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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (EADS ASTRIUM)

393 341 516 · Active
Adresse : ZI DU PALAYS, 31 RUE DES COSMONAUTES, 31400 TOULOUSE
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 17/12/1993
Dirigeants : Faure Alain , Lombard Francois , Dumont Jean-Brice

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Informations juridiques de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

SIREN : 393 341 516
SIRET (siège) : 393 341 516 00093
Numéro LEI : 529900Y4XPC9XGDHPO82 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR63393341516
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 17/08/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 393 341 516 R.C.S. Toulouse
Capital social : 48 416 624,00 €

Extrait INPI

Activité de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Activité principale déclarée : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    393 341 516 00093
    Adresse : ZI DU PALAYS 31 RUE DES COSMONAUTES 31400 TOULOUSE
    Date de création : 30/06/2006
    Nom commercial : EADS ASTRIUM
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 341 516 00168
    Adresse : GAIA 2 SOPHIA ANTIPOLIS 2600 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNE
    Date de création : 03/01/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 341 516 00176
    Adresse : ZODIAQUE II 3 PASSAGE DE L'EUROPE 31400 TOULOUSE
    Date de création : 03/01/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 341 516 00184
    Adresse : 5 RUE DES SATELLITES 31400 TOULOUSE
    Date de création : 03/01/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 341 516 00143
    Adresse : ZONE D'ACTIVITE ATHELIA 2 220 IMPASSE DU SERPOLET 13600 LA CIOTAT
    Date de création : 03/01/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 341 516 00119
    Adresse : ZAC DE LA CLEF ST PIERRE - CS 30503 1 BOULEVARD JEAN MOULIN 78990 ELANCOURT
    Date de création : 19/10/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 341 516 00101
    Adresse : ASTROLAB 1 ASTROLAB 2 ROND-POINT PIERRE GUILLAUMAT 31400 TOULOUSE
    Date de création : 30/06/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 516 00150
    Adresse : 9 RUE LOUIS RAMEAU 95870 BEZONS
    Date de création : 03/01/2018
    Date de clôture : 01/01/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 516 00135
    Adresse : BAT 6 950 RUE SAINT-PRIEST 34090 MONTPELLIER
    Date de création : 01/06/2017
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 516 00127
    Adresse : 12 RUE PASTEUR 92150 SURESNES
    Date de création : 18/06/2012
    Date de clôture : 31/05/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 516 00069
    Adresse : 6 RUE LAURENT-PICHAT 75016 PARIS
    Date de création : 30/06/2006
    Date de clôture : 18/06/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 516 00077
    Adresse : 37 AVENUE LOUIS BREGUET 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 30/06/2006
    Date de clôture : 19/10/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 516 00085
    Adresse : RUE LAURENT-PICHAT 75016 PARIS
    Date de création : 30/06/2006
    Date de clôture : 18/06/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 516 00051
    Adresse : BASE DE KOUROU BASE DE KOUROU 97310 KOUROU
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/07/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 516 00044
    Adresse : 19 LOT AMARYLLIS 1 97310 KOUROU
    Date de création : 29/04/2002
    Date de clôture : 01/07/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 516 00028
    Adresse : 51-61 51 ROUTE DE VERNEUIL 78130 LES MUREAUX
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 22/05/2019 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 516 00036
    Adresse : ISSAC BP 11 RUE DU GENERAL NIOX 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 01/07/2016 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 341 516 00010
    Adresse : 37 BOULEVARD DE MONTMORENCY 75016 PARIS
    Date de création : 17/12/1993
    Date de clôture : 30/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Finances de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,88Mds 2,21Mds 2,37Mds 2,52Mds
Marge brute (€) 2,4Mds 2,72Mds 2,87Mds 2,85Mds
EBITDA - EBE (€) -207M -323M -143M -40,6M
Résultat d'exploitation (€) -495M -677M -126M -123M
Résultat net (€) -674M -676M -263M -104M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -15,1 -6,4 -6,2 29,2
Taux de croissance de l'effectif (%) -2 10,6 1,7 0,9
Taux de marge brute (%) 128 123 121 113
Taux de marge d'EBITDA (%) -11 -14,6 -6,1 -1,6
Taux de marge opérationnelle (%) -26,4 -30,6 -5,3 -4,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -1,13Mds -756M -224M -234M
BFR exploitation (€) -302M -79,4M 356M 347M
BFR hors exploitation (€) -832M -676M -580M -580M
BFR (j de CA) -220 -125 -34,5 -33,8
BFR exploitation (j de CA) -58,7 -13,1 54,9 50,2
BFR hors exploitation (j de CA) -162 -112 -89,4 -84
Délai de paiement clients (j) 217 183 228 208
Délai de paiement fournisseurs (j) 101 79,1 102 101
Ratio des stocks / CA (j) 71 41,3 38,3 28,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 142M -334M 381M 209M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,5 -15,1 16,1 8,3
Fonds de roulement net global (€) -939M -568M -22,5M -224M
Couverture du BFR 0,8 0,8 0,1 1
Trésorerie (€) 195M 188M 201M 9,64M
Dettes financières (€) 288M 524M 851M 567M
Capacité de remboursement 0,7 -1 1,7 2,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0,4 8,3 1,6
Autonomie financière (%) 3,9 18,8 2 8,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4 -1 -4,5 -13,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,64Mds 2,51Mds
Liquidité générale 0,8 0,8
Couverture des dettes 26,4 8 2,6 3
Fonds propres (€) 164M 834M 78M 343M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -35,9 -30,5 -11,1 -4,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -411 -81 -337 -30,3
Rentabilité économique (%) -16 -15,2 -6,8 -2,7
Valeur ajoutée (€) 531M 392M 500M 605M
Valeur ajoutée / CA (%) 28,3 17,7 21,1 24
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 6,59K 6,72K 6,08K 5,97K
Salaires et charges sociales (€) 753M 716M 662M 660M
Salaires / CA (%) 40,1 32,3 28 26,2
Impôts et taxes (€) 31,2M 31M 31,7M 30M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,3Mds 1,22Mds 1,46Mds

Dirigeants et représentants de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Entreprises dirigées par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    20/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    09/01/2026
    • Acte anonymisé
    23/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/10/2025
    • Acte anonymisé
    23/10/2025
    • Acte anonymisé
    23/10/2025
    • Acte anonymisé
    23/10/2025
    • Acte anonymisé
    23/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    08/07/2024
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/04/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/03/2024
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/02/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    27/12/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    16/11/2023
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/11/2023
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    19/10/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat
      • Renouvellement de mandat
    07/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    07/04/2023
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/02/2023
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    10/01/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    30/11/2022
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    14/11/2022
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/10/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    24/01/2022
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    29/09/2021
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    22/06/2021
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    28/04/2021
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/06/2020
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/01/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/07/2019
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/02/2019
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/06/2018
    • Avenant
      • Divers
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Divers
    02/05/2018
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    05/03/2018
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/10/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    20/06/2017
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    19/06/2017
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    15/05/2017
    • Projet de traité de fusion
    12/04/2017
    • Traité
      • de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et la société AIRBUS DS SAS
    10/04/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
    10/04/2017
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    22/11/2016
    • Décision(s) du président
      • à compter du 18/07/2016
    10/10/2016
    • Décision(s) du président
      • Démission de directeur général
    10/10/2016
    • Décision(s) du président
      • personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société
      • Changement de directeur général
    03/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    01/08/2016
    • Traité
      • d'Apport Partiel d'Actif
    23/05/2016

