mai 1970 domicilié 2, rue de la Buire – 69003 LYONDétenant : 836 partsRéférences professionnelles et activités au cours des 5 dernières années :Précédemment : Directeur Qualité et Directeur AuditProfession actuelle: Directeur des Services Opérations 2°) Jacques LEDAN DIT GUIOMAR né le 22 juillet 1952 domicilié Chemin de Lortenia64200 ARCANGUESDétenant : 79 partsRéférences professionnelles et activités au cours des 5 dernières années :Profession précédente : Agent comptable puis Directeur Régional d’un organisme de vise socialeProfession actuelle : sans activité 3°) Philippe de la MONTLUEL  né le 04 avril 1955 à Suresnes domicilié Impasse du Jas de Caroline – Avenue Cézanne – 13114 PUYLOUBIERDétenant : 315 partsRéférences professionnelles et activités au cours des 5 dernières années :Profession  précédente : PharmacienProfession actuelle : Pré-retraite 4°) Alain SCHMUTZ né le 12 septembre 1944 domicilié 72, rue Archereau – 75019 PARISDétenant : 148 partsRéférences professionnelles et activités au cours des 5 dernières années :Profession précédente : Ingénieur de l’IndustrieProfession actuelle : Retraité  2. Associés personnes morales 5°) AAAZ SCIReprésentée par Monsieur Serge BLANC, GérantNé le 16 octobre 1950Détenant : 30 partsSiège social : 2, Allée de Marivel – 78000 PARISImmatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 490 714 458Objet social : Gestion immobilière 6°) SCI BPJCReprésentée par Monsieur Jean Jacques BONFIL-PRAIRE, GérantDétenant : 35 partsSiège social : 10, rue Henri Poincaré – 75020 PARISImmatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 567 127Objet social : Gestion immobilière (Sera nommé l’associé candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix) DIXIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale ordinaire décide, pour l’exercice 2015, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance.  ONZIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la Société, dans la limite de 30 % de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI, à : contracter des emprunts ;consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société ;et ce jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.  DOUZIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la société de gestion, au nom de la Société depuis sa création, dans la limite de 30 % de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI, à : procéder à des acquisitions payables à terme (VEFA) ;consentir toutes garanties et sûretés sur ces acquisitions ; et ce jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.  TREIZIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale ordinaire autorise une mise en distribution partielle de la plus-value constatée sur les cessions d’actifs réalisés au cours de l’exercice 2014, pour un montant total de 1 826 161 euros, laquelle sera versée au profit des associés présents à la date de la cession. Pour les associés imposés à l’impôt sur le revenu, une somme de 1 199 962 euros correspondant au montant de l’impôt sur la plus-value acquitté pour leur compte et venant en compensation de leur dette à ce titre.Pour les associés personnes physique résidentes en France ou dans un état membre de la CEE, une somme de 172 506 euros correspondant au versement en numéraire en leur faveur du solde leur restant dû après compensation de leur dette.Pour les associés non imposés à l’impôt sur le revenu, une somme de 453 693 euros correspondant au versement en numéraire à effectuer en leur faveur. QUATORZIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale ordinaire autorise une mise en distribution partielle du poste « Réserves » figurant aux capitaux propres de la société à hauteur de 3 158 868,56 € soit 1,52 € par part. En contrepartie, et pour un montant équivalent, il sera réalisé une dotation exceptionnelle à la provision pour grosses réparations.  QUINZIEME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, ratifie la nomination de la société CACEIS Bank France en qualité de dépositaire de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER, présenté par la Société de gestion, conformément à l’article XXIII « DEPOSITAIRE » des statuts de la SCPI.  SEIZIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.  Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTIONL'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de gestion de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification de la rédaction relative aux commissions perçues au titre des cessions et mutations de parts sociales perçues par la société de gestion prévues à l’article XVIII des statuts paragraphe 3 - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS. Celles-ci prendront effet à compter de l’approbation de la résolution par l’assemblée générale extraordinaire.  DEUXIÈME RÉSOLUTIONL'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de gestion de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, autorise la modification complémentaire de l’article XVIII des statuts paragraphe 4 - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS aux termes de laquelle il convient de substituer la terminologie afférente à la commission d’arbitrage par la terminologie retenue par la Directive AIFM 2011/61/UE et codifiée à l’article 422-224 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), à savoir « commission d'acquisition ou de cession d'actifs immobiliers ».  TROISIÈME RÉSOLUTIONSous réserve du vote favorable des deux premières résolutions, l'assemblée générale extraordinaire autorise la Société de gestion à procéder à la modification de XVIII - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS en ses paragraphes 3 et 4 :  ANCIEN ARTICLE NOUVEL ARTICLE « ARTICLE XVIII - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS « ARTICLE XVIII - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS ….. ….. 3 - pour toute cession de parts sociales, il est perçu par la société de gestion : 3 - pour toute cession ou mutation de parts sociales, il est perçu par la société de gestion : une commission de cession assise sur le montant de la transaction et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, une commission de cession assise sur le montant de la transaction et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, une commission de transfert à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de part réalisée directement entre vendeur et acheteur. Cette commission forfaitaire est précisée dans la note d’information. une commission de transfert à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de part réalisée directement entre vendeur et acheteur de 75 euros HT par cessionnaire   une commission de transfert pour les mutations de parts à titre gratuit d’un montant de 200 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 240,00 euros TTC pour un taux de TVA de 20,0 %) par héritier, et de 75 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 90,00 euros TTC pour un taux de TVA de 20,0 %), par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment).   Ces commissions seront réglées, par le bénéficiaire de la cession ou de la mutation, soit par chèque, soit par prélèvement sur le montant du prix de vente, soit par prélèvement sur le montant de la ou des distributions lui revenant. 4 – pour les arbitrages du patrimoine immobilier, la société de gestion percevra : 4 – pour les acquisitions ou cessions d'actifs immobiliers   Afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, la société de gestion percevra une commission d'acquisition ou de cession d'actifs immobiliers calculée sur le montant de l'acquisition ou de la cession immobilière de la manière suivante : une commission de 1,25 % HT du prix de cession net vendeur (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %). une commission de 1,25 % HT du prix de cession net vendeur (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %). une commission de 1,25 % HT du prix d’acquisition des actifs acquis en réinvestissement des actifs cédés, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %). » une commission de 1,25 % HT du prix d’acquisition des actifs acquis en réinvestissement des actifs cédés, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %). »   (…) Le reste de l’article demeure inchangé   QUATRIÈME RÉSOLUTIONL’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier XVIII « RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION - RÉPARTITION DES FRAIS » des statuts en y insérant le paragraphe suivant : « 5. Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier calculée sur le montant des travaux effectués. Il est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier égale à 3 % hors taxes maximum du montant toutes taxes comprises des travaux effectivement réalisés. » Le reste de l’article demeure inchangé.  CINQUIEME RÉSOLUTIONL’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance et compte tenu des résolutions qui précèdent, approuve les statuts modifiés dans leur intégralité, tels qu’ils résultent des modifications opérées ci-dessus et prend acte que la société de gestion modifiera corrélativement la note d’information afin de la mettre en conformité avec les statuts et les évolutions législatives et réglementaires.  SIXIÈME RÉSOLUTIONL’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis,la Société de Gestion : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT "PREIM"  1502378

Description : 140359730 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIERSociété Civile de Placement ImmobilierAu capital de 317 965 059 eurosSiège social : 15/19, avenue de Suffren 75007 Paris348 210 097 R.C.S. Paris Avis de convocation Par courrier en date du 06 juin 2014, et avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 66 en date du 02 juin 2014, les associés de la société UFIFRANCE IMMOBILIER, Société Civile de Placement Immobilier au capital de 317 965 059 euros, immatriculée sous le n° 348 210 097 R.C.S. Paris, ayant son siège social 15/19, avenue de Suffren 75007 – Paris, ont été invités, sur première convocation, en Assemblée Générale Mixte, le 25 juin 2014, à 15 heures, au siège de la société de gestion situé 19, avenue de Suffren à Paris 75007. Lors de cette Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2014, le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni et le quorum pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni. Seules les résolutions à caractère ordinaire ont été mises en délibération et adoptées. En conséquence, les associés de la société UFIFRANCE IMMOBILIER, sont invités, sur seconde convocation, en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 17 juillet 2014, à 14 heures, au siège de la société de gestion situé 19, avenue de Suffren à Paris 75007. L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour suivant reprenant uniquement les résolutions à caractère extraordinaire : Modifications statutaires ;Adoption des statuts modifiés et information relative à la mise à jour corrélative de la note d’information ;Mise à jour de la politique d’investissement ;Pouvoirs pour les formalités. Le projet des résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 66 du 02 juin 2014. Pour avis, La Société de Gestion : PRIMONIAL REIM SA1403597

