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Mise à jour RCS : le 26/08/2026 Mise à jour RNE : le 26/08/2026 Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

400 628 079 · Active
Adresse : MARCEL DASSAULT, 9 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT, 75008 PARIS
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 03/04/1995
Dirigeants : Trappier Eric , Costa De Beauregard Olivier

Informations juridiques de GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

SIREN : 400 628 079
SIRET (siège) : 400 628 079 00016
Numéro LEI : 9695004A07O308YSRV47 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR26400628079
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/04/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/04/1995)
Numéro RCS : 400 628 079 R.C.S. Paris
Capital social : 512 851 968,00 €

Activité de GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

Activité principale déclarée : La prise d'intérêt ou de participations dans toutes sociétés l'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligation et autres valeurs mobilières l'acquisition, la construction, la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion, la vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers y compris agricole la propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de toutes marques, brevet ou licence toutes activités de conseil et d'organisation.
Autres activités : La prise d'intérêt ou de participations dans toutes sociétés l'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration, la gestion de tous titres,parts sociales, obligation et autres valeurs mobilières l'acquisition, la construction, la propriété, l'exploitation par bail,location ou autrement, la gestion, la vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers y compris agricole la propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de toutes marques, brevet ou licence toutes activités de conseil et d'organisation. L'activité de holding animatrice, savoir, l'animation et la direction stratégique, administrative et financière de ses filiales et participations, notamment par la définition des orientations stratégiques, la participation à la conduite de la politique du groupe, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers, informatiques, commerciaux ou autres au profit de ses filiales. La domiciliation d'entreprises conformément aux dispositions légales applicables.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    400 628 079 00016
    Adresse : MARCEL DASSAULT 9 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
    Date de création : 03/04/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 628 079 00032
    Adresse : 7 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
    Date de création : 19/12/2002
    Date de clôture : 23/10/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 628 079 00024
    Adresse : 7 RUE DES ETANGS 78310 COIGNIERES
    Date de création : 19/12/2002
    Date de clôture : 16/12/2019
    Activité distincte : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)

Etablissements de l'entreprise GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