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

  • Comptes sociaux 2025 30/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 12/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/04/2017
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Conformité de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 26/00036
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, BMW FRANCE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, GARAGE DU VIEIL ETANG, ASL, SAS DU 4-6 SQUARE NEWTON, KARDHAM ARCHITECTURE, ENEDIS, PIERRE EXPANSION, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SCI PROXIMA VI, S.C.I. A12-A86, GA ENTREPRISE, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, BNP PARIBAS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, MCF OFFICE 03
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/01/2026, 25/04543
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SPIC-UNSA, AIRBUS OPERATIONS, AIRBUS, AIRBUS HELICOPTERS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 24/01/2025, J2014000178
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SATELIS ELANCOURT, ALLIANZ I.A.R.D., CIBETANCHE, QUARTUS LOGISTIQUE, ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN (ABCD), CABINET SERAU ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS QUALICONSULT, SOGETI INGENIERIE, Société LLOYD'S DE LONDRES, SMABTP, LA COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SNER - SOCIETE NORMANDE ETUDE REALISATION, Société IDS, Société PIC, BOUYGUES ENERGIES SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/01/2025, J2014000178
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SATELIS ELANCOURT, ALLIANZ I.A.R.D., QUARTUS LOGISTIQUE, ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN (ABCD), CABINET SERAU ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS QUALICONSULT, SOGETI INGENIERIE, Société LLOYD'S DE LONDRES, SMABTP, CIBETANCHE, LA COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SNER - SOCIETE NORMANDE ETUDE REALISATION, Société IDS, Société PIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/12/2024, 23/02650
    Début du contentieux : 28/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 15/09/2022, 20/02420
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/06/2015, 14/00292
    Début du contentieux : 09/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DE LA METALLURGIE AERONAUTIQUE ESPACE ET DÉFENSE CFE CGC 'SNCTAA', FEDERATION GENERALE MINES METALLURGIE CFDT (FGMM CFDT)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/01/2008, 07/00653
    Début du contentieux : 28/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2007, 06/001782
    Début du contentieux : 18/04/2006
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2007, 05/00315
    Début du contentieux : 18/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 27/10/2005, 05-1415
    Position : Défendeur
    Autres parties : CYBERNETIX INDUSTRIES S.A.S
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  • Cour de cassation, 01/07/2003, 01-10.807
    Début du contentieux : 10/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, Centre national d'études spatiales, MATRA MARCONI SPACE UK LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Cedex 4 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse
    Bodacc C n°20260089, annonce n°4369
  • VENTE 22/04/2026
    RCS de Toulouse
    Adresse : Cedex 4 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : Airbus Constellations Satellites SAS
    Bodacc A n°20260077, annonce n°323
  • MODIFICATION 20/01/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Capital : 48 416 624,00 €
    Adresse : 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Belle, nom d'usage : Dian, Claire ; nomination du Directeur général délégué : Trabel, Bruno
    Bodacc B n°20260012, annonce n°2723
  • MODIFICATION 01/08/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Capital : 48 416 624,00 €
    Adresse : 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société Hoffmann, Marcella Dominique ; Directeur général délégué partant : Garcia-Brotons, Ignace ; nomination du Directeur général délégué : Pham, Philippe
    Bodacc B n°20250146, annonce n°93
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 4 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse
    Bodacc C n°20250118, annonce n°1560
  • MODIFICATION 20/03/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Capital : 48 416 624,00 €
    Adresse : 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société Amiand, Loic ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Bruchet, nom d'usage : Ribes, Emeline
    Bodacc B n°20250056, annonce n°729
  • MODIFICATION 07/11/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Capital : 48 416 624,00 €
    Adresse : 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Faure, Alain Pierre ; modification du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société Inchauspe, Marc Georges Pierre Noel ; modification du Directeur général Dumont, Jean-Brice
    Bodacc B n°20240216, annonce n°928
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 4 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse
    Bodacc C n°20240205, annonce n°2326
  • MODIFICATION 14/04/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUMONT Jean-Brice nom d'usage : DUMONT devient directeur général
    Bodacc B n°20240074, annonce n°646
  • MODIFICATION 07/03/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAURE Alain Pierre nom d'usage : FAURE devient président. NASR Jean-Marc nom d'usage : NASR n'est plus président
    Bodacc B n°20240047, annonce n°1142
  • MODIFICATION 29/02/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELMOTTE Catherine n'est plus directeur général délégué. BUTTERBACH Mikaël nom d'usage : BUTTERBACH devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20240042, annonce n°1336
  • MODIFICATION 31/12/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Capital : 48 416 624,00 €
    Description : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AIRBUS DS HOLDING SAS Sté par actions simplifiée RCS B 440454528, 31 Rue des Cosmonautes ZI DU PALAYS Cedex 4 31402 TOULOUSE. Modification du capital.
    Bodacc B n°20230252, annonce n°725
  • MODIFICATION 14/11/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAUDET Dominique Yves nom d'usage : MAUDET n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20230219, annonce n°823
  • VENTE 24/10/2023
    RCS de Toulouse
    Adresse : Zi du Palays 31 Rue Des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230205, annonce n°594
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zi du Palays 31 Rue Des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4
    Bodacc C n°20230129, annonce n°3646
  • MODIFICATION 05/02/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARRAKCHI Abdel-Ilah nom d'usage : MARRAKCHI n'est plus directeur général délégué. BELLE Claire nom d'usage : DIAN devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20230025, annonce n°598
  • MODIFICATION 12/01/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HOFFMANN Marcella Dominique nom d'usage : HOFFMANN devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    Bodacc B n°20230008, annonce n°968
  • MODIFICATION 27/10/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : IMMISCH Lars nom d'usage : IMMISCH n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    Bodacc B n°20220209, annonce n°1326
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zi du Palays 31 Rue Des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4
    Bodacc C n°20220136, annonce n°3433
  • MODIFICATION 03/10/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AMIAND LOIC nom d'usage : AMIAND devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. NGUYEN Jérôme nom d'usage : NGUYEN n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    Bodacc B n°20210193, annonce n°525
  • MODIFICATION 27/06/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUILLAUME Dominique nom d'usage : GUILLAUME n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    Bodacc B n°20210124, annonce n°712
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zi du Palays 31 Rue Des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4
    Bodacc C n°20210122, annonce n°2061
  • MODIFICATION 02/05/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAPORTE-WEYWADA Hugues nom d'usage : LAPORTE-WEYWADA n'est plus directeur général délégué. GARCIA-BROTONS Ignace nom d'usage : GARCIA-BROTONS devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20210086, annonce n°528
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zi du Palays 31 Rue Des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4
    Bodacc C n°20200132, annonce n°2345
  • MODIFICATION 02/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELALE Guenaelle nom d'usage : PENIN DE LA RAUDIERE n'est plus directeur général délégué. MARRAKCHI Abdel-Ilah nom d'usage : MARRAKCHI devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20200127, annonce n°840
  • MODIFICATION 30/01/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOULERES Eric nom d'usage : SOULERES n'est plus directeur général. LOMBARD François nom d'usage : LOMBARD devient directeur général
    Bodacc B n°20200021, annonce n°1223
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zi du Palays 31 Rue Des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4
    Bodacc C n°20190198, annonce n°1600
  • MODIFICATION 11/07/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAMUSSY Nicolas nom d'usage : CHAMUSSY n'est plus président. NASR Jean-Marc nom d'usage : NASR devient président
    Bodacc B n°20190132, annonce n°723
  • MODIFICATION 03/03/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUSSEL André-Hubert nom d'usage : ROUSSEL n'est plus directeur général. NASR Jean-Marc nom d'usage : NASR n'est plus directeur général délégué
    Bodacc B n°20190044, annonce n°531
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zi du Palays 31 rue des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4
    Bodacc C n°20180150, annonce n°2227
  • MODIFICATION 07/06/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NGUYEN Jérôme nom d'usage : NGUYEN devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. LAPORTE-WEYWADA Hugues nom d'usage : LAPORTE-WEYWADA devient directeur général délégué. GUZZONATO Magali nom d'usage : COLLET n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. VERNAY Eric Gilles nom d'usage : VERNAY n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20180107, annonce n°679
  • MODIFICATION 08/03/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice nom d'usage : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN n'est plus directeur général délégué
    Bodacc B n°20180047, annonce n°810
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel nom d'usage : INCHAUSPE devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. DOMENGET Jean-Pierre nom d'usage : DOMENGET n'est plus directeur général. BRENNER Bernhard nom d'usage : BRENNER n'est plus directeur général. SESQUES Michel nom d'usage : SESQUES n'est plus directeur général délégué. DE GALZAIN Hugues nom d'usage : DE GALZAIN n'est plus directeur général délégué. MAUDET Dominique Yves nom d'usage : MAUDET devient directeur général. VERNAY Eric Gilles nom d'usage : VERNAY devient directeur général. DELMOTTE Catherine devient directeur général délégué. NASR Jean-Marc nom d'usage : NASR devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20170200, annonce n°437
  • MODIFICATION 27/06/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Capital : 29 821 072,00 €
    Adresse : Zi du Palays 31 rue des Cosmonautes 31402 Toulouse cedex 4
    Description : Nouveau siège. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Airbus DS SAS Sté par actions simplifiée RCS B 345076087, 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT.