Description : 14025842 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIERSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 317 965 059 eurosSiège Social : 15-19 avenue de Suffren - 75007 Paris348 210 097 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATIONLes Associés de la Société Civile de Placement Immobilier au capital de 317 965 059 € UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités, sur première convocation, et seconde convocation le cas échéant, par courrier adressé par la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en date du 6 juin 2014, en Assemblée Générale Mixte statuant notamment sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, le 25 juin 2014, à 15h00, au siège social de la société situé 19 avenue de Suffren à Paris 75007. En cas de défaut du quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou à l’assemblée Générale Extraordinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités sur seconde convocation contenue aux termes du courrier en date du 6 juin 2014, en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ou Mixte, le 17 juillet 2014, à 14h00, au siège social de la société situé 19 avenue de Suffren à Paris 75007. En cas de seconde convocation, un second avis au Bulletin des Annonces Légales Officielles (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux afin d’informer les associés de l’ordre du jour de la seconde Assemblée Générale ainsi que sa nature. L’Assemblée Générale se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  ORDRE DU JOUR Assemblée Générale Ordinaire :Rapport de la société de gestion sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;Rapport du conseil de surveillance et quitus ;Rapports du commissaire aux comptes (comptes annuels et conventions règlementées) ;Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, quitus de la société de gestion ;Affectation du résultat de l’exercice 2013 ;Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution);Nomination de trois (3) membres du conseil de surveillance ;Jetons de présence ;Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite AIFM et de la loi de Modernisation ;Autorisation de recourir à un emprunt bancaire ;Autorisation de procéder à des acquisitions payables à terme (VEFA) ;Pouvoirs pour les formalités. Assemblée Générale Extraordinaire :Modifications statutaires ;Adoption des statuts modifiés et information relative à la mise à jour corrélative de la note d’information ;Modifications de la politique d’investissements ;Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :Assemblée Générale Ordinaire Première résolution — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution —  L’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 à la société de gestion Primonial REIM. Troisième résolution — L’assemblée générale ordinaire donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. Quatrième résolution — L’assemblée générale ordinaire constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013  s’élève à la somme de 17 605 785,62 euros et que majoré du report à nouveau de   2 583 844,10 euros le montant total disponible atteint 20 189 629,72 euros      L’assemblée générale ordinaire décide de la répartition suivante :    un dividende total de 16 625 607,43 euros  et de reporter à nouveau le solde, soit   3 564 022,29 euros  Cinquième résolution — L’assemblée générale ordinaire, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 349 104 926,81 euros, soit 167,98 euros par part. Sixième résolution — L’assemblée générale ordinaire, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 329 234 572,38 euros, soit 158,42 euros par part. Septième résolution — L’assemblée générale ordinaire, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 368 567 532,51 euros, soit 177,35 euros par part. Huitième résolution — Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale ordinaire approuve les conventions qui y sont visées. Neuvième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire :Prend acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, des mandats de trois (3) membres du conseil de surveillance,Nomme en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016 :……… Seront nommés les trois (3) candidats associés ayant obtenu le plus grand nombre de voix. ASSOCIE FAISANT ACTE DE CANDIDATURE AU POSTE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Associés personnes physiques : 1°) Madame Martine CLAUDEL - née le 22 décembre 1949Détenant : 10 partsDemeurant à PARIS (75017)Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : Directrice Générale Déléguée d’Union Financière de France Banque. Retraitée depuis février 2014. 2°) Madame Sophie DALLIERE - née le 13 juillet 1963Détenant : 407 parts en nue-propriété et 80 parts en pleine propriétéDemeurant à GARCHES (92380)Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : Conseillère en gestion de patrimoine au sein de l’Union Financière de France. 3°) Monsieur Alain SCHMUTZ - né le 12 septembre 1944Détenant : 148 partsDemeurant à PARIS (75019)Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : Retraité  Associés personnes morales : 4°) PRIMONIAL CAPIMMO, SCI à capital variable dont le siège social est sis 15/19 avenue de SUFFREN 75007 Paris, représentée par Madame Catherine MARTIN.Détenant : 10 030 partsRéférences professionnelles et activités au cours des 5 dernières années (objet social) : constitution et gestion d’un patrimoine à vocation immobilière susceptible d’être composé à la fois d’immeubles, de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés à vocation immobilières, cotées ou non cotées, et de tout instrument financier émis par des sociétés ayant un rapport avec l’activité immobilière, en particulier, mais non limitativement, les parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), et les parts d’Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI). 5°) Société AAAZ, dont le siège social est sis 2 allée de MERIVEL / 96 Avenue de PARIS 78000 VERSAILLES, représentée par Monsieur Serge BLANC.Détenant : 30 partsRéférences professionnelles et activités au cours des 5 dernières années (objet social) :Structure familiale de propriété et de gestion d’immeubles dont le patrimoine est constitué de parts de SCPI Dixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, pour l’exercice 2014, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance. Onzième résolution — L’assemblée générale ordinaire, après avoir été informée des mesures de modernisation du cadre de référence des SCPI et de la mise en application prochaine de la directive européenne dite AIFM, donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec lesdites dispositions, qui imposent notamment la désignation d’un dépositaire. L’assemblée générale ordinaire donne tout pouvoir à la société de gestion pour faire toutes les modifications qui s’avèreraient nécessaires du fait desdites dispositions, et qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. Douzième résolution — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, autorise la société de gestion, au nom de la société, dans la limite de 30 % de la valeur des actifs immobiliers à :contracter des emprunts ;consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la société ;et ce jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014. Treizième résolution — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, autorise la société de gestion, au nom de la société, dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers à :procéder à des acquisitions payables à terme (VEFA) ;consentir toutes garanties et sûretés sur ces acquisitions ;et ce jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014. Quatorzième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Assemblée Générale Extraordinaire La société de gestion propose les modifications statutaires ci-après, afin de, notamment, mettre en conformité les statuts de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en conformité avec la directive AIFM et la loi de modernisation. Quinzième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire décide de modifier l’article I des statuts comme suit : Ancienne Rédaction — La Société est une Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. Nouvelle Rédaction — La Société est une Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L.213-1 et suivants du Code de commerce, L.214-86 et suivants, L.231.8 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, 422-1 et suivants et 422-189 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. Seizième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire décide de modifier l’article II des statuts comme suit :Ancienne Rédaction La Société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, dans les conditions fixées à l’article L.214-50 du Code monétaire et financier. Nouvelle Rédaction La Société a pour objet exclusif l’acquisition directe ou indirecte, y compris en état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, dans les conditions fixées à l’article L.214-114 du Code monétaire et financier. La société a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location.Pour les besoins de cette gestion, elle peut, dans les conditions légales et réglementaires :- procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques, et acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ;- céder des éléments de patrimoine immobilier à condition que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Compte tenu de cette modification, l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la société de gestion à modifier concomitamment la politique d’investissement mentionnée dans la note d’information pour y ajouter notamment la possibilité de détention d’actifs immobiliers directement ou indirectement. Dix-septième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire décide de modifier l’article VII des statuts en supprimant la référence à l’article L.214-64 : De plus, les associés délèguent tous pouvoirs à la société de gestion pour :- procéder aux augmentations du capital social, aux époques, pour la durée et le montant qu’elle déterminera, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,- clore par anticipation et sans préavis chaque augmentation de capital,- arrêter à la fin d’une période de souscription, le montant d’une augmentation de capital au niveau des souscriptions reçues pendant cette période, pour autant que les souscriptions recueillies atteignent 75% minimum du montant prévu de l’augmentation de capital.Le tout dans les conditions fixées par l’article L.214-64 du Code monétaire et financier (ancien article 6-1 nouveau de la loi du 31 décembre 1970). Dix-huitième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire décide de modifier le dernier paragraphe de l’article VII des statuts comme suit : Ancienne Rédaction Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu par l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Nouvelle Rédaction Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu par l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Dix-neuvième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire décide de compléter l’article VIII des statuts comme suit :(…)- assurer l’égalité entre les associés. Ainsi, pour chaque part nouvelle émise, il sera également prélevé sur la prime d’émission, le montant permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant.La société de gestion fixe le montant de la prime d’émission. Vingtième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire décide de compléter l’article XI.2 des statuts en intégrant le paragraphe suivant :La pleine propriété ou la nue-propriété des parts de la Société ne peut être cédée à des personnes étrangères à la Société qu’avec l’agrément de la Société de Gestion. Vingt et unième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire décide de modifier l’article XI.3 des statuts comme suit : Ancienne Rédaction Les héritiers ou ayants-droit d’associés décédés sont tenus, aussi longtemps qu’ils resteront dans l’indivision, de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés.Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés.À défaut, toute communication ou convention sera adressée à l’usufruitier.Lorsque la société de gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de 12 mois sur le registre représentent au moins 10% des parts émises par la Société elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. La même procédure est applicable au cas où les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de 12 mois représentent au moins 10% des parts. Nouvelle Rédaction Les héritiers ou ayants-droit d’associés décédés sont tenus, aussi longtemps qu’ils resteront dans l’indivision, de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés.Lorsque la société de gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de 12 mois sur le registre représentent au moins 10% des parts émises par la Société elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers.  Vingt deuxième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire décide de compléter l’article XV des statuts en intégrant la précision suivant :Le nu-propriétaire et l’usufruitier sont convoqués exclusivement aux Assemblées Générales les concernant. Vingt troisième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire prend acte du changement de forme sociale de la société de gestion et décide de modifier l’article XVI des statuts comme suit : Ancienne Rédaction La Société PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (« PREIM »), société anonyme à Conseil d’Administration, dont le siège social est situé à 75007 Paris - 15 /19 avenue de Suffren, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 231 124, est désignée comme société de gestion statutaire pour une durée indéterminée. Nouvelle Rédaction La Société PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (« PREIM »), société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, dont le siège social est situé à 75007 Paris - 15 /19 avenue de Suffren, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 231 124, est désignée comme société de gestion statutaire pour une durée indéterminée. Vingt quatrième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire décide de modifier l’article XVII des statuts comme suit : Ancienne Rédaction La société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société, et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet, sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi et les règlements aux assemblées générales.Tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l’assemblée générale des associés qui est seule compétente pour décider de l’affectation du produit de la vente à la mise en distribution totale ou partielle. Nouvelle Rédaction La société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société, et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet, sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi et les règlements aux assemblées générales. Vingt cinquième résolution — L’Assemblée Générale statuant à  titre extraordinaire décide de modifier l’article XVIII des statuts en ajoutant le paragraphe suivant : d. Commission d’arbitragePour les arbitrages du patrimoine immobilier, la société de gestion percevra :- une commission de 1,25 % HT du prix de cession net vendeur (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %).- une commission de 1,25 % HT du prix d’acquisition des actifs acquis en réinvestissement des actifs cédés, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %). Vingt sixième résolution — L’assemblée générale statuant à titre extraordinaire décide de modifier le 5ème paragraphe de l’article XX.2 comme suit : Ancienne rédaction :Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d’une lettre ou d’un télégramme ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance. Un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Nouvelle rédaction :Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d’une lettre ou d’un télégramme, d’une télécopie ou d’un courriel, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance. Un même membre du Conseil peut représenter un ou plusieurs de ses collègues. Vingt septième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire prend acte de la modification de la durée légale du mandat des experts externes en évaluation et décide en conséquence de modifier l’article XXII comme suit : Ancienne rédaction :L’expert est nommé par l’assemblée générale pour quatre ans après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature présentée par la société de gestion. Nouvelle rédaction :L’expert est nommé par l’assemblée générale pour cinq ans après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature présentée par la société de gestion. Vingt huitième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire prend acte de l’obligation nouvelle de nommer un dépositaire et décide en conséquence d’insérer l’article XXIII, des statuts comme suit : ARTICLE XXIII - DEPOSITAIRE1. Nomination du DépositaireLa société de gestion veille à ce qu’un dépositaire unique soit désigné.A cet effet, l’Assemblée Générale Ordinaire des associés ratifie la nomination du dépositaire présenté par la société de gestion. 2. Missions du Dépositairea. Dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le dépositaire veille :1° A ce que tous les paiements effectués par des porteurs de parts, ou en leur nom, lors de la souscription de parts de la Société, aient été reçus et que toutes les liquidités aient été comptabilisées ;2° Et de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de la Société.b. Le dépositaire assure la garde des actifs de la Société dans les conditions fixées par la règlementation.c Le dépositaire :1° S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la Société ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la Société ;2° S'assure que le calcul de la valeur des parts de la Société est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la Société ;3° Exécute les instructions de la société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la Société ;4° S'assure que, dans les opérations portant sur les actifs de la Société, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage ;5° S'assure que les produits de la Société reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la Société. 3. Rémunération et ResponsabilitéLa rémunération du dépositaire est à la charge de la Société.Le dépositaire est responsable à l'égard de la Société ou à l'égard des porteurs de parts dans les conditions fixées par la règlementation, et la convention de dépositaire. Vingt neuvième résolution — L’assemblée générale statuant à titre extraordinaire décide de modifier le 3ème paragraphe de l’article 30 COMPTES SOCIAUX comme suit : Elle est tenue d’appliquer le plan comptable des SCPI suivant les modalités qui ont été fixées par décret et arrêté. Trentième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion et compte tenu notamment des évolutions réglementaires et des résolutions qui précèdent, approuve les statuts modifiés, article par article et dans leur intégralité, tels qu’ils figurent en annexe du présent procès-verbal et prend acte que la société de gestion modifiera corrélativement la note d’information afin de la mettre en conformité avec les statuts et les évolutions législatives et réglementaires. Trente et unième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport et de la société de gestion autorise cette dernière à procéder à la modification et à la mise à jour de la politique d’investissement. En conséquence, la politique d’investissement de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER sera mentionnée comme suit dans la note d’information, avec la possibilité pour la société de gestion d’apporter des modifications non substantielles au texte ci-après : La politique d’investissement d’UFIRANCE IMMOBILIER, SCPI de type “classique diversifiée”, vise à constituer un patrimoine de biens immobiliers mutualisé sur le plan locatif et géographique. UFIFRANCE IMMOBILIER investira principalement directement ou indirectement dans des actifs immobiliers construits, à construire, anciens ou neufs répondant : - à la mise en œuvre d’une politique d’investissement sans limitation quant à la diversification sectorielle (bureau, commerces de pieds d’immeubles, centres commerciaux, logistique) ;- des biens immobiliers dont la qualité et l’emplacement devraient contribuer à une rentabilité et une bonne valorisation potentielles future ;- le patrimoine immobilier est constitué principalement d’immeubles de bureaux ou de commerces en centre ville. Les immeubles sont localisés dans des zones où la demande locative est soutenue et le marché immobilier actif. Paris et sa région sont des sites privilégiés d’intervention, sans exclure, toutefois, la province, ni les pays de la zone euro ;- en règle générale, les immeubles seront acquis avec des locataires en place au moment de la signature de l’acte pour délivrer un rendement potentiel immédiat ; toutefois en fonction des opportunités, des investissements en état futur d’achèvement sont susceptibles d’être réalisés (dans ce cas, la date prévisionnelle des premiers revenus locatifs des actifs acquis en état futur d’achèvement interviendra au plus tôt le jour de la livraison de l’actif) ; Ces acquisitions pourront être réalisées directement, ou par l’intermédiaire de sociétés de personnes répondant aux dispositions des articles L.214-115.2 et R.214-156 du Code monétaire et financier. UFIFRANCE IMMOBILIER prévoit d’investir, directement ou indirectement, dans des actifs :- ne représentant individuellement pas plus de 10 % de l’actif total au jour de l’acquisition ;- le cas échéant, des investissements de montants plus significatifs pourront être réalisés dans la mesure où ils constituent des opportunités en matière de valorisation potentielle à terme. Par ailleurs :- UFIFRANCE IMMOBILIER pourra également acquérir, dans la limite de 10 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier, des parts de sociétés civiles de placement immobilier, des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier ;- UFIFRANCE IMMOBILIER pourra octroyer des compte-courant à des sociétés et organismes dont elle détient au moins 5 % du capital, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur ;- des travaux de toute nature pourront être réalisés sur le patrimoine immobilier, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. Enfin, UFIFRANCE IMMOBILIER pourra procéder à des cessions et/ou arbitrages d’actifs, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. Les investissements pourront être financés par recours à l’emprunt afin de faire bénéficier des effets de levier ou s’il s’agit d’acquisitions payables à terme. Ces montants maximum sont fixés, au moins annuellement par l’Assemblée Générale des associés. Les emprunts seront réalisés auprès d’établissements de crédit, exerçant leur activité dans l’Union Européenne, à taux fixe ou à taux variable en fonction des conditions de marché et pour des durées cohérentes avec la durée de vie d’UFIFRANCE IMMOBILIER.  En toutes circonstances, conformément aux dispositions de l’article 422-203 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le montant de l’endettement devra être compatible avec les capacités de remboursement de UFIFRANCE IMMOBILIER sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et dettes et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. Trente deuxième résolution — L’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité les statuts de la société en faisant toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de ladite directive qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. Trente troisième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.  Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REIM SA 1402584

