| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
| SIREN : | 353 077 126 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 353 077 126 00038 |
| Numéro LEI : |
969500AHUYR6N0H1EN40 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 15/04/2009 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/04/2009) |
| Numéro RCS : | 353 077 126 R.C.S. Strasbourg |
| Capital social : | 1 301 984 800,00 € |
Activité de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
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Etablissements de l'entreprise SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
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Adresse : 4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN 67000 STRASBOURGDate de création : 18/05/2018
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Adresse : 34 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN 67000 STRASBOURGDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 18/05/2018
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Adresse : CIME 471 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCEDate de création : 20/12/1989Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
Dirigeants et représentants de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
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Gérant
50 ans - 07/1975Depuis le 24/09/2024
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 777345067Depuis le 18/12/2020
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 775726417Depuis le 18/06/2018
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 332377597Depuis le 07/02/2012
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 350838686Depuis le 07/02/2012
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 352406748Depuis le 07/02/2012
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Ancien gérant
39 ans - 05/1987Du 10/05/2022 au 26/09/2024
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Ancien associé indéfiniment responsable
Du 29/06/2021 au 08/10/2022
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Ancien gérant
71 ans - 01/1955Du 30/10/2020 au 08/10/2022
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Ancien associé indéfiniment responsable
Du 30/10/2020
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Ancien associé indéfiniment responsable
SIREN : 347569279
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Ancien commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 434220711
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
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Membre
SIREN : 504514555Depuis le 07/01/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision(s) des associés
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Rectification de la date d'effet du départ de Madame BARTHE en sa qualité de gérante
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Agrément d'une nouvelle associée, - Modification des articles 6 apports et 7 capital social - parts sociales des statuts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Fusion Absorption de la sté SERENIS VIE SA par la sté ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- ADOPTION D'UN SIGLE : SCI ACM
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM SCI ACM
- Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Nomination de commissaires aux oomptes titulaire et suppléant - Modification de l'article 16 des statuts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 34 RUE DU WACKEN 67000 STRASBOURG
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
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Conformité de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
0 procédure collective
Alertes de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
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Procédures collectives de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
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Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 26/00036Position : DéfendeurAutres parties : MCF OFFICE 03, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, BMW FRANCE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, GARAGE DU VIEIL ETANG, ASL, SAS DU 4-6 SQUARE NEWTON, KARDHAM ARCHITECTURE, ENEDIS, PIERRE EXPANSION, SCI PROXIMA VI, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, BNP PARIBAS, SFR FIBRE SAS, ORANGE, GRDF, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, GA ENTREPRISE, S.C.I. A12-A86, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUDDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 19/14794Début du contentieux : 24/06/2020Position : DemandeurAutres parties : PINTO RODRIGUESET FILS, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, SA GAN ASSURANCES, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, S.A. COFELY, EURO MANAGER'S, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORBIS, MELIN ET ASSOCIES, SMAC, AXA FRANCE IARD, PITCH IMMO, Mutuelle MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, ELEMENTS INGENIERIES, CFERM INGENIERIE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.R.L. GNPS DEVELOPPEMENT, FBI FRANCE BATIMENT INDUSTRIE, IGECO BATIMENT, BDR & ASSOCIES, GEOSOL, SOCOTEC CONSTRUCTIONDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/07/2022, 20/10568Début du contentieux : 11/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : WORLDLINE IGSA, ICADE EMGP ICADE, PITCH IMMO, TK ELEVATOR FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., ASCENSEURS MITSUBISHI FRANCE, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARDDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
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MODIFICATION 26/09/2024RCS de StrasbourgBodacc B n°20240187, annonce n°2323Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACMAdresse : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 StrasbourgDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : JEAN-LOUIS Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
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MODIFICATION 13/06/2023RCS de StrasbourgBodacc B n°20230112, annonce n°2972Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACMCapital : 1 301 984 800,00 €Adresse : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 StrasbourgDescription : Modification survenue sur le capital.