Finances de GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 20,7M 20,8M 20,2M 18,7M
Marge brute (€) 20,7M 20,9M 20,4M 19,3M
EBITDA - EBE (€) -11,9M -10,4M -10,8M -9,25M
Résultat d'exploitation (€) -13,2M -12,1M -12,7M -10,7M
Résultat net (€) 338M 207M 164M 180M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -0,5 2,6 8 -56,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 100 101 101 103
Taux de marge d'EBITDA (%) -57,4 -50,3 -53,2 -49,4
Taux de marge opérationnelle (%) -64 -58,4 -62,9 -57,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -137M -71,7M -194M 12,8M
BFR exploitation (€) -455K -687K -249K -281K
BFR hors exploitation (€) -137M -71M -194M 13,1M
BFR (j de CA) -2,42K -1,26K -3,5K 250
BFR exploitation (j de CA) -8 -12,1 -4,5 -5,5
BFR hors exploitation (j de CA) -2,41K -1,25K -3,49K 255
Délai de paiement clients (j) 12,2 10,1 29,7 35,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 27,3 30,2 39,7 55,3
Ratio des stocks / CA (j) 0,7 1,4 1,5 1,6
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 360M 180M 229M 159M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,74K 865 1,13K 849
Fonds de roulement net global (€) 75,2M 101M 11,2M 174M
Couverture du BFR -0,5 -1,4 -0,1 13,6
Trésorerie (€) 213M 174M 207M 163M
Dettes financières (€) 506M 490M 550M 759M
Capacité de remboursement 0,8 1,8 1,5 3,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,1 0,1
Autonomie financière (%) 85,7 86,6 83,2 81,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -24,7 -30,2 -31,8 -64,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 375M 290M 56,4M
Liquidité générale 0,6 0,8 4,6
Couverture des dettes 15,8 14,3 13,5 7,9
Fonds propres (€) 4,14Mds 4,06Mds 4,04Mds 4,05Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1,64K 997 812 964
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,2 5,1 4,1 4,5
Rentabilité économique (%) 7 4,4 3,4 3,6
Valeur ajoutée (€) 4,63M 4,33M 1,95M 4,15M
Valeur ajoutée / CA (%) 22,4 20,8 9,7 22,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 31
Salaires et charges sociales (€) 12,6M 10,9M 10,2M 10,1M
Salaires / CA (%) 61 52,7 50,5 53,7
Impôts et taxes (€) 3,56M 3,49M 2,28M 3,26M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 14,2Mds 12,5Mds 13,6Mds 12,8Mds
Marge brute (€) 14,8Mds 8,6Mds 8,67Mds 8,03Mds
EBITDA - EBE (€) 3,16Mds 2,91Mds 2,3Mds 2,86Mds
Résultat d'exploitation (€) 2,15Mds 1,91Mds 1,17Mds 1,36Mds
Résultat net (€) 1,73Mds
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 13,6 -7,6 5,7 25
Taux de marge brute (%) 104 68,6 63,9 62,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 22,2 23,2 16,9 22,3
Taux de marge opérationnelle (%) 15,1 15,3 8,6 10,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -1,93Mds -3,37Mds -5,47Mds -763M
BFR exploitation (€) 14,6Mds 10,8Mds 8,04Mds 6,35Mds
BFR hors exploitation (€) -16,5Mds -14,1Mds -13,5Mds -7,11Mds
BFR (j de CA) -49,4 -98,1 -147 -21,8
BFR exploitation (j de CA) 374 313 216 181
BFR hors exploitation (j de CA) -423 -411 -363 -202
Délai de paiement clients (j) 292 246 190 164
Délai de paiement fournisseurs (j) 113 274 221 221
Ratio des stocks / CA (j) 173 154 106 99,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,01Mds 995M 1,13Mds 3,23Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,1 7,9 8,3 25,2
Fonds de roulement net global (€) -4,96Mds 1,97Mds 1,68Mds 5,44Mds
Couverture du BFR 2,6 -0,6 -0,3 -7,1
Trésorerie (€) 6,01Mds 5,34Mds 7,15Mds 7,37Mds
Dettes financières (€) 3,2Mds 70,2M 178M 4,44Mds
Capacité de remboursement -2,8 -5,3 -6,2 -0,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,4 -0,6 -0,2
Autonomie financière (%) 25,2 26,8 26,6 48,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,9 -1,8 -3 -1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -10,1 -5 -3,7 -8,6
Fonds propres (€) 13,5Mds 12,6Mds 12,3Mds 19,5Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0 0 0 13,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 0 0 8,9
Rentabilité économique (%) 0 0 0 9,4
Valeur ajoutée (€) 2,83Mds 8,6Mds 8,67Mds 8,01Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 19,9 68,6 63,9 62,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 4,76Mds 4,46Mds 5,16Mds
Salaires / CA (%) 0 38 32,8 40,2
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

  • Membre du conseil de surveillance
    32 ans - 04/1994
    Depuis le 24/06/2026
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 775726417
    Depuis le 24/06/2026
  • Membre du conseil de surveillance
    - 1993
    Depuis le 17/09/2025
  • Membre du conseil de surveillance
    42 ans - 02/1984
    Depuis le 19/05/2025
  • Membre du conseil de surveillance
    47 ans - 05/1979
    Depuis le 19/05/2025
  • Président
    66 ans - 06/1960
    Depuis le 09/01/2025
  • Membre du conseil de surveillance
    61 ans - 04/1965
    Depuis le 08/07/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    36 ans - 10/1989
    Depuis le 12/04/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 672006483
    Depuis le 17/06/2020
  • Directeur général délégué
    - 1957
    Depuis le 13/12/2011
  • Directeur général délégué
    62 ans - 07/1964
    Depuis le 13/12/2011
  • Directeur général
    66 ans - 03/1960
    Depuis le 16/01/2006
  • Anciens dirigeants
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 784824153
    Du 13/10/2015 au 04/11/2025
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    73 ans - 07/1953
    Du 30/06/2023 au 04/06/2025
  • Ancien président
    88 ans - 01/1938
    Du 03/07/2018 au 12/12/2024
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    06/1951 - 03/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 23/04/2018 au 21/04/2021
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 572028041
    Du 13/10/2015 au 26/06/2020
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    61 ans - 09/1964
    Du 13/10/2015 au 26/06/2020
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 315172445
    Du 13/10/2015 au 26/06/2020
  • Ancien président, Membre du conseil de surveillance
    04/1925 - 05/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 13/10/2015 au 03/07/2018
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    03/1943 - 11/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 13/10/2015 au 03/07/2018
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    86 ans - 07/1940
    Du 13/10/2015 au 03/07/2018
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    81 ans - 11/1944
    Du 13/10/2015 au 03/07/2018
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    02/1931 - 04/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 13/10/2015 au 04/07/2017