Description : 130280629 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIERSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 317.965.059 eurosSiège social : 15/19 avenue de Suffren - 75007 Paris348 210 097 R.C.S. PARIS Additif à l’avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 mai 2013, sous le numéro 1302617, dans la quatorzième résolution, dans la liste des associés personnes physiques faisant acte de candidature aux postes de membres du conseil de surveillance, il fallait rajouter la candidature suivante et ainsi il fallait lire : Associés personnes morales : …/…5°) Monsieur Paul CHENEL - né le 29avril1942Détenant : 549 partsDemeurant à GARCHES (92380)Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : retraité…/… 1302806

Description : 130261724 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIERSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 317.965.059 eurosSiège social : 15/19 avenue de Suffren - 75007 Paris348 210 097 R.C.S. Paris Avis de convocationLes Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités, sur première convocation, et seconde convocation le cas échéant, par courrier adressé par la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en date du 27 mai 2013, en Assemblée Générale Ordinaire, le 14 juin 2013, à 9h30, au siège social de la société situé 19 avenue de Suffren à Paris 75007. En cas de défaut du quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités sur seconde convocation contenue aux termes du courrier en date du 27 mai 2013, en Assemblée Générale Ordinaire, le 5 juillet 2013, à 14h30, au siège social de la société situé 19 avenue de Suffren à Paris 75007. En cas de seconde convocation, un second avis au Bulletin des Annonces Légales Officielles (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Rapport de la société de gestion sur l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;Rapport du conseil de surveillance et quitus ;Rapport du Commissaire aux Comptes ;Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, quitus à la société de gestion ;Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;Valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ;Autorisation de vente d’actifs ;Autorisation d’emprunt ;Autorisation de procéder à des acquisitions payables à terme ;Rémunération supplémentaire de la Société de Gestion pour vente d’actifs ;Rémunération supplémentaire de la Société de Gestion pour remploi des fonds ;Nomination de 8 membres du Conseil de Surveillance ;Rémunération des membres du conseil de surveillance ;Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ;Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite AIFM ;Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :  Pour l'Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION— L’assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 à la société de gestion Primonial REIM. TROISIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élève à la somme de 16 689 984,51 euros et que majoré du report à nouveau de 2.519.460,88 euros le montant total disponible atteint 19 209 445,39 euros.L’assemblée générale décide de la répartition suivante :un dividende total de 16 625 601,29 euros et de reporter à nouveau le solde, soit 2.583.844,10 euros. CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 351 611 936,53 euros, soit 169,19 euros par part. SIXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 328 181 038,30 euros, soit 157,92 euros par part. SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 367 259 869,75 euros, soit 176,72 euros par part. HUITIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après en avoir délibéré, autorise la société de gestion à procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. NEUVIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, autorise la société de gestion, au nom de la société, dans la limite de 20% de la valeur des actifs immobiliers, à :contracter des emprunts ;consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la société.Et ce jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013. DIXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, autorise la société de gestion, au nom de la société, dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers, à :procéder à des acquisitions payables à terme ;consentir toutes garanties et sûretés sur ces acquisitions.Et ce jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013. ONZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide d’accorder une rémunérationsupplémentaire à la société de gestion pour la vente des actifs dans le cadre de l’autorisation donnée de procéder à des cessions d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilierde la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER aux termes de la huitième résolution ci-dessus.Ces honoraires, facturés lors de la cession, seront calculés comme suit :1,25% HT, augmentés de la TVA au taux en vigueur, du prix net de la cession de l’immeuble encaissé par la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER.Et ce jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013. DOUZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide d’accorder une rémunérationsupplémentaire à la société de gestion pour remploi des fonds issus de la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier de la SCPI.Ces honoraires, facturés lors du réinvestissement des fonds, seront calculés comme suit :1,25% HT, augmentés de la TVA au taux en vigueur, du prix net de l’acquisition de l’immeuble réglé par la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER.Et ce jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013. TREIZIÈME RÉSOLUTION — Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées. QUATORZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire approuve l’élection de huit membres au conseil de surveillance, et ce pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.L’assemblée générale décide que seront élus les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.  Associés faisant acte de candidature aux postes de membres du Conseil de surveillance  Associés personnes morales : 1°) SCI AAAZReprésentée par Monsieur Serge BLANCDétenant : 30 partsSiège social : 2 ALLEE DE MARIVEL / 96 AVENUE DE PARIS – 78000 VERSAILLES 2°) AVIVA VieReprésentée par Monsieur Philippe TAFFINDétenant : 423-920Siège social : 80 avenue de l’Europe - 92270 BOIS-COLOMBES 3°) UFF BANQUEReprésentée par Monsieur Pierre NETCHELISDétenant : 100 partsSiège social : 32, avenue de Iéna – 75016 PARIS Associés personnes physiques : 4°) Monsieur Michel BRUOT - né le 3 octobre 1939Détenant : 300 partsDemeurant à BESANCON (25000)Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : retraité 5°) Monsieur Jean-Paul DAUBISSE - né le 18/02/1947Détenant : 452 partsDemeurant à FONTAINEBLEAU (77300)Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : retraité 6°) Monsieur Jacques DULUC - né le 21/09/1946Détenant : 38 partsDemeurant à LA ROCHE-GUYON (95780)Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : retraité 7°) Monsieur Alain GILLET - né le 07/06/1943Détenant : 120 partsDemeurant à REIMS (51100)Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : retraité 8°) Monsieur Philippe GUERRIER - né le 09/09/1936Détenant : 100 partsDemeurant à ORGEVAL (78630)Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : retraité 9°) Monsieur Marc LEPOIVRE - né le 06/04/1943Détenant : 48 partsDemeurant à BOULOGNE BILLANCOURT (92100)Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : retraité10°) Monsieur Joël MARTY - né le 5 juin 1944Détenant : 176 partsDemeurant à LA SEGUINIERE (49280)Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : retraité QUINZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire décide, pour l’exercice 2012, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance.Conformément aux statuts, les membres du conseil pourront toutefois prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. SEIZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de renouveler le mandat des commissaires aux comptes comme suit : en qualité de titulaire : la société ERNST & YOUNG et autres,Société par Actions Simplifiée1 place des Saisons, TSA 14 444, 92037 Paris La DéfenseImmatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 438.476.913 ;en qualité de suppléant : la société PICARLE et ASSOCIÉS,Société par Actions Simplifiée1-2 place des Saisons, 92037 Paris La Défense cedexImmatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 410.105.894.Et ce, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2019, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir été informée de la mise en application prochaine de la directive européenne dite AIFM, donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec ladite directive, qui impose notamment la désignation d’un dépositaire, pour mettre en place toute convention en conséquence et, plus généralement, faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de la directive AIFM, qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REIM SA1302617