    Bodacc B n°20170121, annonce n°439
  • MODIFICATION AUTRE
    13/06/2017
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Airbus Defence and Space SAS
    Société par Actions Simplifiée
    Au capital de 16.587.728 euros
    Siège social : 51-61 route de Verneuil 78130 LES MUREAUX
    RCS VERSAILLES 393 341 516
    Aux termes des Décisions de l'Associé unique du 31 mai 2017, il a été décidé de transférer le siège social du 1 boulevard Jean Moulin ZAC de la Clef Saint Pierre 78990 ELANCOURT au 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE cedex 4.
    Mention en sera faite au RCS de VERSAILLES
  • MODIFICATION 18/05/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : SOULERES Eric modification le 22 Novembre 2016 ; Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 ; Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice modification le 10 Octobre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016 ; Directeur général : BRENNER Bernard en fonction le 15 Mai 2017
    Bodacc B n°20170095, annonce n°1176
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 51-61 route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Bodacc C n°20170039, annonce n°8361
  • VENTE 16/04/2017
    RCS de Versailles
    Adresse : 51-61 RTE de Verneuil 78130 les Mureaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170075, annonce n°966
  • VENTE 14/04/2017
    RCS de Versailles
    Adresse : Zac de la Clef Saint-Pierre 1 BD Jean Moulin 78990 Elancourt
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170074, annonce n°1355
  • VENTE 14/04/2017
    RCS de Versailles
    Adresse : 51-61 RTE de Verneuil 78130 les Mureaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170074, annonce n°1354
  • MODIFICATION 25/11/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : SOULERES Eric modification le 22 Novembre 2016 ; Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 ; Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice modification le 10 Octobre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016 ; Directeur général : TALAMONI Jean-Pierre en fonction le 22 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160230, annonce n°1259
  • MODIFICATION 13/10/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 ; Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice modification le 10 Octobre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016
    Bodacc B n°20160201, annonce n°1734
  • MODIFICATION 13/10/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 ; Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice modification le 10 Octobre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016
    Bodacc B n°20160201, annonce n°1726
  • MODIFICATION AUTRE
    09/08/2016
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Airbus Defence and Space SAS
    Société par Actions Simplifiée
    Au capital de 16.587.728 euros
    Siège social : 51-61 route de Verneuil 78130 LES MUREAUX
    RCS VERSAILLES 393 341 516
    Aux termes du PV des Décisions du Président du 18 juillet 2016, il a été décidé de :
    nommer Monsieur Patrice de TROUILLOUD de LANVERSIN, demeurant 18 rue Rousselet 75007 PARIS, en qualité de Directeur Général.
    de prendre acte des démissions de Madame Jocelyne BRIEC et de Monsieur Hervé GILIBERT, de leurs fonctions de Directeurs Généraux Délégués.
    de nommer Madame Magali COLLET, demeurant 2 place des Archers 31280 DREMIL LAFAGE et Madame Fabienne PRADAL, demeurant 6 allée des Violettes 78490 MAREIL LE GUYON, en qualité de Personne Habilitée à représenter la Société.
    de prendre acte de la démission de Madame Laure-Anne LEVIVIER, de ses fonctions de Personne Habilitée à représenter la Société.
    Mention en sera faite au RCS de VERSAILLES
  • MODIFICATION 07/08/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 Directeur général : DE TROUILLOUD DE LANVERSIN Patrice en fonction le 03 Août 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016
    Bodacc B n°20160154, annonce n°1221
  • MODIFICATION 04/08/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Laure-Anne en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : BRIEC Jocelyne en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général délégué : GILIBERT Hervé en fonction le 19 Janvier 2015 Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016
    Bodacc B n°20160152, annonce n°661
  • MODIFICATION AUTRE
    19/07/2016
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Airbus Defence and Space SAS
    Société par Actions Simplifiée
    Au capital de 16.587.728 euros
    Siège social : 51-61 route de Verneuil 78130 LES MUREAUX
    RCS VERSAILLES 393 341 516
    Aux termes du PV des Décisions de l'Associé unique du 30 juin 2016, il a été décidé :
    de modifier l'objet social qui devient « en France et à l'étranger, la conception, l'étude, le développement, la construction, la réalisation, le montage, l'achat, le prêt, la location, la vente, la commercialisation, l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires ou civiles et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l 'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements à usage civile ou militaires et rechanges destinés auxdits produits et systèmes complexes, l'opération desdits produits et systèmes complexes ainsi que la réalisation de tous services associés qu'ils soient réalisés au sol ou en orbite ; l'acquisition, l'obtention, l'exploitation, la vente, l'apport, la cession ou la concession de tous brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini ci-dessus ; la création, l'acquisition, la construction, l'exploitation, la prise à bail ou la location et l'aliénation de toutes usines ou établissements destinés à l'industrie spatiale et de défense ; le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ».
    de nommer Monsieur Nicolas CHAMUSSY, demeurant 1 rue René Descartes 31500 TOULOUSE, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur François AUQUE, démissionnaire, à compter du 1er juillet 2016.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence
    Mention en sera faite au RCS de VERSAILLES
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 51-61 route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Bodacc C n°20160047, annonce n°8962
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 51-61 route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Bodacc C n°20150065, annonce n°5285
  • VENTE 13/03/2015
    RCS de Versailles
    Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 86637329 Euros
    Nouveau propriétaire : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
    Bodacc A n°20150051, annonce n°1121
  • MODIFICATION 27/01/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Laure-Anne en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Président : AUQUE François en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : BRIEC Jocelyne en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général délégué : GILIBERT Hervé en fonction le 19 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150018, annonce n°1833
  • MODIFICATION 02/10/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Description : Suppression du nom commercial.
    Bodacc B n°20140189, annonce n°746
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20140046, annonce n°10517
  • MODIFICATION 29/07/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
    Adresse : 51-61 route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : CHARMEAU Alain en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Laure-Anne en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DELALE Gwen en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Président : AUQUE François en fonction le 21 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140143, annonce n°1738
  • VENTE 14/08/2013
    RCS de Paris
    Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3907652 EUR
    Ancien propriétaire : Cassidian SAS
    Bodacc A n°20130156, annonce n°241
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20130042, annonce n°10554
  • MODIFICATION 18/06/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ASTRIUM SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : CHARMEAU Alain en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : AUQUE François en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : DUDOK Everardus Wilhelmus modification le 30 Août 2012 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues modification le 11 Juillet 2012 Directeur général délégué : SESQUES Michel modification le 03 Septembre 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PICHON Claude en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre en fonction le 17 Mai 2013 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERE Eric en fonction le 10 Juin 2013
    Bodacc B n°20130115, annonce n°2025
  • MODIFICATION 28/05/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ASTRIUM SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : CHARMEAU Alain en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : AUQUE François en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : DUDOK Everardus Wilhelmus modification le 30 Août 2012 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues modification le 11 Juillet 2012 Directeur général délégué : SESQUES Michel modification le 03 Septembre 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PICHON Claude en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre en fonction le 17 Mai 2013
    Bodacc B n°20130100, annonce n°3360
  • MODIFICATION 28/05/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ASTRIUM SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : CHARMEAU Alain en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : AUQUE François en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : DUDOK Everardus Wilhelmus modification le 30 Août 2012 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues modification le 11 Juillet 2012 Directeur général délégué : SESQUES Michel modification le 03 Septembre 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PICHON Claude en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juin 2012
    Bodacc B n°20130100, annonce n°3357
  • IMMATRICULATION 08/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ASTRIUM SAS
    Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes
    Bodacc A n°20120130, annonce n°904
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris
    Bodacc C n°20120032, annonce n°8960
  • MODIFICATION 14/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ASTRIUM SAS
    Capital : 16 587 728,00 €
    Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Hofmann, Klaus, nomination du Directeur général délégué : Sesques, Michel
    Bodacc B n°20120031, annonce n°2020
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°4170
  • MODIFICATION 28/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ASTRIUM SAS
    Capital : 16 587 728,00 €
    Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg, Patrick, Commissaire aux comptes suppléant partant : Carrega, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20110145, annonce n°1212
  • MODIFICATION 10/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ASTRIUM SAS
    Capital : 16 587 728,00 €
    Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué De Galzain, Hugues, nomination du Directeur général délégué : Muller, Thomas, nomination du Directeur général délégué : Hofmann, Klaus, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Pichon, nom d'usage : Dubreuil, Claude
    Bodacc B n°20100197, annonce n°1296
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 R LAURENT PICHAT 75016 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°3360
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°3805
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 rue Laurent-Pichat 75016 Paris
    Bodacc C n°20080064, annonce n°6999

