FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Informations juridiques de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

SIREN :	378 814 941
SIRET (siège) :	378 814 941 00019
Numéro LEI :	9695000EZYLUSPL22P65
Forme juridique :	Fondation
Numéro de TVA :	FR13378814941
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

• Établissement

  En activité

  378 814 941 00019
  Adresse : 1 RUE DENIS POISSON 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/07/1990
• Établissement

  En activité

  378 814 941 00027
  Adresse : 1 B RUE DENIS POISSON 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2014

  Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

Etablissements de l'entreprise FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Finances de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Dirigeants et représentants de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

• Comptes sociaux 2022 06/07/2023
• Comptes sociaux 2021 06/12/2023
• Comptes sociaux 2020 06/07/2023
• Comptes sociaux 2012 16/09/2013

Conformité de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/06/2026, 26/01255
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRIZZ TELECOM, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, CPSEVESC COMPLEMENT DE PENSION DE LA SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, COMMUNE, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société Concept GESTION PLUS, GRDF, VEOLIA ENVIRONNEMENT, Syndicat des copropriétaires du- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat de copro. SDC- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat des copropriétairesreprésenté par son syndic la société IMMO-GERANCE, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR, S.A.S. LAND ACT, FRANCILIANE, EGLISE PROTESTANTE, PREMYS, Association CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. NEXIMMO 132, S.A.S. ARTELIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, ORANGE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Annonces de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

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Cartographie de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	1 RUE DENIS POISSON 75017 PARIS

Email :	[email protected]
Téléphone :	0145743124
Adresse :	1 rue Denis Poisson 75017 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

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Appels d'offres gagnés par FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

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Labels et certificats de FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

• Regards protestants

  Enregistrée le 11/01/2024

  Expire le 11/01/2034

  Classes : 38

  Numéro : FR5020605

  Marque enregistrée
• REGARDSPROTESTANTS LE PORTAIL DES MEDIAS PROTESTANTS

  Enregistrée le 24/04/2013

  Expire le 24/04/2023

  Classes : 38

  Numéro : FR4000560

  Marque expirée
• FONDATION BERSIER MEROMEDIA JE COMMUNIQUE POUR UNIR

  Enregistrée le 06/04/2006

  Expire le 06/04/2016

  Classes : 09 , 16 , 38 , 41

  Numéro : FR3422223

  Marque expirée

Aides perçues par FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER

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