Description : 1203683 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       UFIFRANCE IMMOBILIER     Société Civile de Placement Immobilier au capital de 317.965.059 euros Siège social : 15/19 avenue de Suffren - 75007 Paris 348 210 097 R.C.S. PARIS     Avis de convocation   Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités, sur première convocation, et seconde convocation le cas échéant, par courrier adressé par la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en date du 4 juin 2012, en Assemblée Générale Ordinaire, le 25 juin 2012, à 14h30, au siège social de la société situé 19 avenue de Suffren à Paris 75007.   En cas de défaut du quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités sur seconde convocation contenue aux termes du courrier en date du 4 juin 2012, en Assemblée Générale Ordinaire, le 13 juillet 2012, à 14h30, au siège social de la société situé 19 avenue de Suffren à Paris 75007.   En cas de seconde convocation, un second avis au Bulletin des Annonces légales officielles (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux.   L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour     — Rapport de la société de gestion et quitus ;   — Rapport du conseil de surveillance et quitus ;   — Rapport du Commissaire aux Comptes ;   — Approbation des comptes de l’exercice 2011 ;   — Affectation du résultat de l’exercice 2011 ;   — Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ;   — Approbation des conventions règlementées (rapport spécial du Commissaire aux Comptes) ;   — Autorisation de vente d’actifs ;   — Autorisation de recourir à un emprunt bancaire ;   — Autorisation de procéder à des acquisitions payables à terme (VEFA) ;   — Rémunération supplémentaire de la Société de Gestion pour vente d’actifs ;   — Rémunération supplémentaire de la Société de Gestion pour remploi des fonds ;   — Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance ;   — Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ;   — Pouvoirs pour formalités.     Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :     PREMIERE RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes de l’exercice 2011 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     DEUXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion pour la partie d’exercice allant du 1er janvier 2011 au 17 juillet 2011 à la Société de Gestion SEGESFI.     TROISIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion pour la partie d’exercice allant du 18 juillet 2011 (date de l’entrée d’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE au capital de la société Primonial REIM) au 31 décembre 2011 à la Société de Gestion Primonial REIM.     QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2011.     CINQUIEME RESOLUTION   Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.     SIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale constate que le bénéfice de l’exercice 2011   s’élève à la somme de 15 490 262,03 euros et que, majoré du report à nouveau de 2 200 080,75 euros, le montant total disponible atteint 17 690 342,78 euros.     L’Assemblée Générale décide de la répartition suivante :   un dividende total de 15 170 882,01 euros  et de reporter à nouveau le solde, soit 2 519 460,77 euros.     SEPTIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, au vu des éléments fournis par la Société de Gestion, approuve la valeur comptable de 358 384 195,21 euros, soit 172,45 euros par part.     HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, au vu des éléments fournis par la Société de Gestion, approuve la valeur de réalisation de 322 521 836,74 euros, soit 155,19 euros par part.     NEUVIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, au vu des éléments fournis par la Société de Gestion, approuve la valeur de reconstitution de 375 863 506,41 euros, soit 180,86 euros par part.     DIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, autorise la Société de Gestion à procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     ONZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la société, dans la limite de vingt millions d’euros (20 000 000 euros), à :   — contracter des emprunts ;   — consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la société ;   et ce jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012.     DOUZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom de la société, dans la limite de vingt millions d’euros (20 000 000 euros), à :   — procéder à des acquisitions payables à terme ;   — consentir toutes garanties et sûretés sur ces acquisitions ;   et ce jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012.     TREIZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide d’accorder une rémunération supplémentaire à la Société de Gestion pour la vente des actifs dans le cadre de l’autorisation donnée de procéder à des cessions d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER aux termes de la dixième résolution ci-dessus.   Ces honoraires, facturés lors de la cession, seront calculés comme suit :   — 1,25% HT, augmentés de la TVA au taux en vigueur, du prix net de la cession de l’immeuble encaissé par la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER ;   et ce jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012.     QUATORZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide d’accorder une rémunération supplémentaire à la Société de Gestion pour remploi des fonds issus de la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier de la SCPI.   Ces honoraires, facturés lors du réinvestissement des fonds, seront calculés comme suit :   — 1,25% HT, augmentés de la TVA au taux en vigueur, du prix net de l’acquisition de l’immeuble réglé par la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER ;   et ce jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012.     QUINZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale approuve l’élection d’un membre au Conseil de Surveillance, et ce pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014. L’Assemblée générale décide que sera élu l’associé candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix.   Associés faisant acte de candidature :   1) Monsieur Paul CHENEL, né le 29 avril 1942, demeurant à GARCHES (92380)   — Détenant : 549 parts   — Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : Président de société pharmaceutique à la retraite, Membre et Président de conseil de surveillance de plusieurs SCPI, Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Nanterre, Membre Honoraire du Conseil National des Tribunaux de Commerce, Trésorier de la Délégation de Région Consulaire 14 (Paris, Versailles, Reims).   2) Monsieur Régis RAULIN, né le 15 mars 1967, demeurant à Saint-Germain-en-Laye (78100)   — Détenant : 121 parts   — Références professionnelles et activités au cours des 5 dernières années : Directeur Financier et Directeur Général d’une société immobilière.     SEIZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de renouveler en qualité d’expert immobilier d’UFIFRANCE IMMOBILIER, la société EXPERTISES GALTIER pour une durée de 4 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     DIX-SEPTIEME RESOLUTION   Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REIM SA 1203683