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MODIFICATION 20/05/2022RCS de StrasbourgBodacc B n°20220099, annonce n°3782Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACMDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : GOVILLOT Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)
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MODIFICATION 08/07/2021RCS de StrasbourgBodacc B n°20210132, annonce n°2607Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACMCapital : 1 510 496 100,00 €Description : Modification survenue sur le capitalAdministration : Gérant : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)
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MODIFICATION 02/01/2021RCS de StrasbourgBodacc B n°20210001, annonce n°2004Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACMCapital : 1 509 024 300,00 €Description : Modification survenue sur le capital
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MODIFICATION 02/01/2021RCS de StrasbourgBodacc B n°20210001, annonce n°2003Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACMDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)
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MODIFICATION 26/06/2018RCS de StrasbourgBodacc B n°20180120, annonce n°1096Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACMCapital : 1 289 758 100,00 €Description : Modification survenue sur le capital
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MODIFICATION 26/01/2014RCS de StrasbourgBodacc B n°20140018, annonce n°1379Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACMDescription : modification survenue sur le sigle et la dénomination
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MODIFICATION 19/11/2013RCS de StrasbourgBodacc B n°20130222, annonce n°1275Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM SCI ACMCapital : 608 951 500,00 €Description : modification survenue sur la dénomination et le capital
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MODIFICATION 19/11/2013RCS de StrasbourgBodacc B n°20130222, annonce n°1274Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM SCI ACMCapital : 1 085 142 000,00 €Description : modification survenue sur le capital
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MODIFICATION 07/11/2012RCS de StrasbourgBodacc B n°20120215, annonce n°1461Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACMDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : gérant : BIEBER (Pierre) ; associé indéfiniment responsable: ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (SA) ; associé indéfiniment responsable: ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - lARD (SA) ; associé indéfiniment responsable : SERENIS VIE (SA) ; associé indéfiniment responsable : SERENIS ASSURANCES (SACA) ; associé indéfiniment responsable : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM VIE) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS-HUGEL (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : LABAT-SCHEER (Isabelle), née LABAT
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MODIFICATION 07/11/2012RCS de StrasbourgBodacc B n°20120215, annonce n°1460Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACMDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : gérante : BARTHE (Catherine) née HUBERT ; associé indéfiniment responsable: ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (SA) ; associé indéfiniment responsable: ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - lARD (SA) ; associé indéfiniment responsable : SERENIS VIE (SA) ; associé indéfiniment responsable : SERENIS ASSURANCES (SACA) ; associé indéfiniment responsable : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM VIE) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS-HUGEL (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : LABAT-SCHEER (Isabelle) née LABAT
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MODIFICATION 09/03/2012RCS de StrasbourgBodacc B n°20120049, annonce n°1680Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACMCapital : 180 380 000,00 €Description : modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administrationAdministration : gérant : BIEBER (Pierre)
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MODIFICATION 11/11/2009RCS de StrasbourgBodacc B n°20090218, annonce n°1584Dénomination : SCI DES ASSURACES DU SUDCapital : 579 306,27 €Adresse : 34 rue du Wacken 67000 StrasbourgDescription : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/07/2009Administration : gérant partant : LECANTE (Martine) ; nouveau gérant : BIEBER (Pierre)
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IMMATRICULATION 03/05/2009RCS de StrasbourgBodacc A n°20090086, annonce n°482Dénomination : S.C.I. DES ASSURANCES DU SUDAdresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
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Entreprises citées de SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM
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ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA (332 377 597) Cité 13 fois entre 2012 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM et ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL , CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU SUD EST , CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SCOP SA et 16 autres
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SERENIS VIE (347 569 279) Cité 13 fois entre 2012 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM et SERENIS VIE de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD (352 406 748) Cité 12 fois entre 2012 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM et ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL - SA COOPERATIVE , CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU , CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC et 20 autres
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ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (303 528 442) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM et ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE de la relation : Assureur
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SERENIS ASSURANCES (350 838 686) Cité 2 fois en 2009 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM et SERENIS ASSURANCES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL , "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD" , "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" et 4 autres
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ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE PREVENTION ET SANTE (777 345 067) Cité 2 fois en 2021 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM et ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE PREVENTION ET SANTE de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
LA FINANCIERE DU SUD (344 492 194) Cité 2 fois en 1998 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM et LA FINANCIERE DU SUD de la relation : Assureur
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Seules 7 sur environ 45 relations (15.6%) sont affichées dans cette liste.
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