Entreprises dirigées par GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/07/2026
    • Acte anonymisé
    19/06/2026
    • Acte anonymisé
    19/06/2026
    • Acte anonymisé
    19/06/2026
    • Acte anonymisé
    19/06/2026
    • Acte anonymisé
    19/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/10/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    29/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    29/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    21/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/06/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    28/03/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    10/01/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    30/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    26/06/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    21/01/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2019
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
    23/04/2018
    • Lettre
    04/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    07/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    29/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    08/07/2014
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    14/02/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    22/12/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    22/12/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    22/12/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    22/12/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/08/2010
    • Rapport du commissaire aux apports
    21/06/2010
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    07/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    04/06/2009
    • Rapport du commissaire aux apports
    12/03/2009
    • Document inconnu
    19/11/2008
    • Déclaration de conformité
    • Expédition
      • Réalisation de l'absorption
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réalisation de l'absorption
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    20/08/2008
    • Expédition
      • Projet de fusion Avec la SOCIETE IMMOBILIERE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES.
      • Projet de fusion Avec la SOCIETE IMMOBILIERE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES.
    17/07/2008
    • Expédition
      • Projet de fusion Avec la société IMMOBILIERE ARGENTEUIL LE PARC.
      • Projet de fusion Avec la société IMMOBILIERE ARGENTEUIL LE PARC.
    17/07/2008
    • Document inconnu
    03/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de forme juridique SA
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique SA
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    30/11/2006
    • Rapport du commissaire aux apports
    30/10/2006
    • Document inconnu
    22/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/07/2006
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Comptes annuels de GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

  • Comptes sociaux 2024 03/07/2026
  • Comptes consolidés 2024 03/07/2026
  • Comptes sociaux 2023 27/06/2024
  • Comptes consolidés 2023 27/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/06/2023
  • Comptes consolidés 2022 28/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/06/2022
  • Comptes consolidés 2021 20/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/09/2021
  • Comptes consolidés 2020 21/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/06/2021
  • Comptes consolidés 2019 03/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2020
  • Comptes consolidés 2018 24/06/2020
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2019
  • Comptes consolidés 2017 22/07/2019
  • Comptes sociaux 2016 09/07/2018
  • Comptes consolidés 2016 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2015 12/06/2017
  • Comptes consolidés 2015 12/06/2017