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Appels d'offres gagnés par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

  • Objet : Maintenance des dispositifs de contrôle de la navigation maritime du Grand Port Maritime de Marseille

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

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  • Objet : Maintenance des dispositifs de contrôle de la navigation maritime du Grand Port Maritime de Marseille

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de distribution d’appels automatisés déployés au sein des centres d’opérations et de renseignement de la gendarmerie nationale

    Montant : 4 333 333,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Solutions d’équipements de communication satellitaire et solutions d’aéronefs sans équipage à bord, options, prestations de maintenance, pièces de rechange et prestations au moyen d’aéronefs sans équipage à bord. - Acquisition de moyens de communications satellitaires, installation et services associés.

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la modernisation des centres d’information de commandement (MCIC 2) de la police nationale.

    Montant : 13 728 141,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

    En savoir plus

  • Objet : Les stipulations du présent marché concernent des prestations de fourniture de données de Télémesure SPOT 6 et 7. - La partie forfaitaire du présent accord-cadre a pour objet la fourniture de données de Télémesure. - La partie unitaire du présent accord...

    Montant : 1 425 000,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE CENTRE-SIEGE PARIS 07)

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  • Objet : Renouvellement et extension de la couverture radar des CROSS de Manche (projet RECORAM V2) - Lot n°1 : Déploiement d’un radar à haute performance et haute disponibilité pour le CROSS Corsen sur le site du Stiff

    Montant : 1 072 779,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

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  • Objet : Renouvellement et extension de la couverture radar des CROSS de Manche (projet RECORAM V2) - LOT N°2 : Modernisation des radars au profit du CROSS Gris-Nez et du CROSS Jobourg

    Montant : 3 012 453,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

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  • Objet : Il s’agit d’un marché subséquent relatif au lot n°3 de l’accord-cadre ASTEL-S5. Le marché subséquent est passé pour le compte du SGDSN

    Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE

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  • Objet : Lot 3 : Acquisition de services de télécommunications par satellites et d’équipements afférents en" bande L" (Inmarsat, Iridium et Thuraya) pour une utilisation terrestre maritime et embarquée sur véhicules pour une couverture mondiale. - - achat et locat

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : METEO-FRANCE (DIRECTION GENERALE)

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  • Objet : Marché de maintenance et maintien en condition opérationnelle du système des approches maritimes de l’ile de Mayotte, et prestations de formation

    Montant : 867 800,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : MINISTERE DE L'INTERIEUR

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  • Objet : MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE CONTROLE DE LA NAVIGATION MARITIME DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

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  • Objet : L’objet du présent marché subséquent est l’acquisition de balises de géolocalisation et tracking via satellite et GSM et ses prestations associées

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 2 ans

    Acheteur : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

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  • Objet : Maintien en condition opérationnelle des systèmes radars des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) de la Manche et du système de surveillance STYRIS.

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 2 ans

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

    En savoir plus

  • Objet : maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs IPBX AX séries et ACP 3.3 des sites de haute disponibilité opérationnelle et de cadre général de la gendarmerie nationale

    Montant : 4 750 000,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : MINISTERE DE L'INTERIEUR (ANNEXE LUMIERE)

    En savoir plus

  • Objet : Poste n°1 - Adaptation du dispositif d’arrêt d’urgence de l’antenne radar du CROSS Gris Nez. - L’opérateur doit pouvoir disposer d’un dispositif d’arrêt d’urgence intégré dans le poste opérateur STYRIS permettant la visualisation des informations de vent

    Montant : 128 500,00 € · Notifié le : 11/06/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

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  • Objet : Test de qualification d’un équipement électronique embarqué spatial, MAJIS-ME, pour la mission scientifique Juice de l’ESA. - L’équipement MAJIS-ME (Main Electronic) est constitué de plusieurs modules électronique avec une redondance froide les tests son

    Montant : 79 532,00 € · Notifié le : 19/03/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE)

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  • Objet : PA Electronique: segment 1 : Equipements de vol électroniques avioniques, calculateurs et boitiers de commande

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 6 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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  • Objet : 19FNAMGBH005-Fourniture installation et intégration d’émetteurs / récepteurs radar pour les sites de Mindin et de l’Herbaudière

    Montant : 544 250,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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  • Objet : Marché subséquent pour le MTES/MCTRCT sur le fondement du lot 3 de l’accord-cadre ASTEL S4: 'achat et location de matériels de télécommunications par satellite et de prestations associées.Lot 3 << C, Ku, Ka et L

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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  • Objet : Marché subséquent pour le MTES/MCTRCT sur le fondement du lot 5 de l’accord-cadre ASTEL S4: Services de télécommunication par satellite et fourniture de matériel en bande L (Inmarsat, Thuraya et Iridium) >>

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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  • Objet : Marché subséquent à - L’accord-cadre << ASTEL S4 >> a pour objet l’acquisition de services de télécommunications par satellites commerciaux et d’équipements afférents (ASTEL-S4).Lot 5 << Services de télécommunication par satellit

    Montant : 2 750 000,00 € · Notifié le : 16/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

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  • Objet : Maintien en conditions opérationnelles et mise à hauteur des moyens d’essais en environnement mécanique (pots vibrants) - Marché subséquent sur accord-cadre n°1887006202 - ise à hauteur exceptionnelle du moyen d’essais d’environnement mécanique LDS 984

    Montant : 695 163,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 1 an

    Acheteur : 150000263

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  • Objet : L’accord-cadre << ASTEL S4 >> a pour objet l’acquisition de services de télécommunications par satellites commerciaux et d’équipements afférents (ASTEL-S4).Lot 5 << Services de télécommunication par satellite et fourniture de maté

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METEO-FRANCE (DIRECTION GENERALE)

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  • Objet : Acquisition de balises de géolocalisation, tracking via satellite et GSM et ses prestations associées.