Description : 1200709 7 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UFIFRANCE IMMOBILIER Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 317.965.059 euros Siège social : 15/19, avenue de Suffren 75007 Paris 348.210.097 RCS Paris    AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 10 février 2012, et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 03 février 2012, les associés de la société UFIFRANCE IMMOBILIER, Société Civile de Placement Immobilier au capital de 317.965.059 euros, immatriculée sous le n° 348.210.097 RCS Paris, ayant son siège social 15/19 avenue de Suffren 75007 – Paris, ont été invités, sur première convocation, en Assemblée Générale Mixte, le 27 février 2012, à 14.30 heures, au siège de la société de gestion situé 19, avenue de Suffren à Paris 75007. Lors de cette Assemblée Générale Mixte du 27 février 2012, le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni et le quorum pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni. Seules les résolutions à caractère ordinaire ont été mises en délibération et adoptées. En conséquence, les associés de la société UFIFRANCE IMMOBILIER, sont invités, sur seconde convocation, en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 19 mars 2012, à 16 heures, au siège de la société de gestion situé 19, avenue de Suffren à Paris 75007. L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour suivant reprenant uniquement les résolutions à caractère extraordinaire :   ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE   — Modification de l’article 1 des statuts de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER — Modification de l’article 7 des statuts de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER — Modification de l’article 18 des statuts de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER — Modification de l’article 20 des statuts de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER — Maintien de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en sa forme ou transformation en OPCI — Transformation de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en FPI (non agréée)   Ou   — Transformation de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en SPPICAV (non agréée) — Pouvoirs pour formalités   Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :   ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les quatre (4) résolutions suivantes, relatives à la modification de certaines dispositions des statuts de la SCPI, sont proposées conformément à l’engagement de la société de gestion vis-à-vis de l’Autorité des Marchés Financiers.   SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :   — Article 1 er – Forme : remplacer l’article 1 comme suit :        – Ancienne rédaction : « La Société est une Société Civile de Placement Immobilier faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants du Code Monétaire et Financier, le décret n° 71-524 du 1 er juillet 1971 modifié, par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. »        – Nouvelle rédaction : « La Société est une Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants du Code Monétaire et Financier, par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. »   SEPTIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :   — Article 7 - Augmentation de capital : remplacer le 3ième point du paragraphe 3, comme suit :        – Ancienne rédaction : « Arrêter à la fin d’une période de souscription, le montant d’une augmentation de capital au niveau des souscriptions reçues pendant cette période, pour autant que les souscriptions recueillies atteignent un niveau significatif par rapport au montant prévu pour l’augmentation de capital »        – Nouvelle rédaction : « Arrêter à la fin d’une période de souscription, le montant d’une augmentation de capital au niveau des souscriptions reçues pendant cette période, pour autant que les souscriptions recueillies atteignent 75 % minimum du montant prévu de l’augmentation de capital »   HUITIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :   — Article 18 – Rémunération de la société de gestion – répartition des frais : le paragraphe 2, comme suit :        – Ancienne rédaction : « pour l’administration de la Société, l’information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et assemblées, l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier et, généralement, toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles ainsi que pour assurer les répartitions des revenus : 10 % H.T. du montant des encaissements hors taxes de la Société à l’exclusion des produits financiers. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes ».        – Nouvelle rédaction : « pour l’administration de la Société, l’information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et assemblées, l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier et, généralement, toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles ainsi que pour assurer les répartitions des revenus : 10 % H.T augmentés de la TVA au taux en vigueur (11,96 % TTC janvier 2012) assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes ».   NEUVIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :   — Article 20 – Conseil de Surveillance 3) Pouvoirs du Conseil de Surveillance : remplacer le 3ième point comme suit :        – Ancienne rédaction : « de donner son avis sur les question qui pourraient lui être posées par l’Assemblée Générale ».        – Nouvelle rédaction : « d’émettre un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés ».   DIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide de maintenir la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et de ne pas la transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) en application de l’article L.214-84-2 du code monétaire et financier, bien que cette dernière opération puisse se faire sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts.   Si la présente résolution est adoptée, les résolutions n° 11 et 12 qui suivent, seront réputées rejetées et ne seront donc pas présentées au vote.   Si les associés rejettent la résolution ci-dessus et souhaitent en conséquence se transformer en OPCI, ils seront appelés à se prononcer dans les résolutions n°11 et 12 ci-après, pour décider de la forme d’OPCI dans laquelle ils souhaitent voir la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER se transformer.   Dans ce cadre, chaque associé pourra : — Voter « contre » l’une ou les deux résolutions qui suivent, — « s’abstenir » de voter à l’une ou aux deux résolutions qui suivent, — Voter « pour » uniquement pour l’une ou l’autre des deux formes, à savoir soit le FPI, soit la SPPICAV. Un vote « pour » aux deux résolutions qui suivent sera comptabilisé comme valant « abstention » aux deux résolutions, ce qui équivaut à un vote « contre ».   ONZIÈME RÉSOLUTION (Non agréée par la société de gestion) En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en fonds de Placements Immobilier (FPI) au sens des articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.   La société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de refus par cette Assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’Assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en FPI ainsi qu’en OPCI.   DOUZIÈME RÉSOLUTION (Non agréée par la société de gestion) En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à capital Variable (SPPICAV) telle que prévue aux articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.   La société de gestion préparera les statuts et la documentation de la société en SPPICAV qui devront être adoptés par les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de refus par cette Assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’Assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en SPPICAV ainsi qu’en OPCI.   TREIZIÈME RÉSOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Pour avis, La Société de Gestion : PRIMONIAL REIM SA.     1200709

Description : 1200229 3 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UFIFRANCE IMMOBILIER Société Civile de Placement Immobilier au capital de 317.965.059 euros Siège social : 15/19, avenue de Suffren 75007 Paris 348.210.097 RCS Paris   AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER sont invités, sur première convocation, et seconde convocation le cas échéant, par courrier adressé par la société de gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, en date du 10 février 2012, en Assemblée Générale Mixte, le 27 février 2012, à 14.30 heures, au siège social de la société situé 19, avenue de Suffren à Paris 75007.   En cas de défaut du quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou l’Assemblée Générale Extraordinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités sur seconde convocation contenue aux termes du courrier en date du 10 février 2012, en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ou Mixte, le 19 mars 2012, à 16 heures, au siège social de la société situé 19 avenue de Suffren à Paris 75007.   En cas de seconde convocation, un second avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux et réglementaires afin d’informer les Associés de l’ordre du jour de la seconde Assemblée Générale ainsi que sa nature.   L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE        — Rémunération supplémentaire de la société de gestion pour vente d’actifs      — Rémunération supplémentaire de la société de gestion pour remploi des fonds      — Possibilité de recourir à un emprunt bancaire      — Possibilité de recourir à des acquisitions payables à terme      — Pouvoirs pour formalités     ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE        — Modification de l’article 1 des statuts de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER      — Modification de l’article 7 des statuts de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER      — Modification de l’article 18 des statuts de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER      — Modification de l’article 20 des statuts de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER      — Maintien de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en sa forme ou transformation en OPCI      — Transformation de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en FPI (non agréée)   Ou        — Transformation de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en SPPICAV (non agréée)      — Pouvoirs pour formalités   Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide d’accorder une rémunération supplémentaire à la société de gestion pour la vente des actifs dans le cadre de l’autorisation donnée de procéder à des cessions d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés du 23 juin 2011.   Ces honoraires, facturés lors de la cession, seront calculés comme suit :        — 1,25 % H.T., augmentés de la TVA au taux en vigueur, du prix net de la cession de l’immeuble encaissé par la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER.     DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide d’accorder une rémunération supplémentaire à la société de gestion pour remploi des fonds issus de la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier de la SCPI. Ces honoraires, facturés lors du réinvestissement des fonds, seront calculés comme suit :        — 1,25 % H.T., augmentés de la TVA au taux en vigueur, du prix net de l’acquisition de l’immeuble réglé par la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER.     TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, autorise la société de gestion, au nom de la Société, dans la limite de vingt millions (20.000.000) d’euros, à :      — Contracter des emprunts ;      — Consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société ; et ce jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011.     QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, autorise la société de gestion, au nom de la Société, dans la limite de vingt millions (20.000.000) d’euros, à :      — Procéder à des acquisitions payables à terme ;      — Consentir toutes garanties et sûretés sur ces acquisitions ; et ce jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011.     CINQUIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les quatre (4) résolutions suivantes, relatives à la modification de certaines dispositions des statuts de la SCPI, sont proposées conformément à l’engagement de la société de gestion vis-à-vis de l’Autorité des Marchés Financiers.   SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :        — Article 1 er – Forme : remplacer l’article 1 comme suit :             – Ancienne rédaction : « La Société est une Société Civile de Placement Immobilier faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants du Code Monétaire et Financier, le décret n° 71-524 du 1 er juillet 1971 modifié, par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. »             – Nouvelle rédaction : « La Société est une Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants du Code Monétaire et Financier, par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. »     SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :        — Article 7 - Augmentation de capital : remplacer le 3ième point du paragraphe 3, comme suit :             – Ancienne rédaction : « Arrêter à la fin d’une période de souscription, le montant d’une augmentation de capital au niveau des souscriptions reçues pendant cette période, pour autant que les souscriptions recueillies atteignent un niveau significatif par rapport au montant prévu pour l’augmentation de capital »             – Nouvelle rédaction : « Arrêter à la fin d’une période de souscription, le montant d’une augmentation de capital au niveau des souscriptions reçues pendant cette période, pour autant que les souscriptions recueillies atteignent 75 % minimum du montant prévu de l’augmentation de capital »     HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :        — Article 18 – Rémunération de la société de gestion – répartition des frais : le paragraphe 2, comme suit :             – Ancienne rédaction : « pour l’administration de la Société, l’information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et assemblées, l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier et, généralement, toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles ainsi que pour assurer les répartitions des revenus : 10 % H.T. du montant des encaissements hors taxes de la Société à l’exclusion des produits financiers. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes ».             – Nouvelle rédaction : « pour l’administration de la Société, l’information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et assemblées, l’administration des biens sociaux, l’encaissement des loyers et indemnités diverses, l’établissement des états des lieux et les visites d’entretien du patrimoine immobilier et, généralement, toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles ainsi que pour assurer les répartitions des revenus : 10 % H.T augmentés de la TVA au taux en vigueur. (11,96 % TTC janvier 2012) assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés. Cette rémunération pourra être prélevée au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes ».     NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :        — Article 20 – Conseil de Surveillance 3) Pouvoirs du Conseil de Surveillance : remplacer le 3ième point comme suit :             – Ancienne rédaction : « de donner son avis sur les question qui pourraient lui être posées par l’Assemblée Générale ».             – Nouvelle rédaction : « d’émettre un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés ».     DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de maintenir la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et de ne pas la transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) en application de l’article L.214-84-2 du code monétaire et financier, bien que cette dernière opération puisse se faire sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts.   Si la présente résolution est adoptée, les résolutions n° 11 et 12 qui suivent, seront réputées rejetées et ne seront donc pas présentées au vote.   Si les associés rejettent la résolution ci-dessus et souhaitent en conséquence se transformer en OPCI, ils seront appelés à se prononcer dans les résolutions n°11 et 12 ci-après, pour décider de la forme d’OPCI dans laquelle ils souhaitent voir la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER se transformer.   Dans ce cadre, chaque associé pourra :      — Voter « contre » l’une ou les deux résolutions qui suivent,      — « s’abstenir » de voter à l’une ou aux deux résolutions qui suivent,      — Voter « pour » uniquement pour l’une ou l’autre des deux formes, à savoir soit le FPI, soit la SPPICAV. Un vote « pour » aux deux résolutions qui suivent sera comptabilisé comme valant « abstention » aux deux résolutions, ce qui équivaut à un vote « contre ».     ONZIEME RESOLUTION (non agréée par la société de gestion) En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en fonds de Placements Immobilier (FPI) au sens des articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.   La société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en FPI ainsi qu’en OPCI.     DOUZIEME RESOLUTION (non agréée par la société de gestion) En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à capital Variable (SPPICAV) telle que prévue aux articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.   La société de gestion préparera les statuts et la documentation de la société en SPPICAV qui devront être adoptés par les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de refus par cette Assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’Assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER en SPPICAV ainsi qu’en OPCI.     TREIZIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Pour avis, La Société de Gestion : PRIMONIAL REIM SA.     1200229