Alertes de GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2022, 21/15010
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.S ENGINEERING SECURITY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 29/11/2021, 457007
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Engineering Security, Personne anonymisée 1
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  • INPI, 26/10/2016, 2016-1820
    Position : Défendeur
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  • INPI, 26/10/2016, 2016-1826
    Position : Défendeur
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  • ARCEP, 27/06/2006, 06-0632
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADCCFF, BRINK'S SECURITY SERVICES, Département de la Vendée, Centre des Monuments Nationaux, VON ROLL FRANCE SA, Campenon Bernard Régions, Seat Publier, SI Aménagement Propriété Monte Cristo, EMI Saint-Thibault-des-Vignes, PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, PETILLOT, CLUB ALPIN FRANCAIS DE SAINT LAURENT DU VAR, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, MPH France, TEISSEDRE THIERRY, Rives Nord, Agence Europe Sécurité SA, OMS XAVIER, Q Park Services, SNSH Ivry-sur-Seine, NOUVETRA, Actaris, Cabinet Vétérinaire Dr Gallois, Mairie d'Hennebont, Société d'Équipement du Mont Joly, Customer Ground Service AG, APCG 30 AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DU GARD, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SHED SOC HOTELIERE D'EXPLOITATION DU DIAMANT*, ANTILLES GAZ, Centre Hospitalier Général, NEGRONI ALAIN, Observatoire Volcanologique, Mairie de Soultz Haut-Rhin, EUROCOB, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, Centre Régional des Œuvres Universitaires Scolaires, GSI Pamiers, OTGS Nantes, EUROLINES, BRINK'S CONTROLE SECURITE, SOGERES, Direction des Services Pénitentiaires, Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, Degremont Exploitation, SARL Caretti, Morillon Corvol Sud-Ouest, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, Tréfileurope, Mairie de Vigneux-sur-Seine, MRA Port Saint-Louis-du-Rhône, MANUTENTION DE CONTENEURS MARITIMES, GTM CONSTRUCTION, BANQUE PALATINE, Total Petrochemicals France, Panavi, LTR INDUSTRIES, Secmh Les Contamines-Montjoie, Gaz de France, Sanifa, Société d'Animation de la Salle Nikaia, GSF ATLANTIS, Hôtel George V, Mairie de Carrières-sur-Seine, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, Trabat Grimaud, Mairie de Vert-le-Grand, CHR de Marseille, AIRBUS FRANCE, Carrefour 2000, METRO FRANCE, Mairie de Villeneuve-la-Garenne, DE COCK PASCAL, SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY, Arcelor Atlantique et Lorraine, Mairie de Chatenay-Malabry, CHANRION BERNARD, ARGEL SUD EST, Mairie de Chambéry, Staci, Ligue de Karting Nord Picardie, Mairie de Rognes, SEMIACS STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, NCI RHONE ALPES, Securitas France SARL, INSA Villeurbanne, Elyo Suez, Laiterie Coopérative Alsace Lait, Coatex, Mairie d'Eu, Cabinet Villa, La Compagnie des Taxis Brousse, COMITE ETABLISSEMENT LEGRAND NORMANDIE, Somap, Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon-Colombier-Saugnieu, Asertec SA, Auchan France, Zeufack Éric, SPIE TRINDEL, ASPS UNIPROTECT SECURITE, Seve, CENTRALES DIESEL EXPORT SAS
  • Cour de cassation, 06/12/2004, 03-10.713
    Début du contentieux : 26/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE ENTREPRISE D ARCHON GROUP FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2002, 02-0718