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 04/12/2018 · Durée : 4 ans

    Acheteur : 150001360

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Labels et certificats de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 94 94 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

  • NEXTSPACE
    Enregistrée le 17/11/2022
    Expire le 17/11/2032
    Classes : 09 , 12 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4913906
    Marque enregistrée
  • ONESAT
    Enregistrée le 29/06/2021
    Expire le 29/06/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR4781091
    Marque enregistrée
  • SRP
    Enregistrée le 10/02/2020
    Expire le 10/02/2030
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4622514
    Marque enregistrée
  • CLARICE
    Enregistrée le 25/01/2019
    Expire le 25/01/2029
    Classes : 09 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4518852
    Marque enregistrée
  • SurRender
    Enregistrée le 16/10/2018
    Expire le 16/10/2028
    Classes : 09 , 39 , 42
    Numéro : FR4491807
    Marque enregistrée
  • FARMSTAR
    Enregistrée le 23/08/2018
    Expire le 23/08/2028
    Classes : 35 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4477631
    Marque enregistrée
  • ELEO
    Enregistrée le 04/05/2018
    Expire le 04/05/2028
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4451315
    Marque enregistrée
  • SOBLOO
    Enregistrée le 10/04/2018
    Expire le 10/04/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4444741
    Marque enregistrée
  • OPAZ
    Enregistrée le 01/02/2018
    Expire le 01/02/2028
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4424804
    Marque enregistrée
  • SUVISTA
    Enregistrée le 15/01/2018
    Expire le 15/01/2028
    Classes : 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4419760
    Marque enregistrée
  • PLEIADES NEO
    Enregistrée le 11/10/2017
    Expire le 11/10/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4395546
    Marque enregistrée
  • DROP'N CONNECT
    Enregistrée le 25/08/2017
    Expire le 25/08/2027
    Classes : 09 , 12 , 38
    Numéro : FR4384243
    Marque enregistrée
  • OneAtlas
    Enregistrée le 19/06/2017
    Expire le 19/06/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4369843
    Marque enregistrée
  • CubAir
    Enregistrée le 16/06/2017
    Expire le 16/06/2027
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR4369301
    Marque enregistrée
  • ICANEO
    Enregistrée le 01/02/2017
    Expire le 01/02/2027
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR4334253
    Marque enregistrée
  • Microsat LaunchShare
    Enregistrée le 29/07/2015
    Expire le 29/07/2025
    Classes : 35 , 39 , 42
    Numéro : FR4200134
    Marque expirée
  • MICROSAT LAUNCHSHARE
    Enregistrée le 29/07/2015
    Expire le 29/07/2025
    Classes : 35 , 39 , 42
    Numéro : FR4200151
    Marque expirée
  • Clear Horizon
    Enregistrée le 04/11/2014
    Expire le 04/11/2024
    Classes : 07 , 09 , 42
    Numéro : FR4131298
    Marque expirée
  • ICED
    Enregistrée le 30/09/2014
    Expire le 30/09/2024
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4121742
    Marque expirée
  • AIRBUS SpaceSurveyor
    Enregistrée le 30/06/2014
    Expire le 23/06/2026
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4102006
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • AIRBUS SpaceTracker
    Enregistrée le 30/06/2014
    Expire le 23/06/2026
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4102011
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • SpaceSurveyor
    Enregistrée le 20/01/2014
    Expire le 20/01/2024
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4061756
    Marque expirée
  • SpaceTracker
    Enregistrée le 20/01/2014
    Expire le 23/06/2026
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4061763
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • I4D
    Enregistrée le 14/05/2013
    Expire le 14/05/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4004576
    Marque renouvelée
  • THE DEBRITOR
    Enregistrée le 22/03/2013
    Expire le 22/03/2023
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3992289
    Marque expirée
  • intespace
    Enregistrée le 17/10/2012
    Expire le 17/10/2032
    Classes : 35 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3954211
    Marque renouvelée
  • STYRIS
    Enregistrée le 05/06/2012
    Expire le 05/06/2032
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3924829
    Marque renouvelée
  • PRIMEVERE
    Enregistrée le 12/09/2011
    Expire le 12/09/2021
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3858120
    Marque expirée
  • AEROFLAM
    Enregistrée le 05/04/2011
    Expire le 05/04/2021
    Classes : 01 , 09 , 17
    Numéro : FR3820716
    Marque expirée
  • YOUR SPACE avenue
    Enregistrée le 15/12/2010
    Expire le 15/12/2020
    Classes : 12 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3790721
    Marque expirée
  • CYMERIUS
    Enregistrée le 10/09/2010
    Expire le 10/09/2030
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3765501
    Marque renouvelée
  • SPACE avenue
    Enregistrée le 23/07/2010
    Expire le 23/07/2020
    Classes : 12 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3755719
    Marque expirée
  • ASTELSAT
    Enregistrée le 09/07/2010
    Expire le 09/07/2020
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3752785
    Marque expirée
  • OSCAR
    Enregistrée le 15/06/2009
    Expire le 15/06/2029
    Classes : 09
    Numéro : FR3657351
    Marque renouvelée
  • SPOT
    Enregistrée le 10/03/2009
    Expire le 10/03/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3635508
    Marque renouvelée
  • ODYSTAR
    Enregistrée le 28/09/2007
    Expire le 28/09/2017
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR3527478
    Marque expirée
  • ASTRALIS
    Enregistrée le 28/09/2007
    Expire le 28/09/2017
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR3527480
    Marque expirée
  • THERMICA
    Enregistrée le 27/03/2007
    Expire le 27/03/2017
    Classes : 09
    Numéro : FR3490972
    Marque expirée
  • NEOSAT
    Enregistrée le 09/03/2006
    Expire le 09/03/2036
    Classes : 09 , 37
    Numéro : FR3415387
    Marque renouvelée
  • PLEIADES
    Enregistrée le 17/02/2006
    Expire le 17/02/2036
    Classes : 09 , 12 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3410999
    Marque renouvelée
  • PHARE
    Enregistrée le 28/11/2005
    Expire le 28/11/2015
    Classes : 12
    Numéro : FR3394230
    Marque expirée
  • PRIMO
    Enregistrée le 26/05/2005
    Expire le 26/05/2015
    Classes : 41
    Numéro : FR3361415
    Marque expirée
  • FARMSTAR
    Enregistrée le 21/12/2004
    Expire le 21/12/2034
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR3330724
    Marque renouvelée
  • PIXEL FACTORY
    Enregistrée le 07/07/2004
    Expire le 07/07/2034
    Classes : 09 , 38 , 40 , 42
    Numéro : FR3301984
    Marque renouvelée
  • Reference 3D
    Enregistrée le 26/09/2003
    Expire le 26/09/2033
    Classes : 07 , 09 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3247991
    Marque renouvelée
  • EVEREST
    Enregistrée le 21/07/2003
    Expire le 21/07/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3237388
    Marque expirée
  • SHERPA
    Enregistrée le 21/07/2003
    Expire le 21/07/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3237389
    Marque expirée
  • ASTRIX
    Enregistrée le 22/10/2002
    Expire le 22/10/2032
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3190194
    Marque renouvelée
  • SPATIUM
    Enregistrée le 17/11/2000
    Expire le 17/11/2010
    Classes : 01 , 09 , 12 , 13 , 16 , 17 , 19 , 25 , 28 , 35 , 40 , 42
    Numéro : FR3065216
    Marque expirée
  • SPOT
    Enregistrée le 12/10/2000
    Expire le 12/10/2030
    Classes : 09 , 12 , 38 , 42
    Numéro : FR3057575
    Marque renouvelée