Description : 1104035 24 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIER Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L 214-50 à L 214-84-3 et R 214-116 à R 214-143 du Code Monétaire et Financier Siège Social : 32, avenue d'Iéna – 75783 PARIS Cédex 16 Tel. : 33 (0)1 40 69 65 17 Visa C.O.B. (devenue A.M.F.) SCPI n° 95-07 du 12 avril 1995 actualisé le 30 décembre 2002 (visa C.O.B. SCPI n° 02-10) 348 210 097 R.C.S. PARIS     DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION     L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le jeudi 23 juin 2011 à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée à 16 heures, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, les associés de la Société UFIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués à nouveau le lundi 4 juillet 2011 à 15 heures, à la MAISON DES ARTS ET METIERS - 9 bis, avenue d'Iéna - 75116 PARIS, à l'effet de délibérer sur les mêmes ordre du jour et résolutions.   Si les associés ne peuvent assister à cette assemblée, ils auront la possibilité de retourner le formulaire de vote par procuration ou par correspondance qui devra parvenir au siège social au plus tard le 1er juillet 2011. 1104035

Description : 1102815 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UFIFRANCE IMMOBILIER Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L.214-50 à L. 214-84-3 et R. 214-116 à R. 214-143 du Code Monétaire et financier. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75783 Paris Cédex 16. 348 210 097 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Les associés de la Société UFIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 juin 2011 à 16 heures, à la MAISON DES ARTS ET METIERS, 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.   Ordre du jour.   — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes. — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et affectation des résultats. — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société. — Autorisation de procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier. — Nomination de deux membres du Conseil de Surveillance. — Pouvoir en vue des formalités légales de publicité.   Texte des résolutions. Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés, et qui se traduisent par un résultat net de 14 774 112,89 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de son mandat pour l’accomplissement de ses fonctions au cours de l’exercice.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la constitution sur les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2010 d’une dotation aux provisions pour grosses réparations de 808 370,20 €, ce qui porte la provision pour grosses réparations à 5 039 649,79 €.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice net distribuable de la société, c’est-à-dire : — le bénéfice de l’exercice : 14 774 112,89  € ; — augmenté du Report à nouveau : 2 597 059,11 € ; — s’élève à un montant de : 17 371 172,00 € ; Après en avoir délibéré, décide de : — fixer le dividende au montant des acomptes versés : 15 171 091,25 € ; — (soit un montant du dividende annuel par part de pleine jouissance de 7,30 €) ; — le report à nouveau après affectation du résultat s’élevant ainsi à : 2 200 080,75 € ;   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, prend acte du rapport du commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de Surveillance concernant les conventions soumises à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier et approuve les opérations exécutées au cours de l’exercice.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la valeur comptable de la Société de 358 064 815 €, soit 172,30 € par part, la valeur de réalisation de 316 739 727 €, soit 152,41 € par part, et la valeur de reconstitution de 368 987 505 €, soit 177,55 € par part, arrêtées par la Société de Gestion sur la base de l’expertise réalisée au 31 décembre 2010.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, autorise la Société de Gestion à procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, au vu de la liste du nombre des suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme, pour la durée statutaire de trois ans, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, les deux candidats suivants : — qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. Leurs mandats expireront à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. La liste du nombre de voix obtenues, certifiée par la Société de Gestion et le Président du Conseil de Surveillance, demeurera annexée au procès-verbal.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.   Les associés auront à pourvoir au cours de cette assemblée à la nomination de deux membres du conseil de surveillance. Pour ces élections, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.   Si les associés ne peuvent assister à cette assemblée, ils auront la possibilité de retourner le formulaire de vote par procuration ou par correspondance qui devra parvenir au siège social au plus tard le 20 juin 2011. 1102815

Description : 1102814 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UFIFRANCE IMMOBILIER Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L.214-50 à L.214-84-3 et R.214-116 à R.214-143 du Code Monétaire et financier. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75783 Paris Cédex 16. 348 210 097 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Les associés de la Société UFIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 23 juin 2011 à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée à 16 heures, à la MAISON DES ARTS ET METIERS, 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous. Selon toute vraisemblance, cette Assemblée ne pourra, faute de quorum, se tenir valablement sur première convocation ; dans ce cas, elle se tiendra le lundi 4 juillet 2011 à 15 heures, à la MAISON DES ARTS ET METIERS, 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris.   Ordre du jour.   — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance. — Démission de la société SEGESFI de son mandat de gestion de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER et nomination de la société PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (« PREIM ») en qualité de nouvelle société de gestion, sous condition suspensive de l’entrée de l’UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE au capital de la Société « PREIM », laquelle devra être agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. — Modification de l’article 16 alinéa 2 des statuts. — Pouvoir en vue des rectifications matérielles nécessitées par cette modification statutaire. — Pouvoir en vue des formalités légales de publicité.   Texte des résolutions. Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise : — de l’agrément délivré en date du 8 avril 2011 par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à la Société PRIMONIAL REIM sous le numéro GS-11000001 en qualité de Société de Gestion de Sociétés Civiles de Placement Immobilier ; — de la démission de la Société SEGESFI, de son mandat de gestion de la SCPI UFIFRANCE IMMOBILIER ; — du rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance ; Décide de nommer la Société PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (« PREIM ») dont le siège social est situé à 75002 Paris, 21, rue de la Banque, immatriculée au RCS Paris sous le n° 531 231 124 et agréée en qualité de Société de Gestion de Sociétés Civiles de Placement Immobilier sous le numéro GS-11000001 en date du 8 avril 2011, en qualité de Société de Gestion statutaire, en remplacement de la Société SEGESFI, pour une durée indéterminée, sous la condition suspensive de l’entrée de l’UNION FINANCIÈRE DE FRANCE BANQUE au capital de la Société PRIMONIAL REIM, laquelle devra être agréée par l’AMF. Cette nomination prendra effet à compter de la réalisation de la condition suspensive ci-dessus visée. Entre la date de la présente Assemblée et la réalisation de cette condition, la Société SEGESFI continuera d’assurer la gestion de la SCPI et elle conservera l’ensemble des pouvoirs prévus par les statuts. Dans l’hypothèse où cette condition suspensive ne serait pas réalisée au plus tard le 30 septembre 2011, la Société SEGESFI conserverait son mandat de Société de Gestion statutaire.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, modifie sous réserve de la réalisation de la condition suspensive telle que précisée dans la première résolution, l’article 16 alinéa 2 des statuts comme suit : — Ancienne rédaction : « La Société SEGESFI, société anonyme au capital de 230 000 €, dont le siège social est à Paris (16e arrondissement) 32, avenue d’Iéna, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 322 847 690, est désignée comme société de gestion statutaire pour une durée indéterminée. » — Nouvelle rédaction : « La Société PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (« PREIM »), société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège social est à 75002 Paris, 21, rue de la Banque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 531 231 124 est désignée comme société de gestion statutaire pour une durée indéterminée ».   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au Directeur Général ou au Directeur Général Délégué de la Société PRIMONIAL REAL INVESTMENT MANAGEMENT (« PREIM ») pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification statutaire visée dans la précédente résolution.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.     Si les associés ne peuvent assister à cette assemblée, ils auront la possibilité de retourner le formulaire de vote par procuration ou par correspondance qui devra parvenir au siège social au plus tard le 20 juin 2011 (sur première convocation) et le 1er juillet 2011 (sur deuxième convocation).     1102814

Description : 1002870 31 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UFIFRANCE IMMOBILIER   Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L 214-50 à L 214-84-3 et R 214-116 à R 214-143 du Code Monétaire et Financier Siège Social : 32, avenue d'Iéna – 75783 PARIS Cedex 16 Tel. : 33 (0)1 40 69 65 17 Visa C.O.B. (devenue A.M.F.) SCPI n° 95-07 du 12 avril 1995 actualisé le 30 décembre 2002 (visa C.O.B. SCPI n° 02-10) 348 210 097 R.C.S. PARIS     AVIS DE CONVOCATION  Les associés de la Société UFIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 29 juin 2010 à 15 heures, à la MAISON DES ARTS ET METIERS – 9, bis avenue d'Iéna, 75116 PARIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.   Ordre du jour.   — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et affectation des résultats. — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société. — Autorisation de procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier. — Nomination de neuf membres du Conseil de Surveillance. — Pouvoir en vue des formalités légales de publicité.   TEXTE DES RESOLUTIONS  Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, et après en avoir délibéré, approuve les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés, et qui se traduisent par un résultat net de 15 007 750,72 €.   L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de son mandat pour l’accomplissement de ses fonctions au cours de l’exercice.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la constitution sur les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2009 d’une dotation aux provisions pour grosses réparations de 1 424 055,78 €, ce qui porte la provision pour grosses réparations à 5 261 397,16 €.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice net distribuable de la société, c’est-à-dire :   – le bénéfice de l’exercice 15 007 750,72 € – augmenté du Report à nouveau 4 214 932,39 € – s’élève à un montant de 19 222 683,11 € après en avoir délibéré, décide de :   fixer le dividende au montant des acomptes versés 16 625 624,00 (soit un montant du dividende annuel par part de pleine jouissance de 8 €)   le report à nouveau après affectation du résultat s’élevant ainsi à 2 597 059,11 €   19 222 683,11 €   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier et approuve les opérations exécutées au cours de l’exercice.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la valeur comptable de la Société de 358 461 794 €, soit 172,49 € par part, la valeur de réalisation de 308 148 373 €, soit 148,28 € par part, et la valeur de reconstitution de 358 928 848 €, soit 172,71 € par part, arrêtées par la Société de Gestion sur la base de l’expertise réalisée au 31 décembre 2009.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, autorise la Société de Gestion à procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, au vu de la liste du nombre des suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme, pour la durée statutaire de trois ans, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, les 9 candidats suivants :   X X X X X X X X X   qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. Leurs mandats expireront à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   La liste du nombre de voix obtenues, certifiée par la Société de Gestion et le Président du Conseil de Surveillance, demeurera annexée au procès-verbal.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.   ————————   Les associés auront à pourvoir au cours de cette assemblée à la nomination de neuf membres du conseil de surveillance. Pour ces élections, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.   Si les associés ne peuvent assister à cette assemblée, ils auront la possibilité de retourner le formulaire de vote par procuration ou par correspondance qui devra parvenir au siège social au plus tard le 25 juin 2010.     1002870