    Début du contentieux : 02/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DU PIC DU MIDI TARBES, CCW SAS, SILA, GEMEF INDUSTRIES, THALES AVIONICS SA, PEC RHIN, SITA MOS, CARAIBES GOUTTIERES, PORT AUTONOME DE MARSEILLE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, CINE PRODUCTION MANAGEMENT, HOLCIM REUNION, VELSOL FRANCE, SEVELNORD, ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE DEMOUSTICATION DU LITTORAL, MAIRIE DE GRASSE, CORA, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AVITAIR, SN STEIF SOC TRAV ELEC INDUS FRANCAIS, ASSISTANCE PREVENTION, COMMUNE DE RAHON, EXAPAQ, SERVICE INTERCOMMUNAL ARTISANS TAXIS, SFDE, CPRR, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, MAIRIE D AUBIGNAN, DHL INTERNATIONAL, MATIERE SA, MAIRIE DE DUCOS, EFFIA SERVICES, SUN RADIO SARL, LECASUD, NFTI O U, DEPARTEMENT DE L HERAULT, PARQUETS MARTY, SAINT LOUIS SUCRE, ENTREPRISE ROGER MARTIN, CITYA OIL CITYA NANTES, MAIRIE DE GENAS, SABLIERES ET CARRIERES DE LA MADELEINE, SCC SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, SENALIA, STE EQUIP MANUTENTION STOCKAGE, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, MAIRIE DE MARMANDE, SPE, ESSI, CHANTRELLE FRANCIS, KERRY SECURITY MANAGEMENT, SOUTON MARTINE, CIWLT CIE INT WAGONS LITS TOURISME, SILLERY TAXIS, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, SARL OGIER SPORTS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, JEUX DE SCENE, MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, GRIMALDI MARSEILLE, SABLIERES DU THIEULIN, BEAUCE PRODUCTIONS, MULLER TRAVAUX PUBLICS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, ATLAN THIERRY, TRANS SERVICE INTERNATIONAL, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, SOLOGIS, EXXONMOBIL CHEMICAL POLYMERES SNC, ESSO RAFFINAGE SAF, MAIRIE D ORLEANS, OPAC SUD SALON DE PROVENCE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, MAIRIE D ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, REGIE MUNICIPALE ST MARTIN DE BELLEVILLE, SOCIETE DES TROIS VALLEES, ALPES AZUR AVENTURES, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L ARIEGE, FERRERO FRANCE, CMI, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, PESSY SELARL DE GEOMETRES EXPERTS, STE METALLURGIQUE D EPERNAY, MFP MICHELIN, MORILLON CORVOL SUD OUEST, LILLET FRERES, LEGRAND, BERTRAND MARIE ANGE, PAPETERIE DE VOIRON, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS, BOB DIS BRIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/06/2001, 01-0588, 01-588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHEMINS BAIE MONT ST MICHEL GENETS, MAIRIE DE SOULTZ HAUT RHIN, M2PCI MAITRISE PREVENT PROTEC CONTRE INCENDIE, SOGERES, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE DIJON CHARLEVILLE MEZIERES, AMBULANCES PAPIN, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ATLANTIQUES, DEGREMONT EXPLOITATION SNC, PERIGORD SIGNALISATION, MORILLON CORVOL SUD OUEST, DRIRE AQUITAINE, GROUP 4 SURVEILLANCE SA, QUILLERY BATIMENT, UNION CENTRALE ARTS DECORATIFS, SARAM, UNIVERSITE PARIS 1, CEG LA FINANCIERE SPORT ET LOISIR, TREFILEUROPE, MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE, M R A FRANCE, MCM, GTM CONSTRUCTION, BANQUE PALATINE, ATOFINA, PANAVI DISTRIBUTION, LTR INDUSTRIES, MEDIA PROTECTION, SECMH SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE, CARESTEL BIGORRE, LECASUD, GAZ DE FRANCE, SANIFA, AUCHAN HYPERMARCHE, GSF ATLANTIS, DEVILLETTE CHISSADON ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 19/06/2001, 01-0588, 01-588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, COMMUNE DE CHEMINS BAIE MONT ST MICHEL, MAIRIE DE SOULTZ HAUT RHIN, M2PCI MAITRISE PREVENT PROTEC CONTRE INCENDIE, SOGERES, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE DIJON, AMBULANCES PAPIN, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ATLANTIQUES, DEGREMONT EXPLOITATION SNC, PERIGORD SIGNALISATION, MORILLON CORVOL SUD OUEST, DRIRE AQUITAINE, GROUP 4 SURVEILLANCE SA, QUILLERY BATIMENT, UNION CENTRALE ARTS DECORATIFS, ALFA 3A, UNIVERSITE PARIS 1, CEG LA FINANCIERE SPORT ET LOISIR, TREFILEUROPE, MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE, M R A FRANCE, MCM, GTM CONSTRUCTION, BANQUE PALATINE, ATOFINA, PANAVI DISTRIBUTION, LTR INDUSTRIES, MEDIA PROTECTION, SECMH SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE, CARESTEL BIGORRE, LECASUD, GAZ DE FRANCE, SANIFA, AUCHAN FRANCE, GSF ATLANTIS, DEVILLETTE CHISSADON ILE DE FRANCE