    • Voir plus

Brevets déposés par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

  • DISPOSITIF DE STOCKAGE D'UN CABLE
    Enregistré le 12/01/1999
    Expiré le 27/01/2004
    Numéro : FR9900231
    Classes : B64G1/648 , B64D3/00 , B64D7/08 , B65H75/143 , B65H75/18 , B65H75/26
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'EBAUCHES DE BRIDES ET BRIDE OBTENUE PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 03/03/1999
    Expiré le 27/03/2003
    Numéro : FR9902630
    Classes : B23K15/006 , B21D53/16 , B23K2101/18 , B23K2103/10
    Dossier déchu définitivement
  • SURFACE REFLECHISSANT LES ONDES ELECTROMAGNETIQUES ET PROCEDE POUR SA REALISATION
    Enregistré le 10/05/1999
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR9905901
    Classes : H01Q15/14 , H01Q15/16 , H01Q15/14 , H01Q15/16
    Déchu
  • FIBRES DE NITRURE DE BORE A HAUTE PERFORMANCE ET LEUR PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 16/03/2000
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR0003380
    Classes : D01F9/08
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION DE FIBRES DE NITRURE DE BORE A PARTIR D'AMINOBORAZINES
    Enregistré le 16/03/2000
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR0003377
    Classes : D01F9/08 , Y10T428/2913 , Y10T428/2913 , D01F9/08
    Dossier déchu définitivement
  • DOME EN ALLIAGE D'ALUMINIUM, NOTAMMENT DESTINE A FORMER UN FOND DE RESERVOIR, ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 22/05/2000
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR0006503
    Classes : B21D26/02 , B21D26/021 , B21D26/023 , B21D26/031 , B21D51/18 , Y10T29/49904 , Y10T29/49906 , B21D26/02 , B21D26/021 , B21D26/023 , B21D26/031 , B21D51/18 , Y10T29/49904 , Y10T29/49906
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'INTEGRATION DE SATELLITES SUR UN LANCEUR
    Enregistré le 25/05/2000
    Expiré le 31/05/2020
    Numéro : FR0006681
    Classes : B64G1/002 , B64G1/1085 , B64G5/00 , B64G1/643 , B64G1/002 , B64G1/643
    Expiré
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN PORTE-CREUSET EN CARBONE/CARBONE ET PORTE-CREUSET OBTENU
    Enregistré le 24/01/2001
    Expiré le 30/01/2003
    Numéro : FR0100940
    Classes : C04B35/83 , C30B15/10 , C30B35/002
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PIECE EN CARBONE/CARBONE
    Enregistré le 24/01/2001
    Expiré le 19/01/2006
    Numéro : FR0100943
    Classes : C04B35/83 , C04B35/83 , C04B35/83
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN RESERVOIR HAUTE PRESSION NOTAMMENT POUR LANCEUR SPATIAL ET RESERVOIR OBTENU
    Enregistré le 18/05/2001
    Expiré le 03/06/2019
    Numéro : FR0106583
    Classes : F17C1/16 , F17C13/008 , F17C2201/0128 , F17C2201/054 , F17C2203/012 , F17C2203/018 , F17C2203/0619 , F17C2203/0656 , F17C2203/066 , F17C2203/0663 , F17C2203/0673 , F17C2203/0675 , F17C2209/2154 , F17C2221/012 , F17C2221/014 , F17C2221/017 , F17C2223/0123 , F17C2223/035 , F17C2223/036 , F17C2260/011 , F17C2270/0186 , F17C2270/0194 , Y02E60/32 , F17C1/16 , F17C13/008 , F17C2201/0128 , F17C2201/054 , F17C2203/012 , F17C2203/018 , F17C2203/0619 , F17C2203/0656 , F17C2203/066 , F17C2203/0663 , F17C2203/0673 , F17C2203/0675 , F17C2209/2154 , F17C2221/012 , F17C2221/014 , F17C2221/017 , F17C2223/0123 , F17C2223/035 , F17C2223/036 , F17C2260/011 , F17C2270/0186 , F17C2270/0194 , Y02E60/32
    Déchu
  • PROCEDE DE DENSIFICATION ET DE TRAITEMENT ANTICORROSION D'UN MATERIAU COMPOSITE THERMOSTRUCTURAL
    Enregistré le 12/06/2001
    Expiré le 27/06/2003
    Numéro : FR0107676
    Classes : C04B35/571 , C04B35/80 , C04B35/83 , C04B2235/5244 , C04B2235/5248 , C04B2235/5252 , C04B2235/614 , C04B2235/77 , C04B2235/94 , C23C16/045 , C30B15/10 , C30B35/002
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE TRAMAGE POUR LA REALISATION D'ARMATURES TEXTILES EPAISSES ET ARMATURES AINSI OBTENUES
    Enregistré le 27/11/2001
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR0115315
    Classes : B29C70/228 , B29C70/228
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE PREFORME TEXTILE MULTIDIRECTIONNELLE, DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE ET PREFORME AINSI OBTENUE
    Enregistré le 27/11/2001
    Expiré le 30/11/2005
    Numéro : FR0115313
    Classes : B29C70/228 , B29B11/16 , Y10T428/24074 , Y10T428/24074 , B29C70/228 , B29B11/16
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION DE FIBRES DE NITRURE DE BORE ET FIBRES OBTENUES
    Enregistré le 22/01/2002
    Expiré le 02/02/2016
    Numéro : FR0200757
    Classes : C04B35/52 , C04B35/583 , C04B35/62272 , C04B35/6229 , C04B2235/465 , C04B2235/486 , C04B2235/524 , C04B2235/5264 , C04B2235/72 , C04B2235/96 , C08G79/08 , C08L85/04 , D01F9/08 , D01F11/00 , C04B35/80 , H10W70/692 , C04B35/52 , C04B2235/72 , D01F11/00 , C04B35/583 , C08L85/04 , D01F9/08 , C04B2235/96 , C04B2235/524 , C04B2235/465 , C08G79/08 , C04B35/6229 , C04B35/62272 , C04B2235/486 , C04B2235/5264 , C04B35/80 , H10W70/692
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION DE FIBRES DE NITRURE DE BORE A PARTIR DE BORYLBORAZINES
    Enregistré le 22/01/2002
    Expiré le 02/02/2016
    Numéro : FR0200758
    Classes : C04B35/583 , C04B35/62272 , C08G79/08 , C08L85/04 , H01Q1/42 , H10W40/251 , H01Q1/42 , C04B35/62272 , C08L85/04 , C04B35/583 , C08G79/08 , H10W40/251
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR LA REALISATION D'UNE PIECE MONOLITHIQUE COMPOSITE THERMOSTRUCTURALE A DOUBLE PAROI ET PIECE OBTENUE
    Enregistré le 04/03/2002
    Expiré le 23/03/2022
    Numéro : FR0202684
    Classes : B29C70/24 , B29C70/543 , B32B5/26 , Y10T428/24033 , B32B5/06 , Y10T428/24033 , B29C70/24 , B32B5/26 , B29C70/543 , B32B5/06
  • CHAMBRE DE COMBUSTION POUR STATOREACTEUR ET STATOREACTEUR POURVU D'UNE TELLE CHAMBRE DE COMBUSTION
    Enregistré le 04/03/2002
    Expiré le 23/03/2022
    Numéro : FR0202685
    Classes : F02K7/10 , F02K9/64 , Y02T50/60 , F02K7/10 , F02K9/64
  • MOTEUR DE FUSEE
    Enregistré le 04/03/2002
    Expiré le 01/04/2019
    Numéro : FR0202686
    Classes : F02K9/52 , F02K9/64 , F02K9/97 , F05D2240/1281 , F02K9/64 , F02K9/52 , F02K9/97 , F05D2240/1281
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON PROVISOIRE ET DE SEPARATION PYROTECHNIQUE DE DEUX ELEMENTS, SANS RUPTURE
    Enregistré le 19/04/2002
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR0204927
    Classes : F42B15/38 , F42B15/38