Description : 0903552 29 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     UFIFRANCE IMMOBILIER   Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L. 214-50 à L. 214-84-3 et R. 214-116 à R. 214-143 du Code Monétaire et financier. Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16. Tel : 33 (0)1 40 69 65 17. Visa COB (devenue AMF) SCPI n° 95-07 du 12 avril 1995, actualisé le 30 décembre 2002 (visa COB SCPI n° 02-10). 348 210 097 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la Société UFIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 25 juin 2009 à 15 heures, à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.   Ordre du jour.   — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes. — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et affectation des résultats. — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société. — Autorisation de procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier. — Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance. — Pouvoir en vue des formalités légales de publicité.   Texte des résolutions.   Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, et qui se traduisent par un résultat net de 17 370 349,91 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de son mandat pour l’accomplissement de ses fonctions au cours de l’exercice.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la constitution sur les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2008 d’une dotation aux provisions pour grosses réparations de 1 183 561, 49 €, ce qui porte la provision pour grosses réparations à 6 984 188,69 €.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice net distribuable de la société, c’est-à-dire :   — le bénéfice de l’exercice : 17 370 349,91 € ; — augmenté du Report à nouveau : 4 214 932,39 € ; — s’élève à un montant de : 21 585 282,30 €. Après en avoir délibéré, décide de : — fixer le dividende au montant des acomptes versés : 16 625 624,00 € (soit un montant du dividende annuel par part de pleine jouissance de 8 €) ; — de porter à la réserve libre : 744 725,91 €. — le report à nouveau après affectation du résultat s’élevant ainsi à : 4 214 932,39 € ; — Total : 21 585 282,30 €.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, prend acte du rapport du commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de Surveillance concernant les conventions soumises à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier et approuve les opérations exécutées au cours de l’exercice.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la valeur comptable de la Société de 360 079 667 €, soit 173,26 € par part, la valeur de réalisation de 325 677 737 €, soit 156,71 € par part, et la valeur de reconstitution de 379 426 742 €, soit 182,57 € par part, arrêtées par la Société de Gestion sur la base de l’expertise réalisée au 31 décembre 2008.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, autorise la Société de Gestion à procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.     Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, au vu de la liste du nombre des suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme, pour la durée statutaire de trois ans, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, le candidat suivant : — qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. La liste du nombre de voix obtenues, certifiée par la Société de Gestion et le Président du Conseil de Surveillance, demeurera annexée au procès-verbal.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.       Les associés auront à pourvoir au cours de cette assemblée à la nomination d’un membre du conseil de surveillance. Pour ces élections, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Si les associés ne peuvent assister à cette assemblée, ils auront la possibilité de retourner le formulaire de vote par procuration ou par correspondance qui devra parvenir au siège social au plus tard le 22 juin 2009.     0903552

Description : 0807674 2 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UFIFRANCE IMMOBILIER Société Civile de Placement Immobilierrégie par les articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivantsdu Code Monétaire et FinancierSiège Social : 32, avenue d'Iéna 75783 PARIS Cedex 16Tel. : 33 (0)1 40 69 65 17Visa C.O.B.(devenue A.M.E.) SCPI n° 95-07 du 12 avril 1995actualisé le 30 décembre 2002 (visa C.O.B. SCPI n° 02-10)348 210 097 R.C.S. PARIS  AVIS DE CONVOCATION    MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 19 Juin 2008, Maison des Arts et Métiers, 9 bis Avenue d'Iéna, 75116 Paris, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   - Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. - Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et affectation des résultats. - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société. - Autorisation de procéder à des cessions d'éléments du patrimoine immobilier. Renouvellement du mandat de l'expert immobilier. - Nomination de deux membres du Conseil de Surveillance. - Pouvoir en vue des formalités légales de publicité.   RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE DES ASSOCIES   PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, et après en avoir délibéré, approuve les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, et qui se traduisent par un résultat net de 18 008 118,80 €.   L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de son mandat pour l’accomplissement de ses fonctions au cours de l’exercice.     DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la constitution sur les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2007 d’une dotation aux provisions pour grosses réparations de 1 293 223,03 €, ce qui porte la provision pour grosses réparations à 7 475 870,75 €.     TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice net distribuable de la société, c’est-à-dire : - le bénéfice de l’exercice                                  €.    18 008 118,80  - augmenté du Report à nouveau                     €.     4 214 932,39    __________________ - s’élève à un montant de      €.    22 223 051,19 après en avoir délibéré, décide de :   - fixer le dividende au montant des acomptes versés   (soit un montant du dividende annuel par part de pleine jouissance de 8 €)   €.    16 625 624,00 - de porter à la réserve libre                      €    1 382 494,80  le report à nouveau après affectation du résultat s’élevant ainsi à        €     4 214 932,39    __________________       €.    22 223 051,19                                                                                                QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier et approuve les opérations exécutées au cours de l’exercice.     CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la valeur comptable de la Société de 359 334 941 €, soit 172,91 € par part, la valeur de réalisation de 344 588 799 €, soit 165,81 € par part, et la valeur de reconstitution de 401 739 271 €, soit 193,31 € par part, arrêtées par la Société de Gestion sur la base de l’expertise réalisée au 31 décembre 2007.     SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, autorise la Société de Gestion à procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.     SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, renouvelle en qualité d’Expert Immobilier d’UFIFRANCE IMMOBILIER, la Société EXPERTISES GALTIER pour une durée de 4 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, au vu de la liste du nombre des suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme, pour la durée statutaire de trois ans, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, les deux candidats suivants :   X X   qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. La liste du nombre de voix obtenues, certifiée par la Société de Gestion et le Président du Conseil de Surveillance, demeurera annexée au procès-verbal.     NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.      ————————————     Les associés auront à pouvoir au cours de cette assemblée à la nomination de deux membres du conseil de surveillance. Pour ces élections, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.   Si les associés ne peuvent assister à cette assemblée, ils auront la possibilité de retourner le formulaire de vote par procuration ou par correspondance qui devra parvenir au siège social au plus tard le 16 juin 2008.       0807674

Description : 0806942 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     UFIFRANCE IMMOBILIER  Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L. 214-50 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code Monétaire et Financier. Visa C.O.B. (devenue A.M.F.) SCPI n° 95-07 du 12 avril 1995 actualisé le 30 décembre 2002 (visa C.O.B. SCPI n° 02-10). Siège Social : 32, avenue d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16. 348 210 097 R.C.S. Paris.    Avis de convocation.   Les associés de la Société UFIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 19 juin 2008 à 15 heures, à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.   Ordre du jour.   — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes ; — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et affectation des résultats ; — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; — Autorisation de procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier ; — Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; — Nomination de deux membres du Conseil de Surveillance ; — Pouvoir en vue des formalités légales de publicité.   Texte des résolutions.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, et après en avoir délibéré, approuve les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, et qui se traduisent par un résultat net de 18 008 118,80 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de son mandat pour l’accomplissement de ses fonctions au cours de l’exercice.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la constitution sur les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2007 d’une dotation aux provisions pour grosses réparations de 1 293 223,03 €, ce qui porte la provision pour grosses réparations à 7 475 870,75 €.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice net distribuable de la société, c’est-à-dire :   Le bénéfice de l’exercice 18 008 118,80 - Augmenté du Report à nouveau 4 214 932,39 - S’élève à un montant de 22 223 051,19   Après en avoir délibéré, décide de :   - Fixer le dividende au montant des acomptes versés (soit un montant du dividende annuel par part de pleine jouissance de 8 €) 16 625 624,00 - De porter à la réserve libre 1 382 494,80 Le report à nouveau après affectation du résultat s’élevant ainsi à 4 214 932,39   22 223 051,19   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance concernant les conventions soumises à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier et approuve les opérations exécutées au cours de l’exercice.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la valeur comptable de la Société de 359 334 941 €, soit 172,91 € par part, la valeur de réalisation de 344 588 799 €, soit 165,81 € par part, et la valeur de reconstitution de 401 739 271 €, soit 193,31 € par part, arrêtées par la Société de Gestion sur la base de l’expertise réalisée au 31 décembre 2007.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, autorise la Société de Gestion à procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, renouvelle en qualité d’Expert Immobilier d’UFIFRANCE IMMOBILIER, la Société EXPERTISES GALTIER pour une durée de 4 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, au vu de la liste du nombre des suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme, pour la durée statutaire de trois ans, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, les deux candidats suivants : – X  – X qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   La liste du nombre de voix obtenues, certifiée par la Société de Gestion et le Président du Conseil de Surveillance, demeurera annexée au procès-verbal.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.     Les associés auront à pourvoir au cours de cette assemblée à la nomination de deux membres du conseil de surveillance. Pour ces élections, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.   Si les associés ne peuvent assister à cette assemblée, ils auront la possibilité de retourner le formulaire de vote par procuration ou par correspondance qui devra parvenir au siège social au plus tard le 16 juin 2008.   0806942