Annonces BODACC de GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20260136, annonce n°12454
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20260136, annonce n°12453
  • MODIFICATION 16/07/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Habert, Octave Serge Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire partant : FORVIS MAZARS SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. représenté par Tour Eqho 92066 Paris la Defense Cedex
    Bodacc B n°20260133, annonce n°2441
  • MODIFICATION 13/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Thierry ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Vincent
    Bodacc B n°20250218, annonce n°3225
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    09/10/2025
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Société par actions simplifiée au capital de 512 851 968 €
    Siège social :
    9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault, 75008 Paris
    400 628 079 RCS Paris
    Aux termes du PV en date du 17/09/2025, il a été décidé de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance M. Vincent DASSAULT domicilié 9 rond-point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris en remplacement de M. Thierry DASSAULT.
    Mention sera faite au RCS de Paris
  • MODIFICATION 03/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué Habert, Benoit ; modification du Membre du comité de contrôle Dassault, nom d'usage : Habert, Marie-Hélène
    Bodacc B n°20250168, annonce n°2700
  • MODIFICATION 30/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le sigle et l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Dassault, nom d'usage : Meilhan, Hélèna ; modification du Membre du conseil de surveillance Dassault, Thierry
    Bodacc B n°20250144, annonce n°2401
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    01/07/2025
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Société par actions simplifiée au capital de 512 851 968 €
    Siège social :
    9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault, 75008 Paris
    400 628 079 RCS Paris
    Aux termes du PV du Conseil de Surveillance en date du 23/06/2025, il a été décidé de nommer en qualité de Président du Conseil de Surveillance Mme Héléna MEILHAN-DASSAULT demeurant 7 rue Greffulhe 75008 Paris en remplacement de M. Thierry DASSAULT.
    Aux termes du PV d'AGE en date du 23/06/2025, il a été décidé :
    - d'ajouter à l'objet social : « l'activité de holding animatrice, savoir, l'animation et la direction stratégique, administrative et financière de ses filiales et participations, notamment par la définition des orientations stratégiques, la participation à la conduite de la politique du groupe, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers, informatiques, commerciaux ou autres au profit de ses filiales » et « la domiciliation d'entreprises conformément aux dispositions légales applicables »,
    - d'ajouter le sigle : GIMD.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention sera faite au RCS de Paris
  • MODIFICATION 20/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Laurent ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Julien Serge Sylvain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Adrien Marcel Sylvain
    Bodacc B n°20250117, annonce n°1897
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    06/06/2025
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Société par actions simplifiée au capital de 512 851 968 €
    Siège social : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault, 75008 Paris
    400 628 079 RCS Paris
    Aux termes du PV en date du 19/05/2025, il a été :
    - pris acte de la démission de M. Laurent DASSAULT de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance,
    - décidé de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance M. Julien DASSAULT demeurant 9 rond-point des Champs Elysées - Marcel Dassault 75008 Paris et M. Adrien DASSAULT demeurant 47 Addison Road, Londres W14 8JH - Royaume Uni.
    Mention sera faite au RCS de Paris
  • VENTE 02/04/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SCI 23-25 PROVENCE
    Bodacc A n°20250065, annonce n°682
  • MODIFICATION 21/01/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Edelstenne, Charles ; nomination du Président : Trappier, Eric, Joël ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250014, annonce n°3227
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    27/12/2024
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Société par actions simplifiée au capital de 512 851 968 €
    Siège social :
    9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault, 75008 Paris
    400 628 079 RCS Paris
    Aux termes du PV en date du 19/11/2024, il a été décidé de désigner M. Eric TRAPPIER en qualité de Président, à compter du 09/01/2025, demeurant 78 quai Marcel Dassault 92210 Saint Cloud en remplacement de M. Charles EDELSTENNE.
    Mention sera faite au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20240135, annonce n°5250
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20240135, annonce n°5249
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 rond point des Champs Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20230135, annonce n°4153
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 rond point des Champs Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20230135, annonce n°4152
  • MODIFICATION 11/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Élysées - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Dassault, nom d'usage : Habert, Marie-Hélène ; nomination du Président du conseil de surveillance : Dassault, Thierry ; Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Thierry ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, nom d'usage : Habert, Marie-Hélène
    Bodacc B n°20230132, annonce n°2627
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20220130, annonce n°6644
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20220130, annonce n°6643
  • MODIFICATION 18/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Dassault, Thierry ; nomination du Président du conseil de surveillance : Dassault, nom d'usage : Habert, Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, nom d'usage : Habert, Marie-Hélène
    Bodacc B n°20210138, annonce n°1428
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20210119, annonce n°4458
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20210119, annonce n°4457
  • MODIFICATION 30/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Olivier ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, nom d'usage : Meilhan, Hélèna
    Bodacc B n°20210085, annonce n°1503
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20200133, annonce n°2690
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20200133, annonce n°2689
  • MODIFICATION 07/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Helias, Hervé
    Bodacc B n°20200130, annonce n°2425
  • MODIFICATION 30/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Dassault, Laurent
    Bodacc B n°20200021, annonce n°3216
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20190151, annonce n°2797
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20190132, annonce n°4837
  • MODIFICATION 04/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Dassault, Thierry ; modification du Membre du conseil de surveillance Dassault, nom d'usage : Habert, Marie-Hélène
    Bodacc B n°20190127, annonce n°3820
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20180150, annonce n°10883
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°19089
  • MODIFICATION 12/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Dassault, Serge ; modification du Président Edelstenne, Charles ; modification du Président et membre du conseil de surveillance Dassault, nom d'usage : Habert, Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Serge ; Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Olivier ; Membre du conseil de surveillance partant : Habert, Benoit ; Membre du conseil de surveillance partant : Edelstenne, Charles ; Membre du conseil de surveillance partant : Hustache, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Limat, Gérard ; Membre du conseil de surveillance partant : Bechter, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20180131, annonce n°1699
  • MODIFICATION 03/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Costa De Beauregard, Olivier ; modification du Président du conseil de surveillance Dassault, nom d'usage : Habert, Marie-Hélène ; modification du Membre du conseil de surveillance Dassault, Olivier
    Bodacc B n°20180085, annonce n°2618
  • MODIFICATION 16/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole
    Bodacc B n°20170134, annonce n°1936
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°3789
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°3788
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°4227
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°4226
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20160062, annonce n°4868
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20160062, annonce n°4867
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°6104
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°6103
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20150062, annonce n°5001
  • MODIFICATION 13/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Castagnac, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Helias, Hervé
    Bodacc B n°20140154, annonce n°2476
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°4482
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°4481
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°8302
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°8301
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°5726
  • MODIFICATION 01/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Edelstenne, Charles
    Bodacc B n°20130043, annonce n°1683
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20120073, annonce n°4933
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20120073, annonce n°4932
  • MODIFICATION 08/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 Rond Point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Dassault, Olivier, modification du Membre du conseil de surveillance Habert, Benoit, Directeur général partant : Dassault, Claude, modification du Directeur général délégué Costa De Beauregard, Olivier, nomination du Directeur général délégué : Dassault, Laurent, nomination du Directeur général délégué : Dassault, Thierry, nomination du Directeur général délégué : Habert, Benoit
    Bodacc B n°20120005, annonce n°799
  • MODIFICATION 08/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 Rond Point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Serge, nomination du Membre du conseil de surveillance : Raffel, nom d'usage : Dassault, Nicole, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Olivier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Thierry, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, nom d'usage : Habert-Dassault, Marie-Hélène, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Benoit, nomination du Membre du conseil de surveillance : Edelstenne, Charles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hustache, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Limat, Gérard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bechter, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Costa De Beauregard, Olivier
    Bodacc B n°20120005, annonce n°798
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°4459
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°4458
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20090092, annonce n°7288
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20090092, annonce n°7287
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°2875
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°2874
  • MODIFICATION 05/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Capital : 512 851 968,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Rosse, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Castagnac, Philippe.
    Bodacc B n°20080159, annonce n°1028