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON PROVISOIRE ET DE SEPARATION PYROTECHNIQUE DE DEUX ELEMENTS, A ORGANE MOBILE
    Enregistré le 07/05/2002
    Expiré le 31/05/2012
    Numéro : FR0205720
    Classes : F42B15/38 , B64G1/6455 , F42B15/38 , B64G1/6455
    Déchu
  • MOTEUR A TUYERE A NOYAU CENTRAL POUR LANCEUR SPATIAL
    Enregistré le 21/05/2002
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR0206155
    Classes : F02K9/976 , F05D2240/1281 , F02K9/976 , F02K9/42
    Déchu
  • RESERVOIR POUR FLUIDE SOUS PRESSION COMPRENANT DEUX COMPARTIMENTS ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL RESERVOIR
    Enregistré le 03/06/2002
    Expiré le 15/06/2010
    Numéro : FR0206779
    Classes : F17C1/00 , F17C13/008 , F17C2201/0128 , F17C2201/0166 , F17C2203/0304 , F17C2203/0619 , F17C2203/0629 , F17C2203/0646 , F17C2203/066 , F17C2205/0379 , F17C2209/2109 , F17C2209/2163 , F17C2209/232 , F17C2221/011 , F17C2221/012 , F17C2223/0161 , F17C2223/035 , F17C2260/01 , F17C2270/0165 , F17C2270/0197 , Y02E60/32 , F17C13/008 , F17C2201/0166 , F17C2260/01 , F17C2221/011 , F17C2201/0128 , F17C1/00 , F17C2270/0165 , F17C2203/0629 , F17C2205/0379 , F17C2221/012 , F17C2223/035 , F17C2203/0619 , F17C2223/0161 , F17C2209/232 , F17C2270/0197 , F17C2209/2109 , F17C2203/066 , F17C2209/2163 , F17C2203/0646 , F17C2203/0304 , Y02E60/32
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE LACAGE SELECTIF DE FILS SUR DES PREFORMES TEXTILES MULTIDIMENSIONNELLES ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 06/06/2002
    Expiré le 30/05/2006
    Numéro : FR0206987
    Classes : B29C70/24 , D03D41/004 , Y10S139/01 , Y10T442/3179 , Y10T442/3195 , Y10T442/3179 , Y10T442/3195 , B29C70/24 , D03D41/004 , Y10S139/01
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE PILOTAGE D'UN ENGIN ORIENTABLE AU MOYEN D'UN ACTIONNEUR ASSERVI EN ATTITUDE SUR UNE TRAJECTOIRE
    Enregistré le 10/12/2002
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0215588
    Classes : G05D1/107
    Déchu
  • PROCEDE DE DEPOSE SUR UN SUPPORT DE COUCHES FIBREUSES SUCCESSIVES INCLINEES, A PARTIR D'UNE BANDE CONTINUE
    Enregistré le 23/01/2003
    Expiré le 19/01/2006
    Numéro : FR0300734
    Classes : B29C70/386 , B29C53/58 , B29C53/582 , B29C53/585 , B29C53/665 , B29C53/8016 , B29L2031/3097 , B65H81/08 , F02K9/97 , F05D2230/30 , F05D2300/601 , F05D2300/614
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'UN DISPOSITIF DE SEPARATION PYROTECHNIQUE, ET DISPOSITIF DE SEPARATION PYROTECHNIQUE OBTENU PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 24/01/2003
    Expiré le 19/01/2023
    Numéro : FR0300778
    Classes : F42B15/38
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN EQUIPEMENT ET/OU D'UNE CHARGE UTILE SUSCEPTIBLES D'ETRE SOUMIS A UNE AMBIANCE VIBRATOIRE
    Enregistré le 26/03/2003
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR0350067
    Classes : E04F13/088 , A44B18/0053 , A44B18/0065 , A44B18/0073 , F16B5/07
    Déchu
  • ENSEMBLE D'ELEMENTS, PLIABLE ET DEPLOYABLE, MONTE A BORD D'UN ENGIN SPATIAL
    Enregistré le 14/04/2003
    Expiré le 20/04/2023
    Numéro : FR0304632
    Classes : B64G1/443 , B64G1/66 , H02S30/20 , Y02E10/50 , B64G1/2227 , B64G1/2222 , B64G1/443 , B64G1/66 , H02S30/20 , B64G1/2227 , B64G1/2222
  • STRUCTURE A GEOMETRIE VARIABLE POUR UN APPAREIL MONTE A BORD D'UN ENGIN SPATIAL
    Enregistré le 14/04/2003
    Expiré le 02/05/2018
    Numéro : FR0304633
    Classes : B64G1/66 , H01Q1/288 , H01Q15/162 , H01Q15/166 , B64G1/2227 , B64G1/2229 , B64G1/2227 , B64G1/2229
    Déchu
  • MATERIAU A HAUTE TENACITE A BASE D'UNE RESINE VINYLESTER ET/OU D'UNE RESINE EPOXYDE, SON PROCEDE DE FABRICATION, MATERIAU COMPOSITE LE COMPRENANT ET SES UTILISATIONS
    Enregistré le 02/05/2003
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR0350138
    Classes : C08L55/005 , C08L63/10 , C08L71/00 , Y10T428/31 , Y10T428/24994 , Y10T428/31511 , Y10T428/31938 , C08L55/005 , C08L63/10 , C08L71/00 , Y10T428/31 , Y10T428/24994 , Y10T428/31511 , Y10T428/31938
    Déchu
  • DISPOSITIF D'AIDE A LA MAINTENANCE DE SYSTEMES ET APPAREILS COMPLEXES ET OUTIL DE CREATION ET D'OPTIMISATION D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 13/05/2003
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR0305739
    Classes : G06Q10/06
    Déchu
  • PIECE STRUCTURALE COMPOSITE A RUPTURE PYROTECHNIQUE DETONANTE.
    Enregistré le 05/11/2003
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0312981
    Classes : F42B15/38 , Y10T83/8863 , Y10T137/1647 , B64G1/642 , B64G1/6455 , B64G1/6425 , Y10T83/8863 , Y10T137/1647 , F42B15/38 , B64G1/642 , B64G1/6425 , B64G1/6455
    Déchu
  • ARCHITECTURE DE SYSTEME D'INFORMATION LOGISTIQUE
    Enregistré le 05/11/2003
    Expiré le 30/11/2015
    Numéro : FR0312991
    Classes : G06F40/134 , G06F40/14 , G06F40/134 , G06F40/14
    Déchu
  • RACCORD PYROTECHNIQUE A PARTIES DISSOCIABLES ET LANCEUR COMPORTANT AU MOINS UN TEL RACCORD
    Enregistré le 06/11/2003
    Expiré le 30/11/2022
    Numéro : FR0350799
    Classes : F42B15/36 , F42B15/36
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN DISPOSITIF DE TRANSMISSION MULTIVOIES D'UN ORDRE PYROTECHNIQUE
    Enregistré le 06/11/2003
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0350800
    Classes : C06C5/06 , C06C5/08
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DEPLOIEMENT D'UNE STRUCTURE PORTEE PAR UN OBJET DANS L'ESPACE
    Enregistré le 16/09/2004
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR0452064
    Classes : B64G1/66 , B64G1/2222 , B64G1/2222
    Déchu
  • PROPULSEUR ELECTROTHERMIQUE
    Enregistré le 15/10/2004
    Expiré le 31/10/2017
    Numéro : FR0410916
    Classes : B64G1/402 , B64G1/443 , B64G1/50 , Y02E10/46 , B64G1/415 , B64G1/402 , F03H1/0093
    Déchu
  • INSERT EN MATERIAU COMPOSITE ET SON PROCEDE DE FABRICATION, ET PROCEDE DE REALISATION D'UNE STRUCTURE SANDWICH COMPORTANT UN TEL INSERT
    Enregistré le 27/10/2004
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0452462
    Classes : B29C70/08 , B29C70/24 , B29C70/86 , Y10T156/10 , Y10T428/24033 , Y02T50/40 , Y10T156/10 , Y10T428/24033 , B29C70/24 , B29C70/08 , B29C70/86 , Y02T50/40
    Déchu
  • RIGIDIFICATION DE STRUCTURES A DEPLOIEMENT PAR GONFLAGE EN PARTICULIER A USAGE SPATIAL
    Enregistré le 22/10/2004
    Expiré le 31/10/2023
    Numéro : FR0452413