Description : 0706316 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFIFRANCE IMMOBILIER   Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivants du Code Monétaire et Financier. Visa C.O.B. (devenue A.M.F.) SCPI n° 95-07 du 12 avril 1995 actualisé le 30 décembre 2002 (visa C.O.B. SCPI n° 02-10). Siège Social : 32, avenue d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16. 348 210 097 R.C.S. Paris.  Avis de convocation.     Les associés de la Société UFIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 14 juin 2007 à 15 heures, à la MAISON DES ARTS ET METIERS - 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 PARIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.   Ordre du jour.   — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes ; — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et affectation des résultats ; — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; — Autorisation de procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier ; — Nomination de dix membres du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement de la Société ERNST & YOUNG et Autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination de la Société PICARLE & Associés en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; — Pouvoir en vue des formalités légales de publicité.     Texte des résolutions.   Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, et après en avoir délibéré, approuve les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui sont présentés, et qui se traduisent par un résultat net de 17 674 092,61 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de son mandat pour l’accomplissement de ses fonctions au cours de l’exercice.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la constitution sur les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2006 d’une dotation aux provisions pour grosses réparations de 851 412,72 €, ce qui porte la provision pour grosses réparations à 6 913 646,39 €.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice net distribuable de la société, c’est-à-dire :   Le bénéfice de l’exercice 17 674 092,61 € Augmenté du Report à nouveau 4 214 932,39 € S’élève à un montant de 21 889 025,00 €   Après en avoir délibéré, décide de :   Fixer le dividende au montant des acomptes versés 16 625 624,00 € (Soit un montant du dividende annuel par part de pleine jouissance de 8 €)   De porter à la réserve libre 1 048 468,61 € Le report à nouveau après affectation du résultat s’élevant ainsi à 4 214 932,39 € 21 889 025,00 €   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier et approuve les opérations exécutées au cours de l’exercice.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la valeur comptable de la Société de 357 952 446 €, soit 172,24 € par part, la valeur de réalisation de 328 554 400 €, soit 158,10 € par part, et la valeur de reconstitution de 383 130 886 €, soit 184,36 € par part, arrêtées par la Société de Gestion sur la base de l’expertise réalisée au 31 décembre 2006.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, autorise la Société de Gestion à procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, au vu de la liste du nombre des suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme, pour la durée statutaire de trois ans, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, les 10 candidats suivants : — X — X — X — X — X — X — X — X — X — X Qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009. La liste du nombre de voix obtenues, certifiée par la Société de Gestion et le Président du Conseil de Surveillance, demeurera annexée au procès-verbal.   Huitième résolution. —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, renouvelle le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, la Société ERNST & YOUNG et Autres, anciennement dénommé Société BARBIER FRINAULT et Autres, pour la durée statutaire de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, nomme la Société PICARLE & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour la durée statutaire de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.   ——————————   Les associés auront à pourvoir au cours de cette assemblée à la nomination de dix membres du conseil de surveillance. Pour ces élections, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.   Si les associés ne peuvent assister à cette assemblée, ils auront la possibilité de retourner le formulaire de vote par procuration ou par correspondance qui devra parvenir au siège social au plus tard le 11 juin 2007.       0706316

Description : 0606153 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________      UFIFRANCE IMMOBILIER Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivants du Code Monétaire et Financier. Siège Social : 32, avenue d'Iéna, 75783 PARIS Cédex 16. 348 210 097 R.C.S. Paris.     Avis de convocation     Les associés de la Société Ufifrance Immobilier sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 15 juin 2006 à 15 heures, à la Maison des Arts et des Métiers, 9, bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.   Ordre du jour.   — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes; — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et affectation des résultats; — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société; — Autorisation de procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier; — Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance; — Pouvoir en vue des formalités légales de publicité.   Texte des résolutions   Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, et après en avoir délibéré, approuve les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui sont présentés, et qui se traduisent par un résultat net de 17 215 777,97 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de son mandat pour l’accomplissement de ses fonctions au cours de l’exercice.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la constitution sur les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2005 d’une dotation aux provisions pour grosses réparations de 1 130 334,63 €, ce qui porte la provision pour grosses réparations à 6 839 818,81 €.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice net distribuable de la société, c’est-à-dire :  le bénéfice de l’exercice        17 215 777,97 €  augmenté du Report à nouveau        3 105 227,73 €    __________________  s’élève à un montant de        20 321 005,70 €  après en avoir délibéré, décide de :    fixer le dividende au montant des acomptes versés  (soit un montant du dividende annuel par part de pleine jouissance de 7,75 €).        16 106 073,31 €  d’affecter le solde au report à nouveau :         4 214 932,39 €    __________________        20 321 005,70 €   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier et approuve les opérations exécutées au cours de l’exercice.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la valeur comptable de la Société de 356 903 977 €, soit 171,74 € par part, la valeur de réalisation de 306 130 893 €, soit 147,31 € par part, et la valeur de reconstitution de 355 751 212 €, soit 171,18 € par part, arrêtées par la Société de Gestion sur la base de l’expertise réalisée au 31 décembre 2005.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, autorise la Société de Gestion à procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, au vu de la liste du nombre des suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme, pour la durée statutaire de trois ans, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, le candidat suivant :   X     qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   La liste du nombre de voix obtenues, certifiée par la Société de Gestion et le Président du Conseil de Surveillance, demeurera annexée au procès-verbal.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.    ————————————   Les associés auront à pourvoir au cours de cette assemblée au renouvellement de mandat d’un membre du conseil de surveillance. Pour ces élections, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Si les associés ne peuvent assister à cette assemblée, ils auront la possibilité de retourner le formulaire de vote par procuration ou par correspondance qui devra parvenir au siège social au plus tard le 12 juin 2006.     0606153

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER UFIFRANCE IMMOBILIER Société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-50 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier.Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75783 Paris Cedex 16.Visa de la Commission des opérations de bourse (devenue A.M.F.) Scpi n° 95-07 du 12 avril 1995 actualisé le 30 décembre 2002 (visa de la Commission des opérations de bourse Scpi n° 02-10).348 210 097 R.C.S. Paris.Deuxième avis de convocationL’assemblée générale mixte réunie le mercredi 8 juin 2005 à 18 heures n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, les associés de la société Ufifrance Immobilier sont convoqués à nouveau le jeudi 16 juin 2005 à 15 heures, à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris à l’effet de délibérer sur les mêmes ordre du jour et résolutions. Les associés auront à pourvoir au cours de cette assemblée au renouvellement de deux postes de membre du conseil de surveillance. Pour ces élections, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Si les associés ne peuvent assister à cette assemblée, ils auront la possibilité de retourner le formulaire de vote par procuration ou par correspondance qui devra parvenir au siège social au plus tard le 13 juin 2005. 90806

Description : UFIFRANCE IMMOBILIER UFIFRANCE IMMOBILIERSociété civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-50 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier.Siège social : 32, avenue d’Iéna, 75783 Paris Cedex 16.348 210 097 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la société Ufifrance Immobilier sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 8 juin 2005 à 18 heures, au siège social, 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous.Selon toute vraisemblance, cette assemblée ne pourra, faute de quorum, se tenir valablement sur première convocation ; dans ce cas, elle se tiendra le jeudi 16 juin à 15 heures, à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris.Ordre du jour.— Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ;— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et affectation des résultats ;— Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société ;— Autorisation de procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier ;— Nomination de deux membres du conseil de surveillance ;— Modifications statutaires ;— Pouvoir en vue des formalités légales de publicité.Texte des résolutionsPremière résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentés, et qui se traduisent par un résultat net de 16 564 346,79 €.L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion de son mandat pour l’accomplissement de ses fonctions au cours de l’exercice.Deuxième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la constitution sur les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2004 d’une dotation aux provisions pour grosses réparations de 993 505,94 €, ce qui porte la provision pour grosses réparations à 6 092 765,59 €.Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constatant que le bénéfice net distribuable de la société, c’est-à-dire :Le bénéfice de l’exercice16 564 346,79 €Augmenté du report à nouveau2 646 954,32 €S’élève à un montant de19 211 301,11 €Après en avoir délibéré, décide de :Fixer le dividende à16 106 073,25 €(Soit un montant du dividende annuel par part de pleine jouissance de 7,75 €). Compte tenu des quatre acomptes versés en avril, juillet et octobre 2004 et janvier 2005, un versement complémentaire définitif de 0,25 € par part de pleine jouissance sera effectué postérieurement à la présente assemblée).D’affecter le solde au report à nouveau3 105 227,86 €19 211 301,11 €Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après en avoir délibéré, prend acte du rapport du commissaire aux comptes et du rapport du conseil de surveillance concernant les conventions soumises à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier et approuve les opérations exécutées au cours de l’exercice.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après en avoir délibéré, approuve la valeur comptable de la société de 356 313 823 €, soit 171,45 € par part, la valeur de réalisation de 285 529 173 €, soit 137,39 € par part, et la valeur de reconstitution de 331 832 240 €, soit 159,67 € par part, arrêtées par la Société de gestion sur la base de l’expertise réalisée au 31 décembre 2004.Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après en avoir délibéré, autorise la Société de gestion à procéder à des cessions d’éléments du patrimoine immobilier dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, au vu de la liste du nombre des suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme, pour la durée statutaire de trois ans, en qualité de membres du conseil de surveillance, les deux candidats suivants :— X ;— X,qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.La liste du nombre de voix obtenues, certifiée par la Société de gestion et le président du conseil de surveillance, demeurera annexée au procès-verbal.Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de gestion, décide conformément à l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, modifié par la Loi de sécurité financière du 1er août 2003 de :— limiter la responsabilité de chacun des associés au montant de sa part dans le capital social ;— et de modifier corrélativement l’article 13 alinéa 3 des statuts comme suit « par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital social ».Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de gestion, décide :— la mise en harmonie des statuts avec la loi de sécurité financière du 1er août 2003 pour tenir compte de la nouvelle appellation de la Commission des opérations de bourse, devenue Autorité des marchés financiers ;— et la modification corrélative de l’article 11-3° avant dernier alinéa, l’article 16 alinéa 3 et l’article 22 dernier alinéa.Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 15 « Droits des parts » comme suit : « A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est seul convoqué aux assemblées générales. Le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires ».Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.Les associés auront à pourvoir au cours de cette assemblée au renouvellement de mandat de deux membres du conseil de surveillance. Pour ces élections, seuls seront pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.Si les associés ne peuvent assister à cette assemblée, ils auront la possibilité de retourner le formulaire de vote par procuration ou par correspondance qui devra parvenir au siège social au plus tard le 13 juin 2005.87465