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Marques déposées par GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT

  • Groupe DASSAULT
    Enregistrée le 01/04/2026
    Expire le 01/04/2036
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR5243707
    Marque enregistrée
  • GROUPE DASSAULT
    Enregistrée le 01/04/2026
    Expire le 01/04/2036
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR5243715
    Marque enregistrée
  • GROUPE DASSAULT FUTURE NOW
    Enregistrée le 01/04/2026
    Expire le 01/04/2036
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR5243770
    Marque enregistrée
  • HOTEL MARCEL DASSAULT
    Enregistrée le 22/10/2007
    Expire le 22/10/2027
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3532409
    Marque renouvelée
  • MARCEL DASSAULT
    Enregistrée le 29/07/2005
    Expire le 29/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR3373263
    Marque renouvelée
  • DASSAULT
    Enregistrée le 29/07/2005
    Expire le 29/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 45
    Numéro : FR3373264
    Marque renouvelée
  • DASSAULT SERGE
    Enregistrée le 29/07/2005
    Expire le 29/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR3373268
    Marque renouvelée
  • SERGE DASSAULT
    Enregistrée le 29/07/2005
    Expire le 29/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR3373274
    Marque renouvelée
  • DASSAULT MARCEL
    Enregistrée le 29/07/2005
    Expire le 29/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR3373277
    Marque renouvelée
  • DASSAULT GROUPE
    Enregistrée le 29/07/2005
    Expire le 29/07/2035
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3373279
    Marque renouvelée
  • GROUPE DASSAULT
    Enregistrée le 27/07/2000
    Expire le 27/07/2030
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3044653
    Marque renouvelée

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