    Classes : C08G59/68 , Y10T428/1352 , Y10T428/139 , Y10T428/13 , Y10T428/1359 , Y10T428/1303 , Y10T428/31721 , Y10T428/31786 , Y10T428/1352 , Y10T428/139 , Y10T428/13 , Y10T428/1359 , Y10T428/1303 , Y10T428/31721 , Y10T428/31786 , C08G59/68
    Déchu
  • DISPOSITIF DE JONCTION TEMPORAIRE D'UN OBJET SUR UNE STRUCTURE.
    Enregistré le 21/10/2004
    Expiré le 23/10/2024
    Numéro : FR0452396
    Classes : B64G1/6455 , B64G1/6455
  • DISPOSITIF POUR L'ALIMENTATION D'UN MOTEUR DE FUSEE EN COMBUSTIBLE ET EN COMBURANT
    Enregistré le 02/11/2004
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR0411636
    Classes : F02K9/50 , F02K9/605 , B64G1/4021 , B64G1/4021
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SEPARATION OPTIQUE ET TERMINAL DE COMMUNICATION OPTIQUE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 18/11/2004
    Expiré le 20/11/2024
    Numéro : FR0412259
    Classes : G02B5/30 , G02B27/1006 , G02B27/141 , G02B27/283 , G02F1/31 , G02B5/30 , G02F1/31 , G02B27/1006 , G02B27/141 , G02B27/283
    Expiré
  • PROCEDE POUR LA REALISATION DE MOTIFS ELECTRIQUEMENT CONDUCTEURS SUR UNE SURFACE NON DEVELOPPABLE D'UN SUBSTRAT ISOLANT, ET DISPOSITIF OBTENU
    Enregistré le 23/02/2005
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR0501815
    Classes : H01Q15/141 , H05K1/0284 , H05K3/0032 , H05K3/0082 , H05K3/061 , H05K2201/09018 , H05K2203/107 , Y10T29/49156 , Y10T29/49155 , Y10T29/49117 , Y10T29/49165 , Y10T29/49156 , Y10T29/49155 , Y10T29/49117 , Y10T29/49165 , H05K3/061 , H01Q15/141 , H05K3/0082 , H05K2203/107 , H05K3/0032 , H05K2201/09018 , H05K1/0284
    Déchu
  • PROCEDE POUR FORMER DES MOTIFS ELECTRIQUEMENT CONDUCTEURS SUR UNE SURFACE NON DEVELOPPABLE D'UN SUBSTRAT ISOLANT, ET DISPOSITIF OBTENU
    Enregistré le 23/02/2005
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR0501816
    Classes : H01Q1/38 , H05K1/0284 , H05K3/061 , H05K2201/09018 , H05K2203/013 , Y10T29/49117 , Y10T29/49165 , Y10T29/49155 , Y10T29/49128 , Y10T29/49156 , Y10T29/49117 , Y10T29/49165 , Y10T29/49155 , Y10T29/49128 , Y10T29/49156 , H05K3/061 , H01Q1/38 , H05K1/0284 , H05K2203/013 , H05K2201/09018
    Déchu
  • PROCEDE DE QUALIFICATION D'UNE CHAINE DE MESURE DE CHOCS PYROTECHNIQUES
    Enregistré le 15/03/2005
    Expiré le 21/03/2025
    Numéro : FR0550659
    Classes : G01N3/313 , G01P15/00
    Expiré
  • PIECE A RUPTURE PYROTECHNIQUE DETONANTE
    Enregistré le 22/07/2005
    Expiré le 31/07/2023
    Numéro : FR0507800
    Classes : F42B15/38 , B64G1/6455 , B64G1/6455
    Déchu
  • CIRCUIT IMPRIME A SURFACE NON DEVELOPPABLE A TROIS DIMENSIONS ET SON PROCEDE DE FABRICATION.
    Enregistré le 14/11/2005
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0511502
    Classes : C25D5/02 , C25D5/06 , H01Q15/141 , H05K1/0284 , H05K1/095 , H05K3/027 , H05K3/125 , H05K3/241 , H05K3/246 , H05K2201/0347 , H05K2201/09018 , H05K2203/013 , H05K2203/0195 , Y10T29/49128 , Y10T29/49126 , Y10T29/49128 , Y10T29/49126 , H05K1/00 , C25D5/02 , C25D5/06 , H01Q15/141 , H05K3/246 , H05K2201/0347 , H05K2203/0195 , H05K1/095 , H05K1/0284 , H05K2203/013 , H05K3/241 , H05K2201/09018 , H05K3/027 , H05K3/125
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CARACTERISATION DE LA SENSIBILITE AUX INTERACTIONS ENERGETIQUES DANS UN COMPOSANT ELECTRONIQUE
    Enregistré le 19/04/2006
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR0651382
    Classes : G01R31/002 , G01R31/2849 , G01R31/2881 , G01R31/311 , G01R31/002 , G01R31/2849 , G01R31/2881 , G01R31/311
    Déchu
  • PROCEDE POUR AMELIORER LA TENUE MECANIQUE DE COLLAGES REALISES AVEC UN ADHESIF A BASE D'UNE RESINE DURCISSABLE PAR POLYMERISATION EN CHAINE
    Enregistré le 11/05/2006
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR0651700
    Classes : C09J5/02 , C09J2463/006 , C09J5/02 , C09J2463/006
    Déchu
  • DISPOSITIF DE JONCTION MECANIQUE TEMPORAIRE D'UN OBJET SUR UNE STRUCTURE
    Enregistré le 14/06/2006
    Expiré le 20/06/2026
    Numéro : FR0652132
    Classes : B64G1/645 , B64G1/645

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Aides perçues par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 002 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/06/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11641378
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 304 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 11/12/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10773907
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 668 920 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/02/2016
•
Publication : 03/01/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10003662
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 4 893 930 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/10/2016
•
Publication : 03/01/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
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Référence : TM-10003572
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 9 692 300 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/10/2016
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Publication : 03/01/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
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Référence : TM-10003571
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 421 670 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/02/2016
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Publication : 03/01/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
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Référence : TM-10003536
Intitulé : IPCEI on Microelectronics and Communication Technology "ME/CT"
Montant : 24 895 600 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.101193
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Référence : TM-12452455
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 410 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 09/11/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
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Référence : TM-12353382
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 281 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
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Référence : TM-10827391
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 189 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
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Référence : TM-10738942

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